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ARCHIVÉ - RPP 2012-2013 - Initiatives horizontales

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires

Initiatives horizontales




Titre de l'initiative horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens – volet Soutien en santé

Ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Activité de programme du ministère responsable : Résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2003 (PSSR), juillet 2004 (ligne d'écoute téléphonique)

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013 (PSSR), 31 octobre 2013 (ligne d'écoute téléphonique)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 226 786 069 $

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles d'AADNC appuie les anciens élèves en situation de crise en finançant la ligne d'écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionnats indiens, un service de soutien sans frais offert 24 heures par jour (1-866-925-4419), exploité par des conseillers autochtones qualifiés en intervention d'urgence. AADNC est également responsable de coordonner la vérification de l'admissibilité au programme et de veiller à ce que Santé Canada soit au courant des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d'évaluation indépendant, les travaux de la Commission et les activités commémoratives de vérité et de réconciliation, au fur et à mesure qu'elles se présentent, de manière à ce que le soutien en santé puisse être offert sans heurs aux anciens élèves.

Le Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens (PSSRPI) de Santé Canada, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), veille à ce que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille puissent régler en toute sécurité un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants dans le cadre de toutes les phases de la CRRPI. Les éléments du PSSR comprennent : des services de soutien culturel offerts par des aînés; des services de soutien émotionnel dispensés par des travailleurs de la santé communautaire (résolution); des services de consultation professionnelle; et de l'aide financière au transport pour accéder aux services de consultation ainsi qu'aux services offerts par les aînés ou un guérisseur traditionnel.

Résultats partagés : Le volet Soutien en santé de la CRRPI vise l'atteinte de deux objectifs :

  • Les anciens élèves des pensionnats indiens qui sont admissibles, ainsi que leur famille, peuvent recourir à des services de soutien émotionnel et de santé mentale.
  • Les anciens élèves des pensionnats indiens qui sont admissibles peuvent régler en toute sécurité un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants.

Structures de gouvernance : AADNC est responsable de la mise en œuvre globale de la CRPI et travaille en partenariat avec Santé Canada pour coordonner et offrir des services aux anciens élèves des pensionnats indiens pendant toutes les phases de la CRRPI.

Faits saillants de la planification : Le volet Soutien en santé permettra de :

  • continuer à offrir un soutien professionnel, paraprofessionnel et culturel aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille, grâce au Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens;
  • offrir aux anciens élèves des pensionnats et à leur famille un accès en tout temps à une ligne d'écoute téléphonique nationale;
  • entreprendre des activités de communication afin de veiller à ce que le programme de soutien en santé soit bien connu;
  • renforcer les initiatives de recherche, de développement des connaissances et de formation pour veiller à ce que le soutien en santé offert soit adéquat pour répondre aux besoins des élèves des pensionnats indiens, de leur famille et de leur collectivité.

Partenaires fédéraux : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Résolution des questions des pensionnats Ligne d'écoute téléphonique – Pensionnats indiens 23 938 069 $ 4 132 000 $
Total 23 938 069 $ 4 132 000 $

Résultats prévus par programme tel que : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.

Partenaires fédéraux : Santé Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens 202 848 000 $ 8 865 000 $
Total 202 848 000 $ 8 865 000 $

Résultats prévus par programme : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012–2013
226 786 069 $ 12 997 000 $

Personne-ressource :

Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens
Division de la santé mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Téléphone : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Alia Butt
Directrice par intérim
Direction de la politique et de la réconciliation
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 613-996-2603
alia.butt@aandc-aadnc.gc.ca



Titre de l'initiative horizontale : Initiative de partenariats stratégiques (IPS) pour le développement économique des Autochtones

Ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Activité de programme du ministère responsable : En vertu de l'architecture des activités de programmes d'AADNC, l'initiative de partenariats stratégiques est classée dans le résultat stratégique intitulé « Les terres et l'économie ».  L'activité de programme de l'initiative s'intitule « Développement économique des Autochtones ».

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 17 juin 2010

Date de clôture de l'initiative horizontale : Sur une base continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 85,5 millions de dollars sur 5 ans (total pour S et C et pour F et E)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'initiative de partenariats stratégiques (IPS) est un programme visant à promouvoir la participation des Autochtones à l'économie qui accorde une place importante à la foresterie, aux pêches, à l'exploitation minière, à l'énergie et à l'agriculture. Volet important du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, l'IPS permet à plus d'une douzaine de ministères et d'organismes fédéraux partenaires d'offrir une réponse fédérale coordonnée aux possibilités de développement économique.

L'IPS permet aux ministères fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les Canadiens autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels de l'économie. Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes qui ne pourraient être comblées par les programmes existants.

L'IPS préconise une approche pangouvernementale au développement économique des Autochtones en permettant à des partenaires fédéraux d'aligner les investissements et les ressources en tenant compte des objectifs communs. Le programme aide à combler les lacunes en matière de financement des programmes fédéraux existants qui autrement pourraient limiter ou empêcher la participation des Autochtones aux nouvelles perspectives de développement économique.

L'IPS contribue aussi à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Ces partenariats contribueront à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités offertes dans des secteurs clés de l'économie.

Résultats partagés : L'IPS est conçue pour assurer une approche horizontale des investissements fédéraux, ce qui permettra : de s'assurer que les investissements fédéraux sont alignés avec les débouchés axés sur le marché et ciblés sur ceux-ci; de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent; et de s'assurer que le gouvernement du Canada est en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et de mieux se positionner pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales. En outre, l'IPS créera la possibilité d'adopter une démarche à guichet unique (application, surveillance et production de rapports partagés) concernant les investissements fédéraux dans les priorités communes et, s'il y a des lacunes dans la programmation, une source de fonds réservée sera dispensable, dans afin de verser les contributions aux bénéficiaires. 

Structures de gouvernance : Le Comité de coordination fédéral (CCF) pour le développement économique des Autochtones s'avère essentiel à la structure de gouvernance de l'IPS. Le CCF valide et classe en ordre de priorité les occasions d'adopter une démarche pangouvernementale pour l'investissement en vertu de l'IPS. Le CCF détermine également quels sont les ministères et les organismes fédéraux concernés qui travailleront ensemble pour élaborer les plans de travail avec les groupes autochtones, en vue de saisir ces occasions. 

Faits saillants de la planification : L'IPS amorcera sa troisième année de prestation au cours de l'exercice 2012-2013. La majorité des investissements sectoriels sont fondés sur des stratégies triennales, lesquelles se terminent à la fin de l'exercice financier qui vient. Il est ainsi possible de commencer à envisager des démarches renouvelées et de nouveaux débouchés afin de réagir aux occasions émergentes en matière de collaboration fédérale (p. ex., pipelines, potasse, etc.).

Partenaires fédéraux : Il existe 13 signataires de la présentation au Conseil du Trésor en ce qui concerne l'Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones.

  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada
  • Industrie Canada, y compris FedNor
  • Ressources naturelles Canada
  • Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
  • Parcs Canada
  • Condition féminine Canada
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Résultats attendus : Les investissements stratégiques faits en vertu de l'IPS devraient porter sur : le nombre de partenariats officiels établis avec des partenaires fédéraux et non fédéraux dans le cadre de l'IPS; le nombre d'ententes et la valeur en dollars des fonds non fédéraux obtenus auprès de partenaires aux termes de l'IPS; et le nombre de collectivités autochtones qui participent en tant que promoteurs ou partenaires aux débouchés économiques en vertu de l'IPS, par secteur. 

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012–2013
71,4 millions de dollars sur 5 ans, S et C 14,5 millions de dollars pour l'IPS

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S/O

Personne-ressource :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Gerry Huebner
Gestionnaire
Initiative de partenariats
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-953-4108
Gerry.Huebner@aadnc-aandc.gc.ca

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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Initiatives horizontales


Titre de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme du ministère responsable : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales, Diplomatie et défense des intérêts

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) : 1,13 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM finance les activités du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d'aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit, comme l'Afghanistan, le Soudan et Haïti. À l'origine, la création du GTSR et du FPSM se voulait une réponse à la nécessité de combler une lacune politique, institutionnelle et financière entre, d'une part, l'aide humanitaire et au développement à long terme de l'ACDI et, d'autre part, l'aide militaire et à l'instruction militaire apportée par la Défense nationale. Le GTSR a joué un rôle efficace en ce domaine et est devenu une instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental et l'élaboration de politiques, au besoin. Ces dernières années, un nombre grandissant d'autres ministères, tels que Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada (SCC) et Justice Canada, ont participé activement à des initiatives de stabilisation et de reconstruction ainsi qu'à des interventions de crise sous l'égide du GTSR du MAECI.

Le FPSM offre de l'aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et correspondent aux priorités du Canada en matière de politique étrangère. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d'autres paiements. Les programmes financés d'une autre façon que par des paiements de transfert permettent au MAECI de collaborer étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires et aux composantes civiles des opérations de paix multilatérales une expertise essentielle en matière de réforme du système judiciaire et de sécurité.

Résultats partagés : le résultat partagé ultime est la paix, la sécurité et le bien-être des personnes vivant dans des États fragiles et touchés par les conflits et qui sont prioritaires, grâce à des activités de stabilisation et de reconstruction efficaces. Les résultats particuliers attendus sont :

  • le renforcement de l'intervention du gouvernement du Canada lors de situations de crise;
  • le renforcement des institutions et de la société civile dans les pays touchés;
  • le renforcement de l'intervention internationale lors de situations de crise particulières;
  • le renforcement des cadres internationaux visant à remédier aux situations de crise.

Structures de gouvernance : le GTSR assure la gestion du FPSM. Pour garantir la cohérence des politiques et éviter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, à différents comités ministériels et interministériels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux) pour alimenter et orienter les exercices visant à définir les nouvelles priorités et mettre en ouvre celles définies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, qui est chargé des ressources financières, humaines et matérielles du GTSR.

Faits saillants de la planification : bien que la sécurité et la gouvernance demeurent des enjeux de premier ordre pour le Canada, son engagement en Afghanistan est passé de Kandahar au niveau national. En effet, les initiatives horizontales prévues pour 2012-2013 se concentreront sur la prestation de soutien de la part d'experts de l'ASFC et de SCC afin d'augmenter la capacité en matière de gestion frontalière et de services correctionnels de ces États. En Haïti, le FPSM cherchera à fournir le soutien d'experts provenant des ministères pertinents au sein du cadre de l'engagement renouvelé du Canada en Haïti jusqu'en 2016 2017.

En 2012-2013, le GTSR continuera également de travailler avec les autres ministères partenaires pour élaborer des cadres plus larges de financement et de gestion du déploiement de civils en cas de crise, en réponse à la demande croissante d'expertise canadienne aux fins de la résolution de crises à l'échelle internationale.

Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013*
AP 1 : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales


AP 2 : Diplomatie et défense des intérêts
Programme pour la paix et la sécurité mondiales 1 134,90 125,70
Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix
Programme Glyn Berry pour la paix et la sécurité
Total 1 134,90 125,70

*Ceci comprend les fonds provenant du crédit 1 (fonctionnement et salaires) et du crédit 10 (subventions et contributions).

Résultats prévus pour les programmes du partenaire fédéral ci-dessus :

  • renforcement de la capicité du Canada à intervenir lors de situations de crise;
  • renforcement des institutions et de la société civile dans des pays touchés;
  • renforcement de l'intervention internationale lors de situations de crise particulières;
  • renforcement des cadres internationaux visant à remédier aux situations de crise.
Partenaire fédéral : Défense nationale (MDN) et Forces canadiennes
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance)1 Dépenses prévues pour 2012-2013
AP : s. o. Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix   0,25
Total   0,25

Résultats prévus pour le Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix :

  • renforcement de la capacité du Canada à intervenir lors de situations de crise;
  • renforcement des institutions dans des pays touchés.

Les fonctionnaires du MDN renforcent la capacité du Canada à intervenir et à améliorer la sécurité et la stabilité des États affectés en fournissant de la formation et du soutien opérationnel aux opérations de maintien de la paix, par exemple.

Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
AP 1 : Opérations fédérales et internationales Programme international de police et de maintien de la paix   23,90
Arrangement sur la police civile au Canada
Total   23,90

Résultats prévus pour le Programme international de police et de maintien de la paix ainsi que pour l'Arrangement sur la police civile au Canada :

  • renforcement de la capacité du Canada à intervenir lors de situations de crise;
  • renforcement de l'intervention internationale lors de situations de crise particulières;
  • renforcement d'institutions dans des pays touchés.

En 2012-2013, le FPSM prévoit déployer jusqu'à 250 policiers dans le cadre de différentes opérations internationales de paix et de maintien de la paix, principalement en Haïti, en Afghanistan et au Soudan. Ceci permettra de renforcer la capacité internationale à promouvoir le respect global et durable de la primauté du droit, par le rétablissement d'institutions publiques efficaces, telles que les organismes chargés de l'application des lois et le système judiciaire. En déployant des policiers, le Canada contribue à la reconstruction et au renforcement des services de police dans les États fragiles ou touchés par un conflit en soutenant et en renforçant les capacités des forces policières locales et nationales à maintenir l'ordre et à appliquer la loi et en contribuant à instaurer un climat de sécurité et de stabilité.

Partenaire fédéral : Corporation commerciale canadienne (CCC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
PA: n/a Prestation d'assistance internationale en vertu du protocole d'entente entre la CCC et le MAECI Memorandum of Understanding   0,50
Total   0,50

Résultats prévus pour le programme Prestation d'assistance internationale en vertu du protocole d'entente entre la CCC et le MAECI :

  • renforcement de la capacité du Canada à intervenir lors de situations de crise.

L'approvisionnement efficace en biens et services permet au Canada de répondre rapidement aux crises ainsi que de fournir un appui autre que financier aux États fragiles pour les initiatives de reconstruction et de stabilisation.

Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
AP : s. o. Opérations en Afghanistan   0,64
Total   0,64

Résultats prévus par le programme Opérations en Afghanistan :

  • renforcement de la capacité du Canada à intervenir lors de situations de crise;
  • renforcement des institutions dans des pays touchés.

En 2012-2013, le FPSM prévoit déployer en Afghanistan un ou deux experts canadiens en matière de douanes et de frontières. Ces experts fourniront aux fonctionnaires afghans de la formation et une expertise technique, renforçant par le fait même la gestion frontalière et des douanes dans ce pays.

Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada (SCC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
AP : s. o. Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti   3,00
Total   3,00

Résultats prévus par le programme Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti :

  • renforcement de la capacité du Canada à intervenir lors de situations de crise;
  • renforcement des institutions dans des pays touchés.

En 2012-2013, le FPSM prévoit déployer un conseiller principal des services correctionnels en Afghanistan, et jusqu'à 25 fonctionnaires des mêmes services en Haïti. Le déploiement en Afghanistan et en Haïti d'experts canadiens des services correctionnels permet au Canada de consolider la capacité des institutions correctionnelles de ces États en fournissant de la formation et de l'expertise technique au personnel national au sujet de l'administration et du fonctionnement, s'assurant ainsi que ces institutions entretiennent un système correctionnel moderne et adhèrent aux normes internationales.

Partenaire fédéral : Justice Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
AP : s. o. Stabilisation et reconstruction en Haïti   0,30
Total   0,30

Résultats prévus par le programme Stabilisation et reconstruction en Haïti :

  • renforcement de la capacité du Canada à intervenir lors de situations de crise;
  • renforcement des institutions dans des pays touchés.

En attendant que le ministère de la Justice évalue le secteur de la justice en Haïti, le FPSM prévoit déployer un ou deux experts du domaine de la justice en Haïti. Ces experts fourniront de la formation et du soutien technique, renforçant ainsi la capacité du personnel des institutions judiciaires d'Haïti.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en ouvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2012-2013
(en millions de dollars)
Les affectations annuelles pour les autres ministères ne sont pas fixes et les affectations des années futures ne sont pas prédéterminées. 28,34

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s. o.

Personne-ressource : Marie Gervais-Vidricaire
Directrice générale, secrétariat du GTSR
Affaires étrangères et Commerce International Canada
Téléphone : 613-995-6689
Email: Marie.Gervais-Vidricaire@international.gc.ca

Rémarque:

1 Les affectations annuelles pour les autres ministères ne sont pas fixes et les affectations des années futures ne sont pas prédéterminées.

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Agence canadienne d'inspection des aliments

Initiatives horizontales

Tableau A : Encéphalopathie spongiforme bovine


Titre de l'initiative horizontale : Programme de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Ministère responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme du ministère responsable : ACIA : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 (programme amélioré)

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 3 601,1 M $ (de 2003 2004 à 2013 2014) plus 26,6 M$ (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : S'appuyant sur le travail entamé au début des années 1990, le programme de l'ESB vise à protéger la santé humaine et animale par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques liés à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST); par l'atténuation des risques d'exposition à du matériel infecté; par le maintien de la confiance du consommateur en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et la présence de mesures de contrôle des éclosions éventuelles; par le soutien de l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion et l'explication du programme de l'ESB auprès des intervenants du pays et de l'étranger.

Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST; l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et des recherches ciblées à cet égard. L'ACIA veille au respect des exigences voulant que les matières à risque spécifiées (MRS) soient retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine; vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur; surveille la prévalence de l'ESB dans la population bovine; veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions éventuelles; décrit aux intervenants du pays et de l'étranger les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) afin de maintenir la confiance à l'égard du programme de l'ESB du Canada. AAC participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements compensatoires aux intervenants touchés par l'ESB au pays.

Exercice Ministères ou organismes Période de financement Objectif du financement
2003-2004 ACIA, AAC, SC 2003-2004 à 2007-2008 Mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf
2003-2004 ACIA 2003-2004 à 2007-2008 Retrait des MRS de la chaîne alimentaire et réintégration des marchés d'exportation (Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB)
2004-2005 ACIA, AAC 2004-2005 à 2008-2009 Repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail pour assurer la rentabilité et la durabilité de ses activités
2004-2005 ACIA 2004-2005 et 2005-2006 Renforcement des restrictions frappant les aliments du bétail
2005-2006 ACIA 2005-2006 à 2008-2009 Autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants
2006-2007 ACIA 2006-2007 Poursuite des activités de l'Agence ayant trait au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2007-2008 ACIA En cours Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2008-2009 ACIA 2008-2009 Prolongement de certains éléments de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB qui devaient être éliminés graduellement
2009-2010 ACIA, ASPC, SC 2009-2010 à 2013-2014 Poursuite de principales activités liées à l'ESB

Résultats partagés : Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

Structures de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du programme de l'ESB. En 2008, une évaluation sommaire du programme montrait la nécessité de renforcer la structure de gouvernance du programme en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les autres organismes partenaires. L'ACIA a accepté cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inhérent aux modèles de gouvernance des initiatives horizontales. En 2010, l'ACIA s'est dotée d'une nouvelle structure de comités pour mieux adapter sa démarche globale aux besoins opérationnels changeants. La nouvelle structure de gouvernance met l'accent sur l'importance de communiquer l'information à l'interne, tout en simplifiant et en améliorant la structure des comités de direction. Elle devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel à l'échelle de l'Agence et contribuer à la réalisation des activités courantes de cette dernière. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, trois comités de la haute direction sont appuyés par quatre comités responsables de la santé animale, des végétaux, des aliments et de la gestion horizontale.

Faits saillants de la planification : Dans une perspective horizontale, les principaux plans et priorités pour 2012-2013 consistent à poursuivre l'exécution du programme de l'ESB selon les normes actuelles, de même qu'à améliorer la communication et la coordination (p. ex. la gouvernance), l'évaluation du rendement et les rapports connexes ainsi que le suivi financier du programme.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Services internes

Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 91,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 9,5 M$
Contrôle des importations 2,8 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,3 M$
Surveillance de l'ESB 159,9 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 15,4 M$
Identification du bétail 29,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 2,8 M$
Certification des exportations 53,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 5,7 M$
Aide technique relative à l'accès aux marchés 44,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 5,0 M$
Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail 241,0 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent) 26,6 M$
Examen des établissements 2,3 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) 0,0 M$
Surplus de vieux bétail 0,3 M$ (2004-2005) 0,0 M$
Réforme de l'inspection des viandes 9,2 M$ (de 2005-2006 à 2007-2008) 0,0 M$
Total 633,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent) 65,3 M$

Résultats prévus par programme :

Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine

Résultat : Salubrité des aliments.

Extrants/activités : Assurer la conformité aux règlements en vigueur; poursuivre la mise en œuvre et la surveillance du retrait, de la manipulation et de l'élimination des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA.
Indicateur3: Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des MRS.
Objectifs et suivi3: Conformité entière, dossiers et documents internes de programme.

Contrôle des importations

Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

Extrants/activités : Tenir à jour les mesures de contrôle des importations; réviser les politiques et les conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB, au besoin, afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.
Indicateur3: Nombre de politiques d'importation vérifiées et mises à jour, au besoin.
Objectifs et suivi3: 25 % par année.
Indicateur3: La politique en matière d'importation de l'ESB est vérifiée et mise à jour, au besoin.
Objectifs et suivi3: Annuellement, lorsque l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) met les listes à jour.

Surveillance de l'ESB :

Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments.

Extrants/activités : Évaluer la prévalence et la répartition géographique de la population bovine pour l'ESB; étudier les options de remaniement du programme national de surveillance de l'ESB; discuter avec les intervenants de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.
Indicateur3: Tendance temporelle de l'exposition de la population bovine à l'agent de l'ESB.
Objectifs : Le test de 30 000 échantillons de bovins à risque élevé est l'objectif minimum national.

Suivi3: Dossiers, documents et bases de données internes (SIESAL, données de laboratoires provinciaux, base de données d'identification nationale des bovins, Réseau canadien de surveillance zoosanitaire).

Identification du bétail

Résultats :

  • Les administrations et autres entités prennent des décisions éclairées pour gérer les enjeux liés à la santé des animaux et des humains.
  • Les risques pour les ressources bovines du Canada sont atténués.
  • Le secteur bovin du Canada est conforme aux règlements.

Extrants/activités :

Activités : Inspections, vérification de la conformité, enquêtes et mesures d'application.

Extrants : Stratégie de vérification et d'application de la conformité; rapports d'inspection; vérifications de la qualité des données; rapports d'analyse; lettres de non conformité; sanctions administratives; poursuites.

Activités : Élaborer et administrer le programme et les politiques connexes.

Extrants : Règlements; programme et politiques connexes; évaluation des facteurs relatifs à la vie privée; évaluation de la menace et des risques; entente de l'administrateur; outils pour le personnel de l'ACIA (politique liée au programme, postes, manuels, IPO, etc.).

Indicateurs, objectifs et suivi3:

Indicateur : Nombre d'outils d'inspection en place, et état de leur élaboration.

Objectif : La formation, les outils et le matériel sont pertinents et à jour.

Indicateur : Nombre d'inspecteurs formés.

Objectif : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés pour le faire.

Indicateur : Taux de non conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité (SVC) menées par le personnel de l'ACIA.

Objectif : Conformité à 95 %.

Indicateur : Pourcentage d'interventions en cas de maladies et d'enquêtes épidémiologiques réalisées conformément aux normes de service.

Objectif : 100 %

Certification des exportations

Résultat : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

Extrants/activités : Délivrer des certificats d'exportation; continuer d'offrir des services de certification des exportations à un large éventail d'industries visées.
Indicateur3: Évaluations indépendantes.
Objectifs et suivi3: En révision.

Indicateur3: Nombre de programmes d'assurance de la qualité élaborés et certifiés.
Objectifs et suivi3: Au besoin.

Aide technique relative à l'accès aux marchés

Résultat : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Extrants/activités : Accroître la demande sur les marchés et la confiance à l'égard des marchés; continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux; exercer une influence et un leadership mondiaux quant à l'élaboration de politiques et de normes internationales.

Indicateur3: Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.

Objectifs et suivi3: Registre continu des marchés qui sont ouverts, et des exportations du bœuf et des bovins canadiens.

Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétails

Résultat : Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, santé des animaux.

Extrants/activités : Assurer la conformité aux règlements liés au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail; continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail.

Indicateur3: Tendances au chapitre de la conformité aux règlements liés au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail; tendances quant au nombre de provenderies et d'usines d'équarrissage qui utilisent des matières interdites ou des MRS et qui produisent des aliments pour ruminants.

Objectifs et suivi3: En révision.

Partenaire fédéral : Santé Canada (SC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Produits de santé

Évaluation des risques et recherche ciblée 44,0 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 2,6 M$
Conformité et application4 1,0 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 M$
Évaluation des produits4 6,2 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 M$
Suivi et traçabilité4 3,1 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 M$

Aliments et nutrition

Évaluation des risques et recherche ciblée 18,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 3,6 M$
Total 72,4 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 6,2 M$

Résultats prévus par programme :

Évaluation des risques et recherche ciblée

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.

Indicateurs de rendement et objectifs* : Nombre de consultations et de visites directes d'intervenants grâce à l'expertise canadienne. Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'autres réunions portant sur l'ESB ou les EST auxquels ont participé des employés de SC. Nombre de citations de recherche tirées de publications de SC qui portent sur l'ESB ou les EST et qui ont été examinées par les pairs. Nombre de nouvelles connaissances partagées avec l'ACIA et l'ASPC sur l'ESB et les EST, ainsi que leur description. Nombre de fichiers principaux examinés et de demandes de licence de mise en marché de produit qui peuvent contenir des ingrédients provenant d'animaux et qui peuvent être infectés par l'ESB ou une EST.

Résultat intermédiaire : Prise de décisions plus éclairées.

Indicateurs et objectifs de rendement* : Nombre et types de changements recommandés ou mis en œuvre liés aux directives, aux règlements, aux politiques et aux procédures, à la suite de la définition de problèmes ou de lacunes. Nombre de fois où des problèmes liés à l'ESB ou aux EST sont soulevés pendant des réunions sur la gestion des risques internes.

Résultat intermédiaire : Risque réduit de se retrouver avec des EST associées à des ingrédients provenant d'animaux dans les aliments et les produits réglementés par SC.

Indicateurs et objectifs de rendement* : Nombre de cas prouvés d'EST chez les humains, au Canada; nombre de cas recensés d'une variante humaine de l'ESB (maladie de Creutzfeldt-Jakob).

*Remarque : L'information sur le rendement ci-dessus est tirée de la version provisoire et révisé du cadre de mesure du rendement de Santé Canada de 2011 concernant l'ESB; les objectifs n'ont pas encore été établis.

Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Surveillance et évaluation de la santé de la population

Surveillance de la santé publique

Programme des maladies à prions 7,9 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8 M$
Total 7,9 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8 M$

Résultats prévus par programme :

Surveillance et recherche concernant les EST humaines

Résultat : Les risques liés aux EST humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

Extrants/activités : Poursuivre les enquêtes approfondies en laboratoire sur chaque cas d'EST humaine au Canada; améliorer les méthodes et les stratégies d'enquête; recueillir des données de surveillance; publier des recherches; offrir des conseils stratégiques liés à la salubrité des aliments, à la sécurité des soins de santé et au commerce international.

Indicateur : Synchronisation des données de l'ASPC sur la surveillance des EST humaines avec les données de référence internationales; appliquer les conseils stratégiques à la prise de décisions.

Objectifs et suivi : À déterminer


Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) 79,9 M$ (de 2006-2007 à 2009-2010) 0,0 M$
Établissement 276,0 M$ (2003-2004) 0,0 M$
Mise en œuvre 36,0 M$ (2003-2004) 0,0 M$
Systèmes de suivi et de traçabilité 7,8 M$ (de 2003-2004 à 2004-2005) 0,0 M$
Programme d'aide transitoire à l'industrie 934,6 M$ (2003-2004) 0,0 M$
Mise en œuvre accélérée du système de traçabilité des sources de bétail et de viande 16,1 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) 0,0 M$
Programme de paiements relatifs au revenu agricole 999,9 M$ (de 2004-2005 à 2005-2006) 0,0 M$
Programme relatif aux animaux de réforme 202,4 M$ (de 2003-2004 à 2005-2006) 0,0 M$
Pertes sur prêts 38,4 M$ (de 2004-2005 à 2008-2009) 0,0 M$
Programme de retrait des bovins gras/d'engraissement 296,3 M$ (de 2004-2005 à 2005-2006) 0,0 M$
Total 2 887,3 M$ (de 2003-2004 à 2009-2010) 0,0 M$

Résultats prévus par programme : Le RPP ne comprend aucun résumé des résultats attendus d'AAC puisque le financement a pris fin en 2008-2009.

Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues en 2012-2013 pour les partenaires fédéraux
3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent) 72,3 M$

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : S.O.

Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Colleen Barnes
Directrice exécutive
Direction des politiques nationales
613-773-5901

Agence de la santé publique du Canada
Dr. Michael B. Coulthart
Directeur
Programme des maladies à prions
204-789-6026

Santé Canada
Geoff Middleton
Gestionnaire, Responsabilité du programme
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI)
613-954-2039

Agriculture and Agri-food Canada
John Ross
Directeur
Division de l'industrie animale
613-773-0220

3 Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA concernant l'ESB est actuellement à l'essai; cet examen porte notamment sur l'efficacité des indicateurs clés provisoires de certains éléments de programme (voir ci-dessus). La mise au point des objectifs et des méthodes de suivi n'est pas encore terminée pour certains éléments de programme.

Les projets complémentaires que sont la production de rapports sur l'organisation et les opérations (PROO) et la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) visent à apporter des solutions de production de rapports mieux adaptées aux indicateurs de rendement et aux objectifs. L'Agence pourra ainsi produire des rapports fiables sur des objectifs de programme précis et améliorer le processus décisionnel se rapportant aux programmes. Cette initiative quinquennale s'achèvera en 2013. À ce moment, 15 programmes auront des cadres de mesure du rendement, des indicateurs de rendement clés, des objectifs de rendement et une capacité de production de rapports accrue. Les programmes de santé animale et d'hygiène des viandes seront intégrés aux projets de PROO et de SPRGR pendant l'exercice en cours. Les programmes touchant aux aliments du bétail et aux engrais ont déjà été intégrés; leurs indicateurs et leurs objectifs font continuellement l'objet d'essais et de modifications. Même si la capacité de production de rapports sur les programmes intégrés s'est beaucoup accrue, les indicateurs et les objectifs des programmes liés à l'ESB n'ont pas encore été établis.

4 Le financement a pris fin en 2007-2008.

5 Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.


Tableau B : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)


Titre de l'initiative horizontale : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)

Ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO)

Activités de programme du ministère responsable : ACIA : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses; MPO : Santé des animaux aquatiques

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 59,0 millions de dollars (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,4 millions de dollars (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le PNSAA vise à protéger les animaux aquatiques du Canada et à maintenir leur productivité en empêchant l'introduction et la propagation de maladies qui menacent les ressources aquatiques et en assurant la compétitivité de l'industrie des poissons et des produits de la mer à l'échelle internationale. Ces activités sont conformes à la priorité du gouvernement du Canada de préserver les ressources naturelles et la stabilité économique du pays. La priorité de l'Agence à ce chapitre est d'assurer le maintien des ressources aquatiques.

Résultats partagés : Développer le commerce des animaux aquatiques en maintenant leur productivité ainsi que la compétitivité mondiale de l'industrie.

Structures de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA, en collaboration avec le MPO. Les responsabilités respectives des partenaires fédéraux sont définies dans un protocole d'entente (PE). Le secteur d'activité de la santé des animaux et le comité directeur horizontal de la santé des animaux aquatiques sont chargés de surveiller la gouvernance financière dans les limites du budget de l'ACIA. À l'échelle fédérale, provinciale et territoriale (FPT), le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA) exerce une surveillance sur le programme par l'entremise d'un groupe de travail à l'ACIA. En outre, un conseil comité formé de représentants de l'industrie ainsi que des administrations fédérale, provinciales et territoriales se réunit chaque année pour discuter de l'élaboration du programme.

Faits saillants de la planification : La mise en œuvre du PNSAA est progressive; elle comprend la mise en œuvre de contrôles d'importation pour les animaux aquatiques conformément au Règlement sur la santé des animaux, qui est entré en vigueur le 10 décembre 2011. Avant l'entière application du Règlement, il y aura une période transitoire d'un an qui est soutenue par une politique sur le commerce et qui s'étend de décembre 2011 à décembre 2012. On continuera également l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives de surveillance pour soutenir le commerce national ou international et le développement du commerce national pour permettre le déplacement sécuritaire d'espèces vulnérables de poissons à nageoires, de mollusques et de crustacés au Canada. D'autres consultations auront lieu. D'autres fonctions de programme seront aussi menées, y compris la certification d'exportations d'animaux aquatiques, des activités d'intervention d'urgence en cas de maladie, l'élaboration d'évaluations des risques et la mise en œuvre de plans de surveillance des maladies.

Partenaire fédéral : Agence Canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Services internes

Programme national sur la santé des animaux aquatiques 32,1 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,3 M$ (financement permanent) 6,3 M$
Total 32,1 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,3 M$ (financement permanent) 6,3 M$

Résultats prévus par programme :

Mise en œuvre du Programme national d'importation relatif à la santé des animaux aquatiques pour 405 espèces réglementées, y compris l'élaboration de documents (politiques et procédures); conditions liées aux marchandises pour la délivrance de permis; plans d'inspection et d'échantillonnage pour les produits à risque élevé; mise en œuvre des procédures et des inspections liées à la quarantaine.

Mise en œuvre du programme de compartimentation lié à la santé des animaux aquatiques pour soutenir le commerce (importation et exportation) des animaux aquatiques et remplacer le Règlement sur la protection de la santé des poissons du MPO, qui a été modifié pour tenir compte des changements apportés au Règlement sur la santé des animaux, le 10 décembre 2011.

Discussions avec les intervenants et les détenteurs de droits pour la surveillance, l'intervention en cas d'urgence, la permission du mouvement au pays et la délimitation des zones de contrôle interne des maladies.

Tenue d'évaluations des risques pour la santé des animaux aquatiques et d'évaluations du pays relativement aux aspects suivants : l'importation et l'exportation; les maladies touchant les animaux aquatiques; les conseils scientifiques; l'évaluation de l'état des maladies dans différents pays et dans différentes zones et régions.

Élaboration de plans d'inspection pour soutenir le contrôle au pays et le commerce intérieur.

Élaboration et mise en œuvre de plans pour permettre des vérifications de pays étrangers (UE et Chili).

Intégration du PNSAA aux systèmes prioritaires de gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI), et lien aux interfaces du Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) du MPO.

Changements aux systèmes de GI/TI de l'ACIA pour tenir compte du PNSAA, y compris des mises à jour concernant la mise en œuvre du Système de permis d'importation (SPI), du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et du Système de rapports d'entreprise (COGNOS).

Résultat 1 : Certification des produits animaux aquatiques exportés par le Canada en fonction des exigences des pays étrangers.

Extrants/activités : Négocier des certificats d'exportation conformément aux exigences des pays importateurs; élaborer des documents pour la délivrance de chaque certificat; créer des modules de formation pour soutenir l'inspection des produits d'exportation et la certification des animaux aquatiques; former le personnel des opérations liées à la santé des animaux pour l'exécution du programme; analyser les tendances de l'industrie et les modifications au système afin de s'adapter aux nouvelles exigences commerciales et à l'état sanitaire évolutif des pays; publier la situation de la maladie à l'échelle du pays, des régions et des secteurs; effectuer l'échantillonnage qui est requis aux fins d'exportation; négocier pour l'accès aux nouveaux marchés et aux marchés établis.

Indicateur : Élaboration de certificats et de dossiers négociés pour soutenir l'accès au marché; élaboration d'ententes techniques pour soutenir l'accès aux marchés. Nombre de nouveaux certificats négociés.

Objectif : Tendances historiques des certificats délivrés, nouveaux certificats négociés et enjeux touchant à l'accès aux marchés. Formation d'un nombre suffisant d'employés pour effectuer les inspections et délivrer les certificats.

Résultat 2 : Protection des ressources nationales liées à la santé des animaux aquatiques.

Extrants/activités : Élaborer un programme de classification en zones et de permission de mouvement national et un programme de délivrance de licences qui seront mis en œuvre progressivement; offrir une formation sur l'inspection des animaux aquatiques et la soumission des échantillons; élaborer des plans d'inspection pour soutenir le contrôle au pays et le commerce.

Indicateur : Élaboration d'un programme de classification en zones et de permission de mouvement national et d'un programme de délivrance de licences qui seront mis en œuvre progressivement. Élaboration de plans d'inspection pour soutenir le contrôle au pays et le commerce international, au besoin. Utilisation fructueuse de l'information et des données d'enquête pour les négociations et les ententes techniques.

Objectif : Tendances historiques des enjeux touchant à l'accès aux marchés.

Résultat 3 : Mise en œuvre des programmes d'importation et de compartimentation.

Extrants/activités : Apporter des changements aux systèmes GI/TI de l'ACIA pour tenir compte du PNSAA, y compris des mises à jour concernant la mise en œuvre du Système de permis d'importation (SPI), du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et du Système de rapports d'entreprise (COGNOS). Mettre en œuvre des contrôles d'importation (permis et certificats zoosanitaires) pour les animaux aquatiques conformément au Règlement sur la santé des animaux, qui est entré en vigueur le 10 décembre 2011. Définir des conditions d'importation pour les 405 espèces et les produits connexes. Négocier des certificats d'importation et zoosanitaires avec les pays étrangers pour qu'ils satisfassent aux nouvelles exigences du Canada en matière d'importation. Analyser les données d'importation de l'ASFC pour évaluer les ressources pour la mise en œuvre du programme et remanier ce dernier, au besoin. Mener des analyses de données d'importation pour révéler les tendances en matière de délivrance de permis d'importation. Mettre en œuvre le programme de compartimentation lié à la santé des animaux aquatiques pour soutenir le commerce (importation et exportation) des animaux aquatiques.

Indicateur : Nombre d'ententes techniques et de certificats d'exportation qui ont négociés avec des partenaires commerciaux et qui respectent les nouvelles exigences du Canada en matière d'importation. Nombre de permis d'importation délivrés, comparativement au nombre d'importations d'animaux réglementés (transactions totales) pour cerner les problèmes de conformité potentiels en 2012-2013. Remaniement du programme et modification des règlements, au besoin, pour soutenir la prestation du programme avec les ressources allouées dans le cadre du PNSAA.

Objectif : Élaboration d'ententes techniques et de certificats d'exportation négociés pour 80 % des produits et animaux aquatiques réglementés et importés.

Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada (MPO)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Santé des animaux aquatiques

Programme national sur la santé des animaux aquatiques 26,9 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 4,0 M$ (financement permanent) 4,0 M$
Total 26,9 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 4,0 M$ (financement permanent) 4,0 M$

Résultats prévus par programme :

Les laboratoires du PNSAA du MPO utilisent des normes et des systèmes de suivi qui satisfont aux normes internationales, comme la norme 17025 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) pour la certification des laboratoires et les normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) en matière de tests diagnostiques.

Résultat 1 : Validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

Extrants/activités : Développer et valider des tests diagnostiques de façon continue pour appuyer les activités du PNSAA; dresser une liste des maladies prioritaires avec l'aide de l'ACIA.

Indicateur : Inscription des méthodes de test validées au répertoire des diagnostics des maladies prioritaires dans le Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques.
Objectif : Fin de l'exercice 2012-2013.

Résultat 2 : Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel.

Extrants/activités : Mise en œuvre et développement du SGIL pour faciliter le suivi et la gestion des tests d'échantillonnage et la production de rapports.

Indicateur : Le SGIL est entièrement fonctionnel.
Objectif : Avril 2012.

Résultat 3 : Les laboratoires du PNSAA du MPO sont certifiés ISO 17025.

Extrants/activités : Les laboratoires certifiés montrent une conformité aux normes acceptées internationalement. Les laboratoires mettent des contrôles en place et seront évalués individuellement une fois prêts.

Indicateur : Un des trois laboratoires de diagnostic a reçu la certification ISO.
Objectif : Fin de l'exercice 2012-2013.

Résultat 4 : Capacité d'effectuer des tests diagnostiques de façon adéquate.

Extrants/activités : Travailler avec l'ACIA à la création d'un réseau de laboratoires d'essai tiers, à l'appui des activités du PNSAA.

Indicateur : Réseau de laboratoires provinciaux, territoriaux et privés approuvés qui offrent des services de diagnostic.
Objectif : Fin de l'exercice 2012-2013.

Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues en 2012-2013 pour les partenaires fédéraux
59,0 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,4 M$ (financement permanent) 10,4 M$

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : Contrôle des maladies des animaux aquatiques.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des alimentss
Cornelius Kiley
Directeur
Division de la santé des animaux aquatiques
613-773-7028

Pêches et Océans Canada
Stephen J. Stephen
Directeur
Sciences de l'aquaculture, de la biotechnologie et de la santé des animaux aquatiques
613-990-0292


Tableau C : Espèces exotiques envahissantes (EEE)


Titre de l'initiative horizontale : Espèces exotiques envahissantes (EEE)

Ministère responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme du ministère responsable : Programme de protection des végétaux

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2010-2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 95,0 millions de dollars (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19,0 millions de dollars (financement permanent).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces qui sont introduites par l'activité humaine à l'extérieur de leur aire passée ou actuelle de répartition naturelle et qui menacent l'environnement, l'économie ou la société, y compris la santé humaine. Chaque année, les EEE coûtent des milliards de dollars en pertes directes, en mesures de lutte, en frais de production accrus et en perte d'accès aux marchés. On estime que, chaque année, les EEE coûtent près de 20 milliards de dollars à l'industrie forestière, que les espèces aquatiques envahissantes des Grands Lacs entraînent des pertes de 7 milliards de dollars, et que les plantes envahissantes coûtent à elles seules 2,2 milliards de dollars au secteur agricole. Depuis que la mondialisation, les changements climatiques et l'accroissement du commerce international ont augmenté le risque d'introduction, les EEE sont devenues une préoccupation planétaire.

En 2004, reconnaissant que la lutte aux EEE constituait une responsabilité commune, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des ressources ont entériné la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes dans le but de coordonner les activités de prévention et de gestion des EEE à l'échelle du pays. La stratégie vise la réalisation des objectifs prioritaires suivants : la prévention, la détection précoce des nouvelles espèces, l'intervention rapide et la gestion des espèces envahissantes qui se sont déjà introduites ou qui se propagent. Pour ce faire, l'ACIA financera cinq domaines d'activité, soit l'analyse des risques, les sciences et la technologie, les lois, règlements et politiques, la mobilisation des Canadiens et la coopération internationale. Environnement Canada est le ministère responsable des espèces animales envahissantes. Pêches et Océans Canada s'occupe des espèces aquatiques envahissantes. L'ACIA est responsable des plantes envahissantes et des autres phytoravageurs. Enfin, Ressources naturelles Canada est responsable des ravageurs forestiers.

Le budget de 2010 a alloué 19 millions de dollars par an à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, à Ressources naturelles Canada et à l'ACIA pour qu'ils poursuivent la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les EEE. Cette somme vise également à poursuivre les activités entreprises au cours des cinq dernières années pour lutter contre les EEE. La poursuite de la mise en œuvre de la stratégie sur les EEE est essentielle à la protection des écosystèmes du Canada et à son économie fondée sur les ressources.

Résultats partagés : Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie sur les EEE pour protéger les écosystèmes aquatiques et terrestres du Canada, leur biodiversité indigène, ainsi que les plantes et les animaux du pays contre les risques que représentent les EEE. Le principal objectif de la stratégie est d'assurer la durabilité environnementale, la concurrence économique et le bien-être collectif en faisant du Canada un chef de file en matière de prévention et de gestion des EEE.

Structures de gouvernance : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA participent à la réalisation de la stratégie pangouvernementale visant les EEE. Ces ministères et organismes sont résolus à collaborer de façon continue sur les questions touchant aux EEE. À l'échelle fédérale, le Comité interministériel des directeurs généraux sur les EEE continue de discuter de la coordination. Quant aux questions intergouvernementales, la collaboration fédérale, provinciale et territoriale (FPT) en matière d'EEE se poursuit dans le cadre de la réunion conjointe annuelle des conseils des ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches, de l'aquaculture et des espèces en péril, ainsi que d'autres rencontres de sous-ministres et de sous-ministres adjoints. Au gouvernement fédéral, c'est le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui est responsable de la lutte aux plantes exotiques envahissantes et aux phytoravageurs. Les efforts se poursuivent pour mobiliser pleinement les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture et les aider à lutter efficacement contre les EEE.

Faits saillants de la planification : Dans une perspective horizontale, les principaux plans pour 2012-2013 consistent à poursuivre l'élaboration, le développement et la réalisation d'activités concrètes de prévention, de détection, d'intervention et de gestion dans le cadre de la stratégie sur les EEE, de même qu'à améliorer les mécanismes de coordination des efforts déployés par les administrations concernant les différentes espèces ou les questions soulevées.

Partenaire fédéral : Agence Canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Programme de protection des végétaux

Services internes

Analyse des risques 15,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 3,1 M$ (financement permanent) 2,9 M$
Sciences et technologie 33,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 6,6 M$ (financement permanent) 4,2 M$
Lois, règlements et politiques 6,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,2 M$ (financement permanent) 1,2 M$
Mobilisation des Canadiens 3,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,7 M$ (financement permanent) 0,7 M$
Coopération internationale 2,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,4 M$ (financement permanent) 0,4 M$
Total 60,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 12,0 M$ (financement permanent) 9,4 M$

Résultats prévus par programme :

Analyse des risques

Élaboration et utilisation d'outils et de modèles dévaluation des risques pour déterminer les EEE potentielles et leurs voies d'entrée. Notons aussi la conception et la mise en œuvre de programmes appropriés visant à prévenir, à détecter et à gérer les risques actuels et potentiels d'EEE ainsi que leurs voies.

Résultats : L'introduction et la propagation au pays de plantes et de phytoravageurs envahissants sont gérées en fonction des risques.

Extrants/activités : Continuer à déterminer quelles EEE posent le plus grand risque et quelles sont leurs voies d'entrée, et à définir les moyens appropriés pour atténuer les risques, notamment en poursuivant l'analyse des risques liés aux ravageurs et aux mauvaises herbes, l'élaboration de contrôles d'importations et les premières interventions à la suite d'une détection précoce. Par exemple, les voies ciblées en 2012 2013 comprennent les jouets pour animaux, les grains, l'ethnobotanique (nourriture et plantes médicinales) et les ventes par Internet.

L'Agence continuera aussi à favoriser l'échange de renseignements liés à l'identification et à l'analyse des risques entre les partenaires fédéraux et provinciaux en vue d'assurer la production et la communication efficaces de l'information.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Sciences et technologie

Collecte d'information, activités de vérification et élaboration d'outils et d'expertise scientifiques, et prestation du programme pour soutenir la prévention et la détection précoce des EEE ainsi que l'intervention rapide en cas d'EEE.

Résultats : L'introduction et la propagation au pays de plantes et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

Extrants/activités : L'Agence continuera à développer des outils et des compétences techniques qui faciliteront la prévention, la détection et l'intervention en matière d'EEE. Parmi les projets prévus pour 2012-2013, citons : l'élaboration de méthodes d'identification moléculaire des mauvaises herbes et le développement de bases de données de séquences de référence; le codage à barres de l'ADN des coléoptères phytophages envahissants pour une identification rapide des ravageurs; les diagnostiques de ravageurs; l'identification illustrée; la clé LUCID; le codage à barres de l'ADN et le renforcement de la capacité transpacifique liés à l'agrile du frêne et aux espèces parentes; la biologie des mauvaises herbes et l'identification des semences liées aux espèces de mauvaises herbes chinoises qui posent un risque pour la biosécurité canadienne.

L'ACIA réduira aussi au minimum les répercussions de l'introduction d'EEE en poursuivant les projets de prévision et les mesures de détection précoce, comme le contrôle et l'inspection des produits importés, de même que le développement de méthodes et d'outils de diagnostic qui permettent une identification rapide et précise des EEE présentant un risque élevé. Parmi les activités précises, citons la création de fiches de renseignements pour l'identification des semences de mauvaises herbes envahissantes; l'achat de matériel de référence pour les EEE qui sont réglementées ou qui le seront dans un avenir rapproché; la surveillance d'échantillons de semences et de grains pour déterminer la présence d'espèces de mauvaises herbes exotiques ainsi que leur fréquence; l'inspection et la vérification d'installations d'importation de graines et d'autres produits végétaux.

L'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires scientifiques étrangers, notamment nord-américains, dans le but d'améliorer ses outils actuels de détection d'EEE et de réaliser une évaluation à l'étranger des nouvelles méthodes liées à des organismes qui ne sont pas présents en Amérique du Nord.

Au pays, l'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires provinciaux et municipaux sur des enquêtes collaboratives portant sur les phytoravageurs envahissants. Des plans d'intervention réglementaires nationaux, comprenant l'enquête, l'inspection et la surveillance, continueront d'être élaborés et mis en œuvre pour des ravageurs précis, comme l'égilope cylindrique.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Lois, règlements et politiques

Création et mise à jour de lois, de règlements, de politiques et de programmes pour soutenir l'engagement efficace de l'ACIA à l'égard de la stratégie sur les EEE.

Résultats : L'introduction et la propagation au pays de plantes et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

Extrants/activités : L'Agence poursuivra la modernisation du cadre législatif par l'élaboration ou la mise à jour de règlements et par l'harmonisation des démarches, dans la mesure du possible, en collaboration avec les intervenants.

Pour s'assurer de respecter les normes internationales et son mandat prescrit par la loi, l'ACIA continuera à élaborer et à mettre à jour des politiques et des programme fondés sur des principes scientifiques en priorisant les voies d'entrée à risque élevé. Ces politiques et programmes serviront à appuyer la mise en œuvre et l'application de mesures d'importation et nationales connexes visant à protéger les ressources du Canada contre des EEE potentielles.

L'ACIA continuera à collaborer avec les partenaires fédéraux et provinciaux pour coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les EEE, maintenir de bonnes voies de communication, mobiliser les intervenants, contribuer à la bonne gouvernance interministérielle et renforcer la gouvernance interne au sein des directions générales.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Mobilisation des Canadiens

Accroissement de la sensibilisation du public quant à l'information, à la prévention et aux stratégies de contrôle liées aux EEE, ainsi qu'aux activités visant à maintenir les partenariats avec les administrations et les intervenants.

Résultats : Collaboration et sensibilisation accrues des intervenants et des partenaires concernant les végétaux et les phytoravageurs, et conformité aux politiques et aux règlements.

Extrants/activités : Poursuivre les efforts de sensibilisation aux EEE, à leurs voies d'entrée potentielles et aux politiques et aux programmes connexes en collaboration avec les intervenants et les partenaires du gouvernement, pour favoriser la déclaration rapide des EEE, l'adoption de pratiques de gestion exemplaires et le respect des règlements et ainsi réduire le risque pour les ressources végétales du Canada. L'ACIA continuera d'élaborer des séances de formation et de sensibilisation en matière d'EEE pour les employés municipaux et provinciaux ainsi que pour les organismes régionaux d'EEE, et participera à ces séances. Le premier extrant sera soutenu par des outils et des publications d'inspection visant à élargir la portée de la surveillance.

La vaste consultation menée auprès des intervenants se poursuivra, et leur coopération sera requise lorsque les nouvelles politiques et les nouveaux programmes, comme le programme sur les plantes envahissantes, seront mis en œuvre.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Coopération internationale

Collaborer avec les principaux organismes phytosanitaires et partenaires commerciaux mondiaux pour réduire les risques d'introduction d'EEE par des produits importés et pour permettre aux produits canadiens de pénétrer les marchés étrangers par l'élaboration et la mise en œuvre de normes et de lignes directrices harmonisées.

Résultats : Mobilisation, coopération et sensibilisation accrues de la communauté mondiale quant aux espèces envahissantes, et conformité aux politiques et règlements. La coopération internationale vise principalement à garantir que les intérêts canadiens sont pris en compte dans les normes et les processus internationaux.

Extrants/activités :

L'ACIA continuera à participer à l'élaboration de normes internationales, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux en vue d'atténuer les risques d'introduction d'EEE par des voies commerciales, et de maintenir l'accès aux marchés étrangers. L'ACIA prévoit un échange accru d'information sur l'analyse des risques, de déclarations et de discussions portant sur les nouvelles politiques et les nouveaux programmes, ainsi qu'une harmonisation de la démarche, le cas échéant, dans la mesure du possible.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

*Remarque : L'ACIA, le MPO, EC et RNCan produiront des rapports sur la poursuite de la mise en œuvre et l'efficacité de la stratégie sur les EEE, dans le cadre de leurs Rapports sur les plans et les priorités et de leurs Rapports ministériels sur le rendement respectifs. De plus, ils élaboreront une méthode visant à évaluer le rendement de la Stratégie au Canada, qui comprendra l'examen conjoint, par les quatre partenaires, des indicateurs et des objectifs.

Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada (RNCan)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Analyse des risques 3,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,6 M$ (financement permanent) 0,6 M$
Sciences et technologie 5,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) 1,0 M$
Lois, règlements et politiques 1,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,2 M$ (financement permanent) 0,2 M$
Mobilisation des Canadiens 0,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 M$ (financement permanent) 0,1 M$
Coopération internationale 0,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 M$ (financement permanent) 0,1 M$
Total 10,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,0 M$ (financement permanent) 2,0 M$

Résultats prévus par programme :

Analyse des risques

Capacité accrue pour cerner et gérer les risques liés aux EEE forestières ainsi que prévenir leur introduction.

Résultat : Capacité accrue pour cerner et gérer les risques liés aux EEE forestières ainsi que prévenir leur introduction.

Extrants/activités : RNCan continuera de mieux comprendre les voies d'entrée des EEE forestières, et de mieux évaluer les cas d'introduction de ravageurs forestiers envahissants attribuables à l'activité humaine, ainsi que les répercussions connexes; d'élaborer des modèles d'analyse de risques nationaux; de développer une base de données sur les EEE dans les forêts canadiennes ainsi que des cartes nationales et transfrontalières représentant les risques d'EEE forestières.

Indicateur et objectif : À déterminer*

Sciences et technologie

Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

La probabilité que des espèces exotiques forestières s'établissent ou se propagent est réduite au minimum, et les répercussions de leur présence sont atténuées.

Premier résultat : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

Extrants/activités : Réaliser des recherches scientifiques pour combler le manque de connaissances sur la taxonomie, la biologie, l'écologie, la répartition ainsi que les rapports entre un ravageur et son hôte, et entre la forêt et un agent pathogène, y compris l'élaboration et l'essai d'outils moléculaires et génétiques visant à identifier les insectes non indigènes.

Indicateur et objectif : À déterminer*

Deuxième résultat : La probabilité que des espèces exotiques forestières s'établissent ou se propagent est réduite au minimum, et les répercussions de leur présence sont atténuées.

Extrants/activités : Création d'outils et de stratégies de détection, de diagnostic et de surveillance (y compris des méthodes moléculaires, à base de phéromone et à base d'attractif chimique) des EEE forestières. La création d'outils et de méthodes d'intervention, y compris pour communiquer avec les organismes responsables des recommandations scientifiques visant le contrôle et l'éradication des EEE forestières.

Indicateur et objectif : À déterminer*

Lois, règlements et politiques

Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Les prises de position du Canada au cours des discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Premier résultat : Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Extrants/activités : Offrir une expertise scientifique et stratégique concernant les mesures de prévention, de détection et d'intervention visant les EEE forestières aux organismes de réglementation, aux ministères, aux provinces, aux territoires, aux municipalités, à l'industrie et aux Premières nations. L'élaboration d'un cadre décisionnel lié aux espèces envahissantes forestières est en cours, dans le cadre d'une collaboration entre l'ACIA et les intervenants. De l'information sur les risques sera de plus en plus accessible.

Indicateur et objectif : À déterminer*

Résultat 2 : Les prises de position du Canada dans les discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux pour le commerce sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Extrants/activités : Continuer d'offrir des conseils scientifiques et stratégiques aux fins des négociations commerciales sur la protection des végétaux et de l'élaboration de normes phytosanitaires nationales et internationales se rapportant aux forêts. Création de matériel et de documents de formation pour la mise en œuvre de normes phytosanitaires, et pour la formation sur la forêt. Communication continue, au secteur forestier, de stratégies qui visent à réduire les obstacles au commerce international de produits forestiers.

Indicateur et objectif : À déterminer*

Mobilisation des Canadiens

Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.

Résultat : Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.

Extrants/activités : La base de données EEEFCan sera améliorée et élargie, avec de nouvelles fonctions et de nouveaux renseignements. La base de données sera rendue accessible aux partenaires de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs avant sa diffusion mondiale. Une stratégie de communications à diffuser sera élaborée. Elle comprendra des publications et des présentations visant à permettre aux utilisateurs de se servir de l'information pour développer des connaissances stratégiques.

Indicateur et objectif : À déterminer*

Coopération internationale

Facilitation de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers.

Résultat : Facilitation de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers.

Extrants/activités : Participation continue à la consultation internationale sur le secteur forestier, mise au point de recherches et d'analyses pour répondre aux enjeux canadiens d'exportation et élaborer des normes phytosanitaires nationales et internationales visant à réduire le mouvement des ravageurs forestiers à l'échelle mondiale. Soutien au transfert des connaissances pour la prise de décisions scientifiques par les forums internationaux pour faciliter la coopération mondiale, réduire les menaces de ravageurs pour les forêts canadiennes, et limiter la perturbation des produits forestiers canadiens par des problèmes phytosanitaires.

Indicateur et objectif : À déterminer*

* Remarque : Le cadre de mesure du rendement de Ressources naturelles Canada concernant les EEE forestières sera examiné. Les objectifs et les méthodes de suivi restent encore à déterminer.

Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada (MPO)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Des sciences pour des pêches et une aquaculture durables Analyse des risques 2,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,4 M$ (financement permanent) 0,4 M$
Sciences et technologie 5,1 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,02 M$ (financement permanent) 1,02 M$
Lois, règlements et politiques 1,1 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,21 M$ (financement permanent) 0,21 M$
Mobilisation des Canadiens 0,4 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,09 M$ (financement permanent) 0,09 M$
Coopération internationale 11,4 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,28 M$ (financement permanent) 2,28 M$
Total 20,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 4,0 M$ (financement permanent)  4,0 M$

Résultats prévus par programme :

Analyse des risques

Analyse des risques liés aux espèces et aux voies prioritaires.

Sciences et technologie

Les décideurs disposent d'informations qui leur permettent de gérer les espèces et les voies en fonction des risques.

Lois, règlements et politiques

Le MPO élabore un projet de règlement, conformément à la Loi sur les pêches, qui vise à prévenir l'introduction de nouvelles espèces envahissantes aquatiques, et qui permettra la tenue d'activités de gestion et de contrôle. La coopération et la coordination avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour ce projet est en cours, dans le cadre du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture.

Des travaux visant à préciser le projet réglementaire, y compris régler les problèmes stratégiques, légaux et de mise en oeuvre, sont aussi en cours.

Mobilisation des Canadiens

Les intervenants et les partenaires connaissent les activités qui peuvent atténuer les risques liés aux espèces aquatiques envahissantes.

Les Canadiens seront consultés sur le projet réglementaire lié aux EEE dans le cadre du processus réglementaire.

Coopération internationale

Les répercussions de la présence de la lamproie marine dans les Grands Lacs sont bien gérées.

Le Canada participe aux discussions internationales sur l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Partenaire fédéral : Environnement Canada (EC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Mobilisation des Canadiens - Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes 5,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) 1,0 M$
Total 5,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent)  1,0 M$

Résultats prévus par programme :

Selon le cadre ministériel de rendement du programme de 2012 2013 mis à jour :

Résultat prévu : Les Canadiens participent de plus en plus aux activités prioritaires établies dans la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

Indicateur : Nombre de participants aux projets financés par le PPEEE (objectif : 1 000).

Extrant : Financement des projets locaux qui respectent les critères d'admissibilité.

Indicateur : Rapport des fonds obtenus de partenaires non fédéraux pour le financement du programme (objectif : fonds des partenaires : fonds fédéraux = 3 : 1)


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
95,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19,0 M$ (financement permanent) 16,4 M$

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : S.O.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Wendy Asbil
Gestionnaire nationale
Espèces exotiques envahissante et programme national
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7236

Ressources naturelles Canada
Jacques Gagnon
Directeur
Division de la politique scientifique
613-990-5827

Pêches et Océans Canada
Sophie Foster
Conseillère scientifique, Programme des espèces aquatiques envahissantes
Sciences de l'environnement et de la biodiversité
613-990-9480

Environment Canada
Elizabeth Roberts
Gestionnaire
Partenariats et programmes sur la conservation
819-934-5277


Tableau D : Programme de gestion et de surveillance du sharka du prunier


Titre de l'initiative horizontale : Programme de gestion et de surveillance du sharka du prunier (PSGVS)

Ministère responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme du ministère responsable : Programme de protection des végétaux

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2011-2012

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 17,2 M$ (2011-2012 à 2015-2016)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le virus du sharka du prunier (VSP) est une maladie des plantes virale qui infecte les espèces du genre Prunus, y compris les pêchers, les pruniers, les abricotiers et autres arbres fruitiers à noyaux. Le VSP n'a pas de conséquences sur la santé des humains ni des animaux, mais il affecte la production de fruits, il tache les feuilles, et il engendre des symptômes visuels sur les fruits à noyau, ce qui réduit leur qualité marchande. Le virus est propagé localement par des pucerons (un insecte) et par la circulation de matériel de multiplication infecté, y compris les arbres vivants de toutes classes, les porte-greffes, le bois de greffe, les coupes et autres branches et brindilles vertes, et les cultures de tissus.

Le VSP a d'abord été découvert en Ontario et en Nouvelle-Écosse, en 2000. En 2011, le gouvernement du Canada est intervenu avec un programme triennal de 49,3 millions de dollars visant à neutraliser le VSP, et à évaluer la faisabilité de son éradication. Selon les recommandations d'un comité international d'experts sur le VSP, le Programme d'éradication du virus de la sharka (PEVS), établi sur sept ans, a été lancé en 2004 avec un financement de 85 millions de dollars. À cette somme se sont ajoutés, en 2007, 58,6 millions de dollars, pour un total de 143,6 millions en fonds provenant du fédéral et du gouvernement de l'Ontario. Le PEVS a pris fin le 31 mars 2011.

Le VSP a été éradiqué dans six des sept zones de quarantaine établies au début du programme d'éradication. Ces six zones sont Blenheim, Fonthill, Stoney Creek et Vittoria en Ontario, et la vallée de l'Annapolis ainsi que Wolfville, en Nouvelle-Écosse. Les régions sont toujours surveillées, et aucun nouveau cas de virus n'a été découvert en dehors de la région du Niagara. Bien que le virus n'ait pas été éradiqué dans la région du Niagara, le taux d'infection des échantillons d'arbres est passé de 1,9 % à moins de 0,02 % en 2010.

En dépit de la mise en œuvre d'une stratégie de surveillance et de gestion du VSP, le virus se trouvera continuellement dans la région du Niagara. C'est pourquoi l'industrie devra gérer les risques qu'il pose à la production et à la qualité marchande des produits.

Le PSGVS comprend des activités réglementaires de protection des plantes et, pour les cinq premières années du programme, d'importantes recherches visant à élaborer des outils d'atténuation des risques du VSP. De plus, le programme comprend un volet d'éducation et de sensibilisation visant à renforcer la capacité de l'industrie à mettre en œuvre de meilleures pratiques de gestion.

Dans le Budget de 2011, des fonds de 17,2 millions de dollars sur cinq ans ont été attribués à l'ACIA et à AAC pour le PSGVS. Le programme met en place une stratégie de gestion et de surveillance visant à contenir et à prévenir la propagation du sharka du prunier.

Résultats partagés : Le PSGVS vise à remplir les obligations du gouvernement du Canada et à assumer ses responsabilités internationales en matière de protection des plantes, par des mesures visant à atténuer la propagation du VSP ailleurs au Canada et dans le monde. Le PSGVS cherche aussi à faciliter la gestion du VSP par l'industrie.

Structures de gouvernance : Les activités et les produits livrables du PSGVS de l'ACIA sont gérés et régis par le Comité du secteur d'activité de la protection des végétaux, car le VSP est un phytoravageur établi et réglementé, qui nécessite des prises de décisions continues si l'on souhaite protéger les ressources végétales du Canada. De plus, les activités votées d'AAC sont gérées et régies par un comité regroupant les directeurs des sciences de la Direction de la recherche, qui relèvent du directeur général des opérations scientifiques. Le directeur général a le pouvoir d'approbation finale des activités de la Direction de la recherche d'AAC, y compris le PSGVS. Un directeur des sciences d'AAC a été nommé responsable de la mise en œuvre et de la gestion des activités de recherche sur le VSP, et de la production de rapports connexes, au besoin.

Un groupe directeur sur le VSP, composé de responsables au niveau de la direction de l'ACIA et d'AAC, a été créé pour les cinq premières années. Le groupe a pour but de fournir des recommandations sur la prestation du programme aux comités de gouvernance de l'ACIA et d'AAC susmentionnés. Il assure la liaison avec les intervenants internes et externes, au besoin, y compris les organismes internationaux de protection des végétaux. L'objectif est de les tenir au courant et d'obtenir leur avis concernant les paramètres de recherche et du programme, au cours de conférences et de réunions avec les intervenants. Après cinq ans, lorsque le rôle d'AAC lié au PSGVS sera terminé, le Comité du secteur d'activité de la protection des végétaux de l'ACIA sera responsable de la gestion continue du programme.

Faits saillants de la planification : Pour 2012-2013, les principaux plans horizontaux sont : la mise en œuvre de méthodes appropriées d'échantillonnage et de détection des matières infectées par le VSP pour mettre à jour, au besoin, les limites des zones en quarantaine; l'application des restrictions visant à atténuer la propagation du VSP; la tenue d'activités de recherche pour améliorer le programme réglementaire.

Partenaire fédéral : Agence Canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Programme de protection des végétaux

Services internes

Surveillance et détection 4,2 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 1,0 M$
Application des règlements 4,6 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 1,0 M$
Recherche réglementaire sur le VSP 1,1 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,3 M$
Recherche pour la neutralisation du VSP 0,7 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,2 M$
Total 10,6 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 2,5 M$

Résultats prévus par programme :

Surveillance et détection

Résultat :

Restreindre la propagation du VSP ailleurs au Canada et dans le monde.

Extrants/activités :

L'ACIA mènera des activités de surveillance pour confirmer ou adapter les limites de la zone de quarantaine du Niagara, au besoin. Conformément aux lignes directrices de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, l'ACIA mènera des activités annuelles de détection, en prélevant des échantillons le long du périmètre de la zone de quarantaine du Niagara. L'ACIA effectuera des tests d'échantillons en laboratoire pour détecter la présence du VSP. Afin de déterminer si le VSP s'est propagé au-delà de la zone de quarantaine, des échantillons seront prélevés annuellement sur des espèces vulnérables au VSP qui se trouvent dans les pépinières ou les vergers commerciaux des autres régions de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Colombie-Britannique.

Indicateur :

Les zones de quarantaine établies et les zones contenant des espèces pouvant être infectées par le VSP détermineront les lieux d'échantillonnage. Des échantillons seront prélevés sur des espèces précises (pêchers, pruniers, nectariniers, abricotiers) situées à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de quarantaine.

Objectif :

Environ 22 850 échantillons seront prélevés et testés chaque année jusqu'en 2015. En 2016, ce nombre diminuera pour passer à 17 000 échantillons.

Application des règlements

Résultat : Restreindre la propagation du VSP ailleurs au Canada et dans le monde.

Extrants/activités : Dans le cadre de ses activités d'inspection, l'ACIA surveillera et évaluera la conformité des parties réglementées aux exigences de la réglementation du PSGVS. Les activités de surveillance comprennent la délivrance de certificats de circulation de matériel réglementé (porte-greffes dormants, semences, et matériel végétal pour la recherche), et la tenue de vérifications, y compris de la conformité, des point de vente au détail, des pépinières et d'autres installations qui peuvent vendre, distribuer ou propager des espèces du genre Prunus pouvant être infectées. En cas de non conformité, l'ACIA prendra les mesures les plus appropriées pour assurer la conformité, en tenant compte de facteurs comme les dommages potentiels ou réels, les antécédents en matière de conformité de la partie réglementée, et l'intention.

Pour aider à maintenir un niveau faible de prévalence du virus dans la zone en quarantaine, les interdictions et restrictions concernant la propagation de végétaux réglementés du genre Prunus dans la zone seront maintenues. L'interdiction de propagation garantira que seul du matériel non infecté par le VSP ou certifié sain (matériel végétal non infecté par un virus, y compris le VSP) sera utilisé dans la zone en quarantaine du Niagara.

Indicateur : Cultivateurs, résidents et détaillants qui se trouvent dans la zone en quarantaine.

Objectif : Inspection annuelle d'un sous-ensemble de cultivateurs, de résidents et de détaillants pour déterminer si du matériel a circulé ou a été propagé. Le dépistage sur les propriétés commencera pendant l'exercice de 2012-2013, où sera déterminé le nombre de propriétés devant faire l'objet d'un dépistage annuel.

Recherche réglementaire sur le VSP

Résultats :

Restreindre la prévalence du VSP dans la région de Niagara, et contenir la propagation du VSP ailleurs au Canada et dans le monde.

Extrants/activités :

Pour soutenir le programme de matériel végétal exempt, un projet de recherche sera mené par l'ACIA pour élaborer des stratégies visant l'élimination du VSP des porte-greffes; ce programme appuie l'application de l'interdiction de propagation. Les méthodes les plus efficaces d'élimination du VSP qui se trouve sur le matériel infecté des pépinières seront évaluées afin que des variétés étrangères intéressantes puissent être admises à l'utilisation par l'industrie grâce aux services de matériel exempt.

La recherche réglementaire permettra aussi d'améliorer les outils de détection et d'accroître les connaissances sur le VSP à l'appui des activités de surveillance, de contrôle et de détection. Les projets de recherche de l'ACIA comprennent la caractérisation des variantes génétiques de chaque souche de VSP trouvée au Canada, la surveillance de l'introduction de nouvelles souches et le suivi de la progression géographique du virus au pays.

Après 2016, l'ACIA réalisera des recherches semblables, notamment pour identifier les hôtes des souches nouvellement découvertes de VSP et ainsi établir quels arbres du genre Prunus doivent être réglementés au Canada. Ces recherches assureront l'efficacité continue des programmes réglementaires quant à la restriction de la propagation du VSP.

Indicateur :

Au total, trois indicateurs ont été définis : 1) protocole pour la production de matériel de pépinière exempt de virus pour les programmes nationaux et d'exportation de matériel exempt au moyen de techniques d'élimination du virus; 2) cartes génétiques pour comprendre la circulation des souches et des isolats du VSP, permettant ainsi l'amélioration continue des protocoles de surveillance réglementaire; 3) identification des nouvelles souches et des nouveaux isolats du VSP non déclarés au Canada ainsi que définition de protocoles pour leur détection.

Une liste complète de végétaux pouvant être infectés par de nouvelles souches du VSP et détectés au Canada est nécessaire pour améliorer les protocoles de surveillance et l'industrie.

Objectif :

Outre la création d'un protocole d'élimination du virus, la carte génétique et l'identification de nouvelles souches dépendent du nombre d'échantillons prélevés qui s'avèrent positifs. Les hôtes ciblés dépendent de l'identification de nouvelles souches et de nouveaux isolats au Canada pendant les activités de surveillance régulières.

Recherche pour la neutralisation du VSP

Résultats : Vérification du matériel végétal étranger pour y détecter la présence de ravageurs et de maladies, et tenue d'une pré-évaluation.

Extrants/activités : AAC identifiera des variétés étrangères potentiellement résistantes au VSP. L'ACIA a mis en place des mesures phytosanitaires pour atténuer l'introduction de ravageurs au Canada à partir de produits importés. L'ACIA vérifiera le matériel végétal étranger identifié pour approuver son utilisation dans les tests de croissance au Canada.

Indicateur : Matériel végétal identifié par AAC et importé au Canada.

Objectif : Variable, selon le nombre de variétés de candidats potentiels identifiés et la capacité du laboratoire.

Partenaire fédéral : Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Sciences, innovation et adoption

Recherche réglementaire sur le VSP 0,4 M$ (de 2011-2012 à 2013-2014) 0,15 M$
Recherche sur la résistance au virus 3,0 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,65 M$
Recherche pour la neutralisation du VSP 2,9 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,65 M$
Activités éducatives et de sensibilisation 0,3 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,15 M$
Total 6,6 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 1,6 M$

Résultats prévus par programme :

Gestion du VSP par l'industrie :

Résultats :

Résultats immédiats

Des outils de gestion du VSP améliorés, des variétés résistantes au VSP et de meilleures méthodes de détection du VSP par l'industrie. Les résultats de recherche seront mis à profit dans les activités d'éducation et de sensibilisation du PSGVS.

Résultats intermédiaires

Une industrie mieux équipée et mieux placée pour localiser le VSP dans la région de Niagara et limiter sa prévalence dans cette région.

Recherche sur la résistance au virus - Résultats

La recherche vise l'élaboration de stratégies de résistance au virus pour se prémunir contre le VSP et assurer la gestion à long terme du virus. Les projets de recherche sur la résistance au virus comprennent : 1) le développement par silençage génique d'une nouvelle lignée de pêchers résistants au VSP (en désactivant un gène pour rendre l'hôte éventuel résistant à l'infection); 2) la mise au point chez les porte-greffes d'une résistance transmissible par greffe aux arbres fruitiers existants; 3) le développement d'un vecteur de virus servant de vaccin pour engendrer la résistance par silençage génique.

Indicateur :

Connaissances et acquis technologiques sur les façons de créer des pêchers résistants au VSP.

Connaissances sur l'expression génétique du VSP pouvant servir aux phytogénéticiens qui participent à des programmes de sélection de pêchers publics ou privés. Résistance du matériel génétique du pêcher au VSP en vue d'un transfert à des programmes de sélection de pêchers publics ou privés. Résistance du matériel génétique du prunier au VSP en vue d'un transfert à des programmes de sélection de pruniers publics ou privés. Nouvelles connaissances pour prévenir l'infection au VSP du matériel génétique du pêcher dans les vergers.

Objectif :

Mise au point d'une lignée de pêchers génétiquement résistante au VSP; développement d'une résistance au VSP au moyen de porte-greffes; mise au point d'un vaccin contre le VSP; nouvelles connaissances concernant les interactions des arbres infectés au VSP en vue de mettre au point des technologies permettant de combattre le VSP et d'autres virus connexes.

Recherche pour la neutralisation du VSP – Plan de mise en œuvre

La neutralisation du VSP sera réalisée grâce à la recherche visant la réduction de la transmission du VSP dans les vergers. Les projets de recherche comprennent l'évaluation des pratiques et des procédés de neutralisation de la transmission du VSP par les pucerons, particulièrement l'utilisation d'huile vaporisée sur les feuilles des arbres du genre Prunus; l'évaluation de l'incidence de la variété et de l'âge de l'arbre sur le niveau de résistance saisonnière à l'infection naturelle par les pucerons; la détermination de l'efficacité d'insecticides nouvellement enregistrés sur la transmission du VSP afin d'établir des lignes directrices pour leur utilisation par l'industrie; l'examen des effets de l'infection au VSP sur la croissance, la robustesse et la productivité des jeunes pêchers dans les années suivant l'infection; l'évaluation de solutions venant de l'étranger en vue de leur application au Canada (en collaboration avec l'ACIA).

Activités éducatives et de sensibilisation

Résultats

Résultats immédiats

Meilleure compréhension et sensibilisation accrue de l'industrie aux pratiques de gestion du VSP exemplaires.

Résultats intermédiaires

Plus grande prise en main de la gestion du VSP par l'industrie, ce qui aidera à prévenir la propagation du VSP.

Plan de mise en œuvre

Plusieurs activités seront organisées pour accroître les connaissances et la sensibilisation de l'industrie aux pratiques de gestion du VSP et pour faciliter la transition de la phase d'éradication à la gestion à long terme. Ces activités seront réalisées en collaboration avec le MAAARO, qui est responsable de la prestation de conseils et de formation sur la gestion du VSP aux cultivateurs et aux exploitants de pépinière de l'Ontario. L'AAC collaborera également avec la Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres et l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes (ACPP) afin d'élaborer et d'entreprendre une campagne éducative et de sensibilisation efficace.

L'industrie ne dispose actuellement que de peu d'information sur la propagation et les risques de la gestion du VSP. C'est pourquoi des services éducatifs connexes seront offerts pendant les cinq premières années du programme. L'AAC collaborera de plus avec le MAAARO pour la diffusion d'information aux acteurs de l'industrie des fruits tendres de l'Ontario concernant les pratiques exemplaires de gestion du VSP, notamment par la publication de brochures et d'articles. Un document d'information et des billets Web de l'AAC et du MAAARO ayant trait à la gestion du VSP comprendront de l'information sur la maladie, y compris sur la reconnaissance des symptômes, le bon usage des traitements et les méthodes de dépistage du virus et fourniront les coordonnées des fournisseurs de service.

En plus d'être publiées, les pratiques exemplaires de gestion seront proposées dans des présentations aux exploitants à l'occasion de réunions de cultivateurs et de conférences ou de séances d'information connexes. Des producteurs et des conseillers européens en matière de culture de fruits tendres ayant une expérience de la gestion de la maladie seront invités à participer aux conférences, réunions et séances d'information afin qu'on puisse tirer parti de leur expertise. De l'information et des résultats de recherche seront également diffusés par des conseillers en matière de culture et des chercheurs locaux.

À l'occasion de visites de vergers, des formations et des démonstrations pratiques seront offertes afin d'accroître la portée de la campagne éducative et de sensibilisation. Les producteurs apprendront à reconnaître les symptômes du VSP et à appliquer les traitements correctement.

En 2015-2016, l'AAC transmettra les connaissances supplémentaires et des recommandations particulières au MAAARO et aux intervenants de l'industrie afin d'améliorer les pratiques exemplaires de gestion élaborées dans le cadre des projets de recherche.

Recherche réglementaire sur le VSP

Résultat : Restreindre la prévalence du VSP dans la région de Niagara et contenir la propagation du VSP ailleurs au Canada et dans le monde.

Extrants/activités : Amélioration des outils de détection par l'AAC et recherche pour accroître les connaissances sur le VSP à l'appui des activités de surveillance, de contrôle et de détection. Les projets de recherche de l'ACIA comprennent la caractérisation des variantes génétiques de chaque souche de VSP trouvée au Canada, la surveillance en vue de détecter l'introduction de nouvelles souches et le suivi de la progression géographique du virus au pays.

L'AAC réalisera des recherches en vue de mettre au point un outil diagnostique polyvalent plus sensible pour la détection du VSP et de déterminer la méthode d'échantillonnage la plus efficace pour l'utilisateur de l'outil en question. Une fois au point, la technologie sur laquelle se fonde l'outil diagnostique sera transférée à des laboratoires privés canadiens et à l'ACIA dans le cadre du programme réglementaire.

Indicateur :

L'indicateur, pour l'AAC, sera la production et la purification de protéines du VSP à utiliser en conjonction avec un outil de dépistage du VSP plus sensible sur le terrain. Cette technologie sera transférée à l'ACIA.

Objectif :

Objectifs de la recherche menée par l'ACIA :

  1. production et purification de grandes quantités de protéines du VSP;
  2. mise au point d'une méthode de détection du VSP;
  3. évaluation de la sensibilité et des capacités de détection de chaque souche de VSP;
  4. détermination de la méthode d'échantillonnage la plus efficace pour la détection du VSP.

Recherche pour la neutralisation du VSP

Résultats : Localiser le VSP dans la zone de quarantaine de Niagara par la mise en place de mesures visant à limiter la propagation du VSP ailleurs au pays et dans le monde. Obtenir de nouvelles connaissances et transférer ce savoir en matière de gestion du VSP par l'industrie afin de maintenir la viabilité et la rentabilité de l'industrie (pratiques exemplaires de gestion).

Extrants/activités : Les vergers commerciaux seront recensés pour établir une base de données des arbres infectés et sains qui servira à la recherche. Des recherches limitées seront effectuées sur de jeunes pêchers dans des salles de confinement. Des échantillons et des données recueillis chaque année à ces emplacements serviront à évaluer l'incidence du VSP sur la physiologie, la croissance, la productivité et la viabilité des arbres à l'appui de l'élaboration de recommandations de gestion pour l'industrie.

Après 2016, l'ACIA réalisera des recherches, notamment pour identifier les hôtes des souches nouvellement découvertes de VSP et ainsi établir quels arbres du genre Prunus doivent être réglementés au Canada. Ces recherches assureront l'efficacité continue des programmes réglementaires quant à la restriction de la propagation du VSP.

Indicateur : Nouvelles connaissances et recommandations et outils utilisables pour améliorer les pratiques exemplaires de gestion, notamment la vaporisation d'huile pour limiter la propagation du VSP au sein des vergers, ainsi que données sur la réceptivité des différentes variétés d'arbres au VSP et l'incidence du virus sur celles-ci. Particulièrement, ces recherches favoriseront la découverte des périodes de plus grande réceptivité des arbres au VSP, ce qui permettra d'élaborer des applications ciblées basées sur l'huile et les antiappétants. Les résultats de recherche seront présentés à l'occasion de conférences de cultivateurs, de réunions et d'ateliers de spécialistes et de rencontres scientifiques, et seront publiés dans des bulletins de cultivateurs et des revues scientifiques. Les résultats seront également transmis aux agents de vulgarisation provinciaux et publiés sur un site Web de l'industrie.

Objectif : La recherche portera sur :

l'utilisation des huiles horticoles pour réduire la transmission du VSP par les pucerons et l'éventuelle phytotoxicité de ces huiles pour les feuilles et les fruits lorsqu'elles sont appliquées à proximité d'autres pesticides commerciaux;

l'efficacité des antiappétants et des excitants dans la prévention de la transmission du VSP par les pucerons;

l'incidence du VSP sur la productivité et la viabilité des pêchers, ainsi que la forme des symptômes;

l'utilisation d'amendements biologiques ou minéraux et de régulateurs de croissance des plantes comme méthodes de gestion.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : S.O.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Anthony Parker
Directeur intérimaire – Division de l'horticulture
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7188

Trent Herman
Gestionnaire national intérimaire – Section des serres et pépinières
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7630

Eric Wierenga
Spécialiste, Horticulture – Section des serre et pépinière
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
519-826-2843

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Gary Whitfield
Directeur scientifique – Santé environnementale
Direction des centres des sciences
519-738-1218

Lorne Stobbs
Chercheuse – Vineland
905-562-4113, poste 241


Tableau E : Modernisation en matière de salubrité des aliments


Titre de l'initiative horizontale: Modernisation en matière de salubrité des aliments

Ministère responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme du ministère : Programme de salubrité des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2011-2012

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 99,8 millions de dollars (nouveaux fonds) et 40 millions de dollars (réallocation interne) (de 2011-2012 à 2015-2016)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : l'ACIA a été fondée en 1997 pour renforcer les systèmes d'assurance de la salubrité des aliments par la consolidation des services d'inspection et de quarantaine d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Santé Canada, de Pêches et Océans Canada et d'Industrie Canada. Le système d'inspection actuel comprend de nombreux modèles d'inspection indépendante.

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a alloué un montant de 96,8 millions de dollars à l'ACIA pour qu'elle améliore et modernise son système d'inspection des aliments. Certaines activités ont été élaborées par l'ACIA en vue de moderniser le système d'inspection des aliments du Canada. À l'appui des efforts de modernisation de l'Agence, un montant de 3 millions de dollars provenant de cette enveloppe a été alloué à Santé Canada pour accroître sa capacité d'évaluation des risques pour la santé.

L'objectif principal de cette initiative de modernisation est de permettre à l'ACIA de délaisser son système d'inspection indépendante et de formation d'inspecteurs propres à chaque produit, ainsi que son système de tenue de dossiers et de communication avec les intervenants fondé sur le papier, et d'adopter une seule approche d'inspection pour l'ensemble du Programme de salubrité des aliments, soutenue par une formation normalisée, des solutions informatiques, une capacité scientifique accrue et des activités scientifiques plus proactives ainsi que de meilleurs services pour les intervenants.

Le plan comporte les trois éléments suivants :

  • a) la modernisation du système d'inspection, y compris l'amélioration du modèle d'inspection qui comprendra des activités normalisées applicables à l'ensemble du programme de salubrité, une formation nationale pour les inspecteurs, un contrôle plus rigoureux de la présence de la bactérie Listeria dans les aliments prêts-à-manger à risque élevé, un accroissement de la capacité de Santé Canada en matière d'évaluation des risques, et le développement d'une plateforme électronique de prestation de service;
  • b) la facilitation de la prise de décision après évaluation des risques par une plus grande capacité scientifique, y compris par la mise sur pied d'un réseau de laboratoires alimentaires, ainsi qu'une plus grande capacité scientifique en matière d'essais, de meilleures installations et du matériel plus performant;
  • c) l'accroissement de l'efficacité par une meilleure gestion de l'information et une plus grande capacité informatique, y compris en ce qui a trait au stockage des données et des copies de secours, une meilleure connectivité et un soutien accru relativement aux outils utilisés par les inspecteurs, comme les appareils sans fil et les ordinateurs portables.

Résultats partagés : modernisation du système d'inspection de l'ACIA par la prestation de formations pertinentes et à jour et par l'offre d'un soutien technologique approprié, en tenant compte de la complexité croissante des inspections liée aux avancées dans les méthodes de production alimentaire de l'industrie ainsi que des avancées en matière de systèmes de salubrité des aliments à l'échelle mondiale.

Structures de gouvernance : L'ACIA a imposé un cadre de gouvernance interne pour la réalisation des activités de modernisation en matière de salubrité des aliments. Le Comité de la haute direction de l'ACIA, sous la direction de son président, oriente les initiatives et est responsable de leur mise en œuvre globale. Trois comités consultatifs formés de vice-présidents sont responsables des trois éléments (modernisation du système d'inspection, science et GI/TI) et rendent compte au Comité de la haute direction de l'Agence, y compris en ce qui a trait au respect du calendrier de mise en œuvre et des limites budgétaires. Chaque comité administre ses propres structures de gouvernance sous la direction d'un promoteur opérationnel et d'un gestionnaire de projet dédié, et en collaboration avec des représentants de tous les secteurs touchés. Le conseil de gouvernance de projet et d'investissement assure l'intégration horizontale des trois éléments.

Points saillants de la planification : En 2012-2013, des consultations auront lieu en prévision de l'amélioration du modèle d'inspection. Une approbation sera demandée pour la solution de GI/TI, à l'appui de la mise en œuvre du modèle préliminaire et de la plateforme électronique de prestation de service. L'équipe responsable de la plateforme électronique de prestation de service rédigera les documents nécessaires à l'approbation du projet, et collaborera avec les intervenants afin de définir des exigences commerciales précises. En ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger autres que des viandes, l'Agence continuera à prendre des mesures de dotation pour accroître le nombre d'employés responsables des inspections dans les secteurs à haut risque, à valider de nouvelles méthodes de laboratoire ayant trait à la bactérie Listeria dans les produits autres que les viandes, et à analyser des échantillons alimentaires et environnementaux. Un nouveau programme de formation de base du nouveau personnel d'inspection sera mis à l'essai. Des spécialistes de l'ACIA offriront également des cours de mise à jour aux employés actuels pour tenir les inspecteurs au fait des tendances émergentes et des nouveaux développements liés à leur travail. Le programme de formation de base sera modifié à mesure que le nouveau modèle d'inspection se développe et se précise. L'Agence renforcera ses capacités d'intégration de l'information par la mise en place de normes sur les données à l'échelle de l'organisme. La planification sera faite pour la mise à niveau et la standardisation des systèmes d'exploitation et des outils pour ordinateurs personnels, ainsi que pour l'augmentation des capacités en matière de stockage de données et des copies de secours.

Afin d'accroître les capacités scientifiques en 2012-2013, l'ACIA formera une petite équipe qui collaborera avec des partenaires et des experts afin d'explorer les idées, les processus et les mécanismes à la disposition de l'organisme pour réaliser une analyse du système de laboratoires alimentaires au Canada. Des partenaires étudieront la question des exigences et des possibilités en matière de données et d'information en prévision des études de faisabilité à venir, notamment eu égard à l'utilisation d'une plateforme de GI/TI existante pour la transmission sécurisée de données ou à la création d'une nouvelle plateforme connexe. Les projets secondaires de modernisation du matériel et des laboratoires alimentaires du Grand Toronto et de Saint-Hyacinthe entreront dans la phase de planification avec l'attribution de contrats pour la conception technique des projets. Cette étape servira d'assise à la mise en œuvre, la construction devant débuter en 2013-2014. De plus, des scientifiques de haut niveau seront embauchés dans certains laboratoires.

Partenaire fédéral : Agence Canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Programme de salubrité des aliments

Modernisation des activités d'inspection 100,2 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 16,2 M$
Accroissement des capacités scientifiques 19,8 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 2,4 M$

Services internes

GI/TI améliorée 16,8 M$ (2012-2013 à 2015-2016) 3,8 M$
Total 136,8 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 22,4 M$

Résultats prévus par programme :

Modernisation du système d'inspection

Modèle d'inspection amélioré

Amélioration du modèle d'inspection et élaboration de solutions de GI/TI connexes.

Résultat : Amélioration du modèle d'inspection et élaboration de solutions de GI/TI connexes permettant une meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants/activités : Élaboration d'un programme unique d'inspection des aliments et de solutions de GI/TI connexes. Le modèle d'inspection amélioré comprendra des processus normalisés de collecte, de déclaration et d'analyse applicables à tous les produits alimentaires, et constituera une approche d'inspection et d'application plus cohérente pour les parties réglementées.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Vérification de la conformité à la politique révisée de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes

Résultat : moins de maladies causées par la Listeria monocytogenes en raison de la consommation d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés.

Extrants/activités : L'Agence renforcera ses activités d'inspection et de mise à l'essai pour vérifier les mesures prises par l'industrie pour contrôler la présence de Listeria dans tous les aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés. L'Agence augmentera le nombre d'inspections et d'échantillons recueillis et analysés, et offrira le soutien technique nécessaire à l'évaluation des risques suivant tout résultat positif. Les données d'analyse des échantillons viendront éclairer la prise de décision après évaluation des risques. L'industrie sera invitée à mettre en place des programmes de contrôle préventif de la bactérie Listeria. De nouvelles méthodes de dépistage de la Listeria seront évaluées et des analyses des tendances seront réalisées.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Plateforme électronique de prestation de service

Résultat : Capacité de l'ACIA à interagir avec des partenaires commerciaux nationaux et étrangers de manière efficace, transparente et rapide.

Extrants/activités : L'Agence mettra au point une plateforme électronique de prestation de services pour fournir aux parties réglementées un accès plus simple à ses programmes et à l'information pertinente. Des applications de prestation de service sécurisées seront développées et intégrées à un portail électronique. Le premier élément livrable de la plateforme électronique de prestation de services permettra la certification électronique de produits d'exportation.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Recrutement et formation des inspecteurs

Résultat : Les processus de recrutement et de formation du personnel d'inspection de l'ACIA seront conçus pour répondre aux exigences du modèle d'inspection modernisé.

Extrants/activités : Élaboration d'une stratégie nationale globale de recrutement, de sélection et de formation fondée sur un programme de base de développement des compétences pour le personnel d'inspection. Prestation de la formation de base aux nouveaux employés ainsi que de formations continues améliorées pour le personnel d'inspection.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Capacités scientifiques accrues

Élaboration d'une stratégie pour un réseau de laboratoires

Résultat : Capacité accrue des laboratoires alimentaires de l'ACIA, plus grande facilité de détection des dangers liés à la salubrité des aliments et meilleure réaction à ces dangers.

Extrants/activités : Les possibilités de collaboration entre partenaires seront circonscrites. Les pratiques exemplaires des réseaux de laboratoires actuels seront étudiées, et une analyse des lacunes et des besoins au sein du système de laboratoires alimentaires sera réalisée. Il sera demandé aux partenaires de s'engager à établir et à mettre en œuvre un réseau de laboratoires alimentaires. Des études de faisabilité d'un système de mise en commun des données de laboratoire seront réalisées. Un plan de réseau de laboratoires alimentaires, y compris les étapes de mise en œuvre, sera élaboré et appliqué.

Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer*

Modernisation de l'équipement et des laboratoires

Résultat : Capacité accrue des laboratoires alimentaires de l'ACIA à détecter les dangers liés à la salubrité des aliments et meilleure réaction à ces dangers.

Extrants/activités : Agrandissement et rénovation de laboratoires ciblés. Le matériel de laboratoire sera mis à niveau par l'achat d'équipement d'analyse moderne.

Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires

Résultat : Capacité de l'ACIA à détecter les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir plus rapidement.

Extrants/activités : Augmentation du nombre de scientifiques de haut niveau dans certains laboratoires par la prise de mesures de dotation. De nouvelles méthodes rapides et sensibles d'analyse scientifique de la salubrité des aliments seront élaborées.

Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

GI/TI améliorée

Résultat : Mise en place d'éléments de base de GI/TI pour répondre aux besoins opérationnels en matière de prestation de services de gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants/activités : Accroissement de la connectivité du personnel de première ligne. Acquisition et mise en service d'appareils modernes à l'usage du personnel d'inspection. Mise en place, pour le personnel de l'Agence, de moyens stables et modernes de gestion et d'intégration de l'information. Négociation avec Services partagés Canada pour l'acquisition de dispositifs supplémentaires de stockage de données et de copies de secours.

Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

* Remarque : Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA concernant la modernisation de la salubrité des aliments est en cours d'examen; il en résulte notamment la création d'indicateurs clés provisoires pour certains éléments de programme (voir ci-dessus). Les objectifs et les méthodes de suivi restent encore à déterminer. Une stratégie de mesure du rendement sera mise au point.

Partenaire fédéral : Santé Canada (SC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Salubrité des aliments et nutrition

Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé à l'appui des activités d'inspection des aliments de l'ACIA. 2,6 M$ (2012-2013 à 2015-2016) 517 000 $
Total 2,6 M$ (2012-2013 à 2015-2016) 517 000 $

Résultats prévus par programme :

Modernisation du système d'inspection

Capacité renforcée d'évaluation des risques pour la santé

Résultat : Les enquêtes sur la salubrité des aliments menées par l'ACIA s'appuieront sur des évaluations des risques réalisées en temps opportun qui favoriseront également la prise rapide de mesures pour limiter l'exposition éventuelle des Canadiens aux dangers liés aux aliments ainsi que l'incidence des maladies connexes.

Extrants/activités : Santé Canada rendra plus flexibles ses mécanismes d'évaluation des risques pour la santé afin de conserver son niveau de service actuel, notamment par l'embauche d'employés supplémentaires, la formation continue, l'examen et l'analyse des activités d'évaluation des risques et l'élaboration proactive de nouvelles politiques et lignes directrices, selon les besoins.

Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personnes-ressources :

Vance McEachern
Directeur exécutif
Modernisation des activités d'inspection
613-773-7031

ou

Jennifer McLean
Gestionnaire de projet
Bureau de la modernisation de l'inspection
613-773-7176

Santé Canada
Amanda Whitfield
Analyste principale, Politiques
Bureau du directeur général, Direction des aliments
613-948-2761

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Agence de la santé publique du Canada

Initiatives horizontales




Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada


Nom de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de fin de l'initiative horizontale : activité continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : financement permanent

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie l'intervention mondiale à l'égard du VIH/sida. Elle est axée sur la prévention et sur l'accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c'est-à-dire les personnes vivant avec le VIH et le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d'agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d'acquisition du VIH, y compris les infections transmises sexuellement (ITS) et sur les problèmes de co-infection par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose), dans l'optique de la progression de la maladie et de la morbidité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les programmes susceptibles d'influencer leur vie.

Résultats partagés :

Résultats de premier niveau

  • Connaissances et sensibilisation accrues à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie
  • une capacité individuelle et organisationnelle améliorée
  • engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial;
  • Mobilisation et collaboration accrues concernant les approches pour faire face au VIH/sida.

Résultats de deuxième niveau

  • Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles
  • Meilleur accès à des mesures de prévention, à des soins, à un traitement et à un soutien plus efficaces
  • intervention fédérale fondée sur une perspective internationale;
  • Cohérence accrue de l'intervention fédérale.

Effets ultimes

  • prévenir l'acquisition et la transmission de nouvelles infections;
  • amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie;
  • apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact;
  • soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires.

Structures de gouvernance :

Le Comité des centres de responsabilité est l'organisme de gouvernance de l'IF. Il réunit les directeurs de neuf centres de responsabilité à qui l'Initiative octroie un financement. Sous la direction de l'ASPC, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à la présentation de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

Santé Canada appuie l'éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et dans les collectivités inuites vivant au sud du 60e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l'égard des politiques et programmes de santé à l'échelle internationale.

À titre d'organisme du gouvernement du Canada voué à la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) gèrent le programme de recherche extra­muros et en établissent les priorités.

Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du Portefeuille de la Sécurité publique, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement du VIH/sida aux détenus qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.

Principales données de planification : En 2012-2013, en collaboration avec les intervenants, les partenaires fédéraux renforceront leur intervention relative au VIH/sida et aux autres maladies infectieuses grâce à de nouvelles ententes en vue de coordonner et de livrer les programmes, la recherche et les services en vue de prévenir et de contrôler le VIH et le sida, les autres ITSS et la tuberculose parmi les Premières nations, les Inuits, les Métis et les autres populations prioritaires. Le contenu et le soutien connexe pour la Conférence internationale sida 2012 (Washington) et d'autres forums, de même que l'engagement auprès de la société civile et d'autres intervenants permettront de faire progresser les priorités en matière de politiques et interventions techniques relatives aux maladies chroniques et aux questions de santé publique au sens large. L'uniformité des mesures nationales en vue de prévenir et de contrôle le VIH/sida et les maladies transmissibles connexes sera accrue grâce au Fonds de subventions et de contributions nationales pour les projets sur le VIH/sida de 2012-2014 et à d'autres programmes communautaires.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Science et technologie pour la santé publique Essais témoins et assurance de la qualité relatifs au VIH/sida En cours  3,1 RP 1.1
RP 1.2
Surveillance et évaluation de la santé de la population Surveillance des maladies infectieuses En cours  4,9 RP 2.1
RP 2.2
Prévention et réduction des maladies et des blessures Prévention et contrôle des maladies infectieuses et infections acquises dans la collectivité En cours 37,4 RP 3.1
RP 3.2
RP 3.3
Total de l'Agence 45,4

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 1.1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions en santé publique se fondent sur des services d'analyse de référence opportuns, fiables et accrédités qui capturent de manière précise toutes les souches de VIH qui circulent au Canada et attirent l'attention vers de nouvelles éclosions de VIH afin de permettre un identification efficace et une mise à l'essai des nouvelles souches de VIH et d'accroître la qualité, la fiabilité et la comparabilité des essais relatifs au VIH.

RP 1.2 : L'utilisation des connaissances générées par les laboratoires est renforcée en vue de ce qui suit : établir des normes relatives au diagnostic, au pronostique et aux essais sur la résistance aux médicaments; offrir des services d'assurance de la qualité et de normalisation du rendement aux laboratoires régionaux; déterminer les changements dans les tendances relatives à la transmission du VIH; réduire la transmission du VIH de la mère à l'enfant par l'entremise de la désignation des thérapies antivirales optimales et abordables.

RP 2.1 : Connaissance et sensibilisation accrues à l'égard des comportements à risque en vue d'orienter l'élaboration des politiques ainsi que des programmes de prévention et de soins destinés aux population prioritaires clés, notamment les populations nordiques, grâce à la mise en œuvre de la surveillance des comportements des populations autochtones (p. ex. Yukon).

RP 2.2 : Accroître la surveillance de la santé publique à l'échelle nationale en vue de traiter du VIH et du sida au sein des population ethnoculturelles (personnes provenant de pays où le VIH est endémique) et de contribuer aux efforts actuels de surveillance, de prévention et autres efforts des programmes relatifs aux maladies associées à la migration par l'entremise du lancement de la surveillance des personnes provenant de pays où le VIH est endémique, en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux.

RP 3.1 : Renforcer la base de données probantes, les connaissances et la sensibilisation à l'égard de la nature du VIH/sida et des méthodes de lutte contre la maladie au sein de populations prioritaires afin d'orienter la recherche en cours, les initiatives de politiques et les priorités; faciliter le transfert et l'échange des connaissances sur les données probantes qui établissent un lien entre les maladies transmissibles et les déterminants de la santé; faciliter la désignation des pratiques communautaires prometteuses et novatrices. Les recommandations cliniques opportunes, fiables et fondées sur des données probantes destinées aux fournisseurs de santé et aux professionnels de la santé publique orientent les approches individuelles et celles axées sur la population en vue de la détection et de la gestion des infections au VIH et d'autres infections transmissibles sexuellement (ITS) connexes. Elles comprennent des preuves scientifiques en amont relatives aux nouvelles technologies de prévention du VIH, au risque d'acquisition et de transmission du VIH et aux risques associés aux co-infections, de même que des renseignements sur les soins primaires et la capacité relativement au dépistage, au traitement et à la gestion des ITS.

RP 3.2 : Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à tenir compte du VIH et du SIDA dans l'élaboration des politiques et programmes du gouvernement du Canada (à l'échelle nationale et internationale), et objectifs communs de prévention et de contrôle des maladies transmissibles pour les Premières nations, les Inuits et les Métis.

RP 3.3 : Capacité individuelle et organisationnelle accrue en vue de traiter du VIH et du sida.

  • Renouveler les programmes de financement communautaires en vue de traiter des liens entre le VIH, le sida, l'hépatite C et d'autres maladies transmissibles connexes.
  • Veiller à ce que les intervenants aient les outils et la formation nécessaires en vue d'utiliser le marketing social communautaire pour impliquer les collectivités cibles et promouvoir le changement en vue d'un meilleur accès au diagnostic, au traitement et aux soins; accroître l'appui envers des pratiques plus sécuritaires et l'adoption de celles-ci.
  • Désigner le nombre de personnes qui font part de leur intention d'adopter des pratiques pouvant réduire le risque de transmission du VIH.
Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Services internes Gouvernance et services de soutien à la gestion En cours  1,1 RP 4.1
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits Maladies transmises par le sang et infections transmises sexuellement – VIH/sida En cours  4,5 RP 5.1
RP 5.2
Total Santé Canada  5,6

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 4.1 : Implication et leadership accrus des Canadiens dans le contexte mondial par l'entremise de l'échange des pratiques exemplaires avec les partenaires internationaux en vue d'orienter les discussions politiques nationales et internationales sur le VIH et le sida sur trois tribunes mondiales et de promouvoir l'uniformité des politiques dans l'ensemble des activités du gouvernement sur le VIH/sida.

RP 5.1 : Connaissances et sensibilisation accrues des jeunes des Premières nations, Inuits et Métis à l'égard de la nature du VIH/sida et des méthodes de lutte contre la maladie. Désignation d'approches d'évaluation efficaces des outils de promotion de la santé sexuelle, évaluation du projet-pilote de l'Initiative de messagerie pour la jeunesse et désignation des pratiques exemplaires relatives aux modèles de prestation de services de bien-être en ce qui a trait à l'offre de services de santé plus holistiques et exhaustifs (VIH et autres maladies transmissibles, santé mentale et abus de substances) aux personnes les plus à risque.

RP 5.2 : Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à traiter du VIH/sida par l'entremise d'un appui continu envers le Groupe de travail autochtone international sur le VIH/sida [en anglais seulement].

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Avancées en santé et dans les services de santé Initiative de recherche sur le VIH et le sida En cours 21,0 RP 6.1
RP 6.2
RP 6.3
Total IRSC 21,0

Résultats prévus en 2012-13 :

RP 6.1 : Connaissances et sensibilisation accrues quant à la nature du VIH et des méthodes de lutte contre la maladie par l'entremise de l'élaboration et de la mise en œuvre de divers programmes de financement de la recherche sur le VIH. Les programmes de financement appuieront les sciences biomédicales, cliniques et sociales qui contribuent à la mise au point et à l'évaluation des médicaments, programmes et services destinés aux personnes vivant avec le VIH/sida et à risque de contracter la maladie. En 2012-2013, le nouveau financement et les programmes de financement se centreront sur l'éradication du VIH, le renforcement du réseau de chercheurs cliniques du Canada et le traitement de la question des comorbidités chez les personnes vivant avec le VIH au Canada.

RP 6.2 : Une communauté de recherche solide et diversifiée capable de faire avancer la recherche sur le VIH, tant à l'échelle des sciences biomédicales qu'à celle des projets communautaires, grâce à l'appui à la formation et aux programmes de bourses salariales de même qu'aux réseaux de recherche multidisciplinaires.

RP 6.3 : Coordination accrue et harmonisation stratégique de la recherche sur le VIH avec les priorités et initiatives nationales et internationales en santé grâce au leadership et à l'implication des IRSC et des chercheurs canadiens. Une meilleure coordination et des partenariats accrus permettront d'accroître le nombre de ressources affectées aux sujets prioritaires et de veiller à l'application efficace des nouvelles connaissances.

Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-13
Détention Services de santé en établissement et services de santé publique En cours  4,2 RP 7.1
RP 7.2
Total SCC  4,2

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 7.1 : Connaissances et sensibilisation accrus quant à la nature du VIH/sida et aux méthodes de lutte contre la maladie grâce à ce qui suit : recherche et études de surveillance entreprises; outils et produits de connaissances élaborés et diffusés par l'entremise des publications, des présentations et des ateliers; comme le montre le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale qui suivent une formation de sensibilisation à l'égard du VIH/sida.

RP 7.2 : Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à lutter contre le VIH/sida et les infections transmissibles sexuellement et par le sang par l'entremise du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la santé des chefs des services correctionnels et du Comité de consultation communautaire sur la santé publique de SCC. L'accent sera mis sur l'établissement et le renforcement des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères fédéraux à l'échelle nationale et régionale de même que le Conseil des médecins hygiénistes en chef et les partenaires communautaires.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : s.o.

Personne-ressource :

Geneviève Tremblay
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-952-7199
genevieve.tremblay@phac-aspc.gc.ca



État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique


Nom de l'initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Activités de programme du ministère responsable :

  • État de préparation et capacité en santé publique
  • Surveillance et évaluation de la santé de la population
  • Science et technologie pour la santé publique
  • exécuter la réglementation et effectuer des interventions d'urgence;

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 21 juin 2006

Date de fin de l'initiative horizontale : activité continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : financement permanent

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Cette initiative vise à atténuer les risques auxquels fait face le Canada en raison de deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de la grippe aviaire (GA) (p. ex. le H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet est en place pour faire face aussi bien à la grippe aviaire qu'à une pandémie de grippe.

La plupart des initiatives sont en cours. On a mis en œuvre des activités dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d'appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d'urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. Afin d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves autochtones, on s'efforce de renforcer la capacité de surveillance et d'évaluation des risques dans le but de combler les lacunes touchant la planification et l'état de préparation.

Résultats partagés :

Résultats immédiats

  • Renforcer la capacité du Canada de prévenir les pandémies et de réagir à celles-ci;
  • Augmenter le niveau de sensibilisation à l'interne et à l'externe, le niveau des connaissances et l'engagement auprès des intervenants.

Résultats à moyen terme

  • Augmenter le niveau de prévention, de préparation et de contrôle des difficultés et des situations d'urgence liées à GA/GP;
  • Capacité accrue en santé publique.

Résultats stratégiques et à long terme

  • Accroître et renforcer la confiance du public à l'égard du système de santé publique canadien;
  • Réduire au minimum des taux de maladies graves et de mortalité ainsi que de la perturbation sociale à la suite d'une grippe pandémique.

Structures de gouvernance :

En janvier 2008, l'Agence, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l'accord s'attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des initiatives liées à la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.

La structure qui sous-tend l'accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L'application de l'accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s'attarde à la mise en œuvre des initiatives. Le CSMAPGAGP fixe les orientations stratégiques et surveille l'encadrement des activités.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des résultats attendus.

Principales données de planification : En 2012-2013, les efforts de collaboration de l'Agence, de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments continueront de préciser, de communiquer et d'exercer les rôles, les responsabilités et les mécanismes du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la gestion des urgences en accordant une attention spéciale à la durabilité des rôles relatifs à la capacité d'intervention et la prise de décisions. Ces efforts amélioreront également la capacité du portefeuille de la Santé de communiquer les sciences à divers publics. Les activités et résultats prévus reflètent les leçons tirées de la pandémie de grippe H1N1, notamment le rapport Réponse et plan d'Action de la direction à la suite de l'étude du Sénat.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Science et technologie pour la santé publique Mise au point et essais rapides de vaccins En cours  1,0 RP 1.1
Laboratoire de Winnipeg et optimisation de l'espace En cours 13,2 RP 1.2
Surveillance et évaluation de la santé de la population Surveillance En cours  8,7 RP 2.1
RP 2.2
État de préparation et capacité en santé publique Préparation des vaccins et essais cliniques En cours  3,6 RP 3.1
Capacité et préparation en cas d'urgence En cours 12,2 RP 4.1
RP 4.2
RP 4.3
Capacité de réseautage et de communication des laboratoires En cours  3,0 RP 5.1
Réseau de recherche sur la grippe En cours  5,8 RP 6.1
Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe En cours  0,8 RP 7.1
Effectif national de santé publique qualifié En cours  5,9 RP 8.1
Exécution de la réglementation et des interventions d'urgence Gestion de la Réserve nationale d'antiviraux En cours  0,1 RP 9.1
Total de l'Agence 54,3

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 1.1 : Le Canada effectue des recherches pertinentes en vue de mieux comprendre la pathogénie de la grippe (comment le virus produit la maladie), d'examiner le virus plus en profondeur (susceptibilité aux antiviraux, efficacité des vaccins), de mettre au point des vaccins candidats éventuels et de mieux comprendre l'épidémiologique (façon dont le virus se propage) afin d'en atténuer l'incidence et d'accroître la capacité de lutte contre les éventuels virus de la grippe pandémique.

RP 1.2 : La construction du nouveau laboratoire de 5 300 m2 est complétée; capacité de recherche de haute importance accrue.

RP 2.1 : Les maladies respiratoires et évitables par la vaccination de même que la sécurité des vaccins sont surveillés et déclarés de manière opportune.

RP 2.2 : Le Canada est en mesure d'identifier, d'atténuer et de contrôler la transmission de la maladie dès le début de l'éclosion afin de réduire l'incidence possible des épidémies et pandémies de grippe.

RP 3.1 : Le Canada a accès à une réserve de vaccins contre la grippe pandémique.

RP 4.1 : Le Canada a accès à une réserve d'antiviraux.

RP 4.2 : Le Canada est apte à prévoir les risques associés aux nouvelles souches de grippe et à s'y préparer.

RP 4.3 : Le Canada a la capacité de mener des interventions de santé publique, notamment en cas d'urgence, et de maintenir l'état de préparation du Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé.

RP 5.1 : Le Canada a la capacité de santé publique (y compris l'infrastructure, l'expertise technique, la formation et les stratégies de communication avec les intervenants) nécessaire en vue de se préparer et d'intervenir en cas de grippe pandémique.

RP 6.1 : Le Canada a accès à un mécanisme de recherche sur les interventions rapides pour les questions de recherche sur la grippe pandémique.

RP 7.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d'évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RP 8.1 : Le travail des agents de santé publique sur les sites de placement améliore leurs compétences et accroît la capacité des organismes locaux et régionaux de santé publique à intervenir en cas d'urgence sanitaire tout en améliorant les relations de travail entre les intervenants et l'ASPC.

RP 9.1 : Maintien de la réserve nationale d'antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d'antiviraux au terme de leur durée de validité.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-13 Résultats prévus en 2012-13
Produits de santé Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique En cours  1,2 RP 10.1
Ressources pour l'examen et l'approbation des présentations de drogues antivirales contre la grippe pandémique En cours  0,2 RP 11.1
Établissement d'une unité de gestion des risques en cas de crise pour la surveillance et l'évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques En cours  0,3 RP 12.1
Soutien de l'infrastructure sanitaire dans les collectivités inuites et des Premières nations Renforcement des capacités fédérales en santé publique par le biais d'un soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits En cours  0,7 RP 13.1
Préparation en cas d'urgence, planification, formation et intégration pour les Premières nations et les Inuits En cours  0,3 RP 14.1
Services de santé spécialisés Mesures de planification et d'intervention en cas d'urgence sur les moyens de transport En cours  0,2 RP 15.1
Total Santé Canada  3,0

Note: Les chiffres sont arrondis

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 10.1: Les politiques, lignes directrices et protocoles relatifs à la grippe pandémique sont pertinents; communications coordonnées des administrations avec les intervenants et le public.

RP 11.1 : Offre d'antiviraux et de vaccins appropriés qui répondent aux normes de sécurité, de qualité et d'efficacité les plus élevées.

RP 12.1 : Surveillance et évaluation post-commercialisation opportunes et efficaces des produits de santé.

RP 13.1 : Collaboration accrue avec Affaires autochtones et développement du Nord Canada et l'Agence de la santé publique du Canada de même qu'avec les partenaires provinciaux et territoriaux en vue des activités conjointes de préparation et d'intervention en cas d'urgence (notamment le renforcement, la mise à l'essai et la révision des plans d'intervention des Premières nations dans les réserves en cas de pandémie). Renforcement des liens avec les intervenants clés en vue de faciliter l'intégration des plans d'intervention en cas de pandémie aux plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence.

RP 14.1 : Appui continu envers la mise à l'essai et la révision des plans communautaires d'intervention en cas de pandémie en fonction des leçons tirées de la pandémie de grippe H1N1.

RP 15.1 : Coordination des politiques et des programmes (y compris le système d'appel d'urgence) en vue de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence relativement à la grippe pandémique, aux événements donnant lieu à la mise en quarantaine et aux urgences en santé publique de portée internationale pour les moyens de transports, les biens, les cargaisons et les services auxiliaires.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses/Services internes En cours 20,3 RP 16.1
RP 16.2
RP 16.3
RP 16.4
RP 16.5
RP 16.6
RP 16.7
RP 16.8
RP 16.9
Total ACIA 20,3

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 16.1 : Capacité accrue des ressources humaines en vue d'appuyer les procédures d'atténuation des risques (comme le dépistage accru chez les oiseaux vivants ou produits avicoles) dans les ports d'entrée du Canada.

RP 16.2 : Connaissances et sensibilisation accrues des intervenants et de la population générale à l'égard du secteur des services à l'industrie avicole.

RP 16.3 : Système de surveillance accru et intégrée en vue de veiller à l'identification opportune des éclosions possibles et à l'intervention en cas de grippe aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages de 2012 fait l'objet d'un examen.

RP 16.4 : Au cours des périodes interpandémiques, renforcer la capacité de réglementation, utiliser des outils de mesure du rendement pour désigner les points à améliorer et poursuivre la communication proactive et coordonnée des risques en ce qui a trait à la biosécurité et à la prévention des maladies.

RP 16.5 : Un effectif formé, compétent et équipé prêt à intervenir en cas d'éclosion de grippe aviaire ou de maladies animales.

RP 16.6 : Amélioration, par l'entremise d'investissements dans la recherche, de la capacité fédérale en vue du contrôle, de l'évaluation des risques, du diagnostic, de la modélisation et du volet des questions relatives à la grippe aviaire portant sur les vaccins en vue d'accroître la prise de décisions fondées sur des données probantes relativement à l'intervention en cas de pandémie de grippe aviaire de même que l'efficacité des mesures de contrôle de la maladie afin de réduire les risques pour la santé humaine et les pertes économiques.

RP 16.7 : Maintien de l'aide offerte par les employés de l'ACIA au Service des communications de l'administration centrale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. De plus, par le biais du versement d'une cotisation annuelle, soutien permanent des efforts déployés par l'OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d'aider les pays membres à contrôler et à éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. Enfin, soutien permanent du renforcement des capacités d'intervention pour contrer l'apparition de nouveaux risques pour les animaux, par l'entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière. Les travaux se poursuivent en vue d'harmoniser les approches relatives au diagnostic de même que les questions relatives aux interventions et à l'accès au marché associées à la grippe aviaire.

RP 16.8 : Maintien, coordination et gestion du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, un réseau intégré de laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires. Le réseau facilite le dépistage, la détection et la déclaration rapides de la grippe aviaire.

RP 16.9 : Élaboration continue d'un plan d'intervention viable relatif à la grippe pandémie et aux éclosions de maladies animales qui vise notamment la capacité des RH et les outils de gestion des données.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : s.o.

Personne-ressource :

Dr John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-948-7929
john.spika@phac-aspc.gc.ca



Initiative canadienne de vaccin contre le VIH


Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de début de l'initiative horizontale : 20 février 2007

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2017

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 111 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est un projet en collaboration entre le gouvernement du Canada et la Bill & Melinda Gates Foundation (BMGF) visant à contribuer aux efforts mondiaux en vue de développer un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible partout dans le monde. Cette collaboration, officialisée par un protocole d'entente signé par les deux parties en août 2006 et renouvelé en juillet 2010, établit l'engagement du gouvernement du Canada envers une approche à long terme complète au VIH et au sida. Les ministères et agences participants du gouvernement fédéral sont l'Agence, Santé Canada, Industrie Canada, l'Agence canadienne de développement international et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : faire progresser la science fondamentale de la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les pays à revenus faibles et moyens (PFR-PRI), appuyer la conversion des découvertes en science fondamentale en recherche clinique, en mettant l'accent sur l'accélération des essais cliniques sur les humains, se pencher sur les conditions habilitantes afin de faciliter les autorisations réglementaires et l'état de préparation des collectivités, améliorer l'efficience et l'efficacité des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant (PTME) dans les PFR-PRI en élaborant des stratégies novatrices et des solutions programmatiques visant à accroître l'accessibilité, et la qualité de ces services ainsi que la demande pour ces services, et assurer une collaboration horizontale au sein de l'ICVV et avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (1 à 3 ans)

  • Collaboration accrue et améliorée et création de réseaux entre chercheurs se penchant sur la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI
  • Plus grande capacité de recherche sur les vaccins au Canada
  • Enrichissement du corpus de connaissances
  • Disponibilité et capacité accrue au Canada et dans les PFR-PRI
  • Création d'un bureau de coordination de l'Alliance.

Résultats à moyen terme

  • Contribution plus efficace aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.
  • Augmentation du nombre de femmes recevant une prophylaxie antirétrovirale complète pour réduire les risques de transmission du VIH de la mère à l'enfant
  • Établissement d'une Alliance pour la recherche et le développement dans le cadre de l'ICVV.

Résultats à long terme

  • L'ICVV contribue aux efforts internationaux visant à réduire la propagation du VIH/sida, notamment dans les PFR-PRI.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, de concert avec le ministre de l'Industrie et le ministre de la Coopération internationale, est le ministre responsable de l'ICVV. Une commission consultative sera créée pour soumettre des recommandations aux ministres responsables sur les projets à financer; elle encadrera en outre la mise en œuvre du protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la BMGF. Le Secrétariat de l'ICVV, situé dans les locaux de l'ASPC, continuera de jouer le rôle de coordonnateur entre le gouvernement du Canada et la BMGF.

Principales données de planification : Les ministères et organismes qui participent à l'ICVV poursuivront la mise en œuvre des activités lancées en 2011-2012. Par exemple, l'amélioration des projets de recherche nationaux et internationaux et le bureau de coordination de l'Alliance continueront de recevoir un appui. Parmi les nouvelles activités prévues pour 2012-2013 figure l'achèvement de l'étape d'élaboration de la possibilité de financement visant les subventions pour les grosses équipes dans le cadre du volet Découverte et recherche sociale. Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates travailleront ensemble à la définition de domaines d'investissement en vue d'accélérer la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible contre le VIH, ce qui compte parmi les priorités essentielles des parties.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Prévention et réduction des maladies et des blessures Prévention et contrôle des maladies infectieuses 18,0  2,1 RP 1.1
RP 2.1
RP 3.1
RP 3.2
Total ASPC 18,0  2,1

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 1.1 : Appui continu envers les efforts nationaux et internationaux associés à la recherche et au développement d'un vaccin contre le VIH.

RP 2.1 : Élaborer une approche d'accès au Fonds de soutien à la recherche translationnelle sur un vaccin contre le VIH et de fournir aux chercheurs le soutien financier et de gestion de projet nécessaire afin d'assurer la transition des vaccins candidats contre le VIH de la recherche de développement clinique aux essais cliniques à petite échelle sur des sujets humains.

RP 3.1 : Appui envers le travail continu du bureau de coordination de l'Alliance (BCA) en vue d'établir un réseau solide et dynamique de chercheurs dont les efforts se centrent sur la mise au point d'un vaccin contre le VIH et d'autres chercheurs au Canada et à l'international.

RP 3.2 : Veiller à l'efficacité des communications, de la planification stratégique, de la coordination, de la communication des rapports et de l'évaluation au sein du gouvernement du Canada.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Services internes Gouvernance et services de soutien à la gestion  1,0  0,1 RP 4.1
Groupe de travail sur Programme de renforcement de la capacité pour un vaccin contre le VIH  4,0  0,8 RP 5.1
Total Santé Canada  5,0  0,9

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 4.1 : Convergence réglementaire accrue et échange des pratiques exemplaires, politiques et protocoles nationaux et internationaux associés à la réglementation des vaccins axés sur la mise au point d'un vaccin contre le VIH/sida.

RP 5.1 : État de préparation réglementaire accru et capacité améliorée des autorités réglementaires des PFR-PRI dans le domaine des vaccins et des essais cliniques par l'entremise de la formation et de la mise sur pied d'un programme de mentorat.

Partenaire fédéral : Industrie Canada.
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Capacité de commercialisation et de recherche et développement au sein des industries canadiennes ciblées Volet du Programme d'aide à la recherche industrielle portant sur le développement des technologies canadiennes contre le VIH 13,0  2,5 RP 6.1
Total IC 13,0  2,5

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 6.1 : Les nouvelles technologies novatrices pour la prévention, le traitement et le diagnostic relatifs au VIH qui en sont à la phase de développement précommercial sont développées dans les petites et moyennes entreprises du Canada.

Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement international
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques Programme d'aide au développement international 60,0 13,3  RP 7.1
 RP 8.1
 RP 9.1
RP 10.1
Total ACDI 60,0 13,3

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 7.1 : Capacité accrue d'effectuer des essais cliniques de qualité du vaccin VIH et d'autres technologies de prévention connexes dans les PFR-PRI par des équipes de chercheurs et des organismes de recherche du Canada et des PFR-PRI.

RP 8.1 : En collaboration avec les IRSC, capacité accrue et plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI par l'achèvement réussi du stade de développement du programme de bourses d'équipe visant à aider les équipes en collaboration de chercheurs du Canada et des PFR-PRI.

RP 9.1 : Nombre accru de femmes qui ont accès à des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant de qualité.

RP 10.1 : Capacité accrue des organismes réglementaires dans les PFR-PRI, notamment ceux dans lesquels des essais cliniques sont prévus ou en cours, par des initiatives de formation et de constitution de réseaux.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Avancées en santé et dans les services de santé. Avancées stratégiques – VIH/sida 15,0  2,9 RP 11.1
RP 11.2
RP 11.3
RP 11.4
Total IRSC 15,0  2,9

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 11.1 : En collaboration avec l'ACDI, accroître les résultats de la recherche sociale et de découverte sur les vaccins contre le VIH par l'entremise de la mise en œuvre réussie d'équipes constituées de chercheurs et d'établissements de recherche provenant du Canada et de PFR-PRI.

RP 11.2 : Soutien accru envers les nouveaux concepts, idées, approches et technologies associés au VIH par l'entremise de l'établissement et de la mise en œuvre de possibilités de financement de la recherche de base sur les vaccins.

RP 11.3 : Bassin élargi de jeunes chercheurs canadiens et des PFR-PRI dans le domaine des vaccins par l'entremise de l'établissement et de la mise en œuvre de possibilités de financement de la recherche sur les vaccins et soutien continu envers les grandes équipes financées en vertu de l'ICVV.

RP 11.4 : Renforcement des liens et de l'efficacité parmi les chercheurs financés en vertu de cette initiative par l'entremise de la promotion de mécanismes de réseautage et de partage de l'information (comme les plateformes de partage des données et les mécanismes mondiaux d'accès à la propriété intellectuelle) afin d'appuyer la production de nouvelles connaissances et l'application des résultats de recherche en vue d'améliorer la santé et le système de soins de santé.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : Les intervenants non gouvernementaux (notamment les instituts de recherche et les organismes communautaires à but non lucratif) sont essentiels à la réussite de l'ICVV. Leur rôle consiste à discuter et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d'autres bailleurs de fonds en vue de contribuer à l'atteinte des objectifs de l'ICVV de même qu'à la contribution du Canada relative à l'Initiative mondiale pour un vaccin contre l'infection à VIH.

Personne-ressource :

Marsha Hay-Snyder
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-957-1345
marsha.hay-snyder@phac-aspc.gc.ca

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Initiatives horizontales




Titre de l'initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des entreprises (sous-activité de programme : Promotion du commerce extérieur)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2016

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 7 000 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mai 1994, l’APECA a signé une entente (l’Entente Canada – provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, c.-à-d. l’EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada en vue de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce ». Depuis son lancement en 1994, l’entente a été reconduite cinq fois (en 1997, en 2000, en 2005, en 2010 et en 2011), pour un investissement total de 34 M$. La proportion de partage des frais est de 70 % pour le gouvernement fédéral (par l’intermédiaire de l’APECA) et de 30 % pour les gouvernements provinciaux. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

L’EPCE appuie la sous-activité de programme Promotion du commerce extérieur (PCE) de l’APECA en coordonnant les efforts du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des organismes privés pour saisir les occasions d’affaires internationales. L’Entente cadre bien avec la Stratégie commerciale mondiale du Canada, qui vise à consolider la position du pays sur les marchés internationaux et à rehausser l’image du Canada sur la scène internationale en tant que partenaire commercial privilégié et destination de choix pour l’investissement.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web de l’EPCE.

Résultats partagés : Depuis la conclusion de l’EPCE, les principaux résultats partagés pour les partenaires sont les suivants :

  • accroissement du nombre de nouveaux exportateurs;
  • accroissement du nombre d’exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés;
  • augmentation du chiffre d’affaires des exportateurs actuels sur les marchés existants.

Depuis 1994, l’Agence et ses partenaires ont géré plus de 255 projets auxquels ont participé plus de 5 000 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a aidé 198 entreprises à commencer à exporter, 459 exportateurs à accroître le volume de leurs exportations et 333 exportateurs à exporter sur de nouveaux marchés. En plus des résultats susmentionnés, la nouvelle prolongation :

  • aidera les exportateurs à cibler des marchés émergents tels que le Brésil, l’Inde et la Chine;
  • aidera les universités et les établissements de recherche à augmenter leurs revenus tirés de la commercialisation internationale;
  • aidera des clients à adopter de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés;
  • favorisera l’investissement étranger direct;
  • favorisera les investissements directs canadiens à l’étranger.

Structures de gouvernance : À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer l’entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.

Les partenaires sont notamment :

les ministères et organismes fédéraux (70 % du budget)

  • APECA (ministère responsable)
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada (partenaire non financier)
  • Industrie Canada (partenaire non financier)

les gouvernements provinciaux (30 % du budget)

  • Entreprises Nouveau-Brunswick
  • Entreprises Nouvelle-Écosse Inc.
  • Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ministère de l’Innovation et de l’Enseignement supérieur de l’Île-du-Prince-Édouard

Faits saillants de la planification : Les responsables de l’EPCE continueront à miser sur leurs réalisations à ce jour, leur vaste expérience et les leçons qu’ils ont apprises pour favoriser davantage une croissance continue du commerce international dans la région de l’Atlantique. À l’aide de ses quatre éléments clés, l’EPCE :

  • exposera les secteurs et les entreprises à des débouchés sur les marchés étrangers et fera en sorte qu’ils soient bien préparés et possèdent les capacités, les connaissances et l’information nécessaires pour développer les marchés internationaux;
  • permettra l’élaboration de stratégies à long terme et de plans de mise en œuvre pour stimuler le commerce extérieur et pour mener des recherches sur les besoins et les pratiques exemplaires des entreprises;
  • aidera les secteurs et les entreprises à obtenir des renseignements commerciaux, à établir des contacts, à explorer les possibilités d’échanges commerciaux à l’échelle internationale et à appliquer ces connaissances pour stimuler les échanges commerciaux;
  • mènera des activités commerciales qui visent à appuyer les stratégies sectorielles de développement des exportations et qui aident les entreprises à établir des contacts, à nouer des alliances et à conclure des contrats de vente, tant pour les exportateurs actuels que les nouveaux exportateurs.

L’Entente est gérée par un comité de gestion composé des sept partenaires : l’APECA, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Industrie Canada et les quatre provinces de l’Atlantique. Les responsabilités du comité sont notamment l’approbation de tous les projets, l’établissement de procédures et de lignes directrices, le suivi du budget et la présentation des résultats aux ordres de gouvernement appropriés. Un secrétariat, qui se trouve dans les locaux du siège social de l’APECA, coordonne les activités quotidiennes.

Le financement provient du Programme de développement des entreprises de l’APECA (70 %) et des gouvernements provinciaux (30 %) : le Nouveau-Brunswick y contribue pour 11 %, la Nouvelle-Écosse y verse 11 %; Terre-Neuve-et-Labrador y contribue pour 5 % et l’Île-du-Prince-Édouard y verse 3 %.

Partenaires fédéraux : APECA (ministère responsable)

Activité de programme de partenaire fédéral Titre de programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des entreprises Programme de développement des entreprises – Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) 7,0 1,4

Résultats prévus par programme : En avril 2011, les indicateurs de résultats suivants ont été adoptés pour l’EPCE :

  • le nombre de projets entrepris;
  • la valeur des contributions ou le renouvellement du financement.

Les extrants sont notamment :

  • le nombre de clients ayant participé à des activités promotionnelles;
  • le nombre de rapports de recherche et/ou de renseignements sur les marchés produits;
  • le nombre de clients ayant participé à des activités d’apprentissage et de perfectionnement des compétences;
  • le nombre de rencontres de jumelage;
  • le taux de satisfaction des clients à l’égard des services de jumelage;
  • le nombre de clients qui ont participé à des activités internationales appuyées par l’APECA;
  • le taux de satisfaction des clients en ce qui concerne la participation à des activités internationales;
  • le volume des ventes déclaré (éventail moyen);
  • le nombre de possibilités d’investissement étranger direct cernées (pistes pour les IDE).

Les résultats sont notamment :

  • le nombre de PME qui commencent à exporter;
  • le nombre de PME qui exportent sur de nouveaux marchés;
  • le nombre de PME qui augmentent leurs exportations sur des marchés existants;
  • le nombre de fois que des clients ont acheté des produits ou des services plus concurrentiels;
  • le nombre de PME, d’universités et d’établissements de recherche qui augmentent leurs revenus tirés de la commercialisation internationale;
  • le nombre de clients qui ont trouvé ou adopté de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés;
  • le nombre d’investissements étrangers directs réalisés grâce en partie au soutien de l’APECA;
  • le nombre d’investissements directs canadiens à l’étranger (IDCE).

Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme de partenaire fédéral Titre de programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Commerce international S.O. 0 0

Résultats prévus par programme : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.

Partenaire fédéral : Industrie Canada

Activité de programme de partenaire fédéral Titre de programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Services internes S.O. 0 0

Résultats prévus par programme : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2012-2013
7 000 000 $ 1 400 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.

Personne-ressource :
Michel Têtu
Directeur général, Promotion du commerce extérieur
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca



Titre de l'initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 2012 (provisoire)

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2015

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Approbation en attente.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En 1994, l’APECA a signé une entente de marketing touristique à l’étranger étalée sur trois ans (le Partenariat du tourisme du Canada atlantique) avec les quatre associations du tourisme des provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. L’entente a été reconduite en 1997, en 2000, en 2003, en 2006 et en 2009 pour des durées consécutives de trois ans.

Le PTCA vise à promouvoir le Canada atlantique à titre de destination de vacances de choix sur les marchés prioritaires américains du centre du littoral atlantique et de la Nouvelle-Angleterre, ainsi qu’au Royaume-Uni. Il permet de plus aux quatre provinces de l’Atlantique de pénétrer des marchés inaccessibles individuellement, de générer des économies liées au marketing et de rendre ce dernier plus efficace en ce qui concerne les consommateurs, l’industrie touristique et les relations avec les médias, en plus de créer des débouchés importants pour les synergies liées au tourisme régional.

Depuis la mise en œuvre du PTCA, les efforts de marketing déployés à l’étranger ont permis de générer plus de 654 millions de dollars en recettes d’exportation pour les PME touristiques au Canada atlantique. Un rendement du capital investi de près de 15 $ par tranche de un dollar d’investissement en marketing en démontre l’efficacité.

L’entente sur le PTCA pour la période de 2012 à 2015 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

  • des stratégies de marketing entièrement intégrées visant les relations avec les consommateurs, l’industrie et les médias qui sont fondées sur des études de marché solides, la réalisation d’économies d’échelle et des similitudes;
  • des fonds qui s’ajoutent aux budgets de marketing des gouvernements provinciaux;
  • la préservation de la valeur de marque provinciale;
  • des activités de marketing dictées par le marché;
  • des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
  • des évaluations de projet à la fin de l’entente.

Le financement du partenariat se répartit comme suit : APECA – 9 975 000 $ (50 %), Provinces de l’Atlantique – 6 585 000 $ (33 %) et industrie – 3 390 000 $ (17 %).

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web du PTCA.

Résultats partagés : Le PTCA appuie directement la priorité stratégique de la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada, soit promouvoir le Canada comme destination touristique de choix, ainsi que la Stratégie de l’APECA en matière de développement du tourisme. Il s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Les résultats attendus par le PTCA sont les suivants :

  • accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique sur les marchés ciblés;
  • promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux et industrie);
  • promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
  • réaliser des économies d’échelle en marketing;
  • mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément;
  • accroître l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.

Structures de gouvernance : Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l’APECA responsable du tourisme, le directeur général de Tourisme Atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l’industrie touristique (ou leurs représentants désignés). Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes. Pour que le quorum soit atteint, il faut que les quatre provinces (gouvernement et industrie) et l’APECA soient représentés.

Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail annuels du programme et des budgets annuels qui y sont affectés, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de marketing, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.

À l’échelle nationale, la Commission canadienne du tourisme (CCT) est l’organisme responsable de faire la promotion du Canada dans le monde. La collaboration avec la CCT en ce qui concerne les marchés d’intérêt commun permet d’accroître la capacité concurrentielle et les avantages économiques découlant du tourisme, tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle nationale. Pour améliorer la cohérence de l’appui de la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada ainsi que de la croissance et de la capacité concurrentielle à long terme de l’industrie touristique du Canada, un haut représentant de la CCT est un membre d’office du comité de gestion.

Faits saillants de la planification : Le PTCA de 2012-2015 maintient un axe international en continuant de viser des marchés prioritaires des États du centre du littoral de l’Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre, aux États-Unis, ainsi que du Royaume-Uni. Tous les ans, le comité de marketing prépare de la publicité intégrée à l’intention du grand public ainsi que des stratégies de tourisme et de relations avec les médias qui sont présentées au comité de gestion aux fins d’approbation. Les stratégies sont ensuite mises en œuvre par des gestionnaires de programme qui relèvent directement du comité de marketing.

Aux États-Unis, le PTCA multipliera ses efforts en mettant à profit et en rehaussant la valeur de la marque des partenaires provinciaux et industriels sur les marchés prioritaires axés sur le mode de vie des États du centre du littoral de l’Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre. À l’étranger, la promotion du Canada atlantique sera faite sur des marchés de développement du Royaume-Uni.

Les budgets de marketing seront consacrés aux activités de marketing entièrement intégrées menées sur les marchés cibles des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces activités pourraient comprendre des activités spéciales ainsi que des stratégies traditionnelles et non traditionnelles visant les consommateurs, le commerce, les relations avec les médias et le marketing numérique (p. ex. les médias sociaux et le paiement au clic). Afin de maximiser l’efficacité, les activités de marketing menées sur tous les segments de marché dans le cadre du PTCA utilisent des stratégies communes pour les quatre provinces de l’Atlantique. Un mécanisme qui est intégré à tout le matériel publicitaire et promotionnel donne accès aux voyageurs éventuels à des renseignements sur les quatre provinces afin de promouvoir les produits et les expériences touristiques offerts partout dans la région de l’Atlantique.

Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme de partenaire fédéral Titre de programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des collectivités Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique II – Partenariat du tourisme du Canada atlantique 9,975 3,325

Résultats prévus par programme : Le PTCA de 2012-2015 devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing. Il est prévu que les activités de marketing entreprises dans le cadre du PTCA généreront des recettes annuelles d’exportation de 41,67 M$ pendant la durée du partenariat. L’objectif est d’accroître de 125,01 M$ sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises du secteur du tourisme du Canada atlantique.


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2012-2013
9 975 000 $ 3 325 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Recettes touristiques de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing.

Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.Mccloskey@acoa-apeca.gc.ca


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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Initiatives horizontales




Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Les subventions et les contributions d'Agri-investissement sont permanentes et prévues par la loi.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une année de production donnée et de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes recevables auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio 60:40. Agri-investissement offre une protection contre les faibles pertes de revenu. Agri-stabilité, un autre programme de la série de programmes de GRE, aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sécuritaire, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec de légères baisses du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Le fondement législatif du programme comprend l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Agri-investissement (sauf au Québec)
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats partagés :

Cette initiative vise à atteindre un objectif partagé, à savoir que les producteurs aient la latitude voulue pour gérer les risques financiers de faible importance.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme de Gestion des risques de l'entreprise (GRE). Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces ainsi que le territoire du Yukon, suivant le ratio de partage des coûts de 60:40.

Pendant l'année de programme 2008, le programme Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les dépôts des producteurs et les contributions de contrepartie ont été versés dans des comptes détenus par le gouvernement fédéral. À compter de l'année de programme 2009, les producteurs ont ouvert un compte Agri-investissement à l'institution financière approuvée de leur choix, et y ont fait leurs dépôts. Tout solde dans le compte Agri-investissement détenu par le gouvernement fédéral a été transféré au compte de l'institution financière. Au Québec, le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec, et continuera de l'être.

La structure de gouvernance du Programme, comme celle des autres programmes de GRE, se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, au besoin, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Des travaux sont en cours pour élaborer le prochain cadre stratégique FPT pour l'agriculture, qui remplacera Cultivons l'avenir, tel que prévu dans l'Énoncé de Saint Andrews, qui a été appuyé par les ministres FPT en juillet 2011. Des séances de consultation avec les gouvernements FPT et des intervenants du secteur devraient avoir lieu en 2012 et mettre l'accent sur la conception d'options de programme, notamment les prochains programmes de GRE qui favorisent les priorités établies dans le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture.

L'élaboration de la nouvelle génération de programmes de GRE prendra également en compte les résultats des évaluations et vérifications récentes. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du Ministère a entrepris un examen des outils de stabilité du revenu pour les programmes de GRE, notamment le programme Agri-investissement. Celui-ci devait être terminé d'ici juin 2012.

Le 22 novembre 2011, le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé un rapport à la Chambre des communes qui comprenait un chapitre sur les paiements aux producteurs. La vérification portait sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Le rapport fait état des progrès réalisés par le Ministère dans l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement pour les programmes de GRE en collaboration avec les provinces. Il n'en demeure pas moins que le rapport indique qu'il faudrait améliorer la collecte des renseignements sur le rendement ainsi que la production de rapports connexes, y compris l'information liée à la durée du traitement des demandes d'Agri-investissement.

Le Ministère recueille actuellement des renseignements sur la durée de traitement des demandes d'Agri-investissement. Il inclura les résultats dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012. Il poursuivra sa collaboration avec les provinces afin de peaufiner le cadre de mesure du rendement pour les programmes de GRE.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral Titre du programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des risques de l'entreprise Agri-investissement En cours 160,4
Total En cours 160,4

Résultats prévus par programme :

De concert avec les provinces et les territoires, AAC a adopté un ensemble d'indicateurs de rendement et de cibles pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et objectifs pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour en faire rapport et s'assurer que les objectifs des programmes sont atteints.

Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers de faible importance.

Indicateur de rendement et cible :

  • Pourcentage des producteurs inscrits à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et qui font des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement - la cible est d'au moins 60 % d'ici le 31 mars 2013.

Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenteront les recettes agricoles.

Indicateur de rendement et cible :

  • Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leur revenu agricole - la cible est d'au moins 75 % des producteurs interrogés d'ici le 31 mars 2013.

Traitement des demandes

Indicateur de rendement et cible :

  • Délai de traitement des demandes pour émettre un avis de dépôt (exécution par AAC) - la cible est de 80 % des demandes traitées dans les 45 jours d'ici le 31 mars 2013.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours 160,4

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assure de l'exécuter de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées de la personne-ressource :

Rosser Lloyd, directeur général intérimaire
Gestion des risques de l'entreprise - Développement des programmes
Bureau 241, 3e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2116

Remarque :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Agri-investissement est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-protection. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Les contributions d'Agri-protection sont permanentes et prévues par la loi.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative Agri-protection vise à réduire les répercussions financières des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent maîtriser.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Agri-protection en Colombie-Britannique
Agri-protection en Alberta
Agri-protection en Saskatchewan
Agri-protection au Manitoba
Agri-protection en Ontario
Agri-protection au Québec
Agri-protection au Nouveau-Brunswick
Agri-protection en Nouvelle-Écosse
Agri-protection à l'Île-du-Prince-Édouard
Agri-protection à Terre-Neuve

Résultats partagés :

Cette initiative vise à atteindre un résultat partagé, à savoir l'atténuation des répercussions financières des pertes de production grâce à une protection d'assurance efficace.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le Cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et se rapporte à l'activité de programme de gestion des risques de l'entreprise.

Agri-protection est un programme provincial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux partagent le coût des primes avec les participants au programme (généralement, le gouvernement fédéral assume 36 %, le gouvernement provincial assume 24 % et les producteurs assument 40 % de ces coûts). Les gouvernements assument entièrement les coûts d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial.

La structure de gouvernance du Programme, comme celle des autres programmes de GRE, se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail (FP) du programme Agri-protection et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner toutes les questions qui concernent les politiques et programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Des travaux sont en cours pour élaborer le prochain cadre stratégique pour l'agriculture fédéral-provincial-territorial (FPT), qui remplacera Cultivons l'avenir, tel que prévu dans l'Énoncé de Saint Andrews, qui a été appuyé par les ministres FPT, en juillet 2011. Des séances de consultation des gouvernements FPT et des intervenants de l'industrie devraient avoir lieu en 2012 et mettre l'accent sur la conception d'options de programme, notamment la prochaine génération de programmes de GRE qui favorisent les priorités établies dans le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture.

Le gouvernement fédéral poursuivra ses travaux visant à s'assurer que les producteurs ont accès à une protection complète à un coût abordable. Il continuera également de collaborer avec les provinces et les organismes de mise en œuvre à l'élaboration de nouvelles options de protection pour les produits agricoles, incluant le bétail et les cultures fourragères et horticoles.

Des séances de consultation devraient réunir les gouvernements et les intervenants de l'industrie en 2012 et porter sur l'élaboration d'options de programme qui favorisent les priorités en matière de politiques établies pour le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture.

L'élaboration de la nouvelle génération de programmes de GRE prendra également en compte les résultats des évaluations et vérifications récentes. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du Ministère a entrepris un examen du programme Agri­protection. Celui-ci devait être terminé d'ici juin 2012.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral Titre du programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des risques de l'entreprise Agri-protection En cours 412,5
Total En cours 412,5

Résultats prévus par programme :

Les pertes de production sont atténuées par une protection d'assurance efficace.

Indicateurs de rendement et cibles :

  • Les producteurs estiment qu'Agri-protection offre une assurance efficace contre les pertes de production - la cible est de plus de 70 % des producteurs interrogés.
  • La valeur de la production assurée par rapport à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance - la cible est de 60 % d'ici le 31 mars 2013.
  • La valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance par rapport à la valeur de tous les produits agricoles - la cible est de 85 % d'ici le 31 mars 2013.
  • Documents opérationnels prêts pour l'examen à l'échelle de la province dans les 30 jours - la cible est de 80 % d'ici le 31 mars 2013.
  • Traitement des propositions de programmes provinciaux dans les 30 jours - la cible est de 90 % d'ici le 31 mars 2013.
  • Traitement des demandes provinciales dans les 30 jours civils ou les 20 jours ouvrables - la cible est de 80 % d'ici le 31 mars 2013.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours 412,5

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

La planification et le développement sont réalisés en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Coordonnées de la personne-ressource :

Rosser Lloyd, directeur général intérimaire
Gestion des risques de l'entreprise - Développement des programmes
Bureau 241, 3e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2116

Remarque :

Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses. Elles englobent la part fédérale des coûts d'administration directs assumés par les provinces pour leurs programmes respectifs. Agri-protection est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-investissement. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Les subventions et les contributions d'Agri-stabilité sont permanentes et prévues par la loi.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-stabilité, programme fondé sur la marge, vise à aider les producteurs victimes d'importantes pertes de revenu agricole entraînant une baisse de leurs marges (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) de plus de 15 % pour une année de programme par rapport à leurs marges moyennes des années précédentes (c.-à-d. leurs marges de référence). Le programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une année de programme donnée fléchissent en deçà de 85 % de leurs marges de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticipés (paiements provisoires et paiements anticipés ciblés) au cours de l'année lorsqu'une forte baisse de leurs revenus est prévue. Agri-stabilité aide les producteurs à gérer d'importantes pertes. Agri-investissement, un autre programme de la série des programmes de GRE, offre une protection contre les pertes de revenus plus faibles.

Le fondement législatif du programme comprend l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique
Agri-stabilité en Alberta
Agri-stabilité en Saskatchewan
Agri-stabilité en Ontario
Agri-stabilité au Québec
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard

Résultats partagés :

La présente initiative vise un objectif partagé, à savoir l'atténuation des conséquences à court terme des pertes de revenus importantes.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme de GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et le territoire selon un ratio de partage des coûts 60:40.

C'est l'administration provinciale qui se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement fédéral est chargé de l'exécution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre Neuve et Labrador et au Yukon.

La structure de gouvernance d'Agri-stabilité, comme celle des autres programmes de GRE, se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, au besoin, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Des travaux sont en cours pour élaborer le prochain cadre stratégique FPT pour l'agriculture, qui remplacera Cultivons l'avenir, comme prévu dans l'Énoncé de Saint Andrews, qui a été appuyé par les ministres FPT, en juillet 2011. Des séances de consultation des gouvernements FPT et des intervenants de l'industrie devraient avoir lieu en 2012 et mettre l'accent sur la conception d'options de programme, notamment la prochaine génération de programmes de GRE, qui favorisent les priorités établies dans le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture.

L'élaboration de la nouvelle génération de programmes de GRE prendra également en compte les résultats des évaluations et vérifications récentes. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du Ministère a entrepris un examen des outils de stabilité du revenu, notamment le programme Agri-stabilité. Celui-ci devait être terminé d'ici juin 2012.

Le 22 novembre 2011, le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé un rapport à la Chambre des communes qui comprenait un chapitre sur les paiements aux producteurs. La vérification portait sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Le rapport fait état des progrès réalisés par le Ministère relativement aux problèmes de conception des programmes. Il n'en reste pas moins que la rapidité de traitement des paiements est problématique depuis longtemps. Le rapport fait mention du processus rigoureux que le Ministère a suivi pour le transfert de la prestation d'Agri-stabilité à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan. Le rapport fait état des travaux effectués par les provinces pour élaborer un cadre de rendement pour les programmes de GRE et suggère d'apporter d'autres améliorations.

Certaines modifications pourraient être apportées dans le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture afin d'améliorer le délai des paiements au titre d'Agri-stabilité. AAC poursuivra également sa collaboration avec les provinces afin de peaufiner le cadre de mesure du rendement pour les programmes de GRE.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral Titre du programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des risques de l'entreprise Agri-stabilité En cours 591,0
Total En cours 591,0

Résultats prévus par programme :

AAC a adopté, en partenariat avec les provinces et territoires, un ensemble d'indicateurs de rendement et de cibles pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et de ces cibles pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour en faire rapport et s'assurer que les cibles des programmes sont atteints.

Atténuation des répercussions à court terme des pertes de revenu importantes.

Indicateurs de rendement et cibles :

  • Les recettes agricoles des participants provenant du marché par rapport aux recettes agricoles totales que le secteur tire du marché - la cible de couverture par le Programme est de 75 % des recettes agricoles totales tirées du marché d'ici le 31 mars 2013.
  • La marge de production des participants avec paiement, par rapport à la marge de référence - la cible consiste à ce que les paiements de programme portent la marge des producteurs à un maximum de 65 % de la marge de référence en moyenne d'ici le 31 mars 2013.
  • La rapidité de traitement final de la demande (exécution par AAC) : pourcentage de demandes traitées dans un délai de 75 jours - la cible est de 75 % des demandes traitées d'ici le 31 mars 2013.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours 591,0

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assure de l'exécuter de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées de la personne-ressource :

Rosser Lloyd, directeur général intérimaire
Gestion des risques de l'entreprise - Développement des programmes
Bureau 241, 3e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2116

Remarque :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation actuellement approuvée par le Conseil du Trésor. Agri-stabilité est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses réelles peuvent varier. Voir aussi les initiatives horizontales connexes sur Agri-investissement et Agri-protection. Le montant total des fonds affectés ainsi que des dépenses prévues ne tiennent pas compte des coûts indirects.



Nom de l'initiative horizontale : Fonds de flexibilité agricole

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) facilite la réalisation de plusieurs activités de programme d'AAC : Mesures à la ferme, Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments, Développement du commerce et des marchés, Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agroentreprise

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 18 juin 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 313,4 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Fonds Agri-flexibilité est un fonds quinquennal dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives strictement fédérales ou en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur. Agri-flexibilité améliorera la compétitivité du secteur qu'il aidera à s'adapter aux pressions par la mise en place de mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui permettent à l'industrie d'exploiter au mieux les possibilités actuelles et émergentes afin de pouvoir composer avec les pressions du marché. Ces initiatives, qui reflètent les intérêts et les obligations du Canada en matière de commerce international, complètent les mesures mises en œuvre avec le cadre stratégique Cultivons l'avenir et contribuent au renforcement de la capacité concurrentielle et à la rentabilité à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Trois initiatives strictement fédérales d'Agri-flexibilité, qui en sont à diverses étapes de la mise en place, ont été annoncées. Ce sont les suivantes : l'Initiative de traçabilité des encans du bétail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation (IAT) et l'Initiative de promotion de la marque Canada.

Le fonds Agri-flexibilité finance également une étude pour l'obtention de données de base qui permettent des estimations nationales et à jour sur la prévalence et la concentration de Salmonella et de Campylobacter dans les poulets à griller. Cette étude, entreprise par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), sera utile pour élaborer des programmes de réduction des pathogènes et servira de point de référence en fonction duquel l'industrie pourrait mesurer l'efficacité de ses programmes HACCP ou des mesures d'intervention au fil du temps.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Résultats partagés :

Les résultats partagés d'Agri-flexibilité sont les suivants :

  • Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront d'améliorer leurs pratiques environnementales.
  • Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront de réduire leurs coûts de production.
  • Les mesures concernant la salubrité alimentaire, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques sont améliorées.
  • Les transformateurs de produits agricoles augmentent leurs capacités.

L'étude de référence de l'ACIA contribue à l'atteinte de l'objectif partagé suivant : Les mesures concernant la salubrité alimentaire, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques sont améliorées.

Structure de gouvernance :

Les questions fédérales, provinciales et territoriales (FPT) concernant Agri­flexibilité sont examinées par le Comité FPT des SMA chargé des politiques.

Le Comité de gestion des politiques et des programmes (à l'échelle des directeurs généraux) examine les propositions présentées et formule des recommandations à l'un des comités de direction ministériels, soit le Comité de gestion des politiques et des programmes (CGPP) ou le Comité de gestion horizontale (CGH). Ce comité est composé de directeurs généraux du Ministère et coprésidé par le directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole de la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture et le directeur général de la Direction de l'innovation de la Direction générale de la recherche. Le comité examine les projets et formule des recommandations à l'intention du Comité de gestion des politiques et des programmes ou du Comité de gestion horizontale.

Par le biais d'un protocole d'entente signé entre l'ACIA et AAC, la Direction des programmes de transformation du secteur agricole surveille le déroulement de l'étude de base de l'ACIA en examinant les rapports d'étape produits par l'Agence tous les six mois par rapport aux résultats attendus précis et aux indicateurs du rendement.

Faits saillants de la planification :

En 2012-2013, AAC prévoit poursuivre la gestion d'Agri-flexibilité, ses trois initiatives strictement fédérales et l'initiative fédérale-provinciale. Les trois initiatives strictement fédérales sont les suivantes : l'ITEB, l'IAT et l'initiative de promotion de la marque Canada (IPMC). L'initiative pilote interprovinciale sur l'hygiène des viandes constitue l'initiative fédérale-provinciale.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral Titre du programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Diverses activités de programme Fonds de flexibilité agricole 311,4 93,5
Total 311,4 93,5

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web Fonds Agri-flexibilité.

Résultats prévus par programme :

Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront d'améliorer leurs pratiques environnementales.

Indicateur de rendement et cible :

  • Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales - la cible est de 279 mesures d'ici le 31 mars 2014.

Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront de réduire leurs coûts de production.

Indicateur de rendement et cible :

  • Nombre d'initiatives qui auront une incidence positive sur la rentabilité et la compétitivité - la cible est de huit initiatives d'ici le 31 mars 2014.

Les mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques sont améliorées.

Indicateur de rendement et cible :

  • Nombre de plans et programmes en matière de salubrité des aliments mis en place - la cible est de cinq plans et programmes d'ici le 31 mars 2014.

Augmenter le nombre d'entreprises d'agri-transformation qui adoptent des technologies et des processus nouveaux

Indicateur de rendement et cible :

  • Nombre d'entreprises d'agri-transformation qui adoptent des technologies et des processus nouveaux - AAC cible 35 entreprises pendant la durée du programme (2009-2014) - la cible est de cinq entreprises pour 2012-2013.

Augmenter les exportations de produits canadiens vers certains marchés ayant des possibilités de croissance

Indicateur de rendement et cible :

  • Augmenter la valeur (2008 est l'année de référence) des exportations à 302 millions de dollars vers le Mexique, et à 1,1 milliard de dollars vers le Japon, pour les produits adaptés aux besoins du consommateur, mesurée à partir du début des activités de consultation relatives à la marque Canada - la cible est de 4 % des exportations de 2008 d'ici le 31 mars 2013 pour le Mexique et le Japon.

Conservation des exportations de produits canadiens sur les marchés menacés

Indicateur de rendement et cible :

  • Le pourcentage de la valeur des exportations de certains produits (évalué immédiatement avant les répercussions des obstacles à l'exportation) est conservé - la cible est de 75 % d'ici le 31 mars 2013.

L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menace affectant les marchés ou pour tirer parti de nouveaux débouchés

Indicateurs de rendement et cibles :

  • Nombre d'initiatives qui s'attaquent aux enjeux importants liés aux marchés - On cible quatre initiatives aux enjeux liés aux marchés dans dix pays d'ici le 31 mars 2013.
  • Nombre de nouveaux produits créés - la cible est de 13 initiatives d'ici le 31 mars 2013.

Augmentation des efforts déployés par la chaîne de valeur en matière d'innovation ou d'adaptation.

Indicateur de rendement et cible :

  • Nombre de chaînes de valeur créées - la cible est de trois chaînes de valeur d'ici le 31 mars 2014.

Améliorer les capacités de traçabilité des sites de cohabitation à risque élevé, à fort débit

Indicateur de rendement et cible :

  • Pourcentage des sites de cohabitation ciblés pour participer au programme d'amélioration de leurs capacités de traçabilité (On cible 1 327 sites et on s'attend à ce qu'environ 416 d'entre eux participent) - la cible est de 95 % de participants d'ici le 31 mars 2014.

Maintenir ou augmenter les efforts d'innovation ou d'adaptation au sein de la chaîne de valeur; les producteurs et les partenaires tirent parti des débouchés existants et en créent de nouveaux

Indicateur de rendement et cible :

  • Nombre d'innovations - la cible est de 112 innovations d'ici le 31 mars 2014.

Partenaire fédéral : ACIA

Activité de programme du partenaire fédéral Titre du programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Programme de salubrité des aliments Viande et volaille 2,0 1,5
Total 2,0 1,5

Les dépenses prévues dans le tableau ci-dessus correspondent au protocole d'entente conclu entre AAC et l'ACIA.

Résultats prévus par programme :

L'étude de référence de l'ACIA contribue à l'atteinte de l'objectif partagé suivant : Les mesures concernant la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques sont améliorées.


(en millions de dollars)
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
313,4 95,0

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Les résultats attendus sont les mêmes que ceux des partenaires fédéraux.

Coordonnées de la personne-ressource :

Lynn McGuire, directrice
Division de l'adaptation
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Bureau 242, 8e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1905

Remarque :

Les dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.


Nom de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Date de mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1er avril 2003)

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

23,6 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fédéral, ainsi qu'avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin d'aider à développer des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subventions et de contributions, à savoir l'Initiative de développement coopératif, qui effectue ce qui suit :

  • fournir des services consultatifs et financer des projets coopératifs innovateurs mis à exécution par le secteur des coopératives;
  • financer la recherche dans le but d'accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et au résultat du gouvernement du Canada Une économie axée sur l'innovation et le savoir.

Résultats partagés :

  • L'accès aux services à l'échelle du pays crée un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.
  • Des coopératives plus nombreuses et plus solides contribuent à relever les défis liés aux politiques publiques.
  • Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux.

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives, qui fait maintenant partie intégrante du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives, a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes d'information et des mécanismes pour assurer l'inclusion des coopératives dans les politiques et programmes fédéraux, puisque les coopératives peuvent constituer des véhicules pouvant aider le gouvernement à atteindre ses objectifs. Au nombre de ces mécanismes, soulignons le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Faits saillants de la planification :

Le Secrétariat aux coopératives continuera à gérer un accord de partenariat avec deux associations coopératives nationales pour la prestation de l'Initiative de développement coopératif dans le but d'aider les coopératives à mieux répondre aux besoins économiques et sociaux des Canadiens.

Le Secrétariat explorera les possibilités de faire appel aux autres ministères pour garantir qu'ils considèrent l'approche coopérative comme un outil dans la réalisation de leur mandat. Il invoquera l'Année internationale des coopératives (2012) pour favoriser la collaboration interministérielle.

Le Secrétariat collaborera également avec les provinces dans les domaines de la recherche sur les coopératives en vue d'élaborer un programme de recherche commun et d'accroître l'échange de connaissances.

Le Secrétariat continuera de recueillir et d'analyser des données pour produire un rapport final sur la stratégie de mesure de rendement pour le programme (2009-2013).

Partenaire fédéral : AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

Activité de programme du partenaire fédéral Titre du programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives Initiative de développement coopératif 23,6 4,7
Total 23,6 4,7

Résultats prévus par programme :

Des projets coopératifs innovateurs sont mis en œuvre.

Activités connexes effectuées par AAC :

  • Renforcement des partenariats avec les associations du secteur des coopératives;
  • financement de la prestation de services de consultation et des projets qui répondent aux priorités en matière de politiques publiques;
  • financement de recherches stratégiques et propositions pour l'acquisition de connaissances.

Indicateur de rendement et cible :

  • Nombre de projets innovateurs de développement des coopératives mis en œuvre par des partenaires communautaires – la cible est 25 projets d'ici le 31 mars 2013.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
23,6 4,7

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

AAC établit des partenariats avec des organisations du secteur coopératif qui agissent à titre d'agents de mise en oeuvre. Ces organisations doivent prendre les mesures et réaliser les résultats susmentionnés.

Coordonnées de la personne-ressource :

Michaela Huard, directrice exécutive
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Bureau 125, 2e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
613-773-2916

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues ne tiennent pas compte des coûts indirects.



Nom de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Date de mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1er avril 2003)

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

52,9 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une approche pangouvernementale intégrée qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socio-économique et de renouveau pour le Canada rural.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et au résultat du gouvernement du Canada Une économie axée sur l'innovation et le savoir.

Résultats partagés :

  • Collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les défis associés au développement local.
  • Les régions et les collectivités rurales, ainsi que d'autres ministères, utilisent les renseignements et les outils en vue de développer des attraits locaux et d'autres atouts.
  • Nouvelles activités économiques dans le Canada rural.

Structure de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives. Il contribue à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux, et aussi à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non-gouvernementaux pour stimuler le développement économique dans le Canada rural. Voici les mécanismes qui permettent d'atteindre ce résultat :

  • le Réseau de développement rural, lequel réunit plus de 250 membres de 41 ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'améliorer le partage d'information, la collaboration et la coordination pour trouver des solutions aux enjeux ruraux et élaborer des politiques et des programmes mieux intégrés pour les Canadiens des régions rurales;
  • le Programme de développement des collectivités, lequel accorde une aide financière aux régions rurales et nordiques afin de leur permettre d'obtenir des renseignements et de développer les compétences, les outils et les processus dont elles ont besoin, ou d'y avoir accès, pour régler les difficultés et tirer parti des possibilités du secteur, ainsi que pour devenir plus concurrentielles et engendrer des activités économiques;
  • la Base de données sur les collectivités, ressource gratuite, accessible en ligne, qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socioéconomiques et démographiques à l'échelle communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et de mesures.

Dans chaque province et territoire, ces efforts sont renforcés par les équipes rurales, composées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, de membres du gouvernement provincial ou territorial et d'intervenants du secteur.

De plus, le Secrétariat est un participant actif du Réseau national de la recherche sur les questions rurales, qui réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées.

Faits saillants de la planification :

Grâce à ses réseaux, ses équipes et ses programmes, le PRC favorisera l'adoption d'approches collaboratives avec tous les niveaux de gouvernement et les organismes non-gouvernementaux en vue d'aider les collectivités rurales à améliorer la compétitivité des régions rurales; à promouvoir la transformation des idées et des actifs locaux inexploités en activités économiques novatrices durables et à permettre de développer de nouveaux débouchés économiques découlant de commodités naturelles et culturelles existantes.

Partenaire fédéral : AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

Activité de programme du partenaire fédéral Titre du programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives Partenariat rural du Canada 52,9 10,3
Total 52,9 10,3

Résultats prévus par programme :

Les régions et les collectivités rurales utilisent des renseignements et des outils pour exploiter leurs atouts locaux et d'autres attraits.

Accords de contribution pour des projets de développement des collectivités et d'acquisition de connaissances.

Activités connnexes effectuées par AAC :

  • Soutenir et faciliter le développement rural axé sur l'innovation grâce au développement, au transfert et à la mobilisation des connaissances

Indicateur de rendement et cible :

  • Nombre de collectivités qui ont déterminé et évalué leurs atouts locaux naturels et culturels - la cible est de 50 collectivités d'ici le 31 mars 2013.
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
52,9 10,3

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Michaela Huard, directrice associée,
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Bureau 125, 2e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916

Remarque :

Cultivons l'avenir est le cadre stratégique quinquennal d'AAC qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation actuellement approuvée par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues ne tiennent pas compte des coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Programmes à coûts partagés non liés à la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir (autrefois appelé Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir)

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

31,8 millions de dollars sur quatre ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Deux protocoles d'entente (PE) séparés conclus entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) définissent les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments, qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC, conformément aux programmes de Cultivons l'avenir à frais partagés non liés à la gestion des risques de l'entreprise. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

  1. Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégré de salubrité des aliments (ICISA) : L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Au titre du volet « Soutien scientifique et technique », l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP).

  2. Élaboration de normes nationales de biosécurité : Cette initiative permet à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes seront élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'Agence aura approuvé ces normes de biosécurité, celles-ci deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit visé.

  3. Création du Portail national d'information sur la traçabilité que l'on connaît aussi sous le nom d'Outil d'échange d'information sur la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : L'outil d'échange d'information sur la traçabilité permettra aux utilisateurs autorisés de rechercher simultanément dans les bases de données de l'industrie et des partenaires du gouvernement des renseignements sur la traçabilité afin d'intervenir en cas d'épizooties et de problèmes liés à la salubrité des aliments. Les fonds accordés ont servi à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et la planification et la définition du projet initial, ce qui a entraîné l'approbation préliminaire de projets. Le 8 décembre 2011, le projet a reçu l'approbation définitive, qui comprenait la mise en place, la clôture et les activités du projet.

    Ces initiatives sont gérées conjointement par l'ACIA et AAC et coordonnées par le Bureau de gestion de la traçabilité.

  4. Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : le Bureau de gestion de la traçabilité sera créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA serviront à établir la structure législative et réglementaire.

    Les initiatives sont associées au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Résultats partagés :

Ces initiatives contribuent aux objectifs stratégiques d'AAC suivants :

  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Ces initiatives contribuent aux objectifs stratégiques de l'ACIA suivants :

  • salubrité et durabilité des ressources animales et végétales;
  • les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés.

Structure de gouvernance :

Responsables de l'administration générale des deux protocoles d'entente :

Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir

  • i. Pour AAC
    • Directeur général - Direction des programmes de transformation du secteur agricole
    • Directeur général - Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques
    • Directeur général - Direction du développement et de l'analyse du secteur
  • ii. Pour ACIA
    • Directeur exécutif - Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
    • Directeur exécutif - Direction de la santé des animaux, Programmes
    • Directeur exécutif - Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
    • Vice-président - Gestion de l'information et technologie de l'information
    • Directeur exécutif - Direction des politiques nationales

Création du Portail national d'information sur la traçabilité

  • iii. Pour AAC
    • Directeur général - Direction du développement et de l'analyse du secteur
    • Directeur général - Direction de la gestion stratégique, Direction générale des systèmes d'information
  • iv. Pour ACIA
    • Vice-président associé - Intégration et projets stratégiques
    • Vice-président - Gestion de l'information et technologie de l'information
    • Directeur exécutif - Direction des politiques nationales

Faits saillants de la planification :

Si l'on dispose, à la ferme et dans les agroentreprises, de normes, de pratiques et de systèmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité qui sont reconnus par l'État et se fondent sur des principes scientifiques, il sera plus facile d'empêcher la propagation des maladies des animaux et des végétaux. Il en découlera une réduction des coûts qu'occasionnent des interventions en cas d'éclosion de maladie; ces mécanismes contribueront aussi à maintenir, voire à améliorer, l'accès aux marchés et permettront au secteur de mieux répondre aux demandes croissantes d'assurance de la salubrité des aliments. En outre, la confiance des consommateurs canadiens et étrangers sera renforcée, car le Canada sera pour eux une source fiable de produits sains.

Parmi les objectifs clés ou les résultats prévus, citons les suivants :

  • Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme entièrement fonctionnel.
  • Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments en aval de la ferme achevé et fonctionnel.
  • Élaboration de normes nationales de biosécurité pour des groupes de produits prioritaires.
  • Élaboration de la structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité.
  • Création du Portail national d'information sur la traçabilité qui permettra aux utilisateurs autorisés de rechercher simultanément dans les bases de données de l'industrie et des partenaires du gouvernement des renseignements sur la traçabilité afin d'intervenir en cas d'épizooties et de problèmes liés à la salubrité des aliments.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Remarque :

Puisque l'ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes à l'aide des fonds reçus d'AAC, le financement total, les dépenses prévues et les résultats prévus figurent dans le tableau de l'ACIA ci-dessous.

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique S/O - Fonds transférés à l'ACIA S/O - Fonds transférés à l'ACIA
Élaboration de normes nationales de biosécurité S/O - Fonds transférés à l'ACIA S/O - Fonds transférés à l'ACIA
Création du Portail national d'information sur la traçabilité, que l'on connait aussi sous le nom d'Outil d'échange d'information sur la traçabilité S/O - Fonds transférés à l'ACIA S/O - Fonds transférés à l'ACIA
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité S/O - Fonds transférés à l'ACIA S/O - Fonds transférés à l'ACIA
Total S/O - Fonds transférés à l'ACIA S/O - Fonds transférés à l'ACIA

Résultats prévus par programme :

Se référer aux résultats prévus dont la liste figure sous le tableau de l'ACIA ci-dessous.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments

Activités de programme du partenaire fédéral Titres des programmes du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.
Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique 6,5 1,1
Risques pour la santé des animaux et systèmes de production Élaboration de normes nationales de biosécurité 9,3 2,8
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
Risques pour la santé des animaux et systèmes de production Création du Portail national d'information sur la traçabilité, que l'on connait aussi sous le nom d'Outil d'échange d'information sur la traçabilité 12,7 5,7
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité 3,3 0,9
Total 31,8 10,5

Résultats prévus par programme :

Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique :

  • Amélioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme
  • Examen et évaluation technique continus des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme
  • Soutien scientifique et technique offert au besoin à AAC et à ses intervenants

Élaboration de normes nationales de biosécurité :

  • Analyse de l'environnement visant à évaluer l'état actuel des mesures de biosécurité dans un secteur de production
  • Élaboration des normes nationales de biosécurité pour les produits agroalimentaires
  • Préparation et diffusion des normes
  • Préparation et diffusion de matériel d'enseignement et de formation

Création du Portail national d'information sur la traçabilité, que l'on connait aussi sous le nom d'Outil d'échange d'information sur la traçabilité :

  • Mise en œuvre et lancement du Portail national d'information sur la traçabilité
  • Clôture du projet
  • Activités après le lancement

Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité :

  • Établissement d'un cadre législatif national en matière de traçabilité, notamment le processus parlementaire et l'approbation définitive
  • Établissement des activités de mise en œuvre pour les nouveaux règlements
  • Modification et amélioration continues du cadre de réglementation de la traçabilité
  • Poursuite de la mise au point des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
31,8 10,5

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Bureau 220, 8e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900

Remarque :

Cultivons l'avenir est le cadre stratégique quinquennal d'AAC qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.


Nom de l'initiative horizontale :

Volet du « Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture » de Cultivons l'avenir

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L'initiative en question vise quatre enjeux réglementaires précis cernés par les intervenants, soit : 1) les allégations santé, les aliments nouveaux et les intervenants; 2) l'enrichissement des aliments; 3) les pesticides à usage limité et la réduction des risques liés aux pesticides; 4) les médicaments vétérinaires. Le Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada. Le plan porte sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de connaissances scientifiques robustes, ainsi que sur les progrès réalisés en matière de transparence, de rapidité, de capacité d'intervention, d'efficacité, d'intérêt public et de collaboration à l'échelle gouvernementale, pour réduire au minimum le fardeau réglementaire des intervenants.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Résultats partagés :

Éliminer les principaux obstacles d'ordre réglementaire afin de promouvoir un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et faisant progresser l'intérêt public

Structures de gouvernance :

Des protocoles d'entente (PE) signés par AAC et Santé Canada ont établi les rôles et les responsabilités liés à la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères supervisent le processus de gouvernance qui comprend les niveaux de gestion suivants, conformément aux PE :

  • Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) supervise la gestion des PE et rend compte aux sous-ministres.
  • Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants de niveau équivalent, ont été mis sur pied et chargés de gérer la mise en œuvre des PE et de présenter des rapports semestriels au Comité des SMA.

Faits saillants de la planification :

Les mesures prises selon le Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture visent l'amélioration et la modernisation des principaux aspects du régime de réglementation dans chacun des quatre domaines prioritaires (voir Description de l'initiative horizontale ci-dessus), ainsi que la réduction du fardeau réglementaire, et ce, afin de promouvoir l'innovation et d'améliorer la compétitivité dans le secteur agricole et agroalimentaire.

AAC s'est engagé à aider l'industrie à comprendre et à suivre les processus et les exigences réglementaires, notamment en respectant les dispositions sur la présentation de données scientifiques à l'appui des demandes soumises à Santé Canada. En ce qui a trait aux pesticides à usage limité, les plans d'AAC prévoient la détermination des besoins en matière de lutte antiparasitaire et l'établissement de leur ordre de priorité, la mise à l'essai, la détermination de la concentration des résidus de pesticides, la compilation de données, la rédaction de rapports et le regroupement des demandes d'homologation. Dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, AAC collaborera avec des intervenants pour élaborer et mettre en place des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides, prioriser les besoins en biopesticides et développer et communiquer des outils, des pratiques et des techniques connexes. Pour ce qui est des allégations santé, ainsi que des aliments nouveaux et des ingrédients, les plans du Ministère incluent la collaboration avec le secteur, la communauté scientifique et les responsables de la réglementation, afin de faciliter la cueillette, l'analyse et l'échange de l'information, ainsi que la conduite et la coordination de la recherche scientifique concertée.

De son côté, Santé Canada vise la rationalisation des processus de réglementation, l'accélération de l'examen des demandes et l'élaboration de cadres stratégiques et réglementaires pour mieux répondre aux priorités du secteur tout en maintenant les normes de santé et de sécurité établies. En particulier, Santé Canada continuera d'évaluer et d'enregistrer des pesticides à usage limité qui répondent aux besoins identifiés par les exploitants agricoles. Pour ce qui est des médicaments vétérinaires, Santé Canada veillera à en harmoniser la réglementation avec celle des organismes internationaux, à améliorer les processus de réglementation des médicaments vétérinaires génériques et nouveaux, et à établir des limites maximales de résidus pour les médicaments plus anciens. En ce qui a trait aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients et à l'enrichissement des aliments, les plans de Santé Canada prévoient l'élaboration et l'application de politiques, de règlements et de processus préalables à la mise en marché ciblés.

AAC et Santé Canada ont mis sur pied des groupes de travail interministériels responsables des initiatives que les deux ministères exécutent en partenariat. Ces groupes préparent des analyses de cas et des plans de travail, établissent des objectifs de rendement et des cibles et produisent des rapports sur les finances et les dépenses. Ils relèvent de leur CGM respectif.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.
Facilitation de l'efficacité de la réglementation Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides 36,2 9,0
Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients 16,1 3,6
Total 52,4 12,5

Résultats prévus par programme :

Pesticides à usage limité

Meilleure égalité concurrentielle du secteur agricole et agroalimentaire en ce qui a trait à la lutte antiparasitaire, grâce à 170 nouveaux pesticides à usage limité homologués par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, en fonction d'une liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs et de données sur les demandes d'homologation.

Réduction des risques liés aux pesticides

Deux documents stratégiques de réduction des risques liés aux pesticides seront élaborés d'ici le 31 mars 2013, menant ainsi à l'amélioration de l'égalité concurrentielle et durable du secteur agricole et agroalimentaire et à une meilleure sensibilisation des producteurs à l'adoption de pratiques et produits de lutte antiparasitaire plus sécuritaires.

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

Un secteur plus apte à suivre les méandres du régime de réglementation et donc à mieux comprendre les exigences et les processus réglementaires, selon 75 % des répondeurs du secteur qui ont indiqué une meilleure capacité à suivre le système de réglementation. Dix aliments nouveaux, innovateurs et salubres et trois allégations liées à des bienfaits pour la santé.

Ce résultat sera obtenu grâce à la production de documents sur les enjeux réglementaires et sur l'incidence de la réglementation, à l'examen des ressources documentaires et à l'établissement de listes des lacunes en matière de recherche, la collecte de données et de preuves nécessaires pour combler les lacunes prioritaires du savoir, l'établissement et le maintien de réseaux de scientifiques canadiens et internationaux et la production de directives et de communications pour le secteur, qui entraîneront la présentation de demandes d'homologation complètes et étayées de la part du secteur.

Partenaire fédéral : Santé Canada

Activités de programme du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.
Réglementation des pesticides Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides 16,0 4,0
Produits de santé Médicaments vétérinaires 5,0 1,2
Aliments et nutrition Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients 17,4 3,5
Enrichissement des aliments 4,3 1,0
Total 42,6 9,7

Résultats prévus par programme :

Pesticides à usage limité

Amélioration de la parité concurrentielle du secteur agricole et agroalimentaire sur le plan de la lutte antiparasitaire comme en témoigne le nombre des nouveaux pesticides à usage limité qui sont homologués ou disponibles au Canada.

Ce résultat sera obtenu par une participation active et une rétroaction donnée aux demandeurs sur les exigences en matière de présentation de pesticides à usage limité, par une rationalisation des exigences de données à produire et des processus de réglementation et par un examen des demandes d'homologation de pesticides à usage limité par une équipe spécialisée. En outre, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de Santé Canada, travaillera en collaboration avec l'Environmental Protection Agency (Agence pour la protection de l'environnement) des États-Unis pour évaluer les demandes d'homologation conjointes du Programme des pesticides à usage limité et de son équivalent américain, l'Interregional Research Project No.4.

Médicaments vétérinaires

Des médicaments vétérinaires plus facilement disponibles pour les animaux destinés à l'alimentation au Canada, y compris l'établissement de limites maximales de résidus de médicaments plus anciens, en maintenant les gains récents dans les délais d'examen pour les demandes d'approbation de nouveaux médicaments et en renforçant la capacité du secteur des médicaments à utilisations mineures et pour espèces mineures (UMEM) à s'y retrouver dans les exigences et les processus réglementaires pour les médicaments UMEM et à mieux les comprendre.

Ce résultat sera atteint en donnant des renseignements et des directives à l'industrie, en améliorant les politiques et les cadres de réglementation pour simplifier l'approbation de médicaments génériques, en facilitant l'accès aux produits UMEM, en augmentant la capacité scientifique d'examen des demandes d'homologation de médicaments et en harmonisant les exigences techniques relatives à l'approbation des médicaments vétérinaires avec celles de la Food and Drugs Administration (FDA) des États-Unis et d'autres organismes internationaux. Ces résultats seront obtenus en utilisant de façon optimale des renseignements internationaux, notamment les examens scientifiques des médicaments vétérinaires, et en encourageant la participation d'AAC dans le soutien au développement des demandes de médicaments UMEM, comme cela a été fait dans le secteur des pesticides.

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

Approches stratégiques et réglementaires actualisées et efficientes et processus préalables à la commercialisation. Aliments nouveaux, innovateurs et salubres et allégations connexes de bienfaits pour la santé.

Ce résultat sera concrétisé par le développement et la mise en place d'outils de réglementation tels que des politiques, des règlements et des processus préalables à la mise en marché, la production de manuels, de rapports, la mise en place de consultations et d'accords de concertation et un engagement plus poussé à l'égard des politiques, de la réglementation et des processus avec l'industrie, les consommateurs et les partenaires internationaux.

Enrichissement des aliments

Nouveaux produits alimentaires novateurs et salubres qui pénètrent sur le marché canadien, résultat du développement de plans de commercialisation ou d'activités d'enrichissement éclairé par le secteur qui respecte les exigences du gouvernement ainsi que le développement et la mise en place d'outils de réglementation tels que des politiques, des normes ou des règlements pour la gestion de produits enrichis salubres qui répondent aux besoins de l'industrie et des consommateurs et qui sont fondés sur des données canadiennes exactes.

Ce résultat sera mis en évidence par l'établissement d'un système d'approbation préalable à la commercialisation des demandes de l'industrie pour des aliments enrichis avec des vitamines et des minéraux, et ce, sur une base discrétionnaire pratique, prévisible, transparente et en temps opportun. Ce sera également mis en évidence par le dévouement du personnel à examiner et à évaluer la salubrité des aliments enrichis et à émettre des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire et par l'amélioration des connaissances à l'appui de l'établissement des approches de gestion des aliments enrichis.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
94,9 22,2

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Direction du développement et de l'analyse du secteur
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Bureau 242, 2e étage, Tour 5
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153

Remarque :

Cultivons l'avenir est le cadre stratégique quinquennal d'AAC qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.


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Commission des libérations conditionnelles du Canada

Initiatives horizontales

La Commission se préoccupera de l’application de la Stratégie nationale antidrogue une fois que les propositions législatives prévoyant l’imposition de peines minimales obligatoires pour les infractions graves en matière de drogue auront reçu la sanction royale. Il est actuellement prévu d’allouer 7,5 millions de dollars à la CLCC sur quatre ans, ce qui comprend une somme de 2,2 millions en 2012‑2013 pour faire face à l’augmentation du nombre d’examens sur la mise en liberté sous condition découlant des peines minimales obligatoires. Le tableau suivant indique les dépenses prévues et les résultats escomptés pour chaque activité de programme.

Partenaire fédéral : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Activité de programme du partenaire fédéral Noms des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) Dépenses prévues pour
2012-2013
Résultats escomptés pour
2012-2013
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Décisions relatives à la mise en liberté sous condition 4,4 M$ 1,3 M$ Note [1]
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition 1,8 M$ 0,5 M$ Note [2]
Services internes Services internes 1,3 M$ 0,4 M$ Programmes de soutien
Total [3]: 7,5 M$ 2,2 M$  


[1] Ces fonds donneront à la CLCC la capacité de s’acquitter efficacement des responsabilités prévues par la loi en matière de décisions touchant la libération conditionnelle des délinquants, dans le contexte des exigences de la nouvelle loi. La CLCC recueillera des informations et fera rapport sur les charges de travail et les résultats se rapportant aux libérations conditionnelles de délinquants sous responsabilité provinciale incarcérés par suite de l’application de la nouvelle loi (p. ex. le nombre et la proportion de délinquants ayant mené leur liberté conditionnelle à bien).

[2] Ces fonds donneront à la CLCC la capacité de fournir de l’information et de l’aide aux victimes d’actes criminels, aux observateurs d’audiences et aux personnes désireuses de consulter le registre des décisions, dans le contexte des exigences de la nouvelle loi. De la même manière, la CLCC fera rapport sur l’étendue de la participation des victimes et des observateurs au processus de mise en liberté sous condition et le degré de satisfaction de ces personnes relativement à l’information et à l’aide qu’elle leur a fournies. L’exécution efficace des responsabilités dans ces deux domaines contribuera à la sécurité du public et raffermira la confiance du public dans le système de justice

[3] Ces fonds pour la mise en œuvre des peines minimales obligatoires par suite d’infractions graves en matière de drogue sont conservés dans une affectation bloquée et seront affectés après l’entrée en vigueur du projet de loi.

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Conseil national de recherches Canada

Initiatives horizontales




Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Technologies en santé et en sciences de la vie

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1999-2000

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014 (renouvelée en 2011-2012)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 293 800 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) a été lancée afin d'établir et de maintenir à l'intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l'appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d'applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à l'administration fédérale de s'acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.

Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l'obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d'interpréter et d'analyser l'information génomique incluse dans l'information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d'essais et de produits s'appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la santé des Canadiens, assainir l'environnement et assurer la pérennité de l'activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l'accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques. Axé précisément sur les questions qui mettent en cause des organismes vivants, l'objectif principal de l'IRDG consiste donc à trouver des solutions aux problèmes auxquels les Canadiens accordent de l'importance en portant une attention particulière au rôle que la recherche menée au sein de l'administration fédérale joue dans la découverte de ces solutions. On trouvera des renseignements additionnels sur le site Web de l'IRDG.

Résultats partagés : Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour cette initiative en 2011. Elle offre deux résultats intermédiaires :

  1. les décideurs politiques et les organismes de réglementation utilisent les résultats de la recherche pour établir en s'appuyant sur des faits la réglementation et les politiques, et pour prendre des décisions en matière de gestion des ressources et
  2. les intervenants des secteurs privé et public participant au continuum de l'innovation au Canada ont adopté des outils et des processus novateurs ou améliorés s'appuyant sur les résultats de la recherche ainsi que trois résultats à long terme : 1) amélioration de la santé des personnes au Canada, 2) amélioration de la viabilité et de la gestion de l'environnement, de l'agriculture, de la foresterie et des pêcheries au Canada et
  3. amélioration de la salubrité et de la sécurité alimentaire au Canada.

Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel du sous-ministre adjoint (SMA) a été créé pour superviser la gestion de l'Initiative de R-D en génomique et la coordonner. Il a à sa tête l'organisme responsable (le CNRC) et ses membres sont des SMA de chacune des organisations recevant du financement, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de représentants invités d'Industrie Canada et de Génome Canada. Il assume la responsabilité de l'orientation stratégique globale de l'IRDG et approuve ses priorités en matière d'investissement. Il s'assure que des mécanismes efficaces de fixation des priorités sont établis au sein des ministères et organismes et que les objectifs et priorités du gouvernement sont respectés. Le comité s'assure également que les principes courants de gestion sont appliqués et qu'il y a bien une collaboration entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Il se réunit habituellement trois fois par année sur convocation du président et peut se réunir plus souvent lorsque la prise de décisions le justifie.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Il est présidé par le représentant de l'organisme responsable (CNRC) et compte des membres occupant des postes de directeur au sein de tous les ministères et organismes participants, l'ACIA et Industrie Canada. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'Initiative de R-D en génomique. Il incombe au GTI d'orienter les activités de programme de l'IRDG pour tout ce qui a trait à son fonctionnement, à la planification de sa mise en œuvre et à la fixation des priorités en matière d'investissement. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l'évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l'Initiative. Il se réunit environ tous les deux mois, ou plus souvent si la formulation de recommandations et de conseils le rend nécessaire et si la rédaction et l'approbation du rapport annuel de rendement de l'IRDG le justifient.

Une fonction de coordination, logée au CNRC, assure la coordination de l'ensemble du programme de l'IRDG, de ses communications, et de ses activités de réseautage et de sensibilisation. Ces activités comprennent les activités de soutien au Comité des sous-ministres adjoints et au Groupe de travail sur l'IRDG; des communications transparentes et efficaces avec les ministères sur le cycle de planification, les exigences du processus, l'administration financière et les autres exigences de gestion des projets et un soutien aux activités interministérielles partagées de planification et de mise en œuvre du projet. Cette fonction assume également la responsabilité des études et ses analyses nécessaires à la fixation des priorités de recherche pour l'ensemble de l'IRDG et il lui incombe de fournir les services de soutien administratif et de gestion, et d'appuyer la gestion du rendement, la communication de l'information, les évaluations et les communications.

Faits saillants de la planification : financier de 2012-2013 constitue la deuxième année de la phase V de l'IRDG. Au cours de la phase V :

  1. on poursuivra les priorités communes grâce à une intégration horizontale et à une collaboration efficace dans le cadre de deux projets interministériels et
  2. on appuiera les priorités, les politiques et les mandats de l'administration fédérale en menant des recherches concertées de calibre supérieur en génomique dans des domaines où les laboratoires fédéraux ont un rôle distinct à jouer et possèdent des compétences particulières.

La mise sur pied de projets interministériels, concurremment au maintien des investissements dans les recherches imposées par les mandats des organismes publics, est considérée comme un mécanisme important de transition pour l'initiative. Ces projets devraient garantir le maintien de la pertinence de l'IRDG et engendrer des retombées sur la R-D pour les Canadiens. Le risque global lié au financement et à la prestation du programme de l'IRDG a été évalué pendant la planification de l'évaluation de l'IRDG effectuée en 2010 et ce risque a été considéré comme étant de moyen à faible.

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS), Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Science, innovation et adoption Projet canadien de génomique des plantes cultivées 86,3 4,8
Total 86,3 4,8

Résultats prévus : Les investissements dans la recherche en génomique seront concentrés dans trois grands domaines :

  1. la biodiversité, l'extraction de gènes et l'analyse fonctionnelle;
  2. les découvertes en génomique grâce aux outils de bioinformatique et aux outils physiques; et
  3. une sélection des végétaux plus efficace.

Les recherches en biodiversité, extraction des gènes et analyse fonctionnelle se concentrent sur l'identification et l'extraction des gènes présentant les caractéristiques souhaitées. Les recherches sur les outils bioinformatiques et physiques sont nécessaires pour accroître l'efficacité de ce processus. L'accès amélioré aux matériaux biologiques et aux ensembles de données contribuera à l'adoption de nouvelles technologies et à l'abrégement des délais de commercialisation. Le nouveau savoir généré par ces programmes jettera les bases scientifiques de progrès déterminants dans les techniques d'amélioration génétique des cultures au cours des dix prochaines années. Pour profiter pleinement de ces nouvelles possibilités, le Canada doit se doter d'un système de réglementation adapté s'appuyant sur les outils d'inspection et d'essai les plus efficaces à sa disposition. Au cours de la phase V, AAC engagera davantage de ressources afin de resserrer la collaboration avec son partenaire de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dans le cadre de projets de recherche en génomique susceptibles de combler leurs besoins mutuels.

Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada (MPO),

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Biotechnologie et génomique Stratégie nationale de R-D en génomique marine et en biotechnologie 12,9 0,7
Total 12,9 0,7

Résultats prévus : Les recherches en génomique au sein du MPO continueront de se faire sous les thèmes suivants :

  1. Profilage génétique des ressources aquatiques : Il incombe au MPO d'effectuer de la recherche et de conseiller sur le plan scientifique le gouvernement sur plus de 650 espèces de poissons, d'invertébrés et de mammifères. Le développement d'outils génétiques adaptés aux espèces à gérer, et plus particulièrement à celles dont la gestion pose problème, revêt un potentiel énorme.
  2. Recherche et développement sur les méthodes génomiques de création d'outils diagnostiques pour les animaux aquatiques afin de protéger les écosystèmes marins : Les recherches sur la santé des animaux aquatiques regroupées sous ce thème comprennent la recherche en génomique sur la santé des animaux marins qui relèvent de l'autorité législative du MPO. De nouvelles recherches intégrant la méthode génomique aux recherches sur la santé des animaux marins amélioreront la position du Canada, sa capacité de réaction et sa gestion des ressources halieutiques, particulièrement dans le contexte de conditions environnementales changeantes.
  3. Santé de l'écosystème marin : La méthode génomique nous offre la possibilité d'approfondir notre compréhension de l'écosystème marin et devrait devenir un outil important dans l'application d'une approche écosystémique à la gestion des ressources marines et au maintien d'écosystèmes marins sains et productifs.

Partenaire fédéral : Environnement Canada (EC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Changement climatique et pollution atmosphérique Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) 14,6 0,8
Total 14,6 0,8

Résultats prévus : Le programme Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) vise à améliorer les applications par EC des outils et des technologies issus de la génomique afin de prendre des décisions responsables. EC continuera de faire preuve de leadership dans la génomique environnementale et de favoriser la collaboration avec les autres ministères et avec des établissements extérieurs. La recherche en génomique appuie le Plan scientifique d'EC dans des domaines cruciaux comme la compréhension du mode d'accumulation et de gestion des risques, l'optimisation des débouchés et l'établissement d'une résilience. Ce programme aidera EC à s'acquitter de ses obligations en tant que signataire des principaux accords environnementaux et en tant qu'organisme de réglementation désigné en vertu des principales lois environnementales comme la Loi sur les pêches, la Politique sur la gestion des substances toxiques, le Plan de gestion des produits chimiques, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et le Réseau canadien de biosurveillance aquatique.

Partenaire fédéral : Santé Canada (SC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Enjeux émergents en santé IRDG 51,1 1,6
Total 51,1 1,6

Résultats prévus : : La recherche en génomique continuera d'être concentrée dans quatre domaines d'investissement prioritaires afin de renforcer le rôle d'organisme de réglementation du Ministère :

  1. Connaissance de la réglementation sur les produits thérapeutiques et biologiques : Des études seront effectuées afin d'identifier les biomarqueurs associés à l'évaluation de la sécurité des produits de santé.
  2. Connaissance de la réglementation sur la sécurité alimentaire et la nutrition : Des recherches en génomique seront entreprises afin de trouver des moyens de détecter les contaminants alimentaires, de caractériser les effets sur la santé des contaminants, des éléments nutritifs, des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires et des prébiotiques et probiotiques afin d'accroître la qualité des décisions de réglementation et de développer des biomarqueurs pour faciliter la surveillance des réactions cellulaires et physiologiques dans le contexte de la nutrition et de la sensibilité aux maladies de certaines populations.
  3. Connaissance de la réglementation visant à protéger la santé humaine contre les effets néfastes possibles des contaminants environnementaux, des produits de consommation et des pesticides : Les recherches se concentreront sur les moyens d'évaluer efficacement les dangers des contaminants environnementaux, des risques pour la santé en milieu de travail, des pesticides et des produits de consommation.
  4. Recherche sur les effets socio-éthiques des technologies et des produits génomiques : Des pratiques exemplaires en bioéthique et en partage des avantages seront élaborées dans le domaine de la recherche en génétique en s'appuyant sur des études portant sur les questions éthiques, juridiques et sociales liées à la génomique afin de réglementer l'utilisation des échantillons d'ADN à des fins de recherche.

Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Science et technologie pour l'hygiène publique IRDG 5,1 1,6
Total 5,1 1,6

Résultats prévus : Les activités de recherche menées pour l'ASPC dans le cadre de l'IRDG portent sur deux thèmes :

  1. La pathogénomique de la santé publique : Acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine de la génomique des pathogènes et des sciences connexes, les résumer et les appliquer dans le cadre de programmes améliorés de prévention, de contrôle et de surveillance des maladies infectieuses; l'application de ces nouvelles connaissances prend notamment la forme de nouveaux outils de diagnostic et d'évaluation des risques moléculaires, de vaccins, de stratégies d'intervention et de méthodes d'atténuation de la résistance aux antimicrobiens.
  2. La génomique de la santé publique : Acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine de la génomique humaine et des sciences connexes, les résumer et les appliquer pour améliorer le diagnostic, la promotion de la santé et les efforts de prévention, comme la modulation des facteurs de risque de développer une maladie chronique et infectieuse et le dépistage génétique préventif.

Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada (RNCan)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale IRDG 28,1 1,6
Total 28,1 1,6

Résultats prévus : La recherche en génomique s'intéressera aux difficultés auxquelles se heurte l'industrie forestière canadienne afin d'utiliser le savoir acquis pour lancer des innovations commerciales. La capacité et le savoir-faire du Canada en génomique des forêts combleront les besoins du secteur forestier en permettant :

  1. l'identification de gènes porteurs de caractéristiques importantes sur le plan commercial comme la qualité du bois, la rapidité de croissance des arbres et leur résistance aux maladies, ce qui procurera aux généticiens forestiers la capacité de sélectionner des spécimens d'arbres de qualité supérieure parmi des plants n'ayant encore qu'un an;
  2. le développement de technologies moléculaires novatrices qui permettront d'identifier des insectes nuisibles potentiellement invasifs ou de diagnostiquer leur présence;
  3. l'approfondissement de notre compréhension des interactions entre hôtes et insectes nuisibles et hôtes et microorganismes bénéfiques pour le développement de méthodes écologiques de gestion des forêts, y compris les méthodes de contrôle biologique; et
  4. la recherche de solutions bioénergétiques grâce à un produit de base amélioré et/ou à de nouvelles méthodes enzymatiques et à des bioproduits à valeur ajoutée connexes.

Partenaire fédéral : Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Technologies en santé et en sciences de la vie IRDG 86,3 5,7
Priorités partagées 9,0 4,0
Total 95,3 9,7

Résultats prévus : L'Initiative en génomique et en santé du CNRC (IGS-CNRC) vise surtout la génomique et les technologies liées à la santé, des technologies habilitantes essentielles à la poursuite des priorités du CNRC et du gouvernement fédéral dans le secteur de la santé, de l'énergie et de l'environnement. Une méthode de gestion par programme permet de regrouper les compétences multidisciplinaires et les technologies convergentes tout en s'assurant que les projets de recherche visent des objectifs qui correspondent aux besoins du marché et aux débouchés qui s'offrent aux entreprises canadiennes. Les décisions de financement par projet et par programme appuieront la stratégie du CNRC dans des domaines de recherche cruciaux liés à la détérioration de l'environnement et au changement climatique (par exemple, adaptation des cultures canadiennes), et permettra également d'atténuer les pressions croissantes exercées sur le système de santé (par exemple, en développant et en faisant progresser des technologies de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies qui contribueront à la diminution des coûts des soins de santé). La recherche sur des sujets prioritaires communs se concentrera dans deux domaines :

  1. augmentation de la capacité de détecter et de surveiller la présence d'organismes et d'établir des diagnostics afin d'assurer la durabilité, la salubrité et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et en eau et
  2. augmentation de la capacité de détecter, de déterminer et de comprendre la diversité biologique afin de préparer les ressources naturelles et gérées du Canada et les marchés au changement mondial.

Compte tenu de l'utilité des outils axés sur la génomique pour la détection et le diagnostic aux fins des programmes de réglementation, ACIA aura également l'occasion de participer aux projets interministériels portant sur les secteurs prioritaires communs. Le CNRC administrera les fonds consacrés aux priorités communes et les redistribuera aux ministères et organismes en fonction de leur contribution aux projets prioritaires sélectionnés, dans l'optique d'une démarche axée sur la collaboration.

Partenaire fédéral : Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
S. O. S. O. 0,5 0
Total 0,5 0

Résultats prévus : S. O. – allocation unique en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada.


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)
(en millions de dollars)
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice de 2012-2013
(en millions de dollars)
293,8 19,9

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Gary Fudge, ing.
Directeur, Services aux programmes et aux projets
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542
Gary.Fudge@nrc-cnrc.gc.ca


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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Initiatives horizontales


Titre de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)

Ministère responsable : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)

Activités de programme du ministère responsable : Innovation, Expansion des entreprises et Développement économique des collectivités

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 17 avril 2008

Date de clôture de l’initiative horizontale : Bien que la date finale pour l’approbation des projets soit le 31 mars 2012, l’administration de l’initiative se poursuivra jusqu’au 31 mars 2014.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 100 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : Les EPDEO sont des engagements de financement pluriannuel fédéraux-provinciaux qui visent à stimuler l’activité économique et à améliorer la qualité de vie des collectivités de l’Ouest canadien. Plus précisément, DEO a établi un partenariat avec les gouvernements de chaque  province de l’Ouest dans le but de mettre en œuvre des projets qui répondent aux priorités des EPDEO. La dernière série d’ententes prévoit des accords à frais partagés de 50 millions de dollars sur quatre ans.

Résultats communs : Une plus grande collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux en vue de réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l’Ouest en aidant à la création de collectivités innovatrices, entrepreneuriales et durables dans l’Ouest.

Structures de gouvernance : Chaque EPDEO est gérée par un comité de gestion fédéral-provincial et la coprésidence est assurée par des représentants des gouvernements des deux paliers nommés par les ministres.

Points saillants de la planification : En 2012-2013, DEO soutiendra les projets approuvés au cours des exercices précédents qui répondent aux priorités suivantes des EPDEO :

  • Soutenir la création et la croissance de la recherche et du développement axés sur le savoir, les grappes d’entreprises, et la commercialisation des nouveaux produits, technologies et services sur les marchés;
  • Soutenir la promotion du commerce et de l’investissement;
  • Renforcer la productivité et la compétitivité des entreprises;
  • Augmenter la production à valeur ajoutée dans les industries traditionnelles.

Partenaire fédéral : DEO

Activité de programme du partenaire fédéral (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Attribution totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en
2012-2013
 AP 1 - Innovation Programme de diversification de l’économie de l’Ouest  45 000  14 591
 AP 2 - Expansion des entreprises Programme de diversification de l’économie de l’Ouest  45 000  4 742
 AP 3 - Développement économique des collectivités Programme de diversification de l’économie de l’Ouest  10 000  -
Total  100 000 19 333 

Résultats prévus : Bien que les quatre ententes s’appuient sur des priorités fédérales-provinciales communes, celles-ci s’harmonisent également avec l’architecture des activités de programme de DEO. Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus, les projets des EPDEO peuvent s’harmoniser avec n’importe laquelle des trois activités de programme de DEO. Par conséquent, les projets financés sous l’égide des EPDEO contribueront aux résultats suivants :

Innovation
Les bénéficiaires de projets accroîtront ou élargiront la capacité et l’utilisation des nouvelles technologies et les feront connaître; ils développeront les liens entre les utilisateurs des systèmes et ils augmenteront ou renforceront les grappes technologiques.

Expansion des entreprises
Les bénéficiaires de projets accroîtront la productivité; développeront ou amélioreront la compétitivité des entreprises; augmenteront la participation aux marchés internationaux; accroîtront l’investissement dans l’Ouest canadien; amélioreront la capacité des entreprises; accroîtront les capacités, les connaissances et les compétences des Canadiens de l’Ouest.

Développement économique des collectivités
Les bénéficiaires de projets accroîtront la participation à l’économie locale des résidants qui doivent faire face à des obstacles ou sont désavantagés; favoriseront les économies locales en les rendant plus visibles et plus stables; accroîtront le nombre et l’efficacité des mécanismes de collaboration permettant de coordonner et de planifier le développement communautaire; accroîtront la capacité des collectivités de planifier et de soutenir le développement économique.


(en milliers de dollars)
Attribution totale de tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2012-2013
 100 000 19 333* 

*Nota : Ce montant inclut seulement les dépenses prévues de DEO puisque celui-ci est le seul partenaire fédéral participant au programme. 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Ce sont les mêmes que les résultats fédéraux.

Personne-ressource :

Tyson Purcha
9700, avenue Jasper, bureau 1500, Edmonton (Alberta), T5J 4H7
780-495-8422
Tyson.Purcha@wd-deo.gc.ca


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Environnement Canada

Initiatives horizontales




Nom de l’initiative horizontale : Le Groupe canadien des observations de la Terre est un groupe de ministères fédéraux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT).

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada est le ministère responsable par suite de la nomination du SMA du Service météorologique du Canada en tant que responsable du GOT.

Activité de programme du ministère responsable : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Date de début de l'initiative horizontale : Juillet 2003; puisqu'il n'existe aucun fonds destinés à cette initiative, elle est financée à partir des services votés existants.

Date de fin de l'initiative horizontale : Continue

Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Fourni par l'entremise des services votés et des contributions en nature des autres ministères fédéraux.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le GOT cherche à mettre en œuvre un Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada pourront mieux prédire l'état futur de la planète Terre et prévenir les citoyens de l’arrivé de conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web du GOT : http://www.earthobservations.org/

Résultat(s) partagé(s) :

  • amélioration de l'accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes;
  • maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale;
  • amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.

Structure(s) de gouvernance : La coordination est réalisée par l'entremise d'un comité fédéral des SMA sur la géomatique et les observations de la Terre (CFSMAGOT), d’un comité de coordination interministériel au niveau de la direction générale et de comités de travail spéciaux.

Éléments principaux de la planification : Les travaux se poursuivent pour créer des groupes de travail dans les Prairies et les Rocheuses, afin d’acquérir une meilleure compréhension du cycle de l'eau et de meilleures prévisions des sécheresses, des inondations et de la qualité de l'eau. Ce projet est relié aux efforts réalisés dans le cadre de l’initiative mondiale de surveillance de la sécheresse. Un sommet plénier du GOT qui a eu lieu à Istanbul, les 16 et 17 novembre, confirme l’engagement des pays à l’égard du GEOSS. Lors du sommet plénier, le Canada a été choisi pour se joindre au comité directeur du GOT pour la première fois, de façon à accroître son rôle de leadership au sein du GOT. Au cours des prochaines années, la participation active du Canada contribuera aux efforts mondiaux dans le domaine du suivi du carbone forestier, et à l’expérience conjointe sur l’évaluation et le suivi des récoltes (JECAM). En 2012, l’Agence spatiale canadienne (AAC) assurera la présidence du Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CSOT). Le Canada joue aussi un rôle stratégique au sein du groupe de travail sur la surveillance et l’évaluation du GOT, puisqu’Environnement Canada (EC) en est le coprésident, et AAC prête son expertise au groupe réalisant la troisième évaluation des résultats du GOT. Le comité directeur interministériel CFSMAGOT a été créé,et estcoprésidé par AAC et Ressources naturelles Canada (RNCan). Il fournira activement des orientations pour établir des liens entre les initiatives de géomatique et étudier le problème plus important des normes de données et des politiques et principes de partage.

Partenaires fédéraux :

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
1. Environnement Canada Service météorologique du Canada s.o. Apport en nature de 75 000 $ de salaire et de 50 000 $ en F et E à partir d’un financement voté
38 000 $ en S et C
2. Ressources naturelles Canada a. Secteur des sciences de la Terre $ non disponible En nature - à déterminer
b. Service canadien des forêts $ non disponible En nature - à déterminer
c. Sonde canadienne pour détection à distance $ non disponible En nature - à déterminer
3. Agriculture et agroalimentaire Canada a. Science et technologie $ non disponible En nature - à déterminer
b. Administration du rétablissement agricole des Prairies et Environnement $ non disponible En nature - à déterminer
4. Agence spatiale canadienne a. Observations de la Terre $ non disponible En nature - à déterminer
5. Pêches et Océans Canada a. Science et technologie $ non disponible En nature - à déterminer
6. Santé Canada a. Radiation $ non disponible En nature - à déterminer
7. Statistique Canada a. Agriculture $ non disponible En nature - à déterminer
8. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a. Environnement $ non disponible En nature - à déterminer

Résultats prévus par programme des partenaires fédéraux : On prévoit que la participation des ministères canadiens au GOT aura des bénéfices dans les neuf domaines suivants : écosystèmes, biodiversité, agriculture et foresterie, production d’énergie, santé humaine, prévisions météorologiques, prédictions climatiques, réduction des risques de désastre et gestion de l’eau. La coordination d’un accès ouvert et complet à toutes les observations terrestres disponibles effectuées à partir de l’espace et in situ, reliées à ces domaines, augmentera la quantité et la qualité des renseignements disponibles pour les décideurs et les responsables des politiques de tous les ordres de gouvernement et dans l’industrie, menant à de meilleures prédictions, identification de problèmes et de stratégies d’adaptation et d'atténuation et à une meilleure gestion globale de ces domaines.


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice2012–2013
$ non disponible $ à déterminer

Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) : s.o.

Coordonnées de la personne-ressource :
Danielle Lacasse
Directrice générale
Direction générale des politiques ministérielles
Service météorologique du Canada
Environnement Canada



Nom de l’initiative horizontale : Le Plan d'action des sites contaminés (PASCF), approuvé en mars 2005 (découlant du Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) d'une durée de deux ans).

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada (EC) et Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées (EC); élaboration de la politique sur la gestion et surveillance (SCT).

Date de début de l'initiative horizontale : Le PASCF est en application depuis avril 2005, avec un financement de 3,5 milliards de dollars sur 15 ans. La première phase du programme a pris fin le 31 mars 2011. La deuxième phase a été approuvée, et se déroulera jusqu’au 31 mars 2016.

Date de fin de l'initiative horizontale : Le PASCF devrait être en application pendant 15 ans, jusqu’au 31 mars 2020. Toutefois, l'approbation de la politique actuelle pour la deuxième phase prend fin le 31 mars 2016.

Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 2737,5 millions de dollars (y compris les frais liés aux locaux de TPSGC) jusqu’au 31 mars 2016

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF) fournit un mécanisme à long terme pour s'attaquer au problème des sites contaminés fédéraux qui posent le plus grand risque pour la santé des personnes et l'environnement. À la fin de mars 2011, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière d'environ 4354 milliards de dollars. Même si les ministères gardiens responsables doivent s'occuper de la gestion et de l'assainissement des sites contaminés fédéraux, le programme global est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Résultat(s) partagé(s): Réduire la responsabilité financière du gouvernement fédéral et les risques pour la santé des personnes et l'environnement, y compris l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux au moyen de la gestion efficace des risques ou de l'assainissement de sites contaminés fédéraux individuels.

Structure(s) de gouvernance : Le Comité directeur des sous-ministres adjoints des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (GTGSC) et le Secrétariat du PASCF (Environnement Canada),qui assure la coordination globale du programme.

Éléments principaux de la planification : La deuxième phase mettra l’accent sur les efforts d’assainissement des sites du PASCF les plus prioritaires (y compris les mines Giant et Faro dans le Nord). Au cours des trois prochaines années, des activités d’assainissement seront réalisées dans 1100 sites, et des évaluations d’environ 1650 sites seront effectuées. On estime que les dépenses pour les activités d’assainissement de la deuxième phase réduiront la responsabilité d’un maximum de 1,17 milliard de dollars pour tous les sites financés par le PASCF.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Services internes Sites contaminés 7275,6 670,0

Résultats prévus :

AAC prévoit terminer l’évaluation d’environ 5 sites, et poursuivre les activités d’assainissement en cours dans un site.


Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Gestion et orientation organisationnelles Infrastructure et environnement 3490,2 0,0

Résultats prévus :

Aucune activité n’est planifiée en 2012-2013.


Partenaire fédéral : Agence canadienne d’inspection des aliments

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
s.o. s.o. 183,8 0,0

Résultats prévus :

Aucune activité n’est planifiée en 2012-2013.


Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Services internes Services de gestion des installations/ biens 14 145,8 1187,4

Résultats prévus :

Le SCC terminera l'évaluation de 10 sites et assainira 3 sites.


Partenaire fédéral : Environnement Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont minimisées Assainissement et élimination des biens 57 220,9 4457,6
Sites contaminés 74 670,7 6480,0
Total 131 891,5 10 937,6

Résultats prévus :

Assainissement et élimination des biens : EC terminera l’évaluation de 35 sites et réalisera l’assainissement de 3 sites. Treize autres sites seront évalués en permanence et 11 sites seront assainis sur une base continue.

Sites contaminés (Secrétariat du PASCF) : En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, EC appuiera les comités directeurs des DG et des SMA, ainsi que le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), supervisera le processus de sélection des projets, coordonnera les processus de financement et de production de rapports, gérera les communications du programme, et évaluera le rendement du programme.

En 2012-2013, le Secrétariat dirigera la mise en œuvre d’un nouveau cadre de mesure du rendement, et d’une nouvelle stratégie de gestion de l’information du programme, et participera à l’évaluation du PASCF, dirigée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada.

Sites contaminés (Soutien spécialisé du PASCF) : En 2012-2013, le Soutien spécialisé d’Environnement Canada continuera de donner aux ministères gardiens des conseils techniques et scientifiques concernant les risques écologiques sur des sites contaminés fédéraux, et les stratégies de gestion des risques et d’assainissement qui atténueront ou réduiront ces risques. De plus, il offrira une orientation, une formation et des outils à ces gardiens, afin de les aider à assainir leurs sites contaminés.

Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Services internes Sites contaminés – projets du PASCF 94 885,0 6198,2
Soutien spécialisé du PASCF 31 121,9 1955,4
Total 126 006,9 8153,6

Résultats prévus :

Sites contaminés – projets du PASCF : Le MPO prévoit recourir à son outil national d’établissement des priorités du Ministère pour attribuer le financement aux activités de gestion des risques et d’assainissement (GRA) ainsi que d’évaluation. Le MPO choisira parmi les 150 sites de GRA déterminés qui apparaissent sur la liste des priorités, et s’attend à mener des évaluations d’au plus 400 sites.

En 2012-2013, le Soutien spécialisé du PSACF du MPO entreprendra les activités suivantes :

  • Conseils d'ordre scientifique et technique fournis aux ministères gardiens pour la gestion des sites contaminés fédéraux pouvant avoir des répercussions ou un potentiel de répercussion sur les poissons ou l'habitat des poissons.
  • Élaboration de documents d'orientation et offre d'une formation aux organisations gardiennes sur la gestion des sites aquatiques du Plan (p. ex. la surveillance à long terme et la fermeture de sites aquatiques, des technologies d’assainissement déterminées dans les plans de gestion des risques et d’assainissement des sites aquatiques, et le cadre des systèmes aquatiques).
  • Examen de soumissions de projets afin de s'assurer que les répercussions possibles sur les poissons et leur habitat ont été prises en compte comme il convient.
  • Examen et évaluation des projets du Plan pour vérifier si le risque pour les poissons et leur habitat a été réduit grâce aux activités de garde et dans quelles mesures il l’a été.

Partenaire fédéral : Santé Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Santé des Premières nations et des Inuits Protection de la santé des Premières nations et des Inuits 7445,2 0,0
Sites contaminés Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs 62 749,1 4187,4
Total 70 194,3 4187,4

Résultats prévus :

Aucune activité n’est planifiée en 2012-2013 pour la Protection de la santé des Premières nations et des Inuits.

En 2012-2013, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (le Soutien spécialisé du PASCF de Santé Canada) entreprendra les activités suivantes :

Orientation, formation et conseils sur l'évaluation des risques pour la santé humaine et la gestion des risques, participation publique et communication des risques, examen des cotes du Système national de classification, évaluations des risques pour la santé humaine, et plans d’assainissement des projets, participation à des groupes de travail interministériels régionaux et nationaux, et volet réservé à la santé humaine d’après les recommandations pour la qualité du sol du CCME.

Partenaire fédéral : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Gestion responsable des affaires fédérales Programme de gestion des sites contaminés 188 406,4 14 710,4
Terres et ressources dans le Nord Sites contaminés 1 107 927,6 130 567,5
Total 1 296 334,0 145 277,9

Résultats prévus :

Dans le cadre du programme du Sud d’AADNC, on évaluera 5 sites, et assainira 20 sites. Dix autres sites seront évalués de façon continue et 10 sites seront assainis en permanence.

AADNC terminera l’évaluation 15 sites et assurera l’assainissement de 3 sites. Dix-neuf autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, et 34 sites seront assainis en permanence.

Partenaire fédéral : Industrie Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Centre de recherches sur les communications Canada Programme de gestion des sites contaminés 162,0 54,0

Résultats prévus :

Industrie Canada réalisera des activités d’évaluation en continue à un site. Le CRCC terminera la délimitation partielle de la contamination hors site en 2012-2013.La fin de l’évaluation de ce site est prévue pour 2013-2014.


Partenaire fédéral : Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–20131
Gestion de l'infrastructure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal s.o. 23 889,7 13 311,0

Résultats prévus :

Deux sites feront l’objet d’activités d’assainissement continues.


Partenaire fédéral : Marine Atlantique SCC

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Gestion ministérielle PASCF (projets) 120,0 0,0

Résultats prévus :

Aucune activité n’est planifiée en 2012-2013.


Partenaire fédéral : Commission de la capitale nationale

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Gestion des biens immobiliers Gestion des terres et des biens immobiliers 31 829,1 14 705,0

Résultats prévus :

La CCN évaluera 15 sites de façon continue. Des activités d’assainissement seront réalisées en permanence dans 7 sites.


Partenaire fédéral : Défense nationale

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Protection et gérance de l'environnement Programme des sites contaminés 576 147,3 75 310,0

Résultats prévus :

Le programme pour les sites contaminés du ministère de la Défense nationale vise à réduire les risques pour la santé humaine et environnementale que posent les sites contaminés fédéraux et à réduire les responsabilités financières associées à ces sites. Parmi les résultats prévus du MDN pour 2012-2013, il y a l’évaluation de 29 sites et l’assainissement de 12 sites. En plus, 63 sites additionnels seront évalués et 47 sites seront assainis de façon continue.


Partenaire fédéral : Conseil national de recherches du Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Services internes Activités environnementales 5257,0 145,0

Résultats prévus :

Le CNRC terminera l’évaluation de 3 sites. De plus, un site sera évalué de façon continue et un site fera l’objet d’activités d’assainissement ou de gestion des risques en permanence.


Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Gestion ministérielle L'apport d'analyses et de conseils stratégiques pertinents et opportuns quant à la prise de décisions liée aux priorités gouvernementales et aux responsabilités ministérielles 28 858,8 121,0

Résultats prévus :

RNCan s’occupera de l’évaluation continue de 4 sites. Il n’y aura aucune activité d’assainissement en 2012-2013.


Partenaire fédéral : Parcs Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Conserver les ressources patrimoniales Gestion et restauration actives 51 551,2 5914,9

Résultats prévus :

Parcs Canada terminera l’évaluation de 13 sites et assurera l’assainissement de 3 sites. Huit autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation continue, et 11 sites seront assainis en permanence.


Partenaire fédéral : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–20131
Locaux et avoirs fédéraux PASCF (projets) 109 300,2 64 956,5
PASCF (services d’experts) 8850,0 700,0
Total 118 150,2 65 656,5

Résultats prévus :

PASCF (projets) : TPSGC entreprendra des activités d’assainissement et de gestion des risques sur 16 sites, et en évaluera 1 ou 2.

En 2012-2013, le Soutien spécialisé du PASCF de TPSGC entreprendra les activités suivantes :

Création d’outils de gestion des sites contaminés, collecte et partage d’approches durables/écologiques et novatrices, et divulgation au secteur privé de la demande fédérale éventuelle pour des services.

Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Infrastructure du Ministère et services internes PASCF (projets) 25 605,2 1116,6

Résultats prévus :

La GRC prévoit achever l’évaluation de 3 sites, et l’assainissement de 3 sites en 2012-2013.

On prévoit que l’évaluation d’un site donne lieu à un projet d’assainissement dans le cadre du PASCF, et que 9 projets d’assainissement exigent des activités d’assainissement continues.

Partenaire fédéral : Transports Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–20131
Développement durable de transport et l'environnement Programmes environnementaux 204 467,1 22 732,9

Résultats prévus :

Transports Canada réalisera 4 projets d’assainissement et de gestion des risques et entreprendra des activités continues d’assainissement et de gestion des risques sur 27 sites.


Partenaire fédéral : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en milliers de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012–2013
Élaboration et surveillance de la politique de gestion Actifs et services acquis 5385,6 527,3

Résultats prévus :

Programme co-dirigé (avec Environnement Canada)

Assure une uniformité avec les politiques du Conseil du trésor relatives à la gestion des sites contaminés fédéraux, conseille Environnement Canada sur la surveillance des progrès à l'échelle du gouvernement, tient à jour le Répertoire des sites contaminés fédéraux et coordonne la planification pour l'atelier national des sites contaminés fédéraux qui aura lieu à Toronto, en Ontario, du 30 avril au 3 mai 2012.

Total pour tous les partenaires fédéraux

Financement total pour tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)* Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2012–2013
2 720 945,3 370 007,0

* sans compter les coûts d'aménagement de TPSGC

1 Les demandes de rééchelonnement pourraient être remises au SCT plus tard durant l’année. En attente de l’approbation du SCT des demandes de rééchelonnement, certains objectifs, tels qu’ils apparaissent dans le RPP, pourraient être touchés.

Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) : S.o.

Coordonnées de la personne-ressource :
Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
15e étage, Place Vincent Massey
351, boul. St-Joseph
Gatineau, QC,
K1A 0H3

819-934-8153


Nom de l’initiative horizontale : Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada

Activité de programme du ministère responsable : 1.3 Écosystèmes durables

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2010 (ressources du PAGL V)

Date de fin de l'initiative horizontale : 24 juin 2012 (fin de l’ACO)

Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 40 millions de dollars sur 5 ans, de 2010 à 2015, puis financement permanent (ressources du PAGL V)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL) désigne les activités d’Environnement Canada visant à assainir et à protéger les Grands Lacs. Parmi ces activités, on compte des négociations et la mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs et l’Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, ainsi que la mise en œuvre du PAGL, l’assainissement des sédiments dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (PAAE) et la coordination des activités des services votés.

Le gouvernement du Canada négocie actuellement avec le gouvernement des États-Unis pour modifier l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs.

L’Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs de 2007 à 2010 a été prolongé de 15 mois, jusqu’au 24 juin 2012. On prévoit que les négociations pour l’ACO de 2012 à 2017 soient conclues d’ici la fin de 2012.

Le Plan d’action des Grands Lacs a été renouvelé pour une autre période de 5 ans. Les parties se sont engagées à assurer un financement permanent après cette période (PAGL V). Une somme de 8 millions de dollars par année est affectée aux zones préoccupantes, afin d’adopter des mesures de rétablissement pour terminer l’assainissement et le rétablissement dans trois domaines clés : le rétablissement et l’intendance de l’habitat des poissons et de la faune, l’évaluation et l’assainissement des sédiments contaminés, et des approches novatrices pour améliorer la qualité des effluents d’eaux usées municipales.

Plan d’action pour l’assainissement de l’eau

Le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (PAAE) d’Environnement Canada comprend l’initiative d’assainissement des sédiments des Grands Lacs. Dans le cadre de cette initiative, on affecte une somme de 48,9 M$ sur 8 ans, jusqu’en 2015, pour réaliser des projets de gestion des sédiments contaminés dans 8 zones préoccupantes précises. Les fonds sont gérés par l’entremise du Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL) fédéral existant. Un tiers des fonds provient du gouvernement fédéral, et un autre tiers des fonds sont versés par la province de l’Ontario. Le reste provient des intervenants. Parmi les mesures d’assainissement éventuelles, il y a la construction de structures de confinement autour des sédiments contaminés submergés et sur ceux-ci, l’enlèvement, le traitement et l’élimination des sédiments, et le rétablissement naturel avec une surveillance à long terme. L’assainissement des sédiments contaminés est une condition préalable essentielle à l’objectif à plus long terme de rétablir pleinement la qualité de l’environnement dans les zones préoccupantes, un engagement pris dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs.

Coordonnées de la personne-ressource :
Sandra Weston
Directrice, Grands Lacs
Environnement Canada

Tél. : 416-739-4404

Programme de la qualité de l’air

Ministère responsable : Environment Canada
Activités de programme du ministère responsable : PA3.2 et PA2.1
Date de début : Annoncée dans le Budget de 2011
Date de fin : 31 mars 2016
Total des fonds accordés par le gouvernement du Canada (du début à la fin) : 1 519,62 M$*

*En raison de la confidentialité exigée par le Cabinet, ce montant est incomplet. La totalité des fonds attribués comprend un montant de 17,35 M$ provenant du financement antérieur du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) pour 2011-2012.

1. Aperçu du programme de la qualité de l’air

Dans son budget de 2011, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement du Programme de la qualité de l’air, qui recevra un montant de 870 M$ sur deux ans.1 Ce financement viendra consolider les acquis importants réalisés grâce aux investissements effectués de 2007 à 2011 dans ce programme, qui s’inscrit parmi les mesures prises par le gouvernement pour contrer les changements climatiques et la pollution atmosphérique dans le but d’assurer un environnement propre et sain aux Canadiens.

Le gouvernement du Canada continue de promouvoir le Programme de la qualité de l’air et de lutter contre les changements climatiques et les polluants atmosphériques à l’échelle nationale, continentale et internationale. Le Canada a réalisé des progrès considérables dans l’atteinte de son objectif de Copenhague, qui consiste à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 17 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005 (soit une cible de 607 mégatonnes). Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a adopté une approche réglementaire sectorielle harmonisée avec celle des États-Unis, le cas échéant. Cette approche comprend des règlements visant à réduire les émissions de GES des véhicules à passagers, des camions légers et des centrales alimentées au charbon. De plus, le gouvernement du Canada appuie des initiatives complémentaires d’adaptation aux conséquences des changements climatiques. À l’échelle internationale, le Canada a récemment participé à la 17e Conférence des Parties sur les changements climatiques qui a eu lieu à Durban. Il y a approuvé un processus de négociation pour une nouvelle entente sur les changements climatiques, qui comprendrait des engagements contraignants pour tous les principaux pays émetteurs.

Les provinces, des intervenants de l’industrie et des organismes non gouvernementaux travaillent actuellement avec le gouvernement du Canada pour soutenir les efforts visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques. Les travaux entrepris ont pour but de finaliser et d’instaurer un nouveau système national de gestion de la qualité de l’air, qui comprendra de nouvelles normes de qualité de l’air ambiant pour les principaux polluants, de nouvelles normes d’émissions industrielles, ainsi que des mesures pour permettre une gestion active de la qualité de l’air local par les provinces.

Au fil de l’évolution du Programme de la qualité de l’air, onze ministères et organismes fédéraux présentent des programmes articulés autour de cinq thèmes :

  • Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA);
  • énergie propre;
  • transport écologique;
  • mesures internationales;
  • adaptation.

Dans le cadre du PRQA, le gouvernement du Canada continue d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures pour améliorer la qualité de l’air et lutter contre les changements climatiques. Le renouvellement du financement accordé au PRQA assurera l’excellence scientifique dans l’élaboration de règlements permettant d’établir un équilibre entre des normes environnementales renforcées et des normes qui répondent aux besoins des industries, c’est-à-dire des normes simplifiées dont l’échéancier est réaliste. Le financement permettra notamment de poursuivre la recherche scientifique, de surveiller les émissions, d’élaborer des modèles atmosphériques, d’effectuer des analyses économiques et politiques, de mener les évaluations nécessaires pour déterminer l’efficacité des règlements sectoriels relatifs aux GES, de mettre au point un système national de gestion de la qualité de l’air, de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air (AQA), d’améliorer la qualité de l’air intérieur, et d’encourager les changements de comportements des Canadiens en augmentant le nombre de régions couvertes par la Cote air santé.

Les programmes d’énergie propre consolideront les investissements antérieurs en améliorant davantage la performance environnementale du secteur de l’énergie au Canada. Ces programmes viendront appuyer une vaste collaboration entre l’industrie, les universités, les gouvernements, ainsi que les collectivités autochtones et nordiques; ils permettront de sensibiliser davantage les intervenants et d’accroître les connaissances techniques et scientifiques sur l’énergie propre; et ils encourageront l’adoption de technologies écoénergétiques et de technologies d’énergie de remplacement. L’investissement dans des sources d’énergie propre contribuera à la réduction des émissions de GES et aidera à atteindre un équilibre entre les besoins en énergie, la nécessité de protéger l’environnement et la croissance économique.

Les programmes de transport écologique visent à encourager les industries à mettre à jour leurs technologies et à appliquer les règlements et les mesures incitatives ciblant leurs activités, afin d’accélérer l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle génération de technologies propres. Comme complément aux innovations technologiques, le Canada a mis sur pied un ensemble d’initiatives réglementaires pour les secteurs aérien, maritime et ferroviaire afin d’augmenter l’efficacité de son réseau de transport, de réduire son empreinte écologique, et de soutenir la croissance économique.

Les programmes de mesures internationales viendront appuyer les mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques. Comme la pollution atmosphérique et les changements climatiques sont des enjeux transfrontaliers, le financement accordé au Programme sur la qualité de l’air permettra d’effectuer l’essentiel du travail au moyen de partenariats et de négociations avec un large éventail d’intervenants : nationaux et internationaux, des secteurs public et privé, à but lucratif et sans but lucratif. Le renouvellement du financement viendra également appuyer les engagements visant à promouvoir la collaboration Canada–États-Unis sur les technologies d’énergie propre dans le cadre du Dialogue sur l’énergie propre (DEP).

Le financement de l’adaptation aux changements climatiques viendra s’ajouter aux investissements effectués au cours des quatre dernières années, consolidera ces investissements, et aidera les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations, les Inuits et l’industrie à prévoir des mesures leur permettant de faire face aux conséquences que les changements climatiques ont et auront sur l’économie canadienne ainsi que sur la santé et la sécurité, surtout dans le Nord canadien.

2. Atteinte d’objectifs communs

Le renouvellement du Programme sur la qualité de l’air permettra de poursuivre les efforts de collaboration au sein du gouvernement du Canada et entre le fédéral et d’autres gouvernements, afin que soient adoptées des mesures qui profiteront aux Canadiens dans les domaines économique, environnemental et de la santé. Ces efforts visent à :

  • réduire les risques que présentent la pollution atmosphérique pour la santé des Canadiens et pour l’environnement;
  • générer des bénéfices économiques et maintenir la compétitivité grâce aux innovations technologiques axées sur la réduction de la pollution atmosphérique et la lutte contre les changements climatiques;
  • réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les collectivités, les infrastructures, et pour la santé et la sécurité des Canadiens.

3. Structure de gouvernance

Au cours des quatre premières années du Programme sur la qualité de l’air, une approche novatrice visant à améliorer la responsabilisation et la transparence au moyen du « Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport » (CHGRR) a été mise à l’essai. S’appuyant sur cette expérience, Environnement Canada a renouvelé le CHGRR dans l’optique d’assurer une meilleure cohérence des rapports sur la qualité de l’air et les changements climatiques en intégrant le Cadre à la Stratégie fédérale de développement durable et à son processus de production de rapports sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral en matière de durabilité de l’environnement.

Comme l’indique la structure de gouvernance (charte), Environnement Canada continue d’assurer le rôle de chef de file du Programme de la qualité de l’air et du CHGRR. Le programme sur la qualité de l'air est géré par le biais d’un groupe de sous-ministres et de sous-ministres adjoints, et à travers le comité fédéral interministériel sur le développement durable. Les directeurs généraux (DG) continuent d’assurer le leadership des cinq thèmes et leur intégration dans la Stratégie fédérale de développement durable par le biais du comité interministériel des DG.

4. Points saillants pour 2012-2013

Les points saillants pour 2012-2013 du PRQA comprennent : l’adoption d’un règlement sur les émissions de GES des nouveaux véhicules légers (modèles des années 2011-2016), la mise au point d’un règlement pour les modèles des années 2017 et ultérieures, lesquels règlements sont harmonisés avec les normes américaines; la finalisation d’un règlement sur les émissions de GES des nouveaux véhicules lourds également harmonisé avec la réglementation des É.-U.; la finalisation d’un règlement sur la production d’électricité à partir du charbon; et l’élaboration continue de règlements pour d’autres secteurs à fortes émissions, notamment les secteurs pétrolier et gazier et le secteur de la production d’électricité au gaz naturel.

Les points saillants pour 2012-2013 sur la qualité de l’air comprennent : la finalisation et l’approbation du Système de gestion de la qualité de l’air pour qu’il puisse entrer dans l’étape de mise en œuvre. À cette fin, il faut entre autres que des normes nationales sur la qualité de l’air ambiant soient établies en conformité avec la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), et que soit entamée l’élaboration d’un règlement sur les exigences de base relatives aux principales sources d’émissions industrielles. D’autres points saillants peuvent être notés, notamment le renforcement permanent des engagements visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière conformément à l’AQA, et l’élaboration continue de mesures de contrôle des produits de consommation et commerciaux. De plus, le financement de 2012-2013 viendra appuyer les analyses scientifiques et économiques nécessaires à l’avancement des mesures visant à réduire les émissions de GES et la pollution atmosphérique. Le financement permettra en outre de continuer la réalisation d’inventaires exhaustifs des sources de GES et de polluants atmosphériques, et d’en rendre compte dans des rapports annuels par le biais de l’Inventaire national des rejets de polluants et de l’inventaire national des GES, lequel constitue une obligation en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

À l’échelle internationale, le gouvernement fédéral misera sur les éléments qui font l’objet d’un consensus en prenant des engagements dans le cadre de la CCNUCC et du DEP, et en participant au G8 ainsi qu’au Forum des grandes puissances économiques et aux réunions ministérielles sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial) de 2012. Le Canada poursuivra également ses négociations avec les É.-U. pour l’ajout d’une annexe sur les particules à l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, et l’établissement d’objectifs communs visant à réduire les émissions atmosphériques, au moyen du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation. Le gouvernement continuera de lutter contre les facteurs de forçage climatique à courte durée de vie (FFCV) aux côtés des É.-U. et d’autres partenaires clés en poursuivant ses travaux conformément au Conseil de l’Arctique, à la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, à l’Initiative mondiale sur le méthane et à la nouvelle initiative mondiale visant à réduire les FFCV lancée en février 2012.

L’ensemble des programmes d’énergie propre améliorera la performance environnementale du secteur de l’énergie en favorisant la production d’électricité et d’énergie propres, en augmentant l’utilisation des carburants de remplacement et en améliorant l’efficacité de l’énergie d’utilisation finale. Divers projets verront le jour au cours des années 2012-2013 : une formation sur l’efficacité énergétique, l’adoption du Code national de l’énergie pour les bâtiments 2011, l’élaboration et la mise à jour de codes et de normes sur le gaz naturel, et des évaluations initiales du marché des sables bitumineux et des gaz de schiste. Une aide financière sera accordée pour permettre aux gouvernements, au milieu scientifique et au secteur privé de mener des projets de recherche et de développement relatifs à l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, et pour la réalisation de projets de démonstration avec des intervenants externes des secteurs public et privé. Dans le cadre des activités de 2012-2013 sur l’énergie propre, des conseils et de l’information sur les enjeux environnementaux et l’énergie propre seront donnés aux cadres supérieurs en temps opportun.

Pour ce qui est du transport écologique, de nouvelles normes relatives à l’oxyde d’azote seront adoptées pour le secteur canadien de l’aviation, dans le cadre de mesures réglementaires qui entreront en vigueur d’ici la fin de 2013. Une nouvelle entente nationale volontaire sera établie avec l’industrie aéronautique du Canada afin de réduire les émissions de GES. Dans le secteur maritime, des modifications apportées au nouveau Règlement sur la prévention de la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques devraient entrer en vigueur et permettre de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de GES. Dans le secteur ferroviaire, les émissions de polluants atmosphériques provenant des locomotives feront l’objet d’un nouveau règlement, et une nouvelle entente nationale volontaire sera établie avec l’industrie ferroviaire canadienne afin de réduire les émissions de GES.

Les programmes d’adaptation aux changements climatiques assureront le financement de projets visant à aider les collectivités autochtones et nordiques à comprendre les changements climatiques et à s’y adapter, de modéliser des scénarios pour certains parcs nationaux (Wapusk, Ivvavik, et Monts-Torngat) et d’en cartographier les écosystèmes, d’établir des codes et des normes afin de protéger les infrastructures, et de faciliter la gestion des résidus miniers dans le Nord canadien. Les programmes permettront également d’améliorer les modèles et les scénarios climatiques régionaux et mondiaux, de fournir des systèmes d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur aux collectivités à risque à l’échelle du Canada, d’élaborer des outils d’information et des lignes directrices sur les systèmes de prévention en santé publique, de préparer une trousse d’adaptation pour les décideurs du secteur forestier, et d’établir une plateforme d’adaptation afin de mettre en commun les connaissances, les capacités et les ressources financières, ce qui facilitera grandement l’adoption de mesures d’adaptation.

Total des fonds affectés*
pour 2011-2016
(en millions de dollars)
($ millions)
Dépenses prévues
pour 2012-2013
(en millions de dollars)

Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et ont été arrondis.

*En raison de la confidentialité exigée par le Cabinet, ce montant est incomplet. La totalité des fonds attribués comprend un montant de 17,35 M$ provenant du financement antérieur du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) pour 2011-2012.

1 519,62 306,21

1 Ce montant comprend 400 M$ pour le programme écoÉNERGIE Rénovation-Habitations de 2011-2012.

5. Partenaires fédéraux

Les partenaires fédéraux du Programme sur la qualité de l’air sont les suivants : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Santé Canada, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil canadien des normes (Industrie Canada) et Transports Canada.

6. Personne-ressource du Programme sur la qualité de l’air

Paula Brand, Directrice générale intérimaire,
Division de la stratégie du développement durable, Environnement Canada,
10, rue Wellington Gatineau (Québec) K1A 0H3
(819) 997-3729, Courriel: paula.brand@ec.gc.ca

Programme de la qualité de l’air – rapports horizontaux sur les plans et priorités 2012-2013 – rapport thématique : Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA)

La protection de la santé et de l’environnement des Canadiens est l’une des grandes priorités du gouvernement. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques compromettent la santé, détériorent l’environnement, contribuent aux changements climatiques et au smog et portent préjudice à l’économie. Le Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) fixe le cadre de travail coordonné pour tous les efforts du gouvernement visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Concernant les GES, en 2009, le gouvernement s’est engagé à réduire de 17 %, par rapport aux niveaux de 2005, les émissions nationales de GES d’ici 2020, lesquelles sont estimées à 607 mégatonnes, et a inscrit cet objectif dans l’Accord de Copenhague. Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, le gouvernement met en oeuvre une approche réglementaire secteur par secteur, afin de limiter les émissions des grands secteurs émetteurs de l’économie, notamment les secteurs des transports, de l’électricité thermique et d’autres secteurs industriels provoquant d’importantes émissions, dont celui du pétrole et du gaz. Compte tenu de l’économie fortement intégrée de l’Amérique du Nord, le gouvernement harmonise son approche réglementaire avec celle des États-Unis (É.-U.) dans la mesure du possible pour le contexte canadien.

Concernant la qualité de l’air, le gouvernement prend actuellement des mesures pour mettre en oeuvre un système national de gestion de la qualité de l’air (SGQA) afin de réduire davantage les préjudices causés aux Canadiens et à leur environnement par la pollution. Ce système fixera les normes canadiennes en matière de qualité de l’air ambiant, de gestion locale et régionale de la qualité de l’air ainsi que les principales sources d’émissions industrielles. Le gouvernement travaillera en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants afin de commencer à passer à l’étape de la mise en œuvre cette année.  Cela comprend l’établissement de normes nationales en matière de qualité de l’air ambiant (NCQAA) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999) et l’élaboration de règlements pour établir les exigences de base des émissions industrielles (EBEI) pour les principales sources d’émissions.

En vertu de la CARA, le gouvernement s’attaquera également à la pollution atmosphérique transfrontalière en renforçant l’entente Canada-États-Unis sur la qualité de l’air (EQA), y compris les négociations en vue de l’inclusion des matières particulaires en vertu de l’EQA ainsi que les travaux collaboratifs dans le cadre du Conseil de coopération Canada-États-Unis. Les normes et les mesures de contrôle des émissions provenant des produits commerciaux et de consommation continueront également à être élaborées et mises en oeuvre.

Le PRQA soutient également la recherche scientifique, l’analyse économique, les activités de modélisation et de suivi nécessaires à l’élaboration des politiques et de la réglementation, et veille à ce que les mesures prises reposent sur une science solide et livrent les effets attendus. Cela comprend la présentation d’inventaires détaillés des émissions annuelles, tant pour les GES que pour les polluants atmosphériques.

Dans le cadre du PRQA, nous continuerons de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’air intérieur et pour promouvoir des changements de comportement  chez les Canadiens afin de réduire leur exposition aux polluants atmosphériques en élargissant les catégories de la Cote air santé (CAS).

Collectivement, les travaux réalisés dans le cadre du PRQA recoupent ceux de plusieurs ministères fédéraux – Environnement Canada, Santé Canada  et le Conseil national de recherches du Canada. De plus amples informations sur les principales mesures contenues dans le PRQA, décrites ci-dessus, figurent dans les sections qui suivent.

1. Principaux éléments de la planification thématique

En ce qui concerne les changements climatiques, les faits saillants pour 2012-2013 sont l’élaboration et/ou la mise au point d’un règlement pour réduire les émissions de GES provenant des principales sources d’émissions industrielles, notamment l’élaboration voire la mise au point d’un règlement pour les nouveaux véhicules des années ultérieures (2017 et au-delà), harmonisé avec les normes américaines; la mise au point d’un règlement concernant les GES pour les nouveaux véhicules lourds et la mise au point d’un règlement pour la production d’électricité à partir du charbon, qui favorisera l’élimination graduelle des sources traditionnelles d’énergie à faibles émissions ou sans émissions de carbone. Il y aura également l’élaboration continue de la réglementation pour d’autres secteurs à fortes émissions, notamment les secteurs pétrolier et gazier et le secteur de la production d’électricité au gaz naturel.

En ce qui concerne la qualité de l’air, un des points saillants pour 2012-2013  est celui de l’établissement de la version définitive et l’approbation des principaux éléments du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) en vue de sa mise en oeuvre en 2013. À cette fin, nous établirons les NCQAA en vertu de la LCPE 1999, ces normes plus strictes remplaceraient les objectifs actuels et les normes pancanadiennes qui sont obsolètes. Nous entamerons également l’élaboration d’un règlement sur les exigences de base relatives aux principales sources d’émissions industrielles (EBEI).

Nous élaborerons également et/ou modifierons la réglementation visant à réduire les polluants émis par les véhicules et les moteurs. En partenariat avec les États-Unis, nous poursuivrons nos travaux visant à renforcer nos engagements à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière en vertu de l’ECQA et dans le cadre du Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation (CCR). Des mesures de contrôle seront également élaborées afin de réduire les émissions d’oxyde d’azote (NOx) et de composés organiques volatiles (COV) que l’on retrouve dans le secteur de la production d’éthylène et de matières à base de polymère.

En outre, en 2012-2013, Santé Canada prendra des mesures pour améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment en accroissant la sensibilisation aux dangers de l’exposition au radon, en publiant des lignes directrices relatives à la qualité de l’air intérieur dans les habitations pour les principaux polluants chimiques et biologiques, ainsi que des documents techniques sur les principales sources et préoccupations liées à l’air intérieur. Dans ce contexte, le Conseil national de recherches du Canada évaluera les émissions produites par les matériaux de construction, élaborera un protocole d’évaluation et un appareillage pour valider une technologie de purification de l’air, ainsi que des solutions pour la ventilation, et publiera des guides pratiques à l’intention des exploitants de bâtiments afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur.

En ce qui concerne la déclaration des émissions, un élément essentiel en 2012-2013, sera le lancement, par Environnement Canada, de nouvelles versions de l’application pour la collecte de données en ligne au moyen du système de rapport à guichet unique (RGU) pour les GES et les substances préoccupantes, afin de contribuer à la simplification des processus de déclaration pour l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux. Des inventaires détaillés des GES et des polluants seront également compilés et publiés, et des mesures seront prises afin d’accroître le nombre de collectivités qui recevront les lectures de la CAS dans tout le pays.

La recherche scientifique, l’analyse économique, les activités de modélisation et de suivi soutiendront toutes ces mesures réglementaires et de contrôle.

2. Résultats thématiques attendus

La programmation du PRQA se concentre sur cinq grands secteurs d’activité : la réglementation, les sciences, les déclarations, les analyses politiques ainsi que la qualité de l’air intérieur. Prises ensemble, ces activités devraient contribuer à la réduction des polluants atmosphériques et des GES.

Réglementation

Environnement Canada soutient l’élaboration, la mise en oeuvre, l’administration, la promotion de l’observation et l’application de diverses réglementations et mesures visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant des principaux secteurs et sources d’émissions.

GES

Afin de réduire les émissions de GES provenant de la production d’électricité, un projet de réglementation visant à réduire les émissions causées par les centrales électriques au charbon a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada en août 2011, et sa version définitive sera établie au cours de l’été de 2012, puis entrera en vigueur en 2015. En outre, un règlement sur les GES sera élaboré portant sur la production d’énergie à partir du gaz naturel.

Afin de réduire davantage les émissions de GES produites par le secteur des transports, Environnement Canada continuera de mettre en oeuvre et d’administrer le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les modèles des années 2011-2016, et continuera de travailler en collaboration avec les États-Unis afin de mettre au point la version définitive du règlement pour les nouveaux véhicules et les camions légers pour les modèles de l’année 2007 et ultérieures ainsi que pour les nouveaux véhicules lourds. Des versions provisoires de ces règlements seront publiées dans la partie I de la Gazette du Canada en 2012 et seront harmonisées avec les normes américaines.

Le gouvernement amorcera également l’élaboration d’un règlement visant à réduire les émissions de GES provenant du secteur du pétrole et du gaz et des industries tributaires du commerce qui rejettent de grandes quantités d'émissions. La réglementation définitive pour certains sous-secteurs du pétrole et du gaz sera établie en 2012.

Polluants atmosphériques

Dans le cadre de l’établissement de la version définitive des NCQAA, afin d’assurer un bon niveau de rendement des principaux secteurs industriels qui est cohérent à l’échelle nationale, le ministre de l’Environnement s’est engagé à travailler en collaboration avec ses homologues et les intervenants des provinces et des territoires à élaborer une série d’EBEI. Le processus multipartite achèvera ses travaux au début de 2012 et l’élaboration de la réglementation sera amorcée pour un certain nombre de secteurs.

Outre les EBEI, les NCQAA pour les matières particulaires et l’ozone seront également rédigés dans leur forme définitive et incorporés en tant qu’objectifs en vertu des articles 54 et 55 de la LCPE, 1999. Des travaux commenceront également sur la recherche visant à soutenir l’établissement des NCQAA pour d’autres polluants d’intérêt tels que les NOx.

Afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques liés au secteur des transports, Environnement Canada continuera d’élaborer et de mettre en oeuvre de nouvelles normes visant à réduire les polluants atmosphériques produits par les véhicules et les moteurs sur route et hors-route. Cela comprendra l’élaboration d’un projet de règlement pour les gros moteurs hors route à allumage commandé  et un nouveau règlement pour les émissions des véhicules routiers et des moteurs qui s’harmoniseront avec les normes américaines.

Environnement Canada continuera de collaborer avec l’Ontario et d’autres compétences provinciales afin d’élaborer des mesures de contrôle pour les produits de consommation et commerciaux. Plus spécifiquement, Environnement Canada s’emploie à élargir la collecte de conteneurs portables de combustible (CPC) et de les remplacer par des CPC à faible émission de COV grâce au programme du gouvernement – de l’industrie « Fuel Can Flip - Fuel Can Retirement ». Des travaux seront réalisés afin d’élaborer des contrôles pour les réductions d’asphalte et d’asphalte émulsifié ainsi que les couches d’aérosol. Une stratégie de gestion du risque sera mise au point pour le secteur de l’assemblage des véhicules moteur. Dans le cadre des travaux sur la réglementation existante, Environnement Canada fournira des informations sur les obligations réglementaires et élaborera un programme de formation lié au règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatiles (COV) des produits de finition automobile. De plus amples informations sur les obligations réglementaires seront fournies à la collectivité réglementée pour le Règlement sur le 2-Butoxyéthanol.

Outre les mesures de réglementation, le PRQA comprend les activités liées à la Promotion de la conformité et contrôle de l’application de la loi, tel que requis. Cela inclut notamment, les activités et outils de promotion de la conformité, tels que la formation des agents, les systèmes de gestion de l’information pour la nouvelle réglementation, ainsi qu’un soutien continu pour la conformité, l’administration, le suivi, l’établissement des rapports, l’évaluation et l’application de la réglementation existante tant pour les GES que pour les polluants atmosphériques afin de veiller à ce que la réglementation soit correctement mise en application et donne leurs résultats attendus.

Les activités d’Environnement Canada visant à fournir une Analyse à l’appui de la réglementation comprendront : des analyses économiques, notamment le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation requis pour chaque règlement (GES et EBEI); les analyses et les conseils juridiques et le soutien techniques pour les évaluations environnementales.

Sciences

Les activités scientifiques d’Environnement Canada et de Santé Canada jettent les bases nécessaires pour l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des règlements et d’autres mesures pour réduire les émissions domestiques de GES et de polluants atmosphériques. Les activités scientifiques servent de base à l’établissement d’objectifs d’émissions appropriées et de normes sur la qualité de l’air ambiant, ainsi qu’à des options réglementaires appropriées et à l’évaluation de l’efficacité de ces mesures. La recherche scientifique, les activités de modélisation et de suivi permettent également d’assurer que les décideurs disposent de toute l’information nécessaire sur les sources et les tendances des émissions atmosphériques, sur les niveaux ambiants et les tendances des polluants atmosphériques et des GES, sur les incidences sur l’environnement et la santé humaine, ainsi que sur les avantages prévus des mesures réglementaires.

Le secteur scientifique de Recherche, suivi et modélisation atmosphériques d’Environnement Canada fournit des informations et des conseils pour les activités stratégiques et réglementaires et sur les responsabilités en ce qui a trait aux réductions des émissions de polluants atmosphériques et aux exigences en matière de déclarations. On s’attachera particulièrement à soutenir les NCQAA en surveillant et en mesurant les sources régionales et nationales de polluants de l’air ambiant et en modélisant et en améliorant la qualité de l’air. Ce programme informera également sur les positions et les engagements du Canada en ce qui a trait aux accords internationaux (tels que l’AQA Canada-États-Unis) et sur la nature des influences globales sur la qualité de l’air canadien. Plus spécifiquement, de nouvelles activités scientifiques ciblées sur les GES et les aérosols (y compris le carbone noir) servira de base à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des cibles d’émission des règlements de la vérification des émissions et des mécanismes de conformité. Des réalisations scientifiques comprendront : l’analyse tendancielle des observations des GES à l’échelle régionale et la caractérisation améliorée des sources et des puits de carbone canadiens; la caractérisation améliorée des concentrations actuelles et passées d’aérosol dans l’air et leur attribution à des sources anthropogéniques et naturelles, ainsi que la représentation améliorée des aérosols dans le Modèle du système terrestre canadien. Environnement Canada travaillera également avec Santé Canada pour la recherche scientifique et la modélisation de la qualité de l’air au moyen d’une approche multi-polluants intégrée pour évaluer l’efficacité des mesures de gestion de la qualité de l’air afin de répondre aux objectifs, aux buts et aux cibles.

Les activités de Santé Canada contribuent au secteur de la recherche, du suivi et de la modélisation atmosphériques qui soutient le SGQA (décrit ci-dessus). Santé Canada effectuera des évaluations des risques pour la santé causés par l’exposition aux principaux polluants atmosphériques. Une approche sectorielle, multi-polluants évaluera les risques pour la santé causés par divers polluants émis par les secteurs industriels. Ces activités relatives à la santé constitueront la base pour soutenir la mise en oeuvre des NCQAA et des mesures de gestion de la qualité de l’air en vertu du SGQA par les compétences fédérale, provinciales, territoriales. En 2012-2013, la recherche qualifiera et quantifiera les incidences socioéconomiques de l’exposition à la pollution atmosphérique, améliorera les outils analytiques pour évaluer l’incidence des stratégies et réglementation actuelle ou proposée pour la qualité de l’air, et effectuera des analyses santé-avantages des mesures réglementaires ou stratégiques en cours et prévues en matière de qualité de l’air.

Santé Canada et Environnement Canada orienteront leurs efforts scientifiques dans le secteur des Incidences pour la santé et l’environnement des polluants atmosphériques. Les activités d’Environnement Canada caractérisent les effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes et la faune afin d’évaluer l’impact de la réglementation et de servir de base à l’élaboration des règlements. En 2012-2013, Environnement Canada mènera les activités telles que le programme d’échantillonnage sur le terrain de végétaux, de sols, de sédiments lacustres, et des réseaux trophiques lacustres dans des régions spécifiques; contribuera au, « National Acid Deposition Assessment »; et quantifiera les effets de la pollution atmosphérique sur la chimie et la biologie des milieux marins. Environnement Canada continuera également à améliorer sa capacité de modélisation en incluant d’autres polluants et d’autres informations plus temporelles afin d’aider à prédire les incidences sur les écosystèmes et les avantages qu’ils présentent.

Santé Canada effectuera des évaluations des risques pour la santé et des études sur les bienfaits pour la santé afin d’aider à l’élaboration de la réglementation, notamment à la réglementation des transports sur des secteurs tels que le diesel marin et les carburants pour véhicules. Il mènera également des études sur l’exposition aux émissions du secteur des transports et des études sur la toxicité et les effets pour la santé des émissions de ce même secteur. Ces activités soutiennent l’établissement d’une réglementation efficace et efficiente sur les transports et les carburants et de stratégies de gestion pour réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques des secteurs réglementés tout en maintenant la compétitivité dans ces secteurs.

En 2012-2013, Environnement Canada évaluera le mercure dans l’environnement canadien notamment l’exposition humaine à celui-ci, communiquera les résultats aux parties intéressées, et amorcera l’évaluation de l’état actuel et futur prévue des incidences des dépôts acides sur l’environnement canadien. Environnement Canada prodiguera également des conseils en vue des forums internationaux tels que le Conseil de l’Arctique, et soutiendra les programmes nationaux et internationaux en science de l’atmosphère et les évaluations telles que les Évaluations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Ces activités soutiennent les évaluations scientifiques des risques pour la santé et l’environnement associées aux émissions atmosphériques et les avantages potentiels d’émissions réduites qui étayent plusieurs des résultats immédiats du thème.

Les recherches menées par Santé Canada afin de déterminer et de quantifier les rapports entre la pollution atmosphérique et ses incidences négatives sur la santé aideront à établir les fonctions exposition-réaction utilisées pour prédire les avantages pour la santé d’une meilleure qualité de l’air. Ces avantages seront ensuite quantifiés en termes économiques afin qu’ils puissent être comparés aux coûts des mesures réglementaires permettant ainsi au gouvernement d’estimer les incidences nettes des mesures prises dans le cadre du SGQA telles que l’établissement des NCQAA.

Les activités d’Environnement Canada liées à la science des sables bitumineux fournissent des informations et des conseils qui aident à déterminer l’incidence des émissions atmosphériques liées au secteur des sables bitumineux sur l’écosystème et l’air que respirent les Canadiens. Ces activités comprennent le travail en collaboration avec le gouvernement de l'Alberta, la Wood Buffalo Environmental Association et d’autres parties intéressées locales afin de mesurer les contaminants atmosphériques prioritaires et les métaux afin d’établir des valeurs de référence et des tendances, de comprendre le dépôt et le transport dans l’atmosphère de ces contaminants, d’utiliser des modèles relatifs à la qualité de l’air pour prédire le développement des sables bitumineux, et améliorer notre modélisation de la qualité de l’air afin de recenser les besoins. Environnement Canada amorcera une étude scientifique de courte durée afin de caractériser les concentrations ambiantes dans l’air et au niveau du sol des principaux contaminants atmosphériques dans la région des sables bitumineux afin de favoriser l’avancement des connaissances sur le mélange sables bitumineux et pollution de l’air, d’évaluer les inventaires d’émissions, et de comparer les données grâce à la technologie moderne de télédétection. En outre, Environnement Canada aménagera des sites de surveillance à long terme dans ou près des secteurs très sensibles aux dépôts acides afin de comprendre la contribution aérienne à l’écosystème et de déterminer le transport dans l’atmosphère vers et depuis les régions de sables bitumineux. Les nouveaux sites compléteront les efforts en cours en matière de surveillance de la qualité de l’air. Environnement Canada utilisera et améliorera la capacité actuelle de modélisation afin d’aider au déploiement de plateformes et d’équipements de mesure, de prédire les effets du développement des sables bitumineux et de répondre aux besoins de ces secteurs.

Rapports

Les activités liées aux rapports sont essentielles pour soutenir et améliorer les mécanismes de suivi et de rapport des émissions nationales de GES et de polluants atmosphériques, et pour soutenir les engagements nationaux et internationaux en matière de rapport concernant les polluants atmosphériques et les GES.

Dans le cadre du PRQA dans le secteur de la Collecte des données et des rapports pour les GES, Environnement Canada dresse des inventaires détaillés des GES tant pour les sources que pour les puits et fait rapport annuellement dans le cadre des obligations du Canada en vertu de la CCNUCC. Les informations sur les émissions de GES figurent dans le Rapport d’inventaire national et sont disponibles dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de GES (PDGES). Les données et les méthodes pour estimer, modéliser et quantifier tant les émissions que les suppressions des GES sont élaborées et mises en oeuvre, et les analyses pour comprendre les facteurs et les tendances sont préparées. Ces activités informent les Canadiens de la situation concernant les GES sur les plans national, provincial et régional.

Environnement Canada et Santé Canada collaborent dans le secteur de la Collecte de données et la déclaration de polluants atmosphériques afin d’aider le gouvernement du Canada à respecter ses obligations nationales et internationales en matière de pollution atmosphérique. Des informations sur plus de 300 polluants rejetés dans l’atmosphère, la terre et les eaux, les dépôts et les transferts hors site pour recyclage seront ramassés dans plus de 8 500 installations et publiées en ligne  par Environnement Canada. Les inventaires de polluants atmosphériques et les tendances concernant les principaux polluants atmosphériques contribuant au smog, aux pluies acides et/ou à l’air de mauvaise qualité pour certains métaux lourds et polluants organiques persistants seront compilés pour les données déclarées par chaque installation et les estimations d’émission pour 2011 pour d’autres sources telles que les véhicules automobiles, le chauffage résidentiel, les feux de forêt et l’agriculture. Cette information soutiendra le SGQA, la présentation annuelle à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et l’AQA Canada-États-Unis.

Environnement Canada poursuit également ses travaux en vertu du système SWR pour les programmes de déclaration de collecte des données du PRQA. Les plans de sécurité y compris l’analyse et la documentation pour les politiques relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité pour la collecte du stockage et le transfert de données par le SWR, ainsi que les informations concernant les utilisateurs devraient être achevés. En 2012-2013, Environnement Canada remplira un grand nombre d’autres activités visant à réduire la charge de travail imposée par les rapports pour les secteurs réglementés en ce qui concerne les GES et les substances toxiques dans le cadre de l’inventaire des rejets de polluants nationaux.

Environnement Canada et Santé Canada chercheront à étendre à l’échelle nationale la CAS en tant qu’outil de communication axé sur la santé pour la qualité de l’air local actuel et prévu et à faire mieux connaître aux Canadiens des mesures qu’ils peuvent prendre pour protéger leur santé et réduire la pollution. Environnement Canada s’attend à ce que l’accessibilité aux prévisions soit améliorée grâce à de meilleurs systèmes de diffusion, dont Internet (bureau de la météorologie), les répondeurs téléphoniques automatiques, les médias sociaux et le développement de partenariat avec des fournisseurs de médias nationaux là où la CAS est disponible. Environnement Canada établira également des partenariats avec les compétences provinciales ou municipales afin de renforcer la capacité interne pour la continuation de la CAS dans l’avenir et afin de la promouvoir auprès des Canadiens. En outre, Environnement Canada continuera d’améliorer la qualité des prévisions en élaborant des méthodologies et des outils qui permettront d’optimiser l’utilisation de données de différence, d’améliorer les capacités de modélisation et la recherche pour permettre l’expansion future de la CAS aux collectivités rurales ayant une capacité de surveillance réduite. En partenariat avec Santé Canada, Environnement Canada continuera de négocier avec les partenaires provinciaux pour faire progresser la CAS à l’échelle nationale et amorcera des négociations avec les gouvernements territoriaux afin de l’étendre à certaines collectivités du Nord. En outre, Santé Canada établira des partenariats avec des programmes provinciaux et de santé publique afin de soutenir la mise en oeuvre et la promotion de la CAS à l’échelle locale, de développer des partenariats avec les médias, d’élaborer et de promouvoir des documents d’information et de sensibilisation à l’intention des professionnels de la santé et d’effectuer des recherches sur les liens entre la CAS et les résultats cliniques en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires. Ces travaux soutiendront les objectifs qui visent à fournir aux provinces un meilleur accès à la CAS, les sensibiliser davantage aux stratégies et aux outils permettant de réduire leur exposition aux polluants atmosphériques et de changer les comportements des Canadiens pour réduire leur exposition aux polluants et améliorer leur santé.

Analyse des politiques

Environnement Canada et Santé Canada fourniront l’analyse stratégique et économique des politiques, des conseils, et la coordination afin de soutenir une action efficace et efficiente en matière de pollution atmosphérique et d’émissions de GES. Les activités d’Environnement Canada liées aux changements climatiques fourniront des analyses, des conseils et une coordination politique stratégique pour l’élaboration d’éléments transversaux de l’élaboration réglementaire, à savoir les mécanismes de déclaration et de conformité. Les activités d’analyse politique soutiendront également la coordination des processus liés aux notes d’information au Cabinet et à ses approbations, telle que la préparation des mémoires. Les analyses politiques incorporeront en outre la coordination des divers mécanismes de consultation et de participation des parties intéressées, y compris les consultations en vertu du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les changements climatiques domestiques; les groupes de travail techniques et sur les processus de suivi  pour la réglementation en matière de pétrole et de gaz qui comprennent des représentants de l’industrie et des provinces; le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le pétrole et le gaz et le Comité directeur consultatif au niveau du sous-ministre avec les provinces et les territoires.

En outre, dans le cadre de l’approche sur les changements climatiques, Environnement Canada fournira également l’analyses des politiques stratégiques sur les facteurs de forçage climatique à courte durée (FFCV), y compris sur le carbone noir, afin de soutenir la participation du Canada à divers forums régionaux et internationaux, notamment dans le cadre du Conseil de l’Arctique et des négociations dans le cadre du Protocole de Gothenburg sur la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Les analyses éclaireront et soutiendront également l’élaboration d’une stratégie en matière de FFCV et des mesures internes pour y faire face.

Les activités liées à la Politique sur les polluants atmosphériques d’Environnement Canada comprennent la mise au point de la version définitive des éléments principaux du SGQS. Un processus de consultation multipartite facilite l’élaboration et la mise en oeuvre de cadres de travail détaillés en matière de gestion de l’air et achèvera ses travaux en 2012. Ces travaux comprendront notamment la coordination du SGQS par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Ils soutiendront également les travaux requis pour l’ozone troposphérique et les matières particulaires fines (MP2,5) des NCQAA qui seront rédigés et publiés dans l’IGC en 2012. Environnement Canada continuera de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre au point des EBEI pour 14 secteurs et trois types d’équipement ainsi que deux processus transsectoriels. La rédaction sera amorcée pour certaines des EBEI dans l’exercice en cours. La coordination et les conseils stratégiques pour la gouvernance globale du système, y compris l’établissement des rapports seront également achevés. En outre, pour contribuer à l’élaboration et à la mise au point de la version définitive du SGQA, en 2012-2013, Santé Canada réalisera une évaluation provisoire des risques pour la santé des polluants atmosphériques extérieurs (tels que le monoxyde de carbone et les grosses particules) afin de soutenir et d’élaborer des propositions pour les NCQAA. Santé Canada procédera à des études sur l'exposition et les effets sur la santé des polluants atmosphériques en appui au développement et l'examen des NCQAA. Ces travaux soutiendront la mise en oeuvre et les mesures qui permettront de s’assurer que les provinces et territoires du Canada satisfont aux normes en matière de qualité de l’air ambiant.

Afin de gérer efficacement la pollution transfrontalière, Environnement Canada poursuivra ses travaux avec les États-Unis en vertu de l’AQA Canada-États-Unis ainsi que dans le cadre du Conseil de coopération réglementaire pour réaliser des objectifs communs en matière de réduction de la pollution atmosphérique. Dans le cadre de l’AQA, le Canada, en collaboration avec les États-Unis, préparera le rapport d’étape biennal pour 2012 qui résume les principales mesures prises par le Canada et les États-Unis au cours des deux dernières années pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Le Canada accueillera également la réunion annuelle de 2012 du Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l’air qui est responsable d’administrer les travaux en vertu de l’Accord.

L’Analyse transversale d’Environnement Canada soutient l’élaboration des politiques liées aux polluants atmosphériques et aux GES. La modélisation économique permettra d’étudier les mesures qui renforcent le programme réglementaire tout en favorisant la réduction de la pollution dans l’environnement grâce à un mécanisme de conformité non réglementaire. La modélisation, les analyses et la recherche économique réalisées contribueront à des approches stratégiques fédérales en matière de décision pour réduire les GES et les émissions de polluants atmosphériques et pour analyser l’incidence cumulative des mesures proposées sur l’industrie et les consommateurs, ainsi que les incidences des mesures proposées sur la compétitivité, notamment les activités dans le cadre du Secrétariat de gestion des résultats du Programme sur l’air pur qui fournit une planification intégrée et des rapports de rendement du PAP et contribue également à la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation en fournissant une formation et des conseils ministériels coordonnés à la collectivité réglementaire d’Environnement Canada sur les processus d’élaboration et d’approbation réglementaires.

Les activités de coordination et de participation d’Environnement Canada fournissent un soutien stratégique à l’élaboration globale des politiques. Au niveau fédéral, les activités de coordination portent sur la participation des principaux ministères et organismes fédéraux et sur l’établissement de mécanismes pour assurer des présentations de grande qualité et dans les délais qui facilitent le processus d’approbation par le Cabinet. La participation des intervenants dans le cadre des comités fédéral, provinciaux et territoriaux et les parties intéressées se fera également. Ces comités fournissent des données essentielles pour l’élaboration et la conception des outils analytiques et des valeurs de référence sur les émissions pour le gouvernement, et l’élaboration des politiques.

Qualité de l’air intérieur

Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada travaillent ensemble pour améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI) et protéger la santé des Canadiens en élaborant des connaissances, des lignes directrices, des codes de pratique, des mesures d’atténuation, des normes de produit et des initiatives de communication afin de réduire l’exposition aux contaminants de l’air intérieur.

Les activités liées à la gestion de la qualité de l’air intérieur – contaminants biologiques et chimiques de Santé Canada visent à réduire les risques pour la santé grâce à l’élaboration d’outils permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur et à l’amélioration des connaissances des Canadiens, des entreprises et des gouvernements en ce qui concerne les risques pour la santé causés par les polluants atmosphériques intérieurs et les façons de réduire ces risques. Santé Canada réalisera des évaluations sur les risques pour la santé des polluants prioritaires, produira des documents techniques sur des questions clés concernant la qualité de l’air, évaluera les interventions potentielles pour améliorer la qualité de l’air et réalisera des études sur la toxicité des polluants intérieurs pour soutenir l’évaluation sanitaire des émissions de divers produits.

Les activités de Santé Canada sur la gestion de la qualité de l’air intérieur – contaminants radioactifs visent à sensibiliser davantage les Canadiens aux dangers liés à l’exposition cumulative au radon et à la limite de cette exposition grâce à des activités, notamment la communication, les médias sociaux, les conférences et les divers événements. Santé Canada collabore également avec les intervenants clés des provinces, des territoires et autres afin de s’assurer que les outils et les ressources sont à la disposition des Canadiens. En outre, des vérifications du radon dans les édifices fédéraux seront réalisées dans les endroits les plus à risque afin de faciliter la conformité du gouvernement au Code canadien du travail. Les activités du Laboratoire national sur le radon seront maintenues, y compris les conseils et l’expertise technique aux partenaires au gouvernement, dans l’industrie et au public. Le Programme canadien de certification pour l’élimination du radon continuera et de nouvelles solutions pour atténuer sa présence seront évaluées dès qu’elles seront connues et publiées dans des revues spécialisées.

Le travail du Programme sur les stratégies et les solutions en matière de qualité de l’air du Conseil national de recherches du Canada vise à réduire l’exposition des Canadiens aux principaux polluants intérieurs grâce à trois activités : le contrôle à la source, les stratégies de ventilation/répartition de l’air amélioré, ainsi que les technologies de purification de l’air. En 2012-2013, le Conseil national de recherches du Canada vérifiera, au moyen d’une méthode d’échantillonnage rapide validée, le dégagement gazeux de COV. Le Conseil national de recherches du Canada élaborera également un protocole d’évaluation et concevra deux éléments d’essai en laboratoire de trois technologies prometteuses de purification de l’air. En 2012-2013, le Conseil national de recherches du Canada concevra – en partenariat avec Santé Canada -  une étude sur le terrain pour valider et optimiser les stratégies d’atténuation pour réduire le transfert des polluants des garages. L’étude sera conçue à partir des résultats expérimentaux obtenus dans un garage récemment construit en annexe au Laboratoire de recherche sur l’air intérieur du Conseil national de recherches du Canada (LRAI). Les scénarios pour la réduction du radon seront également validés dans ce laboratoire. Le Comité canadien sur la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments, un comité équilibré d’intervenants, élaboreront des documents d’orientation pour aider les exploitants d’immeubles et les occupants d’immeubles commerciaux et résidentiels à remanier et à atténuer les problèmes liés à la QAI et à mettre en œuvre les solutions appropriées.

3. Informations financières thématiques

Programmes des partenaires fédéraux Totale des fonds affectés*
pour 2011-2016
(en millions de dollars)
Dépenses prévues
pour 2012-2013
(en millions de dollars)

Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et, ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

*Les programmes d’Environnement Canada suivants comprennent un financement antérieur du PRQA pour 2011-2012 : la politique sur les polluants atmosphériques, la promotion de la conformité et contrôle de l’application de la loi, la collecte des données et les rapports pour les GES, les règlements sur l’électricité, les règlements visant les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce (EIET), la politique sur les gaz à effet de serre, les effets sur la santé et l’environnement des polluants atmosphériques et les règlements sur le pétrole et le gaz.

Environnement Canada
Analyses à l’appui des règlements 25,96 5,47
Politique sur les polluants atmosphériques 17,96 3,04
Recherche, surveillance et modélisation liées à l’atmosphère 90,45 18,21
Promotion de la conformité et contrôle de l’application de la loi 33,63 6,72
Règlements visant le secteur des produits commerciaux et de consommation 5,68 2,06
Analyse transectorielle 15,74 3,13
Collecte de données et rapports intersectoriels 15,32 3,02
Collecte de données et rapports sur les polluants atmosphériques 41,52 8,48
Collecte de données et rapports sur les GES 41,61 7,63
Règlements visant le secteur de l’électricité 7,93 2,69
Règlements visant les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce 21,34 7,13
Politique sur les GES 31,21 4,60
Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l’environnement 15,52 2,91
Règlements visant le secteur du pétrole et du gaz 17,80 6,24
Connaissances scientifiques sur les sables bitumineux 14,21 2,84
Intégration des connaissances scientifiques, reddition de comptes et avantages des mesures prises 3,73 0,87
Règlements visant le secteur des transports 45,14 8,56
Sous-total 444,76 93,58
 
Santé Canada
Politique sur les polluants atmosphériques 25,88 5,18
Recherche, surveillance et modélisation liées à l’atmosphère 29,60 5,92
Collecte de données et rapports sur les polluants atmosphériques 13,42 2,68
Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l’environnement 13,08 2,62
Gestion de la qualité de l’air intérieur – Contaminants biologiques et chimiques 9,29 1,86
Gestion de la qualité de l’air intérieur –Contaminants radioactifs 30,49 6,10
Intégration des connaissances scientifiques, reddition de comptes et avantages des mesures prises 15,49 3,10
Sous-total 137,25 27,45
 
Conseil national de recherches du Canada
Stratégies et solutions en matière de qualité de l’air intérieur 9,00 1,80
Sous-total 9,00 1,80
Total pour le thÈme 591,01 122,83

Programme de la qualité de l'air – rapports horizontaux sur les plans et prioritiés 2012-2013 - rapport thématique : Énergie propre

Au début de l'année 2010, dans le cadre de l'Accord de Copenhague, le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada à 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020, soit 607 mégatonnes. Le développement et l'utilisation de sources d'énergie plus propres sont essentiels à la prospérité et la sécurité énergétique futures du Canada. Étant donné que la production et la consommation d'énergie représentent 80 % des émissions de GES du Canada, une énergie plus propre, en plus de règlements plus généraux en matière de GES est essentielle pour atteindre la cible de réduction des émissions de GES du Canada.

La série de programmes sur l'énergie propre mentionnés dans le cadre de ce thème a comme objectif d'améliorer la performance environnementale du secteur de l'énergie en favorisant la production d'électricité propre et d'énergie plus propre, en augmentant l'utilisation de carburants de remplacement et en améliorant l'efficacité énergétique en fin de compte. En définitive, les travaux réalisés dans le cadre de ce thème par les ministères Ressources naturelles Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada participants a pour but de réduire les émissions de GES, tout en maintenant l'avantage économique du Canada et en créant des emplois pour les Canadiens.

À court terme, les connaissances scientifiques et technologiques en matière d'énergie propre seront élaborées et partagées avec les intervenants. Les parties intéressées seront également encouragées à collaborer au développement, au renforcement et à l'amélioration de leur capacité à utiliser des sources d'énergie plus propres et des produits, processus, pratiques ou services éconergétiques.

1. Principaux éléments de la planification thématique

L'année 2011 a été marquée par le lancement des nouvelles initiatives relatives à l'énergie propre. En 2012-2013, l'accent est mis sur la mise en œuvre de la deuxième année des activités et sur la poursuite du travail visant à renforcer et à élargir l'engagement du Canada en matière d'énergie propre. Les principaux éléments livrables en 2012-2013 incluent une formation sur l'efficacité énergétique, le Code national de l'énergie pour les bâtiments de 2011, l’élaboration et la mise à jour des codes et des normes liés au gaz naturel et des évaluations du marché des sables bitumineux et du gaz de schiste. En 2012-2013, dans le cadre du programme de mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable, Ressources naturelles Canada produira un rapport sur les approches réglementaires en matière de gestion de l'énergie renouvelable en mer dans d'autres pays.

2. Résultats thématiques attendus

Le programme lié à la Politique sur l'énergie propre offrira une analyse continue, des conseils et des recommandations sur l'énergie propre et les enjeux environnementaux et assurera leur coordination, afin d'appuyer l'élaboration de politiques et de programmes ainsi que les processus décisionnels. Cela comprend la prestation de conseils à la haute direction et l'élaboration de produits d'information (tels que des documents d’information et de recherche et d'analyse) afin de garantir que les décideurs ont accès aux conseils et à l'information en temps opportun. Le programme maintiendra également sa contribution aux activités stratégiques nationales de captage et de stockage du carbone (CSC) en offrant une expertise technique et des conseils stratégiques du point de vue de Ressources naturelles Canada à l'évaluation du cadre réglementaire de l'Alberta sur le captage et le stockage du carbone. Grâce à l'élaboration et à la diffusion de fiches d'information et d'autres outils de sensibilisation (par exemple, les évaluations, les pratiques exemplaires), le programme fournira des renseignements fondés sur des faits concernant les sables bitumineux, le gaz de schiste et d'autres sources d'énergie non conventionnelles pour les Canadiens, les principaux intervenants et les gouvernements étrangers.

Le programme écoÉnergie sur l'efficacité énergétique est axé sur les activités qui améliorent les connaissances, la sensibilisation et la capacité en matière d'efficacité énergétique, y compris la formation, les publications, les partenariats et les ententes. Par exemple, le programme appuiera des séances de formation sur les produits et les pratiques éconergétiques pour plus de 170 000 personnes. De même, les connaissances et la sensibilisation seront accrues grâce aux rapports de projets qui déterminent les possibilités de gestion de l'énergie pour quatre installations du secteur industriel et grâce à l'introduction du programme ENERGY STAR les plus éconergétiques au Canada. Le programme appuiera également des partenariats et des collaborations visant à élaborer ou à offrir des produits, des pratiques ou des services éconergétiques au moyen d'environ 25 partenariats et/ou accords de collaboration. Enfin, le programme encouragera l'adoption de technologies, produits et pratiques éconergétiques étant donné que douze programmes régionaux utiliseront des normes et systèmes d'habitation élaborés par Ressources naturelles Canada et que deux provinces/territoires adopteront le Code national de l'énergie pour les bâtiments de 2011 ou un équivalent. Ensemble, ces activités engendreront une économie d'énergie estimée à 11 pétajoules.

Le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement appuiera deux comités qui travailleront activement à l'élaboration et à la mise à jour des codes et des normes pour les véhicules alimentés au gaz naturel. En outre, le programme incitera des engagements officiels à l'échelle nationale et internationale avec des intervenants de l'industrie des carburants de remplacement et mettra en place deux accords avec les réseaux de soutien locaux au gaz naturel pour mettre les bons outils de prise de décision sur les marchés potentiels. Grâce à ces efforts, les connaissances et la collaboration dans le domaine des carburants de remplacement seront accrues.

Le programme de l'Initiative écoÉnergie sur l'innovation améliore les connaissances sur l'énergie propre ainsi que la sensibilisation des intervenants grâce au financement de la recherche et des projets qui appuient la production et l'utilisation d'énergie d'une manière plus propre et plus efficace par le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public. Les activités relatives à cinq domaines prioritaires seront financées : efficacité énergétique; électricité propre et carburants renouvelables; bioénergie; électrification des transports; pétrole et du gaz non conventionnels. L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation constitue un des principaux éléments des mesures prises par le gouvernement du Canada en vue de réaliser de véritables réductions des émissions tout en maintenant l’avantage économique du Canada et sa capacité à créer des emplois pour les Canadiens. En 2012-2013, le financement des projets de recherche et développement liés à l'Initiative écoÉnergie sur l'innovation sera approuvé pour le gouvernement, le milieu universitaire et le secteur privé, et pour les projets de démonstration avec des intervenants externes et du secteur privé.

Le programme de mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable formulera un ensemble d'options stratégiques et de recommandations fédérales pour l'administration de l'énergie marine renouvelable dans les eaux fédérales en déterminant les exigences connexes et les points de vue des intervenants.

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada encourage les mesures de réduction des gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord et met notamment l'accent sur les collectivités hors réseau qui utilisent actuellement des groupes électrogènes diesel pour leur production d'électricité et leur chauffage. Il y a parmi les projets financés des études de faisabilité pour des projets d’énergie renouvelable (p. ex. énergie éolienne, solaire, provenant de petites centrales hydroélectriques ou de la biomasse) et la conception et la réalisation de projets d'installations énergétiques dans les bâtiments des collectivités (p. ex. chauffage solaire, pompes géothermiques, systèmes de chauffage à haut rendement). Ce programme permet de réduire directement la quantité de gaz à effet de serre émise par le secteur de l’énergie dans les collectivités autochtones et les collectivités du Nord. Le succès du programme sera fonction du nombre de projets financés et de la diminution des émissions prévue sur un cycle de vie de 20 ans. En 2012-2013, le programme appuiera des études de préfaisabilité et de faisabilité de cinq à dix projets d’énergie renouvelable (p. ex. énergie éolienne, solaire, provenant de petites centrales hydroélectriques ou de la biomasse) et la conception et la réalisation de cinq à dix projets d'installations énergétiques dans les bâtiments des collectivités (p. ex. chauffage solaire, pompes géothermiques, systèmes de chauffage à haut rendement).

3. Informations financièrs thématiques

Programmes des partenaires fédéraux Totale des fonds affectés pour 2011-2016
(en millions de dollars)
Dépenses prévues
pour 2012-2013
(en millions de dollars)

Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et, ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

* Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est un programme d'un an pour 2011-2012.

** Financement de 2011-2013.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord 19,63 3,93
Sous-total 19,63 3,93
 
Ressources naturelles Canada
Politique sur l'énergie propre 4,66** 2,33
Initiative écoÉnergie sur l'efficacité énergétique 190,11 38,01
écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement 1,35** 0,57
Initiative écoÉNERGIE sur l'innovation 96,10** 63,87
écoÉnergie Rénovation – Maisons* 400,00 N/A
Mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable 3,83 0,81
Sous-total 696,04 105,59
total pour le thÈme 715,67 109,52

Programme de la qualité de l'air - rapports horizontaux sur les plans et priorités 2012-2013 – rapport thématique : Transport écologique

Le thème Transport écologique soutient l’engagement du gouvernement du Canada qui veut réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada à 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020, soit 607 mégatonnes. Ce thème a pour but de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant des activités de transport en encourageant l'utilisation des nouvelles technologies de transport écologique, en mettant en œuvre des ententes volontaires et en élaborant des normes et des règlements.

En définitive, les travaux réalisés dans le cadre de ce thème par les ministères participants (Transports Canada et Environnement Canada) soutiennent la réduction des émissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre par le secteur des transports. L'adoption de technologies de transport écologique permettra de diminuer l'intensité de ces émissions.

À court terme, les initiatives permettront de réglementer certains segments du secteur des transports et de cibler d'autres segments de ce secteur afin de conclure des ententes volontaires et non réglementaires de réduction des émissions. Des projets relatifs au transport écologique seront également achevés conformément aux accords de financement.

1. Principaux éléments de la planification thématiques

Voici les principaux résultats attendus en 2012-2013 : mettre en œuvre des normes nationales relatives à l'oxyde d'azote dans le secteur de l'aviation, mettre en application le Règlement sur la prévention de la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, publier les modifications du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, et mettre en œuvre un nouveau règlement sur les émissions de polluants pour les locomotives. Transports Canada aidera également Environnement Canada à faire des analyses économiques, à évaluer la performance technologique et à procéder à des consultations sur l’élaboration de règlements sur les émissions des véhicules légers et lourds.

Voici des exemples d'autres activités pour 2012-2013 : élaboration ou mise en œuvre d'ententes volontaires visant à réduire les émissions de GES avec les industries aéronautique et ferroviaire canadiennes; réalisation de tests de sécurité et de rendement des technologies des véhicules légers et lourds; ébauche d'un modèle interne qui repère les intrants et les méthodes des chaînes d'approvisionnement canadiennes, les lacunes dans les données et les stratégies d’atténuation; avancement du travail sur le système pilote de réservation des camions au Port Metro Vancouver; soutien à l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports.

2. Résultats thématiques attendus

Grâce à l'initiative réglementaire du secteur aéronautique, le Canada participera, avec l’Organisation de l’aviation civile internationale, à l'élaboration de normes internationales sur les émissions de polluants atmosphériques et de GES, de mécanismes potentiels axés sur le marché et de pratiques exemplaires en matière de mesures opérationnelles ainsi qu'à l'établissement d'objectifs mondiaux. À l'échelle nationale, le Canada veut encourager la réduction des émissions provenant du secteur aéronautique. Pour cela, il veut concevoir et mettre en application de nouveaux cadres réglementaires ou modifier ceux qui existent afin de limiter les émissions d'oxyde d'azote et de dioxyde de carbone (dont les entrées en vigueur respectives sont prévues à compter de 2013 et de 2015 selon les résultats). Une nouvelle entente volontaire nationale de réduction des émissions de GES sera aussi négociée avec l'industrie aéronautique canadienne. Elle sera le fondement d'un plan d'action canadien de réduction de ces émissions qui sera présenté à l'Organisation de l’aviation civile internationale en juin 2012. Le Canada entamera des recherches qui fourniront un appui scientifique à l'élaboration de règlements et qui permettront de mieux comprendre les émissions en altitude et d'étudier les effets  à court et à long terme des émissions du secteur aéronautique sur les changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle locale et régionale. Les recherches seront aussi l'occasion de mieux connaître les défis technologiques et opérationnels à relever pour affronter les problèmes que posent ces émissions, en tenant compte des considérations liées à la sécurité et à l'économie.

Grâce à l'initiative réglementaire du secteur maritime des ministères des Transports et de l'Environnement, le Canada participera, avec l’Organisation maritime internationale, à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles normes internationales sur les émissions, d'un cadre, de mesures techniques et de possibles mesures de réduction axées sur le marché. En 2012-2013, Environnement Canada continuera à soutenir la participation de Transports Canada à l'Organisation maritime internationale et entreprendra des analyses scientifiques et techniques pour soutenir la mise en œuvre, au pays, des normes de l’Organisation maritime internationale relatives aux émissions de polluants atmosphériques et de GES.

L'initiative réglementaire du secteur maritime mènera également à l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens, ou à la modification de règlements existants. Elle permettra d'assurer une conformité efficace et de mettre en place des régimes de surveillance relatifs à la question des émissions provenant des navires. Les modifications apportées au Règlement sur la prévention de la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux de Transports Canada qui visent à limiter les émissions de polluants atmosphériques devraient entrer en vigueur au 1er août 2012.

Ces règlements seront complétés par des modifications au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel dirigées par Environnement Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Elles permettront à Transports Canada de mettre en place la zone nord-américaine de contrôle des émissions. Les nouvelles modifications en matière de carburant diesel feront en sorte que les fournisseurs respectent leurs obligations pour ce qui est de fournir le carburant requis pour la mise en place de la zone nord-américaine de contrôle des émissions en vertu des engagements internationaux pris conformément à l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Environnement Canada et Transports Canada poursuivront leurs travaux d'analyse de l'inventaire des émissions afin d'évaluer les émissions actuelles et futures causées par les navires (gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques).

Le Canada va lancer des recherches qui s'intéressent aux nouvelles technologies et pratiques pouvant être utilisées pour réduire les émissions ou pour les mesurer.

L'initiative réglementaire du secteur ferroviaire devrait mener à l'élaboration de nouveaux cadres réglementaires ou à la modification de cadres existants et aboutir à une conformité efficace et à des régimes de surveillance qui obligeraient à limiter les émissions provenant des locomotives. De nouveaux règlements relatifs aux polluants atmosphériques sont prévus pour 2012-2013. On travaillera également en collaboration avec les États-Unis à des mesures de réduction des émissions de GES. Cette initiative devrait également entraîner une réduction des émissions nationales grâce à une entente volontaire. Le Canada va entamer des recherches sur les nouvelles technologies et les technologies émergentes du secteur ferroviaire et évaluer leur performance du point de vue économique, environnemental et du point de vue de la sécurité.

Grâce au programme de soutien au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules, Transports Canada soutiendra les efforts d'Environnement Canada en fournissant des analyses et des conseils relatifs aux incidences sur la sécurité et la concurrence lors de l'élaboration de règlements sur les émissions de GES des nouveaux véhicules lourds (autobus et camions) et lors de la préparation des futurs règlements sur les émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules légers (automobiles à passagers et camions légers).

L'initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II permettra de tester la performance environnementale et le rendement en matière de sécurité des technologies de pointe des véhicules légers et lourds (p. ex. technologies de pneus avancées), de les évaluer, puis de fournir des renseignements techniques spécialisés à leur sujet. Les conclusions techniques contribueront à l'élaboration des règlements d'Environnement Canada sur les émissions de GES des véhicules légers et lourds. Elles orienteront aussi l'élaboration proactive de règlements, de codes, de normes et de directives, ou les modifications à ces textes (en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles appliquée par Transports Canada). Enfin, elles serviront de guide à l’élaboration de codes et de normes de l'industrie non réglementaires qui poussent l'industrie et le marché à intégrer les nouvelles technologies de véhicules.

L'initiative de l'empreinte carbone aux portes d'entrée servira à quantifier l'empreinte carbone de chaque porte d’entrée et corridor commerciaux stratégiques du Canada. Ce programme permettra d'obtenir des résultats et des données de recherche qui aideront le secteur du transport des marchandises et les gouvernements à déterminer le rendement en matière d'émissions de carbone au niveau des portes d’entrée et des corridors commerciaux stratégiques du Canada et à prendre des décisions en matière de transport qui limitent les émissions de GES. Ce programme permettra d'élaborer un modèle interne qui comprend une identification des intrants et des méthodes liés aux chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que des lacunes précises en matière de données et des stratégies d'atténuation.

Le programme de système de réservation de camion accordera un financement pour soutenir la mise en œuvre de systèmes de réservation de camion dans les terminaux portuaires à conteneurs les plus importants du pays, et en premier lieu ceux de Vancouver, Montréal et Halifax. Ces systèmes auront recours à des technologies qui améliorent l'efficacité des déplacements des camions quand ils entrent et sortent des installations d'un terminal et réduisent la marche au ralenti des véhicules.

Le programme d'alimentation à quai pour les ports accordera un financement pour soutenir l’aménagement d’installations d’alimentation à quai pour tous les types de bateaux commerciaux (croisière, conteneur, vraquier) dans les ports côtiers canadiens et ceux des Grands Lacs. L'alimentation à quai est une technologie de pointe qui permet aux navires de se brancher au réseau électrique local pour se charger lorsqu'ils sont à quai. Grâce à elle, ils n'ont plus besoin d'utiliser des moteurs diesel auxiliaires qui consomment du carburant et émettent des GES et des polluants atmosphériques.

3. Informations financièrs thématiques

Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés pour 2011 - 2013
(en millions de dollars)
Dépenses prévues
pour 2012-2013
(en millions de dollars)

Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et, ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'adresse :

Environnement Canada
Initiative réglementaire pour le secteur du transport maritime 4,22 2,39
Sous-total 4,22 2,39
 
Transports Canada
Initiative réglementaire pour le secteur du transport aérien 5,05 2,97
Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II 12,84 8,25
Initiative Empreinte carbone de la porte d’entrée 0,56 0,41
Initiative réglementaire pour le secteur du transport maritime 8,28 4,81
Initiative réglementaire pour le secteur du transport ferroviaire 5,68 4,03
Programme de technologie d’alimentation à quai pour les ports 0,94 0,49
Appui à la réglementation sur les émissions de GES des véhicules 3,86 2,26
Programme de système de réservation de camion 1,78 1,72
Sous-total 38,99 24,94
Total pour le thÈme 43,21 27,34

Programme de la qualité de l’air - Rapport horizontaux sur les plans et les priorités 2012-2013– rapport thèmatiques: Mesures internationales

Les programmes de mesures internationales viennent appuyer les efforts déployés par le gouvernement du Canada afin de réduire les gaz à effet de serre (GES) et lutter contre les changements climatiques. Pour mener à bien cette mission, le Canada participe à des négociations et établit des partenariats sur la scène mondiale, et s’assure de respecter les obligations internationales.

Les ministères participants (Environnement Canada, Affaires étrangères et Commerce international, Ressources naturelles Canada) ont entrepris des travaux sur le présent thème afin de s’assurer que les mesures internationales adoptées pour lutter contre les changements climatiques sont équitables, efficaces et exhaustives, et que les innovations en matière d’énergie propre génèrent des bénéfices économiques et environnementaux à l’échelle nationale et mondiale. Pour y parvenir, le Canada doit notamment harmoniser ses stratégies de négociation et ses politiques nationales avec celles des États-Unis. Par exemple, le Canada, lors de sa récente participation à la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est déroulée à Durban, a appuyé l’adoption d’une entente pour un processus de négociation visant l’établissement d’un nouveau régime de lutte contre les changements climatiques qui comprendrait des engagements contraignants pour tous les principaux pays émetteurs.

À court terme, les programmes relatifs au présent thème permettront au Canada de respecter ses obligations financières et ses obligations en matière de production de rapports découlant de ses engagements pris dans des accords internationaux et de sa participation au sein d’organisations internationales pour lutter contre les changements climatiques. Les programmes mobiliseront des intervenants clés au niveau national afin de permettre que les objectifs du Canada puissent progresser. Ce thème permettra également de promouvoir les mesures d’atténuation et les technologies visant la réduction des émissions de GES, ainsi que les efforts d’adaptation des pays partenaires et des pays en développement.

1. Principaux éléments de la planification thématiques

Au début de 2010, le gouvernement du Canada s’est engagé, conformément à l’Accord de Copenhague de la CCNUCC, à réduire, d’ici 2020, ses émissions de GES de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 (cible de 607 mégatonnes). Cet objectif est harmonisé avec l’engagement pris par les É.-U. en vertu de ce même Accord. Cet accord constitue une étape importante dans l’élaboration d’une nouvelle entente internationale unique pour lutter contre les changements climatiques et concorde avec les objectifs de négociation du Canada. Le gouvernement canadien a réitéré son engagement dans les Accords de Cancún de 2010. En 2011, le Canada a accepté de participer aux négociations en vue d’établir un nouveau régime de lutte contre les changements climatiques d’ici 2015, comme indiqué dans la Plateforme de Durban. Le Canada contribuera à l’élaboration de cette Plateforme et continuera de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Copenhague et des Accords de Cancún qui comprennent notamment les mesures d’atténuation et d’adaptation prises par les pays en développement.

Au cours des années 2012-2013, Environnement Canada, les Affaires étrangères et Commerce international et Ressources naturelles Canada continueront de participer aux négociations internationales sur les changements climatiques et feront valoir les intérêts du Canada par le biais de discussions de haut niveau liées aux changements climatiques, dans le cadre notamment de la CCNUCC, du Forum des grandes puissances économiques et de réunions ministérielles sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial) entre autres. En outre, Environnement Canada organisera une conférence internationale relativement à l’Initiative mondiale sur le méthane, en collaboration avec d’autres partenaires des secteurs public et privé. Environnement Canada lancera également l’Initiative mondiale sur les facteurs de forçage climatique à courte durée de vie, et élaborera avec Ressources naturelles Canada, en 2012-2013, le deuxième plan d’action relatif au Dialogue sur l’énergie propre (plan d’action II). Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères et Commerce international appuiera ces efforts et travaillera avec le secrétariat de la CCNUCC pour s’assurer que les contributions du Canada au budget de base de la CCNUCC soient versées en temps opportun (les contributions du Canada comprennent un montant de 477 000 $ provenant du Programme sur la qualité de l’air). Ressources naturelles Canada fournira, dans le cadre de son mandat, des conseils stratégiques en matière de politiques sur les principaux événements mondiaux se rapportant aux changements climatiques (notamment en foresterie et dans le secteur de l’énergie et des technologies), et apportera son soutien à l’élaboration de positions et de politiques sur les technologies appliquées aux changements climatiques.

2. Résultats thématiques attendus

Les programmes relatifs au présent thème ont été regroupés en trois groupes d’activité : participation et négociations internationales, obligations internationales en matière de changements climatiques, et poursuite du dialogue et de l’harmonisation avec les É.-U.

Participation et négociations internationales

Environnement Canada, les Affaires étrangères et Commerce international et Ressources naturelles Canada travaillent ensemble afin d’établir une approche pangouvernementale pour la participation du Canada aux négociations internationales, pour l’analyse et l’élaboration de politiques, et pour le respect des engagements bilatéraux et multilatéraux relatifs aux changements climatiques liés au processus de la CCNUCC et à d’autres forums internationaux.

Pour donner suite à la Plateforme de Durban, Environnement Canada, au moyen de son programme de participation et de négociations internationales en matière de changements climatiques, participera activement aux négociations internationales visant l’élaboration d’un nouveau régime mondial de lutte contre les changements climatiques dans le cadre de la CCNUCC, et participera à la 18e Conférence des Parties de la CCNUCC, qui aura lieu au Qatar en décembre 2012. Le Canada continuera de mettre en œuvre les engagements pris dans l’Accord de Copenhague, les Accords de Cancún et à Durban. Ces engagements consisteront notamment à aider les pays en développement à adopter des mesures d’atténuation et d’adaptation. Dans le cadre des activités internationales du Canada liées aux changements climatiques, Environnement Canada continuera de soutenir les efforts déployés à l’échelle mondiale afin de mettre au point des technologies propres, grâce à divers programmes, par exemple l’Initiative mondiale sur le méthane, les mesures relatives aux facteurs de forçage climatique à courte durée de vie (FFCV), et des partenariats bilatéraux tels que le Groupe de travail Canada-Chine (GTCC) et le Partenariat Canada-Mexique (PCM). Le ministère des Affaires étrangères et Commerce international participera également, en compagnie d’Environnement Canada, au GTCC, au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et au PCM. Ces efforts contribueront à l’obtention de résultats immédiats, intermédiaires et finaux voulus en matière de coopération internationale sur les changements climatiques et l’énergie propre, et à assurer la participation du Canada aux discussions internationales sur les changements climatiques, tout en faisant valoir ses priorités à ce sujet.

Grâce à son programme de participation et de négociations internationales en matière de changements climatiques ,le ministère des Affaires étrangères et Commerce international pourra poursuivre ses efforts de plusieurs façons : en participant aux négociations menées dans le cadre de la CCNUCC afin d’en arriver à une entente sur les changements climatiques qui est équitable, efficace et exhaustive; en assurant, au cours de ces négociations, la responsabilité de certains dossiers; en fournissant un appui au premier ministre, aux ministres et aux cadres supérieurs lors de leur participation à d’autres événements internationaux, notamment le G8, le G20, le Commonwealth et la Francophonie; en dirigeant l’intégration des questions liées aux changements climatiques dans un cadre de priorités plus large en matière de politique étrangère; en dirigeant les entretiens bilatéraux et multilatéraux sur les changements climatiques au moyen du réseau des missions diplomatiques du Canada à l’étranger; et en fournissant un soutien et de la formation aux employés des Affaires étrangères et Commerce international pour améliorer les connaissances des agents du service extérieur sur les changements climatiques, et pour permettre à ces agents d’aborder la question d’une manière efficace avec leurs homologues étrangers.

Le programme de participation et de négociations internationales en matière de changements climatiques de Ressources naturelles Canada fournit aux décideurs du gouvernement du Canada des conseils stratégiques en matière de politiques sur les principaux événements mondiaux se rapportant aux changements climatiques et sur d’autres questions liées au mandat de Ressources naturelles Canada. Ce programme appuie l’élaboration de positions et de politiques sur les technologies appliquées aux changements climatiques, qui tiennent compte des intérêts du Canada. Il favorise également l’atteinte des objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques dans le cadre d’un éventail de forums de haut niveau, notamment la CCNUCC et le CEM. La participation du Canada au CEM facilite sa collaboration avec les grandes puissances économiques, par exemple les É.-U. et la Chine, en vue de développer des technologies propres. Le programme dirigera la participation du Canada à des initiatives internationales de captage et de stockage du CO2 (CSC). Ressources naturelles Canada se penchera également sur des questions liées au carbone forestier en participant à des négociations internationales sur les règles de comptabilisation des GES et de production de rapports sur le carbone forestier; en menant des analyses afin de déterminer quelles sont les meilleures mesures à prendre, en matière de carbone forestier, pour atténuer les changements climatiques; et en améliorant de façon constante le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada. Ce Système fournira des renseignements sur les forêts pour le Rapport sur l’inventaire national des GES de 2013 du Canada à la CCNUCC. Ressources naturelles Canada entamera également des discussions avec des intervenants nationaux au sujet de la gestion du carbone forestier et du rôle des forêts, afin d’aider le Canada à atteindre les objectifs d’atténuation qu’il s’est fixés dans le cadre d’ententes internationales.

Obligations internationales en matière de changements climatiques

Environnement Canada et Affaires étrangères et Commerce international aident le Canada à respecter ses obligations internationales dans le cadre de la CCNUCC, et soutiennent sa collaboration avec plusieurs organisations scientifiques, dont l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe et le GIEC.

Les activités d’Environnement Canada relatives aux obligations internationales en matière de changements climatiques consistent notamment à appuyer l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe – une organisation intergouvernementale qui se consacre à l’augmentation des capacités de recherche mondiale sur les changements climatiques et à l’amélioration de la collaboration dans les Amériques –, et à fournir de l’information utile et en temps opportun aux décideurs. Le Canada fait partie des 19 États membres de l’Institut et un important bailleur de fonds. Sa qualité de membre lui permet d’influencer et de faciliter la mise en place de réseaux scientifiques en Amérique du Nord et du Sud, ainsi que le renforcement des capacités en Amérique latine. Plusieurs chercheurs canadiens profitent de subventions accordées par l’Institut, et d’activités de collaboration liées à des questions scientifiques importantes pour une région. De plus, le Canada accorde au GIEC des fonds destinés à évaluer les renseignements scientifiques, techniques et socio-économiques essentiels à la compréhension des risques associés aux changements climatiques et à la mise en place de mesures qui permettront de leur faire face.

Dans le cadre de son programme sur les obligations internationales en matière de changements climatiques, le ministères des Affaires étrangères et Commerce international travaillera avec le secrétariat de la CCNUCC afin de s’assurer que la quote-part du Canada au budget de base de la CCNUCC est versée en temps opportun. La quote-part du Canada fait partie du budget de base de la CCNUCC. Ce budget est négocié par toutes les Parties à la Convention. La Conférence des Parties décide de l’affectation des fonds. Le versement d’une quote-part constitue une obligation pour le Canada dans le cadre de sa participation à la CCNUCC, et lui a permis de demeurer un participant en règle. La quote-part du Canada, combinée à celle d’autres pays, permettra à la CCNUCC de continuer d’organiser des séances de négociations afin d’obtenir des résultats positifs et d’en arriver à une entente visant les années 2020 et ultérieures.

Poursuite du dialogue et de l’harmonisation avec les États-Unis.

Ressources naturelles Canada et Environnement Canada travaillent avec le département de l’Énergie des É.-U. pour faire progresser le Dialogue sur l’énergie propre (DEP). L’objectif général du DEP consiste à améliorer la collaboration bilatérale pour que soient développées et mises en œuvre des technologies d’énergie propre qui permettront de réduire les émissions de GES et de relever les défis posés par les changements climatiques.

Hébergé par Environnement Canada, le secrétariat du DEP effectue des recherches et des analyses afin de déterminer les possibilités de collaborer avec les É.-U. à la recherche sur les technologies d’énergie propre, à leur mise au point et à leur mise en œuvre; il suit de près et analyse les initiatives pertinentes visant à réduire les émissions de GES (à l’échelle nationale, continentale et mondiale); avec son homologue américain (département de l’Énergie) et des intervenants clés, il cerne des façons de faciliter la mise en œuvre d’initiatives et de projets du DEP, qui seront précisés dans le Plan d’action II en cours d’élaboration; il contribue à l’atteinte des objectifs généraux du DEP; et il préparera et présentera des rapports d’étape sur la mise en œuvre d’initiatives et de projets du DEP décrites au Plan d’action II.

En 2012-2013, les trois groupes de travail du DEP mettront en œuvre les initiatives figurant dans le Plan d’action II. Dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la recherche et le développement en matière d’énergie propre et sur l’efficacité énergétique, coprésidé par Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, d’autres analyses du dialogue Canada–É.-U. pourraient être réalisées pour venir appuyer la recherche et le développement en matière de bioénergies et de biocarburants. Ressources naturelles Canada prévoit mettre l’accent sur des projets dans le domaine de l’énergie marine, du transport, des bâtiments et des collectivités, et de l’efficacité énergétique.

En 2012-2013, Ressources naturelles Canada continuera de diriger le groupe de travail sur le CSC et le groupe de travail sur le réseau électrique. Les activités devraient comprendre entre autres : la collaboration technique aux recherches sur le CSC, la mise au point de ce processus et sa démonstration; la mise en commun de pratiques exemplaires en matière de communications et de participation du public concernant le CCS; l’avancement des technologies de réseau intelligent; et la sensibilisation au potentiel des technologies de stockage d’énergie.

3. Information financières thématiques

Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds
affectés pour 2011-2013
(en millions de dollars)
Dépenses prévues
pour 2012-2013
(en millions de dollars)

Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et, ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Environnement Canada
Dialogue et harmonisation avec les É.-U. 1,69 0,85
Obligations internationales en matière de changements climatiques 0,68 0,34
Participation et négociations internationales en matière de changements climatique 9,33 4,53
Sous-total 11,70 5,72
 
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Obligations internationales en matière de changements climatiques 0,95 0,48
Participation et négociations internationales en matière de changements climatiques 2,84 1,42
Sous-total 3,79 1,90
 
Ressources naturelles Canada
Dialogue et harmonisation avec les É.-U. 2,30 1,15
Participation et négociations internationales en matière de changements climatiques (y compris le service des forêts) 6,18 3,09
Sous-total 8,48 4,24
Total pour le thÈme 23,97 11,85

Programme de la qualité de l'air - rapports horizontaux sur les plans et priorités 2012-2013 – rapport thématiques : Adaptation

Le thème de l’adaptation met davantage l'accent sur le soutien des initiatives complémentaires d'adaptation aux effets des changements climatiques que sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces initiatives visent à réduire les risques qui pèsent sur les collectivités, les infrastructures et la santé et la sécurité des Canadiens tout en retirant des avantages économiques et en maintenant la capacité de concurrence grâce à des innovations qui tentent de remédier aux changements climatiques.

Le thème de l’adaptation est composé de programmes de neuf ministères et organismes fédéraux : Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada, le Conseil canadien des normes et Transports Canada. Le thème s'articule autour de quatre volets de programme : renforcer les connaissances scientifiques afin d'évaluer et de prévoir les répercussions des changements climatiques, améliorer la santé et la sécurité du public, renforcer la résilience dans le Nord et dans les collectivités autochtones vulnérables aux changements climatiques, améliorer la compétitivité dans les secteurs économiques vulnérables aux conditions climatiques.

En définitive, les travaux réalisés dans le cadre de ce thème par les ministères participants visent à réduire la vulnérabilité des individus, des collectivités, de l'industrie et des régions aux répercussions des changements climatiques, tout en renforçant la capacité d'adaptation grâce à la planification et à la prise de mesures.

À court terme, les programmes aideront les collectivités et les secteurs à reconnaître la nécessité d'adaptation et à évaluer les risques et les possibilités qu'entraînent les changements climatiques. Les mesures d'adaptation et les plans qui visent, d'un côté, à réduire ces risques et, de l'autre, à tirer parti des possibilités offertes seront ainsi définies et communiquées.

1. Principaux éléments de la planification thématiques

En 2012-2013, plusieurs programmes serviront à financer des projets visant à aider les collectivités autochtones et les collectivités du Nord à mieux comprendre les changements climatiques et à s’y adapter. Un appel de propositions de recherche sera envoyé aux collectivités du Nord admissibles et aux collectivités et organisations autochtones afin d'augmenter la collaboration sur l'adaptation aux changements climatiques. Il y a d'autres initiatives axées sur le Nord : la cartographie des écosystèmes et la modélisation de scénarios pour certains parcs nationaux; l'élaboration de codes et de normes relatifs à l'infrastructure dans le Nord, la communication de nouveaux renseignements pour la gestion des résidus miniers dans le Nord. Voici les programmes prévus à l'échelle nationale : la communication de renseignements scientifiques fondamentaux sur les changements climatiques au Canada et leurs répercussions (physiques) futures; l'expansion de systèmes d’alerte et d'intervention en cas de périodes de chaleur accablante aux collectivités à risque du Canada; l'élaboration d'outils d’information et de directives pour appuyer les systèmes de prévention en santé publique; l'élaboration d'une trousse d'outils d'adaptation pour les décideurs du secteur forestier; l'engagement auprès des organismes industriels nationaux vis-à-vis des risques et des possibilités occasionnés par les changements climatiques dans les secteurs des ressources naturelles. Au plus tard au printemps 2013, une trousse d'outils sur les maladies infectieuses dues aux changements climatiques sera mise au point pour améliorer la capacité des professionnels de la santé publique et des gouvernements provinciaux et territoriaux à répondre rapidement aux apparitions de maladies à transmission vectorielle et d'origine hydrique, et pour réduire et atténuer l'apparition de maladies infectieuses en général. En 2012-2013, les quatre grandes évaluations de bassins effectuées dans les trois océans bordant le Canada et les eaux intérieures du pays seront achevées.

2. Résultats thématiques attendus

Les programmes d'adaptation se complètent parce qu'ils se concentrent sur un domaine commun : renforcer les connaissances scientifiques afin de comprendre et de prévoir les changements climatiques et d'évaluer leurs répercussions; améliorer la santé et la sécurité du public; renforcer la résilience dans le Nord et dans les collectivités autochtones vulnérables aux changements climatiques; améliorer la compétitivité dans les secteurs et les systèmes économiques du Canada vulnérables aux conditions climatiques.

Renforcer les connaissances scientifiques

Les programmes d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada s’appliquent à combler les lacunes dans la compréhension des effets des changements climatiques et des risques qu'ils posent. Les programmes s’appliquent aussi à mieux comprendre les changements écologiques dans les écosystèmes marins du pays et les écosystèmes terrestres du Nord.

Le programme des prévisions et des scénarios en matière de changements climatiques d’Environnement Canada offre des connaissances, de l'expertise scientifique, des renseignements et des outils accessibles aux Canadiens afin d'améliorer leur capacité à s'adapter aux changements climatiques et à la variabilité sur des échelles saisonnières à décennales. Tous ces éléments sont en accord avec les planifications et les prises de décision relatives à l'adaptation aux niveaux fédéral, provinciaux, territoriaux et des collectivités. Le programme fournit également une analyse des politiques et des recherches concernant les enjeux liés à l'adaptation aux changements climatiques, notamment la mise en œuvre du cadre stratégique fédéral sur l'adaptation. Environnement Canada s'assure en particulier que le programme national de modélisation du climat du Canada est maintenu grâce à l'amélioration et à l'utilisation des modèles climatiques globaux et régionaux. Le Ministère élabore et améliore également les scénarios relatifs aux changements climatiques (événements climatiques extrêmes compris). Il garantit aussi que les données spécialisées recueillies sur les phénomènes climatiques extrêmes pour la conception d'infrastructures et l'élaboration de codes et de normes sont exploitées et mises à jour. Enfin, Environnement Canada assiste le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat en offrant des analyses, un soutien et des conseils aux hauts fonctionnaires sur les questions liées aux répercussions des changements climatiques et à l’adaptation à ces changements.

Le programme pour les services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique de Pêches et Océans Canada a plusieurs objectifs, tous en faveur de l'exécution des trois résultats stratégiques du ministère. Il permettra entre autres de mener des évaluations des risques au niveau des océans et des eaux intérieures. Avec lui sera mis en œuvre un programme de recherche pour mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur les éléments qui ont trait aux responsabilités du ministère. Le programme facilitera enfin la conception d'outils. Les quatre grandes évaluations de bassins (trois océans et eaux intérieures du pays) seront axées sur les répercussions des changements climatiques et les vulnérabilités. Elles éclaireront les décideurs du programme, les responsables des politiques et les planificateurs du ministère sur les besoins en matière d'adaptation, définiront les risques et les possibilités et les classeront par ordre de priorité, et elles détermineront les options disponibles pour s'adapter aux changements climatiques. Les évaluations devraient être terminées à l'automne de l'exercice 2012-2013 et serviront à documenter les programmes concurrents de l'exercice 2013-2014. Les propositions de financement pour la recherche et la conception d'outils qui doivent être entreprises lors du prochain exercice financier seront examinées et sélectionnées d'ici la fin du mois de mars 2012. Un premier comité technique participera à la réalisation des grandes évaluations de bassins et un deuxième examinera les propositions qui participent au concours de financement.

Le programme de Parcs Canada visant à comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord canadien met en place une concertation avec les conseils de cogestion des parcs. Il permet aussi de faire la cartographie des écosystèmes fondée sur les processus et de finir la modélisation de scénarios et la production de rapports à ce sujet dans le but d'aider les collectivités à comprendre les risques qui pèsent sur d'importants services écologiques (p. ex disponibilité des aliments importants prélevés dans la nature). Le programme aide donc les collectivités à réaliser l'importance de l'adaptation et discute des mesures possibles à prendre. Ainsi, d'ici 2013, la cartographie des écosystèmes des parcs nationaux Wapusk, Ivvavik et Torngat Mountains sera terminée. Parcs Canada établira également le lien entre les principaux facteurs climatiques et les changements dans la composition et la structure des écosystèmes. Il examinera la façon dont ces changements peuvent influer sur d'autres éléments des écosystèmes (comme les caribous ou d'autres espèces) et l'intégrité écologique des parcs. Ce programme soutient les collectivités : il permet, dans un premier temps, de repérer les risques imputables aux changements climatiques et les perspectives intéressantes que ces mêmes changements offrent, avant, dans un deuxième temps, de présenter aux collectivités des possibilités d'adaptation.

Améliorer la santé et la sécurité du public

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada sont à l'œuvre afin que les Canadiens et les systèmes existants (p. ex. intervention en cas d'urgence) puissent réagir efficacement aux risques pour la santé liés aux changements climatiques

Le programme de systèmes de prévention en santé publique et adaptation aux changements climatiques de l'Agence de la santé publique du Canada sert à diffuser l'information qui concerne la prise de décisions dans le système de santé publique. Dans le cadre de ce programme sont aussi élaborées des stratégies d'adaptation visant à prévenir et à limiter l'apparition de maladies et à améliorer la capacité des Canadiens à prévenir les maladies infectieuses. On compte notamment parmi les activités : la collecte de renseignements et la conception d'outils sur les maladies infectieuses liées aux changements climatiques; la recherche en santé publique et sur les maladies d'origine hydrique et transmises par les insectes; l’élaboration de projections fondées sur des scénarios qui traitent des effets des changements climatiques sur la salubrité des aliments et celle de l'eau et qui examinent les problèmes de maladies gastro-intestinales dans les collectivités vulnérables du Nord.

Le programme de systèmes d’alerte et d'intervention en cas de périodes de chaleur accablante de Santé Canada vise à réduire la vulnérabilité des Canadiens aux chaleurs extrêmes en encourageant le développement des systèmes en question dans les collectivités à risque. L'année de 2012-2013 sera la première pour laquelle la période de chaleur sera associée au programme renouvelé. Pour cette raison, les efforts seront concentrés sur l'exécution des travaux de recherche, la négociation de contrats et d'accords et l'établissement des partenariats nécessaires. Il faudra étendre les systèmes d’alerte et d'intervention en cas de périodes de chaleur accablante aux nouvelles collectivités à risque, renforcer les capacités au sein des groupes d'intervenants cibles et mener des recherches pour encourager le partage des renseignements. Les efforts se concentreront aussi sur le lancement du réseau sur la chaleur et la santé et la publication d'un programme d'éducation permanente en ligne pour les professionnels en soins de santé agréés par le Collège des médecins de famille du Canada. Ainsi, des lignes directrices seront élaborées pour aider les professionnels de la santé publique et de la gestion des urgences à établir des seuils, particuliers à chaque collectivité, au-delà desquels les alertes de chaleur sont déclenchées.

Renforcer la résilience dans le Nord

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le Conseil canadien des normes et Santé Canada encouragent le développement durable, sécuritaire et prospère des collectivités du Nord et des collectivités autochtones vulnérables aux changements climatiques. Pour cela ils ont élaboré des programmes qui évaluent les risques climatiques et permettent de planifier l'adaptation à ces risques, et des programmes qui intègrent les risques climatiques aux codes et aux normes qui concernent les infrastructures nordiques.

Le Programme d’adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada permettra de réduire la vulnérabilité des collectivités autochtones et des collectivités du Nord aux changements climatiques en encourageant l'étude des effets de ces changements et l'adaptation à ces changements. Le ministère travaillera à ce programme en collaboration avec d'autres ministères et des organisations et collectivités autochtones pour renforcer la capacité des collectivités à évaluer leur vulnérabilité et planifier leur adaptation. Jusqu'à 250 000 $ sont disponibles pour financer chaque projet qui prévoit mener des évaluations sur la vulnérabilité, concevoir des outils/méthodes/meilleures pratiques, élaborer des plans d'adaptation et de communiquer ses résultats. Le programme devrait financer dix projets la première année et 90 projets en tout au cours de son cycle de vie.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Conseil canadien des normes travailleront en collaboration pour mener à bien le programme d'intégration de l'adaptation dans les codes et les normes pour les infrastructures nordiques. Le programme permettra d'élaborer des codes, des normes et outils connexes qui favorisent la création d'infrastructures plus résistantes à l'échelle des collectivités.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Conseil canadien des normes travailleront de concert pour soutenir le Comité consultatif du Nord. Les membres du Comité, en consultation avec les spécialistes du Nord, confirmeront quels effets climatiques et quelles catégories d'infrastructure nécessitent une attention immédiate. Le Comité estimera les lacunes et les besoins et repérera les meilleures pratiques de gestion à l'échelle internationale disponibles pour intégrer des changements climatiques dans les codes, les normes et les outils connexes. Au début de l'année 2012, le programme du Conseil canadien des normes mettra en place un processus de normalisation des secteurs prioritaires fondamentaux de l'infrastructure. Trois à cinq codes, normes ou outils connexes, nouveaux ou révisés, devraient être terminés et leur entrée en vigueur aura lieu au cours des cinq prochaines années.

Dans le cadre de son programme d'adaptation en matière de santé et de changements climatiques pour les collectivités inuites et des Premières nations vivant dans le Nord, Santé Canada, en partenariat avec les Premières nations et les Inuits et d'autres organisations du Nord, soutient les collectivités en ce qui concerne le repérage des risques posés par les changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation appropriées pour réduire ces risques. Des projets de recherche dans les collectivités mettront l'accent sur plusieurs objectifs : la compréhension des changements climatiques et de leurs effets sur la santé, l'élaboration de réponses, la communication des résultats et l'intégration des connaissances locales et traditionnelles.

Santé Canada aidera également à multiplier les collaborations relativement aux mesures d'adaptation liées aux changements climatiques. Le ministère veut pour cela améliorer les sites Web et la formation, tirer parti des séminaires en ligne et de téléconférences grâce à des partenariats et des ententes avec les principaux organismes (p. ex. Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Nation dénée, Conseil des Premières nations du Yukon), les gouvernements et le milieu universitaire.

Améliorer la compétitivité

Ressources naturelles Canada et Transports Canada aident les groupes d'intervenants et les décideurs de tous les ordres de gouvernement à comprendre l'importance des changements climatiques sur leurs activités et leur fournissent les outils et les renseignements dont ils ont besoin.

Dans le cadre du programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques de Ressources naturelles Canada, renseignements et expertise seront partagés afin que les décideurs soient plus à même de remplir leur fonction dans les régions et les secteurs économiques cibles du Canada qui doivent s'adapter. Le secteur des sciences de la Terre établira une plateforme d'adaptation afin de rassembler connaissances, compétences et ressources financières pour faciliter les mesures d'adaptation de manière efficiente et efficace. En 2012-2013, le secteur mettra en place une série de groupes de travail qui s'occuperont de la gestion côtière, l'analyse économique ou encore de la mesure des progrès en matière d'adaptation. Le secteur des métaux et des mines remettra un rapport et organisera un colloque technique afin d'améliorer les connaissances sur les répercussions des changements climatiques sur la gestion des résidus miniers et le traitement des effluents dans le Nord. Le colloque et le rapport présenteront aussi des technologies d’adaptation réalistes. Dans le cadre de son projet, le Service canadien des forêts élaborera une trousse d'outils d'adaptation, une liste d'indicateurs classés par ordre de priorité et un système de suivi initial censé améliorer la capacité à repérer les effets des changements climatiques dans le secteur forestier canadien.

L'initiative d’adaptation des transports dans le Nord de Transports Canada permettra d'étudier, d'élaborer et de mettre en œuvre des technologies novatrices et scientifiques qui aident à améliorer la résilience et l'adaptabilité des infrastructures de transport, existantes et futures, dans le Nord. L'initiative permettra ainsi d'assurer la sécurité, l'efficacité et la durabilité de ces infrastructures face à l'environnement. Des partenariats avec d’autres ministères des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, avec le milieu universitaire et avec l'industrie feront en sorte d'optimiser l'exploitation des ressources limitées du Nord et assureront le partage, entre les intervenantes, des connaissances, des meilleures pratiques et des solutions d'adaptation. En 2012-2013, l'initiative rassemblera les intervenants au moyen de réseaux, d'ateliers et de groupes de discussion. Ils y partageront leurs connaissances et détermineront quels thèmes comportent des lacunes concernant certains problèmes précis tels que l'augmentation de l'écoulement de l'eau souterraine ou la vulnérabilité des pistes d’atterrissage et des infrastructures marines. Des études sur les lacunes dans l'état des connaissances et des évaluations des besoins, à court et à long terme, seront également menées en consultation avec les gouvernements territoriaux.

3. Information financières thématiques

Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés pour 2011-2016
(en millions de dollars)
Dépenses prévues
pour 2012-2013
(en millions de dollars)

Les chiffres excluent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et, ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les communautés autochtones et nordiques 19,72 4,36
Intégration de l’adaptation dans les codes et les normes pour les infrastructures nordiques 0,94 0,19
Sous-total 20,65 4,55
 
Environnement Canada
Programme des prévisions et des scénarios en matière de changements climatiques 28,82 5,76
Sous-total 28,82 5,76
 
Pêches et Océans Canada
Programme pour les services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique 16,42 5,14
Sous-total 16,42 5,14
 
Santé Canada
Adaptation en matière de santé et de changements climatiques pour les collectivités inuites et des Premières nations vivant dans le Nord 9,86 2,32
Systèmes d’alerte et d’intervention en cas de périodes de chaleur accablante 7,91 1,68
Sous-total 17,76 4,00
 
Ressources naturelles Canada
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques 34,94 7,99
Sous-total 34,94 7,99
 
Parcs Canada
Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord canadien 2,30 0,51
Sous-total 2,30 0,51
 
Agence de la santé publique du Canada
Systèmes de prévention en santé publique et adaptation aux changements climatiques 11,45 3,13
Sous-total 11,45 3,13
 
Conseil canadien des normes
Intégration de l’adaptation dans les codes et les normes pour les infrastructures nordiques 2,50 0,50
Sous-total 2,50 0,50
 
Transports Canada
Initiative d'adaptation des transports dans le Nord 10,90 3,10
Sous-total 10,90 3,10
Total pour le thÈme 145,75 34,68

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Gendarmerie royale du Canada

Initiatives horizontales


Titre de l'initiative horizontale : Investissements pour combattre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles (ICUAFFC)

Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Initialement, le financement était de 49,9 millions de dollars sur cinq ans, mais il est maintenant prolongé pour une période indéterminée (voir Total des fonds affectés).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Les ICUAFFC visent principalement à améliorer la collecte, l’analyse et l’échange de renseignements et d’information sur les armes à feu à l’échelle nationale. Le financement accordé à la GRC est réparti entre le Programme canadien des armes à feu (PCAF), la Direction des renseignements criminels (DRC) et le Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi versés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ICUAFFC soutiennent directement l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes violents (notamment les infractions liées aux armes à feu impliquant le crime organisé et les gangs de rue), conformément au discours du Trône de 2008.

Résultats partagés :

Améliorer la capacité de la GRC et de l’ASFC à recueillir, à analyser et à échanger des renseignements criminels afin d’accroître l’efficacité des enquêtes et de mieux connaître l’étendue et les caractéristiques de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités appuieront l’élaboration d’une stratégie nationale d’exécution de la loi axée sur les renseignements.

Structures de gouvernance :

Une équipe de cogestion nationale (ECN) coordonne les efforts relatifs aux ICUAFFC à la Direction générale. Les partenaires des ICUAFFC dans les régions sont encouragés à prendre une part active aux réunions des équipes de cogestion régionales ou à des processus analogues. Les questions opérationnelles de portée régionale ou locale devant être réglées au niveau national sont renvoyées à l’ECN.

Faits saillants de la planification :

La sécurité publique au Canada continue d’être menacée par l’utilisation criminelle d’armes à feu, dont un grand nombre sont introduites clandestinement au pays ou obtenues par d’autres moyens illégaux. La collecte d’une quantité accrue d’information sur le terrain permet d’améliorer l’analyse du trafic d’armes à feu.

Les organismes d’application de la loi seront directement soutenus par des services techniques et d’enquête et une expertise de haut calibre du PCAF et de ses partenaires des ICUAFFC pour ce qui est des enquêtes sur les infractions liées aux armes à feu et leur prévention. L’accent sera mis sur l’analyse et l’échange de renseignements et d’information sur les activités de contrebande et de trafic d’armes à feu.

Partenaires fédéraux : Sécurité publique Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Sécurité publique Canada Secteur de la police et de l'application de la loi En cours 0,275
Total 0,275 

Résultats prévus selon le programme : Donner au ministre de la Sécurité publique des conseils indépendants en matière de politiques sur les armes à feu et la criminalité, et appuyer la recherche dans des domaines tels que les liens entre les armes utilisées à des fins criminelles, les gangs de rue, les jeunes et le crime organisé.

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Gendarmerie royale du Canada Programme canadien des armes à feu En cours 7,7
Gendarmerie royale du Canada Programme des renseignements criminels En cours 1,12
Total 8,82 

Résultats prévus selon le programme : Fournir des renseignements criminels améliorés, recueillis en collaboration avec d’autres organismes, sur les armes à feu, combler les lacunes opérationnelles et liées à la politique nationale sur les armes à feu avec les partenaires, et relever les défis actuels et à venir en matière de renseignements. Réduire l’incidence des crimes graves liés aux armes à feu en offrant aux organismes d’application de la loi un soutien spécialisé continu pour qu’ils soient en mesure d’enquêter efficacement et de recueillir et de transmettre des renseignements criminels qui permettront de poursuivre en justice les individus impliqués dans le transport illégal et l’utilisation criminelle d’armes à feu.

Partenaires fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Agence des services frontaliers du Canada Direction des opérations relatives au renseignement et au ciblage En cours 1,33
Total 1,33 

Résultats prévus selon le programme : Échange de renseignements criminels utiles à l’appui des enquêtes sur les infractions liées aux armes à feu, grâce à la mise en place d’un réseau permanent d’agents de liaison régionaux du Renseignement pour les armes à feu (ALRRAF), à l’échange d’information et de renseignements par les partenaires policiers et de l’application de la loi sur la contrebande et le trafic d’armes à feu, et à l’établissement du caractère transfrontalier de ces activités, souvent menées par le crime organisé.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours 10,425

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur, Services d'enquête et de contrôle en matière d'armes à feu
Programme canadien des armes à feu de la GRC
73, promenade Leikin, Ottawa (Ontario)
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca

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Infrastructure Canada

Initiatives horizontales


Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 4,3 milliards de dollars1

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui a reçu un financement dans le cadre des budgets fédéraux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution à frais partagés pour des projets d'infrastructure stratégique. À ce jour, le financement de 76 projets a été approuvé.

Les investissements sont destinés à des projets de grande importance nationale et régionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le financement du FCIS est versé dans le cadre d'ententes négociées avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des actifs immobilisés utilisés ou exploités dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont les suivantes :

  • l’infrastructure routière et ferroviaire;
  • l'infrastructure de transport local;
  • l’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
  • l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
  • les autres éléments d’infrastructure approuvés par un règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux haute vitesse à large bande et l’infrastructure nordique.

8. Résultat(s) partagé(s) :

Les résultats globaux qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

  • facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national, afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
  • facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou réduisent l’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques;
  • veillent à ce que le tourisme continue de contribuer au bien­être économique des Canadiens et favorise un rapprochement entre le Canada et le reste du monde;
  • font en sorte que l'eau potable soit sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable et assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
  • développent les réseaux à large bande au Canada.

9. Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/organismes responsables de la mise en œuvre sont déterminés et demandés dans une présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats, principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

 

  1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale dans certains cas et de l’évaluation du programme. Infrastructure Canada dirige les négociations des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement, à l'exception des projets de transport qui relèvent de Transports Canada. Infrastructure Canada (ou Transports Canada, pour les projets de transport) élabore, en coordination avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Infrastructure Canada est également responsable de la gestion générale du financement, de l'octroi de fonds par le Parlement en fonction des postes votés et du transfert de fonds aux partenaires fédéraux. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada participe au comité directeur de l'entente.
  2. Un partenaire d'exécution fédéral : La relation entre Infrastructure Canada et chaque partenaire d'exécution fédéral varie en fonction des capacités du ministère ou de l'organisme en question et de la complexité du projet. Des protocoles d'entente-cadres régissent les relations entre Infrastructure Canada et chaque partenaire d'exécution fédéral lors de la mise en œuvre des projets du FCIS. Les responsabilités peuvent également faire l'objet de négociations particulières pour chaque projet. Le partenaire d'exécution fédéral peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Sauf pour les projets de réseaux à large bande pour lesquels Infrastructure Canada détient toutes les responsabilités quant à la mise en œuvre des projets, le partenaire d'exécution fédéral appuiera la réalisation des projets du FCIS d'une manière qui assure une diligence raisonnable pour le gouvernement fédéral dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements, les vérifications et l'évaluation des projets. Le partenaire d'exécution fédéral assure généralement la coprésidence fédérale du Comité directeur de l'entente du projet. Le partenaire d'exécution fédéral assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet. Le partenaire d'exécution fédéral apporte également un soutien aux communications.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

10. Faits saillants de la planification :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • Assurer une surveillance uniforme des projets en voie d’achèvement. Superviser l’achèvement prévu de près de 100 projets. Avant la période de planification, 100 pour cent des projets approuvés du FCIS ont déjà des travaux en cours ou achevés;
  • Collaborer avec les partenaires et intervenants afin de mettre à jour les modalités du programme et de modifier les ententes de financement des projets, afin de manière à accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets;
  • Faire en sorte que l’achèvement et la clôture des projets se fassent selon des procédures uniformes de surveillance et d’examen;
  • Rassembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. 158,2 $ 11,7 $
     
     
Total : 158,2 $ 11,7 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'APECA continueront de cogérer deux projets en cours à Terre-Neuve-et-Labrador.

11. Partenaire fédéral : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. 144,2 $ 14,2 $
     
     
Total : 144,2 $ 14,2 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer deux projets en cours au Québec.

11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. 655,5 $ 37,9 $
     
     
Total : 655,5 $ 37,9 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer trois projets d'infrastructure de traitement des eaux usées, qui doivent être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Une fois terminées, ces infrastructures aideront à créer un environnement plus sain et amélioreront la qualité de vie des Canadiens.

11. Partenaire fédéral : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. 288,0 $ 1,2 $
     
     
Total : 288,0 $ 1,2 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) continueront de cogérer un projet visant à assurer la qualité de l'eau et l'accès à l'eau potable, devant être achevé au cours de l'exercice 2012-2013. Une fois complétées, ces infrastructures aideront à créer des collectivités habitables et amélioreront la qualité de vie des Canadiens.

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. 41,1 $ 29,2 $
     
     
Total : 41,1 $ 29,2 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) continueront de cogérer une infrastructure de traitement de l'eau et des eaux usées au Nunavut et un autre projet d'infrastructure au Yukon, les deux projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Une fois terminés, ces projets aideront à créer un environnement plus sain et des collectivités habitables, tout en améliorant la qualité de vie des Canadiens.

11. Partenaire fédéral : Transports Canada

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. 3 545,4 $ 240,7 $
     
     
Total : 3 545,4 $ 240,7 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Transports Canada continuera d'agir à titre de ministère directeur dans la gestion des projets d'autoroutes et d'infrastructures majeures de transport partout au pays et prévoit achever un projet d'infrastructure en Ontario au cours de l'exercice 2012-2013.

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2012-2013
4 832,4 millions de dollars 334,9 millions de dollars

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Infrastructure Canada continuera de gérer trois projets de réseaux à large bande qui doivent être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Ces projets contribueront à renforcer l'économie au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure frontalière

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars2

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de « l'engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux considérables entre le Canada et les États-Unis », les contributions du Fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six postes les plus importants :

  • Windsor (Ontario);
  • Sarnia (Ontario);
  • Fort Érié (Ontario);
  • Niagara Falls (Ontario);
  • Douglas (Colombie-Britannique);
  • Lacolle (Québec).

Dans le cadre de ces fonds, on consacre également du financement aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente (une déclaration entre le Canada et les États-Unis : voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

8. Résultat(s) partagé(s) :

Dans l'ensemble, on s'attend à ce que le FIF permette d'investir dans des projets qui favorisent la sécurité et l'efficacité des postes frontaliers. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui améliorera l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

9. Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait les annonces au public. L’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. Parallèlement, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans une présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats, principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale dans certains cas et de l'évaluation du programme. Il élabore aussi, de concert avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Infrastructure Canada est également responsable de la gestion générale du financement, de l'octroi de fonds par le Parlement en fonction des postes votés et du transfert de fonds à Transports Canada.

2. Transports Canada : Un protocole d'entente-cadre régit les relations entre Infrastructure Canada et Transports Canada lors de la mise en œuvre des projets du FIF. Transports Canada peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Transports Canada appuiera la réalisation des projets du FIF d'une manière qui assure une diligence raisonnable pour le gouvernement fédéral dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements et les vérifications et l'évaluation des projets. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du comité directeur de l'entente pour le projet. Transports Canada assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet.

3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

10. Faits saillants de la planification :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets en partenariat avec Transports Canada;
  • Surveiller l'achèvement prévu des projets faisant l’objet d’une entente, en veillant à ce que les demandes de remboursement soient traitées avec efficience et en temps opportun;
  • Rassembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

11. Partenaire fédéral : Transports Canada

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. 604,1 $ 35,9 $
     
     
Total : 604,1 $ 35,9 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Transports Canada continuera d'agir à titre de ministère directeur dans la gestion des projets d'autoroutes et d'infrastructures majeures de transport partout au pays et prévoit achever un projet d'infrastructure en Ontario au cours de l'exercice 2012-2013.

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2012-2013
604,1 millions de dollars 35,9 millions de dollars

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1,2 milliard de dollars3

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins locaux en infrastructure des collectivités urbaines et rurales du Canada et fera en sorte que tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages des investissements dans l'infrastructure.

Le fonds permet d'améliorer les infrastructures publiques de base et d'en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières Nations. Comme d’autres programmes d'infrastructure, le FIMR vise à assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats, tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l'intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières Nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le Fonds est géré selon le partage des coûts et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts admissibles des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance de la situation unique des territoires et des Premières Nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts admissibles des projets.

8. Résultat(s) partagé(s) :

Les résultats globaux escomptés sont :

  • l’amélioration des infrastructures publiques de base et l’accroissement de leur nombre dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
  • une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les petites collectivités et les Premières Nations.

9. Structure(s) de gouvernance :

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Le Fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières Nations. Chacun des 14 sous-programmes respecte les mêmes modalités, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement.

Pour favoriser l'atteinte des résultats escomptés, les projets admissibles au FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration. Pour assurer un vaste appui aux projets et leur mise en œuvre de façon efficace et novatrice, divers types de partenariats, y compris des partenariats publics-privés, sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets relatifs au Fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires constructifs de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part aux processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire.

10. Faits saillants de la planification :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • Continuer de gérer les projets assujettis aux ententes de contribution fédérales-provinciales-territoriales. Avant la période de planification, 100 pour cent des projets approuvés du FIMR sont en cours ou achevés;
  • Continuer de travailler avec les partenaires d'exécution fédéraux à l’achèvement des projets, conformément à des procédures uniformes de surveillance et d’examen;
  • Rassembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. 143,4 $ 0,5 $
     
     
Total : 143,4 $ 0,5 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer 65 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 11 projets contribueront à créer un environnement plus sain et 54 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Plus de 70 pour cent du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

11. Partenaire fédéral : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. 241,8 $ 72,9 $
     
     
Total : 241,8 $ 72,9 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer 76 projets dont l'achèvement est prévu au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 18 projets contribueront à créer un environnement plus sain et 58 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités au Québec. Plus de 60 pour cent du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. 286,3 $ 3,6 $
     
     
Total : 286,3 $ 3,6 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer 33 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, deux projets contribueront à renforcer l'économie, 11 projets aideront à créer un environnement plus sain et 20 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Plus de 55 pour cent du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

11. Partenaire fédéral : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. 350,3 $ 17,7 $
     
     
Total : 350,3 $ 17,7 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario continueront de cogérer 58 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 22 projets contribueront à créer un environnement plus sain et 36 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités en Ontario. Plus de 70 pour cent du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. 59,1 $ 0,0 $
     
     
Total : 59,1 $ 0,0 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) continueront de cogérer 10 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, cinq projets contribueront à créer un environnement plus sain et cinq autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Près de 40 pour du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2012-2013
1 080,9 millions de dollars 94,7 millions de dollars

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds Chantiers Canada

Canada sont déterminés et sollicités dans la présentation au Conseil du Trésor.

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds Chantiers Canada

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 8,8 milliards de dollars4

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :

Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans économique, environnemental et social.

Les priorités nationales de la prestation du financement comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivité et service à large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides et réaménagement des friches industrielles), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes locales et ponts). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et au secteur privé, dans certains cas.

Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le Volet Grandes infrastructures et le Volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, leur financement aux termes du Fonds Chantiers Canada est versé dans le cadre du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantier Canada (VGI-FCC) cible des projets stratégiques de grande envergure, d'importance nationale et régionale. Dans le cadre de ce volet, au moins deux tiers du financement national sera consacré aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du Volet Grandes infrastructures, qui doivent tous répondre aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral, sont sélectionnés lors de discussions entre les gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux.

Le Volet Collectivités (VC-FCC) est axé sur les projets mis en œuvre dans des collectivités de moins de 100 000 personnes. Un processus fondé sur les demandes permet de choisir les projets, qui, tout comme les projets du Volet Grandes infrastructures, sont évalués pour vérifier s’ils répondent aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral. Ce volet permettra d'aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d'infrastructure et il constitue un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l'essence.

Pour obtenir plus d'information sur le Fonds Chantiers Canada, visitez le site : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/bcf-fcc-fra.html.

8. Résultat(s) partagé(s) :

Les résultats escomptés consistent en des réalisations qui comptent pour les Canadiens – propreté de l'air et de l'eau, sécurité routière ou réduction du temps des déplacements domicile-travail – tout en appuyant les grandes priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et la prospérité des collectivités.

9. Structure(s) de gouvernance :

I. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Tous les projets du VGI du FCC sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après avoir exercé une diligence raisonnable, le ministre peut approuver les projets aux termes de toutes les catégories de projets admissibles s’ils ne dépassent pas le seuil du pouvoir qui lui a été délégué (part fédérale de 100 millions de dollars). On sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 100 millions de dollars) ou qui nécessite une dérogation aux modalités du programme. Parallèlement, s’ils visent un projet lié à l’infrastructure de transport, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par Transports Canada sont déterminés et sollicités dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le VGI du FCC est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

  • Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada est chargé d’évaluer les éventuelles priorités, d’effectuer l’examen détaillé des priorités identifiées en fonction des modalités du programme et de recommander l’approbation de principe des projets au ministre. Infrastructure Canada est également responsable des annonces publiques, des évaluations environnementales, dans certains cas, et de l’évaluation des programmes. Pour les projets qui ne sont pas liés à l’infrastructure de transport, en plus de ce qui précède, Infrastructure Canada est aussi responsable de la préparation des présentations au Conseil du Trésor (au besoin), de la négociation des ententes de contribution avec chaque bénéficiaire de financement et de la supervision des ententes. Pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada participe au comité directeur de l'entente. Infrastructure Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. Infrastructure Canada utilisera le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures pour saisir l’information touchant le projet, en faire le suivi et en rendre compte.
  • Transports Canada : Pour les projets qui sont liés à l’infrastructure de transport, Transports Canada produit une ébauche d'examen et de processus de diligence raisonnable des projets à l'intention d'Infrastructure Canada (à l'exception des projets de transport en commun, pour lesquels Infrastructure Canada est le seul responsable de l'examen des projets), prépare des présentations au Conseil du Trésor (au besoin) et dirige la négociation des ententes de contribution. Transports Canada surveille les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie du projet et désigne un représentant fédéral pour être membre du comité directeur de l’entente. Transports Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. De plus, Transports Canada veille à satisfaire aux exigences d'Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Transports Canada apporte aussi un soutien à Infrastructure Canada en matière de communications.
  • Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution. Il est également responsable de l'exploitation continue et de l'entretien des biens.

ii. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Le VC du FCC est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du Volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d’un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.

Toutes les demandes soumises au titre du VC du FCC font l'objet d'un processus concurrentiel fondé sur les demandes. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Bien que les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine latitude pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d’un appel de demandes ou de l'ensemble des appels de demandes.

Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres dotés d’un mandat dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont fait l’objet d’une approbation finale écrite.

Les ententes-cadres précisent que les ententes de contribution fédérales-provinciales individuelles régissent le Volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance qui relève du comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre.

Conformément à l'entente de contribution fédérale-provinciale, les parties ont convenu d'établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le VC du FCC. Ce secrétariat est composé de fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’exécution fédéral.

10. Faits saillants de la planification :

Financement (dans le cas du VGI-FCC) :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • Continuer de travailler avec les gouvernements provinciaux afin de cerner des projets de grandes infrastructures à financer, grâce aux allocations provinciales restantes. Avant la période de planification, environ 80 pour cent des projets annoncés font l’objet d’une entente de contribution signée et sont en cours. D’ici la fin de la période, plus de 90 pour cent (ou environ 6 milliards de dollars) du financement devraient être engagés;
  • Continuer d'accélérer l'approbation des projets de grandes infrastructures en simplifiant les évaluations du gouvernement fédéral;
  • Continuer de conclure des ententes de contribution propres à certains projets de grandes infrastructures jugés prioritaires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada;
  • Continuer de superviser la mise en œuvre des ententes propres aux projets et veiller à ce que les modalités en soient respectées et voir à ce que les réclamations soient traitées efficacement et les dossiers des projets fermés.

Financement (dans le cadre du VC-FCC) :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

  • Surveiller l’achèvement prévu de près de 100 projets;
  • Collaborer avec les bénéficiaires afin de lancer le reste des projets approuvés (20 pour cent). Avant la période de planification, plus de 80 pour cent des travaux des projets approuvés du VC-FCC sont déjà entamés ou achevés;
  • Élaborer et instaurer des outils et des pratiques exemplaires uniformes à l'échelle nationale, afin d'améliorer le suivi du programme et veiller au respect de ses modalités;
  • Collaborer avec les partenaires d’exécution fédéraux par l’entremise de l’entente sur le niveau de service (signée en août 2010) pour assurer une prestation efficace et efficiente du programme.

11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités 155,5 $ 30,4 $
     
     
Total : 155,5 $ 30,4 $

16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :

a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer 23 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 10 projets contribueront à créer un environnement plus sain grâce à une infrastructure de traitement des eaux usées et 13 autres aideront à améliorer l'habitabilité des plus petites collectivités à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, en améliorant les infrastructures telles que le réseau routier local, les loisirs et les infrastructures hydrauliques.

11. Partenaire fédéral : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités 422,6 $ 72,3 $
     
     
Total : 422,6 $ 72,3 $

16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :

a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Infrastructure Canada et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec continueront à cogérer quatre projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, deux projets contribueront à assainir l'environnement grâce à une infrastructure de traitement des eaux usées et deux autres contribueront à la qualité de vie de plus petites collectivités dans les régions du Québec, en améliorant le réseau routier local, les loisirs et les infrastructures hydrauliques.

11. Partenaire fédéral : Transports Canada

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures 3 739,6 $ 1 014,4 $
     
     
Total : 3 739,6 $ 1 014,4 $

16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :

a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada : Transports Canada continuera d'agir à titre de ministère directeur dans la gestion des ententes de contribution visant des projets d'infrastructures de transport relevant du VGI. En tant que ministère responsable, Transports Canada poursuivra son travail auprès des bénéficiaires pour mettre en œuvre les ententes de contribution et verser le financement du programme selon les modalités du VGI du FCC. Transports Canada et Infrastructure Canada continueront de collaborer à l'examen des priorités quant aux nouveaux projets d'infrastructure de transport auxquels pourraient être affectés des fonds restants du VGI-FCC, mais Infrastructure Canada sera le seul responsable de l'examen des projets d'infrastructure de transport en commun. De plus, Infrastructure Canada et Transports Canada veilleront à ce que tous les projets choisis répondent aux critères d’admissibilité du VGI du FCC, tels qu'ils sont définis dans les modalités du programme. Selon l'information obtenue auprès des promoteurs de projets, plus de 15 projets 2012-2013.

11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités 381,3 $ 96,8 $
     
     
Total : 381,3 $ 96,8 $

16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :

a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer 62 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 16 projets contribueront à assainir l'environnement grâce à des infrastructures de gestion des déchets solides et des eaux usées et 46 autres aideront à améliorer les conditions de vie de petites collectivités au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, grâce à des projets reliés aux routes, à l'atténuation des effets des catastrophes, à la culture, aux loisirs et aux infrastructures hydrauliques.

11. Partenaire fédéral : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

(en millions de dollars)
12. Activité de programme du partenaire fédéral 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1 a. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités 379,2 $ 50,0 $
     
     
Total : 379,2 $ 50,0 $

16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :

a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Infrastructure Canada et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario continueront de cogérer 20 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, neuf projets contribueront à assainir l'environnement grâce à des infrastructures de gestion des eaux usées et 11 autres aideront à améliorer les conditions de vie de petites collectivités en Ontario grâce à des projets reliés aux routes, à la culture, aux loisirs et aux infrastructures hydrauliques.

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2012-2013
5 078,2 millions de dollars 1 263,9 millions de dollars

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

1 Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, environ 50 millions de dollars ont été transférés à Parcs Canada pour appuyer un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été redirigés dans le cadre d'un budget principal des dépenses avant 2012-2013. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FCIS, ainsi que les coûts administratifs connexes.

2 Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions de dollars ont été transférés à l’Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de budgets principaux des dépenses avant 2012-2013. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FIF, ainsi que les coûts administratifs connexes.

Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, il a été déterminé que 10,4 millions de dollars de fonds non alloués du Fonds sur l’infrastructure frontalière devront être réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, 5,2 millions de dollars ont été dégagés des niveaux de référence ministériels dans le cadre du budget supplémentaire de 2011-2012. Une somme additionnelle de 5,2 millions de dollars sera dégagée dans le cadre du budget principal des dépenses de 2012-2013, sous réserve de l'approbation du Parlement. Aucun projet n’a été annulé ou touché par cette réaffectation.

Bien que des fonds supplémentaires aient été accordés par le Parlement, par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FSIF), en soutien t au Sommet du G8 (2010), ceux-ci ont été présentés séparément dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-11 puisque aucune somme du FSIF n’a été utilisée pour des projets reliés au Sommet du G8.

3 Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars de fonds non alloués du FIMR ont été redirigés vers d'autres priorités fédérales. Ces fonds ont été dégagés des niveaux de référence ministériels dans le cadre du budget supplémentaire de 2011-2012. Aucun projet n’a été annulé ou touché par cette réaffectation. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FIMR, ainsi que les coûts administratifs connexes.

4 À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars et 4,9 millions en frais d'administration, grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VC-FCC et du VGI-FCC respectivement. Ces fonds seront dégagés du cadre financier et redirigés vers d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement destiné aux projets demeure inchangé. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FCC, ainsi que les coûts administratifs connexes.

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Ministère de la Justice Canada

Erratum

À la suite du dépôt au Parlement et de la publication en ligne du Rapport sur les plans et les priorités de 2012–2013, le ministère de la Justice a déterminé que son Tableau de renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales contenait deux erreurs. Le total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux à la fin du tableau a été mal calculé et l'on a entré un montant erroné 117,1 M$ qui aurait dû être 108,8 M$, tant en anglais qu'en français. Le titre en anglais du tableau aurait dû se lire « Total Planned Spending for All Federal Partners for 2012–13 » et non « 2011–12 » La version HTML du tableau de renseignements supplémentaires sur les Initiatives horizontales a été mise à jour de façon à inclure les bons renseignements.

Initiatives horizontales



Nom de l'initiative horizontale : Stratégie nationale antidrogue

Nom du ministère responsable : ministère de la Justice du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Gestion responsable du cadre juridique canadien

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2012-20131

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017 et plus

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en oeuvre à la clôture)2 : 527,8 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

Le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale antidrogue (SNA) en 2007. Cette stratégie porte principalement sur les drogues illicites et met l'accent sur les jeunes. Elle a pour but de contribuer à l'instauration de collectivités plus saines et plus sécuritaires grâce à des mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance et de réduction de la production et de la distribution de drogues illicites. Elle englobe trois plans d'action : la prévention, le traitement et l'application de la loi.

Le plan d'action sur la prévention soutient les mesures visant à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des dangers de la consommation de drogues illicites pour la société et pour la santé, ainsi qu'à élaborer et à mettre en œuvre des interventions et des initiatives communautaires de prévention de la consommation de drogues illicites. Le plan d'action sur le traitement soutient des mécanismes et services efficaces de traitement et de réadaptation au moyen de l'élaboration et de la mise en œuvre de méthodes innovatrices et coordonnées. Le plan d'action sur l'application de la loi a pour objet de perturber les activités liées aux drogues illicites de façon sécuritaire et il cible particulièrement les organisations criminelles.

Résultats partagés :

  • Réduction de la demande de drogues illicites au sein des populations et zones ciblées
  • Réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement
  • Réduction de l'offre de drogues illicites

Structure de gouvernance :

La structure de gouvernance de la Stratégie comprend le Comité directeur des sous-ministres adjoints de même que des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, l'application de la loi et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par la Section Justice pour les jeunes et Initiatives stratégiques du ministère de la Justice du Canada.

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, supervise la mise en oeuvre de la Stratégie, prend les décisions nécessaires à la promotion de l'initiative, le cas échéant, et veille à l'obtention de résultats appropriés, en temps opportun, ainsi qu'à la reddition de comptes en ce qui a trait à l'utilisation des ressources affectées à l'initiative. Le CDSMA prépare des questions pour étude par les sous-ministres, le cas échéant.

Le Groupe de travail pour la prévention et le traitement, présidé par Santé Canada, supervise la mise en oeuvre des plans d'action sur la prévention et le traitement. Le Groupe de travail sur la mise en application, présidé par le ministère de la Sécurité publique du Canada, supervise la mise en oeuvre du plan d'action sur l'application de la loi. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille les orientations stratégiques et les résultats de la Stratégie et supervise les travaux du sous-comité sur l'évaluation et le rendement. Le Groupe de travail des communications, présidé par le ministère de la Justice du Canada, supervise les communications relatives à la Stratégie, notamment prendre les décisions nécessaires pour faire progresser les communications relatives à l'initiative et assurer la coordination des communications.

Faits saillants de la planification :

En 2012-2013, les 12 ministères et organismes partenaires fédéraux participant à la Stratégie nationale antidrogue continueront de mettre l'accent sur l'instauration de collectivités plus saines et plus sécuritaires grâce à des mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance et de réduction de la production et de la distribution de drogues illicites. En réponse aux recommandations suivant l'évaluation de l'impact de la Stratégie, les partenaires de la Stratégie trouveront de nouvelles façons de diffuser les connaissances, d'améliorer la communication au sein des trois plans d'action, d'examiner la structure de gouvernance et de mettre au point une stratégie de mesure du rendement. De plus, depuis que le projet de loi C-10 a reçu la sanction royale, les partenaires de la Stratégie qui s'occupent de donner suite aux répercussions des peines minimales obligatoires en matière d'infractions graves liées aux drogues peuvent maintenant avoir accès à des fonds qui faisaient l'objet d'une affectation bloquée.

Les tableaux ci-après présentent les résultats attendus des activités de programme de chaque partenaire fédéral.

Partenaire fédéral : ministère de la Justice du Canada


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
A1 – Gestion responsable du cadre juridique canadien a. Tribunaux de traitement de la toxicomanie 18,2 M$ 3,6 M$ Lien 1
b. Fonds du système de justice pour les jeunes

(Plan d'action sur le traitement)
7,9 M$ 1,6 M$ Lien 2
c. Justice Canada, premier responsable de la Stratégie nationale antidrogue 1,2 M$ 0,2 M$ Lien 3
C1 – Services internes d. Justice Canada, premier responsable de la Stratégie nationale antidrogue 1,1 M$ 0,2 M$
e. Stratégie nationale antidrogue 0,2 M$ 0,0 M$ Programmes de soutien
Total 28,5 M$ 5,7 M$  

*Nota : Les montants comprennent les primes du Régime des avantages sociaux des employés (RASE) et excluent les primes de locaux.

Lien 1 :

Réduction des récidives de ceux qui comparaissent devant les tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Lien 2 :

  • Collaborer avec les provinces et territoires intéressés ainsi qu'avec d'autres intervenants afin de recenser les lacunes des programmes de traitement de la toxicomanie pour les jeunes dans le système de justice.
  • Offrir dans le système de justice, sous forme de projets pilotes, des options de traitement de la toxicomanie pour les jeunes et évaluer ces options.
  • Échanger les connaissances tirées des programmes pilotes de traitement de la toxicomanie et les pratiques prometteuses avec les provinces et territoires ainsi que d'autres intervenants intéressés.

Retombées immédiates :

  • Projets d'amélioration des services et programmes de traitement
  • Capacité accrue de planifier un éventail de programmes et de services de traitement et de les offrir aux groupes ciblés

Retombées intermédiaires :

  • Plus grande disponibilité des services et programmes de traitement efficaces pour les populations visées dans les zones à besoins, et accessibilité accrue
  • Amélioration des systèmes, programmes et services de traitement pour lutter contre la dépendance aux drogues illicites au sein des populations ciblées dans les zones à besoins

Lien 3 :

Leadership efficace de la réponse fédérale aux préoccupations concernant la prévention, le traitement et l'application de la loi à l'égard des drogues illicites par les moyens suivants :

  • assumer la responsabilité globale des politiques et de la coordination;
  • maintenir la structure de gouvernance de la SNA;
  • diriger et coordonner toutes les activités liées aux communications relatives à la SNA;
  • assumer la responsabilité principale de la reddition de comptes, de l'évaluation et des rapports sur le rendement.

Partenaire fédéral : Santé Canada


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
3.4.3 Substances contrôlées b. Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)

(Plan d'action sur la prévention)
57,5 M$ 11,5 M$ Lien 1
3.4 Consommation et abus de drogues c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT)

(Plan d'action sur le traitement)
80,4 M$ 27,6 M$ Lien 2
3.1.1.2 Santé mentale et toxicomanie chez les Premières nations et les Inuits d. Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA)

(Plan d'action sur le traitement)
45,5 M$ 9,1 M$ Lien 3
3.4.3 Substances contrôlées e. Bureau des substances contrôlées

(Plan d'action sur l'application de la loi)
25,5 M$ 5,1 M$ Lien 4
f. Service d'analyse des drogues

(Plan d'action sur l'application de la loi)
17,0 M$ 3,4 M$ Lien 5
4,5 M$3 0,9 M$3
Total 230,4 M$ 57,6 M$  

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Le FICSA vise à renforcer la capacité des populations ciblées de prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Le succès et l'avancement du programme seront mesurés en fonction du niveau et de la nature des connaissances et des compétences acquises ou améliorées pour éviter la consommation de drogues illicites dans la population ciblée. Ils seront également mesurés selon les manifestations concrètes qui révèlent que le renforcement de la capacité influe sur la prise de décisions et les comportements à l'égard de la consommation de drogues illicites, ainsi que sur leurs conséquences dans les populations visées.

Le FICSA vise également à renforcer l'intervention des collectivités au sujet des problèmes liés aux drogues illicites dans des secteurs ciblés et il mesurera leur progrès en fonction du type de renforcement des interventions de la collectivité dans les secteurs ciblés et de sa nature. Par exemple, l'adoption ou l'intégration de pratiques exemplaires ou éprouvées dans les secteurs ciblés indiquera la mesure dans laquelle le programme a contribué à ce résultat.

Lien 2 :

Le PFTT vise à augmenter la disponibilité des services et des programmes de traitement efficaces pour les jeunes à risque dans les secteurs où il y a des besoins et l'accès à ces services et programmes. Le succès et le progrès du programme seront mesurés selon le type de services de traitement et de mesures de soutien qui ont été offerts à la fin de l'exercice, et leur nature, et seront mesurés selon les tendances d'utilisation des programmes et services associées aux populations et aux secteurs dans lesquels il y a des besoins.

Le PFTT cherchera aussi à améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement afin de diminuer la dépendance aux drogues illicites chez les Canadiens touchés. Le succès et le progrès du programme à cet égard seront mesurés en fonction de l'ampleur des améliorations apportées au système de traitement, de la perception des parties intéressées et de l'ampleur de l'adoption et de l'intégration de pratiques fondées sur des données probantes.

Lien 3 :

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) vise à accroître le nombre et l'accessibilité de services et programmes de traitement efficaces pour les Premières nations et les Inuits dans les secteurs où des besoins ont été recensés. Le progrès de ce plan sera mesuré selon la nature des services nouveaux ou améliorés qui auront été offerts grâce au financement dans les secteurs ciblés et qui sont fondés sur la recherche ou les pratiques exemplaires. La DGSPNI vise également à améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement pour remédier à la dépendance aux drogues illicites chez les Premières nations et les Inuits dans les secteurs où des besoins ont été recensés. Le progrès de ce plan sera mesuré en fonction des éléments suivants :

  • la proportion des centres de traitement agréés;
  • la proportion de conseillers en toxicomanie dans les centres de traitement qui sont certifiés;
  • les changements dans la perception chez les parties intéressées de la mesure dans laquelle les services de traitement ont été améliorés dans les secteurs bénéficiant de fonds de la SNA;
  • les types de collaboration ou de partenariat avec les organismes autochtones visant à améliorer les systèmes, les programmes et les services.

Lien 4 :

Le Bureau des substances contrôlées (BSC) vise à réduire le risque de détournement de produits chimiques précurseurs en utilisant les fonds de la Stratégie pour améliorer les processus de délivrance de licences et de permis pour les précurseurs. Cela comprendra l'examen et la rationalisation des directives données aux parties réglementées qui mènent des activités associées aux produits chimiques précurseurs et aux agents d'application de la loi concernant l'application de l'autorisation d'éliminer les substances contrôlées saisies. Le BSC renforcera également le programme d'inspection grâce à l'élaboration d'une composante de l'assurance de la qualité visant à assurer l'uniformité des inspections à l'échelle du pays. Cela comprend la mise au point d'outils normalisés ayant une portée nationale (c.-à-d. politiques, directives, rapports d'inspection, lettres de suivi et procédures de fonctionnement standard, etc.). Ce cadre contribuera à accroître la capacité de contrôle et de suivi des substances contrôlées et des produits chimiques précurseurs. Cela comprendra également l'amélioration des outils utilisés pour consigner les pertes et les vols déclarés au BSC par les parties réglementées.

Lien 5 :

Le Service d'analyse des drogues (SAD) vise à améliorer la collecte de renseignements et de preuves pour la mise en application des lois sur les drogues. Le succès et le progrès de ce plan seront mesurés en fonction des perceptions des parties intéressées à l'égard des avantages et de la pertinence de la contribution du SAD à l'intervention des services policiers ou aux tribunaux. Le Service d'analyse des drogues vise également à accroître la sécurité grâce au démantèlement d'installations de drogues illicites. Le succès et le progrès de ce plan seront mesurés en fonction du nombre de blessures subies par les agents d'application de la loi et par d'autres premiers répondants au cours des enquêtes et du démantèlement d'installations de drogues illégales, et de leur nature. Ils seront également mesurés en fonction du risque supplémentaire pour l'environnement à la suite des enquêtes et du démantèlement d'installations de drogues illégales.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
1.4 Avancées en santé et dans les services de santé Recherche sur le modèle de traitement de la toxicomanie

(Plan d'action sur le traitement)
4,9 M$ 1,0 M$ Lien 1
Total 4,9 M$ 1,0 M$  

*Nota : Les montants excluent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Continuer d'améliorer les connaissances et leur application en ce qui a trait au traitement et à la compréhension des conséquences de la consommation de drogues illicites.

Pour y arriver, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) maintiennent en 2012-2013 le financement des trois équipes, lesquelles avaient reçu un financement en 2008-2009 pour cinq ans. Le financement continue en 2012-2013 dans le but d'atteindre les objectifs suivants :

  • mener des recherches de grande qualité qui répondent à une question ou à un problème important lié à la santé et à la maladie, aux soins de santé ou au système de santé et qu'il vaut mieux aborder grâce à une équipe de collaboration;
  • offrir des environnements supérieurs de formation et de mentorat en recherche;
  • dégager de nouvelles connaissances et appliquer les constatations de la recherche en apportant des améliorations à la santé des Canadiens et au système de soins de santé du Canada.

Les IRSC lanceront un nouveau concours de catalyseur en 2012-2013 comme première étape de la création d'un réseau canadien de recherche sur l'intervention en toxicomanie dans les années suivant le financement de la SNA. Voici les objectifs :

  • faciliter la formation d'une équipe comme première étape vers la recherche d'occasions de financement plus complet par les chercheurs et les fournisseurs de services de traitement de la toxicomanie et produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires démontrant les approches intégrées de la recherche;
  • produire des résultats à grandes répercussions et/ou des propositions de recherche, des outils de recherche, des techniques, des inventions, des méthodologies ou des dispositifs novateurs.

Un troisième atelier associé aux activités des IRSC en vertu de la SNA aura lieu à l'automne 2012. Les IRSC inviteront les organismes qui ont subventionné les équipes à présenter leur travail en cours, ainsi que les organismes subventionnés qui ont bénéficié des subventions actuelles et précédentes pour la synthèse des catalyseurs et des connaissances. Les objectifs de la réunion sont les suivants :

  • partager les connaissances actuelles et les résultats de la recherche;
  • établir un réseau de chercheurs et de partenaires (ministères fédéraux, organismes provinciaux, organisations non gouvernementales [ONG]);
  • déterminer les occasions de transfert des connaissances et donner une rétroaction aux IRSC.

À la suite de cette réunion, les IRSC prépareront un rapport qui soulignera les activités des IRSC pendant les cinq premières années suivant le financement de la SNA.

Partenaire fédéral : ministère de la Sécurité publique du Canada


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
3. Application de la loi a. Coordination nationale des mesures d'amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l'évaluation

(Plan d'action sur l'application de la loi)
3,9 M$ 0,8 M$ Lien 1
5. Services internes 0,1 M$ 0,0 M$ Lien 2
Total 4,0 M$ 0,8 M$  

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Des collectivités plus sécuritaires et des services policiers plus efficaces grâce à des politiques stratégiques nationales d'application de la loi.

Lien 2 :

Appuyer le travail du programme en assurant des services ministériels essentiels.

Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
1.1.2.7 a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé

(Plan d'action sur la prévention)
14,5 M$ 2,9 M$ Lien 1
3.5.2 Programmes communautaires et pour les jeunes b. Programme national d'intervention et de déjudiciarisation à l'intention des jeunes

(Plan d'action sur le traitement)
0,0 M$ 0,0 M$ Lien 2
1.1.2.9 c. Équipes de laboratoires clandestins et équipes des installations de culture de la marijuana/produits de la criminalité

(Plan d'action sur l'application de la loi)
112,5 M$ 22,5 M$ Lien 3
Total 127,0 M$ 25,4 M$  

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et excluent les primes de locaux de 0,5 M$ et plus.

Lien 1 :

Accroître la sensibilisation aux répercussions qu'ont les drogues et le crime organisé sur les collectivités et les particuliers en incitant les médias et les événements publics à renforcer notre message et à rejoindre une population plus vaste.

Améliorer notre capacité organisationnelle d'offrir des programmes de prévention et de sensibilisation de qualité supérieure en veillant à ce que notre cadre de formation ait le niveau de compétences en facilitation et en communication requis.

Lien 2 :

Fin de la composante en 2011-2012 – en l'attente de l'annonce du budget

Lien 3 :

Accroître la coopération internationale et nationale en vue d'une plus grande collaboration pour mener des enquêtes communes visant particulièrement à démanteler les réseaux du crime organisé. Accroître la participation du gouvernement et des organismes non gouvernementaux, y compris les groupes communautaires, pour lutter contre les laboratoires clandestins et limiter leurs répercussions.

Accroître la capacité de déceler les laboratoires clandestins et d'enquêter sur ces derniers grâce à une plus grande formation des employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Partenaire fédéral : Service correctionnel Canada


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
3.0 Surveillance communautaire Préparation des cas et supervision des délinquants provinciaux

(Peines minimales obligatoires)
30,5 M$ 6,1 M$ Lien 1
Total 30,5 M$2 6,1 M$2  

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et excluent les primes de locaux.

Lien 1 :

Préparation rapide des cas; pourcentage de délinquants réintégrés avec succès dans la collectivité.

Partenaire fédéral : Commission des libérations conditionnelles du Canada


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Décisions en matière de libération conditionnelle Décisions en matière de libération conditionnelle

(Peines minimales obligatoires)
6,5 M$ 1,3 M$ Lien 1
Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle

(Peines minimales obligatoires)
2,5 M$ 0,5 M$ Lien 2
Services internes Services internes 2,0 M$ 0,4 M$ Programmes de soutien
Total 11,0 M$3 2,2 M$3  

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Grâce à ce financement, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) sera en mesure de gérer efficacement les responsabilités qui lui sont confiées par la loi en ce qui concerne la prise de décisions sur la libération conditionnelle des délinquants en fonction des exigences de la nouvelle législation. La CLCC recueillera de l'information et fera rapport sur la charge de travail et l'issue de la libération conditionnelle des délinquants provinciaux incarcérés par suite de l'application des nouvelles dispositions législatives (p. ex., le nombre et la proportion de délinquants qui terminent leur libération conditionnelle).

Lien 2 :

Ces fonds procureront à la CLCC la capacité de donner de l'information et de l'aide aux victimes de crime, aux observateurs aux audiences et aux personnes qui veulent consulter le registre des décisions relativement aux exigences de la nouvelle législation. De la même façon, la CLCC fera rapport sur la participation des victimes et des observateurs aux processus de libération conditionnelle et sur le degré de satisfaction de ces personnes à l'égard de l'information et de l'aide fournies par la CLCC.

La gestion efficace de ces deux responsabilités favorisera la sécurité du public et renforcera la confiance de ce dernier à l'égard du système de justice.

Partenaire fédéral : Bureau du directeur des poursuites pénales


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
1.1 Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme a. Poursuites et services liés aux poursuites

(Plan d'action sur l'application de la loi)
17,0 M$ 3,4 M$ Lien 1
b. Poursuite des infractions graves en matière de drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS)

(Peines minimales obligatoires)
41,5 M$3 À déterminer3 Lien 2
2.1 Services internes Plan d'action sur l'application de la loi 2,5 M$ 0,5 M$  
Total 61,0 M$ 3,9 M$  

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Prestation de conseils juridiques préalables à la mise en accusation et soutien au contentieux, de même que poursuite des infractions en matière de drogues en vertu de la LRDS en réponse à la charge de travail créée par l'amélioration des équipes antidrogue et des renseignements criminels de la GRC et du personnel de soutien des opérations.

Lien 2 :

Prestation de conseils liés aux poursuites et soutien au contentieux lors d'enquêtes policières, et poursuite des infractions en matière de drogues en vertu de la LRDS découlant des peines minimales obligatoires.

Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Évaluation des risques Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques

(Plan d'action sur l'application de la loi)
9,9 M$ 1,6 M$ Lien 1
Lien 2
Lien 3
Détermination de l'admissibilité 0,4 M$
Services internes Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques

(Plan d'action sur l'application de la loi)
8,1 M$ 1,6 M$ Lien 4
Total 18,0 M$ 3,6 M$  

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Continuer d'accroître la capacité de recueillir de l'information sur les questions relatives aux drogues illicites à la frontière et sensibiliser davantage les gens à ces questions.

Lien 2 :

Continuer d'accroître le soutien du renseignement pour les activités régionales d'application de la loi afin d'interdire l'entrée de marchandises au Canada et leur sortie dans le cadre de la stratégie.

Lien 3 :

Continuer d'améliorer les relations et les communications avec les organismes partenaires dans le cadre de la stratégie pour déterminer les occasions et améliorer les activités du renseignement, comme le ciblage et le partage d'information relativement aux drogues illicites et à d'autres marchandises (comme les produits chimiques précurseurs) mentionnés dans la Stratégie et qui touchent la frontière.

Lien 4 :

Poursuivre les échantillonnages et analyses supplémentaires et accroître l'utilisation des laboratoires mobiles pour détecter les produits chimiques précurseurs aux bureaux d'entrée.

Partenaire fédéral : ministère des Affaires étrangères et du Commerce international


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
1.2 Diplomatie et promotion Contributions annuelles volontaires à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD)

(Plan d'action sur l'application de la loi)
4,5 M$ 0,9 M$ Lien 1
Lien 2
Total 4,5 M$ 0,9 M$  

*Nota : Les montants excluent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Renforcement de la capacité de l'ONUDC d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues illicites et la criminalité internationale à l'échelon mondial.

Lien 2 :

Renforcement de la capacité de la CICAD d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues illicites dans les Amériques.

Partenaire fédéral : Agence du revenu du Canada


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
4 Conformité à l'obligation de faire rapport Programme spécial d'application de la loi

(Plan d'action sur l'application de la loi)
5,0 M$ 1,0 M$ Lien 1
Total 5,0 M$ 1,0 M$  

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Résultats prévus pour l'exercice 2012-2013 :

  • 25 vérifications auprès de contribuables rattachés à la production et à la distribution de drogues illicites occasionnant une (ré)évaluation de 3 000 000 $ d'impôts du fédéral.
  • Les initiatives de vérification découleront des renvois de la GRC et d'autres organismes d'application de la loi qui participent aux activités d'application de la loi relatives à l'utilisation, à la production et à la distribution de drogues illégales.
  • On mettra l'accent sur la sélection stratégique des dossiers fondée sur le renseignement dans le but de réduire la rentabilité des activités illégales/criminelles dans ce secteur.

Partenaire fédéral : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
1.7 Programmes et services spécialisés Groupe de gestion juricomptable

(Plan d'action sur l'application de la loi)
3,0 M$ 0,6 M$ Lien 1
Total 3,0 M$ 0,6 M$  

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Plus grande capacité opérationnelle d'offrir des services de juricomptabilité aux organismes d'application de la loi. Les services de juricomptabilité aident les organismes d'application de la loi et de poursuite à déterminer si les biens des suspects proviennent d'activités criminelles, permettant ainsi au gouvernement du Canada de saisir les biens et d'éliminer les incitatifs financiers associés aux activités criminelles.

Partenaire fédéral : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada


Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars) Résultats prévus
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
2004113 Programmes de détection et de dissuasion relatifs au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

(Plan d'action sur l'application de la loi)
0,0 M$ 0,0 M$ Lien 1
Total 0,0 M$ 0,0 M$  

Lien 1 :

2012-2013 est le début de la période pour laquelle le CANAFE devient un partenaire non financé dans le cadre de l'initiative de la SNA. Toutefois, étant donné l'importance de l'initiative de la SNA, le CANAFE a réaffecté ses ressources à l'interne afin de continuer de travailler avec les organismes d'application de la loi et du renseignement pour veiller à ce qu'ils reçoivent des renseignements financiers relatifs à la production et à la distribution de drogues qui sont utiles pour d'autres mesures. Ces renseignements seront produits au fur et à mesure que le CANAFE continuera d'harmoniser ses produits d'information financière avec les besoins et priorités de nos partenaires (conformément aux priorités stratégiques du CANAFE).


Total des fonds versés pour tous les partenaires fédéraux (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2012-2013
527,8 M$ 108,1 M$

Résultats devant être obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Jennifer Goldstone
Chef intérimaire, Stratégie nationale antidrogue
Section Justice pour les jeunes et Initiatives stratégiques
(613) 954-2864
Jennifer.Goldstone@justice.gc.ca



  • 1 La Stratégie nationale antidrogue a été lancée en 2007 et le total des fonds versés pour tous les partenaires fédéraux de 2007-2008 à 2011-2012 était de 578,6 M$. L'exercice 2012-2013 représente la date de lancement du cycle de production de rapports actuel.

  • 2 Les montants des dépenses prévues pour 2012-2013 et du total des fonds versés pourraient ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.

  • 3 Le financement pour mise en oeuvre des peines minimales obligatoires (PMO) en matière d'infractions graves liées aux drogues a été approuvé le 27 septembre 2007 et a fait l'objet d'une affectation bloquée jusqu'à ce que le projet de loi C-10 reçoive la sanction royale, ce qui est survenu le 13 mars 2012. Les ministères/organismes qui s'occupent de donner suite aux répercussions des peines minimales obligatoires en matière d'infractions graves liées aux drogues peuvent maintenant avoir accès à ces fonds. Les montants accessibles et les résultats seront indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013.
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Ministère des Finances Canada

Initiatives horizontales


Titre de l'initiative horizontale : Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Ministère responsable : Ministère des Finances Canada

Activité de programme du ministère responsable : Cadre des politiques économique et fiscale

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Juin 2000

Date de clôture de l'initiative horizontale : Il s’agit d’un programme permanent

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la date de clôture) : 690,6 millions de dollars†

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes a vu le jour en 2000, au moment où l’Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent (INLBA) a été lancée dans le cadre des mesures systématiques prises par le gouvernement pour lutter contre le blanchiment d’argent au Canada. Adoptée cette année là, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité mettait en place un système de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses, des mouvements transfrontaliers de devises de grande valeur et de certaines opérations financières interdites. La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité établissait par surcroît le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), chargé de colliger et d’analyser les rapports sur ces opérations financières et de communiquer l’information pertinente aux organismes d’exécution de la loi et de renseignement. En décembre 2001, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité était modifiée pour inclure des mesures de lutte contre le financement des activités terroristes, puis rebaptisée Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Toujours en 2001, l’INLBA voyait sa portée s’accroître et était renommée « Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ». En décembre 2006, le projet de loi C 25 modifiait la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin que la législation canadienne cadre plus étroitement avec les normes internationales en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes énoncées par le Groupe d’action financière et qu’elle englobe les secteurs présentant des risques au Canada. Au nombre des modifications, il convient de citer un renforcement des exigences concernant l’identification des clients, la création d’un régime d’enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds et l’instauration d’un régime de sanctions administratives et pécuniaires pour gérer les infractions à la Loi de moindre importance.

Résultats partagés : Détecter et prévenir le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, et faciliter les enquêtes et les poursuites pour blanchiment d’argent et financement d’activités terroristes.

Structures de gouvernance : Le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes est une initiative horizontale à laquelle participent des partenaires qui sont financés et d’autres qui ne le sont pas. Les partenaires financés sont le ministère des Finances Canada, le ministère de la Justice Canada, le Service des poursuites pénales du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada. Les partenaires non financés sont Sécurité publique Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada. Un groupe interministériel de sous-ministres adjoints/groupe de travail, rassemblant tous les partenaires et dirigé par le ministère des Finances Canada, a été mis sur pied pour gérer et coordonner les activités gouvernementales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. De plus, le Ministère préside un comité consultatif de grande envergure composé de représentants des secteurs public et privé, et chargé d’assurer l’orientation générale du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Faits saillants de la planification : Les partenaires du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes continueront de se concentrer sur les objectifs prioritaires clés suivants : détecter, décourager et prévenir le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, et faciliter les enquêtes et les poursuites pour blanchiment d’argent et financement d’activités terroristes. Chaque partenaire joue un rôle déterminant dans le Régime et un effort coordonné des partenaires représente une priorité.

Partenaire fédéral : Ministère des Finances Canada

Activités de programme du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral (millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour
2012-2013
Politique du secteur financier Élaboration de politiques et surveillance du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 3,9 0,3
Total 3,9  0,3 

Résultats prévus par programme :

Le ministère des Finances Canada continuera d’assurer la supervision efficace du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Il mettra également l’accent sur les éléments suivants :

  • assurer la surveillance du secteur financier pour y repérer les risques de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes, ainsi que d’autres risques émergents inhérents à des activités de financement illicites;
  • participer aux activités stratégiques d’élaboration de politiques nationales et internationales qui appuient les engagements pris par le gouvernement envers le Régime, y compris la continuation des travaux relatifs aux modifications proposées au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en matière de vérification de l’identité;
  • s’employer à donner suite aux recommandations de l’évaluation décennale du Régime mandatée par le Conseil du Trésor;
  • diriger la délégation canadienne eu égard à ses activités à titre de membre du Groupe d’action financière et du Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux, à titre de pays offrant coopération et soutien au Groupe d’action financière des Caraïbes et à titre d’observateur auprès du Groupe d’action financière de l’Amérique du Sud contre le blanchiment d’actifs;
  • mettre en œuvre la mesure annoncée dans le budget de 2010 visant à contrer les activités de financement illicites;
  • analyser les conclusions de l’examen quinquennal de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes réalisé par le Parlement;
  • continuer de participer à des initiatives horizontales se rapportant à la sécurité nationale et pilotées par Sécurité publique Canada.  

Partenaire fédéral : Ministère de la Justice Canada

Activités de programme du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral (millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour
2012-2013
Politiques, lois et programmes en matière de justice Section de la politique en matière de droit pénal (SPDP) et Groupe d’entraide internationale (GEI) 7,3 0,1
Total 7,3  0,1 

Résultats prévus par programme :

Le Groupe d’entraide internationale (GEI) et la Section de la politique en matière de droit pénal (SPDP), qui relèvent de la Direction du contentieux du ministère de la Justice Canada, jouent un rôle de premier plan au sein du Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Pour 2011–2012, on prévoit que le GEI et la SPDP utiliseront les ressources qui leur sont attribuées pour des activités se rapportant au Groupe d’action financière (GAFI), notamment assister aux réunions internationales concernant le GAFI et fournir des conseils se rattachant au GAFI aux partenaires du Régime. Ces tâches pourront comprendre un soutien et une participation aux réunions des sous groupes du GAFI comme le Groupe de travail sur l’évaluation et la mise en œuvre, et les organismes régionaux de même nature que le GAFI, y compris le Groupe d’action financière des Caraïbes et le Groupe d’action financière de l’Amérique du Sud contre le blanchiment d’actifs (GAFISUD). Des ressources seront également attribuées afin que la SPDP continue de participer à l’élaboration des politiques relatives au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes. Enfin, la Section des droits de la personne continuera de s’occuper, selon les besoins, des questions constitutionnelles soulevées eu égard aux amendements proposés ou durant les poursuites.

Partenaire fédéral : Service des poursuites pénales du Canada

Activités de programme du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral (millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour
2012-2013
Programme des poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme Programme des poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme 16,1 2,3
Total 16,1  2,3 

Résultats prévus par programme :

En 2012-2013, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) continuera de fournir des conseils juridiques et du soutien à la Gendarmerie royale du Canada et à d’autres organismes d’exécution de la loi lors d’enquêtes menées en vertu des dispositions du Code criminel et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qui concernent les produits de la criminalité, le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Le SPPC entreprendra également les poursuites pénales découlant de ces enquêtes. De plus, le SPPC continuera d’offrir de la formation se rapportant au Régime au personnel chargé de l’exécution de la loi et aux procureurs, et de soutenir l’élaboration et la coordination des politiques. Enfin, le SPPC appuiera les travaux du Groupe d’action financière, selon les besoins.

Partenaire fédéral : Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Activités de programme du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral (millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour
2012-2013
Programme du renseignement financier Programme du renseignement financier   24,0
Programme de conformité Programme de conformité   24,0
Total 403,6  48,0 

Résultats prévus par programme :

Programme du renseignement financier

Le Programme du renseignement financier du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) met au point des produits du renseignement financier fiables et très prisés, y compris la transmission de renseignements tactiques relativement à des activités présumées de blanchiment d’argent, de financement d’activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada, ainsi que des renseignements stratégiques, comme des rapports sur les tendances en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, des évaluations de renseignements financiers concernant un groupe ou un pays, et des évaluations de la vulnérabilité des nouveaux services financiers ou des nouvelles technologies financières. Ces produits sont utilisés et très recherchés par les organismes d’exécution de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux du Canada, les organismes homologues, les organismes du renseignement internationaux et nationaux, ainsi que les responsables de l’élaboration des politiques et les décideurs qui travaillent à déterminer les enjeux émergents et les vulnérabilités du Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

En 2012-2013, le CANAFE continuera de fournir à ses partenaires, aux décideurs et à d’autres parties concernées des produits de renseignement financier pertinents et actuels qui appuient la sécurité publique de la population canadienne, et il s’efforcera d’empêcher les criminels et les groupes terroristes d’abuser du système financier du Canada tout en réduisant l’incitatif financier du crime organisé.

Programme de conformité

En ce qui concerne le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le CANAFE s’emploie à contrer le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes en améliorant la conformité du côté des entités déclarantes qui ont des obligations en vertu de la Partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et du règlement connexe, et notamment des obligations de déclaration, de tenue de dossiers, de vérification de l’identité, etc.

En 2012-2013, le CANAFE continuera de recourir à une approche axée sur le risque pour veiller à ce que la non-conformité des entités déclarantes aux obligations que leur impose la loi soit détectée et que des mesures correctives soient prises au moyen de rapports et d’évaluations de la conformité, et de veiller à ce que les entités déclarantes reçoivent des réponses promptes et précises à leurs demandes de renseignements.

Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada

Activités de programme du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral (millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour
2012-2013
Programme de la police fédérale Unités de lutte contre le blanchiment d’argent 87,2 7,0
Unités de lutte contre le financement des activités terroristes 37,6 5,0
Locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 3,9 0,6
Total 128,7  12,6 

Résultats prévus par programme :

Unités de lutte contre le blanchiment d’argent

En 2012, la Gendarmerie royale du Canada recadrera les activités de ses équipes de lutte contre le blanchiment d’argent en fonction des emplacements à risques élevés déterminés dans le cadre d’évaluations des menaces à l’échelle nationale. Ces ressources ainsi recadrées seront affectées à Ottawa, à Calgary, à Montréal, à Vancouver et à Toronto, et elles utiliseront le renseignement sur la criminalité financière pour amorcer des projets et des enquêtes de grande envergure, selon les priorités établies.

Unités de lutte contre le financement des activités terroristes

Grâce à la collecte et de l’analyse de renseignements financiers, l’Équipe de lutte contre le financement des activités terroristes s’emploiera à utiliser le renseignement sur le financement d’activités criminelles pour mener des enquêtes proactives qui seront confiées aux unités de lutte contre le financement des activités terroristes, ce qui renforcera sa capacité de déceler et de contrer le financement d’activités terroristes. L’Équipe de lutte contre le financement des activités terroristes continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires au pays afin de faire progresser les enquêtes criminelles sur le financement d’activités terroristes. Elle participera et contribuera en outre à des tribunes internationales, comme le Groupe d'action financière et d'autres groupes de travail formés d'organismes internationaux d'exécution de la loi se penchant sur le financement des activités terroristes.

Partenaire fédéral : Agence du revenu du Canada

Activités de programme du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral (millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour
2012-2013
Programme spécial d’exécution (PSE) Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 28,2 2,2
Organismes de bienfaisance – Sécurité publique et antiterrorisme Lutte contre le financement d’activités terroristes par l’entremise d’organismes de bienfaisance 20,5 4,4
Total 48,7  6,6 

Résultats prévus par programme :

Programme spécial d’exécution

L’Agence du revenu du Canada (ARC) met l’accent sur les trois activités clés suivantes : faire partie de comités et participer à des initiatives dont l’objet est de gérer et de renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; continuer de renforcer les relations opérationnelles avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et divers partenaires du Régime; et faire des analyses se rapportant au blanchiment d’argent, à l’évitement fiscal et à l’évasion fiscale, ce qui comprend des mesures d’exécution visant des particuliers et des entités participant à des activités de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes.

En 2012-2013, le Programme spécial d’exécution (PSE) continuera de traiter en priorité tous les renseignements communiqués par le CANAFE. Le PSE examinera en profondeur tous les renseignements communiqués par le CANAFE et sélectionnera à des fins d’exécution les dossiers qui présentent un potentiel identifiable en matière de perception d’impôt. Le nombre prévu de vérifications demeurera à 90, et le montant d’impôt fédéral recouvré devrait atteindre 9 000 000 $. La complexité des dossiers reçus du CANAFE, le temps qu’il faut consacrer à leur analyse et le nombre croissant de signalements sont autant de facteurs susceptibles d’influer sur le nombre de vérifications que le PSE sera en mesure de faire en 2012-2013. Ces facteurs pourront aussi se répercuter sur le montant de l’impôt fédéral recouvré relativement à ces dossiers.

Les renseignements transmis par le CANAFE seront compilés et des mesures de conformité seront prises à des fins de renseignement en vue de cerner les tendances qui pourraient avoir des répercussions positives sur la qualité et la réussite des mesures de conformité futures.

Organismes de bienfaisance – Sécurité publique et antiterrorisme

Il incombe à l’ARC d’administrer le système d’enregistrement des organismes de bienfaisance aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’existence d’un solide mécanisme réglementaire de dissuasion contre l’utilisation des organismes de bienfaisance par des terroristes contribue à l’élimination du financement des activités terroristes au Canada, ainsi qu’à la protection et au maintien de la cohésion sociale et du bien-être des Canadiens. Le cadre de surveillance réglementaire des organismes de bienfaisance de l’ARC a été renforcé par la promulgation de mesures complémentaires aux termes de la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et par des modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu autorisant un plus vaste échange de renseignements entre les organismes de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En vertu de ces pouvoirs, les renseignements de sécurité fournis à l’ARC l’aident à s’acquitter de l’aspect de son mandat qui consiste à protéger l’intégrité du système d’enregistrement des organismes de bienfaisance, et les renseignements communiqués par l’ARC peuvent servir à des fins d’enquête. En 2011-2012, l’ARC continuera de renforcer sa capacité de repérer les cas potentiellement liés à des activités terroristes et d’y réagir en implantant de nouveaux systèmes pour soutenir ses décisions, en améliorant ses outils de gestion des risques, en élaborant un cadre de gestion de la protection des renseignements personnels et en faisant connaître ses initiatives réglementaires à la population canadienne.

Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada

Activités de programme du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral (millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour
2012-2013
Évaluation du risque Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes   1,5
Détermination de l’admissibilité Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes   4,6
Services internes Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes   1,6
Total 89,8  7,7 

Résultats prévus par programme :

Évaluation du risque

  • Continuer de participer à des analyses tactiques et stratégiques et à des évaluations des renseignements concernant le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.
  • Participer à l’échange de renseignements sur les saisies de devises pour faciliter les enquêtes ou les poursuites relatives à des infractions liées au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes, de concert avec l’U.S. Immigration and Customs Enforcement et l’U.S. Customs and Border Protection.
  • Participer à des opérations policières conjointes avec la Gendarmerie royale du Canada et d’autres ministères. Plusieurs opérations témoignent de l’étroite coopération entre les partenaires du Régime et les organismes internationaux compétents.

Détermination de l’admissibilité

  • Les agents des services frontaliers (ASF) conservent la responsabilité liée à l’obligation de déclaration des mouvements physiques transfrontaliers, notamment l’examen des bagages et des véhicules, ainsi que l’interrogation et la fouille des personnes dans les cas de devises et d’instruments monétaires non déclarés ou faussement déclarés.
  • Les ASF continueront de saisir les devises et les instruments monétaires qui n’ont pas été déclarés et qui dépassent le seuil de déclaration établi. Les devises et les instruments monétaires non déclarés ainsi saisis sont confisqués sans conditions de remise lorsque les ASF soupçonnent qu’il s’agit de produits de la criminalité ou de fonds qui servent à financer des activités terroristes. Dans tous les autres cas, les montants saisis seront remis moyennant le paiement d’une pénalité. Les ASF sont formés afin de reconnaître les divers instruments monétaires et les situations potentielles de non-conformité.
  • Des équipes spécialisées dans la déclaration des mouvements transfrontaliers de devises continueront de participer de près à l’effort d’exécution de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui touche le trafic de sortie.
  • Le Service des chiens détecteurs de devises continuera de jouer un rôle important pour détecter les devises non déclarées qui pourraient être liées au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes.

Services internes

  • Fournir une orientation fonctionnelle aux régions en ce qui concerne l’administration et l’exécution de la Partie 2 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
  • Exercer des fonctions essentielles de planification stratégique, d’établissement de priorités et de coordination pour le Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces.
  • Continuer de travailler en étroite collaboration avec d’autres ministères de premier plan sur des questions liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes.
  • Continuer de participer à des conférences internationales et à des ateliers qui exigent la présence d’experts en application des mesures d’exécution de la loi aux mouvements transfrontaliers.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
698,1 millions de dollars† 77,6 millions de dollars

†Certains organismes partenaires du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ne sont pas tenus de présenter de rapports, et il est donc probable que les chiffres indiqués dans le tableau ne correspondent pas exactement au montant total alloué.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Rachel Grasham
Chef, Section des crimes financiers
Téléphone : 613 943 2883

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Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Initiatives horizontales


Titre de l’initiative horizontale : Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney

Nom du ou des ministères responsables : TPSGC

Activité de programme du ministère responsable : Programmes et services spécialisés

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 12 mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :282 millions de dollars pour TPSGC dans le cadre de l’entente de partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse (la part de la Nouvelle-Écosse s’élève à 120 millions de dollars, pour un coût total de 402 millions de dollars). Répartition des coûts non visés par l'entente de partage de coûts : TPSGC, ministère fédéral responsable, 25,8 M$, Environnement Canada, 7,6 M$ et Santé Canada, 5,5 M$.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Cette initiative est une entente fédérale-provinciale de partage des coûts liés à l'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke situés sur 99 hectares appartenant aux gouvernements fédéral et provincial au cour de Sydney, en Nouvelle-Écosse. La contamination des sites en question par plus de 1 266 000 tonnes du sol et les sédiments contaminé, découle de l'exploitation, pendant un siècle, des aciéries qui s'y trouvaient. Le Projet s'inscrit dans l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral, qui reconnaît l'importance environnementale, sociale et économique de la région de Sydney. Il aura des retombées à long terme pour tous les Canadiens. Une stratégie d'approvisionnement autochtone a été élaborée et des éléments de travail de projet spécifique ont été mis de côté pour la concurrence entre les entreprises des Premières Nations du Canada et des entrepreneurs. Lorsque les opérations d'assainissement seront terminées, la Nouvelle-Écosse prendra possession des terrains. Elle gérera et surveillera alors tous les contaminants résiduels, conformément au Protocole d'entente. Le site Web de l'organisme provincial responsable de la mise en ouvre du Projet se trouve à l'adresse suivante : www.tarpondscleanup.ca. Le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale se trouve à l’adresse suivante : www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents

Résultats partagés : Les résultats que se sont imposés les partenaires consistent à continuer à éliminer les voies d'exposition aux contaminants, ce qui se traduira par des retombées environnementales, économiques et sociales positives à long terme pour la Nouvelle-Écosse, les Premières nations et tous les Canadiens. De nouveaux terrains seront disponibles et prêts à être aménagés au centre-ville de Sydney, ce qui favorisera la revitalisation d'une région économiquement éprouvée.

Structures de gouvernance :

  1. Un mémoire au Cabinet daté d’avril 2004 confie le mandat, en vertu de la loi (Loi canadienne sur l'environnement), à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en tant que ministère fédéral responsable du Projet.

  2. Un protocole d’entente (PE) entre le Canada et la Nouvelle Écosse est signé le 12 mai 2004.

  3. L’entente provisoire de partage des coûts conclue avec la Nouvelle Écosse le 20 octobre 2004 prévoit la gouvernance et le financement provisoires ainsi que la mise en œuvre des travaux préventifs et des travaux préliminaires décrits dans le PE.

  4. Le gouvernement de la Nouvelle Écosse met sur pied la Sydney Tar Ponds Agency (STPA), chargée de la gestion et de la mise en œuvre du Projet. La charte constitutive est établie le 18 août 2004.

  5. En octobre 2005, les deux parties nomment un ingénieur indépendant chargé de surveiller et de confirmer l'intégrité financière et technique du Projet au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

  6. Un Comité de gestion du Projet (CGP), composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, supervise tous les aspects du Projet.

  7. Le secrétariat du CGP, composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, appuie le CGP et coordonne l’administration courante de l’entente définitive de partage des coûts ainsi que ses ententes de mise en œuvre.

  8. Un Comité consultatif des opérations offre la possibilité à la STPA de faire rapport aux cadres supérieurs fédéraux et provinciaux des questions opérationnelles et de solliciter auprès d’eux des conseils, ainsi que de leur en donner.

  9. Un Comité de gestion environnemental (CGE), composé des représentants des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, des ministères experts, ainsi que du directeur de l'environnement de la STPA, appuie le CGP en coordonnant les conseils et avis présentés par les gouvernements fédéral et provincial au promoteur et au CGP sur les questions liées à la gestion environnementale du Projet.

  10. Un Comité de liaison communautaire fournira, conformément à la stratégie fédérale-provinciale convenue par les deux parties, de l'information à la collectivité sur le Projet; sera un agent de liaison approprié entre la collectivité et les gouvernements par rapport à l'établissement et à la gestion des intérêts des intervenants communautaires; et favorisera l'échange de renseignements sur les questions d'intérêt général ou des questions et des préoccupations précises du Projet.

  11. Le 28 octobre 2005, un protocole d'entente prévoyant une participation économique active des communautés des Premières nations est signé. Des contrats réservés sont soumis à la concurrence entre entreprises des Premières nations seulement.

  12. Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) sont établis pour la durée du projet conformément aux conditions du Conseil du Trésor. La surveillance régulière des principaux indicateurs de rendement du CGRR est en cours pour garantir que les renseignements sont fondés sur des preuves.

  13. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor, par la voie de sa décision n 833589, approuve les modalités générales de l’entente définitive de partage des coûts et du financement connexe pour les activités à coût partagé, TPSGC étant désigné ministère fédéral responsable, de même que pour les coûts des opérations fédérales d’Environnement Canada et de Santé Canada. L’entente définitive de partage des coûts est signée le 27 septembre 2007. Elle tient compte des recommandations de la Commission d’examen conjoint, confirme les engagements sur le plan financier et précise la structure de gouvernance pour les sept dernières années du Projet, soit jusqu’en 2014.

  14. Le 18 mars 2009, le Canada et la Nouvelle Écosse signent un protocole d’entente visant le partage de l’expertise et la coordination des processus réglementaires pertinents.

Faits saillants de la planification pour 2012-2013 : La surveillance régulière des principaux indicateurs de rendement du CGRR est en cours pour garantir que les renseignements sont fondés sur des preuves.

La phase de construction pour les étangs de goudron nord et sud se poursuit, ce qui comprend les éléments du projet TP6A - système de dérivation des eaux (pompage) qui détournera l'eau de deux ruisseaux des activités d'assainissement; TP6B - traitement de solidification et de stabilisation des sédiments contaminés dans les étangs de goudron; TP7 - couverture des étangs de goudron; et CO6A et CO6B - couverture des fours à coke, ainsi que des plans d'utilisation future des lieux.

Voici les plans et les risques principaux :

TP6A - Système de dérivation des eaux : la dernière phase du système de pompage prendra fin à l'automne 2012 date à laquelle sera terminé le nouveau canal dans le port de Sydney.

TP6B - Traitement de solidification et de stabilisation des sédiments contaminés dans les étangs de goudron : la troisième et dernière phase de ce projet sera terminée à l'automne 2012. Elle comprend une section de l'étang nord entre le passage (segment plus étroit près du centre de l'étang) et la barrière de Battery Point (liée au port de Sydney). Le traitement de l'étang de goudron sud a pris fin au cours de l'exercice financier 2011-2012.

Le risque le plus important est le délai potentiel de gestion de l'eau de l'élément TP6B en raison de sa proximité, ainsi que le risque plus élevé de répercussions de la marée dans l'aire de travail. De plus, les risques de découvrir d'importants débris archéologiques sont plus grands durant cette phase.

TP7 - Couverture des étangs de goudron : fin et suivi des démarches de couverture dans les zones abandonnées de l'étang sud, et mobilisation (mi-automne 2011) relativement à la dernière phase de l'étang nord lorsque le traitement de solidification et de stabilisation sera terminé.

TP6C - La construction du pont de la rue Ferry sera terminée au printemps 2012. Il aidera aux efforts d'utilisation future du site qui commenceront au début de l'été 2012.

CO6 - La couverture des fours à coke est un projet en deux phases. Pour la première phase, il s'agit de contrats réservés aux entreprises des Premières nations et, pour la deuxième phase, tous les entrepreneurs qualifiés peuvent soumissionner. Les travaux de la première phase (CO6A) auront lieu dans la section nord, en bordure de la route d'accès au port de Sydney et du ruisseau Coke Ovens, et seront terminés durant l'exercice financier 2011-2012; il ne devrait rester que des retouches d'ensemencement hydraulique et d'autres travaux mineurs à effectuer en 2012-2013. La deuxième phase (CO6B) a commencé à l'automne 2011 est devrait être terminée en décembre 2012.

Partenaires fédéraux :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – ministère fédéral responsable.

Environnement Canada (EC) - Conseils et avis à TPSGC

Santé Canada (SC)- Conseils et avis à TPSGC

Lien électroniques aux rapports sur le rendement du gouvernement : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/index-fra.asp.

Lien électronique au projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney : www.tarpondscleanup.ca.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (2004-2014) Dépenses prévues pour
2012-2013
Responsable fédéral TPSGC


Fonctionnement :

Partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney



25 870 000 $



282 240 000 $



2 931 102 $



53 804 677 $

Environment Canada - Conseils et avis à TPSGC

Sydney Tar Ponds

7 640 000 $

678 553 $

Health Canada - Conseils et avis à TPSGC

Sydney Tar Ponds

5 500 000 $

234 200 $

Total 321 250 000 $ 57 648 532 $

Résultats prévus :

L'équipe de projet de TPSGC, le ministère fédéral responsable, veille à la conformité du Projet aux ententes, à l'utilisation judicieuse des fonds publics, à l'application des normes et politiques fédérales et à la bonne communication avec les parties concernées, en exerçant une surveillance adéquate et en appliquant le principe de la diligence raisonnable.

Conseils et avis à TPSGC sur les questions techniques, les études antérieures et les questions scientifiques liées aux sites contaminés.

Conseils et avis spécialisés à TPSGC sur les questions liées à la santé, les questions techniques et l'évaluation des risques.



Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Sydney Tar Ponds Agency, qui voit à la mise en ouvre au jour le jour des aspects techniques des éléments du Projet conformément aux ententes signées par les partenaires gouvernementaux, a prévu, pour l'exercice financier 2012-2013, des travaux d'assainissement au coût partagé de 53.8 M$ (part du gouvernement fédéral).

Personnes-ressources
Randy Vallis,
directeur,
Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney,
295, rue Charlotte, Sydney (N.-É.)
B1P 6J9
Tél. : 902-564-2543;
courriel : randy.vallis@pwgsc.gc.ca

Brenda Powell,
chef, Gestion des activités,
Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney
Tél. : 902-368-0359;
courriel : brenda.powell@pwgsc.gc.ca

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Patrimoine canadien

Initiatives horizontales


Titre de l'initiative horizontale : Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir

Ministères responsables : Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 109,8 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d’un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité) ainsi qu’à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale).

Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d’un plan de responsabilisation et la mise en place d’une coordination globale de l’approche des langues officielles à l’échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm

Résultats partagés :
Trois niveaux de résultat ont été établis.
Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de choix.
Trois résultats intermédiaires

  • Capacité accrue des Canadiens (d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue officielle de choix.
  • Proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
  • Renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

  • Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
  • Accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
  • Développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Capacité de l’industrie langagière renforcée.
  • Meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
  • Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
  • Coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
  • Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structures de gouvernance :
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles dans cette mise en œuvre et est responsable de la coordination de la reddition de comptes de la Feuille de route. Le SLO rassemble notamment l’information financière et non financière des partenaires afin de faire état de la planification et du rendement des initiatives de la Feuille de route.
Ce rôle du SLO est prévu dans le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats qui présente également la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant la mise en œuvre de la Feuille de route.
Le SLO appuie également la gouvernance du Programme des langues officielles grâce à divers mécanismes et comités : le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Comité exécutif du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et le Comité directeur interministériel de coordination du Programme des langues officielles.

Faits saillants de la planification :
L’année 2012-2013 représente la dernière année de la mise en œuvre de la Feuille de route. Des initiatives sont déjà terminées, comme « l’initiative Jeunesse » du ministère du Patrimoine canadien, l’étude du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ou encore l’initiative consistant à « Élargir l’accès des universités canadiennes aux produits d’apprentissage linguistiques » de l’École de la fonction publique du Canada, et plusieurs autres sont sur le point d’être achevées.
Tel que prévu, les évaluations sommatives individuelles des initiatives de la Feuille de route seront achevées en 2012-2013. Elles sont menées séparément par les services d’évaluation des partenaires. De plus, il est prévu que l’évaluation sommative horizontale de la Feuille de route, qui a débuté en 2011-2012, sera achevée en 2012-2013. Elle est menée par le Bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation du ministère du Patrimoine canadien.
En 2012-2013, la préparation de la suite à donner à la Feuille de route se poursuit afin d’appuyer le développement et la vitalité linguistique des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la promotion des langues officielles.

Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.

Résultat intermédiaire 1 : Capacité accrue des Canadiens (d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.

Résultat immédiat 1.1 : Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Justice, politiques, lois et programmes

Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacité accrue d’exercer des activités judiciaires et d’offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.
47,46 M$ 9,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre de la Loi sur les contraventions à Terre-Neuve-et-Labrador et en Saskatchewan.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Services internes

Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions

1,92 M$ 0,4 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Sans objet.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Justice, politiques, lois et programmes

Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles.
38,02 M$ 8,7 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Mise en œuvre de l’analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice notamment en investissant au niveau de la formation en français juridique des juges de nomination provinciale, lesquels traitent 99 % des causes en matière criminelle et en élargissant l’offre de formation à d’autres intervenants du système judiciaire.
Meilleur accès à des services de justice dans les deux langues officielles par l’accroissement de la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services liés à la justice dans les deux langues officielles en privilégiant l’appui à des projets résultant en des services directs à la population tels que le projet CliquezJustice.ca de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), les projets d’Éducaloi et les services de proximité offerts par d’autres partenaires.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Services internes

Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)

1,89 M$ 0,4 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Sans objet.

Résultat immédiat 1.2 : Accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.

Partenaires fédéraux :Santé Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013

Système de santé canadien
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Formation, réseaux et accès aux services de santé

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les deux langues officielles.
2) Coordination et intégration accrues des services de santé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire en sein des institutions et des communautés
3) Augmentation des partenariats et de l’interaction des réseaux dans les systèmes de santé.
4) Plus grande sensibilisation des intervenants au fait que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière de santé.
5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances et des pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière de santé.

174,3 M$ 39,6 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
En 2012-2013, Santé Canada coordonnera 26 ententes de financement mises en œuvre avec des intervenants communautaires depuis 2009-2010. Ces ententes, d’une valeur totale de 38,3 M$ en 2012-2013, prendront fin en mars 2013. Voici la répartition des fonds par volet du programme :
- réseautage en santé : 5,0 M$;
- formation et maintien en poste des professionnels de la santé : 24,5 M$;
- projets pour la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones et anglophones : 8,8 M$.
En 2012-2013, Santé Canada achèvera une évaluation sommative de son Programme de contribution pour les langues officielles en santé afin de déterminer la pertinence et le rendement du programme (efficacité, efficience et économie) comme l’exigent la Loi fédérale sur la responsabilité et la Politique sur l’évaluation du gouvernement du Canada de 2009.

Résultat immédiat 1.3 : Développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Langues officielles

Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Appui à l’enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde.

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.
280,0 M$ 56,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Maintien des investissements consacrés aux provinces et aux territoires à l’égard des programmes et des activités visant l’accès à l’éducation dans la langue de la minorité.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Langues officielles

Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Moniteurs de langues officielles

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.
5,2 M$ 1,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 en 2012-2013 : Maintien des investissements consacrés au programme Odyssée qui permet à des étudiants de travailler comme moniteurs de langue dans des écoles de la minorité.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Langues officielles

Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Bourses d’été de langues

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :
Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.
1,7 M$ 0,3 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Soutien au programme Destination Clic pour maintenir le taux d’inscriptions annuel. Le programme permet aux jeunes francophones hors Québec d’enrichir leur langue première tout en découvrant de nouvelles communautés au Canada.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Initiatives jeunesse.

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde.

2) Capacité accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).
10,5 M$ Sans objet

Résultats prévus en 2012-2013 : Rien en 2012-2013. L’initiative était pour 2009-2010 seulement.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacité accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue.
22,5 M$ 4,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Investissement continu dans les programmes de création, d’amélioration et de prestation d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire pour favoriser chez eux un sens d’appartenance.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Collaboration intergouvernementale

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.
22,5 M$ 4,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Investissement continu dans les ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les services dans la langue de la minorité.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Fonds de développement culturel

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.

2) Capacité accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).
14,0M$ 3,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Continuer d’offrir un appui aux projets culturels visant à renforcer l’action culturelle et artistique et l’expression culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Développement social

Renforcer les moyens des organisations non gouvernementales pour le développement de la petite enfance

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

La capacité des organisations non gouvernementales dans le développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.
4,0 M$ 0,8 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Le Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance mis en œuvre dans les communautés francophones en situation minoritaire au Canada sera fermement ancré grâce à la facilitation continue et à la coordination des activités pour améliorer la collaboration et le réseautage des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
De plus, il y aura :
- le perfectionnement final des outils de développement de la petite enfance parachevé au moyen de l’apport des commentaires reçus lors de l’évaluation et de ceux des utilisateurs des outils;
- le développement d’un plan de pérennité pour poursuivre le travail dans les communautés au-delà de la période de financement.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi

Initiative d’alphabétisation familiale

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les acteurs communautaires ont la capacité d’intervenir en alphabétisation familiale et des outils ainsi que du soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
7,5 M$ 1,8 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Les résultats de onze projets de recherche seront disponibles. Ces projets visent l’identification des besoins et des outils spécifiques en matière d’alphabétisation à l’intention de groupes cibles, soit : les femmes immigrantes francophones vivant dans des communautés éloignées, les parents de familles militaires francophones, les familles exogames, les nouveaux parents, les parents en situation précaire des milieux ruraux et urbains, les grands-parents, les travailleurs saisonniers, les pères, les immigrants et les réfugiés.
Onze nouveaux modèles d’alphabétisation familiale seront développés et mis à l’essai avec les groupes cibles.
Création de onze nouveaux partenariats avec divers intervenants provinciaux et territoriaux visant à accroître le réseautage et le partage des connaissances.
Le développement et l’utilisation d’