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ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur - Rapport
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SECTION III — RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
Les principales données financières prospectives décrites dans le présent Rapport sur les plans et les priorités ont pour but de brosser un tableau des activités financières du Tribunal. Elles sont préparées selon la comptabilité d’exercice afin de renforcer la reddition de comptes et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prospectifs sont sur le site Web du Tribunal à l’adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index5_f.asp.
États financiers prospectifs
| Variation | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | -2% | 12 615 | 12 884 |
| Total des recettes | 0% | 1 | 1 |
| Coût net des opérations | -2% | 12 614 | 12 883 |
Le coût net total estimatif des opérations du Tribunal pour l’exercice 2012-2013 est de 12,614 millions de dollars, ce qui comprend 2,845 millions de dollars pour des services rendus à titre gracieux. Il est prévu que le total sera ventilé comme suit : 9,208 millions de dollars, ou 73 p. 100 du coût net total des opérations, pour l’activité de programme principale du Tribunal, qui est le règlement des causes liées au commerce; 126 000 $, ou 1 p. 100 du coût net total des opérations, pour les enquêtes économiques de portée générale et les saisines; 3,280 millions de dollars, ou 26 p. 100 du coût net total des opérations, pour les services internes.
| Variation | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total de l’actif | -16% | 951 | 1 129 |
| Total du passif | -7% | 1 938 | 2 079 |
| Avoir | -4% | (987) | (950) |
| Total | -16% | 951 | 1 129 |
Il importe de remarquer que le Tribunal est un organisme centralisé dans lequel plusieurs frais normalement assumés par les gestionnaires hiérarchiques sont couverts par les services intégrés et ne sont pas réaffectés aux activités de programme individuelles (p. ex. les ordinateurs de bureau, les imprimantes, les téléphones cellulaires, les meubles et l’équipement, les fournitures, l’impression, les services de messagerie et les télécommunications).
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
SECTION IV — AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Personnes-ressource
Le secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
17e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-998-1322
Courrier électronique : secretaire@tcce-citt.gc.ca
Site Web du Tribunal : http://www.tcce-citt.gc.ca
Lois régissant les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur
| Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur | L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47 |
| Loi sur les douanes | L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1 |
| Loi sur la taxe d’accise | L.R.C. 1985, c. E-15 |
| Loi sur les mesures spéciales d’importation | L.R.C. 1985, c. S-15 |
| Loi sur l’administration de l’énergie | L.R.C. 1985, c. E-6 |
| Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur | D.O.R.S./89-35 |
| Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics | D.O.R.S./93-602 |
| Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur | D.O.R.S./91-499 |
Publications du Tribunal
On trouvera une liste complète des publications du Tribunal sur le site Web du Tribunal à l’adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index_f.asp.
1 . Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, janvier 2012 à la p. 1.
2 . Ibid. à la p. 17.
3 . Pour la description des activités de programme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses en ligne à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
4 . Ibid.