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ARCHIVÉ - Affaires étrangères et Commerce international Canada - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Affaires étrangères et Commerce international Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique

L'honorable John Baird
Ministre des Affaires étrangères






Table des matières

Message des ministres

Section I : Aperçu organisationnel

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements additionnels

Section IV : Autres éléments d'intérêt



Message des ministers

L'honorable Ed Fast

L'honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique

L'honorable John Baird

L'honorable John Baird
Ministre des Affaires étrangères


Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012 2013 d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Ce rapport fait le tour d'horizon des priorités opérationnelles du Ministère pour la prochaine année, avec un accent sur la poursuite des objectifs du gouvernement en ce qui concerne la Stratégie commerciale mondiale et en matière de prospérité et de sécurité internationales dans cinq grands domaines.

L'expansion du commerce et l'ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes continueront de figurer parmi les priorités fondamentales du MAECI. Nous intensifierons nos efforts en vue de renouveler et d'approfondir nos relations commerciales avec des économies de grande envergure, dynamiques et en plein essor comme celles de la Chine, de l'Inde et du Brésil. De même, nous verrons à maximiser l'utilisation de l'image de marque pour promouvoir nos objectifs commerciaux, notamment l'élargissement de nos relations commerciales et la conclusion d'accords commerciaux avec l'Union européenne, l'Inde et le Japon. Nous poursuivrons aussi nos démarches en vue d'intégrer le Partenariat transpacifique dès que possible et nous nous concentrerons sur le renforcement des capacités en Amérique.

Notre deuxième priorité sera de continuer à renforcer des relations déjà dynamiques entre le Canada et les États-Unis. Nous poursuivrons des objectifs commerciaux et de sécurité dans le cadre de la vision commune Canada-États-Unis de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre, et nous continuerons à faire la promotion du Canada comme un fournisseur d'énergie de choix. Nous élargirons notre engagement commercial à la grandeur des Amériques, et nous travaillerons en collaboration avec des pays comme le Mexique et Haïti à renforcer la sécurité et la primauté du droit.

Notre troisième priorité consiste à promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne ainsi qu'à contribuer à une gouvernance mondiale efficace et à la sécurité internationale. Nous apporterons notre soutien aux transitions pacifiques et démocratiques et à la stabilisation dans le monde arabe, ainsi qu'à la mise en activité du Bureau de la liberté de religion. Nous continuerons de nous attaquer aux menaces pour la sécurité internationale, y compris la criminalité transnationale et le terrorisme, la cybersécurité ainsi que la prolifération des armes de destruction massive.

Notre quatrième priorité sera de poursuivre la mise en œuvre de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique. Nous veillerons, entre autres, à régler des différends frontaliers, à obtenir la reconnaissance internationale de l'ensemble du plateau continental étendu du Canada et à renforcer le fonctionnement et le rôle d'élaboration des politiques du Conseil de l'Arctique, que le Canada présidera en 2013 2015.

Enfin, nous travaillerons à la modernisation des services consulaires,nous collaborerons avec les ministères partenaires pour améliorer les mécanismes de délivrance des visas et nous introduirons un nouveau passeport électronique qui sera plus sûr.

Nous invitons tous les Canadiens à consulter le site Web d'Affaires étrangères et Commerce international Canada pour en apprendre davantage sur le programme international du gouvernement et l'action du MAECI.

Section I : Aperçu organisationnel

Raison d’être

Le MAECI est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris le commerce international. Il fait la promotion des intérêts canadiens à l'échelle internationale, élabore la réponse du Canada à des enjeux et à des événements internationaux, gère les relations bilatérales et multilatérales et exécute des programmes dans le monde entier. Il fournit aussi des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, et administre le réseau mondial de missions du Canada dans 107 pays, lequel sert de plateforme internationale au gouvernement du Canada.

Responsabilités

Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et peut se résumer comme suit :

  • veiller à la conduite de toutes les communications diplomatiques et de toutes les négociations officielles entre le gouvernement du Canada et d'autres pays et organisations internationales; (lien vers le résultat stratégique [RS] 1)
  • coordonner les relations économiques du Canada et promouvoir le commerce international canadien; (lien vers le RS 1 et le RS 2)
  • gérer les missions diplomatiques et consulaires ainsi que les services du Canada à l'étranger, y compris l'administration du Service extérieur canadien (lien vers le RS 3).

Le Ministère veille à la poursuite des priorités du Canada à l'étranger par une action diplomatique et des programmes à l'appui de la paix et de la sécurité internationales, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Aussi, il assure la coordination des efforts à l'échelle du gouvernement face à des événements imprévus, tels que des crises internationales et des catastrophes naturelles à l'étranger.

Le MAECI crée des possibilités internationales pour les entreprises canadiennes en négociant des accords visant à libéraliser et à élargir les marchés, à faciliter les échanges et les investissements bilatéraux, et à favoriser l'innovation par des partenariats scientifiques et technologiques internationaux.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

L'architecture des activités de programme du MAECI consiste en trois résultats stratégiques, dont l'atteinte repose sur sept activités de programme, ainsi que des services internes, lesquels appuient toutes les activités de programme et tous les résultats stratégiques.

stratégiques et architecture des activités de programme

Priorités organisationnelles











Analyse des risques

Le MAECI fait partie des ministères les plus complexes au gouvernement du Canada. Il est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris des échanges commerciaux à l'échelle mondiale. Il est exposé à un éventail de risques particulièrement vaste découlant de l'incertitude du contexte international, national et interne au sein duquel il poursuit ses activités. Qu'il s'agisse de catastrophes naturelles ou de menaces pour la sécurité, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, la capacité du MAECI à s'acquitter de son mandat repose, dans une large mesure, sur sa capacité à gérer les risques liés à des changements indépendants de sa volonté.

Au titre de son Profil de risque ministériel pour 2012-2013, le MAECI a dégagé quatre grands risques qui pourraient influer sur sa capacité à obtenir les résultats prévus pour les plans et les priorités énoncés dans ce RPP. Cela s'applique aux trois résultats stratégiques prévus. Les cadres supérieurs du MAECI veilleront à gérer activement ces risques. À cette fin, ils devront rendre compte trimestriellement aux sous-ministres et aux comités de gouvernance de l'état d'avancement des efforts visant à réduire l'exposition aux risques du Ministère. Ces risques sont décrits ci dessous.

Risque ministériel 1 - Interventions en cas d'urgence : maintenir les services aux Canadiens à l'étranger en cas d'urgence

Le MAECI améliorera sa préparation en cas d'urgence, afin de réduire le risque que des catastrophes naturelles, des actes hostiles ou des troubles civils - là où se trouvent une ou des missions - perturbent considérablement les activités ministérielles. Le Ministère renforcera également sa capacité à intervenir rapidement et efficacement en cas d'urgence, en améliorant ses dispositifs d'évaluation de l'environnement consulaire et d'intervention d'urgence. Dans la foulée, il accroîtra la formation sur la gestion des urgences à l'intention des employés. Il veillera aussi à renforcer des partenariats avec des ministères et des organismes fédéraux clés qui participent à la gestion des urgences. À cela s'ajouteront des activités d'information auprès des Canadiens à l'étranger, afin de mieux les renseigner sur des pratiques de voyage sécuritaires. Le MAECI gérera activement ce risque par l'intermédiaire de son Comité des opérations, avec le soutien du sous-ministre adjoint (SMA) chargé du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences et de ses collègues géographiques concernés.

Risque ministériel 2 - Cybermenaces : assurer la sécurité de l'information électronique

Le MAECI continue d'être confronté aux menaces posées par le risque de cyberattaques. L'accès non autorisé à son système de technologie de l'information (TI) pourrait entraîner la fuite d'information sensible, bloquer l'accès aux systèmes de TI et interrompre les communications ainsi que la prestation des services aux Canadiens. Le MAECI collaborera avec Services partagés Canada, qui aura désormais la garde de l'infrastructure de TI, afin de réduire les risques et d'élaborer des plans d'investissement en vue de la mise en œuvre rapide du Programme de renouvellement de l'infrastructure de TI du Ministère. Le MAECI s'attachera également à fournir une meilleure formation sur la sécurité de l'information à son personnel, y compris les employés recrutés sur place. De même, il examinera comment il est possible de favoriser la conformité au moyen d'une meilleure mise en application. Ce risque sera géré par l'entremise du Comité des opérations du MAECI, avec le soutien du SMA chargé du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences et du SMA du Secteur de la plateforme internationale.

Risque ministériel 3 - Sécurité personnelle : protéger les employés

Le Ministère s'emploiera à améliorer la protection et la sécurité de ses activités à l'étranger afin de réduire le risque que du personnel canadien (y compris les employés canadiens et les employés recrutés sur place), des personnes à charge ou des entrepreneurs soient grièvement blessés ou tués à cause d'une sécurité inadéquate. Pour cela, il continuera à réaliser des évaluations approfondies de la menace et du risque et à renforcer son infrastructure de sécurité. Le Ministère fournira également à ses employés une formation améliorée sur la sécurité personnelle, y compris avec la collaboration de ministères et d'organismes partenaires dans le réseau du Canada à l'étranger. Il gérera activement ce risque par l'entremise de son Comité des opérations, avec le soutien du SMA chargé du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences et du SMA du Secteur de la plateforme internationale. .

Risque ministériel 4 - Gestion des ressources financières et humaines : maintenir la viabilité, tout en assurant la gestion du changement

Au cours de la prochaine année, la nécessité de maintenir la viabilité des ressources financières et humaines, tout en mettant à exécution un programme important de changements en matière de gestion, comportera plusieurs risques que le MAECI gérera activement par l'intermédiaire de son Comité de gestion des ressources, avec le soutien de son dirigeant principal des finances et de son Comité exécutif. Il est entendu que l'amélioration de la planification ministérielle, de l'harmonisation des ressources avec les priorités et de la gestion des ressources financières et humaines constitue une priorité ministérielle pour 2012-2013. Le MAECI améliorera la formation financière à l'intention de tous les gestionnaires et de tous les employés, et surveillera de près les façons de faire en matière de dépenses. La communication active avec tous les employés s'avérera cruciale pour bien faire comprendre les stratégies de réaménagement de l'effectif et aux fins d'une vision organisationnelle commune. Le MAECI communiquera également activement avec les gestionnaires et les employés pour que ceux ci comprennent clairement les nouveaux rôles et les nouvelles responsabilités.

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)


Ressources humaines (ETPs1)





Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
1.1 Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales 100,3 105,1 93,0 93,5 Un monde sûr et sécuritaire
1.2 Diplomatie et défense des intérêts 1 150,2 1 183,0 939,4 932,5
Total du RS 1 1 250,5 1 288,1 1 032,4 1 026,0  



Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
2.1 Commerce international 173,3 172,4 167,5 168,2 Un Canada prospère
2.2 Services consulaires et gestion des urgences 72,3 65,7 62,9 62,9 Un monde sûr et sécuritaire
2.3 Passeport Canada 330,7 369,6 285,3 315,6
Total du RS 2 576,3 607,7 515,7 546,7  



Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
3.1 Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs 701,9 783,1 736,7 687,0 Un monde sécuritaire et sécurisé
3.2. Prestations du gouvernement du Canada 223,7 197,1 197,0 197,0
Total du RS 3 925,6 980,2 933,7 884,0  

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Services internes 201,5 199,8 194,7 194,7  

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des dépenses du MAECI 2 953,9 3 075,8 2 676,5 2 651,4  

Explication des changements dans les dépenses entre les dépenses projetées en 2011-2012 et les dépenses prévues en 2012-2013

Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales : l'augmentation s'explique principalement par un report de fonds en raison des coûts engendrés par la présentation du Canada à la Commission sur les limites du plateau continental (3,6 millions de dollars), et par des fonds liés aux sommets du G 8 et du G 20 afin de satisfaire aux exigences du programme de compensation des émissions de carbone (2,2 millions de dollars). Elle est compensée par une diminution des paiements d'indemnisation aux employés prescrits par la loi (1,2 million de dollars).

Diplomatie et défense des intérêts : l'augmentation est attribuable principalement à un transfert de fonds de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au titre du Fonds canadien d'initiatives locales (18 millions de dollars) et à des surplus prévus de 72 millions de dollars en 2011-2012, y compris : les frais de litige entourant le bois d'œuvre résineux devant être remis au Secrétariat du Conseil du Trésor (16 millions de dollars), le compte de crise de l'enveloppe de l'aide internationale (10 millions de dollars), les subventions et contributions (crédit 10), les surplus liés au Programme de partenariat mondial (21,9 millions de dollars) et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (7,7 millions de dollars). Ces augmentations ont été compensées par une réduction de 56,5 millions de dollars des coûts des quotes-parts en raison des fluctuations des devises étrangères et de la fin des mandats liés à certaines quotes-parts.

Commerce international : une légère réduction des dépenses est liée à une augmentation de 1,3 million de dollars du financement au titre de la poursuite du Programme de partenariats internationaux en science et technologie, laquelle est compensée par une réduction de 1,5 million de dollars en raison de la fin progressive du financement alloué pour le travail d'un comité consultatif spécial relativement à la Stratégie sur l'éducation internationale.

Services consulaires et gestion des urgences : la réduction est attribuable principalement à un financement unique en immobilisations de 6,1 millions de dollars, reçu en 2011-2012, pour le nouveau Centre de surveillance et d'intervention d'urgence.

Passeport Canada : l'augmentation est attribuable principalement aux coûts découlant de la mise en œuvre du passeport électronique et des variations dans le volume de demandes de passeports et des coûts connexes.

Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs : l'augmentation est attribuable principalement au financement supplémentaire de 35,5 millions de dollars en vue d'accroître la sécurité des missions à l'étranger, à un surplus prévus de 41 millions de dollars au titre du crédit 5 pour le financement des immobilisations en 2011-2012, et à une augmentation de 41 millions de dollars en raison d'un report en 2012-2013 du budget prévu pour les immobilisations. Ces augmentations ont été compensées par une réduction de 34 millions de dollars découlant du transfert de l'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information à Services partagés Canada.

Prestations du gouvernement du Canada : les réductions sont attribuables en grande partie à une diminution du coût prévu pour le financement des régimes de retraite, les assurances et les programmes de sécurité sociale des employés recrutés sur place (ERP) dans les missions à l'étranger (19,4 millions de dollars) et par des fluctuations moindres au chapitre des devises étrangères pour les allocations du Service extérieur à l'intention des employés canadiens en poste dans les missions diplomatiques à l'étranger (9,6 millions de dollars).

Services internes : aucune augmentation ou réduction importante.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le gouvernement du Canada exprime son engagement à améliorer la transparence des prises de décisions environnementales par la définition de ses objectifs et de ses cibles stratégiques clés dans le domaine de l'environnement. Le Ministère donne l'assurance que la prise en compte de ces résultats fait partie intégrante de ses processus décisionnels. Tout particulièrement, au titre du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle initiative relative à des politiques, à des plans ou à des programmes comporte une analyse de son incidence sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats de l'EES sont rendus publics au moment d'annoncer une initiative, témoignage de la détermination du Ministère à réaliser les objectifs et les cibles énoncés dans la SFDD.

Le MAECI contribue à la réalisation du thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, comme le montre l'identifiant visuel ci dessous :

Theme II: Maintenir l1 qualité et la disponibilité del'eau

Ces contributions s'inscrivent dans le cadre de l'AP 1.2 : Diplomatie et défense des intérêts, et sont expliquées plus en détail dans la section II.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités du MAECI à l'appui du développement durable, prière de consulter la Section II de ce RPP et le site Web du MAECI. Pour connaître l'énoncé complet de la SFDD, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.

Profil des dépenses

Dépenses réelles (en millions de dollars) Prévision des
dépenses(en millions de dollars)
Dépenses prévues (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
2 499,6 2 516,9 2 705,1 2 953,9 3 075,8 2 676,5 2 651,4

De 2008-2009 à 2014-2015, les dépenses réelles et prévues varient d'un sommet de 3,1 milliards de dollars en 2012-2013 à un creux de 2,5 milliards de dollars en 2008-2009. Les tendances des dépenses du Ministère portent également sur Passeport Canada, dont les dépenses s'élevaient, en 2012-2013, à 67,7 millions de dollars (dépenses prévues) et à 301,9 millions de dollars (recettes disponibles ou provenant d'un crédit net). Dans l'ensemble, le profil financier du Ministère est le suivant : coûts de fonctionnement - 57 p. 100; subventions et contributions - 33 p. 100; coûts d'immobilisations - 8 p. 100; et régimes de retraite des employés recrutés sur place - 2 p. 100.

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

Remarques :

  1. Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées durant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les comptes publics.
  2. Les dépenses projetées témoignent du total prévu des dépenses pour l'exercice 2011-2012.
  3. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà autorisés dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires, tels qu'ils sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également les recettes disponibles prévues. Les dépenses prévues pour 2012-2013 englobent aussi les fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère.
  4. La section III présente les états financiers prospectifs, où l'on retrouve des renseignements supplémentaires sur les dépenses projetées en 2011-2012 et les dépenses prévues en 2012-2013.

En raison de la portée mondiale des activités du MAECI, ses dépenses annuelles varient en fonction des fluctuations des devises étrangères, des taux variables de l'inflation à l'étranger et des modifications des quotes-parts exigées pour l'adhésion du Canada à des organisations internationales. Depuis l'exercice 2008-2009, les niveaux de référence du MAECI ont été augmentés du fait du financement supplémentaire destiné à de nouvelles initiatives importantes telles que : la mise en œuvre de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis; la mise sur pied du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes et du Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité; la création du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences; le transfert au MAECI du Programme de coopération pour l'investissement de l'ACDI; les mesures de renforcement du réseau du MAECI à l'étranger et de la sécurité de ses missions; ainsi que l'agrandissement de missions et l'ouverture de nouvelles missions sur les principaux marchés émergents.

La hausse des dépenses de 2010-2011 à 2011-2012 est attribuable principalement aux nouveaux pouvoirs se rattachant aux programmes de sécurité sociale et d'assurance et aux régimes de retraite des ERP, à l'engagement du Canada en Afghanistan et au report des dépenses du budget de fonctionnement et d'immobilisations. La hausse des dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013 est attribuable principalement aux nouveaux pouvoirs se rattachant à l'engagement du Canada en Afghanistan et au report prévu des dépenses du budget de fonctionnement et d'immobilisations. La diminution des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 découle principalement de l'élimination progressive du financement consacré au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et au Programme de partenariat mondial et d'une réduction des dépenses prévues de Passeport Canada, attribuable aux variations prévues du volume de demandes de passeports et des coûts connexes.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus d'information sur les crédits ministériels, prière de consulter le document Budget principal des dépenses.



Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada

Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme: Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

description de l'activité de programme

Le MAECI met à contribution son expertise dans les missions et à l'administration centrale afin de fixer des priorités intégrées et cohérentes en matière de politique étrangère et de commerce international, et de fournir de l'information, du renseignement et des conseils aux ministres, aux hauts responsables et à des partenaires clés afin de les aider à prendre des décisions éclairées qui aident à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le monde3.

Dépenses prévues (en millions de dollars)


Ressources humaines (ETP)




Points saillants de la planification

Il est prévu de renforcer le rôle des stratégies par pays afin de cibler les efforts et d'assurer la responsabilisation à l'échelle du gouvernement en vue de transformer les relations du Canada avec des partenaires et des marchés commerciaux clés. Ces stratégies feront ressortir les possibilités de favoriser la croissance économique, de renforcer les relations commerciales et de contribuer efficacement à la sécurité ainsi qu'à la stabilité internationales. De même, elles énonceront des objectifs clairs pour faire progresser les relations avec ces pays.

Le Ministère procédera à des travaux de recherche et de planification de même qu'à la prestation de conseils en matière de politiques, et cela en fonction des faits, avec cohérence, de manière intégrée et conformément aux priorités qui auront été énoncées afin que les ministres, la haute direction, les autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi que les autres parties prenantes au Canada puissent concrétiser leurs priorités stratégiques à l'échelle internationale.

Pour aider à la formulation de politiques efficaces, il est prévu d'élaborer un programme de recherche sur la politique internationale à moyen et à long terme, d'instituer des dialogues sur les politiques avec des partenaires traditionnels et non traditionnels et d'appliquer un modèle d'élaboration ouverte des politiques.

Le Ministère veillera à ce que la politique sur l'aide canadienne demeure efficace, responsable et conforme aux priorités canadiennes par la gestion efficace de l'enveloppe de l'aide internationale du Canada.

Le MAECI travaillera en étroite collaboration avec des ministères partenaires afin de mettre au point des mécanismes destinés à accroître la collaboration et à mettre en œuvre des solutions qui permettront de relever les défis actuels que posent les politiques et les procédures relatives aux visas pour la compétitivité internationale du Canada. Ce travail se fera dans le respect des priorités, des mandats et des limites en matière de ressources des ministères partenaires.

Activité de programme: Diplomatie et défense des intérêts

description de l'activité de programme

Le MAECI utilise la diplomatie, la défense des intérêts et l'exécution de programmes, qui prennent en compte le résultat de consultations auprès de parties prenantes au pays, afin de mobiliser des acteurs internationaux et d'influer sur ceux ci de façon à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens5.

Dépenses prévues (en millions de dollars)


Ressources humaines (ETP)




Theme II: Maintenir l1 qualité et la disponibilité del'eau

Points saillants de la planification

Diversifier le commerce par l'élargissement de l'accès au marché

Conformément à la Stratégie commerciale mondiale, le Ministère contribuera à la prospérité du Canada en améliorant l'accès au marché au bénéfice des exportateurs, des investisseurs et des innovateurs canadiens. À cette fin, il est prévu de :

  • conclure un accord économique et commercial global (AECG) avec l'Union européenne, en 2012;
  • mettre en place les conditions nécessaires à la conclusion d'un accord de partenariat économique global avec l'Inde, en 2013;
  • mener une campagne de défense des intérêts à plusieurs volets en vue de la participation canadienne au Partenariat transpacifique;
  • faire progresser le partenariat économique et commercial avec la Chine, y compris la réalisation d'une étude de complémentarité économique, et entamer des discussions exploratoires sur l'élargissement des relations commerciales;
  • promouvoir les intérêts commerciaux et d'investissement avec le Japon, à travers des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange;
  • reprendre les pourparlers avec la Corée du Sud s'il y a des chances raisonnables de conclure les négociations sur un accord de libre-échange;
  • tenir des pourparlers commerciaux exploratoires avec le MERCOSUR;
  • conclure un accord de promotion et de protection de l'investissement étranger avec la Mongolie;
  • faire progresser un certain nombre d'autres négociations commerciales bilatérales et multilatérales, y compris en vue de conclure des accords de promotion et de protection de l'investissement étranger et sur les services aériens.

Le MAECI défendra les intérêts canadiens dans le cadre de mécanismes internationaux de règlement des différends, y compris le règlement des différends investisseur-État et des litiges portés devant l'Organisation mondiale du commerce. Il négociera également des mécanismes de règlement des différends et de conformité en ce qui concerne des traités, tels que les accords commerciaux Canada-Union européenne et Canada-Inde.

Pour s'assurer que les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le secteur privé contribuent aux priorités commerciales du Canada et les appuient, le MAECI mènera des consultations auprès des principaux intéressés à l'aide des mesures suivantes :

  • des activités d'information par le ministre du Commerce international, des hauts responsables et les chefs de mission canadiens;
  • des activités conjointes dans des domaines d'intérêt commun, y compris par des programmes de défense des intérêts, de négociations commerciales, d'attraction des investissements et de développement du commerce international.

Promouvoir la démocratie, les droits de la personne, la sécurité et la primauté du droit

Le MAECI s'emploiera à renforcer la gouvernance des droits de la personne en veillant à ce que des mesures adéquates soient prises face aux violations flagrantes des droits de la personne. De même, un accent plus poussé sera mis sur la liberté de religion avec la mise sur pied du Bureau canadien de la liberté de religion.

S'agissant des intérêts canadiens au chapitre de la paix et de la sécurité dans les rencontres au sommet des dirigeants, rencontres qui sont en évolution, dans les réunions des ministres des Affaires étrangères du G-8, de même qu'à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et dans d'autres tribunes internationales, il est prévu de les promouvoir par des actions de mobilisation et de diplomatie axées sur les résultats, la responsabilisation et le partage efficace des responsabilités.

Un soutien aux politiques et aux programmes permettra d'améliorer la stabilité et la sécurité dans des États fragiles, y compris par le déploiement de civils à l'échelle du gouvernement du Canada et par les mesures prises face à des crises humanitaires, y compris des catastrophes naturelles.

Le Ministère apportera son soutien à des transitions démocratiques et au respect des droits de la personne dans le prolongement du « réveil arabe » par des activités de défense des intérêts, des initiatives de renforcement des capacités et d'autres programmes canadiens aux échelons bilatéral et multilatéral.

Par ailleurs, le MAECI continuera à lutter contre les menaces pour la sécurité internationale, telles que la criminalité transnationale, le terrorisme, la prolifération des ADM et les migrations illégales, par l'exécution efficace de programmes ciblés et en exerçant un rôle de chef de file à l'échelle du gouvernement et à l'étranger dans des tribunes bilatérales, régionales et multilatérales.

Promouvoir les intérêts régionaux

Les Amériques

Le Ministère renforcera les relations entre le Canada et les États-Unis par la poursuite de programmes pangouvernementaux et des initiatives de défense des intérêts, y compris :

  • accroître les échanges et les investissements bilatéraux, y compris le soutien à la mise en œuvre de la vision commune Canada-États-Unis de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre;
  • consolider les relations commerciales avec les États-Unis par une défense accrue des intérêts canadiens et la gestion des contentieux commerciaux et la promotion du Canada en tant que source stable d'énergie;
  • gérer les accords et les enjeux commerciaux, tels que l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et le Passage international de la rivière Detroit.

De manière plus générale, il est prévu de promouvoir l'engagement et l'influence du Canada dans les Amériques par les mesures suivantes :

  • s'attaquer aux obstacles à la sécurité et à la primauté du droit par une coopération élargie et des activités ciblées, y compris le renforcement des capacités, avec un accent sur le Mexique, l'Amérique centrale et les Caraïbes, dont Haïti;
  • élargir les relations bilatérales du Canada et intensifier les efforts visant à renforcer l'Organisation des États américains de sorte qu'elle demeure la principale organisation multilatérale dans l'hémisphère; et
  • renforcer la participation des entreprises et des intérêts d'investissement dans les Amériques, avec un accent particulier sur le Brésil.

Asie-Pacifique

Outre le programme ambitieux de promotion de l'accès au marché décrit précédemment, il est prévu d'accroître l'influence du Canada en Asie-Pacifique par des visites et un engagement de haut niveau. Ceci favorisera des relations bilatérales élargies avec des pays asiatiques clés en ce qui concerne la prospérité, la sécurité et des valeurs communes, notamment par la participation au Cadre Canada-Japon pour la paix et la sécurité et une coopération régionale accrue pour la sécurité et la stabilité sur la péninsule coréenne.

Le MAECI s'emploiera à promouvoir les intérêts canadiens en renforçant l'ordre régional et multilatéral fondé sur des règles dans la région de l'Asie-Pacifique, avec un accent sur la protection des ressources, la non prolifération nucléaire, la coopération contre le terrorisme, les droits de la personne et la gouvernance démocratique.

Europe

Le MAECI mettra en œuvre des initiatives ciblées de défense des intérêts et de communication pour accroître le soutien d'institutions et d'États membres importants de l'Union européenne (UE) à la conclusion et à la ratification de l'AECG Canada-UE et d'un accord-cadre politique Canada-UE.

Une défense des intérêts et une collaboration efficaces dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, de la démocratie et des droits de la personne, et en ce qui concerne l'Arctique, renforceront les relations bilatérales et multilatérales entre le Canada et l'Europe.

Moyen-Orientt

Il est proposé de soutenir le processus de paix au Moyen-Orient par une approche canadienne fondée sur des principes, qui respecte le droit d'Israël de vivre en sécurité et de participer pleinement au système multilatéral, tout en faisant la promotion politique d'une solution à deux États.

Le Ministère renforcera le soutien à des transitions démocratiques et à la stabilité dans des États fragiles et vulnérables, au lendemain du « réveil arabe », par des initiatives de défense des intérêts bilatérales et multilatérales, des initiatives de renforcement des capacités et d'autres initiatives canadiennes.

Afrique

En Afrique subsaharienne, le Ministère fera la promotion des valeurs canadiennes que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Il œuvrera en faveur de la sécurité et de la stabilité régionales par des contributions ciblées à l'appui de la bonne gouvernance ainsi que par la gestion et un rôle de coordination en cas de nouvelles crises et de situations de vulnérabilité sur le plan de la sécurité.

Par ailleurs, un engagement ciblé, y compris des échanges de haut niveau, des consultations et des initiatives de défense des intérêts, permettra de renforcer les relations politiques et commerciales bilatérales avec des partenaires émergents.

Promouvoir les intérêts canadiens dans l'Arctique

Le Ministère fera la promotion de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, à l'appui de la Stratégie pour le Nord, par les mesures suivantes :

  • préparer la demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental, en 2013;
  • veiller à résoudre les différends frontaliers maritimes dans l'Arctique, y compris obtenir la reconnaissance internationale de l'ensemble du plateau continental étendu du Canada;
  • renforcer les activités et le rôle d'élaboration des politiques du Conseil de l'Arctique en prévision de la présidence canadienne en 2013-2015.

Protocole

Le Ministère veillera au maintien d'un haut niveau de satisfaction des clients et à la prestation efficace de services de protocole à l'intention du premier ministre, du gouverneur général, des cinq ministres responsables et du corps diplomatique étranger accrédité au Canada, par une efficacité et une responsabilisation financière accrues et la mise en œuvre des recommandations issues des évaluations réalisées par l'inspecteur général.

Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.

Activité de programme: Commerce international

description de l'activité de programme

Le programme fournit des services et des conseils commerciaux aux entreprises canadiennes et les aide dans leur recherche de débouchés internationaux7.

Dépenses prévues (en millions de dollars)


Dépenses prévues (en millions de dollars)




Points saillants de la planification

Conformément à l'accent que met la Stratégie commerciale mondiale sur les marchés clés et à forte croissance tels que la Chine, l'Inde et le Brésil, le Ministère veillera à :

  • déployer des efforts pour assurer le succès mondial des clients du Service des délégués commerciaux par la collaboration avec des partenaires du portefeuille, le renforcement des capacités des acteurs sectoriels, et la prestation de programmes;
  • promouvoir les investissements bilatéraux et l'innovation ainsi que des initiatives visant à soutenir les petites et moyennes entreprises;
  • continuer à appliquer une approche sectorielle pour l'engagement commercial, qui met l'accent sur les priorités de l'industrie et se fonde sur des consultations des secteurs public et privé.

Le MAECI améliorera la capacité du SDC à agir rapidement en ce qui concerne la montée des économies des pays émergents et à saisir des possibilités commerciales mondiales en évolution, par des services à la clientèle améliorés, une mesure du rendement renforcée et une harmonisation constante des ressources avec les priorités du SDC.

Le Ministère révisera sa Stratégie commerciale mondiale, y compris pour que le Canada soit présenté de la façon la plus avantageuse possible pour l'atteinte de ses objectifs commerciaux sur des marchés cibles; l'accent initial sera mis sur l'énergie.

Le MAECI mettra à exécution des initiatives dans les domaines du commerce et de l'investissement, de l'infrastructure et des transports, des ressources et de l'énergie, des partenariats internationaux en science et technologie, de l'éducation et des formalités d'immigration, de façon à ce que l'économie canadienne soit mieux placée pour tirer parti d'une économie asiatique en plein essor, en particulier l'Inde, la Chine et les pays visés par la Stratégie commerciale mondiale dans les différentes régions.

L'engagement à l'appui du développement du commerce, notamment en ce qui concerne des questions en lien avec les lois fédérales et des États, permettra de faciliter l'accès au marché et les possibilités commerciales au bénéfice des entreprises canadiennes présentes aux États-Unis et au Mexique.

Le Ministère mènera une campagne de sensibilisation qui s'adressera à d'importants décideurs des milieux d'affaires aux États-Unis et, en s'inspirant de la formule adoptée lors des Jeux olympiques de Vancouver, tirera parti des Jeux olympiques d'été de 2012 à Londres pour accroître les connaissances des investisseurs étrangers et mieux faire connaître les possibilités d'investissement au Canada.

Le MAECI veillera au respect des obligations législatives et en matière de sécurité au niveau international, lesquelles visent à contrôler l'exportation de marchandises et de technologies précises, par la délivrance rapide de licences d'exportation et l'application efficace d'autres mesures de contrôle des exportations.

Activité de programme: Services consulaires et gestion des urgences

description de l'activité de programme

Cette activité de programme permet de gérer et de fournir des services ainsi que des conseils consulaires aux Canadiens, et d'assurer une intervention coordonnée du gouvernement du Canada lors de situations d'urgence à l'étranger touchant les Canadiens9.

Dépenses prévues (en millions de dollars)


Dépenses prévues (en millions de dollars)




Points saillants de la planification

Le Ministère fera en sorte que les Canadiens soient mieux préparés à voyager à l'étranger en leur fournissant des renseignements à jour, en améliorant le site Web sur les services consulaires et en intensifiant les activités de sensibilisation.

Le Ministère s'attachera à améliorer les services consulaires et de gestion des urgences à l'intention des Canadiens, notamment :

  • en améliorant le réseau de préparation en cas d'urgence, y compris au moyen d'un programme élargi de formation et d'exercices avec les ministères partenaires et des pays aux vues similaires;
  • en améliorant la coordination et le suivi de l'évaluation des menaces, la formation ainsi que le partage des pratiques exemplaires dans tous les centres chargés des affaires consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences au MAECI et avec des ministères partenaires;
  • en mettant à contribution des partenariats nationaux et internationaux pour renforcer le cadre juridique et stratégique international relatif aux affaires consulaires;
  • en améliorant les politiques et les procédures.

Activité de programme: Passeport Canada

description de l'activité de programme

Cette activité de programme porte sur la responsabilité de délivrer, de refuser de délivrer, de révoquer, de retirer et de récupérer les passeports canadiens. Cela englobe aussi leur utilisation. Elle permet de délivrer des documents de voyage sûrs aux Canadiens, ce qui facilite leurs déplacements et contribue à la sécurité intérieure et internationale . Cette activité de programme gère et fournit des services de passeport à l'aide du Fonds renouvelable de Passeport Canada11.

Dépenses prévues (en millions de dollars)


Dépenses prévues (en millions de dollars)




Points saillants de la planification

En 2012-2013, le MAECI achèvera la conception, la mise à l'essai et le déploiement du nouveau passeport électronique d'une durée de 10 ans, qui renforcera la sécurité du document de voyage canadien.

En outre, afin d'améliorer les services de passeport aux Canadiens au pays et à l'étranger, le Ministère complétera la structure des droits à l'appui du passeport électronique valide pendant 10 ans et de la nouvelle offre de service.

Le Ministère améliorera les outils de gestion de la charge de travail à l'échelle nationale et renforcera les procédures de vérification de l'identité et de l'admissibilité en vue de meilleurs services de passeport.

Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada

le MAECI entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités internationales.

Activité de programme: Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs

description de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à assurer la gouvernance, à fournir des orientations et une direction stratégiques, à gérer les changements et à fournir des services et une infrastructure en ce qui concerne la plateforme des missions13.

Dépenses prévues (en millions de dollars)


Dépenses prévues (en millions de dollars)




Points saillants de la planification

Le MAECI s'assurera de fournir des services communs conformément aux normes convenues, à l'appui des programmes du gouvernement du Canada à l'étranger, au moyen de l'évaluation des paramètres de l'évaluation du rendement et de la rétroaction des clients. Au besoin, il apportera des modifications.

Les risques pour la sécurité des biens et du personnel du gouvernement du Canada à l'étranger (infrastructure/biens matériels et renseignement) seront atténués grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures, de politiques, de pratiques et d'une formation améliorées relatives à la sécurité et à la gestion des urgences ainsi qu'à l'amélioration de la coordination et du suivi des évaluations des menaces.

Activité de programme: Prestations du gouvernement du Canada

description de l'activité de programme

Par l'intermédiaire de cette activité de programme, la plateforme internationale et les organismes centraux gèrent les paiements prescrits par loi qui doivent être versés aux employés du gouvernement du Canada à l'étranger (employés canadiens et employés recrutés sur place)15.

Dépenses prévues (en millions de dollars)


Dépenses prévues (en millions de dollars)




Points saillants de la planification

Le Ministère veillera au paiement rapide et exact des prestations du gouvernement du Canada afin de rémunérer les employés canadiens et les employés recrutés sur place à l'étranger, et ce, au moyen d' une gestion du risque, d'une gouvernance et d'un suivi efficaces au titre des Directives sur le Service extérieur et en ce qui concerne les programmes de régimes de retraite, d'assurance et de sécurité sociale pour les ERP.

Services internes

L'activité de programme relative aux Services internes fournit des fonctions de soutien essentielles dont le MAECI a besoin pour remplir son mandat, y compris le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens17.

Dépenses prévues (en millions de dollars)


Dépenses prévues (en millions de dollars)


Points saillants de la planification

Soutien à la gouvernance et à la gestion

Le MAECI continuera à améliorer la planification des activités, l'harmonisation des ressources et la gestion du risque en actualisant son cadre de mesure du rendement, en élaborant de meilleurs outils de planification intégrée et en perfectionnant ses pratiques de gestion du risque.

Des conseils juridiques sur le commerce international et les politiques commerciales et sur des questions telles que la souveraineté dans l'Arctique, le droit pénal international, le droit des traités et les sanctions économiques aideront aux prises de décisions.

Aussi, il est prévu de fournir des services et des conseils juridiques de grande qualité, y compris à l'appui de négociations et d'accords internationaux de même que de la gestion des risques juridiques, pour que le régime juridique national du Canada soit conforme à ses obligations internationales.

Le MAECI fournira des services consultatifs et de formation améliorés sur les valeurs et l'éthique, enquêtera sur les allégations d'actes répréhensibles et de harcèlement, de façon à mieux faire connaître et respecter le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ainsi que la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

L'accès aux recommandations issues des inspections dans les missions, des évaluations de programmes, des vérifications des bénéficiaires, de la surveillance proactive et des enquêtes judiciaires sera renforcé, pour que la haute direction puisse prendre des décisions plus éclairées sur les politiques, les programmes et le fonctionnement.

Le Ministère maintiendra les acquis réalisés au chapitre du rendement en ce qui concerne l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), en veillant à déployer les ressources suffisantes pour respecter les obligations législatives au regard de l'AIPRP et de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que par des activités en lien avec l'Initiative pour un gouvernement ouvert et la modernisation de l'AIPRP.

De plus, il est prévu de mieux faire connaître les priorités, les politiques et les programmes relatifs aux affaires étrangères et au commerce international auprès de clients internes, de partenaires gouvernementaux ainsi que d'auditoires canadiens et internationaux, en ayant recours à une combinaison de services, d'outils et de produits de communication traditionnels et novateurs.

Le Plan de vérification axé sur le risque du Ministère, qui portera en priorité sur les risques ministériels les plus grands et aidera à la concrétisation des priorités ministérielles, tirera profit de consultations élargies auprès de la haute direction et des responsables de la fonction de vérification interne.

Le MAECI poursuivra la mise en œuvre du programme et de l'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) à l'appui de ses activités, par une intégration accrue de la planification, de la gouvernance, du suivi des projets et de la gestion du risque en ce qui concerne la GI/TI ministérielle, avec la collaboration de Services partagés Canada.

Services de gestion des ressources

Le MAECI rehaussera la qualité des services consulaires, de gestion des urgences, de sécurité et des services communs fournis par les agents-gestionnaires consulaires par une formation, une gouvernance et une gestion améliorées au niveau de ce groupe professionnel.

Les gestionnaires obtiendront des conseils pour promouvoir l'utilisation des langues officielles en milieu de travail et améliorer les services au public, remédier aux lacunes liées à l'égalité en matière d'emploi au Ministère, améliorer la dotation et donner suite aux résultats ministériels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux par l'élaboration et le suivi des initiatives suivantes :

  • un plan d'action pour les langues officielles;
  • un plan d'action pour l'équité en matière d'emploi;
  • l'harmonisation avec les processus relatifs aux ressources humaines communes du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines;
  • la mise en œuvre du modèle de prestation de services « Cliquer, communiquer, consulter », qui comprend un sondage sur les services à la clientèle;
  • un plan d'action pour la vérification de la dotation de la Commission de la fonction publique;
  • un plan d'action pour le suivi des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011.

Le MAECI améliorera la gestion financière à l'échelle de l'organisation par les mesures suivantes :

  • fournir à la haute direction une information financière stratégique rigoureuse et en temps opportun, et des orientations visant à optimiser la gestion budgétaire en cours d'exercice et pour la prochaine année financière;
  • continuer à mettre en œuvre le modèle du dirigeant principal des finances (DPF), y compris la normalisation de la structure des conseillers en gestion financière;
  • mettre en marche la structure de responsabilisation du DPF pour les marchés publics et la gestion du matériel, y compris la gouvernance, la planification des achats et la gestion du risque.

Le Ministère encouragera une utilisation prudente des ressources publiques par des mesures efficaces de responsabilisation, de communication de l'information, de contrôle et de suivi, des processus améliorés pour les activités bancaires dans le monde et la poursuite de la mise en œuvre du Système normalisé des paiements, afin de renforcer la bonne gestion des ressources dans les missions et d'apporter d'autres améliorations aux contrôles internes afin de se conformer à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor en la matière.

Le MAECI réduira les risques liés aux transferts de ressources à Services partagés Canada, en intégrant les recommandations issues des vérifications internes réalisées à ce jour et en fournissant des conseils, des analyses et un soutien stratégiques en matière financière à la haute direction, de façon à mettre en œuvre des initiatives précises, et au Comité de gestion des ressources, pour assurer le contrôle financier.

Services de gestion des biens

Des progrès seront réalisés en ce qui concerne le respect des normes du gouvernement du Canada en matière de locaux par l'intermédiaire d'une stratégie à long terme pour les locaux ministériels, y compris en tirant parti de nouvelles façons d'aménager les bureaux, en déterminant des possibilités de location et en procédant à une harmonisation avec les plans de gestion des biens immobiliers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.



Section III - Renseignements additionnels


États financiers prospectifs


État condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Montant total des dépenses (45) 3 05118 3 051
Montant total des revenus 498 453
Coût de fonctionnement net 2 553 2 598


État condensé de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Total des actifs N/A 1 705 n. d.
Total des passifs 422 n. d.
Capitaux propres 1 283 n. d.
Total 1 705 n. d.

Les états financiers prospectifs se fondent sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), les présentations au Conseil du Trésor qui ont été approuvées après la MJANR, et, dans la mesure du possible, les annonces du budget fédéral. Les états sont donc conformes aux dépenses prévues, chiffrées et approuvées qui figurent dans le présent Rapport sur les plans et les priorités. Des hypothèses ont été formulées pour préparer ces états et elles concordent avec les plans du Ministère. Les états financiers prospectifs complets et les notes peuvent être consultés dans le site Web du Ministère.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Il est possible de consulter tous les tableaux électroniques sur les renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  • Détails sur les programmes de paiement de transfert
  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Initiatives horizontales
  • Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Vérifications internes et évaluations (trois prochains exercices)
  • Financement pluriannuel initial
  • Frais d'utilisation

Section IV : Autres éléments d'intérêt

Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)

Téléphone : 1-800-267-8376 sans frais au Canada
613-44-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada)
ATS : 613-944-9136
Télécopieur : 613-996-9709
www.international.gc.ca

 

Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada
Gatineau (Québec) K1A 0G3
1-800-567-6868 (sans frais au Canada et aux États Unis)
ATS : 1-866-255-7655
www.ppt.gc.ca

Service d'information
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Service des relations avec les médias : 613-995-1874
Télécopieur : 613-995-1405

Portefeuille du MAECI

Corporation commerciale canadienne
50, rue O’Connor, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
Télécopieur : 613-995-2121
Site Web : www.ccc.ca

Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone : 1-800-230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5456 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
Télécopieur : 819-953-6088
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca

Exportation et développement Canada
151, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 613-597-8523
Télécopieur : 613-298-3811
ATS : 1-866-574-0451
Site Web : www.edc.ca

Parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 506-752-2922
Télécopieur : 506-752-6000
Site Web : www.fdr.net/index.html

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-947-1420
Réception : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
Site Web : www.ijc.org

Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
1001, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 1100
Montréal (Québec) H2L 4P9
Téléphone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833
Télécopieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
Site Web : www.idrc.ca


Rémarques:

1 Les équivalents temps plein (ETP) ne sont pas l'expression du nombre d'employés du Ministère. Un ETP correspond plutôt à un employé à plein temps et un ETP de 0,5, à un employé à mi-temps.

2 Les indicateurs et les cibles de rendement proviennent du cadre de mesure du rendement du MAECI.

3,5,7,9,11,13,15,17 La description complète des activités de programme figure dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 (www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp).

4,6,8,10,12,14,16 Certaines améliorations mineures ont été apportées aux indicateurs de rendement et aux objectifs connexes. Le Ministère continuera à améliorer son Cadre de mesure du rendement et soumettra les changements à l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre du processus annuel de modification de la Structure de la gestion, des ressources et des résultats.

18 La différence entre les dépenses prévues de 3 075,8 millions de dollars (ainsi que le présentent les sections 1.6 et 1.8) et les dépenses projetées de 3 051 millions de dollars est attribuable au fait que les dépenses prévues réfèrent aux crédits/à la comptabilité de caisse alors que les dépenses projetées réfèrent à la comptabilité d'exercice. Les détails entourant ces différences sont exposés à la note 5, que l'on peut consulter dans le site Web du Ministère.