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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique | Le statut sera évalué dans le RMR de 2012-2013. |
Objectifs/stratégies/commentaires
Remarques :
1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.
Activité de programme1 | (en milliers de dollars) | |||
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Revenus projetés 2011-20122 |
Revenus prévus 2012-20133 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
Programme d'assurance de la qualité (FR) | 26 421 | 26 514 | 26 514 | 26 514 |
Programme d'assurance de la quantité (FR) | 10 568 | 10 666 | 10 666 | 10 666 |
Programme de protection des producteurs (FR) | 755 | 446 | 446 | 446 |
Total des revenus disponibles | 37 744 | 37 626 | 37 626 | 37 626 |
Remarques :
1 (FR) représente les activités liées au fonds renouvelable.
2 Les revenus prévus en 2011-2012 sont fondés sur les revenus tirés des frais d'utilisation imposés pour la manutention de 50 millions de tonnes de grains.
3 Les revenus prévus en 2011-2012 diffèrent de ceux indiqués dans le budget principal des dépenses, car ils incluent les revenus projetés provenant des frais d'utilisation d'environ 37,63 millions de dollars pour l'inspection et la pesée de 50,6 millions de tonnes de grains. Le budget principal des dépenses témoigne de la limite d'autorisation des revenus disponibles pour 2012-2013 qui s'élève à 42,88 millions de dollars. La CCG est autorisée à dépenser tous ses revenus tirés des frais.
Activité de programme1 | (en milliers de dollars) | |||
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Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-20132 |
Dépenses prévues 2013-20143 |
Dépenses prévues 2014-20154 |
|
Programme d'assurance de la qualité | 732 | 542 | 486 | 486 |
Programme d'assurance de la quantité | 118 | 88 | 79 | 79 |
Programme de recherches sur la qualité des grains | 392 | 290 | 260 | 260 |
Programme de protection des producteurs | 166 | 123 | 110 | 110 |
Services internes | 555 | 411 | 368 | 368 |
Total | 1 963 | 1 454 | 1 303 | 1 303 |
Remarques :
1 Les activités du Programme d'assurance de la qualité, du Programme d'assurance de la quantité et du Programme de protection des producteurs comprennent des activités liées au fonds renouvelable.
2 Les dépenses en capital prévues pour 2012-2013 témoignent des plans d'acquisition de capital de la CCG sur une base essentielle à la mission. Les dépenses sont dirigées vers le soutien des opérations afin de maintenir la prestation efficace de nos activités de programme et de favoriser l'atteinte de notre résultat stratégique.
3 Les dépenses en capital prévues pour 2013-2014 sont le reflet des autorisations obtenues à ce jour uniquement et ne témoignent pas des besoins totaux en capital. Les montants tiennent compte du fait que le fonds renouvelable sert à couvrir les dépenses en capital. Ils diffèrent des montants indiqués dans l'approbation des dépenses en capital qui ne comprend que les crédits alloués.
4 Les dépenses en capital prévues pour 2014-2015 sont le reflet des autorisations obtenues à ce jour uniquement et ne témoignent pas des besoins totaux en capital. Les montants tiennent compte du fait que le fonds renouvelable sert à couvrir les dépenses en capital. Ils diffèrent des montants indiqués dans l'approbation des dépenses en capital qui ne comprend que les crédits alloués.
L'activité de vérification interne de la CCG termine sa deuxième année de fonctionnement en 2011-2012. Au cours du quatrième trimestre de 2011-2012, on rédige le premier plan de vérification triennal axé sur le risque en vue de son approbation par le Comité ministériel de vérification et le commissaire en chef. Le plan annuel de vérification axé sur le risque actuel comprend les vérifications suivantes :
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Laboratoire de recherches sur les grains – Administration | Assurance | En cours | Premier trimestre 2012-2013 |
Ressources humaines – Processus lié aux heures supplémentaires | Assurance | En cours | Premier trimestre 2012-2013 |
Direction – Code de valeurs et d'éthique | Consultation | En cours | Premier trimestre 2012-2013 |
Services à l'industrie – Processus de facturation | Assurance | Prévue | Deuxième trimestre 2012-2013 |
Laboratoire de recherches sur les grains – Analyse des lignées de sélectionneurs | Assurance | Prévue | Troisième trimestre 2012-2013 |
Finances – Politique sur le contrôle interne | Consultation et assurance (varie selon la phase) | En cours | Quatrième trimestre 2012-2013 |
Finances – Renouvellement des systèmes financiers | Consultation et assurance (varie selon la phase) | En cours | Quatrième trimestre 2013-2014 |
La CCG s'affaire actuellement à mettre en place une fonction d'évaluation des programmes relevant du dirigeant principal de la vérification et conforme à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. En raison d'autres priorités au sein de la CCG, on continue de repousser l'élaboration d'un plan d'évaluation axé sur les risques. Pendant l'exercice en cours et les deux prochains exercices, les efforts seront axés sur l'amélioration des stratégies de mesure du rendement en vue d'appuyer les activités de programmes existantes et à venir, d'établir des points de référence et d'élaborer des sources de données. L'exécution de ces activités appuie fortement les avantages futurs de la fonction d'évaluation.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
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À déterminer. | À déterminer. | S/O | S/O |
Type de frais | Réglementaire (R) |
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Fondement de l'établissement des frais | Loi sur les grains du Canada et Annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Mise au point d'une structure de frais d'utilisation et d'un mécanisme de financement qui élimine le besoin de financement ponctuel annuel, et établissement de frais d'utilisation équitables et cohérents, de normes de service et de mesures de rendement pour les services de la CCG. |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Les frais modifiés devraient entrer en vigueur au cours de l'exercice 2013-2014. |
Processus de consultation et d'examen prévu |
La CCG a mené des consultations en deux phases. Au cours de la première phase (de décembre 2010 à janvier 2011) la CCG a publié un Document de consultation sur les frais d'utilisation et a tenu des séances d'information partout au Canada. Au cours de la deuxième phase (mars 2011), la CCG a publié un barème de frais individuels dans le cadre d'un avis de proposition préliminaire. Cette étape a été suivie d'une période officielle de 30 jours pour le dépôt de plaintes. On prévoit qu'en 2012 le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire déposera des propositions sur les frais d'utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation. Par ailleurs, la CCG prévoit que la proposition sur les frais d'utilisation fera l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en vue d'obtenir d'autres commentaires des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d'examen qui sera répété tous les cinq ans. Les dossiers pourront aussi être traités en dehors du cycle d'examen, au besoin. De plus amples renseignements sur le processus de consultation sur les frais d'utilisation de la CCG se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/consultations/consultation-fra.htm. |
Type de frais | Autres produits et services (A) |
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Fondement de l'établissement des frais | Loi sur les grains du Canada |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Mise au point d'une structure de frais d'utilisation et d'un mécanisme de financement qui élimine le besoin de financement ponctuel annuel, et établissement de frais d'utilisation équitables et cohérents, de normes de service et de mesures de rendement pour les services de la CCG. |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Les frais modifiés devraient entrer en vigueur au cours de l'exercice 2013-2014. |
Processus de consultation et d'examen prévu |
La CCG a mené des consultations en deux phases. Au cours de la première phase (de décembre 2010 à janvier 2011) la CCG a publié un Document de consultation sur les frais d'utilisation et a tenu des séances d'information partout au Canada. Au cours de la deuxième phase (mars 2011), la CCG a publié un barème de frais individuels dans le cadre d'un avis de proposition préliminaire. Cette étape a été suivie d'une période officielle de 30 jours pour le dépôt de plaintes. On prévoit qu'en 2012 le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire déposera des propositions sur les frais d'utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation. Par ailleurs, la CCG prévoit que la proposition sur les frais d'utilisation fera l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en vue d'obtenir d'autres commentaires des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d'examen qui sera répété tous les cinq ans. Les dossiers pourront aussi être traités en dehors du cycle d'examen, au besoin. De plus amples renseignements sur le processus de consultation sur les frais d'utilisation de la CCG se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/consultations/consultation-fra.htm. |