ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – voté

Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001

Date de clôture : Programme permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises

Description : Le FIA met l’accent sur les projets de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et en sciences appliquées, de même qu’en sciences sociales, en sciences humaines, en arts et en culture, lorsque ces projets sont manifestement liés à la mise au point et à la commercialisation de produits, de procédés ou de services axés sur la technologie.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition, soit sans condition.

Résultats attendus : Les résultats clés attendus sont les suivants :

• accroître les activités et la capacité d’innovation et de R-D qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l’essor économique de la région de l’Atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le montant investi dans les projets de R-D dans le cadre du FIA);
• accroître la capacité de commercialisation du produit de la R-D (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le montant investi dans les projets de commercialisation et les recettes découlant de la commercialisation);
• renforcer la capacité d’innovation de la région en appuyant des alliances et des partenariats de recherche, de développement et de commercialisation entre des entreprises du secteur privé, des universités, des établissements de recherche et d’autres organismes faisant partie du Réseau d’innovation de l’Atlantique, d’accroître la masse critique de ce réseau (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenariats établis pour le développement technologique et la commercialisation);
• tirer le meilleur parti possible des avantages offerts par les programmes nationaux de R-D (résultat évalué au moyen du calcul des fonds investis dans des projets du FIA qui ont été versés dans le cadre d’autres programmes nationaux).

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	54,3	59,9	59,6	59,9

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Sont admissibles les entreprises commerciales et les entités non commerciales, notamment les entreprises du secteur privé, les associations commerciales, les établissements de recherche, les universités, les collèges et d’autres établissements d’enseignement postsecondaire. Les ministères fédéraux (y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral) et les ministères provinciaux ne sont pas admissibles.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre du processus, on suscite la participation des demandeurs éventuels en offrant des séances techniques pendant lesquelles on communique les exigences du FIA et on répond aux questions fréquemment posées. L’APECA suscite régulièrement la participation des promoteurs et des bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’associations industrielles.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des entreprises (PDE) – voté

Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995

Date de clôture : Programme permanent

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination

Description : Dans le cadre de son PDE, l’APECA vise à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus compétitives, novatrices et productives. De plus, l’Agence travaille avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales et elle fait la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et Canadiennes des provinces de l’Atlantique.

Objectifs du PDE :

• Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de la région de l’Atlantique.
• Veiller à ce que les collectivités du Canada atlantique soient dynamiques et durables.
• Mettre en œuvre des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de la région de l’Atlantique.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont généralement pas remboursables, mais elles sont remboursables sous condition si un projet donne lieu à une activité qui serait normalement considérée comme une activité commerciale.

Généralement, les contributions versées aux entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition, soit sans condition. Conformément à certaines dispositions du PDE, des contributions non remboursables pourraient être versées aux entreprises à but lucratif.

Résultats attendus : Les résultats clés attendus dans le cadre des trois activités de programme sont présentés ci-après.

Développement des entreprises – Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de la région de l’Atlantique au moyen :

• de la consolidation de la capacité d’innovation et de commercialisation du Canada atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi par l’APECA dans des projets d’innovation);
• de l’amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des PME de la région de l’Atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le pourcentage de participants aux activités de perfectionnement des compétences en affaires qui indiquent que les activités leur ont permis d’améliorer leurs compétences en affaires);
• de l’intensification des activités d’exportation des PME du Canada atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme les ventes à l’exportation des entreprises ayant reçu de l’aide de l’APECA par rapport aux ventes d’entreprises comparables);
• de l’accroissement des possibilités d’investissements étrangers directs au Canada atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le nombre de transactions d’investissements étrangers directs effectuées lorsque l’APECA a fourni du soutien ou des fonds pour permettre la réalisation du projet).

Développement des collectivités – Veiller à ce que les collectivités du Canada atlantique soient dynamiques et durables au moyen :

• de l’accroissement de la capacité des collectivités de cerner les besoins et les possibilités de développement économique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme l’existence de plans stratégiques régionaux, actuels et mis à jour);
• de l’amélioration de la capacité de répondre aux besoins en matière de développement économique et de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi dans les projets s’inscrivant dans la sous-activité Investissement dans les collectivités de l’APECA).

Politiques, défense des intérêts et coordination – Mettre en œuvre des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de la région de l’Atlantique au moyen :

• de la prise de décisions stratégiques bien documentées, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme la mesure dans laquelle l’analyse des politiques, la recherche stratégique, l’analyse économique et les activités de mobilisation sont utiles et éclairent le processus décisionnel relativement au développement économique dans la région de l’Atlantique).

Développement des entreprises	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	0,0	1,0	1,0	1,0
Total des contributions	89,7	87,9	88,7	88,7
Total	89,7	88,9	89,7	89,7

Développement des collectivités	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	0,3	1,0	1,0	1,0
Total des contributions	32,8	16,5	12,7	12,7
Total	33,1	17,5	13,7	13,7

Politiques, défense des intérêts et coordination	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	0,3	0,5	0,5	0,5

Total des programmes de paiements de transfert	123,1	106,9	103,9	103,9

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles à recevoir un financement pour un projet commercial comprennent les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les partenariats, les coopératives, les personnes morales et les sociétés d’État qui mènent ou qui s’apprêtent à mener des activités à but lucratif au Canada atlantique. Les gouvernements et les administrations municipales ne sont pas admissibles.

Les bénéficiaires admissibles à recevoir un financement pour un projet non commercial sont les organismes constitués sans but lucratif, notamment les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les organismes sans but lucratif qui appartiennent à un gouvernement provincial ou à une administration municipale, ou qui relèvent de ceux-ci, les associations de développement économique des collectivités et les établissements d’enseignement postsecondaire.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (y compris le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon qu’ils soient axés sur les citoyens et les clients, qu’ils soient adaptés aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires et qu’ils atteignent les résultats attendus. L’Agence fait participer les intervenants clés aux discussions sur l’élaboration ou l’examen de ses programmes. Elle sollicite constamment les observations des clients et des intervenants, au moyen d’échanges d’information, de consultations et de collaborations, dans le but de veiller à la pertinence de ses programmes.

Pour s’assurer que les sous-activités du PDE (démarrage et développement des entreprises, innovation, perfectionnement des compétences, activités commerciales) permettent une amélioration constante en vue d’atteindre les résultats escomptés, l’APECA continuera de consulter les intervenants suivants :

• le milieu des affaires;
• des organismes de développement économique des collectivités et des groupes de bénévoles;
• des universités et des collèges;
• des instituts de recherche;
• d’autres ordres de gouvernement et des communautés des Premières Nations.

De plus, des renseignements sur le PDE sont continuellement communiqués aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’intermédiaire du site Web de l’APECA et dans le cadre d’activités de sensibilisation qui se déroulent dans des collectivités partout au Canada atlantique.

En 2010-2011, l’Agence a effectué un sondage sur la satisfaction des demandeurs et de ses clients. Ce sondage a fourni à l’Agence des renseignements sur l’importance de différents éléments de service et les priorités en matière d’amélioration. Des mesures seront prises pour donner suite aux priorités en matière d’amélioration du PDE.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC) – voté

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995

Date de clôture : Programme permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Description : Le PDC est conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il verse des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités (ODC), également appelés Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique. Les CBDC collaborent avec des partenaires et des intervenants pour évaluer leur situation et élaborer des stratégies pour répondre à leurs besoins. Elles offrent du soutien financier et technique aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales dans les régions rurales. Les CBDC gèrent plus de 6 700 prêts accordés à des entreprises rurales, pour des investissements totaux de plus de 223 millions de dollars. Depuis le 1er avril 2011, les CBDC ont modernisé leur gamme de prêts, et elles offrent maintenant des produits pour les jeunes, les nouveaux entrepreneurs, les entreprises générales, les entreprises novatrices et les entreprises sociales. De plus amples renseignements sur les services offerts par les CBDC sont fournis sur le site Web de l’APECA.

Résultats attendus : Les résultats finaux visés par le PDC sont les suivants :

• la stabilité économique, la croissance et la création d’emplois (résultat évalué en fonction de la variation de la croissance de l’emploi dans les régions des ODC);
• la création d’économies locales rurales diversifiées et concurrentielles (résultat évalué en fonction du pourcentage d’entreprises financées par l’industrie et le pourcentage de travailleurs dans les différents secteurs industriels);
• la création de collectivités économiquement durables (résultat évalué en fonction de la variation du taux de survie des entreprises en région rurale).

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	12,4	12,6	12,6	12,6

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles au PDC sont les ODC (qui sont juridiquement constitués en sociétés à but non lucratif et dont la participation au PDC à titre de collectivité est autorisée par le ministre responsable du PDC), ainsi que les associations créées à des fins déterminées et les associations provinciales, régionales ou nationales d’ODC. Cela inclut les organismes à but non lucratif constitués en société et approuvés par le ministre responsable du PDC dans le but de regrouper les fonds d’investissement des ODC existants.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence continuera de faire participer le réseau des CBDC à la mise en œuvre du concept Développement des collectivités de l’avenir et d’adapter le soutien qu’elle leur fournit à cet égard. Ainsi, il sera possible de tirer le maximum des ressources disponibles, y compris les fonds versés dans le cadre du PDC. Un comité de surveillance du Développement des collectivités de l’avenir a donc été mis sur pied pour coordonner la mise en œuvre du modèle Développement des collectivités de l’avenir. Le comité, qui veille à la viabilité à long terme du PDC, agit à titre d’organe de gouvernance en s’assurant que les objectifs du modèle sont gérés avec la collaboration de chaque CBDC, de l’Association atlantique des CBDC et de l’APECA. Conformément à ses processus de diligence raisonnable et à sa responsabilité à l’égard du Parlement, l’Agence doit s’assurer que des pratiques de gouvernance adéquates sont en place à l’égard des organismes auxquels elle offre du soutien opérationnel. L’APECA dirigera un processus concerté avec le réseau des CBDC pour établir un cadre de gouvernance commun et des normes minimales appropriées. Les améliorations touchant la gouvernance seront axées sur les priorités suivantes : a) des dispositions renforcées en matière de conflits d’intérêt s’appliquant aux employés et aux membres bénévoles du conseil d’administration, b) des mesures adéquates pour assurer une rotation des membres, c) des processus transparents et ouverts pour la nomination des membres et d) la présence d’intervenants économiques locaux au sein des conseils d’administration des CBDC.

L’APECA continuera de travailler avec d’autres organismes fédéraux de développement régional, le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) et les CBDC de la région de l’Atlantique pour améliorer l’intégrité, la cohérence et la collecte de données sur le rendement. De plus, l’Agence mettra en œuvre la stratégie de mesure du rendement du PDC. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux chargés de la gestion du programme, l’APECA présentera les résultats initiaux sur le rendement en 2012-2013 et elle continuera de faire participer le RDCC à l’amélioration de la collecte et de l’utilisation des renseignements sur le rendement dont tous les intervenants, y compris les CBDC, ont besoin.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – voté

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2005

Date de clôture : Programme permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Description : Dans le cadre du FCI, des contributions non remboursables sont versées à des projets stratégiques qui renforcent l’économie des collectivités du Canada atlantique. Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois et au développement des capacités économiques à long terme dans les collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent être prises en considération sur une base sélective. À l’origine, le FCI était un programme de cinq ans qui a débuté le 1er avril 2005. Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a confirmé son soutien continu du FCI.

Le programme comporte deux volets distincts : le premier volet, Capacité stratégique de la collectivité, a pour but de soutenir des projets stratégiques non commerciaux ou sans but lucratif ciblant les besoins de développement économique des collectivités rurales et le deuxième volet, Investissements proactifs, vise à stimuler les changements transformateurs. Ce dernier volet contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux.

Résultats attendus : Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois et au développement économique à long terme dans les collectivités rurales. Voici les résultats clés attendus pour trois des sous-activités de programme de l’APECA :

• Mobilisation des collectivités – Accroissement de la capacité des collectivités de cerner les besoins et les possibilités de développement économique (résultat évalué en fonction de l’existence de plans stratégiques régionaux courants et du nombre de partenaires participant à la planification).
• Investissement dans les collectivités – Capacité accrue de répondre aux besoins en matière de développement économique et de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés (résultat évalué en fonction du montant généré grâce aux investissements et du nombre de collaborateurs participant aux projets).
• Développement des entreprises dans les collectivités – Les entreprises du Canada atlantique ont accès à des capitaux, ainsi qu’à des renseignements de nature commerciale et à des conseils d’affaires (résultat évalué en fonction du montant généré grâce à des investissements provenant d’autres sources).

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	35,8	45,0	42,0	40,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du FCI sont les organismes non commerciaux et les organismes sans but lucratif suivants :

• les associations de développement local;
• les municipalités et leurs organismes;
• les instituts commerciaux ou technologiques;
• les associations industrielles et sectorielles;
• les associations de développement économique;
• les coopératives locales;
• les universités;
• les établissements d’enseignement.

Les ministères fédéraux et provinciaux ne sont pas admissibles.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les clients ont une bonne connaissance des avantages du FCI, et l’APECA collabore de façon proactive avec les partenaires pour cerner les projets communautaires stratégiques. Chaque bureau régional de l’APECA vise à faire des investissements ayant des résultats plus importants, soit en élaborant une stratégie d’investissement, en collaborant avec le gouvernement provincial aux secteurs prioritaires ou en effectuant des recherches stratégiques pour déterminer les principaux secteurs dans leur région.

En 2010-2011, l’Agence a effectué un sondage sur la satisfaction des demandeurs et de ses clients. Ce sondage a fourni à l’Agence des renseignements sur l’importance de différents éléments de service et les priorités en matière d’amélioration. Des mesures seront prises pour donner suite aux priorités en matière d’amélioration du FCI.

D’ici au 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE générés par les ministères.		Oui (d’ici au 31 mars 2012)
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	S.O.
	Exercice 2012-2013	33 %
	Exercice 2013-2014	100 %

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : Un plan de mise en œuvre de l’élimination des EEE excédentaires de l’Agence est en cours d’élaboration et en voie d’être achevé d’ici au 31 mars 2012. Le plan sera entièrement mis en œuvre dans tous les bureaux d’ici au 31 mars 2014.
2. Portée : Au cours de 2012-2013, l’APECA mettra en œuvre le plan d’élimination des EEE dans 33 % de ses emplacements.
3. Définition d’emplacement : Pour les besoins de l’élimination des EEE, les emplacements sont les bureaux régionaux de l’Agence (qui se trouvent dans chacune des quatre provinces de l’Atlantique), le bureau qui se trouve dans la région de la capitale nationale et le siège social, à Moncton. Nombre total d’emplacements : 6.
4. De plus, l’Agence mettra au point un outil de suivi pour rendre compte de la quantité d’EEE excédentaires générés.

D’ici au 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Proportion d’employés de bureau ministériels par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et les configurations des locaux le permettent.		3,6:1
Proportion d’employés de bureau ministériels par unité d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et les configurations des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	5:1
	Exercice 2012-2013	8:1
	Exercice 2013-2014	Sans objet

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : Au cours de 2012-2013, l’APECA mettra en œuvre la stratégie de réduction du nombre d’unités d’impression de façon que la proportion d’employés par unité soit de 8:1.
2. Pour les besoins de cet objectif, l’APECA a défini le terme « unités d’impression » comme suit : les imprimantes en réseau, les imprimantes personnelles et autonomes ainsi que les appareils multifonctions (en réseau et hors réseau).
3. Portée : Les facteurs à prendre en considération sont notamment le taux d’occupation de l’immeuble, la sécurité et la configuration des locaux.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Le nombre d’imprimantes en réseau a été obtenu dans un rapport sur la technologie de l’information. En plus de ces données, un dénombrement manuel a été effectué pour déterminer le nombre d’appareils hors réseau, autonomes et multifonctions pour calculer le nombre total d’unités d’impression qui se trouvent dans l’Agence.
5. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé en utilisant des données sur les ressources humaines tirées d’un tableau de bord de la direction. Nombre d’employés de bureau = 577¹.
6. Facteurs clés à considérer : En raison des variations prévues du nombre total d’employés de bureau, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier la méthode utilisée pour calculer la proportion. Une analyse plus poussée sera effectuée en 2012-2013, et les chiffres pourraient être rajustés en conséquence au cours des exercices ultérieurs.

D’ici au 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’exercice de référence choisi, selon la portée établie par le ministère.		4 835 feuilles exercice 2009-2010
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.	Exercice 2011-2012	5 % (4 593 feuilles)
	Exercice 2012-2013	10 % (4 351 feuilles)
	Exercice 2013-2014	20 % (3 868 feuilles)

Stratégies/commentaires

1. Exercice de référence : 2009-2010
2. Portée : Comprend tous les types de papier (papier multi-usage servant aux activités de bureau au sein de l’Agence, c.-à-d. le papier d’impression de taille 8,5 x 11, 8,5 x 14 et 11 x 17).
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé en utilisant des données sur les ressources humaines tirées d’un tableau de bord de la direction. Nombre d’employés de bureau =577².
4. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : On a demandé aux bureaux régionaux de fournir au siège social des données sur les achats de papier réels. Le siège social a ensuite regroupé les données sur les achats effectués par les bureaux régionaux et sur ses achats pour calculer le total.
5. Stratégies de mise en œuvre : En 2012-2013, l’APECA mettra en œuvre une stratégie visant à réduire de 20 %, d’ici au 31 mars 2014, la consommation de papier à l’interne par employé de bureau par rapport à l’exercice de référence.
6. Facteurs clés à considérer : En raison des variations prévues du nombre total d’employés de bureau, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier la méthode utilisée pour calculer la proportion. Une analyse plus poussée sera effectuée en 2012-2013, et les chiffres pourraient être rajustés en conséquence au cours des exercices ultérieurs.

D’ici au 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques.	Oui (d’ici au 31 mars 2012)

Stratégies/commentaires

1. Un guide sur les réunions écologiques est en cours d’élaboration et en voie d’être achevé d’ici au 31 mars 2012.
2. Pour adopter un guide sur les réunions écologiques, l’APECA préparera une ébauche du guide, établira un plan de communication et de mise en œuvre et obtiendra l’appui ainsi que l’approbation des cadres supérieurs.

D’ici au 31 mars 2014, l’APECA réduira de 40 % le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés reçus par rapport à l’année de référence (2010-2011).

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’annuaires téléphoniques reçus au cours de l’exercice de référence (2010-2011).	678
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.	40 % (407)

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
2. Stratégies de mise en œuvre : En 2012-2013, l’APECA collaborera avec les fournisseurs de services téléphoniques pour réduire de 40 % le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés par rapport à l’exercice de référence (2010-2011).
3. Méthode utilisée pour compter le nombre d’annuaires téléphoniques : Le fournisseur de services téléphoniques indiquera le nombre d’annuaires envoyés à l’Agence au cours de l’exercice donné.

À compter du 1^er avril 2011, 83 % des achats de matériel informatique seront des modèles écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage des achats de matériel informatique qui sont des modèles écologiques au cours de l’exercice de référence (2010-2011).	83 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.	83 %

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
2. Définition d’« écologique » : Il s’agit de modèles achetés dans le cadre de l’offre à commandes écologique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
3. Au cours de 2012-2013, 83 % des achats de matériel informatique seront des modèles écologiques.

D’ici au 31 mars 2014, l’APECA réduira de 25 % le nombre d’agendas imprimés.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’agendas commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010).	336
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.	20 % (202)

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée). 
2. Au cours de 2012-2013, l’APECA réduira encore de 10 % le nombre d’agendas imprimés qui sont commandés, afin d’atteindre une réduction totale de 20 % par rapport à l’exercice de référence (2009-2010). D’ici au 31 mars 2014, l’APECA atteindra une réduction de 25 % par rapport à l’exercice de référence (2009-2010).
3. Portée : Cet objectif vise les agendas sur support papier qui sont utilisés pour tenir compte des rendez-vous quotidiens. La réduction du nombre d’agendas commandés et la promotion de l’utilisation des calendriers électroniques couramment offerts dans les programmes de courriels auront une incidence sur la quantité de papier utilisé.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre de carnets commandés : On a demandé à chaque bureau régional de fournir le nombre total d’agendas imprimés commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010). Le siège social de l’APECA a ensuite additionné le nombre d’agendas imprimés de chaque région et du siège social pour calculer le total. Le chiffre obtenu sera comparé au nombre total d’agendas commandés au cours des prochains exercices.

Formation pour les employés désignés.

D’ici au 31 mars 2014, tous les employés désignés et les détenteurs de carte d’achat auront suivi une formation officielle sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada ou un autre ministère du gouvernement fédéral.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de détenteurs de carte d’achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques (exercice de référence : 2010-2011)	28 %
Pourcentage d’employés désignés ayant suivi une formation sur les achats écologiques (exercice de référence : 2011-2012)	S.O. (pas nécessaire avant le 31 mars 2012)
Pourcentage de détenteurs de carte d’achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné.	100 %
Pourcentage d’employés désignés ayant suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné.	90 %

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
2. Portée :
   Employés sélectionnés : En plus des détenteurs de carte d’achat, 90 % des employés désignés auront suivi une formation sur les achats écologiques.
   Formation officielle : Les détenteurs de carte d’achat doivent suivre une formation en ligne offerte sur le site Web de la formation du gouvernement du Canada.
3. Portée de l’objectif pour les détenteurs de carte d’achat : Tous les nouveaux détenteurs de carte doivent suivre la formation avant de recevoir une carte.

Les postes vacants peuvent compter parmi les exclusions.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 31 mars 2012, des considérations environnementales figureront dans les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels concernés.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels concernés dont les évaluations du rendement comprennent des considérations environnementales pendant l’exercice de référence (2011-2012).	S.O. (pas nécessaire avant le 31 mars 2012)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.	90 %

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
2. En 2012-2013 et au cours des exercices ultérieurs, l’APECA veillera à ce que des considérations environnementales figurent dans les évaluations du rendement des titulaires des postes concernés.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

D’ici au 31 mars 2014, au moins trois processus et mesures de contrôle de gestion comprendront des considérations environnementales.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de processus et de mesures de contrôle de gestion qui comprennent des considérations environnementales au cours de l’exercice de référence (2011-2012).		S.O. (pas nécessaire avant le 31 mars 2012)
Nombre de processus et de mesures de contrôle de gestion qui comprennent des considérations environnementales à la fin de l’exercice.	Exercice 2011-2012	S.O.
	Exercice 2012-2013	1
	Exercice 2013-2014	3

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
2. Au cours de l’exercice 2012-2013, l’APECA intégrera des considérations environnementales dans au moins un processus et une mesure de contrôle de gestion et elle y en intégrera trois avant le 31 mars 2014.

Titre de l'initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des entreprises (sous-activité de programme : Promotion du commerce extérieur)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2016

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 7 000 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mai 1994, l’APECA a signé une entente (l’Entente Canada – provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, c.-à-d. l’EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada en vue de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce ». Depuis son lancement en 1994, l’entente a été reconduite cinq fois (en 1997, en 2000, en 2005, en 2010 et en 2011), pour un investissement total de 34 M$. La proportion de partage des frais est de 70 % pour le gouvernement fédéral (par l’intermédiaire de l’APECA) et de 30 % pour les gouvernements provinciaux. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

L’EPCE appuie la sous-activité de programme Promotion du commerce extérieur (PCE) de l’APECA en coordonnant les efforts du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des organismes privés pour saisir les occasions d’affaires internationales. L’Entente cadre bien avec la Stratégie commerciale mondiale du Canada, qui vise à consolider la position du pays sur les marchés internationaux et à rehausser l’image du Canada sur la scène internationale en tant que partenaire commercial privilégié et destination de choix pour l’investissement.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web de l’EPCE.

Résultats partagés : Depuis la conclusion de l’EPCE, les principaux résultats partagés pour les partenaires sont les suivants :

• accroissement du nombre de nouveaux exportateurs;
• accroissement du nombre d’exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés;
• augmentation du chiffre d’affaires des exportateurs actuels sur les marchés existants.

Depuis 1994, l’Agence et ses partenaires ont géré plus de 255 projets auxquels ont participé plus de 5 000 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a aidé 198 entreprises à commencer à exporter, 459 exportateurs à accroître le volume de leurs exportations et 333 exportateurs à exporter sur de nouveaux marchés. En plus des résultats susmentionnés, la nouvelle prolongation :

• aidera les exportateurs à cibler des marchés émergents tels que le Brésil, l’Inde et la Chine;
• aidera les universités et les établissements de recherche à augmenter leurs revenus tirés de la commercialisation internationale;
• aidera des clients à adopter de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés;
• favorisera l’investissement étranger direct;
• favorisera les investissements directs canadiens à l’étranger.

Structures de gouvernance : À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer l’entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.

Les partenaires sont notamment :

les ministères et organismes fédéraux (70 % du budget)

• APECA (ministère responsable)
• Affaires étrangères et Commerce international Canada (partenaire non financier)
• Industrie Canada (partenaire non financier)

les gouvernements provinciaux (30 % du budget)

• Entreprises Nouveau-Brunswick
• Entreprises Nouvelle-Écosse Inc.
• Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
• Ministère de l’Innovation et de l’Enseignement supérieur de l’Île-du-Prince-Édouard

Faits saillants de la planification : Les responsables de l’EPCE continueront à miser sur leurs réalisations à ce jour, leur vaste expérience et les leçons qu’ils ont apprises pour favoriser davantage une croissance continue du commerce international dans la région de l’Atlantique. À l’aide de ses quatre éléments clés, l’EPCE :

• exposera les secteurs et les entreprises à des débouchés sur les marchés étrangers et fera en sorte qu’ils soient bien préparés et possèdent les capacités, les connaissances et l’information nécessaires pour développer les marchés internationaux;
• permettra l’élaboration de stratégies à long terme et de plans de mise en œuvre pour stimuler le commerce extérieur et pour mener des recherches sur les besoins et les pratiques exemplaires des entreprises;
• aidera les secteurs et les entreprises à obtenir des renseignements commerciaux, à établir des contacts, à explorer les possibilités d’échanges commerciaux à l’échelle internationale et à appliquer ces connaissances pour stimuler les échanges commerciaux;
• mènera des activités commerciales qui visent à appuyer les stratégies sectorielles de développement des exportations et qui aident les entreprises à établir des contacts, à nouer des alliances et à conclure des contrats de vente, tant pour les exportateurs actuels que les nouveaux exportateurs.

L’Entente est gérée par un comité de gestion composé des sept partenaires : l’APECA, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Industrie Canada et les quatre provinces de l’Atlantique. Les responsabilités du comité sont notamment l’approbation de tous les projets, l’établissement de procédures et de lignes directrices, le suivi du budget et la présentation des résultats aux ordres de gouvernement appropriés. Un secrétariat, qui se trouve dans les locaux du siège social de l’APECA, coordonne les activités quotidiennes.

Le financement provient du Programme de développement des entreprises de l’APECA (70 %) et des gouvernements provinciaux (30 %) : le Nouveau-Brunswick y contribue pour 11 %, la Nouvelle-Écosse y verse 11 %; Terre-Neuve-et-Labrador y contribue pour 5 % et l’Île-du-Prince-Édouard y verse 3 %.

Partenaires fédéraux : APECA (ministère responsable)

Activité de programme de partenaire fédéral	Titre de programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des entreprises	Programme de développement des entreprises – Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)	7,0	1,4

Résultats prévus par programme : En avril 2011, les indicateurs de résultats suivants ont été adoptés pour l’EPCE :

• le nombre de projets entrepris;
• la valeur des contributions ou le renouvellement du financement.

Les extrants sont notamment :

• le nombre de clients ayant participé à des activités promotionnelles;
• le nombre de rapports de recherche et/ou de renseignements sur les marchés produits;
• le nombre de clients ayant participé à des activités d’apprentissage et de perfectionnement des compétences;
• le nombre de rencontres de jumelage;
• le taux de satisfaction des clients à l’égard des services de jumelage;
• le nombre de clients qui ont participé à des activités internationales appuyées par l’APECA;
• le taux de satisfaction des clients en ce qui concerne la participation à des activités internationales;
• le volume des ventes déclaré (éventail moyen);
• le nombre de possibilités d’investissement étranger direct cernées (pistes pour les IDE).

Les résultats sont notamment :

• le nombre de PME qui commencent à exporter;
• le nombre de PME qui exportent sur de nouveaux marchés;
• le nombre de PME qui augmentent leurs exportations sur des marchés existants;
• le nombre de fois que des clients ont acheté des produits ou des services plus concurrentiels;
• le nombre de PME, d’universités et d’établissements de recherche qui augmentent leurs revenus tirés de la commercialisation internationale;
• le nombre de clients qui ont trouvé ou adopté de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés;
• le nombre d’investissements étrangers directs réalisés grâce en partie au soutien de l’APECA;
• le nombre d’investissements directs canadiens à l’étranger (IDCE).

Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme de partenaire fédéral	Titre de programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Commerce international	S.O.	0	0

Résultats prévus par programme : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.

Partenaire fédéral : Industrie Canada

Activité de programme de partenaire fédéral	Titre de programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Services internes	S.O.	0	0

Résultats prévus par programme : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2012-2013
7 000 000 $	1 400 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.

Personne-ressource :
Michel Têtu
Directeur général, Promotion du commerce extérieur
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 2012 (provisoire)

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2015

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Approbation en attente.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En 1994, l’APECA a signé une entente de marketing touristique à l’étranger étalée sur trois ans (le Partenariat du tourisme du Canada atlantique) avec les quatre associations du tourisme des provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. L’entente a été reconduite en 1997, en 2000, en 2003, en 2006 et en 2009 pour des durées consécutives de trois ans.

Le PTCA vise à promouvoir le Canada atlantique à titre de destination de vacances de choix sur les marchés prioritaires américains du centre du littoral atlantique et de la Nouvelle-Angleterre, ainsi qu’au Royaume-Uni. Il permet de plus aux quatre provinces de l’Atlantique de pénétrer des marchés inaccessibles individuellement, de générer des économies liées au marketing et de rendre ce dernier plus efficace en ce qui concerne les consommateurs, l’industrie touristique et les relations avec les médias, en plus de créer des débouchés importants pour les synergies liées au tourisme régional.

Depuis la mise en œuvre du PTCA, les efforts de marketing déployés à l’étranger ont permis de générer plus de 654 millions de dollars en recettes d’exportation pour les PME touristiques au Canada atlantique. Un rendement du capital investi de près de 15 $ par tranche de un dollar d’investissement en marketing en démontre l’efficacité.

L’entente sur le PTCA pour la période de 2012 à 2015 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

• des stratégies de marketing entièrement intégrées visant les relations avec les consommateurs, l’industrie et les médias qui sont fondées sur des études de marché solides, la réalisation d’économies d’échelle et des similitudes;
• des fonds qui s’ajoutent aux budgets de marketing des gouvernements provinciaux;
• la préservation de la valeur de marque provinciale;
• des activités de marketing dictées par le marché;
• des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
• des évaluations de projet à la fin de l’entente.

Le financement du partenariat se répartit comme suit : APECA – 9 975 000 $ (50 %), Provinces de l’Atlantique – 6 585 000 $ (33 %) et industrie – 3 390 000 $ (17 %).

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web du PTCA.

Résultats partagés : Le PTCA appuie directement la priorité stratégique de la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada, soit promouvoir le Canada comme destination touristique de choix, ainsi que la Stratégie de l’APECA en matière de développement du tourisme. Il s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Les résultats attendus par le PTCA sont les suivants :

• accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique sur les marchés ciblés;
• promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux et industrie);
• promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
• réaliser des économies d’échelle en marketing;
• mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément;
• accroître l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.

Structures de gouvernance : Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l’APECA responsable du tourisme, le directeur général de Tourisme Atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l’industrie touristique (ou leurs représentants désignés). Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes. Pour que le quorum soit atteint, il faut que les quatre provinces (gouvernement et industrie) et l’APECA soient représentés.

Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail annuels du programme et des budgets annuels qui y sont affectés, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de marketing, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.

À l’échelle nationale, la Commission canadienne du tourisme (CCT) est l’organisme responsable de faire la promotion du Canada dans le monde. La collaboration avec la CCT en ce qui concerne les marchés d’intérêt commun permet d’accroître la capacité concurrentielle et les avantages économiques découlant du tourisme, tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle nationale. Pour améliorer la cohérence de l’appui de la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada ainsi que de la croissance et de la capacité concurrentielle à long terme de l’industrie touristique du Canada, un haut représentant de la CCT est un membre d’office du comité de gestion.

Faits saillants de la planification : Le PTCA de 2012-2015 maintient un axe international en continuant de viser des marchés prioritaires des États du centre du littoral de l’Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre, aux États-Unis, ainsi que du Royaume-Uni. Tous les ans, le comité de marketing prépare de la publicité intégrée à l’intention du grand public ainsi que des stratégies de tourisme et de relations avec les médias qui sont présentées au comité de gestion aux fins d’approbation. Les stratégies sont ensuite mises en œuvre par des gestionnaires de programme qui relèvent directement du comité de marketing.

Aux États-Unis, le PTCA multipliera ses efforts en mettant à profit et en rehaussant la valeur de la marque des partenaires provinciaux et industriels sur les marchés prioritaires axés sur le mode de vie des États du centre du littoral de l’Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre. À l’étranger, la promotion du Canada atlantique sera faite sur des marchés de développement du Royaume-Uni.

Les budgets de marketing seront consacrés aux activités de marketing entièrement intégrées menées sur les marchés cibles des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces activités pourraient comprendre des activités spéciales ainsi que des stratégies traditionnelles et non traditionnelles visant les consommateurs, le commerce, les relations avec les médias et le marketing numérique (p. ex. les médias sociaux et le paiement au clic). Afin de maximiser l’efficacité, les activités de marketing menées sur tous les segments de marché dans le cadre du PTCA utilisent des stratégies communes pour les quatre provinces de l’Atlantique. Un mécanisme qui est intégré à tout le matériel publicitaire et promotionnel donne accès aux voyageurs éventuels à des renseignements sur les quatre provinces afin de promouvoir les produits et les expériences touristiques offerts partout dans la région de l’Atlantique.

Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme de partenaire fédéral	Titre de programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des collectivités	Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique II – Partenariat du tourisme du Canada atlantique	9,975	3,325

Résultats prévus par programme : Le PTCA de 2012-2015 devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing. Il est prévu que les activités de marketing entreprises dans le cadre du PTCA généreront des recettes annuelles d’exportation de 41,67 M$ pendant la durée du partenariat. L’objectif est d’accroître de 125,01 M$ sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2012-2013
9 975 000 $	3 325 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Recettes touristiques de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing.

Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.Mccloskey@acoa-apeca.gc.ca