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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Cette section présente en détail chaque programme de paiements de transfert (PPT).

Programme de paiements de transfert Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015
Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques 32,1 32,1 32,1 32,1
Programme canadien de nutrition prénatale 27,2 27,2 27,2 27,2
Stratégie canadienne sur le diabète (volets non autochtones)  6,2  6,3  6,3  6,3
Programme d'action communautaire pour les enfants 53,4 53,4 53,4 53,4
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada 22,3 24,2 24,2 24,2
Fonds pour la promotion des modes de vie sains  5,0  5,2  5,0  5,0
Stratégie d'innovation 11,1 11,1 11,1 11,1
Centres nationaux de collaboration en santé publique  8,3  8,3  8,3  8,3
Divulgation des PPT inférieurs à 5 M$


Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme renforce la capacité en offrant un financement aux organismes communautaires autochtones en vue de la prestation de programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel sur le développement de la petite enfance à l'intention des enfants autochtones d'âge préscolaire et de leurs familles vivant en dehors des réserves de même que dans des collectivités urbaines et nordiques dans l'ensemble du Canada. Il implique les intervenants et favorise de développement et l'échange des connaissances relatives aux pratiques de santé publique prometteuses destinées aux enfants autochtones d'âge préscolaire par l'entremise de la formation, de réunions et d'ateliers. Le PAPACUN vise principalement à réduire les inégalités sur le plan de la santé et du développement chez les enfants autochtones dans les milieux urbains et nordiques et finance à cette fin des stratégies d'intervention précoce qui favorisent l'estime de soi, le désir d'apprendre et la possibilité de s'épanouir pleinement. Les projets financés sont axés sur la promotion de la santé, la nutrition, la culture et la langue, la participation des parents et de la famille, le soutien social et les activités éducatives. Le programme permet de combler une lacune en matière de programmes appropriés du point de vue culturel pour les enfants autochtones et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques. Les recherches confirment que les programmes de développement de la petite enfance ont des effets bénéfiques à long terme, comme une diminution des coûts d'orthopédagogie et d'éducation spécialisée, une hausse des taux d'achèvement des études secondaires et de meilleurs résultats sur le plan de l'emploi. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats attendus : Les organismes communautaires financés en vertu du PAPACUN font la promotion de milieux favorables aux enfants autochtones et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

  • Nombre d'enfants et de familles qui participent aux projets financés en vertu du PAPACUN
  • Nombre d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PAPACUN en ce qui a trait aux enfants admissibles sur les listes d'attente du PAPACUN
  • Proportion d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PAPACUN en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions 32,1 32,1 32,1 32,1
Total des paiements de transfert 32,1 32,1 32,1 32,1

Exercice de la dernière évaluation complétée : Une évaluation de l'incidence à l'échelle nationale a été réalisée en 2006.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation devrait être achevée en 2011-2012.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes communautaires autochtones desservant les enfants des Premières nations, métis et inuits et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques au Canada.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Les bénéficiaires sont engagés par l'entremise de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés offrent des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et contrôlés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques du Canada. Ils favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale par l'entremise de la formation, des réunions et des possibilités d'échange.



Programme canadien de nutrition prénatale


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP). Ce programme de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme renforce la capacité en offrant un financement aux organismes communautaires en vue d'offrir des programmes qui favorisent la santé des femmes enceintes vulnérables et de leurs enfants, et d'en faciliter l'accès. Le programme favorise également le développement et l'échange des connaissances sur les pratiques de santé publique prometteuses relatives à la santé de la mère et de l'enfant pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens. Le programme a pour objectif de réduire les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles comme un faible statut socio-économique, le manque de sécurité alimentaire de même que l'isolement social et géographique. Les données probantes montrent que la nutrition maternelle de même que le soutien social et affectif peuvent affecter la santé prénatale et la santé de l'enfant de même que le fonctionnement physique, cognitif et affectif à long terme chez l'adulte. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et confère un appui à cet égard. Les services offerts dans l'ensemble du pays comprennent le counseling en matière de nutrition, les vitamines prénatales, les aliments et coupons alimentaires, les cours prénataux, l'éducation sur la santé prénatale, les soins du nourrisson, le développement de l'enfant, les modes de vie sains et le soutien social. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats attendus : Les organismes communautaires financés en vertu du PCNP font la promotion de milieux favorables pour les femmes enceintes, les nourrissons et les familles vivant dans des conditions à risque.

Parmi les mesures de rendement se trouvent les suivantes :

  • Nombre de femmes participant aux projets financés en vertu du PCNP
  • Proportion de femmes participant aux projets financés en vertu du PCNP et vivant dans des conditions de risque en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale, notamment : faible revenu, enceintes, moins de 20 ans, monoparentales, Autochtones.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions 27,2 27,2 27,2 27,2
Total des paiements de transfert 27,2 27,2 27,2 27,2

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation sommative du Programme canadien de nutrition prénatale 2004-2009 a été complétée en janvier 2010.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation du programme sera réalisée en 2016-2017.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes communautaires desservant les femmes enceintes et nourrissons vulnérables.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Développement et échange des connaissances, et implication dans des projets stratégiques sur les questions émergentes par l'entremise du Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP. Possibilités de partenariats et de formation.



Stratégie canadienne sur le diabète (volets non autochtones)


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Description : Le programme sur le diabète appuie la prévention, la détection précoce et la gestion du diabète au sein des populations à risque et mal desservies en offrant aux intervenants des outils et ressources pertinents et fondés sur des données probantes, par l'entremise d'ententes de financement avec des organismes communautaires et à but non lucratif. La diffusion des apprentissages tirés de ces projets permet aux intervenants d'intégrer des connaissances fondées sur des données probantes à la conception et à la mise en œuvre des politiques et programmes de santé publique. Grâce au leadership, le programme facilite l'établissement de partenariats entre les organisations gouvernementales, les organisations non gouvernementales et l'industrie privée afin de veiller à ce que les ressources soient déployées le plus efficacement possible. Il permet une intervention relative à l'incidence accrue du diabète en raison de l'inactivité et du surpoids de plus en plus importants des Canadiens et est fondé sur des données probantes montrant que le diagnostic tardif et la mauvaise gestion du diabète peuvent mener à des complications graves comme les maladies du rein et du cœur. Le programme est orienté vers les intermédiaires qui appuient les personnes les plus à risque de contracter la maladie, notamment les Autochtones vivant en dehors des réserves, certaines collectivités ethnoculturelles et les Canadiens à faible revenu. L'objectif consiste à réduire la gravité et le fardeau du diabète et de ses complications en renforçant l'accès à des connaissances et interventions fondées sur des données probantes qui permettent aux intermédiaires de favoriser la prévention, la détection précoce et la gestion du diabète parmi les populations à risque et mal desservies par l'entremise de l'amélioration du dépistage et du soutien multidisciplinaire. Cette contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus :

  • Les organismes communautaires et à but non lucratif ont accès à des renseignements crédibles fondés sur des données probantes afin d'aider les populations à risque et mal desservies
  • Les renseignements de l'ASPC fondés sur des données probantes sont de grande qualité, sont objectifs et répondent aux besoins des intervenants clés du domaine du diabète qui conçoivent les initiatives de politiques et programmes qui appuient les populations à risque et mal desservies.

Parmi les mesures du rendement se trouvent les suivantes :

  • Pourcentage d'organisations communautaires et sans but lucratif qui ont accès aux produits du savoir et interventions en lien avec le diabète
  • Niveau d'utilisation1 des produits du savoir et interventions en lien avec le diabète.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des subventions  1,2  1,2  1,2  1,2
Total des contributions  5,0  5,1  5,1  5,1
Total des paiements de transfert :  6,2  6,3  6,3  6,3

Exercice de la dernière évaluation complétée : Une évaluation de la SCD a été réalisée en février 2010 pour la période de 2004 à 2009 en vertu du document Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004-2009.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des volets des subventions et contributions portant sur la prévention et la réduction des maladies chroniques (y compris la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques) est prévue en 2014-2015.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes sans personne morale; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Invitations ouvertes relatives aux S et C publiées sur le site Web de l'ASPC, invitations ciblées en vue de S et C parmi les réseaux régionaux ou nationaux, réunions en personne ou téléconférences afin les bénéficiaires en vue de promouvoir la collaboration, évaluation et synthèse des connaissances, élaboration d'études de cas en vue de partager les enseignements tirés des projets financés.



Programme d'action communautaire pour les enfants


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme renforce la capacité des organismes communautaires en leur offrant des fonds en vue d'offrir des programmes qui favorisent le développement sain des enfants vulnérables (0 à 6 ans) et de leurs familles, et de faciliter l'accès à ceux-ci. Le programme favorise également le développement et l'échange des connaissances sur des pratiques de santé publique prometteuses pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens. Le programme a pour objectif de réduire les inégalités en santé chez les enfants et les familles vulnérables qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles comme un faible statut socio-économique et l'isolement géographique. Des données probantes montrent que les facteurs de risque qui ont une incidence sur la santé et le développement des enfants peuvent être atténués au cours de la vie par l'entremise d'investissements dans les services d'intervention précoce qui traite des besoins de toute la famille. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et offre un soutien à cet égard. Les programmes à l'échelle du pays peuvent comprendre l'éducation relative à la santé, à la nutrition, au développement de la petite enfance, au rôle parental, aux modes de vie sains et au soutien social. Cette contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus : Les organismes communautaires financés en vertu du PACE font la promotion de milieux favorables pour les enfants et les familles vivant dans des conditions de risque.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

  • Nombre d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PACE;
  • Proportion de familles participant aux projets financés en vertu du PACE vivant dans des conditions de risque en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale, notamment : faible revenu, faible niveau d'instruction, parent seul, immigrant récent, enfants présentant des besoins particuliers, Autochtones.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions 53,4 53,4 53,4 53,4
Total des paiements de transfert : 53,4 53,4 53,4 53,4

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation Sommative du Programme d'action communautaire pour les enfants : 2004-2009 a été réalisée en janvier 2010.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Le programme fera l'objet d'une évaluation en 2016-2017.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes communautaires offrant des services aux enfants vulnérables (0 à 6 ans) et à leurs familles.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Développement et échange des connaissances, et implication dans des projets stratégiques sur les questions émergentes par l'entremise du Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP. Possibilités de partenariats et de formation.



Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada


Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de début : janvier 2005.

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus : Les projets financés à l'échelle nationale et régionale entraîneront ce qui suit :

  • Connaissances et sensibilisation accrues à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie
  • Capacité individuelle et organisationnelle accrue à traiter du VIH et du sida;
  • Mobilisation et collaboration accrues concernant les approches pour faire face au VIH/sida.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des subventions  5,5  7,4  7,4  7,4
Total des contributions 16,8 16,8 16,8 16,8
Total des paiements de transfert : 22,3 24,2 24,2 24,2

Exercice de la dernière évaluation complétée : En 2009-2010, le Rapport d'évaluation de l'implémentation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (2004-2007) a été approuvé.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation de l'IF de lutte contre le VIH/sida au Canada est prévue d'ici 2013-2014.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Les demandeurs et bénéficiaires sont engagés par l'entremise des processus de mesure du rendement et d'évaluation, de même que par l'entremise de réunions périodiques avec les intervenants impliqués dans la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.



Fonds pour la promotion des modes de vie sains


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS). Ce paiement de transfert est un service voté.

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : En plus de mobiliser le secteur bénévole et de lui octroyer un soutien financier, le FPMVS favorise l'établissement de partenariats avec et entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres organismes, de façon à appuyer les activités en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l'échelon communautaire, régional, national et international. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats escomptés : Les crédits octroyés serviront à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l'activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'échange de connaissances et faciliteront la mise au point des activités de promotion de la santé.

Parmi les mesures du rendement se trouvent les suivantes :

  • Pourcentage de Canadiens actifs physiquement
  • Pourcentage de Canadiens qui ont une saine alimentation (consommation de fruits et légumes)
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions  5,0  5,2  5,0  5,0
Total des paiements de transfert  5,0  5,2  5,0  5,0

Exercice de la dernière évaluation complétée : Une évaluation formative a été réalisée en mars 2009-2010.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est pertinent, nécessaire et généralement bien formulé.

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation est prévue en 2014-2015.

Parmi les catégories de bénéficiaires, mentionnons : les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif; les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; les administrations et organismes gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Les bénéficiaires sont engagés par l'entremise d'une invitation à soumissionner ouverte, ciblée et dirigée. Les bénéficiaires financés s'engagent à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale par l'entremise de la formation, de réunions et de possibilités d'échange.



Stratégie d'innovation


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation. Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme permet l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions novatrices en matière de santé publique en vue de réduire les inégalités en santé et leurs facteurs sous-jacents en finançant les projets des organismes externes de divers secteurs comme la santé et l'éducation. Il se centre sur les questions prioritaires en matière de santé publique comme la promotion de la santé mentale et l'atteinte de poids santé. Le programme répond au besoin des intervenants comme les praticiens en santé publique, les décideurs, les chercheurs et les responsables des politiques en ce qui a trait à des données probantes sur les interventions en santé publique novatrice qui ont une incidence positive directe sur les Canadiens et leurs familles, particulièrement ceux qui sont les plus à risque d'avoir de faibles résultats en santé (p. ex. populations nordiques, éloignées et rurales). Les données probantes sont élaborées, synthétisées et partagées avec les intervenants du domaine de la santé publique et autres à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale en vue d'influencer l'élaboration et la conception des politiques et programme. Ce programme est nécessaire étant donné qu'il permet aux intervenants de mettre en œuvre des interventions en santé publique novatrices fondées sur des données probantes et qui répondent aux besoins locaux. Le programme a pour objectif de stimuler l'action dans les domaines prioritaires et d'habiliter les responsables des politiques et praticiens en vue de l'application des pratiques exemplaires. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus :

  • Les intervenants ciblés sont à l'affût des interventions novatrices en vue de promouvoir la santé et de réduire les inégalités en santé dans les domaines prioritaires.
  • Les intervenants ciblés ont accès à des interventions novatrices et prometteuses dont ils peuvent tenir compte dans le cadre de l'élaboration des politiques et de la conception des programmes.
  • Les intervenants ciblés ont des occasions de collaboration intersectorielle
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des subventions  7,3  7,3  7,3  7,3
Total des contributions  3,8  3,8  3,8  3,8
Total des paiements de transfert 11,1 11,1 11,1 11,1

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population couvrant la période de 2005 à 2008 a été complétée en 2009.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction à titre de Stratégie d'innovation

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation devrait être réalisée d'ici 2014-2015

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux; personnes jugées aptes à réaliser des activités relatives à la santé de la population.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Des appels de propositions ouverts et ciblés sont utilisés afin de solliciter les propositions de demandeurs éventuels. Diverses approches sont utilisées afin d'engager les demandeurs et d'optimiser la qualité des propositions présentées, notamment des séances d'information ainsi que des outils et ressources. La Stratégie d'innovation accorde une grande importance à la collecte systématique des enseignements tirés et au partage de ces renseignements entre les bénéficiaires, l'ASPC et les autres partenaires en vue d'influencer la conception des prochains programmes et politiques, et donne son appui à cet égard.



Centres nationaux de collaboration en santé publique


Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Le programme des Centres nationaux de collaboration (CNC) en santé publique s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada, en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et locales, le milieu universitaire, les praticiens en santé publique et les organisations non gouvernementales. Les contributions ne sont pas remboursables.

Résultats prévus : Meilleure prise de décisions en santé publique émanant de ce qui suit :

  • Augmentation du nombre d'activités de transfert des connaissances (y compris la synthèse, le transfert, la diffusion, l'échange et la mobilisation des connaissances) et application accrue des analyses de l'environnement et des résultats de recherche par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances;
  • Méthodes et outils disponibles afin d'aider les praticiens et les décideurs à appliquer de nouvelles connaissances au sein de leurs environnements respectifs;
  • Disponibilité accrue des connaissances applicables en vue de la prise de décisions fondées sur des données probantes dans le domaine de la santé publique et utilisation accrue des données probantes afin d'orienter les programmes, politiques et pratiques en santé publique;
  • Désignation des lacunes relatives aux connaissances à titre de catalyseurs de la nouvelle recherche;
  • Possibilités accrues de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la Santé, les CNC, les praticiens en santé publique et d'autres organismes externes.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions  8,3  8,3  8,3  8,3
Total des paiements de transfert  8,3  8,3  8,3  8,3

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation formative du programme des centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) a été réalisée en 2008-2009.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des outils en santé publique, notamment les Centres nationaux de collaboration en santé publique, devrait être réalisée d'ici 2013-2014.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Six centres dont le travail est axé sur les domaines thématiques et priorités en santé publique situés au sein des organismes hôtes dans des milieux sans but lucratif, universitaires et provinciaux.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Le programme ne prévoit pas émettre de nouvelles invitations à soumissionner. Six ententes de contribution sont en place jusqu'en 2014-2015.



Divulgation des programmes de paiements de transfert (PPT) inférieurs à 5 millions de dollars


Principal objectif PPT, s'il y a lieu Date de fin du Type de PT Dépenses prévues pour 2012-2013
(en millions de dollars)
la dernière évaluation effectuée Exercice de Groupe bénéficiaire général ciblé
Nom du PPT : Initiative de prévention des blessures - Actifs et en sécurité
L'Initiative de prévention des blessures - Actifs et en sécurité vise à diminuer le nombre de blessures associées au sport et aux loisirs chez les enfants et les jeunes de 0 à 19 ans. 31 mars 2013 Contribution  4,0 s. o. Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Sûreté du sang
Appuyer les activités de surveillance des effets indésirables de la transfusion ou de la transplantation dans les provinces et les territoires. En cours Contribution  2,2 2009-2010 Gouvernements provinciaux et territoriaux; centres et organismes de transfusion ou de transplantation ou groupes désignés par les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé; organismes canadiens à but non lucratif qui appuient les activités de surveillance des événements indésirables associés aux transfusions.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne sur le cancer du sein
Appuyer les réseaux d'organismes communautaires en vue du partage des pratiques exemplaires relatives au cancer du sein et à la santé des femmes afin de veiller à ce que l'information et les services de soutien soient disponibles au sein des collectivités. En cours Subvention et contribution  0,6 2008-2009 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Contribuer à l'effort mondial pour élaborer un vaccin contre le VIH qui soit sûr, efficace, économique et accessible à l'échelle mondiale. 31 mars 2017 Contribution  1,3 2010-2011 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF)
Aider les organismes dotés de la capacité d'accroître les activités relatives à l'ETCAF au pays, à miser sur les activités existantes et à créer de nouvelles possibilités lorsqu'elles sont inexistantes. En cours Contribution  1,5 2008-2009 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C
Les projets financés à l'échelle nationale et régionale viseront ce qui suit : contribuer à la prévention du VHC au Canada et dans le monde; appuyer les personnes infectées au VHC, affecté par celui-ci ou à risque de le contracter/ vulnérables; offrir une base de données probantes plus solide en vue de la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes; renforcer la capacité des partenaires à traiter du VHC au Canada. En cours Subvention et contribution  3,5 2006-2007 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Cancer
Contribuer à la prévention du cancer, particulièrement au sein des populations vulnérables et mal desservies. En mettant à l'essai des modèles novateurs en vue d'accroître la prévention du cancer, les projets désignent les pratiques exemplaires qui peuvent être reproduites dans l'ensemble du pays. En cours Subvention et contribution  4,3 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Maladies cardiovasculaires
Contribuer à la réduction de la gravité et du fardeau des maladies cardiovasculaires en facilitant l'accès des professionnels de la santé et du public aux renseignements et aux connaissances relatifs à la prévention des maladies cardiovasculaires. En cours Subvention et contribution  1,4 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Surveillance accrue des maladies chroniques
Capacité accrue relative aux activités de santé publique visant la surveillance des maladies chroniques en vue d'augmenter les sources de données pour la surveillance des maladies chroniques. En cours Subvention et contribution  2,4 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques
La Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques est une fonction de promotion de la santé centrale qui crée une plateforme pour la prise de mesures relatives aux modes de vie sains fondées sur des données probantes. Cette composante vise à permettre des décisions mieux éclairées en matière de politiques et de programmes par le renforcement de la capacité d'acquérir des connaissances, la création de nouvelles connaissances, la synthèse des connaissances et leur diffusion et leur échange suivis à l'échelle nationale et internationale. En cours Contribution  0,7 2009-2010 Parmi les catégories de bénéficiaires, mentionnons : les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif; les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; les administrations et organismes gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Consortium conjoint sur la santé en milieu scolaire
Accroître les efforts fédéraux en matière de leadership en vue de promouvoir la santé et de prévenir les maladies chroniques chez les enfants d'âge scolaire de même que pour mieux harmoniser les contributions de politiques et de programmes tant au sein du portefeuille de la Santé fédéral (Santé Canada, ASPC, IRSC et organismes connexes) que dans l'ensemble du gouvernement du Canada. En cours Subvention  0,3 s. o. Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Observatoire des pratiques exemplaires
Établir des liens de collaboration, à l'échelle nationale et internationale, entre les chercheurs, les décideurs et les praticiens en vue d'accroître l'adoption des pratiques efficaces. En cours Subvention et contribution  0,2 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP
Appuie les initiatives nationales à durée limitée qui soutiennent les enfants, femmes enceintes et familles vulnérables par l'entremise du développement, du transfert et de l'échange des connaissances en santé publique de même que de l'appui envers les mesures communautaires collectives relatives aux questions de santé publique. En cours Contribution  1,9 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Maladies neurologiques
Améliorer les connaissances actuelles au sujet de l'incidence, de la prévalence, des comorbidités, des facteurs de risque et des conséquences associés à l'utilisation des services de santé de même qu'au sujet de l'économie des conditions neurologiques au Canada. 31 mars 2014 Contribution  3,4 s. o. Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique – Capacité en matière de préparation à la pandémie
Accroître les capacités de la main-d'œuvre en santé publique en favorisant l'excellence dans le perfectionnement des professionnels de la santé publique; stimuler le développement et le transfert de connaissances; renforcer les capacités en matière d'infrastructure; soutenir et renforcer la capacité de préparation et d'intervention en cas d'urgence; renforcer la collaboration en matière de santé publique. En cours Subvention et contribution  0,2 2010-2011 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique – Réseau de recherche sur la grippe
Élaborer et mettre à l'essai des méthodologies et méthodes relatives à l'évaluation des vaccins antigrippaux en ce qui a trait à leur innocuité, à leur immunogénicité et à leur efficacité; mettre en œuvre et évaluer les programmes. En cours Subvention  1,5 2010-2011 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique

Accroître le nombre de professionnels de la santé publique et leurs compétences;

Améliorer les relations entre les programmes universitaires en santé publique et les organismes de santé publique;

Concevoir des produits et des outils de formation en santé publique.

En cours Subvention et contribution  3,3 2010-2011 Les bourses d'études seront offerts aux citoyens canadiens et aux résidents permanents admissibles du Canada ou d'ailleurs. Des subventions pour des postes dans des facultés de santé publique et des postes pour résidents en médecine communautaire seront créées dans des établissements postsecondaires canadiens. Des fonds de contribution seront disponibles pour les propositions approuvées qui contribuent au perfectionnement accru de l'effectif en santé publique et au renforcement de la capacité et des connaissances relatives au secteur de la santé publique en vue de traiter des enjeux en la matière. Les catégories de bénéficiaires sont les suivantes : les organismes bénévoles canadiens sans but lucratif, les sociétés canadiennes sans but lucratif, les organismes et les administrations provinciales, territoriales et locales, les organismes et établissements soutenus par les gouvernements provinciaux et territoriaux (autorités de santé régionales ou de districts, établissements postsecondaires, etc.) et les particuliers jugés capables de mener des activités de santé publique.
Nom du programme de paiements de transfert : Main-d'œuvre nationale qualifiée en santé publique
Renforcer les capacités du système de santé publique en augmentant les capacités en systèmes et en outils. En cours Subvention  0,2 2010-2011 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.


Remarques:

  • 1 À l'heure actuelle, aucune définition normalisée du terme « utilisation » n'est disponible à l'Agence; en ce qui a trait au résultat prévu, le terme se veut d'une portée large afin de permettre une certaine souplesse dans la mise au point d'un outil de mesure. Cet outil pourrait être fondé sur des travaux existants (Skinner 2007) visant à mesurer les résultats de l'échange des connaissances, qui ont une conception similaire de l'assimilation à titre de reflet des efforts comportementaux en vue de l'utilisation des documents. Cette façon de faire respecte le Plan stratégique de l'ASPC, 2007-2012, qui souligne ce qui suit : « Les renseignements recueillis et gérés par l'Agence devront devenir des connaissances utiles et partagées avec les décideurs et les intervenants [...]De plus, il importe que les renseignements recueillis au moyen des programmes de l'ASPC se transforment en connaissances pratiques pouvant être utilisées par d'autres programmes et par les partenaires et intervenants de tout le pays. » (page 18). L'objectif ou la tolérance élevé/moyen/faible sera interprété à titre d'index des notes des intervenants relatives à plusieurs éléments clés de « l'utilisation » par l'entremise d'un outil d'enquête qui sera élaboré à une date ultérieure.