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ARCHIVÉ - RPP 2012-2013 - Financement pluriannuel initial

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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Financement pluriannuel initial


Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme: Diplomatie et défense des intérêts

Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en ouvre : 30 janvier 2003

Date clôture : s. o.

Description : le CIGI appuie des travaux de recherche de premier plan à l'échelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance économique et financière au niveau mondial, et contribue à l'intérêt du Canada d'avoir un système économique mondial stable et bien gouverné, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et des tendances d'actualité.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années antérieures Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
30 30 0 0 0

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : les intérêts de recherche actuels portent sur l'économie mondiale (notamment la coordination macroéconomique au moyen de forums tels que le G-20, la réglementation financière internationale, la réforme monétaire internationale et le rôle émergent de la Chine dans l'économie mondiale), la sécurité mondiale (notamment la réglementation de l'industrie nucléaire, la réforme du secteur de la sécurité et la sécurité régionale), le développement mondial (notamment le rôle des économies émergentes en tant que donateurs, les objectifs du Millénaire pour le développement et l'Afrique), ainsi que sur l'environnement et l'énergie (notamment les économies durables et les changements climatiques). Le CIGI continue de mettre en ouvre son plan stratégique, lequel a été rédigé en réponse aux recommandations issues d'une évaluation réalisée en 2008 et approuvée en 2010. La prochaine évaluation est prévue en 2013.

On peut obtenir plus de détails à l'adresse www.cigionline.org/(en anglais seulement).

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Financement pluriannuel initial




Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom de la fondation : Canada Porc International (CPI)

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date de clôture : 30 septembre 2013

Description :

Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement à Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur à ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une différenciation plus marquée par rapport aux concurrents. CPI utilisera ce financement pour développer certains marchés cibles, mener des activités stratégiques visant à optimiser la valeur des marchés d'exportation, faire reconnaître les produits de porc canadiens et créer des marchés, élargir l'accès aux marchés pour les produits de porc canadiens et accroître les capacités du secteur à répondre aux besoins formulés par l'industrie.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années antérieures Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
17,0 17,0 - - -

Résumé des plans annuels par la fondation :

Canada Porc International a présenté son plan d'affaires annuel 2011-2012. Le plan énonce la stratégie et les tactiques qui seront utilisées pour augmenter les exportations de porc canadien vers les marchés clés, comme le Japon, la Corée du Sud, la Chine, Hong Kong, Taïwan, la Russie et le Mexique.

CPI a présenté un plan de commercialisation stratégique pour 2009-2013 qui orientera le développement de ces marchés pendant la durée du programme. Le plan sert à mettre à jour le plan de mise en oeuvre annuel pour les autres années du programme.

Pour réaliser ses objectifs de développement des marchés, CPI organisera une série de colloques techniques, élaborera du matériel promotionnel, mettra en oeuvre des activités de promotion dans les magasins de vente au détail et les services alimentaires et fournira aux transformateurs canadiens des renseignements commerciaux. CPI jouera un rôle actif pour élargir l'accès aux marchés pour les produits de porc canadiens.

Liens vers le site de la fondation : Canada Porc International



Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom de la fondation : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2022

Description :

La subvention conditionnelle à l'ICPA encourage la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. Il aidera à assurer le succès continu d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et progressiste sur l'avenir de l'agriculture canadienne et fournira une tribune stable et durable pour débattre des enjeux importants pour l'industrie.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années antérieures Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
15,0 15,0 - - -

Résumé des plans annuels par la fondation :

Conformément à l'article 9 de son accord de financement, l'ICPA a présenté, en février 2011, son Plan d'affaires de l'exercice 2011-2012. Un vérificateur indépendant a effectué une évaluation provisoire du rendement de l'ICPA. L'Institut l'a remise à AAC en juin 2010. Le rapport annuel de 2010-2011 a été reçu en juillet 2011.

Lors de la réunion générale annuelle de juin 2009, le conseil d'administration de l'ICPA a confirmé les objectifs triennaux de l'Institut et sa stratégie de recherche après avoir tenu compte des commentaires formulés par son comité consultatif et qui découlaient des consultations menées auprès des universitaires, du gouvernement et des organismes de la chaîne agroalimentaire. Pour les trois prochaines années, l'ICPA a pour objectif d'établir un dialogue national en tenant compte des modèles stratégiques pour le milieu agroalimentaire en émergence, de définir l'avantage du Canada par le biais des thèmes de l'alimentation et du bien-être, du développement durable, de la viabilité, et de tisser des liens stratégiques pour rehausser la compétitivité et la rentabilité du secteur.

Pour y arriver, deux types de projet ont été définis : le premier, les Projets de partenariat, vise à tirer parti du soutien de l'industrie et du gouvernement pour régler certaines difficultés et questions stratégiques propres au secteur. Le deuxième, Projets visionnaires, étudiera les enjeux essentiels dans le secteur agroalimentaire, à définir les options stratégiques et à faire participer les décideurs au dialogue.

Liens vers le site de la fondation : L'Institut canadien des politiques agro-alimentaires


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Citoyenneté et Immigration Canada

Financement pluriannuel initial




Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Nom du bénéficiaire : Centre mondial du pluralisme

Date de mise en œuvre : 2006-2007— subvention unique et conditionnelle

Date d'échéance : Perpétuel

Description :

Le Centre mondial pour le pluralisme (CMP) est un organisme à but non lucratif fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler un vide à l’échelle planétaire parmi les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain dans le monde. Le Centre remplira son mandat en assumant quatre fonctions fondamentales :

  • Poursuivre un dialogue international sur les politiques et le pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l’éducation en vue d’aider les factions à mieux s’intégrer aux États vulnérables;
  • Offrir des programmes de perfectionnement universitaires et professionnels;
  • Favoriser la recherche et l’apprentissage en matière de pluralisme;
  • Encourager et faire connaître les résultats de la recherche et l’apprentissage en matière de pluralisme. Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et les spécialistes du pluralisme au Canada pourront rejoindre un public international.
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
30,0 30,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Depuis sa création en vue d’établir une institution mondiale équilibrée ayant une durée de vie multigénérationnelle, le Centre mondial du pluralisme (CMP) a suivi délibérément une démarche axée sur l’édification de l’institution. Au départ, il avait été envisagé que les buts à moyen terme pourraient être atteints dans un délai de cinq à sept ans et les objectifs à long terme dans un délai de 10 ans. Depuis la signature de l’entente de financement, le Centre s’est principalement attaché à mettre en place et à organiser ses mécanismes de gouvernance et ses mécanismes opérationnels.

La nomination des membres du conseil d’administration du CMP en 2010 et la nomination du secrétaire général inaugural en septembre 2011 ont permis de franchir une étape décisive dans la formation du CMP. Le Centre est maintenant prêt à aller de l’avant avec l’élaboration de son programme de fond et de ses initiatives opérationnelles en commençant par un plan stratégique triennal pour la période 2013-2015.

Le Centre prévoit que le plan sera achevé en 2012-2013 et pourra être mis en œuvre en 2013‑2015. La séquence de priorités prévues pour cette période comportera les objectifs d’élaboration et de lancement de projets de programme, l’avancement du projet de rénovation de l’immeuble de la promenade Sussex dans le but de l’occuper en 2015 et l’élaboration d’un plan de communications stratégiques.

Pour amorcer cet exercice programmatique et favoriser une reconnaissance générale à l’échelle internationale, le CMP continuera d’intervenir auprès de représentants de la communauté internationale au Canada et à l’étranger afin de désigner des participants éventuels du programme et de mettre à l’essai des idées de projet. Le CMP mettra également à contribution l’expérience et le point de vue d’organismes à but non lucratif analogues.

Lien vers le site du bénéficiaire : www.pluralisme.ca



Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Nom du bénéficiaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2008-2009 — subvention unique et conditionnelle

Date d'échéance : L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Description :

En reconnaissance de la portée historique de l’opération d’internement menée pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de 10 millions de dollars dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko  en vue de la mise en œuvre et de la gestion d’un fonds de dotation, appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale. Les communautés touchées comprennent les communautés ukrainienne, polonaise, italienne, bulgare, croate, turque, serbe, hongroise, russe, juive et roumaine. Par des appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement pendant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Cette entente de financement restera en vigueur pendant 15 ans.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
10,0 10,0

* Ce financement a été accordé à titre de subvention unique lorsque le PRHC était administré par Patrimoine canadien.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Objectifs du bénéficiaire

Le Fonds a pour but d’appuyer des projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale. Il aidera ces communautés à clore ce chapitre douloureux et donnera suite à leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures pertinentes pour la reconnaissance de leur vécu.

En 2012-2013, la Fondation financera des stratégies de programmes d’enseignement, des recherches et des expositions historiques. Sur la recommandation du Comité d’acquisition d’artefacts du Conseil de la Fondation, la Fondation continuera à acquérir les artefacts de personnes internées tout en continuant à déployer des efforts en vue de la mise sur pied d’un musée permanent.

Liens vers le site du bénéficiare : www.internmentcanada.ca (en anglais seulement)

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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCO)

Date de mise en œuvre : Le 30 mars 2007

Date de clôture : Sans objet

Description : Créer un fonds en fiducie contrôlé par les collectivités pour favoriser la diversification économique.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement
des années
précédentes
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
 15 15 

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : La PLEDCO terminera bientôt sa cinquième année d’activités. Ses plus récents objectifs ont consisté à mettre à jour son site Web, à participer à l’établissement du partenariat Mâmawi (Mâmawi Northwest Resource Partnership), lancé le 13 octobre 2011, et à continuer l’appui financier des initiatives de développement économique.

La PLEDCO a entrepris les projets et études ci-dessous en 2011–2012, lesquels seront complétés en 2012–2013 :

  1. Plan d’aménagement de la route de Fort McMurray;
  2. Parc industriel et commercial de Beauval;
  3. Analyse du secteur touristique du nord-ouest de la Saskatchewan;
  4. Étude du potentiel hydro-électrique;
  5. Étude de faisabilité d’un projet d’acheminement de gaz naturel aux collectivités pour le chauffage des résidences et des bâtiments municipaux.

Site Web du bénéficiaire : www.pledco.ca

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Environnement Canada

Financement pluriannuel initial




Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Activité de programme : Écosystèmes durables : Éducation et mobilisation (1.3.3.4)

Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

Date de début : Février 2000

Date de fin : À perpétuité

Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) — la pierre angulaire de la réserve de la biosphère UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l’éducation et la formation locales dans la région de la réserve de la biosphère.

(en millions de dollars)
Financement total Financement des années précédentes Financement prévu
2012–2013
Financement prévu
2013–2014
Financement prévu
2014–2015
12 $ 12 $ (2000) 0 $ 0 $ 0 $

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :

Au cours de la période 2012‑2013, les efforts du CBT porteront sur les objectifs et les éléments livrables suivants :

  • mise en œuvre d’un programme de camp multimédia pour les élèves d’écoles secondaires qui met l’accent sur des sujets associés à la biosphère, comme l’intendance et la philanthropie;
  • mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle supervisée par un conseil et d’une campagne de financement pour soutenir l’établissement d’un centre de la biosphère permanent;
  • mise en œuvre d’un appel de 50 000 $ pour des projets;
  • publication d’un aperçu de la santé communautaire qui détermine les réussites et les défis;
  • maintien du programme de bourses d’étude CBT/Genus;
  • mise en œuvre d’un plan de développement d’un fonds pour créer des fondations et recueillir des dons afin de respecter les priorités du CBT

Lien vers le site Web du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org



Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air

Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV)

Date de début : Février 2000

Date de fin : À perpétuité

Description : Le Fonds municipal vert est un fonds renouvelable de 550 millions de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’encourager les investissements dans des projets municipaux en faveur de l’environnement. Le gouvernement du Canada a doté la FCM de 550 millions de dollars pour cette initiative dans le cadre d’un ensemble de décisions budgétaires prises de 2000 à 2005.

Le FMV a été créé pour que ses projets aient des effets favorables sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en améliorant la qualité de l'air, de l’eau et du sol et en promouvant le recours à une énergie renouvelable par des études et des projets environnementaux réalisés dans le secteur municipal. Les projets admissibles comprendront au moins une des catégories suivantes d’activités : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles, et projets communautaires intégrés. Une somme de 150 millions de dollars doit servir exclusivement à la remise en état et à l’aménagement des friches industrielles.

Le montant du financement du FMV dont disposent les municipalités est directement lié aux avantages pour l’environnement ou à l’innovation des projets entrepris, et constitue une association subvention‑prêt qui couvre jusqu’à 80 pour cent des coûts admissibles disponibles pour les projets d’immobilisations qui entraînent des avantages exceptionnels pour l'environnement.

La FCM a créé deux organes consultatifs, le conseil du FMV et le comité d’examen par les pairs, comme le stipule l’accord de financement du FMV entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le conseil a pour rôle d’aider le conseil d’administration de la FCM, l’organe décisionnel du FMV, à approuver les projets que proposent les municipalités. Le conseil de 15 membres du FMV comprend 5 membres du gouvernement fédéral, soit 2 d’Environnement Canada, 2 de Ressources naturelles Canada et 1 de Transports Canada. Tous les membres du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM selon des recommandations du ministre de l’Environnement. Les pairs examinateurs d’Environnement Canada prodiguent des conseils d’expert en environnement et sur les technologies propres au FMV et aux membres fédéraux du conseil. En outre, ils étudient et analysent les propositions de financement, et aident à évaluer les résultats environnementaux des projets financés.

(en millions de dollars) d’Environnement Canada1
Financement total Financement des années précédentes Financement prévu
2012–2013
Financement prévu
2013–2014
Financement prévu
2014–2015
275 275      

1 Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FMV par Environnement Canada. Une somme équivalente est transférée par Ressources naturelles Canada, pour un total de 550 millions de dollars.

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :Comme mentionné dans le plus récent Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO), pour 2011‑2012, les résultats escomptés pour l’exercice 2011‑2012 comprennent :

Subventions pour des plans communautaires durables, des études de faisabilité et des essais sur le terrain
Depuis le 31 mars 2009, la FCM s’engage à verser de 6 à 8 millions de dollars par année en subventions pour les plans communautaires durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain, conformément à l’accord de financement.

Dans le respect de cette exigence, la FCM rendra disponible une somme minimale de 6 millions de dollars pour les études de faisabilité, les essais sur le terrain et les plans communautaires durables prévus pour 2011‑2012.

Prêts et subventions pour les projets d’immobilisation
La FCM offre des subventions et des prêts à faible taux d’intérêt pour financer les projets d’immobilisation. Les subventions sont offertes uniquement en association avec des prêts. En vertu de l’accord de financement, la FCM doit viser un investissement de 50 à 70 millions de dollars par année en prêts. Jusqu’au 31 mars 2009, la FCM peut viser un investissement de 7 à 10 millions de dollars par année en subventions pour les projets d’immobilisation, puis de 5 à 6 millions de dollars pour les années subséquentes.

La FCM doit aussi viser un décaissement de 150 millions de dollars en prêts pour le FMV relativement à des projets liés aux friches industrielles, et ce, avant le 31 mars 2012. Dans le respect de ces exigences, au moins 150 millions de dollars seront rendus disponibles, sous forme de prêts à faible taux d’intérêt, pour les projets d’immobilisation prévus en 2010‑2011. De cette somme, un total minimal de 85 millions de dollars sera réservé aux projets liés aux friches industrielles.

Un total minimal de 5 millions de dollars sera versé sous forme de subventions pour les projets d'immobilisation. Cette somme sera affectée conformément aux niveaux de financement ciblés pour les prêts. Selon les dispositions de l’accord de financement, les projets liés aux friches industrielles ne sont pas admissibles aux subventions.

Mesures du rendement
Pour mesurer et faire la preuve des accomplissements qualitatifs, quantitatifs, à court et à long terme réalisés par le FMV, les activités projetées pour 2011‑2012 comprennent :

  • Rationaliser les opérations : Établir le processus de demande de financement et de déboursement contractuel pour qu’il soit défini par un indicateur, un temps d’exécution normalisé et des rapports de rendement, et pour qu’il facilite l’accès et la participation des municipalités rurales et urbaines ainsi que de toutes les régions.
  • Déterminer et comprendre les besoins des publics ciblés du FMV : Élaborer des activités et créer des produits bien adaptés aux besoins des clients.
  • Mesurer les résultats : Mesurer et étayer les réussites qualitatives, quantitatives, à court et à long terme, du FMV.
  • Optimiser les ressources pour accroître l’impact : Collaborer avec des intervenants (p. ex. d’autres bailleurs de fonds, des ONG, des gouvernements, des fournisseurs de services et autres) afin d’en tirer des avantages mutuels et d’accroître l’impact dans les projets, les plans et les études approuvés à des fins de financement par la FCM.
  • Renforcer les capacités : Offrir des activités de connaissances, de formation et de réseautage afin de tirer parti du FMV pour accélérer la réalisation, la communication et la reproduction d’initiatives de développement durable dans les municipalités canadiennes.
  • Cibler les efforts de marketing : Concevoir et mettre en œuvre des activités de communication et de vente fortement ciblées et axées sur les clients qui répondent aux besoins directs des marchés prioritaires.
  • Intégrer les communications : S’assurer que les messages prioritaires ciblés/principaux sont intégrés et soutenus dans toutes les communications du FMV, autant à l’interne qu’à l’externe.
  • Financement des friches industrielles : Continuer à déployer tous les efforts possibles pour offrir un financement de 150 millions de dollars d’ici 2012.

Remarque : Pour en savoir davantage sur les plans et les objectifs du Fonds municipal vert pour l’exercice 2011‑2012, consultez l’Énoncé annuel des plans et des objectifs (ÉAPO) du FMV de 2011-2012, à :

Lien vers le site Web du bénéficiaire : FCM - Fonds municipal vert



Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Activité de programme : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

Date de début : Mars 2007

Date de fin : Jusqu’à épuisement des fonds (noter que l’accord de financement est sous forme de subvention)

Description : Le financement permet à Conservation de la nature Canada (CNC) de mettre en œuvre le Programme de conservation des zones naturelles. Conservation de la nature Canada travail à proteger la biodiversité à long terme en collaborant avec des propriétaires pour préserver et mettre en sécurité des terres importantes sur le plan écologique, qui ont été désignées prioritaires pour des fins de conservation. Conservation de la nature Canada se porte acquéreur et préserve des terres privées par l’une des quatre méthodes suivantes : achat de terre, dons de terre, servitudes aux fins de conservation ou délaissement de droits. Le Programme vise à mettre en sécurité 200 000 ha de terres privées pour des fins de conservation.

(en millions de dollars)
Financement total Financement des années précédentes Financement prévu
2012–2013
Financement prévu
2013–2014
Financement prévu
2014–2015
225 $ Transfert de 167,3 $ du 1er avril 2007 au 31 mars 2011, plus somme en attente de 33,7 $ pour l’exercice 2011–2012 À déterminer selon le plan de travail annuel de CNC (jusqu’à ce que les fonds soient épuisés) À déterminer selon le plan de travail annuel de CNC (jusqu’à ce que les fonds soient épuisés) À déterminer selon le plan de travail annuel de CNC (jusqu’à ce que les fonds soient épuisés)

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Le Programme de conservation des zones naturelles (PCZN) fonctionne selon son plan de travail annuel approuvé par Environnement Canada (EC). Le plan de travail du PCZN se fonde sur les priorités approuvées par le Comité du PCZN pour l’exercice anticipé de Conservation de la nature Canada (période du 1er juillet au 30 juin pour l’année à venir). Le plan de travail annuel détermine les zones prioritaires pour l’acquisition de terres et prévoit les dépenses et le nombre de transactions foncières (y compris la superficie) anticipés pour ces zones prioritaires. Les fonds requis sont transférés, chaque automne, en fonction du plan de travail approuvé.

En ce qui a trait aux rapports sur le rendement du programme, CNC présente à EC, en décembre, un rapport d’étape annuel qui souligne les transactions foncières et les autres réalisations visant à atteindre les objectifs du programme. D’un autre côté, ces rapports d’étape façonnent les activités du plan d’action de l’année suivante. Il est important de noter que tout comme d’autres initiatives de conservation des terres qui font appel à l’acquisition de terres, aux servitudes aux fins de conservation ou à d’autres façons pour accroître le nombre de terres privées conservées, les réalisations du programmes dépendent de l’engagement des propriétaires fonciers et de la volonté de conclure une entente rapide.

Lien vers le site Web du bénéficiaire : Rencontres étonnantes du monde de CNC - Conservation de la nature Canada



Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Date de début : Mars 2001 : Fonds Technologies du développement durableMC
(Fonds Technologies du DDMC)
Avril 2007 : Fonds de biocarburants Pro GenMC (FBPG)

Date de fin : Juin 2015 (actuellement) : Fonds Technologies du DDMC (fait actuellement l’objet de négociations pour décembre 2017) ou une année ultérieure)
Septembre 2027 : FBPG

Description : La fondation TDDC est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada, disposant d’un ensemble de subventions fédérales atteignant maintenant près de 1,05 milliard1 de dollars. Ministères promoteurs pour le gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada encadrent les TDDC pour veiller à ce que le Fonds se conforme aux deux accords de financement et à la législation sur la loi fondatrice. Ressources naturelles Canada est le ministère fédéral chargé de TDDC.

TDCC gère deux fonds : le Fonds Technologies du DDMC (comprenant un financement initial de 550 millions1 de dollars) qui assure un soutien financier aux projets pouvant faire avancer le développement durable, y compris les technologies dans les domaines des changements climatiques, de la qualité de l’air et de l’eau et du sol ainsi que le FBPG (de 500 millions de dollars) qui offre un soutien financier pour créer des installations de production de carburants renouvelables de la prochaine génération à des fins de démonstration à grande échelle. Les projets financés par TDDC se trouvent dans tous les principaux secteurs économiques du Canada, y compris l’exploitation des ressources énergétiques, la production d’énergie, la consommation d’énergie, le transport, l’agriculture, la foresterie, les produits du bois et la gestion des déchets.
(million $) by Environment Canada2
Financement total Prior Years’ Funding Financement prévu
2012–2013
Financement prévu
2013-14
Financement prévu
2014-15
Fonds Technologies du DDMC – Financement initial Partie 3 275 275 01 01 01
FBPG4 250 33,2 62,5 50,0 25,0
Total 525 308,2 62,5 50,0 25,0

1 Une somme additionnelle de 40 millions de dollars pour le Fonds de technologie de DDMC a été annoncée dans le budget de 2011 et donc un nouvel accord de financement et une demande au Conseil du Trésor sont en cours d’élaboration. TDCC a demandé que des fonds supplémentaires pour le Fonds de technologie de DD soient alloués dans le budget de 2012.
2 Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés à TDDC par Environnement Canada. Une somme équivalente est transférée par Ressources naturelles Canada.
3 Une somme de 275 millions de dollars du Fonds Technologies du DDMC a été versée initialement par Environnement Canada au cours des années précédentes.
4 Voir aussi les détails des programmes des paiements de transfert pour le FBPG.

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Chaque année, en novembre, TDDC publie un Plan d’entreprise qui décrit les plans pour l’année en cours, et fournit des prévisions pour l’année suivante, autant pour le Fonds Technologies du DDMC que le FBPG. Il comprend un plan des décaissements, les dépenses administratives prévues, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie opérationnelle et des attentes relatives au rendement. Le ministre des Ressources naturelles dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le résumé du Plan d’entreprise, habituellement en juillet ou en août.

1. Fonds Technologies du DDMC

En juin 2011, le Fonds Technologies du DDMC de TDDC avait affecté 548 millions de dollars à 223 projets. Une somme additionnelle de 1,3 milliard de dollars en contributions a été ajoutée pour des projets, provenant des partenaires de projet privés et publics, pour une valeur totale de 1,9 milliard de dollars. TDDC estime que tous les projets financés de 2002 à décembre 2010 peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre annuelles de 7 à 17 mégatonnes d’ici la fin de 2015.

Chaque année, le Fonds Technologies du DDMC affecte des fonds à des projets approuvés puis, au fil du temps, verse ces fonds. Les affectations et les décaissements n’ont pas lieu en même temps. En 2011, on prévoyait que les décaissements annuels atteindraient 80 millions de dollars (ce qui entraînerait le versement de fonds totalisant de 300 millions à 315 millions de dollars d’ici la fin de 2011) et de 85 millions à 100 millions de dollars en 2012 et en 2013.

2. Fonds de biocarburants Pro GenMC (FBPG)

Le montant que le gouvernement du Canada a transféré jusqu’à maintenant au FBPG de TDDC atteint 66,3 millions de dollars (la moitié de cette somme provient d’Environnement Canada, l’autre moitié, de Ressources naturelles Canada). Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, TDDC prévoit verser 31,9 millions de dollars à des projets du FBPG. C’est pourquoi TDDC dispose d’une somme suffisante pour l’exercice 2012-2013. Aucun nouveau transfert n’est requis pour cette période. TDDC prévoit affecter la somme totale de 500 millions de dollars (probablement à 4 ou à 5 projets) d’ici la fin de décembre 2012, et de verser la somme entière de 500 millions de dollars à des projets du FBPG d’ici le 31 mars 2017, conformément au Plan d’entreprise de 2012.

Lien vers le site Web du bénéficiaire : www.sdtc.ca

Lien à la page qu’Environnement Canada consacrée à TDDC :
www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=7C0A752B-1

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Industrie Canada

Financement pluriannuel initial (Remarques 1 et 2)

Industrie Canada est chargé d’administrer les accords de financement conclus avec les fondations suivantes.

Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Remarque 1 : Il s'agit uniquement des accords de financement aux bénéficiaires encore en vigueur et relatifs à un financement pluriannuel initial supérieur à 5 millions de dollars au total.

Remarque 2 : Les fonds présentés aux tableaux sur les programmes de paiements de transfert ne sont pas répétés ici.

Résultat stratégique 2 :
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour l'innovation

Date de mise en œuvre : 25 avril 1998

Date de clôture : 31 décembre 2017

Description : La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est une société sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada pour favoriser l'investissement dans l'infrastructure de recherche. Son mandat consiste à renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada à mener des projets de recherche et de développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens.

Sommaire des plans annuels :

En 2012-2013, la FCI continuera de poursuivre ses objectifs généraux :

  • permettre aux universités, aux collèges, aux hôpitaux de recherche et aux organismes de recherche sans but lucratif de maintenir leur infrastructure de recherche;
  • soutenir les investissements stratégiques dans les infrastructures actuelles et nouvelles faisant la promotion de la recherche de pointe;
  • favoriser les partenariats entre les universités, les collèges et les chercheurs dans les entreprises qui encouragent l'innovation dans le secteur privé;
  • s'assurer qu'un grand nombre d'installations de recherche de renommée mondiale au Canada maintiennent leur capacité d'appuyer la recherche de pointe en soutenant leurs activités en cours.
(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu 2012-2013 Financement prévu 2013-2014 Financement prévu 2014-2015
4 990,0 4 263,0 249,0 167,0 117,0

Site Web du bénéficiaire : www.innovation.ca


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du bénéficiaire : École de l'énergie et de l'environnement du Canada

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L'École de l'énergie et de l'environnement du Canada (EEEC) est un centre virtuel qui s'appuie sur les ressources de l'Université de Calgary, de l'Université de l'Alberta et de l'Université de Lethbridge. Elle a pour but de devenir le chef de file mondial de la recherche et de la politique intégrées en matière d’énergie et d’environnement.

Sommaire des plans annuels :

En 2012-2013, l'École de l'énergie et de l'environnement du Canada poursuivra ses objectifs généraux :

  • créer des occasions de collaboration nationale et internationale sur les questions stratégiques;
  • offrir des conseils à l’industrie, au milieu universitaire et au gouvernement;
  • coordonner les programmes de recherche et les programmes universitaires;
  • faciliter le transfert et la commercialisation des technologies;
  • faciliter l’échange d'information et de résultats de recherche et promouvoir la collaboration au sein de la communauté internationale.
(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs* Financement prévu 2012-2013 Financement prévu 2013-2014 Financement prévu 2014-2015
15,0 15,0

Site Web du bénéficiaire : www.canadaschoolofenergy.com

*15 millions de dollars ont été payés d'avance en 2007-2008


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du bénéficiaire : Conseil des académies canadiennes

Date de mise en œuvre : juillet 2005

Date de clôture : mars 2015

Description : Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme indépendant sans but lucratif qui a été créé afin d’évaluer l’état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. En juillet 2005, le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars, prévue dans le budget de 2005, pour la production de cinq évaluations par année. Les évaluations du CAC sont réalisées par des groupes indépendants de spécialistes du Canada et de l'étranger. Une évaluation prend de 18 à 24 mois.

Ces évaluations ne comprendront pas de recommandations précises en matière de politiques. Axées sur l'aspect scientifique, elles établiront plutôt ce qui est connu (ou du moins bien étayé par des preuves existantes) et feront état des lacunes sur le plan des connaissances. Les résultats éclaireront les décisions stratégiques dans les cas où les facteurs scientifiques jouent un rôle déterminant.

Sommaire des plans annuels :

Au cours de l'exercice 2012-2013, le CAC réalisera quatre évaluations : Rendement scientifique et financement de la recherche, Les femmes dans la recherche universitaire, Gestion durable de l'eau des terres agricoles du Canada et L'état de la science et de la technologie au Canada. En plus de réaliser ces évaluations, le CAC continuera de travailler sur cinq évaluations en cours dans le cadre de l'accord de financement avec le gouvernement du Canada.  
(en millions de dollars)
Total des fonds* Financement des exercices antérieurs* Financement prévu 2012-2013 Financement prévu 2013-2014 Financement prévu 2014-2015
30,0 30,0

Site Web du bénéficiaire : http://sciencepourlepublic.ca/fr/default.aspx

*30 millions de dollars ont été payés d'avance en 2005-2006.


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du bénéficiaire : Génome Canada

Date de mise en œuvre : 27 mars 2000

Date de clôture : 31 mars 2015

Description: Génome Canada est une société sans but lucratif qui finance les recherches en génomique et en protéomique et appuie six centres de génomique régionaux au Canada. Par ses activités, Génome Canada a permis de réaliser d'importantes recherches dans des domaines clés comme l'agriculture, l'environnement, la pêche, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies. Génome Canada sensibilise également la population aux aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux liés à la génomique (GE3LS).

Sommaire des plans annuels :

En 2012-2013, Génome Canada poursuivra ses objectifs généraux :

  • élaborer et mettre en œuvre une stratégie concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la pêche;
  • mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l'entremise des six centres de génomique régionaux du Canada;
  • appuyer les grands projets d'importance stratégique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public;
  • devenir un chef de file dans le domaine de la recherche en génomique et de ses aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux, sociaux et autres (GE3LS);
  • faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les réussites de la génomique;
  • encourager les investissements dans la recherche en génomique.
(en millions de dollars)
Total des fonds* Financement des exercices antérieurs Financement prévu 2012-2013 Financement prévu 2013-2014 Financement prévu 2014-2015
980,0 822,4 74,6 45,2 19,2

* Le budget de 2011 a accordé 65 millions de dollars de plus à Génome Canada afin de lui permettre de lancer un nouveau concours dans le domaine de la santé humaine, et de financer les coûts d’exploitation de cet organisme et des centres de génomique jusqu’en 2013-2014.

Site Web du bénéficiaire : http://www.genomecanada.ca/fr/


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du bénéficiaire : Fondation Pierre Elliott Trudeau

Date de mise en œuvre : 31 mars 2002

Date de clôture : permanent

Description : La Fondation Pierre Elliot Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et sciences humaines et des sciences sociales : droits de la personne et dignité; l'esprit de civisme; le Canada dans le monde; les personnes et leur environnement naturel.

Suivant un processus d'évaluation par des pairs, la Fondation Pierre Elliot Trudeau décerne trois types de récompenses, à savoir des bourses d'études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d'universités canadiennes et des mentorats à des professionnels chevronnés qui conseillent les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également le programme d'interaction publique, qui communique le travail de la Fondation au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.

Sommaire des plans annuels :

En 2012-2013, la Fondation Pierre Elliott Trudeau compte décerner 15 bourses d'études, 10 mentorats et 5 bourses de recherche. De plus, dans le cadre de son programme d'interaction publique, la Fondation organisera une conférence annuelle et d'autres activités de diffusion des connaissances, comme des conférences et des symposiums.

(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu 2012-2013 Financement prévu 2013-2014 Financement prévu 2014-2015
125,0 125,0 –* –* –*

Site Web du bénéficiaire : http://www.fondationtrudeau.ca/accueil

* En 2002, le gouvernement du Canada a accordé un fonds de dotation de 125 millions de dollars à la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Les intérêts générés par le fonds de dotation servent à financer continuellement les activités de la Fondation.

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Patrimoine canadien

Financement pluriannuel initial


Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du bénéficiaire : Sentier Transcanadien

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date d'échéance : Mars 2011

Description : L’initiative du Sentier Transcanadien repose sur un vaste appui de bénévoles dans l’ensemble du pays dans le but d’aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d’atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l’intention des groupes communautaires engagés dans des projets d’immobilisations reliés à l’aménagement du Sentier (facilitant ainsi l’injection de fonds supplémentaires issus d’autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
15 000 000 $ 15 000 000 $ s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
L'impact de la prolongation d'une année de la subvention a été significatif. En 2010-2011, l'organisme a entrepris une analyse critique de l’aménagement de sentiers dans différentes régions. Ceci a mené à l’élaboration et à l'exécution d'un plan de raccordement qui a permis d’apporter des révisions aux méthodes employées pour relier les sections du Sentier. Le plan de raccordement a comme objectif de terminer le Sentier d'ici 2017.

Grâce à des dons d’espace publicitaire et de la publicité imprimée, dix annonces ont paru dans le journal Globe and Mail en 2010-2011. Ces annonces ont mis en vedette différentes sections du Sentier et ont fait valoir aux Canadiens de tout le pays l'initiative du Sentier Transcanadien. Ces dons continueront annuellement jusqu'en 2017.

Au cours de cette période, le Sentier a négocié un nouvel accord de contribution avec le gouvernement du Canada. Le gouvernement investira 10 $ millions par l’entremise de Parcs Canada.

Le plan stratégique 2010-2015 de Sentier Transcanadien continuera à guider les actions de l’organisme autour de quatre piliers : susciter du financement, bâtir la notoriété du Sentier, faciliter l’aménagement du Sentier et promouvoir les avantages du Sentier.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.tctrail.ca/accueil/



Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation Michaëlle Jean

Date de mise en œuvre : 1er octobre 2010

Date d'échéance : 31 mars 2020

Description : La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien à but non lucratif qui incite les communautés à se servir de l’art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier chez les jeunes.

Les objectifs de la Fondation sont, entre autres, les suivants : accroître la sensibilisation aux arts et mettre en œuvre leur pouvoir créateur afin de générer un Canada davantage novateur, civiquement engagé et harmonieux sur le plan social; rehausser les réseaux et les liens de collaboration qui mettent en relation les arts et les communautés de création avec d’autres secteurs de la société; faire la promotion d’initiatives locales et nationales afin de créer un nouveau discours et une nouvelle image de marque autour de la culture canadienne pour permettre de mieux communiquer la valeur des arts et de la créativité au grand public; et favoriser l’habilitation de jeunes et d’artistes émergents dans leurs efforts visant à utiliser les arts comme outil pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent leurs quartiers et leurs communautés.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Fondation fournira des programmes dans les domaines des communautés de création, de l’action de la jeunesse et de la démocratie. De cette façon, les programmes allieront le soutien des initiatives de la collectivité aux forums de discussion ainsi qu’à la promotion de la participation de la population par le biais des médias sociaux.

Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
3 210 660 $* 3 210 660 $* s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Voici les cinq initiatives sur lesquelles la fondation bâtira son organisation au cours des trois prochaines années.

Programme communautaire jeunesse – En collaboration avec les collectivités canadiennes, d’un océan à l’autre, cette initiative encourage des jeunes provenant de milieux défavorisés à utiliser les arts comme outils d’engagement actif dans leurs collectivités.

Espaces de création – Avec l’appui des secteurs privé et public, cette initiative vise à multiplier les espaces virtuels et matériels où les jeunes à l’esprit créateur peuvent partager leurs idées et leurs talents et agir afin de changer les choses.

Forums sur le pouvoir créateur des arts – Cette initiative pancanadienne vise à encourager la participation à des échanges, ateliers et forums dans l’ensemble du pays en vue de partager des connaissances et d’encourager un dialogue national sur le pouvoir créateur des arts dans le but d’agir et de susciter des changements dans les collectivités.

Mentorats et bourses – Destinée à favoriser l'échange intergénérationnel d'idées, d’opinions et d'expériences, cette initiative permet à des jeunes de milieux défavorisés de s’engager dans leur collectivité sous la supervision de mentors. Elle comporte également l’octroi de bourses.

Bourses d’études – Cette initiative a pour but de soutenir la recherche universitaire et postdoctorale au Canada sur le recours aux arts comme moyen de médiation sociale, d’autonomisation des jeunes et de développement de collectivités en santé.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.fmjf.ca/fr/home.php

* En 2010-2011, une somme de 3 millions de dollars a été versée à même le crédit 5. Un montant additionnel de 210  660 $ sera versé en 2011-2012 à la suite de son approbation. Le total des subventions ne dépassera pas 7 millions de dollars pour la période allant de 2011-2012 à 2019-2020.



Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date d'échéance : s.o.

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) est un organisme de bienfaisance qui se consacre au financement de programmes offrant aux Autochtones, notamment aux jeunes, les outils leur permettant de réaliser leur potentiel. La FNRA favorise l’épanouissement et l’éducation des Autochtones, ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne, grâce à la mise en œuvre d’initiatives comme Modèles pour l’avenir, le programme de bourses d’études postsecondaires, les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. Dans l’ensemble, la réalisation des programmes de la Fondation est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d’organisations caritatives et de donateurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires pour les Autochtones. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d’études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire dans l’ensemble du Canada.

Ce fonds de dotation favorise l'élévation des niveaux d’éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne.

Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
22 000 000 $ 22 000 000 $ s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Le Programme d’éducation de la Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) inclut le Programme de bourses d’études postsecondaires. Ce dernier attribue  à des étudiants autochtones de partout au Canada, dans le cadre d’un processus sanctionné par un jury, des bourses d’une valeur totale de 2 millions de dollars par année pour des carrières dans les beaux-arts et la culture, dans le domaine de la santé et pour des études postsecondaires dans toutes les disciplines.

La FNRA appuie des études entreprises dans des universités, collèges ou CEGEP reconnus en vue d’obtenir un certificat ou un diplôme. Elle offre également un appui pour les programmes de recyclage ou de certificat d’un an. Les étudiants inscrits à des études de maîtrise ou de doctorat ont le droit d’étudier à l’extérieur du Canada.

La FNRA surveille et suit les progrès des lauréats de bourses. Les étudiants doivent remplir un questionnaire au sujet de leurs études en cours et de leurs plans pour l’avenir, et chaque année, la FNRA prépare un rapport concernant ces résultats.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.naaf.ca/fr


Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du bénéficiaire : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date d'échéance : À perpétuité

Description : Grâce à un fonds de dotation de 10 millions de dollars du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres sources, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
10 000 000 $ pour la première année 10 000 000 $ s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
L’ICRML publie un rapport annuel de ses activités et de son rendement et le dépose au ministère du Patrimoine canadien au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier en cours.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.icrml.ca/index.php?lang=fr


Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : À perpétuité

Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraîneurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010.  http://www.olympic.org/fr/vancouver-2010-olympiques-hiver

Le Conseil d’administration de la Société (la Société) du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver [COVAN], la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin de la monarchie.

Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
55 000 000 $ 55 000 000 $ s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller les investissements du Fonds de dotation, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d’une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l’exploitation des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs sportifs durables pour la population canadienne dans son ensemble après 2010. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et pour déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d’exploitation conclues après les Jeux entre les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l’objet d’une surveillance régulière par un sous-comité de la Société. Cette dernière s’est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Lien au site du bénéficiaire: http://www.olympic.org/fr/vancouver-2010-olympiques-hiver


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Pêches et Océans Canada

Financement pluriannuel initial




Fondation du saumon du pacifique

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Gestion intégrée des ressources halieutiques

Date de mise en oeuvre : septembre 1997

Date d’échéance : En cours

Description : Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique, qui est financé par une dotation fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans en 1999 et gérée par un organisme à but non lucratif (Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique), utilise le produit du fonds pour favoriser des plans spécifiques et entreprendre des activités gérées par la Fondation du saumon du pacifique afin d’appuyer les ressources et l’habitat du saumon. La mission du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique est de : « conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique grâce à des actions stratégiques où les gens et les ressources sont mobilisés pour l'atteinte d'un but commun ».

Résumé des plans annuels par la fondation : http://www.psf.ca

Liens vers le site de la fondation : http://www.psf.ca

(en millions de $)
Total des fonds Financement des années antérieures Financement prévu
2012–2013
Financement prévu
2013–2014
Financement prévu
2014–2015
30,0 1,0 1,0 1,0 1,0


Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Gestion intégrée des ressources halieutiques

Date de mise en oeuvre : janvier 2007

Date d’échéance : En cours

Description : Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique. La Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat, et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.

Résumé des plans annuels par la fondation : http://www.ascf-fcsa.ca/

Liens vers le site de la fondation : http://www.ascf-fcsa.ca/

(en millions de $)
Total des fonds Financement des années antérieures Financement prévu
2012–2013
Financement prévu
2013–2014
Financement prévu
2014–2015
30,0
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Ressources naturelles Canada

Financement pluriannuel initial




Fonds municipal vert (FMV)) (législatif)

1. Objectif stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2. Activité de programme : 2.1) Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

3. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le nom de Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et Fonds d’investissement municipal vert (FIMV)

4. Date de mise en œuvre : Le 31 mars 2000

5. Date d’échéance : À perpétuité

Description :

Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme aux gouvernements municipaux et à leurs partenaires.

Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui représentent les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être repris par d’autres communautés canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. D’autres éléments supplémentaires à envisager incluent des avantages socio-économiques potentiels.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu’à 50 % ou 350 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d’immobilisations pouvant représenter jusqu’à 80 % du coût, jusqu’à concurrence de 10 M$ en prêts combinés à une somme de 1 M$ en subventions (jusqu’à concurrence de 20% du montant du prêt) par projets. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n’y a aucune limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable avec des représentants des secteurs privé et public, y compris des représentants municipaux et des experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif.

Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif. En date du 31 novembre 2011, le FMV avait approuvé un financement de plus de 553 millions de dollars dans quelque 875 plans de développement durable des communautés, études de faisabilité, essais sur le terrain et projets d’immobilisations, qui pourraient  générer 3 milliards de dollars en activité économique dans 434 communautés canadiennes. Les avantages réels pour l’environnement comprennent la réduction des émissions annuelles prévues d’environ 1.75 million de tonnes de CO2 grâce à 40 projets d’immobilisations terminés.

(en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2012-2013
10. Financement prévu
2013-2014
11. Financement prévu
2014-2015
* 275,0 275,00 0,0 0,0 0,0

* la contribution de RNCan par l’entremise de l’entente de financement du FMV est de 275 M$. Environnement canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Pour en savoir plus, consultez le site web du fonds municipal vert, au : http://fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert/à-propos-du-programme.htm

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca


Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen MC

1. Objectif stratégique : 2) les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2. Activité de programme : 2.1) pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC

4. Date de mise en oeuvre : Le 30 juillet 2007

5. Date d’échéance : L’entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront versés à TDDC d’ici le 31 mars 2015.

6. Description: TDDC gère le Fond de biocarburants ProGenMC, qui appuiera jusqu’à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu’à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d’équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l’expertise en technologie et des capacités d’innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi: 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$ à des fonds affectés pour la période de 2008-2009 à 2014‑2015.

(en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8.Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2012-2013
10. Financement prévu
2013-2014
11. Financement prévu
2014-2015
*250,0        

Fonds législatifs
100,0

Fonds législatifs
20,7

Fonds législatifs
59,3

Fonds législatifs
0,0

Fonds législatifs
20,0

Fonds affectés
150,0

Fonds affectés
12,5

Fonds affectés
62,5

Fonds affectés
50,0

Fonds affectés
25,0

* La contribution de RNCan par l’entremise de l’entente liée au Fond de biocarburants ProGenMC est de 250 M$. Environnement Canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2011 à été diffusée en octobre 2010. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca


Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement legislative) – Fonds Technologies du DDMC    

1. Objectif stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2. Activité de programme : 2.2) Innovation technologique

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DDMC  

4. Date de mise en oeuvre : Le 26 mars 2001

5. Date d’échéance : Le 30 juin 2015

6. Description: Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols.

(en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2012-2013
10. Financement prévu
2013-2014
11. Financement prévu
2014-2015
*275,0 275,0 0,0 0,0 0,0

*La contribution de RNCan au Fonds Technologies de TDDC est de 275 M$. Environnement canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Chaque année, au mois de novembre, TDDC publie un plan d’entreprise qui décrit les plans pour l’année en cours et établit des prévisions pour l’année suivante. Ce plan d’entreprise comprend un plan des versements, des dépenses administratives, un énoncé des objectifs et des mesures proposées, un état des investissements, un énoncé de la stratégie opérationnelle et un aperçu des attentes en matière de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan d’entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes habituellement durant l’été.

TDDC et un résumé du plan d’entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes habituellement durant l’été.
TDDC tient à deux cycles de financement par an, invitant d’abord les demandeurs à présenter une déclaration d’intérêt. Les annonces d’attribution de fonds sont faites environ neuf mois après l’acceptation des déclarations d’intérêt.

En date de juillet 2011, TDDC a terminé 18 rondes de financements et à alloué un total de 548 M$ à 223 projets. Étant donné que TDDC attribue les fonds en fonction du mérite des demandes, il n’établit pas d’objectifs précis à cette fin.

Fonds Technologies du DDMC (550 M$)

Le Troisième accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fondation, en date du 31 mars 2005, pour une somme de 550 millions de dollars (Fonds Technologies du DDMC), énonce les paramètres pour l’attribution, par la Fondation, de fonds pour le développement et la démonstration de technologies axées sur les changements climatiques et la qualité de l’air, de l’eau et des sols. Selon TDDC, les 210 projets qu’ils ont financés depuis 2002 pourraient réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre d’environ 7 à 17 Mt de dioxyde de carbone (équivalent en Mt au CO2) d’ici 2015.

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

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Santé Canada

Financement pluriannuel initial (2012 2013)



Subventions conditionnelles à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

1. Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

2. Activité de programme : Système de santé au Canada

3. Nom du bénéficiaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

5. Date de clôture : 31 mars 2012 (prolongation possible jusqu'au 31 mars 2013)

6. Description : Fondée par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement, est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à proposer des solutions pour améliorer la vie des Canadiens souffrant d'une lésion médullaire (LM) et à faire progresser la recherche dans ce domaine. Le financement sert à la mise en œuvre de la stratégie établie par l'Institut Rick Hansen (IRH), à savoir : 1) réduire l'incidence et la gravité de la paralysie permanente découlant d'une LM; 2) accroître la récupération des fonctions à la suite d'une LM; 3) réduire l'incidence et la gravité des complications secondaires associées aux LM; 4) accroître le niveau de satisfaction lié à la qualité de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM; 5) améliorer la réponse adaptée aux besoins prioritaires non comblés chez les Canadiens souffrant d'une LM; 6) mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des données.

Financement (en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années antérieures Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
30 000 000 30 000 000 0 Sans objet Sans objet

7. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : L'accord de financement actuel conclu avec la Fondation Rick Hansen prendra fin le 31 mars 2012. La Fondation et l'IRH ont demandé une prolongation sans frais additionnels des modalités de l'accord jusqu'au 31 mars 2013. Au 31 mars 2012, l'IRH n'aura pas utilisé la totalité des fonds investis par Santé Canada. Il lui restera un solde de 1 850 066 $, qu'il prévoit utiliser pour financer des projets clés qui appuient la stratégie de l'IRH, tel qu'il est énoncé dans l'accord de financement.

8. Adresse du site du bénéficiaire : Fondation Rick Hansen; Institut Rick Hansen

Subvention conditionnelle à la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

1. Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

2. Activité de programme : Système de santé au Canada

3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

4. Date de mise en œuvre : 1996-1997

5. Date de clôture : Sans objet

6. Description :Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a reçu un fonds de dotation de 66,5 millions de dollars. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires pour les besoins suivants :

1999 : 25 millions de dollars pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI)

1999 : 35 millions de dollars pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

2003 : 25 millions de dollars pour élaborer un programme destiné aux gestionnaires des systèmes de santé et à leurs organismes afin qu'ils soient en mesure d'acquérir les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de la recherche dans le but de mieux gérer le système de soins de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La FCRSS est un organisme indépendant qui s'emploie à accélérer l'amélioration et la transformation des soins de santé au profit des Canadiens. Elle collabore avec les gouvernements, les décideurs et les dirigeants du système de santé dans le but de transposer les données probantes et les pratiques novatrices en pratiques, en programmes et en outils applicables ainsi qu'en perfectionnement du leadership.

Par son travail, la FCRSS contribue à l'objectif de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorités actuelles et nouvelles en matière de santé et de soins de santé.

Il est à noter que les programmes de la FCRSS ont reçu des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.

Financement (en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années antérieures Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
151,5 1996 - 66,5
1999 - 60
2003 - 25
Sans objet Sans objet Sans objet

7. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : (Comme le programme de travail et le budget de la FCRSS pour 2012 doivent être approuvés par le conseil d'administration le 1er décembre 2011, les renseignements qui suivent sont assujettis à toute orientation définitive approuvée par les administrateurs à cette date.)

La FCRSS cherchera les possibilités de travailler avec des administrations et des organisations qui font preuve de leadership et d'innovation et qui sont prêtes pour le changement dans la prestation, le financement ou la gestion des soins de santé au Canada. Des stratégies de partage et de recouvrement des coûts seront adoptées. L'organisme travaillera de concert avec les décideurs et les dirigeants du système de santé dans les buts suivants :

  • Faire la synthèse des données probantes actuelles et créer de nouvelles connaissances en recherche appliquée et en politique dans certains secteurs prioritaires;
  • Collaborer aux initiatives d'amélioration et de transformation des soins de santé aux échelons provincial, territorial, régional et fédéral;
  • Améliorer nos programmes de sensibilisation et de formation en apportant des changements au programme FORCES et en mettant au point des cours et des outils en ligne de sensibilisation et d'aide à la décision;
  • Intégrer les connaissances et le soutien en matière d'évaluation et de gestion du rendement à notre propre travail et à notre travail en collaboration;
  • Diffuser les innovations et les connaissances afin de faciliter l'amélioration et la transformation des soins de santé.

Le budget total de fonctionnement de la FCRSS pour 2012 est de 11 906 142 $. En 2012, les activités de cet organisme seront regroupées en quatre principaux secteurs de programme qui appuient la mission de la FCRSS. Des produits et services seront offerts dans chacun des secteurs de programme suivants :

  • Collaboration visant l'innovation et l'amélioration;
  • Recherche appliquée et analyse des politiques;
  • Éducation et formation;
  • Évaluation et gestion du rendement.

Collaboration visant l'innovation et l'amélioration

Ce secteur de programme vise à renforcer et à mobiliser la capacité de revoir et d'améliorer les soins de santé. Il offre également du leadership et du soutien stratégique fondés sur des données probantes dans les domaines suivants :

  • projets d'amélioration ou de restructuration du système adaptés aux priorités en santé grâce au déploiement d'équipes interrégionales, interprovinciales et interterritoriales de mise en œuvre;
  • formation personnalisée et apprentissage partagé en offrant aux équipes de changement un accès à des coordonnateurs de l'apprentissage, à des enseignants, à des guides et à des mentors;
  • échange et diffusion de solutions durables, efficaces et fondées sur des données probantes dans l'ensemble des organisations, des régions et des systèmes.

Les activités comprendront :

  • réaliser des évaluations des besoins afin de préciser les possibilités au sein de l'organisation ou du système de santé et les obstacles stratégiques à ces dernières;
  • orienter la conception de stratégies d'amélioration et aider les équipes interrégionales, interprovinciales et interterritoriales dans la réalisation de projets d'amélioration;
  • offrir aux équipes un accès à des coordonnateurs de l'apprentissage, à des enseignants, à des guides et à des mentors, à de la formation personnalisée et à l'apprentissage partagé;
  • effectuer des visites sur place et offrir une orientation directe en ce qui concerne la mesure des répercussions économiques, sur la santé et sur les soins de santé de la mise en œuvre;
  • utiliser et élaborer divers mécanismes pour promouvoir l'échange de données probantes, d'innovations et d'idées.

Recherche appliquée et analyse des politiques

Voici les activités qui seront réalisées dans ce secteur de programme :

  • réalisation de travaux de recherche appliquée qui orientent : i) l'élaboration de politiques à l'appui de l'amélioration et de la transformation du système de santé et ii) le processus d'amélioration et de transformation du système;
  • diffusion des résultats de recherche et des pratiques novatrices au Canada et à l'étranger;
  • création de tribunes pour les dirigeants du système de santé et les responsables des politiques pour amorcer un dialogue ciblé sur les résultats de recherche et les recommandations stratégiques afin d'appuyer leur mise en œuvre.

Les activités comprendront :

  • rencontrer les décideurs et les intervenants d'une ou de plusieurs administrations pour évaluer les priorités et les exigences individuelles et communes en matière de recherche appliquée et d'analyse des politiques;
  • collaborer avec les décideurs et les intervenants pour mettre au point des projets de recherche appliquée et d'analyse de politiques;
  • mener des travaux de recherche appliquée pour guider l'élaboration de modules de formation et pour appuyer les initiatives de mise en œuvre;
  • mobiliser les chercheurs éminents du système de santé pour participer à des projets de recherche appliquée;
  • amorcer des dialogues avec les intervenants et sur les politiques, tenir des webinaires FCRSS sur appel, préparer des énoncés de politiques et d'autres produits;
  • établir des partenariats avec d'autres chercheurs ou organismes pour appuyer les projets de recherche appliquée visant à faire progresser ce programme.

Éducation et formation

Voici les activités qui seront réalisées dans ce secteur de programme :

  • renforcement des compétences des dirigeants, des gestionnaires et des organisations du domaine des soins de santé pour mieux comprendre, diriger et mettre en œuvre des changements et des améliorations dans le système de soins de santé;
  • offre de formation visant à accroître la capacité à trouver des données probantes et à prêter main-forte pour la mise en œuvre de l'initiative visant le changement et l'amélioration au moyen de séances de formation en personne et d'un programme de cyberapprentissage autodirigé;
  • création d'un centre d'apprentissage à distance qui offrirait une gamme de modules d'apprentissage sur les politiques, de webinaires, d'outils d'aide à la décision et un programme de cyberapprentissage autodirigé à l'intention des organisations et des gestionnaires de soins de santé mettant l'accent sur la littératie en recherche sur la santé, la gestion de l'information sur la santé, l'amélioration de la qualité de la science et des méthodes de leadership dans le but de lancer et de gérer l'amélioration fondée sur des données probantes;
  • appui des possibilités d'apprentissage comparatif (conférences, colloques, tables rondes, etc.) pour les dirigeants des soins de santé sur les questions et les enjeux clés du système, la qualité et le rendement qui doivent être examinés afin de les reproduire ou les transférer à d'autres contextes;
  • diffusion des connaissances quant à la raison d'être et aux modalités de l'amélioration du rendement et des objectifs de modification du système.

Les activités comprendront :

  • faire passer le programme de formation FORCES de 24 mois à 14 mois, offrir une formation plus courte et plus ciblée aux équipes dans une seule organisation, dans divers établissements et dans toutes les administrations, pour entreprendre des initiatives d'amélioration de la qualité et de modification du système (le programme de formation deviendra ainsi plus rentable et plus axé sur l'appui des projets d'amélioration organisationnelle);
  • élaborer une plate-forme de formation à distance et de cyberapprentissage qui offre un programme de formation sur l'amélioration, des études de cas sur la politique du système de santé et des ateliers ou des colloques sur les sujets relatifs à la qualité et au rendement à un groupe plus vaste de gestionnaires et de décideurs du système;
  • tenir le forum annuel des PDG.

Évaluation et gestion du rendement

Afin de générer des données d'évaluation de grande qualité pour faire la preuve des résultats de la FCRSS, ce secteur de programme offrira les services suivants :

  • élaboration et réalisation d'évaluations des résultats afin d'assurer la reddition de comptes de l'organisation au conseil d'administration et à Santé Canada et de fournir des données d'évaluation stratégique et des recommandations au président pour appuyer la prise de décisions de l'organisation;
  • renforcement de la capacité d'évaluation en facilitant la gestion du rendement organisationnel par l'élaboration et la mise en œuvre de formation et d'outils qui appuient l'amélioration et la transformation de l'organisation;
  • prestation de services d'évaluation de la rémunération à l'acte axés sur les résultats (soutien externe, facilitation, conception et prestation de services d'évaluation et de gestion du rendement dans le but de mettre en place des programmes et des organisations de services de santé à haut rendement).

Avec le lancement d'une série de nouveaux programmes en 2012, la FCRSS doit faire reconnaître et adopter rapidement ces programmes. L'organisation mettra l'accent sur la communication des nouveaux programmes et de la nouvelle orientation organisationnelle à ces publics cibles dans le but de : 1) faire reconnaître la valeur de la FCRSS dans l'accélération de l'amélioration et de la transformation des soins de santé au profit des Canadiens et 2) expliquer comment les programmes de la FCRSS sont interreliés et transposent les données probantes et les pratiques novatrices en programmes et en outils applicables ainsi qu'en perfectionnement du leadership.

8. Adresse du site du bénéficiaire : La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Subvention conditionnelle à l'Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

1. Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

2. Activité de programme : Système de santé au Canada

3. Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

4. Date de mise en œuvre : 31 mars 2001(a)

5. Date de clôture : 31 mars 2015(b)

6. Description : Inforoute Santé du Canada inc. (Inforoute) est une société indépendante sans but lucratif fondée en 2001 dans le but d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, le développement des technologies de cybersanté, comme les dossiers de santé électroniques, la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique. Son conseil est formé des 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement du Canada a affecté les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électroniques [DSE]); 600 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de la Santé des premiers ministres de février 2003 pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour financer la mise sur pied d'un système pancanadien de surveillance de la santé; et 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour financer la poursuite des travaux sur les DSE et la réduction des temps d'attente. En outre, comme annoncé dans le budget de 2009 et confirmé dans celui de 2010, le Plan d'action économique du Canada prévoyait un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars dans Inforoute afin de faciliter la poursuite de la mise en œuvre des DSE, la mise en place des dossiers médicaux électroniques dans les cabinets de médecins et l'intégration de points de services dans le système des DSE. En mars 2010, des représentants de Santé Canada et d'Inforoute ont signé un accord de financement connexe qui prévoit des dispositions plus rigoureuses relatives à la reddition de comptes.

La démarche d'Inforoute, dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent à l'objectif de modernisation des systèmes électroniques d'information sur la santé, devrait permettre de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des soins de santé ainsi que la sécurité des patients au Canada grâce à la coordination des efforts, à la réduction des chevauchements et des erreurs et à un accès amélioré aux données sur les patients.

Financement (en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années antérieures Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
2 100,00 1 580,44(c) À déterminer(d) À déterminer(d) À déterminer(d)

7. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le but global d'Inforoute est le suivant :

D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, de même que les populations qu'ils desservent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui les aideront à transformer leur système de prestation de soins de santé. De plus, les professionnels de la santé autorisés auront accès aux dossiers de santé électroniques de 50 % des Canadiens d'ici 2010 et de 100 % des Canadiens d'ici 2016.

Au 31 mars 2011, 50 % des Canadiens avaient un DSE que pouvaient consulter leurs professionnels de la santé et des outils de cybersanté sont en place dans chaque province et territoire. Inforoute poursuit sa collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux afin d'assurer la disponibilité générale des DSE.

Dans son Sommaire du plan directeur 2011-2012, Inforoute présente les quatre principaux objectifs suivants qui se poursuivront en 2012-2013 :

  • poursuivre sa collaboration avec toutes les administrations publiques et tous les intervenants pour faire progresser l'accessibilité, l'adoption et l'utilisation des systèmes électroniques d'information sur la santé de manière à réaliser et à soutenir le renouvellement des soins de santé du Canada;
  • collaborer avec les provinces et les territoires afin d'accroître considérablement la mise en place et l'utilisation des DSE dans les cabinets de médecins dans l'ensemble du Canada;
  • collaborer avec les provinces et les territoires afin de continuer d'appuyer les cliniciens dans leur démarche en vue de l'adoption et de l'utilisation des nouvelles technologies, au moyen d'une gestion du changement dirigée, de la transformation des processus cliniques, du transfert des connaissances et d'activités en innovation;
  • de concert avec un certain nombre de provinces, mettre l'accent sur le soutien direct aux Canadiens, principalement ceux atteints de maladie chronique. Cet appui se fera par un investissement dans les solutions de santé grand public, dans le but d'accélérer l'accès du public à leur dossier de santé personnel et à d'autres services en ligne.

8. Adresse du site du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada

Subvention conditionnelle à la Commission de la santé mentale du Canada - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilots de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

1. Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

2. Activité de programme : Système de santé au Canada

3. Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

4. Date de mise en œuvre : 31 mars 2008

5. Date de clôture : 31 mars 2013

6. Description : Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a versé 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Les projets en cours à Moncton, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver examinent les enjeux liés à diverses sous-populations. Le but général de cette initiative est de déterminer, à l'aide de données probantes, quels services et systèmes pourraient le mieux répondre aux besoins des personnes sans-abri vivant avec une maladie mentale.

Résultats escomptés :

  • établissement d'une base de connaissances accessible à toutes les administrations, ce qui facilitera l'élaboration de politiques et de programmes et améliorera la réactivité des interventions;
  • détermination du bon enchaînement à suivre dans la prestation d'aide au logement et des services nécessaires (p. ex. counseling, thérapie, traitement pharmacologique, cercle de soutien) pour faciliter les changements à long terme à la qualité de vie de la population étudiée;
  • détermination de pratiques exemplaires et de leçons retenues qui s'appliquent à des efforts à venir dans le domaine de la santé mentale et de l'itinérance au Canada, notamment des méthodes novatrices permettant de repérer et de compter des sous-populations précises et leur offrir des interventions ciblées;
  • données qui reflètent l'impact et le taux des problèmes liés aux maladies mentales et des défis relatifs à l'abus de substances dans le cadre des projets; données qui reflètent les distinctions entre certaines régions ou sous-populations ainsi que les obstacles liés à la maladie mentale et à l'itinérance;
  • détermination des problèmes et des solutions propres à divers groupes ethnoculturels au sein de la population à l'étude;
  • appui favorisant l'amélioration, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au phénomène de la fragmentation par une meilleure intégration et un meilleur soutien du système (p. ex. solutions de technologie de l'information sur place).
Financement (en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années antérieures Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
110 $ 110 $ 0 sans objet sans objet

Le montant total de 110 millions de dollars pour ce projet a été versé à la CSMC en 2008. La Commission inclut les dépenses prévues pour le projet pour chaque exercice dans son plan opérationnel ou son plan d'entreprise annuel, conformément aux modalités de son accord de financement.

7. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Selon le rapport annuel 2010-2011 de la CSMC, intitulé Ensemble, tout est possible, les cinq sites du projet avaient, en mars 2011, presque atteint leur cible de recrutement. En juin 2011, la CSMC a indiqué que l'étape du recrutement était terminée et que 2 277 personnes participaient au projet, dont 1 158 avaient été logées au moins une fois. La CSMC planifie la prochaine étape du projet qui comprend, notamment un accent accru sur le soutien aux participants durant le cours de leur rétablissement ainsi que sur la recherche et la collecte de données continues.

Au cours de la dernière année, des efforts ont été déployés pour s'assurer que les cinq sites mettaient en œuvre des protocoles afin d'améliorer le contrôle de la qualité. Une formation sur place a été organisée pour aider les équipes du projet à relever les défis associés à la prestation de services aux personnes vulnérables. Plus de 200 membres du personnel de première ligne ont assisté à des séances de formation à Moncton en juin 2010 et à Vancouver en mai 2011.

Diverses activités ont été lancées dans le but d'échanger de l'information sur le projet. Par exemple, des membres ont fait des présentations à l'échelle locale et internationale, et un rapport des résultats préliminaires visant à communiquer des renseignements sur les participants et les premiers effets d'un modèle accordant la priorité au logement (appelé Housing First) a été publié en avril 2010. La CSMC continue ses démarches visant la réalisation d'un documentaire vidéo sur le projet et l'équipe Chez Soi de Montréal a accueilli une délégation de France afin de communiquer de l'information sur le projet.

L'équipe de Chez Soi a élaboré des paramètres pour évaluer la qualité des logements offerts aux participants ainsi que pour mesurer les répercussions des événements néfastes survenus chez les participants pendant leur enfance. Ces données sont importantes pour aider à comprendre le cheminement qui mène à l'itinérance. L'équipe a également élaboré des lignes directrices et des suggestions afin d'aider les participants et les médias à interagir de la façon la plus appropriée qui soit.

La planification à long terme est en cours puisque l'accord de financement du projet prend fin en 2013. Un comité intersite dirige ces travaux et la CSMC continue d'assurer la liaison avec ses partenaires afin de mettre au point un plan de transition pour les participants au projet. Ces travaux ont pour objectif de veiller à ce que les participants aient un endroit pour vivre et puissent obtenir le soutien nécessaire à la fin du projet et à ce que les résultats de recherche soient utilisés pour guider la politique publique dans le domaine de l'itinérance.

8. Adresse du site du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada

Notes en bas de page

  • (a) L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions de quatre accords de financement en vigueur qui ont été conclus en mars 2003 (comprenant les affectations de 2001 et 2003), en mars 2004, en mars 2007 et en mars 2010. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard de dollars) étaient des versements forfaitaires immédiats, tandis que l'affectation de 2007 (400 millions de dollars) et l'affectation de 2010 (500 millions de dollars) se font sous forme de financement pluriannuel initial et doivent satisfaire à des conditions précises. Les fonds sont versés à Inforoute selon les besoins, au moins une fois par année. (Inforoute fait des demandes de liquidités individuelles qui se rattachent à ces accords de financement.)

  • (b) En vertu de l'accord de financement de 2010, l'accord prendra fin à la dernière des dates suivantes : lorsque tout le financement pluriannuel initial alloué aura été utilisé ou le 31 mars 2015. La durée de l'accord de financement de 2007 s'étend jusqu'à la dernière des dates suivantes : lorsque toutes les subventions allouées auront été utilisées ou le 31 mars 2012.

  • (c) Ce montant représente les fonds versés à Inforoute depuis sa création en 2001 jusqu'en novembre 2011, dont des versements forfaitaires immédiats en 2001, 2003 et 2004 s'élevant à 1,2 milliard de dollars de même que des fonds versés à la suite de demandes de liquidités en vertu des accords de financement de 2007 et 2010. Ce montant ne tient pas compte des demandes de liquidités supplémentaires qu'Inforoute pourrait faire entre décembre 2011 et mars 2012.

  • (d) Conformément aux accords de financement de 2007 et de 2010, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en liquidités établis par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au Ministère au plus tard le 30 mars, avant le prochain exercice auquel l'état des flux de trésorerie s'applique. De plus, Inforoute peut présenter d'autres besoins en liquidités dans un exercice, si un besoin de financement supplémentaire se fait sentir. Inforoute n'a pas fourni d'estimation anticipée de ses besoins de 2012 2013 à 2014 2015.