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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Suite au dépôt au Parlement et à la publication en ligne du Rapport sur les plans et priorités 2012‑2013, le Tribunal des anciens combattants (révision et appels) (TACRA) a décelé une erreur dans les versions anglaise et française du tableau sur l’Écologisation des opérations gouvernementales.
Dans le tableau 8.8 contenant l’information pour l’Objectif en matière de consommation de papier, le nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau et l’année de base choisie étaient erronés. Ils auraient dû se lire comme suit :
La version HTML a été mise à jour et contient maintenant le bon texte.
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012). | S/O* | |
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012). | ||
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | S/O* | ||
Pourcentage d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Exercice 2011-2012 |
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Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
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Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | S/O* | |
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | ||
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | S/O* | |
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | ||
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-21 par rapport à l'exercice 2005-2006. | S/O* | ||
Émissions de GES ministérielles à l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. | |||
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. | Exercice 2011-2012 |
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Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
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Exercice 2014-2015 |
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Exercice 2015-2016 |
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Exercice 2016-2017 |
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Exercice 2017-2018 |
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Exercice 2018-2019 |
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Exercice 2019-2020 |
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Exercice 2020-2021 |
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Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. | Exercice 2011-2012 |
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Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
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Exercice 2014-2015 |
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Exercice 2015-16 |
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Exercice 2016-2017 |
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Exercice 2017-2018 |
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Exercice 2018-2019 |
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Exercice 2019-2020 |
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Exercice 2020-2021 |
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Existance d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES.
|
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | S/O* | ||
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à ll’EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 |
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Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) | 2.17 : 1 | ||
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 |
3.82 : 1 | |
Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. 12 111 |
S/O* | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Exercice 2011-2012 |
S/O* | |
Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
* Le TACRA utilisera les données recueillies au cours de l’année financière 2008‑2009 comme critères de base pour évaluer la mesure dans laquelle on atteint cet objectif. Le nombre total de feuilles de papier achetées ou utilisées par employé de bureau etait 12 111.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Élaboré 31 mars 2012 |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | S/0* | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année donnée. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | S/O* | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | S/O* | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée. |
Stratégies/commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | S/O* | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | S/O* | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | S/O* | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l’exercice donné. (Optionnel pour tous les RPP) | S/O* |
Stratégies/commentaires
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | S/O* | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | S/O* | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | S/O* | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée. |
Stratégies/commentaires
Remarques:
1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.
2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.
3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.
4 Ce serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.
5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs précisés aux parties 8.10 et 8.11 des présent.