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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Tableaux supplémentaires

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d'achats écologiques, en utilisant cette section.

Stratégies/commentaires

  1. Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le Centre cible l'utilisation des instruments d'achat de TPSGC, la formation auprès du personnel clé et l'inclusion des objectifs d'achats écologiques dans les évaluations de rendement des décideurs clés.
  2. Processus et mesures de contrôle de gestion : Ces processus et mesures de contrôle de gestion ont été choisis à l'issue de l'analyse des processus de prise de décision et des mesures de contrôle connexes du Centre.

    Le Centre a principalement recours aux instruments d'achat de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. De plus :
    • en 2012-2013, les politiques d'achat et de gestion du matériel du Centre seront revues pour veiller à ce que les critères environnementaux y soient intégrés;
    • depuis 2010-2011, le Centre adhère à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral à l'égard de l'équipement électrique et électronique.
  3. Établissement de cibles : Outre les engagements décrits aux sections ii., iv., et v., le Centre a établi l'objectif suivant :
    • veiller à ce que 90 % de tous les achats soient effectués par le recours aux instruments d'achat regroupés de TPSGC, lorsque disponibles, et en tenant compte des exigences en matière de sécurité du Centre.
    Cette cible a été choisie à la suite de l'analyse des dépenses du Centre, en considération du mandat du Centre et de la nature et risques des biens et des services achetés par le Centre.
  4. Formation : Le Centre veillera à ce que les spécialistes de l'acquisition et de la gestion du matérielFootnote 1 suivent le cours C215 de l'EFPC d'ici la fin de l'exercice. Le Centre exigera également que tout nouveau spécialiste d'un secteur d'activité suive le cours C215 de l'EFPC dans l'année suivant son entrée en fonction.
  5. Évaluations de rendement : Au cours de l'exercice actuel, le Centre veillera à ce que l'objectif visant à tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de toutes les activités d'achat soit inclus dans l'entente de gestion du rendement du responsable de l'équipe chargée des acquisitions.

Atteinte des cibles : Le Centre fera état de ces cibles dans son rapport ministériel sur le rendement.


Footnote 1 Tels qu'ils sont définis par le Bureau de la gestion de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-pp/doc/rpmmrpc-rcagmbi/rpmmrpc-rcagmbi-fra.aspx