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La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C. P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
Section I : Survol de l'organisation
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d'intérêt
D'année en année, les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien poursuivent les objectifs du gouvernement du Canada qui visent à permettre à tous les Canadiens de découvrir la richesse de leur culture et de leur patrimoine. À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 préparé par Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
BAC mène un vaste programme de modernisation afin de remplir son mandat en tirant avantage de la révolution numérique. La mise en œuvre de stratégies, telles que l'utilisation d'un nouveau modèle de prestation de services axé sur les technologies numériques, favorisera l'accès des Canadiens au patrimoine documentaire du pays
Les efforts soutenus de BAC en vue d'améliorer la tenue de documents au gouvernement permettront à l'ensemble des ministères et organismes d'identifier leurs documents d'importance. Cette gestion de l'information pourra servir à faciliter la prise de décisions et à assurer la reddition de comptes aux Canadiens.
Comme en témoigne ce rapport, en 2012-2013, BAC continuera à poser des gestes concrets afin de préserver notre patrimoine culturel. BAC contribue ainsi à améliorer la qualité de vie des Canadiens, tout en favorisant le dynamisme social, culturel et économique du Canada.
L'honorable James Moore, C. P., député
En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, Bibliothèque et Archives Canada a pour mandat :
La modernisation à Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
Les projets et les activités de BAC pour l'exercice 2012-2013 et au-delà s'inscrivent dans le cadre de son processus de modernisation. La modernisation ne modifie en rien la raison d'être de BAC. Il s'agit d'une démarche stratégique, axée sur les politiques, qui lui permet d'analyser et de relever les grands défis qui transforment le milieu du patrimoine documentaire. Il s'agit notamment :
Au cœur de ce processus de modernisation se trouve la mise en place d'une approche stratégique visant la constitution d'une collection la plus représentative possible de l'ensemble de la société canadienne. À cette fin, la modernisation repose sur cinq principes fondamentaux :
Pour en savoir plus au sujet de la modernisation :
www.bac-lac.gc.ca/fra/modernisation/Pages/default.aspx
Le processus de modernisation influence la manière dont Bibliothèque et Archives Canada (BAC) exerce ses trois grandes responsabilités :
Documentation de la société canadienne
BAC a la responsabilité d'acquérir les ressources documentaires qui témoignent le plus fidèlement de l'évolution de la société canadienne. En appliquant des critères de sélection fondés sur des politiques publiques, BAC peut s'assurer que la société canadienne dans son ensemble est bien documentée et que ses processus sont connus et transparents.
La collaboration entre les bibliothèques, les centres d'archives et les organismes apparentés qui partagent une même volonté de documenter toutes les facettes de la société canadienne a débouché sur la création du Réseau pancanadien du patrimoine documentaire. À l'intérieur de ce réseau de communautés d'intérêts, la responsabilité qui incombe à BAC demeure unique à trois points de vue.
Premièrement, BAC acquiert les ressources documentaires à valeur continue des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Il s'agit des documents qui soutiennent la prise de décisions majeures de nature politique, juridique et administrative dans les institutions du gouvernement fédéral.
Deuxièmement, en vertu des exigences sur le dépôt légal énoncées dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs doivent fournir à BAC des exemplaires de tous les ouvrages qu'ils publient au Canada.
Troisièmement, BAC complète ses collections en acquérant des ressources documentaires de manière discrétionnaire et en collaboration avec ses partenaires, par divers mécanismes comme des dons de Canadiens, d'artistes et de sociétés privées, après les avoir évaluées en fonction de ses priorités, de ses ressources et des occasions qui se présentent. Ces acquisitions visent à compléter les collections de BAC de manière à ce qu'elles soient les plus représentatives possible de la société canadienne. Les mécanismes d'acquisition utilisés par BAC dans ce dernier cas sont les achats et l'émission de reçus d'impôt, en échange de fonds considérés d'importance nationale et provenant de personnes ou d'organismes privés.
Préservation
BAC a la responsabilité de préserver ses ressources documentaires numériques et analogiques afin que les générations actuelles et futures puissent y avoir accès. Il exerce cette responsabilité de deux manières : premièrement, en s'appuyant sur l'expertise de ses employés spécialistes en préservation et en numérisation; deuxièmement, en utilisant les infrastructures conçues à cette fin, comme le Centre de préservation ainsi que le nouveau Centre de préservation de pellicule de nitrate.
Dans le cadre de la modernisation, BAC tient compte de diverses priorités, dont la nécessité de préserver le patrimoine documentaire numérique du Canada et de convertir les ressources analogiques (documents papier, formats audiovisuels obsolètes, etc.) en formats numériques afin de protéger les originaux d'une utilisation abusive et d'en assurer l'accessibilité à long terme. La modernisation de la gestion des ressources documentaires exige également que l'évaluation des ressources actuelles et potentielles prenne en considération la capacité à long terme de BAC de répondre aux besoins de préservation de ces ressources et d'en assurer l'accessibilité de manière durable.
Exploration des ressources
Les responsabilités de BAC au chapitre de l'exploration des ressources englobent les différents moyens offerts par l'institution pour consulter ses ressources documentaires. BAC sait que ses clients s'attendent à pouvoir accéder au patrimoine documentaire du Canada, quand, où, et comme ils le veulent. C'est pourquoi il a entrepris de revoir son cadre d'accès en élaborant des stratégies qui appuient l'engagement du gouvernement du Canada à être un gouvernement ouvert, ainsi qu'en établissant des services durables, pertinents et adaptés aux besoins, qui offrent l'accès le plus large possible à ses ressources documentaires.
Cette révision a également entraîné la conception d'un nouveau modèle de services, qui privilégie le service numérique comme principal mode d'accès pour les clients. Ce modèle a déjà été mis en place avec la numérisation de contenus sur demande. Les clients pourront accéder en ligne à une proportion grandissante de ressources documentaires dans les fonds et collections de BAC, peu importe l'endroit où elles sont conservées. Cet accès à distance sera également appuyé par les membres du Réseau pancanadien du patrimoine documentaire, par d'autres partenaires et par les clients de BAC.
Par ailleurs, la description est l'une des composantes essentielles de l'exploration des ressources. Des descriptions précises et conviviales permettent aux clients d'explorer pleinement les collections afin d'y découvrir les ressources qui les intéressent. BAC a donc entrepris d'examiner comment il pourrait mieux décrire son patrimoine documentaire afin d'en améliorer l'accessibilité pour le plus grand nombre de Canadiens. Cela comprend, par exemple, la production automatique de nouvelles métadonnées (l'information qui décrit les ressources documentaires) à partir des renseignements descriptifs fournis par les créateurs et les clients.
Les services d'orientation et de référence, ainsi que les expositions, aident les clients à découvrir les ressources contenues dans les collections. Or, les services offerts aux clients individuels et l'élaboration de programmes exigent un soutien important de la part du personnel. BAC a donc décidé de recentrer ses services afin que les compétences de ses employés soient utilisées de la manière la plus efficiente possible, en privilégiant graduellement les services qui sont les plus utilisés par les clients.
Le projet de modernisation de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) continuera à orienter les priorités organisationnelles en 2012-2013 et au-delà. Comme l'indiquait le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, cela représente la façon dont BAC s'adapte à un monde où les technologies numériques ont transformé la nature et le volume des ressources documentaires, ainsi que la façon dont la grande majorité des Canadiens créent, recherchent, consultent et utilisent l'information. Cela permettra de satisfaire les attentes grandissantes du public, qui souhaite un accès rapide à un patrimoine documentaire représentant la société canadienne dans toute sa diversité.
Le projet a débuté en 2009 par un travail analytique et conceptuel. En 2010-2011, afin de traduire les concepts sous-jacents en une suite d'importants changements à son fonctionnement de base, BAC a élaboré et commencé à mettre en œuvre une série de 12 initiatives de modernisation et d'innovation visant l'obtention de résultats concrets.
BAC a regroupé ces 12 initiatives en fonction de six priorités organisationnelles, lesquelles sont exposées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012. Ces priorités demeurent essentiellement les mêmes, bien que quelques modifications aient été apportées à leur formulation afin de refléter les progrès accomplis dans leur mise en œuvre à grande échelle.
Les changements à effectuer pour respecter ces priorités exigeront de BAC qu'il modifie ses modes de gestion et d'utilisation des ressources. Dans le cadre du PRISM (Processus et ressources internes soutenant la modernisation), BAC a établi des priorités afin d'orienter la réaffectation de ses ressources.1 Dans ce contexte, il accordera une attention particulière à la production de deux outils clés : le modèle de prestation de services et la révision de ses méthodes et outils pour une gestion efficace de l'information gouvernementale. Le PRISM a également été utile à BAC pour respecter l'engagement du gouvernement consistant à accroître l'efficience des programmes et des activités.
1 Le PRISM est un processus de réinvestissement à l'échelle de l'institution qui vise à répartir les ressources de BAC de manière optimale afin de respecter les priorités de la modernisation. Ces réaffectations permettront à BAC de poursuivre ses activités tout en réalisant de nouveaux projets qui s'avèrent nécessaires pour soutenir l'enrichissement du patrimoine documentaire dont il a la garde, qu'il doit préserver et rendre accessible à un nombre grandissant de Canadiens.
Priorité 1 | Type2 | Résultats stratégiques |
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BAC entreprendra la mise en œuvre du nouveau modèle de prestation de services pour améliorer l'accès à ses ressources documentaires | Priorité déjà établie | Résultat stratégique 2 |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La reformulation de cette priorité marque une évolution vers une articulation plus précise et concrète de la priorité de 2011-2012 (« BAC améliorera l'accès à ses fonds et collections »). L'exploration des ressources à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) doit mieux répondre aux besoins et aux intérêts des Canadiens en matière d'information. En cette ère numérique, ceux-ci s'attendent à trouver l'information facilement, instantanément et de manière autonome. Afin de demeurer pertinent dans un monde où les citoyens sont de plus en plus interreliés et intégrés dans des réseaux sociaux, BAC veut repenser ses modes de communication avec les Canadiens. Il augmente la présence, la pertinence et la visibilité de son patrimoine documentaire et actualise son Cadre pour une politique d'accès afin que ceux-ci puissent découvrir et utiliser au maximum ses contenus, quand, où, et comme ils le désirent. Compte tenu de ses ressources, BAC doit accroître son efficience tout en cherchant à rejoindre davantage de Canadiens. Cela signifie qu'il devra accorder moins d'importance aux méthodes traditionnelles axées sur les services en personne, qui nécessitent beaucoup de main-d'œuvre, et plutôt privilégier des méthodes qui tirent profit des technologies numériques et de la collaboration avec les utilisateurs et les divers milieux intéressés, permettant ainsi de tisser des liens avec un plus grand nombre de citoyens. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
2 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.
Priorité 2 | Type | Résultats stratégiques |
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BAC concevra et mettra en place un modèle pansociétal pour encadrer la prise de décisions en matière d'évaluation et d'acquisition | Priorité déjà établie | Les deux résultats |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La reformulation de cette priorité marque une évolution vers des orientations plus concrètes par rapport à la priorité de 2011-2012 (« BAC redéfinira sa manière de sélectionner les ressources documentaires devant être acquises pour les Canadiens »). Bibliothèque et Archives Canada (BAC) doit relever des défis importants pour réaliser son mandat, en raison du monde de l'information en pleine expansion et des nouvelles façons adoptées par les Canadiens pour créer, partager et utiliser cette information, y compris au sein de l'administration fédérale. BAC a examiné certains des concepts fondamentaux qu'il utilise pour déterminer ce qui représente le mieux l'ensemble de la société pour les générations actuelles et futures, afin de faire des choix de manière stratégique et cohérente tout en optimisant ses ressources actuelles et futures. Cette nouvelle approche de l'évaluation fondée sur des politiques influence les priorités en matière d'acquisition, structure la collaboration avec les ministères et les autres institutions du patrimoine documentaire et oriente les décisions de BAC quant aux meilleures façons de gérer les ressources documentaires existantes. Plans en vue de donner suite à la priorité
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Priorité 3 | Type | Résultats stratégiques |
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BAC adoptera une approche plus collaborative pour réaliser son mandat | Priorité déjà établie | Les deux résultats |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La formulation de cette priorité est la même qu'en 2011-2012. Dans son processus de modernisation, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) reconnaît qu'il ne peut détenir un monopole sur le patrimoine documentaire du Canada, en raison de l'énorme quantité d'informations disponibles et des nombreux nouveaux moyens utilisés pour produire ce patrimoine. BAC partage plusieurs de ses responsabilités avec une vaste gamme de partenaires : d'autres bibliothèques et centres d'archives, des ministères et organismes gouvernementaux, des universités et bien d'autres. Cet environnement décentralisé nécessite un nouveau modèle. Des discussions ont déjà eu lieu avec divers milieux intéressés afin de trouver des champs de collaboration potentiels pour la mise en place du nouveau Réseau pancanadien du patrimoine documentaire. BAC et les autres organismes tireront profit d'une collaboration accrue pour évaluer, acquérir, conserver, décrire et rendre accessible le patrimoine documentaire le plus représentatif qui soit de la société canadienne. Ce nouvel accent mis sur la collaboration devrait permettre à BAC d'utiliser ses ressources de manière plus efficace et efficiente, tout en respectant ses divers mandats découlant de la loi. Plans en vue de donner suite à la priorité
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Priorité 4 | Type | Résultats stratégiques |
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BAC reverra toutes ses méthodes pour décrire et structurer ses ressources documentaires afin d'en améliorer la diffusion et l'accessibilité | Priorité déjà établie | Résultat stratégique 2 |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La reformulation de cette priorité vient élargir le sens énoncé dans la priorité de 2011-2012 (« BAC modernisera ses méthodes pour décrire sa collection afin d'en améliorer l'accès »). La description et la structuration des ressources documentaires de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sont basées sur des métadonnées qui concernent, par exemple, le sujet d'un document, le lieu et les personnes représentées sur une photographie ou dans un film, l'auteur d'un livre numérique ou les informations relatives à sa publication. Lorsque des métadonnées efficaces et conviviales sont utilisées et qu'elles sont appuyées par des outils et des pratiques exemplaires, les utilisateurs peuvent rapidement identifier les ressources qui les intéressent. Bien que BAC utilise des normes traditionnellement reconnues en bibliothéconomie et en archivistique afin que les créateurs, les donateurs et les utilisateurs puissent facilement produire des métadonnées précises et uniformes, il lui faut un cadre de description fondé sur des politiques pour toutes les ressources documentaires. Plans en vue de donner suite à la priorité
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Priorité 5 | Type | Résultats stratégiques |
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BAC adaptera la gestion de ses ressources documentaires | Priorité déjà établie | Résultat stratégique 2 |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La reformulation de cette priorité vient élargir le sens énoncé dans la priorité de 2011-2012 (« BAC garantira la préservation des documents numériques »). La gestion des ressources documentaires comprend la responsabilité de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) de protéger le patrimoine documentaire sous forme numérique et analogique. BAC s'acquitte déjà de cette responsabilité grâce à l'expertise de son personnel et à ses installations conçues spécialement pour la préservation des ressources documentaires. Il la complète en recourant au processus de modernisation pour mettre en place des méthodes et des outils uniformes visant à acquérir et à préserver ses ressources documentaires numériques et analogiques. BAC veut en priorité numériser ses ressources analogiques afin de les rendre davantage accessibles à tous ceux qui s'intéressent au patrimoine documentaire du Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité
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Priorité 6 | Type | Résultats stratégiques |
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BAC adoptera un nouveau modèle pour ses opérations internes et veillera à ce que son personnel possède les compétences requises pour réaliser son mandat | Priorité déjà établie | Les deux résultats |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La reformulation de cette priorité marque une évolution vers des orientations plus concrètes par rapport à la priorité de 2011-2012 (« BAC renforcera sa capacité à gérer et à déléguer les responsabilités »). Bibliothèque et Archives Canada (BAC) doit s'assurer que du personnel compétent s'attaquera en priorité aux défis du monde numérique afin d'atteindre un plus grand nombre de Canadiens et de les relier à leur patrimoine documentaire, ainsi qu'afin de soutenir les ministères et organismes gouvernementaux dans la gestion de leurs ressources documentaires numériques. À cette fin, BAC a modifié sa structure de fonctionnement pour répartir son personnel professionnel de manière plus efficace et efficiente. Cette priorité nécessite toujours une réflexion stratégique pour déterminer quelle est la meilleure approche à adopter pour organiser et appliquer les technologies de l'information afin de permettre à BAC de réaliser des progrès importants en matière de contenu numérique et de livraison de ce contenu. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) identifie dans son profil de risques organisationnel les principaux risques qui menacent ses activités courantes et la réalisation générale de son mandat. La modernisation constitue la réponse stratégique de BAC à ces risques, dont les quatre suivants :
Le risque que le patrimoine documentaire essentiel ne soit pas acquis
Considérant l'énorme quantité de documents qui se crée chaque jour, il n'a jamais été possible pour BAC, ni pour tout autre organisme, d'acquérir toutes les ressources composant le patrimoine documentaire du Canada. Le modèle pansociétal atténuera ce risque en proposant de nouvelles politiques d'évaluation et d'acquisition qui aideront BAC à déterminer ce qu'il devrait ou non acquérir, tout en respectant ses responsabilités devant la loi. Ce modèle comprend aussi un engagement à collaborer avec d'autres partenaires au sein du Réseau pancanadien du patrimoine documentaire. Ce réseau encouragera les communautés d'intérêts à développer leurs collections dans un esprit de complémentarité, évitant ainsi les dédoublements.
Le risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé pour les générations futures
Comme on l'a vu plus haut, BAC possède l'essentiel des infrastructures requises en matière de préservation, tel le Centre de préservation de pellicule de nitrate destiné aux films et aux photographies. BAC peut aussi compter sur des professionnels hautement qualifiés pour assurer la préservation de ses ressources documentaires analogiques et numériques. BAC doit prendre des décisions stratégiques pour utiliser ces ressources efficacement afin de satisfaire aux importants besoins en matière de préservation. Il concentrera ses efforts sur la numérisation des ressources documentaires analogiques les plus à risque, sur l'acquisition de nouvelles ressources numériques et sur la collaboration avec des partenaires comme l'Institut canadien de conservation.
Le risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible aux Canadiens
Le patrimoine documentaire dont BAC a la garde est considérable, mais il n'est pas entièrement accessible. BAC a fait des progrès importants pour remédier à cette situation, par exemple en numérisant une partie de ses ressources documentaires analogiques, en diffusant en ligne des images numérisées et en réalisant divers programmes en collaboration avec des partenaires. Le nouveau modèle de prestation de services, fondé sur le Cadre pour une politique d'accès et sur le cadre pour la description, offrira aux clients de BAC un meilleur accès à leur patrimoine documentaire. Le cadre pour la description comprend maintenant de nouvelles approches à la description des ressources documentaires (les métadonnées) visant à rendre le processus de repérage plus simple et plus logique. Cela permettra aussi d'accélérer le traitement des acquisitions, rendant les documents encore plus rapidement disponibles. Quant au Cadre pour une politique d'accès, il fournit les orientations stratégiques nécessaires pour faire en sorte que BAC s'acquitte de sa responsabilité consistant à faire connaître aux Canadiens le patrimoine documentaire contenu dans ses collections.
Le risque que les ressources documentaires du gouvernement du Canada ne soient pas gérées adéquatement
Les responsabilités de BAC en matière de soutien à la gestion de l'information gouvernementale sont fondamentales pour garantir aux Canadiens la responsabilisation du gouvernement, ainsi que la meilleure utilisation possible de cette information à titre d'actif organisationnel permettant une prise de décision efficace. Les ministères et organismes du gouvernement doivent maintenant gérer leurs informations conformément à la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le rôle de BAC consiste à fournir des conseils et du soutien à cet égard. BAC gère ce risque en assurant une gestion efficace et efficiente à long terme des ressources documentaires du gouvernement.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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117 743,5 | 101 315,7 | 95 715,6 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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1 117 | 1 117 | 1 117 |
Indicateurs de rendement | Cibles |
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Proportion des institutions3 du gouvernement canadien qui reçoivent ou maintiennent une cote de rendement « acceptable » ou « forte » en gestion de l'information | 75 % en mars 2013 |
Résultat stratégique 2.0 : La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures | |
Indicateurs de rendement | Cibles |
Pourcentage de la collection utilisée par les clients | Indicateur mesuré au 2-3 ans. Pourcentage de référence à établir en 2012-2013 |
3 Cet indicateur couvre tous les ministères et organismes concernés par l'indicateur 12 (Efficacité de la gestion de l'information – Cadre de responsabilisation de gestion). On peut en consulter la liste sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor : www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents | 2 655,4 | 2 632,6 | 2 632,6 | 2 632,6 | Affaires gouvernementales : un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens |
Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux | 8 007,3 | 4 911,7 | 4 911,7 | 4 911,7 | |
Documentation de l'expérience canadienne | 11 923,0 | 15 914,1 | 15 914,1 | 15 914,1 | Affaires sociales : une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
Conservation de la mémoire continue | 16 451,1 | 31 886,3 | 15 458,5 | 9 858,4 | |
Exploration des ressources documentaires | 36 511,0 | 34 346,2 | 34 346,2 | 34 346,2 | |
Total des dépenses prévues | 89 690,9 | 73 263,1 | 67 663,0 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
Services internes | 36 932,9 | 28 052,6 | 28 052,6 | 28 052,6 |
Total des dépenses prévues | 28 052,6 | 28 052,6 | 28 052,6 |
Le financement de base de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a diminué au cours des trois dernières années et se situe maintenant à environ 95 M$. Cette diminution est principalement attribuable au transfert de 3,8 M$ à Services partagés Canada, tandis qu'environ 1 M$ sont reliés aux mesures de limitation des coûts (budget fédéral de 2010).
Les dépenses effectuées par BAC en excédent de son financement permanent de 95 M$ ont servi à réaliser des projets précis pour lesquels l'institution a reçu un financement temporaire. La fluctuation des dépenses s'explique principalement par les projets temporaires suivants :
Les deux derniers projets ci-haut s'inscrivent dans l'un des volets du mandat de BAC, soit la préservation du patrimoine documentaire du Canada.
Bibliothèque et Archives Canada s'est engagé à dépenser avec prudence et à atteindre des résultats mesurables dont bénéficieront les Canadiens. Il travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec des partenaires externes, afin d'assurer la réalisation efficace et efficiente de ses activités et d'offrir un meilleur accès à sa collection.
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Bibliothèque et Archives Canada (BAC), en collaboration avec les organismes centraux, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral ainsi que d'autres milieux intéressés, joue un rôle de chef de file dans la conception de normes, d'outils et de pratiques exemplaires en gestion de l'information et en tenue de documents. BAC facilite la gestion de l'information dans les institutions du gouvernement fédéral grâce à l'approbation et à l'émission d'autorisations de disposer de documents, et grâce à l'élaboration d'outils, de guides et de lignes directrices qui appuient le projet gouvernemental sur la tenue de documents. De plus, BAC contribue à la préparation de politiques en gestion de l'information en présidant divers comités intergouvernementaux ou en y participant.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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2 632,6 | 2 632,6 | 2 632,6 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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37 | 37 | 37 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Un régime de réglementation est en place au sein du gouvernement du Canada et l'information gouvernementale est gérée et conservée ou éliminée adéquatement | Pourcentage d'organismes qui considèrent que les services de bibliothèque et les services en tenue de documents sont bien intégrés dans leur culture organisationnelle | 70 % en mars 2013 |
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) offre des conseils, du soutien, des services et de la formation aux institutions fédéraux afin de les aider à gérer leur information de manière efficace et à se conformer aux exigences de la Directive sur la tenue de documents. BAC assume ces fonctions en fournissant des orientations aux organismes nationaux, en présentant des communications lors de conférences, de symposiums ou de forums, ainsi qu'en préparant et en présentant des séances de formation et de sensibilisation. BAC facilite aussi la disposition des documents gouvernementaux en offrant des conseils et du soutien en ce qui a trait à l'entreposage, à la conservation, à la destruction et au transfert de ces documents. De plus, BAC collabore avec les bibliothèques fédérales pour garantir l'accès aux informations pertinentes et ainsi soutenir le travail des décideurs, tout en préservant l'excellence des services offerts par les bibliothèques du gouvernement canadien. BAC mène des recherches sur divers sujets d'intérêt pour les bibliothèques fédérales, coordonne l'acquisition de ressources documentaires électroniques pour ces bibliothèques, soutient le Groupe de travail des sous-ministres adjoints sur l'avenir du service des bibliothèques fédérales et gère les relations avec les partenaires des bibliothèques fédérales. Enfin, BAC contribue de manière importante à rendre accessibles les documents gouvernementaux qui proviennent de différentes institutions et dont il est responsable en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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4 911,7 | 4 911,7 | 4 911,7 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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147 | 147 | 147 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Capacité accrue et meilleur état de préparation pour gérer efficacement l'information du gouvernement du Canada | Pourcentage d'organismes du gouvernement du Canada qui affichent une amélioration de leur capacité et de leur état de préparation à gérer efficacement l'information | 85 % en mars 2013 |
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) gère les deux activités de programme de ce résultat stratégique au moyen d'une approche pangouvernementale intégrée en matière de gestion de l'information; cette approche s'inspire de son nouveau modèle pansociétal. Ainsi, BAC collabore avec les ministères et les organismes du gouvernement fédéral et les aide à mettre en œuvre des moyens cohérents pour identifier et gérer leurs ressources documentaires à valeur opérationnelle ou continue; c'est là un exemple significatif de la manière dont il applique les principes de la modernisation. BAC est à l'avant-garde de la transition vers la gestion numérique des documents et de l'information, favorisant ainsi une prestation de programmes plus efficace, une réponse plus rapide aux demandes d'accès à l'information et aux renseignements personnels, un meilleur soutien en cas de litige et un meilleur contrôle des conditions et des coûts d'entreposage. Ce résultat stratégique inclut également le leadership exercé en ce qui a trait aux services de bibliothèques fédérales.
Principales activités prévues pour 2012-2013
4 Le projet du Bureau numérique de l'avenir facilitera le respect des normes en tenue de documents grâce à l'utilisation d'outils conviviaux dans un environnement ergonomique. Parmi les avantages découlant de ce projet, mentionnons un accès facile à l'ensemble des ressources documentaires utilisées par les employés, une réduction des
coûts d'impression et d'entreposage du papier, de meilleures possibilités de réutilisation de l'information et un accès public plus efficace. BAC et plusieurs autres partenaires prennent part au projet.
5 L'objectif est de passer d'un système composé de plusieurs bibliothèques ministérielles à une seule bibliothèque horizontale et pangouvernementale, afin d'optimiser la prestation des services d'information dans une économie fondée sur le savoir.
L'un des piliers du mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est de faire en sorte que la mémoire continue du Canada reflète la société canadienne et qu'elle soit pertinente pour les générations actuelles et futures. Les ressources documentaires de BAC se composent de documents publiés et non publiés produits dans une variété de formats, tant analogiques que numériques. La majeure partie des acquisitions de BAC s'effectuent dans un cadre législatif. Par exemple, en vertu des règles sur le dépôt légal des publications, les éditeurs canadiens doivent déposer à BAC des exemplaires de chacun des ouvrages qu'ils publient. De même, en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les documents gouvernementaux à valeur continue doivent être transférés à BAC dès qu'ils ont perdu leur valeur opérationnelle dans les organismes qui les ont créés. BAC enrichit aussi ses collections en acquérant de manière discrétionnaire des documents qui témoignent le plus possible de la société canadienne. Les mécanismes d'acquisition utilisés par BAC pour ce type d'acquisition sont les achats et l'émission de reçus d'impôt, en échange de fonds considérés d'importance nationale et provenant de personnes ou d'organismes privés.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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15 914,1 | 15 914,1 | 15 914,1 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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135 | 135 | 135 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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La collection de BAC est pertinente et représentative de la société canadienne | Pourcentage d'utilisateurs qui estiment que la collection de BAC est représentative de l'expérience canadienne | Le prochain sondage sera effectué en 2013-2014 |
Dans le cadre de sa modernisation, BAC redéfinit la manière dont il entend réaliser son mandat d'acquisition. Grâce à son nouveau modèle pansociétal, il ciblera ses efforts pour effectuer ses acquisitions de manière plus stratégique afin de répondre aux intérêts des générations actuelles et futures de Canadiens. BAC prend les mesures nécessaires pour identifier les ressources à valeur patrimoniale qui sont les plus représentatives de la société canadienne. Il veut documenter les principaux événements, activités, décisions et expressions culturelles qui sont au cœur du fonctionnement de la démocratie et de la société canadiennes d'aujourd'hui.
En se fondant sur une « analyse des réseaux sociaux » pour déterminer la valeur d'une ressource documentaire, BAC se distingue de façon importante de ce qui se faisait auparavant. Plutôt que de se limiter au format d'un document (livre, correspondance personnelle, film, carte, site Web, etc.), BAC s'intéressera plutôt à son contenu et à sa capacité à témoigner de manière pertinente de la société et de la démocratie canadiennes. Dans le cadre de la mise en place du modèle pansociétal et dans le but de mieux répondre aux besoins des Canadiens, BAC collaborera avec d'autres bibliothèques, centres d'archives et institutions canadiennes du patrimoine documentaire et augmentera le contenu numérique de sa collection.
Principales activités prévues pour 2012-2013
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) gère une vaste collection de documents dans une grande variété de formats, tant numériques qu'analogiques, afin d'en assurer la préservation et l'accessibilité à long terme pour que tous les Canadiens puissent en bénéficier. Les méthodes de l'archivistique et de la préservation, qu'elles soient traditionnelles ou à la fine pointe de la technologie, permettent de préserver à long terme des documents en format analogique ainsi que des documents numériques qui s'avèrent pertinents. La préservation de ces documents comprend l'ensemble des activités de gestion et des stratégies qui garantissent l'intégrité et l'authenticité de la mémoire continue du Canada, ainsi que son accessibilité actuelle et à long terme. Les activités de préservation se répartissent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, telles que l'entreposage; celles qui concernent la restauration, et qui visent entre autres à prévenir la détérioration des documents et à réparer les dommages déjà subis; et celles liées à la reproduction et aux copies de remplacement, afin de garantir la préservation et l'accessibilité de documents qui seraient autrement trop fragiles pour être consultés. Du côté du numérique, des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l'accès aux documents dont les formats sont obsolètes et pour garantir que les originaux sont protégés adéquatement au moyen de copies et d'un entreposage adéquat
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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31 886,3 | 15 458,5 | 9 858,4 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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166 | 166 | 166 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les collections de BAC sont protégées de manière à en faciliter l'accès pour les générations actuelles et futures | Proportion de la collection entreposée adéquatement | 45 % en mars 2013 |
Outre les responsabilités courantes assumées par ses spécialistes en matière de préservation et de gestion des ressources documentaires, BAC poursuit résolument son passage au numérique, comme il s'y est engagé dans son projet de modernisation. De plus, BAC a entrepris l'élaboration d'un programme de réévaluation systématique de ses ressources documentaires existantes qui intégrera, dans l'évaluation de ce qui doit être conservé, des considérations relatives aux moyens de conservation.
Principales activités prévues pour 2012-2013
Ce programme vise à diffuser les ressources documentaires canadiennes et à les rendre accessibles à toute personne qui s'intéresse au Canada, à sa société ou à son histoire. Pour ce faire, des stratégies sont mises en place afin de permettre aux Canadiens d'accéder plus facilement aux ressources documentaires et d'en accroître l'utilisation par le grand public. En rendant disponibles les ressources documentaires dont lui-même ou d'autres organismes ont la garde, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) contribue à la création de nouvelles connaissances qui favorisent une meilleure compréhension de la mémoire continue du Canada.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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34 346,2 | 34 346,2 | 34 346,2 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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379 | 379 | 379 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les Canadiens ont accès au patrimoine documentaire du Canada | Pourcentage de clients satisfaits des différents modes de prestation de services modernisés |
En mars 2013 :
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Pourcentage de clients déclarant avoir trouvé ce qu'ils cherchaient, selon les différents modes de prestation de services |
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Dans le cadre de sa modernisation, BAC reconnaît que le service aux Canadiens doit demeurer au cœur de toutes ses actions. Cela signifie entre autres que des changements sont nécessaires afin de s'adapter aux nouveaux modes d'interaction des Canadiens avec leurs ressources documentaires, y compris avec la collection de BAC. Par conséquent, BAC doit accorder une importance primordiale à ses activités de numérisation et à ses modes de prestation de services. C'est pourquoi il réaffecte aux services en ligne ses employés des services en personne, le site Web recevant près d'un demi-million de visites par mois alors ce nombre est d'environ 2000 pour les services en personne. La modernisation nécessite un esprit de collaboration, de meilleures descriptions et la diffusion accrue du contenu. Par conséquent, BAC poursuivra la mise à jour de ses mécanismes de prestation de services entreprise en janvier 2012, afin de :
Le nouveau modèle de prestation de services de BAC annonce un changement majeur dans ses façons de procéder, alors que l'institution est en voie de passer d'un modèle traditionnel de services en personne à un modèle favorisant le libre-service. Cette nouvelle approche s'appuie sur une vaste accessibilité aux ressources documentaires. Même si BAC entend maintenir un noyau de services en personne, les changements qui seront graduellement apportés en 2012-2013 lui permettront d'offrir des services par d'autres moyens.6 Ainsi, depuis janvier 2012, BAC offre un service de référence sur rendez-vous, ce qui permet aux chercheurs d'avoir accès aux services d'un spécialiste.
Principales activités prévues pour 2012-2013
6 BAC amorce la mise en œuvre d'une nouvelle approche de prestation des services : www.collectionscanada.gc.ca/quoi-de-neuf/013-560-f.html
7 Un instrument de recherche est un document qui contient des informations détaillées concernant une collection précise de documents conservés dans un centre d'archives. Il peut se présenter sous forme de liste, de répertoire ou de guide.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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28 052,6 | 28 052,6 | 28 052,6 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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253 | 253 | 253 |
Les services internes apportent une contribution essentielle à la réalisation des deux objectifs stratégiques et de toutes les priorités organisationnelles de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Ils garantissent le respect des lois, des règlements et des politiques du gouvernement canadien. Les services internes comprennent les finances et les installations, les ressources humaines, la recherche stratégique, la gestion des contrats, les services de sécurité, la planification, les technologies de l'information, la gestion de l'information, les communications, la vérification ainsi que l'évaluation.
De façon plus particulière, les services des technologies de l'information (TI) et des ressources humaines jouent un rôle crucial dans le succès de la modernisation, en raison des attentes importantes de BAC quant à la capacité du personnel et de la technologie à produire des résultats qui apporteront des bénéfices visibles au nombre grandissant de Canadiens qui traitent avec lui. Les services internes sont au cœur de la priorité organisationnelle suivante : « BAC adoptera un nouveau modèle pour ses opérations internes et veillera à ce que son personnel possède les compétences requises pour réaliser son mandat ».
Principales activités prévues pour 2012-2013
Variation en $ | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
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Montant total des dépenses | (3 126) | 155 973 | 159 099 |
Montant total des revenus | (25) | 453 | 478 |
Coût de fonctionnement net | (3 101) | 155 520 | 158 621 |
Total des actifs | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
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Total des actifs | 17 645 | 67 304 | 49 659 |
Total des passifs | (3 023) | 19 541 | 22 564 |
Capitaux propres | 20 471 | 47 763 | 27 095 |
Total | 17 448 | 67 304 | 49 659 |
Les variations dans les capitaux propres et dans le total des actifs s'expliquent respectivement par le financement approuvé pour l'aménagement d'un édifice pour l'entreposage de la collection équipé de rayonnages à haute densité et par la capitalisation des travaux en tant qu'actifs immobilisés. Plus de détails sur ce projet sont disponibles dans le Profil des dépenses.
Quant à la diminution des passifs, elle est principalement attribuable à la réduction de la provision pour indemnité de départ. À la suite de la ratification de certaines conventions collectives, les employés ont accepté l'élimination de l'indemnité liée à un départ volontaire pour motifs de retraite ou de démission. La diminution anticipée de la provision pour indemnité de départ est attribuable aux employés qui opteront pour l'encaissement de la prestation constituée au cours de l'année 2012-2013.
Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.
La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 est offerte sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Bibliothèque et Archives Canada
550, boul. de la Cité
Gatineau (Québec), K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115 ou 1-866-578-7777
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699
Télécopieur : 613-995-6274
www.bac-lac.gc.ca/Pages/default.aspx
www.collectionscanada.gc.ca
Mark Melanson
Directeur général principal et Dirigeant principal des finances
Bibliothèque et Archives Canada
550, boul. de la Cité
Gatineau (Québec), K1A 0N4
Téléphone : 819-934-4627
Télécopieur : 819-934-5262
Courriel : mark.melanson@bac-lac.gc.ca
Stéphan Déry
Directeur général, Direction générale de la planification stratégique, infrastructures et opérations
Bibliothèque et Archives Canada
550, boul. de la Cité
Gatineau (Québec), K1A 0N4
Téléphone : 819-934-5876
Télécopieur : 819-934-5266
Courriel : stephan.dery@bac-lac.gc.ca