ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies et commentaires

1. Portée : L’immeuble est situé au 140 rue O’Connor, Ottawa (Ontario). Il s’agit du seul établissement du Ministère. 
2. *Processus : L’élimination des équipements électroniques et électriques constitue actuellement un service partagé fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les processus sont passés en revue afin que tout l’équipement soit réutilisé ou recyclé de manière responsable.On prévoit que l’élimination des équipements électroniques et électriques relèvera de nouveau du ministère des Finances Canada au moment où ce dernier sera doté d’un plan de mise en œuvre.
3. Rapports : Fixer des exigences de rapport et définir les mécanismes pour évaluer l’efficacité du plan.
4. Amélioration continue : Établir des plans et des procédures pour garantir l’atteinte de l’objectif. 

Stratégies et commentaires

1. Définition : Le ministère des Finances Canada a défini une unité d’impression comme étant une imprimante ou un appareil multifonctionnel (photocopieur) autonome ou mise en réseau.
2. Portée : Les fonctions de télécopie et de numérisation des unités multifonctionnelles sont hors service actuellement, et ce, pour des motifs de sécurité. Par conséquent, les numériseurs et télécopieurs de bureau sont exclus. Les unités d’impression à l’appui d’autres exigences de sécurité, notamment l’infrastructure d’impression séparée requise pour appuyer le réseau protégé, sont également exclues.
3. Nombre d’unités d’impression : Le nombre d’unités sera déterminé au moyen de l’inventaire matériel.
4. Nombre d’employés : Tous les employés du Ministère seront inclus et leur nombre sera déterminé, de concert avec les spécialistes des ressources humaines.
5. Processus : La gestion des ressources en imprimantes et en photocopieurs devra être centralisée afin de réduire l’achat inconsidéré d’imprimantes et de mettre en œuvre les recommandations de l’étude d’optimisation des imprimantes effectuée en 2011-2012. La mise en œuvre de la stratégie optimisée des services d’impression commencera en 2012‑2013 et la mise en œuvre intégrale est prévue parallèlement au déménagement du Ministère au 90, rue Elgin.
6. Communications et amélioration continue : Établir des plans et stratégies de mobilisation du Ministère pour garantir l’atteinte de l’objectif.
7. Rapports : Établir des exigences et des procédures en matière de rapport afin de surveiller la mise en œuvre.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Tout le papier utilisé sera inclus dans le dénombrement de référence.
2. Nombre d’employés : Tous les employés du ministère des Finances Canada seront inclus et leur nombre sera déterminé, de concert avec les spécialistes des ressources humaines.
3. *Méthode pour déterminer la référence en matière de consommation de papier : L’entreposage et la distribution du papier à photocopie représentent un service commun offert par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L’inventaire du papier des ministères n’a pas été séparé pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012. Par conséquent, une référence sera établie à l’aide de la consommation totale de papier du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et du ministère des Finances Canada, et la consommation moyenne sera établie d’après la consommation totale des deux ministères. À compter de 2012-2013, les stocks de papier seront séparés pour garantir l’exactitude optimale des données sur la consommation.
4. Processus : Le papier est acheté exclusivement à partir de l’offre à commandes écologique pour le papier de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
5. Communications et amélioration continue : Rehausser la sensibilisation des employés à l’égard des pratiques de réduction de la consommation de papier au moyen de la communication, notamment des séances d’information à leur intention et une présence sur l’intranet.
6. Liens : Les objectifs de l’optimisation des services d’impression et de la réduction de la consommation de papier sont étroitement liés. Par exemple, la nouvelle infrastructure des services d’impression pourrait comporter, par défaut, l’impression recto verso afin de réduire la consommation de papier.
7. Rapports : Faire rapport annuellement sur les objectifs de réduction de la consommation de papier.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Réunions organisées au ou par le ministère des Finances Canada.
2. Processus : Le guide s’adresse aux organisateurs et aux participants des réunions dans le but de réduire les effets sur l’environnement que comportent les réunions organisées au ou par le ministère des Finances Canada.
3. Rapports : Établir des mécanismes pour faire rapport sur l’efficacité de l’initiative des réunions écologiques.
4. Communications et mobilisation : Accroître la connaissance des pratiques afférentes aux réunions écologiques au moyen de séances d’information et d’une présence sur l’intranet.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Tous les marchés de service adjugés en vertu des pouvoirs ministériels.
2. Processus : Les critères environnementaux seront conformes aux Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services. Dans la mesure du possible, on recourra à l’instrument d’achats groupés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
3. Rapports : Établir et mettre en œuvre des mécanismes permettant de suivre les progrès accomplis par rapport à l’objectif et de faire rapport à cet égard.
4. Communications et progrès continus : Maintenir la communication afin de rehausser la sensibilisation des employés.

Stratégies et commentaires

1. Portée : La notion matériel de TI désigne les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portables.
2. Processus : Utiliser l’instrument d’achats groupés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le matériel de TI.
3. Rapports : Continuer de surveiller les progrès et d’en faire rapport.
4. Communications et amélioration continue : Continuer de collaborer activement avec les spécialistes ministériels de la TI pour veiller à ce que des considérations environnementales soient incluses, lorsque possible, dans tous les achats de TI.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Par définition, les meubles comprennent les chaises, les classeurs, les étagères, les panneaux et les bureaux.
2. Processus : Dans la mesure du possible, utiliser l’instrument obligatoire d’achats groupés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les divers types de meubles (chaises, classeurs, étagères, panneaux et bureaux). Autrement, établir un processus interne pour ajouter des considérations environnementales aux achats de meubles de bureau qui ne sont pas soumis à l’instrument d’achats groupés.
3. Rapports : Établir des exigences en matière de processus pour surveiller les progrès et en faire rapport.
4. Communications et amélioration continue : Continuer de collaborer activement avec les spécialistes des locaux du Ministère pour veiller à ce que des considérations environnementales soient incluses, autant que possible, dans tous les achats de meubles.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Tous les employés de la Section de l’approvisionnement et des marchés du Ministère.
2. Processus : Recourir au cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou à un cours équivalent offert à l’interne, ainsi qu’au mode de prestation connexe.
3. Rapports : Assurer une surveillance pour veiller à ce que tous les nouveaux employés reçoivent une formation et faire rapport des progrès accomplis eu égard à l’objectif.
4. Communications et amélioration continue : Maintenir la communication à l’interne pour garantir la mobilisation des employés.

Stratégies et commentaires

1. Portée : La portée de cet objectif a été élargie pour englober tous les spécialistes fonctionnels des acquisitions. Auparavant, l’objectif visait les administrateurs fonctionnels.
2. Processus : Confirmer les gestionnaires responsables et actualiser les dossiers.
3. Rapports : Établir des exigences en matière de processus pour surveiller les progrès et en faire rapport.
4. Communications et amélioration continue : Maintenir la communication à l’interne pour garantir la mobilisation des employés.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Définir un titulaire de carte d’achats.
2. Processus : Recourir au cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou à un cours équivalent offert à l’interne, ainsi qu’au mode de prestation connexe.
3. Nombre de titulaires de carte d’achats : Le service de l’approvisionnement sera en mesure de préciser le nombre total de titulaires de carte d’achats.
4. Rapports : Établir des exigences en matière de processus pour surveiller les progrès et en faire rapport.
5. Communications et amélioration continue : Mettre au point des plans et des stratégies au regard de la mobilisation et des communications du Ministère en vue d’atteindre l’objectif.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Continuer de déterminer les processus et les contrôles d’achats qui seront assujettis à des considérations relatives au rendement environnemental.
2. Processus : Déterminer les changements nécessaires. Prévoir et obtenir les approbations inhérentes aux changements apportés aux documents. Instaurer les changements dans les documents et les diffuser.
3. Rapports : Établir des exigences en matière de processus pour surveiller les progrès et en faire rapport.

Les ministères et les organismes assujettis à la Politique d’achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable doivent préparer un rapport concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques, en utilisant cette partie.¹

Stratégies et commentaires

1.  Le ministère des Finances Canada est assujetti à la Stratégie fédérale sur le développement durable et il respectera les exigences de la Politique d’achats écologiques aux termes de la stratégie de développement durable du Ministère.

Stratégies et commentaires

1. Sources d’approvisionnement : Collaborer avec les employés du Ministère, nommément la collectivité des agents administratifs, pour encourager la réutilisation et le recyclage des fournitures de bureau excédentaires.
2. Processus : Collaborer avec le Réseau d’écocivisme afin que des bénévoles trient les fournitures excédentaires et les placent sur des tablettes désignées ou dans des boîtes aux fins d’expédition à des organismes sans but lucratif.
3. Dons : Transmettre les fournitures excédentaires à des organismes sans but lucratif enregistrés, selon le cas.
4. Rapports : Établir un système de suivi et un mécanisme de rapport.
5. Communications et amélioration continue : Mettre au point des plans et des stratégies au regard de la mobilisation et des communications du Ministère.

Stratégies et commentaires

1. Processus : Collaborer avec le Réseau d’écocivisme pour favoriser la sensibilisation, promouvoir les initiatives écologiques et appuyer les capacités des bénévoles et des conseillers dans divers dossiers.
2. Rapports : Établir un système de suivi et un mécanisme de rapport.
3. Communications et amélioration continue : Mettre au point des plans et des stratégies au regard de la mobilisation et des communications du Ministère en vue d’atteindre l’objectif.