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ARCHIVÉ - RPP 2012-2013 - Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochaines exercises)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du soutien au revenu Vérification du programme Prévu 2012-2013
Vérification des prêts pour la négociation Vérification du programme Prévu 2012-2013
Vérification des processus de certification des logements et des garanties d'emprunt ministérielles Vérification du programme Prévu 2012-2013
Vérification des sites contaminés dans le Nord Vérification du programme Prévu 2012-2013
Vérification du soutien d'AADNC au processus des revendications particulières Vérification du programme Prévu 2012-2013
Vérification de l'enseignement postsecondaire Vérification du programme Prévu 2013-2014
Vérification de la gestion du processus des politiques stratégiques Gestion interne Prévu 2012-2013
Vérification du processus d'établissement du budget et des prévisions Gestion interne Prévu 2013-2014
Suivi de la vérification de la mise en œuvre par AINC de l'interface de la paie du gouvernement du Canada Vérification de la technologie de l'information Prévu 2013-2014
Vérification horizontale par le BCG du CGG des subventions et contributions – Phase 2 Paiement de transfert

Prévu

2012-2013
Étude préliminaire sur la gestion des terres Vérification du programme Prévu 2012-2013
Vérification des écoles élémentaires et secondaires Vérification du programme Prévu 2013-2014
Vérification après mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation Vérification de la technologie de l'information Prévu 2014-2015
Vérification des programmes de développement économique axés sur les collectivités Vérification du programme Prévu 2013-2014
Vérification horizontale par AADNC des subventions et contributions Paiement de transfert Prévu 2014-2015
Vérification de la sécurité de la technologie de l'information Vérification de la technologie de l'information Prévu 2014-2015
Vérification de la production des rapports financiers Gestion interne Prévu 2014-2015
Vérification de Nutrition Nord Vérification du programme Prévu 2013-2014
Vérification des programmes de développement des capacités Vérification du programme Prévu 2014-2015
Vérification de la gestion des fonds Vérification du programme Prévu 2014-2015
Étude préliminaire de Pétrole et gaz du Nord Vérification du programme Prévu 2013-2014

Hyperlien menant au plan de vérification interne.

B. Évaluations à venir (trois prochains exercises)

2012-2013


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Impacts des ententes sur l’autonomie gouvernementale et des ententes sur les revendications territoriales globales Gestion des traités Prévu 2012-2013
Plan d'action relatif aux revendications particulières Relations de coopération Prévu 2012-2013
Initiatives de consultation et de mobilisation Consultation et engagement Prévu 2012-2013
Négociation et mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des ententes sur les revendications territoriales globales Négociations des revendications et l'autonomie gouvernementale Prévu 2012-2013
Enseignement primaire et secondaire Enseignement élémentaire et secondaire Report 2012-2013
Études postsecondaires Enseignement postsecondaires Report 2012-2013
Soutien au revenu, Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome Aide au revenu
Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
Aide à la vie autonome
Prévu 2012-2013
Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan Services d’aide à l'enfance et à la famille des Premières nations Report 2012-2013
Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard Services d’aide à l'enfance et à la famille des Premières nations Prévu 2012-2013
Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités  Gestion des fonds
Gestion fiduciaire
Annuités découlant des traités
Report 2012-2013
Entrepreneuriat autochtone Entrepreneuriat autochtone Prévu 2012-2013
Activation des biens communautaires Activation des biens communautaires Prévu 2012-2013
Infrastructure pour l'eau et les eaux usées des Premières nations Infrastructure pour l'eau et les eaux usées Prévu 2012-2013
Année polaire internationale Initiatives scientifiques Report 2012-2013
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et Programme de formation scientifique dans le Nord Lutte contre les contaminants dans le Nord Report 2012-2013
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) Nutrition Nord Prévu 2012-2013
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (évaluation horizontal avec le responsable d'EC) Sites contaminés Prévu 2012-2013
Promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest Gestion de l'environnement Report 2012-2013
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral et Initiative Powley : Gestion des droits ancestraux des Métis Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Gestion des droits des Métis
Prévu 2012-2013

2013-2014


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Soutien des gouvernements des Premières nations Gouvernements des Premières nations Prévu 2013-2014
Soutien des institutions et des organisations, y compris les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits Institutions et organisations
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Prévu 2013-2014
Fondation nationale des réalisations autochtones Éducation Prévu 2013-2014
Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations au Manitoba Services d’aide à l'enfance et à la famille des Premières nations Prévu 2013-2014
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones Occasions d'approvisionnement Prévu 2013-2014
Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et les Investissements fédéraux stratégiques et partenariats Investissements fédéraux stratégiques et partenariats Prévu 2013-2014
Durabilité de l'environnement et sites contaminés dans les réserves Sites contaminés dans les réserves
Durabilité de l'environnement
Prévu 2013-2014
Immobilisations et entretien Installations d'enseignement
Logement
Matériel et installations communautaires
Prévu 2013-2014
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations Matériel et installations communautaires Prévu 2013-2014
Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest Développement politique et relations intergouvernementales Prévu 2013-2014
Sites contaminés dans le Nord Sites contaminés Prévu 2013-2014

2014-2015


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Incidence des ententes d'autonomie gouvernementale Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes Prévu 2014-2015
Mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale Prévu 2014-2015
Commission des traités Gestion des relations relatives aux traités Prévu 2014-2015
Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves Aide à la gestion des urgences Prévu 2014-2015
Gouvernance dans le Nord – Soutien des relations territoriales et des organisations du Nord Développement politique et relations intergouvernementales Prévu 2014-2015
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de l'impact) Nutrition Nord Prévu 2014-2015

Hyperlien menant au plan de évaluation.

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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)


Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

AF 2012-2013
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion des paiements de transfert Assurance : paiement de transfert Report de 2011-2012 Septembre 2012
Gestion des dossiers Assurance : gestion de l'information Report de 2011-2012 Septembre 2012
Vérification de la mise en ouvre de l'examen stratégique et fonctionnel (ESF) Assurance : gouvernance Prévue Novembre 2012
Sécurité des missions Assurance: opérations Prévue Novembre 2012
Prestation des services juridiques Assurance: opérations Prévue Février 2013
Contrôles des recettes générales Assurance: gestion financière Prévue Novembre 2012
États financiers annuels Assurance: gestion financière Prévue Juillet 2012
Gestion des urgences Assurance: opérations En réserve À déterminer
Services financiers et bancaires à l'intention des missions Assurance: gestion financière En réserve À déterminer
AF 2013-2014
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la mise en ouvre de l'ESF - Rapport d'étape Assurance: gouvernance Prévue Juillet 2013
Prestation des services communs Assurance: opérations Prévue À déterminer
Gestion de l'information

(Phase II)
Assurance: gestion de l'information Prévue À déterminer
Structure des droits de passeport Assurance: opérations Prévue À déterminer
Gestion des congés et des heures supplémentaires Assurance: ressources humaines (RH)/gestion de la rémunération Prévue À déterminer
Gestion des employés recrutés sur place Assurance: RH/rémunération Prévue À déterminer
Vérification de la mise en ouvre de l'ESF Assurance: gouvernance Prévue Mai 2014
États financiers annuels Assurance: gestion financière Prévue À déterminer
AF 2014-2015
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Contróles des rapports financiers Assurance: gestion financière Prévue À déterminer
Directives sur le Service extérieur Assurance: RH/rémunération Prévue À déterminer
Évaluation et analyse de la sécurité internationale Assurance: opérations Prévue À déterminer
États financiers annuels Assurance: gestion financière Prévue À déterminer
Valeurs et éthique Assurance: opérations Prévue À déterminer
Délégation de pouvoirs Assurance: responsibilisation Prévue À déterminer
Services du protocole Assurance: opérations Prévue À déterminer

Hyperlien menant au plan de vérification interne (si le public y a accès) : non disponible pour le moment.

Commentaires : le plan de vérification axé sur les risques pour 2012-2015, décrit ci-dessus, n'est pas encore définitif. Les consultations se poursuivent avec la haute direction pour s'assurer que les vérifications proposées abordent les risques les plus élevés et les priorités les plus importantes du Ministère. Le plan sera examiné par le Comité ministériel de vérification au début du nouvel exercice financier, et sera recommandé aux sous-ministres pour son approbation et sa mise en ouvre. Entre-temps, les vérifications relatives à la sécurité dans les missions et à l'examen stratégique et fonctionnel ont été approuvées; elles se dérouleront au cours du premier trimestre de l'exercice 2012-2013.

Évaluations à venir (trois prochaines exercices)


AF 2012-2013
Titre de l'évaluation Activité de programme État Expected Completion Date d'achèvement prévue
Programme des services consulaires et gestion des urgences Affaires consulaires et gestion des urgences En cours Juin 2012
Cadre de gouvernance du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA) Diplomatie et défense des intérêts / Commerce international En cours Juin 2012
Programme de soutien au commerce mondial (PSCM) Commerce international En cours Juin 2012
Gestion par activités - Passeport Canada Passeport Canada En cours Juin 2012
Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes Diplomatie et défense des intérêts En cours Octobre 2012
Programme de coopération pour l'investissement (MAECI Inc.) Diplomatie et défense des intérêts En cours Octobre 2012
Sécurité dans les missions (infrastructure essentielle)

Sécurité du personnelle dans les missions
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs En cours Octobre 2012
Programme de partenariat mondial Diplomatie et défense des intérêts Prévue Février 2013
Programme de délivrance des passeports à l'étranger Passeport Canada Prévue Février 2013
Réseau protégé de la gestion de l'information et de la technologie de l'information Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs Prévue Février 2013
Gestion des biens Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs Prévue Février 2013
RCentres régionaux de services Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs Prévue À déterminer
Contrôles à l'exportation et à l'importation Commerce international Prévue À déterminer
Entente sur la gestion du rendement et plans d'apprentissage pour la haute direction et les employés Services internes Prévue À déterminer
Quotes-parts Diplomatie et défense des intérêts Prévue À déterminer
Unité andine pour la gouvernance démocratique (Lima, Pérou) et Centre international canadien pour la région de l'Arctique (Oslo, Norvège) Diplomatie et défense des intérêts Prévue À déterminer
AF 2013-2014
Titre de l'évaluation Activité de programme État Expected Completion Date d'achèvement prévue
Évaluation de la politique des traités Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales Prévue À déterminer
Droits et Démocratie Diplomatie et défense des intérêts Prévue À déterminer
Accord sur le bois d'oeuvre Diplomatie et défense des intérêts Prévue À déterminer
Bureaux commerciaux régionaux Commerce international Prévue À déterminer
Responsabilité sociale des entreprises Diplomatie et défense des intérêts Prévue À déterminer
Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et les capacités antiterroristes Diplomatie et défense des intérêts Prévue À déterminer
Institut canadien du Service extérieur Services internes Prévue À déterminer
Gestion des employés recrutés sur place Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs Prévue À déterminer
Stratégie commerciale mondiale Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales Prévue À déterminer
Fonds canadien d'initiatives locales Diplomatie et défense des intérêts Prévue À déterminer
Évaluation - Passeport Canada Passeport Canada Prévue À déterminer
Modèle de conseiller en gestion financière Services internes Prévue À déterminer
Planification intégrée des activités ministérielles (nouveau modèle de gestion) Services internes Prévue À déterminer
AF 2014-2015
Titre de l'évaluation Activité de programme État Expected Completion Date d'achèvement prévue
Relations fédérale-provinciales-territoriales Diplomatie et défense des intérêts Prévue À déterminer
Fonds de promotion de la Francophonie Diplomatie et défense des intérêts Prévue À déterminer
Programme de visibilité des investissements Diplomatie et défense des intérêts Prévue À déterminer
Convention des Nations Unies surle droit de la mer - Plateau continental étendu Diplomatie et défense des intérêts Prévue À déterminer
Programme d'éducation internationale et jeunesse Diplomatie et défense des intérêts Prévue À déterminer
Services communs à l'étranger Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs Prévue À déterminer
Programme international de réglementation sur la qualité de l'air Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales Prévue À déterminer
Dialogue sur l'énergie propre Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales Prévue À déterminer
Pratiques sectorielles Commerce international Prévue À déterminer
Évaluation - Passeport Canada Passeport Canada Prévue À déterminer
Gestion des crises Affaires consulaires et gestion des urgences Prévue À déterminer
Plans de développement des marchés régionaux Commerce international Prévue À déterminer
Authentification de documents Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs Prévue À déterminer

On peut consulter le Plan d'évaluation quinquennal du MAECI de mai 2009 à l'adresse suivante www.international.gc.ca/about-a_propos/assets/pdfs/evaluation/5yep_pep09_fr.pdf

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Agence canadienne de développement économique du Nord

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes prévues au cours des trois prochains exercices


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la prévision financière Gestion interne Prévue de manière provisoire Octobre 2013
Vérification de la protection des renseignements personnels Gestion interne Prévue de manière provisoire Octobre 2013

Évaluations prévues au cours des trois prochains exercices


Nom de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Programme de développement des entreprises autochtones – commentaires sur l’évaluation d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) Développement commercial Prévue 2012-2013
Programmes de développement économique communautaire – commentaires sur l’évaluation d’AADNC Développement commercial Prévue 2012-2013
Soutien de CanNor octroyé aux conseils fédéraux du Nord Développement communautaire Prévue 2012-2013
Évaluation sommative du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) Développement commercial Prévue 2013-2014
Évaluation sommative du Fonds d’adaptation des collectivités  – examen Développement communautaire Prévue 2013-2014

Centres de services aux entreprises du Canada

Développement communautaire Prévue 2013-2014
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Agence canadienne de développement international

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne

Date
d'achèvement prévue

Structure et processus de gouvernance de l’Agence Vérification de gestion Septembre 2012
Valeurs et éthique Vérification de gestion Septembre 2012
Plan de continuité des opérations Vérification de gestion Mars 2013
Gestion du changement (décentralisation) Vérification de gestion Juin 2013
Processus de projets directifs Vérification de la conformité Septembre 2013
Systèmes administratifs à l’appui de la présence sur le terrain Vérification de gestion Septembre 2013
Gestion intégrée du risque Vérification de gestion Décembre 2014
Conformité aux politiques et aux règlements sur les marchés Vérification de gestion Décembre 2013
Processus de projets réactifs Vérification de gestion Mars 2014

Vérification interne

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme Date d'achèvement prévue
Croissance économique et durabilité de l’environnement Engagement des Canadiens à l'égard du développement 2013-2014
Gouvernance Engagement des Canadiens à l'égard du développement 2012-2013
Développement humain Engagement des Canadiens à l'égard du développement 2014-2015
Programme de l’Afghanistan États fragiles et collectivités touchées par des crises 2014-2015
Programme d’Haïti États fragiles et collectivités touchées par des crises 2012-2013
Cisjordanie et Gaza États fragiles et collectivités touchées par des crises 2013-2014
Programme du Bangladesh Pays à faible revenu 2013-2014
Bénin, Burkina Faso, Guinée, Niger Pays à faible revenu 2014-2015
Programme de la Bolivie Pays à faible revenu 2012-2013
RD du Congo, Rwanda Pays à faible revenu 2014-2015
Programme régional de l’Afrique du Sud et de l’Est Pays à faible revenu 2013-2014
Programme du Ghana Pays à faible revenu 2013-2014
Programme de l’Indonésie Pays à faible revenu 2012-2013
Kenya, Malawi, Nigéria, Zambie, Zimbabwe, Afrique du Sud Pays à faible revenu 2014-2015
Programme du Mali Pays à faible revenu 2012-2013
Programme du Pakistan Pays à faible revenu 2012-2013
Programme panafricain Pays à faible revenu 2013-2014
Programme de la Tanzanie Pays à faible revenu 2012-2013
Programme régional de l’Afrique centrale et l’Ouest Pays à faible revenu 2013-2014
Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique Pays à faible revenu 2013-2014
Programme de la Colombie Pays à revenu intermédiaire 2012-2013
Programme de la Chine Pays à revenu intermédiaire 2014-2015
Cuba, Guatemala, Nicaragua Pays à revenu intermédiaire 2014-2015
Égypte, Jordanie, Liban, Maroc Pays à revenu intermédiaire 2014-2015
Philippines, Sri Lanka, Népal, Cambodge Pays à revenu intermédiaire 2014-2015
Partenariats institutionnels régionaux / Programme du Moyen-Orient élargi et de l’Afrique du Nord Pays à revenu intermédiaire 2013-2014
Programme régional de l’Asie du Sud-est Pays à revenu intermédiaire 2013-2014
Programme régional des Caraïbes Pays à revenu intermédiaire 2012-2013
Banque africaine de développement Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 2012-2013
Banque de développement des Caraïbes Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 2013-2014
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGRAI) Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 2014-2015
Fonds pour l’environnement mondial (FEM) Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 2014-2015
Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 2013-2014
Banque interaméricaine de développement Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 2013-2014
Fonds international de développement agricole Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 2013-2014
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 2014-2015
UNICEF Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 2012-2013
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 2014-2015
Banque mondiale Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques 2014-2015

Plan d'évaluation

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Aucune vérification interne n'est prévue pour les trois prochains exercices. L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la réalisation des vérifications horizontales.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Aucune évaluation n'est prévue pour les trois prochains exercices.
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Agence canadienne d'inspection des aliments

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Tableau A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Programme d'aide fédéral Assurance Terminée Mars 2011
Processus de dotation accélérée Assurance Terminée Mars 2011
Gestion des ressources – prévisions Assurance (examen) Terminée Juin 2011
Vérification sur les biens immobiliers Assurance Terminée Octobre 2011
Enquête sur la GI/TI et univers de vérification connexe Enquête Terminée Octobre 2011
Rapport financier trimestriel (vue d'ensemble des états financiers) Assurance (examen) Terminée Octobre 2011
Vérification des activités de TI (contrôles opérationnels du DPI) Assurance Terminée Décembre 2011
Vérification de suivi du Programme d'aide fédéral (PAF) Assurance Terminée Décembre 2011
Politique sur le contrôle interne Assurance (examen) Terminée Décembre 2011
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires Assurance En cours Mars 2012
Protection des données de tiers conservées par l'ACIA Assurance Reportée À déterminer
Traçabilité Assurance (SVD) Annulée S.O.
Enquête sur les RH et univers de vérification connexe Enquête En cours Mars 2012
Vérification des RH Assurance Reportée S.O.
Approvisionnements et marchés (Gestion des biens et de la sécurité) Assurance En cours Septembre 2012
Vérification du bureau de la région de l'Atlantique Assurance Suspendue S.O.
Demandes de mesures correctives Assurance En cours Septembre 2012
Vérification des certificats d'exportation Assurance En cours Mars 2012
Enquête sur la gestion des politiques Enquête En cours Mars 2012
Cultivons l'avenir (PE) Assurance En cours Mars 2012
2012-2013 (*)
Gestion de la qualité (SVC) Assurance Prévue À déterminer
Vérification de suivi de la gouvernance de la GI/TI Assurance Prévue À déterminer
PAASPA Assurance (SVD) Prévue À déterminer
Sécurité et santé au travail Vérification de gestion Prévue À déterminer
Vérification des RH Assurance Prévue À déterminer
Planification des investissements relatifs aux actifs et aux services acquis Assurance Prévue À déterminer
Secteur à déterminer Assurance Prévue À déterminer
2013-2014 (*)
Étiquetage des aliments Assurance Prévue À déterminer
Aliments pour animaux (SVC) Assurance Prévue À déterminer
GI/TI Assurance Prévue À déterminer
Gestion du contenu Web Assurance Prévue À déterminer
Cadre de gestion des projets Assurance Prévue À déterminer
Centre de données de l'ACIA Assurance Prévue À déterminer
Vérification des RH Assurance Prévue À déterminer
Valeurs, intégrité et résolution de conflits Assurance Prévue À déterminer
Système de gestion de l'environnement Assurance Prévue À déterminer

* Remarque : Les vérifications planifiées pourraient changer avec les priorités, selon l'évaluation annuelle des éléments de risque. L'approbation des nouvelles propositions de vérification pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 se fera en 2012.


Tableau B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du résumé de l'étude d'impact de réglementation et du processus de triage

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Annulée  
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans (mi-parcours) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Annulée  
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés1 Programme de salubrité des aliments Annulée  
Évaluation des activités de recherche et de développement de l'ACIA

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Reportée  
Éclosion de la grippe pandémique H1N1 de 2009 dans une exploitation porcine – Leçons apprises de l'ACIA Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Terminée Mars 2011
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire2 Programme de salubrité des aliments Terminée Juin 2011
Évaluation des processus de consultation des intervenants3 Services internes Terminée Octobre 2011

Interfaces interministérielles :

Listeria/maladies d'origine alimentaire

(sous la direction de l'ACIA)

Programme de salubrité des aliments Terminée Octobre 2011
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Terminée Décembre 2011
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (volet ACIA) Programme de salubrité des aliments En cours Juin 2012
Évaluation du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail décrétée par l'ACIA (ESB)

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

En cours Juin 2012
Évaluation des règlements de l'ACIA

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Prévue 2012-2013
Poursuite de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Prévue 2012-2013
Évaluation de la fonction d'évaluation de l'ACIA selon la politique d'évaluation Services internes Reportée 2012-2013

Interministérielle

Leçons apprises dans le cadre du Programme d'éradication du virus de la sharka mené par l'ACIA4 Programme de protection des végétaux Terminée Octobre 2011
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (dirigée par le ministère du Patrimoine canadien)

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

En cours Mars 2012
Évaluation des initiatives liées à l'ESB I et II (dirigée par Santé Canada) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses En cours Juin 2012

Évaluation du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (dirigée par Santé Canada)

Programme de salubrité des aliments En cours Juin 2012
Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dirigée par Environnement Canada)

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

En cours Mars 2013
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (dirigée par Santé Canada) Programme de salubrité des aliments Prévue 2012-2013

1 Intégrée à l'évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA).

2 Ne sera pas publiée, pour des raisons de sécurité.

3 Ce projet intègre l'évaluation planifiée du processus d'élaboration de règlements.

4 Suite de l'évaluation du Programme d'éradication du virus de la sharka.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2012-2013
Vérification du cadre de contrôle de gestion financière des programmes réguliers Mécanisme de gestion Planifié 3e trimestre
Vérification annuelle du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Mécanisme de gestion Planifié 3e trimestre
Vérification du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités Mécanisme de gestion Paiment de transfert Planifié 3e trimestre
Examen du degré de préparation à la certification des états financiers Mécanisme de gestion Planifié 4e trimestre
Vérification du suivi des recommandations des vérifications des dernières années Suivi Planifié 4e trimestre
Vérification de la gestion des ententes de contribution importantes ou récurrentes de l’Agence Mécanisme de gestion Paiement de transfert Planifié À déterminer
2013-2014
À déterminer
2014-2015
À déterminer

Évaluations à venir


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Initiative de développement économique (IDE) Renforcement de l’économie des collectivités En cours Exercice financier 2012-2013
Fonds de soutien aux entreprises et Fonds de démarrage et de relève d’entreprise dans les régions du Québec Renforcement de l’économie des collectivités Planifié Exercice financier 2012-2013
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Agence de la santé publique du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)


Ensemble des vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices


Les vérifications suivantes ont été intégrées dans le Plan de vérification axé sur les risques de 2011-2014 approuvé en juin 2011. Le plan est révisé annuellement. L'examen annuel et la mise à jour relative aux vérifications prévues peuvent entraîner la modification des vérifications effectuées.

Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du programme d'immunisation Programme En cours Juin 2012
Vérification des valeurs et de l'éthique et des conflits d'intérêts Services internes Planifiée Septembre 2012
Vérification horizontale du BCG relative au respect de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats Services internes Planifiée Décembre 2012
Vérification du processus d'affectation des ressources financières Services internes Planifiée Décembre 2012
Vérification de l'observatoire des pratiques exemplaires Programme Planifiée Mars 2013
Vérification des activités de coordination et de surveillance Programme Planifiée Juin 2013
Vérification de la planification de la continuité des opérations Services internes Planifiée Septembre 2013
Vérification du cadre de gestion du
risque
Services internes Planifiée Décembre 2013
Vérification des opérations régionales Programme Planifiée Décembre 2013
Vérification de la gestion des talents en santé publique Programme Planifiée Mars 2014
Vérification des systèmes de surveillance Programme Planifiée Mars 2014

Hyperlien vers le plan de vérification interne : s.o.

B. Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation de la surveillance en santé publique 1.2.1 – Surveillance de la santé
publique
En cours. Mars 2013
Évaluation du Programme sur les
infections acquises dans la
communauté
1.5.3.3 – Infections acquises dans la
communauté
Planifiée Mars 2013
Évaluation du Programme de promotion de la santé mentale 1.4.1.3 – Promotion de la santé
mentale
Planifiée Mars 2013
Évaluation du Programme de prévention des blessures et d'atténuation du risque de blessure 1.5.2 – Prévention et réduction des
blessures
Planifiée Mars 2013
Évaluation du service de santé publique canadien 1.3.1 – Capacité en santé publique Planifiée Mars 2013
Évaluation du Programme sur la santé des voyageurs et des migrants 1.3 – État de préparation et capacité en santé publique
1.6 – Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence
Planifiée Mars 2014
Évaluation de la résistance aux antimicrobiens 1.5 – Prévention et réduction des maladies et des blessures Planifiée Mars 2014
Évaluation de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) 1.4.3.4 – Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale Planifiée Mars 2014
Évaluation du Programme sur les outils de santé publique 1.3.1.2 – Outils de santé publique Planifiée Mars 2014
Évaluation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada 1.2 – Surveillance et évaluation de la santé de la population
1.3 – État de préparation et capacité en santé publique
1.5 – Prévention et réduction des maladies et des blessures
Planifiée Mars 2014
Évaluation de la vaccination et des infections respiratoires 1.5.3.1 – Vaccination
1.5.3.2 – Infections respiratoires
Planifiée Mars 2014
Évaluation du Programme sur les pathogènes et les toxines 1.6.1.3 – Agents pathogènes et
toxines
Planifiée Mars 2014
Évaluation du Programme d'examen de la santé de la population 1.2.2 – Évaluation de la santé de la
population
Planifiée Mars 2015
Évaluation des programmes de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques 1.5.1 – Prévention et réduction des maladies chroniques
1.4.1.1 – Modes de vie sains
Planifiée Mars 2015
Évaluation du Programme sur les nouvelles priorités liées à la prévention et à la réduction des maladies chroniques 1.5.1.5 – Nouvelles priorités liées à la prévention et à la réduction des maladies chroniques Planifiée Mars 2015
Évaluation des interventions
novatrices
1.4.2.2 – Interventions novatrices Planifiée Mars 2015
Évaluation de l'engagement des intervenants 1.3.3 – Réseaux de santé publique
Comprend d'autres domaines de
financement
Planifiée Mars 2015
Évaluation du Programme des services extérieurs 1.2.1.3 – Surveillance des maladies infectieuses
1.3.1 – Capacité en santé publique
1.3.2.2 – Préparation en cas d'urgence
1.5.3.1 – Vaccination
1.6.1.1 – Quarantaine
1.6.2.3 – Laboratoires mobiles
Planifiée Mars 2015

Hyperlien vers le plan de vérification interne : s.o.

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices : 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Fonds d’innovation de l’Atlantique – Surveillance des projets commerciaux et non commerciaux Paiement de transfert Prévue 2012-2013
Développement des collectivités Paiement de transfert Prévue 2012-2013
Présentation des états financiers et politiques à l’appui Mesures de gestion des dépenses Prévue 2012-2013
Gestion des contributions à remboursement non conditionnel Paiement de transfert Prévue 2012-2013
Cadre de gestion du rendement (vérification horizontale) Évaluation du rendement Prévue 2012-2013
Cadre de contrôle interne Mesures de gestion des dépenses Prévue 2012-2013
Planification, budgétisation et prévision (subventions et contributions, fonctionnement et entretien) Mesures de gestion des dépenses Prévue 2012-2013
Vérification après paiement Paiement de transfert Prévue 2012-2013
Programme de développement des entreprises – Surveillance des projets commerciaux Paiement de transfert Prévue 2012-2013
Promotion du commerce extérieur Initiative horizontale Prévue 2013-2014
Amélioration de la productivité et des compétences en affaires Paiement de transfert Prévue 2013-2014
Gestion de l’information – Tenue de documents Gestion de l’information Prévue 2013-2014
Organismes de développement économique régional Paiement de transfert à une collectivité Prévue 2013-2014
Dépenses de fin d’exercice Mesures de gestion des dépenses Prévue 2013-2014

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Non disponible

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

FCI - Fonds des collectivités innovatrices
PDE - Programme de développement des entreprises
PDC - Programme de développement des collectivités
FIA - Fonds d’innovation de l’Atlantique

Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation de l’évaluabilité des sous-activités de programme de Développement des entreprises Développement des entreprises Reportée de l’exercice 2011-2012 2012-2013
Évaluation d’Investissement dans les collectivités (FCI/PDE) Développement des collectivités Prévue 2012-2013
Évaluation de Développement des entreprises dans les collectivités (PDE/PDC/FCI) Développement des collectivités Prévue 2012-2013
Évaluation d’Innovation et commercialisation (FIA/PDE) Développement des entreprises Prévue 2013-2014
Évaluation de Mobilisation des collectivités (PDE/FCI) Développement des collectivités Prévue 2013-2014
Méta-évaluation de Tourisme Développement des entreprises, Développement des collectivités Prévue 2014-2015
Évaluation de Productivité et croissance (PDE) Développement des entreprises Prévue 2014-2015
Évaluation de Promotion du commerce extérieur (PDE) Développement des entreprises Prévue 2014-2015
Évaluation de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) Politiques, défense des intérêts et coordination Prévue 2014-2015
Évaluation externe de la fonction d’évaluation Services internes Prévue 2014-2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Non disponible

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Agence des services frontaliers du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Rapports de vérification prévus avant le 31 mars 2012
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Cadre de contrôle des opérations Vérification En cours 2011-2012
Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI)  Phase I Vérification En cours 2011-2012

Rapports de vérification prévus en 2012-2013
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Formation et apprentissage Vérification En cours 2012-2013
Dotation des ressources humaines Vérification En cours 2012-2013
Vérification de la conformité des activités de dotation Vérification En cours 2012-2013
Gestion du temps supplémentaire Accent sur le contrôle En cours 2012-2013
Mise en œuvre nationale du ciblage État du projet En cours 2012-2013
Voyageur fiable Accent sur le contrôle En cours 2012-2013
Projet de réforme pour les réfugiés État du projet Planifiée 2012-2013
Mode maritime (secteur commercial) Accent sur le contrôle En cours 2012-2013
Vérification de la conformité Étude préparatoire Planifiée 2012-2013
Architecture des TI Vérification/gestion Planifiée 2012-2013
Services en TI Vérification/gestion Planifiée 2012-2013
Contrôle et aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes Suivi Planifié 2012-2013

Rapports de vérification prévus en 2013-2014
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Processus permettant d'échanger des renseignements à l'interne Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Réseau international des agents Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Procédures d'avis sur la surveillance Accent sur le contrôle Planifiée 2013-2014
Programme des messageries Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Exécution de la loi en matière d'immigration – Audiences Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Gestion de projets Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Initiative d'armement État du projet Planifiée 2013-2014
Organisation et classification Accent sur le contrôle Planifiée 2013-2014
Budgétisation des ressources financières, prévisions et affectation des ressources Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Préalables en technologie de l'information Après-mise en œuvre Planifiée 2013-2014
Cadre de gestion de la sécurité Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Manifeste électronique – Phase III  État du projet Planifiée 2013-2014

Rapports de vérification prévus en 2014-2015
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Information préalable sur le voyageur Accent sur le contrôle Planifiée 2014-2015
Déclaration par téléphone – voyageur  Accent sur le contrôle Planifiée 2014-2015
Fret aérien Accent sur le contrôle Planifiée 2014-2015
Enquêtes criminelles Vérification/gestion Planifiée 2014-2015
Valeurs et éthiques Vérification/gestion Planifiée 2014-2015
Systèmes des ressources humaines Information Planifiée 2014-2015
Mise en œuvre du plan d'action en matière des langues officielles Suivi Planifiée 2014-2015
Gestion des dépenses Conformité Planifiée 2014-2015
Protection et confidentialité des renseignements personnels Conformité Planifiée 2014-2015
GSTI – Phase II Vérification Planifiée 2014-2015
Normes de service d'approvisionnement Vérification/gestion Planifiée 2014-2015
Guichet unique des autres ministères État du projet Planifiée 2014-2015

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Observation des programmes commerciaux tarifs, origine et valeur 1.7.2 En cours Novembre 2012
Traitement des voyageurs (modes routier et ferroviaire) 1.3 En cours Décembre 2012
Traitement des voyageurs (mode aérien) 1.3 En cours Décembre 2012
Jumelage (élimination des situations où des agents travaillent seuls) Services internes Planifiée Mars 2013
Négociants fiables 1.2.2 Planifiée Décembre 2013
Renseignement 1.1.1 Planifiée Décembre 2013
Programme de courrier 1.3.5 Planifiée Mars 2014
Encouragement commercial, octroi des licences et inscriptions 1.7.2 Planifiée Mars 2014
Programme pilote d'aide au retour volontaire 1.5.4 Planifiée Juin 2014
Ciblage : voyageurs 1.1.2 Planifiée Décembre 2014
Ciblage : expéditions commerciales 1.1.2 Planifiée Décembre 2014
Enquêtes de sécurité 1.1.3 Planifiée Décembre 2014
Programmes d'exportation 1.3 Planifiée Décembre 2014
Affaires internationales et partenariats Services internes Planifiée Mars 2015
Programme des messageries d'expéditions de faible valeur 1.3.6 Planifiée Mars 2015
Traitement des expéditions commerciales (modes routier et ferroviaire) 1.3 Planifiée Mars 2015
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Agence du revenu du Canada

Vérification interne

L'examen et la mise à jour annuels selon les risques concernant le calendrier des vérifications prévues peut donner lieu à des changements dans les vérifications à mener en 2011-2013.

Le lien suivant donne accès à tous les rapports des vérifications qui ont été achevées jusqu'ici.

Titre de la vérification interne
Type de vérification
État
Date d'achèvement prévue
Procédures sélectionnées de fin d'exercice 2011-2012
Assurance
En cours
2012-2013
Gestion de l'accès des utilisateurs
Assurance
En cours
2012-2013
Rapport de suivi intégré de 2012
Suivi
En cours
2012-2013
Application des paiements
Assurance
En cours
2012-2013
Vérification des contrats des fournisseurs
Assurance
En cours
2012-2013
Cadre de responsabilisation en matière d'approvisionnement
Assurance
En cours
2012-2013
Commerce électronique
Assurance
En cours
2012-2013
Gestion des changements à la TI
Assurance
En cours
2012-2013
Gestion des comptes clients
Assurance
En cours
2012-2013
Surveillance financière des activités administrées
Assurance
En cours
2012-2013
Protocole d'entente avec Revenu Québec
Assurance
En cours
2012-2013
Gestion de la discipline
Assurance
En cours
2012-2013
Programme d'enquête de sécurité sur le personnel
Assurance
En cours
2012-2013
Programme de rapprochement des validités de confiance des T1
Assurance
Prévue
2012-2013
Vérification de la gestion des contrats
Assurance
Prévue
2012-2013
Économie clandestine
Suivi
Prévue
2012-2013
Gestion des risques de l'entreprise
Assurance
Prévue
2012-2013
Enquêtes internes
Assurance
Prévue
2012-2013
Frais d'administration du RPC/AE pour l'année de base 2011-2012
Assurance
Prévue
2012-2013
Gestion du cycle de vie des serveurs de l'EIR
Suivi
Prévue
2012-2013
Solutions locales
Suivi
Prévue
2012-2013
Gestion de la charge de travail liée aux faillites et à l'insolvabilité des contribuables
Assurance
Prévue
2012-2013
Programmes de sensibilisation des contribuables
Assurance
Prévue
2012-2013
Procédures sélectionnées de fin d'exercice 2012-2013
Assurance
Prévue
2013-2014
Traitement des déclarations de fiducies (T3)
Assurance
Prévue
2013-2014
Évaluation des risques de la gestion de la charge de travail
Assurance
Prévue
2013-2014
Initiatives et programmes de surveillance
Assurance
Prévue
2013-2014
Vérifications spécialisées
Assurance
Prévue
2013-2014
Restructuration des systèmes d'observation
Assurance
Prévue
2013-2014
Contrôles de la surveillance financière – Biens de l'ARC
Assurance
Prévue
2013-2014
Échange de données avec les partenaires de l'ARC
Assurance
Prévue
2013-2014
Aliénation des biens de la TI
Assurance
Prévue
2013-2014
Accès à distance sécurisé
Assurance
Prévue
2013-2014
Médias sociaux
Assurance
Prévue
2013-2014
Contrôles de la surveillance financière – Activités de l'ARC – Passifs
Assurance
Prévue
2014-2015
Procédures sélectionnées de fin d'exercice 2013-2014
Assurance
Prévue
2014-2015
Vérification de la surveillance et de l'établissement de rapport sur l'approvisionnement
Assurance
Prévue
2014-2015
Vérification post-contractuelle des fournisseurs en matière d'approvisionnement
Assurance
Prévue
2014-2015
Vérification des processus d'appel d'offres et d'adjudication de contrats
Assurance
Prévue
2014-2015
Certification et attestation
Assurance
Prévue
2014-2015
Gestion de la Politique relative aux blessures et maladies
Assurance
Prévue
2014-2015
Approvisionnement des matériaux et des logiciels de la TI
Assurance
Prévue
2014-2015
Gestion de l'intranet de l'ARC
Assurance
Prévue
2014-2015
Comptes clients – Programmes gouvernementaux
Assurance
Prévue
2014-2015
Contrats de formation des langues officielles – Observation des fournisseurs
Assurance
Prévue
2014-2015

Calendrier des vérifications internes

Évaluations


Titre de l'évaluation
Activité de programme
État
Date d'achèvement prévue
Inscription des entreprises
Cotisation des déclarations et traitement des paiements
En cours
2012-2013
Appels en matière fiscale et de bienfaisance
Appels
En cours
2012-2013
Suivi intégré 2012 de la DGVEE
Horizontal
En cours
2012-2013
Correspondance administrative externe
Horizontal
Prévue
2012-2013
Gestion de l'observation horizontale
Horizontal
Prévue
2013-2014
Programmes de sensibilisation des contribuables
Horizontal
Prévue
2013-2014
Compte d'épargne libre d'impôt
Cotisation des déclarations et traitement des paiements
Prévue
2013-2014
Traitement des déclarations de fiducies (T3)
Établissement de rapport sur l'observation
Prévue
2013-2014
Allègements pour les contribuables et plaintes liées au service
Cotisation des déclarations et traitement des paiements
Prévue
2014-2015
Observation des employeurs
Comptes clients et observation des déclarations
Prévue
2014-2015
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Programmes de prestations
Prévue
2014-2015
Régimes enregistrés
Cotisation des déclarations et traitement des paiements
Prévue
2014-2015

Plan d'évaluation

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Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Vérifications internes et évaluations à venir au cours de trois prochains exercices

A. Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Planification de l'effectif et dotation/Accueil et intégration (des nouveaux employés) et gestion des départs Services internes En cours 2012-2013
Gouvernance et responsabilisation Gouvernance et responsabilisation En cours 2012-2013
Infrastructures de loisirs Canada (ILC) Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013
Planification et exploitation des installations Services internes Planifié 2012-2013
Programme de développement des collectivités Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013
Processus de rapports financiers et de prévisions financières Services internes Planifié 2012-2013
Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus d'admission et de sélection Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013
Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus de surveillance et de présentation de rapports Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013
Délégations des pouvoirs (suivi) Gouvernance et responsabilisation Planifié 2012-2013
Gestion des dossiers Gouvernance et responsabilisation Planifié 2013-2014
Cartes d'achat Services internes Planifié 2013-2014
Santé et sécurité au travail Services internes Planifié 2013-2014
Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) Programme de paiements de transfert Planifié 2013-2014
Continuité des activités et gestion des mesures d'urgence Services internes Planifié 2013-2014
Gestion du rendement et présentation de rapports à l'externe (suivi) Gouvernance et responsabilisation Planifié 2013-2014
Approvisionnement (suivi) Services internes Planifié 2013-2014
Efficacité de la gestion ministérielle des risques Gouvernance et responsabilisation Planifié 2014-2015
Accès à l'information Services internes Planifié 2014-2015
Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) Programme de paiements de transfert Planifié 2014-2015
Vérifications de suivi des prévisions financières, ainsi que planification de l'effectif et dotation Gouvernance et responsabilisation et Services internes Planifié 2014-2015

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) du Sud – Évaluation finale Innovation commerciale et développement En cours 2011-2012
Initiative de développement économique (IDE) – Rapport des résultats Développement économique communautaire En cours 2011-2012
Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO) – Évaluation finale Développement économique communautaire Planifié 2012-2013
Programme de développement des collectivités – Évaluation finale Développement économique communautaire Planifié 2013-2014
Programme infrastructure Canada – Évaluation finale Développement économique communautaire Planifié 2013-2014
Programme de développement du Sud de l’Ontario (PDSO) – Évaluation finale Innovation technologique; Développement des entreprises Planifié 2014-2015
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Agence spatiale canadienne

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Vérifications


Nom de la vérification interne Type État Date d'achèvement Lien électronique vers le rapport
Opérations d'assemblage et d'entretien de la Station spatiale internationale Conformité / Cadre de gestion En cours Juin 2013 S.o.
Propriété intellectuelle et transfert de technologies Conformité / Cadre de gestion Projetée Mars 2013 S.o.
Processus d'élaboration du Plan d'investissement Conformité / Cadre de gestion Projetée Mars 2013 S.o.
Subventions et contributions Conformité Projetée Mars 2013 S.o.
Missions d'observation de la Terre – MCR Cadre de gestion Projetée Mars 2013 S.o.
Bureau de gestion de projet de l'Agence Cadre de gestion Projetée Mars 2013 S.o.
Cadre de gestion des risques Cadre de gestion Projetée Mars 2013 S.o.
Sécurité des TI Cadre de gestion Projetée Mars 2013 S.o.
Programme de développement de technologies avancées – Plan d'action économique Cadre de gestion Projetée Mars 2013 S.o.
Processus de gouvernance (surveillance et examen des priorités) Cadre de gestion Projetée Mars 2014 S.o.
Relations de travail Cadre de gestion Projetée Mars 2014 S.o.
Programmes de missions d'astronomie spatiale et de missions planétaires Cadre de gestion Projetée Mars 2014 S.o.
Programme d'exploitation de satellites Conformité / Cadre de gestion Projetée Mars 2014 S.o.
Passation de marchés et gestion des approvisionnements Cadre de gestion Projetée Mars 2014 S.o.
Cadre de gestion des subventions et des contributions - Phase 2 Vérification horizontale interne Projetée Mars 2014 S.o.
Processus de budgétisation, de supervision et de réattribution des ressources Cadre de gestion Projetée Mars 2014 S.o.
Processus d'élaboration du Cadre de mesure du rendement Cadre de gestion Projetée Mars 2014 S.o.
Le Plan de vérification axé sur les risques fait présentement l'objet d'une révision; c'est pourquoi les vérifications qui seront faites au cours de l'exercice 2014-2015 n'ont pas encore été déterminées.

Évaluations


Nom de l'évaluation Activité de programmes État Date d'achèvement Lien électronique vers le rapport
Évaluation des programmes de missions scientifiques et d'utilisation de données scientifiques 1.1.1.3 / 1.1.3.3 En cours Mars 2013 S.o.
Évaluation des programmes de missions de communication et d'utilisation des services de communication 1.1.1.2 / 1.1.3.2 Projetée Mars 2014 S.o.
Évaluation des programmes de missions d'observation de la Terre 1.1.1.1 Projetée Mars 2014 S.o.
Évaluation du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales 1.3.1.1 Projetée Mars 2015 S.o.
Évaluation du programme d'accès aux marchés internationaux 1.3.2.1 Projetée Mars 2015 S.o.
Évaluation du programme des opérations d'assemblage et d'entretien de l'ISS 1.2.1.1 Projetée Mars 2015 S.o.
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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Nom de la vérification interne Type de vérification interne Statut Date d'achèvement prévue
Deuxième vérification horizontale interne des subventions et contributions – vérification des bénéficiaires Paiement de transfert En cours Juin 2012
Vérification du Programme canadien d’adaptation agricole Paiement de transfert Prévue Mars 2013 (date provisoire)
Plan d’action pour la réduction du déficit – engagement connexe Ministérielle Prévue Mars 2013 (date provisoire)
Vérification de la gestion de l’information – gestion des documents Ministérielle Prévue Juin 2013 (date provisoire)
Vérification du Programme Agri-marketing Paiement de transfert Prévue Juin 2013 (date provisoire)
Vérification de l’état de préparation pour la reprise des activités de gestion de l'information/technologie de l'information (GI-TI) à la suite d'une catastrophe Ministérielle Prévue Mars 2014 (date provisoire)
Vérification du programme Agri-protection Paiement de transfert Prévue Mars 2014 (date provisoire)
Vérification de Cultivons l’avenir – Programmes financés par le gouvernement fédéral Paiement de transfert Prévue Mars 2014 (date provisoire)
Vérification du Projet de prestation de subventions et de contributions Ministérielle Prévue Mars 2014 (date provisoire)
Vérification du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture Paiement de transfert Prévue Mars 2014 (date provisoire)
Vérification d’Agri-relance – Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe Paiement de transfert Prévue Mars 2015 (date provisoire)
Vérification des initiatives prévues par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole Paiement de transfert Prévue Mars 2015 (date provisoire)
Vérification de la sécurité de la GI/TI Ministérielle Prévue Mars 2015 (date provisoire)
Vérification de la planification de la continuité des activités Ministérielle Prévue Mars 2015 (date provisoire)

Remarque : Les vérifications prévues qui figurent dans le tableau ci-dessus sont fondées sur le Plan de vérification axé sur les risques (PVAR) 2012-2015 du Ministère, qui est révisé et mis à jour annuellement ou plus fréquemment, selon les besoins.

Lien électronique vers le Plan de vérification interne (s’il est accessible au public) : Pas disponible

Toutes les évaluations qui auront lieu au cours des trois prochains exercices financiers


Nom de l'évaluation Activité de programme Statut Date d'achèvement prévue
2012-2013
Évaluation d’Assurance-production (Agri-protection et Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques) (reportée de 2011-2012) Gestion des risques de l'entreprise En cours Juin 2012
Évaluation de la croissance des marchés (reportée de 2011-2012) Développement du commerce et des marchés En cours Juin 2012
Évaluation des programmes de mesure et de compte rendu de la performance environnementale Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental En cours Juin 2012
Évaluation de l’infrastructure d’approvisionnement en eau Mesures à la ferme En cours Octobre 2012
Évaluation des programmes scientifiques agroenvironnementaux Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental En cours Octobre 2012
Méta-évaluation des programmes à frais partagés (Cultivons l'avenir, le cadre stratégique pour l'agriculture et l'agroalimentaire) Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et la biosécurité des aliments; Sciences, innovation et adoption; Développement de l’agroentreprise En cours Décembre 2012
Évaluation des programmes de réglementation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada Facilitation de l'efficacité de la réglementation Prévue Mars 2013
Évaluation de l’innovation en agriculture et de la commercialisation Sciences, innovation et adoption Prévue Mars 2013
2013-2014
Évaluation de la Loi canadienne sur les prêts agricoles Gestion des risques de l'entreprise Prévue Juin 2013
Évaluation de la traçabilité Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments Prévue Juin 2013
Évaluation de l’aide à l’industrie de l’abattage des bovins Développement de l’agroentreprise; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et la biosécurité des aliments Prévue Juin 2013
Évaluation de la salubrité des aliments et sciences Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments Prévue Octobre 2013
Évaluation des programmes du système de salubrité des aliments Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments Prévue Octobre 2013
Évaluation du Service de médiation en matière d'endettement agricole Développement de l’agroentreprise Prévue Octobre 2013
Évaluation du Programme canadien d’adaptation agricole Sciences, innovation et adoption Prévue Mars 2014
2014-2015
Évaluation des négociations commerciales et accès aux marchés Développement du commerce et des marchés Prévue Juin 2014
Évaluation du soutien des collectivités rurales et du développement des coopératives Développement des régions rurales et développement des coopératives Prévue Juin 2014
Évaluation des connaissances et outils d'information Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental Prévue Juin 2014
Évaluation du Programme d’amélioration de l’abattage Développement de l’agroentreprise Prévue Octobre 2014
Évaluation de la compétitivité du secteur Développement du commerce et des marchés Prévue Octobre 2014
Évaluation du soutien scientifique et technique de l'innovation agricole Sciences, innovation et adoption Prévue Octobre 2014
Évaluation des programmes pour l'industrie porcine Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments Prévue Mars 2015

Remarque : Les évaluations prévues qui figurent dans le tableau ci-dessus sont fondées sur le Plan d’évaluation 2011-2016 du Ministère, qui est révisé et mis à jour annuellement. Il est possible que le Plan d’évaluation soit révisé à la suite de son examen et de son approbation par le Comité d’évaluation ministériel au début du prochain exercice financier.

Lien électronique vers le Plan d’évaluation (s’il est accessible au public) : Pas disponible

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Anciens Combattants Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes

Projets de vérification interne du 1er avril 2012 au 31 mars 2015

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des remises Questions financières Finalisation du rapport Mai 2012
Vérification des normes de service Conformité Phase du rapport Juillet 2012
Vérification de l’unité nationale des enquêtes - Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé Conformité Étude sur le terrain Août 2012
Plans d’intervention de la gestion Conformité Début : mars 2012 Novembre 2012
Réadaptation professionnelle Conformité Début : mars 2012 Février 2013
Perte de revenus Questions financières Début : avril 2012 Mars 2013
Prestations de soins de santé - Programme de choix Opérationnelle Début : septembre 2012 Août 2013
Numérisation des dossiers médicaux relatifs au service Conformité Début : octobre 2012 Mai 2013
Cartes d’achat Enquête Début : septembre 2012 Avril 2013
Gestion des risques Conformité   2013-2014
Prestations de soins de santé – Programme de choix Opérationnelle   2013-2014
Pouvoirs délégués en matière de prise de décisions Opérationnelle   2013-2014
Courrier centralisé Opérationnelle   2013-2014
Admissibilité au Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Santé précaire Conformité   2013-2014
Trop-payés Questions financières   2013-2014
Admissibilité au Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Santé précaire Conformité   2013-2014
Prestations de soins de santé – Programme de choix Opérationnelle   2014-2015
Allocation pour soins Conformité   2014-2015
Facturation pour soins de longue durée Enquête   2014-2015
Contrats de services professionnels Conformité   2014-2015
Conflits d’intérêt Conformité   2014-2015
Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé – Unité des autorisations spéciales Opérationnelle   2014-2015

Lien vers les rapports de vérification et d’évaluation : http://www.veterans.gc.ca/fra/ministere/rapports/verification


Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Projets d’évaluation du 1er avril 2012 au 31 mars 2015

Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Le Canada se souvient - Partenariats (report) 2.1.3 Partenariats Séance d’information Juillet 2012
Évaluation de l’entretien des cimetières, des sépultures et des monuments commémoratifs (report) 2.2.2 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières/tombes Rédaction du rapport Octobre 2012
Gestion de cas (report) 1.1 Indemnisation et soutien financier Rédaction du rapport Septembre 2012
Soins de longue durée 1.3.5 Soins intermédiaires et soins de longue durée
1.3.5.1 Établissements non ministériels - PAAC
1.3.5.2 Établissements non ministériels – SLD
Début : avril 2012 Septembre 2013
Prestations de soins de santé 1.3.3 Prestations de soins de santé

1.3.3.1 Prestations et services de soins de santé

1.3.3.2 Programme de soins de santé - Régime des soins de santé de la fonction publique
Début : mai 2012 Juillet 2013
Programme d’indemnités d’invalidité 1.1.2 Programme d’indemnités d’invalidité

1.1.2.1 Indemnités d’invalidité

1.1.2.2 Aide à l’éducation
  Novembre 2013
Programme d’avantages financiers de la Nouvelle Charte des anciens combattants 1.2.1 Avantages financiers

1.2.1.1 Perte de revenus

1.2.1.2 Soutien du revenu des Forces canadiennes

1.2.1.3 Prestation de retraite supplémentaire

1.2.1.4 Allocation pour déficience permanente
  Janvier 2014
Le Canada se souvient - Funérailles et inhumations 2.1.5 Programme de funérailles et d’inhumation   Janvier 2014
Le Canada se souvient – Éducation et sensibilisation du public 2.1.1 Éducation et sensibilisation du public   Février 2014
Fonds de secours (AAC) 1.2.2 Allocation aux anciens combattants   Octobre 2014
Le Canada se souvient – Cérémonies et événements 2.1.2 Cérémonies et événements   Février 2015
Programme de pension d’invalidité 1.1.1. Programme de pension d’invalidité

1.1.1.1 Pension d’invalidité

1.1.1.2. Allocation d’incapacité exceptionnelle

1.1.1.3 Allocation de traitement

1.1.1.4 Autres allocations
  Mars 2015

Lien vers les rapports de vérification et d’évaluation : http://www.veterans.gc.ca/fra/ministere/rapports/verification

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Bibliothèque et Archives Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Gestion des ressources documentaires Contrôle de la gestion Planifié 2012-2013
Cadre de communication/d'engagement Contrôle de la gestion Planifié 2012-2013
Gestion de la planification de la relève Contrôle de la gestion Planifié 2012-2013
Certification numérique Contrôle de la gestion Planifié 2013-2014
Gouvernance de la technologie de l'information Contrôle de la gestion Planifié 2013-2014
Cadre de gestion des politiques Contrôle de la gestion Planifié 2013-2014

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


1. Titre de l'évaluation 2. Activité de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Évaluation formative de la documentation de l'expérience canadienne 2.1 Prévu 2012-2013
Évaluation formative de la modernisation de BAC 1.0 et 2.0 Prévu 2012-2013
Évaluation formative de la conservation de la mémoire continue 2.2 Prévu 2013-2014
Évaluation formative de l'exploration des ressources documentaires 2.3 Prévu 2014-2015
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Bureau du Conseil privé

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne1 Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue2
Vérification de la santé et de la sécurité au travail Assurance - Services internes Prévue 2012-2013
Vérification de la planification et des prévisions financières Assurance - Services internes Prévue 2012-2013
Vérification de la gestion des TI et de la prestation des services Assurance - Services internes Prévue 2012-2013
Vérification de la sécurité Assurance - Services internes Prévue 2013-2014
Vérification de la classification des ressources humaines Assurance - Services internes Prévue 2013-2014
Vérification de la gestion des locaux et des services d’immeuble Assurance - Services internes Prévue 2013-2014
  1. Les vérifications sont énumérées dans le Plan de vérification pluriannuel fondé sur les risques du BCP pour 2011-2012 et visent trois exercices, à savoir 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 (les vérifications peuvent faire l’objet de changements, notamment en ce qui concerne le calendrier, selon les priorités et la disponibilité des ressources).
  2. Date réelle/prévue de l’approbation de l’administrateur général (greffier).

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Aucune évaluation n’est prévue. S.O. S.O. S.O.

Nota : Le BCP est considéré comme un petit ministère ou organisme au sens de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor. L'application de cette politique aux petits ministères et organismes est reportée, sauf indication contraire du président du Conseil du Trésor, à l’exception de la section 6.2. Le BCP veillera à ce que les exigences énoncées dans la section 6.2 de la Politique soient respectées; cependant, aucune évaluation n’est prévue pour le moment.

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Bureau du directeur général des élections

Vérifications internes prévues pour 2012-2013

Élections Canada en est à la dernière année de son plan de vérification triennal. En 2012 2013, l’organisme poursuivra les vérifications internes en cours et la mise en œuvre des recommandations issues de vérifications antérieures. Il évaluera également sa fonction de vérification interne dans le contexte des restrictions budgétaires. Il en résultera une nouvelle approche pour l’élaboration d’un plan 2013-2016 de vérification axée sur le risque qui s’harmonisera entièrement au profil de risque de l’organisme.

2012‑2013
Objet de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue
Gestion de la sécurité Vérification d’attestation En cours 2012‑2013
Gestion du rendement Vérification d’attestation Prévue 2012‑2013
Politiques et contrôles financiers Vérification continue Prévue 2012‑2013
Assurance de la qualité des vérifications du financement politique Vérification continue Prévue 2012‑2013
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Bureau du surintendant des institutions financières

Audits et évaluations internes prévus au cours des trois prochains exercices

A. Ensemble des audits internes prévus des trois prochains exercices


1. Titre de l’audit interne 2. Type d’audit interne 3. État d’avancement 4. Date d’achèvement prévue
Bureau du surintendant : Gestion des risques Gestion des risques Achevé  
Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance-vie – conglomérats Évaluation des risques et intervention En cours Avril 2012
Secteur de la surveillance : Conglomérats d’institutions de dépôts Évaluation des risques et intervention Prévu pour 2011-2012 Novembre 2012
Secteur des services intégrés : Finances Voyages et accueil En cours Février 2012
Secteur des services intégrés : Ressources humaines Formation et perfectionnement Prévu pour 2011-2012 Novembre 2012
Services intégrés : Gestion de l’information et technologie de l’information   Gouvernance Prévu pour 2011-2012 Novembre 2012
Bureau du surintendant : Audit interne Assurance de la qualité Prévu pour 2012-2013 T4 2012-2013
Secteur de la surveillance : Groupe des assurances multirisques Évaluation des risques et intervention Prévu pour 2012-2013 T4 2012-2013
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division des marchés de capitaux Évaluation des risques et intervention Prévu pour 2012-2013 T4 2012-2013
Secteur de la réglementation : Division des marchés de capitaux Élaboration de règles et approbations Prévu pour 2012-2013 T4 2012-2013
Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés Évaluation des risques et intervention (Surveillance) Prévu pour 2014-2015 T4 2014-2015
Secteur des services intégrés : Finances Gouvernance Prévu pour 2013-2014 T4 2013-2014
Secteur des services intégrés : Sous-section des services de sécurité Gouvernance Prévu pour 2012-2013 T4 2012-2013
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – hors conglomérat Évaluation des risques et intervention Prévu pour 2013-2014 T4 2013-2014
Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance-vie – hors conglomérat Évaluation des risques et intervention Prévu pour 2013-2014 T4 2013-2014
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – Services d’évaluation des mesures et des analyses des risques Évaluation des risques et intervention Prévu pour 2013-2014 T4 2013-2014
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division des pratiques Soutien de la surveillance Prévu pour 2013-2014 T4 2013-2014
Secteur de la réglementation : Division de l’actuariat Évaluation des risques et intervention

Prévu pour 2013-2014

T4 2013-2014
Secteur des services intégrés : Division des communications et des affaires publiques Gouvernance 2014-2015 T4 2014-2015
Secteur des services intégrés : Gestion des données des IFF Gestion de l’information 2014-2015 T4 2014-2015
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance – Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et conformité Soutien de la surveillance 2014-2015 T4 2014-2015
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance – Services d’évaluation du risque opérationnel et de l’adéquation des fonds propres Soutien de la surveillance 2014-2015 T4 2014-2015
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance – Surveillance et analyse des risques Soutien de la surveillance 2014-2015 T4 2014-2015
Bureau de l’actuaire en chef – Modèles de TI et gestion des données Gestion de l’information 2014-2015 T4 2014-2015

Le Comité de vérification approuve le plan d’audit annuel du BSIF deux ans d’avance. Les plus récentes versions du plan et des rapports d’audit sont affichées sur le site Web du BSIF à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=865.

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Bureau du vérificateur général du Canada

Audits internes prévus pour la période de 2012-2013 à 2014-2015

Titre Type État Date d’achèvement prévue
Audits internes1
Gestion financière et budgétisation Contrôles de gestion En cours Avril 2012
Suivi de la mise en œuvre des recommandations issues d’audits internes précédents Contrôles financiers et de gestion Prévu À déterminer
Information de gestion sur le rendement Contrôles de gestion Prévu En 2012-2013, date à déterminer
Revues des pratiques — régulières et périodiques
Revues périodiques1
Application de la Norme canadienne d’audit 600 Conformité — pratiques d’audit En cours Avril 2012
Suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de revues des pratiques précédentes Conformité — pratiques d’audit Prévu En 2012-2013, date à déterminer
Rôle de l’équipe des technologies de l’information pour appuyer les équipes d’audit annuel Revue portant sur la pratique d’audit annuel Prévu En 2013-2014, date à déterminer
Revues annuelles
Rapport de la revue des pratiques d’audit annuel du Bureau du vérificateur général du Canada Conformité — pratiques d’audit annuel Hiver 2013
Rapport de la revue des pratiques d’audit de performance du Bureau du vérificateur général du Canada Conformité — pratiques d’audit de performance Printemps 2013
Rapport de la revue des pratiques d’examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada Conformité — pratiques d’examen spécial
1 Le Bureau a un Plan de revue des pratiques et d’audit interne triennal continu. Les audits prévus précisément pour 2012-2013 et 2013-2014 n’ont pas encore été approuvés par le vérificateur général. Ils seront affichés sur notre site Web dès qu’ils le seront.

Le Plan de revue des pratiques et d’audit interne de 2011-2012 à 2013-2014 se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Source de recettes disponibles et l'Évaluation


Évaluations
1. Nom de l'évaluation 2. Type de programme 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Évaluation du programme du CCHST Programme permanent Terminée Juillet 2009

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue

Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le Commissaire à la protection de la vie privée doit, selon le paragraphe 72(2) de la Loi, procéder « à l'examen des mesures prises par le Centre en vue de protéger les renseignements qu'il recueille » et remettre un rapport à l'égard de ces mesures à chaque chambre du Parlement, et ce, tous les deux ans.

Programme du renseignement financier

Programme de conformité

Services internes

En cours Automne 2012
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Citoyenneté et Immigration Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Toutes les vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Conformément à la Politique sur la vérification interne, le Ministère mène des vérifications fondées sur des plans approuvés par le Comité ministériel de vérification. La liste des projets de vérification prévus que l’on trouve ci-dessous concerne le Plan de vérification pluriannuel axé sur les risques approuvé pour 2011-2014 et pourrait donc être modifiée en fonction du Plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui sera établi pour 2012-2015.

Voici les vérifications en cours ou qui sont prévues pour 2012-2013 :

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue
Vérification des pratiques de passation de marché au sein de CIC Vérification des secteurs fonctionnels En cours 2012-2013
Vérification du Programme d’immigration dans les missions à l’étranger (Bogota) Vérification de la mission En cours 2012-2013
Vérification du Programme d’immigration dans les missions à l’étranger (Mexico) Vérification de la mission En cours 2012-2013
Vérification de la planification de la continuité des activités de technologie de l’information Vérification du processus administratif Planifiée 2012-2013
Suivi amélioré de la vérification de l’administration du Programme d’établissement Vérification du programme Planifiée 2012-2013
Suivi amélioré de la vérification de l’administration du Programme d’aide à la réinstallation Vérification du programme Planifiée 2012-2013
Vérification du Programme d’immigration dans les missions à l’étranger (Nairobi) Vérification de la mission Planifiée 2012-2013

Suivi et surveillance des recommandations des années précédentes au sujet des éléments suivants :

  • Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada;
  • Rapports du Bureau du contrôleur général du Canada;
  • Rapports de la Vérification interne.
Autres activités de vérification Planifiée 2012-2013

Lien électronique vers le plan de vérification interne : CIC n’a pas encore publié son plan de vérification interne.

B. Toutes les évaluations à venir (trois prochains exercices)

CIC assure une fonction d’évaluation efficace afin de pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. Voici une liste des évaluations prévues selon le plan pluriannuel d’évaluation ministérielle de CIC de l’Architecture des activités de programme de CIC. Ce plan d’évaluation ministérielle est mis à jour chaque année et a été élaboré conformément aux politiques et normes du Conseil du Trésor.


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d’achèvement prévue
Évaluation des instructions ministérielles 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie En cours 2011-2012*
Évaluation du Programme d’immigration des gens d’affaires
(comprend les immigrants gens d’affaires du Québec)
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie En préparation 2012-2013
Évaluation du Programme de la catégorie de l’expérience canadienne 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie Planifiée 2013-2014
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires
(conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) (comprend le Programme des aides familiaux résidants)
1.2. Résidents temporaires profitables à l’économie En cours 2012-2013
Évaluation de la réunification des familles – époux, conjoints et enfants 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires En préparation 2013-2014
Évaluation de la réunification des familles – parents et grands-parents 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires En préparation 2015-2016
Évaluation des considérations humanitaires et des considérations de politiques d’intérêt public 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires Planifiée 2015-2016
Évaluation du Programme pour le recrutement et l’intégration des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants En cours 2011-2012*
Évaluation de la subvention accordée au Québec 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants En cours 2011-2012*
Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants En cours 2012-2013
Évaluation des activités d’orientation à l’étranger (y compris le programme d’orientation canadienne à l’étranger) 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants En cours 2012-2013
Évaluation du Programme d’établissement 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants Planifiée 2016-2017
Évaluation de la promotion de la citoyenneté 3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens En préparation 2012-2013
Évaluation du processus d’attribution, de confirmation et de révocation de la citoyenneté 3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens En préparation 2012-2013
Évaluation du Programme sur le multiculturalisme 3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et pour tous les Canadiens En cours 2011-2012*
Évaluation des Programmes de reconnaissance historique pour les communautés 3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et pour tous les Canadiens En préparation 2012-2013
Évaluation des examens médicaux 4.1 Gestion de la santé Planifiée 2014-2015
Évaluation du visa de visiteur (y compris de la politique en matière de visa) 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité En cours 2011-2012*
Évaluation du Programme des cartes de résident permanent 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Planifiée 2014-2015
Évaluation de l’Initiative de la biométrie 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Planifiée 2016-2017
Évaluation de l’élaboration de politiques en matière de migration 4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration Planifiée 2012-2013
Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations 4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration Planifiée 2015-2016

Initiatives horizontales

Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d’achèvement prévue

Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du Canada
(sous la responsabilité de Patrimoine canadien)

Budget de fonctionnement/Contribution Planifiée 2012-2013

Évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre
(sous la responsabilité de Justice Canada)

Budget de fonctionnement/Contribution Planifiée 2014-2015

* Rapports attendus à l’automne 2012.

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Comité externe d’examen de la GRC

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
1. Le Bureau du contrôleur général procède à une vérification interne horizontale de la gouvernance au sein de petits ministères et organismes, dont le Comité externe d’examen de la GRC. gouvernance en cours à déterminer
2. Le Bureau du contrôleur général procède à une vérification interne horizontale des prévisions financières au sein de petits ministères et organismes, dont le Comité externe d’examen de la GRC. planification planifié septembre 2013

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Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. Statut 4. Date d'achèvement prévue
Finances et administration – Gestion des approvisionnements et des contrats Vérification de l´assurance d´un secteur fonctionnel Prévue 31 mars 2013
Processus de partage de l´information Examen des pratiques de gestion Prévue 31 mars 2013
Normes de service (y compris l´examen du centre d´appels)* Vérification de l´assurance d´un programme Prévue 31 mars 2014
Enquêter sur les plaintes et répondre aux demandes de renseignements – Suivi des diverses vérifications menées en 2010-2011 et 2011-2012* Vérification de l´assurance d´un programme Prévue 31 mars 2014
Mise en œuvre de valeurs et d´éthique* Vérification de l´assurance d´une composante de gestion Prévue 31 mars 2015
Services communs pour les Agents du Parlement* Vérification de l´assurance d´un secteur  fonctionnel Prévue 31 mars 2015

* Ces projets seront confirmés dans le cadre du processus annuel de planification de la vérification en fonction du risque qui est prévu au quatrième trimestre de chaque exercice.

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Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne état Date d'achèvement prévue
Sécurité Gouvernance En cours Mars 2012
Programme de contribution Paiements de transfert Prévue pour 2012-2013 Septembre 2012
Passation de marchés et cartes d'achat Assurance / observation Prévue pour 2012-2013 Décembre 2012
Frais de voyage et d'accueil Assurance / observation Prévue pour 2013-2014 Septembre 2014
Gestion de l'information Gouvernance Prévue pour 2013-2014 Mars 2014

Le Commissariat a conclu des ententes de services partagés avec la Commission canadienne des droits de la personne et avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui lui fournissent des services administratifs de façon contractuelle. Ces ententes sont un complément aux ressources internes dont dispose le Commissariat et permettent la mise en commun de l'expertise dans certains domaines précis de gestion. La Commission canadienne des droits de la personne fournit des services dans les secteurs de la gestion financière (à savoir le traitement des opérations et l'établissement de rapports), l'obtention de cotes de sécurité et les ententes de sécurité pour les locaux, l'approvisionnement et la passation des marchés, les télécommunications, la gestion de l'information, la technologie de l'information et les systèmes de renseignements sur les ressources humaines. De son côté, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services dans les secteurs de la gestion des ressources humaines, à savoir la planification, la dotation, la classification, les relations de travail, les politiques et les procédures, et en ce qui a trait aux exigences d'établissement de rapports sur les ressources humaines à l'intention des organismes centraux.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Tel qu'il est prévu dans la LPFDAR, le Secrétariat du Conseil du Trésor doit mener un examen indépendant de la Loi et de son application cinq ans après la date de son entrée en vigueur, soit le 15 avril 2007. Le Commissariat fournira au Secrétariat du Conseil du Trésor des renseignements et des recommandations législatives afin d'appuyer son examen. Un rapport de l'examen doit alors être déposé devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de cette chambre suivant la fin de l'examen.

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Commissariat au lobbying du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Enregistrements et services à la clientèle/Système d'enregistrement des lobbyistes Opérationnel Prévu Décembre 2012
Examens et enquêtes/ Système de gestion des cas Opérationnel Prévu À déterminer
Gestion financière Financier Prévu Mars 2014
Approvisionnement et marchés Conformité Prévu Mars 2014

Le Plan de vérification interne pour les exercices financiers 2011-2012 à 2013-2014 se trouve sur le site Web du Commissariat au lobbying.

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Commissariat aux langues officielles

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Communications stratégiques et promotion certitude 2012–2013 2012–2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

Le plan de vérification interne se trouve au site web du Commissariat.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes

Les activités ci-dessous sont incluses dans le Plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2011-2012 à 2013-2014. Ce plan est en cours d’examen et de mise à jour.

Le plan mis à jour sera présenté en mai 2012 au Comité de vérification de la CCSN pour examen et recommandation en vue de son approbation par le président de la CCSN. Il est fondé sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, sur l’évaluation des risques des projets de vérification proposés et sur les réponses et les plans d’action qu’a formulés la direction à l’égard des vérifications précédentes, aux fins de suivi. Le plan révisé décrira les projets prévus pour les trois prochains exercices. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de vérification, la portée et la complexité des projets, et les nouvelles questions et priorités de la CCSN.

La Commission compte un Comité de vérification composé de trois membres qui ne proviennent pas du gouvernement et de deux membres qui font partie de la Commission. Le Comité de vérification est présidé par un membre externe.

On trouvera de l’information additionnelle sur les vérifications internes de la CCSN sur le site Web de la Commission.

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne état Date d'achèvement prévue

Programme d’aide financière aux participants

Vérification visant les récipiendaires

Prévue

2012-2013

Conformité – Centrales nucléaires de catégorie I

Vérification de conformité et de gestion

Prévue 2012-2013

Déchets et déclassement

Vérification de conformité et de gestion Prévue 2012-2013

Gestion des dépenses – Carte d’achat

Vérification financière et de gestion

Prévue 2012-2013

Communication publique et relations externes

Vérification de gestion

Prévue 2012-2013

Qualifications et formation des inspecteurs

Vérification de gestion

Prévue 2012-2013

Surveillance des plans d’action découlant de vérifications précédentes

Surveillance

En cours

2012-2013

Vérification continue

Vérification financière

Prévue 2012-2013

Évaluations

Les évaluations suivantes sont incluses dans le plan d’évaluation approuvé par le Comité de gestion de la CCSN en avril 2011. Ce plan est en cours de mise à jour pour 2012, mais ne devrait pas contenir de changements importants.

En tant que petit organisme aux termes de la politique actuelle du Conseil du Trésor, la CCSN doit évaluer tous les programmes de paiements de transfert aux cinq ans et entreprendre d’autres évaluations à la demande du président ou du Conseil du Trésor. Ces évaluations reposent sur des besoins d’évaluation ou de gestion et sur d’autres facteurs, comme les risques.

Les évaluations sont réalisées à l’interne par le personnel du chef de l’évaluation (directeur général de la planification stratégique), qui relève directement du président pour ce qui est des questions portant sur l’évaluation. Le président est conseillé par les membres du Comité d’évaluation, qui sont également membres du Comité de gestion de la CCSN.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Évaluations Planifiées 2012-2013 2013-2014 2014-2015

Contribution au Programme de normes nucléaires

Évaluation    

Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

    Évaluation

Accord de contribution de l’Agence pour l’énergie nucléaire

Évaluation    

Programme de recherche et de soutien – Paiements de transfert

  Évaluation  

Contribution au Programme multinational d’évaluation de la conception

Évaluation    

Programme de réglementation des réacteurs de puissance

  Évaluation  

Prospection de l’uranium

Évaluation    

Programme d’aide financière aux participants

    Évaluation

Programme d’inspection de la DRSN

  Évaluation  

Programme d’inspection

    Évaluation

Processus de planification des activités/interne

  Évaluation  

Programme de GI-TI

    Évaluation

On trouvera de l’information additionnelle sur les Évaluations de la CCSN sur le site Web de la Commission.

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Commission canadienne des grains

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

L'activité de vérification interne de la CCG termine sa deuxième année de fonctionnement en 2011-2012. Au cours du quatrième trimestre de 2011-2012, on rédige le premier plan de vérification triennal axé sur le risque en vue de son approbation par le Comité ministériel de vérification et le commissaire en chef. Le plan annuel de vérification axé sur le risque actuel comprend les vérifications suivantes :


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Laboratoire de recherches sur les grains – Administration Assurance En cours Premier trimestre 2012-2013
Ressources humaines – Processus lié aux heures supplémentaires Assurance En cours Premier trimestre 2012-2013
Direction – Code de valeurs et d'éthique Consultation En cours Premier trimestre 2012-2013
Services à l'industrie – Processus de facturation Assurance Prévue Deuxième trimestre 2012-2013
Laboratoire de recherches sur les grains – Analyse des lignées de sélectionneurs Assurance Prévue Troisième trimestre 2012-2013
Finances – Politique sur le contrôle interne Consultation et assurance (varie selon la phase) En cours Quatrième trimestre 2012-2013
Finances – Renouvellement des systèmes financiers Consultation et assurance (varie selon la phase) En cours Quatrième trimestre 2013-2014

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

La CCG s'affaire actuellement à mettre en place une fonction d'évaluation des programmes relevant du dirigeant principal de la vérification et conforme à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. En raison d'autres priorités au sein de la CCG, on continue de repousser l'élaboration d'un plan d'évaluation axé sur les risques. Pendant l'exercice en cours et les deux prochains exercices, les efforts seront axés sur l'amélioration des stratégies de mesure du rendement en vue d'appuyer les activités de programmes existantes et à venir, d'établir des points de référence et d'élaborer des sources de données. L'exécution de ces activités appuie fortement les avantages futurs de la fonction d'évaluation.


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
À déterminer. À déterminer. S/O S/O
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Commission de la fonction publique du Canada

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

La CFP a une fonction de vérification interne établie, encadrée par les normes professionnelles et les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La fonction profite également des conseils et de l’orientation fournis par le comité indépendant de vérification interne. Toutes les vérifications effectuées sont affichées sur le site Web de la CFP.

Le tableau ci-après montre les vérifications prévues pour 2012‑2013 et celles qui ne sont pas encore achevées. Il donne aussi un aperçu des vérifications à effectuer au cours des trois prochains exercices. Nous réévaluons les risques tous les ans dans le cadre du processus de planification des vérifications. Par conséquent, les perspectives peuvent être révisées en fonction des changements concernant l’ensemble des risques, les contrôles et les engagements intervenus au cours de la période visée.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Accès à l’information et protection des renseignements personnels Mécanismes de contrôle fondamentaux Prévue T2 – 2012-2013
Activités de recouvrement des coûts Mécanismes de contrôle fondamentaux Prévue T3 – 2012-2013
Mécanismes de contrôle financier cyclique (Revenu) Mécanismes de contrôle fondamentaux Prévue T3 – 2012-2013
Gestion de l’information Mécanismes de contrôle fondamentaux Prévue T1 – 2013-2014
Comptabilisation et déclaration du temps Mécanismes de contrôle fondamentaux Prévue T1 – 2013-2014
Mécanismes de contrôle financier cyclique (Passation de marchés) Mécanismes de contrôle fondamentaux Aperçu T2 – 2013-2014
Intelligence d'affaires et entrepôt des données d'entreprise Mécanismes de contrôle fondamentaux Aperçu T3 – 2013-2014
Suivi et rapports sur la reddition de comptes sur la dotation Gestion de programmes Aperçu T4 – 2013-2014
Administration des priorités en matière de nomination Gestion de programmes Aperçu T1 – 2014-2015
Mécanismes de contrôle financier cyclique
(À déterminer)
Mécanismes de contrôle fondamentaux Aperçu T2 – 2014-2015
Exploitation du SRFP Gestion de programmes Aperçu T3 – 2014-2015

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

La CFP a une fonction d’évaluation établie, encadrée par les normes professionnelles et les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La fonction profite également des conseils et de l’orientation fournis par le Comité d’évaluation ministériel.

Le plan d’évaluation quinquennal continu de la CFP est mis à jour annuellement. Il tient compte des priorités et questions d’actualité et démontre les progrès réalisés en ce qui concerne l’accroissement de la portée de l’évaluation. Une fois approuvé, le Plan d’évaluation quinquennal 2012-2017 sera intégré de manière stratégique dans les activités de gestion globale de la CFP. Il soutient la prise de décisions au moyen de la production de renseignements stratégiques, objectifs et basés sur l’information sur le rendement des politiques, des programmes et des initiatives de la CFP en tant qu’organisation.

Le tableau ci-après montre les cadres et les évaluations prévus pour 2012‑2013 et au cours des deux exercices suivants. Nous réévaluons les risques et les priorités tous les ans dans le cadre du processus de planification des évaluations. Par conséquent, les activités prévues pour la période 2013-2015 peuvent être révisées pour refléter les changements de priorité et le niveau de ressources disponible.

La CFP affiche ses plans d’évaluation quinquennaux et tous les rapports d’évaluation complétés sur son site Web.


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Stratégie d’apprentissage pour la DGVSD (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Programmes d’emplois étudiant :
Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, Programme des adjoints de recherche et Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat (évaluation)
Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Ressourcement des cadres de direction (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Activités politiques (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Gestion de l’information et projet et stratégie du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Centre de psychologie du personnel (CPP) (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Bibliothèque (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Services de gestion des données (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Enquêtes (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Recrutement des leaders en politiques (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Programme de recrutement postsecondaire (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Ressourcement des cadres de direction (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2013-2014
Pouvoirs délégués et dotation stratégique (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2013-2014
Plan d’activités de la Direction générale des services de dotation et d’évaluation – Plan d’action (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2013-2014
Outils et politiques de nomination (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2013-2014
Rapport annuel (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2013-2014
Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) et rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2013-2014
Système de ressourcement de la fonction publique (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2013-2014
Activités de recouvrement de coûts (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2013-2014
Technologie de l’information (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2014-2015
Coordination de la fonction de surveillance (cadre et évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2014-2015
Bibliothèque (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2014-2015
Rapport annuel (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2014-2015
Rapport annuel sur l’état de la mesure du rendement à la CFP présenté au Comité exécutif de gestion Dépenses de programmes directes Prévue Récurrente

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Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion des cas et soutien au tribunal (SAI et SI) Engagement de vérification En cours 2012-2013
Gestion des cas et soutien au tribunal (SPR) Engagement d'examen Achevé 2011-2012
Arriéré de la CISR Engagement de vérification En cours 2011-2012
Vérification de suivi de la vérification des bureaux régionaux de la CISR Engagement de vérification de suivi En cours 2012-2013
Cadre de suivi des ressources humaines Engagement d'examen Planifié 2012-2013
Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général (BCG) du respect de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats par les grands ministères et organismes Engagement de vérification En cours 2012-2013
Gestion de l'information et technologie de l'information Engagement de vérification Planifié 2012-2013
Vérification de suivi sur la vérification des systèmes d'information relative à la passation des marchés et de suivi du BCG Engagement de vérification de suivi Planifié 2012-2013

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Mesure du rendement de la qualité des décisions Protection des réfugiés, Appels des réfugiés, Enquêtes et contrôles des motifs de détention, Appels en matière d'immigration En cours Avril 2013
Évaluation horizontale triennale du système réformé de protection des réfugiés (menée par Citoyenneté et Immigration Canada, à laquelle participera la CISR) Protection des réfugiés, Appels des réfugiés Planifié 2015
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Commission des champs de bataille nationaux

Vérifications internes à venir


Commission des champs de bataille nationaux 2012-2013
1. Titre de la vérification interne 2. Type de
vérification interne
3. État 4. Date d'achèvement prévue
Vérification des prévisions financières Plan triennal de vérification interne axée sur les risques pour les petits ministères et organismes du Bureau du contrôleur général Planification
Examen
Rapport
août à décembre 2012
janvier à mars 2013
avril à septembre 2013
Vérification de la protection des renseignements personnels Planification
Examen
Rapport
octobre 2012 à février 2013
mars à mai 2013
juin à octobre 2013
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Commission des libérations conditionnelles du Canada

Évaluations et vérifications internes[1] à venir


Objet État Date d'achèvement prévue Lien électronique vers le rapport
Vérification horizontale de la planification et de l'analyse intégrées des activités et des RH Prévu 31 octobre 2012 sera fourni dès que disponible


[1] La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un petit organisme visé par l’Initiative du Bureau du contrôleur général concernant les petits ministères et organismes (PMO). Selon la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le contrôleur général doit effectuer des vérifications horizontales dans les PMO. Les vérifications horizontales, qui consistent à examiner les risques qui s’étendent à plus d’un ministère, permettent de rendre compte de la situation concernant la gouvernance, les contrôles et la gestion du risque dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

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Commission des relations de travail dans la fonction publique

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

La CRTFP pourrait participer aux vérifications internes horizontales du Bureau du contrôleur général suivantes :


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des prévisions financières (2012-2013) Occasions et défis liés aux prévisions financières Planifiée À déterminer
Protection des renseignements personnels (2012-2013) Renseignements personnels et vie privée Planifiée À déterminer
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Conseil canadien des relations industrielles

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification organisationnelle des activités de dotation (Commission de la fonction publique) Responsabilisation aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique En cours Rapport devrait être présenté en automne 2012
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Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue
Vérification interne horizontale de la planification et de l’analyse intégrées des ressources humaines et des activités dans les petits ministères et organismes La planification intégrée des ressources humaines et des activités En cours Automne 2012
Vérification par la Commission de la fonction publique Vérification organisationnelle du système de dotation en personnel par délégation Prévu 2013

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d’achèvement prévue
Évaluation des programmes du CEPMB

Activité de programme 1 :
Le programme de réglemenation du prix des médicaments brevetés

Activité de programme 2 :
Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

En cours Rapport final – printemps 2012
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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Évaluation du rendement Vérification interne horizontale du BCG pour les PMO En cours Juillet 2012
Vérification des contrôles de base Vérification interne des contrôles de base du BCG pour les PMO Prévue AF 2013-2014 - en fonction de la date de début
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Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du Programme des chaires de recherche du Canada Programme de paiement de transfert En cours Juin 2012
Vérification du Programme des subventions Savoir Programme de paiement de transfert Prévue 4e  trimestre de l’exercice 2012-2013
Vérification de la gestion budgétaire Gestion des affaires Prévue 3e trimestre de l’exercice 2012-2013
Vérification des progrès accomplis en matière de respect des exigences de la Politique sur le contrôle interne Gestion des opérations Prévue 3e trimestre de l’exercice 2012-2013
Vérification de suivi de la gestion des achats et de la passation des marchés Gestion des opérations Prévue 4e  trimestre de l’exercice 2012-2013
Vérification de la planification intégrée Gestion des opérations Prévue 3e trimestre de l’exercice 2012-2013
Vérification de la gestion du changement Gestion des opérations Prévue 3e trimestre de l’exercice 2013-2014
Vérification des subventions individuelles, d’équipe, de partenariat et de mobilisation des connaissances Programme de paiement de transfert Prévue 4e trimestre de l’exercice 2013-2014
Vérification du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Programme de paiement de transfert Prévue 2e trimestre de l’exercice 2014-2015
Vérification des pratiques en matière de ressources humaines Gestion des opérations Prévue 4e trimestre de l’exercice 2014-2015

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation sommative conjointe – Mobilisation des connaissances

1.3.1
Subventions de mobilisation des connaissances individuelles, d’équipe et de partenariat

En cours Mars 2013
Évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada

1.1.1
Chaires de recherche du Canada

Prévue Mars 2013
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier

1.1.3
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Prévue Décembre 2013
Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

1.3.1
Subventions de mobilisation des connaissances individuelles, d’équipe et de partenariat

Prévue Mars 2013
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada

1.1.2
Bourses d’études supérieures du Canada

Prévue Décembre 2013
Évaluation des Réseaux de centres d’excellence

1.3.3
Réseaux de centres d’excellence

Prévue Mars 2014
Évaluation des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

1.3.3
Réseaux de centres d’excellence

Prévue Mars 2014
Évaluation du Programme des coûts indirects

2.1
Coûts indirects de la recherche

Prévue Mars 2014
Évaluation des bourses de doctorat du CRSH

1.1.5
Programme de bourses postdoctorales et Programme de bourses de doctorat du CRSH

Prévue Décembre 2014
Évaluation des subventions liées à la capacité de recherche des établissements

1.2.2
Subventions liées à la capacité de recherche des établissements

Prévue Mars 2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/Evaluation_Plan_2011-12_FinalF.pdf

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CRSNG - Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la sécurité des TI (évaluation conjointe avec le CRSH) Vérification d’attestation de la qualité Achevé 4e trimestre de 2011 2012
Vérification de la gestion budgétaire Vérification d’attestation de la qualité Planifié 4e trimestre de 2012 2013
Vérification horizontale du cadre de subventions et de contributions – Phase II Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général Planifié 2e trimestre de 2012 2013
Vérification des programmes de partenariats stratégiques Vérification d’attestation de la qualité Planifié 3e trimestre de 2013 2014
Vérification des pratiques de gestion stratégique des ressources humaines (en parallèle avec le CRSH) Vérification d’attestation de la qualité Planifié 2e trimestre de 2013 2014
Vérification des progrès accomplis sur le front de la conformité aux exigences de la Politique sur les contrôles internes (vérification conjointe avec le CRSH) Vérification de la conformité Planifié 4e trimestre de 2013 2014
Les vérifications prévues pour 2014-2015 ne sont pas encore approuvées.      

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (effectuée par les trois organismes) AP 3.3 Appuyer la commercialisation En cours 2012-2013
Évaluation des Programmes de bourses postdoctorales et du Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement En cours 2012-2013
Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé AP 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques En cours 2012-2013
Évaluation du Programme de stages en R et D industrielle (effectuée par les trois organismes) AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement En cours 2012-2013
Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (effectuée par les trois organismes) AP 3.3 Appuyer la commercialisation En cours 2012-2013
Évaluation conjointe du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (effectuée par les trois organismes) AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux Prévu 2012-2013
Évaluation conjointe du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme des réseaux de centres d’excellence (effectuée par les trois organismes) AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement Prévu 2013-2014
Évaluation du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (effectuée par les trois organismes) AP 1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps professoral Prévu 2013-2014
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG et du Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux Prévu 2013-2014
Examen international du Programme de subventions à la découverte AP 2.1 Financer la recherche fondamentale Prévu 2013-2014
Évaluation conjointe du Programme d’appui aux ressources majeures et du Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche AP 2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche Prévu 2014-2015
Évaluation du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux Prévu 2014-2015
Évaluation du Programme de subventions de recherche et développement coopérative AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement Prévu 2014-2015
Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting (effectuée par les trois organismes) AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux Prévu 2014-2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Évaluations de programme du CRSNG

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Conseil national de recherches Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Le tableau ci-dessous dresse la liste de toutes les activités de la vérification interne en cours ou prévues au cours des trois prochains exercices financiers.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Suivi à la vérification de 2007-2008 du Programme d'aide à la recherche industrielle Paiement de transfert En attente de l'autorisation finale 2011-2012
Suivi à la vérification de 2007-2008 de la gestion de la sécurité de la TI Gouvernance En attente de l'autorisation finale 2011-2012
Vérification de la gestion des ressources humaines – planification Gouvernance En attente de l'autorisation finale 2011-2012
Vérification du cadre de contrôle de la gestion financière du CNRC – Revenus Gestion financière et contrôles financiers En attente de l'autorisation finale 2011-2012
Vérifications continues 2010-2011 – PARI-CNRC, contrats, cartes d'achat, frais d'hébergement et de voyage Gestion financière et contrôles financiers En attente de l'examen du CMV 2011-2012
Vérification du cadre de contrôle de la gestion financière du CNRC – Budgétisation et achats TED Gestion financière et contrôles financiers En cours – préparation du rapport 2012-2013
Vérification des investissements en capital et la planification Gestion financière et contrôles financiers Planifiée 2012-2013
Vérification de la gestion des ressources humaines – Dotation Gouvernance Planifiée 2012-2013
Vérification horizontale de la gestion du rendement du BCG Gouvernance Planifiée 2012-2013
Vérifications continues 2011-2012 – PARI-CNRC, contrats, cartes d'achat, frais d'hébergement et de voyage Gestion financière et contrôles financiers Planifiée 2012-2013
Vérification horizontale du Cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions du BCG – Phase II (PARI-CNRC) Paiement de transfert Planifiée 2012-2013
Vérification de la gestion des projets de recherche Gestion financière et contrôles financiers Planifiée 2013-2014
Vérifications continues 2012-2013 – PARI-CNRC, contrats, cartes d'achat, frais d'hébergement et de voyage Gestion financière et contrôles financiers Planifiées 2013-2014
Suivi à la vérification de 2009-2010 de la gestion du risque Gouvernance Planifié 2013-2014
Examen du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique du CNRC Gouvernance Planifié 2013-2014
Vérification des frais d'hébergement et de voyage Gestion financière et contrôles financiers Planifiée 2013-2014
Suivi à la vérification de 2009-2010 des cartes d'achat Gestion financière et contrôles financiers Planifié 2013-2014
Suivi à la vérification de 2009-2010 de la gestion des installations Gouvernance Planifié 2013-2014
Vérifications continues 2013-2014 – PARI-CNRC, contrats et investissement en capital et planification Gestion financière et contrôles financiers Planifiées 2014-2015
Vérification de la sécurité des activités Gouvernance Planifiée 2014-2015

Hyperlien menant au plan de vérification interne

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

On trouvera dans le tableau ci-dessous toutes les activités d'évaluation en cours et prévues au cours des trois prochains exercices financiers.


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du Groupe des technologies langagières interactives (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne) Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes En cours 2011-2012
Évaluation du programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) Aide à la recherche industrielle En cours 2012-2013
Évaluation du portefeuille de la construction Technologies de fabrication Prévue 2013-2014
Évaluation du portefeuille des dispositifs médicaux Technologies en santé et en sciences de la vie Prévue 2013-2014
Évaluation du portefeuille des transports de surface Technologies de fabrication Prévue 2013-2014
Mise en œuvre de l'évaluation du Programme pilote d'adoption de la technologie numérique Aide à la recherche industrielle Prévue 2013-2014
Évaluation du portefeuille de l'énergie et de l'environnement Énergie et technologies environnementales Prévue 2014-2015
Évaluation de TRIUMF Infrastructure nationale en science et en technologie Prévue 2014-2015
Évaluation du portefeuille de la nanotechnologie Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes Prévue 2014-2015
Mise en œuvre de l'évaluation du programme phare sur le blé Technologies en santé et en sciences de la vie Prévue 2014-2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation

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Cour suprême du Canada

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des prévisions financières Vérification horizontale du BCG Planifié Septembre 2013
Vérification des contrôles de base Petits ministères et organismes, assurance des contrôles de base Planifié 2013-14
Planification intégrée des activités et des ressources humaines Vérification horizontale du BCG En cours Janvier 2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

Sera fourni lorsque disponible.

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Défense Nationale

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochaines années financières

A. Vérifications internes à venir au cours des trois prochaines années financières


Titre de la vérification interne1 Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Nettoyage et destruction de biens de GI/TI Vérification - Gestion de la sécurité En cours AF 2012-2013
Achats militaires à l'étranger Vérification - Gestion de la sécurité Prévue AF 2012-2013
Vérifications liées à la sécurité Vérification de suivi - Gestion de la sécurité En cours AF 2012-2013
Établissement des coûts des projets d'immobilisations Vérification - Acquisition d'immobilisations Prévue AF 2012-2013
Pratiques de gestion des risques - Projets d'immobilisations Vérification - Acquisition d'immobilisations Prévue AF 2012-2013
Vérifications liées à des acquisitions importantes d'immobilisations Vérification de suivi - Acquisition d'immobilisations Prévue AF 2012-2013
Gestion du cycle de vie des véhicules de modèle commercial Vérification - Gestion des biens En cours AF 2012-2013
Besoins opérationnels non planifiés Vérification - Gestion de l'approvisionnement et des contrats En cours AF 2012-2013
Contrat d'avionique du CP140 Vérification - Gestion de l'approvisionnement et des contrats En cours AF 2012-2013
Vérifications précises ayant trait aux contrats Vérification de suivi - Gestion de l'approvisionnement et des contrats Prévue AF 2012-2013
Capacités et fonctionnalités du SGRH (Système de gestion des ressources humaines) Vérification - Systèmes de GI/TI et gestion de la GI/TI En cours AF 2012-2013
Systèmes de GI/TI et gestion de la GI/TI Étude de planification - Systèmes de GI/TI et gestion de la GI/TI Prévue AF 2012-2013
Exactitude des données sur le personnel civil de la Défense Vérification  - Gestion des ressources humaines civiles En cours AF 2012-2013
Heures supplémentaires du personnel civil Vérification - Gestion des ressources humaines civiles En cours AF 2012-2013
Gestion des ressources humaines civiles Étude de planification - Gestion des ressources humaines civiles Prévue AF 2012-2013
Gestion du soutien et des ressources humaines militaires Planification - Gestion du soutien et des ressources humaines militaires Prévue AF 2012-2013
Gestion du budget ministériel Vérification - Gestion financière En cours AF 2012-2013
Gestion des matières dangereuses Vérification - Gestion de l'environnement En cours AF 2012-2013
Subventions et contributions Analyse des risques - Autre En cours AF 2012-2013
Planification de la continuité des activités - Phase I Vérification - Gestion de la sécurité Prévue AF 2013-2014
Gouvernance du programme de sécurité Vérification - Gestion de la sécurité Prévue AF 2013-2014
Projet précis d'acquisition d'immobilisations Vérification - Acquisition d'immobilisations Prévue AF 2013-2014
Gouvernance du programme d'acquisition d'immobilisations Vérification - Acquisition d'immobilisations Prévue AF 2013-2014
Analyse de l'acquisition d'immobilisations (équipement) Analyse - Acquisition d'immobilisations Prévue AF 2013-2014
Projet précis d'immobilisations (infrastructure) Vérification - Acquisition d'immobilisations Prévue AF 2013-2014
Gestion d'entrepôt Vérification - Gestion des biens En cours AF 2013-2014
Contrat de simulation d'effets d'armes Vérification - Gestion de l'approvisionnement et des contrats Prévue AF 2013-2014
Analyse des contrats Analyse - Gestion de l'approvisionnement et des contrats Prévue AF 2013-2014
Projet précis de GI/TI Vérification - Systèmes de GI/TI et gestion de la GI/TI Prévue AF 2013-2014
Projet précis de gestion des ressources humaines civiles Vérification - Gestion des ressources humaines civiles Prévue AF 2013-2014
Projet précis de gestion du soutien et des ressources humaines militaires Vérification - Gestion du soutien et des ressources humaines militaires Prévue AF 2013-2014
Gestion financière - Groupe des Services de santé des FC Vérification - Gestion financière Prévue AF 2013-2014
Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) Vérification - Systèmes ministériels Prévue AF 2013-2014
Gestion du matériel, Chimique, Biologique, Radiologique et Nucléaire (CBRN) Vérification - Gestion de l'environnement Prévue AF 2013-2014
Planification de la continuité des activités - Phase II Vérification - Gestion de la sécurité Prévue AF 2014-2015
Contrôles d'accès aux systèmes et aux applications Vérification - Gestion de la sécurité Prévue AF 2014-2015
Projet de navire de combat de surface canadien Vérification - Acquisition d'immobilisations Prévue AF 2014-2015
Estimations du soutien du cycle de vie - Projets d'immobilisations Vérification - Acquisition d'immobilisations Prévue AF 2014-2015
Contrats axés sur le rendement Vérification - Gestion de l'approvisionnement et des contrats Prévue AF 2014-2015
Augmentation des coûts des contrats Vérification - Gestion de l'approvisionnement et des contrats Prévue AF 2014-2015
Projet précis lié aux systèmes de GI/GI et à la gestion de la GI/TI Vérification - Systèmes de GI/TI et gestion de la GI/TI Prévue AF 2014-2015
Projet précis de gestion des ressources humaines civiles Vérification - Gestion des ressources humaines civiles Prévue AF 2014-2015
Projet précis de gestion du soutien et des ressources humaines militaires Vérification - Gestion du soutien et des ressources humaines militaires Prévue AF 2014-2015
Gouvernance financière du MDN Vérification - Gestion financière Prévue AF 2014-2015
Pratiques de gestion financière et de gestion des contrats : Marine royale canadienne Vérification - Gestion financière Prévue AF 2014-2015
Comptabilisation des immobilisations Vérification - Gestion financière Prévue AF 2014-2015
Profil de risque du Ministère Vérification - Systèmes ministériels Prévue AF 2014-2015
Sites contaminés et munitions explosives non explosées Vérification - Gestion de l'environnement Prévue AF 2014-2015
Opérations dans l'Arctique - Gouvernance Vérification - Gestion de l'environnement Prévue AF 2014-2015
Lien électronique vers le plan de vérification interne : S/O

Nota :

1.  Les rapports de vérification interne approuvés se trouvent à l'adresse suivante : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/rp-av-fra.aspx

B. Évaluations à venir au cours des trois prochaines années financières


Titre de l'évaluation et lien vers le rapport1 Activité de programme État2 Date d'achèvement prévue
Évaluation du recrutement dans les FC et de l'instruction individuelle de base sur les qualifications militaires (IIBQM) Recrutement du personnel et instruction initiale En cours Sept 2012
Évaluation de la formation professionnelle initiale en aérospatiale Recrutement du personnel et instruction initiale En cours Sept 2012
Évaluation de la maintenance de l'équipement aérospatial Disponibilité opérationnelle des forces aérospatiales En cours Déc 2012
Évaluation du Programme des cadets Identité canadienne En cours Mars 2013
Évaluation du soutien aux familles des militaires Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense En cours Mars 2013
Évaluation de la sécurité et de la protection publique pendant les sommets du G8 et du G20 Paix, stabilité et sécurité au Canada En cours À déterminer (dirigée par la GRC)
Évaluation de la contribution du MDN/des FC aux opérations d'aide humanitaire et de secours aux sinistrés (AHSS) Paix, stabilité et sécurité au Canada
Paix, stabilité et sécurité du continent
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Disponibilité opérationnelle interarmées et commune
En cours Juin 2013
Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) Protection et gérance de l'environnement En cours À déterminer (dirigée par Environnement Canada)
Évaluation de la maintenance de l'équipement maritime Disponibilité opérationnelle de la Force maritime Prévue (début en 2012) Mars 2014
Évaluation de la disponibilité opérationnelle et de l'instruction avancée des forces aérospatiales Disponibilité opérationnelle des forces aérospatiales Prévue (début en 2012) Mars 2014
Évaluation de la contribution des FC aux opérations de la coalition Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale Prévue (début en 2012) Mars 2014
Évaluation de l'instruction maritime Recrutement du personnel et instruction initiale
Disponibilité opérationnelle de la Force maritime
Prévue (début en 2012) Juin 2014
Évaluation des activités de recherche et de sauvetage (SAR) du MDN/des FC Paix, stabilité et sécurité au Canada Prévue (début en 2012) Juin 2014
Évaluation de la diplomatie militaire Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale Prévue (début en 2012) Juin 2014
Évaluation des contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) Acquisition et aliénation de biens immobiliers et d'infrastructures informatiques Prévue (début en 2013) Juin 2014
Évaluation de la subvention désignée à l'Institut pour la surveillance et la recherche environnementales Disponibilité opérationnelle des forces aérospatiales Prévue (début en 2013) Juin 2014
Évaluation de la contribution au Comité d'examen du Programme de défense biologique et chimique (CEPDBC) Science et technologie pour la défense Prévue (début en 2013) Juin 2014
Évaluation du Programme de subventions globales pour la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense Prévue (début en 2013) Juin 2014
Évaluation des programmes de protection et de gérance environnementales du MDN/des FC Protection et gérance de l'environnement Prévue (début en 2013) Déc 2014
Évaluation de la Stratégie d'apprentissage organisationnel du MDN/des FC S/O Prévue (début en 2014) Mars 2015
Évaluation des activités d'acquisition et d'aliénation d'équipement du MDN/des FC Acquisition et aliénation d'équipement Services internes Prévue (début en 2013) Mars 2015
Évaluation de la disponibilité opérationnelle des éléments de la Force maritime Disponibilité opérationnelle de la Force maritime Prévue (début en 2013) Déc 2014
Évaluation de la maintenance de l'équipement terrestre Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre Prévue (début en 2013) Juin 2015
Évaluation des opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada Paix, stabilité et sécurité au Canada Prévue (début en 2014) Déc 2015
Évaluation des opérations canadiennes de paix, de stabilité et de sécurité Paix, stabilité et sécurité au Canada Prévue (début en 2014) Déc 2015
Évaluation du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance (RSR) Connaissance de la situation Prévue (début en 2014) Déc 2015
Évaluation du soutien aux blessés Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense Prévue (début en 2014) Mars 2016
Évaluation du perfectionnement professionnel commun Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense Prévue (début en 2014) Mars 2016
Lien électronique vers le plan d'évaluation : S/O

Nota :

1. Les rapports d'évaluation approuvés se trouvent à l'adresse suivante : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/rp-ev-fra.aspx

2. Ces prévisions peuvent changer en fonction des modifications apportées à l'architecture des activités de programmes du MDN/des FC.

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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
(2012-2013 à 2014-2015)

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices*


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue
Vérification des subventions et des contributions – Diligence raisonnable et processus d’approbation Paiement de transfert Prévue Septembre 2012
Vérification de la planification de la relève Ressources humaines Prévue Décembre 2012
Vérification des contrôles relatifs aux états financiers trimestriels Contrôles et rapports financiers Prévue Décembre 2012
Vérification des Centres de services aux entreprises du Canada Contrôles de gestion Prévue Mars 2013
Vérification de la planification et de l’allocation des ressources Contrôles de gestion Prévue Mars 2013
Vérification de la gestion de l’information Gestion de l’information Prévue Juin 2013
Vérification du cycle de vie du développement des systèmes de TI (gestion du changement) Technologie de l’information Prévue Septembre 2013
Vérification de Politique et orientation stratégique Gestion ministérielle Prévue Décembre 2013
Vérification de suivi – Gouvernance Gouvernance ministérielle Prévue Décembre 2013
Vérification du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest Contrôles de gestion Prévue Mars 2014
Vérification des contributions remboursables Contrôles de gestion financière Prévue Mars 2014

* Le plan de vérification axé sur les risques de DEO s’étend sur trois ans. La liste des vérifications ci-dessus s’appuie sur le plan de 2011–2014 et comprend les deux premières années de la période visée par le Rapport sur les plans et les priorités.

Lien électronique vers le plan de vérification interne : http://www.wd-deo.gc.ca/images/cont/12850a-fra.pdf

Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Name of Evaluation Program Activity Status Expected Completion Date
Évaluation de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs Expansion des entreprises Prévue Mars 2013
Évaluation des investissements de DEO dans l’expansion des entreprises* Expansion des entreprises Prévue Mars 2013 
Évaluation du Programme de développement des collectivités · Expansion des entreprises
· Développement économique des collectivités
Prévue Mars 2014
Évaluation de l’activité Développement économique des collectivités* Développement économique des collectivités Prévue Mars 2014
Évaluation des Organisations francophones à vocation économique · Expansion des entreprises
· Développement économique des collectivités
Prévue Mars 2015

* Des projets du Programme de diverisification de l’économie de l’Ouest sont compris dans ces évaluations.

Lien électronique vers le plan d’évaluation : http://www.wd-deo.gc.ca/images/cont/13116-fra.pdf

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École de la fonction publique du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue*
Vérification interne du protocole d'entente de l'École (étapes de l'examen et du rapport) Programme Planification achevée 2012-13
Vérification interne de l'examen du programme de cours de l'École (cycle complet) Programme Pas entamé 2012-13
Vérification interne du programme de leadership (cycle complet) Programme Pas entamé 2012-13
Surveillance continue et suivi des plans d'action de la direction Suivi Pas entamé 2012-13

* Les plans de vérification interne 2013-14 seront présentés lors de la réunion du Comité de vérification ministériel en mai 2012.

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme avancé en leadership 2.2.0.4 En attente de l'approbation du rapport Inconnue
Élargir l'accès aux universités canadiennes 1.3.2.2 En attente de l'approbation du rapport Avril/Mai 2012
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Environnement Canada

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Ensemble des vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Cette liste de vérifications internes est fondée sur la mise à jour de 2011-2012 du plan de vérification axé sur le risque (3 ans) présenté au Comité consultatif externe de vérification en novembre 2011. Les projets pour 2014-2015 seront déterminés au cours de l’élaboration du plan de vérification 2012-2013, qui doit être approuvé. Les projets indiqués ci-dessous pourraient donc être modifiés.


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État d’avancement Date d’achèvement prévue
PeopleSoft Assurance En cours T1 2012–2013
Responsabilisation ministérielle et renouvellement administratif/Contrôles internes sur les rapports financiers Assurance En cours T1 2012–2013
Processus de subventions et de contributions Assurance En cours T1 2012–2013
Entretien et renouvellement des immobilisations Assurance Prévue 2013–2014
Gestion des aires protégées Assurance En cours T2 2012–2013
Cadre de gouvernance Assurance Prévue 2012–2013
Évaluation et approches axées sur les écosystèmes Assurance Prévue 2012–2013
Promotion de la conformité et application de la loi Assurance Prévue 2012–2013
Cadre de gestion financière Assurance Prévue 2012–2013
Contrôle du changement et gestion de la configuration Assurance Prévue 2012–2013
Gestion des exigences liées aux RH/employés temporaires Assurance Prévue 2012–2013
Partenariats pour la conservation des habitats Assurance Prévue 2013–2014
Réduction et gestion des déchets Assurance Prévue 2013–2014
Émissions du secteur des transports Assurance Prévue 2013–2014
Prestation des services de RH Assurance Prévue 2013–2014
Gestion des dépenses Assurance Prévue 2013–2014

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Cette liste de projets d’évaluation est fondée sur la mise à jour de 2011-2012 du plan d’évaluation axé sur le risque (5 ans) présenté au Comité ministériel d’évaluation en novembre 2011. L’élaboration et l’approbation du plan d’évaluation 2012-2013 pourraient avoir une incidence sur les projets indiqués ci-dessous.


Nom de l’évaluation Activité de programme État d’avancement Date d’achèvement prévue
Évaluation des émissions du secteur des transports Émissions du secteur des transports (3.2.1.3) En cours 2012–2013
Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux Sites contaminés (3.1.4) En cours 2012–2013
Évaluation des politiques et priorités sur la biodiversité Politiques et priorités sur la biodiversité (1.1.1) En cours 2012–2013
Évaluation du Programme des sites contaminés Sites contaminés (3.1.4) En cours 2012–2013
Évaluation du Programme de partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air Partenariats internationaux sur les changements climatiques et l’assainissement de l’air (3.2.2) En cours 2012–2013
Évaluation du Plan de promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest Aires protégées (1.1.4.3) Prévue 2012–2013
Évaluation de la santé des océans Aires protégées (1.1.4.3) En cours 2012–2013
Évaluation du Programme de conservation des zones naturelles Composante des Partenariats de conservation des habitats (1.1.4.1) En cours 2012–2013
Évaluation du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral Fait partie des Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air (3.2.2) En cours 2012–2013
Évaluation de la Commission de coopération environnementale Fait partie des Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air (3.2.2) En cours 2012–2013
Évaluation du Programme de conservation des oiseaux migrateurs Oiseaux migrateurs (1.1.3) deferred 2012–2013
Évaluation du Programme des aires protégées Aires protégées (1.1.4.3) Prévue 2012–2013
Évaluation du Programme de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques (1.2.1) Prévue 2012–2013
Évaluation du Programme de rapports axés sur le développement durable et d’indicateurs Rapports axés sur le développement durable et indicateurs (1.3.1) Prévue 2012–2013
Évaluation du Programme de financement communautaire ÉcoAction Financement communautaire ÉcoAction (1.3.3.1) Prévue  2012–2013
Évaluation du Programme de fonds pour dommages à l’environnement Fonds pour dommages à l’environnement (1.3.3.2) Prévue 2012–2013
Évaluation du Programme d’urgences environnementales Urgences environnementales (3.1.3) Prévue 2012–2013
Évaluation de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes Partenariats sur les espèces exotiques envahissantes (1.1.4.2) Prévue 2013–2014
Évaluation du Programme de gestion et d’utilisation des ressources en eau Gestion et utilisation des ressources en eau (1.2.2) Prévue 2013–2014
Évaluation du Programme de services et de relevés hydrologiques Services et relevés hydrologiques (1.2.3) Prévue 2013–2014
Évaluation du Programme d’emploi jeunesse en environnement Programme d’emploi jeunesse en environnement (1.3.3.3) Prévue 2013–2014
Évaluation du Programme de partenariats communautaires sur les écosystèmes Partenariats communautaires sur les écosystèmes (1.3.4.5) Prévue 2013–2014
Évaluation du Programme de promotion de la conformité et d’application de la loi – Faune Promotion de la conformité et application de la loi – Faune (1.4) Prévue 2013–2014
Évaluation du Programme national des services de météorologie et de navigation Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime (2.2.2) Prévue 2013–2014
Évaluation du Programme du secteur des produits de consommation et commerciaux Secteur des produits de consommation et commerciaux (3.2.1.3) Prévue 2013–2014
Évaluation du Programme des mécanismes de marché Mécanismes de marché (3.2.1.4) Prévue 2013–2014
Évaluation du Programme d’innovation dans la technologie environnementale Innovation dans la technologie environnementale (3.2.3.2) Prévue 2013–2014
Évaluation du Programme de promotion de la conformité et d’application de la loi – Pollution Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution (3.3) Prévue 2013–2014
Évaluation des conditions du modèle-cadre d’Environnement Canada Autre Prévue 2013–2014
Évaluation et vérification conjointes du Programme de partenariats pour la conservation des habitats Partenariats pour la conservation des habitats (1.1.4.1) Prévue 2014–2015
Évaluation de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs Grands Lacs (1.3.4.1) Prévue 2014–2015
Évaluation de l’Initiative de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent Saint-Laurent (1.3.4.2) Prévue 2014–2015
Évaluation de l’Initiative de l’écosystème du lac Winnipeg Lac Winnipeg (1.3.4.4) Prévue 2014–2015
Évaluation du Programme d’information météorologique liée à la santé Information météorologique liée à la santé (2.1.2) Prévue 2014–2015
Évaluation du Programme des services météorologiques pour la navigation aérienne Services météorologiques pour la navigation aérienne (2.2.1) Prévue 2014–2015
Évaluation du Programme des technologies de développement durable Technologies de développement durable (3.2.3.1) Prévue 2014–2015

Hyperlien menant au plan d’évaluation : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

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Gendarmerie royale du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Données sur le personnel des ressources humaines Opérationnelle – Mission de certification En cours Mars 2012
Information du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) Opérationnelle – Mission de certification En cours Mars 2012
Planification de la continuité des activités (PCA) Opérationnelle – Mission de certification En cours Juin 2012
Coordination et mise en commun des renseignements Opérationnelle – Mission de certification En cours Juin 2012
Vérification annuelle des dépenses de nature délicate 2011-2012 Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Septembre 2012
Cadre de planification des ressources humaines Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Septembre 2012
Cadre de gestion intégrée du risque Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Décembre 2012
Rendement des enquêtes sur les normes professionnelles et les plaintes du public Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Décembre 2012
Information à l’appui des Services de police autochtones Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Mars 2013
Programme du Perfectionnement et Renouvellement des cadres et des officier Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Mars 2013
Suivi sur la technologie de l’information – plans d’action de la gestion Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Juin 2013
Vérification annuelle des dépenses de nature délicate 2012-2013 Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Septembre 2013
Contrôles généraux pour la gestion et la technologie de l’information Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Septembre 2013
Processus et contrôles relatifs aux affectations financières et à l’établissement des priorités de l’État-major supérieur (EMS) Financière – Mission de certification Planifiée Décembre 2013
Relations de travail et procédure applicable aux griefs Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Décembre 2013
Mise en œuvre de la mesure du rendement Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Décembre 2013
Contrôles internes relatifs aux rapports financiers Financière – Mission de certification Planifiée Mars 2014
Contrats de services de police provinciaux et territoriaux Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Mars 2014
Suivi de la vérification par la Commission de la fonction publique (CFP) des nominations en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Juin 2014
Immobilisations Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Juin 2014
Marchés de biens et de services Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Septembre 2014

Hyperlien menant au plan de vérification interne : s.o.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue

Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : Jeux olympiques de 2010 à Vancouver (horizontale, menée par la GRC)

1.1 Opérations policières
1.1.2 Police fédérale

Approbation attendue

Prescrite par le SCT

Mars 2012

SCT : Sommets du G8 et du G20 (horizontale, menée par la GRC)

1.1 Opérations policières
1.1.2 Police fédérale

En cours

Prescrite par le SCT

Mars 2012

SCT : Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon (horizontale, menée par la GRC)

1.1 Opérations policières
1.1.2 Police fédérale

Approbation attendue

Prescrite par le SCT

Mars 2012

Reportée de 2010-2011

Projet pilote des agents de sécurité communautaire

1.2 Services de police du Canada

Approbation attendue

Demandée par la haute direction

Mars 2012

Projet pilote de l'Intégrité des frontières – Lacolle, Québec (horizontale, menée par la GRC)

1.1 Opérations policières
1.1.2 Police fédérale

En cours

Mars 2012

Accord de services de police du Canada (horizontale, menée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada [MAECI])

2.1 Missions internationales Approbation attendue Mars 2012

SCT : Centres des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs

1.1 Opérations policières
1.1.2 Police fédérale

Planifiée

Prescrite par le SCT

Mars 2013

SCT : Recrutement et campagne publicitaire nationale

4.1 Services internes

Planifiée

Prescrite par le SCT

 
Bouclier autochtone 1.1 Opérations policières
1.1.2 Services techniques et Soutien opérationnel

Planifiée

Demandée par la haute direction

2012-2013

Le plan quinquennal d’évaluation ministérielle de la GRC n'a pas encore été approuvé. La liste des évaluations planifiées sera révisée dans les prochains rapports ministériels sur le rendement et rapports sur les plans et priorités, car le Programme national des services d’évaluation met à jour le plan quinquennal d'évaluation ministérielle (PEM) axée sur le risque chaque année.

Hyperlien menant au plan d'évaluation : s.o.

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Industrie Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes

Projets de vérification interne proposés* en 2012-2013
Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
*Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de la vérification annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2011-2012.
Perception des remboursements Vérification Prévu 2012–2013
Transmission électronique – Bureau du surintendant des faillites Vérification/Vérification des TI Prévu 2012–2013
Programme CSeries de Bombardier Vérification Prévu 2012–2013
Corporations Canada Vérification Prévu 2012–2013
Programme des ordinateurs pour les écoles Vérification Prévu 2012–2013
Gestion des projets de TI – Modernisation des applications du spectre Vérification/Vérification des TI Prévu 2012–2013

 

Projets de vérification interne proposés* en 2012-2014
Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
*Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de la vérification annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2012-2013.
Système d'information sur la gestion des contributions Vérification/Vérification des TI Prévu 2013–2014
Gestion de la continuité des activités Vérification Prévu 2013–2014
Gestion du spectre Vérification Prévu 2013–2014
Centre de recherches sur les communications Vérification Prévu 2013–2014
Réseau Entreprises Canada Vérification Prévu 2013–2014
Bureau du surintendant des faillites – Cadre national Vérification Prévu 2013–2014

 

Évaluations

Projets proposés* en 2012-2013
Titre de l'évaluation Lien vers l'Architecture des activités du programme Type de programme État Date d'achèvement prévue
*Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de l'évaluation annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2011-2012.
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – Programme de subventions 2.1.2 – Partenariats en sciences et en technologie Subvention Prévu 2012–2013
Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile 2.3.1 – Innovation dans le secteur de l’automobile Contribution Prévu 2012–2013
Réseau Entreprises Canada 3.1.2 – Réseau Entreprises Canada Programme Prévu 2012–2013
Programme d'activités stratégiques 4.1.1.1 – Gestion et surveillance Contribution Prévu 2012–2013
Bureau du surintendant des faillites Canada 1.1.2 – Faillite et insolvabilité Programme Prévu 2013–2014
Corporations Canada

1.1.3 – Constitutions en société de régime fédéral

Programme Prévu 2013–2014
Office de la propriété intellectuelle du Canada 1.1.5 – Propriété intellectuelle Programme Prévu 2013–2014
Gestion du spectre et télécommunications 1.2.1 – Gestion du spectre et télécommunications Programme Prévu 2013–2014

 

Projets proposés* en 2012-2014
Titre de l'évaluation Lien vers l'Architecture des activités du programme Type de programme État Date d'achèvement prévue
*Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de l'évaluation annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2012-2013.
Centre Ivey pour l’innovation et le leadership en santé 2.1.2 – Partenariats en sciences et en technologie s Contribution Prévu 2013–2014
Programme de stages dans les petites entreprises 3.1 – Stages dans les petites entreprises Contribution Prévu 2013–2014
Programme de développement des collectivités 3.3.1 – Programme de développement des collectivités Contribution Prévu 2013–2014
Institut de l’informatique quantique 2.1.2 – Partenariats en sciences et en technologie Subvention Prévu 2013–2014
Application de la législation sur la concurrence 1.4 – Application de la législation sur la concurrence Programme Prévu 2014–2015
Croissance et prospérité des petites entreprises 3.1.4 – Croissance et prospérité des petites entreprises Programme Prévu 2014–2015
Politique et analyse propres aux industries 3.2.1 – Politique et analyse propres aux industries Programme Prévu 2014–2015
Retombées industrielles et régionales 3.2.3 – Retombées industrielles et régionales Programme Prévu 2014–2015
Mesures Canada 1.1.1 – Mesures pour le commerce Programme Prévu 2014–2015

 

Projets proposés* en 2012-2015
Titre de l'évaluation Lien vers l'Architecture des activités du programme Type de programme État Date d'achèvement prévue
*Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de l'évaluation annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2013-2014.
Gestion du spectre et télécommunications 1.2.1 – Gestion du spectre et télécommunications Subvention Prévu 2014–2015
Programme pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 1.3 – Programme des consommateurs Contribution Prévu 2014–2015
Financement des petites entreprises du Canada 3.1.1 – Financement des petites entreprises du Canada Contribution Prévu 2014–2015
Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie 3.1.4 – Croissance et prospérité des petites entreprises Programme Prévu 2014–2015
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs 3.1.4 – Croissance et prospérité des petites entreprises Contribution Prévu 2014–2015
Commerce électronique 1.2.2 – Commerce électronique Programme Prévu 2015–2016

Remarque : La Direction de l'évaluation est chargée d'évaluer le rendement et l'efficacité des politiques, des initiatives et des programmes gouvernementaux.

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Infrastructure Canada

Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices

Tableau A : Ensemble des vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne Type de vérification interne 3. État Date d'achèvement prévue
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines Services internes – Ressources humaines En cours Avril 2012
Évaluation de l’état d’avancement – Processus d'évaluation environnementale Évaluation de l’état d’avancement En cours Avril 2012
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI) Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique) Début : T3 de 2011-2012
Fin : T1 de 2012-2013
Juillet 2012
Vérification d'attestation de la qualité de la structure ministérielle de gestion et de prise des décisions Gouvernance et orientation stratégique Début : T4 de 2011-2012
Fin : T2 de 2012-2013
Octobre 2012
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) et du Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada – (VGI-FCC) Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique) Début : T1 de 2012-2013
Fin : T3 de 2012-2013
Janvier 2013
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion de l’information Services internes – Gestion de l’information Début : T1 de 2012-2013
Fin : T3 de 2012-2013
Janvier 2013
Vérification d’attestation de la qualité de la Sécurité (TI du Ministère, Continuité opérationnelle) Services internes – Sécurité Début : T2 de 2013-2014
Fin : T4 de 2013-2014
Avril 2014
Vérification d’attestation de la qualité de la planification financière et de la reddition de compte Services internes – Finances Début : T2 de 2012-2013
Fin : T4 de 2012-2013
Avril 2014
Vérification d'attestation de la qualité de la technologie de l'information Services internes – GI/TI Début : T4 de 2012-2013
Fin : T2 de 2013-2014
Octobre 2013
Vérification d'attestation de la qualité des services des partenaires d'exécution fédéraux Services axés sur les citoyens Début : T1 de 2012-2013
Fin : T2 de 2012-2013
Octobre 2012
Vérification d'attestation de la qualité de la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne Services internes – Finances Début : T1 de 2013-2014
Fin : T3 de 2013-2014
Janvier 2014
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de gestion des ressources humaines Services internes – RH Début : T1 de 2013-2014
Fin : T3 de 2013-2014
Janvier 2014
Vérification d'attestation de la qualité de la divulgation proactive de l'accès à l'information (demandes d'AIPRP) Services axés sur les citoyens Début : T2 de 2013-2014
Fin : T4 de 2013-2014
Avril 2014

5. Lien électronique vers le plan de vérification interne : S.O.


Tableau B : Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

1. Titre de l'évaluation et lien vers le rapport 2. Activité de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Évaluation conjointe du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) Fonds sur l’infrastructure frontalière et Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique Ressources prévues 2012-2013
Évaluation du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) Fonds de la taxe sur l’essence Ressources prévues 2012-2013
Examen du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada Ressources prévues 2013-2014
Évaluation du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Ressources prévues 2013-2014
Évaluation du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) Fonds pour l’infrastructure verte Ressources prévues 2014-2015

5. Lien électronique vers le plan d'évaluation : S.O.

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Instituts de recherche en santé du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le dirigeant principal de la vérification des IRSC procède chaque année à une évaluation des risques sur le plan de la vérification afin d'établir le plan annuel de vérification interne. La dernière version de ce plan, auparavant quinquennal, se termine le 31 mars 2012. Par conséquent, le dirigeant principal de la vérification doit revoir le contexte de la vérification (ce qui peut inclure l'ajout, la suppression ou le regroupement d'unités) et procéder à une nouvelle évaluation des risques.

À sa réunion du 21 mars 2012, le comité de vérification a approuvé le plan de vérification axé sur le risque pour la période 2012-2013 à 2014-2015.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la sécurité des TI Vérification d'assurance des opérations Achevé Mai 2012
Vérification du Système de rapport sur la recherche Vérification d'assurance des opérations En cours Novembre 2012
Contrôles de gestion de base Vérification d'assurance des opérations Planifié Mars 2013
Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats Conformité En cours Décembre 2012
Processus d'évaluation par les pairs : notes de l'agent scientifique Vérification d'assurance des opérations En cours Décembre 2012
Programmes de commercialisation de la recherche Vérification d'assurance des opérations Planifié 2012-2013
Gestion de l'information Vérification d'assurance des opérations Planifié 2013-2014
Cadre de gestion des subventions d'appui aux instituts Vérification d'assurance des opérations Planifié 2013-2014
Procédures de fonctionnement normalisées pour les subventions et bourses Vérification d'assurance des opérations Planifié 2013-2014
Prévision financière (vérification horizontale du BCG) Vérification d'assurance des opérations Planifié 2013-2014
Politique sur la conduite responsable de la recherche Conformité Planifié 2013-2014
Programme de subventions pour les projets de recherche et le soutien personnel Vérification d'assurance des opérations Planifié 2014-2015
Réseaux de recherche axée sur le patient et unités de soutien Vérification d'assurance des opérations Planifié 2014-2015
Conformité à la Politique sur la santé et la sécurité au travail Conformité Planifié 2014-2015
Cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions (vérification horizontale du BCG) Vérification d'assurance des opérations Planifié 2014-2015

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S.O.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation des programmes de commercialisation de la recherche 1.3.1 Programmes de commercialisation de la recherche Planifié 2012-2013
Évaluation du Réseau d'essais cliniques sur le VIH/sida 1.4.1.1 Initiatives stratégiques Planifié 2012-2013
Évaluation de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie 1.4.1.4 Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie En cours 2012-2013
Évaluation des programmes d'application des connaissances 1.4.2 Application des connaissances En cours 2012-2013
Évaluation du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (responsabilité du CRSH) 1.2.1.3 Chaires d'excellence en recherche du Canada Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (responsabilité des IRSC) 1.2.2.2 Programme de bourses d'études supérieures du Canada Planifié 2012-2013
Évaluation du programme Vanier (responsabilité des IRSC) 1.2.2.3 Programme Vanier Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme des réseaux de centres d'excellence (responsabilité du CRSNG) 1.3.2.1 Programme des réseaux de centres d'excellence Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (responsabilité du CRSNG) 1.3.2.2 Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise Planifié 2012-2013
Évaluation de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida (responsabilité de l'ASPC) 1.4.1.3 Initiative de recherche sur le VIH/sida En cours 2012-2013
Évaluation de l'Initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue (responsabilité de Justice Canada) 1.4.1.5 Stratégie nationale antidrogue En cours 2012-2013
Évaluation du programme de bourses de recherche des IRSC 1.2.2.1 Programmes d'appui à la formation Planifié 2013-2014
Évaluation de l'Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement 1.4.1.1 Initiatives stratégiques Planifié 2013-2014
Évaluation de l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé 1.4.1.1 Initiatives stratégiques Planifié 2013-2014
Évaluation des subventions d'appui aux instituts 1.4.1.2 Subventions d'appui aux instituts Planifié 2013-2014
Évaluation du programme des équipes et des groupes 1.2.2.1 Programmes d'appui à la formation Planifié 2014-2015
Évaluation de la stratégie et des initiatives internationales 1.4.1.1 Initiatives stratégiques Planifié 2014-2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.

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Ministère de la Justice Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Service des documents de la Direction générale de la gestion de l’information Fonctionnelle Planifiée 31 mars 2013
Portefeuille des affaires autochtones Organisationnelle Planifiée 31 mars 2014
Conformité avec la Loi sur la
Gestion des Finances Publiques
– Délégation des pouvoirs financiers
Transactionnelle Planifiée 31 mars 2013
Sécurité du service de TI Fonctionnelle Planifiée 31 mars 2014
Frais de voyage et d'accueil Transactionnelle Planifiée 31 mars 2013
Valeurs et éthique Fonctionnelle Planifiée 31 mars 2014
Service d’aide au droit familial Organisationnelle Planifiée 31 mars 2014
Recouvrement des coûts (Transactions) Transactionnelle Planifiée 31 mars 2015
Gestion du Savoir Fonctionnelle Planifiée 31 mars 2015
Marchés Fonctionnelle Planifiée 31 mars 2015
Système intégré des finances et du matériel (SIFM) Système Planifiée 31 mars 2015

Hyperlien menant au plan de vérification interne :
http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Accès à la justice dans les deux langues officielles A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien En cours 2012-2013
Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 – composante du ministère de la Justice B1: Services juridiques au gouvernement En cours 2012-2013
Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien En cours 2012-2013
Politique en matière de droit pénal A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien Pas commencée 2012-2013
Stratégie nationale antidrogue A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien En cours 2012-2013
Services législatifs B1: Services juridiques au gouvernement En cours 2012-2013
Secteur du droit public B1: Services juridiques au gouvernement En cours 2012-2013
Portefeuille du droit fiscal B1: Services juridiques au gouvernement En cours 2012-2013
Portefeuille des affaires autochtones B1: Services juridiques au gouvernement Pas commencée 2013-2014
Initiative Soutien des familles A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien Pas commencée 2013-2014
Programmes juridiques internationaux A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien Pas commencée 2013-2014
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien Pas commencée 2014-2015
Direction du contentieux B1: Services juridiques au gouvernement Pas commencée 2014-2015
Portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l’Immigration B1: Services juridiques au gouvernement Pas commencée 2014-2015
Programme d’Avocats Spéciaux A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien Pas commencée 2014-2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/eval/index.html

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Ministère des Finances Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du processus d’accès à l’information Assurance En cours 2012
Vérification du plan de continuité des activités Assurance En cours 2012
Vérification des marchés et des achats Assurance En cours 2012
Vérification du cadre de contrôle des paiements de transfert Assurance Prévue 2012
Vérification du cadre de contrôle des opérations d’emprunt des sociétés d’État Assurance Prévue 2013
Vérification de la rémunération et des avantages sociaux – Indemnités de départ versées Assurance Prévue 2013
Vérification du cadre de contrôle de la dette intérieure Assurance Prévue 2013
Vérification du cadre de contrôle de la dette extérieure Assurance Prévue 2013
Vérification de la sécurité des TI Assurance Prévue 2014
Examen du cadre de contrôle des cartes d’achats Consultation Prévue 2014
Vérification de la sécurité de l’information Assurance Prévue 2014
Vérification du processus de la correspondance ministérielle Assurance Prévue 2014
Examen du cadre de contrôle des frais de déplacement et d’accueil Consultation Prévue 2015

Hyperlien menant au plan de vérification interne : sans objet

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation de la Direction des finances et des échanges internationaux Cadre des politiques économique et fiscale En cours 2012
Évaluation de la Direction de la politique de l’impôt Cadre des politiques économique et fiscale En cours 2012
Évaluation de la composition du système de pièces de monnaie Trésorerie et affaires financières Prévue 2013
Évaluation du programme d’emprunt des sociétés d’État Trésorerie et affaires financières Prévue 2013
Évaluation de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto Programme de paiements de transfert et d’impôt Prévue 2013
Évaluation de la gouvernance de la gestion des fonds Trésorerie et affaires financières Prévue 2013
Évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre Programme de paiements de transfert et d’impôt Prévue 2013
Évaluation du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche Services internes Prévue 2014
Évaluation des initiatives internationales d’allègement de la dette Programme de paiements de transfert et d’impôt Prévue 2014
Évaluation de la fonction de communication Services internes Prévue 2014
Évaluation du financement d’opérations spéciales Trésorerie et affaires financières Prévue 2014
Évaluation de la Direction de la politique du secteur financier Cadre des politiques économique et fiscale Prévue 2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation : sans objet

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Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Plan de vérification interne : non disponible.

Rapports de vérification interne : peuvent être consultés au www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Plan d'évaluation : non disponible.

Rapports d'évaluation : peuvent être consultés au www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html

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Office des transports du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir

L'Office n'a pas l'intention d'entreprendre des vérifications internes au cours des trois prochains exercices. L'Office participera à une ou plusieurs vérifications horizontales menées par le Bureau du contrôleur général (BCG). L'Office s'attend aussi à être sélectionné pour la vérification des contrôles de base dans les trois prochains exercices. Le Comité consultatif sur la vérification interne de l’Office évalue les besoins en vérification pour l’Office, analyse les conclusions et recommandations des vérifications horizontales du BCG, et dirige et surveille la mise en œuvre des mesures correctives.

Évaluations à venir


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation de la performance des processus d’affaires des systèmes d’informations Organisationnel Prévue 4e trimestre de 2012-2013
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Office national de l’énergie

Vérifications internes et évaluations pour les trois exercices à venir

A. Vérifications internes pour les trois exercices à venir


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de la gouvernance au sein des petits ministères et organismes Planification intégrée des ressources commerciales et humaines En cours Octobre 2012

L’ONÉ participe aux vérifications horizontales des petits ministères et organismes menées par le Bureau du contrôleur général.

B. Évaluations pour les trois exercices à venir

La fonction d’évaluation est en cours de préparation. Le calendrier des futures évaluations sera fourni dans le prochain Rapport sur les plans et les priorités.

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Parcs Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion de la sécurité des barrages Assurance Prévu Mars 2013
Vérification horizontale des cartes d’achat Assurance En cours Juin 2012
Cadre de gestion financière Assurance Continu Septembre 2012
Vérification des partenaires et de l’engagement des intervenants Assurance Prévu Mars 2013
Vérification du programme de l’image de marque de Parcs Assurance Prévu Mars 2013
Information de PeopleSoft Assurance Prévu Mars 2013
Vérification du revenu — canaux Assurance Prévu Janvier 2013
Vérification du CCG pour la gestion de l’information Assurance Prévu Mars 2013
Vérification de l’utilisation acceptable de réseau électronique Assurance Prévu Mars 2013
Vérification de la continuité des opérations et de la préparation des urgences Assurance Prévu Mars 2013
Vérification de gestion du personnel de Parcs Assurance Prévu Décembre 2012
Vérification de gestion de bras long Assurance Prévu Mars 2014
Vérification du programme de la sécurité du visiteur Assurance Prévu Mars 2014
Vérification de la communication interne Assurance Prévu Mars 2014
Vérification des langues officielles Assurance Prévu Mars 2014
Vérification de la conformité au contrôle de politique interne Assurance Prévu Mars 2014
Vérification des investissement TI Assurance Prévu Mars 2014

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/iap-2011-2012_f.asp

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Programme à frais partagés pour les lieux historiques nationaux AP 2 Conservation des ressources patrimoniaux En cours Mai 2012
Création et expansion des parcs nationaux AP 1 Création de lieux patrimoniaux En cours Septembre 2012
Conservation des parcs nationaux AP 2 Conservation des ressources patrimoniaux En cours Décembre 2012
Sécurité du visiteur AP 4 Expérience du visiteur Prévu Mars 2013
Expérience du visiteur : Programme d’interprétation AP 4 Expérience du visiteur Prévu Mars 2013
Projet de l’élargissement de la route Transcanadienne AP 5 Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit Prévu Mars 2014
Éducation du public en diffusion externe et communications externes AP 3 Appréciation et compréhension du public Prévu Mars 2014
Application de la loi Programme horizontal couvrant plus d’une activité de programme Prévu Mars 2014
Viabilité des aires marines nationales de conservation AP 2 Conservation des ressources patrimoniaux Prévu Mars 2015
Création d’aires marines nationales de conservation AP 1 Création de lieux patrimoniaux Prévu Mars 2015
Conservation des lieux historiques nationaux AP 2 Conservation des ressources patrimoniaux Prévu Mars 2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/ep-2011-2012_f.asp

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Patrimoine canadien

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Cette liste est fondée sur l'actuel plan de vérification axé sur les risques pour 2012-2013 à 2014-2015, approuvé en mars 2012. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l'objet de changements


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Participation du Canada à l’Exposition universelle Shanghai 2010 (Expo 2010) Vérification interne En cours 2012-2013
Vérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d’organisation des Jeux panaméricians et parapanaméricains de Toronto 2015 Vérification interne En cours 2012-2013
Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) Vérification interne En cours 2012-2013
Fonds des médias du Canada Vérification interne Planifié 2012-2013
Cadre de contrôle de la gestion des programmes délivrés par une tierce partie Vérification interne Planifié 2012-2013
Conformité avec la Politique sur le contrôle interne – Phase 2 Vérification interne Planifié 2012-2013
Vérification de la sécurité ministérielle et planification de la continuité des opérations Vérification interne Planifié 2012-2013
Sécurité des technologies de l’information Vérification interne Planifié 2012-2013
Stratégie de prestation de services ministériels (centres de services) Vérification interne Planifié 2013-2014
Division des Grands Jeux et de l’accueil Vérification interne Planifié 2013-2014
Direction générale des affaires autochtones Vérification de la Direction générale Planifié 2013-2014
Gestion des risques ministériels Vérification interne Planifié 2013-2014
Mise en œuvre de la modernisation des subventions et contributions Vérification interne Planifié 2013-2014
Conformité avec la Politique sur le contrôle interne – Phase 3 Vérification interne Planifié 2013-2014
Programme des célébrations et des commémorations Vérification du programme Planifié 2013-2014
Vérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d’organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 Vérification du programme Planifié 2014-2015
Vérification du système de rémunération Vérification interne Planifié 2014-2015
Direction générale de la politique des arts Vérification de la Direction générale Planifié 2014-2015
Planification intégrée des activités Vérification interne Planifié 2014-2015
Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine Vérification du programme Planifié 2014-2015
Conformité aux politiques sur la planification des investissements et la gestion de projets Vérification interne Planifié 2014-2015
Gouvernance et planification stratégique de la gestion de l’information/technologie de l’information Vérification interne Planifié 2014-2015
Vérification horizontale du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions du Bureau du contrôleur général du Canada – Phase 2 Vérification horizontale Planifié 2014-2015

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Cette liste d'évaluations est fondée sur l'actuel plan d'évaluations pluriannuel, continu et axé sur les risques pour 2011-2012 à 2015-2016, approuvé en mars 2011. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l'objet de changements.


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Fonds du Canada pour la présentation des arts AP 1 : Arts Planifié 2013-2014
Fonds du Canada pour les espaces culturels AP 1 : Arts Planifié 2013-2014
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts AP 1 : Arts En cours 2012-2013
Fonds du Canada pour l'investissement en culture AP 1 : Arts Planifié 2013-2014
Fonds des médias du Canada AP 2 : Industries culturelles Planifié 2014-2015
Fonds interactif du Canada AP 2 : Industries culturelles Planifié 2014-2015
Fonds de la musique du Canada AP 2 : Industries culturelles Planifié 2013-2014
Fonds du livre du Canada AP 2 : Industries culturelles Planifié 2013-2014
Fonds du Canada pour les périodiques AP 2 : Industries culturelles Planifié 2014-2015
TV5 AP 2 : Industries culturelles En cours 2012-2013
Programme d'aide aux musées et l'Association des musées canadiens AP 3 : Patrimoine Planifié 2013-2014
Réseau canadien d'information sur le patrimoine AP 3 : Patrimoine Planifié 2013-2014
Programme des biens culturels mobiliers AP 3 : Patrimoine Planifié 2014-2015
Programme des études canadiennes AP 4 : Promotion et appartenance au Canada Planifié 2014-2015
Programme Échanges Canada AP 4 : Promotion et appartenance au Canada Planifié 2014-2015
Programme Katimavik AP 4 : Promotion et appartenance au Canada Planifié 2014-2015
Les jeunes s'engagent AP 4 : Promotion et appartenance au Canada Planifié 2014-2015
Programme des célébrations et des commémorations AP 4 : Promotion et appartenance au Canada En cours 2012-2013
Expositions internationales AP 4 : Promotion et appartenance au Canada Planifié 2012-2013
Programme des Autochtones AP 5 : Engagement et participation communautaire Planifié 2014-2015
Programme des droits de la personne AP 5 : Engagement et participation communautaire Planifié 2014-2015
Programmes d'appui aux langues officielles (incluant le Programme de développement des communautés de langues officielles; le Programme de mise en valeur des langues officielles; et Jeunesse Canada au travail - Stratégie emploi jeunesse) AP 6 : Langues officielles En cours 2012-2013
Programme de coordination des langues officielles (Feuille de route) AP 6 : Langues officielles En cours 2012-2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

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Pêches et Océans Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant fournit une liste provisoire de toutes les vérifications internes prévues pour la période de déclaration des exercices 2012 à 2015 en ce qui a trait au travail effectué au ministère.

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2012-2013
État de préparation opérationnelle de la flotte Partie 2 – Capacité opérationnelle de la flotte (report de l'exercice 2011–2012) Vérification d'assurance En cours 2012-2013
Programme la réglementation d'aquaculture de la Colombie-Britannique (report de l'exercice 2011–2012) Services de consultation – Description des processus de Technologie informatique En cours 2012-2013
Suivi des pratiques de passation des marchés (report de l'exercice 2011–2012) Vérification d'assurance En cours 2012-2013
Gestion des revenus de la Garde côtière canadienne Vérification d'assurance Planifié 2012-2013
Contrôles internes – Carte d'achat Vérification d'assurance Planifié 2012-2013
Programme de mise en valeur des salmonidés – Pouvoirs spéciaux de passation des marchés Vérification d'assurance (de suivre) Planifié 2012-2013
Voyages internationaux Vérification d'assurance Planifié 2012-2013
2013-2014
Contrôles internes – Gestion des inventaires Vérification d'assurance Planifié 2013-2014
Gestion du risque juridique Vérification d'assurance Planifié 2013-2014
Gestion des carburants Vérification d'assurance Planifié 2013-2014
Cadre de gestion de l'environnement Vérification d'assurance Planifié 2013-2014
Programme de certification des captures Vérification d'assurance Planifié 2013-2014
Gestion des documents Vérification d'assurance Planifié 2013-2014
2014-2015
Structure de gouvernance de Pêches et Océans Canada Vérification d'assurance Planifié 2014-2015

On peut consulter la version électronique du Plan de la vérification interne du Ministère à l'address http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/audits-verifications/11-12/rbap-pvbr-fra.htm.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant énumère toutes les évaluations prévues pour la période de déclaration des exercices 2012 à 2015 en ce qui a trait au travail effectué au ministère.

Titre de l'évaluation / Activité de programme Type de programme État Date d'achèvement attendue
2012-2013
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (évaluation interministérielle) Dépenses de programmes directes En cours 2012-2013
Almélioration du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles (évaluation interministérielle) Dépenses de programmes directes En cours 2012-2013
Évaluation de la Santé des océans (évaluation interministérielle) Dépenses de programmes directes En cours 2012-2013
Gestion des espèces en péril (évaluation interministérielle) Dépenses de programmes directes En cours 2012-2013
Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique / L'initiative du Bassin du Fraser Programme des paiements de transfert En cours 2012-2013
Collège de la Garde côtière canadienne Dépenses de programmes directes En cours 2012-2013
Réforme réglementaire de l'aquaculture, Programme scientifique sur la réglementation de l'aquaculture, et Rapports sur la durabilité et la certification de l'aquaculture Dépenses de programmes directes En cours 2012-2013
Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché Programme des paiements de transfert En cours 2012-2013
Programme des sciences environnementales et biologiques de l'aquaculture et Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture Dépenses de programmes directes En cours 2012-2013
Produits et services hydrographiques Dépenses de programmes directes En cours 2012-2013
Ports pour petits bateaux Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Services de communications et de trafic maritimes Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
2013-2014
Prévisions océaniques Dépenses de programmes directes Planifié 2013–2014
Gestion de l'habitat Dépenses de programmes directes Planifié 2013–2014
Centre des opérations de la sûreté maritime – Côtière (évaluation interministérielle) Dépenses de programmes directes Planifié 2013–2014
État de préparation opérationnelle de la flotte, Maintenance de la flotte, Acquisitions de la flotte Dépenses de programmes directes Planifié 2013–2014
2014-2015
Biotechnologie et génomique Dépenses de programmes directes Planifié 2014–2015
Santé des animaux aquatiques Dépenses de programmes directes Planifié 2014–2015
Délimitation du territoire Dépenses de programmes directes Planifié 2014–2015
Gestion intégrée des resources halieutiques : Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique Programme des paiements de transfert Planifié 2014–2015
Espèces aquatiques envahissantes Dépenses de programmes directes Planifié 2014–2015
Stratégies et gouvernance autochtones : Stratégies et gouvernance Dépenses de programmes directes Planifié 2014–2015
Stratégies et gouvernance autochtones Stratégie relative aux pêches autochtones; Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques Programme des paiements de transfert Planifié 2014–2015
Services d'intervention environnementale Dépenses de programmes directes Planifié 2014–2015

On peut consulter la version électronique du Plan de l'évaluation du Ministère à l'address http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm.

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Veuillez noter que ce document a été préparé avant le Budget 2012 et donc ne reflète pas les mesures annoncées dans le budget.

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2012-2013
Vérification de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques Mission d'assurance En cours Juin 2012
Vérification de la gestion des opérations des centres d’appels Mission d'assurance En cours Octobre 2012
Assurance-emploi – Étape I – Processus de réception des demandes Mission d'assurance En cours Octobre 2012
Vérification des modes de prestation de services de Palier 1 Mission d'assurance En cours Octobre 2012
Vérification de la sécurité des TI – Étape II Mission d'assurance En cours Octobre 2012
Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Mission d'assurance En cours Octobre 2012
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion en matière de gestion de l’information Mission d'assurance En cours Décembre 2012
Vérification de l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2012 Assurance Prévue Octobre 2012
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Examen Prévue Octobre 2012
Examen de la conformité de la fonction d’évaluation Examen Prévue Mars 2013
Vérification du Paiement d’expérience commune – Fonds fiduciaire Assurance Prévue Juin 2013
Vérification de l’assurance-emploi – Étape II – Traitement et détermination de l’admissibilité Assurance Prévue Juin 2013
Vérification de la modernisation du Régime de pensions du Canada/de la Sécurité de la vieillesse Assurance Prévue Mars 2013
Vérification continue des principaux contrôles financiers Assurance Prévue Permanent
Soutien stratégique pour l’implantation du système SAP Consultation Prévue Permanent
Soutien stratégique pour l’implantation de PeopleSoft Consultation Prévue Permanent
Auto-évaluation de contrôle des principaux contrôles de gestion à l’échelle des régions Examen Prévue S.O.
Soutien stratégique pour la mise en œuvre des initiatives de l’Examen stratégique et fonctionnel Consultation Prévue À déterminer
Soutien stratégique pour la mise en œuvre des initiatives de l’Examen stratégique et fonctionnel Assurance Prévue À déterminer
Vérification de la sécurité des TI – Étape III Assurance Prévue Juin 2013
Vérification de l’assurance-emploi – Étape III – Paiements et mises à jour Assurance Prévue Octobre 2013
Vérification de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance Prévue À déterminer
Examen de la mise en œuvre du Modèle structurel de gestion des services à Service Canada Examen Prévue Octobre 2013
Vérification de la gestion de la propriété intellectuelle Assurance Prévue Juin 2013
2013-2014
Vérification de l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2013 Assurance Prévue -
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Examen Prévue -
Vérification du solde d’ouverture aux fins de l’établissement des rapports financiers Assurance Prévue -
Soutien stratégique pour la mise en œuvre des initiatives de l’Examen stratégique et fonctionnel Assurance Prévue -
Soutien stratégique pour l’implantation du système SAP Assurance Prévue -
Soutien stratégique pour l’implantation de PeopleSoft Assurance Prévue -
Vérification de l’assurance-emploi – Étape IV – Activités des services d’intégrité et appels Assurance Prévue -
Engagement horizontal du processus de subventions et de contributions* Assurance Prévue -
Protection des renseignements personnels : Gestion des renseignements personnels Assurance Prévue -
Pratiques d’approvisionnement** Assurance Prévue -
Gestion intégrée du risque Assurance Prévue -
Cadre d’assurance de la qualité pour la santé et la sécurité au travail Assurance Prévue -
Sécurité des TI – Étape IV Assurance Prévue -
Programme canadien de prêts aux étudiants Assurance Prévue -
2014-2015
Vérification de l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2014 Assurance Prévue -
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Examen Prévue -
Soutien stratégique pour la mise en œuvre des initiatives de l’Examen stratégique et fonctionnel Assurance Prévue -
Soutien stratégique pour l’implantation du système SAP Assurance Prévue -
Soutien stratégique pour l’implantation de PeopleSoft Assurance Prévue -
Concrétisation des avantages découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel Assurance Prévue -
Processus de planification des investissements Assurance Prévue -
Planification de la continuité opérationnelle Assurance Prévue -
Valeurs et éthique Assurance Prévue -
Administration de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État Assurance Prévue -
Gestion des procédures judiciaires Assurance Prévue -
Vérifications de réserve***
Vérification de la gestion des biens de TI Assurance - -
Vérification de la gestion des projets au sein de RHDCC Assurance - -
Vérification de l’utilisation des médias sociaux au sein de RHDCC Assurance - -

Remarque
Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDCC sont affichés sur le site Web indiqué ci-après.

Site Web RHDCC

* Le BVG a annoncé une vérification du rendement de la gestion des programmes de subventions et de contributions; le Ministère a été inclus dans la portée de la vérification. La DGSVI réévaluera cette mission lorsque toute la portée de la vérification du BVG sera connue.

** Le BCG a proposé une vérification des pratiques d’approvisionnement pour l’exercice 2013-2014. Le BVG a aussi entrepris une vérification sur le recours aux marchés de services professionnels dans la fonction publique. La DGSVI portera une attention particulière à l’exécution et aux résultats de ces missions pour déterminer le niveau et le moment d’intervention de la vérification.

*** Les projets de vérification en réserve seront réalisés si l’on dispose du temps et des ressources nécessaires.


Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
2012-2013
Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones – Phase II Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Régime enregistré d’épargne-invalidité du Canada
  • Bon canadien pour l’épargne-invalidité
  • Subvention canadienne pour l’épargne invalidité
Formative Planification 2012-2013
Initiative Aide à la transition de carrière (ATC) Sommative En cours 2012-2013
Paiement d’expérience commune Évaluation En cours 2012-2013
Évaluation des répercussions de l’automatisation et de la modernisation de l’assurance-emploi au début du processus (2001-2008) et à la fin du processus (2009-2011) – Étape II Évaluation En cours 2012-2013
Entente sur le développement du marché du travail au Manitoba Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Prestation nationale pour enfants Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Pensions de la Sécurité de la vieillesse Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Entente sur le développement du marché du travail en Ontario Formative Rapport provisoire 2012-2013
Évaluation stratégique des programmes d’équité en matière d’emploi Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Programme des travailleurs étrangers temporaires Sommative En cours 2012-2013
Stratégie pour le secteur bénévole Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Programme de protection des salariés Sommative En cours 2012-2013
Prévention et résolution des différends en milieu de travail Sommative En cours 2012-2013
Initiatives en matière de compétences en milieu de travail Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Évaluation horizontale des jeux d’hiver de 20101 Évaluation
(interministérielle)
Rapport provisoire 2012-2013
2013-2014
Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones Formative En cours 2012-2013
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada – Processus d’appel Sommative Planification 2013-2014
Régime de pensions du Canada – Pensions de retraite Sommative Planification 2013-2014
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Sommative En cours 2012-2013
Prolongation des prestations, conformément à la partie I de la LAE, pour les travailleurs de longue date Sommative En cours 2013-2014
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Sommative En cours 2013-2014
Ententes relatives au marché du travail2 Sommative En cours 2013-2014
Information sur le marché du travail Sommative En cours 2013-2014
Agents réceptionnaires des demandes de passeport et validation des preuves documentaires de citoyenneté Évaluation Planification 2013-2014
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Sommative En cours 2013-2014
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers Sommative En cours 2013-2014
Prestations de travail partagé Sommative En cours 2013-2014
2014-2015
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Sommative Planification 2014-2015
Subvention aux apprentis Sommative En cours 2014-2015
Programme canadien pour l’épargne-études Sommative En cours 2014-2015
Prestations de maladie de l’assurance-emploi Sommative Non commencée 2014-2015
Prestations spéciales d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes Formative et sommative En cours 2014-2015
Fonds pour l’accessibilité Sommative Planification 2014-2015
Programme « Nouveaux horizons » pour les aînés Sommative Planification 2014-2015
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FIPH) Sommative Non commencée 2014-2015
Programme de partenariats pour le développement social Sommative En cours 2014-2015
Prestation universelle pour la garde d’enfants Sommative Non commencée 2014-2015
Stratégie emploi jeunesse Sommative En cours 2014-2015
Évaluations
  • Exactitude des traitements de l’AE et assurance-emploi
  • Exactitude des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse
Évaluation Planification 2014-2015
Évaluation groupée
  • Programme de reconnaissance des compétences des travailleurs étrangers
  • Mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre
Sommative Planification 2014-2015
Évaluation groupée
  • Initiative visant la prolongation des prestations régulières d’assurance emploi
  • Projet pilote 15 visant la prolongation des prestations
Sommative En cours 2014-2015
Évaluation groupée
  • Prestations de la SV – Ententes internationales
  • Régime de pensions du Canada
Sommative Non commencée 2014-2015
Évaluation groupée
  • Prestations de la SV – Allocations
  • Régime de pensions du Canada – Prestations du survivant
Sommative Planification 2014-2015

1 Le rapport d’évaluation doit être présenté au Comité ministériel d’évaluation de RHDCC à titre informatif à la suite de son examen et de son approbation par Patrimoine canadien (présentation prévue au Comité d’évaluation de PCH en février 2012).

2 Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 – Renvoi aux Ententes relatives au marché du travail et au Fonds de transition et de formation stratégique.

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Ressources naturelles Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices

2011-2012
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Mise en oeuvre de l’examen stratégique Vérification fondamentale financière En cours Juin 2012
CANMET – réinstallation du Laboratoire de la technologie des matériaux (LTM) Autres vérifications En cours Mars 2012
Bureaux régionaux – Services de soutien Bureau des services partagés (BSP) Autres vérifications En cours Mars 2012
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) Autres vérifications Achevé S.O.
Système de paiement électronique (E-Payment) Vérification fondamentale de la gestion de l’information et des technologies de l’information En cours Juin 2012
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (ecoETI) Vérification fondamentale des programmes de subventions et de contributions Achevé S.O.
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) Vérification fondamentale des programmes de subventions et de contributions Différé à 2012-2013 S.O.
Gestion de l’information Vérification fondamentale de la gestion de l’information et des technologies de l’information En cours Mars 2012
Programme de Géo-cartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) Autres vérifications En cours Mars 2012
Programme de promotion du leadership environnemental dans le secteur forestier Vérification fondamentale des programmes de subventions et de contributions Achevé S.O.
Vérification des marchés non concurrentiels Vérification fondamentale financière Achevé S.O.
Vérification de suivi des contributions remboursables Vérification fondamentale des programmes de subventions et de contributions Achevé S.O.
Vérification des biens immobiliers Autres vérifications En cours Mars 2012

2012-2013*
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Programme Investissements dans la Transformation de l’Industrie Forestière (ITIF) Vérification fondamentale des programmes de subventions et de contributions Planifié S.O.
écoÉNERGIE pour l’énergie renouvelable Vérification fondamentale des programmes de subventions et de contributions Planifié S.O.
Contrôles internes à l’égard de l’information financière trimestrielle Vérification fondamentale financière Planifié S.O.
Fonctionnalités SAP Autres vérifications Planifié S.O.

2013-2014*
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Accès à l’information et protection des renseignements personnels Autres vérifications Planifié S.O.
Établissement et prévisions budgétaires / Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) Autres vérifications Planifié S.O.
Interface automatisée de la paie (Mise à jour PeopleSoft 8.9) Vérification fondamentale de la gestion de l’information et des technologies de l’information Planifié S.O.
Continuité des opérations et plan de reprise après sinistre Autres vérifications Planifié S.O.
Programme du plateau continental polaire (PPCP) Autres vérifications Planifié S.O.
Paiements de transfert extracôtiers Vérification fondamentale financière Planifié S.O.

Lien électronique au plan de vérification interne : http://www.rncan.gc.ca/audit/plans-annuels/983

* Le plan actuel sera revu dans le prochain Plan de Vérification Axé sur les Risques (PVAR) de 2012  2015 pour les projets de vérification des deuxième et troisième exercices financiers afin de s'assurer qu'ils sont toujours alignés avec l’exposition aux risques de l'ensemble de l’appareil gouvernemental, leurs objectifs et les autres activités d'assurance.


Évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Carburants de remplacement pour le transport 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone En cours Mai 2012
Site de la mine Gunnar 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles En cours Mai 2012
Programme global de subventions et contributions 4.1 Services internes En cours Mai 2012
Minéraux et métaux, marchés, investissement et innovation 1.1 Accès au marché et diversification
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus;
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
En cours Juin 2012
Géocartographie de l’énergie et de l’exploration minérale 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles En cours Juin 2012
S-T énergétiques: systèmes énergétiques propres pour l’industrie 2.2 Innovation technologique En cours Juin 2012
S-T énergétiques: bioénergie durable 2.2 Innovation technologique En cours Juin 2012
Projet du plateau continental polaire 3.2 Information sur la masse continentale En cours Septembre 2012
Politique domestique et internationale sur l’énergie – (capacité d’évaluation seulement) 1.1 Accès au marché et diversification;
2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
Prévue Décembre 2012
S-T énergétiques énergie propre pour le secteur des transports 2.2 Innovation technologique Prévue Juin 2013
S-T énergétiques systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités 2.2 Innovation technologique Prévue Juin 2013
Écologisation des pâtes et papiers Ce programme était sous l’AP 2.1 en 2011-2012 et il se terminera le 31 mars 2012.   Prévue Juin 2013
La science des écosystèmes forestiers et son application 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles Prévue Juin 2013
Géoscience pour la sécurité publique   3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles Prévue Juin 2013
Programme géoscientifique des eaux souterraines 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles Prévue Juin 2013
Études et évaluations environnementales 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles Prévue Juin 2013
Stratégie emploi jeunesse 4.1 Services internes Prévue 2013 – à confirmer par RHDCC
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux 4.1 Services internes Prévue 2013 – à confirmer par EC
Fonds pour l’énergie propre 2.2 Innovation technologique Prévue 2014
Innovation dans le domaine des produits forestiers  1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus Prévue 2014
Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4) 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles Prévue 2014
Les limites juridiques du Canada 3.2 Information sur la masse continentale Prévue 2014
Initiative d’exploitation minière écologique 2.2 Innovation technologique Prévue 2014
Déploiement des énergies renouvelables 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone Prévue 2015
S-T énergétiques pétrole et gaz 2.2 Innovation technologique Prévue 2015
S-T énergétiques: production d’électricité propre 2.2 Innovation technologique Prévue 2015
Efficacité énergétique: industrie, maisons et bâtiments, équipement, transports 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone Prévue 2015
Carburants de remplacement du secteur des transports 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone Prévue 2015
La science des perturbations de la forêt et son application 3.1 Protection des canadiens et des ressources naturelles Prévue 2015
Initiative de recherche et développement en génomique Évaluation horizontale dirigée par le Conseil national de recherches Canada Prévue 2015 – à confirmer par CNR
Innovation en géomatique 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus Prévue 2015
Information géographique essentielle et soutien 3.2 Information sur la masse continentale Prévue 2015
Programme du plateau continental (zone élargie) Évaluation horizontale dirigée par le ministère des Pêches et Océans Prévue 2015 – à confirmer avec MPC et MAINC
Matériaux pour l’énergie 2.2 Innovation technologique Prévue 2015
Exploitation minière, infrastructure minière et sûreté et sécurité des explosifs 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles Prévue 2015

Hyperlien menant au plan d’évaluation : http://www.rncan.gc.ca/evaluation/rapports/2979

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Santé Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices) 2012-2013 - 2014-2015

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Nom des vérifications internes Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Exercice 2012 - 2013
Vérification du plan d'investissement Cadre de rendement de l'organisation En cours Juin 2012
Vérification de l'élaboration et de l'entretien des applications en technologie de l'information Gestion des technologies de l'information En cours Juin 2012
Vérification de la recherche scientifique Qualité de l'analyse des programmes et des politiques En cours Juin 2012
Vérification des paiements de transfert à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé Gestion et contrôles financiers Prévue Mars 2013
Vérification de suivi - Transport pour raison médicale Qualité de l'analyse des programmes et des politiques Prévue Septembre 2012
Vérification des opérations régionales Cadre de rendement de l'organisation Prévue Juin 2013
Vérification des contrôles financiers principaux (annuelle) Gestion et contrôles financiers Prévue Septembre 2012
Vérification de l'état de préparation des états financiers Gestion et contrôles financiers Prévue Mars 2013
Vérification de la protection de la vie privée Gestion des renseignements Prévue Décembre 2012
Vérification des produits de santé naturels Qualité de l'analyse des programmes et des politiques Prévue Décembre 2012
Vérification de la production de rapports sur le rendement/Bureau du contrôleur général (BCG) Vérification horizontale interne sur la conformité à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats   Activités de vérification horizontale du BCG Prévue Mars 2013
Vérification du Programme de santé de la fonction publique Qualité de l'analyse des programmes et des politiques Prévue Décembre 2012
Exercice 2013 - 2014
Vérification de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques Qualité de l'analyse des programmes et des politiques Prévue Juin 2013
Vérification des services de santé non assurés - soins de la vue, articles de premiers soins, santé mentale Qualité de l'analyse des programmes et des politiques Prévue 2013-2014
Vérification de la planification des technologies de l'information Gestion des technologies de l'information Prévue 2013-2014
Vérification des frais d'utilisation pour les produits de santé Qualité de l'analyse des programmes et des politiques Prévue 2013-2014
Vérification des paiements de transfert pour la protection de la santé des Premières nations et des Inuits Gestion et contrôles financiers Prévue 2013-2014
Vérification des activités de réglementation relatives à la conformité et à la mise en application Qualité de l'analyse des programmes et des politiques Prévue 2013-2014
Vérification de suivi - Gestion des urgences Cadre de gestion intégrée du risque Prévue 2013-2014
Vérification de la gestion de projet Gestion de projets Prévue 2013-2014
Vérification de PeopleSoft Gestion des technologies de l'information Prévue 2013-2014
Vérification des contrôles financiers principaux (annuelle) Gestion et contrôles financiers Prévue 2013-2014
Vérification de l'établissement du budget, de la surveillance des dépenses et des prévisions/BCG - Vérification horizontale interne des prévisions financières Activités de vérification horizontale du BCG Prévue 2013-2014
Vérification des engagements envers l'Examen stratégique et fonctionnel Gestion des changements organisationnels Prévue 2013-2014
BCG - Vérification horizontale interne de l'efficacité des pratiques d'approvision-nement et des marchés de services   Approvisionnement Prévue 2013-2014
Exercice 2014 - 2015
Vérification des paiements de transfert pour la promotion de la santé des Premières nations et des Inuits et de la prévention des maladies Gestion et contrôles financiers Prévue 2014-2015
Vérification des paiements de transfert pour les soins à domicile et les soins communautaires Gestion et contrôles financiers Prévue 2014-2015
Vérification des paiements de transfert pour la capacité du système de santé des Premières nations et des Inuits Gestion et contrôles financiers Prévue 2014-2015
Vérification de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation Qualité de l'analyse des programmes et des politiques Prévue 2014-2015
Vérification du centre d'expertise en matière de subventions et contributions/ BCG - Vérification horizontale interne du Cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions - Phase 2 Activités de vérification horizontale du BCG Prévue 2014-2015
Vérification de suivi - Médicaments pharmaceutiques Qualité de l'analyse des programmes et des politiques Prévue 2014-2015
Vérification de la fonction ministérielle d'évaluation Cadre de rendement de l'organisation Prévue 2014-2015
Vérification des contrôles financiers principaux (annuelle) Gestion et contrôles financiers Prévue 2014-2015
Vérification de la planification de continuité des activités en ce qui a trait aux systèmes essentiels à la mission Sécurité et planification de la continuité des activités Prévue 2014-2015
Vérification des services externes de la technologie de l'information Gestion des technologies de l'information Prévue 2014-2015
Vérification des engagements envers l'Examen stratégique fonctionnel Gestion des changements organisationnels Prévue 2014-2015
Vérification des produits biologiques et radiopharmaceutiques Qualité de l'analyse des programmes et des politiques Prévue 2014-2015

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Nom des évaluations Type d'évaluation État Date d'achèvement prévue
Exercice 2012 - 2013
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - Évaluation 1.1 Système de santé canadien En cours Décembre 2012
Programme de subventions internationales à la santé de Santé Canada et détermination de la contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé - Évaluation 1.1.4 Partenariats internationaux en santé Prévue Décembre 2012
Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Évaluation 1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire En cours Septembre 2012
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir - Évaluation horizontale (Responsabilité Patrimoine) 1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Prévue Mars 2013
Mise en œuvre de l'élément Plan d'action en matière de réglementation agricole de Cultivons l'avenir - Évaluation horizontale (Responsabilité AAC) 2.1.1 Médicaments
2.2 Salubrité des aliments et nutrition
Prévue Mars 2013
Programme des médicaments à usage vétérinaire - Évaluation 2.1.1 Médicaments
2.2.1 Salubrité des aliments
En cours Mars 2013
Programme de don, distribution et transplantation d'organes et de tissus (DTOT) - Évaluation 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques Prévue Décembre 2012
Programme des instruments médicaux - Évaluation 2.1.3 Instruments médicaux En cours Mars 2013
Programme fédéral des sites contaminés - Évaluation horizontale (Responsabilité EC et SCT) 2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement
3.1.2.2 Santé environnementale des collectivités inuites et des Premières nations
Prévue Mars 2013
Produits de consommation et des pesticides - Évaluation 2.4 Sécurité des produits de consommation
2.6.2 Dispositifs émettant des radiations
2.7 Sécurité des pesticides
En cours Septembre 2012
Améliorer l'accès aux outils de lutte antiparasitaire - Évaluation 2.7 Sécurité des pesticides Prévue Mars 2013
Programme de financement du traitement de la toxicomanie (programme relié à la Stratégie nationale antidrogue) - Évaluation 2.5.2 Substances contrôlées Prévue Mars 2013
Santé mentale et de toxicomanie dans les collectivités Inuites et des Premières nations - Évaluation du groupe 3.1.1.2 Bien-être mental dans les collectivités Inuites et des Premières nations En cours Septembre 2012
Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations - Évaluation horizontale (Responsabilité AINC) 3.1.2.2 Santé environnementale des collectivités Inuites et des Premières nations Prévue Mars 2013
Soins cliniques offerts aux collectivités Inuites et des Premières nations et aux bénéficiaires - Évaluation 3.1.3.1 Soins cliniques offerts aux collectivités Inuties et des Premières nations et aux bénéficiaires Prévue Mars 2013
Soins à domicile et communautaires offerts aux collectivités Inuites et des Premières nations - Évaluation 3.1.3.2 Soins à domicile et communautaires offerts aux collectivités Inuites et des Premières nations Prévue Mars 2013
Mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières nations - Évaluation 3.3.1.1 Planification de la santé et contrôle de la qualité pour les collectivités Inuites et des Premières nations En cours Mars 2013
Ressources humaines en santé des collectivités inuites et des Premières nations - Évaluation 3.3.1.2 Ressources humaines en santé des Premières nations et des Inuits Prévue Mars 2013
Innovation en soins infirmiers des collectivités inuites et des Premières nations - Évaluation 3.3.2.3 Innovation en soins infirmiers des Premières nations et des Inuits Prévue Mars 2013
Exercice 2013 - 2014
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) - Évaluation horizontale (Responsabilité SC) 1.1 Système de santé canadien
2.1 Produits de santé
2.2 Nutrition et alimentation saine
2.4 Sécurité des produits de consommation
2.6 Radioprotection
2.7 Sécurité des pesticides
Prévue Mars 2014
Programme de contributions pour la santé des femmes - Évaluation 1.1.1 Priorités du système de santé Prévue Décembre 2013
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et le Plan d'action - Évaluation horizontale (Responsabilité SCT) 2 Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérents à une saine alimentation Prévue Mars 2014
Programme des médicaments à usage humain - Évaluation du groupe 2.1.1 Médicaments Prévue Septembre 2013
Stratégie pour la gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada - Évaluation (Responsabilité ACIA) 2.1.1 Médicaments
2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques
2.1.4 Produits de santé naturels
2.2.1 Salubrité des aliments
Prévue Mars 2014
Programme des Produits biologiques - Évaluation 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques Prévue Juin 2013
Mise en œuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine contre les contaminants environnementaux - Évaluation horizontale (Responsabilité SC) 2.3.1 Changement climatique
2.3.2 Qualité de l'air
2.3.4 Répercussions des produits chimiques sur la santé
3.1.2.2 Santé environnementale des Premières nations et des Inuits
Prévue Décembre 2013
Programme de la qualité de l'eau - Évaluation 2.3.3 Qualité de l'eau Prévue Mars 2014
Développement des enfants en santé dans les collectivités Inuites et des Premières nations - Évaluation 3.1.1.1 Développement des enfants en santé dans les collectivités Inuites et de Premières nations Prévue Mars 2014
Bien-être mental dans les collectivités Inuites et des Premières nations - Évaluation 3.1.1.2 Bien-être mental dans les collectivités inuites et des Premières nations Prévue Mars 2014
Modes de vie sains dans les collectivités Inuites et des Premières nations - Évaluation 3.1.1.3 Modes de vie sains dans les collectivités Inuites et des Premières nations Prévue Mars 2014
Exercice 2014 - 2015
Initiative de recherche et de développement en génomique - Évaluation horizontale (Responsabilité CNRC) 1.1.3 Nouveau enjeux en santé Prévue Décembre 2014
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue (FICSA) - Évaluation 2.5.2 Substances contrôlées Prévue Mars 2015
Lutte contre les maladies transmissibles et prise en charge des maladies transmissibles dans les collectivités inuites et des Premières nations - Évaluation 3.1.2.1 Lutte contre les maladies transmissibles et prise en charge des maladies transmissibles dans les collectivités inuites et des Premières nations Prévue Mars 2015
Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits - Évaluation 3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits Prévue Mars 2015

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les vérifications suivantes figurent dans le plan de vérification axé sur le risque 2011-2014 du Secrétariat, qui a été approuvé en mai 2011, et dans les ajustements apportés à ce plan, qui ont été approuvés en novembre 2011. Les mises à jour périodiques de ce plan peuvent donner lieu à des modifications.

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du processus des règlements interministériels Assurance Planification Juin 2012
Vérification de la planification des ressources humaines Assurance Planification Juin 2012
Vérification de l'administration du contrat attribué aux experts externes en marge de l'Examen stratégique et fonctionnel Assurance Planification Juin 2012
Vérification du cadre de gestion intégrée des risques du Secrétariat Assurance Prévue Décembre 2012
Vérification de la gouvernance de la TI Assurance Prévue Décembre 2012
Vérification de la passation des marchés Assurance Prévue Décembre 2012
Vérification des valeurs et de l'éthique Assurance Prévue Mars 2013
Vérification de la composante de gestion des dépenses Assurance Prévue Mars 2013
Vérification du cadre de contrôle de gestion du Secrétariat concernant le Régime de soins de santé de la fonction publique Assurance Prévue Décembre 2013
Vérification du processus des enquêtes de sécurité Assurance Prévue Décembre 2013
Vérification du cadre de contrôle interne du Secrétariat en matière de gestion financière Assurance Prévue Décembre 2013
Vérification de la sécurité de la TI Assurance Prévue Mars 2014
Vérification de la planification de la reprise après sinistre Assurance Prévue Juin 2014

Hyperlien menant au plan de vérification interne : non disponible

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Les évaluations suivantes figurent dans le plan d'évaluation de 2011‑2012 du Secrétariat, qui a été approuvé en décembre 2011.

Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Programme d'apprentissage mixte Gestion des ressources humaines En cours Mai 2012
Gestion de la rémunération Gestion des ressources humaines Examen de l'évaluabilité en cours À déterminer
Centre stratégique pour la gestion des dépenses axée sur les résultats Gestion des dépenses Examen de l'évaluabilité prévu À déterminer
Initiative Centre d'excellence en langues officielles Gestion des ressources humaines En cours Mai 2012
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation Cadres de gestion En cours Décembre 2012
Cadre de gestion des ressources humaines de la vérification interne Gestion financière Prévue À déterminer
Conseils et budgets pour la gestion des dépenses Gestion des dépenses Examen de l'évaluabilité prévu À déterminer
Droits de premier refus pour les services de gardien de sécurité Gestion financière Prévue Avril 2014
Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche Services internes Prévue Janvier 2014
Centres stratégiques pour la gestion des personnes Gestion des ressources humaines Examen de l'évaluabilité prévu À déterminer
Centres stratégiques pour la gestion de l'information Cadres de gestion Examen de l'évaluabilité prévu À déterminer

Nota : On procède systématiquement à des examens de l'évaluabilité pour mesurer l'état de préparation et la capacité d'un secteur de programme à fournir des données en vue d'une évaluation ainsi que pour définir les secteurs où il demeure nécessaire de mettre en place des mesures du rendement à cette fin. Les résultats des examens de l'évaluabilité contribuent à la planification des évaluations au chapitre de la faisabilité, de l'établissement du calendrier et du ressourcement des évaluations sur un cycle de cinq ans. Elles permettent aussi de traiter de façon crédible les enjeux des évaluations liés à la pertinence et au rendement.

Hyperlien menant au plan d'évaluation : non-disponible

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Sécurité publique Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Vérifications internes à venir
Titre de la vérification interne Type de vérification interne Statut Date d'achèvement prévue
Planification de la continuité des opérations (PCO) Assurances Planifié 2012-2013
Sécurité opérationnelle de la TI Assurances Planifié 2012-2013
Accords d'aide financière en cas de catastrophe Assurances Planifié 2013-2014
Mise en œuvre du plan de sécurité ministérielle Assurances Planifié 2013-2014
Leçons retenues du processus de négociation des contrats de la GRC Avis Planifié 2013-2014

Le plan de vérification interne fondée sur les risques de Sécurité publique Canada sera disponible sur le site ici.

Remarque : La vérification interne est réalisée au cours de la deuxième année d'un plan triennal. Jusqu'à présent, aucune vérification n'a été prévue pour l'exercice 2014 2015. Le plan est en cours de révision.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Évaluations à venir
Titre de l'évaluation Type de programme Statut Date d'achèvement prévue
Initiative de lutte contre le tabac de contrebande Lutte au crime Planifié 31 mars 2013
Politique-cadre sur les coûts de la sécurité Lutte au crime Planifié 31 mars 2013
Stratégie nationale pour la prévention du crime Lutte au crime Planifié 31 mars 2013
Programme de contribution pour l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones Lutte au crime Planifié 31 mars 2014
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet Lutte au crime Planifié 31 mars 2014
Programme conjoint de protection civile Gestion des mesures d'urgence Planifié 31 mars 2014
Programme de contributions pour les analyses biologiques Lutte au crime Planifié 30 septembre 2014
Programme des services de police des Premières nations Lutte au crime Planifié 31 mars 2015
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité Lutte au crime Planifié 31 mars 2015
Renouveler le renforcement des initiatives axées sur la sécurité dans la collectivité (Bureau national pour les victimes d'actes criminels – fonds seulement) Lutte au crime Planifié 31 mars 2015
Équipe intégrée de la police des marchés financiers Lutte au crime Planifié 31 mars 2015
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Service administratif des tribunaux judiciaires

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les vérifications suivantes sont prévues pour l'année à venir (2012-13). Le plan de vérification axé sur les risques 2012-2017 sera présenté pour approbation en mai 2012 et comprendra d'autres vérifications des secteurs jugés à risque. Le plan sera revu à chaque année par la suite. L'examen annuel et la mise à jour sur les vérifications prévues pourrait entraîner la modification de vérifications effectuées.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)* Vérification horizontale du BCG En cours Avril 2012
Vérification des approvisionnements et achats Services internes Planifié Octobre 2012

* Dans le RPP 2011-12, cette vérification a été identifiée comme étant la vérification interne horizontale de gestion du rendement. Le nom a été changé afin d'adopter le titre donné à cette vérification par le Bureau du contrôleur général.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le Plan d'évaluation programme* suivantes sont pour la période du 1er Avril 2012 à Mars, 2015. Le plan d'évaluation de programme sera présenté pour approbation en mai 2012. Le plan sera revu à chaque année par la suite. L'examen annuel et la mise à jour sur les vérifications prévues pourrait entraîner la modification de vérifications effectuées.


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Prestation de services du greffe pour les quatre cours Services du greffe Planifié Mars 2013
Services des auxiliaires juridiques
Services de bibliothèque
Services judiciaires Planifié Mars 2014

* Le Plan d'évaluation de programme 2012-2015 est à l'état d'ébauche et sera présenté pour approbation en mai 2012.

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Service correctionnel du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Plan de vérification 2012-2013 – 2014-2015

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Le plan sera révisé périodiquement en tenant compte des changements possibles en matière de risque.

Vérifications internes à venir au cours des deux prochains exercices

1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. Situation 4. Date d'achèvement prévue
Vérification des activités de formation (report) Gestion des RH En cours Avril 2012
Vérification du cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones (report) Gestion et surveillance En cours Avril 2012
Vérification de la sécurité des TI – Détection des intrusions (report) Technologie de l’information En cours Avril 2012
Vérification du processus de libération (report) Gestion des cas des délinquants En cours Septembre 2012
Vérification de la gestion de la population des délinquants (report) Sécurité en établissement En cours Septembre 2012
Vérification de la procédure de règlement des griefs des employés Gestion des RH Prévu Septembre 2012
Vérification continue des contrôles internes des rapports financiers Gestion financière En cours Septembre 2012
Vérification du processus d’examen en vue du maintien en incarcération (report) Gestion des cas des délinquants En cours Novembre 2012
Vérification de la gestion des médicaments Services de santé en établissement En cours Novembre 2012
Programme national de préparation en cas d’urgence Gestion et surveillance Prévu Janvier 2013
Vérification de suivi des entrées et sorties Sécurité en établissement Prévu Janvier 2013
Vérification de la procédure d’enquête Gestion et surveillance Prévu Avril 2013
Vérification des programmes des compétences relatives à l'employabilité pour les délinquants CORCAN – Emploi et employabilité Prévu Avril 2013
Vérification des acquisitions de matériel et d’outillage Immobilier Prévu Avril 2013
Vérification de la structure de gestion en établissement Gestion et soutien en établissement Prévu Avril 2013
Vérification du contrôle des articles interdits en établissement Sécurité en établissement Prévu Juin 2013
Vérification de la passation des marchés de construction Immobilier Prévu Juin 2013
Gestion des incidents de sécurité Sécurité en établissement Prévu Novembre 2013
Vérification de la Stratégie d’engagement des citoyens Engagement communautaire Prévu Novembre 2013
Vérification des conditions de réinstallation du personnel Déplacements et autres services administratifs Prévu Novembre 2013
Vérification continue des contrôles internes des rapports financiers Gestion financière Prévu Novembre 2013
Vérification des déplacements des détenus Sécurité en établissement Prévu Janvier 2014
Vérification du Programme de réinsertion sociale pour Autochtones Programme correctionnel de réinsertion sociale Prévu Avril 2014
Langues officielles et équité en emploi Gestion des RH Prévu Avril 2014
Vérification des ordonnances de surveillance de longue durée Sécurité et gestion dans la collectivité Prévu Septembre 2014
Vérification des centres correctionnels communautaires et des établissements résidentiels communautaires Établissements résidentiels communautaires Prévu Septembre 2014
Vérification de la planification des locaux et de l’infrastructure Immobilier Prévu Septembre 2014
Vérification des travaux de réparation et d’entretien Matériel Prévu Décembre 2014
Vérification de la planification stratégique et de la gestion intégrée des risques Gestion et surveillance Prévu Mars 2015
Examen de l’application de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime Gestion financière Prévu Mars 2015

Lien électronique du Plan de vérification interne :
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/iapp-toc-fra.shtml

Plan d’évaluation 2012-2013 – 2014-2015

Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices (2012-2013 à 2014-2015)*

1. Nom de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Situation 4. Date d'achèvement prévue
Activités des services correctionnels communautaires Surveillance dans la collectivité En cours Septembre 2012
Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones Garde En cours Mai 2012
Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux Services internes En cours Mars 2013
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada Garde En cours Décembre 2013
Sécurité en établissement – Renseignement et surveillance Garde En cours Décembre 2013
Sécurité en établissement – Surveillance du périmètre et des visiteurs Garde Prévu Avril 2014
Éducation des délinquants Interventions correctionnelles Prévu Décembre 2013
Services de santé mentale en établissement et services de santé dans la collectivité Garde Prévu Décembre 2014

*Remarque : Les évaluations et les dates d’achèvement prévues peuvent changer.

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Service des poursuites pénales du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Nota: Les vérifications  planifiées  pourraient faire l’objet de modifications selon la détermination des priorités suite à l’évaluation annuelle des facteurs de risque. Les nouveaux projets proposés pour les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015 seront approuvés en 2013.

1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d’achèvement prévue
2012-2013
Vérification de la gérance et de la planification intégrée Assurance En cours Juin 2012
Vérification du bureau régional de l’Alberta Assurance En cours Novembre 2012
Vérification du bureau régional de l’Atlantique Assurance Planifiée Mars 2013
Verification de la sécurité Assurance Planifiée Octobre 2013
Vérification du bureau de la région de la Capitale nationale Assurance * En réserve À determiner
Examen du recouvrement des amendes Examen * En réserve À determiner
2013-2014
Vérification du bureau régional du Nunavut Assurance Planifiée À determiner
Vérification de la gestion de l’information Assurance Planifiée À determiner
Vérification de la passation de contrats à l’administration centrale Assurance Planifiée À determiner
Vérification du bureau régional de la Colombie- Britannique Assurance Planifiée À determiner
2014-2015
Vérification des valeurs et de l’éthique Assurance Planifiée À determiner
Vérification de l’apprentissage, de la formation et du développement professionnel Assurance Planifiée À determiner
Examen de la Division des procureurs de l’administration centrale et des sections de la Division des poursuites réglementaires et économiques Examen Planifiée À determiner

5. Hyperlien menant au plan de vérification interne (si le public y a accès) :

N/A

Nota: Une fois approuvés, les rapports de vérification interne du SPPC sont affichés sur le site web suivant : http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html

*Les projets de vérification en réserve seront effectués si le temps l’admet et si les ressources requises deviennent disponibles.

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Statistique Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Vérifications internes au cours des trois prochains exercices (selon le Plan de vérification axé sur les risques de 2011 2014)
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des données fiscales des services d'infrastructure Vérification de programme Planifiée 2013‑2014
Vérification d'une enquête de programme — accent sur la confidentialité Vérification de programme Planifiée 2012‑2013 et
2013‑2014
Vérification d'une enquête de programme — accent sur la qualité Vérification de programme Planifiée 2012‑2013 et
2013‑2014
Vérification d'une enquête de programme — diffusion officielle Vérification de programme Planifiée 2012-2013
Vérification des frais de déplacement et de la divulgation proactive Vérification financière Planifiée 2012-2013
Vérification du recensement Vérification de programme Planifiée 2012-2013
Vérification des comptes créditeurs de fin d'exercice Vérification financière Planifiée 2013‑2014
Vérification de la gestion de l'information Vérification du contrôle de base Planifiée 2012-2013
Vérification du plan d'investissement en capital et de la gestion de projet Vérification financière et du contrôle de base Planifiée 2012-2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Évaluations de programme
Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants de l'environnement Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada Planifiée Juin 2013


Évaluations

Statistique Canada a toujours eu un système unique d'évaluation continue de ses programmes de statistiques et de services intégrés. Avant 2010, les examens quadriennaux de programme cernaient les réalisations, les défis et les priorités futures et mesuraient la satisfaction des utilisateurs à l'égard des services offerts. Des rapports biennaux de programme permettaient de mettre à jour les examens quadriennaux de programme au milieu du cycle.

En 2010, l'organisme a entrepris de se conformer à la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et a demandé à ce que les programmes réalisent un rapport sur le rendement du programme, y compris un profil du programme, un modèle logique, un compte rendu des priorités passées, des priorités actuelles et de l'aperçu stratégique, ainsi que les principales priorités pour les trois à cinq années à venir. Ces éléments jettent les bases de la Stratégie de gestion du rendement du SCT : ils font en sorte que les mesures de rendement choisies et mises au point produisent des renseignements utiles et détaillés à l'appui de la surveillance et de l'évaluation des programmes. La transition vers la pleine mise en œuvre de la Politique sur l'évaluation sera terminée d'ici avril 2013; par conséquent, le tableau ci-dessous dresse la liste des rapports sur le rendement du programme prévus jusqu'en 2012‑2013.

Titre du rapport sur le rendement du programme Date d'achèvement prévue
2011‑2012 2012‑2013
1 Statistique économique
1.1.1 Comptes des revenus et des dépenses Mars 2012
1.1.2 Comptes et statistique de l'environnement Approuvée
1.1.3 Balance des paiements Mars 2012
1.1.4 Statistique des institutions publiques Mars 2012
1.1.5 Comptes des industries Mars 2012
1.2.0 Études analytiques Approuvée
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l'énergie Mars 2012
1.3.2 Statistique du commerce Mars 2012
1.3.3 Statistique des industries de service Mars 2012
1.4.1 Statistique des prix
1.4.2 Statistique du commerce international Mars 2012
1.4.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital
1.4.4 Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie
1.5.1 Statistique de l'agriculture
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales
1.5.3 Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique
1.5.4 Statistique des transports Approuvée
2 Statistique sociale
2.1.1 Statistique juridique Mars 2012
2.1.2 Statistique de la culture
2.1.3 Statistique du tourisme Approuvée
2.1.4 Statistique de l'éducation Approuvée
2.2.0 Statistique de la santé Approuvée
2.3.0 Statistique des caractéristiques sociales générales Mars 2012
2.4.1 Enquêtes spéciales Mars 2012
2.4.2 Statistique du revenu Janvier 2012
2.4.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail Février 2012
2.4.4 Statistique du travail Février 2012
2.5.0 Analyse socioéconomique Approuvée
3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
3.1.0 Recensement de l'agriculture
3.2.0 Démographie Février 2012
3.3.0 Statistique autochtone
3.4.0 Recensement de la population
4 Services internes
4.1.1 Services de gestion et de surveillance Février 2012
4.1.2 Services de communication Approuvée
4.2.1 Services de gestion des ressources humaines Approuvée
4.2.2 Services de gestion financière et Planification Mars 2012
4.2.3 Services de gestion de l'information Approuvée
4.3.1 Services du matériel Février 2012
4.3.2 Services des acquisitions Février 2012
5 Services d'infrastructure de l'organisme1
Méthodologie Approuvée
Normes Approuvée
Géographie
Collecte et Services régionaux
Systèmes et infrastructure de collecte Approuvée
Élaboration des systèmes
Systèmes de technologie de l'information (dorénavant avec Services partagés Canada)
Opérations et Intégration Mars 2012
Données fiscales et Registre des entreprises Approuvée
Statistique des entreprises Mars 2012
Accès aux microdonnées Approuvée
Relations internationales
… sans objet
√ une évaluation de programme est prévue
1. Les services d'infrastructure de l'organisme représentent des coûts qui ne peuvent pas être rattachés à une sous-activité de programme en particulier.

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Transports Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes 2012-2013


Titre de la vérification interne Activité de programme État Date d’achèvement prévue
Vérification des systèmes en développement Assurance En cours Juillet 2012
Examen de l’approvisionnement de la TI Assurance En cours Juillet 2012
Examen des services d’aide temporaire Assurance En cours Juillet 2012
Planification de l’examen de la mise en place de la surveillance des systèmes de gestion de la sécurité Assurance En cours Juillet 2012
Vérification des Fonds  pour les portes d’entrée et passages frontaliers À confirmer*
Vérification de l’exploitation portuaire et aéroportuaire À confirmer*
Vérification de la gestion du milieu de travail À confirmer*
Vérification des locaux et la gérance des biens exploités À confirmer*
Vérification de la gestion du risque À confirmer*

* On examine le plan de vérification axé sur le risque (PVAR) actuel pour 2012-2013. Le PVAR révisé fera l’objet de discussions à la réunion du Comité de vérification (CV) de février, et un plan définitif sera présenté et approuvé à la réunion du CV prévue en avril 2012. Les projets actuels prévus pour 2013-2014 seront examinés et confirmés en 2012-2013.

Lien électronique aux rapports de la vérification interne

Projets de vérification interne potentiels pour 2013-2014

La liste suivante présente les projets potentiels à être pris en considération pour l’année 2013-14.  Les projets individuels seront sélectionnés et les ressources de vérification seront attribuées selon les plus importants éléments de priorités de vérification à la fin du prochain exercice de planification annuelle de vérification:

Titre de la vérification interne Activité de programme État Date d’achèvement prévue
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de la sûreté maritime À confirmer*
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de la sécurité maritime À confirmer*
Vérification de la gouvernance de la gestion financière et de l’établissement de la Budgétisation et prévisions financière À confirmer*
Vérification de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique À confirmer*
Projet en développement – Vérification du Passage  international de la Rivière Détroit À confirmer*
Vérification des Programmes de filtrage de la sécurité À confirmer*
Suivi de la vérification de la Sûreté aérienne À confirmer*
Vérification de la Dotation À confirmer*
Vérification de la Conception organisationnelle et classification À confirmer*
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion du risque relatif aux fraudes À confirmer*
Vérification/Examen de la Gouvernance ministérielle À confirmer*
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion des Préparatifs d’urgence à TC À confirmer*
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion des Infrastructures de surface et Sûreté À confirmer*

* On examine le plan de vérification axé sur le risque (PVAR) actuel pour 2012-2013. Le PVAR révisé fera l’objet de discussions à la réunion du Comité de vérification (CV) de février, et un plan définitif sera présenté et approuvé à la réunion du CV prévue en avril 2012. Les projets actuels prévus pour 2013-2014 seront examinés et confirmés en 2012-2013.

Lien électronique aux rapports de la vérification interne

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


2012-2013


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation de la gérance de l’environnement 2.3 En cours 2012-2013
Évaluation des activités liées à la gérance des infrastructures maritimes 1.3.2.1;
1.3.2.2
Planifiée 2012-2013
Évaluation de la politique Ciel bleu sur le transport aérien international 1.1.1 En cours 2012-2013
Évaluation de l’activité de programme Eau propre – Transport 2.2 Planifiée 2012-2013
Évaluation de la sûreté maritime (cadre réglementaire et surveillance) 4.2 En cours 2012-2013
Évaluation de la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal 4.3 Planifiée 2012-2013
Évaluation des services des aéronefs 3.1.3 En cours 2012-2013
Évaluation du Programme de protection des eaux navigables 3.2.3 Planifiée 2013-2014
Évaluation de la sous-activité Sensibilisation à la sécurité ferroviaire 3.3.3 Planifiée 2012-2013

Évaluation de la sous-sous-activité Gérance des ponts fédéraux

1.3.3.2 Planifiée 2012-2013
Évaluation de la sûreté aérienne (cadre réglementaire et surveillance) 4.1.1;
4.1.2
Planifiée 2013-2014
Évaluation du Programme d’aide aux services de police aux aéroports 4.1.3 Planifiée 2012-2013
Évaluation du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers 1.2.2 Planifiée 2013-2014
Évaluation de la contribution à la sécurité nautique 3.2.2 Planifiée 2012-2013
Évaluation de l’Entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais 1.3.3.3 Planifiée 2012-2013

Lien électronique aux rapports d'évaluation

2013-2014


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation de la sous-activité sur la sécurité des transporteurs routiers 1.1.3 Planifiée 2013-2014
Évaluation des cadres qui appuient le marché des transports 1.1 Planifiée 2013-2014
Évaluation du cadre réglementaire et de la surveillance de la sécurité ferroviaire 3.3.1;
3.3.2
Planifiée 2013-2014
Évaluation de la Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal 4.3 Planifiée 2013-2014
Évaluation de la contribution à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) 3.1.1 Planifiée 2013-2014

Lien électronique aux rapports d'évaluation

2014-2015


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation de la gérance et du soutien du transport ferroviaire voyageurs 1.3.3.1 Planifiée  
Évaluation des opérations et de l’entretien des aéroports 1.3.1.1 Planifiée  
Évaluation de la gérance et du soutien des services ferroviaires 1.3.2.3 Planifiée  
Évaluation des infrastructures routières et frontalières 1.3.3.3 Planifiée  
Évaluation du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 3.1.3 Planifiée  
Évaluation de la contribution aux accords de financement collectif avec le Danemark et l’Islande 3.1.1 Planifiée  

Lien électronique aux rapports d'évaluation

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Tribunal de la dotation de la fonction publique

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

La CRTFP pourrait participer aux vérifications internes horizontales du Bureau du contrôleur général suivantes :

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des prévisions financières (2012-2013) Occasions et défis liés aux prévisions financières Planifiée À déterminer
Protection des renseignements personnels (2012-2013) Renseignements personnels et vie privée Planifiée À déterminer