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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires
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Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
Vérifications internes
Les activités ci-dessous sont incluses dans le Plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2011-2012 à 2013-2014. Ce plan est en cours d’examen et de mise à jour.
Le plan mis à jour sera présenté en mai 2012 au Comité de vérification de la CCSN pour examen et recommandation en vue de son approbation par le président de la CCSN. Il est fondé sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, sur l’évaluation des risques des projets de vérification proposés et sur les réponses et les plans d’action qu’a formulés la direction à l’égard des vérifications précédentes, aux fins de suivi. Le plan révisé décrira les projets prévus pour les trois prochains exercices. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de vérification, la portée et la complexité des projets, et les nouvelles questions et priorités de la CCSN.
La Commission compte un Comité de vérification composé de trois membres qui ne proviennent pas du gouvernement et de deux membres qui font partie de la Commission. Le Comité de vérification est présidé par un membre externe.
On trouvera de l’information additionnelle sur les vérifications internes de la CCSN sur le site Web de la Commission.
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | état | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
|
Programme d’aide financière aux participants |
Vérification visant les récipiendaires |
Prévue |
2012-2013 |
|
Conformité – Centrales nucléaires de catégorie I |
Vérification de conformité et de gestion |
Prévue | 2012-2013 |
|
Déchets et déclassement |
Vérification de conformité et de gestion | Prévue | 2012-2013 |
|
Gestion des dépenses – Carte d’achat |
Vérification financière et de gestion |
Prévue | 2012-2013 |
|
Communication publique et relations externes |
Vérification de gestion |
Prévue | 2012-2013 |
|
Qualifications et formation des inspecteurs |
Vérification de gestion |
Prévue | 2012-2013 |
|
Surveillance des plans d’action découlant de vérifications précédentes |
Surveillance |
En cours |
2012-2013 |
|
Vérification continue |
Vérification financière |
Prévue | 2012-2013 |
Évaluations
Les évaluations suivantes sont incluses dans le plan d’évaluation approuvé par le Comité de gestion de la CCSN en avril 2011. Ce plan est en cours de mise à jour pour 2012, mais ne devrait pas contenir de changements importants.
En tant que petit organisme aux termes de la politique actuelle du Conseil du Trésor, la CCSN doit évaluer tous les programmes de paiements de transfert aux cinq ans et entreprendre d’autres évaluations à la demande du président ou du Conseil du Trésor. Ces évaluations reposent sur des besoins d’évaluation ou de gestion et sur d’autres facteurs, comme les risques.
Les évaluations sont réalisées à l’interne par le personnel du chef de l’évaluation (directeur général de la planification stratégique), qui relève directement du président pour ce qui est des questions portant sur l’évaluation. Le président est conseillé par les membres du Comité d’évaluation, qui sont également membres du Comité de gestion de la CCSN.
Évaluations à venir (trois prochains exercices)
| Évaluations Planifiées | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|---|
|
Contribution au Programme de normes nucléaires |
Évaluation | ||
|
Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement |
Évaluation | ||
|
Accord de contribution de l’Agence pour l’énergie nucléaire |
Évaluation | ||
|
Programme de recherche et de soutien – Paiements de transfert |
Évaluation | ||
|
Contribution au Programme multinational d’évaluation de la conception |
Évaluation | ||
|
Programme de réglementation des réacteurs de puissance |
Évaluation | ||
|
Prospection de l’uranium |
Évaluation | ||
|
Programme d’aide financière aux participants |
Évaluation | ||
|
Programme d’inspection de la DRSN |
Évaluation | ||
|
Programme d’inspection |
Évaluation | ||
|
Processus de planification des activités/interne |
Évaluation | ||
|
Programme de GI-TI |
Évaluation |
On trouvera de l’information additionnelle sur les Évaluations de la CCSN sur le site Web de la Commission.