Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
| Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
|
Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Le Commissaire à la protection de la vie privée doit, selon le paragraphe 72(2) de la Loi, procéder « à l'examen des mesures prises par le Centre en vue de protéger les renseignements qu'il recueille » et remettre un rapport à l'égard de ces mesures à chaque chambre du Parlement, et ce, tous les deux ans. |
Programme du renseignement financier Programme de conformité Services internes |
En cours | Automne 2012 |
