ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Agriculture et Agroalimentaire Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
Table des matières
Section I : Survol de l'organisation
- Raison d'être
- Responsabilités
- Résultats stratégiques (RS) et Architecture des activités de programme (AAP)
- Priorités organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire de la planification
- Profil des dépenses
- Budget des dépenses par crédit voté
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
-
Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
- Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise
- Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
- Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés
- Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation
- Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada
- Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
- Activité de programme 4.1 : Services internes
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Message du ministre
Le Canada offre un avenir prometteur aux agriculteurs et aux transformateurs d'aliments prêts à innover. L'abondance de ses ressources ainsi que ses producteurs, qui sont des chefs d'entreprise compétents et travailleurs, font du Canada un chef de file dans la distribution d'aliments de qualité incomparable sur un marché mondial qui regorge de possibilités.
L'agriculture est perçue par plusieurs comme étant un secteur traditionnel ancré dans le passé, qui utilise les mêmes procédés de production depuis toujours. Cependant, la vérité est tout autre. En réalité, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'aujourd'hui contribue grandement à l'économie canadienne : il emploie plus de 2,1 millions de Canadiens, représente plus de 100,3 milliards de dollars de notre produit intérieur brut et génère des exportations dont la valeur se chiffre à plus de 35 milliards de dollars.
La demande croissante d'aliments à l'échelle mondiale et l'augmentation des revenus favorisent nos agriculteurs, mais il faut savoir que nos concurrents, surtout dans les marchés émergents, s'activent eux aussi. Notre gouvernement continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et l'industrie afin d'aider le secteur canadien de l'agriculture à prospérer dans ce contexte concurrentiel.
Sur la scène internationale, nous mettrons à profit nos réalisations passées, en exploitant de nouveaux marchés, en établissant des accords de libre-échange et en veillant à ce que nos filières commerciales reposent sur des règles équitables et des principes scientifiques éprouvés.
La culture de l'innovation du secteur agricole du Canada et notre cadre réglementaire axé sur la science aideront nos agriculteurs à saisir les débouchés sur les marchés intérieurs et mondiaux et à répondre à la demande croissante et changeante des consommateurs. Les producteurs canadiens ont toujours été d'excellents innovateurs, et notre gouvernement continuera de les soutenir à cet égard, par exemple à l'aide du nouveau Programme d'innovation en agriculture de 50 millions de dollars, qui vise à améliorer la productivité et la compétitivité du secteur canadien de l'agriculture. Nous offrons également de nouveaux débouchés pour les producteurs céréaliers de l'Ouest canadien grâce à la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation.
L'agriculture aura toujours des défis à relever. Pour tourner la situation à son avantage et aider l'industrie à réussir sur les marchés nouveaux et émergents, le secteur agricole du Canada doit anticiper les changements plutôt que de s'y adapter.
Au cours de la prochaine année, je travaillerai d'arrache-pied avec l'industrie, ainsi qu'avec mes homologues des provinces et des territoires, à l'élaboration d'un nouveau cadre pour l'agriculture afin de fournir à l'industrie les outils dont elle a besoin pour rester à l'avant-garde, soutenir la concurrence et réussir sur le marché mondial.
Je me réjouis des perspectives qui s'offrent à nous. Grâce à une collaboration étroite entre le gouvernement, l'industrie, les agriculteurs et la communauté scientifique, nous pouvons donner au secteur les moyens de soutenir une croissance robuste dans les années à venir. En travaillant de concert avec tous les organismes du portefeuille et en misant sur nos activités scientifiques, nos compétences en affaires et nos investissements stratégiques, nous avons une excellente occasion de repenser et de réorganiser le secteur canadien de l'agriculture. Je ne peux imaginer un défi plus gratifiant à relever.
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du blé
Section I : Survol de l'organisation
Raison d'être
Notre vision
Stimuler l'innovation et faire preuve d'ingéniosité pour créer, dans l'intérêt de tous les Canadiens, une économie agroalimentaire de classe mondiale.
Notre mission
AAC oriente la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.
Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada (AAC) a vu le jour en 1868 - un an après la Confédération - en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui, le Ministère veille à ce que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels demeure concurrentiel sur les marchés national et international, le secteur et l'économie canadienne dans son ensemble pouvant ainsi profiter des retombées économiques. Grâce à ses travaux, le Ministère s'emploie à aider le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en assurant le respect de l'environnement ainsi que la salubrité et la sécurité des approvisionnements alimentaires du Canada.
Responsabilités
AAC fournit des renseignements, mène des recherches et conçoit des technologies en plus d'élaborer des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à être plus respectueux de l'environnement et concurrentiel sur les marchés national et international, à gérer les risques et à innover. Les activités du Ministère s'étendent des agriculteurs aux consommateurs, des exploitations agricoles aux marchés mondiaux, en passant par toutes les phases de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles et agroalimentaires. C'est pourquoi, et étant donné que l'agriculture est une compétence partagée, AAC collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le Ministère est chargé d'assurer une collaboration entre les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ce qui signifie l'élaboration cohérente de politiques et de programmes et une coopération fructueuse qui permettront de relever les défis qui touchent l'ensemble du Portefeuille. Les autres organismes qui relèvent du Portefeuille, sont l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil des produits agricoles du Canada et la Commission de révision agricole du Canada. Le Ministère appuie également le ministre dans son rôle de ministre de la Commission canadienne du blé.
Le mandat d'AAC repose sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le ministre est aussi responsable de l'administration de plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles.
Résultats stratégiques (RS) et Architecture des activités de programme (AAP)
RS 1 Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et
des produits agro-industriels respectueux de
l'environnement
AAC appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population canadienne, tout en augmentant sa propre rentabilité.
RS 2 Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et
des produits agro-industriels compétitif qui gère les
risques de manière proactiv
La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire les risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant, les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, le développement des marchés et la sensibilité à leurs exigences, ainsi que l'amélioration de la réglementation contribueront ont directement à la stabilité et à la prospérité économique des producteurs canadiens et accentueront la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.
RS 3 Un secteur innovateur de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est vitale pour l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Le graphique ci-dessous présente les activités et les sous-activités de programme d'AAC qui composent l'architecture des activités de programme. Il montre comment le Ministère alloue et gère ses ressources et progresse vers ses résultats stratégiques.
Architecture des activités de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2012-2013
Priorités organisationnelles
Le secteur agricole et agroalimentaire d'aujourd'hui est un moteur de croissance moderne et un solide contributeur à l'économie canadienne. Bien que l'agriculture primaire constitue toujours une partie importante du système agroalimentaire, l'industrie de la transformation des aliments occupe pour sa part une place de plus en plus grande et représente un important employeur dans la plupart des provinces. Compte tenu de l'abondance des ressources au Canada, d'une main-d'œuvre qualifiée et d'un climat propice aux investissements ainsi que de la demande croissante pour les produits canadiens au Canada et à l'étranger, les perspectives à long terme du secteur sont prometteuses.
Le contexte commercial mondial dans lequel évoluent les producteurs et transformateurs canadiens est complexe et évolue rapidement. La concurrence continuera d'être féroce sur le marché des exportations et sur le marché intérieur dans les années à venir. Par conséquent, les priorités et les initiatives d'AAC viseront encore à soutenir la compétitivité et la rentabilité du secteur à long terme. La réussite du secteur dépendra de notre capacité à comprendre les besoins du marché et à s'y adapter, et de notre capacité à innover pour soutenir la concurrence et mieux répondre aux demandes du marché.
En 2008, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont lancé le cadre stratégique Cultivons l'avenir (2008-2009 à 2012-2013) qui mise sur les réussites de la démarche précédente en adoptant la vision commune d'un secteur agricole rentable, innovateur, concurrentiel et axé sur les marchés, qui gère les risques de façon proactive et contribue aux priorités de la société. Les investissements ciblent plusieurs domaines, dont la science et l'innovation, les systèmes de salubrité des aliments, le développement des entreprises et des compétences et les programmes de gestion des risques.
Les gouvernements FPT s'affairent actuellement à élaborer Cultivons l'avenir 2, le prochain cadre stratégique pour l'agriculture FPT, afin de donner à l'industrie les moyens de relever les défis de la prochaine décennie. Les cadres stratégiques sont la pierre angulaire des relations FPT dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et font en sorte que les gouvernements unissent leurs efforts pour adopter une vision commune qui tient compte des défis et des possibilités qui attendent le secteur. Dans bon nombre d'autres dossiers prioritaires, comme la gestion des risques de l'entreprise, la modernisation de la réglementation sur la salubrité des aliments et le système national de traçabilité, il importe aussi de dégager un consensus avec les provinces et les territoires. La tradition de collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux en agriculture demeure essentielle.
Le cadre Cultivons l'avenir 2 et les progrès réalisés dans d'autres dossiers prioritaires du programme gouvernemental permettront à AAC de continuer à paver la voie et à favoriser le genre d'environnement d'affaires qui permettra aux producteurs agricoles et aux transformateurs de concurrencer sur un marché mondial en pleine expansion. Le gouvernement accorde une très grande importance à l'avancement des objectifs et des priorités des producteurs agricoles canadiens sur la scène mondiale. Le Ministère coordonne des initiatives entre les gouvernements et les intervenants dans le cadre d'un programme commercial ambitieux, en ciblant les marchés prioritaires et en garantissant des possibilités d'exportation sur les marchés émergents et établis pour les producteurs et les transformateurs du secteur agricole et agroalimentaire canadien.
En outre, le Ministère investit dans l'innovation par le biais du cadre Cultivons l'avenir et à l'échelle fédérale; il oriente la recherche scientifique appliquée et le transfert des connaissances et y participe pour favoriser la mise au point de produits et procédés novateurs qui rehausseront la compétitivité et la rentabilité du secteur. La modernisation du cadre fédéral de réglementation sur la salubrité des aliments contribuera, en partenariat avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à soutenir ces efforts. De plus, le gouvernement a décidé de donner un second souffle au secteur céréalier de l'Ouest en autorisant le libre choix du mode de commercialisation pour le blé et l'orge, en améliorant les services de transport ferroviaire des marchandises et en modernisant la Loi sur les grains du Canada et les activités de la Commission canadienne des grains. Ces initiatives compléteront les efforts déployés pour faciliter l'accès aux marchés et au commerce; elles permettront au secteur de réaliser des gains d'efficacité, favoriseront l'adoption rapide de technologies et de pratiques de pointe, amélioreront l'efficacité de la réglementation et créeront un environnement propice à l'investissement.
AAC continuera de miser sur l'excellence dans les services offerts aux Canadiens en saisissant les occasions de renforcer sa capacité et ses pratiques de gestion. Le Ministère procédera donc à la transformation et au renouvellement des activités ministérielles pour mettre en œuvre des politiques et des programmes de façon efficiente et efficace. Ce faisant, il incitera ses employés à participer au programme d'excellence tout en maintenant un milieu de travail positif, inclusif et axé sur la collaboration afin d'offrir le soutien nécessaire pour que notre économie agricole soit de classe mondiale et profite à tous les Canadiens.
Les tableaux suivants fournissent des renseignements supplémentaires sur les priorités ministérielles.
| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Élaborer l'accord sur le cadre stratégique fédéral-provincial-territorial (FPT) (Cultivons l'avenir 2) et des accords bilatéraux, et préparer la mise en œuvre des activités fédérales | Engagement antérieur | RS 1 - Un secteur respectueux de l'environnement RS 2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS 3 - Un secteur innovateur |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Mesures prévues pour respecter la priorité
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Défendre les intérêts commerciaux à l'échelle nationale et internationale | En cours | RS 2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive Activité de programme (AP) 2.3 Développement du commerce et des marchés |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Mesures prévues pour respecter la priorité
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Soutenir les activités qui permettent la création et le transfert du savoir, améliorent les produits, les procédés ou les pratiques, et qui favorisent leur adoption et la commercialisation en vue d'ajouter de la valeur aux exploitations agricoles, aux entreprises ou au secteur | En cours | RS 1 - Un secteur respectueux de l'environnement RS 2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS 3 - Un secteur innovateur Les activités de création et de transfert du savoir contribuent aux trois résultats stratégiques d'AAC, tandis que l'adoption et la commercialisation contribuent principalement au RS 3 (AP 3.1 Sciences, innovation et adoption) |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Mesures prévues pour respecter la priorité
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Améliorer la performance environnementale du secteur pour contribuer au plan d'action du Canada pour la durabilité de l'environnement | En cours | RS 1 - Un secteur respectueux de l'environnement |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit il d'une priorité?
Mesures prévues pour respecter la priorité
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Transformer les pratiques opérationnelles d'AAC en améliorant l'efficacité et l'efficience des programmes, des services et des activités pour relever les défis futurs | Engagement antérieur | RS 1 - Un secteur respectueux de l'environnement RS 2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS 3 - Un secteur innovateur |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit il d'une priorité?
Mesures prévues pour respecter la priorité
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Promouvoir le renouvellement de la fonction publique | En cours | RS 1 - Un secteur respectueux de l'environnement RS 2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS 3 - Un secteur innovateur |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit il d'une priorité?
Mesures prévues pour respecter la priorité
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Analyse des risques
Certains perçoivent encore l'agriculture comme un secteur qui a très peu évolué au fil du temps. Pourtant, la vérité est tout autre. Des dizaines de milliers d'entrepreneurs et de gens audacieux hautement compétents font avancer l'agriculture canadienne. Le secteur contribue grandement à l'économie canadienne en fournissant des emplois et des possibilités à saisir dans toutes les régions du pays. Compte tenu de l'abondance des ressources dont dispose le Canada et de la demande croissante au pays et à l'étranger pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens, les perspectives à long terme pour le secteur sont prometteuses.
La technologie et l'innovation sont indispensables pour maintenir l'avantage concurrentiel du secteur agricole et agroalimentaire canadien; certaines grandes cultures d'aujourd'hui, qui sont des produits d'exportation importants pour le Canada, comme le canola, n'existaient même pas il y a 30 ans. Les marchés sont mondiaux, la demande des consommateurs est instable et complexe et les détaillants et transformateurs sont extrêmement exigeants en ce qui a trait à la qualité, à la salubrité et aux attributs des produits.
Malgré sa complexité, la chaîne d'approvisionnement parvient à livrer des aliments de haute qualité aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier. Le système agricole et agroalimentaire (y compris les intrants, la production primaire, la transformation, la vente au détail et les services alimentaires) compte pour une large part de l'économie du Canada et représentait plus de 100,3 milliards de dollars du PIB canadien (8,1 %) en 2010 et plus de 2,1 millions d'emplois pour les Canadiens, et ce, tout au long de la chaîne de valeur.
Les facteurs économiques mondiaux continuent d'influer sur l'efficacité du système agricole et agroalimentaire. Durant les deux ou trois dernières années, les prix du pétrole brut et de nombreux produits ont enregistré une hausse marquée et atteint un sommet en 2008 et 2010. Ils se sont ensuite stabilisés à des niveaux plus normaux, mais le prix de bon nombre de produits devrait demeurer au-dessus de leur cours historique.
Les changements économiques récents sur les marchés mondiaux tempèrent toujours les perspectives de croissance, plus particulièrement en Union européenne et aux États-Unis où la crise de la dette menace le rétablissement économique. Même si le prix des produits est plus élevé, l'instabilité des prix et des taux de change ne font qu'accroître l'incertitude associée à la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires au Canada et partout dans le monde. Compte tenu de l'importance grandissante des possibilités d'exportation pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien, la croissance économique relativement robuste sur les marchés en développement et la capacité d'accéder à ces marchés joueront un rôle déterminant dans l'expansion des exportations canadiennes.
Entre-temps, l'émergence de concurrents de taille dans les zones économiques en plein essor a multiplié les défis et les possibilités au chapitre de la concurrence sur les marchés mondiaux. Les conditions de l'offre et de la demande mondiales évoluent et s'accompagnent de nouvelles possibilités, à la faveur des facteurs suivants :
- Augmentation de la demande mondiale pour les aliments en raison de la croissance démographique;
- Augmentation des revenus sur les marchés émergents;
- Évolution des exigences des consommateurs en ce qui concerne la production, la transformation et le contenu de leurs aliments;
- Les transformateurs et les détaillants réagissent en exigeant des normes plus élevées sur les modes de production et de transformation des aliments;
- Nouveaux débouchés très importants dans la bioéconomie en plein essor, qui créent d'autres marchés non alimentaires pour la production agricole.
Il reste des défis à relever, comme l'augmentation du prix des intrants, les effets des changements climatiques sur la productivité et les rendements et, plus particulièrement, l'émergence de nouveaux concurrents. Bien que le Canada dispose de plusieurs ressources naturelles avantageuses, celles-ci ne suffisent pas à garantir le succès. Le secteur a besoin d'un partenaire gouvernemental pour promouvoir une culture de l'innovation, et d'un contexte d'affaires favorable pour prospérer. Les réformes en cours dans les offices de commercialisation des produits du Canada feront une large place à ces mesures, ce qui mettra à l'épreuve la capacité du secteur à réagir aux forces du marché.
Au cours de l'exercice 2012-2013, le Ministère consacrera une grande partie de son temps et de ses ressources à l'élaboration de Cultivons l'avenir 2, le prochain cadre stratégique FPT pour l'agriculture et l'agroalimentaire. Ce travail comprend de longues négociations bilatérales et multilatérales, ainsi que la conception de politiques et de programmes exhaustifs, en consultation avec des intervenants.
AAC ira également de l'avant, au cours de la même année, dans la mise en œuvre de l'initiative du gouvernement de rétablir l'économie et l'équilibre budgétaire du Canada. Le Budget de 2011 a marqué le lancement d'un examen stratégique et fonctionnel des dépenses directes des programmes à l'échelle du gouvernement en 2011-2012, en mettant l'accent sur les économies tirées des dépenses de fonctionnement et l'amélioration de la productivité, tout en examinant la pertinence et l'efficacité des programmes.
AAC s'efforce de remplir son mandat et d'assumer ses responsabilités en conciliant les risques et les possibilités lors de la conception de ses politiques, de ses programmes et de ses services. La mise en œuvre de la gestion intégrée des risques et des possibilités favorise la prise de décisions éclairées et l'amélioration continue.
Au moyen de l'exercice annuel du Profil de risque du Ministère et de différentes pratiques de gestion, d'outils et de guides, AAC favorise une culture responsable, soucieuse du risque et axée sur les possibilités, qui met l'accent sur des décisions éclairées, la planification intégrée des activités et l'attribution stratégique des ressources. Toutes ces mesures aideront le Ministère à atteindre ses objectifs stratégiques.
AAC reconnaît que l'amélioration continue et des pratiques bien établies sont nécessaires pour conserver une approche efficace et pertinente à l'égard de la gestion des risques. Le Ministère a donc renouvelé ses processus et outils de gestion intégrée des risques et des possibilités pour tenir compte des pratiques exemplaires.
Le tableau suivant donne un aperçu des risques les plus importants et des stratégies d'intervention correspondantes relevés dans le Profil de risque du Ministère 2012-2013. Compte tenu de la convergence des risques organisationnels du Ministère, ces derniers sont, dans une certaine mesure, directement liés à l'ensemble des résultats stratégiques et des activités de programme.
| Risques organisationnels 2012-2013* | Principales stratégies d'intervention |
|---|---|
| *Les risques organisationnels sont en ordre alphabétique. | |
Crise majeure Le Ministère risque de ne pas avoir la capacité requise pour contribuer pleinement à l'effort fédéral nécessaire pour intervenir en cas d'urgences à grande échelle, ce qui peut avoir de graves conséquences pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et/ou pour l'ensemble de la population canadienne. |
Continuer de participer et de contribuer à la gestion des urgences et aux procédures de gouvernance, aux activités sectorielles de préparation aux situations d'urgence (p.ex. une inondation), à la préparation aux éclosions de maladies animales (c.-à-d. la Stratégie de continuité des activités sur le marché du bétail) et aux activités de préparation aux situations d'urgence à l'appui du secteur agricole et agroalimentaire. |
État de préparation pour la reprise des activités de gestion de l'information-technologie de l'information (GI-TI) à la suite d'une catastrophe La capacité d'AAC à offrir les services essentiels à la population risque d'être gravement compromise advenant la perte d'un des centres de données (Complexe de l'administration centrale du portefeuille de l'Agriculture, Winnipeg et Regina). Cette situation pourrait provoquer la perte d'une capacité opérationnelle et des conséquences financières et économiques graves ou pourrait compromettre la sécurité des Canadiens (p. ex. renseignements sur la salubrité des aliments communiqués aux Canadiens par l'Agence canadienne d'inspection des aliments). |
Poursuivre l'élaboration et l'essai des plans de reprise des activités à la suite d'une catastrophe pour les systèmes de GI-TI nécessaires aux services et fonctions essentiels d'AAC : élaborer un plan de relance des systèmes GI-TI après une catastrophe pour soutenir les autres services et fonctions prioritaires d'AAC; étayer les exigences du plan de reprise des activités après une catastrophe et le plan de haut niveau pour les partenaires et clients des services partagés d'AAC; examiner et mettre à jour les protocoles d'entente conclus avec les partenaires et les clients. Nota : Une partie de la responsabilité des infrastructures de GI-TI d'AAC a été transférée par décret à l'organisme Services partagés Canada (SPC) le 15 novembre 2011; SPC assurera la pleine responsabilité à compter du 1er avril 2012. |
Gestion du savoir et de l'information AAC risque d'être incapable d'assurer la transition vers une organisation où le savoir et l'information sont gérés, transférés, communiqués et préservés en tant que ressource organisationnelle, ce qui provoquera une baisse de la productivité et du nombre de décisions efficaces. À ce risque s'ajoute la perte d'une expertise clé en raison des départs des employés, de l'augmentation exponentielle du volume d'information ainsi que des menaces à la sécurité et à la protection des renseignements personnels. |
Mettre en œuvre la stratégie de soutien relative aux connaissances ministérielles, à l'information et à la collaboration, y compris l'initiative d'espace de travail du savoir; poursuivre le programme national de mentorat d'AAC; mobiliser le personnel; continuer d'adopter et d'utiliser les outils des médias sociaux appropriés. |
Infrastructure L'infrastructure vieillissante du Ministère risque de ne pas pouvoir soutenir les activités et les priorités de l'organisation. |
Gérer l'infrastructure du Ministère par le biais du Plan d'investissement et de la gouvernance connexe pour soutenir les activités et les priorités courantes; poursuivre la modernisation du système de gestion de la sécurité des barrages. |
Milieu de travail AAC risque d'être incapable de respecter une ou plusieurs de ses priorités opérationnelles en raison de mesures inefficaces de perfectionnement, d'affectation et de maintien en poste de ses ressources humaines et/ou du retard dans le recrutement ciblé pour doter des postes clés. |
Élaborer le Plan intégré des ressources humaines de 2012-2015 et la Stratégie de dotation et de recrutement connexe. Mettre en œuvre les programmes de perfectionnement des employés, y compris le Programme de perfectionnement en gestion et en leadership, le Programme national de mentorat et le Programme de perfectionnement en leadership pour les chercheurs scientifiques. Mettre en œuvre le Code de valeurs et d'éthique d'AAC, y compris une politique sur les conflits d'intérêt et l'après-mandat. |
Risques liés aux programmes Les pratiques de conception ou de prestation des programmes risquent de ne pas contribuer à la réalisation des résultats stratégiques souhaités. Il est possible de repenser des fonctions de prestation des programmes, de sensibiliser les clients et d'améliorer l'accessibilité aux programmes. |
Utiliser des processus ministériels d'approbation, des comités de supervision et des équipes « tigre »/groupes de travail interfonctionnels; obtenir la rétroaction des intervenants et des clients; surveiller la mise en œuvre du système de prestation des subventions et des contributions à l'échelle du Ministère; développer AgPal, un outil Web qui aidera les clients à trouver les programmes et les services qui répondent à leurs besoins. |
AAC continue de favoriser de saines pratiques de gestion, où la gestion intégrée des risques et des possibilités s'inscrit dans ses pratiques de planification, de décision et de gestion de façon à atteindre les objectifs stratégiques.
Sommaire de la planification
Le Budget de 2010 a décrit le plan du gouvernement fédéral visant à rétablir l'équilibre des finances publiques au cours des cinq prochaines années. L'une des mesures clés du plan est de geler les budgets de fonctionnement des ministères et des organismes afin de ralentir la croissance de leurs dépenses de fonctionnement et d'améliorer leur efficacité. Par conséquent, les budgets de fonctionnement de 2012-2013, tels qu'ils ont été autorisés par le Parlement, seront gelés aux niveaux de référence de l'exercice 2010-2011. La direction examine les différentes options d'ajustement en fonction des contraintes budgétaires. Pour y arriver, AAC aura recours à ses pratiques de surveillance afin de contrôler le financement et les dépenses des programmes.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
Le tableau suivant résume les dépenses totales prévues d'AAC au cours des trois prochains exercices. Pour obtenir une explication des variations annuelles des dépenses, veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances des dépenses ministérielles de la section Profil des dépenses.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 3 012,6 | 2 485,1 | 2 410,4 |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)1
Le tableau suivant résume l'effectif total prévu d'AAC au cours des trois prochains exercices, qui est basé sur l'effectif actuel du Ministère.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 6 117 | 6 117 | 6 117 |
Tableaux sommaires de la planification
Les tableaux suivants présentent les indicateurs de rendement et les cibles pour chacun des trois résultats stratégiques d'AAC, les dépenses projetées en 2011-2012 et les dépenses prévues pour les trois prochains exercices, par activité de programme à l'appui de chaque résultat stratégique, et les dépenses ministérielles totales pour toutes les activités de programme, projetées en 2011-2012 et prévues pour les trois prochains exercices financiers. En raison de l'élimination progressive, en 2012-2013, du programme de Cultivons l'avenir non lié à la gestion des risques de l'entreprise, on constate une réduction des dépenses prévues pour de nombreuses activités de programmes. L'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours, et son entrée en vigueur entraînera une augmentation des dépenses prévues.
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| * Les indices donnés mesurent les progrès agroenvironnementaux dans chacun des quatre domaines clés, soit le sol, l'eau, l'air et la biodiversité. L'échelle utilisée pour ces indices est la suivante : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Mauvais; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bon; 81-100 = Souhaitable. La cible de 81-100, ainsi qu'une tendance démontrant de la stabilité ou des améliorations, représente la valeur désirée pour la performance du secteur. | |
| Qualité du sol - Indice de performance agroenvironnementale* | 81 d'ici le 31 mars 2030 (L'indice se trouvait dans la bonne plage en 2010-2011 et affichait une tendance à l'amélioration) |
| Qualité de l'eau - Indice de performance agroenvironnementale* | 81 d'ici le 31 mars 2030 (L'indice se trouvait dans la bonne plage en 2010-2011 et affichait une tendance à la détérioration) |
| Qualité de l'air - Indice de performance agroenvironnementale* | 81 d'ici le 31 mars 2030 (L'indice se trouvait dans la bonne plage en 2010-2011 et affichait une tendance à l'amélioration) |
| Qualité de la biodiversité - Indice de performance agroenvironnementale* | 81 d'ici le 31 mars 2030 (L'indice se trouvait dans la plage moyenne en 2010-2011 et affichait une tendance stable) |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-20122 | Dépenses prévues 3 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| 1.1 Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | 64,3 | 53,7 | 28,4 | 27,1 | Un environnement propre et sain |
| 1.2 Mesures à la ferme | 155,3 | 130,9 | 59,3 | 44,3 | |
| Résultat stratégique 1 - Total | 219,6 | 184,7 | 87,7 | 71,4 | |
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Produit intérieur brut (PIB) en dollars indexés (2002) du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire (y compris la transformation des produits de la mer) | 46,9 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013. Ceci représente une augmentation de 10 % par rapport au produit intérieur brut (PIB) de 2009. |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-20122 | Dépenses prévues3 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| 2.1 Gestion des risques de l'entreprise | 1 724,2 | 1 859,4 | 1 859,9 | 1 858,3 | Forte croissance économique |
| 2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | 120,1 | 97,6 | 22,0 | 12,3 | |
| 2.3 Développement du commerce et des marchés | 113,0 | 114,3 | 62,6 | 44,2 | |
| 2.4 Facilitation de l'efficacité de la réglementation | 27,0 | 35,7 | 12,6 | 12,6 | |
| 2.5 Conseil des produits agricoles du Canada | 3,2 | 2,7 | 2,7 | 2,7 | |
| Résultat stratégique 2 - Total | 1 987,5 | 2 109,7 | 1 959,9 | 1 930,2 | |
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Dépenses totales en recherche et développement engagées par les entreprises de préparation d'aliments | 172,7 millions de dollars d'ici le 31 mars 2014 |
| Augmentation du pourcentage des produits et services alimentaires ou issus de l'agriculture qui ont été développés, augmentation mesurée en fonction des revenus tirés des bioproduits | 1,934 millions de dollars d'ici le 31 mars 2014 Nota : Le montant de référence est de 1,758 million de dollars en revenus tirés des bioproduits en 2006. La cible représente une augmentation de 10 %. |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-20122 | Dépenses prévues3 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| 3.1 Sciences, innovation et adoption | 299,6 | 339,4 | 147,8 | 123,7 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| 3.2 Développement de l'agroentreprise | 102,3 | 56,0 | 12,8 | 11,5 | |
| 3.3 Développement des régions rurales et développement des coopératives | 25,9 | 20,0 | 5,2 | 5,2 | |
| 3.4 Agence canadienne du pari mutuel | 0,0 | (0,0) | (0,2) | (0,3) | Un marché équitable et sécurisé |
| Résultat stratégique 3 - Total | 427,8 | 415,4 | 165,6 | 140,1 | |
Services internes
L'activité de programme Services internes appuie tous les trois résultats stratégiques susmentionnés.
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-20122 | Dépenses prévues3 | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 338,6 | 302,8 | 272,0 | 268,7 |
Dépenses totales du Ministère
| Toutes les activités de programme | Dépenses projetées 2011-20122 | Dépenses prévues3 | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Dépenses totales du Ministère | 2 973,5 | 3 012,6 | 2 485,1 | 2 410,4 |
1 Les ETP ne comprennent pas les étudiants ni les employés financés par des sources de revenus disponibles. Par exemple, en 2011-2012, AAC employait 23 ETP financés par des sources de revenus disponibles provenant de projets concertés de recherche menés avec l'industrie et d'autres activités non financées par les crédits d'AAC. De plus, 453 ETP étaient employés comme étudiants.
2 Les dépenses projetées en 2011-2012 témoignent des niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement des prévisions de dépenses).
3 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du Budget principal des dépenses (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), tels qu'ils sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également les rajustements de fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des nouveaux renseignements contenus dans le Budget 2012. Le Budget supplémentaire des dépenses 2012-2013 fournira plus d'information à cet égard.
La variation annuelle des dépenses prévues indiquées dans les tableaux ci-dessus est expliquée dans la sous-section Profil des dépenses, qui traite de la tendance des dépenses ministérielles.
Les chiffres figurant dans les tableaux ont été arrondis; par conséquent, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Il est inscrit 0,0 dans le cas des montants qui ne peuvent être exprimés en millions de dollars.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
AAC participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui décrit l'engagement du gouvernement du Canada à faire preuve de transparence dans la prise de décisions touchant l'environnement en énonçant ses principaux objectifs stratégiques. Les processus décisionnels du Ministère tiennent compte des cibles et objectifs de la SFDD. S'il y a lieu, AAC analyse les répercussions des nouvelles politiques ou initiatives de programme sur la réalisation des cibles et objectifs pertinents de la SFDD à l'aide du processus d'évaluation environnementale stratégique, en respectant les lignes directrices de mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
Le Ministère contribue aux thèmes suivants : I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; III - Protéger la nature; IV - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement. Les thèmes sont assortis des identificateurs visuels suivants :
Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
Thème III : Protéger la nature
Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement
Les contributions d'AAC sont des composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées dans la section II du présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) :
- Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
- Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme
- Activité de programme 4.1 : Services internes (contribution d'AAC à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG), objectif du thème IV).
Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère qui contribuent au développement durable, consultez la section II du présent RPP, les renseignements fournis sur le site Web de la Stratégie ministérielle de développement durable d'AAC et le tableau de renseignements supplémentaires sur l'écologisation des opérations gouvernementales, qui figure à la section III du présent RPP et qui est publié sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour des renseignements détaillés sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada.
Profil des dépenses
Les dépenses ministérielles d'AAC fluctuent d'une année à l'autre en fonction de la conjoncture dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durant une période donnée. Les programmes d'AAC répondent directement aux facteurs sectoriels et économiques qui exigent le soutien de cette composante cruciale de l'économie. Bon nombre des programmes d'AAC sont d'ordre législatif (c.-à-d. qu'ils sont approuvés par le Parlement en vertu d'une loi habilitante) et les paiements qui s'y rattachent varient en fonction des demandes et des exigences du secteur.
Profil des dépenses du Ministère
Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses d'AAC de 2008-2009 à 2014-2015.
Nota :
1Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées durant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les comptes publics.
2 Les dépenses projetées témoignent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice financier (et pas nécessairement des prévisions de dépenses).
3 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du Budget principal des dépenses, tels qu'ils sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent aussi les rajustements de fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des nouveaux renseignements contenus dans le Budget 2012. Le Budget supplémentaire des dépenses 2012-2013 fournira plus d'information à cet égard.
Au cours de la période de 2008-2009 à 2014-2015, les dépenses réelles, projetées et prévues varient d'un maximum de 3,0 milliards de dollars en 2012-2013 à un minimum de 2,4 milliards de dollars actuellement prévu pour 2014-2015. Cette variabilité découle d'un certain nombre de facteurs énoncés ci-après.
Bien que la tendance relative aux dépenses réelles illustrée ci-dessus soit généralement constante au fil des ans, les programmes et initiatives varient d'une année à l'autre en réponse aux changements qui touchent le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.
L'exercice 2009-2010 comprenait des fonds accordés à l'industrie porcine pour appuyer une transition ordonnée de cette industrie à la lumière des nouveaux défis du marché, tandis que 2010-2011 reflétait le soutien fourni dans le cadre de l'Initiative d'aide aux producteurs des Prairies touchés par l'humidité excessive, qui a permis d'accorder une aide d'urgence aux producteurs touchés par les inondations du printemps et de l'été 2010. De plus, on a réalisé en 2009-2010 et en 2010-2011 des investissements dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour aider à la reprise suite à la récession économique mondiale.
Au cours des dernières années, le programme de gestion des risques de l'entreprise (GRE) a exigé moins de fonds que dans le passé en raison du raffermissement des prix des produits de base.
La hausse des dépenses projetées en 2011-2012 s'explique en grande partie par l'aide d'urgence qui a été accordée aux producteurs touchés par les inondations en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec.
Les dépenses prévues de 2012-2013 semblent être en harmonie avec les dépenses projetées de 2011-2012, étant donné que les chiffres de 2012-2013 comprennent l'enveloppe intégrale des programmes de GRE. Des fonds sont affectés aux niveaux de référence du Ministère selon les besoins des programmes législatifs connexes.
La diminution des dépenses prévues de 2012-2013 à 2014-2015 reflète l'élimination progressive des programmes non liés à la GRE actuels de Cultivons l'avenir à la fin de 2012-2013. Agriculture et Agroalimentaire Canada, en consultation avec les provinces et territoires, continue de travailler à l'élaboration du cadre stratégique qui viendra remplacer Cultivons l'avenir afin que l'industrie soit en mesure de relever les défis de la décennie à venir.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
AAC appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population canadienne, tout en augmentant sa propre rentabilité.
Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Description de l'activité de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada s'emploie à aider le secteur par des initiatives qui lui permettent d'utiliser une démarche de gestion plus rigoureuse pour prendre des décisions face aux risques environnementaux et de trouver des correctifs appropriés. AAC réalise des projets de recherche fondamentale et appliquée afin de mieux comprendre les interactions entre l'agriculture et l'environnement face aux principaux défis en matière de protection de l'environnement qui se posent au Canada et dans les régions; élaborer des pratiques agricoles durables et valider les résultats environnementaux et économiques à l'échelle de l'exploitation agricole et du paysage; mettre au point, améliorer et utiliser des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilité des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité environnementale et économique du secteur. Ce programme fournit la plate-forme pour l'innovation, et la découverte de technologies et de stratégies de façon à améliorer la performance agroenvironnementale du secteur.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
| 2012-2013 | 2013-2014* | 2014-2015 |
|---|---|---|
| *La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours). | ||
| 53,7 | 28,4 | 27,1 |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère. | ||
| 658 | 658 | 658 |
| Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Le secteur agricole et agroalimentaire prend des décisions qui prévoient la mise en place de saines pratiques environnementales. | Pourcentage des exploitations au Canada qui disposent d'un plan environnemental de la ferme (PEF) officiel. Nota : Les résultats de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale (EGA) de 2006 indiquent que 27 % des exploitations agricoles possédaient un PEF. La prochaine EGA aura lieu en 2012. | 34 % d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
AAC veille à ce que le secteur agricole et agroalimentaire procure des avantages pour l'environnement et minimise les risques à ce chapitre en dirigeant l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et services qui permettent au secteur de prendre des décisions éclairées ainsi que d'évaluer et d'adopter des pratiques durables pour fabriquer et commercialiser ses produits. C'est pourquoi le Ministère continuera en 2012-2013 à cerner les lacunes sur le plan des connaissances et de la technologie, à mener des recherches pour mettre au point et améliorer de saines pratiques environnementales, et à élaborer et à lier des politiques, programmes et renseignements qui, ensemble, rehausseront les pratiques d'intendance du secteur et contribueront à la durabilité environnementale. De plus, les travaux du Ministère dans ces domaines tireront avantage des évaluations découlant des programmes d'AAC sur la mesure du rendement et l'établissement de rapports, notamment les évaluations des programmes de science agroenvironnementale. Ces évaluations devraient s'achever en octobre 2012.
Dans le cadre de cette activité de programme, les efforts d'AAC se concentreront sur la qualité et l'utilisation de l'eau, la qualité de l'air, la biodiversité, l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'étude de nouvelles avenues de développement économique. Tous ces efforts contribueront à procurer à la population canadienne un environnement propre et des conditions de vie saines, ainsi qu'à rehausser la rentabilité du secteur grâce à des produits, services, procédés et marchés nouveaux et existants. Les programmes d'AAC sur la recherche, l'échange de renseignements, la planification environnementale à la ferme et les pratiques de gestion bénéfiques, ainsi que les mesures du rendement et les outils de préparation des rapports, facilitent la prise de décisions coordonnées et éclairées entre l'industrie, les gouvernements et le milieu universitaire. Ces secteurs représentent l'assise sur laquelle la durabilité environnementale continuera de se développer.
En tissant des liens serrés avec les associations sectorielles, les entrepreneurs, les partenaires provinciaux et territoriaux et les intervenants communautaires, nous pourrons réaliser des progrès sur le plan agroenvironnemental. Des réseaux et partenariats nationaux et mondiaux améliorés seront essentiels à la réussite compte tenu de la complexité des défis et des possibilités qui se présentent au secteur.
En outre, AAC contribue à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant des stratégies de mise en œuvre dans le cadre de cette activité de programme. Voici les mesures qu'envisage le Ministère pour les cibles suivantes de la SFDD :
- Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
- Effectuer des recherches fondamentales et appliquées pour améliorer les connaissances relatives aux effets de la production agricole; fournir les données scientifiques qui permettront de mettre au point et d'évaluer des pratiques de gestion bénéfiques (PGB).
- Effectuer des recherches ciblées pour améliorer les connaissances sur les changements climatiques relatifs à l'agriculture; créer des réseaux de scientifiques chargés de régler les problèmes liés aux changements climatiques dans un contexte plus large et intégré.
- Évaluer l'ensemble des retombées économiques et environnementales de l'adoption par les agriculteurs de pratiques agricoles durables sur le paysage canadien, et en rendre compte.
- Cible 3.6 : Qualité de l'eau douce (secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels)
- Effectuer des recherches ciblées pour améliorer les connaissances sur les ressources en eau relatives à l'agriculture; créer des réseaux de scientifiques chargés de régler les problèmes liés aux ressources en eau dans un contexte plus large et intégré.
- Évaluer l'ensemble des retombées économiques et environnementales de l'adoption par les agriculteurs de pratiques agricoles durables sur le paysage canadien, et en rendre compte.
- Améliorer la compréhension de l'efficacité des PGB dans un bassin hydrographique agricole, et favoriser une meilleure compréhension des relations à long terme entre les PGB et les activités connexes d'utilisation des terres agricoles, d'un point de vue environnemental et économique.
- Cible 6.4 : Gestion des menaces pour les écosystèmes
- Utiliser des collections biologiques conservées vivantes pour appuyer l'identification, la caractérisation, l'évaluation des risques ainsi que les stratégies de gestion pour les espèces exotiques envahissantes.
Pour plus de renseignements sur les stratégies de mise en œuvre de la SFDD, veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable d'AAC.
Par ailleurs, AAC est le ministère responsable de la cible 3.6 de la SFDD susmentionnée et de l'indicateur de rendement connexe :
| Objectif de la SFDD | Indicateur de rendement | Cible de la SFDD |
|---|---|---|
|
Objectif 3 : Qualité de l'eau Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains |
Indices de la performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et la qualité du sol (regroupe les indicateurs 4 - qualité de l'eau et 6 - qualité du sol) | Qualité de l'eau : Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 pour les indices de performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et du sol d'ici le 31 mars 2030 |
Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme
Description de l'activité de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide aux agriculteurs par des programmes d'application directe à la ferme qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en soutenant l'élaboration d'une éthique de gestion agricole et agroalimentaire. Il les aide dans l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification, en fournissant de l'expertise, de l'information et des incitatifs pour stimuler l'adoption de pratiques agricoles durables à l'échelle de l'exploitation agricole et du paysage, en explorant et concevant de nouvelles approches qui favorisent et soutiennent l'adoption de pratiques agricoles durables et en faisant mieux connaître les bienfaits de ces pratiques. Cette activité de programme favorise la bonne intendance de l'environnement et aide à atténuer les répercussions générales du secteur sur l'environnement. Elle contribue à créer un environnement plus sain et à instaurer des conditions pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne et à rendre le secteur plus rentable.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
| 2012-2013 | 2013-2014* | 2014-2015* |
|---|---|---|
| *La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours) et de la fin en 2013-2014 du programme Agri-flexibilité. La réduction des dépenses prévues en 2014-2015 est également le résultat de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013-2014. | ||
| 130,9 | 59,3 | 44,3 |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère. | ||
| 397 | 397 | 397 |
| Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Les producteurs agricoles évaluent et atténuent mieux les risques agroenvironnementaux. | Pourcentage des exploitations agricoles au Canada qui appliquent les mesures de leur plan environnemental de la ferme (PEF). Nota : Les résultats de l'EGA de 2006 indiquent que 90 % des exploitations agricoles avaient mis en œuvre au moins une PGB. La prochaine EGA aura lieu en 2012. | 92 % d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
AAC soutient les agriculteurs par l'entremise de programmes d'application directe à la ferme et de conseils techniques sur la biodiversité et la qualité des sols, de l'eau et de l'air afin de cerner les possibilités et les risques environnementaux et de favoriser l'adoption de la philosophie d'intendance au sein du secteur agricole et agroalimentaire. Le Ministère aidera les agriculteurs à obtenir les outils dont ils ont besoin pour comprendre les effets de leurs décisions de production sur la viabilité à long terme de leurs exploitations. Le Ministère aidera également les agriculteurs à adopter de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques de production et à mettre en œuvre des plans environnementaux de la ferme détaillés et des PGB en vue d'atteindre des objectifs mesurables et significatifs en matière d'environnement et de protection et de conservation des ressources naturelles.
Par exemple, AAC collabore avec les producteurs, le monde agricole et le milieu universitaire pour aider les agriculteurs canadiens à être plus concurrentiels et rentables par le biais du nouveau Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, initiative d'une durée de cinq ans et dotée d'un budget de 27 millions de dollars. Le Programme vise à faciliter l'accès des producteurs aux technologies d'atténuation des gaz à effet de serre, aux activités de recherche et aux PGB à la ferme.
Ensemble, ces programmes, services et initiatives accéléreront l'adoption de saines pratiques de gestion environnementale et aideront le secteur à tirer parti des retombées environnementales et économiques. Cet intérêt soutenu pour la gérance environnementale à la ferme contribuera à offrir un environnement sain pour tous les Canadiens.
En outre, AAC contribue à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant des stratégies de mise en œuvre dans le cadre de cette activité de programme. Voici les mesures qu'envisage le Ministère pour les cibles suivantes de la SFDD :
- Cible 3.6 : Qualité de l'eau douce (secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels)
- Proposer une approche systématique aux agriculteurs, par l'intermédiaire de partenariats fédéraux-provinciaux, pour évaluer les risques environnementaux prioritaires et pour y remédier en élaborant des plans efficaces destinés à limiter ces risques ou à mettre en œuvre des mesures de prévention pertinentes à la ferme.
- Augmenter l'adoption de pratiques agricoles durables à l'échelle de l'exploitation agricole et des paysages.
Pour plus de renseignements sur les stratégies de mise en œuvre de la SFDD, veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable d'AAC.
Par ailleurs, AAC est le ministère responsable de la cible 3.6 de la SFDD susmentionnée et de l'indicateur de rendement connexe :
| Objectif de la SFDD | Indicateur de rendement | Cible de la SFDD |
|---|---|---|
|
Objectif 3 : Qualité de l'eau : Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains |
Indices de la performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et la qualité du sol (regroupe les indicateurs 4 - qualité de l'eau et 6 - qualité du sol) | Qualité de l'eau : Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 pour les indices de performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et du sol d'ici le 31 mars 2030 |
Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire les risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant, les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, le développement des marchés et la sensibilité à leurs exigences, ainsi que l'amélioration de la réglementation contribueront directement à la stabilité et à la prospérité économique des producteurs canadiens et accentueront la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.
Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise
Description de l'activité de programme
Le Ministère a un programme intégral de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Ce programme leur procure une protection contre les légères baisses de revenu, une aide axée sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance-production pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prévoit une aide sous forme de garanties financières qui facilitera la commercialisation de leurs produits une fois que la conjoncture du marché et les prix seront plus favorables.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 859,4 | 1 859,9 | 1 858,3 |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère. | ||
| 418 | 418 | 418 |
| Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Réduction des pertes de revenu des producteurs | Comparaison entre, d'une part, le revenu net des producteurs tiré du marché (RNM) pour l'année en cours, plus les paiements reliés à la GRE, et, d'autre part, le RNM moyen des cinq années précédentes, plus les paiements reliés à la GRE Cible : 85 % du RNM moyen des cinq années précédentes, plus les paiements reliés à la GRE | 85 % d'ici le 31 mars 2013 |
| Pourcentage de producteurs qui jugent que les programmes de GRE sont des outils efficaces pour gérer les pertes de revenu | Au moins 70 % des producteurs interrogés qui ont subi des pertes de revenu, d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, AAC a élaboré les programmes de GRE du cadre stratégique Cultivons l'avenir. Le Ministère veut ainsi réduire les pertes de revenu des producteurs découlant de facteurs indépendants de leur volonté. Chaque programme, c'est-à-dire Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection, se fixe son propre objectif pour produire le résultat global. Des mesures et des cibles permettent de suivre le rendement de chaque programme. Ensemble, les programmes aident les producteurs à gérer les risques et à réduire les pertes de revenu attribuables à des facteurs qui échappent à leur contrôle.
Dans le cadre d'Agri-investissement, les producteurs peuvent utiliser leurs comptes pour couvrir de légères pertes de revenu ou pour investir en vue d'améliorer la rentabilité de leurs exploitations. Agri-stabilité stabilise, pour sa part, les revenus des producteurs en cas de pertes importantes (par rapport à leur revenu historique) dues à des circonstances indépendantes de leur volonté. Agriprotection offre aux agriculteurs une protection abordable, prévisible et en temps opportun contre les pertes de production et d'actifs attribuables à des risques naturels hors de leur contrôle.
Au cours de l'année à venir, AAC continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants de l'industrie pour préparer Cultivons l'avenir 2, le prochain cadre stratégique fédéral-provincial-territorial (FPT) pour l'agriculture, y compris les nouveaux programmes de GRE connexes. Les efforts de mobilisation de l'industrie, commencés au printemps 2010, se poursuivront afin de cerner les priorités sectorielles et de contribuer à l'élaboration des politiques. Des séances de consultation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des intervenants de l'industrie devraient avoir lieu en 2012 et mettront l'accent sur la conception d'options de programme qui favoriseront les priorités stratégiques établies dans Cultivons l'avenir 2.
De plus, les nouveaux programmes de GRE tiendront compte des résultats des évaluations récentes réalisées pour Agri-relance, Agri-stabilité et Agri-investissement en 2011-2012, ainsi que des résultats d'une évaluation du programme Agri-protection, qui devrait s'achever en juin 2012.
Le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé un rapport à la Chambre des communes le 22 novembre 2011, lequel comprenait un chapitre sur les paiements aux producteurs traitant d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement. Le rapport conclut qu'AAC doit trouver des solutions aux problèmes de longue date en matière de conception des programmes et que, même si certains problèmes soulevés durant la vérification de 2007 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole ont été réglés, la rapidité de traitement des paiements demeure problématique. Le rapport notait également qu'AAC doit améliorer sa surveillance et sa préparation des rapports sur le rendement des programmes.
Le BVG a recommandé à AAC de travailler avec ses partenaires dans la prestation des services pour mieux comprendre leurs problèmes et pour mettre au point, puis surveiller, des échéanciers de mise en œuvre réalistes applicables aux prochains programmes de soutien du revenu. Le Ministère continuera de consulter les partenaires de la prestation des services dès le départ et à intervalles réguliers durant le processus. Par le biais de groupes de travail établis et de réunions spéciales, les représentants veilleront à cerner les défis et à trouver des solutions exploitables et opportunes. Le Ministère continuera également à s'assurer que des plans de mesures d'urgence d'application rapide soient en place pour que les producteurs aient accès aux indemnités des programmes malgré les difficultés qui peuvent surgir au sujet des ententes de prestation prévues.
Au chapitre de la prestation des programmes, le Ministère a pour objectif de veiller à ce que les producteurs aient accès aux indemnités des programmes rapidement. Dans le cadre des discussions sur Cultivons l'avenir 2, AAC examinera la conception des programmes de soutien du revenu et ses répercussions sur la rapidité de traitement des paiements. Le Ministère consultera l'industrie sur le rôle des différents programmes ainsi que les compromis inhérents entre la rapidité de traitement des paiements et la capacité d'un programme à cibler la situation particulière de chaque exploitation. Le Ministère continuera aussi à analyser ses processus de paiement pour trouver des solutions qui amélioreront la rapidité du traitement des paiements.
En ce qui a trait à la surveillance du rendement des programmes et aux rapports connexes, le BVG a recommandé qu'AAC collabore avec les provinces afin de terminer et de mettre en œuvre toutes les parties du cadre de mesure du rendement convenu. Il a également demandé au Ministère d'améliorer l'exhaustivité et les délais de présentation des rapports sur les programmes de soutien du revenu destinés au Parlement et à la population. AAC et les provinces collaborent chaque année pour recueillir, mesurer, analyser et utiliser les données sur le rendement qui serviront à évaluer les programmes en vue d'une amélioration continue. Chaque année, AAC rend compte de l'efficacité des programmes de GRE à la haute direction des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et traite de la question dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) présenté une fois par année au Parlement. Le Ministère est déterminé à peaufiner le cadre de rendement des programmes de GRE et à utiliser les principaux indicateurs du cadre amélioré pour fournir un portrait complet de l'efficacité des programmes dans le RMR 2012-2013.
Les programmes de GRE sont complétés par deux programmes de garantie de prêt : la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) et le Programme de paiements anticipés (PPA). La LCPA offre une garantie sur les prêts garantis par des actifs pour établir, améliorer ou agrandir des fermes ou pour transformer, distribuer et commercialiser des produits par le truchement de coopératives agricoles. Le PPA est un programme de garantie de prêt du gouvernement fédéral régi par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) qui permet de verser aux producteurs une avance en espèces sur la valeur de leurs produits agricoles durant une période donnée.
Une évaluation du volet administratif de la LPCA s'est achevée en novembre 2011 et les résultats orienteront l'examen législatif actuellement en cours.
Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Description de l'activité de programme
Le Ministère aide les producteurs et les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité afin de leur permettre de prévenir et de contrôler les risques pour les ressources animales et végétales et de renforcer ainsi le secteur contre la propagation de maladies et les pertes sur les marchés intérieurs et étrangers. Les systèmes de gestion du risque comprennent les systèmes nationaux de salubrité alimentaire reconnus par le gouvernement et fondés sur les principes d'analyse des dangers et la maîtrise des points critiques (HACCP) ou de type HACCP, à la ferme et en aval de la ferme; les systèmes nationaux de biosécurité; et le système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes sont également mis à profit dans la gestion des urgences pour limiter la propagation des maladies animales et végétales, réduisant par conséquent les répercussions économiques, environnementales et sociales d'une crise. Une stratégie nationale de biosécurité animale et végétale offre également une orientation stratégique générale visant à faire en sorte que les efforts soient ciblés sur les risques les plus élevés en matière de biosécurité. Parmi les participants admissibles, mentionnons les organismes sans but lucratif nationaux ou régionaux, les producteurs et les intervenants de l'industrie.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
| 2012-2013 | 2013-2014* | 2014-2015* |
|---|---|---|
| *La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours), en raison de la fin, en 2012-2013, de l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine et de la fin, en 2013-2014, du programme Agri-flexibilité. La réduction des dépenses prévues en 2014-2015 est également le résultat de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013-2014. | ||
| 97,6 | 22,0 | 12,3 |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère. | ||
| 310 | 310 | 310 |
| Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Augmentation de la salubrité des systèmes alimentaires | Pourcentage de producteurs qui participent à des programmes de type HACCP et qui déclarent avoir adopté des pratiques liées à la salubrité des aliments |
45 % d'ici le 31 mars 2013 (L'enquête de 2005 montrait un taux de participation de 28 % aux programmes de type HACCP. Dans l'enquête de 2008, le taux de participation grimpait à 39 %.) |
Faits saillants de la planification
Si l'on dispose, à la ferme et dans les agroentreprises, de pratiques, d'outils et de systèmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité qui sont reconnus par le gouvernement et qui se fondent sur des principes scientifiques, il sera plus facile d'empêcher la propagation de maladies animales et végétales. Il en découlera une réduction des coûts liés aux interventions en cas d'éclosion de maladie; ces mécanismes contribueront aussi à maintenir, voire améliorer, l'accès aux marchés et donnent au secteur les moyens de mieux répondre aux demandes croissantes d'assurance de la salubrité des aliments. En outre, la confiance des consommateurs canadiens et étrangers sera renforcée, car le Canada sera pour eux une source fiable de produits sains.
Conformément à Cultivons l'avenir, AAC continuera de favoriser l'élaboration de normes nationales de biosécurité à l'échelle de la ferme. Un protocole d'entente conclu avec AAC, qui comprend également des initiatives sur la salubrité des aliments et la traçabilité, permet à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de préparer ces normes avec l'aide des groupes sectoriels nationaux, des provinces et territoires et d'autres intervenants.
AAC continuera de mener des recherches sur la salubrité des aliments, la sécurité et la protection des systèmes de production d'aliments. Les activités porteront notamment sur la détection, la caractérisation, la surveillance et l'atténuation des risques d'origine alimentaire actuels et émergents dans la production, la transformation, le stockage et la distribution. En outre, ces activités visent à comprendre les nouvelles menaces et à les contrôler. On pense notamment à la rouille du blé et à l'hernie du chou, cette dernière touchant les cultures de légumes et de canola. Des stratégies de gestion de la qualité ainsi que des stratégies et des mesures d'atténuation des risques seront élaborées pour le secteur. Dans l'ensemble, les travaux de recherche dans ce domaine fourniront une assise scientifique pour la modélisation prédictive des mesures liées à la sécurité et à la réglementation.
Toujours dans le cadre de Cultivons l'avenir, le Ministère continuera, en 2012-2013, d'offrir des incitatifs financiers aux organismes nationaux pour l'adoption de systèmes de salubrité des aliments HACCP ou de type HACCP à la ferme et en aval de la ferme. Ces systèmes établissent les principes de fonctionnement de base à suivre pour assurer la salubrité constante des aliments. Quand ils sont prêts, ils sont offerts aux producteurs et aux établissements de transformation des aliments non agréés par le gouvernement fédéral. Il appartient aux provinces et territoires d'administrer la mise en œuvre des programmes de salubrité des aliments conformément à Cultivons l'avenir.
AAC collabore avec des intervenants pour accélérer la mise en œuvre du Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire (SNTSA) afin d'adopter une approche intégrée à l'échelle du pays. En 2009, les gouvernements ont convenu de mettre sur pied un système national obligatoire de traçabilité qui viserait d'abord le bétail et la volaille. Les travaux se poursuivent en vue de concevoir un nouveau cadre législatif et réglementaire ainsi qu'une solution nationale pour l'échange d'information. Il sera ainsi possible d'accéder aux systèmes de collecte des données sur la traçabilité mis en place par les organismes sectoriels. AAC continuera d'aider l'industrie à mettre au point des systèmes de traçabilité et à appuyer l'ACIA dans le cadre de Cultivons l'avenir pour qu'elle puisse atteindre ces objectifs.
Un soutien sera également consenti à partir du fonds du programme Agri-flexibilité, un programme quinquennal (2009-2014) visant à améliorer la compétitivité du secteur. Par exemple, grâce à ce fonds, le Conseil canadien du Canola collabore avec des entreprises de transformation de produits de l'aquaculture et de produits laitiers de la Chine afin de démontrer la qualité et les avantages nutritifs supérieurs de la farine de canola. À la suite de ces recherches, une entreprise chinoise de production d'aliments pour animaux augmentera ses achats de farine de canola du Canada de jusqu'à 900 millions de dollars au cours des dix prochaines années.
Le volet sur la protection de l'approvisionnement alimentaire du programme Agri-flexibilité continuera de promouvoir la salubrité des aliments, la biosécurité et la traçabilité ainsi que les pratiques de gestion des risques afin de maintenir l'accès aux marchés et de faire augmenter la demande pour les produits agricoles canadiens. L'initiative de traçabilité des encans du bétail administrée par le fédéral, qui fait aussi partie d'Agriflexibilité, permet d'investir jusqu'à 20 millions de dollars d'ici le 31 mars 2014 pour moderniser les structures de manipulation des animaux afin de rehausser la traçabilité dans les endroits à risque élevé où un grand nombre d'animaux provenant de différents troupeaux sont rassemblés.
On s'attend à ce que Cultivons l'avenir 2, le prochain cadre stratégique FPT pour l'agriculture, soutienne la capacité d'adaptation et la durabilité du secteur, y compris des contributions aux objectifs stratégiques clés comme la santé et la salubrité.
Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés
Description de l'activité de programme
Le Ministère se fait le défenseur du commerce agricole du Canada en s'employant à éliminer les obstacles au commerce au pays, et même à l'étranger, et à multiplier les débouchés pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Il aide celui-ci à trouver de nouveaux marchés et débouchés au pays et dans le monde, ainsi que des façons d'améliorer sa productivité et sa compétitivité et de devenir ainsi plus prospère. AAC travaille aussi à faire reconnaître les produits canadiens grâce à l'initiative Image de marque du Canada sur les marchés internationaux et à la Stratégie de promotion de l'image de marque au Canada, et cela, afin de consolider et d'élargir la présence du secteur sur le marché.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
| 2012-2013 | 2013-2014* | 2014-2015* |
|---|---|---|
| *La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours), et en raison de la fin, en 2013-2014, du programme Agri-flexibilité. La réduction des dépenses prévues en 2014-2015 est également le résultat de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013-2014. | ||
| 114,3 | 62,6 | 44,2 |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère. | ||
| 416 | 416 | 416 |
| Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Améliorer le développement des marchés et en faciliter l'accès pour le secteur agricole | Croissance des exportations totales de produits agricoles et alimentaires | 40 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
En 2012-2013, AAC continuera de mettre l'accent sur la transformation des forces du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada pour veiller à sa réussite sur les marchés mondiaux. Le Canada a tout intérêt à élargir son accès aux marchés et à renforcer les règles internationales qui régissent le commerce pour que ses producteurs et ses transformateurs puissent rivaliser à armes égales avec leurs concurrents. Les exportations sont extrêmement importantes pour la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire du pays. Le fait d'augmenter les exportations permettra de créer plus d'emplois pour les Canadiens, surtout dans les secteurs de la transformation et de la distribution.
Au cours des trois prochaines années, le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire (SDCSA) continuera d'aider les entreprises canadiennes en offrant un soutien technique et commercial pour l'établissement ou le développement des marchés visés par les produits agroalimentaires et les produits de la mer canadiens. Afin de donner suite aux priorités du gouvernement en vue de mieux soutenir le SDCSA, trois nouveaux postes de délégués commerciaux ont été créés récemment (Ankara, Beijing et Jakarta) et deux autres s'ajouteront en 2012-2013 (New Delhi et Brasilia ou Bogota) pour un effectif total de 16 délégués commerciaux.
Le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) contribue à régler les problèmes commerciaux, à défendre les intérêts du Canada et à ouvrir des marchés aux denrées et aux produits canadiens. Le SAM, en collaboration avec l'ACIA et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et en consultation avec les intervenants de l'industrie, les provinces et les territoires, concentrera ses efforts sur les dossiers suivants : établir des plans de travail communs pour le gouvernement et l'industrie de manière à régler ensemble les problèmes d'accès aux marchés non résolus et à faciliter l'accès aux marchés; proposer des approches et des stratégies énergiques et soutenues dans les marchés prioritaires, émergents ou établis qui présentent un fort potentiel de croissance; mener des négociations techniques d'accès aux marchés et coordonner et soutenir les missions connexes; veiller à mettre à profit les connaissances et l'expertise dans les domaines des politiques commerciales et de l'accès aux marchés.
La Stratégie de l'image de marque Canada d'AAC aidera encore le secteur agroalimentaire canadien à soutenir la concurrence sur les marchés nationaux et mondiaux en différenciant les produits canadiens de ceux de ses compétiteurs. Grâce à des outils et à des activités promotionnelles, la marque Canada permettra de faire connaître les avantages et la gamme des produits canadiens de façon à influencer les clients dans leurs achats. Les activités promotionnelles « Savourez le Canada » stimuleront la demande pour les produits canadiens, qui seront mis en valeur par des chefs cuisiniers, et permettront ainsi aux clients de faire l'expérience des produits canadiens sur place.
L'Initiative de promotion de la marque Canada renforcera la marque Canada et fera augmenter la demande pour les produits canadiens sur les marchés prioritaires du Japon, du Mexique et de l'Allemagne. Des activités soutenues de commercialisation axées sur les consommateurs — y compris les promotions chez les détaillants et les restaurants, la publicité et les campagnes de relations auprès des médias — permettront de mieux faire connaître la grande qualité des aliments et des boissons du Canada et prépareront le terrain aux activités complémentaires de l'industrie sur ces marchés.
Le volet national de la marque Canada aidera les détaillants à identifier clairement le contenu canadien des produits alimentaires, et les consommateurs pourront ainsi trouver plus facilement les produits alimentaires canadiens sur les tablettes. En outre, le site Web www.mangezCanadien.ca et le maintien des activités promotionnelles en magasin permettront aux consommateurs de découvrir les attributs des produits alimentaires canadiens ainsi que les avantages associés à l'achat de produits canadiens.
Le Ministère dirigera des négociations commerciales sur l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les négociations bilatérales sur le commerce, notamment avec l'Union européenne, le Maroc et l'Inde. Il défendra les intérêts agricoles du Canada en préconisant des règles internationales qui favorisent la compétitivité du pays, créent de nouvelles possibilités d'exportation et protègent les secteurs visés par la gestion de l'offre. Il se fera aussi le défenseur et le promoteur de systèmes, de normes et de processus de réglementation transparents et fondés sur des principes scientifiques, plus particulièrement dans le cas des nouveaux produits. Qui plus est, le Ministère défendra ses droits sur la scène internationale, le cas échéant, au moyen de mécanismes de consultation et de règlement des différends prévus dans les accords commerciaux.
Les avancements technologiques et l'augmentation des obstacles non tarifaires au commerce rendent les marchés internationaux de plus en plus complexes et difficiles d'accès. Le Ministère continuera de défendre les règlements transparents et axés sur la science auprès de l'OMC et des organismes de normalisation internationaux, ainsi qu'aux réunions bilatérales et multilatérales. Les approches axées sur la science sont un élément clé de la libéralisation du commerce et de sa contribution à la croissance économique ainsi qu'à la création de débouchés, à l'élimination de problèmes comme l'insécurité alimentaire et à l'appui du commerce sans entrave de produits agroalimentaires sécuritaires et innovateurs. De plus, le Ministère dirigera l'élaboration d'une politique internationale concernant l'acceptation de faible présence de matières génétiquement modifiées afin de reconnaître la réalité du marché mondial et de réduire les risques auxquels s'exposent les exportateurs canadiens.
Le Secrétariat des tables rondes sur les chaînes de valeur continuera d'offrir des occasions uniques au secteur et au gouvernement de travailler en partenariat pour relever des défis et tirer parti des débouchés. Le Secrétariat joue un rôle de premier plan dans la poursuite des objectifs stratégiques fixés par chacun des secteurs et par le gouvernement en adoptant les mesures suivantes : élaborer des plans stratégiques officiels, mettre à contribution les partenaires de l'industrie et du gouvernement pertinents, cerner les priorités intersectorielles communes sur lesquelles il faudra se pencher et coordonner les réunions. Un soutien permanent sera également offert au secteur sous forme de services d'analyse et de renseignements commerciaux.
Le programme Agri-marketing continuera d'investir de façon prioritaire dans la planification et le soutien pour les différents salons professionnels nationaux et missions étrangères qui permettent aux négociants agricoles canadiens et aux collaborateurs et clients internationaux de tisser des liens. Ce programme verse des fonds aux associations nationales de producteurs, de transformateurs et d'exportateurs, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises affiliées, pour mettre en œuvre des stratégies de développement des marchés internationaux. Ces stratégies donneront au secteur les outils dont il a besoin pour mieux soutenir la concurrence sur les marchés existants et pour trouver et exploiter des débouchés sur les nouveaux marchés.
Le programme Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) permettra de dénicher des possibilités, des marchés et des moyens nouveaux pour accroître la productivité et la compétitivité sur les marchés mondiaux et canadiens. Les membres du FRAC contribueront au processus d'élaboration des politiques d'AAC pour Cultivons l'avenir 2.
En 2012-2013 se terminera l'évaluation des initiatives de développement du commerce et des marchés d'AAC, laquelle alimentera les discussions stratégiques en vue du renouvellement des programmes de Cultivons l'avenir en 2013-2014.
Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Description de l'activité de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada met en place des initiatives pour s'assurer que le milieu de la réglementation fait la promotion de l'innovation, de l'investissement et de la compétitivité du secteur. Le Ministère reconnaît qu'en raison du rythme accéléré des progrès technologiques et des nouveaux écarts entre les politiques réglementaires internationales et nationales, le milieu de la réglementation du Canada devra accroître sa capacité et accélérer son processus de modernisation s'il veut être réactif. Dans le cadre de ces initiatives, le Ministère collaborera avec les intervenants de la chaîne de valeur afin d'accroître leur capacité de respecter les exigences réglementaires ainsi qu'avec des partenaires fédéraux et l'industrie pour trouver des façons de rationaliser le fardeau réglementaire au moyen de mesures ciblées visant les priorités du secteur, et ce, tout en conservant le régime réglementaire rigoureux du Canada en ce qui a trait à la santé et à la sécurité. Un processus de prise de décisions réglementaires fondées sur la science qui soit encore plus rapide et transparent permettra d'accroître la confiance du public et des intervenants.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
| 2012-2013 | 2013-2014* | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours). | ||
| 35,7 | 12,6 | 12,6 |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère. | ||
| 62 | 62 | 62 |
| Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Augmentation du nombre des pesticides à usage limité, d'outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits, d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients autorisés ou disponibles | Nombre de politiques de réglementation qui ont été modifiées pour faciliter l'innovation dans le domaine des allégations santé, des aliments nouveaux ou des ingrédients | 5 d'ici le 31 mars 2013 |
| Nombre de demandes concernant des pesticides à usage limité, des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients qui répondent aux exigences réglementaires | 45 par an d'ici le 31 mars 2013 | |
| Nombre d'outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits qui sont disponibles | 4 par an d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif et innovateur, soutenu par des processus de réglementation modernes et une plus grande coopération à ce chapitre, contribuera au mieux-être de tous les Canadiens.
Dans le Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture de Cultivons l'avenir, AAC aide les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire à comprendre et à franchir les étapes du système de réglementation ainsi qu'à répondre aux exigences scientifiques. Le Ministère renforce aussi la capacité des organismes de réglementation à simplifier leur processus et à améliorer ainsi les délais d'examen des demandes. En outre, AAC élabore des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides, ainsi que les outils, techniques et technologies connexes, et il produit des données pour étayer les demandes de réglementation. Au nombre des secteurs prioritaires, mentionnons : la réduction des risques liés aux pesticides, les pesticides à usage limité, les médicaments vétérinaires, les allégations relatives à la santé, les aliments nouveaux et les ingrédients, ainsi que l'enrichissement volontaire des aliments. Le Plan facilitera l'accès à des pesticides et médicaments vétérinaires nouveaux et plus efficaces. Il incitera l'industrie à investir dans des aliments innovateurs dotés d'attributs pour la santé en favorisant l'enrichissement facultatif des aliments ainsi que l'augmentation du nombre d'allégations relatives à la santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients disponibles.
Les activités qui figurent dans le Plan aideront les nouveaux produits à franchir toutes les étapes du système de réglementation et faciliteront l'élaboration de politiques et de processus réglementaires évolutifs qui tiennent compte des nouvelles technologies tout en maintenant les normes de santé et de sécurité. De plus, le Plan nous permettra de fournir aux producteurs canadiens des outils efficaces pour lutter contre les ravageurs et les maladies et pour améliorer la durabilité, la santé et la sécurité.
AAC continuera de collaborer avec les intervenants afin de trouver des solutions pour l'utilisation de pesticides à usage limité destinés à la lutte antiparasitaire et d'élaborer des stratégies et des plans d'action connexes qui permettront de réduire le risque que posent les pesticides pour la santé humaine et l'environnement. Le Ministère produira des données sur l'efficacité et les résidus des pesticides, ainsi que sur la tolérance des cultures aux pesticides, et préparera des demandes d'homologation pour de nouveaux usages limités en plus d'élaborer des outils, des techniques et des technologies qui préviendront et réduiront les risques que pose l'utilisation des pesticides. AAC aidera ainsi les producteurs à établir des projets prioritaires nationaux de lutte antiparasitaire, à définir de nouveaux usages limités pour les pesticides qu'utilisent déjà les producteurs au moyen d'un processus d'examen spécial, à améliorer la gestion de la résistance aux pesticides et à faciliter l'accès à des outils, à des technologies et à des pratiques de réduction des risques.
Le Ministère continuera d'offrir des services d'analyse et des conseils sur les dossiers nationaux de réglementation des aliments qui ont une incidence sur l'innovation et la compétitivité des produits alimentaires ayant des effets bénéfiques sur la santé. Il aidera notamment les intervenants à établir des plans et des priorités en matière d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients en fonction des débouchés. AAC collaborera avec le secteur et le milieu de la recherche pour mieux faire connaître le cadre de réglementation, créer des partenariats scientifiques et mener des recherches en vue d'acquérir les connaissances qui font défaut pour établir la validité des allégations santé et l'innocuité des ingrédients nouveaux. Le Ministère aidera également les intervenants à préparer, justifications à l'appui, des demandes de réglementation.
Pour alimenter les discussions stratégiques concernant le renouvellement des programmes de réglementation de Cultivons l'avenir, AAC réalisera une évaluation du Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture, laquelle devrait prendre fin au plus tard en mars 2013.
Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada
Description de l'activité de programme
Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est un organisme unique de surveillance de l'intérêt public qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le ministre). La Loi permet la création d'offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices en veillant à ce que le système de gestion de l'offre de la volaille et des œufs, ainsi que le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt des intervenants de ces secteurs, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC formule également des conseils au ministre, entretient des relations avec les gouvernements provinciaux et participe de façon active à la gestion du Portefeuille.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2,7 | 2,7 | 2,7 |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère. | ||
| 24 | 24 | 24 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| La part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dinde est stable ou augmente. | Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dinde | 80 % d'ici le 31 mars 2013 |
| Les prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont plus stables que ceux des autres sources de protéines animales et comparables à ceux des autres aliments. | Les fluctuations relatives des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont comparables à celles des prix des autres aliments. | Fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde égales à plus ou moins 10 % de celles des prix des autres produits agricoles d'ici le 31 mars 2013 |
| Les fluctuations relatives des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont inférieures à celles des prix des autres sources de protéines animales. | Fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde inférieures à celles des prix des autres sources de protéines animales d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
En 2012-2013, le CPAC continuera de superviser et de collaborer avec l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d'œufs du Canada et les Éleveurs de dindon du Canada.
Entre 2012 et 2015, le CPAC mettra en œuvre son plan stratégique 2012-2015, en collaborant avec ses partenaires, pour veiller à ce que les systèmes de gestion de l'offre et de promotion et de recherche offrent la souplesse nécessaire pour relever les défis actuels et futurs et s'assurer qu'ils peuvent résister à l'examen du public. Pour ce faire, le CPAC favorisera la compréhension mutuelle des rôles et responsabilités des différents partenaires au sein des systèmes de gestion de l'offre et de promotion et de recherche. Il approfondira ses relations de travail et ses communications avec les partenaires, appuiera la création de nouveaux organismes de promotion et de recherche en offrant avis et conseils, et améliorera la coordination avec les gouvernements provinciaux et les conseils de supervision dotés d'un mandat similaire au sien.
Deux facteurs ont contribué à la création du système de gestion de l'offre : l'instabilité des prix et l'incertitude quant aux revenus, qui sont le lot des producteurs agricoles. En collaborant avec les offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, et avec les organismes de promotion et de recherche et en les supervisant, le CPAC s'assure de l'équilibre des systèmes de gestion de l'offre, de même que du système de promotion et de recherche, de manière à concilier les intérêts de tous les intervenants, du producteur au consommateur.
Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est vitale pour l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption
Description de l'activité de programme
Le Ministère contribue à l'amélioration de la compétitivité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels en appuyant des projets d'innovation qui sont conçus pour améliorer des nouveaux produits, des services, des procédés et des marchés. Des activités concertées de prévision et de recherche stratégiques et de partage de l'information permettent de prendre des décisions coordonnées et éclairées afin d'en arriver à une planification intégrée regroupant les industries, les gouvernements et les universités. On fait la promotion des mesures de collaboration pour accélérer le transfert des connaissances scientifiques et technologiques en fonction du cycle d'innovation, et ce, afin d'appuyer les stratégies de succès éventuel qui ont été définies par le secteur industriel. On aide aussi les agriculteurs, les agri-entrepreneurs ainsi que les petites, moyennes et grandes entreprises agro-industrielles qui s'efforcent d'adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident à cerner les débouchés éventuels et à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
| 2012-2013 | 2013-2014* | 2014-2015* |
|---|---|---|
| *La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours), en raison de la fin, en 2012-2013, de l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants et du Programme d'innovation en agriculture, ainsi que de la fin, en 2013-2014, du programme Agri-flexibilité. La réduction des dépenses prévues en 2014-2015 est également le résultat de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013-2014. | ||
| 339,4 | 147,8 | 123,7 |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère. | ||
| 1 536 | 1 536 | 1 536 |
| Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Un secteur agricole et agroalimentaire qui utilise la science pour améliorer ou transformer des denrées en de nouveaux produits à valeur ajoutée. |
Hausse de la valeur ajoutée nette en agriculture (la « valeur ajoutée » est une mesure de Statistique Canada pour le produit intérieur brut à valeur ajoutée du Canada) Le montant de référence est la valeur ajoutée nette en agriculture de 2008, qui était de 15,469 millions de dollars. La cible représente une augmentation de 7 %. |
16,562 millions de dollars d'ici le 31 mars 2014 |
Faits saillants de la planification
AAC contribue à la rentabilité du secteur en faisant progresser les connaissances scientifiques afin d'accélérer le rythme de l'innovation, d'élaborer de nouvelles technologies et de transformer les produits de base en produits à valeur ajoutée qui tiennent compte des enjeux actuels et émergents. Le Ministère, en collaboration avec le secteur privé, encourage l'industrie à innover et à investir dans la recherche et le développement scientifique, accélérant ainsi l'offre de nouveaux produits, pratiques et procédés sur le marché. Ces efforts déboucheront sur de nouvelles possibilités économiques pour les agriculteurs, les entreprises agricoles et les collectivités canadiennes.
En 2012-2013, AAC établira le Plan stratégique de l'innovation 2013-2018, qui proposera une perspective à long terme pour ses activités de soutien à l'innovation et harmonisera ses travaux avec Cultivons l'avenir 2. Le Plan présentera une approche systémique à l'égard de l'innovation qui met l'accent sur les mécanismes et les initiatives de manière à coordonner les interventions entre les gouvernements, l'industrie et le milieu universitaire. De plus, pour enrichir les discussions stratégiques en vue du renouvellement des programmes de science, d'innovation et d'adoption de Cultivons l'avenir, AAC réalisera une évaluation de la sous-activité de programme Agri-innovation, qui se terminera au plus tard en mars 2013.
AAC incitera l'industrie à exercer un leadership et à investir dans la science et l'innovation. Grâce à différents programmes, comme l'initiative des grappes agro-scientifiques canadiennes et l'initiative de développement de produits agricoles innovateurs. AAC continuera de mettre au point des produits agricoles novateurs conformément aux accords de contribution et de collaboration conclus avec 10 grappes agro-scientifiques et 61 entreprises agricoles.
Le Ministère favorise des mesures concertées dirigées par l'industrie pour faire face aux enjeux et aux débouchés nouveaux et émergents, lesquelles contribueront à la rentabilité du secteur. Le Programme d'innovation en agriculture, qui a vu le jour au cours du présent exercice, financera l'innovation de l'étape de la création et du transfert du savoir à la commercialisation. AAC continuera de collaborer avec ses partenaires pour inciter les agriculteurs, les entrepreneurs, les entreprises agricoles et les installations de bioproduits et de biocarburants à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services à valeur ajoutée tout en encourageant les producteurs agricoles à participer à la nouvelle bioéconomie.
Les programmes d'adaptation appuieront encore les approches et les solutions pilotées par l'industrie qui aideront les agriculteurs, le secteur de la transformation et l'ensemble de la chaîne de valeur à trouver des solutions concertées à des problèmes communs. Par exemple, le Programme canadien d'adaptation agricole, initiative d'une durée de cinq ans, renforcera la capacité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à saisir les possibilités, à répondre aux enjeux nouveaux et émergents et à trouver et à mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants, ce qui lui permettra de s'adapter et de demeurer concurrentiel.
AAC poursuivra ses recherches sur les systèmes intégrés de production des cultures et du bétail. Il contribuera à l'avancement d'une bioéconomie dynamique en favorisant la mise au point de biopesticides, de cultures industrielles, de technologies de la biochimie et de la biotransformation, de biocarburants et de bioénergie, de produits chimiques d'origine biologique et de biomatériaux. Le Ministère améliorera la compréhension des liens entre les aliments, la nutrition, la santé et le mieux-être. Les agriculteurs et les transformateurs d'aliments pourront ainsi élaborer des produits novateurs et à valeur ajoutée dans les domaines des aliments fonctionnels, des nutraceutiques et des produits de santé naturels.
Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise
Description de l'activité de programme
Cette activité de programme encourage l'utilisation de saines pratiques de gestion et à en faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir dans les secteurs où il le faut pour gérer de façon durable le fonds de ressources naturelles, ainsi que produire et commercialiser des produits alimentaires et autres qui sont sans danger. Le programme de développement de l'agroentreprise financera des activités provinciales et territoriales d'application de pratiques et de compétences en gestion des affaires qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu'elles apportent à leurs méthodes, notamment l'effet sur la rentabilité des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets d'innovation; à gérer la transformation, à réagir au changement et à innover dans leurs opérations; à comprendre leur situation financière et à mettre en place des mesures efficaces ainsi que des plans et pratiques de gestion; et qui favorisent la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine, des membres des Premières nations et des clients dans certains sous-secteurs en transition.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
| 2012-2013 | 2013-2014* | 2014-2015 |
|---|---|---|
| *La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours), et en raison de la fin, en 2012-2013, du Programme d'aide financière à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées. | ||
| 56,0 | 12,8 | 11,5 |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère. | ||
| 41 | 41 | 41 |
| Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Augmentation du nombre d'objectifs commerciaux atteints | Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de développement de l'agroentreprise qui ont atteint leurs objectifs commerciaux/ professionnels | 55 % d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
Les initiatives de développement de l'agroentreprise contribuent à la mise en place d'un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui, à son tour, renforcera l'économie canadienne tout en améliorant la gérance et la salubrité des aliments, et facilitera l'accès des Canadiens aux produits agro-industriels. Les participants du secteur seront ainsi mieux à même de gérer le changement, ce qui contribuera à accroître les profits, la durabilité et la compétitivité.
En 2012-2013, AAC continuera de financer les activités provinciales et territoriales à coûts partagés associées aux pratiques et aux compétences en matière de gestion de l'entreprise, lesquelles visent à aider les agroentreprises. Ces activités aideront les producteurs à prendre les mesures suivantes :
- évaluer les répercussions financières des améliorations de l'entreprise, y compris les effets des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets novateurs sur la rentabilité de leur entreprise;
- gérer la transformation, s'adapter au changement et intégrer l'innovation dans leurs activités;
- comprendre leur situation financière, mettre en œuvre des mesures efficaces et des plans et pratiques de gestion de l'entreprise et comparer le rendement de leurs exploitations.
De plus, le Ministère incitera les jeunes, les nouveaux venus et les clients des Premières nations à participer davantage aux activités agricoles en plus de venir en aide aux producteurs dans certains sous-secteurs en transition.
AAC aidera les organismes nationaux à acquérir des outils de gestion de l'entreprise et des données de manière à rehausser la compétitivité, l'innovation et la gestion des risques en s'intéressant particulièrement aux outils et aux données destinés aux jeunes et aux nouveaux venus dans le secteur.
Le Ministère fournira des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui peuvent avoir du mal à rembourser leurs dettes, en réunissant les producteurs et les créanciers devant un médiateur pour parvenir à une entente de remboursement mutuellement acceptable.
Dans le cadre du programme Objectif carrière, AAC offrira des stages en agriculture pour aider les jeunes sans emploi ou sous-employés qui ont fait, dans les trois dernières années, des études postsecondaires dans un domaine lié à l'agriculture.
Pour contribuer aux discussions stratégiques en vue du renouvellement des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de développement des agroentreprises de Cultivons l'avenir en 2013, AAC réalisera une méta-évaluation (analyse des résultats d'évaluations individuelles) des programmes à frais partagés non liés à la gestion des risques de l'entreprise, qui se terminera au plus tard en décembre 2012.
Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Description de l'activité de programme
Le programme Développement des régions rurales et développement des coopératives appuie le développement communautaire de deux façons distinctes. D'une part, il dirige une approche intégrée pangouvernementale appelée Partenariat rural du Canada. Il s'agit d'une approche par l'entremise de laquelle le gouvernement cherche à coordonner ses politiques pour les axer sur le développement socio-économique et le renouveau du Canada rural. De plus, il établit des partenariats avec les ministères fédéraux, les provinces et les intervenants ruraux et offre des outils pour permettre aux collectivités rurales d'utiliser leur faculté d'innovation afin de mettre à profit les attraits locaux et de devenir plus compétitives à l'échelle locale ou régionale.
D'autre part, il favorise le développement des coopératives comme moyen efficace d'aider les Canadiens et les collectivités à se prendre en charge et à saisir de nouveaux débouchés. En outre, il conseille l'ensemble du gouvernement sur les politiques et les programmes touchant les coopératives, et il établit des partenariats au sein du gouvernement fédéral et avec le secteur coopératif, les provinces et d'autres intervenants clés pour soutenir le développement des coopératives.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
| 2012-2013 | 2013-2014* | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours). | ||
| 20,0 | 5,2 | 5,2 |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère. | ||
| 88 | 88 | 88 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Développement de nouvelles activités économiques dans les collectivités rurales | Nombre de collectivités dans 20 régions rurales sélectionnées où des décisions ou des mesures sont prises pour mettre en œuvre de nouvelles activités économiques découlant des activités de collaboration du Partenariat rural du Canada | 30 d'ici le 31 mars 2013 |
| Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux. | Nombre de coopératives créées | 40 (pour l'année) d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
En permettant aux collectivités rurales et aux coopératives d'accéder à de l'information, à des outils et à des services de qualité, les Canadiens seront mieux placés pour se consacrer au développement des coopératives et au développement rural novateur. Des possibilités d'innovation et de croissance économique en découleront, ce qui contribuera à la prospérité de tous les Canadiens.
Au moyen du Partenariat rural du Canada (PRC), AAC poursuivra sa collaboration avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de favoriser un développement rural axé sur l'innovation. Au cours de la prochaine année, le PRC aidera les collectivités à déterminer et à évaluer leurs attraits culturels et naturels locaux et à établir des plans qui rehausseront leur compétitivité et leurs activités économiques.
AAC élabore des options de renouvellement du soutien au développement des régions rurales et des coopératives. Le Ministère collaborera avec le secteur des coopératives pour augmenter le nombre de coopératives et mettre en œuvre des projets innovateurs. L'Initiative de développement coopératif rendra notamment l'option des coopératives plus accessible aux Canadiens. De plus, dans le cadre de l'Année internationale des coopératives 2012, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies, AAC collaborera avec le secteur afin de faire connaître la contribution des coopératives canadiennes.
En 2012-2013, le rendement sera mesuré en fonction des initiatives axées sur les collectivités rurales qui ont bénéficié d'un appui à la suite d'activités de partenariat avec d'autres ministères ou organismes non gouvernementaux, notamment les initiatives financées par le truchement du Programme de développement communautaire. Durant l'année, des indicateurs pour mesurer le rendement futur seront appliqués à une stratégie visant à documenter les retombées des activités de partenariat du PRC dans 18 régions rurales du Canada. Ces dernières représentent toute une gamme de conditions et de capacités socio-économiques communautaires. De plus, dans le cadre d'une entente de prestation par un tiers conclue avec le secteur coopératif, une stratégie claire a été établie pour évaluer l'effet des mesures de soutien au développement des coopératives du point de vue de la création de nouvelles coopératives.
Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel
Description de l'activité de programme
En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des politiques et de la réglementation concernant les paris mutuels sur les courses de chevaux. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour le public. Les coûts associés aux activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé actuellement à 0,8 % sur chaque pari engagé au Canada. Les plans stratégiques de l'ACPM sont axés sur la réglementation et la surveillance de façon moderne, efficace et transparente des activités de pari mutuel sur les courses hippiques.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Les chiffres inférieurs à un million de dollars sont indiqués par 0,0. | |||
| Dépenses prévues brutes | 10,7 | 10,6 | 11,1 |
| Moins les revenus disponibles | (10,7) | (10,8) | (11,4) |
| Dépenses prévues nettes | (0,0) | (0,2) | (0,3) |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère. | ||
| 50 | 50 | 50 |
| Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens | Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'ACPM. | 100 % d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
Pour produire les résultats escomptés, l'ACPM approuvera et inspectera les activités liées au pari mutuel réalisées dans les hippodromes et les salles de paris du Canada afin de vérifier leur conformité au Règlement sur la surveillance du pari mutuel (le Règlement) et aux politiques pertinentes. L'Agence continuera également de mettre en œuvre des programmes de contrôle des drogues équines dans les hippodromes afin de s'assurer que les résultats des courses ne sont pas influencés par l'administration inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course.
L'ACPM prévoit présenter des changements au Règlement en 2012-2013, afin de préciser les exigences du modèle réglementaire du pari mutuel.
L'ACPM continuera la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de supervision et de surveillance des hippodromes. Ce nouveau modèle permettra une utilisation plus efficiente des ressources limitées tout en donnant encore à l'Agence les moyens de remplir son mandat de base de façon plus efficace.
L'ACPM élaborera et mettra en œuvre de nouveaux projets de formation en 2012-2013 pour conserver les connaissances organisationnelles et les rendre accessibles aux employés nouveaux ou moins expérimentés. Elle mettra notamment à jour son plan de ressources humaines et préparera un plan de relève pour les postes clés.
Le prélèvement fédéral sur le pari mutuel devrait permettre de soutenir le budget de fonctionnement de l'ACPM d'environ 10,7 millions de dollars pour l'exercice 2012-2013.
Activité de programme 4.1 : Services internes
Description de l'activité de programme
L'activité de programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commune dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.
Ressources financières (en millions de dollars - montant net)
| 2012-2013 | 2013-2014* | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours). | ||
| 302,8 | 272,0 | 268,7 |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère. | ||
| 2 117 | 2 117 | 2 117 |
Faits saillants de la planification
Le Budget de 2010 a décrit le plan du gouvernement fédéral visant à rétablir l'équilibre des finances publiques au cours des cinq prochaines années. L'une des mesures clés du plan est de geler les budgets de fonctionnement des ministères et des organismes afin de ralentir la croissance de leurs dépenses de fonctionnement et d'améliorer leur efficacité. Par conséquent, les budgets de fonctionnement de 2012-2013, tels qu'ils ont été autorisés par le Parlement, seront gelés aux niveaux de référence de l'exercice 2010-2011.
La direction examine les différentes options d'ajustement en fonction des contraintes budgétaires. Pour y arriver, AAC aura recours à ses pratiques de surveillance afin de contrôler le financement et les dépenses des programmes, y compris la tenue d'un exercice de frugalité qui permettra de cerner les économies potentielles, d'établir des budgets salariaux, de déplacement, d'accueil et de conférences, ainsi que l'exécution mensuelle d'analyses détaillées des dépenses salariales et non salariales. Ces analyses sont un élément clé du processus décisionnel visant à assurer l'optimisation de l'utilisation des ressources approuvées du Ministère.
Les faits saillants de la planification des principales activités des services internes sont décrits dans le tableau suivant :
| Service interne | Faits saillants de la planification |
|---|---|
| Gestion des programmes et des services |
AAC continuera d'améliorer la façon dont il offre les programmes de subventions et de contributions (S-C) aux Canadiens en réduisant le fardeau administratif et, parallèlement, en renforçant la responsabilisation. Pour y arriver, le Ministère a établi récemment le Projet de prestation des subventions et des contributions. En voici les objectifs :
L'initiative d'amélioration des services modifiera la façon dont le Ministère offre les programmes de S-C aux Canadiens. Les clients pourront demander, gérer et présenter des réclamations et des rapports en ligne. De plus, AAC pourra accélérer le lancement d'un nouveau programme après en avoir fait l'annonce, quand une mise en œuvre hâtive est nécessaire pour répondre aux besoins des producteurs. Cette mesure diminuera grandement le temps qui est habituellement nécessaire pour mettre en application de nouveaux programmes de S-C non liés à la GRE. Les avantages de l'initiative de l'amélioration des services seront mesurés au moyen des normes de service, de sondages sur la satisfaction des clients et d'autres technologies de rétroaction accessibles aux intervenants. |
| Vérification interne et évaluation | AAC poursuivra la mise en œuvre de son Plan de vérification interne axé sur les risques d'une durée de trois ans pour évaluer la gestion des risques, les mesures de contrôle et les processus de gouvernance du Ministère. La mise en œuvre du Plan quinquennal d'évaluation d'AAC se poursuivra de sorte que des preuves crédibles et objectives seront disponibles en temps opportun pour contribuer aux discussions de gestion des dépenses portant sur l'affectation des ressources. L'évaluation sera particulièrement importante pour orienter l'élaboration du prochain cadre stratégique pour l'agriculture. |
| Gestion des ressources humaines |
La planification des ressources humaines (RH) joue un rôle constant et important dans le processus de planification intégrée d'AAC en désignant les personnes et en déterminant les compétences requises pour réaliser les priorités et les résultats stratégiques du Ministère ainsi que pour relever les principaux défis à court et à long terme en matière de ressources humaines. Des contraintes budgétaires persistantes nous obligent à planifier efficacement la main-d'œuvre pour nous assurer qu'AAC est en mesure de remplir son mandat et de respecter ses obligations en vertu de la loi, et ce, en ce qui concerne l'équité en matière d'emploi et les langues officielles. Les principales stratégies pour atteindre les objectifs de RH sont les suivantes :
|
| Gestion de l'information- Technologie de l'information (GI-TI) |
En 2012-2013, AAC continuera d'améliorer les connaissances et la gestion de l'information, le transfert du savoir et la préservation des principaux acquis pour renforcer l'innovation, la collaboration et le processus décisionnel fondé sur des données probantes. Pour y arriver, il faudra faciliter l'accès aux données électroniques et l'échange de cette information et favoriser la mobilité de la main-d'œuvre. Le Ministère jettera d'abord les bases d'une technologie moderne pour AAC qui améliorera la gestion des documents et des dossiers, le partage des connaissances et les processus de collaboration. Cette étape sera fondamentale pour aider AAC à devenir une organisation du savoir d'avant-garde. Toujours au cours de la prochaine année, dans le cadre des activités de transition de la gestion de l'infrastructure TI vers Services partagés Canada, AAC mettra l'accent sur l'amélioration de l'efficacité et de la continuité des activités. Pour ce faire, il établira de nouveaux partenariats, encouragera l'utilisation stratégique de l'information pour administrer des programmes et services axés sur la clientèle et favorisera la prise de décisions et la productivité à l'aide d'un cadre de gouvernance TI bien établi. Dans le cadre des mesures de consolidation visant à améliorer l'efficacité, le dirigeant principal de l'information d'AAC a assumé les responsabilités supplémentaires de vice-président, Gestion de l'information et de la technologie de l'information de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). On prévoit que cette mesure renforcera la relation de travail bien établie entre AAC et l'ACIA. Par exemple, les systèmes de gestion des finances et des ressources humaines, ainsi que la Bibliothèque canadienne de l'agriculture, sont déjà partagés par les deux organismes. Cette mesure est également en harmonie avec le travail de collaboration d'AAC avec les autres ministères, et permettra d'augmenter l'efficacité de la gestion de l'information et des technologies de l'information. |
|
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
|
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) englobe le thème IV (Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement), qui consiste en un objectif simple : l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG). À l'échelle de l'administration fédérale, des cibles ont été fixées en fonction de cet objectif. Par exemple, d'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tout le matériel électronique et électrique excédentaire de façon écologique et sécuritaire. Les cibles de la SFDD pour l'EOG s'appliquent particulièrement à AAC, qui est un important gardien fédéral d'immeubles (2 360), de terres (940 000 hectares), de parcs automobiles (1 200 véhicules) et d'équipement (valeur de 260 millions de dollars) avec des achats annuels de 250 millions de dollars. AAC gère ce portefeuille de manière à offrir ses programmes et services, à mener des recherches agricoles et agroalimentaires partout au Canada et à obtenir les résultats escomptés pour les Canadiens. AAC poursuivra ses efforts de mise en œuvre au cours de l'exercice 2012-2013, qui représente la deuxième année de l'initiative de l'EOG. Plus de renseignements sur les activités d'EOG d'AAC, sont disponibles en ligne. |
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs donnent une information prévisionnelle sur les actifs et les passifs, les revenus et les dépenses, et sont préparés en fonction de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. Les principales données financières présentées dans cette section offrent un aperçu général des activités d'AAC qui figurent dans les états financiers prospectifs du Ministère, publiés sur son site Web.
Étant donné que les états financiers prospectifs sont préparés en fonction d'une comptabilité d'exercice, il existe des différences entre les chiffres donnés ci-dessous et les montants des dépenses prévues figurant dans les autres sections du RPP, qui reflètent la comptabilité de caisse utilisée pour comptabiliser les transactions ayant une incidence sur les crédits parlementaires. Les différences s'appliquent à des postes comme les provisions pour garanties de prêt, les contributions remboursables, les postes des revenus non disponibles, les services sans frais fournis par d'autres ministères, l'amortissement et les ajustements des passifs au titre des indemnités de départ et de vacances. Pour plus de renseignements, consultez la note 5 de l'État des résultats prospectifs de 2012-2013 sur le site Web du Ministère.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 129 | 3 114 | 2 985 |
| Montant total des revenus | 135 | 135 | |
| Coût de fonctionnement net | 129 | 2 979 | 2 850 |
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (95) | 2 563 | 2 658 |
| Total des passifs | (194) | 1 967 | 2 161 |
| Capitaux propres | 99 | 596 | 497 |
| Total | (95) | 2 563 | 2 658 |
Actifs
La majeure partie des actifs que détient le Ministère pour réaliser ses activités sont des immobilisations corporelles; elles appuient principalement les activités de recherche d'AAC qui contribueront à renforcer la capacité d'innovation dans le secteur.
La valeur totale des actifs devrait s'élever à 2,6 milliards de dollars à la fin de 2012-2013. La plupart des actifs se range dans la catégorie Montant à recevoir du Trésor (68,2 % ou 1,7 milliard de dollars). Les actifs restants se composent des débiteurs et des avances (2,7 % ou 70,3 millions de dollars), des prêts (13,4 % ou 343,2 millions de dollars), des charges payées d'avance et stocks (0,1 % ou 1,6 million de dollars) et des immobilisations corporelles (15,6 % ou 398,7 millions de dollars).
Passifs
Les passifs découlant des activités du Ministère se composent principalement des créditeurs et des charges à payer, qui se rapportent pour la plupart aux charges destinées aux programmes comme Agri-stabilité et Agri-investissement.
Au total, les passifs devraient atteindre 2,0 milliards de dollars à la fin de l'exercice 2012-2013. La plupart d'entre eux se rapportent aux créditeurs et aux charges à payer (92,4 % ou 1,8 milliard de dollars). Les passifs restants se composent des indemnités de vacances et congés compensatoires (1,8 % ou 34,7 millions de dollars), des revenus reportés (0,5 % ou 10,2 millions de dollars), des avantages sociaux futurs (2,6 % ou 50,6 millions de dollars) et d'autres passifs (2,7 % ou 52,4 millions de dollars).
Dépenses et revenus
Les dépenses engagées et les revenus gagnés qui financent les programmes et les services d'AAC qui profitent aux Canadiens sont expliqués en détail dans les tableaux suivants.
Le total des dépenses devrait s'élever à 3,1 milliards de dollars pour l'exercice 2012-2013. La majorité de ces dépenses sont des paiements de transfert pour la gestion des risques de l'entreprise (58,4 % ou 1,8 milliard de dollars) liés aux programmes ministériels dont il est question dans la section II du présent rapport.
Le total des revenus devrait s'élever à 134,9 millions de dollars pour l'exercice 2012-2013. La majorité de ces revenus proviennent de la gestion des risques de l'entreprise (34,2 % ou 46,0 millions de dollars) pour les primes de réassurance-récolte. Les autres revenus comprennent le financement d'ententes de recherche concertée, les frais d'utilisation de l'Agence canadienne du pari mutuel, les frais d'utilisation des pâturages du Programme des pâturages communautaires et des services fournis à d'autres ministères.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Financement pluriannuel initial
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Frais d'utilisation
Section IV : Autres sujets d'intérêt
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Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
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