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Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Le MAECI met à contribution son expertise dans les missions et à l'administration centrale afin de fixer des priorités intégrées et cohérentes en matière de politique étrangère et de commerce international, et de fournir de l'information, du renseignement et des conseils aux ministres, aux hauts responsables et à des partenaires clés afin de les aider à prendre des décisions éclairées qui aident à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le monde3.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
105,1 | 93,0 | 93,5 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
649 | 626 | 626 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Le gouvernement du Canada possède l'information, le renseignement et les conseils dont il a besoin pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les politiques, les programmes et les priorités en matière de politique étrangère et d'économie internationale. | Niveau de satisfaction à l'égard du gouvernement en ce qui concerne l'information, le renseignement et les conseils. | Niveau de satisfaction appréciable à la lumière de l'approbation et de l'utilisation de l'information, du renseignement et des conseils.4 |
Il est prévu de renforcer le rôle des stratégies par pays afin de cibler les efforts et d'assurer la responsabilisation à l'échelle du gouvernement en vue de transformer les relations du Canada avec des partenaires et des marchés commerciaux clés. Ces stratégies feront ressortir les possibilités de favoriser la croissance économique, de renforcer les relations commerciales et de contribuer efficacement à la sécurité ainsi qu'à la stabilité internationales. De même, elles énonceront des objectifs clairs pour faire progresser les relations avec ces pays.
Le Ministère procédera à des travaux de recherche et de planification de même qu'à la prestation de conseils en matière de politiques, et cela en fonction des faits, avec cohérence, de manière intégrée et conformément aux priorités qui auront été énoncées afin que les ministres, la haute direction, les autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi que les autres parties prenantes au Canada puissent concrétiser leurs priorités stratégiques à l'échelle internationale.
Pour aider à la formulation de politiques efficaces, il est prévu d'élaborer un programme de recherche sur la politique internationale à moyen et à long terme, d'instituer des dialogues sur les politiques avec des partenaires traditionnels et non traditionnels et d'appliquer un modèle d'élaboration ouverte des politiques.
Le Ministère veillera à ce que la politique sur l'aide canadienne demeure efficace, responsable et conforme aux priorités canadiennes par la gestion efficace de l'enveloppe de l'aide internationale du Canada.
Le MAECI travaillera en étroite collaboration avec des ministères partenaires afin de mettre au point des mécanismes destinés à accroître la collaboration et à mettre en œuvre des solutions qui permettront de relever les défis actuels que posent les politiques et les procédures relatives aux visas pour la compétitivité internationale du Canada. Ce travail se fera dans le respect des priorités, des mandats et des limites en matière de ressources des ministères partenaires.
Le MAECI utilise la diplomatie, la défense des intérêts et l'exécution de programmes, qui prennent en compte le résultat de consultations auprès de parties prenantes au pays, afin de mobiliser des acteurs internationaux et d'influer sur ceux ci de façon à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens5.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 183,0 | 939,4 | 932,5 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
2 047 | 1 972 | 1 972 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les efforts et les programmes diplomatiques du Canada visent à mobiliser des acteurs internationaux et à influer sur ceux ci de façon à protéger les valeurs et les intérêts canadiens et à renforcer le soutien à leur égard. | Reflet des priorités canadiennes en matière de politiques étrangères et économiques internationales dans les actions, les décisions, les déclarations et les accords bilatéraux et multilatéraux. | Niveau de soutien appréciable par rapport aux positions canadiennes au sein de la communauté internationale. |
Capacité des programmes à obtenir des résultats et à concorder avec les priorités. | Efficacité du programme.6 |
Diversifier le commerce par l'élargissement de l'accès au marché
Conformément à la Stratégie commerciale mondiale, le Ministère contribuera à la prospérité du Canada en améliorant l'accès au marché au bénéfice des exportateurs, des investisseurs et des innovateurs canadiens. À cette fin, il est prévu de :
Le MAECI défendra les intérêts canadiens dans le cadre de mécanismes internationaux de règlement des différends, y compris le règlement des différends investisseur-État et des litiges portés devant l'Organisation mondiale du commerce. Il négociera également des mécanismes de règlement des différends et de conformité en ce qui concerne des traités, tels que les accords commerciaux Canada-Union européenne et Canada-Inde.
Pour s'assurer que les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le secteur privé contribuent aux priorités commerciales du Canada et les appuient, le MAECI mènera des consultations auprès des principaux intéressés à l'aide des mesures suivantes :
Promouvoir la démocratie, les droits de la personne, la sécurité et la primauté du droit
Le MAECI s'emploiera à renforcer la gouvernance des droits de la personne en veillant à ce que des mesures adéquates soient prises face aux violations flagrantes des droits de la personne. De même, un accent plus poussé sera mis sur la liberté de religion avec la mise sur pied du Bureau canadien de la liberté de religion.
S'agissant des intérêts canadiens au chapitre de la paix et de la sécurité dans les rencontres au sommet des dirigeants, rencontres qui sont en évolution, dans les réunions des ministres des Affaires étrangères du G-8, de même qu'à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et dans d'autres tribunes internationales, il est prévu de les promouvoir par des actions de mobilisation et de diplomatie axées sur les résultats, la responsabilisation et le partage efficace des responsabilités.
Un soutien aux politiques et aux programmes permettra d'améliorer la stabilité et la sécurité dans des États fragiles, y compris par le déploiement de civils à l'échelle du gouvernement du Canada et par les mesures prises face à des crises humanitaires, y compris des catastrophes naturelles.
Le Ministère apportera son soutien à des transitions démocratiques et au respect des droits de la personne dans le prolongement du « réveil arabe » par des activités de défense des intérêts, des initiatives de renforcement des capacités et d'autres programmes canadiens aux échelons bilatéral et multilatéral.
Par ailleurs, le MAECI continuera à lutter contre les menaces pour la sécurité internationale, telles que la criminalité transnationale, le terrorisme, la prolifération des ADM et les migrations illégales, par l'exécution efficace de programmes ciblés et en exerçant un rôle de chef de file à l'échelle du gouvernement et à l'étranger dans des tribunes bilatérales, régionales et multilatérales.
Promouvoir les intérêts régionaux
Les Amériques
Le Ministère renforcera les relations entre le Canada et les États-Unis par la poursuite de programmes pangouvernementaux et des initiatives de défense des intérêts, y compris :
De manière plus générale, il est prévu de promouvoir l'engagement et l'influence du Canada dans les Amériques par les mesures suivantes :
Asie-Pacifique
Outre le programme ambitieux de promotion de l'accès au marché décrit précédemment, il est prévu d'accroître l'influence du Canada en Asie-Pacifique par des visites et un engagement de haut niveau. Ceci favorisera des relations bilatérales élargies avec des pays asiatiques clés en ce qui concerne la prospérité, la sécurité et des valeurs communes, notamment par la participation au Cadre Canada-Japon pour la paix et la sécurité et une coopération régionale accrue pour la sécurité et la stabilité sur la péninsule coréenne.
Le MAECI s'emploiera à promouvoir les intérêts canadiens en renforçant l'ordre régional et multilatéral fondé sur des règles dans la région de l'Asie-Pacifique, avec un accent sur la protection des ressources, la non prolifération nucléaire, la coopération contre le terrorisme, les droits de la personne et la gouvernance démocratique.
Europe
Le MAECI mettra en œuvre des initiatives ciblées de défense des intérêts et de communication pour accroître le soutien d'institutions et d'États membres importants de l'Union européenne (UE) à la conclusion et à la ratification de l'AECG Canada-UE et d'un accord-cadre politique Canada-UE.
Une défense des intérêts et une collaboration efficaces dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, de la démocratie et des droits de la personne, et en ce qui concerne l'Arctique, renforceront les relations bilatérales et multilatérales entre le Canada et l'Europe.
Moyen-Orientt
Il est proposé de soutenir le processus de paix au Moyen-Orient par une approche canadienne fondée sur des principes, qui respecte le droit d'Israël de vivre en sécurité et de participer pleinement au système multilatéral, tout en faisant la promotion politique d'une solution à deux États.
Le Ministère renforcera le soutien à des transitions démocratiques et à la stabilité dans des États fragiles et vulnérables, au lendemain du « réveil arabe », par des initiatives de défense des intérêts bilatérales et multilatérales, des initiatives de renforcement des capacités et d'autres initiatives canadiennes.
Afrique
En Afrique subsaharienne, le Ministère fera la promotion des valeurs canadiennes que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Il œuvrera en faveur de la sécurité et de la stabilité régionales par des contributions ciblées à l'appui de la bonne gouvernance ainsi que par la gestion et un rôle de coordination en cas de nouvelles crises et de situations de vulnérabilité sur le plan de la sécurité.
Par ailleurs, un engagement ciblé, y compris des échanges de haut niveau, des consultations et des initiatives de défense des intérêts, permettra de renforcer les relations politiques et commerciales bilatérales avec des partenaires émergents.
Promouvoir les intérêts canadiens dans l'Arctique
Le Ministère fera la promotion de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, à l'appui de la Stratégie pour le Nord, par les mesures suivantes :
Protocole
Le Ministère veillera au maintien d'un haut niveau de satisfaction des clients et à la prestation efficace de services de protocole à l'intention du premier ministre, du gouverneur général, des cinq ministres responsables et du corps diplomatique étranger accrédité au Canada, par une efficacité et une responsabilisation financière accrues et la mise en œuvre des recommandations issues des évaluations réalisées par l'inspecteur général.
Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.
Le programme fournit des services et des conseils commerciaux aux entreprises canadiennes et les aide dans leur recherche de débouchés internationaux7.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
172,4 | 167,5 | 168,2 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 396 | 1 396 | 1 396 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les clients canadiens ont intensifié leurs activités de développement du commerce international. | Pourcentage de clients et de partenaires qui ont négocié activement une entente commerciale sur un marché pour lequel ils ont sollicité l'aide du Service des délégués commerciaux (SDC). | 50 % des clients recevant de l'aide cherchent activement des débouchés sur le marché cible. |
Les investissements étrangers directs dans des secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels contribue le MAECI ont augmenté en nombre et en valeur. | Nombre et valeur des investissements étrangers directs réalisés dans des secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels a contribué le MAECI. | Chiffre : 100 |
Des services de commerce international de grande qualité sont offerts aux clients canadiens. | Pourcentage de clients qui sont satisfaits de la qualité des services fournis par le Ministère. | SDC : 70 % Contrôles à l'exportation et à l'importation : se doter de données de référence sur les liens efficaces avec la clientèle .8 |
Conformément à l'accent que met la Stratégie commerciale mondiale sur les marchés clés et à forte croissance tels que la Chine, l'Inde et le Brésil, le Ministère veillera à :
Le MAECI améliorera la capacité du SDC à agir rapidement en ce qui concerne la montée des économies des pays émergents et à saisir des possibilités commerciales mondiales en évolution, par des services à la clientèle améliorés, une mesure du rendement renforcée et une harmonisation constante des ressources avec les priorités du SDC.
Le Ministère révisera sa Stratégie commerciale mondiale, y compris pour que le Canada soit présenté de la façon la plus avantageuse possible pour l'atteinte de ses objectifs commerciaux sur des marchés cibles; l'accent initial sera mis sur l'énergie.
Le MAECI mettra à exécution des initiatives dans les domaines du commerce et de l'investissement, de l'infrastructure et des transports, des ressources et de l'énergie, des partenariats internationaux en science et technologie, de l'éducation et des formalités d'immigration, de façon à ce que l'économie canadienne soit mieux placée pour tirer parti d'une économie asiatique en plein essor, en particulier l'Inde, la Chine et les pays visés par la Stratégie commerciale mondiale dans les différentes régions.
L'engagement à l'appui du développement du commerce, notamment en ce qui concerne des questions en lien avec les lois fédérales et des États, permettra de faciliter l'accès au marché et les possibilités commerciales au bénéfice des entreprises canadiennes présentes aux États-Unis et au Mexique.
Le Ministère mènera une campagne de sensibilisation qui s'adressera à d'importants décideurs des milieux d'affaires aux États-Unis et, en s'inspirant de la formule adoptée lors des Jeux olympiques de Vancouver, tirera parti des Jeux olympiques d'été de 2012 à Londres pour accroître les connaissances des investisseurs étrangers et mieux faire connaître les possibilités d'investissement au Canada.
Le MAECI veillera au respect des obligations législatives et en matière de sécurité au niveau international, lesquelles visent à contrôler l'exportation de marchandises et de technologies précises, par la délivrance rapide de licences d'exportation et l'application efficace d'autres mesures de contrôle des exportations.
Cette activité de programme permet de gérer et de fournir des services ainsi que des conseils consulaires aux Canadiens, et d'assurer une intervention coordonnée du gouvernement du Canada lors de situations d'urgence à l'étranger touchant les Canadiens9.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
65 7 | 62 9 | 62 9 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
492 | 492 | 492 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les Canadiens voyagent de façon sûre et responsable. | Pourcentage de Canadiens voyageant à l'étranger se trouvant en difficulté. | 1 sur 8 500 |
Les Canadiens à l'étranger reçoivent des services consulaires d'urgence. | Pourcentage des situations d'urgence et des crises faisant l'objet d'une intervention immédiate. | 100 %10 |
Le Ministère fera en sorte que les Canadiens soient mieux préparés à voyager à l'étranger en leur fournissant des renseignements à jour, en améliorant le site Web sur les services consulaires et en intensifiant les activités de sensibilisation.
Le Ministère s'attachera à améliorer les services consulaires et de gestion des urgences à l'intention des Canadiens, notamment :
Cette activité de programme porte sur la responsabilité de délivrer, de refuser de délivrer, de révoquer, de retirer et de récupérer les passeports canadiens. Cela englobe aussi leur utilisation. Elle permet de délivrer des documents de voyage sûrs aux Canadiens, ce qui facilite leurs déplacements et contribue à la sécurité intérieure et internationale . Cette activité de programme gère et fournit des services de passeport à l'aide du Fonds renouvelable de Passeport Canada11.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
369,6 | 285,3 | 315,6 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
2 789 | 2 231 | 2 466 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les Canadiens reçoivent des services de passeport novateurs, fiables, homogènes et accessibles. | Pourcentage de clients se disant satisfaits des services de passeport reçus. | 90 % sont relativement satisfaits de leur expérience globale des services de Passeport Canada. |
Pourcentage de Canadiens ayant accès à un point de service dans un rayon de 100 km. | 95 %12 |
En 2012-2013, le MAECI achèvera la conception, la mise à l'essai et le déploiement du nouveau passeport électronique d'une durée de 10 ans, qui renforcera la sécurité du document de voyage canadien.
En outre, afin d'améliorer les services de passeport aux Canadiens au pays et à l'étranger, le Ministère complétera la structure des droits à l'appui du passeport électronique valide pendant 10 ans et de la nouvelle offre de service.
Le Ministère améliorera les outils de gestion de la charge de travail à l'échelle nationale et renforcera les procédures de vérification de l'identité et de l'admissibilité en vue de meilleurs services de passeport.
le MAECI entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités internationales.
Cette activité de programme vise à assurer la gouvernance, à fournir des orientations et une direction stratégiques, à gérer les changements et à fournir des services et une infrastructure en ce qui concerne la plateforme des missions13.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
783,1 | 736,7 | 687,0 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
4 604 | 4 611 | 4 611 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Un cadre approuvé est en place, permettant de fournir des services communs efficients et économiques et un soutien à la représentation du Canada à l'étranger. | Pourcentage de clients qui approuvent le cadre d'établissement des coûts des services communs à l'appui de la représentation du Canada à l'étranger. | 75 % |
La représentation du Canada à l'étranger bénéficie de services communs et d'un soutien qui sont efficaces et économiques. | Pourcentage des missions dont les ressources sont allouées selon le modèle des services communs ou le plan du centre de service régional. | 90 % 14 |
Le MAECI s'assurera de fournir des services communs conformément aux normes convenues, à l'appui des programmes du gouvernement du Canada à l'étranger, au moyen de l'évaluation des paramètres de l'évaluation du rendement et de la rétroaction des clients. Au besoin, il apportera des modifications.
Les risques pour la sécurité des biens et du personnel du gouvernement du Canada à l'étranger (infrastructure/biens matériels et renseignement) seront atténués grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures, de politiques, de pratiques et d'une formation améliorées relatives à la sécurité et à la gestion des urgences ainsi qu'à l'amélioration de la coordination et du suivi des évaluations des menaces.
Par l'intermédiaire de cette activité de programme, la plateforme internationale et les organismes centraux gèrent les paiements prescrits par loi qui doivent être versés aux employés du gouvernement du Canada à l'étranger (employés canadiens et employés recrutés sur place)15.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
197,1 | 197,0 | 197,0 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
65 | 65 | 65 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les paiements sont exacts et effectués conformément aux lois et aux règlements canadiens et locaux. | Pourcentage de paiements exacts et effectués à temps. | 95 %16 |
Le Ministère veillera au paiement rapide et exact des prestations du gouvernement du Canada afin de rémunérer les employés canadiens et les employés recrutés sur place à l'étranger, et ce, au moyen d' une gestion du risque, d'une gouvernance et d'un suivi efficaces au titre des Directives sur le Service extérieur et en ce qui concerne les programmes de régimes de retraite, d'assurance et de sécurité sociale pour les ERP.
L'activité de programme relative aux Services internes fournit des fonctions de soutien essentielles dont le MAECI a besoin pour remplir son mandat, y compris le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens17.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
199,8 | 194,7 | 194,7 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 325 | 1 315 | 1 315 |
Soutien à la gouvernance et à la gestion
Le MAECI continuera à améliorer la planification des activités, l'harmonisation des ressources et la gestion du risque en actualisant son cadre de mesure du rendement, en élaborant de meilleurs outils de planification intégrée et en perfectionnant ses pratiques de gestion du risque.
Des conseils juridiques sur le commerce international et les politiques commerciales et sur des questions telles que la souveraineté dans l'Arctique, le droit pénal international, le droit des traités et les sanctions économiques aideront aux prises de décisions.
Aussi, il est prévu de fournir des services et des conseils juridiques de grande qualité, y compris à l'appui de négociations et d'accords internationaux de même que de la gestion des risques juridiques, pour que le régime juridique national du Canada soit conforme à ses obligations internationales.
Le MAECI fournira des services consultatifs et de formation améliorés sur les valeurs et l'éthique, enquêtera sur les allégations d'actes répréhensibles et de harcèlement, de façon à mieux faire connaître et respecter le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ainsi que la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
L'accès aux recommandations issues des inspections dans les missions, des évaluations de programmes, des vérifications des bénéficiaires, de la surveillance proactive et des enquêtes judiciaires sera renforcé, pour que la haute direction puisse prendre des décisions plus éclairées sur les politiques, les programmes et le fonctionnement.
Le Ministère maintiendra les acquis réalisés au chapitre du rendement en ce qui concerne l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), en veillant à déployer les ressources suffisantes pour respecter les obligations législatives au regard de l'AIPRP et de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que par des activités en lien avec l'Initiative pour un gouvernement ouvert et la modernisation de l'AIPRP.
De plus, il est prévu de mieux faire connaître les priorités, les politiques et les programmes relatifs aux affaires étrangères et au commerce international auprès de clients internes, de partenaires gouvernementaux ainsi que d'auditoires canadiens et internationaux, en ayant recours à une combinaison de services, d'outils et de produits de communication traditionnels et novateurs.
Le Plan de vérification axé sur le risque du Ministère, qui portera en priorité sur les risques ministériels les plus grands et aidera à la concrétisation des priorités ministérielles, tirera profit de consultations élargies auprès de la haute direction et des responsables de la fonction de vérification interne.
Le MAECI poursuivra la mise en œuvre du programme et de l'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) à l'appui de ses activités, par une intégration accrue de la planification, de la gouvernance, du suivi des projets et de la gestion du risque en ce qui concerne la GI/TI ministérielle, avec la collaboration de Services partagés Canada.
Services de gestion des ressources
Le MAECI rehaussera la qualité des services consulaires, de gestion des urgences, de sécurité et des services communs fournis par les agents-gestionnaires consulaires par une formation, une gouvernance et une gestion améliorées au niveau de ce groupe professionnel.
Les gestionnaires obtiendront des conseils pour promouvoir l'utilisation des langues officielles en milieu de travail et améliorer les services au public, remédier aux lacunes liées à l'égalité en matière d'emploi au Ministère, améliorer la dotation et donner suite aux résultats ministériels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux par l'élaboration et le suivi des initiatives suivantes :
Le MAECI améliorera la gestion financière à l'échelle de l'organisation par les mesures suivantes :
Le Ministère encouragera une utilisation prudente des ressources publiques par des mesures efficaces de responsabilisation, de communication de l'information, de contrôle et de suivi, des processus améliorés pour les activités bancaires dans le monde et la poursuite de la mise en œuvre du Système normalisé des paiements, afin de renforcer la bonne gestion des ressources dans les missions et d'apporter d'autres améliorations aux contrôles internes afin de se conformer à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor en la matière.
Le MAECI réduira les risques liés aux transferts de ressources à Services partagés Canada, en intégrant les recommandations issues des vérifications internes réalisées à ce jour et en fournissant des conseils, des analyses et un soutien stratégiques en matière financière à la haute direction, de façon à mettre en œuvre des initiatives précises, et au Comité de gestion des ressources, pour assurer le contrôle financier.
Services de gestion des biens
Des progrès seront réalisés en ce qui concerne le respect des normes du gouvernement du Canada en matière de locaux par l'intermédiaire d'une stratégie à long terme pour les locaux ministériels, y compris en tirant parti de nouvelles façons d'aménager les bureaux, en déterminant des possibilités de location et en procédant à une harmonisation avec les plans de gestion des biens immobiliers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.