ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du programme des paiements de transfert : Contributions à l'appui de Biodiversité – espèces sauvages et habitats

Date de début : Le 10 juin 2010

Date de fin : Le programme est permanent – Évaluation devant être achevée d’ici le 31 mars 2015

Exercice financier pour les modalités : 2010–2011

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Activité de programme : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Description : Les contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats sont proposées en vue d’encourager et de soutenir les particuliers et les organisations prenant part à des activités de maintien ou de rétablissement des populations d'espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu'à l'atteinte des niveaux cibles.

Résultats attendus : Les projets financés en vertu de ces modalités contribueront conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats prévus qui suivent :

Applicable à toutes les sous-activités :

Résultat prévu	Indicateur de rendement
a) Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires liées à la conservation des espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.	Total du temps investi par les particuliers dans des projets financés (années‑personnes).
b) La population autochtone participe davantage à la conservation des espèces sauvages et des habitats.	Nombre d’organismes autochtones qui participent aux projets ayant trait aux oiseaux migrateurs, aux espèces en péril ou à leurs habitats.
c) De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats.	Proportion des espèces pour lesquelles des données primaires visant à établir le statut de la population et les tendances sont fournies par le truchement de projets financés.
d) Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par des partenaires par l’entremise de l’intendance et de la protection.	Superficie de terres conservées par le truchement de projets financés.
e) Les partenaires réduisent les facteurs limitant les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs prioritaires.	Proportion de menaces ciblées par des projets financés.
f) Collaboration accrue au sein des communautés de recherche et de politiques canadiennes et internationales concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité.	Nombre de collaborations formelles ayant trait à des problèmes de conservation transnationale, dont la création ou le maintien est le résultat direct de projets financés.
g) Respect des exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté.	Le Canada et les autorités compétentes (provinces et territoires) continuent de se conformer aux exigences de l'Accord.

Les projets comportant différents résultats prévus tout en favorisant l’atteinte des objectifs de ces modalités pourraient être entrepris. L’évaluation et la mesure du rendement de tels projets, qui tendent à être uniques et non répétitives, seront axées sur les résultats spécifiques mentionnés dans les ententes de financement individuelles.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	16,4 $	15,3 $	14,0 $	14,0 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des paiements de transfert	16,4 $	15,3 $	14,0 $	14,0 $

Exercice financier de la dernière évaluation complétée : 2010–2011

Décision prise suite aux résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, résiliation, en suspens ou s.o.) : Continuation

Exercice financier durant lequel la prochaine évaluation devrait être complétée : 2014‑2015

Groupe des bénéficiaires ciblés généraux : Organisations nationales et internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et scolaires; particuliers canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; autres ordres du gouvernement.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada obtient la participation des demandeurs et des bénéficiaires de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes associées à des éléments spécifiques du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires, seuls ou nommés, qui ont été déterminés en raison de leur capacité unique à permettre l’atteinte des résultats de programmes ciblés. Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir un accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité fait l’objet de gabarits d’accords simplifiés.

Nom du programme des paiements de transfert : Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants Pro Gen (FBPG). Les paiements sont législatifs et votés.

Date de début : Avril 2007.

Date de fin : Le 30 septembre 2027 (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l’exercice 2014‑2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017).

Exercice financier pour les modalités : 2007-2008.

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air.

Description : Le FBPG de 500 millions de dollars est un des deux fonds gérés par TDDC. Il appuie l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision des opérations de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Dans le cadre du FBPG, TDDC fournit les subventions comportant des périodes de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles pour l’établissement d’installations utilisant des technologies et des matières premières non classiques. Ces installations doivent être construites au Canada et employer une matière typique au Canada. Le choix est fondé sur le potentiel de la technologie (au lieu de celui de l’usine) en matière d’avantages environnementaux et d’autres avantages (sociaux ou économiques).

Du financement total de 500 millions de dollars, une somme de 200 millions de dollars est prévue par la loi. La somme restante de 300 millions de dollars est un financement affecté pour 7 exercices financiers, commençant en 2008-2009 et prenant fin en 2014-2015. Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se partagent à parts égales le financement.

Même si les dépenses inscrites ci-dessous montrent les fonds qu’Environnement Canada doit transférer au Fonds, les décaissements planifiés réels pour les projets du FBPG en 2012-2013 atteignent 31,9 M$ (selon l’état des flux de trésorerie du 20 octobre 2011). Selon le Plan d’entreprise de 2012, TDDC prévoit affecter une somme de 500 M$ d’ici la fin de décembre 2012, et verser les fonds de 500 M$ à des projets du FBPG entre 2012 et le 31 mars 2017.

Résultats attendus :

	(en millions de dollars)1
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions (FBPG)2	03	62,54	50,03	25,0
Total des paiements de transfert	0	62,5	50,0	25,0

1. Tous les montants de ce tableau sont des montants qu’Environnement Canada doit transférer au FBPG de TDDC. Une somme équivalente doit être transférée par Ressources naturelles Canada.
2. Voir aussi le tableau Financement pluriannuel initial pour TDDC.
3. Un montant de 25,0 millions de dollars a été reporté de 2011-2012 à 2013-2014.
4. Un montant de 37,5 millions de dollars a été reporté de 2010-2011 à 2012-2013.

Selon l’état des flux de trésorerie du 20 octobre 2011, TDDC disposera des fonds suffisants pour respecter ses obligations relativement au FBPG pour 2012-2013 (sauf si TDDC présente une modification d’ici le 15 août 2012 concernant des besoins de trésorerie additionnels). C’est pourquoi il est probable que le montant total de 62,5 millions de dollars accessible en 2012-2013 devra être reporté d’un an ou deux.

Exercice financier de la dernière évaluation complétée : Jusqu’à maintenant, aucune évaluation n’a été réalisée pour le FBPG. La première évaluation provisoire d’une série de trois que TDDC doit réaliser, conformément à l’accord de financement du FBPG, doit être complétée d’ici le 30 novembre 2012.

Décision prise suite aux résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, résiliation, en suspens ou s.o.) : S.o.

Exercice financier durant lequel la prochaine évaluation devrait être complétée : 2012-2013.

Groupe des bénéficiaires ciblés généraux : Entreprises à but lucratif, partenariats, sociétés en commandite ou fiducies d’entreprise ayant une capacité juridique au Canada et un accès à une expertise dans les voies de production des carburants renouvelables de la prochaine génération.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cela relève du Fonds TDDC.

Nom du programme des paiements de transfert : Contributions à l’appui des Changements climatiques et de la qualité de l’air

Date de début : Le 10 juin 2010

Date de fin : En cours – l’évaluation prendra fin d’ici le 31 mars 2015

Exercice financier pour les modalités : 2010–2011

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air

Description : Les contributions faites dans le cadre de ces modalités ont pour objectif général d’encourager et d’appuyer les organisations internationales et les pays étrangers impliqués à prendre part à des activités qui favorisent la prise de mesures internationales, améliorent la qualité de l’air au Canada, réduisent les émissions de gaz à effet de serre et encouragent les changements pour assurer le développement environnemental durable et l’adoption de politiques à cet effet.

Résultats attendus :

Les projets financés en vertu de ces modalités contribuent, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats prévus qui suivent :

Applicable à toutes les sous-activités :

Résultat prévu	Indicateur de rendement
a) De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent l’amélioration de la qualité de l’air ou réduisent les émissions de gaz à effet de serre	Élaboration de références nationales pour les niveaux ambiants et les niveaux d’émissions des polluants ciblés avec une portée et une exactitude suffisantes pour permettre l’évaluation de l’efficacité de la stratégie industrielle sur les émissions de polluants atmosphériques. Utilisation des données produites par l’entremise d’accords de contribution pour déterminer les cibles de réduction des polluants atmosphériques. Utilisation des données produites par l’entremise d’accords de contribution pour accroître la compréhension de la signification de changements climatiques sur la qualité de l’air. Pourcentage des priorités en recherche (par programme) mises en œuvre, en totalité ou en partie, par les projets financés. Pourcentage des projets financés (par programme) dont les conclusions ont été appliquées aux activités de recherche, aux modèles opérationnels, aux politiques, aux règlements ou aux activités d’Environnement Canada.
b) Vérification des allégations environnementales des technologies canadiennes	Nombre annuel de certificats de vérification délivrés dans le cadre du Programme de vérification des technologies environnementales du Canada.
c) Des services de mentorat sont offerts aux petites et moyennes entreprises produisant des technologies environnementales	Nombre annuel de clients servis par les Centres canadiens pour l’avancement des technologies environnementales.
d) Engagement des organisations internationales qui encouragent la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre	Nombre de partenariats ou d’institutions internationaux auxquels le gouvernement du Canada prend part qui s’occupent de la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre. Crédits internationaux que le Canada ou les institutions canadiennes ont reçus en vertu des mécanismes axés sur le marché du Protocole de Kyoto.
e) Engagement de partenaires, surtout le secteur privé canadien, à l’égard de projets qui font avancer le rôle des technologies propres pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre	Nombre et valeur totale des projets auxquels le Canada ou les entreprises du secteur privé canadien participent. Pourcentage de la valeur totale des projets assurés par les entreprises du secteur privé canadien. Nombre d’entreprises canadiennes individuelles qui participent.
f) Les institutions internationales tiennent compte des intérêts et des priorités du Canada dans le domaine de l’environnement	Pourcentage d’interventions ou de positions de négociation du Canada adoptées par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ou intégrées au programme de travail et au budget bisannuels du PNUE.
g) De nouvelles données et analyses appuient l’élaboration de politiques sur le développement durable et la gouvernance efficace des enjeux environnementaux au Canada et à l’échelle internationale	Nombre de publications de recherche sur les politiques de développement durable ou la gouvernance environnementale (examen par les pairs ou non) produites par des organisations non gouvernementales au Canada.
h) Accès accru du public à des données et à des résultats de recherche sur le développement durable et la gouvernance environnementale	Nombre de rapports et autres documents stratégiques auxquels le public a accès sans frais, par l’entremise de sites Web d’organisations non gouvernementales financées.

 

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	7,1 $	29,6 $	4,7 $	4,7 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des paiements de transfert	7,1 $	29,6 $	4,7 $	4,7 $

Exercice financier de la dernière évaluation complétée : 2010–2011

Décision prise suite aux résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, résiliation, en suspens ou s.o.) : Continuation

Exercice financier durant lequel la prochaine évaluation devrait être complétée : 2014–2015

Groupe des bénéficiaires ciblés généraux : Organisations nationales et internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et scolaires; particuliers canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; autres ordres du gouvernement.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada obtient la participation des demandeurs et des bénéficiaires de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes associées à des éléments spécifiques du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires, seuls ou nommés, qui ont été déterminés en raison de leur capacité unique à permettre l’atteinte des résultats de programmes ciblés. Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir un accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité fait l’objet de gabarits d’accords simplifiés.

Nom du programme des paiements de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces en péril

Date de début : 20 août 2000

Date de fin : Le programme est permanent. Mars 2012 est la date d’échéance d'une portion du financement du PIH (4 M$).

Exercice financier pour les modalités : 2009–2010

Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

Description : L’objet du PIH est de contribuer au rétablissement d’espèces en voie de disparition et menacées, ainsi que d’autres espèces préoccupantes, et d’empêcher que d’autres espèces deviennent préoccupantes en matière de conservation, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation au profit des espèces sauvages. Le PIH encourage l’établissement de partenariats entre les organismes intéressés par le rétablissement des espèces en péril et finance des activités de mise en œuvre qui protègent ou conservent les habitats d’espèces en péril. Il habilite les organismes non gouvernementaux, les propriétaires fonciers, le secteur privé, les organismes autochtones, les établissements d’enseignement, les groupes communautaires et d’autres ordres de gouvernement à planifier, à gérer et à mener à bien des projets qui permettront d’atteindre le but du Programme.

Résultats attendus :

L’habitat important est sécurisé, protégé, amélioré ou rétabli pour accroître le rétablissement des espèces en péril. Plus précisément, d’ici 2014, on prévoit qu’une superficie totale de 30 000 ha et 300 km de rivages seront améliorés ou rétablis pour assurer la protection d’espèces fauniques chaque année, et qu’une superficie de 250 000 ha sera sécurisée pour accroître le rétablissement des espèces en péril.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-12	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Total des subventions
Total des contributions	11,6	7,8	7,8	7,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert	11,6	7,8	7,8	7,8

Exercice financier de la dernière évaluation complétée : 2009

Décision prise suite aux résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, résiliation, en suspens ou s.o.) : Continuation

Exercice financier durant lequel la prochaine évaluation devrait être complétée : 2014

Groupe des bénéficiaires ciblés généraux :

• Organisations autochtones/conseils de Premières nations
• Établissements d’éducation ou de recherche (universités, musées, zoos/aquariums)
• Organismes gouvernementaux ou sociétés d’État (provinciaux/territoriaux/municipaux)
• Organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE)
• Organisations du secteur privé (entreprises/associations/services publics)
• Organisations non gouvernementales (ONG) ou organisations sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Chaque année, le Ministère, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, lancera un appel de propositions.

Nom du programme des paiements de transfert : Contributions à l’appui des écosystèmes durables

Date de début : 10 juin 2010

Date de fin : Le programme est permanent – Évaluation devant être achevée d’ici le 31 mars 2015

Exercice financier pour les modalités : 2010–2011

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables

Description : Les contributions pour l’activité de programme sur les écosystèmes durables sont proposées en vue d’encourager et d'appuyer les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière compatible avec la durabilité de l'écosystème.

Résultats attendus : Le but et l’objectif global des contributions consenties en vertu de ces modalités consistent à rehausser ou à maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada grâce à une collaboration avec d’autres ordres de gouvernement (provinces, territoires ainsi qu'administrations régionales, municipales et locales), les Autochtones et d’autres intervenants (comme des organismes non gouvernementaux, des établissements universitaires, des industries, des entreprises).

Les projets financés en vertu de ces modalités contribuent, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats prévus qui suivent :

Applicable à la sous-activité des initiatives axées sur les écosystèmes :

Résultat prévu	Indicateur de rendement
Engagement des gouvernements, des citoyens et des intervenants dans l’élaboration et la mise en application de plans de gestion axés sur l’écosystème et de processus de gouvernance des écosystèmes	Pourcentage des unités de planification ayant une structure de gouvernance multilatérale fonctionnelle; Pourcentage des unités de planification ayant une structure de gouvernance multilatérale fonctionnelle qui compte tous les intérêts valables pour les problèmes environnementaux détectés; Pourcentage des unités de planification dotées d’un plan de gestion axé sur l’écosystème approuvé par la structure de gouvernance multilatérale concernée; Pourcentage des coûts totaux des structures de gouvernance multilatérale d’initiative écosystémique auxquels Environnement Canada contribue.
Mise en œuvre des projets d’assainissement, de protection et de conservation de l’environnement nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs mentionnés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème	Pourcentage des problèmes environnementaux mentionnés dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les processus de gouvernance des écosystèmes approuvés qui sont traités par des projets financés; Pourcentage des coûts estimatifs totaux de toutes les mesures de gestion mentionnées dans les plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés qui sont signalés dans les projets financés; Pourcentage des mesures mentionnées dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les processus de gouvernance des écosystèmes approuvés qui sont achevées; Pourcentage de la valeur totale des projets financés à laquelle Environnement Canada a contribué.
Participation de particuliers et d’organismes à des activités favorisant l’atteinte des buts et des objectifs mentionnés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème	Nombre de particuliers ayant participé à des activités ou à des projets entrepris pour appuyer des plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés ou sous l'égide d'une structure de gouvernance multilatérale axée sur l'écosystème; Nombre d’organismes ayant participé à des activités ou à des projets entrepris pour appuyer des plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés ou sous l'égide d'une structure de gouvernance multilatérale axée sur l'écosystème.

Applicable à toutes les sous-activités :

Résultat prévu	Indicateur de rendement
De nouvelles connaissances et de nouvelles données recueillies par des organismes collaborateurs concourent à la gestion et à la durabilité des écosystèmes canadiens	Pourcentage de priorités de recherche (par programme) mises en œuvr\e en totalité ou en partie par des projets financés.

 

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	7,8 $	7,9 $	7,9 $	7,9 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des paiements de transfert	7,8 $	7,9 $	7,9 $	7,9 $

Exercice financier de la dernière évaluation complétée : 2010–2011

Décision prise suite aux résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, résiliation, en suspens ou s.o.) : Continuation

Exercice financier durant lequel la prochaine évaluation devrait être complétée : 2014‑2015

Groupe des bénéficiaires ciblés généraux : Organisations nationales et internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et scolaires; particuliers canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; autres ordres du gouvernement.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada obtient la participation des demandeurs et des bénéficiaires de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes associées à des éléments spécifiques du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires, seuls ou nommés, qui ont été déterminés en raison de leur capacité unique à permettre l’atteinte des résultats de programmes ciblés. Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir un accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité fait l’objet de gabarits d’accords simplifiés.

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location ainsi que les projets de rénovations d'envergure atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu dans l’industrie¹.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012)	Aucun (0) pour 2012-2013
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012)	Aucun (0) pour 2012-2013
Cadre stratégique existant (Optional in RPP 2011–2012)	Oui, terminé – oct. 2011

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de rendement environnemental : cote « 3 Green Globes » ou « Argent » LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) (NC (New Construction) / CI (Commercial Interiors)).
2. Seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 M$ et 400 m².
3. Types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère.
4. Outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie à utiliser : Green Globes ou LEED.
5. Projets qui ont été déterminés durant le processus de planification intégrée des investissements de 2012-2013.
6. La date de réalisation la plus rapprochée choisie pour les projets est en 2013‑2014.

Justification pour les objectifs ne comptant aucun (0) projet :

• Seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 M$ et 400 m². On prévoit qu’aucun projet correspondant à ce seuil ne sera réalisé en 2012‑2013.
• L’objectif déterminé s’applique aux projets terminés. On détermine actuellement les projets conçus en 2012–2013; cependant, la date de réalisation la plus rapprochée pour les projets correspondant au seuil précisé se trouve en 2013–2014.

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, le rendement environnemental des bâtiments existants de la Couronne, d'une superficie de plus de 1000 m², sera évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l’industrie².

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012)		18
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012)	EF 2011–2012	0
	EF 2012–2013	72 %
	EF 2013–2014	28 %
Cadre stratégique existant (Optional in RPP 2011–2012)		Oui, terminé – oct. 2011

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de l’évaluation : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association), niveau 1.
2. Seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1000 m².
3. Types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, les immeubles appartenant à l’État d’une superficie supérieure à 1000 m², conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère.
4. Outils d’évaluation reconnus par l’industrie à utiliser : normes BESt de la BOMA.
5. On cherchera à obtenir une certification.

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, le rendement environnemental des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l’industrie³.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012)	Aucun (0) pour 2012-2013
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012)	Aucun (0) pour 2012-2013
Cadre stratégique existant (Optional in RPP 2011–2012)	Oui, terminé – oct. 2011

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de l’évaluation : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association), niveau 1.
2. Seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1000 m².
3. Types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, les immeubles faisant l’objet d’un bail dont la superficie est supérieure à 1 000 m², conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère.
4. Outils d’évaluation reconnus par l’industrie à utiliser : normes BESt de la BOMA.
5. On cherchera à obtenir une certification.

Justification pour les objectifs ne comptant aucun (0) projet :

• Seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1000 m². On prévoit qu’aucun projet correspondant à ce seuil ne sera réalisé en 2012‑2013.
• L’objectif déterminé s’applique aux projets terminés. On détermine actuellement les projets conçus en 2012–2013; cependant, la date de réalisation la plus rapprochée pour les projets correspondant au seuil précisé se trouve en 2013–2014.

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu dans l’industrie⁴

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012)	Aucun (0) pour 2012-2013
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012)	Aucun (0) pour 2012-2013
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011 2012)	Oui, terminé – oct. 2011

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de rendement environnemental : cote « 3 Green Globes » ou « Argent » LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) EBOM Existing Buildings: Operations and Maintenance).
2. Seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 M$ et 400 m².
3. Types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère.
4. Outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie à utiliser : Green Globes ou LEED.
5. Projets qui ont été déterminés durant le processus de planification intégrée des investissements de 2012-2013.
6. La date de réalisation la plus rapprochée choisie pour les projets est en 2013‑2014.

Justification pour les objectifs ne comptant aucun (0) projet :

• Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : 1 M$ et 400 m². On prévoit qu’aucun projet correspondant à ce seuil ne sera réalisé en 2012‑2013.
• L’objectif déterminé s’applique aux projets terminés. On détermine actuellement les projets conçus en 2012–2013; cependant, la date de réalisation la plus rapprochée pour les projets correspondant au seuil précisé se trouve en 2013–2014.

Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020‑2021 par rapport à l’exercice 2005‑2006		17 %
Émissions de GES de l’exercice 2005‑2006, en kilotonnes d’équivalent CO2		22,6
Émissions ministérielles de GES de l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2	EF 2011–2012	23,3
	EF 2012–2013	23,2
	EF 2013–2014	23,0
	EF 2014–2015	22,7
	EF 2015–2016	21,9
	EF 2016–2017	21,1
	EF 2017–2018	20,2
	EF 2018–2019	19,4
	EF 2019–2020	19,1
	EF 2020–2021	18,8
Variation en pourcentage des émissions ministérielles de GES à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005‑2006	EF 2011–2012	+2,6 %
	EF 2012–2013	+2,5 %
	EF 2013–2014	+1,7 %
	EF 2014–2015	+0,3 %
	EF 2015–2016	-3,4 %
	EF 2016–2017	-7,0 %
	EF 2017–2018	-10,7 %
	EF 2018–2019	-14,4 %
	EF 2019–2020	-15,7 %
	EF 2020–2021	-17,0 %
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES		Oui, terminé en oct. 2011

Stratégies/commentaires

1. Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les installations et les parcs.
2. Chaque année, EC surveille et déclare les émissions de GES pour l’ensemble du parc et 93 % de la surface de plancher des immeubles qu’il possède. La quantification annuelle des émissions pour le reste de la surface de plancher (7 %) est calculée en supposant que les émissions de GES et la consommation d’énergie de ces installations demeureront aux mêmes niveaux que ceux de 2005. Le calcul est nécessaire en raison du temps et des efforts énormes requis pour obtenir des données complètes et exactes pour ces installations. EC possède plusieurs petites structures dans des régions éloignées, comme des réserves nationales de faune et des stations d’observation en altitude.
3. En raison de la croissance du programme depuis l’année de référence, les émissions pour les installations d’EC, en 2010–2011, avaient augmenté.
4. Le plan de mise en œuvre d’EC pour réduire les émissions de GES comprend des cibles spécifiques à des sites et des mesures axées sur des catégories spécifiques (p. ex. les opérations).

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères (optionnel pour le RPP 2011 2012)		Terminé d’ici mars 2012
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage	EF 2011–2012	33 % (2/6)
	EF 2012–2013	66 % (4/6)
	EF 2013–2014	100 % (6/6)

Stratégies/commentaires

1. Définition de l’emplacement : Pour les fins du présent RPP, les emplacements ministériels seront définis sous forme de « régions ».
2. Nombre d’emplacements : EC est présent dans six régions du Canada.
3. Stratégies de mise en œuvre : Un plan de mise en œuvre relatif à l’EEE à l’échelle du Ministère a été créé. Il fait état de tous les points à considérer, comme l'exigent les stratégies de mise en œuvre obligatoire pour cet objectif de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.

D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau du Ministère pour l’exercice de référence 2010‑2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel)		Données non disponibles maintenant
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau du Ministère à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent	EF 2011–2012	5:1
	EF 2012–2013	8:1
	EF 2013–2014	8:1

Stratégies/commentaires

1. Définition des unités d’impression : Pour cet objectif de 2011‑2012, EC définira les unités d’impression en tant qu'imprimantes en réseau et d'appareils multifonctionnels. Au cours des prochaines années, EC s’efforcera d’inclure d’autres catégories, comme les imprimantes de bureau, les scanneurs, les télécopieurs ou les photocopieuses, au fur et à mesure de la progression et de l’amélioration des inventaires ministériels.
2. EC inclura tous les employés du Ministère au lieu de ne tenir compte que des employés de bureau, et fera un suivi de ses calculs à l'aide de données annuelles provenant de l'inventaire des ressources humaines ministérielles. Les données d’inventaire du Ministère serviront à faire le suivi des unités d'impression.
3. EC prévoit le déplacement de certaines installations ce qui permettra de rationaliser l’impression et donc de diminuer le nombre d’imprimantes réseau.

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005‑2006 et 2011‑2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le Ministère (optionnel dans le RPP 2011-2012)		4742:1
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP 2011-2012)	EF 2011–2012	Aucune cible établie en 2011-2012
	EF 2012–2013	10 %
	EF 2013–2014	20 %

Stratégies/commentaires

1. EC a défini 2010-2011 comme année de référence, et a établi des quantités de base de consommation de papier, une méthodologie de suivi et une portée applicable. Des stratégies de mise en œuvre additionnelles seront examinées en 2012-2013.
2. EC a depuis longtemps mis en application plusieurs pratiques exemplaires, dont l'impression recto verso par défaut (c.‑à‑d. que l'installation de nouvelles imprimantes est réglée sur l'impression recto verso par défaut) ainsi que la rationalisation des imprimantes, ce qui favorise la réduction de la consommation de papier en raison du nombre réduit d'imprimantes employées et utilisées. Parmi les autres activités se trouvent le recours à ECollab, un outil de gestion et de collaboration des documents électroniques qui favorise une meilleure collaboration, améliore la gestion des renseignements au Ministère et procure d'importantes améliorations quant à nos modes de création, de stockage, d'organisation, de recherche et de gestion électroniques de documents.

By March 31, 2012, each department will adopt a guide for greening meetings.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Oui – Mise à jour en juillet 2011

Stratégies/commentaires

1. EC a créé un guide sur les réunions écologiques et, depuis sa publication, encourage son utilisation pour tous les types et les niveaux de réunions. Il est aussi mis en application lors des événements importants organisés par EC.
2. Les employés d’Environnement Canada disposent de plus de 100 salles de vidéoconférence partout au Canada pour tenir des réunions ou faire des présentations virtuelles avec leurs collègues de tout le Ministère.

D’ici le 1^er avril 2012, Environnement Canada utilisera des instruments d'achats écologiques regroupés pour 95 % de ses acquisitions d'ordinateurs de bureau courants.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’ordinateurs de bureau acquis par le truchement d’instruments d’achats écologiques qui atteignent l’objectif relatif au nombre total d’ordinateurs de bureau courants acquis	Rapport 19:20
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné	95 %

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. EC effectuera ses acquisitions d’ordinateurs de bureau courants par l’entremise de l’offre permanente dont dispose TPSGC pour son équipement TI. L’offre permanente vise de l'équipement qui satisfait aux normes environnementales à différentes facettes, reconnues à l’échelle internationale, comme EPEAT Silver, ainsi qu’à plusieurs considérations environnementales, notamment les concentrations de matières dangereuses du contenu, l’efficacité énergétique, la conception en prévision de la fin de vie/du démontage, la réduction d’emballage, le rendement environnemental du fournisseur et la durée prolongée de la vie utile des biens informatiques.

D’ici le 31 mars 2014, Environnement Canada aura atteint son objectif de 90 % de réduction des acquisitions d'eau embouteillée par rapport aux taux de 2007‑2008.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Dépenses ministérielles pour l’acquisition d'eau embouteillée en 2007‑2008	149 000
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné	Réduction de 75 %

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. La politique ministérielle sur l’eau embouteillée a été mise en œuvre afin de faciliter l’élimination de l’achat de bouteilles d’eau supplémentaires là où l’eau potable est disponible grâce à l’infrastructure de l’édifice.
3. Portée : Cet objectif est applicable à l’échelle d’Environnement Canada et s’applique à tous les immeubles où les employés occupent un poste de travail à temps plein.
4. Exceptions à cet objectif : Eau embouteillée acquise pour les travaux sur le terrain ou des emplacements éloignés, des expériences scientifiques, des urgences, des situations de voyage telles que mentionnées dans la Directive nationale sur les voyages du Conseil national mixte, et pour les marques d'hospitalité, conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % du papier pour copies acquis contiendra au moins 30 % de matière recyclée et détiendra une certification forestière, un Éco‑logo ou une certification équivalente.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Valeur en dollars des acquisitions de papier atteignant l’objectif par rapport à la valeur totale en dollars de toutes les acquisitions de papier pour une année donnée sur laquelle porte le rapport	185 000 sur 236 000
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné	85 % des achats

Stratégies/commentaires

1. EC achète du papier par l’entremise des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Formation pour les employés désignés

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires de matériel désignés et de membres du personnel d’acquisition auront suivi un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l'EFPC ou tout autre ministère fédéral.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de gestionnaires de matériel désignés et de membres du personnel d’acquisition qui ont suivi un cours, par rapport au nombre total de gestionnaires de matériel et de membres du personnel d'acquisition qui doivent suivre un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l'EFC ou tout autre ministère fédéral	32 sur 32
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné	100 %

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. Une liste déterminant le nombre total d’employés touchés a été élaborée.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel

À compter du 1^er avril 2014, des considérations environnementales seront intégrées à la totalité des évaluations du rendement des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’évaluations du rendement d'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales, par rapport au nombre total d'évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel	2 sur 2
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné	100 %

Stratégies/commentaires

1. Les deux postes déterminés (déclarés) sont des postes pourvus; deux autres postes (non déclarés) sont actuellement libres.
2. D’ici le 31 mars 2012, l’évaluation du rendement des postes pourvus devra tenir compte des considérations environnementales.

Procédés et contrôles de gestion

D’ici le 31 mars 2014, au moins quatre procédés et contrôles de gestion désignés, relatifs aux achats, comporteront des considérations environnementales.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de procédés et contrôles de gestion relatifs aux achats qui comportent des considérations environnementales	5
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné	5

Stratégies/commentaires

1. Ce point comportera toujours un nombre dynamique et variable, puisque la planification permanente et les priorités ministérielles changent d'une année à l'autre. De plus en plus, les domaines de programme et/ou les services habilitants estiment qu'il est nécessaire d'intégrer des cadres de gestion pour mesurer et surveiller les progrès de façon continue, dans le milieu axé sur les résultats actuellement en vigueur.
2. Procédés et contrôle de gestion visés : Politique de gestion des biens informatiques; processus intégré de planification des investissements; planification des investissements immobiliers; cadre d'hébergement; et cadre en immobilier.

Utiliser le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Nombre de crédits compensatoires pour l’exercice (optionnel dans tous les RPP)

Stratégies/commentaires

Selon les lignes directrices pour cet objectif, « en raison de la nature unique de cette cible, un ministère qui achète des crédits compensatoires n’a pas à prévoir la quantité exacte d’émissions visées. C’est pourquoi la mesure du rendement est optionnelle lors de chaque cycle de RPP. Cependant, elle est obligatoire lors de chaque cycle de RMR, si des crédits compensatoires ont été acquis ».

On a fait état des crédits compensatoires dans le passé. On prévoit le faire à nouveau cette année.

[SAISIR L’OBJECTIF OU L’INITIATIVE]

Mesure de rendement	RPP	RMR
[Saisir la mesure de rendement (à l’aide des données de référence s’il y a lieu)]
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.

Stratégies/commentaires

1. À l’avenir, on pourrait faire état des objectifs et les définir pour ce qui est de l’achat d’énergie renouvelable. Cependant, on n’est pas prêt à le faire cette année.

Nom de l’initiative horizontale : Le Groupe canadien des observations de la Terre est un groupe de ministères fédéraux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT).

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada est le ministère responsable par suite de la nomination du SMA du Service météorologique du Canada en tant que responsable du GOT.

Activité de programme du ministère responsable : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Date de début de l'initiative horizontale : Juillet 2003; puisqu'il n'existe aucun fonds destinés à cette initiative, elle est financée à partir des services votés existants.

Date de fin de l'initiative horizontale : Continue

Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Fourni par l'entremise des services votés et des contributions en nature des autres ministères fédéraux.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le GOT cherche à mettre en œuvre un Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada pourront mieux prédire l'état futur de la planète Terre et prévenir les citoyens de l’arrivé de conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web du GOT : http://www.earthobservations.org/

Résultat(s) partagé(s) :

• amélioration de l'accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes;
• maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale;
• amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.

Structure(s) de gouvernance : La coordination est réalisée par l'entremise d'un comité fédéral des SMA sur la géomatique et les observations de la Terre (CFSMAGOT), d’un comité de coordination interministériel au niveau de la direction générale et de comités de travail spéciaux.

Éléments principaux de la planification : Les travaux se poursuivent pour créer des groupes de travail dans les Prairies et les Rocheuses, afin d’acquérir une meilleure compréhension du cycle de l'eau et de meilleures prévisions des sécheresses, des inondations et de la qualité de l'eau. Ce projet est relié aux efforts réalisés dans le cadre de l’initiative mondiale de surveillance de la sécheresse. Un sommet plénier du GOT qui a eu lieu à Istanbul, les 16 et 17 novembre, confirme l’engagement des pays à l’égard du GEOSS. Lors du sommet plénier, le Canada a été choisi pour se joindre au comité directeur du GOT pour la première fois, de façon à accroître son rôle de leadership au sein du GOT. Au cours des prochaines années, la participation active du Canada contribuera aux efforts mondiaux dans le domaine du suivi du carbone forestier, et à l’expérience conjointe sur l’évaluation et le suivi des récoltes (JECAM). En 2012, l’Agence spatiale canadienne (AAC) assurera la présidence du Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CSOT). Le Canada joue aussi un rôle stratégique au sein du groupe de travail sur la surveillance et l’évaluation du GOT, puisqu’Environnement Canada (EC) en est le coprésident, et AAC prête son expertise au groupe réalisant la troisième évaluation des résultats du GOT. Le comité directeur interministériel CFSMAGOT a été créé,et estcoprésidé par AAC et Ressources naturelles Canada (RNCan). Il fournira activement des orientations pour établir des liens entre les initiatives de géomatique et étudier le problème plus important des normes de données et des politiques et principes de partage.

Partenaires fédéraux :

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
1. Environnement Canada	Service météorologique du Canada	s.o.	Apport en nature de 75 000 $ de salaire et de 50 000 $ en F et E à partir d’un financement voté 38 000 $ en S et C
2. Ressources naturelles Canada	a. Secteur des sciences de la Terre	$ non disponible	En nature - à déterminer
	b. Service canadien des forêts	$ non disponible	En nature - à déterminer
	c. Sonde canadienne pour détection à distance	$ non disponible	En nature - à déterminer
3. Agriculture et agroalimentaire Canada	a. Science et technologie	$ non disponible	En nature - à déterminer
	b. Administration du rétablissement agricole des Prairies et Environnement	$ non disponible	En nature - à déterminer
4. Agence spatiale canadienne	a. Observations de la Terre	$ non disponible	En nature - à déterminer
5. Pêches et Océans Canada	a. Science et technologie	$ non disponible	En nature - à déterminer
6. Santé Canada	a. Radiation	$ non disponible	En nature - à déterminer
7. Statistique Canada	a. Agriculture	$ non disponible	En nature - à déterminer
8. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	a. Environnement	$ non disponible	En nature - à déterminer

Résultats prévus par programme des partenaires fédéraux : On prévoit que la participation des ministères canadiens au GOT aura des bénéfices dans les neuf domaines suivants : écosystèmes, biodiversité, agriculture et foresterie, production d’énergie, santé humaine, prévisions météorologiques, prédictions climatiques, réduction des risques de désastre et gestion de l’eau. La coordination d’un accès ouvert et complet à toutes les observations terrestres disponibles effectuées à partir de l’espace et in situ, reliées à ces domaines, augmentera la quantité et la qualité des renseignements disponibles pour les décideurs et les responsables des politiques de tous les ordres de gouvernement et dans l’industrie, menant à de meilleures prédictions, identification de problèmes et de stratégies d’adaptation et d'atténuation et à une meilleure gestion globale de ces domaines.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice2012–2013
$ non disponible	$ à déterminer

Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) : s.o.

Coordonnées de la personne-ressource :
Danielle Lacasse
Directrice générale
Direction générale des politiques ministérielles
Service météorologique du Canada
Environnement Canada

Nom de l’initiative horizontale : Le Plan d'action des sites contaminés (PASCF), approuvé en mars 2005 (découlant du Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) d'une durée de deux ans).

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada (EC) et Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées (EC); élaboration de la politique sur la gestion et surveillance (SCT).

Date de début de l'initiative horizontale : Le PASCF est en application depuis avril 2005, avec un financement de 3,5 milliards de dollars sur 15 ans. La première phase du programme a pris fin le 31 mars 2011. La deuxième phase a été approuvée, et se déroulera jusqu’au 31 mars 2016.

Date de fin de l'initiative horizontale : Le PASCF devrait être en application pendant 15 ans, jusqu’au 31 mars 2020. Toutefois, l'approbation de la politique actuelle pour la deuxième phase prend fin le 31 mars 2016.

Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 2737,5 millions de dollars (y compris les frais liés aux locaux de TPSGC) jusqu’au 31 mars 2016

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF) fournit un mécanisme à long terme pour s'attaquer au problème des sites contaminés fédéraux qui posent le plus grand risque pour la santé des personnes et l'environnement. À la fin de mars 2011, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière d'environ 4354 milliards de dollars. Même si les ministères gardiens responsables doivent s'occuper de la gestion et de l'assainissement des sites contaminés fédéraux, le programme global est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Résultat(s) partagé(s): Réduire la responsabilité financière du gouvernement fédéral et les risques pour la santé des personnes et l'environnement, y compris l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux au moyen de la gestion efficace des risques ou de l'assainissement de sites contaminés fédéraux individuels.

Structure(s) de gouvernance : Le Comité directeur des sous-ministres adjoints des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (GTGSC) et le Secrétariat du PASCF (Environnement Canada),qui assure la coordination globale du programme.

Éléments principaux de la planification : La deuxième phase mettra l’accent sur les efforts d’assainissement des sites du PASCF les plus prioritaires (y compris les mines Giant et Faro dans le Nord). Au cours des trois prochaines années, des activités d’assainissement seront réalisées dans 1100 sites, et des évaluations d’environ 1650 sites seront effectuées. On estime que les dépenses pour les activités d’assainissement de la deuxième phase réduiront la responsabilité d’un maximum de 1,17 milliard de dollars pour tous les sites financés par le PASCF.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Services internes	Sites contaminés	7275,6	670,0

Résultats prévus :

AAC prévoit terminer l’évaluation d’environ 5 sites, et poursuivre les activités d’assainissement en cours dans un site.

Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Gestion et orientation organisationnelles	Infrastructure et environnement	3490,2	0,0

Résultats prévus :

Aucune activité n’est planifiée en 2012-2013.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d’inspection des aliments

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
s.o.	s.o.	183,8	0,0

Résultats prévus :

Aucune activité n’est planifiée en 2012-2013.

Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Services internes	Services de gestion des installations/ biens	14 145,8	1187,4

Résultats prévus :

Le SCC terminera l'évaluation de 10 sites et assainira 3 sites.

Partenaire fédéral : Environnement Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont minimisées	Assainissement et élimination des biens	57 220,9	4457,6
	Sites contaminés	74 670,7	6480,0
Total		131 891,5	10 937,6

Résultats prévus :

Assainissement et élimination des biens : EC terminera l’évaluation de 35 sites et réalisera l’assainissement de 3 sites. Treize autres sites seront évalués en permanence et 11 sites seront assainis sur une base continue.

Sites contaminés (Secrétariat du PASCF) : En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, EC appuiera les comités directeurs des DG et des SMA, ainsi que le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), supervisera le processus de sélection des projets, coordonnera les processus de financement et de production de rapports, gérera les communications du programme, et évaluera le rendement du programme.

En 2012-2013, le Secrétariat dirigera la mise en œuvre d’un nouveau cadre de mesure du rendement, et d’une nouvelle stratégie de gestion de l’information du programme, et participera à l’évaluation du PASCF, dirigée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada.

Sites contaminés (Soutien spécialisé du PASCF) : En 2012-2013, le Soutien spécialisé d’Environnement Canada continuera de donner aux ministères gardiens des conseils techniques et scientifiques concernant les risques écologiques sur des sites contaminés fédéraux, et les stratégies de gestion des risques et d’assainissement qui atténueront ou réduiront ces risques. De plus, il offrira une orientation, une formation et des outils à ces gardiens, afin de les aider à assainir leurs sites contaminés.

Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Services internes	Sites contaminés – projets du PASCF	94 885,0	6198,2
	Soutien spécialisé du PASCF	31 121,9	1955,4
Total		126 006,9	8153,6

Résultats prévus :

Sites contaminés – projets du PASCF : Le MPO prévoit recourir à son outil national d’établissement des priorités du Ministère pour attribuer le financement aux activités de gestion des risques et d’assainissement (GRA) ainsi que d’évaluation. Le MPO choisira parmi les 150 sites de GRA déterminés qui apparaissent sur la liste des priorités, et s’attend à mener des évaluations d’au plus 400 sites.

En 2012-2013, le Soutien spécialisé du PSACF du MPO entreprendra les activités suivantes :

• Conseils d'ordre scientifique et technique fournis aux ministères gardiens pour la gestion des sites contaminés fédéraux pouvant avoir des répercussions ou un potentiel de répercussion sur les poissons ou l'habitat des poissons.
• Élaboration de documents d'orientation et offre d'une formation aux organisations gardiennes sur la gestion des sites aquatiques du Plan (p. ex. la surveillance à long terme et la fermeture de sites aquatiques, des technologies d’assainissement déterminées dans les plans de gestion des risques et d’assainissement des sites aquatiques, et le cadre des systèmes aquatiques).
• Examen de soumissions de projets afin de s'assurer que les répercussions possibles sur les poissons et leur habitat ont été prises en compte comme il convient.
• Examen et évaluation des projets du Plan pour vérifier si le risque pour les poissons et leur habitat a été réduit grâce aux activités de garde et dans quelles mesures il l’a été.

Partenaire fédéral : Santé Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Santé des Premières nations et des Inuits	Protection de la santé des Premières nations et des Inuits	7445,2	0,0
Sites contaminés	Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs	62 749,1	4187,4
Total		70 194,3	4187,4

Résultats prévus :

Aucune activité n’est planifiée en 2012-2013 pour la Protection de la santé des Premières nations et des Inuits.

En 2012-2013, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (le Soutien spécialisé du PASCF de Santé Canada) entreprendra les activités suivantes :

Orientation, formation et conseils sur l'évaluation des risques pour la santé humaine et la gestion des risques, participation publique et communication des risques, examen des cotes du Système national de classification, évaluations des risques pour la santé humaine, et plans d’assainissement des projets, participation à des groupes de travail interministériels régionaux et nationaux, et volet réservé à la santé humaine d’après les recommandations pour la qualité du sol du CCME.

Partenaire fédéral : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Gestion responsable des affaires fédérales	Programme de gestion des sites contaminés	188 406,4	14 710,4
Terres et ressources dans le Nord	Sites contaminés	1 107 927,6	130 567,5
Total		1 296 334,0	145 277,9

Résultats prévus :

Dans le cadre du programme du Sud d’AADNC, on évaluera 5 sites, et assainira 20 sites. Dix autres sites seront évalués de façon continue et 10 sites seront assainis en permanence.

AADNC terminera l’évaluation 15 sites et assurera l’assainissement de 3 sites. Dix-neuf autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, et 34 sites seront assainis en permanence.

Partenaire fédéral : Industrie Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Centre de recherches sur les communications Canada	Programme de gestion des sites contaminés	162,0	54,0

Résultats prévus :

Industrie Canada réalisera des activités d’évaluation en continue à un site. Le CRCC terminera la délimitation partielle de la contamination hors site en 2012-2013.La fin de l’évaluation de ce site est prévue pour 2013-2014.

Partenaire fédéral : Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–20131
Gestion de l'infrastructure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal	s.o.	23 889,7	13 311,0

Résultats prévus :

Deux sites feront l’objet d’activités d’assainissement continues.

Partenaire fédéral : Marine Atlantique SCC

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Gestion ministérielle	PASCF (projets)	120,0	0,0

Résultats prévus :

Aucune activité n’est planifiée en 2012-2013.

Partenaire fédéral : Commission de la capitale nationale

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Gestion des biens immobiliers	Gestion des terres et des biens immobiliers	31 829,1	14 705,0

Résultats prévus :

La CCN évaluera 15 sites de façon continue. Des activités d’assainissement seront réalisées en permanence dans 7 sites.

Partenaire fédéral : Défense nationale

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Protection et gérance de l'environnement	Programme des sites contaminés	576 147,3	75 310,0

Résultats prévus :

Le programme pour les sites contaminés du ministère de la Défense nationale vise à réduire les risques pour la santé humaine et environnementale que posent les sites contaminés fédéraux et à réduire les responsabilités financières associées à ces sites. Parmi les résultats prévus du MDN pour 2012-2013, il y a l’évaluation de 29 sites et l’assainissement de 12 sites. En plus, 63 sites additionnels seront évalués et 47 sites seront assainis de façon continue.

Partenaire fédéral : Conseil national de recherches du Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Services internes	Activités environnementales	5257,0	145,0

Résultats prévus :

Le CNRC terminera l’évaluation de 3 sites. De plus, un site sera évalué de façon continue et un site fera l’objet d’activités d’assainissement ou de gestion des risques en permanence.

Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Gestion ministérielle	L'apport d'analyses et de conseils stratégiques pertinents et opportuns quant à la prise de décisions liée aux priorités gouvernementales et aux responsabilités ministérielles	28 858,8	121,0

Résultats prévus :

RNCan s’occupera de l’évaluation continue de 4 sites. Il n’y aura aucune activité d’assainissement en 2012-2013.

Partenaire fédéral : Parcs Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Conserver les ressources patrimoniales	Gestion et restauration actives	51 551,2	5914,9

Résultats prévus :

Parcs Canada terminera l’évaluation de 13 sites et assurera l’assainissement de 3 sites. Huit autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation continue, et 11 sites seront assainis en permanence.

Partenaire fédéral : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–20131
Locaux et avoirs fédéraux	PASCF (projets)	109 300,2	64 956,5
	PASCF (services d’experts)	8850,0	700,0
Total		118 150,2	65 656,5

Résultats prévus :

PASCF (projets) : TPSGC entreprendra des activités d’assainissement et de gestion des risques sur 16 sites, et en évaluera 1 ou 2.

En 2012-2013, le Soutien spécialisé du PASCF de TPSGC entreprendra les activités suivantes :

Création d’outils de gestion des sites contaminés, collecte et partage d’approches durables/écologiques et novatrices, et divulgation au secteur privé de la demande fédérale éventuelle pour des services.

Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Infrastructure du Ministère et services internes	PASCF (projets)	25 605,2	1116,6

Résultats prévus :

La GRC prévoit achever l’évaluation de 3 sites, et l’assainissement de 3 sites en 2012-2013.

On prévoit que l’évaluation d’un site donne lieu à un projet d’assainissement dans le cadre du PASCF, et que 9 projets d’assainissement exigent des activités d’assainissement continues.

Partenaire fédéral : Transports Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–20131
Développement durable de transport et l'environnement	Programmes environnementaux	204 467,1	22 732,9

Résultats prévus :

Transports Canada réalisera 4 projets d’assainissement et de gestion des risques et entreprendra des activités continues d’assainissement et de gestion des risques sur 27 sites.

Partenaire fédéral : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Élaboration et surveillance de la politique de gestion	Actifs et services acquis	5385,6	527,3

Résultats prévus :

Programme co-dirigé (avec Environnement Canada)

Assure une uniformité avec les politiques du Conseil du trésor relatives à la gestion des sites contaminés fédéraux, conseille Environnement Canada sur la surveillance des progrès à l'échelle du gouvernement, tient à jour le Répertoire des sites contaminés fédéraux et coordonne la planification pour l'atelier national des sites contaminés fédéraux qui aura lieu à Toronto, en Ontario, du 30 avril au 3 mai 2012.

Total pour tous les partenaires fédéraux

Financement total pour tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)*	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2012–2013
2 720 945,3	370 007,0

* sans compter les coûts d'aménagement de TPSGC

¹ Les demandes de rééchelonnement pourraient être remises au SCT plus tard durant l’année. En attente de l’approbation du SCT des demandes de rééchelonnement, certains objectifs, tels qu’ils apparaissent dans le RPP, pourraient être touchés.

Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) : S.o.

Coordonnées de la personne-ressource :
Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
15^e étage, Place Vincent Massey
351, boul. St-Joseph
Gatineau, QC,
K1A 0H3

819-934-8153

Nom de l’initiative horizontale : Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada

Activité de programme du ministère responsable : 1.3 Écosystèmes durables

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2010 (ressources du PAGL V)

Date de fin de l'initiative horizontale : 24 juin 2012 (fin de l’ACO)

Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 40 millions de dollars sur 5 ans, de 2010 à 2015, puis financement permanent (ressources du PAGL V)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL) désigne les activités d’Environnement Canada visant à assainir et à protéger les Grands Lacs. Parmi ces activités, on compte des négociations et la mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs et l’Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, ainsi que la mise en œuvre du PAGL, l’assainissement des sédiments dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (PAAE) et la coordination des activités des services votés.

Le gouvernement du Canada négocie actuellement avec le gouvernement des États-Unis pour modifier l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs.

L’Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs de 2007 à 2010 a été prolongé de 15 mois, jusqu’au 24 juin 2012. On prévoit que les négociations pour l’ACO de 2012 à 2017 soient conclues d’ici la fin de 2012.

Le Plan d’action des Grands Lacs a été renouvelé pour une autre période de 5 ans. Les parties se sont engagées à assurer un financement permanent après cette période (PAGL V). Une somme de 8 millions de dollars par année est affectée aux zones préoccupantes, afin d’adopter des mesures de rétablissement pour terminer l’assainissement et le rétablissement dans trois domaines clés : le rétablissement et l’intendance de l’habitat des poissons et de la faune, l’évaluation et l’assainissement des sédiments contaminés, et des approches novatrices pour améliorer la qualité des effluents d’eaux usées municipales.

Plan d’action pour l’assainissement de l’eau

Le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (PAAE) d’Environnement Canada comprend l’initiative d’assainissement des sédiments des Grands Lacs. Dans le cadre de cette initiative, on affecte une somme de 48,9 M$ sur 8 ans, jusqu’en 2015, pour réaliser des projets de gestion des sédiments contaminés dans 8 zones préoccupantes précises. Les fonds sont gérés par l’entremise du Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL) fédéral existant. Un tiers des fonds provient du gouvernement fédéral, et un autre tiers des fonds sont versés par la province de l’Ontario. Le reste provient des intervenants. Parmi les mesures d’assainissement éventuelles, il y a la construction de structures de confinement autour des sédiments contaminés submergés et sur ceux-ci, l’enlèvement, le traitement et l’élimination des sédiments, et le rétablissement naturel avec une surveillance à long terme. L’assainissement des sédiments contaminés est une condition préalable essentielle à l’objectif à plus long terme de rétablir pleinement la qualité de l’environnement dans les zones préoccupantes, un engagement pris dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs.

Coordonnées de la personne-ressource :
Sandra Weston
Directrice, Grands Lacs
Environnement Canada

Tél. : 416-739-4404

Programme de la qualité de l’air

Ministère responsable : Environment Canada
Activités de programme du ministère responsable : PA3.2 et PA2.1
Date de début : Annoncée dans le Budget de 2011
Date de fin : 31 mars 2016
Total des fonds accordés par le gouvernement du Canada (du début à la fin) : 1 519,62 M$^*

*En raison de la confidentialité exigée par le Cabinet, ce montant est incomplet. La totalité des fonds attribués comprend un montant de 17,35 M$ provenant du financement antérieur du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) pour 2011-2012.

1. Aperçu du programme de la qualité de l’air

Dans son budget de 2011, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement du Programme de la qualité de l’air, qui recevra un montant de 870 M$ sur deux ans.¹ Ce financement viendra consolider les acquis importants réalisés grâce aux investissements effectués de 2007 à 2011 dans ce programme, qui s’inscrit parmi les mesures prises par le gouvernement pour contrer les changements climatiques et la pollution atmosphérique dans le but d’assurer un environnement propre et sain aux Canadiens.

Le gouvernement du Canada continue de promouvoir le Programme de la qualité de l’air et de lutter contre les changements climatiques et les polluants atmosphériques à l’échelle nationale, continentale et internationale. Le Canada a réalisé des progrès considérables dans l’atteinte de son objectif de Copenhague, qui consiste à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 17 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005 (soit une cible de 607 mégatonnes). Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a adopté une approche réglementaire sectorielle harmonisée avec celle des États-Unis, le cas échéant. Cette approche comprend des règlements visant à réduire les émissions de GES des véhicules à passagers, des camions légers et des centrales alimentées au charbon. De plus, le gouvernement du Canada appuie des initiatives complémentaires d’adaptation aux conséquences des changements climatiques. À l’échelle internationale, le Canada a récemment participé à la 17e Conférence des Parties sur les changements climatiques qui a eu lieu à Durban. Il y a approuvé un processus de négociation pour une nouvelle entente sur les changements climatiques, qui comprendrait des engagements contraignants pour tous les principaux pays émetteurs.

Les provinces, des intervenants de l’industrie et des organismes non gouvernementaux travaillent actuellement avec le gouvernement du Canada pour soutenir les efforts visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques. Les travaux entrepris ont pour but de finaliser et d’instaurer un nouveau système national de gestion de la qualité de l’air, qui comprendra de nouvelles normes de qualité de l’air ambiant pour les principaux polluants, de nouvelles normes d’émissions industrielles, ainsi que des mesures pour permettre une gestion active de la qualité de l’air local par les provinces.

Au fil de l’évolution du Programme de la qualité de l’air, onze ministères et organismes fédéraux présentent des programmes articulés autour de cinq thèmes :

• Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA);
• énergie propre;
• transport écologique;
• mesures internationales;
• adaptation.

Dans le cadre du PRQA, le gouvernement du Canada continue d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures pour améliorer la qualité de l’air et lutter contre les changements climatiques. Le renouvellement du financement accordé au PRQA assurera l’excellence scientifique dans l’élaboration de règlements permettant d’établir un équilibre entre des normes environnementales renforcées et des normes qui répondent aux besoins des industries, c’est-à-dire des normes simplifiées dont l’échéancier est réaliste. Le financement permettra notamment de poursuivre la recherche scientifique, de surveiller les émissions, d’élaborer des modèles atmosphériques, d’effectuer des analyses économiques et politiques, de mener les évaluations nécessaires pour déterminer l’efficacité des règlements sectoriels relatifs aux GES, de mettre au point un système national de gestion de la qualité de l’air, de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air (AQA), d’améliorer la qualité de l’air intérieur, et d’encourager les changements de comportements des Canadiens en augmentant le nombre de régions couvertes par la Cote air santé.

Les programmes d’énergie propre consolideront les investissements antérieurs en améliorant davantage la performance environnementale du secteur de l’énergie au Canada. Ces programmes viendront appuyer une vaste collaboration entre l’industrie, les universités, les gouvernements, ainsi que les collectivités autochtones et nordiques; ils permettront de sensibiliser davantage les intervenants et d’accroître les connaissances techniques et scientifiques sur l’énergie propre; et ils encourageront l’adoption de technologies écoénergétiques et de technologies d’énergie de remplacement. L’investissement dans des sources d’énergie propre contribuera à la réduction des émissions de GES et aidera à atteindre un équilibre entre les besoins en énergie, la nécessité de protéger l’environnement et la croissance économique.

Les programmes de transport écologique visent à encourager les industries à mettre à jour leurs technologies et à appliquer les règlements et les mesures incitatives ciblant leurs activités, afin d’accélérer l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle génération de technologies propres. Comme complément aux innovations technologiques, le Canada a mis sur pied un ensemble d’initiatives réglementaires pour les secteurs aérien, maritime et ferroviaire afin d’augmenter l’efficacité de son réseau de transport, de réduire son empreinte écologique, et de soutenir la croissance économique.

Les programmes de mesures internationales viendront appuyer les mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques. Comme la pollution atmosphérique et les changements climatiques sont des enjeux transfrontaliers, le financement accordé au Programme sur la qualité de l’air permettra d’effectuer l’essentiel du travail au moyen de partenariats et de négociations avec un large éventail d’intervenants : nationaux et internationaux, des secteurs public et privé, à but lucratif et sans but lucratif. Le renouvellement du financement viendra également appuyer les engagements visant à promouvoir la collaboration Canada–États-Unis sur les technologies d’énergie propre dans le cadre du Dialogue sur l’énergie propre (DEP).

Le financement de l’adaptation aux changements climatiques viendra s’ajouter aux investissements effectués au cours des quatre dernières années, consolidera ces investissements, et aidera les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations, les Inuits et l’industrie à prévoir des mesures leur permettant de faire face aux conséquences que les changements climatiques ont et auront sur l’économie canadienne ainsi que sur la santé et la sécurité, surtout dans le Nord canadien.

2. Atteinte d’objectifs communs

Le renouvellement du Programme sur la qualité de l’air permettra de poursuivre les efforts de collaboration au sein du gouvernement du Canada et entre le fédéral et d’autres gouvernements, afin que soient adoptées des mesures qui profiteront aux Canadiens dans les domaines économique, environnemental et de la santé. Ces efforts visent à :

• réduire les risques que présentent la pollution atmosphérique pour la santé des Canadiens et pour l’environnement;
• générer des bénéfices économiques et maintenir la compétitivité grâce aux innovations technologiques axées sur la réduction de la pollution atmosphérique et la lutte contre les changements climatiques;
• réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les collectivités, les infrastructures, et pour la santé et la sécurité des Canadiens.

3. Structure de gouvernance

Au cours des quatre premières années du Programme sur la qualité de l’air, une approche novatrice visant à améliorer la responsabilisation et la transparence au moyen du « Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport » (CHGRR) a été mise à l’essai. S’appuyant sur cette expérience, Environnement Canada a renouvelé le CHGRR dans l’optique d’assurer une meilleure cohérence des rapports sur la qualité de l’air et les changements climatiques en intégrant le Cadre à la Stratégie fédérale de développement durable et à son processus de production de rapports sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral en matière de durabilité de l’environnement.

Comme l’indique la structure de gouvernance (charte), Environnement Canada continue d’assurer le rôle de chef de file du Programme de la qualité de l’air et du CHGRR. Le programme sur la qualité de l'air est géré par le biais d’un groupe de sous-ministres et de sous-ministres adjoints, et à travers le comité fédéral interministériel sur le développement durable. Les directeurs généraux (DG) continuent d’assurer le leadership des cinq thèmes et leur intégration dans la Stratégie fédérale de développement durable par le biais du comité interministériel des DG.

4. Points saillants pour 2012-2013

Les points saillants pour 2012-2013 du PRQA comprennent : l’adoption d’un règlement sur les émissions de GES des nouveaux véhicules légers (modèles des années 2011-2016), la mise au point d’un règlement pour les modèles des années 2017 et ultérieures, lesquels règlements sont harmonisés avec les normes américaines; la finalisation d’un règlement sur les émissions de GES des nouveaux véhicules lourds également harmonisé avec la réglementation des É.-U.; la finalisation d’un règlement sur la production d’électricité à partir du charbon; et l’élaboration continue de règlements pour d’autres secteurs à fortes émissions, notamment les secteurs pétrolier et gazier et le secteur de la production d’électricité au gaz naturel.

Les points saillants pour 2012-2013 sur la qualité de l’air comprennent : la finalisation et l’approbation du Système de gestion de la qualité de l’air pour qu’il puisse entrer dans l’étape de mise en œuvre. À cette fin, il faut entre autres que des normes nationales sur la qualité de l’air ambiant soient établies en conformité avec la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), et que soit entamée l’élaboration d’un règlement sur les exigences de base relatives aux principales sources d’émissions industrielles. D’autres points saillants peuvent être notés, notamment le renforcement permanent des engagements visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière conformément à l’AQA, et l’élaboration continue de mesures de contrôle des produits de consommation et commerciaux. De plus, le financement de 2012-2013 viendra appuyer les analyses scientifiques et économiques nécessaires à l’avancement des mesures visant à réduire les émissions de GES et la pollution atmosphérique. Le financement permettra en outre de continuer la réalisation d’inventaires exhaustifs des sources de GES et de polluants atmosphériques, et d’en rendre compte dans des rapports annuels par le biais de l’Inventaire national des rejets de polluants et de l’inventaire national des GES, lequel constitue une obligation en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

À l’échelle internationale, le gouvernement fédéral misera sur les éléments qui font l’objet d’un consensus en prenant des engagements dans le cadre de la CCNUCC et du DEP, et en participant au G8 ainsi qu’au Forum des grandes puissances économiques et aux réunions ministérielles sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial) de 2012. Le Canada poursuivra également ses négociations avec les É.-U. pour l’ajout d’une annexe sur les particules à l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, et l’établissement d’objectifs communs visant à réduire les émissions atmosphériques, au moyen du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation. Le gouvernement continuera de lutter contre les facteurs de forçage climatique à courte durée de vie (FFCV) aux côtés des É.-U. et d’autres partenaires clés en poursuivant ses travaux conformément au Conseil de l’Arctique, à la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, à l’Initiative mondiale sur le méthane et à la nouvelle initiative mondiale visant à réduire les FFCV lancée en février 2012.

L’ensemble des programmes d’énergie propre améliorera la performance environnementale du secteur de l’énergie en favorisant la production d’électricité et d’énergie propres, en augmentant l’utilisation des carburants de remplacement et en améliorant l’efficacité de l’énergie d’utilisation finale. Divers projets verront le jour au cours des années 2012-2013 : une formation sur l’efficacité énergétique, l’adoption du Code national de l’énergie pour les bâtiments 2011, l’élaboration et la mise à jour de codes et de normes sur le gaz naturel, et des évaluations initiales du marché des sables bitumineux et des gaz de schiste. Une aide financière sera accordée pour permettre aux gouvernements, au milieu scientifique et au secteur privé de mener des projets de recherche et de développement relatifs à l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, et pour la réalisation de projets de démonstration avec des intervenants externes des secteurs public et privé. Dans le cadre des activités de 2012-2013 sur l’énergie propre, des conseils et de l’information sur les enjeux environnementaux et l’énergie propre seront donnés aux cadres supérieurs en temps opportun.

Pour ce qui est du transport écologique, de nouvelles normes relatives à l’oxyde d’azote seront adoptées pour le secteur canadien de l’aviation, dans le cadre de mesures réglementaires qui entreront en vigueur d’ici la fin de 2013. Une nouvelle entente nationale volontaire sera établie avec l’industrie aéronautique du Canada afin de réduire les émissions de GES. Dans le secteur maritime, des modifications apportées au nouveau Règlement sur la prévention de la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques devraient entrer en vigueur et permettre de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de GES. Dans le secteur ferroviaire, les émissions de polluants atmosphériques provenant des locomotives feront l’objet d’un nouveau règlement, et une nouvelle entente nationale volontaire sera établie avec l’industrie ferroviaire canadienne afin de réduire les émissions de GES.

Les programmes d’adaptation aux changements climatiques assureront le financement de projets visant à aider les collectivités autochtones et nordiques à comprendre les changements climatiques et à s’y adapter, de modéliser des scénarios pour certains parcs nationaux (Wapusk, Ivvavik, et Monts-Torngat) et d’en cartographier les écosystèmes, d’établir des codes et des normes afin de protéger les infrastructures, et de faciliter la gestion des résidus miniers dans le Nord canadien. Les programmes permettront également d’améliorer les modèles et les scénarios climatiques régionaux et mondiaux, de fournir des systèmes d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur aux collectivités à risque à l’échelle du Canada, d’élaborer des outils d’information et des lignes directrices sur les systèmes de prévention en santé publique, de préparer une trousse d’adaptation pour les décideurs du secteur forestier, et d’établir une plateforme d’adaptation afin de mettre en commun les connaissances, les capacités et les ressources financières, ce qui facilitera grandement l’adoption de mesures d’adaptation.

Total des fonds affectés* pour 2011-2016 (en millions de dollars) ($ millions)	Dépenses prévues pour 2012-2013 (en millions de dollars)
Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et ont été arrondis. *En raison de la confidentialité exigée par le Cabinet, ce montant est incomplet. La totalité des fonds attribués comprend un montant de 17,35 M$ provenant du financement antérieur du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) pour 2011-2012.
1 519,62	306,21

¹ Ce montant comprend 400 M$ pour le programme écoÉNERGIE Rénovation-Habitations de 2011-2012.

5. Partenaires fédéraux

Les partenaires fédéraux du Programme sur la qualité de l’air sont les suivants : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Santé Canada, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil canadien des normes (Industrie Canada) et Transports Canada.

6. Personne-ressource du Programme sur la qualité de l’air

Programme de la qualité de l’air – rapports horizontaux sur les plans et priorités 2012-2013 – rapport thématique : Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA)

La protection de la santé et de l’environnement des Canadiens est l’une des grandes priorités du gouvernement. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques compromettent la santé, détériorent l’environnement, contribuent aux changements climatiques et au smog et portent préjudice à l’économie. Le Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) fixe le cadre de travail coordonné pour tous les efforts du gouvernement visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Concernant les GES, en 2009, le gouvernement s’est engagé à réduire de 17 %, par rapport aux niveaux de 2005, les émissions nationales de GES d’ici 2020, lesquelles sont estimées à 607 mégatonnes, et a inscrit cet objectif dans l’Accord de Copenhague. Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, le gouvernement met en oeuvre une approche réglementaire secteur par secteur, afin de limiter les émissions des grands secteurs émetteurs de l’économie, notamment les secteurs des transports, de l’électricité thermique et d’autres secteurs industriels provoquant d’importantes émissions, dont celui du pétrole et du gaz. Compte tenu de l’économie fortement intégrée de l’Amérique du Nord, le gouvernement harmonise son approche réglementaire avec celle des États-Unis (É.-U.) dans la mesure du possible pour le contexte canadien.

Concernant la qualité de l’air, le gouvernement prend actuellement des mesures pour mettre en oeuvre un système national de gestion de la qualité de l’air (SGQA) afin de réduire davantage les préjudices causés aux Canadiens et à leur environnement par la pollution. Ce système fixera les normes canadiennes en matière de qualité de l’air ambiant, de gestion locale et régionale de la qualité de l’air ainsi que les principales sources d’émissions industrielles. Le gouvernement travaillera en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants afin de commencer à passer à l’étape de la mise en œuvre cette année.  Cela comprend l’établissement de normes nationales en matière de qualité de l’air ambiant (NCQAA) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999) et l’élaboration de règlements pour établir les exigences de base des émissions industrielles (EBEI) pour les principales sources d’émissions.

En vertu de la CARA, le gouvernement s’attaquera également à la pollution atmosphérique transfrontalière en renforçant l’entente Canada-États-Unis sur la qualité de l’air (EQA), y compris les négociations en vue de l’inclusion des matières particulaires en vertu de l’EQA ainsi que les travaux collaboratifs dans le cadre du Conseil de coopération Canada-États-Unis. Les normes et les mesures de contrôle des émissions provenant des produits commerciaux et de consommation continueront également à être élaborées et mises en oeuvre.

Le PRQA soutient également la recherche scientifique, l’analyse économique, les activités de modélisation et de suivi nécessaires à l’élaboration des politiques et de la réglementation, et veille à ce que les mesures prises reposent sur une science solide et livrent les effets attendus. Cela comprend la présentation d’inventaires détaillés des émissions annuelles, tant pour les GES que pour les polluants atmosphériques.

Dans le cadre du PRQA, nous continuerons de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’air intérieur et pour promouvoir des changements de comportement  chez les Canadiens afin de réduire leur exposition aux polluants atmosphériques en élargissant les catégories de la Cote air santé (CAS).

Collectivement, les travaux réalisés dans le cadre du PRQA recoupent ceux de plusieurs ministères fédéraux – Environnement Canada, Santé Canada  et le Conseil national de recherches du Canada. De plus amples informations sur les principales mesures contenues dans le PRQA, décrites ci-dessus, figurent dans les sections qui suivent.

1. Principaux éléments de la planification thématique

En ce qui concerne les changements climatiques, les faits saillants pour 2012-2013 sont l’élaboration et/ou la mise au point d’un règlement pour réduire les émissions de GES provenant des principales sources d’émissions industrielles, notamment l’élaboration voire la mise au point d’un règlement pour les nouveaux véhicules des années ultérieures (2017 et au-delà), harmonisé avec les normes américaines; la mise au point d’un règlement concernant les GES pour les nouveaux véhicules lourds et la mise au point d’un règlement pour la production d’électricité à partir du charbon, qui favorisera l’élimination graduelle des sources traditionnelles d’énergie à faibles émissions ou sans émissions de carbone. Il y aura également l’élaboration continue de la réglementation pour d’autres secteurs à fortes émissions, notamment les secteurs pétrolier et gazier et le secteur de la production d’électricité au gaz naturel.

En ce qui concerne la qualité de l’air, un des points saillants pour 2012-2013  est celui de l’établissement de la version définitive et l’approbation des principaux éléments du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) en vue de sa mise en oeuvre en 2013. À cette fin, nous établirons les NCQAA en vertu de la LCPE 1999, ces normes plus strictes remplaceraient les objectifs actuels et les normes pancanadiennes qui sont obsolètes. Nous entamerons également l’élaboration d’un règlement sur les exigences de base relatives aux principales sources d’émissions industrielles (EBEI).

Nous élaborerons également et/ou modifierons la réglementation visant à réduire les polluants émis par les véhicules et les moteurs. En partenariat avec les États-Unis, nous poursuivrons nos travaux visant à renforcer nos engagements à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière en vertu de l’ECQA et dans le cadre du Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation (CCR). Des mesures de contrôle seront également élaborées afin de réduire les émissions d’oxyde d’azote (NOx) et de composés organiques volatiles (COV) que l’on retrouve dans le secteur de la production d’éthylène et de matières à base de polymère.

En outre, en 2012-2013, Santé Canada prendra des mesures pour améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment en accroissant la sensibilisation aux dangers de l’exposition au radon, en publiant des lignes directrices relatives à la qualité de l’air intérieur dans les habitations pour les principaux polluants chimiques et biologiques, ainsi que des documents techniques sur les principales sources et préoccupations liées à l’air intérieur. Dans ce contexte, le Conseil national de recherches du Canada évaluera les émissions produites par les matériaux de construction, élaborera un protocole d’évaluation et un appareillage pour valider une technologie de purification de l’air, ainsi que des solutions pour la ventilation, et publiera des guides pratiques à l’intention des exploitants de bâtiments afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur.

En ce qui concerne la déclaration des émissions, un élément essentiel en 2012-2013, sera le lancement, par Environnement Canada, de nouvelles versions de l’application pour la collecte de données en ligne au moyen du système de rapport à guichet unique (RGU) pour les GES et les substances préoccupantes, afin de contribuer à la simplification des processus de déclaration pour l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux. Des inventaires détaillés des GES et des polluants seront également compilés et publiés, et des mesures seront prises afin d’accroître le nombre de collectivités qui recevront les lectures de la CAS dans tout le pays.

La recherche scientifique, l’analyse économique, les activités de modélisation et de suivi soutiendront toutes ces mesures réglementaires et de contrôle.

2. Résultats thématiques attendus

La programmation du PRQA se concentre sur cinq grands secteurs d’activité : la réglementation, les sciences, les déclarations, les analyses politiques ainsi que la qualité de l’air intérieur. Prises ensemble, ces activités devraient contribuer à la réduction des polluants atmosphériques et des GES.

Réglementation

Environnement Canada soutient l’élaboration, la mise en oeuvre, l’administration, la promotion de l’observation et l’application de diverses réglementations et mesures visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant des principaux secteurs et sources d’émissions.

GES

Afin de réduire les émissions de GES provenant de la production d’électricité, un projet de réglementation visant à réduire les émissions causées par les centrales électriques au charbon a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada en août 2011, et sa version définitive sera établie au cours de l’été de 2012, puis entrera en vigueur en 2015. En outre, un règlement sur les GES sera élaboré portant sur la production d’énergie à partir du gaz naturel.

Afin de réduire davantage les émissions de GES produites par le secteur des transports, Environnement Canada continuera de mettre en oeuvre et d’administrer le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les modèles des années 2011-2016, et continuera de travailler en collaboration avec les États-Unis afin de mettre au point la version définitive du règlement pour les nouveaux véhicules et les camions légers pour les modèles de l’année 2007 et ultérieures ainsi que pour les nouveaux véhicules lourds. Des versions provisoires de ces règlements seront publiées dans la partie I de la Gazette du Canada en 2012 et seront harmonisées avec les normes américaines.

Le gouvernement amorcera également l’élaboration d’un règlement visant à réduire les émissions de GES provenant du secteur du pétrole et du gaz et des industries tributaires du commerce qui rejettent de grandes quantités d'émissions. La réglementation définitive pour certains sous-secteurs du pétrole et du gaz sera établie en 2012.

Polluants atmosphériques

Dans le cadre de l’établissement de la version définitive des NCQAA, afin d’assurer un bon niveau de rendement des principaux secteurs industriels qui est cohérent à l’échelle nationale, le ministre de l’Environnement s’est engagé à travailler en collaboration avec ses homologues et les intervenants des provinces et des territoires à élaborer une série d’EBEI. Le processus multipartite achèvera ses travaux au début de 2012 et l’élaboration de la réglementation sera amorcée pour un certain nombre de secteurs.

Outre les EBEI, les NCQAA pour les matières particulaires et l’ozone seront également rédigés dans leur forme définitive et incorporés en tant qu’objectifs en vertu des articles 54 et 55 de la LCPE, 1999. Des travaux commenceront également sur la recherche visant à soutenir l’établissement des NCQAA pour d’autres polluants d’intérêt tels que les NOx.

Afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques liés au secteur des transports, Environnement Canada continuera d’élaborer et de mettre en oeuvre de nouvelles normes visant à réduire les polluants atmosphériques produits par les véhicules et les moteurs sur route et hors-route. Cela comprendra l’élaboration d’un projet de règlement pour les gros moteurs hors route à allumage commandé  et un nouveau règlement pour les émissions des véhicules routiers et des moteurs qui s’harmoniseront avec les normes américaines.

Environnement Canada continuera de collaborer avec l’Ontario et d’autres compétences provinciales afin d’élaborer des mesures de contrôle pour les produits de consommation et commerciaux. Plus spécifiquement, Environnement Canada s’emploie à élargir la collecte de conteneurs portables de combustible (CPC) et de les remplacer par des CPC à faible émission de COV grâce au programme du gouvernement – de l’industrie « Fuel Can Flip - Fuel Can Retirement ». Des travaux seront réalisés afin d’élaborer des contrôles pour les réductions d’asphalte et d’asphalte émulsifié ainsi que les couches d’aérosol. Une stratégie de gestion du risque sera mise au point pour le secteur de l’assemblage des véhicules moteur. Dans le cadre des travaux sur la réglementation existante, Environnement Canada fournira des informations sur les obligations réglementaires et élaborera un programme de formation lié au règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatiles (COV) des produits de finition automobile. De plus amples informations sur les obligations réglementaires seront fournies à la collectivité réglementée pour le Règlement sur le 2-Butoxyéthanol.

Outre les mesures de réglementation, le PRQA comprend les activités liées à la Promotion de la conformité et contrôle de l’application de la loi, tel que requis. Cela inclut notamment, les activités et outils de promotion de la conformité, tels que la formation des agents, les systèmes de gestion de l’information pour la nouvelle réglementation, ainsi qu’un soutien continu pour la conformité, l’administration, le suivi, l’établissement des rapports, l’évaluation et l’application de la réglementation existante tant pour les GES que pour les polluants atmosphériques afin de veiller à ce que la réglementation soit correctement mise en application et donne leurs résultats attendus.

Les activités d’Environnement Canada visant à fournir une Analyse à l’appui de la réglementation comprendront : des analyses économiques, notamment le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation requis pour chaque règlement (GES et EBEI); les analyses et les conseils juridiques et le soutien techniques pour les évaluations environnementales.

Sciences

Les activités scientifiques d’Environnement Canada et de Santé Canada jettent les bases nécessaires pour l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des règlements et d’autres mesures pour réduire les émissions domestiques de GES et de polluants atmosphériques. Les activités scientifiques servent de base à l’établissement d’objectifs d’émissions appropriées et de normes sur la qualité de l’air ambiant, ainsi qu’à des options réglementaires appropriées et à l’évaluation de l’efficacité de ces mesures. La recherche scientifique, les activités de modélisation et de suivi permettent également d’assurer que les décideurs disposent de toute l’information nécessaire sur les sources et les tendances des émissions atmosphériques, sur les niveaux ambiants et les tendances des polluants atmosphériques et des GES, sur les incidences sur l’environnement et la santé humaine, ainsi que sur les avantages prévus des mesures réglementaires.

Le secteur scientifique de Recherche, suivi et modélisation atmosphériques d’Environnement Canada fournit des informations et des conseils pour les activités stratégiques et réglementaires et sur les responsabilités en ce qui a trait aux réductions des émissions de polluants atmosphériques et aux exigences en matière de déclarations. On s’attachera particulièrement à soutenir les NCQAA en surveillant et en mesurant les sources régionales et nationales de polluants de l’air ambiant et en modélisant et en améliorant la qualité de l’air. Ce programme informera également sur les positions et les engagements du Canada en ce qui a trait aux accords internationaux (tels que l’AQA Canada-États-Unis) et sur la nature des influences globales sur la qualité de l’air canadien. Plus spécifiquement, de nouvelles activités scientifiques ciblées sur les GES et les aérosols (y compris le carbone noir) servira de base à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des cibles d’émission des règlements de la vérification des émissions et des mécanismes de conformité. Des réalisations scientifiques comprendront : l’analyse tendancielle des observations des GES à l’échelle régionale et la caractérisation améliorée des sources et des puits de carbone canadiens; la caractérisation améliorée des concentrations actuelles et passées d’aérosol dans l’air et leur attribution à des sources anthropogéniques et naturelles, ainsi que la représentation améliorée des aérosols dans le Modèle du système terrestre canadien. Environnement Canada travaillera également avec Santé Canada pour la recherche scientifique et la modélisation de la qualité de l’air au moyen d’une approche multi-polluants intégrée pour évaluer l’efficacité des mesures de gestion de la qualité de l’air afin de répondre aux objectifs, aux buts et aux cibles.

Les activités de Santé Canada contribuent au secteur de la recherche, du suivi et de la modélisation atmosphériques qui soutient le SGQA (décrit ci-dessus). Santé Canada effectuera des évaluations des risques pour la santé causés par l’exposition aux principaux polluants atmosphériques. Une approche sectorielle, multi-polluants évaluera les risques pour la santé causés par divers polluants émis par les secteurs industriels. Ces activités relatives à la santé constitueront la base pour soutenir la mise en oeuvre des NCQAA et des mesures de gestion de la qualité de l’air en vertu du SGQA par les compétences fédérale, provinciales, territoriales. En 2012-2013, la recherche qualifiera et quantifiera les incidences socioéconomiques de l’exposition à la pollution atmosphérique, améliorera les outils analytiques pour évaluer l’incidence des stratégies et réglementation actuelle ou proposée pour la qualité de l’air, et effectuera des analyses santé-avantages des mesures réglementaires ou stratégiques en cours et prévues en matière de qualité de l’air.

Santé Canada et Environnement Canada orienteront leurs efforts scientifiques dans le secteur des Incidences pour la santé et l’environnement des polluants atmosphériques. Les activités d’Environnement Canada caractérisent les effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes et la faune afin d’évaluer l’impact de la réglementation et de servir de base à l’élaboration des règlements. En 2012-2013, Environnement Canada mènera les activités telles que le programme d’échantillonnage sur le terrain de végétaux, de sols, de sédiments lacustres, et des réseaux trophiques lacustres dans des régions spécifiques; contribuera au, « National Acid Deposition Assessment »; et quantifiera les effets de la pollution atmosphérique sur la chimie et la biologie des milieux marins. Environnement Canada continuera également à améliorer sa capacité de modélisation en incluant d’autres polluants et d’autres informations plus temporelles afin d’aider à prédire les incidences sur les écosystèmes et les avantages qu’ils présentent.

Santé Canada effectuera des évaluations des risques pour la santé et des études sur les bienfaits pour la santé afin d’aider à l’élaboration de la réglementation, notamment à la réglementation des transports sur des secteurs tels que le diesel marin et les carburants pour véhicules. Il mènera également des études sur l’exposition aux émissions du secteur des transports et des études sur la toxicité et les effets pour la santé des émissions de ce même secteur. Ces activités soutiennent l’établissement d’une réglementation efficace et efficiente sur les transports et les carburants et de stratégies de gestion pour réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques des secteurs réglementés tout en maintenant la compétitivité dans ces secteurs.

En 2012-2013, Environnement Canada évaluera le mercure dans l’environnement canadien notamment l’exposition humaine à celui-ci, communiquera les résultats aux parties intéressées, et amorcera l’évaluation de l’état actuel et futur prévue des incidences des dépôts acides sur l’environnement canadien. Environnement Canada prodiguera également des conseils en vue des forums internationaux tels que le Conseil de l’Arctique, et soutiendra les programmes nationaux et internationaux en science de l’atmosphère et les évaluations telles que les Évaluations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Ces activités soutiennent les évaluations scientifiques des risques pour la santé et l’environnement associées aux émissions atmosphériques et les avantages potentiels d’émissions réduites qui étayent plusieurs des résultats immédiats du thème.

Les recherches menées par Santé Canada afin de déterminer et de quantifier les rapports entre la pollution atmosphérique et ses incidences négatives sur la santé aideront à établir les fonctions exposition-réaction utilisées pour prédire les avantages pour la santé d’une meilleure qualité de l’air. Ces avantages seront ensuite quantifiés en termes économiques afin qu’ils puissent être comparés aux coûts des mesures réglementaires permettant ainsi au gouvernement d’estimer les incidences nettes des mesures prises dans le cadre du SGQA telles que l’établissement des NCQAA.

Les activités d’Environnement Canada liées à la science des sables bitumineux fournissent des informations et des conseils qui aident à déterminer l’incidence des émissions atmosphériques liées au secteur des sables bitumineux sur l’écosystème et l’air que respirent les Canadiens. Ces activités comprennent le travail en collaboration avec le gouvernement de l'Alberta, la Wood Buffalo Environmental Association et d’autres parties intéressées locales afin de mesurer les contaminants atmosphériques prioritaires et les métaux afin d’établir des valeurs de référence et des tendances, de comprendre le dépôt et le transport dans l’atmosphère de ces contaminants, d’utiliser des modèles relatifs à la qualité de l’air pour prédire le développement des sables bitumineux, et améliorer notre modélisation de la qualité de l’air afin de recenser les besoins. Environnement Canada amorcera une étude scientifique de courte durée afin de caractériser les concentrations ambiantes dans l’air et au niveau du sol des principaux contaminants atmosphériques dans la région des sables bitumineux afin de favoriser l’avancement des connaissances sur le mélange sables bitumineux et pollution de l’air, d’évaluer les inventaires d’émissions, et de comparer les données grâce à la technologie moderne de télédétection. En outre, Environnement Canada aménagera des sites de surveillance à long terme dans ou près des secteurs très sensibles aux dépôts acides afin de comprendre la contribution aérienne à l’écosystème et de déterminer le transport dans l’atmosphère vers et depuis les régions de sables bitumineux. Les nouveaux sites compléteront les efforts en cours en matière de surveillance de la qualité de l’air. Environnement Canada utilisera et améliorera la capacité actuelle de modélisation afin d’aider au déploiement de plateformes et d’équipements de mesure, de prédire les effets du développement des sables bitumineux et de répondre aux besoins de ces secteurs.

Rapports

Les activités liées aux rapports sont essentielles pour soutenir et améliorer les mécanismes de suivi et de rapport des émissions nationales de GES et de polluants atmosphériques, et pour soutenir les engagements nationaux et internationaux en matière de rapport concernant les polluants atmosphériques et les GES.

Dans le cadre du PRQA dans le secteur de la Collecte des données et des rapports pour les GES, Environnement Canada dresse des inventaires détaillés des GES tant pour les sources que pour les puits et fait rapport annuellement dans le cadre des obligations du Canada en vertu de la CCNUCC. Les informations sur les émissions de GES figurent dans le Rapport d’inventaire national et sont disponibles dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de GES (PDGES). Les données et les méthodes pour estimer, modéliser et quantifier tant les émissions que les suppressions des GES sont élaborées et mises en oeuvre, et les analyses pour comprendre les facteurs et les tendances sont préparées. Ces activités informent les Canadiens de la situation concernant les GES sur les plans national, provincial et régional.

Environnement Canada et Santé Canada collaborent dans le secteur de la Collecte de données et la déclaration de polluants atmosphériques afin d’aider le gouvernement du Canada à respecter ses obligations nationales et internationales en matière de pollution atmosphérique. Des informations sur plus de 300 polluants rejetés dans l’atmosphère, la terre et les eaux, les dépôts et les transferts hors site pour recyclage seront ramassés dans plus de 8 500 installations et publiées en ligne  par Environnement Canada. Les inventaires de polluants atmosphériques et les tendances concernant les principaux polluants atmosphériques contribuant au smog, aux pluies acides et/ou à l’air de mauvaise qualité pour certains métaux lourds et polluants organiques persistants seront compilés pour les données déclarées par chaque installation et les estimations d’émission pour 2011 pour d’autres sources telles que les véhicules automobiles, le chauffage résidentiel, les feux de forêt et l’agriculture. Cette information soutiendra le SGQA, la présentation annuelle à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et l’AQA Canada-États-Unis.

Environnement Canada poursuit également ses travaux en vertu du système SWR pour les programmes de déclaration de collecte des données du PRQA. Les plans de sécurité y compris l’analyse et la documentation pour les politiques relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité pour la collecte du stockage et le transfert de données par le SWR, ainsi que les informations concernant les utilisateurs devraient être achevés. En 2012-2013, Environnement Canada remplira un grand nombre d’autres activités visant à réduire la charge de travail imposée par les rapports pour les secteurs réglementés en ce qui concerne les GES et les substances toxiques dans le cadre de l’inventaire des rejets de polluants nationaux.

Environnement Canada et Santé Canada chercheront à étendre à l’échelle nationale la CAS en tant qu’outil de communication axé sur la santé pour la qualité de l’air local actuel et prévu et à faire mieux connaître aux Canadiens des mesures qu’ils peuvent prendre pour protéger leur santé et réduire la pollution. Environnement Canada s’attend à ce que l’accessibilité aux prévisions soit améliorée grâce à de meilleurs systèmes de diffusion, dont Internet (bureau de la météorologie), les répondeurs téléphoniques automatiques, les médias sociaux et le développement de partenariat avec des fournisseurs de médias nationaux là où la CAS est disponible. Environnement Canada établira également des partenariats avec les compétences provinciales ou municipales afin de renforcer la capacité interne pour la continuation de la CAS dans l’avenir et afin de la promouvoir auprès des Canadiens. En outre, Environnement Canada continuera d’améliorer la qualité des prévisions en élaborant des méthodologies et des outils qui permettront d’optimiser l’utilisation de données de différence, d’améliorer les capacités de modélisation et la recherche pour permettre l’expansion future de la CAS aux collectivités rurales ayant une capacité de surveillance réduite. En partenariat avec Santé Canada, Environnement Canada continuera de négocier avec les partenaires provinciaux pour faire progresser la CAS à l’échelle nationale et amorcera des négociations avec les gouvernements territoriaux afin de l’étendre à certaines collectivités du Nord. En outre, Santé Canada établira des partenariats avec des programmes provinciaux et de santé publique afin de soutenir la mise en oeuvre et la promotion de la CAS à l’échelle locale, de développer des partenariats avec les médias, d’élaborer et de promouvoir des documents d’information et de sensibilisation à l’intention des professionnels de la santé et d’effectuer des recherches sur les liens entre la CAS et les résultats cliniques en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires. Ces travaux soutiendront les objectifs qui visent à fournir aux provinces un meilleur accès à la CAS, les sensibiliser davantage aux stratégies et aux outils permettant de réduire leur exposition aux polluants atmosphériques et de changer les comportements des Canadiens pour réduire leur exposition aux polluants et améliorer leur santé.

Analyse des politiques

Environnement Canada et Santé Canada fourniront l’analyse stratégique et économique des politiques, des conseils, et la coordination afin de soutenir une action efficace et efficiente en matière de pollution atmosphérique et d’émissions de GES. Les activités d’Environnement Canada liées aux changements climatiques fourniront des analyses, des conseils et une coordination politique stratégique pour l’élaboration d’éléments transversaux de l’élaboration réglementaire, à savoir les mécanismes de déclaration et de conformité. Les activités d’analyse politique soutiendront également la coordination des processus liés aux notes d’information au Cabinet et à ses approbations, telle que la préparation des mémoires. Les analyses politiques incorporeront en outre la coordination des divers mécanismes de consultation et de participation des parties intéressées, y compris les consultations en vertu du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les changements climatiques domestiques; les groupes de travail techniques et sur les processus de suivi  pour la réglementation en matière de pétrole et de gaz qui comprennent des représentants de l’industrie et des provinces; le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le pétrole et le gaz et le Comité directeur consultatif au niveau du sous-ministre avec les provinces et les territoires.

En outre, dans le cadre de l’approche sur les changements climatiques, Environnement Canada fournira également l’analyses des politiques stratégiques sur les facteurs de forçage climatique à courte durée (FFCV), y compris sur le carbone noir, afin de soutenir la participation du Canada à divers forums régionaux et internationaux, notamment dans le cadre du Conseil de l’Arctique et des négociations dans le cadre du Protocole de Gothenburg sur la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Les analyses éclaireront et soutiendront également l’élaboration d’une stratégie en matière de FFCV et des mesures internes pour y faire face.

Les activités liées à la Politique sur les polluants atmosphériques d’Environnement Canada comprennent la mise au point de la version définitive des éléments principaux du SGQS. Un processus de consultation multipartite facilite l’élaboration et la mise en oeuvre de cadres de travail détaillés en matière de gestion de l’air et achèvera ses travaux en 2012. Ces travaux comprendront notamment la coordination du SGQS par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Ils soutiendront également les travaux requis pour l’ozone troposphérique et les matières particulaires fines (MP_2,5) des NCQAA qui seront rédigés et publiés dans l’IGC en 2012. Environnement Canada continuera de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre au point des EBEI pour 14 secteurs et trois types d’équipement ainsi que deux processus transsectoriels. La rédaction sera amorcée pour certaines des EBEI dans l’exercice en cours. La coordination et les conseils stratégiques pour la gouvernance globale du système, y compris l’établissement des rapports seront également achevés. En outre, pour contribuer à l’élaboration et à la mise au point de la version définitive du SGQA, en 2012-2013, Santé Canada réalisera une évaluation provisoire des risques pour la santé des polluants atmosphériques extérieurs (tels que le monoxyde de carbone et les grosses particules) afin de soutenir et d’élaborer des propositions pour les NCQAA. Santé Canada procédera à des études sur l'exposition et les effets sur la santé des polluants atmosphériques en appui au développement et l'examen des NCQAA. Ces travaux soutiendront la mise en oeuvre et les mesures qui permettront de s’assurer que les provinces et territoires du Canada satisfont aux normes en matière de qualité de l’air ambiant.

Afin de gérer efficacement la pollution transfrontalière, Environnement Canada poursuivra ses travaux avec les États-Unis en vertu de l’AQA Canada-États-Unis ainsi que dans le cadre du Conseil de coopération réglementaire pour réaliser des objectifs communs en matière de réduction de la pollution atmosphérique. Dans le cadre de l’AQA, le Canada, en collaboration avec les États-Unis, préparera le rapport d’étape biennal pour 2012 qui résume les principales mesures prises par le Canada et les États-Unis au cours des deux dernières années pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Le Canada accueillera également la réunion annuelle de 2012 du Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l’air qui est responsable d’administrer les travaux en vertu de l’Accord.

L’Analyse transversale d’Environnement Canada soutient l’élaboration des politiques liées aux polluants atmosphériques et aux GES. La modélisation économique permettra d’étudier les mesures qui renforcent le programme réglementaire tout en favorisant la réduction de la pollution dans l’environnement grâce à un mécanisme de conformité non réglementaire. La modélisation, les analyses et la recherche économique réalisées contribueront à des approches stratégiques fédérales en matière de décision pour réduire les GES et les émissions de polluants atmosphériques et pour analyser l’incidence cumulative des mesures proposées sur l’industrie et les consommateurs, ainsi que les incidences des mesures proposées sur la compétitivité, notamment les activités dans le cadre du Secrétariat de gestion des résultats du Programme sur l’air pur qui fournit une planification intégrée et des rapports de rendement du PAP et contribue également à la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation en fournissant une formation et des conseils ministériels coordonnés à la collectivité réglementaire d’Environnement Canada sur les processus d’élaboration et d’approbation réglementaires.

Les activités de coordination et de participation d’Environnement Canada fournissent un soutien stratégique à l’élaboration globale des politiques. Au niveau fédéral, les activités de coordination portent sur la participation des principaux ministères et organismes fédéraux et sur l’établissement de mécanismes pour assurer des présentations de grande qualité et dans les délais qui facilitent le processus d’approbation par le Cabinet. La participation des intervenants dans le cadre des comités fédéral, provinciaux et territoriaux et les parties intéressées se fera également. Ces comités fournissent des données essentielles pour l’élaboration et la conception des outils analytiques et des valeurs de référence sur les émissions pour le gouvernement, et l’élaboration des politiques.

Qualité de l’air intérieur

Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada travaillent ensemble pour améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI) et protéger la santé des Canadiens en élaborant des connaissances, des lignes directrices, des codes de pratique, des mesures d’atténuation, des normes de produit et des initiatives de communication afin de réduire l’exposition aux contaminants de l’air intérieur.

Les activités liées à la gestion de la qualité de l’air intérieur – contaminants biologiques et chimiques de Santé Canada visent à réduire les risques pour la santé grâce à l’élaboration d’outils permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur et à l’amélioration des connaissances des Canadiens, des entreprises et des gouvernements en ce qui concerne les risques pour la santé causés par les polluants atmosphériques intérieurs et les façons de réduire ces risques. Santé Canada réalisera des évaluations sur les risques pour la santé des polluants prioritaires, produira des documents techniques sur des questions clés concernant la qualité de l’air, évaluera les interventions potentielles pour améliorer la qualité de l’air et réalisera des études sur la toxicité des polluants intérieurs pour soutenir l’évaluation sanitaire des émissions de divers produits.

Les activités de Santé Canada sur la gestion de la qualité de l’air intérieur – contaminants radioactifs visent à sensibiliser davantage les Canadiens aux dangers liés à l’exposition cumulative au radon et à la limite de cette exposition grâce à des activités, notamment la communication, les médias sociaux, les conférences et les divers événements. Santé Canada collabore également avec les intervenants clés des provinces, des territoires et autres afin de s’assurer que les outils et les ressources sont à la disposition des Canadiens. En outre, des vérifications du radon dans les édifices fédéraux seront réalisées dans les endroits les plus à risque afin de faciliter la conformité du gouvernement au Code canadien du travail. Les activités du Laboratoire national sur le radon seront maintenues, y compris les conseils et l’expertise technique aux partenaires au gouvernement, dans l’industrie et au public. Le Programme canadien de certification pour l’élimination du radon continuera et de nouvelles solutions pour atténuer sa présence seront évaluées dès qu’elles seront connues et publiées dans des revues spécialisées.

Le travail du Programme sur les stratégies et les solutions en matière de qualité de l’air du Conseil national de recherches du Canada vise à réduire l’exposition des Canadiens aux principaux polluants intérieurs grâce à trois activités : le contrôle à la source, les stratégies de ventilation/répartition de l’air amélioré, ainsi que les technologies de purification de l’air. En 2012-2013, le Conseil national de recherches du Canada vérifiera, au moyen d’une méthode d’échantillonnage rapide validée, le dégagement gazeux de COV. Le Conseil national de recherches du Canada élaborera également un protocole d’évaluation et concevra deux éléments d’essai en laboratoire de trois technologies prometteuses de purification de l’air. En 2012-2013, le Conseil national de recherches du Canada concevra – en partenariat avec Santé Canada -  une étude sur le terrain pour valider et optimiser les stratégies d’atténuation pour réduire le transfert des polluants des garages. L’étude sera conçue à partir des résultats expérimentaux obtenus dans un garage récemment construit en annexe au Laboratoire de recherche sur l’air intérieur du Conseil national de recherches du Canada (LRAI). Les scénarios pour la réduction du radon seront également validés dans ce laboratoire. Le Comité canadien sur la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments, un comité équilibré d’intervenants, élaboreront des documents d’orientation pour aider les exploitants d’immeubles et les occupants d’immeubles commerciaux et résidentiels à remanier et à atténuer les problèmes liés à la QAI et à mettre en œuvre les solutions appropriées.

3. Informations financières thématiques

Programmes des partenaires fédéraux	Totale des fonds affectés* pour 2011-2016 (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2012-2013 (en millions de dollars)
Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et, ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. *Les programmes d’Environnement Canada suivants comprennent un financement antérieur du PRQA pour 2011-2012 : la politique sur les polluants atmosphériques, la promotion de la conformité et contrôle de l’application de la loi, la collecte des données et les rapports pour les GES, les règlements sur l’électricité, les règlements visant les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce (EIET), la politique sur les gaz à effet de serre, les effets sur la santé et l’environnement des polluants atmosphériques et les règlements sur le pétrole et le gaz.
Environnement Canada
Analyses à l’appui des règlements	25,96	5,47
Politique sur les polluants atmosphériques	17,96	3,04
Recherche, surveillance et modélisation liées à l’atmosphère	90,45	18,21
Promotion de la conformité et contrôle de l’application de la loi	33,63	6,72
Règlements visant le secteur des produits commerciaux et de consommation	5,68	2,06
Analyse transectorielle	15,74	3,13
Collecte de données et rapports intersectoriels	15,32	3,02
Collecte de données et rapports sur les polluants atmosphériques	41,52	8,48
Collecte de données et rapports sur les GES	41,61	7,63
Règlements visant le secteur de l’électricité	7,93	2,69
Règlements visant les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce	21,34	7,13
Politique sur les GES	31,21	4,60
Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l’environnement	15,52	2,91
Règlements visant le secteur du pétrole et du gaz	17,80	6,24
Connaissances scientifiques sur les sables bitumineux	14,21	2,84
Intégration des connaissances scientifiques, reddition de comptes et avantages des mesures prises	3,73	0,87
Règlements visant le secteur des transports	45,14	8,56
Sous-total	444,76	93,58
Santé Canada
Politique sur les polluants atmosphériques	25,88	5,18
Recherche, surveillance et modélisation liées à l’atmosphère	29,60	5,92
Collecte de données et rapports sur les polluants atmosphériques	13,42	2,68
Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l’environnement	13,08	2,62
Gestion de la qualité de l’air intérieur – Contaminants biologiques et chimiques	9,29	1,86
Gestion de la qualité de l’air intérieur –Contaminants radioactifs	30,49	6,10
Intégration des connaissances scientifiques, reddition de comptes et avantages des mesures prises	15,49	3,10
Sous-total	137,25	27,45
Conseil national de recherches du Canada
Stratégies et solutions en matière de qualité de l’air intérieur	9,00	1,80
Sous-total	9,00	1,80
Total pour le thÈme	591,01	122,83

Programme de la qualité de l'air – rapports horizontaux sur les plans et prioritiés 2012-2013 - rapport thématique : Énergie propre

Au début de l'année 2010, dans le cadre de l'Accord de Copenhague, le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada à 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020, soit 607 mégatonnes. Le développement et l'utilisation de sources d'énergie plus propres sont essentiels à la prospérité et la sécurité énergétique futures du Canada. Étant donné que la production et la consommation d'énergie représentent 80 % des émissions de GES du Canada, une énergie plus propre, en plus de règlements plus généraux en matière de GES est essentielle pour atteindre la cible de réduction des émissions de GES du Canada.

La série de programmes sur l'énergie propre mentionnés dans le cadre de ce thème a comme objectif d'améliorer la performance environnementale du secteur de l'énergie en favorisant la production d'électricité propre et d'énergie plus propre, en augmentant l'utilisation de carburants de remplacement et en améliorant l'efficacité énergétique en fin de compte. En définitive, les travaux réalisés dans le cadre de ce thème par les ministères Ressources naturelles Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada participants a pour but de réduire les émissions de GES, tout en maintenant l'avantage économique du Canada et en créant des emplois pour les Canadiens.

À court terme, les connaissances scientifiques et technologiques en matière d'énergie propre seront élaborées et partagées avec les intervenants. Les parties intéressées seront également encouragées à collaborer au développement, au renforcement et à l'amélioration de leur capacité à utiliser des sources d'énergie plus propres et des produits, processus, pratiques ou services éconergétiques.

1. Principaux éléments de la planification thématique

L'année 2011 a été marquée par le lancement des nouvelles initiatives relatives à l'énergie propre. En 2012-2013, l'accent est mis sur la mise en œuvre de la deuxième année des activités et sur la poursuite du travail visant à renforcer et à élargir l'engagement du Canada en matière d'énergie propre. Les principaux éléments livrables en 2012-2013 incluent une formation sur l'efficacité énergétique, le Code national de l'énergie pour les bâtiments de 2011, l’élaboration et la mise à jour des codes et des normes liés au gaz naturel et des évaluations du marché des sables bitumineux et du gaz de schiste. En 2012-2013, dans le cadre du programme de mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable, Ressources naturelles Canada produira un rapport sur les approches réglementaires en matière de gestion de l'énergie renouvelable en mer dans d'autres pays.

2. Résultats thématiques attendus

Le programme lié à la Politique sur l'énergie propre offrira une analyse continue, des conseils et des recommandations sur l'énergie propre et les enjeux environnementaux et assurera leur coordination, afin d'appuyer l'élaboration de politiques et de programmes ainsi que les processus décisionnels. Cela comprend la prestation de conseils à la haute direction et l'élaboration de produits d'information (tels que des documents d’information et de recherche et d'analyse) afin de garantir que les décideurs ont accès aux conseils et à l'information en temps opportun. Le programme maintiendra également sa contribution aux activités stratégiques nationales de captage et de stockage du carbone (CSC) en offrant une expertise technique et des conseils stratégiques du point de vue de Ressources naturelles Canada à l'évaluation du cadre réglementaire de l'Alberta sur le captage et le stockage du carbone. Grâce à l'élaboration et à la diffusion de fiches d'information et d'autres outils de sensibilisation (par exemple, les évaluations, les pratiques exemplaires), le programme fournira des renseignements fondés sur des faits concernant les sables bitumineux, le gaz de schiste et d'autres sources d'énergie non conventionnelles pour les Canadiens, les principaux intervenants et les gouvernements étrangers.

Le programme écoÉnergie sur l'efficacité énergétique est axé sur les activités qui améliorent les connaissances, la sensibilisation et la capacité en matière d'efficacité énergétique, y compris la formation, les publications, les partenariats et les ententes. Par exemple, le programme appuiera des séances de formation sur les produits et les pratiques éconergétiques pour plus de 170 000 personnes. De même, les connaissances et la sensibilisation seront accrues grâce aux rapports de projets qui déterminent les possibilités de gestion de l'énergie pour quatre installations du secteur industriel et grâce à l'introduction du programme ENERGY STAR les plus éconergétiques au Canada. Le programme appuiera également des partenariats et des collaborations visant à élaborer ou à offrir des produits, des pratiques ou des services éconergétiques au moyen d'environ 25 partenariats et/ou accords de collaboration. Enfin, le programme encouragera l'adoption de technologies, produits et pratiques éconergétiques étant donné que douze programmes régionaux utiliseront des normes et systèmes d'habitation élaborés par Ressources naturelles Canada et que deux provinces/territoires adopteront le Code national de l'énergie pour les bâtiments de 2011 ou un équivalent. Ensemble, ces activités engendreront une économie d'énergie estimée à 11 pétajoules.

Le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement appuiera deux comités qui travailleront activement à l'élaboration et à la mise à jour des codes et des normes pour les véhicules alimentés au gaz naturel. En outre, le programme incitera des engagements officiels à l'échelle nationale et internationale avec des intervenants de l'industrie des carburants de remplacement et mettra en place deux accords avec les réseaux de soutien locaux au gaz naturel pour mettre les bons outils de prise de décision sur les marchés potentiels. Grâce à ces efforts, les connaissances et la collaboration dans le domaine des carburants de remplacement seront accrues.

Le programme de l'Initiative écoÉnergie sur l'innovation améliore les connaissances sur l'énergie propre ainsi que la sensibilisation des intervenants grâce au financement de la recherche et des projets qui appuient la production et l'utilisation d'énergie d'une manière plus propre et plus efficace par le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public. Les activités relatives à cinq domaines prioritaires seront financées : efficacité énergétique; électricité propre et carburants renouvelables; bioénergie; électrification des transports; pétrole et du gaz non conventionnels. L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation constitue un des principaux éléments des mesures prises par le gouvernement du Canada en vue de réaliser de véritables réductions des émissions tout en maintenant l’avantage économique du Canada et sa capacité à créer des emplois pour les Canadiens. En 2012-2013, le financement des projets de recherche et développement liés à l'Initiative écoÉnergie sur l'innovation sera approuvé pour le gouvernement, le milieu universitaire et le secteur privé, et pour les projets de démonstration avec des intervenants externes et du secteur privé.

Le programme de mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable formulera un ensemble d'options stratégiques et de recommandations fédérales pour l'administration de l'énergie marine renouvelable dans les eaux fédérales en déterminant les exigences connexes et les points de vue des intervenants.

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada encourage les mesures de réduction des gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord et met notamment l'accent sur les collectivités hors réseau qui utilisent actuellement des groupes électrogènes diesel pour leur production d'électricité et leur chauffage. Il y a parmi les projets financés des études de faisabilité pour des projets d’énergie renouvelable (p. ex. énergie éolienne, solaire, provenant de petites centrales hydroélectriques ou de la biomasse) et la conception et la réalisation de projets d'installations énergétiques dans les bâtiments des collectivités (p. ex. chauffage solaire, pompes géothermiques, systèmes de chauffage à haut rendement). Ce programme permet de réduire directement la quantité de gaz à effet de serre émise par le secteur de l’énergie dans les collectivités autochtones et les collectivités du Nord. Le succès du programme sera fonction du nombre de projets financés et de la diminution des émissions prévue sur un cycle de vie de 20 ans. En 2012-2013, le programme appuiera des études de préfaisabilité et de faisabilité de cinq à dix projets d’énergie renouvelable (p. ex. énergie éolienne, solaire, provenant de petites centrales hydroélectriques ou de la biomasse) et la conception et la réalisation de cinq à dix projets d'installations énergétiques dans les bâtiments des collectivités (p. ex. chauffage solaire, pompes géothermiques, systèmes de chauffage à haut rendement).

3. Informations financièrs thématiques

Programmes des partenaires fédéraux	Totale des fonds affectés pour 2011-2016 (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2012-2013 (en millions de dollars)
Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et, ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. * Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est un programme d'un an pour 2011-2012. ** Financement de 2011-2013.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord	19,63	3,93
Sous-total	19,63	3,93
Ressources naturelles Canada
Politique sur l'énergie propre	4,66**	2,33
Initiative écoÉnergie sur l'efficacité énergétique	190,11	38,01
écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement	1,35**	0,57
Initiative écoÉNERGIE sur l'innovation	96,10**	63,87
écoÉnergie Rénovation – Maisons*	400,00	N/A
Mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable	3,83	0,81
Sous-total	696,04	105,59
total pour le thÈme	715,67	109,52

Programme de la qualité de l'air - rapports horizontaux sur les plans et priorités 2012-2013 – rapport thématique : Transport écologique

Le thème Transport écologique soutient l’engagement du gouvernement du Canada qui veut réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada à 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020, soit 607 mégatonnes. Ce thème a pour but de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant des activités de transport en encourageant l'utilisation des nouvelles technologies de transport écologique, en mettant en œuvre des ententes volontaires et en élaborant des normes et des règlements.

En définitive, les travaux réalisés dans le cadre de ce thème par les ministères participants (Transports Canada et Environnement Canada) soutiennent la réduction des émissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre par le secteur des transports. L'adoption de technologies de transport écologique permettra de diminuer l'intensité de ces émissions.

À court terme, les initiatives permettront de réglementer certains segments du secteur des transports et de cibler d'autres segments de ce secteur afin de conclure des ententes volontaires et non réglementaires de réduction des émissions. Des projets relatifs au transport écologique seront également achevés conformément aux accords de financement.

1. Principaux éléments de la planification thématiques

Voici les principaux résultats attendus en 2012-2013 : mettre en œuvre des normes nationales relatives à l'oxyde d'azote dans le secteur de l'aviation, mettre en application le Règlement sur la prévention de la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, publier les modifications du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, et mettre en œuvre un nouveau règlement sur les émissions de polluants pour les locomotives. Transports Canada aidera également Environnement Canada à faire des analyses économiques, à évaluer la performance technologique et à procéder à des consultations sur l’élaboration de règlements sur les émissions des véhicules légers et lourds.

Voici des exemples d'autres activités pour 2012-2013 : élaboration ou mise en œuvre d'ententes volontaires visant à réduire les émissions de GES avec les industries aéronautique et ferroviaire canadiennes; réalisation de tests de sécurité et de rendement des technologies des véhicules légers et lourds; ébauche d'un modèle interne qui repère les intrants et les méthodes des chaînes d'approvisionnement canadiennes, les lacunes dans les données et les stratégies d’atténuation; avancement du travail sur le système pilote de réservation des camions au Port Metro Vancouver; soutien à l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports.

2. Résultats thématiques attendus

Grâce à l'initiative réglementaire du secteur aéronautique, le Canada participera, avec l’Organisation de l’aviation civile internationale, à l'élaboration de normes internationales sur les émissions de polluants atmosphériques et de GES, de mécanismes potentiels axés sur le marché et de pratiques exemplaires en matière de mesures opérationnelles ainsi qu'à l'établissement d'objectifs mondiaux. À l'échelle nationale, le Canada veut encourager la réduction des émissions provenant du secteur aéronautique. Pour cela, il veut concevoir et mettre en application de nouveaux cadres réglementaires ou modifier ceux qui existent afin de limiter les émissions d'oxyde d'azote et de dioxyde de carbone (dont les entrées en vigueur respectives sont prévues à compter de 2013 et de 2015 selon les résultats). Une nouvelle entente volontaire nationale de réduction des émissions de GES sera aussi négociée avec l'industrie aéronautique canadienne. Elle sera le fondement d'un plan d'action canadien de réduction de ces émissions qui sera présenté à l'Organisation de l’aviation civile internationale en juin 2012. Le Canada entamera des recherches qui fourniront un appui scientifique à l'élaboration de règlements et qui permettront de mieux comprendre les émissions en altitude et d'étudier les effets  à court et à long terme des émissions du secteur aéronautique sur les changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle locale et régionale. Les recherches seront aussi l'occasion de mieux connaître les défis technologiques et opérationnels à relever pour affronter les problèmes que posent ces émissions, en tenant compte des considérations liées à la sécurité et à l'économie.

Grâce à l'initiative réglementaire du secteur maritime des ministères des Transports et de l'Environnement, le Canada participera, avec l’Organisation maritime internationale, à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles normes internationales sur les émissions, d'un cadre, de mesures techniques et de possibles mesures de réduction axées sur le marché. En 2012-2013, Environnement Canada continuera à soutenir la participation de Transports Canada à l'Organisation maritime internationale et entreprendra des analyses scientifiques et techniques pour soutenir la mise en œuvre, au pays, des normes de l’Organisation maritime internationale relatives aux émissions de polluants atmosphériques et de GES.

L'initiative réglementaire du secteur maritime mènera également à l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens, ou à la modification de règlements existants. Elle permettra d'assurer une conformité efficace et de mettre en place des régimes de surveillance relatifs à la question des émissions provenant des navires. Les modifications apportées au Règlement sur la prévention de la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux de Transports Canada qui visent à limiter les émissions de polluants atmosphériques devraient entrer en vigueur au 1er août 2012.

Ces règlements seront complétés par des modifications au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel dirigées par Environnement Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Elles permettront à Transports Canada de mettre en place la zone nord-américaine de contrôle des émissions. Les nouvelles modifications en matière de carburant diesel feront en sorte que les fournisseurs respectent leurs obligations pour ce qui est de fournir le carburant requis pour la mise en place de la zone nord-américaine de contrôle des émissions en vertu des engagements internationaux pris conformément à l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Environnement Canada et Transports Canada poursuivront leurs travaux d'analyse de l'inventaire des émissions afin d'évaluer les émissions actuelles et futures causées par les navires (gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques).

Le Canada va lancer des recherches qui s'intéressent aux nouvelles technologies et pratiques pouvant être utilisées pour réduire les émissions ou pour les mesurer.

L'initiative réglementaire du secteur ferroviaire devrait mener à l'élaboration de nouveaux cadres réglementaires ou à la modification de cadres existants et aboutir à une conformité efficace et à des régimes de surveillance qui obligeraient à limiter les émissions provenant des locomotives. De nouveaux règlements relatifs aux polluants atmosphériques sont prévus pour 2012-2013. On travaillera également en collaboration avec les États-Unis à des mesures de réduction des émissions de GES. Cette initiative devrait également entraîner une réduction des émissions nationales grâce à une entente volontaire. Le Canada va entamer des recherches sur les nouvelles technologies et les technologies émergentes du secteur ferroviaire et évaluer leur performance du point de vue économique, environnemental et du point de vue de la sécurité.

Grâce au programme de soutien au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules, Transports Canada soutiendra les efforts d'Environnement Canada en fournissant des analyses et des conseils relatifs aux incidences sur la sécurité et la concurrence lors de l'élaboration de règlements sur les émissions de GES des nouveaux véhicules lourds (autobus et camions) et lors de la préparation des futurs règlements sur les émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules légers (automobiles à passagers et camions légers).

L'initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II permettra de tester la performance environnementale et le rendement en matière de sécurité des technologies de pointe des véhicules légers et lourds (p. ex. technologies de pneus avancées), de les évaluer, puis de fournir des renseignements techniques spécialisés à leur sujet. Les conclusions techniques contribueront à l'élaboration des règlements d'Environnement Canada sur les émissions de GES des véhicules légers et lourds. Elles orienteront aussi l'élaboration proactive de règlements, de codes, de normes et de directives, ou les modifications à ces textes (en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles appliquée par Transports Canada). Enfin, elles serviront de guide à l’élaboration de codes et de normes de l'industrie non réglementaires qui poussent l'industrie et le marché à intégrer les nouvelles technologies de véhicules.

L'initiative de l'empreinte carbone aux portes d'entrée servira à quantifier l'empreinte carbone de chaque porte d’entrée et corridor commerciaux stratégiques du Canada. Ce programme permettra d'obtenir des résultats et des données de recherche qui aideront le secteur du transport des marchandises et les gouvernements à déterminer le rendement en matière d'émissions de carbone au niveau des portes d’entrée et des corridors commerciaux stratégiques du Canada et à prendre des décisions en matière de transport qui limitent les émissions de GES. Ce programme permettra d'élaborer un modèle interne qui comprend une identification des intrants et des méthodes liés aux chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que des lacunes précises en matière de données et des stratégies d'atténuation.

Le programme de système de réservation de camion accordera un financement pour soutenir la mise en œuvre de systèmes de réservation de camion dans les terminaux portuaires à conteneurs les plus importants du pays, et en premier lieu ceux de Vancouver, Montréal et Halifax. Ces systèmes auront recours à des technologies qui améliorent l'efficacité des déplacements des camions quand ils entrent et sortent des installations d'un terminal et réduisent la marche au ralenti des véhicules.

Le programme d'alimentation à quai pour les ports accordera un financement pour soutenir l’aménagement d’installations d’alimentation à quai pour tous les types de bateaux commerciaux (croisière, conteneur, vraquier) dans les ports côtiers canadiens et ceux des Grands Lacs. L'alimentation à quai est une technologie de pointe qui permet aux navires de se brancher au réseau électrique local pour se charger lorsqu'ils sont à quai. Grâce à elle, ils n'ont plus besoin d'utiliser des moteurs diesel auxiliaires qui consomment du carburant et émettent des GES et des polluants atmosphériques.

3. Informations financièrs thématiques

Programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés pour 2011 - 2013 (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2012-2013 (en millions de dollars)
Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et, ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'adresse : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acs-dd-smdd-2675.htm http://ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/detailreg.cfm?intReg=63
Environnement Canada
Initiative réglementaire pour le secteur du transport maritime	4,22	2,39
Sous-total	4,22	2,39
Transports Canada
Initiative réglementaire pour le secteur du transport aérien	5,05	2,97
Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II	12,84	8,25
Initiative Empreinte carbone de la porte d’entrée	0,56	0,41
Initiative réglementaire pour le secteur du transport maritime	8,28	4,81
Initiative réglementaire pour le secteur du transport ferroviaire	5,68	4,03
Programme de technologie d’alimentation à quai pour les ports	0,94	0,49
Appui à la réglementation sur les émissions de GES des véhicules	3,86	2,26
Programme de système de réservation de camion	1,78	1,72
Sous-total	38,99	24,94
Total pour le thÈme	43,21	27,34

Programme de la qualité de l’air - Rapport horizontaux sur les plans et les priorités 2012-2013– rapport thèmatiques: Mesures internationales

Les programmes de mesures internationales viennent appuyer les efforts déployés par le gouvernement du Canada afin de réduire les gaz à effet de serre (GES) et lutter contre les changements climatiques. Pour mener à bien cette mission, le Canada participe à des négociations et établit des partenariats sur la scène mondiale, et s’assure de respecter les obligations internationales.

Les ministères participants (Environnement Canada, Affaires étrangères et Commerce international, Ressources naturelles Canada) ont entrepris des travaux sur le présent thème afin de s’assurer que les mesures internationales adoptées pour lutter contre les changements climatiques sont équitables, efficaces et exhaustives, et que les innovations en matière d’énergie propre génèrent des bénéfices économiques et environnementaux à l’échelle nationale et mondiale. Pour y parvenir, le Canada doit notamment harmoniser ses stratégies de négociation et ses politiques nationales avec celles des États-Unis. Par exemple, le Canada, lors de sa récente participation à la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est déroulée à Durban, a appuyé l’adoption d’une entente pour un processus de négociation visant l’établissement d’un nouveau régime de lutte contre les changements climatiques qui comprendrait des engagements contraignants pour tous les principaux pays émetteurs.

À court terme, les programmes relatifs au présent thème permettront au Canada de respecter ses obligations financières et ses obligations en matière de production de rapports découlant de ses engagements pris dans des accords internationaux et de sa participation au sein d’organisations internationales pour lutter contre les changements climatiques. Les programmes mobiliseront des intervenants clés au niveau national afin de permettre que les objectifs du Canada puissent progresser. Ce thème permettra également de promouvoir les mesures d’atténuation et les technologies visant la réduction des émissions de GES, ainsi que les efforts d’adaptation des pays partenaires et des pays en développement.

1. Principaux éléments de la planification thématiques

Au début de 2010, le gouvernement du Canada s’est engagé, conformément à l’Accord de Copenhague de la CCNUCC, à réduire, d’ici 2020, ses émissions de GES de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 (cible de 607 mégatonnes). Cet objectif est harmonisé avec l’engagement pris par les É.-U. en vertu de ce même Accord. Cet accord constitue une étape importante dans l’élaboration d’une nouvelle entente internationale unique pour lutter contre les changements climatiques et concorde avec les objectifs de négociation du Canada. Le gouvernement canadien a réitéré son engagement dans les Accords de Cancún de 2010. En 2011, le Canada a accepté de participer aux négociations en vue d’établir un nouveau régime de lutte contre les changements climatiques d’ici 2015, comme indiqué dans la Plateforme de Durban. Le Canada contribuera à l’élaboration de cette Plateforme et continuera de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Copenhague et des Accords de Cancún qui comprennent notamment les mesures d’atténuation et d’adaptation prises par les pays en développement.

Au cours des années 2012-2013, Environnement Canada, les Affaires étrangères et Commerce international et Ressources naturelles Canada continueront de participer aux négociations internationales sur les changements climatiques et feront valoir les intérêts du Canada par le biais de discussions de haut niveau liées aux changements climatiques, dans le cadre notamment de la CCNUCC, du Forum des grandes puissances économiques et de réunions ministérielles sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial) entre autres. En outre, Environnement Canada organisera une conférence internationale relativement à l’Initiative mondiale sur le méthane, en collaboration avec d’autres partenaires des secteurs public et privé. Environnement Canada lancera également l’Initiative mondiale sur les facteurs de forçage climatique à courte durée de vie, et élaborera avec Ressources naturelles Canada, en 2012-2013, le deuxième plan d’action relatif au Dialogue sur l’énergie propre (plan d’action II). Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères et Commerce international appuiera ces efforts et travaillera avec le secrétariat de la CCNUCC pour s’assurer que les contributions du Canada au budget de base de la CCNUCC soient versées en temps opportun (les contributions du Canada comprennent un montant de 477 000 $ provenant du Programme sur la qualité de l’air). Ressources naturelles Canada fournira, dans le cadre de son mandat, des conseils stratégiques en matière de politiques sur les principaux événements mondiaux se rapportant aux changements climatiques (notamment en foresterie et dans le secteur de l’énergie et des technologies), et apportera son soutien à l’élaboration de positions et de politiques sur les technologies appliquées aux changements climatiques.

2. Résultats thématiques attendus

Les programmes relatifs au présent thème ont été regroupés en trois groupes d’activité : participation et négociations internationales, obligations internationales en matière de changements climatiques, et poursuite du dialogue et de l’harmonisation avec les É.-U.

Participation et négociations internationales

Environnement Canada, les Affaires étrangères et Commerce international et Ressources naturelles Canada travaillent ensemble afin d’établir une approche pangouvernementale pour la participation du Canada aux négociations internationales, pour l’analyse et l’élaboration de politiques, et pour le respect des engagements bilatéraux et multilatéraux relatifs aux changements climatiques liés au processus de la CCNUCC et à d’autres forums internationaux.

Pour donner suite à la Plateforme de Durban, Environnement Canada, au moyen de son programme de participation et de négociations internationales en matière de changements climatiques, participera activement aux négociations internationales visant l’élaboration d’un nouveau régime mondial de lutte contre les changements climatiques dans le cadre de la CCNUCC, et participera à la 18e Conférence des Parties de la CCNUCC, qui aura lieu au Qatar en décembre 2012. Le Canada continuera de mettre en œuvre les engagements pris dans l’Accord de Copenhague, les Accords de Cancún et à Durban. Ces engagements consisteront notamment à aider les pays en développement à adopter des mesures d’atténuation et d’adaptation. Dans le cadre des activités internationales du Canada liées aux changements climatiques, Environnement Canada continuera de soutenir les efforts déployés à l’échelle mondiale afin de mettre au point des technologies propres, grâce à divers programmes, par exemple l’Initiative mondiale sur le méthane, les mesures relatives aux facteurs de forçage climatique à courte durée de vie (FFCV), et des partenariats bilatéraux tels que le Groupe de travail Canada-Chine (GTCC) et le Partenariat Canada-Mexique (PCM). Le ministère des Affaires étrangères et Commerce international participera également, en compagnie d’Environnement Canada, au GTCC, au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et au PCM. Ces efforts contribueront à l’obtention de résultats immédiats, intermédiaires et finaux voulus en matière de coopération internationale sur les changements climatiques et l’énergie propre, et à assurer la participation du Canada aux discussions internationales sur les changements climatiques, tout en faisant valoir ses priorités à ce sujet.

Grâce à son programme de participation et de négociations internationales en matière de changements climatiques ,le ministère des Affaires étrangères et Commerce international pourra poursuivre ses efforts de plusieurs façons : en participant aux négociations menées dans le cadre de la CCNUCC afin d’en arriver à une entente sur les changements climatiques qui est équitable, efficace et exhaustive; en assurant, au cours de ces négociations, la responsabilité de certains dossiers; en fournissant un appui au premier ministre, aux ministres et aux cadres supérieurs lors de leur participation à d’autres événements internationaux, notamment le G8, le G20, le Commonwealth et la Francophonie; en dirigeant l’intégration des questions liées aux changements climatiques dans un cadre de priorités plus large en matière de politique étrangère; en dirigeant les entretiens bilatéraux et multilatéraux sur les changements climatiques au moyen du réseau des missions diplomatiques du Canada à l’étranger; et en fournissant un soutien et de la formation aux employés des Affaires étrangères et Commerce international pour améliorer les connaissances des agents du service extérieur sur les changements climatiques, et pour permettre à ces agents d’aborder la question d’une manière efficace avec leurs homologues étrangers.

Le programme de participation et de négociations internationales en matière de changements climatiques de Ressources naturelles Canada fournit aux décideurs du gouvernement du Canada des conseils stratégiques en matière de politiques sur les principaux événements mondiaux se rapportant aux changements climatiques et sur d’autres questions liées au mandat de Ressources naturelles Canada. Ce programme appuie l’élaboration de positions et de politiques sur les technologies appliquées aux changements climatiques, qui tiennent compte des intérêts du Canada. Il favorise également l’atteinte des objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques dans le cadre d’un éventail de forums de haut niveau, notamment la CCNUCC et le CEM. La participation du Canada au CEM facilite sa collaboration avec les grandes puissances économiques, par exemple les É.-U. et la Chine, en vue de développer des technologies propres. Le programme dirigera la participation du Canada à des initiatives internationales de captage et de stockage du CO₂ (CSC). Ressources naturelles Canada se penchera également sur des questions liées au carbone forestier en participant à des négociations internationales sur les règles de comptabilisation des GES et de production de rapports sur le carbone forestier; en menant des analyses afin de déterminer quelles sont les meilleures mesures à prendre, en matière de carbone forestier, pour atténuer les changements climatiques; et en améliorant de façon constante le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada. Ce Système fournira des renseignements sur les forêts pour le Rapport sur l’inventaire national des GES de 2013 du Canada à la CCNUCC. Ressources naturelles Canada entamera également des discussions avec des intervenants nationaux au sujet de la gestion du carbone forestier et du rôle des forêts, afin d’aider le Canada à atteindre les objectifs d’atténuation qu’il s’est fixés dans le cadre d’ententes internationales.

Obligations internationales en matière de changements climatiques

Environnement Canada et Affaires étrangères et Commerce international aident le Canada à respecter ses obligations internationales dans le cadre de la CCNUCC, et soutiennent sa collaboration avec plusieurs organisations scientifiques, dont l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe et le GIEC.

Les activités d’Environnement Canada relatives aux obligations internationales en matière de changements climatiques consistent notamment à appuyer l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe – une organisation intergouvernementale qui se consacre à l’augmentation des capacités de recherche mondiale sur les changements climatiques et à l’amélioration de la collaboration dans les Amériques –, et à fournir de l’information utile et en temps opportun aux décideurs. Le Canada fait partie des 19 États membres de l’Institut et un important bailleur de fonds. Sa qualité de membre lui permet d’influencer et de faciliter la mise en place de réseaux scientifiques en Amérique du Nord et du Sud, ainsi que le renforcement des capacités en Amérique latine. Plusieurs chercheurs canadiens profitent de subventions accordées par l’Institut, et d’activités de collaboration liées à des questions scientifiques importantes pour une région. De plus, le Canada accorde au GIEC des fonds destinés à évaluer les renseignements scientifiques, techniques et socio-économiques essentiels à la compréhension des risques associés aux changements climatiques et à la mise en place de mesures qui permettront de leur faire face.

Dans le cadre de son programme sur les obligations internationales en matière de changements climatiques, le ministères des Affaires étrangères et Commerce international travaillera avec le secrétariat de la CCNUCC afin de s’assurer que la quote-part du Canada au budget de base de la CCNUCC est versée en temps opportun. La quote-part du Canada fait partie du budget de base de la CCNUCC. Ce budget est négocié par toutes les Parties à la Convention. La Conférence des Parties décide de l’affectation des fonds. Le versement d’une quote-part constitue une obligation pour le Canada dans le cadre de sa participation à la CCNUCC, et lui a permis de demeurer un participant en règle. La quote-part du Canada, combinée à celle d’autres pays, permettra à la CCNUCC de continuer d’organiser des séances de négociations afin d’obtenir des résultats positifs et d’en arriver à une entente visant les années 2020 et ultérieures.

Poursuite du dialogue et de l’harmonisation avec les États-Unis.

Ressources naturelles Canada et Environnement Canada travaillent avec le département de l’Énergie des É.-U. pour faire progresser le Dialogue sur l’énergie propre (DEP). L’objectif général du DEP consiste à améliorer la collaboration bilatérale pour que soient développées et mises en œuvre des technologies d’énergie propre qui permettront de réduire les émissions de GES et de relever les défis posés par les changements climatiques.

Hébergé par Environnement Canada, le secrétariat du DEP effectue des recherches et des analyses afin de déterminer les possibilités de collaborer avec les É.-U. à la recherche sur les technologies d’énergie propre, à leur mise au point et à leur mise en œuvre; il suit de près et analyse les initiatives pertinentes visant à réduire les émissions de GES (à l’échelle nationale, continentale et mondiale); avec son homologue américain (département de l’Énergie) et des intervenants clés, il cerne des façons de faciliter la mise en œuvre d’initiatives et de projets du DEP, qui seront précisés dans le Plan d’action II en cours d’élaboration; il contribue à l’atteinte des objectifs généraux du DEP; et il préparera et présentera des rapports d’étape sur la mise en œuvre d’initiatives et de projets du DEP décrites au Plan d’action II.

En 2012-2013, les trois groupes de travail du DEP mettront en œuvre les initiatives figurant dans le Plan d’action II. Dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la recherche et le développement en matière d’énergie propre et sur l’efficacité énergétique, coprésidé par Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, d’autres analyses du dialogue Canada–É.-U. pourraient être réalisées pour venir appuyer la recherche et le développement en matière de bioénergies et de biocarburants. Ressources naturelles Canada prévoit mettre l’accent sur des projets dans le domaine de l’énergie marine, du transport, des bâtiments et des collectivités, et de l’efficacité énergétique.

En 2012-2013, Ressources naturelles Canada continuera de diriger le groupe de travail sur le CSC et le groupe de travail sur le réseau électrique. Les activités devraient comprendre entre autres : la collaboration technique aux recherches sur le CSC, la mise au point de ce processus et sa démonstration; la mise en commun de pratiques exemplaires en matière de communications et de participation du public concernant le CCS; l’avancement des technologies de réseau intelligent; et la sensibilisation au potentiel des technologies de stockage d’énergie.

3. Information financières thématiques

Programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés pour 2011-2013 (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2012-2013 (en millions de dollars)
Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et, ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Environnement Canada
Dialogue et harmonisation avec les É.-U.	1,69	0,85
Obligations internationales en matière de changements climatiques	0,68	0,34
Participation et négociations internationales en matière de changements climatique	9,33	4,53
Sous-total	11,70	5,72
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Obligations internationales en matière de changements climatiques	0,95	0,48
Participation et négociations internationales en matière de changements climatiques	2,84	1,42
Sous-total	3,79	1,90
Ressources naturelles Canada
Dialogue et harmonisation avec les É.-U.	2,30	1,15
Participation et négociations internationales en matière de changements climatiques (y compris le service des forêts)	6,18	3,09
Sous-total	8,48	4,24
Total pour le thÈme	23,97	11,85

Programme de la qualité de l'air - rapports horizontaux sur les plans et priorités 2012-2013 – rapport thématiques : Adaptation

Le thème de l’adaptation met davantage l'accent sur le soutien des initiatives complémentaires d'adaptation aux effets des changements climatiques que sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces initiatives visent à réduire les risques qui pèsent sur les collectivités, les infrastructures et la santé et la sécurité des Canadiens tout en retirant des avantages économiques et en maintenant la capacité de concurrence grâce à des innovations qui tentent de remédier aux changements climatiques.

Le thème de l’adaptation est composé de programmes de neuf ministères et organismes fédéraux : Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada, le Conseil canadien des normes et Transports Canada. Le thème s'articule autour de quatre volets de programme : renforcer les connaissances scientifiques afin d'évaluer et de prévoir les répercussions des changements climatiques, améliorer la santé et la sécurité du public, renforcer la résilience dans le Nord et dans les collectivités autochtones vulnérables aux changements climatiques, améliorer la compétitivité dans les secteurs économiques vulnérables aux conditions climatiques.

En définitive, les travaux réalisés dans le cadre de ce thème par les ministères participants visent à réduire la vulnérabilité des individus, des collectivités, de l'industrie et des régions aux répercussions des changements climatiques, tout en renforçant la capacité d'adaptation grâce à la planification et à la prise de mesures.

À court terme, les programmes aideront les collectivités et les secteurs à reconnaître la nécessité d'adaptation et à évaluer les risques et les possibilités qu'entraînent les changements climatiques. Les mesures d'adaptation et les plans qui visent, d'un côté, à réduire ces risques et, de l'autre, à tirer parti des possibilités offertes seront ainsi définies et communiquées.

1. Principaux éléments de la planification thématiques

En 2012-2013, plusieurs programmes serviront à financer des projets visant à aider les collectivités autochtones et les collectivités du Nord à mieux comprendre les changements climatiques et à s’y adapter. Un appel de propositions de recherche sera envoyé aux collectivités du Nord admissibles et aux collectivités et organisations autochtones afin d'augmenter la collaboration sur l'adaptation aux changements climatiques. Il y a d'autres initiatives axées sur le Nord : la cartographie des écosystèmes et la modélisation de scénarios pour certains parcs nationaux; l'élaboration de codes et de normes relatifs à l'infrastructure dans le Nord, la communication de nouveaux renseignements pour la gestion des résidus miniers dans le Nord. Voici les programmes prévus à l'échelle nationale : la communication de renseignements scientifiques fondamentaux sur les changements climatiques au Canada et leurs répercussions (physiques) futures; l'expansion de systèmes d’alerte et d'intervention en cas de périodes de chaleur accablante aux collectivités à risque du Canada; l'élaboration d'outils d’information et de directives pour appuyer les systèmes de prévention en santé publique; l'élaboration d'une trousse d'outils d'adaptation pour les décideurs du secteur forestier; l'engagement auprès des organismes industriels nationaux vis-à-vis des risques et des possibilités occasionnés par les changements climatiques dans les secteurs des ressources naturelles. Au plus tard au printemps 2013, une trousse d'outils sur les maladies infectieuses dues aux changements climatiques sera mise au point pour améliorer la capacité des professionnels de la santé publique et des gouvernements provinciaux et territoriaux à répondre rapidement aux apparitions de maladies à transmission vectorielle et d'origine hydrique, et pour réduire et atténuer l'apparition de maladies infectieuses en général. En 2012-2013, les quatre grandes évaluations de bassins effectuées dans les trois océans bordant le Canada et les eaux intérieures du pays seront achevées.

2. Résultats thématiques attendus

Les programmes d'adaptation se complètent parce qu'ils se concentrent sur un domaine commun : renforcer les connaissances scientifiques afin de comprendre et de prévoir les changements climatiques et d'évaluer leurs répercussions; améliorer la santé et la sécurité du public; renforcer la résilience dans le Nord et dans les collectivités autochtones vulnérables aux changements climatiques; améliorer la compétitivité dans les secteurs et les systèmes économiques du Canada vulnérables aux conditions climatiques.

Renforcer les connaissances scientifiques

Les programmes d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada s’appliquent à combler les lacunes dans la compréhension des effets des changements climatiques et des risques qu'ils posent. Les programmes s’appliquent aussi à mieux comprendre les changements écologiques dans les écosystèmes marins du pays et les écosystèmes terrestres du Nord.

Le programme des prévisions et des scénarios en matière de changements climatiques d’Environnement Canada offre des connaissances, de l'expertise scientifique, des renseignements et des outils accessibles aux Canadiens afin d'améliorer leur capacité à s'adapter aux changements climatiques et à la variabilité sur des échelles saisonnières à décennales. Tous ces éléments sont en accord avec les planifications et les prises de décision relatives à l'adaptation aux niveaux fédéral, provinciaux, territoriaux et des collectivités. Le programme fournit également une analyse des politiques et des recherches concernant les enjeux liés à l'adaptation aux changements climatiques, notamment la mise en œuvre du cadre stratégique fédéral sur l'adaptation. Environnement Canada s'assure en particulier que le programme national de modélisation du climat du Canada est maintenu grâce à l'amélioration et à l'utilisation des modèles climatiques globaux et régionaux. Le Ministère élabore et améliore également les scénarios relatifs aux changements climatiques (événements climatiques extrêmes compris). Il garantit aussi que les données spécialisées recueillies sur les phénomènes climatiques extrêmes pour la conception d'infrastructures et l'élaboration de codes et de normes sont exploitées et mises à jour. Enfin, Environnement Canada assiste le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat en offrant des analyses, un soutien et des conseils aux hauts fonctionnaires sur les questions liées aux répercussions des changements climatiques et à l’adaptation à ces changements.

Le programme pour les services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique de Pêches et Océans Canada a plusieurs objectifs, tous en faveur de l'exécution des trois résultats stratégiques du ministère. Il permettra entre autres de mener des évaluations des risques au niveau des océans et des eaux intérieures. Avec lui sera mis en œuvre un programme de recherche pour mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur les éléments qui ont trait aux responsabilités du ministère. Le programme facilitera enfin la conception d'outils. Les quatre grandes évaluations de bassins (trois océans et eaux intérieures du pays) seront axées sur les répercussions des changements climatiques et les vulnérabilités. Elles éclaireront les décideurs du programme, les responsables des politiques et les planificateurs du ministère sur les besoins en matière d'adaptation, définiront les risques et les possibilités et les classeront par ordre de priorité, et elles détermineront les options disponibles pour s'adapter aux changements climatiques. Les évaluations devraient être terminées à l'automne de l'exercice 2012-2013 et serviront à documenter les programmes concurrents de l'exercice 2013-2014. Les propositions de financement pour la recherche et la conception d'outils qui doivent être entreprises lors du prochain exercice financier seront examinées et sélectionnées d'ici la fin du mois de mars 2012. Un premier comité technique participera à la réalisation des grandes évaluations de bassins et un deuxième examinera les propositions qui participent au concours de financement.

Le programme de Parcs Canada visant à comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord canadien met en place une concertation avec les conseils de cogestion des parcs. Il permet aussi de faire la cartographie des écosystèmes fondée sur les processus et de finir la modélisation de scénarios et la production de rapports à ce sujet dans le but d'aider les collectivités à comprendre les risques qui pèsent sur d'importants services écologiques (p. ex disponibilité des aliments importants prélevés dans la nature). Le programme aide donc les collectivités à réaliser l'importance de l'adaptation et discute des mesures possibles à prendre. Ainsi, d'ici 2013, la cartographie des écosystèmes des parcs nationaux Wapusk, Ivvavik et Torngat Mountains sera terminée. Parcs Canada établira également le lien entre les principaux facteurs climatiques et les changements dans la composition et la structure des écosystèmes. Il examinera la façon dont ces changements peuvent influer sur d'autres éléments des écosystèmes (comme les caribous ou d'autres espèces) et l'intégrité écologique des parcs. Ce programme soutient les collectivités : il permet, dans un premier temps, de repérer les risques imputables aux changements climatiques et les perspectives intéressantes que ces mêmes changements offrent, avant, dans un deuxième temps, de présenter aux collectivités des possibilités d'adaptation.

Améliorer la santé et la sécurité du public

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada sont à l'œuvre afin que les Canadiens et les systèmes existants (p. ex. intervention en cas d'urgence) puissent réagir efficacement aux risques pour la santé liés aux changements climatiques

Le programme de systèmes de prévention en santé publique et adaptation aux changements climatiques de l'Agence de la santé publique du Canada sert à diffuser l'information qui concerne la prise de décisions dans le système de santé publique. Dans le cadre de ce programme sont aussi élaborées des stratégies d'adaptation visant à prévenir et à limiter l'apparition de maladies et à améliorer la capacité des Canadiens à prévenir les maladies infectieuses. On compte notamment parmi les activités : la collecte de renseignements et la conception d'outils sur les maladies infectieuses liées aux changements climatiques; la recherche en santé publique et sur les maladies d'origine hydrique et transmises par les insectes; l’élaboration de projections fondées sur des scénarios qui traitent des effets des changements climatiques sur la salubrité des aliments et celle de l'eau et qui examinent les problèmes de maladies gastro-intestinales dans les collectivités vulnérables du Nord.

Le programme de systèmes d’alerte et d'intervention en cas de périodes de chaleur accablante de Santé Canada vise à réduire la vulnérabilité des Canadiens aux chaleurs extrêmes en encourageant le développement des systèmes en question dans les collectivités à risque. L'année de 2012-2013 sera la première pour laquelle la période de chaleur sera associée au programme renouvelé. Pour cette raison, les efforts seront concentrés sur l'exécution des travaux de recherche, la négociation de contrats et d'accords et l'établissement des partenariats nécessaires. Il faudra étendre les systèmes d’alerte et d'intervention en cas de périodes de chaleur accablante aux nouvelles collectivités à risque, renforcer les capacités au sein des groupes d'intervenants cibles et mener des recherches pour encourager le partage des renseignements. Les efforts se concentreront aussi sur le lancement du réseau sur la chaleur et la santé et la publication d'un programme d'éducation permanente en ligne pour les professionnels en soins de santé agréés par le Collège des médecins de famille du Canada. Ainsi, des lignes directrices seront élaborées pour aider les professionnels de la santé publique et de la gestion des urgences à établir des seuils, particuliers à chaque collectivité, au-delà desquels les alertes de chaleur sont déclenchées.

Renforcer la résilience dans le Nord

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le Conseil canadien des normes et Santé Canada encouragent le développement durable, sécuritaire et prospère des collectivités du Nord et des collectivités autochtones vulnérables aux changements climatiques. Pour cela ils ont élaboré des programmes qui évaluent les risques climatiques et permettent de planifier l'adaptation à ces risques, et des programmes qui intègrent les risques climatiques aux codes et aux normes qui concernent les infrastructures nordiques.

Le Programme d’adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada permettra de réduire la vulnérabilité des collectivités autochtones et des collectivités du Nord aux changements climatiques en encourageant l'étude des effets de ces changements et l'adaptation à ces changements. Le ministère travaillera à ce programme en collaboration avec d'autres ministères et des organisations et collectivités autochtones pour renforcer la capacité des collectivités à évaluer leur vulnérabilité et planifier leur adaptation. Jusqu'à 250 000 $ sont disponibles pour financer chaque projet qui prévoit mener des évaluations sur la vulnérabilité, concevoir des outils/méthodes/meilleures pratiques, élaborer des plans d'adaptation et de communiquer ses résultats. Le programme devrait financer dix projets la première année et 90 projets en tout au cours de son cycle de vie.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Conseil canadien des normes travailleront en collaboration pour mener à bien le programme d'intégration de l'adaptation dans les codes et les normes pour les infrastructures nordiques. Le programme permettra d'élaborer des codes, des normes et outils connexes qui favorisent la création d'infrastructures plus résistantes à l'échelle des collectivités.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Conseil canadien des normes travailleront de concert pour soutenir le Comité consultatif du Nord. Les membres du Comité, en consultation avec les spécialistes du Nord, confirmeront quels effets climatiques et quelles catégories d'infrastructure nécessitent une attention immédiate. Le Comité estimera les lacunes et les besoins et repérera les meilleures pratiques de gestion à l'échelle internationale disponibles pour intégrer des changements climatiques dans les codes, les normes et les outils connexes. Au début de l'année 2012, le programme du Conseil canadien des normes mettra en place un processus de normalisation des secteurs prioritaires fondamentaux de l'infrastructure. Trois à cinq codes, normes ou outils connexes, nouveaux ou révisés, devraient être terminés et leur entrée en vigueur aura lieu au cours des cinq prochaines années.

Dans le cadre de son programme d'adaptation en matière de santé et de changements climatiques pour les collectivités inuites et des Premières nations vivant dans le Nord, Santé Canada, en partenariat avec les Premières nations et les Inuits et d'autres organisations du Nord, soutient les collectivités en ce qui concerne le repérage des risques posés par les changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation appropriées pour réduire ces risques. Des projets de recherche dans les collectivités mettront l'accent sur plusieurs objectifs : la compréhension des changements climatiques et de leurs effets sur la santé, l'élaboration de réponses, la communication des résultats et l'intégration des connaissances locales et traditionnelles.

Santé Canada aidera également à multiplier les collaborations relativement aux mesures d'adaptation liées aux changements climatiques. Le ministère veut pour cela améliorer les sites Web et la formation, tirer parti des séminaires en ligne et de téléconférences grâce à des partenariats et des ententes avec les principaux organismes (p. ex. Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Nation dénée, Conseil des Premières nations du Yukon), les gouvernements et le milieu universitaire.

Améliorer la compétitivité

Ressources naturelles Canada et Transports Canada aident les groupes d'intervenants et les décideurs de tous les ordres de gouvernement à comprendre l'importance des changements climatiques sur leurs activités et leur fournissent les outils et les renseignements dont ils ont besoin.

Dans le cadre du programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques de Ressources naturelles Canada, renseignements et expertise seront partagés afin que les décideurs soient plus à même de remplir leur fonction dans les régions et les secteurs économiques cibles du Canada qui doivent s'adapter. Le secteur des sciences de la Terre établira une plateforme d'adaptation afin de rassembler connaissances, compétences et ressources financières pour faciliter les mesures d'adaptation de manière efficiente et efficace. En 2012-2013, le secteur mettra en place une série de groupes de travail qui s'occuperont de la gestion côtière, l'analyse économique ou encore de la mesure des progrès en matière d'adaptation. Le secteur des métaux et des mines remettra un rapport et organisera un colloque technique afin d'améliorer les connaissances sur les répercussions des changements climatiques sur la gestion des résidus miniers et le traitement des effluents dans le Nord. Le colloque et le rapport présenteront aussi des technologies d’adaptation réalistes. Dans le cadre de son projet, le Service canadien des forêts élaborera une trousse d'outils d'adaptation, une liste d'indicateurs classés par ordre de priorité et un système de suivi initial censé améliorer la capacité à repérer les effets des changements climatiques dans le secteur forestier canadien.

L'initiative d’adaptation des transports dans le Nord de Transports Canada permettra d'étudier, d'élaborer et de mettre en œuvre des technologies novatrices et scientifiques qui aident à améliorer la résilience et l'adaptabilité des infrastructures de transport, existantes et futures, dans le Nord. L'initiative permettra ainsi d'assurer la sécurité, l'efficacité et la durabilité de ces infrastructures face à l'environnement. Des partenariats avec d’autres ministères des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, avec le milieu universitaire et avec l'industrie feront en sorte d'optimiser l'exploitation des ressources limitées du Nord et assureront le partage, entre les intervenantes, des connaissances, des meilleures pratiques et des solutions d'adaptation. En 2012-2013, l'initiative rassemblera les intervenants au moyen de réseaux, d'ateliers et de groupes de discussion. Ils y partageront leurs connaissances et détermineront quels thèmes comportent des lacunes concernant certains problèmes précis tels que l'augmentation de l'écoulement de l'eau souterraine ou la vulnérabilité des pistes d’atterrissage et des infrastructures marines. Des études sur les lacunes dans l'état des connaissances et des évaluations des besoins, à court et à long terme, seront également menées en consultation avec les gouvernements territoriaux.

3. Information financières thématiques

Programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés pour 2011-2016 (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2012-2013 (en millions de dollars)
Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et, ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les communautés autochtones et nordiques	19,72	4,36
Intégration de l’adaptation dans les codes et les normes pour les infrastructures nordiques	0,94	0,19
Sous-total	20,65	4,55
Environnement Canada
Programme des prévisions et des scénarios en matière de changements climatiques	28,82	5,76
Sous-total	28,82	5,76
Pêches et Océans Canada
Programme pour les services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique	16,42	5,14
Sous-total	16,42	5,14
Santé Canada
Adaptation en matière de santé et de changements climatiques pour les collectivités inuites et des Premières nations vivant dans le Nord	9,86	2,32
Systèmes d’alerte et d’intervention en cas de périodes de chaleur accablante	7,91	1,68
Sous-total	17,76	4,00
Ressources naturelles Canada
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques	34,94	7,99
Sous-total	34,94	7,99
Parcs Canada
Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord canadien	2,30	0,51
Sous-total	2,30	0,51
Agence de la santé publique du Canada
Systèmes de prévention en santé publique et adaptation aux changements climatiques	11,45	3,13
Sous-total	11,45	3,13
Conseil canadien des normes
Intégration de l’adaptation dans les codes et les normes pour les infrastructures nordiques	2,50	0,50
Sous-total	2,50	0,50
Transports Canada
Initiative d'adaptation des transports dans le Nord	10,90	3,10
Sous-total	10,90	3,10
Total pour le thÈme	145,75	34,68

Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Activité de programme : Écosystèmes durables : Éducation et mobilisation (1.3.3.4)

Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

Date de début : Février 2000

Date de fin : À perpétuité

Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) — la pierre angulaire de la réserve de la biosphère UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l’éducation et la formation locales dans la région de la réserve de la biosphère.

(en millions de dollars)
Financement total	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012–2013	Financement prévu 2013–2014	Financement prévu 2014–2015
12 $	12 $ (2000)	0 $	0 $	0 $

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :

Au cours de la période 2012‑2013, les efforts du CBT porteront sur les objectifs et les éléments livrables suivants :

• mise en œuvre d’un programme de camp multimédia pour les élèves d’écoles secondaires qui met l’accent sur des sujets associés à la biosphère, comme l’intendance et la philanthropie;
• mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle supervisée par un conseil et d’une campagne de financement pour soutenir l’établissement d’un centre de la biosphère permanent;
• mise en œuvre d’un appel de 50 000 $ pour des projets;
• publication d’un aperçu de la santé communautaire qui détermine les réussites et les défis;
• maintien du programme de bourses d’étude CBT/Genus;
• mise en œuvre d’un plan de développement d’un fonds pour créer des fondations et recueillir des dons afin de respecter les priorités du CBT

Lien vers le site Web du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air

Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV)

Date de début : Février 2000

Date de fin : À perpétuité

Description : Le Fonds municipal vert est un fonds renouvelable de 550 millions de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’encourager les investissements dans des projets municipaux en faveur de l’environnement. Le gouvernement du Canada a doté la FCM de 550 millions de dollars pour cette initiative dans le cadre d’un ensemble de décisions budgétaires prises de 2000 à 2005.

Le FMV a été créé pour que ses projets aient des effets favorables sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en améliorant la qualité de l'air, de l’eau et du sol et en promouvant le recours à une énergie renouvelable par des études et des projets environnementaux réalisés dans le secteur municipal. Les projets admissibles comprendront au moins une des catégories suivantes d’activités : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles, et projets communautaires intégrés. Une somme de 150 millions de dollars doit servir exclusivement à la remise en état et à l’aménagement des friches industrielles.

Le montant du financement du FMV dont disposent les municipalités est directement lié aux avantages pour l’environnement ou à l’innovation des projets entrepris, et constitue une association subvention‑prêt qui couvre jusqu’à 80 pour cent des coûts admissibles disponibles pour les projets d’immobilisations qui entraînent des avantages exceptionnels pour l'environnement.

La FCM a créé deux organes consultatifs, le conseil du FMV et le comité d’examen par les pairs, comme le stipule l’accord de financement du FMV entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le conseil a pour rôle d’aider le conseil d’administration de la FCM, l’organe décisionnel du FMV, à approuver les projets que proposent les municipalités. Le conseil de 15 membres du FMV comprend 5 membres du gouvernement fédéral, soit 2 d’Environnement Canada, 2 de Ressources naturelles Canada et 1 de Transports Canada. Tous les membres du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM selon des recommandations du ministre de l’Environnement. Les pairs examinateurs d’Environnement Canada prodiguent des conseils d’expert en environnement et sur les technologies propres au FMV et aux membres fédéraux du conseil. En outre, ils étudient et analysent les propositions de financement, et aident à évaluer les résultats environnementaux des projets financés.

(en millions de dollars) d’Environnement Canada1
Financement total	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012–2013	Financement prévu 2013–2014	Financement prévu 2014–2015
275	275

¹ Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FMV par Environnement Canada. Une somme équivalente est transférée par Ressources naturelles Canada, pour un total de 550 millions de dollars.

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :Comme mentionné dans le plus récent Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO), pour 2011‑2012, les résultats escomptés pour l’exercice 2011‑2012 comprennent :

Subventions pour des plans communautaires durables, des études de faisabilité et des essais sur le terrain
Depuis le 31 mars 2009, la FCM s’engage à verser de 6 à 8 millions de dollars par année en subventions pour les plans communautaires durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain, conformément à l’accord de financement.

Dans le respect de cette exigence, la FCM rendra disponible une somme minimale de 6 millions de dollars pour les études de faisabilité, les essais sur le terrain et les plans communautaires durables prévus pour 2011‑2012.

Prêts et subventions pour les projets d’immobilisation
La FCM offre des subventions et des prêts à faible taux d’intérêt pour financer les projets d’immobilisation. Les subventions sont offertes uniquement en association avec des prêts. En vertu de l’accord de financement, la FCM doit viser un investissement de 50 à 70 millions de dollars par année en prêts. Jusqu’au 31 mars 2009, la FCM peut viser un investissement de 7 à 10 millions de dollars par année en subventions pour les projets d’immobilisation, puis de 5 à 6 millions de dollars pour les années subséquentes.

La FCM doit aussi viser un décaissement de 150 millions de dollars en prêts pour le FMV relativement à des projets liés aux friches industrielles, et ce, avant le 31 mars 2012. Dans le respect de ces exigences, au moins 150 millions de dollars seront rendus disponibles, sous forme de prêts à faible taux d’intérêt, pour les projets d’immobilisation prévus en 2010‑2011. De cette somme, un total minimal de 85 millions de dollars sera réservé aux projets liés aux friches industrielles.

Un total minimal de 5 millions de dollars sera versé sous forme de subventions pour les projets d'immobilisation. Cette somme sera affectée conformément aux niveaux de financement ciblés pour les prêts. Selon les dispositions de l’accord de financement, les projets liés aux friches industrielles ne sont pas admissibles aux subventions.

Mesures du rendement
Pour mesurer et faire la preuve des accomplissements qualitatifs, quantitatifs, à court et à long terme réalisés par le FMV, les activités projetées pour 2011‑2012 comprennent :

• Rationaliser les opérations : Établir le processus de demande de financement et de déboursement contractuel pour qu’il soit défini par un indicateur, un temps d’exécution normalisé et des rapports de rendement, et pour qu’il facilite l’accès et la participation des municipalités rurales et urbaines ainsi que de toutes les régions.
• Déterminer et comprendre les besoins des publics ciblés du FMV : Élaborer des activités et créer des produits bien adaptés aux besoins des clients.
• Mesurer les résultats : Mesurer et étayer les réussites qualitatives, quantitatives, à court et à long terme, du FMV.
• Optimiser les ressources pour accroître l’impact : Collaborer avec des intervenants (p. ex. d’autres bailleurs de fonds, des ONG, des gouvernements, des fournisseurs de services et autres) afin d’en tirer des avantages mutuels et d’accroître l’impact dans les projets, les plans et les études approuvés à des fins de financement par la FCM.
• Renforcer les capacités : Offrir des activités de connaissances, de formation et de réseautage afin de tirer parti du FMV pour accélérer la réalisation, la communication et la reproduction d’initiatives de développement durable dans les municipalités canadiennes.
• Cibler les efforts de marketing : Concevoir et mettre en œuvre des activités de communication et de vente fortement ciblées et axées sur les clients qui répondent aux besoins directs des marchés prioritaires.
• Intégrer les communications : S’assurer que les messages prioritaires ciblés/principaux sont intégrés et soutenus dans toutes les communications du FMV, autant à l’interne qu’à l’externe.
• Financement des friches industrielles : Continuer à déployer tous les efforts possibles pour offrir un financement de 150 millions de dollars d’ici 2012.

Remarque : Pour en savoir davantage sur les plans et les objectifs du Fonds municipal vert pour l’exercice 2011‑2012, consultez l’Énoncé annuel des plans et des objectifs (ÉAPO) du FMV de 2011-2012, à :

• http://www.fcm.ca/Documents/corporate-resources/annual-report/ Green_Municipal_Fund_Annual_Statement_of_Plans_and_
  Objectives_2011_2012_FR.pdf

Lien vers le site Web du bénéficiaire : FCM - Fonds municipal vert

Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Activité de programme : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

Date de début : Mars 2007

Date de fin : Jusqu’à épuisement des fonds (noter que l’accord de financement est sous forme de subvention)

Description : Le financement permet à Conservation de la nature Canada (CNC) de mettre en œuvre le Programme de conservation des zones naturelles. Conservation de la nature Canada travail à proteger la biodiversité à long terme en collaborant avec des propriétaires pour préserver et mettre en sécurité des terres importantes sur le plan écologique, qui ont été désignées prioritaires pour des fins de conservation. Conservation de la nature Canada se porte acquéreur et préserve des terres privées par l’une des quatre méthodes suivantes : achat de terre, dons de terre, servitudes aux fins de conservation ou délaissement de droits. Le Programme vise à mettre en sécurité 200 000 ha de terres privées pour des fins de conservation.

(en millions de dollars)
Financement total	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012–2013	Financement prévu 2013–2014	Financement prévu 2014–2015
225 $	Transfert de 167,3 $ du 1er avril 2007 au 31 mars 2011, plus somme en attente de 33,7 $ pour l’exercice 2011–2012	À déterminer selon le plan de travail annuel de CNC (jusqu’à ce que les fonds soient épuisés)	À déterminer selon le plan de travail annuel de CNC (jusqu’à ce que les fonds soient épuisés)	À déterminer selon le plan de travail annuel de CNC (jusqu’à ce que les fonds soient épuisés)

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Le Programme de conservation des zones naturelles (PCZN) fonctionne selon son plan de travail annuel approuvé par Environnement Canada (EC). Le plan de travail du PCZN se fonde sur les priorités approuvées par le Comité du PCZN pour l’exercice anticipé de Conservation de la nature Canada (période du 1^er juillet au 30 juin pour l’année à venir). Le plan de travail annuel détermine les zones prioritaires pour l’acquisition de terres et prévoit les dépenses et le nombre de transactions foncières (y compris la superficie) anticipés pour ces zones prioritaires. Les fonds requis sont transférés, chaque automne, en fonction du plan de travail approuvé.

En ce qui a trait aux rapports sur le rendement du programme, CNC présente à EC, en décembre, un rapport d’étape annuel qui souligne les transactions foncières et les autres réalisations visant à atteindre les objectifs du programme. D’un autre côté, ces rapports d’étape façonnent les activités du plan d’action de l’année suivante. Il est important de noter que tout comme d’autres initiatives de conservation des terres qui font appel à l’acquisition de terres, aux servitudes aux fins de conservation ou à d’autres façons pour accroître le nombre de terres privées conservées, les réalisations du programmes dépendent de l’engagement des propriétaires fonciers et de la volonté de conclure une entente rapide.

Lien vers le site Web du bénéficiaire : Rencontres étonnantes du monde de CNC - Conservation de la nature Canada

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Date de début : Mars 2001 : Fonds Technologies du développement durable^MC
(Fonds Technologies du DD^MC)
Avril 2007 : Fonds de biocarburants Pro Gen^MC (FBPG)

Date de fin : Juin 2015 (actuellement) : Fonds Technologies du DD^MC (fait actuellement l’objet de négociations pour décembre 2017) ou une année ultérieure)
Septembre 2027 : FBPG

Description : La fondation TDDC est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada, disposant d’un ensemble de subventions fédérales atteignant maintenant près de 1,05 milliard¹ de dollars. Ministères promoteurs pour le gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada encadrent les TDDC pour veiller à ce que le Fonds se conforme aux deux accords de financement et à la législation sur la loi fondatrice. Ressources naturelles Canada est le ministère fédéral chargé de TDDC.

TDCC gère deux fonds : le Fonds Technologies du DD^MC (comprenant un financement initial de 550 millions¹ de dollars) qui assure un soutien financier aux projets pouvant faire avancer le développement durable, y compris les technologies dans les domaines des changements climatiques, de la qualité de l’air et de l’eau et du sol ainsi que le FBPG (de 500 millions de dollars) qui offre un soutien financier pour créer des installations de production de carburants renouvelables de la prochaine génération à des fins de démonstration à grande échelle. Les projets financés par TDDC se trouvent dans tous les principaux secteurs économiques du Canada, y compris l’exploitation des ressources énergétiques, la production d’énergie, la consommation d’énergie, le transport, l’agriculture, la foresterie, les produits du bois et la gestion des déchets.

(million $) by Environment Canada2
Financement total		Prior Years’ Funding	Financement prévu 2012–2013	Financement prévu 2013-14	Financement prévu 2014-15
Fonds Technologies du DDMC – Financement initial Partie 3	275	275	01	01	01
FBPG4	250	33,2	62,5	50,0	25,0
Total	525	308,2	62,5	50,0	25,0

¹ Une somme additionnelle de 40 millions de dollars pour le Fonds de technologie de DD^MC a été annoncée dans le budget de 2011 et donc un nouvel accord de financement et une demande au Conseil du Trésor sont en cours d’élaboration. TDCC a demandé que des fonds supplémentaires pour le Fonds de technologie de DD soient alloués dans le budget de 2012.
² Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés à TDDC par Environnement Canada. Une somme équivalente est transférée par Ressources naturelles Canada.
³ Une somme de 275 millions de dollars du Fonds Technologies du DD^MC a été versée initialement par Environnement Canada au cours des années précédentes.
⁴ Voir aussi les détails des programmes des paiements de transfert pour le FBPG.

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Chaque année, en novembre, TDDC publie un Plan d’entreprise qui décrit les plans pour l’année en cours, et fournit des prévisions pour l’année suivante, autant pour le Fonds Technologies du DD^MC que le FBPG. Il comprend un plan des décaissements, les dépenses administratives prévues, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie opérationnelle et des attentes relatives au rendement. Le ministre des Ressources naturelles dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le résumé du Plan d’entreprise, habituellement en juillet ou en août.

1. Fonds Technologies du DD^MC

En juin 2011, le Fonds Technologies du DD^MC de TDDC avait affecté 548 millions de dollars à 223 projets. Une somme additionnelle de 1,3 milliard de dollars en contributions a été ajoutée pour des projets, provenant des partenaires de projet privés et publics, pour une valeur totale de 1,9 milliard de dollars. TDDC estime que tous les projets financés de 2002 à décembre 2010 peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre annuelles de 7 à 17 mégatonnes d’ici la fin de 2015.

Chaque année, le Fonds Technologies du DD^MC affecte des fonds à des projets approuvés puis, au fil du temps, verse ces fonds. Les affectations et les décaissements n’ont pas lieu en même temps. En 2011, on prévoyait que les décaissements annuels atteindraient 80 millions de dollars (ce qui entraînerait le versement de fonds totalisant de 300 millions à 315 millions de dollars d’ici la fin de 2011) et de 85 millions à 100 millions de dollars en 2012 et en 2013.

2. Fonds de biocarburants Pro Gen^MC (FBPG)

Le montant que le gouvernement du Canada a transféré jusqu’à maintenant au FBPG de TDDC atteint 66,3 millions de dollars (la moitié de cette somme provient d’Environnement Canada, l’autre moitié, de Ressources naturelles Canada). Du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013, TDDC prévoit verser 31,9 millions de dollars à des projets du FBPG. C’est pourquoi TDDC dispose d’une somme suffisante pour l’exercice 2012-2013. Aucun nouveau transfert n’est requis pour cette période. TDDC prévoit affecter la somme totale de 500 millions de dollars (probablement à 4 ou à 5 projets) d’ici la fin de décembre 2012, et de verser la somme entière de 500 millions de dollars à des projets du FBPG d’ici le 31 mars 2017, conformément au Plan d’entreprise de 2012.

Lien vers le site Web du bénéficiaire : www.sdtc.ca

Lien à la page qu’Environnement Canada consacrée à TDDC :
www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=7C0A752B-1