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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État


Manifeste électronique

1. Description

Le Manifeste électronique constitue la troisième phase du programme Information préalable sur les expéditions commerciales, qui vise à améliorer la capacité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de détecter les expéditions qui posent un risque élevé ou inconnu à la sécurité des Canadiens. Le Manifeste électronique aidera l'ASFC à assurer la sécurité de la frontière canadienne en « repoussant la frontière », puisque, en vertu de ce manifeste, les transporteurs devront soumettre par voie électronique toute l'information sur leurs expéditions commerciales avant l'arrivée (y compris les données sur le fret, le moyen de transport et les renseignements sur les membres de l'équipage) dans les modes de transport routier et ferroviaire. De plus, les transitaires et les importateurs devront soumettre par voie électronique toutes les données secondaires sur le fret et les échanges commerciaux avant l'arrivée pour tous les modes (maritime, aérien, ferroviaire et routier). L'ASFC pourra ainsi procéder plus efficacement à une analyse du risque, assurer l'efficacité des procédures à la frontière et sécuriser la chaîne d’approvisionnement commerciale internationale.

2. Phase du projet

L’ASFC déploie le Manifeste électronique en plusieurs phases, par lesquelles les réalisations attendues sont mises en œuvre à différentes étapes tout au long du projet selon le groupe de clients. Durant le cycle de vie du projet, l’ASFC entreprendra des activités liées à la réception électronique et à l’évaluation automatique du risque des données avant l’arrivée, y compris :

  • les renseignements sur le fret primaire et secondaire;
  • les renseignements sur le moyen de transport;
  • les renseignements sur les membres de l'équipage/le chauffeur;
  • les renseignements sur la mainlevée pour les importateurs/les données commerciales préalables.

Le projet permettra aussi l’élaboration de ce qui suit :

  • autres méthodes de communication (portail Internet);
  • message sur le fret/système de notification;
  • liens entre les renseignements sur le fret, l'admissibilité de l'importateur et la mainlevée des marchandises (ainsi que le statut à l’arrivée);
  • manifeste multimodal qui se prête à tous les moyens de transport;
  • renseignements améliorés pour les agents des services frontaliers à la ligne d'inspection primaire;
  • résultats intégrés des examens;
  • mécanisme pour les évaluateurs de risques leur permettant de faire des recommandations d'admissibilité avant l'arrivée;
  • analyse et détection des tendances (appuyé par le renseignement d’entreprise et un entrepôt de données);
  • gestion de la conformité et examen de la qualité des données;
  • rapport de l'information à la haute direction;
  • capacité et infrastructure suffisantes pour répondre aux délais et aux volumes de déclarations avant l'arrivée.

De plus, certaines des activités incluses dans la liste seront appliquées ou adaptées aux modes aérien et maritime, puisque ces dernières ne faisaient pas partie des phases I et II de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales. Plus précisément :

  • la réception électronique des données avant l'arrivée et leur évaluation automatisée des risques, y compris les renseignements sur l'équipage et le fret secondaire, ainsi que les renseignements sur la mainlevée pour les importateurs et les données commerciales préalables;
  • la mise en œuvre de l'analyse et de la détection des tendances;
  • les liens entre le fret, les données commerciales préalables et les renseignements sur la mainlevée (y compris le statut à l’arrivée);
  • un manifeste multimodal qui se prête à tous les modes de transport.

3. Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
Ministère responsable Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante Agence du revenu du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants s.o.


4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal s.o.
Sous-traitants principaux s.o.


5. Principaux jalons
Liste des principaux jalons Date
Les transporteurs ferroviaires commenceront une période de mise en œuvre de 18 mois pour transmettre leurs données sur le fret et le moyen de transport 2012
Les transitaires dans tous les modes de transport commenceront une période de mise en œuvre de 18 mois pour transmettre leurs données sur le fret supplémentaire 2012
Les importateurs peuvent commencer la transmission des données relatives aux importateurs (à commencer par le mode maritime) 2013
Le Manifeste électronique devrait être implanté au complet dans tous les modes de transport 2014

6. Résultats du projet

Le Manifeste électronique a les résultats immédiats suivants :

  • connaissance et capacité améliorées en matière d’évaluation du risque pour les données avant l’arrivée et le suivi de l’observation par les négociants;
  • amélioration de la collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis, au moyen de processus commerciaux harmonisés;
  • amélioration des systèmes et de la technologie novateurs pour évaluer les données de façon efficace et efficiente;
  • succès accru dans les activités de détection pour intercepter les marchandises et les voyageurs à risque élevé;
  • amélioration de l’observation par les négociants de la législation relative à l’ASFC;
  • circulation accrue de personnes et de marchandises à faible risque;
  • amélioration du taux de satisfaction des intervenants.

Le Manifeste électronique a les résultats stratégiques suivants :

  • Les voyageurs et les expéditions internationales traversent facilement la frontière canadienne et la population du Canada est à l’abri des risques à la frontière.

7. Rapport d'étape et explication des écarts

Voici les réalisations accomplies pour le Manifeste électronique entre 2007 et 2010 :

  • activités de consultation et de communication menées avec succès auprès d’intervenants externes parmi les négociants par le biais de Réseau de partenariats des intervenants pour le manifeste électronique et du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière;
  • mise en œuvre des fondements d’un processus automatisé à la frontière avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis pour appuyer la circulation des marchandises commerciales de façon sécuritaire, au Canada et/ou aux États-Unis, par la frontière terrestre;
  • capacité d'extraire les données du fret maritime des États-Unis relatives au fret destiné aux États‑Unis;
  • modifications de l’interface entre le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales et l'Agence canadienne d'inspection des aliments;
  • mise en œuvre d’un système de notification (les transporteurs sont informés lorsque les rapports du fret primaire sont jumelés aux rapports du fret secondaire);
  • amélioration des liens entre TITAN et le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales;
  • capacité de valider la qualité d'appréciation des données avec le code du Système harmonisé;
  • capacité d'effectuer une recherche historique afin de visualiser tous les détails relatifs au fret, au conteneur et au moyen de transport;
  • sanction royale du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le 11 juin 2009. Ce projet de loi comporte des modifications aux exigences relatives aux informations préalables sur les expéditions commerciales; elles confèrent à l'ASFC le pouvoir d'obliger les transporteurs, importateurs et transitaires, dans tous les modes de transport, à fournir à l'ASFC des renseignements électroniques sur les expéditions commerciales, préalablement à l'arrivée de ces dernières au Canada;
  • mise en œuvre de la Phase I de l’échange de données informatisé pour les déclarations du mode ferroviaire, ce qui permet la facilitation des processus électroniques utilisés par les transporteurs ferroviaires;  
  • élaboration d’une solution provisoire pour gérer l’infrastructure informatique de l’ASFC afin d’appuyer l’augmentation future des volumes de données électroniques reçues et des processus des participants à la chaîne commerciale;
  • mise en œuvre de l'échange de données informatisé pour les transporteurs routiers;
  • début de la transmission, par les transporteurs routiers, à l’ASFC des données sur le fret et le moyen de transport grâce au système d’échange de données informatisé, avant leur arrivée à la frontière;
  • formation d’un effectif de quelque 3 000 personnes dans l’ensemble du Canada (agents des services frontaliers, surintendants et commis dans le mode routier et agents des services à la clientèle) grâce à WebEx, un environnement d’apprentissage Web interactif et des conférences téléphoniques. D’autres employés recevront de la formation au moyen d’un produit d’apprentissage électronique;
  • élaboration et distribution de multiples produits de formation (manuels, guides de référence rapide);
  • consultations multiples avec le Réseau de partenariats des intervenants pour le manifeste électronique.

Voici les réalisations accomplies pour le Manifeste électronique en 2011 :

  • mise en œuvre de la tranche des déclarations des transporteurs routiers. Des systèmes d’échange électronique de données sont désormais à la disposition des transporteurs routiers ayant effectué leur inscription et ayant soumis leurs systèmes à un examen de l’ASFC pour commencer la transmission préalable des données sur leurs marchandises et le moyen de transport utilisé avant l’arrivée à la frontière. L’ASFC poursuit l’inscription des nouveaux transporteurs clients;
  • améliorations du traitement des passages au système existant visant à fournir aux agents des services frontaliers la capacité d’extraire, de visualiser et de mettre à jour les données en ligne, puis de consigner, grâce aux déclarations obtenues, l’arrivée des moyens de transport au sein du mode routier, de prendre des décisions et d’extraire l’information sur le voyage au moyen de touches de rechange;
  • phase I des améliorations de l’infrastructure à l’appui de l’augmentation escomptée des volumes du Manifeste électronique et des besoins relatifs au traitement des transporteurs routiers;
  • première itération de la mise en place du premier guichet de service Internet de l’Agence, le portail du Manifeste électronique, qui a été transmise au milieu des affaires au cours de l’été 2011.  Cette option de données sécurisée a principalement été mise au point à l’intention des petites et moyennes entreprises; elle vise à faciliter leur observation ainsi que leur transition des déclarations papier aux déclarations électroniques;
  • distribution aux négociants du document sur les besoins de la clientèle du commerce électronique destiné aux transporteurs routiers;
  • consultation des intervenants sur la conception, la mise au point, la mise en œuvre et la communication des activités relatives au Manifeste électronique.

Le profil des dépenses a été rajusté afin de contenir les données qui figurent dans la présentation de l'approbation définitive du projet de novembre 2007. Le montant total dépensé au cours de l'exercice 2008‑2009 visait principalement la conception et l'élaboration de composantes pour mettre en œuvre la déclaration électronique dans le mode de transport routier. Parmi ces composantes, on trouve un échange de données informatisé, un portail Internet et une intégration améliorée des systèmes pour les agents des services frontaliers de la ligne d'inspection primaire. Les dépenses supplémentaires devaient permettre de procéder à l'expansion et à la mise en œuvre des améliorations à la capacité et à l'infrastructure afin d'appuyer les échéanciers et les volumes de déclaration électronique à venir.

Les reports de 2008-2009 sont attribués à une amélioration de l'échéancier de projet et des dates de mises en œuvre connexes. La mise en œuvre des fonctions des systèmes a été harmonisée pour respecter les exigences de groupes de clients particuliers, ce qui a donné lieu au remaniement des dépenses du projet. De plus, en fonction du contexte économique actuel, le gouvernement du Canada a demandé une réduction temporaire de 85 millions de dollars (qui sera restituée sur deux ans à compter de 2011-2012) pour aider à soulager d'autres pressions du gouvernement. Cette réduction a donné lieu à un examen complet des profils de dépenses du projet et de la stratégie de déploiement du projet. Ainsi, les composantes du projet ont été modifiées afin de prendre en compte les pressions annuelles liées à cette réduction du budget, qui comprenaient le report des activités d'approvisionnement pour l'infrastructure et le matériel aux années suivantes. Une quantité importante de reports annuels est associée à l'acquisition d'un entrepôt de données et d'outils connexes. Compte tenu du rajustement des fonds du projet, le projet devrait maintenant être terminé d'ici 2013-2014, soit un retard de deux ans selon les rapports précédents.

À compter de 2011-2012, le grand projet du Manifeste électronique ne recevra que des fonds d’entretien conformément à la description fournie dans l’approbation du projet préliminaire (APP). Tel que nous l’avions prévu, les fonds utilisés pour la mise au point au cours de 2011-2012 proviennent des montants reportés lors des exercices précédents et du premier versement (50 millions de dollars) découlant de la réduction temporaire de 85 millions de dollars demandée par le gouvernement du Canada.

8. Retombées industrielles

Le Manifeste électronique aura les retombées industrielles suivantes :

  • Prospérité accrue : Le Manifeste électronique contribuera à une économie solide en facilitant la circulation des marchandises à faible risque, dans un contexte transfrontalier à grand volume et à délai de livraison critique;
  • Sécurité accrue : La société canadienne sera mieux protégée contre les menaces à l'égard de la santé, de la sécurité et du terrorisme, étant donné que le Manifeste électronique permettra de « repousser la frontière » en fournissant les données nécessaires au bon moment. Le Manifeste électronique fera appel à des outils et à une technologie de pointe ainsi qu'à des systèmes d'évaluation des risques rigoureux visant à réprimer les menaces avant qu’elles atteignent le frontière;
  • Rationalisation du processus de passage à la frontière : Le fait d'obtenir des renseignements sur les expéditions commerciales de la part des participants à la chaîne commerciale avant l'arrivée des marchandises au Canada et d'en évaluer les risques permettra de réduire au minimum le traitement nécessaire à la frontière, de rationaliser le processus de dédouanement et de réduire l’encombrement à la frontière;
  • Uniformité de la mise en application : Comme le Manifeste électronique étendra les exigences qui s’appliquent actuellement aux transporteurs des modes maritime et aérien, à ceux des modes routier et ferroviaire, l'évaluation des risques sera uniformisée pour tous les modes de transport en ce qui a trait aux exigences de l'ASFC;
  • Réduction des coûts liés à l'observation : Les négociants seront en mesure de rentabiliser l'investissement qu'ils ont dû faire afin de respecter les exigences des États-Unis et des autres pays. Dans la mesure du possible, le Manifeste électronique élaborera les exigences du système au moyen de normes reconnues à l'échelle internationale et nord-américaine;
  • Amélioration du rendement des systèmes : Étant donné les volumes élevés et les échéanciers serrés liés aux échanges commerciaux transfrontaliers, l'ASFC apportera des améliorations à son infrastructure de la technologie de l'information, ce qui améliorera également le rendement et la fiabilité des systèmes.


Projet de biométrie pour les résidents temporaires

Description

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) est un grand projet de l’État mené par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), en partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a pour objectif opérationnel de simplifier la gestion de l’identité dans le programme de résidents temporaires du gouvernement du Canada. Dans un contexte de fraude croissante au niveau mondial et d’utilisation de moyens de plus en plus avancés pour éviter la détection, un grand défi dans le programme d’immigration du Canada consiste à établir l’identité des demandeurs et à la gérer avec confiance. Le PBRT ne vise pas à réinventer les processus et les systèmes, mais plutôt à améliorer les processus existants pour les demandes de visas et de permis d’études ou de travail et d’entrée de visiteurs et à maximiser l’investissement dans les systèmes actuels de CIC, de l’ASFC et de la GRC.

Le Budget de 2008 a fourni à l’ASFC un financement de 12,7 millions de dollars, ce qui lui permettra de concevoir et d’élaborer une solution pour la vérification des photos lors de l’inspection primaire et secondaire à tous les bureaux d’entrée (BE), et pour la vérification des données biométriques discrétionnaires lors de l’inspection secondaire dans certains bureaux d’entrée. L’ASFC est actuellement à jour pour ce qui est de la mise en œuvre des tâches susmentionnées d’ici mars 2013. 

2. Phase du projet

Le PBRT en est actuellement à l’étape de l’analyse et de la conception et commencera les étapes de la construction et de la mise en œuvre à la fin de 2011–2012. Durant l’étape de l’analyse et de la conception, CIC, l’ASFC et la GRC travaillent en collaboration pour définir et élaborer la solution, ainsi que des approches et des plans en vue de la mise en œuvre du projet. Les partenaires ont élaboré des exigences de nature opérationnelle et en ce qui concerne l’infrastructure de soutien, lesquelles serviront à définir la solution opérationnelle et son mode de fonctionnement (conception fonctionnelle), comment la technologie permettra la solution (conception technique) et comment tous les éléments s’imbriqueront les uns dans les autres (architectures de soutien).

Pendant les étapes de la construction et de la mise en œuvre, le projet sera centré sur l’élaboration, le suivi et le contrôle des produits livrables (comme ils sont définis par les exigences opérationnelles), tout en respectant les engagements du calendrier.


3. Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
Ministère responsable CIC
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants ASFC et GRC


4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal s.o.
Sous-traitants principaux s.o.


5. Principaux jalons
Liste des principaux jalons Date
Création d’une solution technique Automne 2012
Rédaction d’un protocole d’entente entre l’ASFC et la GRC Automne 2012
Parachèvement des manuels de formation et des procédures normales d’exploitation Automne 2012
Déploiement de la solution aux régions Automne 2012
Prestation de la formation Hiver 2013

6. Résultats du projet

Les objectifs du PBRT sont les suivants :

  • Renforcer la gestion de l’identité : Veiller à ce que le gouvernement du Canada utilise des outils exacts et de qualité pour stocker l’information sur les clients et la préserver, de sorte que seuls les détenteurs légitimes de visas de résident temporaire, permis d’études ou de travail et permis de résident temporaire puissent entrer au Canada;
  • Améliorer la sécurité : Réduire la probabilité que des criminels connus ou des contrevenants à la législation de l’immigration puissent entrer au Canada en utilisant le programme de visa de résident temporaire;
  • Améliorer l’intégrité du programme : Introduire des outils supplémentaires qui empêchent les migrants illégaux, les personnes qui ont déjà été expulsées, les trafiquants de clandestins et les contrebandiers d’exploiter les lacunes en matière d’identité à des fins économiques, en assumant des identités différentes. Les renseignements sur l’identité et la nationalité des demandeurs de statut de réfugié, obtenus par les vérifications biométriques, appuieront la prise de décisions de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié;
  • Faciliter le traitement des clients légitimes : Pour les clients qui reviennent au pays, l’identification biométrique améliorera l’efficacité opérationnelle en réduisant la paperasserie et le temps passé aux bureaux d’entrée pour rétablir l’identité. Une gestion plus efficace et efficiente constitue un des grands moyens d’améliorer le traitement actuel, ce qui permettra à Citoyenneté et Immigration Canada d’automatiser de façon croissante la prestation et l’aidera à encadrer son service.

7. Rapport d'étape et explication des écarts

  • Avec les 12,7 millions de dollars que l’ASFC avait reçus dans le Budget de 2008, la portée du projet a été redéfinie pour inclure la capacité de vérification des photos pendant les inspections primaire et secondaire, dans les bureaux d’entrée canadiens dotés de capacités de traitement de l’immigration, ainsi que la vérification discrétionnaire des données biométriques dans la zone d’inspection secondaire de certains bureaux d’entrée.
  • Les efforts nécessaires pour mener l’analyse des coûts, les incertitudes en termes de portée du projet et la nécessité de revoir les plans de projet ont retardé la présentation effective du projet pour approbation, initialement prévue pour 2009–2010. L’approbation effective du projet a été accordée en février 2011.
  • Des analyses de rentabilisation ont été élaborées et approuvées, et des cas d’utilisation de système sont en plein élaboration. 
  • Des partenaires continuent de discuter de la façon d’opérationnaliser les exigences opérationnelles grâce à la création d’un plan de mise en œuvre.
  • En raison des retards accusés dans le processus de demande de propositions, l’ASFC ne pourra probablement pas faire l’acquisition d’équipement en 2011–2012. Le financement requis pour l’achat de l’équipement et de la trousse d’élaboration du logiciel sera reporté en 2012–2013.
  • S’il n’y a aucun autre retard pour la demande de propositions, l’ASFC sera prête à mettre en œuvre la solution de la portée réduite du Projet de biométrie pour les résidents temporaires d’ici le 31 mars 2013, comme il avait été prévu initialement.

8. Retombées industrielles

Ce grand projet de l'État n'a pas de retombée directe pour l'industrie canadienne; il vise à améliorer la sécurité des citoyens canadiens. L'immigration et l'attribution de la citoyenneté canadienne sont essentielles à la croissance et à la prospérité à venir du Canada. Afin d'appuyer le gouvernement du Canada dans ses objectifs et d'assurer au pays une croissance économique vigoureuse et un monde sûr, il faut maintenir un juste équilibre entre la volonté d'accueillir de nouveaux arrivants au Canada et l'obligation de protéger la santé de la population canadienne et de garantir sa sécurité. Il faut interdire l'entrée et le séjour au Canada aux criminels, aux terroristes et aux autres personnes interdites de territoire au pays.



Sûreté du fret aérien

1. Description

Le Programme de sûreté du fret aérien vise à élaborer un régime complet pour maintenir la sûreté du fret aérien au Canada. Il harmonisera l’approche du Canada avec les régimes des partenaires internationaux et assurera une atténuation des risques associés tant à l’introduction d’explosifs dans le fret ou dans le courrier, qu’à l’utilisation des aéronefs commerciaux comme armes. Des programmes de chaînes d’approvisionnement pour détecter le fret à faible risque seront élaborés, et des procédures seront trouvées pour contrôler le fret à risque élevé et ciblé.

2. Phase du projet

Les initiatives prioritaires du  Programme de sûreté du fret aérien du Canada seront mises en œuvre en 2012-2013, comme suit :


3. Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
Ministère responsable Transports Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Agence des services frontaliers du Canada


4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal s.o.
Sous-traitants principaux s.o.


5. Principaux jalons
Liste des principaux jalons Date
Entente sur le processus d’évaluation du risque pour les participants de Transports Canada 2012
Interopérabilité entre l’ASFC et d’autres ministères 2012-2013
Évaluation des secteurs d’harmonisation et de l’approche internationale pour atténuer le risque 2012-2013

6. Résultats du projet

Le présent programme offre des avantages aux voyageurs aériens, entre autres :

  • un régime de réglementation amélioré;
  • une surveillance, une formation et une observation;
  • des technologies et processus de contrôle;
  • une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité;
  • un soutien aux évaluations des risques menées par Transports Canada;
  • un contrôle du fret aérien dans les petits aéroports et les aéroports éloignés de catégories II et Autres aéroports.

7. Rapport d'étape et explication des écarts

  • Les travaux liés à cette initiative ont commencé en mai 2010 et ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Poursuite des travaux pour l’entente sur l’évaluation du risque des participants de  Transports Canada;
  • Participation au Groupe de travail sur l’interopérabilité; en mettant l’accent sur les possibilités d’interopérabilité entre l’ASFC et d’autres ministères;
  • Participation au Groupe d’experts techniques de l’Organisation mondiale des douanes sur la sûreté du fret aérien, en mettant l’accent sur les aspects qui pourraient être harmonisés et en discutant d’une approche internationale intégrée pour atténuer les risques que représente la Sûreté du fret aérien.

8. Retombées industrielles

Les retombées industrielles sont notamment les suivantes :

  • Protection de la population canadienne ainsi que de toutes les personnes qui travaillent au sein de la chaîne d’approvisionnement du fret aérien;
  • Rationalisation du commerce à la faveur de la gestion des risques;
  • Promotion du mouvement des marchandises tant à l’échelle nationale qu’internationale grâce à des chaînes d’approvisionnement commerciales efficaces;
  • Amélioration de la capacité de l’ASFC de déceler le fret à risque élevé;
  • Amélioration des contrôles et affectations plus efficientes des ressources de l’ASFC;
  • Assurance d’une circulation efficiente des marchandises qui contribue à la prospérité économique du Canada.