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Affaires étrangères et Commerce international Canada - Rapport


Message des ministers

L'honorable Ed Fast

L'honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique

L'honorable John Baird

L'honorable John Baird
Ministre des Affaires étrangères


Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012 2013 d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Ce rapport fait le tour d'horizon des priorités opérationnelles du Ministère pour la prochaine année, avec un accent sur la poursuite des objectifs du gouvernement en ce qui concerne la Stratégie commerciale mondiale et en matière de prospérité et de sécurité internationales dans cinq grands domaines.

L'expansion du commerce et l'ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes continueront de figurer parmi les priorités fondamentales du MAECI. Nous intensifierons nos efforts en vue de renouveler et d'approfondir nos relations commerciales avec des économies de grande envergure, dynamiques et en plein essor comme celles de la Chine, de l'Inde et du Brésil. De même, nous verrons à maximiser l'utilisation de l'image de marque pour promouvoir nos objectifs commerciaux, notamment l'élargissement de nos relations commerciales et la conclusion d'accords commerciaux avec l'Union européenne, l'Inde et le Japon. Nous poursuivrons aussi nos démarches en vue d'intégrer le Partenariat transpacifique dès que possible et nous nous concentrerons sur le renforcement des capacités en Amérique.

Notre deuxième priorité sera de continuer à renforcer des relations déjà dynamiques entre le Canada et les États-Unis. Nous poursuivrons des objectifs commerciaux et de sécurité dans le cadre de la vision commune Canada-États-Unis de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre, et nous continuerons à faire la promotion du Canada comme un fournisseur d'énergie de choix. Nous élargirons notre engagement commercial à la grandeur des Amériques, et nous travaillerons en collaboration avec des pays comme le Mexique et Haïti à renforcer la sécurité et la primauté du droit.

Notre troisième priorité consiste à promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne ainsi qu'à contribuer à une gouvernance mondiale efficace et à la sécurité internationale. Nous apporterons notre soutien aux transitions pacifiques et démocratiques et à la stabilisation dans le monde arabe, ainsi qu'à la mise en activité du Bureau de la liberté de religion. Nous continuerons de nous attaquer aux menaces pour la sécurité internationale, y compris la criminalité transnationale et le terrorisme, la cybersécurité ainsi que la prolifération des armes de destruction massive.

Notre quatrième priorité sera de poursuivre la mise en œuvre de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique. Nous veillerons, entre autres, à régler des différends frontaliers, à obtenir la reconnaissance internationale de l'ensemble du plateau continental étendu du Canada et à renforcer le fonctionnement et le rôle d'élaboration des politiques du Conseil de l'Arctique, que le Canada présidera en 2013 2015.

Enfin, nous travaillerons à la modernisation des services consulaires,nous collaborerons avec les ministères partenaires pour améliorer les mécanismes de délivrance des visas et nous introduirons un nouveau passeport électronique qui sera plus sûr.

Nous invitons tous les Canadiens à consulter le site Web d'Affaires étrangères et Commerce international Canada pour en apprendre davantage sur le programme international du gouvernement et l'action du MAECI.

Section I : Aperçu organisationnel

Raison d’être

Le MAECI est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris le commerce international. Il fait la promotion des intérêts canadiens à l'échelle internationale, élabore la réponse du Canada à des enjeux et à des événements internationaux, gère les relations bilatérales et multilatérales et exécute des programmes dans le monde entier. Il fournit aussi des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, et administre le réseau mondial de missions du Canada dans 107 pays, lequel sert de plateforme internationale au gouvernement du Canada.

Responsabilités

Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et peut se résumer comme suit :

  • veiller à la conduite de toutes les communications diplomatiques et de toutes les négociations officielles entre le gouvernement du Canada et d'autres pays et organisations internationales; (lien vers le résultat stratégique [RS] 1)
  • coordonner les relations économiques du Canada et promouvoir le commerce international canadien; (lien vers le RS 1 et le RS 2)
  • gérer les missions diplomatiques et consulaires ainsi que les services du Canada à l'étranger, y compris l'administration du Service extérieur canadien (lien vers le RS 3).

Le Ministère veille à la poursuite des priorités du Canada à l'étranger par une action diplomatique et des programmes à l'appui de la paix et de la sécurité internationales, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Aussi, il assure la coordination des efforts à l'échelle du gouvernement face à des événements imprévus, tels que des crises internationales et des catastrophes naturelles à l'étranger.

Le MAECI crée des possibilités internationales pour les entreprises canadiennes en négociant des accords visant à libéraliser et à élargir les marchés, à faciliter les échanges et les investissements bilatéraux, et à favoriser l'innovation par des partenariats scientifiques et technologiques internationaux.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

L'architecture des activités de programme du MAECI consiste en trois résultats stratégiques, dont l'atteinte repose sur sept activités de programme, ainsi que des services internes, lesquels appuient toutes les activités de programme et tous les résultats stratégiques.

stratégiques et architecture des activités de programme

Priorités organisationnelles











Analyse des risques

Le MAECI fait partie des ministères les plus complexes au gouvernement du Canada. Il est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris des échanges commerciaux à l'échelle mondiale. Il est exposé à un éventail de risques particulièrement vaste découlant de l'incertitude du contexte international, national et interne au sein duquel il poursuit ses activités. Qu'il s'agisse de catastrophes naturelles ou de menaces pour la sécurité, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, la capacité du MAECI à s'acquitter de son mandat repose, dans une large mesure, sur sa capacité à gérer les risques liés à des changements indépendants de sa volonté.

Au titre de son Profil de risque ministériel pour 2012-2013, le MAECI a dégagé quatre grands risques qui pourraient influer sur sa capacité à obtenir les résultats prévus pour les plans et les priorités énoncés dans ce RPP. Cela s'applique aux trois résultats stratégiques prévus. Les cadres supérieurs du MAECI veilleront à gérer activement ces risques. À cette fin, ils devront rendre compte trimestriellement aux sous-ministres et aux comités de gouvernance de l'état d'avancement des efforts visant à réduire l'exposition aux risques du Ministère. Ces risques sont décrits ci dessous.

Risque ministériel 1 - Interventions en cas d'urgence : maintenir les services aux Canadiens à l'étranger en cas d'urgence

Le MAECI améliorera sa préparation en cas d'urgence, afin de réduire le risque que des catastrophes naturelles, des actes hostiles ou des troubles civils - là où se trouvent une ou des missions - perturbent considérablement les activités ministérielles. Le Ministère renforcera également sa capacité à intervenir rapidement et efficacement en cas d'urgence, en améliorant ses dispositifs d'évaluation de l'environnement consulaire et d'intervention d'urgence. Dans la foulée, il accroîtra la formation sur la gestion des urgences à l'intention des employés. Il veillera aussi à renforcer des partenariats avec des ministères et des organismes fédéraux clés qui participent à la gestion des urgences. À cela s'ajouteront des activités d'information auprès des Canadiens à l'étranger, afin de mieux les renseigner sur des pratiques de voyage sécuritaires. Le MAECI gérera activement ce risque par l'intermédiaire de son Comité des opérations, avec le soutien du sous-ministre adjoint (SMA) chargé du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences et de ses collègues géographiques concernés.

Risque ministériel 2 - Cybermenaces : assurer la sécurité de l'information électronique

Le MAECI continue d'être confronté aux menaces posées par le risque de cyberattaques. L'accès non autorisé à son système de technologie de l'information (TI) pourrait entraîner la fuite d'information sensible, bloquer l'accès aux systèmes de TI et interrompre les communications ainsi que la prestation des services aux Canadiens. Le MAECI collaborera avec Services partagés Canada, qui aura désormais la garde de l'infrastructure de TI, afin de réduire les risques et d'élaborer des plans d'investissement en vue de la mise en œuvre rapide du Programme de renouvellement de l'infrastructure de TI du Ministère. Le MAECI s'attachera également à fournir une meilleure formation sur la sécurité de l'information à son personnel, y compris les employés recrutés sur place. De même, il examinera comment il est possible de favoriser la conformité au moyen d'une meilleure mise en application. Ce risque sera géré par l'entremise du Comité des opérations du MAECI, avec le soutien du SMA chargé du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences et du SMA du Secteur de la plateforme internationale.

Risque ministériel 3 - Sécurité personnelle : protéger les employés

Le Ministère s'emploiera à améliorer la protection et la sécurité de ses activités à l'étranger afin de réduire le risque que du personnel canadien (y compris les employés canadiens et les employés recrutés sur place), des personnes à charge ou des entrepreneurs soient grièvement blessés ou tués à cause d'une sécurité inadéquate. Pour cela, il continuera à réaliser des évaluations approfondies de la menace et du risque et à renforcer son infrastructure de sécurité. Le Ministère fournira également à ses employés une formation améliorée sur la sécurité personnelle, y compris avec la collaboration de ministères et d'organismes partenaires dans le réseau du Canada à l'étranger. Il gérera activement ce risque par l'entremise de son Comité des opérations, avec le soutien du SMA chargé du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences et du SMA du Secteur de la plateforme internationale. .

Risque ministériel 4 - Gestion des ressources financières et humaines : maintenir la viabilité, tout en assurant la gestion du changement

Au cours de la prochaine année, la nécessité de maintenir la viabilité des ressources financières et humaines, tout en mettant à exécution un programme important de changements en matière de gestion, comportera plusieurs risques que le MAECI gérera activement par l'intermédiaire de son Comité de gestion des ressources, avec le soutien de son dirigeant principal des finances et de son Comité exécutif. Il est entendu que l'amélioration de la planification ministérielle, de l'harmonisation des ressources avec les priorités et de la gestion des ressources financières et humaines constitue une priorité ministérielle pour 2012-2013. Le MAECI améliorera la formation financière à l'intention de tous les gestionnaires et de tous les employés, et surveillera de près les façons de faire en matière de dépenses. La communication active avec tous les employés s'avérera cruciale pour bien faire comprendre les stratégies de réaménagement de l'effectif et aux fins d'une vision organisationnelle commune. Le MAECI communiquera également activement avec les gestionnaires et les employés pour que ceux ci comprennent clairement les nouveaux rôles et les nouvelles responsabilités.

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)


Ressources humaines (ETPs1)





Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
1.1 Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales 100,3 105,1 93,0 93,5 Un monde sûr et sécuritaire
1.2 Diplomatie et défense des intérêts 1 150,2 1 183,0 939,4 932,5
Total du RS 1 1 250,5 1 288,1 1 032,4 1 026,0  



Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
2.1 Commerce international 173,3 172,4 167,5 168,2 Un Canada prospère
2.2 Services consulaires et gestion des urgences 72,3 65,7 62,9 62,9 Un monde sûr et sécuritaire
2.3 Passeport Canada 330,7 369,6 285,3 315,6
Total du RS 2 576,3 607,7 515,7 546,7  



Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
3.1 Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs 701,9 783,1 736,7 687,0 Un monde sécuritaire et sécurisé
3.2. Prestations du gouvernement du Canada 223,7 197,1 197,0 197,0
Total du RS 3 925,6 980,2 933,7 884,0  

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Services internes 201,5 199,8 194,7 194,7  

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des dépenses du MAECI 2 953,9 3 075,8 2 676,5 2 651,4  

Explication des changements dans les dépenses entre les dépenses projetées en 2011-2012 et les dépenses prévues en 2012-2013

Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales : l'augmentation s'explique principalement par un report de fonds en raison des coûts engendrés par la présentation du Canada à la Commission sur les limites du plateau continental (3,6 millions de dollars), et par des fonds liés aux sommets du G 8 et du G 20 afin de satisfaire aux exigences du programme de compensation des émissions de carbone (2,2 millions de dollars). Elle est compensée par une diminution des paiements d'indemnisation aux employés prescrits par la loi (1,2 million de dollars).

Diplomatie et défense des intérêts : l'augmentation est attribuable principalement à un transfert de fonds de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au titre du Fonds canadien d'initiatives locales (18 millions de dollars) et à des surplus prévus de 72 millions de dollars en 2011-2012, y compris : les frais de litige entourant le bois d'œuvre résineux devant être remis au Secrétariat du Conseil du Trésor (16 millions de dollars), le compte de crise de l'enveloppe de l'aide internationale (10 millions de dollars), les subventions et contributions (crédit 10), les surplus liés au Programme de partenariat mondial (21,9 millions de dollars) et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (7,7 millions de dollars). Ces augmentations ont été compensées par une réduction de 56,5 millions de dollars des coûts des quotes-parts en raison des fluctuations des devises étrangères et de la fin des mandats liés à certaines quotes-parts.

Commerce international : une légère réduction des dépenses est liée à une augmentation de 1,3 million de dollars du financement au titre de la poursuite du Programme de partenariats internationaux en science et technologie, laquelle est compensée par une réduction de 1,5 million de dollars en raison de la fin progressive du financement alloué pour le travail d'un comité consultatif spécial relativement à la Stratégie sur l'éducation internationale.

Services consulaires et gestion des urgences : la réduction est attribuable principalement à un financement unique en immobilisations de 6,1 millions de dollars, reçu en 2011-2012, pour le nouveau Centre de surveillance et d'intervention d'urgence.

Passeport Canada : l'augmentation est attribuable principalement aux coûts découlant de la mise en œuvre du passeport électronique et des variations dans le volume de demandes de passeports et des coûts connexes.

Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs : l'augmentation est attribuable principalement au financement supplémentaire de 35,5 millions de dollars en vue d'accroître la sécurité des missions à l'étranger, à un surplus prévus de 41 millions de dollars au titre du crédit 5 pour le financement des immobilisations en 2011-2012, et à une augmentation de 41 millions de dollars en raison d'un report en 2012-2013 du budget prévu pour les immobilisations. Ces augmentations ont été compensées par une réduction de 34 millions de dollars découlant du transfert de l'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information à Services partagés Canada.

Prestations du gouvernement du Canada : les réductions sont attribuables en grande partie à une diminution du coût prévu pour le financement des régimes de retraite, les assurances et les programmes de sécurité sociale des employés recrutés sur place (ERP) dans les missions à l'étranger (19,4 millions de dollars) et par des fluctuations moindres au chapitre des devises étrangères pour les allocations du Service extérieur à l'intention des employés canadiens en poste dans les missions diplomatiques à l'étranger (9,6 millions de dollars).

Services internes : aucune augmentation ou réduction importante.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le gouvernement du Canada exprime son engagement à améliorer la transparence des prises de décisions environnementales par la définition de ses objectifs et de ses cibles stratégiques clés dans le domaine de l'environnement. Le Ministère donne l'assurance que la prise en compte de ces résultats fait partie intégrante de ses processus décisionnels. Tout particulièrement, au titre du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle initiative relative à des politiques, à des plans ou à des programmes comporte une analyse de son incidence sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats de l'EES sont rendus publics au moment d'annoncer une initiative, témoignage de la détermination du Ministère à réaliser les objectifs et les cibles énoncés dans la SFDD.

Le MAECI contribue à la réalisation du thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, comme le montre l'identifiant visuel ci dessous :

Theme II: Maintenir l1 qualité et la disponibilité del'eau

Ces contributions s'inscrivent dans le cadre de l'AP 1.2 : Diplomatie et défense des intérêts, et sont expliquées plus en détail dans la section II.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités du MAECI à l'appui du développement durable, prière de consulter la Section II de ce RPP et le site Web du MAECI. Pour connaître l'énoncé complet de la SFDD, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.

Profil des dépenses

Dépenses réelles (en millions de dollars) Prévision des
dépenses(en millions de dollars)
Dépenses prévues (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
2 499,6 2 516,9 2 705,1 2 953,9 3 075,8 2 676,5 2 651,4

De 2008-2009 à 2014-2015, les dépenses réelles et prévues varient d'un sommet de 3,1 milliards de dollars en 2012-2013 à un creux de 2,5 milliards de dollars en 2008-2009. Les tendances des dépenses du Ministère portent également sur Passeport Canada, dont les dépenses s'élevaient, en 2012-2013, à 67,7 millions de dollars (dépenses prévues) et à 301,9 millions de dollars (recettes disponibles ou provenant d'un crédit net). Dans l'ensemble, le profil financier du Ministère est le suivant : coûts de fonctionnement - 57 p. 100; subventions et contributions - 33 p. 100; coûts d'immobilisations - 8 p. 100; et régimes de retraite des employés recrutés sur place - 2 p. 100.

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

Remarques :

  1. Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées durant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les comptes publics.
  2. Les dépenses projetées témoignent du total prévu des dépenses pour l'exercice 2011-2012.
  3. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà autorisés dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires, tels qu'ils sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également les recettes disponibles prévues. Les dépenses prévues pour 2012-2013 englobent aussi les fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère.
  4. La section III présente les états financiers prospectifs, où l'on retrouve des renseignements supplémentaires sur les dépenses projetées en 2011-2012 et les dépenses prévues en 2012-2013.

En raison de la portée mondiale des activités du MAECI, ses dépenses annuelles varient en fonction des fluctuations des devises étrangères, des taux variables de l'inflation à l'étranger et des modifications des quotes-parts exigées pour l'adhésion du Canada à des organisations internationales. Depuis l'exercice 2008-2009, les niveaux de référence du MAECI ont été augmentés du fait du financement supplémentaire destiné à de nouvelles initiatives importantes telles que : la mise en œuvre de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis; la mise sur pied du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes et du Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité; la création du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences; le transfert au MAECI du Programme de coopération pour l'investissement de l'ACDI; les mesures de renforcement du réseau du MAECI à l'étranger et de la sécurité de ses missions; ainsi que l'agrandissement de missions et l'ouverture de nouvelles missions sur les principaux marchés émergents.

La hausse des dépenses de 2010-2011 à 2011-2012 est attribuable principalement aux nouveaux pouvoirs se rattachant aux programmes de sécurité sociale et d'assurance et aux régimes de retraite des ERP, à l'engagement du Canada en Afghanistan et au report des dépenses du budget de fonctionnement et d'immobilisations. La hausse des dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013 est attribuable principalement aux nouveaux pouvoirs se rattachant à l'engagement du Canada en Afghanistan et au report prévu des dépenses du budget de fonctionnement et d'immobilisations. La diminution des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 découle principalement de l'élimination progressive du financement consacré au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et au Programme de partenariat mondial et d'une réduction des dépenses prévues de Passeport Canada, attribuable aux variations prévues du volume de demandes de passeports et des coûts connexes.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus d'information sur les crédits ministériels, prière de consulter le document Budget principal des dépenses.