ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 2 octobre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Innovation technologique

Description : Le Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base pour appuyer l'économie du Sud de l'Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités afin de créer un contexte propice à l'essor des entreprises et d'aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans une économie innovatrice. Ce programme a évolué pour devenir l'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et d'accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend sept nouvelles initiatives, dont beaucoup contribuent à l'activité de programme Innovation technologique : Jeunesse en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques), Scientifiques et ingénieurs en affaires, Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, Programme de développement de la technologie et Stage en entreprise pour diplômés.

Résultats attendus : Le Sud de l'Ontario aura une solide économie innovatrice, un facteur mesuré par une hausse des sommes investies en recherche et en développement par les entreprises de l'Ontario et par une hausse du nombre d'employés dans le Sud de l'Ontario considérés comme « très compétents » et comme du « personnel hautement qualifié » (que Statistique Canada définit comme « des personnes détenant un diplôme universitaire de premier cycle et plus »).

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	26,0	48,7	59,1	-
Total des paiements de transfert	26,0	48,7	59,1	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S. O.) : S. O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires ciblés comprennent les organismes à but non lucratif, les établissements postsecondaires et les petites et moyennes entreprises.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les représentants de l'Agence participent à des activités de sensibilisation, dont des conférences et des réunions avec des groupes d'intervenants afin de susciter la participation des demandeurs potentiels et de collaborer étroitement avec les bénéficiaires en vue de remplir les demandes, de répondre aux exigences en matière de rapports et d'assurer un progrès opportun. Les médias sociaux offrent un forum supplémentaire pour susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires. Par exemple, l'Agence a lancé un site d'essai de collaboration virtuelle avec des bénéficiaires de l'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation pour faciliter le dialogue entre l'Agence et les bénéficiaires ainsi qu'entre les bénéficiaires.

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Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 2 octobre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Développement des entreprises

Description : Le PDSO, mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base pour appuyer l'économie du Sud de l'Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités afin de créer un contexte propice à l'essor des entreprises et d'aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans une économie innovatrice. Ce programme a évolué pour devenir l'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et d'accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend sept nouvelles initiatives, dont deux contribuent à l'activité de programme Développement des entreprises : l'Initiative pour la prospérité, qui fait la promotion de l'accroissement de la productivité, de la diversification régionale et de la création d'un avantage compétitif pour le Sud de l'Ontario, et Investir dans l'innovation des entreprises, qui encourage les investissements providentiels et du capital de risque dans des entreprises en démarrage.

Résultats attendus : Les entreprises du Sud de l'Ontario seront en mesure de relever les défis économiques futurs. Les indicateurs de rendement pour ce résultat nécessitent une hausse des investissements commerciaux dans les machines et l'équipement en Ontario, des salaires horaires réels dans le Sud de l'Ontario et la productivité de la main-d'œuvre dans les entreprises en Ontario.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	100,0	114,3	103,8	-
Total de paiements de transfert	100,0	114,3	103,8	-—

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S. O.) : S. O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Cette activité de programme s'adresse aux organismes à but non lucratif, y compris les réseaux d'investisseurs providentiels, les établissements postsecondaires et les petites et moyennes entreprises, dont les entreprises en démarrage.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les représentants de l'Agence participent à des activités de sensibilisation, dont des conférences et des réunions avec des groupes d'intervenants afin de susciter la participation des demandeurs potentiels et de collaborer étroitement avec les bénéficiaires en vue de remplir les demandes, de répondre aux exigences en matière de rapports et d'assurer un progrès opportun. Les médias sociaux offrent un forum supplémentaire pour susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

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Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2014

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Développement économique communautaire

Description : Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) est une initiative de développement économique visant à résoudre les défis économiques dans l'Est de l'Ontario et à emprunter les nouvelles avenues qui s'ouvrent dans la région. Le programme est offert par les 15 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'Ontario. Les demandes sont sollicitées et évaluées par chaque SADC à partir de leur potentiel de stimuler le développement économique local et de créer des emplois. Les SADC examineront des propositions dans les deux domaines suivants : le développement commercial qui appuie des projets visant la croissance de nouvelles entreprises ou d'entreprises existantes dans les collectivités rurales de l'Est de l'Ontario, et l'innovation communautaire qui favorise les initiatives de développement économique dirigées par la collectivité, visant à améliorer et à diversifier les économies locales.

Résultats attendus : Les collectivités de l'Est de l'Ontario auront des économies fortes et seront en mesure de relever les défis économiques futurs. Le succès sera mesuré par le nombre d'entreprises créées, maintenues ou en essor et le nombre d'emplois créés ou maintenus dans les collectivités de l'Est de l'Ontario qui participent au PDEO, ainsi que par la proportion de fonds réunis provenant d'autres sources consacrés aux investissements fédéraux du PDEO.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	2,4	12,9	13,2	—
Total de paiements de transfert	2,4	12,9	13,2	—

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S. O.) : Poursuite. Le PDEO a été renouvelé pour une période de trois ans et simplifié afin d'améliorer son exécution et d'obtenir les résultats qui s'harmonisent avec l'approche de l'Agence visant à promouvoir le développement d'une économie forte et diversifiée dans l'Est de l'Ontario.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Ce programme s'adresse à 15 SADC situées dans l'Est de l'Ontario.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Agence s'implique auprès des SADC au moyen d'une surveillance active des projets par les agents de programme, de réunions ordinaires avec chacune des SADC, de l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario (ASADCO) et de deux réseaux régionaux. En outre, de l'aide financière est offerte pour encourager les collectivités, y compris les collectivités urbaines afin de travailler en commun dans des projets de collaboration

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Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : S. O. (programme continu)

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Développement économique communautaire

Description : Le Programme de développement des collectivités (PDC) soutient 37 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario dans le but d'aider les collectivités rurales à concevoir et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux dans une optique de développement économique communautaire et d'essor des entreprises.

Résultats attendus : Les collectivités rurales dans le Sud de l'Ontario auront des économies fortes afin de relever les défis économiques futurs. Le succès sera mesuré par le nombre d'entreprises créées, maintenues ou en essor et le nombre d'emplois créés ou maintenus dans les collectivités rurales du Sud de l'Ontario, ainsi que par la proportion de fonds réunis provenant d'autres sources consacrés aux investissements fédéraux du PDC.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	12,5	12,5	12,5	—
Total de paiements de transfert	12,5	12,5	12,5	—

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S. O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le Programme de développement des collectivités soutient 37 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les collectivités rurales de l'Est et du Sud de l'Ontario.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Agence s'implique auprès des SADC au moyen d'une surveillance active des projets par les agents de programme, de réunions ordinaires avec chacune des SADC, de l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario (ASADCO) et de deux réseaux régionaux.

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Titre du PPT	Objectif principal	Date de clôture du PPT, s'il y a lieu	Type de PT (S ou C)	Dépenses prévues pour 2012-2013	Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Initiative de développement économique	Cette initiative favorise l'acquisition de nouvelles connaissances spécialisées au moyen de l'innovation, de la diversification des activités économiques, de partenariats et du soutien accru aux petites et moyennes entreprises des communautés francophones du Sud de l'Ontario. L'Initiative de développement économique fait partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir, nouvelle stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.	31 mars 2013	C	0,6	2011-2012	Les collectivités minoritaires de langue officielle, y compris les organismes à but non lucratif, les associations sectorielles et les municipalités desservant une communauté francophone ainsi que les établissements postsecondaires qui offrent des programmes d'études à temps plein en français.

Stratégies (commentaires)

1. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) améliore continuellement la planification des achats par le renforcement des processus et contrôles clés de gestion. Cela permettra une utilisation cohérente et pertinente d'instruments d'achats regroupés écologiques désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), dont le papier, les imageurs, le matériel de technologie de l'information (TI), l'ameublement et les cartouches d'encre.
2. FedDev Ontario entreprendra une campagne de sensibilisation au comportement dans un milieu de travail vert, y compris :
   1. les comportements appropriés en matière de consommation d'électricité;
   2. la réduction de la dépendance envers les produits de consommation (papier);
   3. la désignation des personnes clés à l'intérieur des services d'achats et assurance que la formation nécessaire sur l'approvisionnement écologique est offerte.
3. FedDev Ontario entreprendra une évaluation complète des moyens d'action actuels et incitera la haute direction à inclure des objectifs en matière d'approvisionnement écologique dans les mesures de rendement des employés.
4. FedDev Ontario demeure un membre actif de l'Initiative du bureau numérique du gouvernement du Canada et s'attend à réduire considérablement sa dépendance envers les produits de papier par cette initiative. Le principal avantage attendu de cette approche moderne de la tenue des documents serait une plus grande utilisation des documents électroniques dans des endroits anciennement dominés par le papier. Ce but sera atteint par la combinaison de politiques mises à jour, l'utilisation de systèmes modernes de TI et la sensibilisation des utilisateurs aux pratiques écologiques de tenue des documents.