ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Tableaux supplémentaires

Résultat stratégique :

Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Activité de programmes :

Capacités spatiales futures du Canada : Cette activité de programmes assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale aux générations futures. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie, les jeunes et les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement du Canada [GC] et partenaires internationaux).

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions relatives à l'Accord de coopération Canada-Agence spatiale européenne (ESA)

Début : 1^er janvier 2000

Fin : 31 mars 2011*

* Suite à l'évaluation sommative de l'Accord de coopération Canada-Agence spatiale européenne, on a recommandé la reconduction du programme de contributions associé à cet Accord. La ratification du nouvel accord n'a pas encore eu lieu. Les modalités révisées des contributions effectuées en vertu de l'Accord de coopération 2010-2019 seront soumises à l'approbation du Conseil du Trésor lorsque l'Accord sera ratifié. Entre temps, l'ASC peut honorer les engagements pris dans le cadre de l'Accord de coopération, mais ne peut faire de nouvelles contributions.

Description : Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications par satellites et des technologies spatiales génériques, encourager la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.

Résultats prévus (au niveau des programmes de paiements de transfert) :

Capacités spatiales futures du Canada : Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l'exploitation durable et stratégique de l'espace au niveau national.

Résultats prévus propres au programme de paiements de transfert :

Mise au point et démonstration réussies de technologies, de systèmes, de composants ou d'études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP (enveloppe d'observation de la Terre), Élément Service du GMES (Surveillance planétaire de l'environnement et de la sécurité) et Composant spatial du GMES.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, de systèmes, de composants ou d'études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3-4, 5 et 8, et GalileoSat.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, de systèmes, de composants, et d'études de pointe stipulés dans les contrats attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes européens d'exploration spatiale Aurora, d'activités préparatoires au transport et à l'exploration habitée, et des sciences physiques et de la vie (ELIPS).

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications européens à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

En raison de notre participation aux programmes européens de télécommunications, d'observation de la Terre et d'exploration, accès accru aux opportunités de démonstration de technologies et de produits spatioqualifiés développés par des entreprises canadiennes pour les marchés spatiaux.

Établissement de nouvelles alliances et / ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2005-2006

Décisions prises à la suite de la dernière évaluation :

L'ASC a intensifié ses démarches en vue de signer une entente de coopération qui assurerait le maintien de la présence canadienne sur les marchés européens.

Pour répondre aux exigences du programme, l'ASC a mis en place un processus structuré et transparent de consultation avec l'industrie pour supporter les décisions des choix des programmes optionnels et en faire la promotion.

L'ASC a mis en place un mécanisme pour palier au risque de fluctuation du taux de change et de l'inflation.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires visé en général :

Les entreprises, les universités et les organismes de recherche sans but lucratif du secteur spatial canadien.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASC consultera le secteur spatial canadien (industriel et universitaire) et les organismes du Gouvernement du Canada au cours du processus de sélection des programmes en vue de la réunion du Conseil ministériel 2012 de l'ESA à laquelle les États membres annonceront leurs contributions aux propositions de programmes de l'ESA.

Sommaire du plan triennal de l'ASC : Pour en savoir plus sur le sujet, consulter le site www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Résultat stratégique : Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Activités de programmes :

Données, informations et services spatiaux : Cette activité de programmes utilise les solutions spatiales qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à livrer des programmes et des services de plus en plus nombreux, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat, lequel est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches.

Exploration spatiale : Cette activité de programmes fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Cette activité de programmes contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Elle favorise la production de connaissances et génère des retombées technologiques qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Elle suscite l'enthousiasme de la population en général et contribue à l'édification du pays. Cette activité de programmes intéresse les communautés des sciences et des technologies.

Capacités spatiales futures du Canada : Cette activité de programmes assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations à venir. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie, les jeunes et les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement du Canada [GC] et partenaires internationaux).

Nom du programme de paiements de transfert : Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.

Début : 1^er octobre 2009

Fin : S.o.

Description : Ce programme appuie le développement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne (ASC) et accroît la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comprend les deux volets suivants : a) Recherche, et b) Sensibilisation et éducation.

Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada et à appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace en tenant compte des priorités de l'Agence spatiale canadienne.

Le volet Sensibilisation et éducation vise à sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes et à les faire participer davantage à des activités connexes, à offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace et à soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.

Résultats prévus (au niveau des programmes de paiements de transfert) :

Données, informations et services spatiaux : Les organismes utilisateurs du GC offrent des programmes et des services plus diversifiés ou rentablesp grâce à l'utilisation qu'ils font des solutions spatiales.

Exploration spatiale : Développement des connaissances scientifiques de pointe acquises dans le cadre de missions d'exploration spatiale.

Capacités spatiales futures du Canada : Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l'exploitation durable et stratégique de l'espace au niveau national.

Résultats prévus (au niveau du programme de paiement de transfert) :

1. Volet Recherche

• Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.
• Maintien ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes à but non lucratif.
• Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.
• Mise à profit des contributions des partenaires.
• Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

2. Volet Sensibilisation et éducation

Sensibilisation : Plus grande utilisation du thème de l'espace dans le matériel et les occasions d'apprentissage liés aux sciences et aux technologies, et plus grande possibilité d'utiliser ce thème.

Éducation : Accroissement des connaissances et des compétences des étudiants de niveau postsecondaire et des médecins dans les disciplines liées à l'espace.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.o.

Décisions prises à la suite de la dernière l'évaluation : S.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires visé en général :

Bénéficiaires admissibles à une subvention :

Pour le volet recherche, ce sont les universités canadiennes et les institutions post universitaires, les organismes sans but lucratif établis et en exploitation au Canada, les organismes internationaux de recherche sans but lucratif ou un regroupement formé par une combinaison des organismes mentionnés ci-haut.

Pour le volet sensibilisation et éducation, ce sont les citoyens canadiens ou les résidents permanents au Canada, les établissements d'éducation primaire, secondaire et post secondaire, les organismes sans but lucratif établis et en exploitation au Canada et les organismes internationaux œuvrant dans le domaine de l'éducation liée à l'espace.

Bénéficiaires admissibles à une contribution :

Pour le volet recherche, ce sont les universités canadiennes et les institutions post universitaires, les organismes à but et sans but lucratif établis et en exploitation au Canada, les organismes internationaux de recherche sans but lucratif ou un regroupement formé par une combinaison des organismes mentionnés ci-haut.

Pour le volet sensibilisation et éducation, ce sont les établissements d'éducation primaire, secondaire et post secondaire, les organismes sans but lucratif établis et en exploitation au Canada et les organismes internationaux œuvrant dans le domaine de l'éducation liée à l'espace.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Une initiative pour susciter la participation des bénéficiaires a été entreprise en janvier 2012 par le biais d'un nouveau suivi de projets annuel et automatisé. À la lumière de ce projet pilote, l'Agence planifie d'étendre cette expérience afin d'établir un dialogue avec les demandeurs potentiels ainsi qu'avec les bénéficiaires.

Des consultations, des présentations et des discussions sont et seront menées régulièrement avec la communauté universitaire et d'autres regroupements de bénéficiaires potentiels.

Sommaire du plan triennal de l'ASC : Pour en savoir plus sur le sujet, consulter le site www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement