Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
| Les ministères et organismes qui sont assujettis à la Politique d’achats écologiques mais non à la Loi fédérale sur le développement durable sont tenus de présenter un rapport sur le respect de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques. Ils doivent utiliser cette section-ci. | |
| Stratégies / commentaires | |
|---|---|
| i. | Approche : L’approche préconisée par l’organisme à l’égard de la mise en œuvre des achats écologiques consiste à cibler l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la formation du personnel clé. |
| ii. | Processus et contrôles de gestion : L’organisme se sert des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’achat de produits obligatoires et utilise principalement les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement lorsqu’ils existent. De cette façon, l’organisme tire parti des considérations environnementales intégrées à ces offres à commandes et à ces arrangements en matière d’approvisionnement. L’organisme s’évertuera à accroître de 5 % le recours aux mécanismes d’approvisionnement regroupé de TPSGC, le cas échéant, pour l’achat de biens. |
| iii. | Formation : L’organisme veillera à ce que tout le personnel actuellement responsable des achats et de la gestion du matériel suive le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada d’ici la fin de l’exercice (cinq fonctionnaires au total). De plus, l’organisme exigera que toute nouvelle ou tout nouveau membre du personnel ayant des responsabilités relatives aux achats et à la gestion du matériel suivent le cours C215 de l’École dans les six mois suivant leur embauche. |
| iv. | Atteinte des cibles : L’organisme rendra compte de ses résultats par rapport à ces cibles dans son Rapport ministériel sur le rendement. |