Affectation des fonds par activité de programme

Cette image est un graphique en secteurs.

Il montre la répartition en pourcentage du financement du Tribunal par activité de programme.

La première activité de programme est « Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire) », comptant pour 73 p. 100, la deuxième activité de programme est « Enquêtes et saisines sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif) », comptant pour 1 p. 100, et la troisième activité de programme est « Services internes » comptant pour 26 p. 100.