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Voici la reddition de compte obligatoire de SPC liée au respect des exigences stipulées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques pour les ministères et les organismes visés par la Politique d’achats écologiques, mais non visés par la Loi fédérale sur le développement durable.

Stratégies et commentaires

1. Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, SPC cherchera principalement à optimiser l’utilisation des instruments d’achat existants, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, ainsi qu’à encourager l’utilisation de cartes d’achat pour les biens et les services d’une valeur inférieure à 10 k$. De plus, le Ministère doit permettre au personnel clé de son organisation de suivre une formation sur les achats écologiques et évaluer le rendement de ces employés en fonction, notamment, d’objectifs connexes aux achats écologiques.
2. Contrôles et processus de gestion : SPC a principalement recours aux instruments d’achat existants et mise sur les facteurs environnementaux intégrés à ces instruments.

   En outre, SPC doit :

   • examiner ses politiques de gestion des approvisionnements et du matériel afin de s’assurer qu’elles comprennent des facteurs environnementaux;
   • conclure des contrats conformément à l’instrument ministériel de délégation de pouvoirs;
   • veiller à ce que des liens clairs soient établis entre les activités d’approvisionnement et les investissements du Ministère;
   • établir des contrôles et des processus de gestion de l’approvisionnement efficaces et responsables;
   • s’assurer que les employés responsables des approvisionnements sont qualifiés et compétents en encourageant la formation continue et uniforme;
   • garantir que des systèmes et des processus intégrés d’information sur l’approvisionnement sont en place;
   • réviser les modèles de demande de services d’approvisionnement utilisés pour amorcer des contrats de biens et de services en vue d’y intégrer des facteurs environnementaux.

   Ces processus et contrôles de gestion ont été sélectionnés, car ils constituent les éléments moteurs de la création du Secteur des acquisitions et des relations avec les fournisseurs de SPC.

3. Établissement d’objectifs : Outre les engagements décrits aux sections ii, iv et v, le Ministère a établi l’objectif suivant :
   • Établir la base de référence pour les instruments d’achat regroupés et en optimiser son utilisation.
4. Formation : SPC veillera à ce que les spécialistes des approvisionnements et de la gestion du matériel suivent le cours Achats écologiques (C215) de l’école de la fonction publique du Canada d’ici la fin de l’exercice. De plus, le Ministère exigera que tout nouveau spécialiste suive ce cours dans les trois mois suivant son entrée en fonction.
5. Évaluations du rendement : Au cours de sa première année complète d’existence, SPC intégrera des facteurs environnementaux dans les ententes de gestion du rendement de tout gestionnaire responsable de l’approvisionnement.
6. Atteinte des objectifs : Le Ministère tient à accroître l’efficacité et l’efficience grâce à l’analyse des processus et des contrôles actuels ainsi qu’à l’établissement d’objectifs atteignables. L’analyse continue menée par SPC permettra de cerner des améliorations à apporter, en plus d’être l’élément moteur des changements comportementaux en ce qui concerne les achats écologiques. Cet engagement continu mettra en évidence certains processus et contrôles. SPC rendra compte de son rendement en fonction de ces objectifs dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.