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ARCHIVÉ - RPP 2012-2013 - Programmes de paiements de transfert

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Veuillez vous référer à la Section I Planification en bref et à la Section II Résultats stratégiques pour obtenir une explication générale sur les écarts observés d'un exercice à l'autre.




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et institutions gouvernementales »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description : L'activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Elle prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide à l'établissement des capacités, processus et mécanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières nations et aux gouvernements inuits, de même qu'aux institutions des Premières nations. Ces institutions comprennent, sans s'y limiter, celles qui fournissent des services dans les domaines de la gouvernance et de la fiscalité ainsi que de la gestion financière, les organisations de revendications territoriales et les associations professionnelles. Un soutien est également accordé aux organisations représentatives pour que celles-ci participent à l'élaboration de politiques et de textes législatifs. En bout de ligne, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Premières nations et des Inuits à la société et à l'économie canadiennes.

Résultats attendus : Gouvernements et institutions des Premières nations capables et responsables.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Subvention pour le financement du soutien des bandes 152,6 231,2 231,2 231,2
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 9,8 10,0 10,2 10,4
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations 0,5 0,5 0,5 0,5
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant 0,3 0,3 0,3 0,3
Total des subventions 163,2 242,0 242,2 242,4
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes 196,9 108,6 108,6 108,6
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 33,3 31,7 31,7 31,7
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 15,9 15,7 15,7 15,7
Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de favoriser une saine gestion publique 12,4 12,4 12,4 12,4
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 18,0 11,4 11,4 11,4
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, Nord du Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art 0,5 0,5 0,5 0,5
Total des contributions 277,0 180,3 180,3 180,3
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 440,2 422,3 422,5 422,7

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les relations de coopération »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme : Relations de coopération

Description : L'activité de programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à axer les relations entre les parties sur la réconciliation (entre les gouvernements et les groupes autochtones) en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Cette activité de programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement identifiés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation et à la représentation efficaces des groupes autochtones dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prêts. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien-être social, économique et culturel des communautés autochtones et contribueront à leur plus grande participation à l'ensemble de la société canadienne.

Résultats attendus : Les relations entre les parties basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, les droits et le dialogue.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 325,5 557,2 250,0 250,0
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 0,3 1,8 0,0 0,0
Total des subventions 325,7 559,0 250,0 250,0
Contributions
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale 49,7 49,3 47,3 26,7
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique  6,0 9,4 7,9 5,9
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 9,5 8,2 8,2 8,2
Contributions à des fins de consultations et de l'élaboration des politiques 5,0 5,8 3,6 3,5
Contributions pour couvrir les frais juridiques et autres frais des demandeurs dans des causes concernant les Indiens et susceptibles de faire jurisprudence 0,8 0,8 0,8 0,8
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales 2,0 0,0 0,0 0,0
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 1,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 74,1 73,5 67,7 45,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 399,8 632,5 317,7 295,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.  

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement déterminés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation et à la représentation efficaces des groupes autochtones dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prêts.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des traités »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme : Gestion des traités

Description : L'activité de programme Gestion des traités contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales. Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones. Cette activité se concrétise par l'exécution des obligations du Canada énoncées dans les ententes définitives, en améliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premières nations signataires de traités historiques. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités saines et viables pour les Premières nations et les Inuits et, en fin de compte, les aident à optimiser leur participation à l'ensemble de la société canadienne, et ce, à l'avantage de tous les Canadiens.

Résultats attendus : Création et maintien de partenariats en cours pour soutenir les structures des traités historiques et modernes.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes 143,6 127,7 128,0 128,3
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité 125,7 124,5 128,6 120,6
Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale 75,7 74,0 77,8 80,3
(S) Subventions aux organismes autochtones déterminés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 90,4 75,6 73,8 75,1
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse 45,3 46,9 47,8 48,7
(S) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 18,0 18,0 9,0 9,0
Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank 4,6 4,8 4,9 5,1
Subventions à la bande indienne Sechelt en vertu de la Loi
relative à l'autonomie gouvernementale de la
bande indienne Sechelt
4,6 4,4 4,5 4,6
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales 1,3 1,3 1,3 1,3
Subventions aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 0,0 0,6 0,6 0,6
Subvention à la Première nation de Tsawwassen pour l'acquisition de permis de pêche commerciale au crabe 1,1 0,0 0,0 0,0
Subvention aux Premières nations Maanulthes pour l'acquisition de permis de pêche 4,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 514,3 477,7 476,2 473,6
Contributions
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales  192,9 197,9 202,8 202,6
Contributions à des fins de consultations et de l'élaboration des politiques 3,8 7,2 7,2 7,2
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou régionales 1,8 0,8 0,8 0,8
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation 0,3 0,3 0,3 0,3
Total des contributions 198,8 206,2 211,0 210,8
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 713,0 683,9 687,3 684,4

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'éducation »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Éducation

Description : L'activité de programme Éducation contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme a pour objet d'aider les étudiants des collectivités des Premières nations et des Inuits à obtenir des résultats en éducation qui soient comparables à ceux qu'obtiennent les autres Canadiens. L'atteinte de ce but représente la clé de leur participation accrue au marché du travail et de leur réussite future. AADNC assume la responsabilité première, en vertu de la Loi sur les Indiens, en matière d'éducation primaire et secondaire des élèves qui vivent dans les réserves. Pour des raisons liées à sa politique sociale, AADNC aide également les élèves des Premières nations et les élèves inuits admissibles à mener leurs études postsecondaires. Ces efforts en matière de programmes mettent l'accent sur le soutien aux élèves relativement à : la progression académique aux niveaux primaire et secondaire; la mise en place d'un cadre d'apprentissage approprié assorti de programmes et de services en éducation adaptés à la culture autochtone; la participation à l'éducation postsecondaire et la progression dans les programmes d'étude. L'amélioration des résultats en éducation et une participation accrue à l'économie et à la société profitent à l'ensemble des Canadiens.

Résultats attendus : Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux d'éducation comparables aux autres Canadiens.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire 1,0 1,5 1,5 1,5
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire 0,1 0,2 0,2 0,2
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 1,1 1,7 1,7 1,7
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation 1 656,0 1 671,1 1 690,0 1 718,9
Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones 0,8 0,8 0,8 0,8
Total des contributions 1 656,8 1 672,0 1 690,8 1 719,7
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 1 658,0 1 673,7 1 692,5 1 721,4

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Premières nations et Inuits

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : AADNC offre de nombreux programmes en matière d'éducation visant à aider les Premières nations et les Inuits à construire des environnements d'apprentissage favorisant les progrès des étudiants et la réussite scolaire. Le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations (PRSEPN), le Programme des partenariats en éducation (PPE), la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations (SEJIPN), le Programme des centres éducatifs et culturels (PCEC), le Programme Nouveau sentier pour l'éducation (PNSE), le Programme d'éducation spéciale (PES) et le Programme d'aide aux étudiants indiens (PAIE) d'AADNC appuient les récipiendaires afin d'accroître la réussite scolaire des étudiants des Premières nations et des étudiants inuits et s'engagent à collaborer avec les demandeurs, les récipiendaires et les organisations des Premières nations, lesquels gèrent les programmes d'éducation. Ces programmes fondés sur des propositions fonctionnent à l'intérieur de structures qui permettent de maintenir un engagement continu par des appels de proposition, du financement et des processus de production de rapports, s'accompagnant de cycles continus de communications et de rétroactions. AADNC contribue également à la Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA).



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Développement social

Description : L'activité de programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme vise à aider les membres des Premières nations ou leurs communautés à devenir plus autonomes; à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir de l'aide pour la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants; à soutenir une participation accrue au marché du travail. Cette activité de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada, en acheminant des fonds aux Premières nations, aux représentants des provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidants des réserves et aux Premières nations du Yukon des services individuels et familiaux conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivités des Premières nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux; à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail; à assurer la sécurité des personnes et des familles. Les Premières nations qui se sont engagées dans la promotion de leur propre développement sont mieux équipées pour tirer profit des possibilités qui s'offrent à elles et les communautés contribuent ainsi de manière active à l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.

Résultats attendus : Les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations ont des choix; ils se mobilisent pour l'essor de leur développement et profitent des occasions qui se présentent à eux.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes 10,0 10,0 10,0 10,0
Total des subventions 10,0 10,0 10,0 10,0
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social 1 664,2 1 586,4 1 631,5 1 675,1
Total des contributions 1 664,2 1 586,4 1 631,5 1 675,1
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 1 674,2 1 596,4 1 641,5 1 685,1

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada. De façon générale, les programmes de développement social sont offerts par le biais de paiements de transfert versés aux Premières nations (conseils tribaux, chefs et conseils, organismes de SEFPN, etc.) aux communautés du Nord et aux autres gouvernements, ainsi qu'à d'autres organisations en vertu d'ententes. Les bénéficiaires offrent des programmes de développement social en partenariat avec diverses organisations présentant un intérêt commun pour les programmes individuels offerts.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Description : L'activité de programme Gestion des affaires des particuliers contribue au résultat stratégique Les gens en assurant l'administration fédérale responsable des obligations du gouvernement fédéral de nature législative, administrative ou se rapportant aux traités envers les Premières nations, obligations se rapportant aux successions, aux fonds des bandes, à l'inscription, à l'effectif des bandes et aux annuités issues des traités. Cette activité de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations qui se rapportent aux fonds des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et que les autres obligations découlant des lois soient dûment remplies. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients ou au moyen de partenariats avec les Premières nations, consistent à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières nations. En outre, une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien-être des membres, des familles et des communautés des Premières nations et rehausse leur participation à la société canadienne.

Résultats attendus : Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et de traité pour lesquelles AADNC est responsable.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
(S) Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1,4 1,4 1,4 1,4
Total des subventions 1,4 1,4 1,4 1,4
Contributions
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 7,9 8,3 8,4 8,4
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 2,6 0,7 0,7 0,7
Total des contributions 10,5 9,0 9,0 9,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 11,9 10,4 10,4 10,4

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Services directs auprès des clients et partenariats avec les Premières nations visant à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières nations.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La résolution des questions des pensionnats »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Résolution des questions des pensionnats

Description : L'activité de programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens et vise à soutenir le règlement juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs communautés. Par cette activité de programme, AADNC veille à la mise en application fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Résultats attendus : La CRRPI est bien gérée dans le but de contribuer à une résolution juste des pensionnats indiens.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative 10,0 10,0 0,0 0,0
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant 0,8 0,3 0,0 0,0
Total des contributions 10,8 10,3 0,0 0,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 10,8 10,3 0,0 0,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Par cette activité de programme, AADNC veille à la mise en application fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant, en conformité avec les obligations prévues à cet égard sous le régime de la CRRPI; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vérité et de réconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation particulières.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement économique des Autochtones »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Activité de programme : Développement économique autochtone

Description : L'activité de programme Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Cette activité de programme vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Elle appuie la vision d'une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, entre autres : le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec RHDCC au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces; l'accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer le développement économique durable et à long terme par la promotion de partenariats avec les provinces et les territoires et avec le secteur privé. À terme, des entreprises autochtones viables et des communautés aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront l'économie canadienne et profiteront à l'ensemble des Canadiens.

Résultats attendus : Entreprises autochtones viables, des collectivités prêtes à saisir les occasions.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 91,6 103,5 103,5 103,5
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada 45,0 44,8 44,8 44,8
Contributions à l'appui de l'initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 14,5 14,5 14,5 14,5
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière 7,1 11,0 11,0 11,0
Contributions pour la mise
en œuvre de la Loi sur
la gestion des terres des
Premières nations
10,5 9,9 9,9 9,9
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 10,0 5,6 5,6 5,6
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 1,3 0,7 0,7 0,7
Total des contributions 180,0 189,9 189,9 189,9
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 180,0 189,9 189,9 189,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme appuie la vision d'une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Activité de programme : Gestion fédérale des terres de réserve

Description : L'activité de programme Gestion fédérale des terres de réserve contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et vise à faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour ce faire, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axée sur le bien commun. Les retombées économiques profitent aux collectivités et, en bout de ligne, contribuent à l'essor de l'économie canadienne par l'activation des terres de réserve et l'exécution des obligations découlant des traités.

Résultats attendus : L'administration des terres de réserve et des activités des ressources en temps opportun; les sites contaminés dans les réserves sont gérés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 1,9 4,9 2,0 2,0
Total des subventions 1,9 4,9 2,0 2,0
Contributions
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés 16,3 18,4 16,8 4,3
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 163,3 9,7 9,7 9,7
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 0,0 0,7 0,7 0,7
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 0,1 0,1 0,1 0,1
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,2 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 179,8 28,9 27,3 14,9
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 181,7 33,8 29,3 16,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour ce faire, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axée sur le bien commun.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'infrastructure communautaire »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Description : L'activité de programme Infrastructure communautaire contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les communautés des Premières nations à acquérir, à construire, à prendre possession, à exploiter et à entretenir une base d'infrastructure qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Cette activité de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. En bout de ligne, cette activité de programme permet aux Premières nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d'une infrastructure de logement répondant aux besoins des communautés des Premières nations.

Résultats attendus : Les collectivités des Premières nations ont une base d'infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des subventions 0,1 0,1 0,1 0,1
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 1 023,4 1 014,7 980,3 996,1
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 1,0 1,0 1,0 1,0
Total des contributions 1 024,4 1 015,7 981,3 997,1
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 1 024,5 1 015,8 981,4 997,2

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et gens du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme : Gouvernance et gens du Nord

Description : L'activité de programme Gouvernance et gens du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la réduction des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Résultats attendus : Les gens des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont responsables de la gouvernance des terres et des ressources du Nord; La consommation d'aliments nutritifs dans les collectivités admissibles.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 49,2 50,2 51,2 52,3
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités 2,2 3,4 3,2 3,5
Total des subventions 51,5 53,7 54,5 55,7
Contributions
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord. 52,9 53,9 53,9 53,9
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 0,5 4,0 4,0 4,0
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du Nunavut 2,7 1,4 0,8 0,8
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 0,0 1,3 1,6 1,5
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 3,1 0,2 0,2 0,2
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,3 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 59,5 60,7 60,4 60,4
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 111,0 114,3 114,9 116,1

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations.S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la réduction des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La science et technologies du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme : Science et technologies du Nord

Description : L'activité de programme Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. Par ce soutien, les chercheurs et les scientifiques auront un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Cette activité de programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN); le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Résultats attendus : Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profitent d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le Canada est positionné en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord 1,1 1,1 1,1 1,1
Total des subventions 1,1 1,1 1,1 1,1
Contributions
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 5,5 4,7 4,7 4,7
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des contributions 5,6 4,8 4,8 4,8
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 6,7 5,9 5,9 5,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA).



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description : L'activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère, à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallèle. Cette activité de programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Résultats attendus : Un régime plus prévisible et plus opportun de réglementation dans le Nord; les processus d'évaluation environnementale sont efficaces dans l'identification des impacts potentiels et les mesures d'atténuation.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et l'administration de la fermeture des sites contaminés au Yukon 16,7 30,6 29,8 0,0
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 23,0 20,4 19,2 17,9
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 0,1 0,1 0,3 0,1
Total des contributions 39,8 51,1 49,3 17,9
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 39,8 51,1 49,3 17,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Description : L'activité de programme Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité soutient l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie. Elle a pour objectif d'améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manière à leur permettre d'accéder à des possibilités sociales et économiques. Elle offre un véhicule au moyen duquel le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral de cibler ses dépenses en faveur des Autochtones vivant en milieu urbain, vers les centres névralgiques. À terme, l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie contribueront à renforcer l'économie du Canada dans son ensemble.

Résultats attendus : Les Autochtones vivant en milieu urbain détiennent les connaissances, les compétences et le soutien nécessaires pour saisir des occasions économiques et sociales.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 9,9 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 9,9 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 9,9 0,0 0,0 0,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme a pour objectif d'améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manière à leur permettre d'accéder à des possibilités sociales et économiques. Elle offre un véhicule au moyen duquel le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui répondent aux priorités locales.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »

Description : L'activité de programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme vise à accroître les capacités, la légitimité, la stabilité et la responsabilisation démocratique des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : représenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé. L'objectif est d'améliorer la capacité de ces organisations à trouver des moyens pratiques d'améliorer l'autonomie, les conditions sociales et économiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, afin que ceux-ci soient mieux en mesure de réaliser leur plein potentiel au sein de la société canadienne.

Résultats attendus : Le Ralliement national des Métis (RNM) et le Congrès des Peuples Autochtones (CPA), ainsi que leurs filiales provinciales sont stables, responsables sur le plan démocratique et détiennent la capacité organisationnelle de représenter les intérêts de leurs membres.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 6,6 6,6 6,6 6,6
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral - Paiements 5,5 5,5 5,5 5,5
Total des contributions 12,1 12,1 12,1 12,1
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 12,1 12,1 12,1 12,1

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Métis et des Indiens non inscrits

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à accroître les capacités, la légitimité, la stabilité et la responsabilisation démocratique des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : représenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des droits des Métis »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme : Gestion des droits des Métis

Description : L'activité de programme Gestion des droits des Métis contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et de récolteurs [Note 1] métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême. Menées en collaboration avec les provinces et les organisations métisses représentatives qui le souhaitent dans le but d'acquérir une compréhension commune relativement aux droits des Autochtones d'ascendance métisse, des activités comme le soutien relativement aux effectifs des organisations métisses, contribueront à la conciliation des droits ancestraux des Métis au sein de la Fédération canadienne, dans un esprit de collaboration, et de manière pragmatique.

Résultats attendus : Les droits ancestraux des Métis sont confirmés à l'intérieur de la fédération canadienne.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral - Paiements 8,0 8,0 8,0 8,0
Total des contributions 8,0 8,0 8,0 8,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 8,0 8,0 8,0 8,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Métis

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme collabore avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.

Notes en bas de page

  1. Récolteur est un terme utilisé dans le contexte des personnes qui chassent, pêchent, piègent et cueillent à des fins personnelles. (retourner au paragraphe source)
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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Titre du programme de paiements de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 9 décembre 2009

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : Le PRCLC a été mis en ouvre en 2009 afin de renforcer les capacités des organismes gouvernementaux et des organisations internationales de prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales dans les Amériques, et d'y réagir. À long terme, le Programme vise à contrer les effets néfastes qu'ont les organisations criminelles transnationales sur la primauté du droit, la gouvernance démocratique et la croissance économique dans la région, tout en y renforçant la sécurité des Canadiens et des intérêts du Canada. Le PRCLC est un élément déterminant dans le cadre de la Stratégie pour les Amériques et de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement du Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • accroissement des capacités de prévention et d'atténuation des incidents, de préparation et d'intervention, tel que mesuré par le nombre de cas où des employés formés dans le cadre du Programme ont pu conserver ou améliorer leurs connaissances au moyen de formations supplémentaires, ont fait appel à leurs compétences pour élaborer de nouvelles solutions opérationnelles ou ont renforcé la collaboration avec d'autres organismes, gouvernements étrangers, organisations internationales ou sociétés civiles;
  • accroissement de la conformité aux engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité, tel que mesuré par l'harmonisation des politiques des organisations et des États bénéficiaires avec les normes internationales, ainsi que par le nombre de cas où des politiques, des plans, des lois, des règlements et des contrôles, nouveaux ou améliorés, ont permis de mettre en ouvre de nouvelles façons de lutter contre la criminalité;
  • amélioration des infrastructures pour soutenir la coordination et les systèmes d'intervention dans le cadre de la lutte contre la criminalité, telle que mesurée par le nombre de cas où des outils, du matériel, des réseaux, des produits de communication ou des infrastructures physiques fournis dans le cadre du Programme, et ce, nouveaux ou améliorés, ont permis de mettre en ouvre de nouvelles façons de lutter contre la criminalité.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 10,50 9,0 7,0 7,0
Total des contributions 22,91 12,19 8,70 9,05
Total des autres types de paiement de transfert 33,41 21,19 15,70 16,05

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les bénéficiaires admissibles peuvent être des États étrangers et des entités de ces États, des organisations internationales, non gouvernementales ou professionnelles, des représentants ou des organisations du secteur privé, entre autres des établissements universitaires et de recherche, et toute autre organisation ou personne que le MAECI juge adéquate.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



Titre du programme de paiements de transfert : Fonds canadien d'initiatives locales (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement).

Date de mise en ouvre : 1er avril 2012

Remarque : L'ACDI a administré le programme pendant 30 ans. La date de mise en ouvre marque le moment où le programme a été transféré au MAECI.

Date de clôture : s. o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le FCIL est un programme de contribution dont la prestation se fait dans le cadre des missions du Canada à l'étranger. Aucune des contributions faites par le FCIL ne sont remboursables. Par l'entremise des accords de contribution, le FCIL offre une aide financière qui couvre l'ensemble ou une partie du coût des projets dont l'envergure, la portée et le coût sont relativement modestes et qui sont habituellement conçus par les administrations et les organisations locales. Le FCIL finance un large éventail de projets, mais ces derniers doivent refléter les cinq priorités thématiques du Canada en matière d'aide au développement : stimulation de la croissance économique, accroissement de la sécurité alimentaire, création d'initiatives à l'intention des enfants et des jeunes, renforcement de la démocratie et maintien de la sécurité et de la stabilité. Les projets doivent contribuer également à défendre les valeurs et les intérêts du Canada ou à renforcer ses relations bilatérales avec les pays étrangers et leurs sociétés civiles.

Les objectifs du FCIL sont les suivants :

  • contribuer à l'atteinte des priorités thématiques du Canada en matière d'aide internationale, en portant une attention particulière au renforcement de la démocratie et au maintien de la sécurité et de la stabilité;
  • aider à défendre les valeurs et les intérêts du Canada et à renforcer ses relations bilatérales avec les pays étrangers et leurs sociétés civiles;
  • prodiguer une aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles et lors de situations d'urgence.

Résultats attendus :

Meilleure influence exercée par les Canadiens sur les décideurs locaux

  • quantité de contenu dans les documents clés (politiques, commentaires, discours, rapports, etc.) qui représentent les valeurs et les intérêts du Canada;
  • nombre d'acteurs locaux préconisant des positions canadiennes.

Meilleure reconnaissance des efforts des Canadiens à l'échelon local

  • nombre d'instances de communications positives dans les médias locaux (presse, radio, télévision, etc.) ou par des acteurs locaux (déclarations, discours, etc.);
  • quantité et types de commentaires privés faits aux gestionnaires ou aux employés de la mission.

Participation locale améliorée dans les efforts d'aide humanitaire qui ciblent les collectivités touchées par des catastrophes naturelles et des situations d'urgence

  • nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) locales participant aux efforts d'aide humanitaire d'urgence;
  • perception des ONG ou de la communauté locale par rapport à la rapidité de l'aide d'urgence fourni par les groupes locaux.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 0 19,70 14,70 14,70

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o. - Pour la première fois, le programme sera administré par le MAECI.

Remarque : L'ACDI a évalué le FCIL en 2006-2007.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Remarque : Les recommandations de l'évaluation de l'ACDI ont été intégrées dans la soumission au Conseil du Trésor et les modalités ont été renouvelées lors du transfert du Fonds au MAECI.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : au sein des pays admissibles, les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • les organismes locaux non gouvernementaux, communautaires et sans but lucratif;
  • les établissements scolaires locaux travaillant à des projets locaux;
  • les institutions, les organisations et les organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux travaillant à des activités locales de développement;
  • les institutions ou les organismes municipaux, régionaux ou du gouvernement national du pays récipiendaire travaillant à des projets locaux;
  • les organismes canadiens non gouvernementaux et sans but lucratif travaillant à des activités locales de développement.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : pour encourager les demandes de financement au titre du FCIL, le site Web principal du MAECI et ceux des missions du FCIL fourniront des explications sur le programme et les demandes de financement. On pourra également avoir accès au formulaire de demande type à partir des sites Web.

Nous nous attendons à ce que les missions embauchent un coordonnateur local qui aura démontré une connaissance des organisations de la société civile dans leur pays d'accréditation et qui sera responsable de la promotion du Fonds. Les coordonnateurs seront également en mesure de profiter des réseaux de communication déjà établis, puisque le Fonds - relevant jusqu'à tout récemment de l'ACDI -existe déjà depuis de nombreuses années.



Titre du programme de paiements de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 28 septembre 1965

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 autres pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le www.thecommonwealth.org (en anglais).

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : la plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en ouvre des décisions prises lors des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation.

Les résultats comprennent :

  • de la part du Secrétariat, des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et d'autres visant à exercer publiquement des pressions, ou des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques;
  • des programmes de renforcement des capacités eu égard aux procédures démocratiques et celles entourant les droits de la personne;
  • une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

Selon les modalités qui s'appliquent aux paiements de transfert, MAECI n'est responsable ni de l'établissement ni du contrôle des indicateurs de rendement. En tant qu'organisation multilatérale, le Secrétariat pour les pays du Commonwealth rend compte de manière autonome de ses résultats auprès de son conseil des gouverneurs et de son comité exécutif, ainsi que par l'entremise de son site Web.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 5,13 5,31 5,31 5,31

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : les 54 États membres du Commonwealth, dont le Canada, sont membres du conseil des gouverneurs du Secrétariat du Commonwealth. Le conseil des gouverneurs se rencontre sur une base annuelle, habituellement en mai. Son rôle est d'examiner et d'approuver les plans stratégiques, les programmes de travail et les budgets du Secrétariat, de réviser la mise en ouvre, par le Secrétariat, des mandats donnés par les chefs de gouvernement, et d'alimenter les principales décisions stratégiques.

De plus, le Canada est membre du comité exécutif du conseil des gouverneurs. Le comité se rencontre habituellement trois fois par année. Son rôle est de faire des recommandations au conseil des gouverneurs au sujet des politiques, ainsi que de gérer les budgets, les plans de travail et les évaluations.



Titre du programme de paiements de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l'élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 12 août 2003

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : ces contributions donnent suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes, une initiative de 20 milliards de dollars américains à laquelle participent 23 pays membres et qui a été mise sur pied lors du Sommet du G-8 à Kananaskis, en 2002. Ces contributions consistent en des projets de destruction d'armes chimiques, de démantèlement de sous marins nucléaires, de renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, d'embauche d'anciens spécialistes en armement, de prévention de la prolifération d'agents biologiques et de mise en ouvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Canada a prévu un montant pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars en 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial, d'abord dans l'ancienne Union soviétique, où la menace était la plus grave au moment de définir les objectifs. En 2008, les dirigeants du G-8 ont convenu d'étendre les activités du Partenariat à l'échelle mondiale afin de faire face aux défis croissants que constituent la prolifération des ADM et le terrorisme. L'expansion des activités du Programme a été autorisée par le Cabinet en juin 2009.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : à court et à moyen terme (de un à trois ans) :

  • la destruction des ADM, telle que mesurée par : la quantité d'ADM et de matières connexes détoxiquées ou détruites; et le nombre de sous-marins nucléaires démantelés et de réacteurs vidés de leur carburant;
  • la sécurisation des matières et des installations liées aux ADM, telle que mesurée par : la quantité d'ADM sécurisées, y compris les matériaux nucléaires, radiologiques et biologiques; le pourcentage de l'ensemble des ADM qui ont été sécurisées; et le nombre d'installations de destruction d'ADM construites, renforcées ou équipées;
  • la réduction des risques environnementaux et sanitaires, telle que mesurée par : la quantité de matières dangereuses sécurisées ou traitées; et la mesure dans laquelle les projets sont conformes à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
  • l'augmentation du nombre d'emplois durables pour les anciens spécialistes en armement, telle que mesurée par : le nombre de spécialistes qui reçoivent des subventions du Programme de partenariat mondial; et le nombre de spécialistes qui travaillent à des projets de partenariat ou à d'autres activités de recyclage des compétences.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 58,64 87,58 0 0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

  • tous les ordres de gouvernement et territoires étrangers, y compris leurs institutions, organismes et sociétés, à but lucratif ou sans but lucratif;
  • tous les ordres des autres gouvernements membres du Partenariat mondial;
  • les institutions et les organisations non gouvernementales et sans but lucratif internationales, régionales ou locales, du Canada ou d'un autre pays donateur du Programme de partenariat mondial;
  • les sociétés privées à but lucratif internationales, du Canada ou d'un autre pays bénéficiaire ayant démontré leur capacité de produire des résultats en matière de réduction des menaces;
  • les organisations et les associations communautaires nationales qui exercent des activités locales à petite échelle ou qui participent activement à des dossiers de réduction des menaces;
  • toutes les autres entités juridiques, y compris des personnes, capables d'exercer des activités à l'appui de la réduction des menaces ou qui participent activement à des dossiers de réduction des menaces.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : aucun



Titre du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : septembre 2005

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le PARCA a été lancé en 2005 afin de renforcer les capacités des organismes gouvernementaux et des organisations internationales de prévenir les menaces posées par les activités terroristes à l'échelle mondiale et d'y réagir, tout en respectant les obligations et les normes internationales au chapitre des droits de la personne. Le Programme vise à soutenir les États qui sont déterminés à lutter contre le terrorisme mais qui disposent de peu de moyens pour y arriver, tout en renforçant la sécurité des Canadiens et des intérêts du Canada à l'étranger. Le PARCA est un élément déterminant dans le cadre des mesures de prévention du terrorisme international mises en ouvre par le Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • accroissement des capacités de prévention et d'atténuation des incidents, de préparation et d'intervention, tel que mesuré par le nombre de cas où des employés formés dans le cadre du Programme ont pu conserver ou améliorer leurs connaissances au moyen de formations supplémentaires, ont fait appel à leurs compétences pour élaborer de nouvelles solutions opérationnelles ou ont renforcé la collaboration avec d'autres organismes, gouvernements étrangers, organisations internationales ou sociétés civiles;
  • accroissement de la conformité aux engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme, tel que mesuré par l'harmonisation des politiques des organisations et des États bénéficiaires avec les normes internationales, ainsi que par le nombre de cas où des politiques, des plans, des lois, des règlements et des contrôles, nouveaux ou améliorés, ont permis de mettre en ouvre de nouvelles façons de lutter contre le terrorisme;
  • amélioration des infrastructures pour soutenir la coordination et les systèmes d'intervention dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, telle que mesurée par le nombre de cas où des outils, du matériel, des réseaux, des produits de communication ou des infrastructures physiques fournis dans le cadre du Programme, et ce, nouveaux ou améliorés, ont permis de mettre en ouvre de nouvelles façons de lutter contre le terrorisme.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 7,97 8,92 8,92 8,92
Total des contributions 8,30 8,90 8,90 8,90
Total des paiements de transfert 16,27 17,82 17,82 17,82

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les bénéficiaires admissibles peuvent être des États étrangers et des entités de ces États, des organisations internationales, non gouvernementales ou professionnelles, des représentants ou des organisations du secteur privé, entre autres des établissements universitaires et de recherche, et toute autre organisation ou personne que le MAECI juge adéquate.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune



Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : la FAO a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : s. o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.fao.org.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cour des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tous les gens disposent d'un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actifs et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa Constitution, visent à :

  • favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux nutritionnels et le niveau de vie des populations des États membres;
  • obtenir des améliorations relativement à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
  • améliorer les conditions de vie des populations rurales.

Le programme et le budget de la FAO, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence de la FAO. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.fao.org/docrep/meeting/023/mc189f.pdf.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 16,61 16,55 16,55 16,55

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



Titre du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 11 décembre 2008

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Activité de programme : Commerce international - Les canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport

Description : approuvé en vertu de la nouvelle politique concernant les paiements de transfert, le PSCM est un programme de contributions qui regroupe, au sein d'un seul mécanisme général, trois programmes déjà en place :

  • Investissement Canada - Initiatives des communautés (l'ancien Programme d'appui à l'investissement dans les communautés, ou PAIC);
  • Visée mondiale en innovation (l'ancien Fonds Horizon le monde en science et technologie);
  • Opportunités mondiales pour les associations (l'ancien Programme de développement des marchés d'exportation - Associations ou PDME-A).

Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus concurrentielles afin de pouvoir affronter la concurrence économique mondiale.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • Améliorer la capacité et l'efficacité des collectivités canadiennes à attirer, à retenir et à accroître l'investissement étranger direct (IED) - un résultat évalué grâce à l'analyse des rapports sur le rendement des bénéficiaires et des sondages portant sur les éléments suivants :
    • nombre de personnes ayant reçu une formation sur l'IED;
    • recours aux documents promotionnels ou de marketing produits (p. ex. la distribution de documents lors de la tenue d'événements, les visites dans des sites Web, etc.);
    • nombre d'activités de réseautage (activités, rencontres, etc.) financées (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le lieu où ces activités ont été tenues);
    • nombre de participants étrangers qui ont noué des liens avec des participants canadiens dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
    • nombre de participants canadiens qui ont noué des liens avec des participants étrangers dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
    • nombre de débouchés éventuels créés grâce aux activités financées au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant les lieux où les débouchés éventuels ont été créés);
    • nombre d'agents, de distributeurs et de fournisseurs de services potentiels, entre autres, qui ont été repérés;
    • nombre de possibilités d'investissement repérées, lesquelles sont évaluées au moyen des demandes de renseignements soumises par des investisseurs potentiels, de la participation de ces derniers à des visites sur place ou de la soumission de propositions d'investissement.
  • Accroître les possibilités au chapitre de l'innovation et de la commercialisation pour la science et la technologie canadiennes - un résultat évalué grâce à l'analyse des rapports sur le rendement des bénéficiaires et des sondages portant sur les éléments suivants :
    • nombre d'activités de réseautage (activités, rencontres, etc.) financées (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le lieu où ces activités ont été tenues);
    • nombre de participants étrangers qui ont noué des liens avec des participants canadiens dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
    • nombre de participants canadiens qui ont noué des liens avec des participants étrangers dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
    • nombre de partenariats créés entre des chercheurs canadiens et les principaux acteurs des pays étrangers (en fonction des ententes conclues, par exemple des protocoles d'entente ou des lettres d'intention).
  • Favoriser la participation, sur les marchés internationaux, des associations professionnelles du Canada et de leurs membres qui sont intéressés, afin de renforcer les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l'étranger - un résultat évalué grâce à l'analyse des rapports sur le rendement des bénéficiaires et des sondages portant sur les éléments suivants :
    • recours aux documents promotionnels ou de marketing produits (p. ex. la distribution de documents lors de la tenue d'événements, les visites dans des sites Web, etc.);
    • nombre d'activités de réseautage (activités, rencontres, etc.) financées (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le lieu où ces activités ont été tenues);
    • nombre de participants étrangers qui ont noué des liens avec des participants canadiens dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
    • nombre de participants canadiens qui ont noué des liens avec des participants étrangers dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
    • nombre de débouchés éventuels créés grâce aux activités financées au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant les lieux où les débouchés éventuels ont été créés);
    • nombre d'agents, de distributeurs et de fournisseurs de services potentiels, entre autres, qui ont été repérés;
    • nombre d'entreprises qui ont accru leurs efforts de développement des marchés internationaux jusqu'à maintenant (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements, s'ils sont disponibles et peuvent être communiqués par le bénéficiaire, concernant le profil des entreprises).
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 5,99 6,04 6,04 6,04

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : le PAIC, le PDME-A et le Fonds Horizon le monde ont fait l'objet d'une évaluation en 2008-2009.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les trois piliers ciblent différents groupes de bénéficiaires admissibles, tous établis au Canada :

  • Investissement Canada-Initiatives des communautés - les municipalités, les collectivités et les organismes sans but lucratif ainsi que les organisations locales servant de tierce partie ou d'intermédiaire pour des collectivités admissibles;
  • Visée mondiale en innovation - les centres de recherche;
  • Opportunités mondiales pour les associations - les associations commerciales ou professionnelles (ou les associations régionales ayant une perspective nationale) ou les organismes nationaux horizontaux / multisectoriels.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : les sondages auprès des bénéficiaires - pour obtenir des commentaires sur les programmes et cerner les domaines pouvant être améliorés; la section Commentaires dans le site Web - ajouter au site Web une section destinée à recevoir les commentaires des bénéficiaires; l'évaluation du programme - en accroître la portée afin d'ajouter les recommandations visant la participation des bénéficiaires.



Titre du programme de paiements de transfert : le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme des opérations de paix internationales et le Programme Glyn Berry pour la paix et la sécurité (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : mise en ouvre le 2 octobre 2005; opérationnalisation le 18 septembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales, Diplomatie et défense des intérêts

Description : financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM finance les activités du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d'aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit, comme l'Afghanistan, le Soudan et Haïti. À l'origine, la création du GTSR et du FPSM répondait à la nécessité de combler une lacune politique, institutionnelle et financière entre, d'une part, l'aide humanitaire et au développement à long terme de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et, d'autre part, l'aide militaire et à la formation militaire apportée par la Défense nationale (MDN). Le GTSR a effectivement joué un rôle en ce domaine et est devenu une instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental et l'élaboration de politiques, au besoin.

Le FPSM offre de l'aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et correspondent aux priorités de politique étrangère du Canada. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d'autres paiements. Les programmes financés d'une autre façon que par des paiements de transfert permettent au MAECI de collaborer étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires et aux composantes civiles des opérations de paix multilatérales une expertise essentielle en matière de réforme du système judiciaire et de sécurité.

Le GTSR assure la gestion du FPSM. Pour garantir la cohérence des politiques et éviter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, à différents comités ministériels et interministériels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux) pour alimenter et orienter les exercices visant à définir les nouvelles priorités et mettre en ouvre celles définies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, qui est chargé des ressources financières, humaines et matérielles du Groupe.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : le FPSM soutient les initiatives dans les États qui se trouvent aux prises avec des situations de fragilité, de conflit, de crise de gouvernance, des catastrophes naturelles et des situations d'urgence complexes, où des intérêts canadiens sont en jeu, le tout conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada. Les résultats escomptés à long terme sont :

le renforcement des institutions et de la société civile dans les États concernés, tel que mesuré par les éléments suivants :

  • les initiatives de renforcement des capacités visant des institutions et la société civile ont contribué à une stabilisation et à une reconstruction efficaces;
  • les institutions du secteur de la sécurité et de la justice fonctionnent bien;
  • la société civile participe bien;
  • les acteurs nationaux et internationaux sont mieux coordonnés;

le renforcement des capacités internationales de réagir lorsque surviennent des crises, tel que mesuré par les éléments suivants :

  • les initiatives de renforcement des capacités axées sur des institutions de maintien de la paix internationales et régionales se sont traduites par une stabilisation et une reconstruction efficaces;
  • l'action internationale et régionale face à des situations de crise s'est améliorée;
  • la sécurité s'est améliorée;
  • les acteurs nationaux et internationaux sont mieux coordonnés;

le renforcement des cadres internationaux aux fins de réagir en cas de crise, tel que mesuré par les éléments suivants :

  • l'adhésion à des normes, à des principes et à des pratiques exemplaires internationales qui s'harmonisent aux priorités, aux valeurs et aux intérêts canadiens a contribué à améliorer les interventions face à des crises;
  • des normes, des principes et des pratiques exemplaires qui correspondent aux priorités, aux valeurs et aux intérêts canadiens ont amélioré la réponse apportée aux crises;
  • des normes, des principes et des pratiques exemplaires qui s'harmonisent aux priorités canadiennes ont été adoptés par la communauté internationale.

En bout de piste, les interventions que finance le FPSM visent une stabilisation et une reconstruction véritables des États touchés, contribuant ainsi à la paix, à la sécurité de même qu'au bien-être et à la sécurité des bénéficiaires qui vivent dans les régions visées.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 25,47 32,40 0 0
Total des contributions 65,49 65,30 33,74 33,74
Total des paiements de transfert 90,96 97,70 33,74 33,74

Remarque : Les pouvoirs financiers du FPSM doivent être renouvelés par le Cabinet avant le 31 mars 2013.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : aucune évaluation du FPSM n'est prévue avant le renouvellement, le 31 mars 2013, des pouvoirs que détient actuellement le GTSR en matière de financement et de politique. L'Arrangement sur la police civile et le Programme international de police et de maintien de la paix, qui font partie du GTSR, ont fait l'objet d'une évaluation en 2011-2012, la quelle est en attente d'approbation.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : pour être admissibles, les bénéficiaires du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales doivent être des personnes morales d'une des catégories suivantes :

  • gouvernements de pays touchés et d'autres gouvernements étrangers, y compris de pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ainsi que leurs institutions, leurs organisations et leurs organismes;
  • organisations, organismes et institutions d'ordre multilatéral, intergouvernemental, international et régional;
  • organisations non gouvernementales, associations caritatives et bénévoles et autres organismes à but non lucratif, à vocation nationale et internationale;
  • gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux du Canada, y compris leurs institutions, leurs organisations et leurs organismes;
  • établissements d'enseignement;
  • personnes morales ou entreprises du secteur privé;
  • sociétés d'État relevant du gouvernement fédéral.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : un modèle de demande de financement de la part du FPSM (de même que des renseignements généraux et les objectifs du programme) se trouve dans le site Web du GTSR, et les candidats peuvent présenter leurs propositions de projet tout au long de l'année.



Titre du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : les subventions et contributions en appui aux relations universitaires soutiennent les initiatives suivantes :

  • Comprendre le Canada (précédemment Études canadiennes);
  • les bourses d'études et les bourses de recherche internationales;
  • l'éducation internationale, y compris la participation des provinces et des territoires aux activités multilatérales dans le domaine de l'éducation;
  • toute autre activité internationale en matière d'éducation.

Ces programmes appuient les activités de diplomatie ouverte et de défense des intérêts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les établissements et les particuliers canadiens et étrangers dans le domaine de l'éducation; de même, ils renforcent les liens du Canada avec d'autres pays, y compris l'Inde, la Chine et le Brésil, en créant un réseau international de spécialistes sur le Canada pour faire valoir ses intérêts à l'étranger. Aussi, ils font la promotion d'une discussion publique sur des enjeux importants par le biais du réseautage, d'échanges et de conférences. En outre, ils renforcent la citoyenneté internationale du Canada (à l'appui de l'enveloppe de l'aide internationale) par des bourses d'études et d'autres programmes qui favorisent la collaboration universitaire et la mobilité auprès des pays en développement. Ces programmes contribuent aussi à la mise en ouvre de la Stratégie commerciale mondiale en forgeant des liens plus solides entre la communauté scientifique et technologique du Canada et les réseaux d'innovation mondiaux.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • accroître l'intérêt que portent au Canada les dirigeants, les décideurs et le grand public à l'étranger, tel que mesuré par le nombre de Canadianistes et de récipiendaires de bourses en position d'influence, l'incidence des subventions accordées, la concordance avec les priorités gouvernementales, le nombre de propositions soumises et le nombre de liens de collaboration;
  • les avantages du savoir canadien sont mieux reconnus de par le monde et servent à renforcer les intérêts et la prospérité économique du Canada, tel que mesuré par le nombre de publications, de cours, de conférences et de projets de recherche;
  • la réputation du Canada au chapitre de l'éducation et de la recherche continue de croître et contribue à une présence plus nombreuse d'étudiants internationaux.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 6,91 9,91 9,91 9,91
Total des contributions 10,43 8,01 8,01 8,01
Total des paiements de transfert 17,32 17,92 17,92 17,92

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les étudiants de niveau postsecondaire, les chercheurs étrangers, les universitaires, professeurs, chercheurs, étudiants, auteurs, artistes et autres spécialistes canadiens du monde de l'éducation et de la culture (ou les organismes canadiens qui les représentent); les universitaires, professeurs, enseignants, chercheurs, étudiants, auteurs, artistes et autres spécialistes étrangers du monde de l'éducation (ou les organismes étrangers qui les représentent); les universités, organismes et établissements étrangers; les universités et les établissements canadiens; les organismes, établissements et associations, les ONG et les autres groupes nationaux canadiens actifs dans une ou plusieurs provinces canadiennes dans le domaine de l'éducation; les jeunes et les regroupements de jeunes étrangers ou, en leur nom, les autorités provinciales ou les universités, établissements et organismes canadiens des secteurs de l'éducation et de la culture; les institutions bilatérales et multilatérales ainsi que les fondations ou les établissements au Canada et à l'étranger.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : utilisation des sites Web et des réseaux sociaux, publicité, travail sur le terrain.



Titre du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 19 décembre 1989

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : la quote-part annuelle que doit verser le Canada à l'AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour faire en sorte que l'adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l'influence et la crédibilité du Canada au sein d'un organisme international clé dont il appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; l'Agence cherche à promouvoir l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n'utiliser l'énergie nucléaire qu'à des fins pacifiques. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du rôle de l'Agence dans la non-prolifération, la sûreté et la sécurité nucléaires, et en raison de ses grandes industries nucléaire et de production d'isotopes, des secteurs très évolués, et de son important secteur de l'uranium.

Cette quote-part ne comprend pas la contribution volontaire au Programme de coopération technique de l'AIEA, laquelle incombe toujours à l'ACDI.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : la projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale du Canada, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale, et l'appui aux institutions et aux mécanismes multilatéraux :

  • la mise en ouvre efficace des grands programmes de l'AIEA, tels qu'énoncés dans le programme et le budget biannuels de l'Agence;
  • une participation efficace du Canada aux activités de l'Agence;
  • des avantages techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne;
  • des actions de l'AIEA et des décisions qui y sont prises qui sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada.

En tant qu'organisation multilatérale, l'AIEA établit ses objectifs et ses résultats anticipés de façon autonome. Son rapport annuel, qui résume ses résultants, est présenté au secrétariat et publié dans son site Web.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 14,04 14,43 14,43 14,43

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s. o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : le Canada possède une mission permanente auprès de l'AIEA à Vienne qui comprend un ambassadeur et quatre délégués. Le Canada joue un rôle très actif dans les organes directeurs de l'Agence, en particulier sur les questions liées à la gestion et au budget, des dossiers où le Canada a l'habitude de jouer un rôle prépondérant.



Titre du programme de paiements de transfert : Cour pénale internationale (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1er avril 2005

Date de clôture : 1er avril 2012 (en attente d'une approbation de prolongation)

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : il s'agit d'un paiement de transfert équivalent à une quote-part. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • permettre à la Cour d'effectuer des enquêtes et des poursuites;
  • mener des activités d'information contre la culture d'impunité et faire progresser les intérêts de la justice;
  • mener d'autres activités qui sont normalement le propre d'un organisme judiciaire fonctionnant selon les normes internationales;
  • mener toutes les activités selon des mécanismes de surveillance internes et externes de la Cour et dont les documents sont disponibles dans son site Web: www.icc-cpi.int/menus/asp/sessions/documentation/documentation?lan=fr-FR.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 6,88 8,17 8,17 8,17

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s. o

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o



Titre du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'OIT a été fondée en 1919 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : s. o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail;
  • action ciblée contre le travail des enfants, en accordant la priorité à la suppression des pires formes que celui-ci peut revêtir;
  • contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois;
  • assistance aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable;
  • amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
  • renforcement du dialogue social sur les questions relatives aux politiques du travail et aux politiques sociales à l'échelle nationale et internationale.

Le programme et le budget de l'OIT, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence internationale du travail. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'OIT : www.ilo.org/global/about-the-ilo/how-the-ilo-works/programme-and-budget/lang--fr/index.htm.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 13,73 14,13 14,13 14,13

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



Titre du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 9 mars 1972

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : à titre de membre de l'OIF, le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation, ainsi que ses conférences ministérielles et ses sommets connexes.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • poursuite des programmes et des activités de coopération de l'Organisation
  • promotion continue des intérêts canadiens;
  • cohérence par rapport aux objectifs politiques et économiques que s'est fixés le Canada à l'égard de la Francophonie.

Le MAECI ne dirige pas la stratégie de mesure du rendement de l'OIF; cependant, le Ministère reçoit un rapport annuel (voir le site Web de l'OIF : www.francophonie.org). Le ministre de la Francophonie est le représentant du Canada à la Conférence ministérielle de la Francophonie alors que le premier ministre assume ce rôle lors des sommets. De plus, en cours d'année, des rapports sont présentés lors de réunions administratives et financières auxquelles participent des fonctionnaires.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 13,39 13,96 13,96 13,96

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



Titre du programme de paiements de transfert : Programme de coopération pour l'investissement (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 4 janvier 2010

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le PCI a pour objectif de participer aux coûts d'exploration des occasions d'investissement du secteur privé canadien dans les pays en développement, afin d'y favoriser une croissance durable de l'économie et de l'emploi ainsi qu'une diminution de la pauvreté. Pour ce faire, le PCI ne finance pas l'investissement comme tel, mais fournit plutôt une aide pour les activités liées à l'investissement. Plus précisément, le PCI offre une contribution allant jusqu'à 75 p. 100 des coûts liés à l'étude de viabilité de l'investissement, à la démonstration et à l'adaptation des technologies appropriées et aux activités visant à augmenter la durabilité des investissements (y compris les investissements du secteur public). Le Programme s'inscrit dans le cadre des mesures officielles d'aide publique au développement du Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • création, expansion ou modernisation d`entreprises locales durables dans un pays en développement, telle que mesurée par le nombre d'investissements qui sont encore en activité après trois ans;
  • création ou maintien de nouveaux emplois ou d'emplois plus spécialisés dans les entreprises locales, telle que mesurée par le nombre et le niveau d'emplois qualifiés créés et maintenus après trois ans grâce à l'expansion ou à la modernisation d'une entreprise ou à la création d'une nouvelle entreprise;
  • hausse des ventes des produits et services de l`entreprise bénéficiaire et, le cas échéant, de ses partenaires locaux, telle que mesurée par la variation des recettes depuis l'implantation, l'expansion ou la modernisation de l'entreprise.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 10,97 20,00 20,00 20,00

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : des sociétés à but lucratif du secteur privé canadien et soumis à l'impôt des sociétés canadiennes.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : séances d'information, participation à des foires commerciales, présentation lors d'événements parrainés par l'industrie, participation à des webinaires, campagnes de communication avec des entreprises canadiennes par courriel et par le biais du publipostage, mobilisation de consultants d'entreprise, mobilisation du personnel du Service des délégués commerciaux dans les missions et les bureaux régionaux du MAECI.



Titre du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Administration civile (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : 15 mars 2012 (en attente d'une approbation de prolongation)

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement d'une quote-part annuelle à l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN soutient la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'alliance et gère les relations de l'Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • une prise de décisions efficace par l'alliance en vue d'atteindre ses objectifs au chapitre de la stabilité et de la sécurité en Afghanistan, dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà;
  • le soutien aux opérations de l'OTAN;
  • la mise en ouvre rapide des décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord;
  • des réponses appropriées aux défis actuels et futurs en matière de sécurité et de défense;
  • des relations renforcées avec les partenaires de l'OTAN et la coopération avec d'autres organisations internationales;
  • une saine gestion des ressources de l'alliance;

Le budget civil de l'OTAN est établi selon un cadre axé sur les objectifs. L'OTAN décrit les résultats attendus et la stratégie de mesure du rendement dans son site Web (par exemple voir www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_67655.htm).

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 26,89 27,87 27,87 27,87

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



Titre du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 20 mars 1975

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Description : en tant que membre de l'OCDE, le Canada est tenu de verser une quote-part pour son adhésion. Cette contribution permet de payer les frais du secrétariat (professionnels et employés de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l'OCDE, à Paris.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • un meilleur rendement au chapitre de l'atteinte des résultats. La planification, la budgétisation et la gestion de l'Organisation se font selon un système fondé sur les résultats. Les résultats sont suivis par le Secrétariat et sont évalués par les pays membres selon leur qualité et leur incidence dans le cadre du Rapport d'exécution du programme. Cet exercice d'évaluation fait intervenir les délégués nationaux participant aux comités de l'OCDE, ainsi que le secrétariat, en vue d'améliorer le rendement au chapitre de l'atteinte des résultats pour le prochain programme de travail;
  • trouver des solutions aux problèmes économiques communs en collaborant avec les membres pour l'élaboration de normes, de modèles, de directives et d'ententes à l'échelle internationale;
  • mettre en ouvre les programmes de travail et les politiques de l'OCDE, qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement du Canada et qui soutiennent les priorités nationales;
  • influencer l'élaboration des politiques des autres membres et des pays non membres en vue d'améliorer le fonctionnement du cadre économique international, en particulier en collaborant avec le G-20 et le G-8;
  • analyser les questions nouvelles et émergentes, tant nationales que mondiales, ayant une incidence sur l'économie et la qualité de vie au Canada;
  • intensifier les liens avec les pays non membres, ceci afin de refléter les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'Organisation;
  • travailler afin que soient mises en ouvre des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouveaux rapports de force;
  • s'assurer d'une saine gestion de l'OCDE.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 11,54 12,10 12,10 12,10;

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s. o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



Titre du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1er janvier 1993

Date de clôture : 31 mars 2012 (en attente d'une approbation de prolongation)

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en ouvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs prioritaires de la politique étrangère pour le Canada en ce qui a trait aux libertés fondamentales, aux États fragiles, à la démocratisation et au développement après les conflits. Cette contribution contribue aussi à une gouvernance mondiale efficace ainsi qu'à la sécurité et à la stabilité à l'échelle internationale. L'OSCE est un forum régional ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en ouvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères de la sécurité et de la coopération : sphère politique et militaire; économie et environnement; droits de la personne et démocratisation. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et eurasienne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en ouvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans des missions d'observation électorale et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; par la suite, les États membres peuvent consulter ces rapports. De plus, un comité de vérification indépendant supervise le travail de vérification interne et externe, ce qui permet d'obtenir une évaluation additionnelle.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • la mise en ouvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE;
  • la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe et en Eurasie;
  • une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, au règlement des conflits et au renforcement des institutions après les conflits, ainsi que pour aborder une gamme d'enjeux, notamment les droits de la personne, le contrôle des armements, la lutte contre le terrorisme, la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, le trafic des humains, la démocratisation, la liberté de presse et les minorités nationales;
  • une gestion adéquate des ressources de l'Organisation.

L'OSCE utilise un modele de programmation budgétaire axé sur le rendement. L'OSCE décrit ses résultats attendus et sa stratégie de mesure du rendement dans son site Web.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 11,40 11,94 11,94 11,94

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 31 mai 1990

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l'OEA, une obligation des membres en vertu de la charte de l'Organisation. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • renforcement de l'OEA en tant que principal forum politique grâce auquel le Canada promeut ses intérêts dans la région;
  • promotion et consolidation de la démocratie et renforcement des droits de la personne, de la gouvernance et de la primauté du droit;
  • coopération multilatérale régionale renforcée au chapitre de la sécurité dans les Amériques;
  • efficacité accrue de l'OEA grâce au renforcement de l'imputabilité et de la transparence.

Bureau de l'inspecteur général et le Conseil des vérificateurs externes surveillent le fonctionnement, les activités administratives ainsi que les opérations financières de l'OEA, et s'assurent que les politiques, les règles et les pratiques telles qu'établies par le secrétariat général soient respectées. Des rapports sont rédigés et approuvés sur une base annuelle.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 17,55 9,57 9,57 9,57

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : le Canada dispose d'une mission permanente auprès de l'OEA à Washington, laquelle est dirigée par l'ambassadeur et représentant permanent auprès de l'Organisation. La Direction des affaires hémisphériques est en charge de coordonner les activités et initiatives du Canada à l'OEA.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 18 janvier 1979

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 1978-79

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le fondement législatif de ce programme réside dans le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), ainsi que dans la Loi sur les subventions aux municipalités et les décrets et lois apparentés. Le protocole d'entente entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, région de la capitale nationale, fixe les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade ou des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en favorisant la prestation efficace des programmes.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • respect des obligations légales internationales du Canada reliées à la présence sur son territoire de missions diplomatiques et de postes consulaires, tel que mesuré par le traitement fiscal réciproque ou le plus favorable possible accordé aux missions canadiennes à l'étranger, permettant ainsi de réaliser des économies;
  • respect des obligations légales internes du Canada par l'entremise d'une gestion rapide et précise des paiements à l'intention des autorités taxatrices.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 13,52 13,52 13,52 13,52

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Toute autorité taxatrice, telle que définie dans la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



Titre du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 9 mars 1979

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : en août 2011, le ministre des Affaires étrangères a donné son accord pour que les modalités soient reconduites.

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : ce programme finance des programmes et des activités de coopération que mène l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il accorde également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets et aux conférences ministérielles de la Francophonie ainsi qu'à d'autres activités connexes. Ce programme contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques et économiques que s'est fixés le Canada en ce qui concerne la Francophonie.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • l'OIF est active dans tous les secteurs faisant partie de l'entente de contribution, en accord avec les orientations générales énoncées par les États membres de l'Organisation;
  • le gouvernement du Nouveau-Brunswick participe activement à toutes les activités importantes de l'OIF.

Les résultats sont évalués par la stratégie de mesure du rendement, en vertu de laquelle des rapports financiers doivent être soumis au MAECI avant que les versements à l'OIF ne soient effectués. De plus, des rapports sont présentés lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie, qui se tient tous les ans, ainsi qu'à la rencontre administrative et financière dont le rôle est de préparer ladite Conférence.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 8,30 8,00 8,00 8,00

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2005-2006

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres ordres de gouvernement; organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'UNESCO a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l'éducation, à la science et à la culture, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • accélération des progrès vers la réalisation du mouvement Éducation pour tous dans tous les pays, d'ici 2015, en se concentrant sur les élément suivants : les politiques et la planification sectorielles, l'alphabétisation, les enseignants et le perfectionnement des compétences pour le monde du travail;
  • réduction des disparités entre les sexes, au niveau de l'enseignement primaire et secondaire, dans les pays membres, et renforcement de l'engagement mondial en faveur de l'éducation des filles et des femmes;
  • renforcement des réponses du système d'éducation aux défis contemporains, l'accent étant mis sur l'enseignement des valeurs universelles fondées sur la paix, la compréhension mutuelle et le respect de la dignité humaine, et l'éducation en vue du développement durable, y compris la préparation aux catastrophes naturelles;
  • mise en ouvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
  • mise en ouvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport;
  • protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en ouvre de la Convention du patrimoine mondial;
  • mise en place de systèmes d'alerte rapide efficaces pour les tsunamis;
  • renforcement de la gestion des ressources planétaires en eau grâce à une collaboration scientifique accrue;
  • développement de médias libres, indépendants et pluralistes, et la participation citoyenne;
  • liberté d'expression, liberté d'information et liberté de la presse plus largement intégrées dans les politiques des États membres;
  • protection et numérisation du patrimoine documentaire mondial.

Le programme et le budget de l'UNESCO, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence générale de l'UNESCO. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'UNESCO : www.unesco.org/new/fr/unesco/.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 11,85 12,37 12,37 12,37

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o



Titre du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'Organisation des Nations Unies a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.un.org/fr/peacekeeping/.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • paix et sécurité accrues dans les régions et les pays touchés;
  • niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les zones touchées, permettant de favoriser les perspectives de paix ainsi que de mettre sur pied des activités de reconstruction et de développement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web des Nations Unies : www.un.org/fr/peacekeeping/.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 270,91 228,0 228,0 228,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'ONU a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.un.org/fr/.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • promotion de la paix et de la sécurité;
  • réalisation de progrès au niveau du développement;
  • promotion des droits de la personne;
  • coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire;
  • promotion de la justice et du droit international;
  • réalisation de progrès au chapitre du désarmement;
  • collaboration internationale pour le contrôle des stupéfiants et la prévention des crimes;
  • lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Le programme et le budget de l'ONU, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par l'Assemblée générale des Nations Unies. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ONU : www.un.org/fr/.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 112,05 104,82 104,82 104,82

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



Titre du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'OMS a été fondée en 1948 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • sécurité accrue en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme d'alerte et d'intervention en cas d'épidémie, soutenue par une réglementation sanitaire internationale; et intervention rapide et efficace en situation de crise);
  • progrès plus rapide vers l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer le taux de survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales que sont le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, s'attaquer au fardeau mondial que posent les maladies non transmissibles et leurs principaux facteurs de risque, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels);
  • promotion de l'équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin que les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès).

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'OMS: www.who.int/fr/index.html.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 15,78 14,60; 14,60 14,60

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



Titre du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1er janvier 1995

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OMC. L'appartenance du Canada à l'OMC contribue à assurer le maintien d'un cadre international fondé sur des règles.

L'OMC constitue la seule tribune multilatérale pour les négociations sur l'accès aux marchés et autres règles commerciales. Elle représente également la meilleure instance pour surveiller la mise en ouvre des obligations et engagements relatifs aux divers accords commerciaux, pour effectuer l'examen des politiques et des pratiques commerciales de ses membres et pour discuter des problèmes liés au commerce qui font obstacle à des échanges commerciaux libres, justes et prévisibles.

L'OMC constitue la seule organisation offrant un système de règlement des différends entre États, au moyen duquel les différends commerciaux sont résolus selon des règles adoptées d'un commun accord et non pas selon la puissance politique ou économique d'une partie. Au moyen de ces accords, les 153 membres de l'OMC exercent leurs activités au sein d'un système commercial non discriminatoire qui définit leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient ainsi l'assurance que ses exportations seront traitées de façon juste et conforme sur les marchés d'autres pays, et chacun promet de faire de même en ce qui concerne les importations sur son propre marché.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

  • en tant que pays tributaire du commerce, le Canada participe activement à toutes les domaines de l'actuel cycle de négociations de l'OMC, appelé Programme de Doha pour le développement;
  • bien que les négociations du Programme de Doha aient atteint une impasse, le Canada continuera de collaborer avec d'autres membres de l'OMC afin de définir des moyens constructifs pour que les membres de l'OMC puissent maintenir un dialogue multilatéral sur les défis du système de commerce mondial, à l'intérieur comme à l'extérieur du Programme de Doha;
  • le Canada participe aux négociations en vue de l'accession d'autres pays à l'OMC, ainsi qu'aux examens des membres de l'OMC. Le Canada fait lui-même l'objet d'un examen tous les quatre ans;
  • le Canada est un des participants les plus actifs au sein du système de règlement des différends de l'OMC.

Remarque : Les mécanismes de gouvernance des organisations internationales comprennent des mécanismes de surveillance. Le MAECI utilisera ces mécanismes pour contribuer à la surveillance de la responsabilité de l'OMC, en vue d'atteindre les objectifs auxquels ont convenu ses membres ainsi qu'au chapitre de la gestion de ses fonds, lesquels proviennent de quotes-parts des États membres comme le Canada.

Le rapport annuel de l'OMC présente une vue d'ensemble complète de ses activités au cours de l'année écoulée et comprend des renseignements sur le budget et le personnel de l'Organisation. On peut le consulter à l'adresse suivante : www.wto.org/french/res_f/reser_f/annual_report_f.htm.

À titre de membre de l'OMC, le Canada a accès à toutes les vérifications, à toutes les évaluations et à tous les examens de rendement qu'effectue l'OMC ou qui sont effectués en son nom.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 7,08 6,97 6,97 6,97

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : pour veiller à ce que les intérêts du Canada soient représentés efficacement à l'OMC, le Canada maintient une mission permanente à l'OMC, à Genève, en Suisse.





Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (législatif) La prestation d'avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada qui sont nommés à un poste à l'étranger s. o. S 125 000 $ s. o. Fonctionnaire à la retraite (p. ex. un ambassadeur, un ministre, un haut-commissaire ou un consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable); les conjoints admissibles ou les conjoints de fait; une personne survivante
Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates (législatif) La prestation d'avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada qui sont nommés à un poste à l'étranger s. o. S 125 000 $ s. o. Fonctionnaire à la retraite (p. ex. un ambassadeur, un ministre, un haut-commissaire ou un consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable); les conjoints admissibles ou les conjoints de fait; une personne survivante
Subvention au profit du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie) (voté par le Parlement) La subvention annuelle du MAECI au profit du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie) appuie le travail spécialisé qu'il effectue en collaboration avec des particuliers, des organisations et des gouvernements au Canada et partout dans le monde dans le but de promouvoir deux des priorités canadiennes que sont les droits de la personne et le développement démocratique. 2012-03-31 S 4 873 000 $ 2008-2009 Organismes sans but lucratif
La non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement (voté par le Parlement) Pour payer la quote-part du Canada comme État-partie : (1) du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; (2) de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à toxines; (3) de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination; (4) du Traité sur le fond des mers et des océans. 2014-03-31 C 400 305 $ s. o. Organismes internationaux
Comité de l'acier de l'OCDE (anciennement Organisations internationales des produits de base) (voté par le Parlement) Depuis plus de 30 ans, le comité de l'acier de l'OCDE - au départ mis sur pied pour tenir compte du caractère particulier du marché mondial de l'acier et de son potentiel à créer des frictions commerciales - offre aux participants une tribune pour échanger des points de vue sur l'évolution du commerce et l'élaboration de politiques eu égard à leur propre marché de l'acier et aux marchés internationaux. À ce propos, le comité permet aux participants d'obtenir ponctuellement des rapports statistiques et analytiques. Ces échanges et ces rapports sont précieux pour les pays producteurs d'acier car ils leur permettent de situer le cadre des représentations à faire auprès d'autres marchés producteurs au sujet de l'évolution des choses, laquelle évolution peut créer un effet de distorsion sur le marché international. Dans ce contexte, il arrive souvent que le Canada remette en question des politiques sur l'acier ou des politiques connexes ainsi que l'évolution de ce dossier dans d'autres pays (p. ex. la Chine), habituellement de manière concertée ou après consultation auprès du secrétariat de l'Accord nord-américain de libre-échange ou des délégations d'autres gouvernements. 2012-03-31(en attente d'une approbation de prolongation) C 35 942 $ s. o. Industrie canadienne de l'acier, Industrie Canada, ministère des Finances Canada, Agence des services frontaliers du Canada
Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (voté par le Parlement) Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones a pour but de promouvoir et de soutenir les objectifs de la deuxième décennie internationale des populations autochtones des Nations Unies. Le Fonds donne la priorité aux projets axés sur la culture, l'éducation, la santé, les droits de la personne, l'environnement ainsi que le développement social et économique. 2012-03-31 (en attente d'une approbation de prolongation) S 30 000 $ s. o. Organismes internationaux; Autochtones
Conseil pour la mise en ouvre de la paix (voté par le Parlement) Les accords de Dayton de 1995 ont permis l'arrêt des combats en Bosnie-Herzégovine, et ont créé le Bureau du haut représentant, une institution internationale spéciale chargée de superviser la mise en ouvre des aspects civils de Dayton jusqu'à ce que la vie politique et démocratique en Bosnie-Herzégovine soit stable et durable. Le haut représentant international est conseillé par le Conseil pour la mise en ouvre de la paix et son comité directeur, dont le Canada est membre. Le comité directeur nomme le haut représentant international et contribue au coût des activités du Bureau du haut représentant. 2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) C 404 359 $ s. o. Organismes internationaux
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (voté par le Parlement) La quote-part du Canada à l`Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. s. o. C 3 332 412 $ s. o. Organismes internationaux
Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique (voté par le Parlement) En adhérant à l'APEC, le Canada a pour objectif de maintenir l'influence canadienne au chapitre de l'intégration et de la coopération économiques dans la région de l'Asie-Pacifique (p. ex. la libéralisation et la facilitation du commerce, le développement économique et la sécurité humaine). Grâce à une participation active à l'APEC, le Canada s'assure de continuer à avoir la visibilité et la crédibilité nécessaires pour être un partenaire précieux en Asie-Pacifique (le Canada n'est pas membre d'autres organisation asiatiques). s.o. C 505 141 $ s. o. Organismes internationaux
L'Association de la communauté du Service extérieur (ACSE) (voté au Parlement) La contribution du MAECI à l'ACSE permet notamment l'embauche d'une coordonnatrice à temps partiel offrant un premier point d'accès aux employés permutants et à leurs familles. L'ACSE procure au MAECI de l'information de première main sur des dossiers clés ayant une incidence sur la qualité de vie et le bien-être des familles des employés représentant le Canada à l'étranger, notamment quant aux possibilités d'emplois pour les conjoints au Canada et à l'étranger. s. o. S 25 000 $ s. o. Organismes sans but lucratif
Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (voté par le Parlement) Le Fonds apporte une aide financière à des organisations non gouvernementales qui offrent une assistance médicale, psychologique, juridique et sociale aux victimes de la torture et aux membres de leurs familles. s. o. S 60 000 $ s. o. Organismes internationaux
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) (voté par le Parlement) Pour payer la quote-part du Canada à l'OTICE, l'organisation internationale responsable de mettre en application le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. 2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) C 4 187 910 $ s. o. Organismes internationaux
Fondation du Commonwealth (voté par le Parlement) Le but de l'adhésion du Canada à la Fondation du Commonwealth est d'améliorer ses rapports avec d'autres pays membres et de démontrer son engagement envers la société civile et la gouvernance transparente. s.o. C 1 100 233 $ s. o. Organismes internationaux
Programme jeunesse du Commonwealth (voté par le Parlement) Le but de l'adhésion du Canada au Programme jeunesse du Commonwealth est de favoriser le développement de la jeunesse dans les pays du Commonwealth et d'améliorer ses rapports avec d'autres pays membres qui s'impliquent dans les enjeux liés aux jeunes. s.o. C 1 306 987 $ s. o. Organismes internationaux
Arrangement de Wassenaar (voté par le Parlement) Le paiement d'une quote-part est exigé de tous les pays qui sont des États participants au sein de l'Arrangement de Wassenaar. Cette organisation contribue à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en promouvant la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts d'armes conventionnelles ainsi que de marchandises et de technologies à double usage. La participation du Canada à l'Arrangement de Wassenaar favorise à la fois ses intérêts en matière de sécurité et d'échanges commerciaux. s.o. C 100 078 $ s. o. Organismes internationaux
Organisation mondiale des douanes (OMD) (voté par le Parlement) L'OMD est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne. 2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) C 514 413 $ s. o. Organismes internationaux
Dimension nordique de la politique étrangère du Canada (voté par le Parlement) Afin de renforcer la sécurité et d'accroître la prospérité des Canadiens, entre autres les citoyens nordiques et les peuples autochtones; afin d'affirmer et de préserver la souveraineté du Canada dans le Nord; et afin que la région circumpolaire soit une entité géopolitique dynamique intégrée au sein d'un système international fondé sur des règles. s. o. C 1 000 000 $ 2011-12 Autochtones; établissements d'enseignement; autres ordres de gouvernement; organismes sans but lucratif; associations sectorielles; particuliers
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (voté par le Parlement) L'objectif du Canada en ce qui a trait à son affiliation à l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture est de participer au travail de l'Institut dans les domaines du développement commercial, de la sécurité alimentaire et de la production durable, d'en faire un forum privilégié pour la promotion de l'expertise canadienne et de l'industrie agro-alimentaire canadienne, ainsi que d'améliorer les liens existants entre le Canada et l'Amérique latine et les Caraïbes et d'en bâtir de nouveaux. s. o. C 3 227 472 $ s. o. Organismes internationaux
Organisation maritime internationale (voté par le Parlement) Quote-part annuelle du Canada s. o. C 347 655 $ s. o. Organismes internationaux
Organisation de l'aviation civile internationale (voté par le Parlement) Quote-part annuelle du Canada s. o. C 2 120 575 $ s. o. Organismes internationaux
Agence internationale de l'Énergie (AIE) (voté par le Parlement) Ceci est la quote-part du Canada à titre de membre de l'AIE, une autorité et un chef de file mondial en matière de politiques énergétiques, d'analyse des marchés et de technologies propres. L'AIE dispose d'un double mandat : promouvoir la sécurité énergétique au sein de ses pays membres au moyen de réponses collectives aux disruptions physiques dans l'approvisionnement en pétrole, et offrir des analyses et des conseils aux pays membres aux fins de solides politiques énergétiques. s. o. C 1 360 121 $ s. o. Organismes internationaux
Agence de l'énergie nucléaire de l'OCDE (voté par le Parlement) Promouvoir les objectifs du gouvernement canadien en ce qui a trait à la politique nationale de l'énergie nucléaire, tout en donnant au Canada l'accès à un forum international de discussion sur l'expansion pacifique de l'énergie nucléaire s.o. C 603 629 $ s. o. Organismes internationaux
OCDE - Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (CERI) (voté par le Parlement) L'objectif de la participation canadienne dans le CERI est de favoriser l'élaboration, l'analyse et la compréhension des activités, des politiques et des innovations dans les secteurs de l'éducation et de l'apprentissage des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. 2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) C 183 189 $ s. o. Organismes internationaux
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (voté par le Parlement) Maintenir et gérer le Parc international Roosevelt de Campobello, qui comprend la maison de vacances de l'ancien président américain Franklin D. Roosevelt sur l'île de Campobello, en tant que symbole historique de la relation étroite entre le Canada et les États-Unis. s.o. C 1 525 860 $ s. o. Organismes internationaux
Cour permanente d'arbitrage (CPA) (voté par le Parlement) Le Canada appuie la CPA, un organisme qui joue un rôle important pour résoudre de manière pacifique les différends internationaux. La réputation de la CPA se fonde sur le fait qu'elle ait réussi à résoudre des différends publics et privés entre les États. Le soutien du Canada envers la CPA découle de l'article 10(2)j de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui stipule que le ministre des Affaires étrangères doit « encourager le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada ». 2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) C 73 417 $ s. o. Organismes internationaux
Secrétariat technique permanent de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États et gouvernements ayant le français en partage (CONFEJES) et Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) (votés par le Parlement) Créée en 1969, la CONFEJES est une institution intergouvernementale qui ouvre à la promotion de la jeunesse, du sport et des loisirs au sein de l'espace francophone.

La CONFEMEN est une institution intergouvernementale, créée en 1960, qui ouvre à la promotion de l'éducation et de la formation professionnelle et technique. Elle représente un espace de valeurs partagées d'expertise et de solidarité agissante dans lequel s'enracine l'appartenance au monde francophone.
2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) C 68 846 $ Menée pour l'ACDI en mars 2009; l'évaluation précédente avait été menée pour le MAECI en 2001. Organismes internationaux
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (voté par le Parlement) Afin de payer l'adhésion du Canada à l'OMPI en vertu des obligations découlant du Traité. s. o. C 554 605 $ s. o. Organismes internationaux
Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB), dont le siège est situé à Montréal (voté par le Parlement) Le but de cette subvention annuelle est soutenir les activités découlant de l'installation permanente du SCDB au Canada. s. o. S 1 114 294 $ 2011-2012 Organismes internationaux
Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIIEF) (voté par le Parlement) Établie conformément à l'article 90 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève, la CIIEF a pour mandat d'aider les participants à un conflit aux fins de redresser une situation où la loi humanitaire internationale a pu avoir été violée, et ainsi aider à favoriser la primauté du droit dans des relations internationales et à créer des conditions favorisant la paix. La CIIEF atteint cet objectif en établissant avec précision des faits controversés au sujet d'allégations et de démentis mutuels de violations. 2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) C 17 393 $ s. o. Organismes internationaux
Tribunal international du droit de la mer (voté par le Parlement) La quote-part annuelle du Canada, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour le fonctionnement du Tribunal international du droit de la mer. s. o. C 614 674 $ s. o. Organismes internationaux
Autorité internationale des fonds marins (voté par le Parlement) La quote-part annuelle du Canada, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour le fonctionnement de l'Autorité internationale des fonds marins. s. o. C 272 769 $ s. o. Organismes internationaux
Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) (voté par le Parlement) Le PPIST accorde un financement de démarrage en vue de favoriser des partenariats stratégiques internationaux afin d'accélérer la commercialisation des travaux de recherche-développement et d'ouvrir des possibilités sur de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes, en particulier les PME. 2015-03-31 C 3 150 000 $ 2010-2011 Primaire : organismes sans but lucratif qui exécutent le Programme

Final : organismes sans but lucratif et à but lucratif menant des activités de recherche et développement
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (voté par le Parlement) Quote-part annuelle du Canada s. o. C 87 459 $ s. o. Organismes internationaux
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (voté par le Parlement) Quote-part annuelle du Canada s. o. C $192,840 s. o. Organismes internationaux
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (voté par le Parlement) Quote-part annuelle du Canada s. o. C 200 172 $ s. o. Organismes internationaux
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (voté par le Parlement) Quote-part annuelle du Canada s. o. C 153 130 $ s. o. Organismes internationaux
Convention sur la diversité biologique (voté par le Parlement) Quote-part annuelle du Canada s. o. C 497 069 $ s. o. Organismes internationaux
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto (voté par le Parlement) Ceci représente la quote-part du Canada en tant que partie à la CCNUCC. Cette contribution fait partie de l'approche canadienne intégrée et cohérente sur le plan national visant à réduire l'émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, y compris grâce à la participation du Canada à la CCNUCC et au soutien qu'il y apporte. La CCNUC est le principal organisme international pour les négociations internationales en vue de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui ferait en sorte de prévenir une interférence anthropique dangereuse avec le système climatique. 2012-2013 C 1 077 289 $ s. o. Organismes internationaux
Programme de contribution pour des programmes environnementaux internationaux (voté par le Parlement) Le programme de contribution permet au Canada de faire progresser son programme international en matière d'environnement, ceci faisant partie du mandat d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, en particulier dans les domaines des changements climatiques, des politiques de l'énergie au niveau international et de l'Arctique. Les objectifs de ce programme sont les suivants : s'assurer que le Canada joue un rôle actif dans la mise au point d'ententes multilatérales et des engagements connexes en vue de protéger et de promouvoir ses intérêts au chapitre de l'environnement; élaborer de manière éclairée une politique étrangère au regard des enjeux mondiaux en matière d'environnement; accroître la visibilité et l'influence du Canada au regard du programme international en matière d'environnement; mobiliser les parties intéressées au Canada en vue de l'élaboration des priorités canadiennes au regard du programme international en matière d'environnement; mieux comprendre les enjeux mondiaux en matière d'environnement et leur incidence sur la santé et le bien-être des Canadiens; et faciliter la gouvernance des enjeux mondiaux en matière d'environnement. 2012-11-30 C 679 000 $ s. o. Organismes internationaux;
organismes sans but lucratif;
organismes à but lucratif; établissements d'enseignement
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Agence canadienne de développement économique du Nord

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Nom du programme de paiement de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (approuvé)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de fin  : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord

Activité de programme : Développement commercial

Description : Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord comprend une série de programmes axés sur les projets visant à renforcer et à diversifier les secteurs porteurs des économies territoriales et à encourager la participation des résidants du Nord à l'économie. Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux (publics ou privés) qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.

Résultats attendus :

  • Renforcement des capacités nordiques dans les domaines de l’innovation et de la technologie
  • Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs nordiques et autochtones
  • Exploitation accrue des débouchés économiques dans les secteurs existants, en plein essor et émergents
  • Accroissement des capacités des particuliers et des collectivités du Nord grâce à la formation et aux activités de développement des compétences commerciales, pour les aider à repérer les possibilités économiques et à en profiter
  (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
Dépenses prévues pour
2012-2013
Dépenses prévues pour
2013-2014
Dépenses prévues pour
2014-2015
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 18,157  18,157 18,157 1,157*
Total des autres types de paiement de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 18,157 18,157  18,157 1,157*
* Les dépenses prévues pour 2014-2015 sont moins élevées compte tenu de l'élimination progressive du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.

Exercice financier de la dernière évaluation terminée : Septembre 2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, mise en attente ou s.o.) : Continuation

Exercice financier durant lequel devrait se terminer la prochaine évaluation : 2012‑2013

Groupe de bénéficiaires ciblé : Gouvernements territoriaux et organisations non gouvernementales qui participent au développement économique des trois territoires du Canada

Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Conception d’un plan quinquennal sur les investissements ciblés avec les intervenants de chaque territoire afin de déterminer le niveau de financement approprié pour chaque secteur économique



Nom du programme de paiement de transfert : Développement économique des Autochtones (approuvé)

Date de début  : 1er avril 2009

Date de fin : Continu

Exercice visé par les subventions et contributions : 2008‑2009

Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord

Activité de programme : Développement commercial et Développement communautaire

Description : Le financement économique des Autochtones vise à accroître la participation des Autochtones à l’économie canadienne. Par l’investissement et l’amélioration infrastructurelle communautaires et le développement de l’entreprise individuelle et collective, CanNor affecte des fonds et d’autres formes de soutien à des projets viables et durables proposés par les entrepreneurs des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Nord ainsi que par des collectivités nordiques, des entreprises autochtones et des organismes de financement.

Résultats attendus :

Des collectivités nordiques et autochtones prêtes à profiter des possibilités de développement économique

  • Entreprises économiques autochtones viables
  • Main‑d’œuvre autochtone compétente
  (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
Dépenses prévues pour
2012-2013
Dépenses prévues pour
2013-2014
Dépenses prévues pour
2014-2015
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 11,8 11,8 11,8 11,8
Total des autres types de paiement de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 11,8 11,8 11,8 11,8

Exercice financier de la dernière évaluation terminée : 2009‑2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, mise en attente ou s.o.) : Continuation

Exercice financier durant lequel devrait se terminer la prochaine évaluation : 2012‑2013

Groupe de bénéficiaires ciblés : Groupes autochtones des trois territoires du Canada

Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Participation au Comité national sur le développement économique de l'Inuit Nunangat et aux comités consultatifs régionaux de gestion du Programme



Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) (approuvé)

Date de début : 10 novembre 2011

Date de fin : 31 mars 2016

Exercice visé par les subventions et contributions : 2011 2012

Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord

Activité de programme : Développement communautaire

Description : Ce programme sur cinq ans vise à améliorer la capacité éducationnelle des adultes dans les collèges nordiques, à offrir aux adultes du Nord de plus nombreuses occasions d'acquérir des compétences essentielles débouchant sur des possibilités d'emploi ou de nouvelles formations professionnelles, et à fournir aux entreprises une main-d'œuvre locale élargie. À long terme, on s'attend à ce que les collèges acquièrent une capacité accrue en matière d'éducation aux adultes.

Résultats attendus :

Grâce au programme, les collèges des territoires renforceront leur capacité éducationnelle et pourront continuer d’améliorer l’éducation de base des adultes au fil du temps. Ainsi, les adultes du Nord auront plus de chances d’acquérir des compétences débouchant sur des possibilités d’emploi ou de formation professionnelle, et les entreprises auront accès à une main‑d’œuvre locale élargie.

  • Nombre de participants à un cours du PEBAN qui ont suivi une formation professionnelle
  • Nombre d’étudiants du PEBAN ayant obtenu des services
  • Nombre de programmes de formation pour les éducateurs travaillant avec les adultes.
  (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
Dépenses prévues pour
2012-2013
Dépenses prévues pour
2013-2014
Dépenses prévues pour
2014-2015
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1,675 6 604 6,507 6,604
Total des autres types de paiement de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 1,675 6 604  6,507 6,604

Exercice durant lequel la dernière évaluation terminée  : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, mise en attente ou s.o.) : s.o.

Exercice financier durant lequel devrait se terminer la prochaine évaluation : évaluation formative en 2013‑2014; évaluation sommative en 2015‑2016

Groupe de bénéficiaires ciblés : Résidants du Nord en âge de travailler qui doivent acquérir des aptitudes de base pour se joindre à la population active

Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Un processus de participation a été mis en œuvre auprès de trois collèges nordiques accrédités, ainsi qu'auprès des ministères de l'Éducation des gouvernements territoriaux. Des consultations auprès de groupes autochtones ont été entreprises lorsque cela était nécessaire, et le processus de participation a été lancé auprès des autres intervenants.





Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Nom du PPT Principal objectif Date de fin du PPT, le cas échéant Type de paiement de transfert (subvention/ contribution) Dépenses
prévues
pour
2012-2013
Exercice financier de la dernière évaluation terminée Groupe de bénéficiaires ciblés
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013 : Agir pour l’avenir Amélioration au plan du développement social et économique pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire 31 mars 2013 Contribution 0,1 $ s.o. Communautés de langues officielles en situation minoritaire
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Agence canadienne de développement international

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Titre du programme de paiements de transfert : Aide internationale au développement

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international (ACDI) mène des activités de développement international.

Activités de programme :

  • États fragiles et collectivités touchées par des crises
  • Pays à faible revenu
  • Pays à revenu intermédiaire
  • Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques
  • Engagement du Canada pour le développement

Description :

L’objectif du programme de paiements de transfert de l’ACDI est de réduire la pauvreté des populations qui vivent dans les pays où l’Agence se livre au développement international.

Cet objectif est conforme à l’intention de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, selon laquelle les dépenses rapportées au Parlement comme aide au développement officielle (ADO) doivent contribuer à réduire la pauvreté, tenir compte des points de vue des pauvres et être compatibles avec les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l’ADO peut être fournie en vue d'alléger les effets d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ou de toute autre situation d'urgence survenant à l'étranger. La majorité des activités menées par l’Agence sont conformes à la Loi. Cependant, le programme de paiements de transfert de l’ACDI n’empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi tout en respectant les limites identifiées.

L’ACDI obtient des résultats par le biais des catégories de programmation décrites dans le tableau financier ci-après. Plus précisément, pour atteindre ses objectifs de programme, l’Agence a établi trois catégories spécialisées de subventions et contributions : programmation bilatérale, multilatérale, et des partenariats avec les Canadiens.

Résultats escomptés par activité de programme :

Activité de programme : États fragiles et collectivités touchées par des crises

Résultat escompté :

Accès accru aux services de santé essentiels et à l’éducation pour les enfants (filles et garçons) et les jeunes vulnérables dans les communautés touchées par une crise.

Indicateur de rendement :

  • Pourcentage des enfants de moins de cinq ans qui reçoivent des traitements appropriés et en temps opportun pour soigner le paludisme et autres maladies importantes.
  • Pourcentage d’enfants (filles et garçons) vulnérables ou touchés par une crise qui sont inscrits à l’école.

Résultat escompté :

Accès accru aux possibilités de revenu, notamment aux emplois et à la mise sur pied de micro et de petites entreprises, particulièrement pour les femmes, les hommes et les jeunes qui sont vulnérables et marginalisés.

Indicateur de rendement :

  • Pourcentage de femmes, d’hommes et de jeunes économiquement actifs.

Résultat escompté :

Meilleure réponse de l’aide humanitaire aux besoins immédiats des populations touchées par une crise.

  • Pourcentage du financement accordé par rapport à celui demandé dans les appels globaux.

Activité de programme : Pays à faible revenu

Résultat escompté :

Production agricole durable accrue par des femmes, des hommes et des jeunes touchés par la pauvreté en milieu rural.

Indicateur de rendement :

  • Production annuelle de biens agricoles dans les régions ciblées par l’ACDI.
  • Taux d’adoption par les agriculteurs (femmes et hommes) de nouvelles techniques agricoles et de nouvelles variétés de cultures dans les régions ciblées par l’ACDI.

Résultat escompté :

Prestation accrue de services de santé aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants de moins de cinq ans.

Indicateur de rendement :

  • Pourcentage de naissances vivantes assistées par un professionnel de la santé accrédité.

Résultat escompté :

Responsabilisation accrue des institutions publiques et civiles pour répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants.

Indicateur de rendement :

  • Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l’atteinte de ce résultat dans les pays à faible revenu ciblés par l’ACDI.

Activité de programme : Pays à revenu intermédiaire

Résultat escompté :

Économies locales plus concurrentielles, particulièrement pour les micro, les petites et les moyennes entreprises dirigées par des femmes dans les milieux plus pauvres.

Indicateur de rendement :

  • Niveau d’intégration des micro, des petites et des moyennes entreprises dans les marchés locaux et régionaux par pays.

Résultat escompté :

Accès accru à une éducation de qualité pour les enfants (filles et garçons) et les jeunes marginalisés, particulièrement ceux vivant en régions éloignées.

Indicateur de rendement :

  • Taux net de scolarité primaire pour les deux sexes.

Résultat escompté :

Renforcement de la participation citoyenne pour maintenir les progrès sociaux et économiques.

Indicateur de rendement :

  • Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l’atteinte de ce résultat dans les pays à revenu intermédiaire ciblés par l’ACDI.

Activité de programme : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Résultat escompté :

Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement :

  • Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement.

Résultat escompté :

Habileté accrue à promouvoir les priorités du Canada en matière de développement au Canada et dans le monde.

Indicateur de rendement :

  • Preuve de l’influence du Canada (p. ex., sommets du G8, CAD de l’OCDE, médias) à façonner le programme d’action en matière de développement international.
  • Cohérence entre les politiques sur l’aide et les autres politiques (p. ex., politique étrangère, défense, environnement et immigration).

Activité de programme : Engagement des Canadiens pour le développement

Résultat escompté :

Prestation améliorée des services de santé et d’éducation aux femmes, aux hommes et aux enfants (filles et garçons) marginalisés.

Indicateur de rendement :

  • Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 15-20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont appuyé la transformation de la prestation de services de base dans les collectivités mal desservies.

Résultat escompté :

Accès accru aux possibilités de revenu, y compris aux moyens de subsistance en milieu rural pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté.

Indicateur de rendement :

  • Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont contribué à augmenter les possibilités de revenu et les moyens de subsistance pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté en milieux ruraux et urbains.

Résultat escompté :

Participation accrue des Canadiens, en tant que citoyens du monde, à des initiatives de développement international.

Indicateur de rendement :

  • Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à au moins 5 participants de chacune des 10 initiatives de partenaires qui illustrent la valeur de leur participation à l’égard de la croissance de leur engagement et de leur connaissance en matière de développement international.

Prévisions financières :

(en milliers de $)
Prévisions projetées
2011-2012
Prévisions prévues
2012-2013
Prévisions prévues
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Subventions
Programmation bilatérale - Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 8 700 9 900 3 995 3 995
Programmation multilatérale - Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 1 840 456 1 811 600 1 624 307 1 627 307
Programmation des partenariats avec les Canadiens - Subventions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement. 23 900 43 900 23 900 23 900
Sous-total des subventions 1 873 056 1 865 400 1 652 202 1 655 202
Contributions
Programmation bilatérale - Contributions pour l’aide au développement, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de programmes, de projets et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 875 665 845 432 897 972 900 332
Programmation multilatérale - Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 303 243 156 793 6 793 7 230
Programmation des partenariats avec les Canadiens - Contributions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 267 192 256 979 252 056 250 693
Sous-total des contributions 1 446 100 1 259 204 1 156 821 1 158 255
Total de ce type de paiement de transfert 3 319 156 3 124 604 2 809 023 2 813 457

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017

Groupe de bénéficiaires ciblé par catégorie de programmation :

Programmation bilatérale : Organismes sans but lucratif et à but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

  • tous les paliers de gouvernement des pays bénéficiaires, y compris leurs institutions, organisations et agences;
  • tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
  • les gouvernements provinciaux du Canada et ceux des territoires, ainsi que les administrations municipales, y compris leurs institutions, organisations et agences;
  • les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
  • des organisations et des associations communautaires basées dans un pays bénéficiaire qui sont capables de mener des activités d’aide locales;
  • les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Programmation multilatérale : Organismes sans but lucratif, à but lucratif et internationaux, autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

Sous-catégorie du financement institutionnel multilatéral :

  • tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
  • les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
  • les institutions financières internationales énumérées en annexe de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) ;
  • les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Sous-catégorie de l’aide humanitaire internationale :

  • tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
  • les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
  • les organisations et associations communautaires basées dans un pays bénéficiaire qui sont capables de mener des activités d’aide locales.

Programmation des partenariats avec les Canadiens : Organismes sans but lucratif et à but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

Sous-catégorie des partenaires pour le développement :

  • les gouvernements provinciaux du Canada et ceux des territoires, ainsi que les administrations municipales, y compris leurs institutions, organisations et agences;
  • les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
  • les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Sous-catégorie des citoyens du monde :

  • tous les paliers de gouvernement de pays bénéficiaires, y compris leurs institutions, organisations et agences;
  • tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
  • les gouvernements provinciaux du Canada et ceux des territoires, ainsi que les administrations municipales, y compris leurs institutions, organisations et agences;
  • les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide, ou qui peuvent informer la population canadienne sur les questions de développement international;
  • les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

  • Les rapports entre l’ACDI et ses partenaires multilatéraux et mondiaux prennent diverses formes : représentation du Canada au sein de leurs organismes directeurs (y compris les comités de direction chargés de certaines initiatives); relations entre ses bureaux de l’administration centrale et le siège des organisations partenaires; échanges courants entre le siège de ces organisations et les représentants de l’ACDI à Rome, à Genève, à New York et à Washington; communications entre les bureaux de pays des partenaires et le personnel de l’ACDI affecté dans les pays en développement.
  • L'ACDI répond aux besoins et aux priorités des bénéficiaires (pays et institutions) par un dialogue bilatéral et multi-donateur/bénéficiaires continu. Ce dialogue commence avant que les décisions d'investissements ne soient prises et continue à travers les cycles de planification, de programmation et d'évaluation. Les bénéficiaires considèrent ce dialogue comme un élément nécessaire de la planification pays et institution macro et de l’établissement des priorités. Ces relations continues informent les cadres de programmation de l'ACDI et le portefeuille d'investissement et sont considérées comme des conditions préalables pour obtenir des résultats de développement durable.
  • La Direction générale des communications soutient les activités de l’Agence visant à mobiliser les intervenants et à rendre leur participation plus efficace en leur assurant une plus grande transparence et des renseignements à jour. Des consultations et des appels de propositions sont publiés dans le site Web de l’ACDI à mesure qu’ils sont lancés (l’Agence en prévoit plusieurs en 2012-2013). Des renseignements sur les projets et sur le financement accordé continueront d’être publiés en temps opportun par l’entremise de la Banque de projets de l’ACDI et d’une nouvelle application pour les appareils mobiles. Au cours du processus de mise en œuvre de l’Initiative internationale pour la transparence de l'aide de 2012 à 2015, l’étendue des renseignements sur les projets et les programmes publiés dans le site Web de l'Agence sera accrue.
  • L’ACDI est en communication continue avec des intervenants qui sont représentatifs de ses demandeurs et bénéficiaires; elle utilise des sondages faits auprès des demandeurs et bénéficiaires par les intervenants représentatifs en plus d’être en contact au niveau supérieur avec ses demandeurs et bénéficiaires sous forme de participation à des rencontres et événements organisés par ceux-ci.
  • Une boîte générale de courriels offre un accès centralisé pour répondre aux questions, aux commentaires et aux plaintes des demandeurs et bénéficiaires, ce qui nourrit, au besoin et de manière transparente, la page des Q&R en ligne (FAQ), et attire l’attention ainsi que dirige les activités de la direction générale des Partenariats avec les Canadiens dans le but de corriger certains problèmes.
  • L’exercice d’intégration des leçons à retenir selon les expériences des demandeurs et des bénéficiaires se poursuit de façon continue pour tenter d’améliorer les procédés et mécanismes.
  • L’Agence tient également des séances de débreffage avec les demandeurs.
  • En outre, l’ACDI élabore actuellement une stratégie d’engagement du public qui favorise une participation active et une mobilisation accrue de la population canadienne, y compris des bénéficiaires actuels et futurs de subventions et de contributions.

Renseignements sur d’autres types de programmes de paiements de transfert


Titre du programme de paiements de transfert : Institutions financières internationales (IFI) conformément à la Loi d’aide au développement international (institutions financières)

Date de mise en œuvre : s.o.

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international (ACDI) mène des activités de développement international.

Activité de programme : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Description du paiement :

A l’ACDI, l'un des principaux instruments de financement des institutions financières internationales (IFI) est l’émission et l'encaissement de billets, dont les fonds sont donnés à une organisation sans capital-actions ou souscriptions en échange. Ce financement permet aux IFI de financer leurs programmes d'assistance aux pays en développement par le biais de financement concessionnel. Les avances sont effectuées grâce à l'émission aux institutions d’effets à vue non négociables et ne portant pas intérêt, qui deviennent un engagement financier législatif au moment de l'encaissement par l'institution.

Résultat escompté :

Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement :

Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement.

Prévisions financières :

(en milliers de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions - - - -
Total des contributions - - - -

Total de ce type de paiement de transfert :

Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)
285 613 248 654 246 114 246 114
Total de ce type de paiement de transfert 285 613 248 654 246 114 246 114

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009 (sous l’examen de l'efficacité des mécanismes d'exécution de l'aide multilatérale de l'ACDI)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaire « Évaluations à venir ».

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.



Titre du programme de paiements de transfert : Mécanisme de garantie de marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international (ACDI) mène des activités de développement international.

Activité de programme : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Description du paiement :

L’objectif du mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique est de réduire la maladie et la mortalité entraînée par l’infection à pneumocoques dans les pays en développement par le biais d'un engagement financier de la part des donateurs pour l'achat d'un vaccin à développer contre les souches du pneumocoque répandues dans les pays en développement.

L'engagement du Canada est de 200 millions de dollars US tel que défini dans la Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007. Les paiements pour ce projet seront financés annuellement par le Trésor suite à un vote législatif en vertu de l'article 144 de la Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007.

Résultat escompté :

Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement :

Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement.

Prévisions financières :

(en milliers de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions - - - -
Total des contributions - - - -

Total de ce type de paiement de transfert :

Subventions à la Banque mondiale au titre de la garantie de marché pour des vaccins antipneumococciques, conformément à l'article 144 de la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007
22 926 - - -
Total de ce type de paiement de transfert 22 926 - - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009 (sous l’examen de l'efficacité des mécanismes d'exécution de l'aide multilatérale de l'ACDI)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaire « Évaluations à venir ».

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Programme d'aide financière aux participants Le programme fournit des contributions financières aux bénéficiaires pour leur permettre de participer à un examen par une commission ou à une évaluation environnementale de type étude approfondie. S.O. Contribution 4 700 000 $ Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions dans les petits ministères et organismes pour l'année 2010 Particuliers, groupes autochtones et organismes constitués en société à but non lucratif
Paiement de contributions en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois Assurer et fournir une aide financière pour les travaux de secrétariat à l'appui du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James et du Comité consultatif pour l'environnement Kativik. S.O. Contribution 245 750 $ 2011-2012 Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et Comité consultatif pour l'environnement Kativik
Programme de recherche et développement Le Programme de recherche et développement (R-D) vise à faire avancer la pratique de l'évaluation environnementale et à améliorer le degré de compréhension des questions relatives à l'évaluation environnementale à l'appui du développement durable. S.O. Contribution Le Programme de R-D a récemment fait l'objet d'une évaluation et il est présentement en suspens. 2010 Universités
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Agence canadienne d'inspection des aliments

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le plan triennal de l'ACIA portant sur les programmes de paiements de transfert peut être consulté sur le site de l'Agence à http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/fra/1299845094675/1299845189161. Le plan de 2012-2013 sera disponible à compter du 1er avril 2012.

Communication des PPT de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
(en milliers de dollars)
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
(L) Paiement d'indemnisation conforme aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux, et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C., 1997, ch. 6) – Programme législatif Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les plantes ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie. S.O. Contribution 1 500 S.O. Les Canadiens qui possédaient des animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie. Les Canadiens qui possédaient des plantes dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
Programme d'aide fédéral (PAF) – Programme voté Le PAF appuie les projets et les initiatives qui favorisent le résultat stratégique de l'ACIA consistant en un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. 31 mai 2012* Contribution 125 2010-2011 Les bénéficiaires admissibles comprennent ceux dont les objectifs sont complémen-taires à la mission et au résultat stratégique de l'ACIA et appuient cette mission et ce résultat. Parmi les bénéficiaires, notons les personnes, les groupes de personnes, les organismes d'agriculture et de produits, les districts de conservation, les organismes, les associations, les institutions, les fondations, les organismes de bienfaisance, les écoles privées et publiques (universités, collèges, etc.), les conseils scolaires et autres établisse-ments d'enseigne-ment, les coopératives, les groupes environne-mentaux, les administra-tions provinciales, territoriales et municipales et leurs créations, les sociétés fédérales-provinciales, les sociétés d'État. provinciales et les sociétés non gouvernementales.
Contribution versée aux provinces, conformément au Règlement d'indemnisation relative à la rage du gouverneur en conseil, et représentant des montants qui ne dépassent pas les deux cinquièmes du montant payé par les provinces aux propriétaires dont l'animal est mort en raison d'une infection à la rage – Programme voté Favoriser l'objectif des Canadiens de déclarer l'existence d'une zoonose à déclaration obligatoire, conformément à la Loi sur la santé des animaux, et de travailler avec les provinces et les organismes de santé publique dans un effort véritablement collaboratif d'intervention et de lutte contre les maladies. S.O. Contribution 112 S.O. Les Canadiens dont l'animal est mort de la rage et qui ont ainsi une raison de déclarer cette zoonose.
Contribution, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, versée aux propriétaires dont l'animal est mort des suites de la fièvre charbonneuse – Programme voté Favoriser l'objectif des Canadiens de déclarer l'existence d'une zoonose à déclaration obligatoire, conformément à la Loi sur la santé des animaux. S.O. Contribution 7 S.O. Les Canadiens dont l'animal est mort des suites de la fièvre charbonneu-se et qui ont ainsi une raison de déclarer cette zoonose.

*L'ACIA tente actuellement d'obtenir l'approbation ministérielle en ce qui a trait au renouvellement des conditions du PAF.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)



Programme de développement économique du Québec

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement économique du Québec. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Activités de programme : Développement des entreprises, Développement économique des régions, Renforcement de l’économie des collectivités

Description :

Le Programme de développement économique du Québec de l’Agence permet d’appuyer les entreprises, les organismes et les régions qui sont confrontés à des défis et des enjeux économiques en constante évolution. Le programme comprend deux principaux piliers, soit le Développement des entreprises et le Développement économique des régions. Par ailleurs, les initiatives ciblées pour lesquelles l’Agence reçoit un financement supplémentaire seront réalisées à partir de ce même programme, par l’entremise d’un troisième pilier, soit le Renforcement de l’économie des collectivités, par un soutien ponctuel et ciblé. Il s’agit d’un programme de paiements de transfert permettant l’attribution de contributions remboursables ou non remboursables, en fonction de la nature du projet et, dans une moindre mesure, de subventions.

Résultats attendus :

Développement des entreprises :

  • Contribuer au soutien à l’entrepreneuriat :
    Des entreprises sont créées ou transférées (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage des entrepreneurs appuyés qui procèdent au démarrage ou au transfert d’une entreprise).
  • Contribuer à la performance des entreprises :
    Les entreprises améliorent leur performance (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage des entreprises appuyées qui maintiennent ou augmentent leur chiffre d’affaires ou leurs ventes internationales totales).

Développement économique des régions :

  • Contribuer à la mobilisation des régions :
    Les collectivités prennent en charge leur développement économique (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage de collectivités appuyées qui mettent en œuvre des initiatives de développement économique).
  • Contribuer à l’investissement dans les régions :
    Les régions du Québec attirent des investissements ou génèrent des retombées économiques (résultat mesuré par des indicateurs telle la valeur des investissements attirés ou générés dans les régions).

Renforcement de l’économie des collectivités :

  • Soutenir de façon ponctuelle l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou renforcer leur économie :
    Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel pour stabiliser ou renforcer leur économie (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage de collectivités appuyées bénéficiant d’un soutien ponctuel pour réaliser leur projet, par initiative).
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions s. o. 100 100 100
Total des contributions s. o. 208 485 149 120 149 523
Total des autres types de paiements de transfert s. o. 0 0 0
Total des paiements de transfert s. o. 208 585 149 220 149 623

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Comme il s’agit d’un nouveau programme entré en vigueur le 1er avril 2012, aucune évaluation n’a encore été effectuée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

L’Agence réalisera une évaluation avant le 31 mars 2017 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation des impacts examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur la raison d’être du programme et son rendement.

Groupe de bénéficiaires ciblés en général :

Les principaux bénéficiaires du Programme de développement économique du Québec sont les petites et moyennes entreprises, les regroupements ou associations de PME, les organismes à but non lucratif, incluant notamment ceux dont la mission principale est le soutien aux entreprises et le développement économique, mais également les organismes exploitants, les organisations ou institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances, incluant les universités et les établissements d’enseignement, le gouvernement du Québec et les municipalités et organismes municipaux.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un plan stratégique de communication visant à informer le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de la création et de l’instauration du programme simplifié de l’Agence a été développé et sera mis en œuvre. Des produits de communication seront développés pour faire connaître le programme simplifié.



Programme de développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été reconduites en 2010-2011.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description :

Le PDC soutient le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Résultats attendus :

  • Les collectivités atteignent une stabilité et une croissance économiques et des emplois sont créés (résultat mesuré selon la croissance de l’emploi dans la région des organismes de développement économique);
  • Les économies locales en milieu rural sont diversifiées et concurrentielles (résultat mesuré par le nombre de démarrage d’entreprises);
  • Les collectivités sont économiquement durables (résultat mesuré par le taux de survie des entreprises rurales).
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 968 28 968 28 968 28 968
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 28 968 28 968 28 968 28 968

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

L’évaluation du PDC, dont l’objectif était d’évaluer sa pertinence, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats, a été complétée en 2009-2010.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation :

Suivant l’évaluation du PDC, il a été décidé de poursuivre ce programme.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

L’Agence, comme les autres ministères livrant le PDC, réalisera une évaluation avant juin 2014 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur la raison d’être du programme et son rendement.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes de développement des collectivités, tels les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Initiative visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un plan de communication stratégique a été développé à l’égard du PDC, visant notamment à informer les organismes de développement des collectivités et les parties prenantes du développement économique du soutien continu qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise de ce programme. D’ailleurs, le soutien fédéral permanent associé au PDC a été annoncé dans le budget de 2010.

La coordination des stratégies de communication liées au PDC est assurée par chacun des ministères livrant le programme. Comme le nombre d’organismes de développement des collectivités est fixe et que des liens de travail sont déjà établis, il ne sera pas nécessaire de commercialiser le programme auprès de ces organismes.



Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2010-2011.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description :

Ce programme a pour objet le financement du projet de construction d’un tronçon de gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines pour fournir à la région de Thetford l’accès au gaz naturel. Le programme vise l’accroissement de la compétitivité des entreprises et la diversification économique grâce à une infrastructure favorisant le développement économique et bénéficiant à la collectivité.

Résultats attendus :

  • Le gazoduc se rend à Thetford Mines et le gaz est amené à destination (résultat mesuré par l’indicateur : mise en opération du gazoduc);
  • Des entreprises peuvent adopter le gaz naturel comme source d’énergie dans le cadre de leurs activités (résultat mesuré par l’indicateur : nombre d’entreprises reliées au gazoduc);
  • Des entreprises s’établissent dans la région et utilisent le gaz naturel (résultat mesuré par l’indicateur : nombre de nouvelles entreprises implantées et reliées au gazoduc).
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions s. o. 0 0 s. o.
Total des contributions s. o. 14 500 3 648 s. o.
Total des autres types de paiements de transfert s. o. 0 0 s. o.
Total des paiements de transfert s. o. 14 500 3 648 s. o.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Comme il s’agit d’un nouveau programme entré en vigueur le 1er avril 2012, aucune évaluation n’a encore été effectuée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Compte tenu que cette contribution ne fait pas partie d’un programme permanent, aucune demande de renouvellement ne sera effectuée, ce qui dispensera l’Agence de fournir une évaluation conformément à la Politique sur l’évaluation du SCT. Par contre, des mises à jour seront acheminées au Parlement conformément aux exigences en matière de rapports du gouvernement, et l’Agence fera le point sur le programme dans son Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Société en commandite Gaz Métro ou une société qui lui est apparentée.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

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Agence de la santé publique du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Cette section présente en détail chaque programme de paiements de transfert (PPT).

Programme de paiements de transfert Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015
Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques 32,1 32,1 32,1 32,1
Programme canadien de nutrition prénatale 27,2 27,2 27,2 27,2
Stratégie canadienne sur le diabète (volets non autochtones)  6,2  6,3  6,3  6,3
Programme d'action communautaire pour les enfants 53,4 53,4 53,4 53,4
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada 22,3 24,2 24,2 24,2
Fonds pour la promotion des modes de vie sains  5,0  5,2  5,0  5,0
Stratégie d'innovation 11,1 11,1 11,1 11,1
Centres nationaux de collaboration en santé publique  8,3  8,3  8,3  8,3
Divulgation des PPT inférieurs à 5 M$


Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme renforce la capacité en offrant un financement aux organismes communautaires autochtones en vue de la prestation de programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel sur le développement de la petite enfance à l'intention des enfants autochtones d'âge préscolaire et de leurs familles vivant en dehors des réserves de même que dans des collectivités urbaines et nordiques dans l'ensemble du Canada. Il implique les intervenants et favorise de développement et l'échange des connaissances relatives aux pratiques de santé publique prometteuses destinées aux enfants autochtones d'âge préscolaire par l'entremise de la formation, de réunions et d'ateliers. Le PAPACUN vise principalement à réduire les inégalités sur le plan de la santé et du développement chez les enfants autochtones dans les milieux urbains et nordiques et finance à cette fin des stratégies d'intervention précoce qui favorisent l'estime de soi, le désir d'apprendre et la possibilité de s'épanouir pleinement. Les projets financés sont axés sur la promotion de la santé, la nutrition, la culture et la langue, la participation des parents et de la famille, le soutien social et les activités éducatives. Le programme permet de combler une lacune en matière de programmes appropriés du point de vue culturel pour les enfants autochtones et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques. Les recherches confirment que les programmes de développement de la petite enfance ont des effets bénéfiques à long terme, comme une diminution des coûts d'orthopédagogie et d'éducation spécialisée, une hausse des taux d'achèvement des études secondaires et de meilleurs résultats sur le plan de l'emploi. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats attendus : Les organismes communautaires financés en vertu du PAPACUN font la promotion de milieux favorables aux enfants autochtones et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

  • Nombre d'enfants et de familles qui participent aux projets financés en vertu du PAPACUN
  • Nombre d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PAPACUN en ce qui a trait aux enfants admissibles sur les listes d'attente du PAPACUN
  • Proportion d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PAPACUN en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions 32,1 32,1 32,1 32,1
Total des paiements de transfert 32,1 32,1 32,1 32,1

Exercice de la dernière évaluation complétée : Une évaluation de l'incidence à l'échelle nationale a été réalisée en 2006.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation devrait être achevée en 2011-2012.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes communautaires autochtones desservant les enfants des Premières nations, métis et inuits et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques au Canada.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Les bénéficiaires sont engagés par l'entremise de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés offrent des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et contrôlés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques du Canada. Ils favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale par l'entremise de la formation, des réunions et des possibilités d'échange.



Programme canadien de nutrition prénatale


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP). Ce programme de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme renforce la capacité en offrant un financement aux organismes communautaires en vue d'offrir des programmes qui favorisent la santé des femmes enceintes vulnérables et de leurs enfants, et d'en faciliter l'accès. Le programme favorise également le développement et l'échange des connaissances sur les pratiques de santé publique prometteuses relatives à la santé de la mère et de l'enfant pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens. Le programme a pour objectif de réduire les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles comme un faible statut socio-économique, le manque de sécurité alimentaire de même que l'isolement social et géographique. Les données probantes montrent que la nutrition maternelle de même que le soutien social et affectif peuvent affecter la santé prénatale et la santé de l'enfant de même que le fonctionnement physique, cognitif et affectif à long terme chez l'adulte. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et confère un appui à cet égard. Les services offerts dans l'ensemble du pays comprennent le counseling en matière de nutrition, les vitamines prénatales, les aliments et coupons alimentaires, les cours prénataux, l'éducation sur la santé prénatale, les soins du nourrisson, le développement de l'enfant, les modes de vie sains et le soutien social. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats attendus : Les organismes communautaires financés en vertu du PCNP font la promotion de milieux favorables pour les femmes enceintes, les nourrissons et les familles vivant dans des conditions à risque.

Parmi les mesures de rendement se trouvent les suivantes :

  • Nombre de femmes participant aux projets financés en vertu du PCNP
  • Proportion de femmes participant aux projets financés en vertu du PCNP et vivant dans des conditions de risque en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale, notamment : faible revenu, enceintes, moins de 20 ans, monoparentales, Autochtones.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions 27,2 27,2 27,2 27,2
Total des paiements de transfert 27,2 27,2 27,2 27,2

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation sommative du Programme canadien de nutrition prénatale 2004-2009 a été complétée en janvier 2010.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation du programme sera réalisée en 2016-2017.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes communautaires desservant les femmes enceintes et nourrissons vulnérables.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Développement et échange des connaissances, et implication dans des projets stratégiques sur les questions émergentes par l'entremise du Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP. Possibilités de partenariats et de formation.



Stratégie canadienne sur le diabète (volets non autochtones)


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Description : Le programme sur le diabète appuie la prévention, la détection précoce et la gestion du diabète au sein des populations à risque et mal desservies en offrant aux intervenants des outils et ressources pertinents et fondés sur des données probantes, par l'entremise d'ententes de financement avec des organismes communautaires et à but non lucratif. La diffusion des apprentissages tirés de ces projets permet aux intervenants d'intégrer des connaissances fondées sur des données probantes à la conception et à la mise en œuvre des politiques et programmes de santé publique. Grâce au leadership, le programme facilite l'établissement de partenariats entre les organisations gouvernementales, les organisations non gouvernementales et l'industrie privée afin de veiller à ce que les ressources soient déployées le plus efficacement possible. Il permet une intervention relative à l'incidence accrue du diabète en raison de l'inactivité et du surpoids de plus en plus importants des Canadiens et est fondé sur des données probantes montrant que le diagnostic tardif et la mauvaise gestion du diabète peuvent mener à des complications graves comme les maladies du rein et du cœur. Le programme est orienté vers les intermédiaires qui appuient les personnes les plus à risque de contracter la maladie, notamment les Autochtones vivant en dehors des réserves, certaines collectivités ethnoculturelles et les Canadiens à faible revenu. L'objectif consiste à réduire la gravité et le fardeau du diabète et de ses complications en renforçant l'accès à des connaissances et interventions fondées sur des données probantes qui permettent aux intermédiaires de favoriser la prévention, la détection précoce et la gestion du diabète parmi les populations à risque et mal desservies par l'entremise de l'amélioration du dépistage et du soutien multidisciplinaire. Cette contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus :

  • Les organismes communautaires et à but non lucratif ont accès à des renseignements crédibles fondés sur des données probantes afin d'aider les populations à risque et mal desservies
  • Les renseignements de l'ASPC fondés sur des données probantes sont de grande qualité, sont objectifs et répondent aux besoins des intervenants clés du domaine du diabète qui conçoivent les initiatives de politiques et programmes qui appuient les populations à risque et mal desservies.

Parmi les mesures du rendement se trouvent les suivantes :

  • Pourcentage d'organisations communautaires et sans but lucratif qui ont accès aux produits du savoir et interventions en lien avec le diabète
  • Niveau d'utilisation1 des produits du savoir et interventions en lien avec le diabète.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des subventions  1,2  1,2  1,2  1,2
Total des contributions  5,0  5,1  5,1  5,1
Total des paiements de transfert :  6,2  6,3  6,3  6,3

Exercice de la dernière évaluation complétée : Une évaluation de la SCD a été réalisée en février 2010 pour la période de 2004 à 2009 en vertu du document Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004-2009.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des volets des subventions et contributions portant sur la prévention et la réduction des maladies chroniques (y compris la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques) est prévue en 2014-2015.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes sans personne morale; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Invitations ouvertes relatives aux S et C publiées sur le site Web de l'ASPC, invitations ciblées en vue de S et C parmi les réseaux régionaux ou nationaux, réunions en personne ou téléconférences afin les bénéficiaires en vue de promouvoir la collaboration, évaluation et synthèse des connaissances, élaboration d'études de cas en vue de partager les enseignements tirés des projets financés.



Programme d'action communautaire pour les enfants


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme renforce la capacité des organismes communautaires en leur offrant des fonds en vue d'offrir des programmes qui favorisent le développement sain des enfants vulnérables (0 à 6 ans) et de leurs familles, et de faciliter l'accès à ceux-ci. Le programme favorise également le développement et l'échange des connaissances sur des pratiques de santé publique prometteuses pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens. Le programme a pour objectif de réduire les inégalités en santé chez les enfants et les familles vulnérables qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles comme un faible statut socio-économique et l'isolement géographique. Des données probantes montrent que les facteurs de risque qui ont une incidence sur la santé et le développement des enfants peuvent être atténués au cours de la vie par l'entremise d'investissements dans les services d'intervention précoce qui traite des besoins de toute la famille. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et offre un soutien à cet égard. Les programmes à l'échelle du pays peuvent comprendre l'éducation relative à la santé, à la nutrition, au développement de la petite enfance, au rôle parental, aux modes de vie sains et au soutien social. Cette contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus : Les organismes communautaires financés en vertu du PACE font la promotion de milieux favorables pour les enfants et les familles vivant dans des conditions de risque.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

  • Nombre d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PACE;
  • Proportion de familles participant aux projets financés en vertu du PACE vivant dans des conditions de risque en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale, notamment : faible revenu, faible niveau d'instruction, parent seul, immigrant récent, enfants présentant des besoins particuliers, Autochtones.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions 53,4 53,4 53,4 53,4
Total des paiements de transfert : 53,4 53,4 53,4 53,4

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation Sommative du Programme d'action communautaire pour les enfants : 2004-2009 a été réalisée en janvier 2010.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Le programme fera l'objet d'une évaluation en 2016-2017.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes communautaires offrant des services aux enfants vulnérables (0 à 6 ans) et à leurs familles.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Développement et échange des connaissances, et implication dans des projets stratégiques sur les questions émergentes par l'entremise du Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP. Possibilités de partenariats et de formation.



Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada


Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de début : janvier 2005.

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus : Les projets financés à l'échelle nationale et régionale entraîneront ce qui suit :

  • Connaissances et sensibilisation accrues à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie
  • Capacité individuelle et organisationnelle accrue à traiter du VIH et du sida;
  • Mobilisation et collaboration accrues concernant les approches pour faire face au VIH/sida.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des subventions  5,5  7,4  7,4  7,4
Total des contributions 16,8 16,8 16,8 16,8
Total des paiements de transfert : 22,3 24,2 24,2 24,2

Exercice de la dernière évaluation complétée : En 2009-2010, le Rapport d'évaluation de l'implémentation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (2004-2007) a été approuvé.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation de l'IF de lutte contre le VIH/sida au Canada est prévue d'ici 2013-2014.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Les demandeurs et bénéficiaires sont engagés par l'entremise des processus de mesure du rendement et d'évaluation, de même que par l'entremise de réunions périodiques avec les intervenants impliqués dans la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.



Fonds pour la promotion des modes de vie sains


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS). Ce paiement de transfert est un service voté.

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : En plus de mobiliser le secteur bénévole et de lui octroyer un soutien financier, le FPMVS favorise l'établissement de partenariats avec et entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres organismes, de façon à appuyer les activités en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l'échelon communautaire, régional, national et international. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats escomptés : Les crédits octroyés serviront à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l'activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'échange de connaissances et faciliteront la mise au point des activités de promotion de la santé.

Parmi les mesures du rendement se trouvent les suivantes :

  • Pourcentage de Canadiens actifs physiquement
  • Pourcentage de Canadiens qui ont une saine alimentation (consommation de fruits et légumes)
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions  5,0  5,2  5,0  5,0
Total des paiements de transfert  5,0  5,2  5,0  5,0

Exercice de la dernière évaluation complétée : Une évaluation formative a été réalisée en mars 2009-2010.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est pertinent, nécessaire et généralement bien formulé.

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation est prévue en 2014-2015.

Parmi les catégories de bénéficiaires, mentionnons : les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif; les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; les administrations et organismes gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Les bénéficiaires sont engagés par l'entremise d'une invitation à soumissionner ouverte, ciblée et dirigée. Les bénéficiaires financés s'engagent à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale par l'entremise de la formation, de réunions et de possibilités d'échange.



Stratégie d'innovation


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation. Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme permet l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions novatrices en matière de santé publique en vue de réduire les inégalités en santé et leurs facteurs sous-jacents en finançant les projets des organismes externes de divers secteurs comme la santé et l'éducation. Il se centre sur les questions prioritaires en matière de santé publique comme la promotion de la santé mentale et l'atteinte de poids santé. Le programme répond au besoin des intervenants comme les praticiens en santé publique, les décideurs, les chercheurs et les responsables des politiques en ce qui a trait à des données probantes sur les interventions en santé publique novatrice qui ont une incidence positive directe sur les Canadiens et leurs familles, particulièrement ceux qui sont les plus à risque d'avoir de faibles résultats en santé (p. ex. populations nordiques, éloignées et rurales). Les données probantes sont élaborées, synthétisées et partagées avec les intervenants du domaine de la santé publique et autres à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale en vue d'influencer l'élaboration et la conception des politiques et programme. Ce programme est nécessaire étant donné qu'il permet aux intervenants de mettre en œuvre des interventions en santé publique novatrices fondées sur des données probantes et qui répondent aux besoins locaux. Le programme a pour objectif de stimuler l'action dans les domaines prioritaires et d'habiliter les responsables des politiques et praticiens en vue de l'application des pratiques exemplaires. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus :

  • Les intervenants ciblés sont à l'affût des interventions novatrices en vue de promouvoir la santé et de réduire les inégalités en santé dans les domaines prioritaires.
  • Les intervenants ciblés ont accès à des interventions novatrices et prometteuses dont ils peuvent tenir compte dans le cadre de l'élaboration des politiques et de la conception des programmes.
  • Les intervenants ciblés ont des occasions de collaboration intersectorielle
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des subventions  7,3  7,3  7,3  7,3
Total des contributions  3,8  3,8  3,8  3,8
Total des paiements de transfert 11,1 11,1 11,1 11,1

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population couvrant la période de 2005 à 2008 a été complétée en 2009.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction à titre de Stratégie d'innovation

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation devrait être réalisée d'ici 2014-2015

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux; personnes jugées aptes à réaliser des activités relatives à la santé de la population.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Des appels de propositions ouverts et ciblés sont utilisés afin de solliciter les propositions de demandeurs éventuels. Diverses approches sont utilisées afin d'engager les demandeurs et d'optimiser la qualité des propositions présentées, notamment des séances d'information ainsi que des outils et ressources. La Stratégie d'innovation accorde une grande importance à la collecte systématique des enseignements tirés et au partage de ces renseignements entre les bénéficiaires, l'ASPC et les autres partenaires en vue d'influencer la conception des prochains programmes et politiques, et donne son appui à cet égard.



Centres nationaux de collaboration en santé publique


Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Le programme des Centres nationaux de collaboration (CNC) en santé publique s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada, en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et locales, le milieu universitaire, les praticiens en santé publique et les organisations non gouvernementales. Les contributions ne sont pas remboursables.

Résultats prévus : Meilleure prise de décisions en santé publique émanant de ce qui suit :

  • Augmentation du nombre d'activités de transfert des connaissances (y compris la synthèse, le transfert, la diffusion, l'échange et la mobilisation des connaissances) et application accrue des analyses de l'environnement et des résultats de recherche par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances;
  • Méthodes et outils disponibles afin d'aider les praticiens et les décideurs à appliquer de nouvelles connaissances au sein de leurs environnements respectifs;
  • Disponibilité accrue des connaissances applicables en vue de la prise de décisions fondées sur des données probantes dans le domaine de la santé publique et utilisation accrue des données probantes afin d'orienter les programmes, politiques et pratiques en santé publique;
  • Désignation des lacunes relatives aux connaissances à titre de catalyseurs de la nouvelle recherche;
  • Possibilités accrues de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la Santé, les CNC, les praticiens en santé publique et d'autres organismes externes.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions  8,3  8,3  8,3  8,3
Total des paiements de transfert  8,3  8,3  8,3  8,3

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation formative du programme des centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) a été réalisée en 2008-2009.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des outils en santé publique, notamment les Centres nationaux de collaboration en santé publique, devrait être réalisée d'ici 2013-2014.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Six centres dont le travail est axé sur les domaines thématiques et priorités en santé publique situés au sein des organismes hôtes dans des milieux sans but lucratif, universitaires et provinciaux.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Le programme ne prévoit pas émettre de nouvelles invitations à soumissionner. Six ententes de contribution sont en place jusqu'en 2014-2015.



Divulgation des programmes de paiements de transfert (PPT) inférieurs à 5 millions de dollars


Principal objectif PPT, s'il y a lieu Date de fin du Type de PT Dépenses prévues pour 2012-2013
(en millions de dollars)
la dernière évaluation effectuée Exercice de Groupe bénéficiaire général ciblé
Nom du PPT : Initiative de prévention des blessures - Actifs et en sécurité
L'Initiative de prévention des blessures - Actifs et en sécurité vise à diminuer le nombre de blessures associées au sport et aux loisirs chez les enfants et les jeunes de 0 à 19 ans. 31 mars 2013 Contribution  4,0 s. o. Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Sûreté du sang
Appuyer les activités de surveillance des effets indésirables de la transfusion ou de la transplantation dans les provinces et les territoires. En cours Contribution  2,2 2009-2010 Gouvernements provinciaux et territoriaux; centres et organismes de transfusion ou de transplantation ou groupes désignés par les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé; organismes canadiens à but non lucratif qui appuient les activités de surveillance des événements indésirables associés aux transfusions.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne sur le cancer du sein
Appuyer les réseaux d'organismes communautaires en vue du partage des pratiques exemplaires relatives au cancer du sein et à la santé des femmes afin de veiller à ce que l'information et les services de soutien soient disponibles au sein des collectivités. En cours Subvention et contribution  0,6 2008-2009 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Contribuer à l'effort mondial pour élaborer un vaccin contre le VIH qui soit sûr, efficace, économique et accessible à l'échelle mondiale. 31 mars 2017 Contribution  1,3 2010-2011 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF)
Aider les organismes dotés de la capacité d'accroître les activités relatives à l'ETCAF au pays, à miser sur les activités existantes et à créer de nouvelles possibilités lorsqu'elles sont inexistantes. En cours Contribution  1,5 2008-2009 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C
Les projets financés à l'échelle nationale et régionale viseront ce qui suit : contribuer à la prévention du VHC au Canada et dans le monde; appuyer les personnes infectées au VHC, affecté par celui-ci ou à risque de le contracter/ vulnérables; offrir une base de données probantes plus solide en vue de la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes; renforcer la capacité des partenaires à traiter du VHC au Canada. En cours Subvention et contribution  3,5 2006-2007 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Cancer
Contribuer à la prévention du cancer, particulièrement au sein des populations vulnérables et mal desservies. En mettant à l'essai des modèles novateurs en vue d'accroître la prévention du cancer, les projets désignent les pratiques exemplaires qui peuvent être reproduites dans l'ensemble du pays. En cours Subvention et contribution  4,3 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Maladies cardiovasculaires
Contribuer à la réduction de la gravité et du fardeau des maladies cardiovasculaires en facilitant l'accès des professionnels de la santé et du public aux renseignements et aux connaissances relatifs à la prévention des maladies cardiovasculaires. En cours Subvention et contribution  1,4 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Surveillance accrue des maladies chroniques
Capacité accrue relative aux activités de santé publique visant la surveillance des maladies chroniques en vue d'augmenter les sources de données pour la surveillance des maladies chroniques. En cours Subvention et contribution  2,4 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques
La Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques est une fonction de promotion de la santé centrale qui crée une plateforme pour la prise de mesures relatives aux modes de vie sains fondées sur des données probantes. Cette composante vise à permettre des décisions mieux éclairées en matière de politiques et de programmes par le renforcement de la capacité d'acquérir des connaissances, la création de nouvelles connaissances, la synthèse des connaissances et leur diffusion et leur échange suivis à l'échelle nationale et internationale. En cours Contribution  0,7 2009-2010 Parmi les catégories de bénéficiaires, mentionnons : les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif; les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; les administrations et organismes gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Consortium conjoint sur la santé en milieu scolaire
Accroître les efforts fédéraux en matière de leadership en vue de promouvoir la santé et de prévenir les maladies chroniques chez les enfants d'âge scolaire de même que pour mieux harmoniser les contributions de politiques et de programmes tant au sein du portefeuille de la Santé fédéral (Santé Canada, ASPC, IRSC et organismes connexes) que dans l'ensemble du gouvernement du Canada. En cours Subvention  0,3 s. o. Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Observatoire des pratiques exemplaires
Établir des liens de collaboration, à l'échelle nationale et internationale, entre les chercheurs, les décideurs et les praticiens en vue d'accroître l'adoption des pratiques efficaces. En cours Subvention et contribution  0,2 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP
Appuie les initiatives nationales à durée limitée qui soutiennent les enfants, femmes enceintes et familles vulnérables par l'entremise du développement, du transfert et de l'échange des connaissances en santé publique de même que de l'appui envers les mesures communautaires collectives relatives aux questions de santé publique. En cours Contribution  1,9 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Maladies neurologiques
Améliorer les connaissances actuelles au sujet de l'incidence, de la prévalence, des comorbidités, des facteurs de risque et des conséquences associés à l'utilisation des services de santé de même qu'au sujet de l'économie des conditions neurologiques au Canada. 31 mars 2014 Contribution  3,4 s. o. Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique – Capacité en matière de préparation à la pandémie
Accroître les capacités de la main-d'œuvre en santé publique en favorisant l'excellence dans le perfectionnement des professionnels de la santé publique; stimuler le développement et le transfert de connaissances; renforcer les capacités en matière d'infrastructure; soutenir et renforcer la capacité de préparation et d'intervention en cas d'urgence; renforcer la collaboration en matière de santé publique. En cours Subvention et contribution  0,2 2010-2011 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique – Réseau de recherche sur la grippe
Élaborer et mettre à l'essai des méthodologies et méthodes relatives à l'évaluation des vaccins antigrippaux en ce qui a trait à leur innocuité, à leur immunogénicité et à leur efficacité; mettre en œuvre et évaluer les programmes. En cours Subvention  1,5 2010-2011 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique

Accroître le nombre de professionnels de la santé publique et leurs compétences;

Améliorer les relations entre les programmes universitaires en santé publique et les organismes de santé publique;

Concevoir des produits et des outils de formation en santé publique.

En cours Subvention et contribution  3,3 2010-2011 Les bourses d'études seront offerts aux citoyens canadiens et aux résidents permanents admissibles du Canada ou d'ailleurs. Des subventions pour des postes dans des facultés de santé publique et des postes pour résidents en médecine communautaire seront créées dans des établissements postsecondaires canadiens. Des fonds de contribution seront disponibles pour les propositions approuvées qui contribuent au perfectionnement accru de l'effectif en santé publique et au renforcement de la capacité et des connaissances relatives au secteur de la santé publique en vue de traiter des enjeux en la matière. Les catégories de bénéficiaires sont les suivantes : les organismes bénévoles canadiens sans but lucratif, les sociétés canadiennes sans but lucratif, les organismes et les administrations provinciales, territoriales et locales, les organismes et établissements soutenus par les gouvernements provinciaux et territoriaux (autorités de santé régionales ou de districts, établissements postsecondaires, etc.) et les particuliers jugés capables de mener des activités de santé publique.
Nom du programme de paiements de transfert : Main-d'œuvre nationale qualifiée en santé publique
Renforcer les capacités du système de santé publique en augmentant les capacités en systèmes et en outils. En cours Subvention  0,2 2010-2011 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.


Remarques:

  • 1 À l'heure actuelle, aucune définition normalisée du terme « utilisation » n'est disponible à l'Agence; en ce qui a trait au résultat prévu, le terme se veut d'une portée large afin de permettre une certaine souplesse dans la mise au point d'un outil de mesure. Cet outil pourrait être fondé sur des travaux existants (Skinner 2007) visant à mesurer les résultats de l'échange des connaissances, qui ont une conception similaire de l'assimilation à titre de reflet des efforts comportementaux en vue de l'utilisation des documents. Cette façon de faire respecte le Plan stratégique de l'ASPC, 2007-2012, qui souligne ce qui suit : « Les renseignements recueillis et gérés par l'Agence devront devenir des connaissances utiles et partagées avec les décideurs et les intervenants [...]De plus, il importe que les renseignements recueillis au moyen des programmes de l'ASPC se transforment en connaissances pratiques pouvant être utilisées par d'autres programmes et par les partenaires et intervenants de tout le pays. » (page 18). L'objectif ou la tolérance élevé/moyen/faible sera interprété à titre d'index des notes des intervenants relatives à plusieurs éléments clés de « l'utilisation » par l'entremise d'un outil d'enquête qui sera élaboré à une date ultérieure.

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – voté

Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001

Date de clôture : Programme permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises

Description : Le FIA met l’accent sur les projets de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et en sciences appliquées, de même qu’en sciences sociales, en sciences humaines, en arts et en culture, lorsque ces projets sont manifestement liés à la mise au point et à la commercialisation de produits, de procédés ou de services axés sur la technologie.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition, soit sans condition.

Résultats attendus : Les résultats clés attendus sont les suivants :

  • accroître les activités et la capacité d’innovation et de R-D qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l’essor économique de la région de l’Atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le montant investi dans les projets de R-D dans le cadre du FIA);
  • accroître la capacité de commercialisation du produit de la R-D (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le montant investi dans les projets de commercialisation et les recettes découlant de la commercialisation);
  • renforcer la capacité d’innovation de la région en appuyant des alliances et des partenariats de recherche, de développement et de commercialisation entre des entreprises du secteur privé, des universités, des établissements de recherche et d’autres organismes faisant partie du Réseau d’innovation de l’Atlantique, d’accroître la masse critique de ce réseau (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenariats établis pour le développement technologique et la commercialisation);
  • tirer le meilleur parti possible des avantages offerts par les programmes nationaux de R-D (résultat évalué au moyen du calcul des fonds investis dans des projets du FIA qui ont été versés dans le cadre d’autres programmes nationaux).

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 54,3 59,9 59,6 59,9

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Sont admissibles les entreprises commerciales et les entités non commerciales, notamment les entreprises du secteur privé, les associations commerciales, les établissements de recherche, les universités, les collèges et d’autres établissements d’enseignement postsecondaire. Les ministères fédéraux (y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral) et les ministères provinciaux ne sont pas admissibles.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre du processus, on suscite la participation des demandeurs éventuels en offrant des séances techniques pendant lesquelles on communique les exigences du FIA et on répond aux questions fréquemment posées. L’APECA suscite régulièrement la participation des promoteurs et des bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’associations industrielles.



Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des entreprises (PDE) – voté

Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995

Date de clôture : Programme permanent

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination

Description : Dans le cadre de son PDE, l’APECA vise à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus compétitives, novatrices et productives. De plus, l’Agence travaille avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales et elle fait la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et Canadiennes des provinces de l’Atlantique.

Objectifs du PDE :

  • Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de la région de l’Atlantique.
  • Veiller à ce que les collectivités du Canada atlantique soient dynamiques et durables.
  • Mettre en œuvre des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de la région de l’Atlantique.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont généralement pas remboursables, mais elles sont remboursables sous condition si un projet donne lieu à une activité qui serait normalement considérée comme une activité commerciale.

Généralement, les contributions versées aux entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition, soit sans condition. Conformément à certaines dispositions du PDE, des contributions non remboursables pourraient être versées aux entreprises à but lucratif.

Résultats attendus : Les résultats clés attendus dans le cadre des trois activités de programme sont présentés ci-après.

Développement des entreprises – Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de la région de l’Atlantique au moyen :

  • de la consolidation de la capacité d’innovation et de commercialisation du Canada atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi par l’APECA dans des projets d’innovation);
  • de l’amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des PME de la région de l’Atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le pourcentage de participants aux activités de perfectionnement des compétences en affaires qui indiquent que les activités leur ont permis d’améliorer leurs compétences en affaires);
  • de l’intensification des activités d’exportation des PME du Canada atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme les ventes à l’exportation des entreprises ayant reçu de l’aide de l’APECA par rapport aux ventes d’entreprises comparables);
  • de l’accroissement des possibilités d’investissements étrangers directs au Canada atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le nombre de transactions d’investissements étrangers directs effectuées lorsque l’APECA a fourni du soutien ou des fonds pour permettre la réalisation du projet).

Développement des collectivités – Veiller à ce que les collectivités du Canada atlantique soient dynamiques et durables au moyen :

  • de l’accroissement de la capacité des collectivités de cerner les besoins et les possibilités de développement économique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme l’existence de plans stratégiques régionaux, actuels et mis à jour);
  • de l’amélioration de la capacité de répondre aux besoins en matière de développement économique et de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi dans les projets s’inscrivant dans la sous-activité Investissement dans les collectivités de l’APECA).

Politiques, défense des intérêts et coordination – Mettre en œuvre des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de la région de l’Atlantique au moyen :

  • de la prise de décisions stratégiques bien documentées, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme la mesure dans laquelle l’analyse des politiques, la recherche stratégique, l’analyse économique et les activités de mobilisation sont utiles et éclairent le processus décisionnel relativement au développement économique dans la région de l’Atlantique).

Développement des entreprises (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 0,0 1,0 1,0  1,0
Total des contributions 89,7 87,9 88,7 88,7
Total 89,7 88,9 89,7 89,7

Développement des collectivités (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 0,3 1,0 1,0 1,0
Total des contributions 32,8 16,5 12,7 12,7
Total 33,1 17,5 13,7 13,7

Politiques, défense des intérêts et coordination (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 0,3 0,5 0,5 0,5

Total des programmes de paiements de transfert 123,1 106,9 103,9 103,9

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles à recevoir un financement pour un projet commercial comprennent les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les partenariats, les coopératives, les personnes morales et les sociétés d’État qui mènent ou qui s’apprêtent à mener des activités à but lucratif au Canada atlantique. Les gouvernements et les administrations municipales ne sont pas admissibles.

Les bénéficiaires admissibles à recevoir un financement pour un projet non commercial sont les organismes constitués sans but lucratif, notamment les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les organismes sans but lucratif qui appartiennent à un gouvernement provincial ou à une administration municipale, ou qui relèvent de ceux-ci, les associations de développement économique des collectivités et les établissements d’enseignement postsecondaire.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (y compris le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon qu’ils soient axés sur les citoyens et les clients, qu’ils soient adaptés aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires et qu’ils atteignent les résultats attendus. L’Agence fait participer les intervenants clés aux discussions sur l’élaboration ou l’examen de ses programmes. Elle sollicite constamment les observations des clients et des intervenants, au moyen d’échanges d’information, de consultations et de collaborations, dans le but de veiller à la pertinence de ses programmes.

Pour s’assurer que les sous-activités du PDE (démarrage et développement des entreprises, innovation, perfectionnement des compétences, activités commerciales) permettent une amélioration constante en vue d’atteindre les résultats escomptés, l’APECA continuera de consulter les intervenants suivants :

  • le milieu des affaires;
  • des organismes de développement économique des collectivités et des groupes de bénévoles;
  • des universités et des collèges;
  • des instituts de recherche;
  • d’autres ordres de gouvernement et des communautés des Premières Nations.

De plus, des renseignements sur le PDE sont continuellement communiqués aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’intermédiaire du site Web de l’APECA et dans le cadre d’activités de sensibilisation qui se déroulent dans des collectivités partout au Canada atlantique.

En 2010-2011, l’Agence a effectué un sondage sur la satisfaction des demandeurs et de ses clients. Ce sondage a fourni à l’Agence des renseignements sur l’importance de différents éléments de service et les priorités en matière d’amélioration. Des mesures seront prises pour donner suite aux priorités en matière d’amélioration du PDE.



Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC) – voté

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995

Date de clôture : Programme permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Description : Le PDC est conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il verse des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités (ODC), également appelés Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique. Les CBDC collaborent avec des partenaires et des intervenants pour évaluer leur situation et élaborer des stratégies pour répondre à leurs besoins. Elles offrent du soutien financier et technique aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales dans les régions rurales. Les CBDC gèrent plus de 6 700 prêts accordés à des entreprises rurales, pour des investissements totaux de plus de 223 millions de dollars. Depuis le 1er avril 2011, les CBDC ont modernisé leur gamme de prêts, et elles offrent maintenant des produits pour les jeunes, les nouveaux entrepreneurs, les entreprises générales, les entreprises novatrices et les entreprises sociales. De plus amples renseignements sur les services offerts par les CBDC sont fournis sur le site Web de l’APECA.

Résultats attendus : Les résultats finaux visés par le PDC sont les suivants :

  • la stabilité économique, la croissance et la création d’emplois (résultat évalué en fonction de la variation de la croissance de l’emploi dans les régions des ODC);
  • la création d’économies locales rurales diversifiées et concurrentielles (résultat évalué en fonction du pourcentage d’entreprises financées par l’industrie et le pourcentage de travailleurs dans les différents secteurs industriels);
  • la création de collectivités économiquement durables (résultat évalué en fonction de la variation du taux de survie des entreprises en région rurale).

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 12,4 12,6 12,6 12,6

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles au PDC sont les ODC (qui sont juridiquement constitués en sociétés à but non lucratif et dont la participation au PDC à titre de collectivité est autorisée par le ministre responsable du PDC), ainsi que les associations créées à des fins déterminées et les associations provinciales, régionales ou nationales d’ODC. Cela inclut les organismes à but non lucratif constitués en société et approuvés par le ministre responsable du PDC dans le but de regrouper les fonds d’investissement des ODC existants.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence continuera de faire participer le réseau des CBDC à la mise en œuvre du concept Développement des collectivités de l’avenir et d’adapter le soutien qu’elle leur fournit à cet égard. Ainsi, il sera possible de tirer le maximum des ressources disponibles, y compris les fonds versés dans le cadre du PDC. Un comité de surveillance du Développement des collectivités de l’avenir a donc été mis sur pied pour coordonner la mise en œuvre du modèle Développement des collectivités de l’avenir. Le comité, qui veille à la viabilité à long terme du PDC, agit à titre d’organe de gouvernance en s’assurant que les objectifs du modèle sont gérés avec la collaboration de chaque CBDC, de l’Association atlantique des CBDC et de l’APECA. Conformément à ses processus de diligence raisonnable et à sa responsabilité à l’égard du Parlement, l’Agence doit s’assurer que des pratiques de gouvernance adéquates sont en place à l’égard des organismes auxquels elle offre du soutien opérationnel. L’APECA dirigera un processus concerté avec le réseau des CBDC pour établir un cadre de gouvernance commun et des normes minimales appropriées. Les améliorations touchant la gouvernance seront axées sur les priorités suivantes : a) des dispositions renforcées en matière de conflits d’intérêt s’appliquant aux employés et aux membres bénévoles du conseil d’administration, b) des mesures adéquates pour assurer une rotation des membres, c) des processus transparents et ouverts pour la nomination des membres et d) la présence d’intervenants économiques locaux au sein des conseils d’administration des CBDC.

L’APECA continuera de travailler avec d’autres organismes fédéraux de développement régional, le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) et les CBDC de la région de l’Atlantique pour améliorer l’intégrité, la cohérence et la collecte de données sur le rendement. De plus, l’Agence mettra en œuvre la stratégie de mesure du rendement du PDC. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux chargés de la gestion du programme, l’APECA présentera les résultats initiaux sur le rendement en 2012-2013 et elle continuera de faire participer le RDCC à l’amélioration de la collecte et de l’utilisation des renseignements sur le rendement dont tous les intervenants, y compris les CBDC, ont besoin.



Titre du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – voté

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005

Date de clôture : Programme permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Description : Dans le cadre du FCI, des contributions non remboursables sont versées à des projets stratégiques qui renforcent l’économie des collectivités du Canada atlantique. Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois et au développement des capacités économiques à long terme dans les collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent être prises en considération sur une base sélective. À l’origine, le FCI était un programme de cinq ans qui a débuté le 1er avril 2005. Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a confirmé son soutien continu du FCI.

Le programme comporte deux volets distincts : le premier volet, Capacité stratégique de la collectivité, a pour but de soutenir des projets stratégiques non commerciaux ou sans but lucratif ciblant les besoins de développement économique des collectivités rurales et le deuxième volet, Investissements proactifs, vise à stimuler les changements transformateurs. Ce dernier volet contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux.

Résultats attendus : Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois et au développement économique à long terme dans les collectivités rurales. Voici les résultats clés attendus pour trois des sous-activités de programme de l’APECA :

  • Mobilisation des collectivités – Accroissement de la capacité des collectivités de cerner les besoins et les possibilités de développement économique (résultat évalué en fonction de l’existence de plans stratégiques régionaux courants et du nombre de partenaires participant à la planification).
  • Investissement dans les collectivités – Capacité accrue de répondre aux besoins en matière de développement économique et de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés (résultat évalué en fonction du montant généré grâce aux investissements et du nombre de collaborateurs participant aux projets).
  • Développement des entreprises dans les collectivités – Les entreprises du Canada atlantique ont accès à des capitaux, ainsi qu’à des renseignements de nature commerciale et à des conseils d’affaires (résultat évalué en fonction du montant généré grâce à des investissements provenant d’autres sources).

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 35,8 45,0 42,0 40,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du FCI sont les organismes non commerciaux et les organismes sans but lucratif suivants :

  • les associations de développement local;
  • les municipalités et leurs organismes;
  • les instituts commerciaux ou technologiques;
  • les associations industrielles et sectorielles;
  • les associations de développement économique;
  • les coopératives locales;
  • les universités;
  • les établissements d’enseignement.

Les ministères fédéraux et provinciaux ne sont pas admissibles.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les clients ont une bonne connaissance des avantages du FCI, et l’APECA collabore de façon proactive avec les partenaires pour cerner les projets communautaires stratégiques. Chaque bureau régional de l’APECA vise à faire des investissements ayant des résultats plus importants, soit en élaborant une stratégie d’investissement, en collaborant avec le gouvernement provincial aux secteurs prioritaires ou en effectuant des recherches stratégiques pour déterminer les principaux secteurs dans leur région.

En 2010-2011, l’Agence a effectué un sondage sur la satisfaction des demandeurs et de ses clients. Ce sondage a fourni à l’Agence des renseignements sur l’importance de différents éléments de service et les priorités en matière d’amélioration. Des mesures seront prises pour donner suite aux priorités en matière d’amélioration du FCI.





Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Type de PT :
S = subvention
C = contribution

Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) – voté La MRSRA est le principal mécanisme de financement utilisé par l’APECA pour appuyer la recherche stratégique. Programme permanent C 0,7 million de $ 2009-2010 Les organismes ou les associations à but non lucratif et constitués en personne morale; les établissements d’enseignement postsecondaire; les établissements de recherche; les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les organismes qui leur appartiennent ainsi que les personnes morales qui appartiennent à ces gouvernements, administrations et organismes ou qui relèvent d’eux.

Les entités à but lucratif qui mènent des activités visant à enrichir les connaissances en matière de développement économique à condition que les avantages découlant de la contribution profitent à plusieurs parties et non au seul bénéficiaire.
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Agence du revenu du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Versements d'allocations spéciales pour enfants (ASE)


Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Activité de programme : Programmes de prestations

Nom du programme de paiement de transfert : Versements d'allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)

Date de mise en œuvre : le 28 août 1995 Note 1

Date de clôture : continu

Description : Versements mensuels libres d'impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral ou provinciaux à fournir les soins et l'éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d'ASE sont l'équivalent des versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d'ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.

Résultats escomptés : Les paiements mensuels sont émis correctement dans les délais prévus.

  (en milliers de dollars)
Prévisions des Dépenses 2011‑2012 Dépenses prévues 2012‑2013 Dépenses prévues 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015
Total des subventions        
Total des contributions        
Total des autres types de paiement de transfert Note 2 227 000 233 000 236 000 240 000
Total des paiements de transfert 227 000 233 000 236 000 240 000
Évaluations prévues : S/O
Note 1
La responsabilité des versements des allocations spéciales pour enfants a été transférée de Ressources humaines et Développement Canada le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342)
Note 2
Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.

Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre.


Résultat stratégique : Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.

Activité de programme : Aide aux contribuables et aux entreprises

Nom du programme de paiement de transfert : Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Législatif)

Date de mise en œuvre : le 12 octobre 2006

Date de clôture : le 12 octobre 2015 (en attente de l'approbation de la loi)

Description : L'Agence du revenu du Canada (ARC), avec l'appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), perçoit et administre au nom des provinces les frais d'exportation des produits de bois d'œuvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le Canada. Selon la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Loi), l'ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l'application de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006 (l'Accord). Ces versements seront réduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l'industrie, les coûts d'administration et de mise en application de l'Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l'Accord ou la Loi. La Loi s'applique aux régions suivantes : la région de l'intérieur de la Colombie-Britannique, la côte de la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.

Résultats escomptés : Les versements continueront à être effectués trimestriellement jusqu'à la résiliation de l'Accord, sauf si la valeur marchande du bois d'œuvre augmente jusqu'à ce qu'aucun frais d'exportation ne s'applique pour la période en question.

  (en milliers de dollars)
Prévisions des Dépenses 2011‑2012 Dépenses prévues 2012‑2013 Dépenses prévues 2013‑2014 Dépenses prévues 2014‑2015
Total des subventions        
Total des contributions        
Total des autres types de paiement de transfert Note 1 140 000 280 000 À déterminer À déterminer
Total des paiements de transfert 140 000 280 000 À déterminer À déterminer
Évaluations prévues : S/O
Note 1
Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.

Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)
Prévisions des Dépenses 2011-2012
Dépenses prévues 2012-2013
Dépenses prévues 2013-2014
Dépenses prévues 2014-2015
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses (sauf les fonds renouvelables) et contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses, les deux payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
236 026
230 813
228 989
228 662
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada
42 622
42 419
38 583
38 583
Services de vérification fournis par le bureau du Vérificateur général
2 409
2 409
2 409
2 409
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)
1 410
1 490
1 416
1 345
Services de la paye fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2 120
2 163
2 143
2 143
Total des services reçus à titre gracieux Note 1, Note 2
284 587
279 294
273 540
273 142
Note 1
Services reçus à titre gracieux déclarés en chiffres bruts.
Note 2
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 2 octobre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Innovation technologique

Description : Le Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base pour appuyer l'économie du Sud de l'Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités afin de créer un contexte propice à l'essor des entreprises et d'aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans une économie innovatrice. Ce programme a évolué pour devenir l'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et d'accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend sept nouvelles initiatives, dont beaucoup contribuent à l'activité de programme Innovation technologique : Jeunesse en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques), Scientifiques et ingénieurs en affaires, Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, Programme de développement de la technologie et Stage en entreprise pour diplômés.

Résultats attendus : Le Sud de l'Ontario aura une solide économie innovatrice, un facteur mesuré par une hausse des sommes investies en recherche et en développement par les entreprises de l'Ontario et par une hausse du nombre d'employés dans le Sud de l'Ontario considérés comme « très compétents » et comme du « personnel hautement qualifié » (que Statistique Canada définit comme « des personnes détenant un diplôme universitaire de premier cycle et plus »).

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 26,0 48,7 59,1 -
Total des paiements de transfert 26,0 48,7 59,1 -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S. O.) : S. O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires ciblés comprennent les organismes à but non lucratif, les établissements postsecondaires et les petites et moyennes entreprises.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les représentants de l'Agence participent à des activités de sensibilisation, dont des conférences et des réunions avec des groupes d'intervenants afin de susciter la participation des demandeurs potentiels et de collaborer étroitement avec les bénéficiaires en vue de remplir les demandes, de répondre aux exigences en matière de rapports et d'assurer un progrès opportun. Les médias sociaux offrent un forum supplémentaire pour susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires. Par exemple, l'Agence a lancé un site d'essai de collaboration virtuelle avec des bénéficiaires de l'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation pour faciliter le dialogue entre l'Agence et les bénéficiaires ainsi qu'entre les bénéficiaires.


Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 2 octobre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Développement des entreprises

Description : Le PDSO, mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base pour appuyer l'économie du Sud de l'Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités afin de créer un contexte propice à l'essor des entreprises et d'aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans une économie innovatrice. Ce programme a évolué pour devenir l'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et d'accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend sept nouvelles initiatives, dont deux contribuent à l'activité de programme Développement des entreprises : l'Initiative pour la prospérité, qui fait la promotion de l'accroissement de la productivité, de la diversification régionale et de la création d'un avantage compétitif pour le Sud de l'Ontario, et Investir dans l'innovation des entreprises, qui encourage les investissements providentiels et du capital de risque dans des entreprises en démarrage.

Résultats attendus : Les entreprises du Sud de l'Ontario seront en mesure de relever les défis économiques futurs. Les indicateurs de rendement pour ce résultat nécessitent une hausse des investissements commerciaux dans les machines et l'équipement en Ontario, des salaires horaires réels dans le Sud de l'Ontario et la productivité de la main-d'œuvre dans les entreprises en Ontario.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 100,0 114,3 103,8 -
Total de paiements de transfert 100,0 114,3 103,8 -—

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S. O.) : S. O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Cette activité de programme s'adresse aux organismes à but non lucratif, y compris les réseaux d'investisseurs providentiels, les établissements postsecondaires et les petites et moyennes entreprises, dont les entreprises en démarrage.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les représentants de l'Agence participent à des activités de sensibilisation, dont des conférences et des réunions avec des groupes d'intervenants afin de susciter la participation des demandeurs potentiels et de collaborer étroitement avec les bénéficiaires en vue de remplir les demandes, de répondre aux exigences en matière de rapports et d'assurer un progrès opportun. Les médias sociaux offrent un forum supplémentaire pour susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires.


Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2014

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Développement économique communautaire

Description : Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) est une initiative de développement économique visant à résoudre les défis économiques dans l'Est de l'Ontario et à emprunter les nouvelles avenues qui s'ouvrent dans la région. Le programme est offert par les 15 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'Ontario. Les demandes sont sollicitées et évaluées par chaque SADC à partir de leur potentiel de stimuler le développement économique local et de créer des emplois. Les SADC examineront des propositions dans les deux domaines suivants : le développement commercial qui appuie des projets visant la croissance de nouvelles entreprises ou d'entreprises existantes dans les collectivités rurales de l'Est de l'Ontario, et l'innovation communautaire qui favorise les initiatives de développement économique dirigées par la collectivité, visant à améliorer et à diversifier les économies locales.

Résultats attendus : Les collectivités de l'Est de l'Ontario auront des économies fortes et seront en mesure de relever les défis économiques futurs. Le succès sera mesuré par le nombre d'entreprises créées, maintenues ou en essor et le nombre d'emplois créés ou maintenus dans les collectivités de l'Est de l'Ontario qui participent au PDEO, ainsi que par la proportion de fonds réunis provenant d'autres sources consacrés aux investissements fédéraux du PDEO.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 2,4 12,9 13,2
Total de paiements de transfert 2,4 12,9 13,2

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S. O.) : Poursuite. Le PDEO a été renouvelé pour une période de trois ans et simplifié afin d'améliorer son exécution et d'obtenir les résultats qui s'harmonisent avec l'approche de l'Agence visant à promouvoir le développement d'une économie forte et diversifiée dans l'Est de l'Ontario.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Ce programme s'adresse à 15 SADC situées dans l'Est de l'Ontario.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Agence s'implique auprès des SADC au moyen d'une surveillance active des projets par les agents de programme, de réunions ordinaires avec chacune des SADC, de l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario (ASADCO) et de deux réseaux régionaux. En outre, de l'aide financière est offerte pour encourager les collectivités, y compris les collectivités urbaines afin de travailler en commun dans des projets de collaboration


Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : S. O. (programme continu)

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Développement économique communautaire

Description : Le Programme de développement des collectivités (PDC) soutient 37 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario dans le but d'aider les collectivités rurales à concevoir et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux dans une optique de développement économique communautaire et d'essor des entreprises.

Résultats attendus : Les collectivités rurales dans le Sud de l'Ontario auront des économies fortes afin de relever les défis économiques futurs. Le succès sera mesuré par le nombre d'entreprises créées, maintenues ou en essor et le nombre d'emplois créés ou maintenus dans les collectivités rurales du Sud de l'Ontario, ainsi que par la proportion de fonds réunis provenant d'autres sources consacrés aux investissements fédéraux du PDC.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des contributions 12,5 12,5 12,5
Total de paiements de transfert 12,5 12,5 12,5

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S. O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le Programme de développement des collectivités soutient 37 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les collectivités rurales de l'Est et du Sud de l'Ontario.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Agence s'implique auprès des SADC au moyen d'une surveillance active des projets par les agents de programme, de réunions ordinaires avec chacune des SADC, de l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario (ASADCO) et de deux réseaux régionaux.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture du PPT, s'il y a lieu  Type de PT (S ou C) Dépenses prévues pour 2012-2013 Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Initiative de développement économique Cette initiative favorise l'acquisition de nouvelles connaissances spécialisées au moyen de l'innovation, de la diversification des activités économiques, de partenariats et du soutien accru aux petites et moyennes entreprises des communautés francophones du Sud de l'Ontario. L'Initiative de développement économique fait partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir, nouvelle stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. 31 mars 2013 C 0,6 2011-2012 Les collectivités minoritaires de langue officielle, y compris les organismes à but non lucratif, les associations sectorielles et les municipalités desservant une communauté francophone ainsi que les établissements postsecondaires qui offrent des programmes d'études à temps plein en français.
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Agence spatiale canadienne

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Plan ministériel relatif aux programmes de paiement de transfert (PPT) pour l'Agence spatiale canadienne

Contribution dans le cadre de l'Accord de coopération Canada / ESA

Résultat stratégique :

Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Activité de programmes :

Capacités spatiales futures du Canada : Cette activité de programmes assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale aux générations futures. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie, les jeunes et les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement du Canada [GC] et partenaires internationaux).

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions relatives à l'Accord de coopération Canada-Agence spatiale européenne (ESA)

Début : 1er janvier 2000

Fin : 31 mars 2011*

* Suite à l'évaluation sommative de l'Accord de coopération Canada-Agence spatiale européenne, on a recommandé la reconduction du programme de contributions associé à cet Accord. La ratification du nouvel accord n'a pas encore eu lieu. Les modalités révisées des contributions effectuées en vertu de l'Accord de coopération 2010-2019 seront soumises à l'approbation du Conseil du Trésor lorsque l'Accord sera ratifié. Entre temps, l'ASC peut honorer les engagements pris dans le cadre de l'Accord de coopération, mais ne peut faire de nouvelles contributions.

Description : Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications par satellites et des technologies spatiales génériques, encourager la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.

Résultats prévus (au niveau des programmes de paiements de transfert) :

Capacités spatiales futures du Canada : Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l'exploitation durable et stratégique de l'espace au niveau national.

Résultats prévus propres au programme de paiements de transfert :

Mise au point et démonstration réussies de technologies, de systèmes, de composants ou d'études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP (enveloppe d'observation de la Terre), Élément Service du GMES (Surveillance planétaire de l'environnement et de la sécurité) et Composant spatial du GMES.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, de systèmes, de composants ou d'études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3-4, 5 et 8, et GalileoSat.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, de systèmes, de composants, et d'études de pointe stipulés dans les contrats attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes européens d'exploration spatiale Aurora, d'activités préparatoires au transport et à l'exploration habitée, et des sciences physiques et de la vie (ELIPS).

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications européens à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

En raison de notre participation aux programmes européens de télécommunications, d'observation de la Terre et d'exploration, accès accru aux opportunités de démonstration de technologies et de produits spatioqualifiés développés par des entreprises canadiennes pour les marchés spatiaux.

Établissement de nouvelles alliances et / ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2005-2006

Décisions prises à la suite de la dernière évaluation :

L'ASC a intensifié ses démarches en vue de signer une entente de coopération qui assurerait le maintien de la présence canadienne sur les marchés européens.

Pour répondre aux exigences du programme, l'ASC a mis en place un processus structuré et transparent de consultation avec l'industrie pour supporter les décisions des choix des programmes optionnels et en faire la promotion.

L'ASC a mis en place un mécanisme pour palier au risque de fluctuation du taux de change et de l'inflation.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires visé en général :

Les entreprises, les universités et les organismes de recherche sans but lucratif du secteur spatial canadien.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASC consultera le secteur spatial canadien (industriel et universitaire) et les organismes du Gouvernement du Canada au cours du processus de sélection des programmes en vue de la réunion du Conseil ministériel 2012 de l'ESA à laquelle les États membres annonceront leurs contributions aux propositions de programmes de l'ESA.

Sommaire du plan triennal de l'ASC : Pour en savoir plus sur le sujet, consulter le site www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

 

Activité de programmes (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des contributions 45,4 29,0 28,3 28,5
Total des paiements de transfert 45,4 29,0 28,3 28,5

Nota :
1. Ce tableau donne des détails sur les programmes de contributions dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.
2. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales

Résultat stratégique : Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Activités de programmes :

Données, informations et services spatiaux : Cette activité de programmes utilise les solutions spatiales qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à livrer des programmes et des services de plus en plus nombreux, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat, lequel est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches.

Exploration spatiale : Cette activité de programmes fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Cette activité de programmes contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Elle favorise la production de connaissances et génère des retombées technologiques qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Elle suscite l'enthousiasme de la population en général et contribue à l'édification du pays. Cette activité de programmes intéresse les communautés des sciences et des technologies.

Capacités spatiales futures du Canada : Cette activité de programmes assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations à venir. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie, les jeunes et les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement du Canada [GC] et partenaires internationaux).

Nom du programme de paiements de transfert : Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.

Début : 1er octobre 2009

Fin : S.o.

Description : Ce programme appuie le développement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne (ASC) et accroît la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comprend les deux volets suivants : a) Recherche, et b) Sensibilisation et éducation.

Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada et à appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace en tenant compte des priorités de l'Agence spatiale canadienne.

Le volet Sensibilisation et éducation vise à sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes et à les faire participer davantage à des activités connexes, à offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace et à soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.

Résultats prévus (au niveau des programmes de paiements de transfert) :

Données, informations et services spatiaux : Les organismes utilisateurs du GC offrent des programmes et des services plus diversifiés ou rentablesp grâce à l'utilisation qu'ils font des solutions spatiales.

Exploration spatiale : Développement des connaissances scientifiques de pointe acquises dans le cadre de missions d'exploration spatiale.

Capacités spatiales futures du Canada : Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l'exploitation durable et stratégique de l'espace au niveau national.

Résultats prévus (au niveau du programme de paiement de transfert) :

1. Volet Recherche

  • Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.
  • Maintien ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes à but non lucratif.
  • Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.
  • Mise à profit des contributions des partenaires.
  • Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

2. Volet Sensibilisation et éducation

Sensibilisation : Plus grande utilisation du thème de l'espace dans le matériel et les occasions d'apprentissage liés aux sciences et aux technologies, et plus grande possibilité d'utiliser ce thème.

Éducation : Accroissement des connaissances et des compétences des étudiants de niveau postsecondaire et des médecins dans les disciplines liées à l'espace.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.o.

Décisions prises à la suite de la dernière l'évaluation : S.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires visé en général :

Bénéficiaires admissibles à une subvention :

Pour le volet recherche, ce sont les universités canadiennes et les institutions post universitaires, les organismes sans but lucratif établis et en exploitation au Canada, les organismes internationaux de recherche sans but lucratif ou un regroupement formé par une combinaison des organismes mentionnés ci-haut.

Pour le volet sensibilisation et éducation, ce sont les citoyens canadiens ou les résidents permanents au Canada, les établissements d'éducation primaire, secondaire et post secondaire, les organismes sans but lucratif établis et en exploitation au Canada et les organismes internationaux œuvrant dans le domaine de l'éducation liée à l'espace.

Bénéficiaires admissibles à une contribution :

Pour le volet recherche, ce sont les universités canadiennes et les institutions post universitaires, les organismes à but et sans but lucratif établis et en exploitation au Canada, les organismes internationaux de recherche sans but lucratif ou un regroupement formé par une combinaison des organismes mentionnés ci-haut.

Pour le volet sensibilisation et éducation, ce sont les établissements d'éducation primaire, secondaire et post secondaire, les organismes sans but lucratif établis et en exploitation au Canada et les organismes internationaux œuvrant dans le domaine de l'éducation liée à l'espace.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Une initiative pour susciter la participation des bénéficiaires a été entreprise en janvier 2012 par le biais d'un nouveau suivi de projets annuel et automatisé. À la lumière de ce projet pilote, l'Agence planifie d'étendre cette expérience afin d'établir un dialogue avec les demandeurs potentiels ainsi qu'avec les bénéficiaires.

Des consultations, des présentations et des discussions sont et seront menées régulièrement avec la communauté universitaire et d'autres regroupements de bénéficiaires potentiels.

Sommaire du plan triennal de l'ASC : Pour en savoir plus sur le sujet, consulter le site www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

 

Activité de programmes (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 7,4 6,0 6,7 6,2
Total des contributions 4,6 1,6 2,1 2,5
Total des paiements de transfert 12,0 7,6 8,8 8,7

Nota :
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (Voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à découvrir et mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de contribuer à la capacité du secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera à soutenir les initiatives menées par l'industrie à l'échelle nationale, régionale et multirégionale. Le programme verse des contributions remboursables et non remboursables.

Résultats attendus :

  • Meilleure connaissance des solutions/stratégies analysées/mises à l'essai pour régler les problèmes et saisir les occasions.
  • Meilleure connaissance des produits, des processus ou des technologies innovatrices.

Indicateurs de rendement :

  • nombre de projets qui analysent et mettent à l'essai des solutions et des stratégies afin de régler les problèmes et de saisir des occasions.
  • nombre de projets qui analysent et mettent à l'essai des produits, des processus ou des technologies innovatrices.
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - -
Total des contributions 28,4 28,4 31,4 -
Total des paiements de transfert 28,4 28,4 31,4 -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010 (Évaluation du programme précédent « Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire » (PASCAA))

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Une réunion annuelle et des conférences téléphoniques périodiques ont lieu avec les conseils sectoriels régionaux qui exécutent le programme pour AAC. Au cours de ces événements, on échange des pratiques exemplaires servant à l'administration du programme et on discute des prochaines orientations du programme.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA) (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er septembre 2010

Date de clôture : 31 août 2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Mesures à la ferme

Description :
Le PLGESA vise à acquérir et à transférer des connaissances pour aider les producteurs à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le programme mettra l'accent sur la science et la création du savoir ainsi que sur les connaissances et les activités de transfert de technologie. Le PLGESA a pour objectif de mieux comprendre les technologies agricoles, les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et les processus que peuvent adopter les producteurs pour atténuer les émissions de GES au Canada, et d'en améliorer l'accessibilité. Les secteurs prioritaires sont les suivants : animaux d'élevage, cultures, agroforesterie et utilisation efficace de l'eau à des fins agricoles. Sont admissibles les entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants et de démontrer une capacité de produire des résultats conformes au cadre de responsabilisation et aux critères propres à chaque programme ou initiative.

Résultats attendus :

  • Les producteurs ont de meilleures connaissances sur les pratiques de gestion bénéfiques et les technologies d'atténuation des GES; et
  • Les producteurs adoptent davantage les PGB et les technologies d'atténuation des GES.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de producteurs qui ont une meilleure compréhension des PGB et des technologies d'atténuation des GES;
  • Nombre de producteurs qui adoptent des pratiques d'atténuation des GES;
  • Nombre de nouvelles PGB démontrées à l'occasion de journées champêtres et d'ateliers;
  • Nombre de technologies mises au point, vérifiées et validées; et
  • Nombre de méthodologies et d'approches élaborées.
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - -
Total des contributions 5,4 5,4 5,4 5,4
Total des paiements de transfert 5,4 5,4 5,4 5,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial, territorial et municipal) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le PLGESA offre l'occasion de mettre en évidence la participation du gouvernement dans le cadre d'une importante initiative de recherche agricole internationale pour la réduction des émissions de GES, ce programme étant un élément central de ce plan. Le service de communications d'AAC met l'accent sur les activités qui génèrent des bénéfices pour le secteur de l'agriculture et pour les Canadiens dans le domaine de la durabilité de l'environnement agricole. Comme le ministre Prentice a annoncé cette initiative à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, à Copenhague, le 16 décembre 2009, le service des communications d'AAC table sur cette annonce et garde le cap sur les priorités de l'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture et du PLGESA.

Les activités de communications d'AAC prévoient la participation ministérielle sous forme de conférences de presse ou de communiqués de presse ainsi que des occasions de partenariat avec Environnement Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans le but de tirer parti de la présence du Canada sur le plan international.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (Voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2010-2011 (Modalités modifiées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fédérale de six ans qui prévoit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants auxquelles les producteurs participent financièrement et qui utilisent une matière première agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Les contributions versées par le programme sont remboursables.

Résultats attendus :
Donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de l'argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburant renouvelable, qui sont de 5 % pour l'essence d'ici 2010 et de 2 % pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici 2012, grâce à la production intérieure.

Résultats précis :

  • Construction de nouvelles usines de production de biocarburants;
  • Hausse de la production intérieure d'éthanol;
  • Élargissement de la base économique des collectivités où sont construites ces installations; et
  • Hausse et diversification des revenus des producteurs.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de nouvelles usines construites ou agrandies pour la production de carburants renouvelables (8-12 établissements);
  • Évolution de la production annuelle de biocarburant dans les établissements financés (hausse globale de la production de 1 à 1,5 milliard de litres de carburant renouvelable);
  • Nombre de nouveaux emplois dans les établissements financés (200 à 360 au total);
  • Dépenses accrues dans les collectivités où se trouvent les établissements financés (objectifs précis déterminés); et
  • Évolution du revenu des producteurs primaires à la suite de ces investissements (6-12 millions de dollars par année).
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - -
Total des contributions 23,9 48,4 - -
Total des paiements de transfert 23,9 48,4 - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011 (Évaluation)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Sans objet

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif et organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Ce programme est présent sur le Web et le personnel d'AAC continue de mobiliser les clients à mesure que les questions surgissent, au moyen de visites sur les lieux et/ou d'appels téléphoniques et de communications électroniques.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Contributions dans le cadre du programme d'innovation en agriculture (PIA)(Voté)

Date de mise en œuvre : 3 novembre 2011

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2011-12 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
Le PIA verse des contributions non remboursables et remboursables, le but étant d'augmenter le rythme des activités en matière d'innovation; de faciliter la commercialisation et l'adoption de produits, de technologies, de processus et/ou de services novateurs qui augmenteront la croissance économique, la productivité et la compétitivité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaires et des produits agroindustriels et d'aider le secteur à saisir des débouchés dans les marchés nationaux et internationaux.

Résultats attendus :
Les résultats attendus du programme sont de promouvoir le développement ou l'avancement des connaissances ou des technologies pour permettre à l'industrie de commercialiser et au secteur de l'agriculture de produire, d'adopter et de commercialiser des technologies, des produits, des processus et des services novateurs.

Voici les principaux indicateurs de rendement :

  • La valeur des investissements du secteur privé, la valeur des investissements du gouvernement;
  • Les éléments d'information (par ex., publications, rapports, demandes de brevet) que les bénéficiaires communiquent à AAC, aux investisseurs privés, et à d'autres acteurs dans le domaine;
  • Le nombre d'entreprises qui ont acquis la capacité de commercialiser, adopté de nouvelles technologies ou modernisé leurs technologies;
  • Le nombre de découvertes, de technologies générées qui ont mené : à des publications seulement, ou à d'autres recherches appliquées/adaptées;
  • Le nombre et la description des produits, des technologies, des processus et des services novateurs auxquels le programme a contrbué et qui pénètrent le marché.
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - -
Total des contributions 7,1 29,5 - -
Total des paiements de transfert 7,1 29,5 - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Sans objet

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le personnel responsable de la prestation du programme et le personnel régional d'AAC font participer les clients au moyen de visites sur les lieux, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d'autres activités de sensibilisation, d'évaluation de projets et de surveillance.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Composante à frais partagés : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux procédés en favorisant les activités requises en matière de science prévisionnelle et appliquée, de technologie et de développement, menées par le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.

Les initiatives du programme s'appliquent systématiquement en fonction des trois phases de la filière de l'innovation :

  • Phase de la découverte : création de nouvelles connaissances et de nouvelles idées;
  • Phase de la précommercialisation : concrétisation des idées en nouvelles technologies qui permettront de relever les défis et de saisir les possibilités; et
  • Phase de la commercialisation, de l'adoption et de la mise en marché : retombées économiques et sociales tirées des technologies, qui donnent lieu à de nouvelles pratiques, à de nouveaux produits et à de nouveaux procédés.

Résultats attendus :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels »
Résultats attendus : Accélération de l'innovation et adoption de nouvelles technologies.
Indicateur de rendement : augmentation en pourcentage du nombre de projets de recherche et développement en science agricole appliquée.
Cible : augmentation de 400 % du nombre de projets de recherche et développement en science agricole appliquée d'ici mars 2013.

Composante à frais partagés :
Résultats attendus : Accélération du rythme de l'innovation et adoption de nouvelles technologies.

Indicateurs de rendement :
Nombre de forums d'innovation agricole organisés annuellement
Cible : 20
Nombre de clients qui participent aux forums d'innovation agricole
Cible : 1 400

  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - -
Total des contributions 64,4 73,1 - -
Total des paiements de transfert 64,4 73,1 - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : 2011-2012 (Méta-évaluation)

Composante à frais partagés : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : Poursuite

Composante à frais partagés : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : 2013-2014 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : Organismes sans but lucratif et organismes à but lucratif

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » Les demandeurs et les bénéficiaires participent au moyen d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences, de visites sur les lieux ou d'autres activités de sensibilisation et activités d'évaluation et de surveillance de projets.

Composante à frais partagés : Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent les programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description :
Les contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada comportent les volets suivants, qui fournissent des contributions non remboursables :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments incite les organismes nationaux à mettre au point des systèmes de salubrité des aliments fondés sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques liés à la salubrité des aliments. Les organismes nationaux (ou leur équivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour élaborer des systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) à la ferme ou en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes nationaux ou régionaux sans but lucratif qui ne sont pas représentés par d'autres instances à l'échelle nationale.

Mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agréées par le gouvernement fédéral à adopter rapidement les systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financières d'encouragement. Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant l'adoption du système HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non agréés par le gouvernement fédéral, et l'implantation, à la ferme, de systèmes de salubrité des aliments HACCP examinés par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Les programmes à frais partagés sur la salubrité des aliments sont harmonisés avec les programmes dont le financement est attribué par le fédéral. Ils appuient les provinces et les territoires dans leurs travaux pour mieux faire connaître les systèmes et les risques en matière de salubrité des aliments au producteur et au transformateur et pour aider ces derniers à mettre en œuvre des activités sur la salubrité des aliments qui augmenteront la capacité du secteur à gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

Résultats attendus :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Un nombre accru d'organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme sont prêts à demander à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de reconnaître leur système de salubrité des aliments. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par le gouvernement se fondent techniquement sur le système de contrôle de la salubrité des aliments internationalement reconnu appelé Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).
Indicateur de rendement : nombre d'organisations qui demandent à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de reconnaître leur système.
Cibles : à la ferme, six organisations; en aval de la ferme, sept organisations. Il faut atteindre la cible au plus tard le 31 mars 2013.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Un plus grand nombre de producteurs et d'entreprises de transformation des aliments non agréées par le gouvernement fédéral jouent un rôle dans la salubrité des aliments.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et territoires qui réalisent des activités de salubrité des aliments dans le cadre de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés couvrant les activités de salubrité des aliments.

Composante à frais partagés
Résultats attendus : Plus grande mise en œuvre d'activités en matière de salubrité des aliments par les producteurs
Indicateurs de rendement :
Nombre d'exploitants agricoles participant à une séance d'information
Cible : 4 732
Nombre de participants agricoles ayant mis en œuvre des activités en matière de salubrité des aliments
Cible : 3 152

Résultats attendus : Capacité accrue du secteur à gérer les risques de salubrité des aliments associés à la transformation des aliments
Indicateurs de rendement :
Nombre de personnes en aval de la ferme qui participent à une séance d'information
Cible : 808
Nombre d'entreprises de transformation des aliments non agréées ayant mis en œuvre des activités liées à la salubrité des aliments
Cible : 331

  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - -
Total des contributions 22,4 13,0 - -
Total des paiements de transfert 22,4 13,0 - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments : 2013-2014 (Évaluation)

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments : Organismes sans but lucratif

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments : Organismes à but lucratif

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments : L'initiative en est à sa dernière année et acceptera des demandes seulement jusqu'au 30 septembre 2012, comme le savent d'ailleurs nos demandeurs éventuels, puisque nous avons bâti de solides relations depuis les trois dernières années avec les principaux secteurs admissibles à notre programme. Nous continuerons de solliciter la participation des demandeurs éventuels dans le cadre de notre travail quotidien et de différentes activités comme le processus de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments par l'ACIA. Nous continuerons également de faire connaître les programmes provinciaux et territoriaux complémentaires qui financent la mise en œuvre, à l'échelle du producteur et du transformateur, des systèmes de salubrité des aliments élaborés sur le plan national.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments : Les demandeurs et les bénéficiaires participent au moyen d'une présence sur le Web, de téléconférences, de visites sur les lieux ou d'autres activités de sensibilisation et activités d'évaluation et de surveillance de projets.

Composante à frais partagés : Dans le cadre de Cultivons l'avenir, les provinces et les territoires conçoivent et exécutent les programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour le développement des coopératives et des régions rurales (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Description :
Les programmes de développement rural et de développement des coopératives s'appliquent aux suivantes :

Partenariat rural du Canada (PRC) a pour objectif de soutenir les intervenants locaux, régionaux ou nationaux dans la mise au point d'activités concertées qui contribuent à la mobilisation des intervenants, à l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles à la compétitivité, à l'innovation et au développement des infrastructures en milieu rural.

L'Initiative de développement coopératif (IDC) favorise pour sa part la création, l'innovation et la croissance des coopératives :

  • En offrant des services-conseils et en finançant des projets de coopérative novateurs, exécutés par les deux associations nationales de coopératives; et
  • En finançant la recherche de manière à acquérir des connaissances qui contribuent au développement des coopératives.

Résultats attendus:

Partenariat rural du Canada
Résultats escompté : Des nouvelles activités économiques sont créées dans les collectivités rurales.
Mesuré par : le nombre de collectivités dans 20 régions rurales sélectionnées où les nouvelles activités économiques sont mises en oeuvre par suite des activités concertées du PRC.
Cible : 30 collectivités d'ici le 31 mars 2013

L'Initiative de développement coopératif
Résultat escompté : Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux.
Mesuré par : le nombre de coopératives créées et qui ont obtenu un financement de l'IDC.
Cible : 150 coopératives d'ici le 31 mars 2013.

  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Total des subventions - - - -
Total des contributions 7,5 7,5 - -
Total des paiements de transfert 7,5 7,5 - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Partenariat rural du Canada: 2007-08 (Évaluation)

L'Initiative de développement coopératif: 2006-07 (Évaluation à mi-parcours)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

Partenariat rural du Canada: Poursuite

L'Initiative de développement coopératif: Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, autres ordres du gouvenement (provincial, territorial et municipal) et autres (coopératives, universités et collèges)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Tous les renseignements sur le programme sont disponibles sur le Web pour Partenariat rural du Canada et L'Initiative de développement coopératif. Les guides des programmes, le formulaire de demande et divers renseignements liés à la prestation du programme font partie de l'information affichée. Aussi, d'autres activités sont entreprises régulièrement afin d'aider les demandeurs et les bénéficiaires à respecter les exigences du programme; ces activités se font à l'aide de divers outils de communication : téléphone, réunions, courriels, etc.

Les bénéficiaires profitent également de tous les outils élaborés à l'interne afin de faciliter l'administration des accords. Plus précisément, pour l'Initiative de développement coopératif, dont la prestation des principales composantes est assurée par une tierce partie, les renseignements sont publiés sur le Web, et des réunions régulières et une aide en ligne permettent de soutenir l'agent de programme.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (Voté))

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités :

Le programme Agri-marketing (PAM) : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Le programme de facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Composante à frais partagés : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Description :
Les programmes visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale se composent des éléments suivants :

PAM offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-marketing partage les coûts avec les associations sectorielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies servant à créer des stratégies internationales à long terme qui contribuent à la marque Canada et s'en inspirent.

Le programme FRAC appuie la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux.

Un volet plus modeste du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités concertées, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Les initiatives d'information sur les marchés et de renforcement des capacités d'exportation regroupées dans cette catégorie visent à analyser le rendement du Canada dans les marchés clés et les pays émergents en vue d'aider les producteurs et les entreprises qui exportent à tirer profit des débouchés et des tendances à l'échelle mondiale, et à renforcer la capacité du secteur de l'agriculture et de l'alimentation à conserver ses marchés étrangers ou à en conquérir de nouveaux.

La composante à coûts partagés appuie les travaux provinciaux et territoriaux pour favoriser les succès de l'industrie dans les marchés nationaux et internationaux. Au moyen de stratégies de commercialisation menées par l'industrie, une stratégie d'image de marque du Canada, des renseignements sur le marché et des services pour les exportateurs canadiens ainsi que des mesures pour maintenir et améliorer l'accès au marché, le programme permettra de fournir au secteur les outils dont il a besoin pour saisir les débouchés et relever les nouveaux défis.

Résultats attendus :

PAM :

  • Conclure des accords de contribution avec les associations et les alliances sectorielles et les organisations de soutien technique à la commercialisation;
  • Accroître la capacité des associations sectorielles de lancer des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque;
  • Accroître l'efficacité des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque lancés par les associations sectorielles; et
  • Améliorer les débouchés pour les producteurs agroalimentaires du Canada sur les principaux marchés internationaux.

Mesures et indicateurs de rendement :

  • Nombre d'accords mis en oeuvre chaque année;
  • Pourcentage des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque entrepris par les associations sectorielles à l'extérieur du Canada avec le financement du programme par rapport aux activités promotionnelles entreprises sans le financement du programme; et
  • Augmentation du pourcentage des exportations pour les secteurs soutenus par le programme Agri-marketing ayant une stratégie internationale à long terme.

Programme de contributions du FRAC :

  • Établissement de « grappes d'experts » où seront largement représentés les universités et d'autres établissements;
  • Résultats de recherche largement diffusés, dont l'industrie et le gouvernement se serviront pour améliorer la compétitivité et la prospérité du secteur;
  • Renforcement de la capacité de recherche sur les politiques portant sur des enjeux prioritaires pour le secteur;
  • Participation de l'industrie et de représentants d'autres initiatives ministérielles, comme les tables rondes des chaînes de valeur (TRCV) et les prévisions en agriculture, aux activités et ateliers du FRAC;
  • Publication de rapports de recherche, de documents d'orientation ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées par les membres du FRAC; et
  • Large bassin d'étudiants diplômés qui connaissent bien les politiques agricoles et dans lequel AAC peut puiser.

Mesures et indicateurs de rendement :

  • Nombre de chercheurs participant au FRAC.
  • Nombre de réunions, d'ateliers ou de séminaires et de comités parlementaires où les résultats de la recherche sur les politiques réalisés par le FRAC sont présentés à l'intention du gouvernement, de l'industrie et d'autres intervenants;
  • Le nombre d'étudiants diplômés recrutés dans des programmes agricoles des universités au Canada par le FRAC;
  • Le nombre de participants aux activités du FRAC qui proviennent de l'industrie, des TRCV, du programme des prévisions en agriculture, du gouvernement et d'autres organisations;
  • Le nombre de rapports de recherche, de documents d'orientation ainsi que d'articles de journaux et de revues; spécialisées publiés par les membres du FRAC; et
  • Le nombre d'étudiants diplômés qui réussissent leurs programmes.

Programme de subventions du FRAC :

  • Large diffusion des résultats de recherche qui sont utilisés par le secteur et le gouvernement pour renforcer la capacité concurrentielle et accroître la prospérité;
  • Capacité de recherche accrue en matière d'économie et de politique qui permettra de s'attaquer aux grandes difficultés avec lesquelles doit composer le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans un contexte mondial;
  • Information plus abondante que pourront diffuser les provinces et les territoires pour mieux faire face aux difficultés qui ont un impact sur le secteur; et
  • Moyen d'influer encore davantage sur le contenu du programme de recherche de l'OCDE dans le but d'élargir la recherche stratégique de manière à inclure des sujets d'importance pour le Canada.

Composante à frais partagés :

Résultats attendus : Capacité accrue de l'industrie d'exploiter l'élargissement de l'accès aux marchés.

Comme il n'existe pas d'uniformité pour les indicateurs de rendement dans l'ensemble des provinces et des territoires, vous trouverez ci-dessous le cumulatif des cibles de rendement et les résultats qui démontrent les progrès réalisé sous ce thème à l'échelle nationale.

Nombre d'événements tenus pour les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation
Cible : 2 événements annuels sur la capacité immédiate d'exporter se tiendront avec un copromoteur fédéral ou des copromoteurs fédéral et provincial
Nombre de clients et d'entreprises qui ont accès au programme
Cible : 60 cultures et 120 animaux d'élevage
Nombre de nouveaux produits développés
Cible : 10 cultures et 40 animaux d'élevage
Nombre d'évaluations d'entreprises terminées : finances, RH, ou marchés
Cible : 40 cultures et 8 animaux d'élevage

Nombre de nouveaux modèles d'entreprises et d'alliances de chaînes d'approvisionnement élaborées
Cible : 2 cultures et 8 animaux d'élevage
Nombre de projets mis en œuvre qui appuient des stratégies de commercialisation du secteur et des stratégies de sensibilisation à l'agriculture
Cible : 5
Nombre de producteurs qui mettent en œuvre des activités de commercialisation et de promotion à la ferme et nombre de producteurs qui ont établi des marchés agricoles.
Cible : 15 Nombre de transformateurs qui ont mis en œuvre des stratégies de commercialisation
Cible : 5
Nombre de producteurs qui ont diversifié leurs activités pour se diriger vers l'agrotourisme.
Cible : 5
Nombre de projets qui appuient le renforcement des capacités à l'exportation.
Cible : 2
Nombre de débouchés commerciaux étudiés et exploités.
Cible : 1

  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions 0,1 0,1 - -
Total des contributions 23.8 24,1 - -
Total des paiements de transfert 23,9 24,2 - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

PAM : Sans objet

Programme FRAC : Sans objet

Composante à frais partagés : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

PAM : Sans objet

Programme FRAC : Sans objet

Composante à frais partagés : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

PAM : 2012-2013 (Évaluation)

Programme FRAC : 2014-2015 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

PAM : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et organismes internationaux

Programme de contributions du FRAC : Organismes sans but lucratif

Programme de subventions du FRAC: Organismes internationaux

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

PAM : A plusieurs initiatives en cours pour faire participer les bénéficiaires, notamment : un appel annuel de propositions et la tenue d'une réunion à Ottawa, des téléconférences mensuelles ainsi que des agents de programme spécialisés qui sollicitent la participation des bénéficiaires de manière soutenue, sur une base individuelle.

Programme de contributions du FRAC :

  • Des ateliers annuels organisés par chaque réseau
  • Un atelier de planification annuel organisé par AAC auquel ont participé les dirigeants du réseau
  • Des réseaux présentent à AAC des rapports annuels soulignant ses réalisations
  • Des réseaux présentent à AAC des rapports annuels financiers
  • AAC et FRAC coorganisent de concert avec la Société canadienne d'économie agricole (SCA) une conférence annuelle sur la politique
  • Les membres du FRAC sont appelés à présenter de la recherche pertinente sur les politiques pour le personnel et les hauts fonctionnaires d'AAC

Programme de subventions du FRAC :

  • Le personnel d'AAC participe aux programmes parrainés par l'OCDE
  • AAC a accès à la recherche liée à la politique de l'OCDE
  • AAC et l'OCDE entreprennent des activités de collaboration sur des questions prioritaires pour le Canada

Composante à frais partagés : Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent des programmes à coûts partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités :

Programme développement des entreprises : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Composante à frais partagés : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise

Description :
Programme développement des entreprises appuie les activités provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de manière à encourager les producteurs et les entreprises agricoles à utiliser davantage de saines pratiques de gestion et à rehausser ainsi leur rentabilité.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acquérir les compétences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financière, pour évaluer les possibilités, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Ils favorisent également la rentabilité des entreprises agricoles et l'investissement nécessaire pour gérer les ressources naturelles de façon durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.

Résultats attendus : Amélioration des connaissances et des compétences en matière de gestion d'entreprise; adoption accrue des pratiques de gestion bénéfiques; augmentation du nombre d'objectifs opérationnels atteints.

Programme développement des entreprises :
Indicateur de rendement :
Pourcentage des entreprises qui participent aux activités de développement des entreprises agricoles qui atteignent leurs objectifs professionnels ou d'affaires.
Cible : 55 % des participants atteignent leurs objectifs professionnels ou d'affaires. Cette cible sera atteinte d'ici mars 2013.

Composante à frais partagés :
Indicateurs de rendement :
Nombre de clients rejoints (jeunes ou nouveaux venus, membres des Premières nations, sous-secteurs en transition, etc.)
Cible : 27 529

Pourcentage des participants qui améliorent leurs connaissances et leurs compétences
Cible : 70

Pourcentage des participants qui adoptent des pratiques de gestion bénéfiques (PGB)
Cible : 55

Pourcentage des clients participants qui réalisent leurs objectifs opérationnels et/ou leurs objectifs professionnels
Cible : 55

  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise
Total des subventions - - - -
Total des contributions 37,0 26,6 - -
Total des paiements de transfert 37,0 26,6 - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Programme développement des entreprises : 2009-2010 (Évaluation de l'initiative précédente « Renouveau »)

Composante à frais partagés : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

Programme développement des entreprises : Poursuite

Composante à frais partagés : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Programme développement des entreprises : 2015-2016 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Programme développement des entreprises : Organismes sans but lucratif

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Programme développement des entreprises : Des renseignements sur les programmes de Cultivons l'avenir d'AAC, y compris le programme Développement des entreprises sont disponibles sur le site Web d'AAC. Ce site comprend des renseignements sur les séances de consultation et de participation avec les intervenants, les annonces et les communiqués de presse sur les activités et les initiatives prévues dans les deux conposantes du programme Développement des entreprises.

Composante à frais partagés : Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent les programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Composante à frais partagés : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental;
et Mesures à la ferme

Description :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en évaluant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle des paysages; il étudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accroît la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide à réduire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue à assainir l'environnement et à offrir des conditions de vie plus saines à la population canadienne, et à augmenter la rentabilité du secteur agricole.

Résultats attendus :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement :
Résultats attendus : Les producteurs agricoles évaluent et planifient mieux les risques agroenvironnementaux.
Indicateur de rendement : Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les plans environnementaux des fermes énoncent les priorités de chaque ferme après qu'une analyse environnementale est réalisée. Les PGB se fondent sur les priorités énoncées dans ce plan.
Cible : Augmentation de 10 % par rapport aux résultats précédents du programme, d'ici 2013. Les résultats sont tirés des indicateurs de rendement du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA).

Composante à frais partagés :
Résultats attendus : Un secteur durable sur le plan économique et environnemental, qui prévoit les demandes de la société et du marché et y répond, qui utilise les ressources naturelles disponibles de façon durable et qui est capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes.

Indicateur de rendement : Nombre d'évaluations des risques agroenvironnementaux nouvelles et mises à jour
Cible : 39 960

Indicateur de rendement : Nombre de projets sur les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) achevés et payés
Cible : 10 240

  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Total des subventions - - - -
Total des contributions 3,6 3,0 - -
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 3,6 3,0 - -
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - -
Total des contributions 66,3 49,7 - -
Total Mesures à la ferme 66,3 49,7 - -
Total des paiements de transfert 69,9 52,7 - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : Sans objet

Composante à frais partagés : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : Sans objet

Composante à frais partagés : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : 2014-2015 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres du gouvernement (provincial, territorial et municipal) et autochtones

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : Afin de maximiser la portée et de garantir des communications ciblées et pertinentes, l'approche utilise une variété de véhicules et fournit des renseignements en de multiples formats. Les activités de communication sont menées en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, et les agents de prestation tiers afin d'assurer la cohérence et la diffusion de l'information. Les activités de communications comptent les annonces des activités ministérielles, les présentations destinées aux médias, la documentation promotionnelle, c'est-à-dire les brochures et l'utilisation des médias électroniques et les journées portes ouvertes. Les appuis de tierces parties de l'industrie et du milieu universitaire concernant l'investissement du gouvernement et son engagement à l'égard d'une agriculture écologiquement durable sont inclus dans la mesure du possible.

Composante à frais partagés : Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent les programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description :
Les contributions visant à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques comportent les éléments suivants :

La mise en oeuvre des exigences minimales de biosécurité pour un secteur particulier à l'échelle de la ferme repose sur des normes nationales approuvées en matière de biosécurité. Les provinces et territoires sont chargés de la mise en oeuvre à l'échelle de la ferme et peuvent imposer des normes supplémentaires pour répondre à un besoin particulier de l'industrie locale.

Les investissements dans l'infrastructure de traçabilité de l'industrie amélioreront la capacité de cette dernière à effectuer le suivi d'un aliment dans les différentes étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure qui permettra à l'industrie de participer au Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de systèmes pilotés par l'industrie qui recueillent et vérifient les données d'identification et de déplacement, et il renforce ainsi la capacité sectorielle à cet égard.

L'infrastructure de traçabilité de l'entreprise permet à différentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de traçabilité et former le personnel à l'application de systèmes de traçabilité pour les végétaux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en oeuvre de systèmes de surveillance et de soin des animaux, de l'équipement et des systèmes nécessaires pour consigner et déclarer des données dans les bases de données de l'industrie. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de salubrité pour le secteur agroalimentaire.

La composante à frais partagés aide les provinces et les territoires à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques concernant la salubrité des aliments. Ces programmes permettront aux producteurs, aux transformateurs et aux fournisseurs de services de gérer les risques de façon efficace et, par conséquent, contribueront à établir un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroalimentaires compétitif qui gère les risques de façon proactive.

Résultats attendus :

Mise en oeuvre de normes de biosécurité
Résultats attendus : Augmentation du nombre d'examens et d'approbations des systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Indicateur de rendement : Nombre de systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Cible : Chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés qui s'appliquent aux activités de salubrité des aliments.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
Résultats attendus : Augmentation du nombre de systèmes de traçabilité pilotés par l'industrie.
Indicateur de rendement : Nombre d'organisations et de groupes du secteur privé qui mettent en oeuvre des systèmes de traçabilité pilotés par l'industrie.
Cible : 10 organisations ou groupes du secteur privé. Il faut atteindre la cible au plus tard le 31 mars 2013.

Infrastructure de traçabilité de l'entreprise
Résultats attendus : Toutes les provinces et tous les territoires mettent en oeuvre des activités de traçabilité dans le cadre des programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Indicateur de rendement : Nombre de provinces et territoires qui mènent des activités de traçabilité dans le cadre de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : Chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés qui s'appliquent aux activités de salubrité des aliments.

Composante à frais partagés
Résultat attendu : Capacité accrue des producteurs et des fournisseurs de services connexes pour gérer les risques liés à la biosécurité à la ferme
Indicateur de rendement :
Nombre d'entreprises à la ferme et en aval de la ferme ou de fourniseurs de services connexes qui participent aux activités en matière de biosécurité activities par produit ou groupe industriel
Cible : 1 659
Nombre d'entreprises à la ferme et en aval de la ferme ou de fournisseurs de services connexes qui ont mis en œuvre des initiatives en matière de biosécurité par produit ou groupe industriel
Cible : 784
Nombre d'entreprises à la ferme et en aval de la ferme ou de fournisseurs de services connexes qui participent à des activités de traçabilité par produit ou groupe industriel
Cible : 23 150
Nombre d'entreprises à la ferme et en aval de la ferme ou de fournisseurs de services connexes qui ont mis en œuvre des initiatives de traçabilité par produit ou groupe industriel
Cible : 1 058

  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - -
Total des contributions 39,8 24,8 - -
Total des paiements de transfert 39,8 24,8 - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Mise en oeuvre de normes de biosécurité et Infrastructure de traçabilité de l'entreprise: 2012-2013 (Méta-évaluation)

Infrastructure de traçabilité de l'industrie: 2013-2014 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Mise en œuvre des normes de biosécurité, de l'infrastructure de traçabilité de l'industrie et de l'infrastructure de traçabilité de l'entreprise : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autochtones

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Mise en œuvre des normes de biosécurité, de l'infrastructure de traçabilité de l'industrie et de l'infrastructure de traçabilité de l'entreprise : Ces initiatives en sont à leur dernière année et accepteront des demandes seulement jusqu'au 30 septembre 2012, ce que connaissent bient nos demandeurs éventuels, puisque nous avons bâti de solides relations depuis les trois dernières années avec les principaux secteurs admissibles à notre programme. Nous continuerons de solliciter la participation des demandeurs éventuels dans le cadre de notre travail quotidien et de différentes activités, comme les réunions du Comité consultatif industrie-gouvernement. Nous continuerons également de faire connaître les programmes provinciaux et territoriaux complémentaires qui financent la mise en œuvre, au niveau du producteur, des infrastructures de traçabilité élaborées à l'échelle nationale.

Composante à frais partagés : Dans le cadre de Cultivons l'avenir, les provinces et les territoires conçoivent et exécutent des programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (Voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2010-2011 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise

Description :
Le Programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (ou Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs [PITRA]), d'une durée de trois ans et doté d'un budget de 40 millions de dollars, permet à l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'expérience et des progrès technologiques réalisés durant les trois premières années du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et d'implanter des solutions à long terme susceptibles d'améliorer la compétitivité du secteur. Le Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs vise à soutenir la recherche, le développement et la commercialisation ou l'adoption de technologies ou procédés novateurs liés au retrait, à l'élimination ou à l'utilisation des matières à risque spécifiées (MRS) en vue de réduire les coûts de manutention ou de créer des sources de revenu potentiel à partir des MRS. Les contributions versées par ce programme sont soit remboursables ou non remboursables.

Résultats attendus :

  • Source de revenu (production d'énergie et coproduits) ou réduction des coûts attribuables au retrait, à l'élimination ou à la destruction des MRS;
  • Compétitivité accrue de l'industrie du boeuf dans son ensemble, à l'échelle de la chaîne de valeur, compte tenu de la diminution des coûts de manutention et des nouveaux revenus;
  • Nouvelles connaissances des technologies et procédés liés au retrait, à l'élimination ou à la destruction des MRS qui peuvent s'appliquer globalement et générer de vastes avantages à l'échelle nationale et internationale;
  • Capacité et infrastructure nouvelles pour la destruction des prions (agents infectieux responsables de diverses maladies neurodégénératives chez les animaux et les humains, notamment de l'encéphalopathie spongiforme bovine - ESB) qui permettront de réduire les risques pour la santé humaine et animale associés à l'ESB; et
  • Augmentation ou préservation de la capacité régionale de retrait, d'élimination ou de destruction des MRS.

Indicateurs de rendement :

  • Montant investi par les abattoirs inspectés par les gouvernements fédéral et provinciaux et d'autres entreprises qui manipulent des MRS, y compris les usines d'équarrissage;
  • Pourcentage de bénéficiaires qui réduisent leurs coûts de manutention, de retrait ou d'élimination des MRS ou augmentent leurs revenus tirés de ces activités;
  • Proportion de la capacité de transformation du boeuf canadien (abattoirs) dont les coûts de manipulation, de retrait et de destruction des MRS sont réduits; et
  • Proportion de la capacité de transformation du boeuf canadien (abattoirs) qui peuvent maintenant accéder à des installations de désactivation des prions.
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise
Total des subventions - - - -
Total des contributions 18,9 13,9 - -
Total des paiements de transfert 18,9 13,9 - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le personnel de la prestation des programmes et le personnel régional d'AAC font participer les clients au moyen de visites sur les lieux, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d'autres activités de sensibilisation et activités d'évaluation et de surveillance des projets.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (Législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Exercice pour les modalités :
2005-2006 (Modalités approuvées)
2010-2011 (Modalités modifiées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf à développer des marchés pour le bovin de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui prévaut depuis la découverte de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sur 10 ans sera octroyée.

Résultats attendus :
Croissance affichée sur les marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents pour les produits du bœuf et le matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale obtenue par l'industrie canadienne du bœuf et du matériel génétique bovin par l'optimisation de la valeur du matériel génétique et des produits du bœuf.

Indicateurs de rendement :

  • Modification observée dans la reconnaissance et la perception qu'ont les consommateurs du bœuf et des produits du bœuf canadiens (mesurée par des sondages auprès des consommateurs et des analyses comparatives);
  • Augmentation du volume total des exportations de bœuf vers les principaux marchés; et
  • Changement dans la part de marché à l'échelle internationale et dans les pays ciblés.
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions 5,0 5,0 2,6 -
Total des contributions - - - -
Total des paiements de transfert 5,0 5,0 2,6 -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016 (Évaluation - tierce partie indépendante)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le seul bénéficiaire de cette subvention participe par le truchement de téléconférences, de visites sur place ou d'autres activités de sensibilisation et activités d'évaluation et de surveillance des projets.

Remarques :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Après l'exercice 2011-2012, on prévoit qu'environ 7,6 millions de dollars du financement total autorisé (50 millions de dollars) seront disponibles pour les autres années du programme. Les dépenses prévues seront rajustées plus tard, quand les prévisions annuelles seront disponibles.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de contributions pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine – Phase 2 (Voté)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (Modalités modifiées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description :
L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine (LCMIP) a comme objectif global d'améliorer la santé du cheptel porcin au Canada, pour contribuer à maintenir la viabilité et la rentabilité à long terme du secteur. La phase 2 de l'initiative LCMIP est une stratégie à moyen et à long terme pour établir les bases d'un cadre de gestion des risques pour le secteur porcin canadien. Elle vise à développer les capacités et les structures dans l'industrie porcine pour assurer la santé et la stabilité à long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP), un organisme dirigé par l'industrie. Le CCSP a les responsabilités suivantes :

  • Élaborer pour l'industrie une norme de biosécurité nationale et des pratiques de gestion optimales;
  • Financer la recherche sur le circovirus et d'établir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies émergentes; et
  • Mettre en place des solutions à long terme de gestion du risque pour aider l'industrie à atténuer les impacts des maladies nouvelles et émergentes.

Le financement dans le cadre de l'initiative LCMIP n'est pas remboursable.

La lutte contre les maladies dans l'industrie porcine

Résultats attendus :
La LCMIP vise à jeter les bases d'un cadre structuré de gestion des risques pour la santé porcine qui contribue à la prospérité et à la stabilité du secteur porcin canadien au moyen de pratiques exemplaires de biosécurité, de la recherche et des solutions à long terme de gestion du risque.

Indicateurs de rendement à atteindre d'ici le 31 mars 2013 :

  • Mise en œuvre d'une norme nationale sur les pratiques de gestion optimale en matière de biosécurité pour le secteur;
  • Plusieurs bourses postdoctorales seront offertes partout au Canada afin d'entreprendre des projets de recherche qui contribuent à la stabilité du secteur;
  • Une étude réalisée pour déterminer la faisabilité d'une assurance en cas de mortalité des porcs comme solution de gestion des risques à long terme établie par l'industrie, qui contribue à la prospérité.
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - -
Total des contributions 15,4 8,9 - -
Total des paiements de transfert 15,4 8,9 - -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif et organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Ce programme a un seul bénéficiaire : le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP). Deux agents de liaison d'AAC siègent au conseil d'administration. Une séance de planification conjointe a également lieu chaque année où les représentants du Ministère se réunissent avec les représentants du CCSP et les intervenants de l'industrie pour discuter des résultats de la dernière année et du plan de travail pour l'année à venir.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (PPA) (Législatif)

Date de mise en œuvre : 25 avril 1997

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Sans objet

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêt. Les avances peuvent se faire en fonction de différentes cultures et/ou d'animaux d'élevage et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) pour utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes et de la livraison de ses produits) dans sa totalité avant la fin de la période de production de 18 mois.

Résultats attendus :

  • Résultats attendus : Faciliter l'accès des producteurs au crédit
    Indicateur de rendement : Nombre de producteurs à qui on a versé des avances
    Cible : Verser des avances à plus de 35 000 producteurs
  • Résultats attendus : Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA
    Indicateur de rendement : Somme reçue sous forme d'avances
    Cible : Ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances
  • Résultats attendus : Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles
    Indicateur de rendement : Taux de défaut de paiement
    Cible : Atteindre un taux de défaut de paiement inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - - -
Total des contributions 106,0 94,0 94,0 94,0
Total des paiements de transfert 106,0 94,0 94,0 94,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012 (Évaluation)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-17 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les responsables des programmes peuvent assister jusqu'à 10 salons professionnels par année.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) (Législatif) (anciennement LPAACFC)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Sans objet

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
La LCPA est un programme de garantie de prêts facilitant l'accès des producteurs agricoles au crédit. Dans le cadre de la LCPA, le gouvernement du Canada garantit des prêts consentis par les institutions financières aux producteurs et aux coopératives agricoles. Les producteurs utilisent ces prêts pour établir, améliorer et développer les exploitations, tandis que pour leur part, les coopératives agricoles obtiennent des prêts pour transformer, distribuer ou commercialiser les produits de l'agriculture.

Résultats attendus :

  • Offrir aux producteurs un meilleur accès à un crédit abordable pour qu'ils puissent investir dans leurs exploitations agricoles :
    Indicateur de rendement : Nombre et valeur des prêts versés aux exploitants agricoles et aux coopératives
    Cible : 2 450 prêts enregistrés pour environ 132 millions de dollars
  • Administrer le programme de façon prudente :
    Indicateur de rendement : Taux de défaut de paiement
    Cible : Taux de défaut de paiement inférieur à 2 %
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - - -
Total des contributions 13,1 13,1 13,1 13,1
Total des paiements de transfert 13,1 13,1 13,1 13,1

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2004-2005 (Évaluation de la précédente « Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative »)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Deux campagnes publicitaires ont été lancées et le personnel du programme assiste régulièrement à 10 salons professionnels par année dans le but de promouvoir le programme.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2007-2008 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir. Le financement offert au moyen d'Agri-investissement est non remboursable.

Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, à l'aide d'un compte d'épargne financé par les producteurs et le gouvernement, la première tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une année de production donnée ou d'effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent déposer chaque année jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquelles s'ajoute le dépôt de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-investissement offre une protection contre les faibles pertes de revenus, tandis qu'Agri-stabilité, un autre programme de la série des programmes de gestion des risques de l'entreprise, aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sécuritaire, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Le fondement législatif du programme comprend l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri­stabilité et Agri­investissement.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :
Site web fédéral du programme Agri­investissement
Agri­investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats attendus :
Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers de faible importance.
Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenteront les recettes agricoles.

Indicateurs de rendement et cibles :

  • Pourcentage de producteurs participant au programme Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et effectuent des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement. Cible : au moins 60 % des producteurs participant à Agri-investissement.
  • Pourcentage de producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour gérer des baisses de revenu ou effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Cible : au moins 75 % des producteurs interrogés.
  • Délai de traitement des demandes pour émettre un avis de dépôt – Pourcentage des demandes traitées dans les 45 jours. Cible : 80 %.
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions 139,4 131,4 131,4 131,4
Total des contributions 20,1 29,0 29,0 29,0
Total des paiements de transfert 159,5 160,4 160,4 160,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-12 (Évaluation des outils de stabilité du revenu pour Agri-investissement)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif et autres ordres du gouvernement (provincial)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les programmes de gestion des risques de l'entreprise destinés aux producteurs sont offerts en bloc. Au début de chaque année civile, avant l'échéance pour l'inscription au programme, les séances d'information, le publipostage direct et les publicités visent à promouvoir les avantages de chaque programme et la façon dont les programmes se combinent pour aider les producteurs à gérer les risques de l'entreprise liés à l'agriculture. Une seconde campagne a lieu chaque automne, avant les dates limites importantes de présentation des renseignements. La campagne d'automne comprend le publipostage et les avis publics. Le site Web du programme, le numéro sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

AAC collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et l'image de marque fédérale pour les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web des programmes, comme première source de renseignements sur ces programmes. Il mise également sur l'envoi de renseignements par courriel aux clients des programmes pour réduire les formalités administratives, et il appuie les objectifs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réduction de la consommation de papier. La stratégie de communication respecte les exigences de la Loi sur les langues officielles. AAC collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour faire participer les producteurs.

Remarques :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (Législatif)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir. Le financement offert au moyen d'Agri-protection est non remboursable.

Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise à réduire les répercussions financières des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent maîtriser.

Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection.

Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

Résultats attendus :
Une protection d'assurance efficace permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production.

Indicateurs de rendement et cibles :

  1. La valeur de la production assurée par rapport à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance. Cible : 60 %.
  2. La valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance par rapport à la valeur de tous les produits agricoles. Cible : 85 %.
  3. Les producteurs estiment qu'Agri-protection offre une assurance efficace contre les pertes de production. Cible : plus de 70 % des producteurs interrogés.
  4. Les documents opérationnels prêts pour l'examen provincial dans les 30 jours. Cible : 80 %.
  5. Le traitement des propositions de programmes provinciaux dans les 30 jours. Cible : 90%.
  6. Le traitement des demandes provinciales dans les 30 jours civils ou les 20 jours ouvrables. Cible : 80 %.
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - -
Total des contributions 452,0 410,0 410,0 410,0
Total des paiements de transfert 452,0 410,0 410,0 410,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008 (Évaluation du programme précurseur « Assurance-production »)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif et autres ordres du gouvenement (provincial)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les programmes de gestion des risques de l'entreprise destinés aux producteurs sont offerts en bloc. Au début de chaque année civile, avant l'échéance pour l'inscription au programme, les séances d'information, le publipostage direct et les publicités visent à promouvoir les avantages de chaque programme et la façon dont les programmes se combinent pour aider les producteurs à gérer les risques de l'entreprise liés à l'agriculture. Une seconde campagne a lieu chaque automne, avant les dates limites importantes de présentation des renseignements. La campagne d'automne comprend le publipostage et les avis publics. Le site Web du programme, le numéro sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

AAC collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et l'image de marque fédérale pour les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web des programmes, comme première source de renseignements sur ces programmes. Il mise également sur l'envoi de renseignements par courriel aux clients des programmes pour réduire les formalités administratives, et il appuie les objectifs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réduction de la consommation de papier. La stratégie de communication respecte les exigences de la Loi sur les langues officielles.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités :
2007-2008 (Précédents programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) - modalités prolongées)
2008-2009 (Agri-stabilité - modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
Le programme Agri-stabilité est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir. Le financement offert au moyen d'Agri-stabilité est non remboursable.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes considérables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles) pour l'année de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des années précédentes (c.-à-d. sa marge de référence). Le producteur reçoit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'année de programme chute en-deçà de 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité prévoit également une couverture pour les marges négatives, ainsi que des mécanismes pour fournir au participant une avance représentant une partie de son paiement attendu durant l'année, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Agri-stabilité aide les producteurs à gérer d'importantes pertes. Agri-investissement, un autre programme de la série des programmes de gestion des risques de l'entreprise, offre une protection contre les faibles pertes de revenus.

Le fondement législatif du programme comprend l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral­provincial-territorial relatif aux programmes Agri­stabilité et Agri­investissement.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité

Résultats attendus :
Atténuation des répercussions des pertes importantes de revenu à court terme (perte de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique du producteur).

Indicateurs de rendement et cibles :

  • Les recettes agricoles du participant par rapport au total des recettes agricoles pour l'industrie. Cible - 75 % des recettes agricoles sont couvertes par le programme.
  • La marge de production du participant avec paiement par rapport à la marge de référence. Cible - les paiements de programme permettent de rétablir la marge du producteur à 65 % de la marge de référence en moyenne (pour les producteurs qui reçoivent un paiement).
  • La rapidité de traitement final de la demande : le pourcentage de demandes traitées dans un délai de 75 jours. Cible : 75 %.
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions 95,5 90,0 90,0 90,0
Total des contributions 501,0 500,0 500,0 500,0
Total des paiements de transfert 596,5 590,0 590,0 590,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-2012 (Évaluation des outils de stabilité du revenu pour Agri-stabilité)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif et autres ordres du gouvenement (provincial)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les programmes de gestion des risques de l'entreprise destinés aux producteurs sont offerts en bloc. Au début de chaque année civile, avant l'échéance pour l'inscription au programme, les séances d'information, le publipostage direct et les publicités visent à promouvoir les avantages de chaque programme et la façon dont les programmes se combinent pour aider les producteurs à gérer les risques de l'entreprise liés à l'agriculture. Une seconde campagne a lieu chaque automne, avant les dates limites importantes de présentation des renseignements. La campagne d'automne comprend le publipostage et les avis publics. Le site Web du programme, le numéro sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

AAC collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et l'image de marque fédérale pour les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web des programmes, comme première source de renseignements sur ces programmes. Il mise également sur l'envoi de renseignements par courriel aux clients des programmes pour réduire les formalités administratives, et il appuie les objectifs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réduction de la consommation de papier. La stratégie de communication respecte les exigences de la Loi sur les langues officielles. AAC collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour faire participer ses producteurs.

Remarques :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Titre du programme de paiements de transfert : Programme lié au Fonds Agri-flexibilité (Voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique :
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme:
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; Développement du commerce et des marchés; Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agro-entreprise

Description :
Les initiatives du fonds Agri-flexibilité s'inscrivent dans trois catégories ou éléments de projet :

  • Investissements en vue de réduire le coût de production ou d'améliorer la durabilité environnementale;
  • Investissements dans l'innovation par la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur; et
  • Investissements en vue de tenir compte des occasions et des difficultés émergentes.

Les contributions versées dans le cadre du programme sont soit remboursables ou non remboursables.

Résultats attendus :

  • Mesures prises par les producteurs, les partenaires ou l'industrie pour améliorer leurs pratiques environnementales;
  • Les producteurs, les partenaires ou l'industrie mettent en oeuvre des mesures pour réduire les coûts de production;
  • Les mesures en matière de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques sont améliorées;
  • Les transformateurs agricoles rehaussent leur capacité (par la modernisation de leurs installations);
  • Augmentation des efforts déployés par la chaîne de valeur en matière d'innovation ou d'adaptation; et
  • L'industrie agricole met en oeuvre des mesures pour répondre aux menaces ou pour profiter des nouveaux débouchés sur les marchés.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales;
  • Nombre de mesures qui influent positivement sur la rentabilité et la compétitivité;
  • Nombre de plans et de programmes sur la salubrité des aliments en voie d'élaboration;
  • Nombre de transformateurs de produits agricoles qui améliorent leur capacité (la cible est de 5 pour 2012-2013);
  • Nombre de chaînes de valeur élaborées; et
  • Nombre d'initiatives qui traitent des questions d'importance concernant les marchés.
  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Total des subventions - - - -
Total des contributions 0,9 - 1,3 -
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 0,9 - 1,3 -
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - -
Total des contributions 14,3 17,5 9,1 -
Total Mesures à la ferme 14,3 17,5 9,1 -
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - -
Total des contributions 9,7 13,6 7,1 -
Total Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 9,7 13,6 7,1 -
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions - - - -
Total des contributions 7,6 9,3 4,8 -
Total Développement du commerce et des marchés 7,6 9,3 4,8 -
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - -
Total des contributions 18,2 22,2 10,0 -
Total Sciences, innovation et adoption 18,2 22,2 10,0 -
Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise
Total des subventions - - - -
Total des contributions 1,4 1,6 0,9 -
Total Développement de l'agro-entreprise 1,4 1,6 0,9 -
Total des paiements de transfert 52,1 64,2 33,1 -

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autre ordres du gouvernement (provincial, territorial et municipal)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Lorsque le programme a été lancé, une conférence téléphonique a eu lieu avec des groupes industriels afin d'expliquer les paramètres du programme, notamment les demandeurs admissibles, les principes et les critères du programme. Les participants ont fait preuve d'un très grand intérêt. Les documents relatifs à la demande ont été envoyés à tous les participants. En janvier 2011, on a fermé le fonds Agri-flexibilité jusqu'à nouvel ordre, sauf pour l' Initiative Agri-transformation (IAT) et l'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB).

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Remarque : Les dépenses prévues pour l'exercice 2012-2013 tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus du budget pour l'exercice 2012-2013, tels que présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Recherches agricoles dans les universités et dans d'autres organisations scientifiques au Canada (Voté) (titre du programme : Programme d'internationalisation des activités de recherche et de développement (PIARD)) L'objectif du programme PIARD est d'augmenter le rythme de croissance de l'innovation en favorisant d'efficaces collaborations internationales pour répondre aux priorités de la recherche dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels entre les chercheurs des universités et des collèges; de tirer parti des connaissances internationales en R et D et des compétences actuelles dans les institutions de recherche du gouvernement et de l'industrie et du milieu universitaire à l'étranger, puis de former les meilleurs employés pour le secteur de l'agriculture. 31 mars 2015 S 999 000 $ Sans objet Organismes sans but lucratif
Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (Législatif) (titre du programme : Programme de transition pour les exploitations porcines)
L'objectif du Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) est d'aider le secteur porcin à réaliser une transition harmonieuse vers les nouvelles réalités du marché en offrant une aide financière aux producteurs qui acceptent de cesser la production de porcs pendant une période d'au moins trois ans. 31 mars 2014 C 404 500 $ Sans objet Organismes sans but lucratif
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse (Voté) Dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, le Programme objectif carrière aide les diplômés d'études postsecondaires à acquérir des compétences spécialisées et à trouver un emploi dans leur domaine d'études. En cours C 864 000 $ 2008-2009 (Évaluation sommative horizontale - Ressources humaines et développement des compétences Canada) Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres du gouvernement (provincial, territorial et municipal), autochtones et autres (sociétés d'État fédérales, qui figurent à l'annexe III, partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques) et sociétés d'État provinciales similaires; sociétés d'État énumérées dans l'article 85 de la partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous réserve d'obtenir la preuve que les paiements de contribution ne seront pas versés pour financer en permanence l'exploitation ou les besoins en capital des sociétés d'État fédérales).
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (Législatif) Établir des organismes soumis à la gestion de l'offre ayant des pouvoirs liés à des produits agricoles si l'on sait que la majorité est en faveur de la création d'un organisme. Un organisme doit mener ses activités en restant financièrement autonome, et les subventions à un organisme ne peuvent dépasser la somme de cent mille dollars afin de lui permettre de payer les dépenses initiales de fonctionnement et d'établissement. En cours S 200 000 $ Sans objet Organismes sans but lucratif
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture (Voté)) L'objectif est d'offrir des occasions de perfectionnement, d'améliorer la coopération internationale et de faciliter l'échange d'idées et de renseignements entre les participants internationaux; de trouver des solutions aux problèmes communs; d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques des pays participants dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et le secteur agro-environnemental. En cours S 673 000 $ Sans objet Organismes Internationaux
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Anciens Combattants Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Nom du Programme de paiement de transfert : Pensions d’invalidité et indemnités de décès

Date du début : Le 1er septembre 1919

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Indemnités d’invalidité et de décès *

Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.

Résultat prévu : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de décisions en matière de pensions d’invalidité rendues dans les 16 semaines. L’objectif est de 80 %.
  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation d’incapacité exceptionnelle rendues dans les 6 semaines. L’objectif est de 80 %.
  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation pour soins rendues dans les 6 semaines. L’objectif est de 80 %.
  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation vestimentaire rendues dans les 6 semaines. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 1 716,0 1 676,1 1 726,2 1 726,5
Total des paiements de transfert 1 716,0 1 676,1 1 726,2 1 726,5

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012


Nom du Programme de paiement de transfert : Indemnités et allocations d’invalidité

Date du début : Le 1er avril 2006

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Indemnités d’invalidité et de décès *

Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et personnes à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.

Résultat prévu : Les clients admissibles reçoivent des indemnités d’invalidité et de décès convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de décisions en matière d’indemnités d’invalidité rendues dans les 16 semaines. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 359,4 489,5 168,4 168,4
Total des paiements de transfert 359,4 489,5 168,4 168,4

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012


Nom du Programme de paiement de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire

Date du début : Le 1er avril 2006

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Programme de soutien financier *

Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.

Résultat prévu : Les clients admissibles au Programme de soutien financier reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de décisions en matière de perte de revenus rendues dans les 4 semaines. L’objectif est de 80 %.
  • Pourcentage de décisions en matière de prestation de retraite supplémentaire rendues dans les 4 semaines. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 68,1 84,8 62,9 70,7
Total des paiements de transfert 68,1 84,8 62,9 70,7

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012


Nom du Programme de paiement de transfert : Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils

Date du début : Le 1er septembre 1930

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Programme de soutien financier *

Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel régulier pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.

Résultat prévu : Les clients admissibles au Programme de soutien financier reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation aux anciens combattants rendues dans les 4 semaines. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 10,6 10,1 14,3 14,3
Total des paiements de transfert 10,6 10,1 14,3 14,3

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012


Nom du Programme de paiement de transfert : Contributions aux anciens combattants dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Date du début : 1981

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Programme de soins de santé et services de réinsertion *

Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans la collectivité en leur offrant notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.

Résultat prévu : ACC contribue au mieux-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaptation.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de bénéficiaires du PAAC qui affirment dépendre du PAAC pour pouvoir demeurer dans leur domicile et au sein de leur collectivité. L’objectif est de 80 %.
  • Pourcentage d’anciens combattants, de vétérans et d’autres individus qui affirment que le PAAC répond à leurs besoins. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 360,8 356,2 380,0 380,0
Total des paiements de transfert 360,8 356,2 380,0 380,0

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012


Nom du Programme de paiement de transfert : Fonds du souvenir

Date du début : n/a

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance.

Activité de programme : Programme Le Canada se souvient *

Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d’inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.

Résultat prévu : Les Canadiens et Canadiennes participent aux commémorations et reconnaissent la valeur des réalisations des anciens combattants et des personnes qui ont donné leur vie pour défendre la paix et la liberté.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des répondants au sondage qui signalent que les programmes et services offerts par le Fonds du Souvenir répondent à leurs besoins. L’objectif est de 75 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 11,0 11,0 15,0 15,0
Total des paiements de transfert 11,0 11,0 15,0 15,0

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012


Nom du Programme de paiement de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

Date du début : n/a

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance.

Activité de programme : Programme Le Canada se souvient *

Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.

Résultat prévu : Les Canadiens et Canadiennes participent aux commémorations et reconnaissent la valeur des réalisations des anciens combattants et des personnes qui donné leur vie pour défendre la paix et la liberté.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des clients de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth qui se disent satisfaits des services de la Commission. L’objectif est de 85 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 10,2 10,2 8,6 8,6
Total des paiements de transfert 10,2 10,2 8,6 8,6

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012

Divulgation des programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars


Renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert (PPT) dont la valeur ne dépasse pas 5 millions de dollars au cours de la période visée par le rapport

Nom du PPT Objectif
principal
Date
de fin
du PPT
(le cas échéant)
Type
de PT
(S,C)
Prévision des dépenses pour
2012-2013
(en milliers de dollars)
Exercice de la dernière évaluation effectuée Groupe de bénéficiaires ciblé
Allocation de traitement     S 840    
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation     S 750    
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés     S 375    
Paiements de la décoration pour bravoure     S 50    
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes     S 65    
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours     S 540    
Aide aux anciens combattants canadiens outre-mer     S 250    
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale)     S 175    
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale)     S 10    
Rembourse-ments, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale)     S 10    
Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale)     S 2    
Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée     S 70    
Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni     S 5    
Contributions dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires     C 2 210 2008-09  
Contributions au Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités   2014-15 C 1 500    
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Bureau du Conseil privé

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Programme de contributions pour la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (votés) L’objectif de ce programme de contributions est de veiller à ce que les bénéficiaires n’ayant pas les ressources financières requises reçoivent une aide financière leur permettant de retenir les services d’un avocat pour pouvoir participer de façon utile aux travaux de la Commission. Le but de ce programme n’est pas d’indemniser les participants de tous les frais engagés. S.O. Contribution 25 000 $ S.O. Un individu ou un groupe d’individus ayant un intérêt direct et réel dans le sujet de la Commission à qui le commissaire a donné qualité pour agir. Les recommandations du commissaire sont soumises à l’approbation du greffier du Conseil privé.
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Bureau du directeur général des élections

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)



Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

2. Activité de programme : Régulation des activités électorales

3. Nom du programme de paiements de transfert : Remboursements aux candidats et aux partis admissibles, allocations aux vérificateurs des candidats et des associations enregistrées, et allocations aux partis politiques admissibles (dispositions sur le financement politique de la Loi électorale du Canada, paiements législatifs).

4. Date d’entrée en vigueur : Permanent

5. Date de fin : Permanent

6. Description : Élections Canada a pour rôle d’administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l’équité, la transparence et la participation.

Afin de favoriser l’équité et la participation, la Loi prévoit le remboursement partiel des dépenses électorales et personnelles payées des candidats (pour les élections partielles et les élections générales), le remboursement partiel des dépenses électorales payées des partis enregistrés (pour les élections générales seulement), ainsi que le versement d’une allocation pour les honoraires de vérification des candidats et des associations enregistrées.

Pour avoir droit au remboursement partiel des dépenses électorales, les candidats doivent être élus ou avoir obtenu au moins 10 % des votes validement exprimés dans leur circonscription. Les partis enregistrés doivent avoir obtenu au moins 2 % des votes validement exprimés à l’échelle nationale ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où ils ont soutenu un candidat.

Les partis enregistrés qui satisfont aux critères de remboursement reçoivent aussi des allocations trimestrielles en fonction du nombre de votes qu’ils ont obtenus à la dernière élection générale.

Une allocation maximale de 1 500 $ est versée directement aux vérificateurs externes des candidats et aux vérificateurs des associations enregistrées admissibles. Pour y avoir droit, l’association doit avoir accepté des contributions ou engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus au cours de l’exercice.


  Calcul du remboursement Remboursement minimal Remboursement maximal
Dépenses électorales Candidats 60 % du total des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées s.o. 60 % du plafond de dépenses établi
Partis enregistrés 50 % des dépenses électorales payées s.o. 50 % du plafond de dépenses établi
Allocations de vérification Candidats 3 % des dépenses électorales 250 $ 1 500 $
Associations enregistrées Montant de la facture s.o. 1 500 $
Allocation trimestrielle Partis enregistrés Pour l’exercice 2011-2012 :
0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à la dernière élection générale auquel s’ajoute le facteur de rajustement en fonction de l’inflation établi pour l’exercice 2011-2012

Pour l’exercice 2012-2013 :
0,3825 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à la dernière élection générale

Pour l’exercice 2013-2014 :
0,255 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à la dernière élection générale

Pour l’exercice 2014-2015 :
0,1275 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à la dernière élection générale

Aucune allocation pour l’exercice 2015-2016
s.o. s.o.

7. Résultats attendus : Les entités politiques ont accès aux paiements législatifs conformément aux dispositions de la loi.

(en milliers de dollars) 8.
Prévisions de dépenses
2011-2012
9.
Dépenses planifiées
2012-2013
10.
Dépenses planifiées
2013-2014
11.
Dépenses planifiées
2014-2015
12) Total des subventions 0  0 0 0
12) Total des contributions 0 0 0 0
12) Total des autres types de paiements de transfert 91 174 $ 23 328 $  15 905 $ 8 482 $
13) Total des paiements de transfert 91 174 $ 23 328 $  15 905 $ 8 482 $
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Citoyenneté et Immigration Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement

Date de mise en œuvre : 15 mai 2008

Date de clôture : Permanent

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

Le Programme d’établissement offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent les suivants : cours de langue; information et aiguillage; aide pour faire correspondre l’emploi aux compétences et à la formation des nouveaux arrivants; et aide pour la création de réseaux et l’établissement de liens dans la collectivité.

Résultats attendus :

Les résultats finaux du Programme sont les suivants :

  • Les nouveaux arrivants sont mieux à même de trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience;
  • Les nouveaux arrivants exercent leurs droits et assument leurs responsabilités au sein de la société canadienne;
  • Les Canadiens forment une collectivité accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants dans la société canadienne;
  • Les nouveaux arrivants contribuent au développement économique, social et culturel du Canada.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions  –
Total des contributions 611,8  605,8 605,8 605,8
Total des autres types de paiement de transfert  –
Total des paiements de transfert 611,8  605,8 605,8 605,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Achevée en 2009-2010 : Programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC); 2010-2011 : Programme d’accueil, Initiative de développement de collectivités accueillantes, Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, Portail sur l’immigration : Se rendre au Canada.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :

S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Planifiée : La prochaine évaluation du Programme sera menée par étapes. D’ici 2016-2017, une évaluation de l’ensemble du Programme d’établissement sera effectuée.

2011-2012 : Recrutement et intégration d’immigrants d’expression française aux communautés francophones.

2012-2013 : Initiatives d’orientation à l’étranger (Orientation canadienne à l’étranger, Projet canadien d’intégration des immigrants, Projet d’intégration et d’engagement actifs); Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers; contributions à la Colombie-Britannique; contributions au Manitoba.

2016-2017 : Information et aiguillage, cours de langue et perfectionnement des compétences, marché du travail et composantes de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes (dans le cadre de l’évaluation du Programme d’établissement).

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Les modalités du Programme d’établissement donnent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contributions et des clients admissibles. Les bénéficiaires admissibles à un financement (souvent appelés fournisseurs de services) en matière de services d’établissement sont, notamment :

  • les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les municipalités;
  • les organismes à but non lucratif, notamment les organisations non gouvernementales, les sociétés sans but lucratif et les organismes-cadres;
  • les entreprises;
  • les établissements d’enseignement (y compris les conseils, commissions, arrondissements et divisions scolaires);
  • les particuliers.

Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui recevront fort probablement leur statut de résident permanent et qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s’agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d’une décision concernant l’examen médical, le contrôle de sécurité et la vérification des antécédents criminels.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un processus d’appel de propositions ouvert et équitable est la principale initiative utilisée par le Ministère pour mobiliser les demandeurs.



Titre du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982-1983

Date de clôture : Permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Description :

Les objectifs du Programme sont les suivants :

  • Édifier une société cohésive sur le plan social;
  • Accroître la capacité des institutions publiques à répondre aux besoins d’une population diversifiée;
  • Participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société intégrée et cohésive en favorisant la compréhension interculturelle, le civisme, la commémoration et la fierté civiques, et le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans notre histoire, et en faisant la promotion de l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.

Résultats attendus :

  • Les participants au Programme et les bénéficiaires prennent des mesures pour mieux faire connaître l’histoire et les institutions du Canada; pour faire la promotion des valeurs canadiennes; pour favoriser la diversité culturelle; et pour éliminer les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à la pleine participation à la société et à l’économie;
  • Les institutions fédérales et autres ciblées se montrent davantage capables de s’adapter aux besoins d’une société diversifiée, et la politique, les initiatives et les programmes canadiens sur le multiculturalisme s’inspirent de plus en plus des pratiques exemplaires internationales.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 3,0 3,0 3,0 3,0
Total des contributions 7,8 7,8 7,8 7,8
Total des autres types de paiement de transfert  –
Total des paiements de transfert 10,8  10,8 10,8 10,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

2005-2006 (au moment où le Programme était administré par Patrimoine canadien)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :

Poursuite : les objectifs du Programme ont toutefois été modifiés à la suite du transfert de celui‑ci de Patrimoine canadien à CIC en 2008.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Une évaluation a été menée pendant l’exercice 2011-2012.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • les organisations ou associations canadiennes à but non lucratif;
  • les institutions publiques autres que fédérales, telles que les conseils scolaires, les écoles, les collèges, les universités, les chambres de commerce, les organismes d’exécution de la loi et les services de police, les hôpitaux et les autres établissements de soins de santé;
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, et leurs organismes;
  • les gouvernements des Premières nations et des Inuits, les conseils de bande et les organisations autochtones;
  • le secteur privé (admissible uniquement à des contributions) – les demandes du secteur privé doivent comporter au moins un partenaire à but non lucratif offrant un soutien financier ou en nature;
  • les citoyens canadiens et les résidents permanents.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un processus d’appel de propositions ouvert et équitable est la principale approche utilisée par CIC pour mobiliser les demandeurs.

Comme le volet des projets d’Inter-Action ne lancera pas de nouvel appel de propositions, les efforts de mobilisation se concentreront sur la promotion du volet des activités d’Inter-Action. Pour ce faire, les actions suivantes seront menées :

  • Distribution de cartes postales Inter-Action lors de diverses activités multiculturelles et d’Inter-Action;
  • Marketing dans différents médias ethniques;
  • Communication et échange en lien avec d’autres programmes fédéraux de subventions et de contributions;
  • Promotion régionale grâce à des campagnes de communication de CIC;
  • Promotion du volet des activités d’Inter-Action à la faveur d’une campagne par courriel auprès des intervenants et à partir du site Web de CIC.


Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Date de mise en œuvre : Les années 1970 (sous un autre nom; dans sa forme actuelle, le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date de clôture : Permanent

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

Le Programme d’aide à la réinstallation a pour objet d’offrir un soutien financier direct et de financer la prestation de services immédiats et essentiels aux bénéficiaires admissibles (p. ex. les réfugiés parrainés par le gouvernement – RPG) qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et à ceux des personnes à leur charge.

Résultats attendus :

Parmi les résultats escomptés du PAR, mentionnons : répondre aux besoins immédiats et essentiels des clients du PAR et veiller à ce que les services du PAR soient utiles, accessibles et dispensés au moment opportun; mettre les nouveaux arrivants réinstallés en contact avec les services d’établissement de CIC et d’autres services gouvernementaux; permettre aux nouveaux arrivants d’acquérir de meilleures aptitudes à la vie quotidienne ainsi que les connaissances et moyens nécessaires pour vivre de façon sécuritaire et indépendante.

La stratégie de mesure du rendement sera lancée en 2012-2013, et sera assortie d’indicateurs qui mesureront le succès du programme à produire des extrants et à atteindre les résultats escomptés pour le PAR. Les indicateurs clés comprennent le nombre de clients ayant bénéficié de services du PAR, la mesure dans laquelle les services du PAR ont été utiles et accessibles; et la mesure dans laquelle les intervenants (CIC, fournisseurs de service, clients du PAR) indiquent que les besoins immédiats et essentiels des clients du PAR ont été satisfaits.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions  –
Total des contributions 56,7  58,6 58,6 58,6
Total des autres types de paiement de transfert  –
Total des paiements de transfert 56,7  58,6 58,6 58,6

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation :

Poursuite

L’évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) a été menée en mars 2011 et elle a permis de constater que le PAR demeure pertinent et que les services dispensés aux RPG demeurent nécessaires. La prochaine évaluation du PAR sera menée d’ici mars 2016.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Il existe deux types de clients admissibles au PAR : les clients admissibles (réfugiés) et les fournisseurs de services, qui dispensent des services immédiats et essentiels aux réfugiés.

Les entités suivantes sont les bénéficiaires admissibles aux contributions du PAR pour la prestation de services et l’aide aux clients admissibles :

  • Les organisations et associations à but non lucratif, y compris les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires et les organismes de coordination ou organismes-cadres;
  • Les organisations intergouvernementales et internationales;
  • Les entreprises;
  • Les établissements d’enseignement canadiens (conseils, commissions, arrondissements et divisions scolaires);
  • Les gouvernements provinciaux ou territoriaux, et les municipalités;
  • les citoyens canadiens (p. ex. les consultants, les facilitateurs).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

CIC utilise des appels de propositions pour conclure des ententes de contribution avec des fournisseurs de services. Les réfugiés bénéficiaires font l’objet d’une évaluation initiale dès leur arrivée au Canada afin de déterminer le niveau d’aide et le type de services dont ils ont besoin.



Titre du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec

Date de mise en œuvre : La compensation financière accordée à la province (sous forme de subvention) est fonction de l’Accord Canada-Québec, lequel est entré en vigueur le 1er avril 1991.

Date de clôture : L’Accord ne comporte aucune échéance

Exercice pour les modalités : Permanent

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le Québec a l’entière responsabilité quant à la prestation de services d’établissement et d’intégration aux immigrants qui s’établissent dans la province, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral afin de l’appuyer dans la prestation de ses services d’accueil et d’intégration.

Objectifs/résultats escomptés : L’un des objectifs de l’Accord Canada-Québec consiste à préserver le poids démographique du Québec dans le Canada et à faciliter l’intégration des immigrants dans la province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec.

Activités : Il incombe au Québec de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants qui s’établissent sur son territoire. Conformément à l’article 26 et à l’annexe B de l’Accord Canada-Québec, le Canada est tenu de verser une compensation au Québec pour les services d’accueil et d’intégration qu’il dispense, pour autant que :

  • les services d’accueil et d’intégration (dont il est question aux articles 24 et 25 de l’Accord) offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
  • ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été ou non sélectionné par le Québec.

Résultats attendus :

Le gouvernement du Québec est responsable de l’élaboration et de la publication de ses propres résultats escomptés en matière d’immigration.

  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 283,1 283,1 283,1 283,1
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert  –
Total des paiements de transfert 283,1  283,1 283,1 283,1

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Cette subvention n’a pas encore été évaluée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Une évaluation a été menée pendant l’exercice 2011-2012.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Autre ordre de gouvernement (Québec)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Sans objet





Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Quotes-parts annuelles à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Adhésion à l’OIM, qui permet au Canada de participer aux mécanismes de gouvernance et de prise de décisions de l’OIM. Elle est liée à la capacité du Ministère d’atteindre ses objectifs, en particulier :

  • la gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens;
  • la reconnaissance et l’acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère et de protection des réfugiés au Canada.
En cours C 1,5 $ 2010-2011 OIM
Programme d’élaboration de politiques en matière de migration Offrir un financement à des organisations qui participent activement sur la scène internationale à l’élaboration de la politique internationale en matière de migration et à la recherche dans ce domaine; promouvoir la recherche et l’échange d’informations entre les États sur les questions de migration; avoir accès à des organisations, projets et activités, et être en mesure d’y exercer une influence; contribuer à l’élaboration de politiques et de programmes canadiens liés aux migrations internationales, y compris les réfugiés, les immigrants et les visiteurs, maximisant ainsi les avantages économiques et sociaux des migrations internationales; favoriser l’atteinte du résultat stratégique escompté du Ministère, la défense de la position canadienne auprès des tribunes internationales sur l’interprétation à donner à la gestion des migrations et sur la protection internationale. En cours S 0,4 $ 2007-2008

Forums multilatéraux et organismes intervenant activement dans l’élaboration de politiques en matière de migrations internationales, dans la recherche et l’échange d’information dans ce domaine.

Programme de reconnaissance historique pour les communautés
  • Reconnaître et commémorer les différences historiques des communautés ethnoculturelles touchées par les mesures en temps de guerre ou les restrictions à l’immigration et l’éducation des Canadiens à cet égard.
  • Promouvoir les contributions respectives apportées par ces groupes au Canada
31 mars 2013 C 3,7 $

Sans objet

Une évaluation sera menée en 2012-2013
  • Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance canadiens ayant un mandat pertinent ou ayant de toute évidence établi un partenariat ou encore des liens avec les communautés touchées;
  • Média de communication ayant établi un partenariat ou ayant des liens avec les communautés touchées
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Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture du PPT, s'il y a lieu Type de PT (S, C) Dépenses
prévues
2012-2013
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été effectuées Groupe de bénéficiaires généralement visé
Prestation de services de consultation juridique en vertu de la LPFDAR Favoriser un processus équitable, opportun et transparent s.o. C 40 000 $ Le programme sera examiné dans le cadre de l'examen quinquennal en vertu de la LPFDAR Les personnes qui participent à une procédure ou qui envisagent de faire une divulgation ou de présenter une plainte

Le programme de paiements de transfert s'entend des contributions pour l'accès à des services de consultation juridique, en vertu de la Loi sur la protection de fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, par les personnes qui participent à une procédure ou qui envisagent de faire une divulgation ou de présenter une plainte. Le commissaire à l'intégrité du secteur public a le pouvoir de mettre des services de consultation juridique gratuits à la disposition des personnes qui participent à une procédure visée par la Loi jusqu'à concurrence de 1 500 $ ou, dans des circonstances exceptionnelles, de 3 000 $. Il est indispensable que l'on permette aux bénéficiaires admissibles d'avoir accès à des services de consultation juridique si l'on veut appuyer des processus équitables, opportuns et transparents dans le cadre desquels les parties en cause ont la possibilité d'obtenir, d'une part, des conseils sur leur situation, leurs droits et leurs obligations et, d'autre part, une aide en vue de déterminer la meilleure voie à suivre. Dans le cadre de ce programme, le Commissariat paiera directement le conseiller juridique privé du bénéficiaire pour les services juridiques fournis ou mettra à la disposition du bénéficiaire des services de consultation juridique fournis par des conseillers juridiques employés au sein de son organisme, auquel cas il n'y aura pas de paiement.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Plan de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le programme de paiements de transfert (PPT)

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Programme de subvention et de contribution par catégorie (crédits) Subventions pour la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien. S. O.  Subvention 75 000 2008-2009 Secteur privé et autres organismes et organisations au Canada et ailleurs
Programme de subvention et de contribution par catégorie (crédits) Subventions pour la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien. S. O.  Contribution 770 000 2008-2009 Secteur privé et autres organismes et organisations au Canada et ailleurs
Programme d’aide financière aux participants (crédits) Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilissés qu'à des fins pacifiques, et la confiance du public dans l'efficacité du régime de réglementation nucléaire S. O.  Contribution 925 000 S. O.  Personnes, groupes autochtones, sociétés sans but lucratif et autres intervenants
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Condition féminine Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
 

1. Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions aux groupes de femmes et autres organismes volontaires aux fins de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne (voté).

2. Date de mise en œuvre : 1973

3. Date de clôture : Programme permanent

4. Exercice pour les modalités : 2011–2012

5. Résultat stratégique :
L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

6. Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne

7. Description :
Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale ainsi que leur participation à la vie démocratique.

8. Résultats attendus :
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité.

  (en millions de dollars)
9.
Prévision
des
dépenses
2011–
2012
10.
Dépenses
prévues
2012–
2013
11.
Dépenses
prévues
2013–
2014
12.
Dépenses
prévues
2014–
2015
13. Total des subventions 14,75  14,75  14,75  14,75 
Total des contributions 4,2  4,2  4,2  4,2 
Total des autres types de paiement de transfert —  —  —  — 
14. Total des paiements de transfert 18,95  18,95  18,95  18,95 

 
15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011–2012

16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation
(poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :
 En suspens

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016–2017

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Organismes canadiens sans but lucratif et à but lucratif constitués

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : À déterminer.

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Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Titre du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (voté)

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : aucune date limite

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche et de formation en recherche en sciences humaines.

Activité de programme :
1.1 Talent : recruter, former et retenir des étudiants et des chercheurs en sciences humaines
1.2 Savoir : créer de nouvelles connaissances en sciences humaines
1.3 Connexion : mobiliser les connaissances en sciences humaines

Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Résultats attendus :

  • Que les boursiers financés par le CRSH occupent des postes de leadership, de recherche, de gestion ou autre, au Canada et à l’étranger.  
  • Que le Canada mise sur l’excellence en recherche et la capacité de recherche en recrutant, en formant et en retenant des chercheurs en sciences humaines de classe mondiale dans les établissements canadiens.
  • Que le CRSH finance d’excellents chercheurs et nouveaux chercheurs en sciences humaines.
  • Que l’on crée ou que l’on élargisse les connaissances issues de la recherche.
  • Qu’un financement supplémentaire soit obtenu pour faire progresser la recherche, accroître la capacité de recherche et augmenter la compréhension intersectorielle parmi les partenaires.
  • Que les partenaires et les chercheurs bénéficient du réseautage et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et entre ceux-ci.
  • Qu’un financement supplémentaire soit obtenu pour mobiliser les connaissances en sciences humaines.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 242,6 240,5 240,9 240,9
Total des contributions — 
Total des autres types de paiement de transfert — 
Total des paiements de transfert 242,6 240,5 240,9 240,9

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

  • Évaluation sommative conjointe du Programme des subventions institutionnelles et du programme d’Aide aux petites universités du CRSH : 2010-2011
  • Évaluation décennale du Programme des chaires de recherche du Canada : 2010-2011
  • Évaluation sommative du Programme des subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de développement de la recherche : 2010-2011
  • Évaluation sommative du Programme de bourses postdoctorales : 2011-2012
  • Évaluation sommative des prix et bourses spéciales de recherche : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : maintien

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

  • Évaluation sommative – Mobilisation des connaissances : 2012-2013
  • Évaluation des bourses doctorales du CRSH : 2014-2015
  • Évaluation des subventions liées à la capacité de recherche des établissements : 2014‑2015
  • Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada : 2015-2016
  • Évaluation des subventions individuelles, d’équipe et de partenariat : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres (étudiants, chercheurs, établissements postsecondaires, organismes à but non lucratif)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne, etc.) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.



Titre du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : aucune date limite

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche et de formation en recherche en sciences humaines.

Activité de programme :
1.1 Talent : recruter, former et retenir des étudiants et des chercheurs en sciences humaines

Description : Ce programme de paiement de transfert appuie des étudiants de maîtrise et de doctorat en sciences humaines.

Résultats attendus :

  • Que les étudiants soient davantage motivés à s’inscrire à des études supérieures au Canada.
  • Que les étudiants soient davantage motivés à terminer leurs études dans des délais respectables.
  • Que les étudiants reçoivent une formation en recherche de haute qualité.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 72,5 69,0  69,0 69,0
Total des contributions — 
Total des autres types de paiement de transfert — 
Total des paiements de transfert 72,5 69,0  69,0 69,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

  • Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada : 2009‑2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : maintien

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

  • Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada : 2013‑2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres (étudiants)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne, etc.) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.



Titre du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : aucune date limite

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche et de formation en recherche en sciences humaines.

Activité de programme :

1.1 Talent : recruter, former et retenir des étudiants et des chercheurs en sciences humaines

Description : La fraction du financement global de ce programme de paiement de transfert de subventions interorganismes attribuée au CRSH sert à appuyer les étudiants canadiens et étrangers qui ont très bien réussi dans leurs études et qui poursuivront des études de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne.

Résultats attendus :

  • Que les universités canadiennes puissent davantage recruter et retenir les étudiants de doctorat les plus talentueux et les plus brillants. 
  • Que les étudiants en sciences humaines, détenteurs d’une bourse Vanier, aient le potentiel de devenir des chefs de file au Canada et à l’étranger.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 8,3 8,3  8,3 8,3
Total des contributions — 
Total des autres types de paiement de transfert — 
Total des paiements de transfert 8,3 8,3  8,3 8,3

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

  • Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres (étudiants)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne, etc.) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.



Titre du programme de paiements de transfert : Coûts indirects de la recherche (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : aucune date limite

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique :
2.0 : Le Canada possède la capacité institutionnelle de permettre des activités de recherche et des activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.

Activité de programme :

2.1 Coûts indirects de la recherche

Description : Ce programme de paiement de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Résultats attendus :

  • Que les universités et les collèges aient les ressources nécessaires pour effectuer des travaux de recherche de calibre mondial et permettre la mobilisation des connaissances.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 331,7 332,4 332,4 332,4
Total des contributions — 
Total des autres types de paiement de transfert — 
Total des paiements de transfert 331,7 332,4 332,4 332,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

  • Évaluation du Programme des coûts indirects interorganismes : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : maintien

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

  • Évaluation du Programme des coûts indirects : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres (établissements postsecondaires)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne, etc.) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.



Titre du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence (voté)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : aucune date limite

Exercice pour les modalités : 2008-209

Résultat stratégique :
1.0 : Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche et de formation en recherche en sciences humaines.

Activité de programme :

1.3 Connexion : mobiliser les connaissances en sciences humaines

Description : Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux du Canada ainsi que les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultats attendus :

  • Que les activités de réseautage et de partenariat découlant du transfert et de l’utilisation des connaissances entraînent des avantages économiques et sociaux pour le Canada.
  (en millions de dollars)
Prévisions
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Total des subventions 11,8 11,3 11,3 11,3
Total des contributions — 
Total des autres types de paiement de transfert — 
Total des paiements de transfert 11,8 11,3 11,3 11,3

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

  • Évaluation sommative des Réseaux de centres d’excellence – nouvelles initiatives : 2009‑2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : maintien

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

  • Évaluation des Réseaux de centres d’excellence : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres (établissements postsecondaires)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne, etc.) sont utilisés dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.





Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté Offrir du financement aux collèges pour renforcer leur capacité de recherche appliquée ainsi que pour exécuter des activités de transfert de la technologie et de la recherche appliquée dans un domaine où les collèges possèdent une expertise reconnue qui répond à des besoins locaux ou régionaux. s.o. Subvention 0,3 s.o. Autres (établissements postsecondaires)
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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) du CRSNG




  (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
LES GENS
Activité de programme 1.1 – Promouvoir les sciences et le génie
Total des subventions 5,5 5,8 5,8 5,8
Activité de programme 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
Total des subventions 88,7 87,9 87,9 87,9
Activité de programme 1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps professoral
Total des subventions 133,6 133,8 133,8 133,8
Total pour LES GENS 227,8 227,5 227,5 227,5
LA DÉCOUVERTE
Activité de programme 2.1 – Financer la recherche fondamentale
Total des subventions 356,9 361,1 362,5 362,5
Activité de programme 2.2 – Appuyer l'achat d'appareils et l'accès aux ressources majeures de recherche
Total des subventions 36,9 36,1 22,0 21,9
Total pour LA DÉCOUVERTE 393.8 397.2 384.5 384.4
L'INNOVATION
Activité de programme 3.1 – Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Total des subventions 114,0 104,3 93,4 83,2
Activité de programme 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Total des subventions