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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport


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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

AAC appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population canadienne, tout en augmentant sa propre rentabilité.

Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

Description de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada s'emploie à aider le secteur par des initiatives qui lui permettent d'utiliser une démarche de gestion plus rigoureuse pour prendre des décisions face aux risques environnementaux et de trouver des correctifs appropriés. AAC réalise des projets de recherche fondamentale et appliquée afin de mieux comprendre les interactions entre l'agriculture et l'environnement face aux principaux défis en matière de protection de l'environnement qui se posent au Canada et dans les régions; élaborer des pratiques agricoles durables et valider les résultats environnementaux et économiques à l'échelle de l'exploitation agricole et du paysage; mettre au point, améliorer et utiliser des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilité des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité environnementale et économique du secteur. Ce programme fournit la plate-forme pour l'innovation, et la découverte de technologies et de stratégies de façon à améliorer la performance agroenvironnementale du secteur.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

2012-2013 2013-2014* 2014-2015
*La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours).
53,7 28,4 27,1

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2012-2013 2013-2014 2014-2015
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère.
658 658 658

Résultat attendu de l'activité de programme Indicateur de rendement Cible
Le secteur agricole et agroalimentaire prend des décisions qui prévoient la mise en place de saines pratiques environnementales. Pourcentage des exploitations au Canada qui disposent d'un plan environnemental de la ferme (PEF) officiel. Nota : Les résultats de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale (EGA) de 2006 indiquent que 27 % des exploitations agricoles possédaient un PEF. La prochaine EGA aura lieu en 2012. 34 % d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

AAC veille à ce que le secteur agricole et agroalimentaire procure des avantages pour l'environnement et minimise les risques à ce chapitre en dirigeant l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et services qui permettent au secteur de prendre des décisions éclairées ainsi que d'évaluer et d'adopter des pratiques durables pour fabriquer et commercialiser ses produits. C'est pourquoi le Ministère continuera en 2012-2013 à cerner les lacunes sur le plan des connaissances et de la technologie, à mener des recherches pour mettre au point et améliorer de saines pratiques environnementales, et à élaborer et à lier des politiques, programmes et renseignements qui, ensemble, rehausseront les pratiques d'intendance du secteur et contribueront à la durabilité environnementale. De plus, les travaux du Ministère dans ces domaines tireront avantage des évaluations découlant des programmes d'AAC sur la mesure du rendement et l'établissement de rapports, notamment les évaluations des programmes de science agroenvironnementale. Ces évaluations devraient s'achever en octobre 2012.

Dans le cadre de cette activité de programme, les efforts d'AAC se concentreront sur la qualité et l'utilisation de l'eau, la qualité de l'air, la biodiversité, l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'étude de nouvelles avenues de développement économique. Tous ces efforts contribueront à procurer à la population canadienne un environnement propre et des conditions de vie saines, ainsi qu'à rehausser la rentabilité du secteur grâce à des produits, services, procédés et marchés nouveaux et existants. Les programmes d'AAC sur la recherche, l'échange de renseignements, la planification environnementale à la ferme et les pratiques de gestion bénéfiques, ainsi que les mesures du rendement et les outils de préparation des rapports, facilitent la prise de décisions coordonnées et éclairées entre l'industrie, les gouvernements et le milieu universitaire. Ces secteurs représentent l'assise sur laquelle la durabilité environnementale continuera de se développer.

En tissant des liens serrés avec les associations sectorielles, les entrepreneurs, les partenaires provinciaux et territoriaux et les intervenants communautaires, nous pourrons réaliser des progrès sur le plan agroenvironnemental. Des réseaux et partenariats nationaux et mondiaux améliorés seront essentiels à la réussite compte tenu de la complexité des défis et des possibilités qui se présentent au secteur.

En outre, AAC contribue à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant des stratégies de mise en œuvre dans le cadre de cette activité de programme. Voici les mesures qu'envisage le Ministère pour les cibles suivantes de la SFDD :

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
  • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
    • Effectuer des recherches fondamentales et appliquées pour améliorer les connaissances relatives aux effets de la production agricole; fournir les données scientifiques qui permettront de mettre au point et d'évaluer des pratiques de gestion bénéfiques (PGB).
    • Effectuer des recherches ciblées pour améliorer les connaissances sur les changements climatiques relatifs à l'agriculture; créer des réseaux de scientifiques chargés de régler les problèmes liés aux changements climatiques dans un contexte plus large et intégré.
    • Évaluer l'ensemble des retombées économiques et environnementales de l'adoption par les agriculteurs de pratiques agricoles durables sur le paysage canadien, et en rendre compte.
Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
  • Cible 3.6 : Qualité de l'eau douce (secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels)
    • Effectuer des recherches ciblées pour améliorer les connaissances sur les ressources en eau relatives à l'agriculture; créer des réseaux de scientifiques chargés de régler les problèmes liés aux ressources en eau dans un contexte plus large et intégré.
    • Évaluer l'ensemble des retombées économiques et environnementales de l'adoption par les agriculteurs de pratiques agricoles durables sur le paysage canadien, et en rendre compte.
    • Améliorer la compréhension de l'efficacité des PGB dans un bassin hydrographique agricole, et favoriser une meilleure compréhension des relations à long terme entre les PGB et les activités connexes d'utilisation des terres agricoles, d'un point de vue environnemental et économique.
Thème III : Protéger la nature
  • Cible 6.4 : Gestion des menaces pour les écosystèmes
    • Utiliser des collections biologiques conservées vivantes pour appuyer l'identification, la caractérisation, l'évaluation des risques ainsi que les stratégies de gestion pour les espèces exotiques envahissantes.

Pour plus de renseignements sur les stratégies de mise en œuvre de la SFDD, veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable d'AAC.

Par ailleurs, AAC est le ministère responsable de la cible 3.6 de la SFDD susmentionnée et de l'indicateur de rendement connexe :

Cible 3.6 de la SFDD : Qualité de l'eau douce (secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels)
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement Cible de la SFDD

Objectif 3 : Qualité de l'eau

Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains

Indices de la performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et la qualité du sol (regroupe les indicateurs 4 - qualité de l'eau et 6 - qualité du sol) Qualité de l'eau : Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 pour les indices de performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et du sol d'ici le 31 mars 2030

Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme

Description de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide aux agriculteurs par des programmes d'application directe à la ferme qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en soutenant l'élaboration d'une éthique de gestion agricole et agroalimentaire. Il les aide dans l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification, en fournissant de l'expertise, de l'information et des incitatifs pour stimuler l'adoption de pratiques agricoles durables à l'échelle de l'exploitation agricole et du paysage, en explorant et concevant de nouvelles approches qui favorisent et soutiennent l'adoption de pratiques agricoles durables et en faisant mieux connaître les bienfaits de ces pratiques. Cette activité de programme favorise la bonne intendance de l'environnement et aide à atténuer les répercussions générales du secteur sur l'environnement. Elle contribue à créer un environnement plus sain et à instaurer des conditions pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne et à rendre le secteur plus rentable.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

2012-2013 2013-2014* 2014-2015*
*La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours) et de la fin en 2013-2014 du programme Agri-flexibilité. La réduction des dépenses prévues en 2014-2015 est également le résultat de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013-2014.
130,9 59,3 44,3
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2012-2013 2013-2014 2014-2015
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère.
397 397 397

Résultat attendu de l'activité de programme Indicateur de rendement Cible
Les producteurs agricoles évaluent et atténuent mieux les risques agroenvironnementaux. Pourcentage des exploitations agricoles au Canada qui appliquent les mesures de leur plan environnemental de la ferme (PEF). Nota : Les résultats de l'EGA de 2006 indiquent que 90 % des exploitations agricoles avaient mis en œuvre au moins une PGB. La prochaine EGA aura lieu en 2012. 92 % d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

AAC soutient les agriculteurs par l'entremise de programmes d'application directe à la ferme et de conseils techniques sur la biodiversité et la qualité des sols, de l'eau et de l'air afin de cerner les possibilités et les risques environnementaux et de favoriser l'adoption de la philosophie d'intendance au sein du secteur agricole et agroalimentaire. Le Ministère aidera les agriculteurs à obtenir les outils dont ils ont besoin pour comprendre les effets de leurs décisions de production sur la viabilité à long terme de leurs exploitations. Le Ministère aidera également les agriculteurs à adopter de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques de production et à mettre en œuvre des plans environnementaux de la ferme détaillés et des PGB en vue d'atteindre des objectifs mesurables et significatifs en matière d'environnement et de protection et de conservation des ressources naturelles.

Par exemple, AAC collabore avec les producteurs, le monde agricole et le milieu universitaire pour aider les agriculteurs canadiens à être plus concurrentiels et rentables par le biais du nouveau Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, initiative d'une durée de cinq ans et dotée d'un budget de 27 millions de dollars. Le Programme vise à faciliter l'accès des producteurs aux technologies d'atténuation des gaz à effet de serre, aux activités de recherche et aux PGB à la ferme.

Ensemble, ces programmes, services et initiatives accéléreront l'adoption de saines pratiques de gestion environnementale et aideront le secteur à tirer parti des retombées environnementales et économiques. Cet intérêt soutenu pour la gérance environnementale à la ferme contribuera à offrir un environnement sain pour tous les Canadiens.

En outre, AAC contribue à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant des stratégies de mise en œuvre dans le cadre de cette activité de programme. Voici les mesures qu'envisage le Ministère pour les cibles suivantes de la SFDD :

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
  • Cible 3.6 : Qualité de l'eau douce (secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels)
    • Proposer une approche systématique aux agriculteurs, par l'intermédiaire de partenariats fédéraux-provinciaux, pour évaluer les risques environnementaux prioritaires et pour y remédier en élaborant des plans efficaces destinés à limiter ces risques ou à mettre en œuvre des mesures de prévention pertinentes à la ferme.
    • Augmenter l'adoption de pratiques agricoles durables à l'échelle de l'exploitation agricole et des paysages.

Pour plus de renseignements sur les stratégies de mise en œuvre de la SFDD, veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable d'AAC.

Par ailleurs, AAC est le ministère responsable de la cible 3.6 de la SFDD susmentionnée et de l'indicateur de rendement connexe :

Cible 3.6 de la SFDD : Qualité de l'eau douce (secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels)
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement Cible de la SFDD

Objectif 3 : Qualité de l'eau :

Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains

Indices de la performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et la qualité du sol (regroupe les indicateurs 4 - qualité de l'eau et 6 - qualité du sol) Qualité de l'eau : Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 pour les indices de performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et du sol d'ici le 31 mars 2030

Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire les risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant, les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, le développement des marchés et la sensibilité à leurs exigences, ainsi que l'amélioration de la réglementation contribueront directement à la stabilité et à la prospérité économique des producteurs canadiens et accentueront la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.

Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Description de l'activité de programme

Le Ministère a un programme intégral de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Ce programme leur procure une protection contre les légères baisses de revenu, une aide axée sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance-production pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prévoit une aide sous forme de garanties financières qui facilitera la commercialisation de leurs produits une fois que la conjoncture du marché et les prix seront plus favorables.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 859,4 1 859,9 1 858,3

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2012-2013 2013-2014 2014-2015
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère.
418 418 418


Résultat attendu de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Réduction des pertes de revenu des producteurs Comparaison entre, d'une part, le revenu net des producteurs tiré du marché (RNM) pour l'année en cours, plus les paiements reliés à la GRE, et, d'autre part, le RNM moyen des cinq années précédentes, plus les paiements reliés à la GRE Cible : 85 % du RNM moyen des cinq années précédentes, plus les paiements reliés à la GRE 85 % d'ici le 31 mars 2013
Pourcentage de producteurs qui jugent que les programmes de GRE sont des outils efficaces pour gérer les pertes de revenu Au moins 70 % des producteurs interrogés qui ont subi des pertes de revenu, d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, AAC a élaboré les programmes de GRE du cadre stratégique Cultivons l'avenir. Le Ministère veut ainsi réduire les pertes de revenu des producteurs découlant de facteurs indépendants de leur volonté. Chaque programme, c'est-à-dire Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection, se fixe son propre objectif pour produire le résultat global. Des mesures et des cibles permettent de suivre le rendement de chaque programme. Ensemble, les programmes aident les producteurs à gérer les risques et à réduire les pertes de revenu attribuables à des facteurs qui échappent à leur contrôle.

Dans le cadre d'Agri-investissement, les producteurs peuvent utiliser leurs comptes pour couvrir de légères pertes de revenu ou pour investir en vue d'améliorer la rentabilité de leurs exploitations. Agri-stabilité stabilise, pour sa part, les revenus des producteurs en cas de pertes importantes (par rapport à leur revenu historique) dues à des circonstances indépendantes de leur volonté. Agri­protection offre aux agriculteurs une protection abordable, prévisible et en temps opportun contre les pertes de production et d'actifs attribuables à des risques naturels hors de leur contrôle.

Au cours de l'année à venir, AAC continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants de l'industrie pour préparer Cultivons l'avenir 2, le prochain cadre stratégique fédéral-provincial-territorial (FPT) pour l'agriculture, y compris les nouveaux programmes de GRE connexes. Les efforts de mobilisation de l'industrie, commencés au printemps 2010, se poursuivront afin de cerner les priorités sectorielles et de contribuer à l'élaboration des politiques. Des séances de consultation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des intervenants de l'industrie devraient avoir lieu en 2012 et mettront l'accent sur la conception d'options de programme qui favoriseront les priorités stratégiques établies dans Cultivons l'avenir 2.

De plus, les nouveaux programmes de GRE tiendront compte des résultats des évaluations récentes réalisées pour Agri-relance, Agri-stabilité et Agri-investissement en 2011-2012, ainsi que des résultats d'une évaluation du programme Agri-protection, qui devrait s'achever en juin 2012.

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé un rapport à la Chambre des communes le 22 novembre 2011, lequel comprenait un chapitre sur les paiements aux producteurs traitant d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement. Le rapport conclut qu'AAC doit trouver des solutions aux problèmes de longue date en matière de conception des programmes et que, même si certains problèmes soulevés durant la vérification de 2007 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole ont été réglés, la rapidité de traitement des paiements demeure problématique. Le rapport notait également qu'AAC doit améliorer sa surveillance et sa préparation des rapports sur le rendement des programmes.

Le BVG a recommandé à AAC de travailler avec ses partenaires dans la prestation des services pour mieux comprendre leurs problèmes et pour mettre au point, puis surveiller, des échéanciers de mise en œuvre réalistes applicables aux prochains programmes de soutien du revenu. Le Ministère continuera de consulter les partenaires de la prestation des services dès le départ et à intervalles réguliers durant le processus. Par le biais de groupes de travail établis et de réunions spéciales, les représentants veilleront à cerner les défis et à trouver des solutions exploitables et opportunes. Le Ministère continuera également à s'assurer que des plans de mesures d'urgence d'application rapide soient en place pour que les producteurs aient accès aux indemnités des programmes malgré les difficultés qui peuvent surgir au sujet des ententes de prestation prévues.

Au chapitre de la prestation des programmes, le Ministère a pour objectif de veiller à ce que les producteurs aient accès aux indemnités des programmes rapidement. Dans le cadre des discussions sur Cultivons l'avenir 2, AAC examinera la conception des programmes de soutien du revenu et ses répercussions sur la rapidité de traitement des paiements. Le Ministère consultera l'industrie sur le rôle des différents programmes ainsi que les compromis inhérents entre la rapidité de traitement des paiements et la capacité d'un programme à cibler la situation particulière de chaque exploitation. Le Ministère continuera aussi à analyser ses processus de paiement pour trouver des solutions qui amélioreront la rapidité du traitement des paiements.

En ce qui a trait à la surveillance du rendement des programmes et aux rapports connexes, le BVG a recommandé qu'AAC collabore avec les provinces afin de terminer et de mettre en œuvre toutes les parties du cadre de mesure du rendement convenu. Il a également demandé au Ministère d'améliorer l'exhaustivité et les délais de présentation des rapports sur les programmes de soutien du revenu destinés au Parlement et à la population. AAC et les provinces collaborent chaque année pour recueillir, mesurer, analyser et utiliser les données sur le rendement qui serviront à évaluer les programmes en vue d'une amélioration continue. Chaque année, AAC rend compte de l'efficacité des programmes de GRE à la haute direction des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et traite de la question dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) présenté une fois par année au Parlement. Le Ministère est déterminé à peaufiner le cadre de rendement des programmes de GRE et à utiliser les principaux indicateurs du cadre amélioré pour fournir un portrait complet de l'efficacité des programmes dans le RMR 2012-2013.

Les programmes de GRE sont complétés par deux programmes de garantie de prêt : la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) et le Programme de paiements anticipés (PPA). La LCPA offre une garantie sur les prêts garantis par des actifs pour établir, améliorer ou agrandir des fermes ou pour transformer, distribuer et commercialiser des produits par le truchement de coopératives agricoles. Le PPA est un programme de garantie de prêt du gouvernement fédéral régi par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) qui permet de verser aux producteurs une avance en espèces sur la valeur de leurs produits agricoles durant une période donnée.

Une évaluation du volet administratif de la LPCA s'est achevée en novembre 2011 et les résultats orienteront l'examen législatif actuellement en cours.

Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description de l'activité de programme

Le Ministère aide les producteurs et les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité afin de leur permettre de prévenir et de contrôler les risques pour les ressources animales et végétales et de renforcer ainsi le secteur contre la propagation de maladies et les pertes sur les marchés intérieurs et étrangers. Les systèmes de gestion du risque comprennent les systèmes nationaux de salubrité alimentaire reconnus par le gouvernement et fondés sur les principes d'analyse des dangers et la maîtrise des points critiques (HACCP) ou de type HACCP, à la ferme et en aval de la ferme; les systèmes nationaux de biosécurité; et le système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes sont également mis à profit dans la gestion des urgences pour limiter la propagation des maladies animales et végétales, réduisant par conséquent les répercussions économiques, environnementales et sociales d'une crise. Une stratégie nationale de biosécurité animale et végétale offre également une orientation stratégique générale visant à faire en sorte que les efforts soient ciblés sur les risques les plus élevés en matière de biosécurité. Parmi les participants admissibles, mentionnons les organismes sans but lucratif nationaux ou régionaux, les producteurs et les intervenants de l'industrie.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

2012-2013 2013-2014* 2014-2015*
*La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours), en raison de la fin, en 2012-2013, de l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine et de la fin, en 2013-2014, du programme Agri-flexibilité. La réduction des dépenses prévues en 2014-2015 est également le résultat de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013-2014.
97,6 22,0 12,3

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2012-2013 2013-2014 2014-2015
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère.
310 310 310


Résultat attendu de l'activité de programme Indicateur de rendement Cible
Augmentation de la salubrité des systèmes alimentaires Pourcentage de producteurs qui participent à des programmes de type HACCP et qui déclarent avoir adopté des pratiques liées à la salubrité des aliments

45 % d'ici le 31 mars 2013

(L'enquête de 2005 montrait un taux de participation de 28 % aux programmes de type HACCP. Dans l'enquête de 2008, le taux de participation grimpait à 39 %.)


Faits saillants de la planification

Si l'on dispose, à la ferme et dans les agroentreprises, de pratiques, d'outils et de systèmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité qui sont reconnus par le gouvernement et qui se fondent sur des principes scientifiques, il sera plus facile d'empêcher la propagation de maladies animales et végétales. Il en découlera une réduction des coûts liés aux interventions en cas d'éclosion de maladie; ces mécanismes contribueront aussi à maintenir, voire améliorer, l'accès aux marchés et donnent au secteur les moyens de mieux répondre aux demandes croissantes d'assurance de la salubrité des aliments. En outre, la confiance des consommateurs canadiens et étrangers sera renforcée, car le Canada sera pour eux une source fiable de produits sains.

Conformément à Cultivons l'avenir, AAC continuera de favoriser l'élaboration de normes nationales de biosécurité à l'échelle de la ferme. Un protocole d'entente conclu avec AAC, qui comprend également des initiatives sur la salubrité des aliments et la traçabilité, permet à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de préparer ces normes avec l'aide des groupes sectoriels nationaux, des provinces et territoires et d'autres intervenants.

AAC continuera de mener des recherches sur la salubrité des aliments, la sécurité et la protection des systèmes de production d'aliments. Les activités porteront notamment sur la détection, la caractérisation, la surveillance et l'atténuation des risques d'origine alimentaire actuels et émergents dans la production, la transformation, le stockage et la distribution. En outre, ces activités visent à comprendre les nouvelles menaces et à les contrôler. On pense notamment à la rouille du blé et à l'hernie du chou, cette dernière touchant les cultures de légumes et de canola. Des stratégies de gestion de la qualité ainsi que des stratégies et des mesures d'atténuation des risques seront élaborées pour le secteur. Dans l'ensemble, les travaux de recherche dans ce domaine fourniront une assise scientifique pour la modélisation prédictive des mesures liées à la sécurité et à la réglementation.

Toujours dans le cadre de Cultivons l'avenir, le Ministère continuera, en 2012-2013, d'offrir des incitatifs financiers aux organismes nationaux pour l'adoption de systèmes de salubrité des aliments HACCP ou de type HACCP à la ferme et en aval de la ferme. Ces systèmes établissent les principes de fonctionnement de base à suivre pour assurer la salubrité constante des aliments. Quand ils sont prêts, ils sont offerts aux producteurs et aux établissements de transformation des aliments non agréés par le gouvernement fédéral. Il appartient aux provinces et territoires d'administrer la mise en œuvre des programmes de salubrité des aliments conformément à Cultivons l'avenir.

AAC collabore avec des intervenants pour accélérer la mise en œuvre du Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire (SNTSA) afin d'adopter une approche intégrée à l'échelle du pays. En 2009, les gouvernements ont convenu de mettre sur pied un système national obligatoire de traçabilité qui viserait d'abord le bétail et la volaille. Les travaux se poursuivent en vue de concevoir un nouveau cadre législatif et réglementaire ainsi qu'une solution nationale pour l'échange d'information. Il sera ainsi possible d'accéder aux systèmes de collecte des données sur la traçabilité mis en place par les organismes sectoriels. AAC continuera d'aider l'industrie à mettre au point des systèmes de traçabilité et à appuyer l'ACIA dans le cadre de Cultivons l'avenir pour qu'elle puisse atteindre ces objectifs.

Un soutien sera également consenti à partir du fonds du programme Agri-flexibilité, un programme quinquennal (2009-2014) visant à améliorer la compétitivité du secteur. Par exemple, grâce à ce fonds, le Conseil canadien du Canola collabore avec des entreprises de transformation de produits de l'aquaculture et de produits laitiers de la Chine afin de démontrer la qualité et les avantages nutritifs supérieurs de la farine de canola. À la suite de ces recherches, une entreprise chinoise de production d'aliments pour animaux augmentera ses achats de farine de canola du Canada de jusqu'à 900 millions de dollars au cours des dix prochaines années.

Le volet sur la protection de l'approvisionnement alimentaire du programme Agri-flexibilité continuera de promouvoir la salubrité des aliments, la biosécurité et la traçabilité ainsi que les pratiques de gestion des risques afin de maintenir l'accès aux marchés et de faire augmenter la demande pour les produits agricoles canadiens. L'initiative de traçabilité des encans du bétail administrée par le fédéral, qui fait aussi partie d'Agri­flexibilité, permet d'investir jusqu'à 20 millions de dollars d'ici le 31 mars 2014 pour moderniser les structures de manipulation des animaux afin de rehausser la traçabilité dans les endroits à risque élevé où un grand nombre d'animaux provenant de différents troupeaux sont rassemblés.

On s'attend à ce que Cultivons l'avenir 2, le prochain cadre stratégique FPT pour l'agriculture, soutienne la capacité d'adaptation et la durabilité du secteur, y compris des contributions aux objectifs stratégiques clés comme la santé et la salubrité.

Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés

Description de l'activité de programme

Le Ministère se fait le défenseur du commerce agricole du Canada en s'employant à éliminer les obstacles au commerce au pays, et même à l'étranger, et à multiplier les débouchés pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Il aide celui-ci à trouver de nouveaux marchés et débouchés au pays et dans le monde, ainsi que des façons d'améliorer sa productivité et sa compétitivité et de devenir ainsi plus prospère. AAC travaille aussi à faire reconnaître les produits canadiens grâce à l'initiative Image de marque du Canada sur les marchés internationaux et à la Stratégie de promotion de l'image de marque au Canada, et cela, afin de consolider et d'élargir la présence du secteur sur le marché.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

2012-2013 2013-2014* 2014-2015*
*La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours), et en raison de la fin, en 2013-2014, du programme Agri-flexibilité. La réduction des dépenses prévues en 2014-2015 est également le résultat de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013-2014.
114,3 62,6 44,2

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2012-2013 2013-2014 2014-2015
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère.
416 416 416


Résultat attendu de l'activité de programme Indicateur de rendement Cible
Améliorer le développement des marchés et en faciliter l'accès pour le secteur agricole Croissance des exportations totales de produits agricoles et alimentaires 40 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

En 2012-2013, AAC continuera de mettre l'accent sur la transformation des forces du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada pour veiller à sa réussite sur les marchés mondiaux. Le Canada a tout intérêt à élargir son accès aux marchés et à renforcer les règles internationales qui régissent le commerce pour que ses producteurs et ses transformateurs puissent rivaliser à armes égales avec leurs concurrents. Les exportations sont extrêmement importantes pour la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire du pays. Le fait d'augmenter les exportations permettra de créer plus d'emplois pour les Canadiens, surtout dans les secteurs de la transformation et de la distribution.

Au cours des trois prochaines années, le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire (SDCSA) continuera d'aider les entreprises canadiennes en offrant un soutien technique et commercial pour l'établissement ou le développement des marchés visés par les produits agroalimentaires et les produits de la mer canadiens. Afin de donner suite aux priorités du gouvernement en vue de mieux soutenir le SDCSA, trois nouveaux postes de délégués commerciaux ont été créés récemment (Ankara, Beijing et Jakarta) et deux autres s'ajouteront en 2012-2013 (New Delhi et Brasilia ou Bogota) pour un effectif total de 16 délégués commerciaux.

Le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) contribue à régler les problèmes commerciaux, à défendre les intérêts du Canada et à ouvrir des marchés aux denrées et aux produits canadiens. Le SAM, en collaboration avec l'ACIA et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et en consultation avec les intervenants de l'industrie, les provinces et les territoires, concentrera ses efforts sur les dossiers suivants : établir des plans de travail communs pour le gouvernement et l'industrie de manière à régler ensemble les problèmes d'accès aux marchés non résolus et à faciliter l'accès aux marchés; proposer des approches et des stratégies énergiques et soutenues dans les marchés prioritaires, émergents ou établis qui présentent un fort potentiel de croissance; mener des négociations techniques d'accès aux marchés et coordonner et soutenir les missions connexes; veiller à mettre à profit les connaissances et l'expertise dans les domaines des politiques commerciales et de l'accès aux marchés.

La Stratégie de l'image de marque Canada d'AAC aidera encore le secteur agroalimentaire canadien à soutenir la concurrence sur les marchés nationaux et mondiaux en différenciant les produits canadiens de ceux de ses compétiteurs. Grâce à des outils et à des activités promotionnelles, la marque Canada permettra de faire connaître les avantages et la gamme des produits canadiens de façon à influencer les clients dans leurs achats. Les activités promotionnelles « Savourez le Canada » stimuleront la demande pour les produits canadiens, qui seront mis en valeur par des chefs cuisiniers, et permettront ainsi aux clients de faire l'expérience des produits canadiens sur place.

L'Initiative de promotion de la marque Canada renforcera la marque Canada et fera augmenter la demande pour les produits canadiens sur les marchés prioritaires du Japon, du Mexique et de l'Allemagne. Des activités soutenues de commercialisation axées sur les consommateurs — y compris les promotions chez les détaillants et les restaurants, la publicité et les campagnes de relations auprès des médias — permettront de mieux faire connaître la grande qualité des aliments et des boissons du Canada et prépareront le terrain aux activités complémentaires de l'industrie sur ces marchés.

Le volet national de la marque Canada aidera les détaillants à identifier clairement le contenu canadien des produits alimentaires, et les consommateurs pourront ainsi trouver plus facilement les produits alimentaires canadiens sur les tablettes. En outre, le site Web www.mangezCanadien.ca et le maintien des activités promotionnelles en magasin permettront aux consommateurs de découvrir les attributs des produits alimentaires canadiens ainsi que les avantages associés à l'achat de produits canadiens.

Le Ministère dirigera des négociations commerciales sur l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les négociations bilatérales sur le commerce, notamment avec l'Union européenne, le Maroc et l'Inde. Il défendra les intérêts agricoles du Canada en préconisant des règles internationales qui favorisent la compétitivité du pays, créent de nouvelles possibilités d'exportation et protègent les secteurs visés par la gestion de l'offre. Il se fera aussi le défenseur et le promoteur de systèmes, de normes et de processus de réglementation transparents et fondés sur des principes scientifiques, plus particulièrement dans le cas des nouveaux produits. Qui plus est, le Ministère défendra ses droits sur la scène internationale, le cas échéant, au moyen de mécanismes de consultation et de règlement des différends prévus dans les accords commerciaux.

Les avancements technologiques et l'augmentation des obstacles non tarifaires au commerce rendent les marchés internationaux de plus en plus complexes et difficiles d'accès. Le Ministère continuera de défendre les règlements transparents et axés sur la science auprès de l'OMC et des organismes de normalisation internationaux, ainsi qu'aux réunions bilatérales et multilatérales. Les approches axées sur la science sont un élément clé de la libéralisation du commerce et de sa contribution à la croissance économique ainsi qu'à la création de débouchés, à l'élimination de problèmes comme l'insécurité alimentaire et à l'appui du commerce sans entrave de produits agroalimentaires sécuritaires et innovateurs. De plus, le Ministère dirigera l'élaboration d'une politique internationale concernant l'acceptation de faible présence de matières génétiquement modifiées afin de reconnaître la réalité du marché mondial et de réduire les risques auxquels s'exposent les exportateurs canadiens.

Le Secrétariat des tables rondes sur les chaînes de valeur continuera d'offrir des occasions uniques au secteur et au gouvernement de travailler en partenariat pour relever des défis et tirer parti des débouchés. Le Secrétariat joue un rôle de premier plan dans la poursuite des objectifs stratégiques fixés par chacun des secteurs et par le gouvernement en adoptant les mesures suivantes : élaborer des plans stratégiques officiels, mettre à contribution les partenaires de l'industrie et du gouvernement pertinents, cerner les priorités intersectorielles communes sur lesquelles il faudra se pencher et coordonner les réunions. Un soutien permanent sera également offert au secteur sous forme de services d'analyse et de renseignements commerciaux.

Le programme Agri-marketing continuera d'investir de façon prioritaire dans la planification et le soutien pour les différents salons professionnels nationaux et missions étrangères qui permettent aux négociants agricoles canadiens et aux collaborateurs et clients internationaux de tisser des liens. Ce programme verse des fonds aux associations nationales de producteurs, de transformateurs et d'exportateurs, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises affiliées, pour mettre en œuvre des stratégies de développement des marchés internationaux. Ces stratégies donneront au secteur les outils dont il a besoin pour mieux soutenir la concurrence sur les marchés existants et pour trouver et exploiter des débouchés sur les nouveaux marchés.

Le programme Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) permettra de dénicher des possibilités, des marchés et des moyens nouveaux pour accroître la productivité et la compétitivité sur les marchés mondiaux et canadiens. Les membres du FRAC contribueront au processus d'élaboration des politiques d'AAC pour Cultivons l'avenir 2.

En 2012-2013 se terminera l'évaluation des initiatives de développement du commerce et des marchés d'AAC, laquelle alimentera les discussions stratégiques en vue du renouvellement des programmes de Cultivons l'avenir en 2013-2014.

Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Description de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada met en place des initiatives pour s'assurer que le milieu de la réglementation fait la promotion de l'innovation, de l'investissement et de la compétitivité du secteur. Le Ministère reconnaît qu'en raison du rythme accéléré des progrès technologiques et des nouveaux écarts entre les politiques réglementaires internationales et nationales, le milieu de la réglementation du Canada devra accroître sa capacité et accélérer son processus de modernisation s'il veut être réactif. Dans le cadre de ces initiatives, le Ministère collaborera avec les intervenants de la chaîne de valeur afin d'accroître leur capacité de respecter les exigences réglementaires ainsi qu'avec des partenaires fédéraux et l'industrie pour trouver des façons de rationaliser le fardeau réglementaire au moyen de mesures ciblées visant les priorités du secteur, et ce, tout en conservant le régime réglementaire rigoureux du Canada en ce qui a trait à la santé et à la sécurité. Un processus de prise de décisions réglementaires fondées sur la science qui soit encore plus rapide et transparent permettra d'accroître la confiance du public et des intervenants.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

2012-2013 2013-2014* 2014-2015
* La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours).
35,7 12,6 12,6

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2012-2013 2013-2014 2014-2015
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère.
62 62 62


Résultat attendu de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Augmentation du nombre des pesticides à usage limité, d'outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits, d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients autorisés ou disponibles Nombre de politiques de réglementation qui ont été modifiées pour faciliter l'innovation dans le domaine des allégations santé, des aliments nouveaux ou des ingrédients 5 d'ici le 31 mars 2013
Nombre de demandes concernant des pesticides à usage limité, des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients qui répondent aux exigences réglementaires 45 par an d'ici le 31 mars 2013
Nombre d'outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits qui sont disponibles 4 par an d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif et innovateur, soutenu par des processus de réglementation modernes et une plus grande coopération à ce chapitre, contribuera au mieux-être de tous les Canadiens.

Dans le Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture de Cultivons l'avenir, AAC aide les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire à comprendre et à franchir les étapes du système de réglementation ainsi qu'à répondre aux exigences scientifiques. Le Ministère renforce aussi la capacité des organismes de réglementation à simplifier leur processus et à améliorer ainsi les délais d'examen des demandes. En outre, AAC élabore des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides, ainsi que les outils, techniques et technologies connexes, et il produit des données pour étayer les demandes de réglementation. Au nombre des secteurs prioritaires, mentionnons : la réduction des risques liés aux pesticides, les pesticides à usage limité, les médicaments vétérinaires, les allégations relatives à la santé, les aliments nouveaux et les ingrédients, ainsi que l'enrichissement volontaire des aliments. Le Plan facilitera l'accès à des pesticides et médicaments vétérinaires nouveaux et plus efficaces. Il incitera l'industrie à investir dans des aliments innovateurs dotés d'attributs pour la santé en favorisant l'enrichissement facultatif des aliments ainsi que l'augmentation du nombre d'allégations relatives à la santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients disponibles.

Les activités qui figurent dans le Plan aideront les nouveaux produits à franchir toutes les étapes du système de réglementation et faciliteront l'élaboration de politiques et de processus réglementaires évolutifs qui tiennent compte des nouvelles technologies tout en maintenant les normes de santé et de sécurité. De plus, le Plan nous permettra de fournir aux producteurs canadiens des outils efficaces pour lutter contre les ravageurs et les maladies et pour améliorer la durabilité, la santé et la sécurité.

AAC continuera de collaborer avec les intervenants afin de trouver des solutions pour l'utilisation de pesticides à usage limité destinés à la lutte antiparasitaire et d'élaborer des stratégies et des plans d'action connexes qui permettront de réduire le risque que posent les pesticides pour la santé humaine et l'environnement. Le Ministère produira des données sur l'efficacité et les résidus des pesticides, ainsi que sur la tolérance des cultures aux pesticides, et préparera des demandes d'homologation pour de nouveaux usages limités en plus d'élaborer des outils, des techniques et des technologies qui préviendront et réduiront les risques que pose l'utilisation des pesticides. AAC aidera ainsi les producteurs à établir des projets prioritaires nationaux de lutte antiparasitaire, à définir de nouveaux usages limités pour les pesticides qu'utilisent déjà les producteurs au moyen d'un processus d'examen spécial, à améliorer la gestion de la résistance aux pesticides et à faciliter l'accès à des outils, à des technologies et à des pratiques de réduction des risques.

Le Ministère continuera d'offrir des services d'analyse et des conseils sur les dossiers nationaux de réglementation des aliments qui ont une incidence sur l'innovation et la compétitivité des produits alimentaires ayant des effets bénéfiques sur la santé. Il aidera notamment les intervenants à établir des plans et des priorités en matière d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients en fonction des débouchés. AAC collaborera avec le secteur et le milieu de la recherche pour mieux faire connaître le cadre de réglementation, créer des partenariats scientifiques et mener des recherches en vue d'acquérir les connaissances qui font défaut pour établir la validité des allégations santé et l'innocuité des ingrédients nouveaux. Le Ministère aidera également les intervenants à préparer, justifications à l'appui, des demandes de réglementation.

Pour alimenter les discussions stratégiques concernant le renouvellement des programmes de réglementation de Cultivons l'avenir, AAC réalisera une évaluation du Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture, laquelle devrait prendre fin au plus tard en mars 2013.

Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada

Description de l'activité de programme

Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est un organisme unique de surveillance de l'intérêt public qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le ministre). La Loi permet la création d'offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices en veillant à ce que le système de gestion de l'offre de la volaille et des œufs, ainsi que le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt des intervenants de ces secteurs, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC formule également des conseils au ministre, entretient des relations avec les gouvernements provinciaux et participe de façon active à la gestion du Portefeuille.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
2,7 2,7 2,7

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2012-2013 2013-2014 2014-2015
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère.
24 24 24


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
La part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dinde est stable ou augmente. Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dinde 80 % d'ici le 31 mars 2013
Les prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont plus stables que ceux des autres sources de protéines animales et comparables à ceux des autres aliments. Les fluctuations relatives des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont comparables à celles des prix des autres aliments. Fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde égales à plus ou moins 10 % de celles des prix des autres produits agricoles d'ici le 31 mars 2013
Les fluctuations relatives des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont inférieures à celles des prix des autres sources de protéines animales. Fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde inférieures à celles des prix des autres sources de protéines animales d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

En 2012-2013, le CPAC continuera de superviser et de collaborer avec l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d'œufs du Canada et les Éleveurs de dindon du Canada.

Entre 2012 et 2015, le CPAC mettra en œuvre son plan stratégique 2012-2015, en collaborant avec ses partenaires, pour veiller à ce que les systèmes de gestion de l'offre et de promotion et de recherche offrent la souplesse nécessaire pour relever les défis actuels et futurs et s'assurer qu'ils peuvent résister à l'examen du public. Pour ce faire, le CPAC favorisera la compréhension mutuelle des rôles et responsabilités des différents partenaires au sein des systèmes de gestion de l'offre et de promotion et de recherche. Il approfondira ses relations de travail et ses communications avec les partenaires, appuiera la création de nouveaux organismes de promotion et de recherche en offrant avis et conseils, et améliorera la coordination avec les gouvernements provinciaux et les conseils de supervision dotés d'un mandat similaire au sien.

Deux facteurs ont contribué à la création du système de gestion de l'offre : l'instabilité des prix et l'incertitude quant aux revenus, qui sont le lot des producteurs agricoles. En collaborant avec les offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, et avec les organismes de promotion et de recherche et en les supervisant, le CPAC s'assure de l'équilibre des systèmes de gestion de l'offre, de même que du système de promotion et de recherche, de manière à concilier les intérêts de tous les intervenants, du producteur au consommateur.

Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est vitale pour l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption

Description de l'activité de programme

Le Ministère contribue à l'amélioration de la compétitivité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels en appuyant des projets d'innovation qui sont conçus pour améliorer des nouveaux produits, des services, des procédés et des marchés. Des activités concertées de prévision et de recherche stratégiques et de partage de l'information permettent de prendre des décisions coordonnées et éclairées afin d'en arriver à une planification intégrée regroupant les industries, les gouvernements et les universités. On fait la promotion des mesures de collaboration pour accélérer le transfert des connaissances scientifiques et technologiques en fonction du cycle d'innovation, et ce, afin d'appuyer les stratégies de succès éventuel qui ont été définies par le secteur industriel. On aide aussi les agriculteurs, les agri-entrepreneurs ainsi que les petites, moyennes et grandes entreprises agro-industrielles qui s'efforcent d'adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident à cerner les débouchés éventuels et à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

2012-2013 2013-2014* 2014-2015*
*La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours), en raison de la fin, en 2012-2013, de l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants et du Programme d'innovation en agriculture, ainsi que de la fin, en 2013-2014, du programme Agri-flexibilité. La réduction des dépenses prévues en 2014-2015 est également le résultat de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013-2014.
339,4 147,8 123,7

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2012-2013 2013-2014 2014-2015
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère.
1 536 1 536 1 536

Résultat attendu de l'activité de programme Indicateur de rendement Cible
Un secteur agricole et agroalimentaire qui utilise la science pour améliorer ou transformer des denrées en de nouveaux produits à valeur ajoutée.

Hausse de la valeur ajoutée nette en agriculture (la « valeur ajoutée » est une mesure de Statistique Canada pour le produit intérieur brut à valeur ajoutée du Canada)

Le montant de référence est la valeur ajoutée nette en agriculture de 2008, qui était de 15,469 millions de dollars. La cible représente une augmentation de 7 %.

16,562 millions de dollars d'ici le 31 mars 2014

Faits saillants de la planification

AAC contribue à la rentabilité du secteur en faisant progresser les connaissances scientifiques afin d'accélérer le rythme de l'innovation, d'élaborer de nouvelles technologies et de transformer les produits de base en produits à valeur ajoutée qui tiennent compte des enjeux actuels et émergents. Le Ministère, en collaboration avec le secteur privé, encourage l'industrie à innover et à investir dans la recherche et le développement scientifique, accélérant ainsi l'offre de nouveaux produits, pratiques et procédés sur le marché. Ces efforts déboucheront sur de nouvelles possibilités économiques pour les agriculteurs, les entreprises agricoles et les collectivités canadiennes.

En 2012-2013, AAC établira le Plan stratégique de l'innovation 2013-2018, qui proposera une perspective à long terme pour ses activités de soutien à l'innovation et harmonisera ses travaux avec Cultivons l'avenir 2. Le Plan présentera une approche systémique à l'égard de l'innovation qui met l'accent sur les mécanismes et les initiatives de manière à coordonner les interventions entre les gouvernements, l'industrie et le milieu universitaire. De plus, pour enrichir les discussions stratégiques en vue du renouvellement des programmes de science, d'innovation et d'adoption de Cultivons l'avenir, AAC réalisera une évaluation de la sous-activité de programme Agri-innovation, qui se terminera au plus tard en mars 2013.

AAC incitera l'industrie à exercer un leadership et à investir dans la science et l'innovation. Grâce à différents programmes, comme l'initiative des grappes agro-scientifiques canadiennes et l'initiative de développement de produits agricoles innovateurs. AAC continuera de mettre au point des produits agricoles novateurs conformément aux accords de contribution et de collaboration conclus avec 10 grappes agro-scientifiques et 61 entreprises agricoles.

Le Ministère favorise des mesures concertées dirigées par l'industrie pour faire face aux enjeux et aux débouchés nouveaux et émergents, lesquelles contribueront à la rentabilité du secteur. Le Programme d'innovation en agriculture, qui a vu le jour au cours du présent exercice, financera l'innovation de l'étape de la création et du transfert du savoir à la commercialisation. AAC continuera de collaborer avec ses partenaires pour inciter les agriculteurs, les entrepreneurs, les entreprises agricoles et les installations de bioproduits et de biocarburants à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services à valeur ajoutée tout en encourageant les producteurs agricoles à participer à la nouvelle bioéconomie.

Les programmes d'adaptation appuieront encore les approches et les solutions pilotées par l'industrie qui aideront les agriculteurs, le secteur de la transformation et l'ensemble de la chaîne de valeur à trouver des solutions concertées à des problèmes communs. Par exemple, le Programme canadien d'adaptation agricole, initiative d'une durée de cinq ans, renforcera la capacité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à saisir les possibilités, à répondre aux enjeux nouveaux et émergents et à trouver et à mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants, ce qui lui permettra de s'adapter et de demeurer concurrentiel.

AAC poursuivra ses recherches sur les systèmes intégrés de production des cultures et du bétail. Il contribuera à l'avancement d'une bioéconomie dynamique en favorisant la mise au point de biopesticides, de cultures industrielles, de technologies de la biochimie et de la biotransformation, de biocarburants et de bioénergie, de produits chimiques d'origine biologique et de biomatériaux. Le Ministère améliorera la compréhension des liens entre les aliments, la nutrition, la santé et le mieux-être. Les agriculteurs et les transformateurs d'aliments pourront ainsi élaborer des produits novateurs et à valeur ajoutée dans les domaines des aliments fonctionnels, des nutraceutiques et des produits de santé naturels.

Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme encourage l'utilisation de saines pratiques de gestion et à en faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir dans les secteurs où il le faut pour gérer de façon durable le fonds de ressources naturelles, ainsi que produire et commercialiser des produits alimentaires et autres qui sont sans danger. Le programme de développement de l'agroentreprise financera des activités provinciales et territoriales d'application de pratiques et de compétences en gestion des affaires qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu'elles apportent à leurs méthodes, notamment l'effet sur la rentabilité des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets d'innovation; à gérer la transformation, à réagir au changement et à innover dans leurs opérations; à comprendre leur situation financière et à mettre en place des mesures efficaces ainsi que des plans et pratiques de gestion; et qui favorisent la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine, des membres des Premières nations et des clients dans certains sous-secteurs en transition.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

2012-2013 2013-2014* 2014-2015
*La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours), et en raison de la fin, en 2012-2013, du Programme d'aide financière à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées.
56,0 12,8 11,5

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2012-2013 2013-2014 2014-2015
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère.
41 41 41


Résultat attendu de l'activité de programme Indicateur de rendement Cible
Augmentation du nombre d'objectifs commerciaux atteints Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de développement de l'agroentreprise qui ont atteint leurs objectifs commerciaux/ professionnels 55 % d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Les initiatives de développement de l'agroentreprise contribuent à la mise en place d'un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui, à son tour, renforcera l'économie canadienne tout en améliorant la gérance et la salubrité des aliments, et facilitera l'accès des Canadiens aux produits agro-industriels. Les participants du secteur seront ainsi mieux à même de gérer le changement, ce qui contribuera à accroître les profits, la durabilité et la compétitivité.

En 2012-2013, AAC continuera de financer les activités provinciales et territoriales à coûts partagés associées aux pratiques et aux compétences en matière de gestion de l'entreprise, lesquelles visent à aider les agroentreprises. Ces activités aideront les producteurs à prendre les mesures suivantes :

  • évaluer les répercussions financières des améliorations de l'entreprise, y compris les effets des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets novateurs sur la rentabilité de leur entreprise;
  • gérer la transformation, s'adapter au changement et intégrer l'innovation dans leurs activités;
  • comprendre leur situation financière, mettre en œuvre des mesures efficaces et des plans et pratiques de gestion de l'entreprise et comparer le rendement de leurs exploitations.

De plus, le Ministère incitera les jeunes, les nouveaux venus et les clients des Premières nations à participer davantage aux activités agricoles en plus de venir en aide aux producteurs dans certains sous-secteurs en transition.

AAC aidera les organismes nationaux à acquérir des outils de gestion de l'entreprise et des données de manière à rehausser la compétitivité, l'innovation et la gestion des risques en s'intéressant particulièrement aux outils et aux données destinés aux jeunes et aux nouveaux venus dans le secteur.

Le Ministère fournira des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui peuvent avoir du mal à rembourser leurs dettes, en réunissant les producteurs et les créanciers devant un médiateur pour parvenir à une entente de remboursement mutuellement acceptable.

Dans le cadre du programme Objectif carrière, AAC offrira des stages en agriculture pour aider les jeunes sans emploi ou sous-employés qui ont fait, dans les trois dernières années, des études postsecondaires dans un domaine lié à l'agriculture.

Pour contribuer aux discussions stratégiques en vue du renouvellement des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de développement des agroentreprises de Cultivons l'avenir en 2013, AAC réalisera une méta-évaluation (analyse des résultats d'évaluations individuelles) des programmes à frais partagés non liés à la gestion des risques de l'entreprise, qui se terminera au plus tard en décembre 2012.

Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Description de l'activité de programme

Le programme Développement des régions rurales et développement des coopératives appuie le développement communautaire de deux façons distinctes. D'une part, il dirige une approche intégrée pangouvernementale appelée Partenariat rural du Canada. Il s'agit d'une approche par l'entremise de laquelle le gouvernement cherche à coordonner ses politiques pour les axer sur le développement socio-économique et le renouveau du Canada rural. De plus, il établit des partenariats avec les ministères fédéraux, les provinces et les intervenants ruraux et offre des outils pour permettre aux collectivités rurales d'utiliser leur faculté d'innovation afin de mettre à profit les attraits locaux et de devenir plus compétitives à l'échelle locale ou régionale.

D'autre part, il favorise le développement des coopératives comme moyen efficace d'aider les Canadiens et les collectivités à se prendre en charge et à saisir de nouveaux débouchés. En outre, il conseille l'ensemble du gouvernement sur les politiques et les programmes touchant les coopératives, et il établit des partenariats au sein du gouvernement fédéral et avec le secteur coopératif, les provinces et d'autres intervenants clés pour soutenir le développement des coopératives.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

2012-2013 2013-2014* 2014-2015
* La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours).
20,0 5,2 5,2

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2012-2013 2013-2014 2014-2015
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère.
88 88 88

Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Développement de nouvelles activités économiques dans les collectivités rurales Nombre de collectivités dans 20 régions rurales sélectionnées où des décisions ou des mesures sont prises pour mettre en œuvre de nouvelles activités économiques découlant des activités de collaboration du Partenariat rural du Canada 30 d'ici le 31 mars 2013
Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux. Nombre de coopératives créées 40 (pour l'année) d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

En permettant aux collectivités rurales et aux coopératives d'accéder à de l'information, à des outils et à des services de qualité, les Canadiens seront mieux placés pour se consacrer au développement des coopératives et au développement rural novateur. Des possibilités d'innovation et de croissance économique en découleront, ce qui contribuera à la prospérité de tous les Canadiens.

Au moyen du Partenariat rural du Canada (PRC), AAC poursuivra sa collaboration avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de favoriser un développement rural axé sur l'innovation. Au cours de la prochaine année, le PRC aidera les collectivités à déterminer et à évaluer leurs attraits culturels et naturels locaux et à établir des plans qui rehausseront leur compétitivité et leurs activités économiques.

AAC élabore des options de renouvellement du soutien au développement des régions rurales et des coopératives. Le Ministère collaborera avec le secteur des coopératives pour augmenter le nombre de coopératives et mettre en œuvre des projets innovateurs. L'Initiative de développement coopératif rendra notamment l'option des coopératives plus accessible aux Canadiens. De plus, dans le cadre de l'Année internationale des coopératives 2012, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies, AAC collaborera avec le secteur afin de faire connaître la contribution des coopératives canadiennes.

En 2012-2013, le rendement sera mesuré en fonction des initiatives axées sur les collectivités rurales qui ont bénéficié d'un appui à la suite d'activités de partenariat avec d'autres ministères ou organismes non gouvernementaux, notamment les initiatives financées par le truchement du Programme de développement communautaire. Durant l'année, des indicateurs pour mesurer le rendement futur seront appliqués à une stratégie visant à documenter les retombées des activités de partenariat du PRC dans 18 régions rurales du Canada. Ces dernières représentent toute une gamme de conditions et de capacités socio-économiques communautaires. De plus, dans le cadre d'une entente de prestation par un tiers conclue avec le secteur coopératif, une stratégie claire a été établie pour évaluer l'effet des mesures de soutien au développement des coopératives du point de vue de la création de nouvelles coopératives.

Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel

Description de l'activité de programme

En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des politiques et de la réglementation concernant les paris mutuels sur les courses de chevaux. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour le public. Les coûts associés aux activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé actuellement à 0,8 % sur chaque pari engagé au Canada. Les plans stratégiques de l'ACPM sont axés sur la réglementation et la surveillance de façon moderne, efficace et transparente des activités de pari mutuel sur les courses hippiques.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Les chiffres inférieurs à un million de dollars sont indiqués par 0,0.
Dépenses prévues brutes 10,7 10,6 11,1
Moins les revenus disponibles (10,7) (10,8) (11,4)
Dépenses prévues nettes (0,0) (0,2) (0,3)

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2012-2013 2013-2014 2014-2015
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère.
50 50 50

Résultat attendu de l'activité de programme Indicateur de rendement Cible
Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'ACPM. 100 % d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Pour produire les résultats escomptés, l'ACPM approuvera et inspectera les activités liées au pari mutuel réalisées dans les hippodromes et les salles de paris du Canada afin de vérifier leur conformité au Règlement sur la surveillance du pari mutuel (le Règlement) et aux politiques pertinentes. L'Agence continuera également de mettre en œuvre des programmes de contrôle des drogues équines dans les hippodromes afin de s'assurer que les résultats des courses ne sont pas influencés par l'administration inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course.

L'ACPM prévoit présenter des changements au Règlement en 2012-2013, afin de préciser les exigences du modèle réglementaire du pari mutuel.

L'ACPM continuera la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de supervision et de surveillance des hippodromes. Ce nouveau modèle permettra une utilisation plus efficiente des ressources limitées tout en donnant encore à l'Agence les moyens de remplir son mandat de base de façon plus efficace.

L'ACPM élaborera et mettra en œuvre de nouveaux projets de formation en 2012-2013 pour conserver les connaissances organisationnelles et les rendre accessibles aux employés nouveaux ou moins expérimentés. Elle mettra notamment à jour son plan de ressources humaines et préparera un plan de relève pour les postes clés.

Le prélèvement fédéral sur le pari mutuel devrait permettre de soutenir le budget de fonctionnement de l'ACPM d'environ 10,7 millions de dollars pour l'exercice 2012-2013.

Activité de programme 4.1 : Services internes

Description de l'activité de programme

L'activité de programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commune dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

2012-2013 2013-2014* 2014-2015
* La réduction des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement le résultat de l'élimination progressive, en 2012-2013, des programmes de Cultivons l'avenir non liés à la gestion des risques de l'entreprise (l'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours).
302,8 272,0 268,7

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2012-2013 2013-2014 2014-2015
* Les ETP des trois prochains exercices sont basés sur l'effectif actuel du Ministère.
2 117 2 117 2 117

Faits saillants de la planification

Le Budget de 2010 a décrit le plan du gouvernement fédéral visant à rétablir l'équilibre des finances publiques au cours des cinq prochaines années. L'une des mesures clés du plan est de geler les budgets de fonctionnement des ministères et des organismes afin de ralentir la croissance de leurs dépenses de fonctionnement et d'améliorer leur efficacité. Par conséquent, les budgets de fonctionnement de 2012-2013, tels qu'ils ont été autorisés par le Parlement, seront gelés aux niveaux de référence de l'exercice 2010-2011.

La direction examine les différentes options d'ajustement en fonction des contraintes budgétaires. Pour y arriver, AAC aura recours à ses pratiques de surveillance afin de contrôler le financement et les dépenses des programmes, y compris la tenue d'un exercice de frugalité qui permettra de cerner les économies potentielles, d'établir des budgets salariaux, de déplacement, d'accueil et de conférences, ainsi que l'exécution mensuelle d'analyses détaillées des dépenses salariales et non salariales. Ces analyses sont un élément clé du processus décisionnel visant à assurer l'optimisation de l'utilisation des ressources approuvées du Ministère.

Les faits saillants de la planification des principales activités des services internes sont décrits dans le tableau suivant :


Service interne Faits saillants de la planification
Gestion des programmes et des services

AAC continuera d'améliorer la façon dont il offre les programmes de subventions et de contributions (S-C) aux Canadiens en réduisant le fardeau administratif et, parallèlement, en renforçant la responsabilisation. Pour y arriver, le Ministère a établi récemment le Projet de prestation des subventions et des contributions. En voici les objectifs :

  • simplifier les programmes de S-C non liés à la GRE;
  • faciliter l'accès pour les clients;
  • utiliser des formulaires et des processus uniformes pour assurer une meilleure efficacité et exactitude;
  • réduire le temps de traitement et les formalités administratives pour les clients grâce à l'automatisation.

L'initiative d'amélioration des services modifiera la façon dont le Ministère offre les programmes de S-C aux Canadiens. Les clients pourront demander, gérer et présenter des réclamations et des rapports en ligne. De plus, AAC pourra accélérer le lancement d'un nouveau programme après en avoir fait l'annonce, quand une mise en œuvre hâtive est nécessaire pour répondre aux besoins des producteurs. Cette mesure diminuera grandement le temps qui est habituellement nécessaire pour mettre en application de nouveaux programmes de S-C non liés à la GRE. Les avantages de l'initiative de l'amélioration des services seront mesurés au moyen des normes de service, de sondages sur la satisfaction des clients et d'autres technologies de rétroaction accessibles aux intervenants.

Vérification interne et évaluation AAC poursuivra la mise en œuvre de son Plan de vérification interne axé sur les risques d'une durée de trois ans pour évaluer la gestion des risques, les mesures de contrôle et les processus de gouvernance du Ministère. La mise en œuvre du Plan quinquennal d'évaluation d'AAC se poursuivra de sorte que des preuves crédibles et objectives seront disponibles en temps opportun pour contribuer aux discussions de gestion des dépenses portant sur l'affectation des ressources. L'évaluation sera particulièrement importante pour orienter l'élaboration du prochain cadre stratégique pour l'agriculture.
Gestion des ressources humaines

La planification des ressources humaines (RH) joue un rôle constant et important dans le processus de planification intégrée d'AAC en désignant les personnes et en déterminant les compétences requises pour réaliser les priorités et les résultats stratégiques du Ministère ainsi que pour relever les principaux défis à court et à long terme en matière de ressources humaines. Des contraintes budgétaires persistantes nous obligent à planifier efficacement la main-d'œuvre pour nous assurer qu'AAC est en mesure de remplir son mandat et de respecter ses obligations en vertu de la loi, et ce, en ce qui concerne l'équité en matière d'emploi et les langues officielles.

Les principales stratégies pour atteindre les objectifs de RH sont les suivantes :

  • Leadership et gouvernance
    • Le Comité de gestion horizontale (CGH) est composé des chefs de direction générale et présidé par le sous-ministre délégué. Il joue un rôle crucial dans la coordination et la supervision des initiatives ministérielles de gestion des personnes, qui comprennent la planification, la gestion et l'affection des ressources. Le CGH favorisera des approches réfléchies pour faire progresser les priorités opérationnelles et des RH tout en conservant la responsabilité de la gestion de l'effectif de la direction.
  • Gestion du rendement et perfectionnement des employés
    • La gestion du rendement interne et du perfectionnement des employés revêt une importance de plus en plus grande pour établir un effectif souple et productif en phase avec les priorités ministérielles. L'élargissement de la gestion des talents aux groupes de relève de la direction favorisera une gestion efficace de la relève dans les principaux rôles de leadership, suivant les directives du CGH. AAC continuera d'utiliser des initiatives de perfectionnement efficaces et à faibles coûts, comme le programme de mentorat d'AAC et le programme de gestion et de développement du leadership. Enfin, le plan d'action sur l'excellence des services et des programmes du Ministère sera appuyé par une formation ciblée dans le domaine des subventions et des contributions et de la mesure du rendement
  • Participation des employés
    • AAC a amorcé un vaste processus de consultation pour mobiliser les employés à l'égard du renouvellement de l'énoncé de la mission et de la vision et de l'établissement d'un ensemble d'attributs organisationnels communs auxquels tous les employés peuvent souscrire. L'objectif consiste à créer une culture positive, inclusive et axée sur la collaboration, qui tient compte des valeurs et des aspirations des employés et des clients qu'ils servent. Le Ministère favorisera la participation des employés en donnant suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 et en démontrant une volonté concrète d'améliorer le milieu de travail.
Gestion de l'information- Technologie de l'information (GI-TI)

En 2012-2013, AAC continuera d'améliorer les connaissances et la gestion de l'information, le transfert du savoir et la préservation des principaux acquis pour renforcer l'innovation, la collaboration et le processus décisionnel fondé sur des données probantes. Pour y arriver, il faudra faciliter l'accès aux données électroniques et l'échange de cette information et favoriser la mobilité de la main-d'œuvre. Le Ministère jettera d'abord les bases d'une technologie moderne pour AAC qui améliorera la gestion des documents et des dossiers, le partage des connaissances et les processus de collaboration. Cette étape sera fondamentale pour aider AAC à devenir une organisation du savoir d'avant-garde.

Toujours au cours de la prochaine année, dans le cadre des activités de transition de la gestion de l'infrastructure TI vers Services partagés Canada, AAC mettra l'accent sur l'amélioration de l'efficacité et de la continuité des activités. Pour ce faire, il établira de nouveaux partenariats, encouragera l'utilisation stratégique de l'information pour administrer des programmes et services axés sur la clientèle et favorisera la prise de décisions et la productivité à l'aide d'un cadre de gouvernance TI bien établi.

Dans le cadre des mesures de consolidation visant à améliorer l'efficacité, le dirigeant principal de l'information d'AAC a assumé les responsabilités supplémentaires de vice-président, Gestion de l'information et de la technologie de l'information de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). On prévoit que cette mesure renforcera la relation de travail bien établie entre AAC et l'ACIA. Par exemple, les systèmes de gestion des finances et des ressources humaines, ainsi que la Bibliothèque canadienne de l'agriculture, sont déjà partagés par les deux organismes. Cette mesure est également en harmonie avec le travail de collaboration d'AAC avec les autres ministères, et permettra d'augmenter l'efficacité de la gestion de l'information et des technologies de l'information.

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) englobe le thème IV (Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement), qui consiste en un objectif simple : l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG). À l'échelle de l'administration fédérale, des cibles ont été fixées en fonction de cet objectif. Par exemple, d'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tout le matériel électronique et électrique excédentaire de façon écologique et sécuritaire.

Les cibles de la SFDD pour l'EOG s'appliquent particulièrement à AAC, qui est un important gardien fédéral d'immeubles (2 360), de terres (940 000 hectares), de parcs automobiles (1 200 véhicules) et d'équipement (valeur de 260 millions de dollars) avec des achats annuels de 250 millions de dollars. AAC gère ce portefeuille de manière à offrir ses programmes et services, à mener des recherches agricoles et agroalimentaires partout au Canada et à obtenir les résultats escomptés pour les Canadiens. AAC poursuivra ses efforts de mise en œuvre au cours de l'exercice 2012-2013, qui représente la deuxième année de l'initiative de l'EOG.

Plus de renseignements sur les activités d'EOG d'AAC, sont disponibles en ligne.