Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
 

1. Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions aux groupes de femmes et autres organismes volontaires aux fins de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne (voté).

2. Date de mise en œuvre : 1973

3. Date de clôture : Programme permanent

4. Exercice pour les modalités : 2011–2012

5. Résultat stratégique :
L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

6. Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne

7. Description :
Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale ainsi que leur participation à la vie démocratique.

8. Résultats attendus :
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité.

  (en millions de dollars)
9.
Prévision
des
dépenses
2011–
2012
10.
Dépenses
prévues
2012–
2013
11.
Dépenses
prévues
2013–
2014
12.
Dépenses
prévues
2014–
2015
13. Total des subventions 14,75  14,75  14,75  14,75 
Total des contributions 4,2  4,2  4,2  4,2 
Total des autres types de paiement de transfert —  —  —  — 
14. Total des paiements de transfert 18,95  18,95  18,95  18,95 

 
15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011–2012

16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation
(poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :
 En suspens

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016–2017

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Organismes canadiens sans but lucratif et à but lucratif constitués

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : À déterminer.