ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du vérificateur général du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Achats écologiques
Stratégie
La stratégie d’écologisation des achats du Bureau du vérificateur général du Canada repose sur l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et sur la formation des membres clés du personnel d’encadrement et de l’approvisionnement.
L’influence que nous exerçons sur les actions des ministères et des organismes fédéraux et des sociétés d’État, grâce à nos travaux d’audit et aux améliorations que nous recommandons, constitue la principale contribution que nous apportons à l’écologisation des achats.
Processus et contrôles de gestion
Le Bureau a surtout besoin de produits comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et de services professionnels, lesquels comprennent parfois des services de construction. Pour toutes les acquisitions importantes, le Bureau effectue le plus possible des achats écologiques en ayant recours aux mécanismes d’approvisionnement de TPSGC, comme l’Offre à commandes principale et nationale ou les Offres à commandes ministérielles. Cela lui permet d’atteindre les niveaux d’achats écologiques négociés par TPSGC.
Les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC permettent au Bureau d’intégrer des considérations de rendement écologique à la planification de ses achats :
- Depuis 2010-2011, le Bureau applique la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques pour les équipements électroniques et électriques de TPSGC (notamment, pour l’achat d’appareils et d’équipements ENERGY STAR hautement efficaces et la mise au rebut des équipements électroniques et des appareils électroménagers).
- En 2012-2013, le Bureau révisera les modèles d’énoncé de travail, les listes de contrôle des contrats et les modèles de contrats pour s’assurer que le libellé de ces documents incite les entrepreneurs et les fournisseurs à proposer des solutions écologiques, à utiliser des produits à privilégier du point de vue environnemental ou à appliquer des méthodes de travail écologiques (comme le télétravail, la téléconférence, la vidéoconférence, les déplacements en train, en autobus ou par tout autre moyen de transport public) afin de réduire ou de supprimer les déplacements.
Objectifs relatifs aux achats écologiques
Le Bureau s’attache à atteindre les objectifs suivants :
- Veiller à ce que tous les ordinateurs portatifs, les serveurs et les logiciels soient acquis grâce à des instruments d’achats regroupés de TPSGC, s’il en existe.
- Veiller à ce que le Bureau n’achète que du papier fabriqué à partir de fibres recyclées après consommation, certifié EcoLogo et FSC (Forest Stewardship Council), exempt de chlore et fabriqué à partir d’énergie biogaz.
- Veiller à que ce que tous les équipements électroniques et équipements ménagers achetés par le Bureau portent le symbole ENERGY STAR-haute efficacité.
- Veiller à ce que la voiture du vérificateur général (flotte de véhicules du Bureau) soit remplacée dans le cadre d’une Offre à commandes principale et nationale de TPSGC, lorsque cela sera nécessaire. La Politique sur les voitures de fonction prévoit que les voitures de fonction seront munies soit d’un moteur hybride essence-électricité, soit d’un moteur installé à l’usine pouvant être alimenté au gaz naturel, au gaz propane ou au mélange E-85, soit d’un moteur 4 cylindres installé à l’usine et alimenté par un carburant classique, qui émet moins de 4 200 kg de CO2 par année.
- Favoriser l’achat d’un plus grand nombre de produits écologiques (comme des relieurs à feuilles mobiles, des stylos, des agrafeuses, des perforateurs à trous) auprès d’entreprises offrant un « catalogue vert », lorsque cela est économiquement avantageux.
Formation
Pour appuyer les offres à commandes négociées par TPSGC, tous les membres du personnel chargé de la gestion du matériel et de l’approvisionnement continueront de suivre de la formation sur les achats écologiques, conformément aux recommandations faites dans le document intitulé Écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC.
Atteinte des objectifs
Le Bureau présentera les résultats obtenus par rapport aux objectifs relatifs aux achats écologiques dans son rapport sur le rendement.
Sources de revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)
| Audits législatifs | Prévisions des revenus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 | Revenus prévus 2013-2014 | Revenus prévus 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| Revenus disponibles | ||||
| Autorisation de crédit net1 | 0,8 | 0,7 | 0,7 | 0,7 |
| Revenus non disponibles | ||||
| Autres | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total | 0,9 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
| 1 Autorisation continue de crédit net pour recouvrer les coûts des services professionnels d’audit fournis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs et les coûts liés aux audits de l’Organisation internationale du travail. | ||||
Audits internes prévus pour la période de 2012-2013 à 2014-2015
| Titre | Type | État | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Audits internes1 | |||
| Gestion financière et budgétisation | Contrôles de gestion | En cours | Avril 2012 |
| Suivi de la mise en œuvre des recommandations issues d’audits internes précédents | Contrôles financiers et de gestion | Prévu | À déterminer |
| Information de gestion sur le rendement | Contrôles de gestion | Prévu | En 2012-2013, date à déterminer |
| Revues des pratiques — régulières et périodiques | |||
| Revues périodiques1 | |||
| Application de la Norme canadienne d’audit 600 | Conformité — pratiques d’audit | En cours | Avril 2012 |
| Suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de revues des pratiques précédentes | Conformité — pratiques d’audit | Prévu | En 2012-2013, date à déterminer |
| Rôle de l’équipe des technologies de l’information pour appuyer les équipes d’audit annuel | Revue portant sur la pratique d’audit annuel | Prévu | En 2013-2014, date à déterminer |
| Revues annuelles | |||
| Rapport de la revue des pratiques d’audit annuel du Bureau du vérificateur général du Canada | Conformité — pratiques d’audit annuel | Hiver 2013 | |
| Rapport de la revue des pratiques d’audit de performance du Bureau du vérificateur général du Canada | Conformité — pratiques d’audit de performance | Printemps 2013 | |
| Rapport de la revue des pratiques d’examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada | Conformité — pratiques d’examen spécial | ||
| 1 Le Bureau a un Plan de revue des pratiques et d’audit interne triennal continu. Les audits prévus précisément pour 2012-2013 et 2013-2014 n’ont pas encore été approuvés par le vérificateur général. Ils seront affichés sur notre site Web dès qu’ils le seront. | |||
Le Plan de revue des pratiques et d’audit interne de 2011-2012 à 2013-2014 se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.