ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de rendement environnementale : cote LEED NC (Leadership in Energy and Environmental Design pour les nouvelles constructions) « Argent », cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent pour les nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location, et les grands projets de rénovations.
2. Le seuil approprié (valeur monétaire ou superficie) : le coût minimal du projet doit se situer à 3,5 millions $.
3. Types de bâtiments applicables, utilisation de la structure et surface utile minimale connexe :
   
   

   Type de bâtiment	Utilisation de la structure	Surface utile minimale
   Laboratoire	Laboratoire	1 000m2
   Bureau	Bureau	1 000m2
   Polyvalent	Bureau	1 000m2
   Services de communications et de trafic maritimes	Opérations services de communications et de trafic maritimes	200m2
   Recherche et sauvetage	Opérations recherche et sauvetage	200m2
   Opérations (Services de communications et de trafic maritimes et Stations de recherche et sauvetage uniquement)	Opérations Control Centre	200m2

   
   
4. Autres critères qui doivent servir à établir la portée des projets dans l'objectif 8.1 : le Bâtiment faut des Équivalents temps plein (ÉTP) sur place tout au long de l'année, il doit être accessible par la route, il ne doit pas être situé dans des secteurs reculés des Territoires du Nord-Ouest et ne doit pas être déclaré excédentaire par rapport aux programmes. De plus, les projets dont la construction est déjà avancée et qui ne sont pas visés par le LEED NC (Leadership in Energy and Environmental Design pour nouvelle construction) « Argent », cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent sont exclus.
5. Emplacement des projets : Le nouveau bureau de la Garde côtière canadienne du projet d'aménagement de l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth en Nouvelle-Écosse sera terminé au cours de l'exercice 2012–2013.

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de rendement environnementale BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.
2. Seuil approprié : bâtiments occupant une superficie de 1 000 m² ou plus.
3. Types de bâtiments et utilisation de structure applicables :
   
   

   Type de bâtiment	Utilisation de la structure
   Laboratoire	Laboratoire
   Bureau	Bureau
   Polyvalent	Bureau

   
   
4. Autres critères qui doivent servir à établir la portée des projets de l'objectif 8.2 : le Bâtiment faut des Équivalents temps plein (ÉTP) sur place tout au long de l'année, il doit être accessible par la route, il ne doit pas être situé dans des secteurs reculés des Territoires du Nord-Ouest, et ne doit pas être déclaré excédentaire par rapport aux programmes. et doit au moins être coté comme « passable » dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF).

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada bénéficie d'un pouvoir délégué pour la location directe ou la délivrance de permis se rapportant à des biens immobiliers ou à des locaux à bureaux grâce à l'apport annuel de 30 000 $ obtenu dans le cadre de la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor. Au-delà de cette limite, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est l'organisme de services communs. Ainsi, lorsque ces projets ont lieu, ils sont de courte durée et souvent de nature temporaire. C'est pourquoi l'évaluation de la performance environnementale de ces projets est contraire à toute logique économique et ne serait pas dans l'intérêt des citoyens canadiens. La Garde côtière canadiennepeut louer des biens immobiliers (autres que des locaux à bureaux) ou accorder un permis à cet effet, négocié directement avec une tierce partie pour ses besoins de programmes (chemins d'accès, complexes, sites d'entreposage extérieurs, cabines, etc.). Toutefois, leslimites de transaction déléguées au ministre des Pèches et des Océans s'appliqueront.
2. Si, à l'avenir, la délégation de l'autorité pour une location directe est révisée, Pêches et Océans Canada ajustera en conséquence son Cadre stratégique des bâtiments écologiques et examinera les variables et les critères particuliers qui devront être utilisés pour ce type de projets.

Stratégies/commentaires

1. Les locaux de Pêches et Océans Canada se divisent en deux types : les locaux loués et les locaux dont le Ministère a la garde. En ce qui a trait aux installations louées pour le compte de Pêches et Océans Canada par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Ministère n'a pas le pouvoir de réaliser des projets d'aménagement et de réaménagement sans passer par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Tout projet d'aménagement et de réaménagement requis par le Ministère sera géré et effectué par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre de preneur à bail du bâtiment, et non par Pêches et Océans Canada à titre de locataire.
2. Pêches et Océans Canada a uniquement le pouvoir d'effectuer une analyse des investissements se rapportant à ses installations gardées, ce qui peut comprendre la reconfiguration et l'optimisation des locaux. Ces projets sont élaborés par les bureaux régionaux et présentés dans un document d'approbation de projet au groupe Gestion du capital à long terme des biens immobiliers du Ministère aux fins d'approbation. S'ils sont approuvés, ces projets sont réalisés dans le cadre d'un grand projet de rénovations et non d'un projet d'aménagement ou de réaménagement distinct. Par conséquent, aux fins de cet objectif et des rapports connexes, ces projets font l'objet de l'objectif 8.1 de la Stratégie fédérale de développement durable, l'Écologisation des opérations gouvernementales.
3. Si, à l'avenir, la gestion des projets d'aménagement et de réaménagement est révisée, Pêches et Océans Canada ajustera en conséquence son Cadre stratégique des bâtiments écologiques et examinera les variables et les critères particuliers qui devront être utilisés pour ce type de projets.

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada surveille et déclare les émissions de gaz à effet de serre pour 70% des locaux qu'il occupe et pour l'ensemble de sa flotte de véhicules. Il est impossible de quantifier les émissions des autres locaux, en raison de l'effort qu'il faudrait déployés pour receuiller des données complètes et précises. Pêches et Océans Canada possède plusieurs structures située dans des endroits éloignés, comme des phares, des postes de recherche et sauvetage, ainsi que des sites où se déroulent ses opérations saisonnières.
2. Les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux navires et aéronefs de la Garde côtière canadienne font l'objet d'une surveillance et de rapports. Cependant, pour des raisons de sécurité et de protection nationale, ces émissions ne sont pas concernées par l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
3. Les émissions de gaz à effet de serre d'exercise 2005–2006 (l'exercice de référence) ont été rajustées de 39,4 kilotonnes d'équivalent CO₂ comme en fait foi le Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012) à 38,7 kilotonnes d'équivalent CO₂. Ces données tiennent compte des révisions des données de référence effectuées parce qu'elles ont été jugées insuffisantes au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012.
4. L'objectif de Pêches et Océans Canada en matière d'émissions de gaz à effet de serre de 2011–2012 a été rajusté de 38,0 kilotonnes d'équivalent CO2 à 37,3 kilotonnes d'équivalent CO₂ à 37,3 kilotonnes d'équivalent CO₂ conformément à l'ajustement aux données de référence. Les niveaux révisés demeurent équivalents à une réduction de 3,5% des émissions de gaz à effet de serre d'exercice 2011–2012.
5. Pêches et Océans Canada a élaboré un plan de mise en oeuvre décrivant comment le Ministère peut réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre son objectif. Les points saillants du plan de mise en oeuvre du Ministère comprennent :
   1. Engagement de l'intervenant : Un engagement des intervenants visés afin d'examiner et mettre à jour chaque année le plan de mise en oeuvre pour valider les réductions atteintes et déterminer les possibilités de réductions subséquentes.
   2. Fermeture des sites émetteurs LORAN-C : LORAN-C est un système d'aide à la navigation maritime sur terre qui a été exploité par le Ministère pendant de nombreuses années. Avec l'arrivée du Système de positionnement global (GPS) par satellite, la technologie LORAN-C est devenue désuette et le service sera interrompu. Les systèmes LORAN-C comportaient généralement de grands émetteurs qui consommaient beaucoup d'énergie. Lorsque les émetteurs LORAN-C étaient situés dans des régions éloignées, cette énergie provenait de génératrices diesel alimentées par combustible fossile. L'élimination de ce service donnera lieu à des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre du groupe des bâtiments de Pêches et Océans Canada.
   3. Examen du parc de véhicules : Un examen du parc de véhicules est en cours. Il permettra de déterminer les possibilités de réductions des gaz à effet de serre du parc de véhicules au cours des années à venir.

Stratégies/commentaires

1. Définition et nombre des emplacements du le Ministère : Pêches et Océans Canada définit les emplacements comme étant des régions et il présentera un rapport de cet objectif par région le Ministère a sept emplacements aux fins de cet objectif. D'ici le 31 mars 2012, Pêches et Océans Canada élaborera un plan de mise en œuvre en vue de procéder à l'alienation de tout l'équipement électrique et électronique du Ministère. Le plan sera déployé au cours de l'exercice 2012–2013.
2. Pêches et Océans Canada fera appel au service d'alienation des provinces, si un tel service existe, ou aux Offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada aux endroits où les services provinciaux ne sont pas offerts.
3. À l'heure actuelle, Pêches et Océans Canada fait appel aux services provinciaux dans cinq provinces et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans quatre autres provinces.

Stratégies/commentaires

1. Le plan d'action ministériel est présenté à la gouvernance de la gestion de l'information / technologie de l'information au quatrième trimestre de l'exercice financier 2011–2012 en vue d'une approbation éventuelle. Il énonce les rôles et responsabilités proposés et les objectifs collectifs. Par exemple :
   • Employé — revoit et comprend les Directives d'impression technologie et d'information écologique.
   • Gestionnaire de centre de responsabilité — demande l'élimination d'appareils d'impression inutiles du Bureau d'assistance de la technologie de l'information et suit les lignes directrices avant d'approuver les nouvelles demandes d'imprimantes.
   • Les directeurs généraux régionaux, les sous-ministres adjoints, les commissaires adjoints de la Garde côtière canadienne — sont responsables du nombre d'imprimantes dans leurs régions et leurs secteurs. Ils sont donc responsables des réductions d'imprimantes pour respecter les ratios visés. Pour ce qui est de l'exclusions d'imprimantes, ils doivent prouver que leur équipement est nécessaire pour leurs activités. Il faudra donc adopter une approche proactive et prêcher par l'exemple pour assurer le succès local. Il est également recommandé que cette responsabilité fasse l'objet d'un ajout obligatoire dans leurs accords de rendement.
   • La division de la Gestion de l'information et des services de la technologie, menée par le dirigeant principal de l'information — surveille les imprimantes installées détectables par les logiciels de réseau de même que les achats, et en fait rapport, et assure le leadership et mène les rapports et les communications à l'égard de cette initiative. Elle établit les normes en matière d'imprimantes et coordonne l'élimination des appareils. Puisque la Gestion de l'information et des services de la technologie n'est pas propriétaire des appareils et n'est pas garante des coûts connexes, la responsabilité des éventuelles réductions ciblées repose sur les directeurs généraux régionaux, les sous-ministres adjoints, et les commissaires adjoints de la Garde côtière canadienne.
2. Portée de cible : Pêches et Océans Canada a défini une unité d'impression des imprimantes de bureau, des imprimantes en réseau, et des appareils multifonctionnels. Cela exclut les télécopieurs, les photocopieurs et les étiqueteuses. On remplace actuellement les télécopieurs, les photocopieurs et les numériseurs par des appareils multifonctionnels comportant des fonctions équivalentes. Les petites étiqueteuses USB sont exclues.
3. Exclusions portée:
   • Les imprimantes réservées pour un usage spécialisé à un laboratoire en particulier et/ou un équipement sur le terrain;
   • Les imprimantes qui se trouvent à bord de navires de la Garde côtière canadienne et du Pêches et Océans Canada;
   • Les imprimantes qu'on a identifiées pour des tâches particulières aux applications, comme l'émission de permis de pêche ou celles qu'on a identifiées en vertu du devoir d'accommodement; et
   • Les imprimantes réservées à l'impression de documents classifiés.
   • D'autres exclusions pourraient s'ajouter, s'il y a lieu.
4. Méthodologies de suivi des unités d'impression : Pêches et Océans Canada fera appel aux données de son système de suivi interne afin d'identifier les appareils d'impression reliés au réseau. Tous les appareils d'impression en réseau nouvellement achetés ou qu'on a remplacés seront consignés dans le système de gestion des biens afin de déterminer le nombre de nouveaux appareils d'impression par rapport au nombre d'employés.
5. Définition d'un « employé de bureau » : on a déterminé que la meilleure méthodologie à utiliser aux fins de cet exercice est d'examiner nombre d'Équivalents temps plein déclarés dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère. Ce rapport donne la meilleure explication des variations du nombre d'employés et peut servir systématiquement de référence. Il est également validé en vertu des données du Rapport sur le rattachement des populations du Secrétariat du Conseil du Trésor.
6. Le 1er avril 2010, la proportion d'employés par unités d'impression atteignait approximativement 2,5 à 1 ou 11 025 employés à 4 651 unités d'impression.
   Fait à remarquer, le nombre d'appareils d'impressions (c.-à-d., 4 651) peut inclure les exclusions éventuelles dès qu'on connaît les exigences opérationnelles. Le nombre d'employés indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010–2011, se chiffrait à 11 025. Le nombre d'employés indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012 se chiffrait à 11 163.
7. Pêches et Océans Canada continuera de faire appel à son document sur les Directives d'impression technologie and information écologiques afin d'examiner les demandes d'appareils d'impression nouveaux et de remplacement.
8. Pêches et Océans Canada renforcera et communiquera les lignes directrices pour l'achat des appareils d'impression.
9. Compte tenu de ce plan d'action, on s'attend à ce qu'une réduction des imprimantes de 4 651 à 3 000 entraînera :
   • Une réduction des déchets électroniques ministériels et une réduction des dépenses d'exploitation;
   • Une réduction des dépenses moyennes pour l'équipement de bureau par employé de bureau; et
   • La réduction du nombre de feuilles imprimées et peut-être une mailleure possibilité d'atteindre l'objectif 8.9 de la Stratégie fédérale de développement durable Écologisation des opérations gouvernementales « Objectif par rapport aux réunions écologiques ».

Stratégies/commentaires

1. Portée de cible : Les derniers chiffres pour le papier seront reçus après la fin de l'année; le nombre référence d'Équivalents temps plein de Pêches et Océans Canada sera fondé sur les données du Rapport sur les plans et les priorités de 2010–2011 soit un total indiqué de 11 025.
2. Méthodologies de suivi de consommation de papier : Pêches et Océan Canada a mis en place un article d'exécution dans son système financier ABACUS afin de suivre les achats de papier, à compter du 1er avril 2010.
3. Méthodologies de suivi de nombre d'employés de bureau : Pêches et Océan Canada utilisera les chiffres des Équivalents temps plein indiqués dans les Rapports sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement du Ministère.
4. Nombre d'employés de bureau sous portée de cible : 11 025.
5. Pêches et Océans Canada élaborera une politique sur l'achat de papier afin de tenir compte de la réduction de la quantité de papier utlisé.
6. Cet objectif est étroitement lié à l'objectif 8.7 de la Stratégie fédérale de développement durable Écologisation des opérations gouvernementales « Objectif en matière de réduction des unités d'impression ». En posant des gestes, comme l'impression sur les deux côtés du papier et en augmentant le recours à des appareils d'impression multifonctionnels, ainsi qu'en réduisant le nombre d'imprimantes dans les espaces de travail, on parviendra à réduire la consommation de papier.
7. Pêches et Océans Canada continuera de déployer son système de gestion des fichiers/dossiers dans le cadre du MGCE afin d'encourager ainsi les employés à sauvegarder les dossiers dans un format électronique.
8. Un plan et une stratégie a été élaboré en 2011 qui comprenait la diffusion de communiqués et de fiches d'information. Ce plan sensibilisera les employés à l'importance de réduire la consommation de papier.

Stratégies/commentaires

1. L'adoption d'un guide sur les réunions écologique comprendra son approbation par haute direction, sa distribution aux employés, et sa publication sur les sites Web internes de Pêches et Océans Canada.

Achats de papier :

1. D'ici le 31 mars 2012, 95% des achats de papier pour photocopie renfermeront au moins 30% de contenu recyclé et aboreront la certification de Gestion forestière ou l'EcoLogo^M ou une certification équivalente.
2. B. D'ici le 31 mars 2013, 10% des achats de papier pour photocopie renfermeront au moins 50% de contenu recyclé et aboreront la certification de Gestion forestière ou l'EcoLogo^M ou une certification équivalente.

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada s'est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.
2. L'objectif se limite au papier utilisé dans les appareils de bureau, comme les photocopieurs et les imprimantes. Les exclusions comprennent le papier utilisé par le Service hydrographique du Canada afin d'imprimer les cartes et les fournitures de papier qu'on utilise avec l'équipement de laboratoire, les traceurs de carte, et tout autre équipement indiqué.
3. Pêches et Océans Canada a désigné un article d'exécution dans son système financier afin de suivre et surveiller l'achat de papier utilisé pour les activités d'impression et de photocopie.
4. Les endroits isolés seront exemptés si les fournisseurs locaux ne peuvent procurer du papier recyclé à la hauteur d'au moins 30%.
5. Pêches et Océans Canada a rajusté cette cible pour permettre aux régions de conclure de nouveaux contrats afin d'acheter les fournitures de papier requises avant l'année ciblée. Depuis que Pêches et Océans Canada a modifié l'échéancier de cette cible, la mesure du rendement indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012 a été retirée et n'est plus valable.
6. Au cours de l'exercice 2011–2012, 60 % du papier acheté contenait un minimum de 30 % de matière recyclée ou plus.

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada utilisera l'information de son programme en cours de cycle de vie des ordinateurs pour déterminer le nombre d'ordinateurs de bureau remplacés chaque année.
2. Aux fins de planification, Pêches et Océans Canada fera l'appel aux données de son système Axios Assyst Assets afin de déterminer la proportion de ses nouveaux ordinateurs de bureau par rapport au nombre d'employés.
3. À titre de plan d'action, on s'attend à ce qu'une période de remplacement échelonnée sur cinq ans :
   • Entraîne une diminution de la quantité de déchets électroniques au Ministère et une réduction des dépenses d'exploitation, et
   • Entraîne une baisse du montant consacré aux ordinateurs de bureau par employé de bureau.
4. Un ordinateur est un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable. Cependant, on exclut les ordinateurs qui doivent être compatibles avec un laboratoire et/ou un équipement sur le terrain ou les ordinateurs à bord des navires de la Garde côtière canadienne et du Pêches et Océans Canada. La définition exclut les autres appareils informatiques de bureau comme les tablettes.
5. À compter de l'exercice 2011–2012, la Gestion d'information et les Services technologiques mettra en place un changement afin de prolonger le cycle de vie des ordinateurs de bureau d'une demi-année.

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada s'est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.
2. Au cours d'exercice 2012–2013, Pêches et Océans Canada identifiera une année de référence et des méthodologies de suivi finales pour cet objectif. Depuis que Pêches et Océans Canada a rajusté l'échéancier de cette cible, le progrès par rapport aux mesures paraîtra dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013–2014 lorsque l'exercice de référence de 2012–2013 aura été établi.
3. D'ici le 31 mars 2012, Pêches et Océans Canada intégrera à son système automatisé des finances et des achats une façon d'identifier les instruments d'approvisionnement « verts » consolidés.
4. Au cours d'exercice 2011–2012, Pêches et Océans Canada élaborera une stratégie et des outils de communications et entreprendra de déployer ces outils.
5. D'ici le 31 mars 2013, 70% des spécialistes des approvisionnements qui procèdent à l'achat de biens et de services seront informés sur la façon d'identifier les biens et/ou les services préférables du point vue environnementale.

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada s'est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun. Cette cible sera mesurée à la suite d'une lettre d'appel ministérielle qui nécessite cette information de la part des gestionnaires régionaux.
2. D'ici le 31 mars 2013, le cours de formation sur les approvisionnements écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada ou par tout autre ministère du gouvernement fédéral sera obligatoire pour tous les nouveaux détanteurs de carte d'achat (dans les 60 jours après avoir reçu la carte). À mettre en vigueur au début de l'exercice financier 2012–2013 en raison des délais associés au déploiement du nouveau cours par l'École de la fonction
3. Tous les spécialistes des approvisionnements (groupe Achats et approvisionnements (PG) et les gestionnaires de matériel du Pêches et Océans Canada complèteront la formation obligatoire nécessaire moins d'un an après avoir commencé à travailler dans le domaine des approvisionnements.
4. La Politique du Pêches et Océans Canada sur les cartes d'achat fera l'objet d'un amendement afin d'inclure la formation obligatoire sur les approvisionnements écologiques.

Stratégies/commentaires

1. Mise à jour des instructions actuelles à l'intention des gestionnaires en vue de la préparation évaluations annuelles des employés.
2. Ces instructions comprendront les clauses environnementales recommandés, ainsi que la méthodologie afin d'inclure/exclure les gestionnaires et les spécialistes fonctionnels de cette exigence.
3. Pêches et Océans Canada déterminera le nombre des gestionnaires et les spécialistes fonctionnels qui s'occupent de l'achat et de la gestion du matériel pour en faire une référence pour l'exercice 2012–2013.
4. Pêches et Océans Canada mettra sur pied un processus de rapports afin de suivre l'inclusion des considérations d'ordre environnemental lors des évaluations de rendement.
5. Pêches et Océans Canada a élaboré les clauses environnementales et elles seront incluses dans les évaluations de rendement de 2011–2012 en mai 2012 en vue de la prochaine période visée par le rapport.

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada s'est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.
2. D'ici le 31 mars 2013, Pêches et Océans Canada mettra à jour trois de ses politiques, lignes directrices ou normes d'achat et de gestion du matériel, qui doivent comprendre des pratiques et des achats écologiques obligatoires.