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ARCHIVÉ - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières


État prospectif
État condensé des opérations

Pour l’exercice (se terminant le 31 mars)
(en 000 de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Montant total des dépenses (23) 4,718 4,681
Montant total des revenus - - -
Coût de fonctionnement net (23) 4,718 4,681


État condensé de la situation financière
Pour l’exercice (se terminant le 31 mars)
(en 000 de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Total des actifs 56 878 822
Total des passifs 57 1,194 1,137
Capitaux propres 0 (316) (316)
Total 57 878 821

États financiers prospectifs

http://www.mpcc-cppm.gc.ca/300/300-fra.aspx

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.


Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

[D]

Information additionnelle (le cas échéant)


Notes en bas de page

[1]. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.