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L'honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
L'honorable John Baird
Ministre des Affaires étrangères
Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012 2013 d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Ce rapport fait le tour d'horizon des priorités opérationnelles du Ministère pour la prochaine année, avec un accent sur la poursuite des objectifs du gouvernement en ce qui concerne la Stratégie commerciale mondiale et en matière de prospérité et de sécurité internationales dans cinq grands domaines.
L'expansion du commerce et l'ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes continueront de figurer parmi les priorités fondamentales du MAECI. Nous intensifierons nos efforts en vue de renouveler et d'approfondir nos relations commerciales avec des économies de grande envergure, dynamiques et en plein essor comme celles de la Chine, de l'Inde et du Brésil. De même, nous verrons à maximiser l'utilisation de l'image de marque pour promouvoir nos objectifs commerciaux, notamment l'élargissement de nos relations commerciales et la conclusion d'accords commerciaux avec l'Union européenne, l'Inde et le Japon. Nous poursuivrons aussi nos démarches en vue d'intégrer le Partenariat transpacifique dès que possible et nous nous concentrerons sur le renforcement des capacités en Amérique.
Notre deuxième priorité sera de continuer à renforcer des relations déjà dynamiques entre le Canada et les États-Unis. Nous poursuivrons des objectifs commerciaux et de sécurité dans le cadre de la vision commune Canada-États-Unis de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre, et nous continuerons à faire la promotion du Canada comme un fournisseur d'énergie de choix. Nous élargirons notre engagement commercial à la grandeur des Amériques, et nous travaillerons en collaboration avec des pays comme le Mexique et Haïti à renforcer la sécurité et la primauté du droit.
Notre troisième priorité consiste à promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne ainsi qu'à contribuer à une gouvernance mondiale efficace et à la sécurité internationale. Nous apporterons notre soutien aux transitions pacifiques et démocratiques et à la stabilisation dans le monde arabe, ainsi qu'à la mise en activité du Bureau de la liberté de religion. Nous continuerons de nous attaquer aux menaces pour la sécurité internationale, y compris la criminalité transnationale et le terrorisme, la cybersécurité ainsi que la prolifération des armes de destruction massive.
Notre quatrième priorité sera de poursuivre la mise en œuvre de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique. Nous veillerons, entre autres, à régler des différends frontaliers, à obtenir la reconnaissance internationale de l'ensemble du plateau continental étendu du Canada et à renforcer le fonctionnement et le rôle d'élaboration des politiques du Conseil de l'Arctique, que le Canada présidera en 2013 2015.
Enfin, nous travaillerons à la modernisation des services consulaires,nous collaborerons avec les ministères partenaires pour améliorer les mécanismes de délivrance des visas et nous introduirons un nouveau passeport électronique qui sera plus sûr.
Nous invitons tous les Canadiens à consulter le site Web d'Affaires étrangères et Commerce international Canada pour en apprendre davantage sur le programme international du gouvernement et l'action du MAECI.
Le MAECI est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris le commerce international. Il fait la promotion des intérêts canadiens à l'échelle internationale, élabore la réponse du Canada à des enjeux et à des événements internationaux, gère les relations bilatérales et multilatérales et exécute des programmes dans le monde entier. Il fournit aussi des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, et administre le réseau mondial de missions du Canada dans 107 pays, lequel sert de plateforme internationale au gouvernement du Canada.
Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et peut se résumer comme suit :
Le Ministère veille à la poursuite des priorités du Canada à l'étranger par une action diplomatique et des programmes à l'appui de la paix et de la sécurité internationales, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Aussi, il assure la coordination des efforts à l'échelle du gouvernement face à des événements imprévus, tels que des crises internationales et des catastrophes naturelles à l'étranger.
Le MAECI crée des possibilités internationales pour les entreprises canadiennes en négociant des accords visant à libéraliser et à élargir les marchés, à faciliter les échanges et les investissements bilatéraux, et à favoriser l'innovation par des partenariats scientifiques et technologiques internationaux.
L'architecture des activités de programme du MAECI consiste en trois résultats stratégiques, dont l'atteinte repose sur sept activités de programme, ainsi que des services internes, lesquels appuient toutes les activités de programme et tous les résultats stratégiques.
Priorité | Type | Résultats stratégiques |
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Contribuer à la prospérité économique et à la création d'emplois en continuant à mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale, avec un accent sur l'élargissement et la diversification des relations commerciales avec des marchés émergents et à forte croissance. | permanent | Concorde avec le RS 1 et le RS 2. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour protéger et favoriser la prospérité et la compétitivité du Canada, il est essentiel de poursuivre la libéralisation du commerce et d'améliorer l'accès à des marchés nouveaux et traditionnels. Un élément important de la Stratégie commerciale mondiale consiste à renforcer les relations économiques du Canada avec des économies émergentes, y compris avec des pays clés comme la Chine, l'Inde et le Brésil, en raison de leur taille et de leur dynamisme . La conclusion d'un accord économique et commercial global avec l'Union européenne créera de nouvelles possibilités économiques avec le deuxième partenaire commercial du Canada, tout en établissant un point de repère important pour d'autres accords commerciaux de grande qualité. Mesures pour concrétiser cette priorité :
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Priorité | Type | Résultats stratégiques |
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Renforcer les relations entre le Canada et les États-Unis et élargir l'engagement du Canada dans les Amériques. | permanent | Concorde avec le RS 1 et le RS 2. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Même si le Canada s'emploie à diversifier ses relations économiques, les États-Unis demeureront son premier partenaire sur le plan économique et en matière de sécurité (voir relations Canada-États Unis). La sécurité et la prospérité du Canada sont inextricablement liées à une gestion efficace de ses relations avec les États-Unis en ce qui concerne un certain nombre d'enjeux bilatéraux, régionaux et mondiaux. Tout particulièrement, le MAECI continuera de contribuer à la gestion rigoureuse de notre frontière commune afin d'assurer la sécurité face à des menaces nouvelles et émergentes, et cela sans diminuer la compétitivité d'entreprises canadiennes et américaines intégrées. Le MAECI réalisera également des activités dans le cadre du Conseil de coopération Canada-États-Unis afin que les approches réglementaires concordent mieux et que les deux parties s'y réfèrent davantage afin d'accroître l'efficacité des chaînes d'approvisionnement, le commerce et les investissements, ainsi que de créer de nouvelles occasions d'exportation et de nouveaux emplois de part et d'autre de la frontière. Mesures pour concrétiser cette priorité :
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Priorité | Type | Résultats stratégiques |
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Promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne, et contribuer à une gouvernance mondiale ainsi qu'à une sécurité nationale efficaces. | permanent | Concorde avec le RS 1. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les efforts visant à renforcer la sécurité et la stabilité économique mondiales continuent de figurer parmi les grandes priorités. L'amélioration de la sécurité à l'étranger contribue directement à la sécurité du Canada et à accroître les possibilités économiques. La politique étrangère canadienne continue de se concentrer sur la promotion de marchés libres et de sociétés ouvertes, et de promouvoir les valeurs que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. L'avènement d'un monde multipolaire a remis en cause, de manière fondamentale, les capacités de la gouvernance internationale classique à agir face à des enjeux à dimension mondiale. Il est urgent de relever les défis liés au redressement de l'économie mondiale et à la montée des mouvements démocratiques au Moyen-Orient, et de s'attaquer aux enjeux de sécurité liés aux États fragiles, à la prolifération des armes de destruction massive (ADM), à la criminalité internationale et au terrorisme. Mesures pour concrétiser cette priorité :
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Priorité | Type | Résultats stratégiques |
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Mettre en œuvre la politique étrangère du Canada pour l'Arctique afin d'exercer la souveraineté canadienne dans l'Arctique, à l'appui de la Stratégie du Canada pour le Nord. | permanent | Concorde avec le RS 1. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Arctique revêt une importance fondamentale pour l'identité nationale du Canada et recèle un énorme potentiel pour son avenir. La politique étrangère du Canada pour l'Arctique, à savoir le volet international de la Stratégie pour le Nord du gouvernement, se fonde sur la vision du Canada pour l'Arctique, c'est-à-dire une région stable et fondée sur des règles, délimitée par des frontières clairement définies et caractérisée par le dynamisme de sa croissance économique et de son commerce, la vigueur des communautés nordiques ainsi que des écosystèmes sains et productifs. Le Canada doit veiller à ce que le Conseil de l'Arctique réponde aux besoins des Canadiens, obtienne des résultats concrets et montre aux États non arctiques que le Canada gouverne efficacement la région. Mesures pour concrétiser cette priorité :
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Priorité | Type | Résultats stratégiques |
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Améliorer les services de passeport à l'intention des Canadiens. | nouveau | Concorde avec le RS 2. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le passeport électronique renfermera une puce intégrée au livret, où l'on retrouvera les mêmes renseignements que ceux apparaissant actuellement sur la page des données du passeport; les caractéristiques de sécurité du présent passeport canadien seront ainsi renforcées. Ceci améliorera la sécurité, offrira une protection accrue contre la falsification et réduira les risques de fraude. Mesures pour concrétiser cette priorité :
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Le MAECI fait partie des ministères les plus complexes au gouvernement du Canada. Il est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris des échanges commerciaux à l'échelle mondiale. Il est exposé à un éventail de risques particulièrement vaste découlant de l'incertitude du contexte international, national et interne au sein duquel il poursuit ses activités. Qu'il s'agisse de catastrophes naturelles ou de menaces pour la sécurité, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, la capacité du MAECI à s'acquitter de son mandat repose, dans une large mesure, sur sa capacité à gérer les risques liés à des changements indépendants de sa volonté.
Au titre de son Profil de risque ministériel pour 2012-2013, le MAECI a dégagé quatre grands risques qui pourraient influer sur sa capacité à obtenir les résultats prévus pour les plans et les priorités énoncés dans ce RPP. Cela s'applique aux trois résultats stratégiques prévus. Les cadres supérieurs du MAECI veilleront à gérer activement ces risques. À cette fin, ils devront rendre compte trimestriellement aux sous-ministres et aux comités de gouvernance de l'état d'avancement des efforts visant à réduire l'exposition aux risques du Ministère. Ces risques sont décrits ci dessous.
Risque ministériel 1 - Interventions en cas d'urgence : maintenir les services aux Canadiens à l'étranger en cas d'urgence
Le MAECI améliorera sa préparation en cas d'urgence, afin de réduire le risque que des catastrophes naturelles, des actes hostiles ou des troubles civils - là où se trouvent une ou des missions - perturbent considérablement les activités ministérielles. Le Ministère renforcera également sa capacité à intervenir rapidement et efficacement en cas d'urgence, en améliorant ses dispositifs d'évaluation de l'environnement consulaire et d'intervention d'urgence. Dans la foulée, il accroîtra la formation sur la gestion des urgences à l'intention des employés. Il veillera aussi à renforcer des partenariats avec des ministères et des organismes fédéraux clés qui participent à la gestion des urgences. À cela s'ajouteront des activités d'information auprès des Canadiens à l'étranger, afin de mieux les renseigner sur des pratiques de voyage sécuritaires. Le MAECI gérera activement ce risque par l'intermédiaire de son Comité des opérations, avec le soutien du sous-ministre adjoint (SMA) chargé du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences et de ses collègues géographiques concernés.
Risque ministériel 2 - Cybermenaces : assurer la sécurité de l'information électronique
Le MAECI continue d'être confronté aux menaces posées par le risque de cyberattaques. L'accès non autorisé à son système de technologie de l'information (TI) pourrait entraîner la fuite d'information sensible, bloquer l'accès aux systèmes de TI et interrompre les communications ainsi que la prestation des services aux Canadiens. Le MAECI collaborera avec Services partagés Canada, qui aura désormais la garde de l'infrastructure de TI, afin de réduire les risques et d'élaborer des plans d'investissement en vue de la mise en œuvre rapide du Programme de renouvellement de l'infrastructure de TI du Ministère. Le MAECI s'attachera également à fournir une meilleure formation sur la sécurité de l'information à son personnel, y compris les employés recrutés sur place. De même, il examinera comment il est possible de favoriser la conformité au moyen d'une meilleure mise en application. Ce risque sera géré par l'entremise du Comité des opérations du MAECI, avec le soutien du SMA chargé du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences et du SMA du Secteur de la plateforme internationale.
Risque ministériel 3 - Sécurité personnelle : protéger les employés
Le Ministère s'emploiera à améliorer la protection et la sécurité de ses activités à l'étranger afin de réduire le risque que du personnel canadien (y compris les employés canadiens et les employés recrutés sur place), des personnes à charge ou des entrepreneurs soient grièvement blessés ou tués à cause d'une sécurité inadéquate. Pour cela, il continuera à réaliser des évaluations approfondies de la menace et du risque et à renforcer son infrastructure de sécurité. Le Ministère fournira également à ses employés une formation améliorée sur la sécurité personnelle, y compris avec la collaboration de ministères et d'organismes partenaires dans le réseau du Canada à l'étranger. Il gérera activement ce risque par l'entremise de son Comité des opérations, avec le soutien du SMA chargé du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences et du SMA du Secteur de la plateforme internationale. .
Risque ministériel 4 - Gestion des ressources financières et humaines : maintenir la viabilité, tout en assurant la gestion du changement
Au cours de la prochaine année, la nécessité de maintenir la viabilité des ressources financières et humaines, tout en mettant à exécution un programme important de changements en matière de gestion, comportera plusieurs risques que le MAECI gérera activement par l'intermédiaire de son Comité de gestion des ressources, avec le soutien de son dirigeant principal des finances et de son Comité exécutif. Il est entendu que l'amélioration de la planification ministérielle, de l'harmonisation des ressources avec les priorités et de la gestion des ressources financières et humaines constitue une priorité ministérielle pour 2012-2013. Le MAECI améliorera la formation financière à l'intention de tous les gestionnaires et de tous les employés, et surveillera de près les façons de faire en matière de dépenses. La communication active avec tous les employés s'avérera cruciale pour bien faire comprendre les stratégies de réaménagement de l'effectif et aux fins d'une vision organisationnelle commune. Le MAECI communiquera également activement avec les gestionnaires et les employés pour que ceux ci comprennent clairement les nouveaux rôles et les nouvelles responsabilités.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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3 075,8 | 2 676,5 | 2 651,4 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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13 367 | 12 708 | 12 943 |
Indicateurs de rendement | Cibles |
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pourcentage d'institutions et de partenaires internationaux qui souscrivent aux grandes orientations canadiennes et les appuient. | 75 % |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
1.1 Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales | 100,3 | 105,1 | 93,0 | 93,5 | Un monde sûr et sécuritaire |
1.2 Diplomatie et défense des intérêts | 1 150,2 | 1 183,0 | 939,4 | 932,5 | |
Total du RS 1 | 1 250,5 | 1 288,1 | 1 032,4 | 1 026,0 |
Indicateurs de rendement | Cibles |
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pourcentage de clients se disant satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport fournis par le Ministère. | 70 % |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
2.1 Commerce international | 173,3 | 172,4 | 167,5 | 168,2 | Un Canada prospère |
2.2 Services consulaires et gestion des urgences | 72,3 | 65,7 | 62,9 | 62,9 | Un monde sûr et sécuritaire |
2.3 Passeport Canada | 330,7 | 369,6 | 285,3 | 315,6 | |
Total du RS 2 | 576,3 | 607,7 | 515,7 | 546,7 |
Indicateurs de rendement | Cibles |
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pourcentage des clients du gouvernement du Canada se disant satisfaits des services communs qu'ils reçoivent. | 75 % |
pourcentage des travaux d'entretien et de réaménagement effectués dans le réseau des missions afin de respecter l'échéancier élaboré conformément aux intérêts du gouvernement du Canada. | 100 % |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
3.1 Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | 701,9 | 783,1 | 736,7 | 687,0 | Un monde sécuritaire et sécurisé |
3.2. Prestations du gouvernement du Canada | 223,7 | 197,1 | 197,0 | 197,0 | |
Total du RS 3 | 925,6 | 980,2 | 933,7 | 884,0 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Services internes | 201,5 | 199,8 | 194,7 | 194,7 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Total des dépenses du MAECI | 2 953,9 | 3 075,8 | 2 676,5 | 2 651,4 |
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales : l'augmentation s'explique principalement par un report de fonds en raison des coûts engendrés par la présentation du Canada à la Commission sur les limites du plateau continental (3,6 millions de dollars), et par des fonds liés aux sommets du G 8 et du G 20 afin de satisfaire aux exigences du programme de compensation des émissions de carbone (2,2 millions de dollars). Elle est compensée par une diminution des paiements d'indemnisation aux employés prescrits par la loi (1,2 million de dollars).
Diplomatie et défense des intérêts : l'augmentation est attribuable principalement à un transfert de fonds de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au titre du Fonds canadien d'initiatives locales (18 millions de dollars) et à des surplus prévus de 72 millions de dollars en 2011-2012, y compris : les frais de litige entourant le bois d'œuvre résineux devant être remis au Secrétariat du Conseil du Trésor (16 millions de dollars), le compte de crise de l'enveloppe de l'aide internationale (10 millions de dollars), les subventions et contributions (crédit 10), les surplus liés au Programme de partenariat mondial (21,9 millions de dollars) et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (7,7 millions de dollars). Ces augmentations ont été compensées par une réduction de 56,5 millions de dollars des coûts des quotes-parts en raison des fluctuations des devises étrangères et de la fin des mandats liés à certaines quotes-parts.
Commerce international : une légère réduction des dépenses est liée à une augmentation de 1,3 million de dollars du financement au titre de la poursuite du Programme de partenariats internationaux en science et technologie, laquelle est compensée par une réduction de 1,5 million de dollars en raison de la fin progressive du financement alloué pour le travail d'un comité consultatif spécial relativement à la Stratégie sur l'éducation internationale.
Services consulaires et gestion des urgences : la réduction est attribuable principalement à un financement unique en immobilisations de 6,1 millions de dollars, reçu en 2011-2012, pour le nouveau Centre de surveillance et d'intervention d'urgence.
Passeport Canada : l'augmentation est attribuable principalement aux coûts découlant de la mise en œuvre du passeport électronique et des variations dans le volume de demandes de passeports et des coûts connexes.
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs : l'augmentation est attribuable principalement au financement supplémentaire de 35,5 millions de dollars en vue d'accroître la sécurité des missions à l'étranger, à un surplus prévus de 41 millions de dollars au titre du crédit 5 pour le financement des immobilisations en 2011-2012, et à une augmentation de 41 millions de dollars en raison d'un report en 2012-2013 du budget prévu pour les immobilisations. Ces augmentations ont été compensées par une réduction de 34 millions de dollars découlant du transfert de l'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information à Services partagés Canada.
Prestations du gouvernement du Canada : les réductions sont attribuables en grande partie à une diminution du coût prévu pour le financement des régimes de retraite, les assurances et les programmes de sécurité sociale des employés recrutés sur place (ERP) dans les missions à l'étranger (19,4 millions de dollars) et par des fluctuations moindres au chapitre des devises étrangères pour les allocations du Service extérieur à l'intention des employés canadiens en poste dans les missions diplomatiques à l'étranger (9,6 millions de dollars).
Services internes : aucune augmentation ou réduction importante.
Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le gouvernement du Canada exprime son engagement à améliorer la transparence des prises de décisions environnementales par la définition de ses objectifs et de ses cibles stratégiques clés dans le domaine de l'environnement. Le Ministère donne l'assurance que la prise en compte de ces résultats fait partie intégrante de ses processus décisionnels. Tout particulièrement, au titre du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle initiative relative à des politiques, à des plans ou à des programmes comporte une analyse de son incidence sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats de l'EES sont rendus publics au moment d'annoncer une initiative, témoignage de la détermination du Ministère à réaliser les objectifs et les cibles énoncés dans la SFDD.
Le MAECI contribue à la réalisation du thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, comme le montre l'identifiant visuel ci dessous :
Ces contributions s'inscrivent dans le cadre de l'AP 1.2 : Diplomatie et défense des intérêts, et sont expliquées plus en détail dans la section II.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités du MAECI à l'appui du développement durable, prière de consulter la Section II de ce RPP et le site Web du MAECI. Pour connaître l'énoncé complet de la SFDD, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.
Dépenses réelles (en millions de dollars) | Prévision des dépenses(en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) | ||||
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2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
2 499,6 | 2 516,9 | 2 705,1 | 2 953,9 | 3 075,8 | 2 676,5 | 2 651,4 |
De 2008-2009 à 2014-2015, les dépenses réelles et prévues varient d'un sommet de 3,1 milliards de dollars en 2012-2013 à un creux de 2,5 milliards de dollars en 2008-2009. Les tendances des dépenses du Ministère portent également sur Passeport Canada, dont les dépenses s'élevaient, en 2012-2013, à 67,7 millions de dollars (dépenses prévues) et à 301,9 millions de dollars (recettes disponibles ou provenant d'un crédit net). Dans l'ensemble, le profil financier du Ministère est le suivant : coûts de fonctionnement - 57 p. 100; subventions et contributions - 33 p. 100; coûts d'immobilisations - 8 p. 100; et régimes de retraite des employés recrutés sur place - 2 p. 100.
Remarques :
En raison de la portée mondiale des activités du MAECI, ses dépenses annuelles varient en fonction des fluctuations des devises étrangères, des taux variables de l'inflation à l'étranger et des modifications des quotes-parts exigées pour l'adhésion du Canada à des organisations internationales. Depuis l'exercice 2008-2009, les niveaux de référence du MAECI ont été augmentés du fait du financement supplémentaire destiné à de nouvelles initiatives importantes telles que : la mise en œuvre de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis; la mise sur pied du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes et du Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité; la création du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences; le transfert au MAECI du Programme de coopération pour l'investissement de l'ACDI; les mesures de renforcement du réseau du MAECI à l'étranger et de la sécurité de ses missions; ainsi que l'agrandissement de missions et l'ouverture de nouvelles missions sur les principaux marchés émergents.
La hausse des dépenses de 2010-2011 à 2011-2012 est attribuable principalement aux nouveaux pouvoirs se rattachant aux programmes de sécurité sociale et d'assurance et aux régimes de retraite des ERP, à l'engagement du Canada en Afghanistan et au report des dépenses du budget de fonctionnement et d'immobilisations. La hausse des dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013 est attribuable principalement aux nouveaux pouvoirs se rattachant à l'engagement du Canada en Afghanistan et au report prévu des dépenses du budget de fonctionnement et d'immobilisations. La diminution des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 découle principalement de l'élimination progressive du financement consacré au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et au Programme de partenariat mondial et d'une réduction des dépenses prévues de Passeport Canada, attribuable aux variations prévues du volume de demandes de passeports et des coûts connexes.
Pour obtenir plus d'information sur les crédits ministériels, prière de consulter le document Budget principal des dépenses.