ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimum de performance environnementale : LEED NC niveau argent.
2. Seuil : tous les bâtiments seront confiés en sous-traitance de façon à se conformer à la norme LEED NC niveau argent.
3. Outil d'évaluation et de vérification utilisé et reconnu dans l'industrie: LEED.
4. Certification à obtenir : uniquement pour les bâtiments d'une superficie de >2 000 m².

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimum d'évaluation : BOMA BESt niveau 1.
2. Seuil : >1 000 m².
3. Types de bâtiments applicables : tous les bâtiments appartenant à l'ASFC d'une superficie de plus de 1 000 m2.
4. Outil d'évaluation utilisé et reconnu dans l'industrie: BOMA BESt.
5. Certification à obtenir : oui.

Stratégies/commentaires

1. Cette cible ne s'applique pas à l'ASFC étant donné que tous les nouveaux baux ou projets de renouvellement de baux sont négociés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de l'Agence. À titre de cliente, l'ASFC peut demander l'intégration de cette cible dans le cadre de ses exigences de location.
2. TPSGC renouvellera 11 baux visant des bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 en 2012-2013 au nom de l'ASFC.

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimum de performance environnementale : Green Globes cote « 3 Globes » (aménagement).
2. Seuil : >$1 million de dollars et/ou 1 000 m².
3. Types de bâtiments applicables : tous les bâtiments.
4. Outil de vérification utilisé et reconnu dans l'industrie : Green Globes.
5. Exemption : espaces fournis à l'ASFC en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes.

Stratégies/commentaires

1. Portée : les sources d'émissions ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules de l'ASFC.
2. Sources d'émissions exclues de l'inventaire des GES : aucune exclusion.
3. Modification de la cible de réduction des émissions de GES de l'ASFC : aucune modification n'a été apportée à la cible depuis sa désignation dans le RPP de 2011-2012.
4. Modification de l'année de référence : les émissions relatives à l'année de référence énoncées dans le RPP de 2011-2012 ont été recalculées en fonction de données nouvellement accessibles.
5. Augmentation prévue des émissions : les émissions devraient augmenter au cours de la prochaine année en raison de l'acquisition du Centre d'apprentissage de Rigaud auparavant propriété de TPSGC (+ 1130 t CO2e).
6. Stratégie de gestion des GES : l'ASFC continue de tenir à jour un inventaire de GES ainsi qu'une stratégie de gestion sur ses installations, son parc de véhicules, ses espaces loués, le transport de ses employés et les émissions des véhicules au ralenti aux postes frontaliers terrestres. Cet inventaire fournit de l'information sur les tendances de l'Agence en matière de consommation d'énergie et de coûts. Il permet également d'indiquer où les économies et les mesures de réduction des GES sont susceptibles d'être réalisées.
7. Principaux éléments du plan de mise en œuvre de la réduction des émissions de GES :
   • vérifier la consommation d'énergie et mise en œuvre de projets de réaménagement aux installations choisies;
   • élaborer un guide sur l'éclairage de l'ASFC pour les nouvelles constructions et les projets de rénovation d'envergure;
   • réaliser un examen sur l'utilisation du parc de véhicules;
   • acheter un plus grand nombre de véhicules hybrides, électriques et ultra compacts;
   • solutionner la consommation d'énergie relative aux prises murales par le biais de la sensibilisation des employés et de l'achat d'équipements éconergétiques.
8. Renseignements supplémentaires :
   • Dans l'ensemble, l'intensité des émissions de GES provenant des installations de l'ASFC (en CO2e/m2) a diminué de 11,5 % au cours de 2010-2011 par rapport à 2005-2006.
   • La diminution de l'intensité des émissions de GES provenant des installations peut être attribuable à la construction de nouveaux bâtiments plus efficaces et à la légère diminution de la consommation de carburant (c.-à-d. le carburant diesel, le mazout de chauffage) aux installations existantes.
   • De 2005-2006 à 2010-2011, l'intensité des émissions de GES provenant du parc de véhicules de l'ASFC (en CO2e/km) a diminué de 15 %.
   • La diminution de l'intensité des émissions de GES provenant du parc de véhicules est attribuable à une augmentation de l'achat d'éthanol et de biodiesel ainsi qu'au remplacement d'anciens véhicules par de nouveaux modèles éconergétiques, notamment des véhicules hybrides et ultra compacts.

Stratégies/commentaires

1. Portée : les déchets électroniques et électriques sont tout bien/matériel électronique et électrique excédentaire ayant atteint la fin de sa vie utile. Cela comprend tout l'équipement informatique, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication, audiovisuel et de bureau ainsi que tout autre équipement alimenté en électricité.
2. Définition et nombre d'emplacements :
   • Aux fins de la mesure, les « emplacements de l'ASFC » sont des installations dotées d'une connectivité réseau. Cela représente 319 emplacements, y compris les bureaux d'entrée, les bureaux intérieurs d'application de la loi, l'administration centrale et les bureaux régionaux.
   • *L'équipement électronique localisé à l'administration centrale compte pour environ 33 % de l'ensemble de l'équipement électronique utilisé au sein de l'ASFC. L'équipement électronique localisé dans les régions appartient à l'Agence du revenu du Canada et est géré par celle-ci au nom de l'ASFC.
   • Pour les besoins de cette cible, « entièrement mis en œuvre » signifie que la Politique sur l'aliénation de biens matériels en surplus de l'ASFC, qui inclut les déchets électroniques et électriques, est en vigueur et disponible pour tous les employés.
3. Considérations de sécurité : la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie se charge du nettoyage des biens de technologie de l'information.
4. Mécanisme de suivi de l'EEE :
   • À l'administration centrale, les inventaires de biens informatiques sont le mécanisme utilisé pour effectuer le suivi des dossiers d'aliénation des déchets électroniques.
   • Le gestionnaire du matériel de chaque région/district tient à jour ses propres registres sur l'aliénation et répond aux demandes de production de rapports provenant de l'administration centrale.
5. Moyens pris pour réutiliser ou recycler : l'ASFC s'assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques et à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'ASFC utilise les mécanismes suivants :
   • ordinateurs pour les écoles;
   • centres de distribution des biens de l'État;
   • dons ou transferts à d'autres organismes autorisés;
   • programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
   • autres programmes d'élimination (p. ex. offre à commandes ministérielle individuelle).

Stratégies/commentaires

1. Définition : les « unités d'impression » comprennent toutes les imprimantes réseau (imprimantes RL) et de bureau, les appareils multifonctionnels, les télécopieurs, les lecteurs optiques et les photocopieurs.
2. Portée : l'ASFC a inclus tous les bâtiments, les configurations d'espaces et les employés afin de réduire le nombre de rapports et de simplifier le suivi de cette cible. Bien que dans certains bâtiments, le rapport soit plus faible en raison du taux d'occupation ou des considérations de sécurité, l'ASFC entend atteindre cette cible pour tous les employés.
3. Mesures du rendement :
   • le nombre d'imprimantes est déterminé en fonction de l'inventaire des unités d'impression;
   • le nombre d'employés de bureau figure dans les rapports de dotation des ressources humaines;
   • tous les employés de bureau (c.-à-d. à l'administration centrale et dans les régions) sont assujettis à la cible.
4. Exigences en matière de rapports : les inventaires de biens informatiques sont le mécanisme utilisé pour effectuer le suivi du rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression.
5. Rôles et responsabilités des intervenants :
   • La haute direction s'assure que les lignes directrices sur le développement durable sont communiquées et adoptées au sein de l'ASFC.
   • La Division de la gestion des services de technologie de l'information partagés est responsable de l'Initiative de rationalisation du matériel;
     • le développement du matériel de sensibilisation soulignera les économies et les opportunités de sorte que le rapport cible soit atteint et maintenu tout en permettant aux employés de disposer des outils dont ils ont besoin pour effectuer leur travail.
   • Les gestionnaires s'assurent que les demandes de nouvelles imprimantes sont accompagnées d'une justification opérationnelle et que les articles jetables (comme le papier et les cartouches d'imprimante) sont recyclés.
   • Les agents d'approvisionnement en technologie de l'information s'assurent que les appareils sont achetés dans le respect de l'environnement.
   • Le personnel des services de soutien en technologie de l'information s'assurent que les appareils soient configurés de manière à profiter des paramètres écologiques et que les équipements en fin de vie soient éliminés de manière respectueuse de l'environnement.
6. Plan de mobilisation :
   • L'Examen stratégique de tous les appareils informatiques présentait une opportunité de réduire le nombre d'appareils utilisés au sein de l'ASFC. Cette diminution a débuté en 2011-2012 et sera réalisée grâce à une réduction du renouvellement continu de l'équipement vieillissant (renouvellement de fin d'utilisation). On prévoit que l'Agence sera en mesure de réduire de 3 100 le nombre d'imprimantes au sein de l'organisation.
   • L'Initiative de rationalisation du matériel cible les imprimantes réseau et de bureau, les ordinateurs portatifs au cours de la Phase I et les télécopieurs, les lecteurs optiques et les photocopieurs lors de la Phase II.
   • Des appareils multifonctionnels sont envisagés pour remplacer les imprimantes, les photocopieurs, les lecteurs optiques et les télécopieurs.
   • Les approches en matière d'écologisation de la technologie de l'information seront intégrées aux pratiques de gestion des biens en vue de réduire l'empreinte écologique globale.

Stratégies/commentaires

1. Portée : tous les employés de l'ASFC sont inclus.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : données relatives à l'utilisation basée sur l'offre à commandes nationale de TPSGC.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Rapports démographiques de l'ASFC de 2008 à 2013.
4. Nombre d'employés assujettis à la cible : 14 706 employés.
5. Exigences en matière de rapports : l'ASFC recueille l'information figurant dans les offres à commandes nationales de TPSGC sur une base trimestrielle.
6. Rôles et responsabilités : la Direction de l'infrastructure et des opérations environnementales et la Direction de la gestion des biens, des achats et des télécommunications sont responsables de la cible.
7. Plans de mobilisation :
   • Mettre en œuvre une directive, un programme et un plan d'action sur la consommation de papier;
     • l'ensemble du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat seront tenus d'acheter le papier au moyen de l'offre à commandes nationale de TPSGC.
   • Élaborer un plan de communication pour informer tous les employés des impacts de la consommation de papier sur l'économie, la société et l'environnement.
   • Préparer un rapport annuel sur la consommation de papier afin d'assurer une amélioration continue.

Stratégies/commentaires

1. Portée : le guide sur les réunions écologiques s'applique à toutes les réunions tenues à l'ASFC.
2. Preuve d'adoption : le taux de téléchargement du guide sur les réunions écologiques à partir du site intranet de développement durable de l'Agence et/ou un sondage suivant la mise en œuvre serviront de preuve d'adoption.
3. Exigences en matière de rapports : un nouvel outil de vérification interne sera développé et mis en œuvre ou le suivi sera intégré aux processus actuels de vérification de l'Agence. La vérification sera réalisée annuellement.
4. Rôles et responsabilités :
   • La Division des programmes environnementaux révisera le guide sur les réunions écologiques tous les trois ans afin de l'évaluer et de le mettre à jour au besoin.
   • Tous les employés de l'ASFC sont tenus d'exercer leurs activités conformément au guide sur les réunions écologiques.
5. Principaux éléments du guide :
   • contient les pratiques exemplaires et les meilleurs outils en matière d'environnement;
   • accroît la sensibilisation aux réunions écologiques et aux pratiques durables en milieu de travail et réduit l'empreinte environnementale des réunions tenues par l'Agence, en particulier les réunions et les événements d'envergure.
6. Communication du guide : le guide est facilement accessible sur le site intranet de développement durable de l'Agence et il sera communiqué au cours de certains événements écologiques nationaux.

Stratégies/commentaires

1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
   • Spécifique : la cible est propre au parc de véhicules et énonce clairement un objectif précis d'achat.
   • Mesurable : la matrice des véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion d'Automotive Resources International guideront l'achat de véhicules de taille idéale.
   • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules élaborera et mettra en œuvre le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC de façon à atteindre cette cible.
   • Réaliste : le parc de véhicules de taille idéale permettra de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables.
   • Temporel : une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

Stratégies/commentaires

1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
   • Spécifique : la cible énonce un objectif clair et quantifiable pour le parc de véhicules.
   • Mesurable : un inventaire précis du parc de véhicules, permettant d'assurer le suivi des renseignements requis, servira à mesurer le rendement de la cible.
   • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées. Le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc, déterminera les besoins opérationnels et la faisabilité en ce qui a trait à l'achat de véhicules hybrides ou ultra compacts.
   • Réaliste : l'achat de véhicules hybrides ou ultra compacts permettra de diminuer la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables.
   • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.
2. Principales mesures pour atteindre la cible :
   • La priorité relative au remplacement de véhicules sera accordée aux clients demandant des véhicules hybrides ou ultra compacts.
   • En 2012-2013, l'ASFC fera l'acquisition de dix véhicules hybrides.

Stratégies/commentaires

1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
   • Spécifique : la cible énonce précisément le type et le pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiendront des clauses environnementales.
   • Mesurable : l'information est accessible à partir du système de contrats et divers modèles d'acquisition serviront à mesurer le rendement.
   • Atteignable : le gestionnaire national des contrats et des achats intégrera les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner pertinents.
   • Réaliste : l'ASFC conclut des contrats visant un nombre important de biens et de services. L'intégration des clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner permet à l'ASFC de s'assurer que les biens et les services pour lesquels elle conclut un marché sont fabriqués ou livrés dans le respect de l'environnement.
   • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

Stratégies/commentaires

1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
   • Spécifique : la cible énonce clairement quels employés seront tenus de suivre une formation sur les achats écologiques et quels seront les types de cours acceptables.
   • Mesurable : l'information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada servira à mesurer le taux de réussite des cours sur les achats écologiques. Le Système central de gestion de la rétroaction de l'ASFC évaluera le taux de réussite de la formation en ligne sur la carte d'achat de l'ASFC.
   • Atteignable : les deux cours de formation sont offerts en ligne sans frais.
   • Réaliste : le personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat de l'ASFC seront davantage en mesure d'intégrer les considérations environnementales dans les processus d'achat de biens et de services.
   • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

Stratégies/commentaires

1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
   • Spécifique : la cible énonce précisément les postes pour lesquels l'évaluation du rendement devrait comprendre des clauses environnementales.
   • Mesurable : la Division des contrats, des biens et des télécommunications de l'ASFC assurera le suivi du pourcentage d'évaluations du rendement comportant des clauses environnementales.
   • Atteignable : une autorité responsable a été désignée afin de s'assurer que les clauses sont incluses dans les évaluations du rendement.
   • Réaliste : l'intégration des clauses environnementales dans les évaluations du rendement des employés ciblés permettra d'accroître l'imputabilité et par le fait même l'approvisionnement écologique.
   • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

Stratégies/commentaires

1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
   • Spécifique : la cible énonce clairement un résultat associé à un secteur d'achat spécialisé.
   • Mesurable : la mesure est fondée sur l'atteinte de la cible.
   • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées. Le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec d'autres intervenants, élaborera et mettra en œuvre une politique, des normes et des lignes directrices pertinentes à l'achèvement du cadre.
   • Réaliste : l'ASFC dispose d'un parc de véhicules important. Un cadre de gestion harmonisant les pratiques conventionnelles relatives aux parcs de véhicules avec les principes d'achats écologiques permettra de veiller à ce que les véhicules de l'ASFC soient achetés et gérés de façon à contribuer à un Canada durable.
   • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.