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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus projetés 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014 Revenus prévus 2014-2015
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Accords de recherche concertée et services de recherche 5,5 5,5 5,5 5,5
Total partiel 5,5 5,5 5,5 5,5
Mesures à la ferme
Pâturages communautaires 21,8 21,8 21,8 21,8
Total partiel 21,8 21,8 21,8 21,8
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs 5,5 5,5 5,5 5,5
Total partiel 5,5 5,5 5,5 5,5
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche 1,5 1,5 1,5 1,5
Total partiel 1,5 1,5 1,5 1,5
Sciences, innovation et adoption
Accords de recherche concertée et services de recherche 15,0 15,0 15,0 15,0
Total partiel 15,0 15,0 15,0 15,0
Services internes
Prestation interministérielle de services de soutien internes 10,0 10,2 10,2 10,2
Total partiel 10,0 10,2 10,2 10,2
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 11,2 10,7 10,8 11,4
Total partiel 11,2 10,7 10,8 11,4
Total des revenus disponibles 70,5 70,2 70,3 70,9

Revenus non disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus projetés 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014 Revenus prévus 2014-2015
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,2 0,2 0,2 0,2
Mesures à la ferme
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation (0,0) (0,0) (0,0) (0,0)
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 1,3 1,3 1,3 1,3
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 1,6 1,6 1,6 1,6
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 7,0 2,1 2,1 2,1
Services et droits d'utilisation 1,0 1,0 1,0 1,0
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 8,0 3,1 3,1 3,1
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 0,2 0,2 0,2 0,2
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,4 0,4 0,4 0,4
Développement du commerce et des marchés
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,0 0,0 0,0 0,0
Conseil des produits agricoles du Canada
Remboursement des dépenses d'exercices précédents - - - -
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences, innovation et adoption
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 1,2 1,2 1,2 1,2
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 4,4 4,4 4,4 4,4
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 3,2 3,2 3,2 3,2
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 8,9 8,9 8,9 8,9
Développement de l'agroentreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 0,3 0,3 0,3 0,3
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Services internes
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,2 0,2 0,2 0,2
Services et droits d'utilisation 0,1 0,1 0,1 0,1
Privilèges, licences et permis 1,9 1,9 1,9 1,9
Rendement des investissements 2,0 2,7 2,7 2,7
Produit de la vente de biens de l'État 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux 7,7 7,7 7,7 7,7
Total partiel 12,1 12,8 12,8 12,8
Total des revenus non disponibles 31,6 27,4 27,4 27,4
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 102,1 97,7 97,7 98,3

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité, la prestation de services de soutien internes à d'autres organismes, et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique gouvernmentale, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 % de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent, par exemple, le remboursement des dépenses d'exercices précédents, les produits tirés des ventes des biens de l'État, des privilèges, des licences et des permis. En 2011-2012, les revenus non disponibles sont légèrement supérieurs à ceux de 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 surtout en raison du remboursement des dépenses d'exercices précédents de l'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise. Ce remboursement comprend les montants à recouvrer auprès des provinces pour des paiements versés par le Ministère, qui varie d'une année à l'autre.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.