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ARCHIVÉ - Parcs Canada - Tableaux supplémentaires


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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Titre du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 1995–96

Date de clôture : Sur une base continue

Exercice pour les modalités : 2010–2011

Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens et les Canadiennes ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Activités de programme : Création de lieux patrimoniaux, Conservation des ressources patrimoniales, Appréciation et compréhension du public, Expérience du visiteur, Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit.

Description : L’objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d’activités ou l’exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l’Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et de favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Résultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique et culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et la sécurité.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011–
2012
Prévisions
prévues
2012–
2013
Prévisions
prévues
2013–
2014
Prévisions
prévues
2014–
2015
Prévisions
prévues
2015–
2016
Prévisions
prévues
2016–
2017
Total des contributions 9,5 12,3 4,5 4,5 4,5 4,5
Total des paiements de transfert 9,5 12,3 4,5 4,5 4,5 4,5

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010–2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015–2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : S.O.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.





Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture du PPT, s’il y a lieu Type de PT (S or C) Dépenses
prévues
2012–2013
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Subvention pour le Jardin international de la paix Pour aider à défrayer les coûts d'exploitation du Jardin international de la paix S.O. S 22 700 $ 2010–2011 Organismes à but non lucratif
Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada Entreprendre des activités visant à préserver l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrés par le gouvernement fédéral 31 mars 2013 C 1.6M $ 2008–2009 Organismes à but non lucratif, autres niveaux de gouvernement, et groupes autochtones