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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources des revenus

**(en millions de $)**
	Prévisions projetées 2011-2012	Prévisions prévues 2012-2013	Prévisions prévues 2013-2014	Prévisions prévues 2014-2015
Total des revenus disponibles	49,7	47,9	47,9	47,9
Total des revenus non disponibles	43,8	43,6	42,8	44,0
Total des revenus	93,5	91,5	90,7	91,9

Nota : Pour les recettes disponibles, les revenus anticipés renvoient aux cibles, alors que pour les revenus non disponibles, il s'agit des prévisions de revenus pour l'année en question. En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Revenus disponibles

**(en millions de $)**
Activité de programme / Revenu disponible	Revenus projetés 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Navigation maritime
Droits des services de navigation maritime	4,7	4,7	4,7	4,7
Droits des services de déglaçage	2,4	2,3	2,3	2,3
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	6,4	4,6	4,6	4,6
Services de communications et de trafic maritimes
Droits pour des services de radio de la Garde côtière	0,1	0,1	0,1	0,1
État de préparation opérationnelle de la flotte
Droits des services de navigation maritime	12,7	12,7	12,7	12,7
Droits des services de déglaçage	9,3	9,3	9,3	9,3
État de préparation des actifs terrestres
Droits des services de navigation maritime	10,4	10,4	10,4	10,4
Droits des services de déglaçage	2,1	2,1	2,1	2,1
Collège de la Garde côtière canadienne
Collège de la Garde côtière canadienne	1,7	1,7	1,7	1,7
Total des revenus disponibles	49,7	47,9	47,9	47,9

Nota : Par revenus anticipés non disponibles en entend prévisions de revenus pour l'année en question. En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Total des revenus non disponibles

**(en millions de $)**
Activité de programme / revenu non disponible	Revenus projetés 2011–2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Gestion intégrée des ressources halieutiques
Permis de pêche commerciale	33,2	33,2	32,1	33,2
Permis de pêche sportive	4,6	4,5	4,7	4,7
Timbres de conservation	1,4	1,3	1,5	1,5
Stratégies et gouvernance en matière de pêches
Permis de transfert de technologie	0,1	0,1	0,1	0,1
Navigation maritime
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,4	0,4	0,4	0,4
Ports pour petits bateaux
Recettes des ports pour petits bateaux	1,2	1,2	1,2	1,2
Services de communications et de trafic maritimes
Divers	0,3	0,3	0,3	0,3
État de préparation des actifs terrestres
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,1	0,0	0,0	0,0
Produits et services hydrographiques
Vente de cartes et publications	1,4	1,4	1,4	1,4
Permis de transfert de technologie	1,2	1,2	1,2	1,2
Total des revenus non disponibles	43,8	43,6	42,8	44,0