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ARCHIVÉ - RPP 2012-2013 - L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. Non disponible  
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme et ayant atteint, au cours de l'exercice financier, un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. Non disponible  
Cadre stratégique existant. Non  

Stratégies/commentaires

  1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
  2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets de construction et de construction aux fins de location et de projets de rénovation d'envergure qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'édifices ayant une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel. Non disponible  
Pourcentage des édifices de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été évalués à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. EXERCICE
2011-2012
0 %  
EXERCICE
2012-2013
50 %  
EXERCICE
2013-2014
90 %  
Cadre stratégique existant. Non  

Stratégies/commentaires

  1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
  2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de bâtiments d'AADNC existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. Non disponible  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. Non disponible  
Cadre stratégique existant Non  

Stratégies/commentaires

  1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
  2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice financier, conformément au cadre stratégique . Non disponible  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. Non disponible  
Cadre stratégique existant. Non  

Stratégies/commentaires

  1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
  2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets d'aménagement et de réaménagement qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006. 17 % d'ici le 31 mars 2021  
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalents de CO2. 0,65  
Émissions de GES ministérielles à l'exercice donné, en kilotonnes d'équivalent CO2). EXERCICE
2011-2012
0,58  
EXERCICE
2012-2013
   
EXERCICE
2013-2014
   
EXERCICE
2014-2015
   
EXERCICE
2015-2016
   
EXERCICE
2016-2017
   
EXERCICE
2017-2018
   
EXERCICE
2018-2019
   
EXERCICE
2019-2020
   
EXERCICE
2020-2021
   
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice par rapport à l'exercice 2005-2006. EXERCICE
2011-2012
-11.042 %  
EXERCICE
2012-2013
-11.704 %  
EXERCICE
2013-2014
   
EXERCICE
2014-2015
   
EXERCICE
2015-2016
   
EXERCICE
2016-2017
   
EXERCICE
2017-2018
   
EXERCICE
2018-2019
   
EXERCICE
2019-2020
   
EXERCICE
2020-2021
-17 %  
Existence d'un plan de mise en œuvre visant la réduction des émissions de GES. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. La stratégie d'AADNC pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules a été approuvée et mise en application au cours de l'exercice fiscal 2011-2012.
  2. Une erreur concernant l'objectif de réduction des émissions de GES d'AADNC s'est glissée dans le dernier RPP du Ministère pour 2011-2012, lequel indiquait que cet objectif était de « 23,45 % d'ici le 31 mars 2021 ». Cet objectif était fondé sur des données erronées concernant les émissions de base pour 2005-2006, lesquelles ont été corrigées et acceptées par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) en 2011 et ont été exprimées relativement aux émissions réelles du Ministère pour 2009‑2010 plutôt que pour 2005-2006 comme on l'exigeait.
  3. Cet objectif ne s'applique pas aux immeubles dont est propriétaire AADNC. Les sources d'émissions ciblées comprennent les véhicules appartenant au Ministère.
  4. Pour les besoins de cet objectif, AADNC considère l'essence achetée au moyen de cartes de crédit du parc automobile « non assignées à un véhicule particulier » et consommée par des véhicules comme les véhicules tout terrain, les motoneiges, l'équipement de manutention, les navires, les camions lourds, les camions à usage spécial et l'équipement lourd mobile comme ayant été utilisée par des véhicules « routiers » ordinaires (passagers/travaux-légers).
  5. La stratégie d'AADNC pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les véhicules incluent : Les rôles et les responsabilités, les cibles de réduction de GES régionales, les méthodes potentielles permettant de réduire les émissions (par exemple : le choix de véhicules de taille approprié, la formation des conducteurs, l'amélioration des véhicules, etc.) et les stratégies de mesure de rendement.
  6. Les émissions de GES du Ministère fournies en kilotonnes d'équivalents en CO2 mentionnées précédemment ont été arrondies à deux décimales.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'EEE généré par les ministères existant. Oui  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. EXERCICE
2011-2012
18 % (13 emplacements dans la région de la capitale nationale)  
EXERCICE
2012-2013
33 % (13 emplacements dans la région de la capitale nationale et au moins 11 emplacements régionaux)  
EXERCICE
2013-2014
100 % (tous les emplacements du Ministère)  

Stratégies/commentaires

  1. Le Plan de mise en œuvre pour l'équipement électronique et électrique excédentaire d'AADNC (EEE) a été complété et mis en place pendant l'EF 2011-2012.
  2. Définition actuelle des emplacements ministériels qui sont tenus d'avoir des plans de mise en œuvre pour l'EEE : installations opérationnelles (72 au total), y compris les locaux loués (63) et les immeubles appartenant au Ministère (9) à l'appui des activités ministérielles. Les emplacements ne comprennent pas les logements du personnel ni les biens immobiliers non opérationnels qui appartiennent à AADNC et qui sont visés par un éventuel transfert aux Premières nations. Cette définition peut être modifiée pendant la finalisation du plan de mise en œuvre du Ministère concernant l'élimination d'EEE généré par le Ministère.
  3. Le système de gestion de l'information sur les biens d'AADNC assure le suivi de la plupart des surplus ministériels relatifs à l'EEE destinés aux mécanismes d'élimination.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'employés de bureau ministériels par unités d'impression pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. S/O  
Proportion d'employés de bureau ministériels par unités d'impression à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. EXERCICE
2011-2012
S/O  
EXERCICE
2012-2013
S/O  
EXERCICE
2013-2014
8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Le ratio global du Ministère entre les employés de bureau et le nombre d'imprimantes pendant l'exercice 2010-2011 était d'environ 2:1.
  2. Méthodes permettant de déterminer le ratio approximatif entre le nombre d'employés du Ministère et le nombre d'imprimantes indiqué ci-dessus : les consultations régionales, les renseignements contenus dans le système de gestion de l'information sur les biens du Ministère et le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
  3. AADNC prévoit atteindre le ratio cible employés-imprimantes de 8:1 au cours de l'exercice 2013-2014.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. 8 622 feuilles par employé de bureau en 2010-2011  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. EXERCICE
2011-2012
Non disponible  
EXERCICE
2012-2013
10 %
7 760 feuilles
par employé
 
EXERCICE
2013-2014
20 %
6 898 feuilles
par employé
 

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif s'applique à tous les employés d'AADNC et aux activités ministérielles.
  2. Méthode permettant de déterminer le nombre d'employés du Ministère : le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
  3. AADNC n'a pas établi d'objectif interne de réduction de la consommation de papier pour l'exercice 2011-2012.
  4. AADNC publie régulièrement des communications concernant la consommation de papier et les activités d'écologisation dans le bulletin hebdomadaire du Ministère intitulé « L'Express AADNC ».
  5. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Rapport de TPSGC sur les achats de papier pendant l'exercice au moyen d'offres à commandes – Affaires indiennes et du Nord Canada – 2010-2011.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Le Guide des réunions écologiques d'AADNC a été élaboré et mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2011-2012.
  2. AADNC a adopté son propre guide des réunions écologiques en adaptant celui mis au point par Environnement Canada et en y intégrant les meilleures pratiques établies dans des guides semblables préparés par d'autres ministères.
  3. La version provisoire du Guide des réunions écologiques d'AADNC s'applique à tous les types de réunions. Le guide comprend une liste de vérification de base pour toutes les réunions, ainsi que des listes supplémentaires concernant les événements de plus grande envergure.
  4. Rôles et responsabilités : Le DG, Comptabilité ministérielle et gestion du matériel est le responsable ciblé. Le Dirigeant Principal des Finances et le sous-ministre adjoint principal des activités régionales sont les cochampions de l'écologisation des opérations ministérielles.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

8.10.1 D'ici le 31 mars 2014, 100 % des achats de papier à photocopier s'appliqueront à du papier composé d'au moins 30 % de matières recyclées et possédant une certification en aménagement forestier ou EcoLogoM, ou l'équivalent.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Quantité d'achats de papier correspondant à l'objectif relatif à la quantité totale de l'ensemble des achats de papier pendant l'exercice donné. <90 % (en 2010-2011)  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. EXERCICE
2011-2012
Non disponible  
EXERCICE
2012-2013
95 % (prévu)  
EXERCICE
2013-2014
100 % (prévu)  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
  2. Mesurable : information accessible à partir des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et du système d'information financière d'AADNC.
  3. Atteignable : la prochaine politique ministérielle exigera l'utilisation des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour tous les achats de papier à photocopier pendant l'exercice 2012-2013. La cible est déjà partiellement mise en œuvre puisque la plupart des achats de papier au Ministère se font au moyen des offres à commandes de TPSGC et le papier acheté contient des matières recyclées. 
  4. Réaliste : le papier est un produit très visible pour les employés et vient sans cesse rappeler l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de l'écologisation des opérations. La cible s'ajoute également aux efforts ministériels déployés concernant les cibles 8.7 et 8.8 de la SFDD concernant la réduction du nombre d'imprimante et de la consommation de papier.
  5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. AADNC a établi cette cible à la fin de l'exercice 2011-2012 en vue de l'appliquer en 2012-2013. Il ne peut donc pas faire rapport concernant les progrès prévus en regard de la cible de 2011-2012.
  2. À titre de référence, 90 % du papier acheté par le Ministère au moyen des offres à commandes de TPSGC en 2010-2011 contenait au moins 30 % de matières recyclées.
  3. Les exclusions comprennent le papier utilisé pour les opérations ministérielles pour l'impression de cartes et le papier utilisé avec l'équipement de laboratoire. La cible se limite au papier utilisé dans les machines de bureau, comme les photocopieurs et les imprimantes.
  4. Les emplacements isolés où il n'y a pas de fournisseurs locaux pour l'achat de papier recyclé ou contenant au moins 30 % de matières recyclés seront exemptés.


8.10.2 D'ici le 31 mars 2014, la consommation moyenne de carburant (en litres par 100 km) de tous les nouveaux véhicules légers achetés au cours de l'exercice par AADNC sera améliorée de 15 % par rapport à la consommation moyenne de carburant des véhicules légers (en litres par 100 km) au cours de l'exercice financier 2010-2011.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers pour les kilomètres parcourus en 2010-2011 Niveau de référence : 13,2 L/100 km  
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers nouvellement acquis pour les kilomètres parcourus EXERCICE
2011-2012
Objectif non établi  
EXERCICE
2012-2013
12,1 L/100 km  
EXERCICE
2013-2014
11,2 L/100 km  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
  2. Mesurable : information accessible dans le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement de TPSGC ainsi que dans l'information sur l'achat des véhicules et les formulaires de justification d'AADNC.
  3. Atteignable : tous les achats de véhicules faits par le Ministère doivent être approuvés par la Division de la gestion du matériel et des biens, à l'administration centrale. AADNC est convaincu que les nouveaux véhicules achetés pour remplacer les véhicules actuels seront comparable éconergétiques. Des ressources ont été choisies pour la mise en œuvre de cette cible.
  4. Réaliste : les achats de véhicules représentent une part imporante de l'achat global de biens par le Ministère. La cible s'ajoute également aux efforts ministériels déployés concernant la cible 8.5 de la SFDD concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules légers du Ministère.
  5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. Portée : Tous les véhicules légers accessibles par l'entremise du Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG) de TPSGC.
  2. Le niveau de référence est fourni dans le rapport d'examen de partenariat entre Automotive Resources International (ARI) Financial Services Inc. et Affaires indiennes et du Nord Canada pour la période comprise entre les mois d'avril 2010 et de mars 2011.
  3. Indicateur de rendement : La consommation moyenne de carburant de tous les nouveaux véhicules achetés chaque année, en fonction de la moyenne des valeurs de consommation de carburant indiquées par le fabricant/GCVAG (non réelles). La consommation moyenne de carburant de chaque nouveau véhicule doit être calculée en fonction de l'hypothèse selon laquelle une utilisation équivalente est effectueé en ville comme sur l'autoroute (50-50).
  4. Avantages environnementaux prévus : réduction de la consommation de carburant et des achats de carburant. La cible appuie également l'application par le Ministère de la cible 8.5 de la SFDD.
  5. AADNC a établi cet objectif au cours de l'exercice 2011-2012 en vue d'une mise en œuvre au cours de 2012-2013 et de 2013-2014.

 

8.10.3 D'ici le 31 mars 2014, 50 % des marchés de services professionnels seront conforme aux critères environnementaux énoncés dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Quantité de marchés de services professionnels adjugés satisfaisant aux critères cibles par rapport au volume total de marchés de services professionnels pour l'exercice 2012-2013. Non disponible*  
Par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. EXERCICE
2012-2013
25 % (prévu)  
EXERCICE
2013-2014
50 % (prévu)  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : la cible s'applique à tous les marchés de services professionnels, y compris les marchés de faible valeur, les marchés à fournisseur unique, les préavis d'adjudication de contrat (PAC), les offres à commandes ministérielles pour des services, les marchés de TPSGC, ainsi que les commandes subséquentes à une convention d'offre à commandes (COC) et les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) de TPSGC.
  2. Mesurable : l'inclusion de critères d'achats écologiques dans les marchés de services fait l'objet d'un suivi au moyen de la liste obligatoire de vérification de l'approvisionnement et de la passation de marchés d'AADNC. Les achats écologiques font également l'objet d'un suivi dans le système d'information financière du Ministère.
  3. Atteignable : au cours de l'exercice 2010-2011, plus de 50 % des marchés ministériels au volume concernaient des commandes subséquentes et des processus d'approvisionnement concurrentiels. AADNC est persuadé qu'il peut inclure des considérations environnementales dans ces processus d'approvisionnement ainsi que dans d'autres processus. 
  4. Réaliste : les services comptent pour la majorité des dépenses d'AADNC en matière d'approvisionnement. À titre de référence, 66 % des dépenses d'acquisition ministérielles en 2010-2011 concernaient des services.
  5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. *AADNC établira le niveau de référence pour cette cible pendant l'exercice 2012-2013.
  2. Avantages environnementaux prévus : diminution de la consommation de ressources associée aux activités ministérielles d'approvisionnement et aux services acquis et démonstration auprès des fournisseurs, des clients et des employés de l'engagement à l'égard de l'écologisation des opérations.
  3. Pendant l'exercice 2012-2013, AADNC élaborera et mettra en place des outils pour soutenir l'inclusion des considérations environnementales dans les marchés de services.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats

Formation pour les employée désignés.

À compter du 31 mars 2011, 75 % des employés affectés à la gestion des achats et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'employés de la gestion des achats et du matériel ayant réussi le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada par rapport au nombre total d'employés de la gestion des achats et du matériel au sein du Ministère pour l'année donnée. 14 % (en 2010-2011)  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. >75 %  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : Niveau de réussite défini de 75 % et type d'employé.
  2. Mesurable : information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et dans les systèmes internes de suivi des RH.
  3. Atteignable : Le cours C215 de l'EFPC peut se faire en une demi-journée.
  4. Réaliste : cible tous les employés concernés.
  5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. Méthodologie : Les employés occupant des postes qui englobent des fonctions liées à l'approvisionnement sont appelés : spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement; spécialistes fonctionnels de la gestion des biens; spécialistes fonctionnels de l'immobilier; gestionnaires de l'approvisionnement; spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel ou de l'immobilier; et titulaires de cartes d'achat.
  2. Formation interne utilisée : Aucune – Cours C215 de l'EFPC seulement.
  3. Exigences en matière de production de rapports : recueillir des données chaque année auprès de l'EFPC. Les employés responsables de la gestion des achats et du matériel d'AADNC tiennent à jour une liste des cours suivis par ses employés.
  4. Plans d'engagement : ils devront être abordés dans le cadre du processus de gestion du rendement des employés et faire l'objet de discussions avec le groupe de travail d'AADNC sur la gestion du matériel (ou « MATMAN »).


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 31 mars 2014, 15 % des évaluations du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel comporteront des considérations environnementales.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'évaluations du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui comportent des considérations environnementales par rapport au nombre d'évaluations du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. 4 % (en 2010-2011)  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. <15 % (prévu)  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : Niveau de réussite défini de 15 % et types d'employés. Les 15 % représentent la proportion de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels d'AADNC responsables de la gestion des achats et du matériel qui se situent dans la région de la capitale nationale et qui ont la responsabilité de diriger la mise en œuvre des achats écologiques.
  2. Mesurable : information accessibles dans les systèmes internes de suivi des RH.
  3. Atteignable : la cible ne s'applique qu'aux employés responsables de la mise en œuvre et du rendement des achats écologiques.
  4. Réaliste : vise tous les employés concernés (gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel dans la région de la capitale nationale/Administration centrale d'AADNC).
  5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. Méthodologie : Les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel sont définis comme des personnes assumant la responsabilité de gérer les activités de gestion des achats et du matériel. Des critères détaillés ont été établis afin de définir plus précisément les activités de gestion des achats et du matériel pour les besoin de cette cible.
  2. Plans d'engagement : inclusion dans les prochaines ententes sur le rendement des employés.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats (définis comme les processus d'approbation et les besoins en documentation ou tout autre mécanisme de surveillance utilisé par un ministère).

À compter du 31 mars 2014, AADNC s'assurera que tous les processus et toutes les mesures de contrôle du Ministère en matière de gestion associés à l'approvisionnement soutiennent les achats écologiques, selon le cas.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de processus et de mesures de contrôle du Ministère appuyant les achats écologiques par rapport au nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'approvisionnement qui doivent être mis à jour afin d'inclure le soutien des achats écologiques. Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. Non disponible  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : cette cible s'applique à tous les processus et à toutes les mesures de contrôle du Ministère en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement.
  2. Mesurable : au cours de l'exercice 2012-2013, AADNC préparera un inventaire de tous les processus et de toutes les mesures de contrôle actuels du Ministère en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement.
  3. Atteignable : AADNC a récemment achevé un examen de toutes les politiques ministérielles en matière d'approvisionnement et dispose de ressources réservées à la politique sur l'approvisionnement et à l'application de cette cible.
  4. Réaliste : les processus et les mesures de contrôle d'AADNC en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement ne soutiennent actuellement pas tous les achats verts.
  5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. Méthodologie : analyse des processus et des méthodes de contrôle du Ministère en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement afin de définir ceux qui doivent être mis à jour afin qu'ils incluent les considérations environnementales.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Le Rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Mesure du rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l'exercice donné. Non disponible  
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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Écologisation des opérations gouvernementales

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d'un plan de mise en ouvre pour l'élimination de l'ensemble de l'EEE généré par les ministères. Oui  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en ouvre relatif à l'EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. exercice
2011-2012
100%  
exercice
2012-2013
100%  
exercice
2013-2014
100%  

Stratégies/Commentairs

  1. Définition d’un emplacement : tout bureau du MAECI à l'intérieur de la région de la capitale nationale.
  2. Nombre d’emplacements du MAECI : sept emplacements dans la région de la capitale nationale.
  3. Stratégies de mise en œuvre :
    1. tous les bureaux dans la région de la Capitale nationale retourneront leurs EEE excédentaires aux Services de distribution et du courrier diplomatique (Unité des services de transport et d’entrepôt – AAGW) situés au 125, promenade Sussex;
    2. chaque retour devra être accompagné d’un compte rendu de liquidation EXT 369, qui précisera clairement si chacune des unités est en bon état de fonctionnement ou hors service;
    3. un horaire pour l’élimination régulière de l’EEE excédentaire sera conçu et transmis à tous les bureaux au pays.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Présence d'un guide sur les réunions écologiques : le MAECI approuve l'utilisation de la version révisée du Guide sur les réunions écologiques de 2011 d'Environnement Canada Oui  

Stratégies/Commentairs

  1. appuyer l'utilisation du Guide sur les réunions écologiques d'Environnement Canada au moyen de communications internes qui expliquent les avantages des stratégies écologiques et insérer un lien vers le Guide dans le site intranet du Ministère;
  2. promouvoir l'utilisation de la vidéoconférence (VCNet) dans l'ensemble du Ministère, au pays et dans les missions, et encourager les employés à participer à des réunions virtuelles avec des collègues et des clients. D'ici la fin de l'exercice 2012-2013, le système VCNet sera installé dans 165 missions, 12 bureaux régionaux et 26 emplacements dans la région de la capitale nationale;
  3. communiquer avec les autres ministères afin d'accroître l'utilité du système en encourageant son utilisation auprès de nos partenaires dans les missions ainsi qu'en améliorant le système VCNet de concert avec d'autres partenaires dans les missions;
  4. intégrer la formation dans les communications afin d'offrir un guichet unique aux clients qui cherchent des renseignements sur le système. D'ici la fin de l'exercice 2012-2013, les employés du MAECI qui désirent recourir aux options de connectivité mobile auront reçu les renseignements et la formation à cet effet;
  5. promouvoir des solutions axées sur les capacités du système de mobilité VCNet aux fins d'utilisation dans l'ensemble du Ministère.

Mesures de rendement

  1. nombre de fois que les employés du MAECI choisissent le site intranet du MAECI où on peut trouver le Guide sur les réunions écologiques d'Environnement Canada;
  2. nombre d'employés (plus de 7000 employés) qui ont reçu des communications liées au thème des « réunions écologiques »;
  3. nombre de missions, de bureaux régionaux et d'emplacements dans la région de la capitale régionale (RCN) pourvus de systèmes VCNet. Données de départ relatives aux systèmes VCNet en date du 31 mars 2012 : 45 systèmes VCNet : 24 dans les missions et 21 dans la RCN;
  4. nombre d'employés du MAECI formés dans l'utilisation d'options de connectivité mobile, y compris Blue Jeans Network, FaceTime et Skype;
  5. les statistiques relatives à l'utilisation du système VCNet en ce qui concerne :
    1. le nombre de fois à chaque mois où les systèmes uniques se connectent;
    2. le nombre d'appels individuels VCNet par mois.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

D’ici le 31 mars 2014, 95 p. 100 des achats de papier pour les photocopies contiendront un minimum de 30 p. 100 de contenu recyclé et auront obtenu une certification en matière de gestion forestière ou l’EcoLogoMD, ou encore une certification équivalente.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage (en dollars ou en volume) des achats de papier qui respectent les critères environnementaux par rapport au total (en dollars ou en volume) des achats de papier pendant un exercice en particulier.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 95 %  

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

  1. précis : par l’intermédiaire des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le Ministère achète actuellement du papier contenant 30 p. 100 de matière recyclée postconsommation (affichant le logo ou la marque de commerce FDL [Fiber Diverted from Landfills] ou étant certifié BLI [Buyers Laboratory Inc.]);
  2. mesurable : les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
  3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif;
  4. pertinent : le Ministère achète régulièrement des produits détenant la certification FSC (Forest Stewardship Council);
  5. limité dans le temps : les produits FSC sont déjà disponibles sur le marché;
  6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
    • stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits FSC lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

 

D’ici le 31 mars 2014, 60 p. 100 des achats de chaises, d’armoires, de tablettes, de panneaux et de bureaux privilégieront des modèles respectueux de l’environnement.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage (en dollars ou en volume) des achats de meubles qui respectent les critères environnementaux par rapport au total (en dollars ou en volume) des achats de meubles pendant un exercice en particulier.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 100 %  

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

  1. précis : le Ministère achète actuellement de tels articles par l’intermédiaire des offres à commandes de TPSGC;
  2. mesurable :  les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
  3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif, lequel est intégré aussi aux exigences techniques liées aux produits, le cas échéant;
  4. pertinent : le système d’achats en ligne (Achetez@MAECI) comprend déjà des indications sur les produits écologiques;
  5. limité dans le temps : l’offre en ce qui concerne certains produits écologiques continue à évoluer sur le marché;
  6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
    • stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

 

D’ici le 31 mars 2014, 60 p. 100 des achats de papier pour les photocopies, d’enveloppes, de carnets, de chemises, de relieurs à feuilles mobiles, de crayons et de stylos, de cartouches d’encre et de piles posséderont des caractéristiques de nature environnementale.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Valeur en dollars (ou en volume) des achats de fournitures de bureau qui respectent les critères environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars (ou en volume) des achats de fournitures de bureau pendant un exercice en particulier.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 75 %  

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

  1. précis : le papier pour les photocopies, les enveloppes, les carnets, les chemises et les relieurs à feuilles mobiles achetés contiendront des matières recyclées et des éléments renouvelables;
  2. mesurable : les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
  3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif, lequel est intégré aussi aux exigences techniques liées aux produits, le cas échéant;
  4. pertinent : le système d’achats en ligne (Achetez@MAECI) comprend déjà des indications sur les produits écologiques;
  5. limité dans le temps : l’offre en ce qui concerne certains produits écologiques continue à évoluer sur le marché;
  6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
    • stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés

À compter du 1er avril 2011, 90 p. 100 des gestionnaires de matériel et des agents d’approvisionnement (y compris tous les employés de la catégorie PG, ainsi que les employés et les gestionnaires désignés comme étant des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats ou du matériel) recevront une formation sur les achats écologiques dans le cadre du cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’agents de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques par rapport au nombre total d’agents de la gestion des achats et du matériel.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 90 %  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. précis : niveau d’atteinte de 90 p. 100, type d’employés et type de formation;
  2. mesurable : données disponibles auprès de l’EFPC et dans le système interne de suivi des ressources humaines;
  3. réalisable : la politique ministérielle exige que tous les employés désignés, nouveaux et actuels, suivent une formation sur les achats écologiques;
  4. pertinent : cible tous les employés pertinents;
  5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. méthodologie : voir la formulation de l’objectif;
  2. formation interne utilisée : aucune – cours C215 de l’EFPC uniquement;
  3. exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès de l’EFPC; les Ressources humaines maintiennent une liste à jour des employés qui ont besoin de formation et qui ont reçu une formation;
  4. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
  5. occasions d’amélioration continue : il est difficile de cibler tous les employés en raison du roulement. Toutefois, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achats pourraient également être ciblés;
  6. plans de participation : diffusion par courrier électronique de la politique ministérielle en matière de formation obligatoire.

 

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel

À compter du 1er avril 2012, les considérations environnementales devront faire partie des évaluations de rendement de tous les responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’évaluations de rendement qui intègrent les considérations environnementales par rapport au nombre total d’évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 100 %  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. précis : niveau d’atteinte de 100 p. 100 et type d’employés;
  2. mesurable : données disponibles dans le système interne de suivi des ressources humaines;
  3. réalisable : en vertu de la politique ministérielle, les aspects environnementaux doivent faire partie des évaluations de rendement de tous les responsables fonctionnels, nouveaux et actuels, de la gestion des achats et du matériel;
  4. pertinent : cible tous les employés pertinents;
  5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :

  1. méthodologie : les directeurs généraux et les directeurs des employés de la catégorie PG et des employés désignés comme étant des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats ou du matériel;
  2. exigences en matière de rapport : les directeurs généraux doivent faire rapport au responsable de l’objectif;
  3. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
  4. plans de participation : inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.

 

Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion

D’ici le 31 mars 2013, des considérations environnementales feront partie de tous les processus et contrôles de gestion désignés qui sont liés aux achats.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
     
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 70 %  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. précis : niveau d’atteinte de tous les processus et de tous les contrôles ciblés;
  2. mesurable : existence d’une base de référence comprenant tous les processus et tous les contrôles qui ont été officialisés en matière de gestion;
  3. réalisable : employés spécialisés chargés d’atteindre l’objectif;
  4. pertinent : décentralisation du pouvoir décisionnel en matière d’achats;
  5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :

  1. méthodologie : analyse des processus et des contrôles en ce qui concerne la prise de décisions au Ministère afin de déterminer lesquels devraient intégrer des considérations de performance environnementale;
  2. exigences en matière de rapport : le directeur général responsable produit un rapport par année;
  3. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
  4. mécanismes d’évaluation : premier examen prévu en 2014;
  5. plans de participation : sujet de discussion du comité de gestion.

Objectif en matière de consommation de papier

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier consommées par employé de bureau durant l’année de référence choisie, selon la portée établie par le Ministère. 8 737 feuilles par employé de bureau en 2008-2009.  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’année de référence choisie. exercice
2011-2012
Réduction anticipée de 30 p. 100.*  
exercice
2012-2013
s. o.  
exercice
2013-2014
s. o.  

Stratégies/Commentairs

  1. Portée : le volume de papier comprend tout le papier (tous les formats et toutes les couleurs) qu’utilisent les employés du MAECI de la région de la capitale nationale au cours d’une année dans les imprimantes et les photocopieurs des bureaux du Ministère situés dans la région.
  2. Méthode utilisée pour déterminer le volume de papier utilisé : le groupe de gestion du matériel surveille la consommation mensuelle de papier;
    • En 2008-2009, la consommation de papier dans la région de la capitale nationale s’est établie à 38 924 000 feuilles.
    • en 2011-2012, on s'attend à ce que la consommation de papier dans la région de la capitale nationale soit de 28 575 500 feuilles (par extrapolation directe d'une consommation de 16 669 000 feuilles du 1er avril 2011 au 25 octobre 2011 - l'information disponible à la date de parution);
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Ministère a changé cette année la méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés, dans un souci de cohérence pour tous ses rapports d'Écologisation des opérations gouvernementales;

    ancienne méthode : en date de mars 2009, selon le cube informatique décisionnel du Système de gestion des ressources humaines, il y avait 4 155 employés et 300 ressources contractuelles (nombre estimé) dans la région de la capitale nationale. Seuls les employés de cette région sont comptabilisés car ils représentent 99 p. 100 de l'effectif au Canada;

    nouvelle méthode : nombre de comptes SIGNET attribués à des utilisateurs individuels dans les locaux du MAECI dans la région de la capitale nationale (système non classifié), y compris les employés titulaires de postes à durée indéterminée, contractuels, occasionnels et étudiants : 4 804 selon les données de novembre 2011;

  4. Stratégies de mise en œuvre :
    1. promouvoir la sensibilisation aux initiatives écologiques du Ministère au chapitre de la technologie de l’information afin de réduire l’empreinte écologique du MAECI;
    2. établir l’impression recto-verso par défaut sur tous les dispositifs d’impression réseau du Ministère.

* Cette estimation n'est pas fondée sur les données d'une année entière. Une explication des calculs se trouve dans les sections ii et iii des Stratégies / commentaires.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression

D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Ratio des employés du Ministère pour chaque unité d'impression pour l'exercice 2010-2011, là où le permettent le taux d'occupation de l'édifice, les considérations de sécurité et la configuration des locaux. 3:1  
Ratio des employés du Ministère pour chaque unité d'impression pour l'exercice en cours, là où le permettent le taux d'occupation de l'édifice, les considérations de sécurité et la configuration des locaux. exercice
2011-2012
3:1  
exercice
2012-2013
4:1  
exercice
2013-2014
8:1  

Stratégies/Commentairs

  1. Définition d’une unité d’impression : imprimantes pour ordinateur de bureau ou ordinateur portatif, et imprimantes multifonctions installées sur le réseau non classifié Réseau mondial intégré de communications protégées (SIGNET), les télécopieurs (excluant les télécopieurs sécurisés) et les photocopieurs;
  2. Portée :
    1. le ratio cible s'applique à tous les emplacements dans la région de la capitale nationale, là où le permettent le taux d'occupation de l'édifice, les considérations de sécurité et la configuration des locaux;
    2. les bureaux à l'étranger ne sont pas tenus par la Stratégie fédérale de développement durable d'appliquer le ratio cible; les données rapportées sont donc limitées à des activités dans la RCN. Néanmoins, une politique semblable sur les appareils d'impression sera appliquée dans les bureaux régionaux et dans les missions à l'étranger à titre de pratique exemplaire;
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : le nombre d'appareils d'impression en utilisation dans la région de la capitale nationale est estimé à 1 850, d'après les données suivantes :
    1. le nombre d'imprimantes sur le réseau tel que l'indique le nombre d'impressions actives dans la file d'attente : 1 161;
    2. les dossiers d'inventaire :
      • imprimantes de bureau à utilisateur unique : 256;
      • imprimantes autonomes : 131;
      • télécopieurs : 302;
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le nombre de comptes SIGNET attribués à des utilisateurs individuels dans les locaux du MAECI dans la région de la capitale nationale (système non classifié), y compris les employés titulaires de postes à durée indéterminée, contractuels, occasionnels et étudiants : 4 804 selon les données de novembre 2011;
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. sous l'autorité du dirigeant principal de l'information, un plan de mise en ouvre de trois ans établira le ratio à 8 employés pour 1 unité d'impression pour tous les emplacements du Ministère. On réalisera des progrès en remplaçant plusieurs unités par une seule, en éliminant des appareils et en retirant les imprimantes de bureau à utilisateur unique. Des exceptions seront autorisées là où il est justifié d'avoir des appareils supplémentaires en raison de besoins opérationnels particuliers ou lorsque des mesures d'adaptation s'imposent dans les cas où un employé demande des modifications physiques ou ergonomiques en vue d'exercer ses fonctions;
    2. dans tous les cas, l'équipement en place sera conservé jusqu'à ce que des considérations économiques et environnementales justifient de se départir de ces actifs, et ce, dans le respect de la Stratégie fédérale de développement durable dont l'intention est de minimiser l'impact environnemental des activités. De même, le calendrier tient compte des rénovations devant être apportées aux installations situées dans la RCN au cours des trois prochaines années. Les espaces de travail rénovés seront équipés de manière à respecter le ratio cible;
    3. une politique sur les appareils d'impression a été rédigée à l'intention de tous les employés du Ministère pour définir les objectifs et les résultats escomptés de la stratégie de regroupement des appareils d'impression;
    4. un processus a été mis en place en vue de faciliter l'examen d'analyses de cas pour toutes les demandes d'installation ou de remplacement d'appareils d'impression.

Rapports sur l’achat de crédits compensatoires

Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d'importance, doit être présenté ici.
Mesure de rendement RPP DPR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l'exercice donné. à déterminer  

Stratégies/commentaires

  1. fidèle à son engagement de réaliser ses objectifs en matière de développement durable, le Ministère intensifiera la sensibilisation aux bonnes pratiques de durabilité écologique, sociale et économique liées à la réduction et à la gestion des déchets, à la réduction de la pollution et à la conservation de l’énergie.
  2. lors de l’étape de la planification d’événements internationaux d’envergure, le MAECI s’engage à faire en sorte que ceux-ci soient neutres en carbone. Pour ce faire, le Ministère devra prendre toute mesure raisonnable pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi que calculer les niveaux restants d’émissions et les réduire à zéro en achetant des crédits de réduction des gaz à effet de serre ou crédits compensatoires.
  3. le MAECI respectera le cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance.
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Agence canadienne de développement économique du Nord

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Soumission d'un rapport sur les achats écologiques par les ministères et agences non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d’achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques, en utilisant la présente section.


Stratégies/commentaires

  1. Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, l’Agence cible plusieurs pratiques, notamment : utiliser les instruments d’achat de TPSGC; donner au personnel clé une formation sur les objectifs en matière d’achats écologiques; s’assurer qu’une grande partie de l’équipement de bureau partagé par les employés accomplit plusieurs fonctions; s’assurer que le ratio des employés de bureau par unité d’impression est adéquat; et adopter des mesures en vue de tenir des réunions écologiques.

  2. Processus de gestion et mécanismes de contrôle : L’Agence a recours aux instruments d’achat écologique de TPSGC lorsque l’utilisation de ces instruments ne va pas à l’encontre des objectifs des accords sur les revendications territoriales dans les collectivités où CanNor a des bureaux. Si c’est le cas, CanNor déterminera comment respecter à la fois les principes d’écologisation des approvisionnements et les objectifs des accords.

  3. Établissement de cibles : L’Agence a établi les objectifs suivants :
    • s’assurer que le comité d’examen des approvisionnements tient systématiquement compte des considérations liées aux achats écologiques dans l’examen des contrats proposés;
    • s’assurer que le personnel chargé des approvisionnements reçoit une formation sur les achats écologiques;
    • s’assurer que les objectifs relatifs aux achats écologiques soient incorporés à l’accord sur le rendement du responsable de la gestion des approvisionnements et du matériel de l’Agence.
  4. Formation : L’Agence s’assurera que le personnel chargé des approvisionnements reçoit une formation sur les pratiques liées aux achats écologiques. La même formation sera offerte au personnel administratif qui utilise les cartes d’achat.

  5. Évaluations de rendement : Lorsqu’elle pourvoira le poste en question, l’Agence verra à ce que l’accord sur la gestion du rendement du directeur des Services ministériels (le responsable de la gestion des approvisionnements et du matériel de l’Agence) contienne un objectif portant sur l’examen des considérations environnementales aux fins de toutes les activités d’approvisionnement.

  6. Atteinte des cibles : L’Agence fera état de ces cibles dans son rapport ministériel sur le rendement.
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Agence canadienne de développement international

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) à l’ACDI 2012-2013

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Cible relative à l’équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible    
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par l'Agence. Oui  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
50 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies/commentaires

  1. La stratégie en matière d’EEE s’applique aux cinq emplacements situés dans la région de la capitale nationale (RCN), soit la Place du Centre; le 105, rue de l’Hôtel de Ville; le 119, promenade du Portage; le Centre de gestion des dossiers situé au 45, rue Sacré-Cœur; l’entrepôt situé au 1770, chemin Pink. L’Agence est aussi présente dans sept bureaux satellites régionaux, mais elle compte seulement cinq employés qui y sont affectés et la stratégie ne s’applique pas à eux. Les mesures d’aliénation et de réutilisation de l’EEE excédentaire font partie du Cadre de gestion des actifs de l’Agence. Toutes les activités liées à la manutention de l’EEE excédentaire sont centralisées à l’entrepôt de l’Agence, où elles sont gérées en conformité avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement. L’ACDI respecte la directive du Conseil du Trésor sur l’aliénation du matériel en surplus et élimine l’EEE excédentaire en ayant recours aux mécanismes recommandés, dont le programme « Ordinateurs pour les écoles » ainsi que par l’entremise de la Direction de la distribution des biens de la Couronne.
  2. L’EEE excédentaire est cueilli dans un lieu précis de chaque immeuble par les services des aménagements, puis est envoyé à l’entrepôt, évalué en vue de sa réutilisation ou empaqueté en vue de son aliénation. Le matériel informatique est regroupé à la Place du Centre par les employés de la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie (DGGIT) et est préparé en vue de servir dans le cadre de divers programmes ou d’être aliéné.
  3. Les rôles et les responsabilités ont été définis dans le Cadre de gestion des actifs et ils incombent aux Services de l'infrastructure. Cette mesure montre  que les procédures d’aliénation appropriées sont respectées.
  4. La centralisation des fonctions liées à la gestion des biens a permis à l’ACDI de regrouper toutes les activités d’aliénation en un seul lieu, ce qui augmente l’efficacité logistique du processus et permet à l’Agence de récupérer 99 % de l’EEE.
  5. Le processus comporte aussi des considérations de sécurité. La DGGIT étiquette les divers types de biens, après quoi on assure l’aliénation ou la réutilisation, selon le cas. Les téléphones intelligents (BlackBerry) et les téléphones cellulaires sont confiés à une entreprise spécialisée qui détruit toutes les données résiduelles et recycle près de 100 % de l’équipement. L’entrepôt où a lieu la destruction dispose de systèmes de sécurité de pointe et l’accès y est restreint.
  6. L’ACDI réduit au minimum le risque de perte ou de vol de l’EEE durant l’entreposage et le transport. Avant d’être envoyé, tout l’EEE excédentaire est empaqueté avec soin. Il n’est pas transporté en vrac. Des mesures pour retracer l’EEE sont appliquées au cours du triage qui précède l’aliénation de l’EEE, et ce, peu importe le mécanisme d’aliénation.
  7. Parmi les mesures d’amélioration continue, notons la possibilité d’ajouter un champ dans la banque de données de gestion des biens afin de préciser le type d’aliénation recommandée à la fin du cycle de vie du bien.
  8. L'Agence a mis en place une initiative pour s’assurer du recyclage à 100 % des piles, des cartouches d’encre et des disques compacts.

Cible relative à la réduction des unités d’impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible    
Proportion d'employés de bureau de l'Agence par unité d'impression pour l'exercice de référence 2010-2011, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.    
Proportion d'employés de bureau de l'Agence par unité d'impression à la fin de l'exercice donné, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
5.6:1  
Exercice
2012-2013
8:1  
Exercice
2013-2014
10:1  

Stratégies/commentaires

  1. Les « unités d’impression » comprennent les imprimantes de bureau, les imprimantes en réseau, les appareils multifonctionnels, les photocopieurs, les télécopieurs et les numériseurs à balayage.
  2. L’ACDI élabore actuellement une stratégie relative aux imprimantes afin d’atteindre le ratio cible de huit employés par imprimante pour l’exercice 2012-2013. La stratégie visera à améliorer davantage la situation dans les années à venir, sur une base continue, grâce à la planification judicieuse et au suivi de l’utilisation des unités d’impression à l’Agence.
  3. Un inventaire détaillé de toutes les unités d’impression de l’ACDI sera fait au début de l’exercice 2012-2013 (les données sur le nombre d’imprimantes et de photocopieurs en réseau sont disponibles auprès de l’unité de la technologie de l’information et de celle de l'infrastructure). Une vérification finale sera faite manuellement dans le but de confirmer les données recueillies.
  4. Tous les employés des cinq emplacements de l’ACDI dans la RCN sont assujettis à la réduction ciblée.
  5. Actuellement, les rôles et les responsabilités relatifs aux unités d’impression sont partagés entre deux directions générales de l’Agence. La Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF – Services d’infrastructure) est responsable des photocopieurs et des télécopieurs, tandis que la DGGIT est responsable de tous les appareils d’impression qui sont reliés au réseau. Chaque groupe gère les volets relatifs aux finances, aux contrats et aux services en ce qui concerne leur équipement respectif. Conformément à la stratégie en cours d’élaboration, cette relation est appelée à évoluer au cours du prochain exercice. En effet, les responsabilités de la DGDPF seront transférées à la DGGIT le 1er avril 2013.

Cible relative à la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible    
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie (2006-2007), selon la portée établie par le ministère. 8 147,9  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. Exercice
2011-2012
46 %  
Exercice
2012-2013
46 %  
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Tous les employés de l’Agence, à tous les emplacements, sont visés par l’initiative de réduction de la consommation de papier, et l’impression recto verso est définie par défaut pour tous les employés depuis 2007.
  2. La consommation de papier est calculée en divisant le nombre total de feuilles de papier achetées (équivalent au format lettre) par le nombre total d’employés.
  3. Le nombre d’employés de bureau servant à ce calcul est fourni par la Direction générale des ressources humaines et il ne comprend pas les employés sur le terrain, les employés temporaires ni les employés en congé non payé.
  4. En 2010-2011, 2 310 employés étaient assujettis à cette mesure.
  5. Globalement, depuis l’année de référence, l’Agence a diminué sa consommation de papier de 37 % (2010-2011), malgré une augmentation de 20 % du nombre total d’employés durant la même période. La majeure partie de cette réduction est due à l’impression recto verso, aux nouvelles technologies utilisées dans les salles de conférences ainsi qu’aux campagnes de sensibilisation à l’environnement organisées par l’équipe responsable de l’écologisation de l’Agence.
  6. L’achat de papier constitue un poste du budget du gestionnaire de l'infrastructure et il fait l’objet d’un suivi régulier durant l’exercice. Il fait aussi partie de la planification budgétaire des années à venir. Le gestionnaire de l'infrastructure est le seul représentant qui signe pour les achats et pour toutes les transactions faites par l’entremise du groupe de passation des marchés, et on utilise uniquement du papier recyclé acheté dans le cadre de l’offre à commande principale et nationale (OCPN) de TPSGC pour les achats écologiques.
  7. Les achats de papier de faible importance sont faits par les directions générales, lorsqu’il s’agit de commandes spéciales (c.-à-d. papier de couleur) et ils ne font pas l’objet du même suivi que le papier normal. Au fur et à mesure que l’ACDI remplacera l’équipement dans le cadre de la stratégie d’impression révisée, les commandes spéciales de papier ne seront plus requises. Cette mesure représentera une réduction globale de coûts pour l’Agence, et une augmentation de coûts pour le groupe responsable de l'infrastructure. Elle aura aussi une incidence sur le ratio coût/employé et sur le nombre de feuilles consommées par employé. Toutefois, elle permettra à l’Agence d’obtenir un aperçu précis du coût total et de la quantité de papier consommée.
  8. La numérisation d’un certain nombre de formulaires est en cours. Elle permettra de réduire le nombre de formulaires sur papier qui doivent être achetés et gardés en stock. Il y a aussi une réduction de la production de blocs-notes et de matériel de promotion. La consommation de ce type de papier n’est pas comptabilisée dans les données sur la réduction, mais elle contribue aux objectifs globaux du gouvernement.
  9. Autre initiative sur la consommation de papier : Le programme de recyclage des serviettes en papier dans l’immeuble de l’administration centrale de l’ACDI (dans la RCN) a été mis en place à la demande de l’Agence, et a été étendu au centre commercial de la Place du Centre, qui est accessible à d’autres ministères et à des entreprises. L’ACDI continuera d’encourager, d’élaborer et de soutenir des initiatives menées conjointement avec TPSGC et des entreprises de gestion immobilière pour le recyclage des serviettes en papier.

Cible relative aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible    
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. Oui, depuis 2008  

Stratégies/commentaires

  1. L’agent de l’environnement et l’équipe responsable de l’écologisation ont établi le protocole qui a été publié sur le site intranet de l’ACDI en mai 2008. Le protocole s’applique à tous les employés et à toutes les salles de réunion de l’Agence, quel que soit l’emplacement, ainsi qu’aux réunions qui se tiennent à l’extérieur de l’Agence.
  2. De l’équipement de projection et des ordinateurs reliés au réseau ont été installés depuis 2009 dans l’ensemble des salles de réunion, des salles de vidéoconférence et des salles de conférence des vice‑présidents.
  3. L’équipe responsable de l’écologisation et le groupe de l’environnement examinent le protocole sur les réunions écologiques afin de déterminer les améliorations possibles et de sensibiliser les employés de l’Agence à l’égard des façons de maximiser l’utilisation des technologies actuelles.
  4. Sont tirés du protocole relatif aux réunions à l’ACDI les points suivants :
    • Avertissez d'avance les participants que la réunion sera respectueuse de l'environnement et expliquez pourquoi vous avez choisi de suivre ce protocole.
    • Demandez aux participants d'apporter leur tasse réutilisable.
    • Présentez la notion de réunion respectueuse de l'environnement aux participants en début de réunion tout en indiquant où sont situés les centres de recyclage des déchets solides.
    • Évitez de distribuer des documents. Si vous le faites, veillez à ce qu'ils soient courts et concis et imprimés recto verso (et en noir et blanc).
    • Disposez les documents sur une table pour les personnes qui veulent vraiment en prendre. Prenez note de l'adresse courriel des participants qui préfèrent recevoir les documents par voie électronique.
    • Utilisez l'option « documents » lorsque vous imprimez une présentation PowerPoint.
    • Procurez-vous des fournitures de réunion écologiques telles qu'un tableau d'affichage effaçable avec marqueurs secs non toxiques, un tableau noir, un rétroprojecteur, des diapos PowerPoint.
    • Exigez du traiteur des produits équitables tels que du café et du thé et des produits locaux tels que des pâtisseries et des fruits.
    • Assurez-vous que le traiteur utilise des contenants réutilisables pour les condiments (sucre, etc.) ainsi que de la vaisselle réutilisable.
    • Si possible, ne jetez pas les restes. Distribuez-les aux participants ou donnez-les à une banque alimentaire locale.
    • Éteignez les appareils électriques et les lumières avant de quitter la salle.
  5. Font aussi partie du protocole, mais concernent les réunions à l’extérieur de l’ACDI ou de la RCN, les points suivants :
    • Examinez la possibilité d'organiser ou de participer à une téléconférence ou une vidéoconférence plutôt que de voyager pour vous rendre à l'événement. (L’Agence dispose de treize salles équipées de matériel de vidéoconférence. En outre, des négociations avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont permis d’obtenir le droit d’utiliser son réseau pour communiquer avec les employés de l’ACDI qui sont dans les missions ou les ambassades.)
    • Si possible, choisir un hôtel possédant une cote écologique. Consultez le site Web Audubon Green Leaf Eco-Rating Program (en anglais seulement).
    • Réservez en ligne si possible, plutôt que d'utiliser des formulaires imprimés.
    • Si l'hôtel offre ce service, choisissez l'option écoénergétique consistant à ne pas faire changer ses draps et serviettes de bain tous les jours.
    • Prenez les transports en commun, faites du covoiturage ou, mieux encore, marchez.
    • Pour aller hors de la ville, prenez le train, plus écologique que la voiture ou l'avion.
    • Collectionnez les cartes de visite des conférenciers et demandez-leur de vous envoyer l'information désirée par courriel plutôt que d'amasser des versions imprimées de leurs documents.
    • Remettez le protecteur de plastique de l'étiquette d'identité à la fin de la réunion.
    • En quittant l’hôtel, éteignez les lumières, la télévision et l'air climatisé ou le chauffage.
  6. Le protocole comprend aussi cet avis : respectez vos collègues qui souffrent d’intolérances au milieu, d'allergies ou d'asthme en ne portant pas de parfum.

Cible relative aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


8.10.1 Cibles relatives aux achats écologiques (choisies par l’Agence) – D’ici le 31 mars 2013, l’ACDI n’achètera que des ordinateurs qui respectent les normes en matière d’écologie de TPSGC.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible    
Rapports sur les achats d’ordinateurs dans le SAP. Année de référence : 2009  
Pourcentage des ordinateurs achetés en 2012‑2013 qui respectent les normes en matière d’écologie de TPSGC. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. L'examen des dépenses de l'Agence démontre que l'achat d'ordinateurs est l'un des investissements cycliques les plus importants et qu'il représente une bonne occasion de réaliser des économies d'échelle. De plus, il peut faire l'objet d'un contrôle. En tenant compte du taux de remplacement des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portables, l'aliénation, même dans le cadre du programme « Ordinateurs pour les écoles » ou par l'entremise de la Direction de la distribution des biens de la Couronne, peut avoir des incidences sur l'environnement. En 2010-2011, l'Agence a créé un module dans le SAP qui permet de faire le suivi des achats écologiques et elle a offert une formation à tous les agents d'approvisionnement au sujet de l'utilisation obligatoire du module et de l'importance de faire des achats écologiques lorsque cela est possible. Il a aussi été recommandé de toujours utiliser l'OCPN de TPSGC afin d'avoir l'assurance que les conditions d'ordre écologique ont été respectées.
  2. La DGGIT planifie tous les achats d'ordinateurs uniquement par l'entremise de ses agents d'approvisionnement. À la réception de l'équipement, le groupe responsable de l'infrastructure attribue un code à barres à chaque appareil et ce dernier permet au groupe chargé des utilisateurs de faire un suivi pendant tout le cycle d'utilisation. Une fois le cycle terminé, on procède à l'aliénation conformément aux politiques gouvernementales. Ces processus, ces rôles et ces responsabilités font partie du Cadre de gestion des actifs de l'Agence et de la politique connexe.


8.10.2 Cibles relatives aux achats écologiques (choisies par l’Agence) – D’ici le 31 mars 2013, l’ACDI achètera uniquement du mobilier qui répond aux normes en matière d’écologie de TPSGC.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible    
Rapports sur les achats de mobilier dans le SAP. Année de référence : 2009  
Pourcentage du mobilier acheté en 2012-2013 qui répond aux normes en matière d’écologie de TPSGC. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. L'examen des dépenses de l'Agence démontre que l'achat de mobilier est l'un des investissements cycliques les plus importants et qu'il représente une bonne occasion de réaliser des économies d'échelle. De plus, il peut faire l'objet d'un contrôle. Si l'on tient compte du taux de remplacement des postes de travail, de la réutilisation à l'interne, du transfert à d'autres ministères, de la remise à neuf potentielle et de l'aliénation par l'entremise de Distribution des biens de la Couronne, on constate que le mobilier est un actif qui a des incidences sur l'environnement. La prise en compte des quantités de plastique, d'acier et de bois qui sont utilisées pour la fabrication de mobilier est un élément clé par rapport à l'utilisation des ressources naturelles de façon durable. En 2010-2011, l'Agence a créé un module dans le SAP qui permet de faire le suivi des achats écologiques et elle a offert une formation à tous les agents d'approvisionnement et aux employés responsables de l'infrastructure qui participent à des projets liés aux aménagements, au sujet de l'utilisation obligatoire du module et de l'importance de faire des achats écologiques lorsque cela est possible. Il a aussi été recommandé de toujours utiliser l'offre à commandes principale et nationale de TPSGC afin d'avoir l'assurance que les conditions d'ordre écologique ont été respectées.
  2. Le groupe responsable de l'infrastructure de l'Agence planifie tous les achats de mobilier uniquement par l'entremise de ses agents d'approvisionnement. À la réception de l'équipement, le groupe attribue un code à barres à chaque appareil et ce dernier permet au groupe chargé des utilisateurs de faire un suivi pendant tout le cycle d'utilisation. Une fois le cycle terminé, on procède à l'aliénation conformément aux politiques gouvernementales. Ces processus, ces rôles et ces responsabilités font partie du Cadre de gestion des actifs de l'Agence et de la politique connexe.
  3. Un projet pilote a été réalisé en 2009-2010 afin de vérifier les avantages de la remise à neuf des cloisons par rapport à l'achat de cloisons neuves. On a évalué le coût, le calendrier des travaux, la qualité des produits et la compatibilité probable avec d'autres types de mobilier. Les résultats ont démontré que, pour le type de cloisons en stock, la qualité du produit remis à neuf n'égalait pas celle du produit neuf. Le temps nécessaire à la remise à neuf, surtout quand on tient compte de la coordination à l'interne, rendait l'opération moins économique que de commander des cloisons neuves. Le fabricant ne produisait plus ces cloisons et il n'offrait pas d'options viables pour l'utilisation avec les plans de travail. Le coût de la remise à neuf était à peu près le même que celui de l'achat de matériel neuf. Tous les matériaux (acier, plastique, tissus) provenant des cloisons existantes ont été recyclés par la compagnie de remise à neuf. À la lumière de notre analyse, la meilleure option serait d'acheter du mobilier neuf seulement au besoin. Le mobilier excédentaire pourrait ainsi être aliéné par Distribution des biens de la Couronne ou offert à d'autres ministères fédéraux qui utilisent ce type de mobilier.
  4. L’Agence a offert gratuitement des tablettes ou étagères excédentaires à d’autres ministères fédéraux au lieu de les aliéner par l’entremise de Distribution des biens de la Couronne.


8.10.3 Cibles relatives aux achats écologiques (choisies par l’Agence) – D’ici le 31 mars 2013, l’ACDI achètera uniquement des véhicules hybrides ou qui utilisent des carburants de remplacement, quand cette solution est possible.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible    
Rapports sur les achats de véhicules dans le SAP. Année de référence : 2009  
Pourcentage de véhicules achetés en 2012-2013 qui sont hybrides ou qui utilisent des carburants de remplacement. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. L'examen des dépenses de l'Agence démontre que l'achat de véhicules, bien qu'il ne fasse pas partie des achats les plus fréquents, est tout de même un investissement cyclique qui, par nature, a une incidence sur l'environnement.
  2. L’Agence dispose actuellement des véhicules suivants :
    • Deux voitures pour la ministre et pour la présidente. Elles sont toutes deux admissibles au remplacement en 2012-2013.
    • Une ancienne voiture de fonction qui est actuellement utilisée pour les opérations liées au courrier.
    • Un camion, qui sert pour les petites livraisons et la cueillette de marchandises.
    • Une fourgonnette pour la livraison de dossiers entre les divers emplacements de l’Agence et le Centre des dossiers.
    • Un fourgon grand volume, pour le transport de biens entre l’entrepôt et les divers emplacements de l’Agence.
  3. Tous les achats de véhicules sont coordonnés par le gestionnaire de l'infrastructure et par l'agent d'approvisionnement de son groupe. Seuls les véhicules qui utilisent des carburants de remplacement ou qui sont hybrides seront envisagés pour le remplacement (conformément à l'OCPN de TPSGC).

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Cible relative à la formation sur les achats écologiques


Formation pour les employés désignés.

8.11.1 À compter du 1er avril 2011, tous
les agents d’approvisionnement auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible    
L’accès au système est accordé uniquement aux agents d’approvisionnement qui ont suivi la formation.    
Pourcentage des agents d’approvisionnement ayant accès au système d’approvisionnement qui ont suivi une formation reconnue sur les achats écologiques. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Ce sont les agents d’approvisionnement qui achètent la majorité des biens au nom de l’Agence. Leur fonction stratégique leur permet de veiller à ce que toutes les mesures requises pour faire en sorte que l’Agence fasse des achats écologiques soient non seulement suivies, mais aussi prises en compte durant l’ensemble du processus d’achat.
  2. Des séances en équipe se sont tenues à l'interne en compagnie de l'ensemble des intervenants, des représentants de la DGGIT et de l'infrastructure, du coordonnateur de l'environnement ainsi que des agents et des gestionnaires responsables de l'approvisionnement pour expliquer l'initiative et les obligations à l'égard des achats écologiques. Par la suite, le module SAP relatif à l'écologisation a été activé, le 1er avril 2011, et il compte maintenant parmi les étapes obligatoires pour effectuer une transaction.
  3. Afin que l’on puisse recueillir autant de données que possible sur les achats de l’Agence, tous les titulaires de cartes de crédit ont aussi été formés et les nouveaux demandeurs doivent avoir reçu la formation avant de pouvoir utiliser les cartes de crédit.
  4. Le gestionnaire de l'infrastructure se sert d'un rapport du SAP qui identifie clairement les achats qui sont écologiques et ceux qui ne le sont pas pour contrôler les achats effectués au cours d'un exercice. Les gestionnaires des centres de coûts en défaut seront informés des diverses options en matière d'achats écologiques, pour que leurs pratiques d'achat soient conformes aux objectifs de l'Agence et à ceux du gouvernement fédéral.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

8.11.2 Pour l’exercice 2012-2013, toutes les évaluations de rendement des agents d’approvisionnement comporteront des clauses traitant des facteurs environnementaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible    
Confirmation, par le directeur général des marchés, que la cible a été atteinte. Année de référence : 2011  
Pourcentage des évaluations de rendement des agents d’approvisionnement réalisées en 2012‑2013 qui comportent des clauses traitant des facteurs environnementaux. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Une entente a été conclue avec la dirigeante principale des finances pour élaborer une clause spéciale dans l’évaluation du rendement des agents d’approvisionnement pour l’exercice 2012-2013.
  2. Le directeur des Services de la sécurité ministérielle, de l'infrastructure et de la gestion des services élaborera une nouvelle clause et un processus d'évaluation qui seront intégrés aux évaluations du rendement de 2012-2013, en collaboration avec les Ressources humaines et la Direction de la gestion des marchés. Le processus d'évaluation sera fondé sur l'examen des rapports du SAP sur les achats écologiques, qui sera effectué par le gestionnaire de l'infrastructure.
  3. Une fois que le processus sera bien implanté, on examinera la possibilité de l’étendre aux détenteurs de cartes de crédit et aux gestionnaires de ces centres de responsabilité.


Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

8.11.3
À compter du 1er avril 2011, au moins un processus et un contrôle lié à la gestion des achats et/ou du matériel sera remanié de façon à appuyer la mise en œuvre des achats écologiques ministériels.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible    
Mise en œuvre dans le SAP.    
Nouveau module activé dans le SAP pour 2012‑2013.    

Stratégies/commentaires

  1. Le 1er avril 2011, après douze mois de planification, un nouveau module a été créé dans le SAP concernant les achats écologiques. Une nouvelle ligne a été activée dans les procédures liées à la passation de marchés a été activée pour indiquer si l'achat est écologique ou non, ou s'il est de nature inconnue. Ce champ est obligatoire pour pouvoir effectuer des transactions. Les données recueillies sur les achats écologiques et les autres informations pertinentes sur les transactions sont regroupées dans un rapport qui sera examiné annuellement, au mois de mai, par le gestionnaire de l'infrastructure. Les conclusions du rapport serviront à modifier le module, à relever les problèmes de saisie des données, à établir le pourcentage de biens achetés qui sont écologiques ou non, ou qui sont de nature inconnue, à vérifier les pratiques et le rendement des agents d'approvisionnement, à obtenir des informations globales sur les achats écologiques de l'Agence et à faire en sorte que des améliorations soient apportées au besoin.
  2. Les données recueillies sur le niveau des achats écologiques seront aussi communiquées à l'équipe responsable de l'écologisation afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour sensibiliser l'effectif de l'Agence sur les aspects qui nécessitent des améliorations.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  1. L’ACDI ne prévoit pas acheter de crédits compensatoires pour les gaz à effets de serre en 2012-2013.
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Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.


Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


1. D'ici l'exercice 2012-2013, l'Agence réduira de 5 % la valeur des dépenses en fournitures de bureau par employé.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pour 255 employés 149 $/employé  

Stratégies/commentaires

  1. Specifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).
  2. Mesurable : Pour évaluer les progrès, l'Agence peut facilement retrouver l'information nécessaire dans son système financier.
  3. Atteignable : L'Agence préconise le développement durable.
  4. Réaliste : Les fournitures de bureau font partie des achats les plus communs à l'Agence étant donné que cette dernière a des besoins d'approvisionnement très limités.
  5. Limité dans le temps : Les communications visant à faire participer les gestionnaires commenceront dès 2011-2012 afin de respecter la cible de réduction de 2012-2013.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Portée : Fournitures de bureau à l'échelle de l'Agence.
  2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
  3. Rôles et responsabilités : Appuyés par les cadres supérieurs de l'Agence avec l'assistance du directeur de Finances et administration agissant à titre de responsable.
  4. Plans pour la participation : Communication en cours avec tous les employés avec la participation de l'Équipe verte, laquelle bénéficie de l'appui des cadres supérieurs. Approche décentralisée et budget alloué en fonction de l'objectif.
  5. Avantages prévus : Réduction des déchets, et augmentation des activités de réutilisation et de recyclage.


2. Maintenir ou augmenter l'utilisation des instruments d'achats écologiques regroupés fournis par la Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour 95 % des achats d'équipement de technologie d'information (TI).
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Achats totaux en équipement de TI par rapport au volume d'instruments écologiques utilisés. 95 %  

Stratégies/commentaires

  1. Specifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le BEOG.
  2. Mesurable : Pour évaluer les progrès, l'Agence peut facilement retrouver l'information nécessaire dans son système financier.
  3. Atteignable : L'acquisition d'équipement de TI est gérée par un seul gestionnaire de centre des coûts.
  4. Réaliste : L'équipement de TI est la fourniture la plus dispendieuse et la plus achetée à l'Agence.
  5. Limité dans le temps : En cours.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Portée : Tout l'équipement de TI.
  2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
  3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des Services d'information est le responsable.
  4. Plans pour la participation : Collaboration avec le fournisseur de services de TI à l'égard de la demande de rabais pour volume (DRV) pour les acquisitions.
  5. Avantages prévus : Prolongement du cycle de vie des biens et réduction des déchets.


3. D'ici l'exercice 2012-2013, 95 % des télécopieurs, des scanneurs, des photocopieurs et des imprimantes devront présenter des caractéristiques environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre total d'appareils avec des caractéristiques environnementales par rapport au nombre total d'appareils. 95 %  

Stratégies/commentaires

  1. Specifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le BEOG.
  2. Mesurable : La location d'appareils multifonctions est gérée de façon centralisée.
  3. Atteignable : La cible découle des politiques ministérielles.
  4. Réaliste : Cette cible SMART est conforme à l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales ».
  5. Limité dans le temps : La transition se déroulera au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Portée : L'ensemble des télécopieurs, des scanneurs, des photocopieurs et des imprimantes de l'Agence.
  2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur des finances et de l'administration est le responsable.
  4. Plans pour la participation : Collaboration avec le fournisseur de services de TI à l'égard de la demande de DRV pour les acquisitions. La nouvelle politique concernant les imprimantes approuvée par la haute direction et qui est en voie de mise en œuvre permettra de réduire le nombre d'appareils et d'augmenter le nombre d'employés par unités d'impression.
  5. Avantages prévus : Réduction des déchets, efficacité énergétique et conservation d'énergie accrues.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

Veiller à ce que 95 % des spécialistes fonctionnels et des détenteurs de cartes d'achat reçoivent une formation sur les achats écologiques d'ici l'exercise 2012-2013.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Total des spécialistes fonctionnels et des détenteurs de cartes d'achat par rapport au total des personnes qui ont reçu une formation sur les achats écologiques à ce jour. 95 %  

Stratégies/commentaires

  1. Specifique : Quatre-vingt-quinze pour cent des employés recevront la formation.
  2. Mesurable : Les fonctions d'approvisionnement et la délivrance de cartes d'achat sont centralisées et faciles à surveiller.
  3. Atteignable : La cible sera intégrée au plan d'achats écologiques ministériel, s'il y a lieu.
  4. Réaliste : Meilleure sensibilisation pour de meilleurs résultats.
  5. Limité dans le temps : La transition se déroulera au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013 et sera appliquée sur une base permanente compte tenu du roulement du personnel.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Rôles et responsabilités : Le directeur de Finances et administration est le responsable.
  2. Plans pour la participation : La formation liée à l'approvisionnement écologique sera intégrée à tous les plans de formation des spécialistes fonctionnels et au protocole pour l'obtention d'une carte d'achat.
  3. Avantages prévus : Sensibiliser davantage les employés aux impacts environnementaux potentiels des achats (biens ou services) et leur faire mieux connaître le mécanisme d'achat.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1er avril 2012, des facteurs environnementaux seront pris en compte dans l'évaluation du rendement de 100 % des administrateurs fonctionnels et le gestionnaire de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'évaluations du rendement des postes visés qui tiennent compte de facteurs environnementaux par rapport au nombre total de postes visés. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Specifique : Intégrer les facteurs environnementaux aux évaluations du rendement pour 100 % des postes visés.
  2. Mesurable : Nombre limité de postes visés.
  3. Atteignable : Obligation dans le cadre du plan d'achats écologiques ministériel.
  4. Réaliste : Meilleure sensibilisation pour de meilleurs résultats.
  5. Limité dans le temps : Période d'évaluation de 2011-2012 et en cours.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Rôles et responsabilités : Le directeur des finances et de l'administration est le responsable.
  2. Plans pour la participation : Fait partie du plan d'achats écologiques du ministère, que les cadres supérieurs voudraient rendre obligatoire.
  3. Avantages prévus : Meilleure sensibilisation et développement de la conscience environnementale.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

Mise en œuvre du plan d'achats écologiques ministériel d'ici 2013-2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre total de mécanismes écologiques en place à l'heure actuelle par rapport au nombre à mettre en place avant la date d'achèvement. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Specifique : Acquisition d'outils pour créer un cadre afin de réaliser les objectifs de l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales ».
  2. Mesurable : Nombre actuel de mécanismes en place par rapport à ceux qui seront élaborés.
  3. Atteignable : Petite unité d'approvisionnement centralisée.
  4. Réaliste : Cadre pour réaliser les objectifs de l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales ».
  5. Limité dans le temps : Dates établies pour la mise en œuvre et la réalisation des cibles.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Rôles et responsabilités : Le directeur des finances et de l'administration est le responsable.
  2. Plans pour la participation : L'appui de la haute direction assurera la durabilité du cadre.
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Agence canadienne d'inspection des aliments

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses activités, pour se conformer à la cible nationale de réduction de 17 % des émissions d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Objectif ministériel de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d'ici 2020-2021, par rapport à 2005-2006. 13%  
Émissions de GES de l'ACIA pendant l'exercice 2005 2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. 6,43 Kt CO2e  
Émissions de GES de l'ACIA pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2. Exercice 2011-2012 S.O.  
Exercice 2012-2013 S.O.  
Exercice 2013-2014 S.O.  
Exercice 2014-2015 S.O.  
Exercice 2015-2016 S.O.  
Exercice 2016-2017 S.O.  
Exercice 2017-2018 S.O.  
Exercice 2018-2019 S.O.  
Exercice 2019-2020 S.O.  
Exercice 2020-2021 5,59 kt d'équivalent CO2  
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé. Exercise 2011-2012 S.O.  
Exercise 2012-2013 S.O.  
Exercise 2013-2014 S.O.  
Exercise 2014-2015 S.O.  
Exercise 2015-2016 S.O.  
Exercise 2016-2017 S.O.  
Exercise 2017-2018 S.O.  
Exercise 2018-2019 S.O.  
Exercise 2019-2020 S.O.  
Exercise 2020-2021 13 %  
Existance d’un plan de mise en oeuvre pour réduire les émissions de GES Oui  

Stratégies et remarques

  1. Cet objectif englobe seulement les GES émis par les véhicules de l'ACIA (véhicules routiers, navires, équipement agricole, véhicules récréatifs, équipement pour les terrains et les jardins, etc.).
  2. Dans certains cas, les émissions exclues comprennent celles provenant d'opérations dont la fonction principale est la sécurité nationale.
  3. Les sources d'émissions indirectes sont exclues (par exemple le navettage des employés pour les voyages d'affaires, le mouvement de marchandises, le kilométrage privé et les activités imparties).
  4. L'ACIA élabore une stratégie de gestion du transport terrestre; cette stratégie comprendra des mesures à prendre pour réduire les émissions.

Objectif relatif aux équipements électroniques et électriques excédentaires


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre visant l'élimination des équipements électroniques et électriques produits par l'ACIA.

Oui

(terminé en avril 2010)

 
Nombre total de bureaux de l'ACIA qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre à la fin de l'exercice visé, exprimé en pourcentage de l'ensemble des bureaux. Exercice 2011-2012 80 %  
Exercice 2012-2013 90 %  
Exercice 2013-2014 90 %  

Stratégies et remarques

  1. Les bureaux de l'ACIA sont les endroits où des employés de l'ACIA maintiennent une présence physique.
  2. L'Agence compte 445 bureaux.

Objectif de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront l'objectif lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'employés de bureau par unité d'impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. S.O.  
Nombre d'employés de bureau par unité d'impression à la fin de l'exercice visé, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice 2011-2012 S.O.  
Exercice 2012-2013 S.O.  

Stratégies et remarques

  1. S'entend d'une unité d'impression une imprimante de bureau, une imprimante réseau, un appareil multifonction, un photocopieur, un télécopieur et un numériseur. La définition a été élargie depuis 2011-2012, alors qu'elle comprenait seulement les imprimantes de bureau, les imprimantes réseau, les appareils multifonction et les photocopieurs.
  2. Les bureaux comptant moins de 20 employés de l'ACIA ont été exclus, car les occasions d'augmenter l'efficacité y sont minimes. De plus, tous les laboratoires sont exclus, puisque bon nombre de leurs unités sont reliées à de l'équipement spécialisé et qu'elles ne peuvent être remplacées par des appareils multifonction.s
  3. Les unités d'impression exclues comprennent les traceurs, les imprimantes d'étiquettes et les imprimantes thermiques.
  4. Les stocks d'unités d'impression seront déterminés par un logiciel qui compte toutes les unités d'impression reliées par réseau, ainsi que les unités reliées à des ordinateurs en réseau à un moment précis. Les télécopieurs ne sont pas en réseau et seront comptés manuellement; un dénombrement sera aussi effectué pour exclure certains bureaux.
  5. Les employés de bureau sont définis comme des employés nommées pour une période indéterminée.
  6. Pour déterminer le nombre d'employés de bureau, on se basera sur les rapports des installations internes de l'ACIA, en soustrayant les employés qui travaillent dans les installations exclues.
  7. Le nombre estimé d'employés assujettis à l'objectif est de 4 800 (74 % des employés de l'ACIA nommés pour une période indéterminée).

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira de 20 % la consommation interne de papier par employé de bureau. Chaque ministère établira des données de référence de 2005-2006 à 2011-2012 ainsi que la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l'exercice 2008- 2009. 3 702  
Pourcentage cumulatif de réduction ou d'augmentation de la consommation de papier par rapport à l'exercice de référence. Exercise 2011-2012 - 10 %  
Exercise 2012-2013 - 15 %  
Exercise 2013-2014 - 20 %  

Stratégies et remarques

  1. Les employés de bureau sont les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée, les étudiants salariés, les employés saisonniers et les employés requis.
  2. On entend par papier le papier pour imprimante acheté en paquets de 500 feuilles.
  3. Pour déterminer la consommation de papier, on compte manuellement le nombre de paquets de feuilles achetées par des bureaux de sollicitation de l'ACIA qui comptent plus de 30 employés. Ces bureaux regroupent environ 70 % des employés de l'ACIA. Pour calculer les 30 % restants, on utilise une méthode d'extrapolation basée sur les 70 % connus, puisqu'il s'agit d'une représentation raisonnable de l'effectif.
  4. Pour déterminer le nombre d'employés de bureau, on utilise le site Web d'« état de l'effectif » des ressources humaines de l'ACIA. Pour chaque exercice, l'effectif total à la fin de l'année représentera le nombre d'employés de bureau.
  5. Le nombre d'employés soumis aux changements de l'objectif pour une année donnée est basé sur le nombre d'employés. Pour l'année de référence 2008-2009, on dénombrait, au 31 mars 2009, 7 053 employés.

Objectif en matière de réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère utilisera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un guide des réunions écologiques. Oui  

Stratégies et remarques

  1. Le guide des réunions écologiques doit être approuvé par la haute direction pour être adopté.
  2. Le guide s'applique à toutes les réunions internes de l'ACIA ainsi qu'aux réunions externes avec les autres ministères, l'industrie et les intervenants. Il offre des options écologiques dans les secteurs de l'accueil, de l'utilisation du papier, de l'approvisionnement, de l'hébergement et du voyage.
  3. Le guide définit les rôles et les responsabilités des gestionnaires de l'ACIA, des planificateurs de réunions et du Bureau national de gestion de l'environnement en ce qui a trait à son application et à sa mise en œuvre.
  4. Le guide sera communiqué à tous les employés dans le bulletin interne de l'ACIA.

Objectifs d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de photocopieurs et d'imprimantes achetés en 2011-2012. S.O.  
Pourcentage de photocopieurs et d'imprimantes achetés pendant un exercice donné au cours duquel des instruments d'achats écologiques regroupés ont été utilisés. Exercise 2011-2012 75 %  
Exercise 2012-2013 95 %  

Stratégies et remarques

  1. L'objectif comprend seulement les photocopieurs et les imprimantes achetés par la Direction de la politique et des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 95 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important de photocopieurs et d'imprimantes, et l'utilisation d'instruments d'achats écologiques réduira la consommation d'énergie et les émissions de GES;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

D'ici le 1er avril 2013, l'ACIA utilisera des instruments d'achats écologiques regroupés pour 95 % de ses ordinateurs achetés au cours d'un exercice donné.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'ordinateurs achetés en 2011-2012. S.O.  
Pourcentage d'ordinateurs achetés pendant un exercice donné au cours duquel des instruments d'achats écologiques regroupés ont été utilisés. Exercise 2011-2012 75 %  
Exercise 2012-2013 95 %  

Stratégies et remarquess

  1. L'objectif comprend seulement les ordinateurs achetés par la Direction de la politique et des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. On entend par ordinateurs les unités centrales d'ordinateurs personnels, car elles représentent les meilleures occasions d'achat écologique.
  3. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 95 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important d'ordinateurs, et l'utilisation d'instruments d'achats écologiques réduira la consommation d'énergie et les émissions de GES;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

D'ici le 31 mars 2014, 75 % des véhicules achetés annuellement feront partie de la liste de véhicules préautorisés (LVP) de l'ACIA, lorsque les exigences opérationnelles le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de véhicules achetés en 2011-2012. S.O.  
Pourcentage de véhicules achetés pendant un exercice donné qui font partie de la liste de véhicules préautorisés (LVP) de l'ACIA. Exercice 2011-2012 S.O.  
Exercice 2012-2013 S.O.  
Exercice 2013-2014 75 %  

Stratégies et remarques

  1. L'objectif ne comprend ni l'équipement agricole, ni les bateaux, ni les VTT, ni les motoneiges.
  2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 75 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : chaque année, l'ACIA créé une LVP basée sur les véhicules les plus économiques en essence de leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles SMART pour la formation, l'évaluation du rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de nouveaux gestionnaires de matériel, employés chargés des achats et détenteurs de carte d'achat en 2011-2012. S.O.  
Pourcentage des nouveaux gestionnaires de matériel, employés chargés des achats et détenteurs de carte d'achat qui ont suivi le cours en ligne Achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada. Exercice 2011-2012 100 %  
Exercice 2012-2013 100 %  

Stratégies et remarques

  1. Les gestionnaires de matériel et les employés chargés des achats sont ceux qui travaillent à la Direction de la politique et des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 100 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important de marchandises; en achetant des marchandises « écologiques », l'ACIA diminue son empreinte environnementale;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

Évaluation du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel. D'ici le 31 mars 2013, des considérations environnementales seront incluses dans l'évaluation du rendement des experts fonctionnels en achat et en gestion du matériel qui ont été désignés ainsi que dans celle de leurs gestionnaires et administrateurs fonctionnels.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de postes désignés qui comprennent des considérations environnementales dans leurs évaluations du rendement en 2011-2012. 0  
Pourcentage de postes désignés qui ont des considérations environnementales dans leurs évaluations du rendement. Exercise 2011-2012 S.O.  
Exercise 2012-2013 100 %  

Stratégies et remarques

  1. Le nombre de postes désignés est de deux (les deux sont des postes de gestionnaires d'achats).
  2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 100 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important de marchandises et de services et diminue son empreinte environnementale en achetant des marchandises et des services « écologiques »;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

D'ici le 31 mars 2014, la stratégie de gestion du transport terrestre de l'ACIA sera élaborée.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'une stratégie de gestion du transport terrestre. Exercise 2011-2012 Non  
Exercise 2012-2013 Non  
Exercise 2013-2014 Oui  

Stratégies et remarques

  1. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : l'objectif définit des processus liés à un secteur particulier de l'approvisionnement;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : les ressources et les responsabilités liées à l'atteinte de l'objectif ont été définies;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un grand nombre de véhicules; une stratégie de gestion du transport terrestre, qui combine des pratiques traditionnelles en matière de véhicules et des principes d'achats écologiques, lui permettra d'acheter et de gérer ses véhicules de façon à contribuer à la durabilité du Canada;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.
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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

La section sur l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s’adresse aux ministères et organismes qui s’engagent à respecter la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec contribue à l’atteinte de cinq objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable.

À noter que l’information présentée dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) porte sur les résultats prévus alors que l’information présentée dans les rapports ministériels sur le rendement (RMR) porte sur les résultats réels.

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous ses équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par l’Agence lors de l’exercice de référence 2010-2011 Oui, Cadre de gestion des biens  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage Cibles  
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Le Cadre de gestion des biens de l’Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l’équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l’aliénation sont couvertes dans le Cadre.
  2. L’Agence utilise le Programme des ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada et les services de TPSGC pour la disposition des biens de la Couronne pour réutiliser les équipements électroniques excédentaires, et utilise les offres à commande individuelles et ministérielles pour le recyclage des déchets électroniques.
  3. Actuellement, l’Agence compte 16 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l’aliénation des biens et des équipements est centralisée à la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration (PCA) de l’Agence.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère visera un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères atteindront cette cible lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3 : 1  
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Cibles  
Exercice
2011-2012
N/A  
Exercice
2012-2013
N/A  
Exercice
2013-2014
8 : 1  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : L’Agence vise tous les immeubles et locaux pour l’atteinte de l’objectif ciblé même si certains immeubles peuvent avoir une plus petite proportion en raison de leur taux d’occupation ou des facteurs de sécurité.
  2. Définition des unités d’impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multiplex.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : la Direction de la technologie tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populations1 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.
  5. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin 2012-2013. La cible a donc été établie pour l’exercice 2013-2014.
  6. La Direction de la technologie est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  7. Tous les secteurs de l’Agence sont responsables du respect et de l’atteinte de la cible.
  8. Une stratégie de communication sera élaborée afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées ou achetées par employé durant l’exercice de référence 2009-2010 5 060  
Réduction cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi Cibles  
Exercice
2011-2012
6 %  
Exercice
2012-2013
12 %  
Exercice
2013-2014
20 %  

Stratégies et commentaires

  1. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L’année de référence est 2009-2010. Les données ne portent que sur le papier blanc de format lettre et légal.
  3. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
  4. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux.
  5. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide des technologies.
  6. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Objectif relatif aux réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques Cibles  
Prévu pour 2012  

Stratégies et commentaires

  1. Portée du Guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l’Agence.
  2. La Direction PCA fera l’analyse des documents existants et déjà utilisés par d’autres ministères et en adaptera un aux besoins de l’Agence.
  3. Les travaux relatifs au guide seront discutés au Comité de gestion ministérielle (CGM) de l’Agence en 2011-2012. L’adoption du Guide se fera par l’approbation du CGM au cours de 2012.
  4. Rôles et responsabilités : tous les secteurs et directions sont responsables de l’atteinte de la cible.
  5. Le défi sera de surveiller l’application du Guide et de rendre compte de ses exigences. L’utilisation de la téléprésence sera un élément important pour atteindre l’objectif relatif aux réunions écologiques.
  6. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide des technologies.
  7. Une stratégie de communication devra être élaborée pour faire connaître le Guide et les moyens à utiliser pour atteindre la cible.

Objectifs en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART2 pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

À compter du 1er avril 2011, 95 % des achats d’ordinateurs reposeront sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Volume des achats d’ordinateurs qui atteint l’objectif par rapport au volume total de tous les achats d’ordinateur effectués durant l’année en question Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
95 %  
Exercice
2012-2013
95 %  
Exercice
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Selon le Plan directeur des technologies de l’Agence, le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat. Le dernier renouvellement a été effectué en 2011-2012. Toutefois, des besoins additionnels se présentent de façon régulière et des achats ponctuels sont effectués.
  2. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et de la reddition de compte.
  3. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star. Cette pratique permet la réduction de consommation d’énergie.
  4. Selon le Cadre de gestion des biens, l’achat d’équipement informatique est géré selon les principes de gestion du cycle de vie, qui comprend les quatre étapes suivantes : la planification et l’acquisition, le fonctionnement, l’entretien et l’aliénation.
  5. Selon le Cadre de gestion des biens, l’Agence optimise la productivité et l’utilisation des biens informatiques pendant toute la durée de leur cycle de vie.


D’ici le 31 mars 2014, 95 % des nouvelles imprimantes achetées posséderont un ou plusieurs facteurs de performance environnementale.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’imprimantes achetées présentant des facteurs de performance environnementale. Sur les 215 imprimantes à l’Agence, 180 sont certifiées Energy Star et ont été achetées depuis 2007. 84 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
Non disponible  
Exercice
2012-2013
95 %  
Exercice
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les unités d’impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multiplex.
  2. La Direction de la technologie de l’Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  3. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin de l’exercice 2012-2013. C’est pourquoi aucun objectif n’est établi pour le RPP 2011-2012.
  4. Des facteurs de performance environnementale seront établis pour le choix des imprimantes lors du prochain renouvellement.
  5. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  6. Plus de 60 % des photocopieurs ont aussi les options d’imprimante et de télécopieur, ce qui en minimise le nombre.
  7. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star.


D’ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de papier pour copies posséderont un pourcentage d’au moins 30 % de matière recyclée.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Volume des achats de papier possédant au moins 30 % de matière recyclée par rapport au volume total des achats de papier durant l’exercice de référence 2009-2010 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
50 %*  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le papier est défini par le papier 8 ½ x 11, 8 ½ x 14 et 11 x 17.
  2. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier acheté se fait manuellement à partir des factures.
  4. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
  5. * Dans le RPP 2011-2012, l’Agence a présenté des cibles relatives à l’achat de papier recyclé pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014, alors que l’information sur le volume d’achat de ce type de papier pour l’année de référence n’était pas encore disponible. Suivant l’obtention de la donnée sur le volume d’achats de papier recyclé pour l’année de référence 2009-2010, les cibles pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 ont été révisées à la hausse. La cible pour l’exercice 2011-2012 est demeurée telle quelle, afin de faciliter la reddition de compte dans le RMR 2011-2012.
  6. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux (utilisation du papier recyclé à 30 %, achat fait par l’offre à commande obligatoire).
  7. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Objectif relatif à la formation sur les achats écologiques

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Dès le 1er avril 2011, 100 % des employés (gestionnaires, agents d’approvisionnement et adjoints) du Secteur des approvisionnements de la Direction PCA recevront une formation sur les achats écologiques dans le cadre du cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion des employés du Secteur des approvisionnements ayant suivi la formation C215 de l’EFPC au moment de l’exercice de référence 2010-2011 67 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Trois employés du Secteur des achats sont concernés, soit un PG-04, un PG-02 et un CR-04.
  2. Deux de ces trois employés ont suivi la formation. La troisième employée suivra la formation en 2012-2013.
  3. Formation utilisée : cours C215 sur les achats écologiques de l’EFPC uniquement.
  4. Exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès des employés et de l’EFPC.
  5. Rôles et responsabilités : La Direction PCA de l’Agence est responsable de la surveillance et de la reddition de compte relatives à la formation sur les achats écologiques.

Objectif relatif à l’intégration de considérations environnementales dans les évaluations de rendement


Dès le 1er avril 2011, les considérations environnementales seront intégrées dans les évaluations de rendement de tous les employés du Secteur des approvisionnements de l’Agence.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’employés du Secteur des approvisionnements de l’Agence ayant dans leur entente de rendement un objectif de considérations environnementales lors des achats, pour l’exercice de référence 2010-2011 0 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Trois employés du Secteur des achats, soit un PG-04, un PG-02 et un CR-04 sont concernés par l’intégration de considérations environnementales dans leur évaluation de rendement.
  2. Depuis l’exercice 2011-2012, un objectif SMART est inclus dans l’entente de rendement de tous les employés du Secteur des approvisionnements de la Direction PCA, selon le processus en place pour la préparation des ententes de rendement.

Objectif relatif aux processus et aux contrôles de gestion des achats écologiques


D’ici le 31 mars 2013, les processus et les mesures de contrôle pour les achats feront en sorte que des considérations relatives à la performance environnementale soient intégrées aux processus d’approvisionnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Nombre de processus revus afin d’intégrer les considérations relatives à la performance environnementale, pour l’exercice de référence 2010-2011 (Nombre de processus à revoir : 4) 0  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée
(sur une base cumulative)
Cibles  
Exercice
2011-2012
2  
Exercice
2012-2013
4  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d’approvisionnement sont : le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d’un contrat et la procédure pour les services de conseils et les services professionnels.
  2. Tous les processus seront révisés afin d’intégrer ou d’améliorer les pratiques existantes.
  3. Une attention particulière sera portée aux actions à mettre en place pour respecter les obligations de reddition de compte.

Remarques:

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Agence de la santé publique du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales


Le tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales s'applique aux ministères et organismes qui sont tenus de se conformer à la Loi fédérale sur le développement durable, à la Politique d'achats écologiques ou au cadre stratégique du gouvernement du Canada relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d'importance. Le RPP fait référence au Rapport sur les plans et les priorités et le RMR fait référence au Rapport ministériel sur le rendement.

Cibles pour les bâtiments durables


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovation d'envergure terminés au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel. 1
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et rénovations majeures terminés qui ont atteint un haut niveau de performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel. 1
Existence du cadre stratégique. Oui

Stratégies/commentaires

  1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
  2. À l'heure actuelle, un immeuble de la Couronne destiné à l'Agence est en cours de construction et sera prêt à être occupé en février 2013. Le projet de Centre de recherche sur les maladies infectieuses JC Wilt visera l'obtention d'une attestation Argent NC de la norme LEED pour une surface de plancher approximative de 5 360 m2.
  3. Types d'immeuble inclus : tous les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d'envergure se rapportant à des bureaux ou laboratoires chauffés pour lesquels un test d'évaluation est disponible.
  4. Exclusion : tous les laboratoires, hôpitaux ou services de mises en quarantaine dans les aéroports qui sont mobiles.
  5. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
  6. Conditions d'inclusion : surface utile de plus de 1 000 m2.
  7. Attestation environnementale minimale reconnue par l'industrie : 3 Green Globes pour une valeur de projet de 1 M$ à 10 M$; niveau Argent de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) (développement du noyau et de l'enveloppe ou nouvelle construction) pour une valeur de projet de plus de 10 M$.
  8. Programmes établissant la performance environnementale minimale : Labs21 pour les laboratoires uniquement. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux ».
  9. Modifications à l'outil : les immeubles de l'ASPC des régions rurales et de type inconnu viseront la certification Green Globes, en mettant d'abord l'accent sur la réduction des émissions de GES, la durabilité accrue et la réduction de la consommation d'eau.
  10. Raisons d'être des modifications : sécurité, faisabilité, applicabilité et coût.
  11. Calendrier : À compter du 1er avril 2012, l'Agence obtiendra au minimum 3 Green Globes ou une attestation Silver de la norme LEED pour une nouvelle construction, une construction à des fins de location et des projets de rénovation importants.


8.2 À compter du 1er avril 2012, conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnue dans l'industrie2.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, en vertu du cadre stratégique ministériel. 3
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, en vertu du cadre stratégique ministériel. Exercice
2011-2012
0
Exercice
2012-2013
3
Exercice
2013-2014
3
Existence du cadre stratégique. Oui

Stratégies/commentaires

  1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
  2. L'empreinte actuelle de l'Agence comprend deux laboratoires d'État : le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire et le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale, en plus du Centre JC Wilt, l'immeuble de l'État en construction, qui sera prêt à être occupé en février 2013.
  3. Types d'immeuble inclus : toutes les installations chauffées existantes appartenant à l'ASPC dans lesquelles il est possible d'avoir accès sans restriction aux services d'utilité publiques et d'en contrôler la supervision et l'utilisation.
  4. Exclusion : tous les laboratoires, hôpitaux ou services de mises en quarantaine dans les aéroports qui sont mobiles.
  5. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
  6. Conditions d'inclusion : immeubles ayant une surface utile de plus de 1 000 m2.
  7. Attestation environnementale minimale reconnue par l'industrie : attestation BOMA BESt de niveau 1 pour les laboratoires et attestation BOMA BESt de niveau 2 pour les bureaux.
  8. Programme établissant la performance environnementale minimale : Labs21 pour les laboratoires uniquement. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux ».
  9. Modifications à l'outil : les immeubles de l'ASPC des régions rurales et de type inconnu viseront la certification Green Globes. L'accent sera mis sur la réduction des émissions de GES, la durabilité accrue et la réduction de la consommation d'eau.
  10. Raisons d'être des modifications : sécurité, faisabilité, applicabilité et coût.
  11. Calendrier : À compter du 1er avril 2012, l'Agence entamera le processus en vue d'obtenir au minimum une attestation BOMA BESt de niveau 1 ou l'équivalent pour les laboratoires d'État existants et BOMA BESt de niveau 2 ou l'équivalent pour les immeubles à bureaux de l'État existants.


8.3 À compter du 1er avril 2012, conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Nombre de projets de baux ou de renouvellements de baux terminés d'une superficie de plus de 1 000 m2 au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel. Sans objet
Nombre de projets de baux ou de renouvellements de baux terminés d'une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel. Sans objet
Existence du cadre stratégique. Oui

Stratégies/commentaires

  1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
  2. TPSCG et SC assumeront conjointement la responsabilité de l'atteinte de cette cible à l'étape de l'acquisition par bail ou de la prolongation du bail. Le portefeuille actuel d'immeubles loués de l'ASPC a été acquis par TPSGC, qui négocie dix-huit (19) des vingt (20) baux au nom de l'ASPC, les autres étant négociés par Santé Canada.
  3. En sa qualité de client, l'ASPC appuiera les efforts faits par TPSGC et Santé Canada en vue d'atteindre cette cible.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel. 0
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel. 0
Existence du cadre stratégique. Oui

Stratégies/commentaires

  1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
  2. Types d'immeuble inclus : toutes les installations chauffées existantes pour lesquelles l'ASPC peut avoir accès sans restriction aux services d'utilités publiques et en contrôler la supervision et l'utilisation.
  3. Exclusion : tous les laboratoires, hôpitaux et services de mises en quarantaine dans les aéroports qui sont mobiles, compte tenu de leur fonction et de leurs activités.
  4. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
  5. Conditions d'inclusion : projets d'aménagement et de réaménagement de plus de 1 M $.
  6. Niveau minimal de certification environnementale reconnue par l'industrie : trois GreenGlobes pour des projets d'une valeur allant de 1 M $ à 10 M $; et certification Argent du programme LEED (élaboration du noyau et de l'enveloppe ou nouvelle construction) pour des projets d'une valeur supérieure à 10 M $.
  7. Programme établissant la performance environnementale minimale : Labs21 pour les laboratoires uniquement. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux ».
  8. Modifications à l'outil : les immeubles de l'ASPC des régions rurales et de type inconnu viseront la certification Green Globes. L'accent sera mis sur la réduction des émissions de GES, la durabilité accrue et la réduction de la consommation d'eau.
  9. Raisons d'être des modifications : sécurité, faisabilité, applicabilité et coût.
  10. Calendrier : À compter du 1er avril 2012, l'Agence obtiendra au minimum 3 Green Globes ou une attestation Silver de la norme LEED pour les nouveaux projets d'aménagement ou de réaménagement.

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre


Ce tableau ne s'applique pas, étant donné que l'ASPC n'est pas visé par l'annexe 4 des lignes directrices de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 8.5.

Cible de recyclage des équipements électroniques et électriques excédentaires


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Existence du plan de mise en œuvre pour éliminer les équipements électroniques et électriques du Ministère. Non
Nombre total d'emplacements du Ministère où ce plan est entièrement mis en œuvre, exprimé en pourcentage de tous les emplacements, d'ici la fin de l'année financière visée. Exercice
2011-2012
23 %
Exercice
2012-2013
60 %
Exercice
2013-2014
100 %

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'un emplacement : Tout immeuble occupé par au moins un employé de l'ASPC et un bien EEE. La définition ne vise pas les installations comme les entrepôts, les aéroports, les services de mise en quarantaine et les laboratoires mobiles. L'Agence détient 39 emplacements.
  2. Plan de mise en œuvre relatif à l'EEE : L'Agence formulera un plan national de mise en œuvre visant l'aliénation de ses équipements électroniques et électriques excédentaires. Ce plan fixera à 23 % la cible provisoire pour 2012-2013, attendu que les emplacements de l'ASPC devront tous avoir intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques avant le 31 mars 2014, au plus tard. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques abordera l'ensemble des éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énoncées pour le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques de l'Agence sera diffusé sur le site Web interne de cette dernière.
  3. Rôles et responsabilités : La Division de la gestion des biens et du matériel exerce la fonction de bureau de première responsabilité, avec le concours du Bureau du développement durable (BDD) et de la Direction générale de la gestion de l'information et technologie de l'information.
  4. Activités principales liées à l'aliénation des équipements électroniques et électriques : Avec le concours de Santé Canada, l'ASPC améliorera son système de suivi et de déclaration des projets d'aliénation des équipements électroniques et électriques, compte tenu des principales catégories d'appareils visés, et ce, pour l'ensemble des volets désignés et des emplacements ayant intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques.
  5. Exigences en matière de rapport : On aura recours au système financier et à la base de données du Centre des biens pour établir les paramètres du rendement observé relativement aux activités, à l'appui de cette cible, ainsi que pour assurer un suivi et produire des rapports à cet égard.
  6. Mécanismes d'évaluation des progrès : L'ASPC produira un rapport annuel national sur l'aliénation des équipements électroniques et électriques, à l'intention de la haute direction. Ce travail sera dirigé par la Division de la gestion des biens et du matériel, qui misera sur l'apport de la Direction générale de la gestion de l'information et technologie de l'information.
  7. Lien entre le système de gestion des biens de l'Agence et le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : En ce qui touche la conformité aux plans de mise en œuvre, les systèmes de gestion des biens de l'Agence seront modifiés afin qu'il soit possible de faire un suivi et de produire des rapports.
  8. Enjeux ou sous-processus liés à la sécurité : L'ASPC s'assurera de considérer tous les facteurs de sécurité avant de procéder à l'aliénation d'appareils électroniques.

Cible de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Rapport des employés de bureau du Ministère par unité d'impression au cours de l'AF 2010-2011, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux. 1.8:15
Rapport des employés de bureau du Ministère par unité d'impression à la fin de l'année financière visée, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux. Exercice
2011-2012
4:1
Exercice
2012-2013
8:1
Exercice
2013-2014
12:1

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'une unité d'impression : On entend par « unité d'impression » tout télécopieur, photocopieur, micro-imprimante, imprimante en réseau ou appareil multifonctions.
  2. Portée : L'Agence dépassera la cible fédérale de 8:1 afin d'obtenir une moyenne minimale globale de 12:1 dans l'ensemble de l'organisation, répartie de la manière suivante :
    • 12 postes de travail pour une unité d'impression en noir et blanc (12:1);
    • 50 postes de travail pour une unité d'impression en couleurs (50:1).
  3. Exclusions et exemptions relatives à la cible :
    • Le matériel de spécialité comme les étiqueteuses, les traveurs, les numériseurs, etc.;
    • Les employés choisis au terme d'ententes approuvées relatives à l'obligation d'adaptation et au télétravail;
    • Les étages/immeubles qui ont moins de 12 ou 50 postes de travail;
    • Les étages/immeubles dont la configuration de l'espace ne permet pas l'atteinte d'un ratio 12:1 ou 50:1;
    • Les facteurs de sécurité à prendre en compte en vertu de certaines conditions précises (urgences et planification de la continuité des opérations).
  4. Mode de calcul du nombre d'unités d'impression au sein de l'organisation : L'affectation des unités d'impression a été déterminée en fonction de chaque étage en utilisant le nombre total de postes de travail sur chaque étage, divisé par un ratio de 12. Afin de tenir compte des immeubles régionaux qui comptent moins de 12 ou 50 postes de travail et de respecter le ratio minimal, seuls les nombres entiers ont été utilisés dans l'affectation des unités d'impression. Dans la mesure du possible, chaque étage doit avoir au moins 12 postes de travail pour une unité d'impression en noir et blanc et 50 postes de travail pour une unité d'impression en couleurs. Les étages qui ont moins de 12 postes de travail font exception et peuvent avoir une unité d'impression en couleurs seulement, et les étages qui ont moins de 50 postes de travail peuvent avoir une unité d'impression couleur prise à même les unités d'impression en noir et blanc. Par exemple, s'il y a 57 postes de travail sur un étage, celui-ci aura droit à quatre unités d'impression : trois en noir et blanc et une en couleurs. Toutefois, s'il y a quatre postes de travail sur un étage, celui-ci aura droit à une unité d'impression en couleurs seulement.
  5. Mode de calcul du nombre d'employés de bureau : Les plans des locaux de l'ASPC ont été utilisés afin d'évaluer le nombre total de postes de travail par étage. L'utilisation du nombre de postes de travail plutôt que du nombre d'employés est une meilleure méthode étant donné qu'elle constitue une variable plus statique et constante.
  6. Nombre d'employés de bureau visés par la cible : 100 % des stations de travail/employés qui ne sont pas visés par une exemption officielle.
  7. Possibilités d'amélioration continue : L'Agence abordera sa stratégie de réduction des unités d'impression par l'entremise d'une approche progressive : Phase 1 – Région de la capitale nationale; phase II – Laboratoire national de microbiologie; phase III - Régions. Grâce à une approche progressive, l'ASPC traitera des leçons tirées de la phase I et les appliquera aux phases suivantes afin de faire preuve d'une amélioration continue. De plus, lorsque les unités d'impression de l'État atteindront la fin de leur cycle de vie, l'Agence obtiendra de nouveaux équipements par l'entremise d'une entente de location minimale de trois ans, à moins d'une exemption précise accordée en vue de les acheter à titre de biens. Cette mesure permettra non seulement de réaliser des économies immédiates, mais permettra également à l'Agence de gérer un environnement d'impression plus efficace en vue de la gestion, de la réparation et de l'aliénation de sa flotte.
  8. Exigences en matière de production de rapports afin de suivre l'indicateur : En 2011-2012, le BDD a élaboré un document sur les bases de référence relatives aux unités d'impression et a exigé des ajustements pour chaque étage des immeubles de l'ASPC au sein de la région de la capitale nationale et de la plupart des bureaux régionaux. Dans le cadre de l'approche progressive, le présent document sera mis à jour pour chaque étage de tous les immeubles de l'ASPC afin de veiller à ce que les ajustements soient faits. Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression de l'Agence, les affectations d'ajustement constitueront les nouvelles bases de référence ajustées permettant à l'Agence de suivre les ratios et de produire des rapports sur les résultats.

    Par l'entremise de plusieurs processus, les unités d'impression feront l'objet de vérifications annuelles afin de veiller à ce que les organisations respectent leur affectation. Par l'entremise du processus d'inventaire des biens, la DGMB transmettra au BDD une liste des unités d'impression appartenant à l'État actuellement déployées au sein de l'Agence, qui sera surveillée afin d'assurer le respect de l'affectation. Des vérifications internes officieuses au hasard seront réalisées par le service des Finances afin de désigner les unités d'impression achetées par carte de crédit, et les résultats seront transmis au BDD à des fins de prise de mesures. De plus, aucune unité d'impression achetée ou louée ne sera intégrée à l'Agence sans l'approbation écrite du BDD, à défaut de quoi les unités d'impression achetées seront retirées par le BDD et les demandes de location seront rejetées par le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRC).
  9. Rôles et responsabilités : Les organismes de services internes impliqués dans l'achat, l'installation, l'entretien ou l'aliénation des unités d'impression se sont entendus quant aux rôles et responsabilités de la DGMB, des Communications, des Finances, des services de soutien relatif aux postes de travail TI, de la Sécurité des TI et du BDD par l'entremise de documents internes.
  10. Plans/stratégies relatifs à l'engagement ministériel et aux communications afin d'assurer l'atteinte de la cible : Un groupe de travail informel composé de représentants de tous les organismes de services internes impliqués dans l'achat, l'installation, l'entretien ou l'aliénation des unités d'impression a été mis sur pied en vue d'élaborer des plans et stratégies d'engagement, de communications et de mise en œuvre. Un plan de communications détaillé associé à six produits de communications intégrées a été transmis à tous les employés de l'Agence afin de veiller à ce que les cibles soient respectées et atteintes. En vue d'obtenir l'appui et l'engagement de l'Agence, le BDD a tenu des réunions et offert une présentation à tous les cadres supérieurs affectés par la phase I, en plus de mettre en œuvre les stratégies approuvées par l'entremise de la Stratégie ministérielle de développement durable.

Cible de réduction de la consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Nombre de feuilles de papier de bureau à l'interne acheté ou consommé par employé de bureau dans l'année de référence sélectionnée, en vertu de la portée ministérielle. 5900- feuilles par employé à plein temps6
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, exprimée en pourcentage, relativement à l'année de référence sélectionnée. Exercice
2011-2012
0
Exercice
2012-2013
-10 %
Exercice
2013-2014
-20 %

Stratégies/commentaires

  1. Portée de la cible : 100 % des employés qui ne sont pas tenus en vertu de la loi de conserver des copies papier.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : En 2011-2012, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a évalué les données des offres à commande et les données des adresses de protocole Internet (IP), ce qui lui a permis de conclure que les adresses du protocole IP sont les plus précises. Au total, 287 adresses IP ont fait l'objet d'une enquête. Il y avait des fiches d'utilisation pour 238 imprimantes réseaux (83 %). Une norme a été établie grâce à une analyse statistique détaillée en vue de fournir la consommation annuelle moyenne de papier en fonction des données de 2005 à 2011. Des hypothèses clés ont été émises en vue d'établir la norme.
    1. En avril 2005, au moment de la création de l'ASPC, quelque 50 imprimantes autonomes étaient en fonction dans la région de la capitale nationale (RCN).
    2. À compter de l'exercice 2007-2008, le nombre d'imprimantes autonomes a rapidement augmenté, pour atteindre 390.
    3. En décembre 2011, 390 imprimantes autonomes étaient en fonction dans la RCN.
    4. Entre 2005 et 2011, il y avait en moyenne 200 imprimantes autonomes.
    5. L'utilisation de 200 imprimantes autonomes pendant une période équivalant en moyenne à 6 années et 9 mois, du mois d'avril 2000 à janvier 2012, correspond à 1 352 années-personnes (AP) (6,76 x 200) d'utilisation d'une imprimante autonome. L'utilisation des imprimantes réseau (installées 7 mois après le début de l'exercice) correspond à 9 460 (10 812 AP - 1 352) années-personnes, ce qui comprend 5 % pour les services du personnel temporaire.
    6. Les données pour des marques et des modèles similaires d'imprimantes ont été ajustées pour la période de fonctionnement pendant laquelle 49 (17 %) adresses IP ne donnaient pas accès aux fiches d'utilisation.
    7. Les employés disposant d'une imprimante autonome impriment autant qu'un employé moyen ayant accès à une imprimante réseau.
    8. Les employés disposant d'une imprimante autonome n'utilisent pas les imprimantes réseaux.
  3. Mode de calcul du nombre d'employés de bureau : Etant donné que le nombre d'employés change sur une base quotidienne,l'ASPC utilise le nombre de postes de travail disponible dans l'Agence, moins le nombre d'employés requis par la loi à tenir des dossiers papier.
  4. Nombre d'employés de bureau visés par la cible : 100 % des employés de bureau qui ne sont pas tenus en vertu de la loi de conserver des copies papier.
  5. Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de la réduction de la consommation de papier : Une feuille de calcul pour les données et le suivi a été élaborée et présente toutes les adresses IP au sein de la région de la capitale nationale, les données d'utilisation du papier en fonction de la catégorie d'imprimantes (noir et blanc ou couleurs) de même que des fonctions simplexes et duplexes. Ces renseignements seront mis à jour annuellement en vue de la réalisation d'une analyse et de l'atteinte des exigences en matière de production de rapports relativement aux progrès réalisés par l'ASPC en vue d'atteindre la cible. En ayant recours à cette feuille de calcul, le BDD sera en mesure de suivre et de surveiller l'utilisation des unités d'impression et les marqueurs en fonction des adresses IP, et ce sur une base continue.
  6. Rôles et responsabilités : Le BDD sera le bureau de première responsabilité et sera responsable de la collecte de données, du suivi, de la production de rapports et de la surveillance. Cette fonction sera appuyée par les services de TI qui fournira et tiendra à jour une liste des adresses IP afin de permettre la réalisation des processus requis.
  7. Possibilités d'amélioration continue : Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression, de nouvelles exigences (impression recto-verso en noir et blanc par défaut) seront mises en œuvre au sein de l'Agence; elles devraient donner lieu à des tendances immédiates de réduction de l'utilisation du papier. Après un an, une analyse sera réalisée et des stratégies seront élaborées en vue de traiter des lacunes relatives à la réduction de la consommation de papier, s'il y a lieu.
  8. Avantages environnementaux prévus émanant de la réduction de la consommation de papier : La réduction de la consommation de papier donnera lieu à des avantages environnementaux tout au long du processus de cycle de vie du papier. Par exemple, la réduction de la consommation de papier donnera lieu à une diminution des besoins de transport en plus d'une diminution du volume de papier recyclé ou jeté.
  9. Renseignements supplémentaires : L'Agence met à l'essai diverses plateformes électroniques à l'appui d'un milieu de travail électronique, qui aura une incidence immédiate sur la consommation de papier. Par exemple, au cours d'une période de six mois, les deux principaux comités directeurs de l'ASPC ont économisé plus de 75 000 feuilles de papier en utilisant les plateformes électroniques plutôt que les relieurs de copies papier.


Cible de réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Présence d'un guide des réunions écologiques. Oui

Stratégies/commentaires

  1. Définition du terme « adoption » : L'ASPC a adopté un Guide des réunions écologiques par l'entremise de l'appui et de l'approbation du guide par les cadres supérieurs; le Guide est publié sur le site intranet de l'ASPC portant sur le développement durable et destiné aux employés.
  2. Preuve que le Guide a été adopté : Guide des réunions écologiques 2011.
  3. Portée sur Guide des réunions écologiques : Le Guide de l'ASPC peut être appliqué à toutes les réunions de l'Agence lorsque les participants sont situés à l'extérieur de l'immeuble hôte, qu'il s'agisse de petites réunions d'une demi-journée ou d'importantes conférences internationales.
  4. Exigences en matière de production de rapports afin de suivre l'utilisation du Guide des réunions écologiques : À l'aide de Google Analytics, les renseignements sur l'utilisation du Guide par les employés seront rapportés.
  5. Rôles et responsabilités : le Guide de l'ASPC aide tous les employés à tenir compte des conséquences écologiques et économiques de toutes les étapes de l'organisation d'une réunion, notamment la planification, les communications, le choix de l'emplacement, l'hébergement, l'accueil, l'approvisionnement et les déplacements. Ce faisant, le personnel de l'Agence peut minimiser les déchets, les émissions atmosphériques de même que la consommation d'eau et d'énergie dans le cadre des réunions; maximiser les avantages économiques et sociaux et aider à réaliser la vision de l'ASPC qui consiste à assurer la santé des Canadiens et des collectivités dans un monde plus sain.
  6. Plans/stratégies en vue de l'engagement ministériel et de la communication du Guide : Lors d'une consultation dans l'ensemble de l'ASPC au moment d'élaborer les documents, l'Agence a sollicité les rétroactions de ses employés occupant divers rôles et de divers niveaux afin de veiller à ce que le Guide de l'ASPC soit de nature dynamique pour répondre aux besoins variés et uniques. Le Guide est publié sur le site intranet de l'ASPC portant sur le développement durable, et un article a été publié dans le bulletin ministériel interne de l'ASPC.
  7. Avantages environnementaux prévus émanant de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : Diminuer le nombre de déplacements et l'émission de gaz à effet de serre connexe associés aux réunions en personnes en favorisant le recours aux plateformes électroniques comme les téléconférences, les conférences vidéo, les webinaires et les réunions instantanées par l'entremise de Sametime.

Objectifs en matière d'achats écologiques


8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

8.10.1 À compter du 1er avril 2011, les ordinateurs de l'Agence devront présenter un cycle de vie moyen de quatre ans.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Durée de vie moyenne des ordinateurs de bureau du Ministère pour l'exercice 2010-2011 4 ans
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée. 4 ans

Stratégies/commentaires

  1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : La cible est facile à comprendre et communique une exigence claire et bien définie relativement à tous les ordinateurs de bureau de l'Agence.
    • Mesurable : La cible exige des données sur la gestion des biens en vue de suivre la date d'achat et de savoir l'âge de l'ordinateur au moment de l'aliénation afin de le comparer au cycle de vie moyen.
    • Réalisable : La cible exige une surveillance de la gestion des biens afin de veiller à ce que les ordinateurs de bureau soient redéployés ou réparés si possible, afin de correspondre à la durée de vie moyenne de quatre ans. L'intégration réussie de cette cible aux opérations de l'Agence nécessite la collaboration de multiples intervenants, comme les responsables de la TI, les responsables des achats et les gestionnaires des biens; cette collaboration est déjà présente.
    • Pertinente : En tenant compte des dépenses et du volume d'achat d'ordinateurs de bureau, ces réductions constituent une pratique exemplaire en matière d'approvisionnement écologique et doivent être prises en compte avant toute autre cible.
    • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.


8.10.2 À compter du 1er avril 2011, au moins 90 % des nouveaux achats et des locations d'imprimantes et d'appareils multifonctions seront favorables à l'environnement.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Pourcentage d'imprimantes et d'appareils multifonctions nouvellement achetés ou loués qui présentent des caractéristiques environnementales pour l'exercice 2010-2011 100 %
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée. 90 %7

Stratégies/commentaires

  1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : La cible est facile à comprendre et communique une exigence claire et bien définie relativement à l'achat et à la location de d'imprimantes et d'appareils multifonctions.
    • Mesurable : Étant donné que toutes les demandes d'équipements d'impression doivent être approuvées par le BDD, le bureau effectuera un suivi de toutes les demandes et remplira une feuille de calcul en vue déterminer le respect de cette cible.
    • Réalisable : Étant donné que toutes les demandes d'équipements d'impression doivent être approuvées par le BDD, le bureau examinera la marque et le modèle de l'équipement demandé afin de veiller à ce qu'il soit doté de caractéristiques environnementales comme Energy Star ou le mode veille. Par l'entremise de plusieurs processus, les unités d'impression feront l'objet de vérifications annuelles afin de veiller à ce que les organisations respectent leur affectation. Par l'entremise du processus d'inventaire des biens, la DGMB transmettra au BDD une liste des unités d'impression appartenant à l'État actuellement déployées au sein de l'Agence, qui sera surveillée afin d'assurer le respect de l'affectation. Des vérifications internes officieuses au hasard seront réalisées par le service des Finances afin de désigner les unités d'impression achetées par carte de crédit, et les résultats seront transmis au BDD à des fins de prise de mesures. De plus, aucune unité d'impression achetée ou louée ne sera intégrée à l'Agence sans l'approbation écrite du BDD, à défaut de quoi les unités d'impression achetées seront retirées par le BDD et les demandes de location seront rejetées par le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRC).
    • Pertinente : Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression, l'Agence sera en mesure d'améliorer sa flotte d'impression afin de veiller à conserver les équipements les plus performants et efficaces au sein de l'organisation. Les unités d'impression qui ont dépassé leur durée d'utilisation prévue ou qui ne répondent plus aux normes de qualité seront retirées.
    • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.


8.10.3 D'ici le 31 mars 2017, l'Agence retirera tous les télécopieurs autonomes de ses installations par l'entremise de l'intégration d'appareils multifonctions.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Base de référence en 2012-2013 : Pourcentage de télécopieurs intégrés aux appareils multifonctions au sein de l'Agence À fixer d'ici le 31 décembre 2012
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée. 100%8

Stratégies/commentaires

  1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté quant à l'orientation à prendre pour réduire le nombre d'appareils autonomes en augmentant l'utilisation des appareils multifonctions.
    • Mesurable : La cible est mesurée par l'entremise d'une prise d'inventaire du nombre de télécopieurs autonomes au sein de l'Agence de même que de la surveillance du nombre d'appareils multifonctions dotés d'une fonction de télécopie intégrés au sein de l'Agence.
    • Réalisable : À mesure que les unités d'impression de l'Agence atteindront la fin de leur cycle de vie ou à la fin de l'entente de location, l'Agence obtiendra de nouveaux appareils par l'entremise d'une entente de location minimale de trois ans, à moins qu'une exemption particulière ne soit accordée en vue d'un achat à titre de bien. À mesure que les contrats de location prendront fin au cours des cinq prochaines années, les appareils pourront uniquement pour rester dans l'immeuble.
    • Pertinente : La cible permettra à l'Agence non seulement de réaliser des économies, mais également d'exploiter un environnement d'impression plus efficace en vue de la gestion, de la réparation et de l'aliénation de sa flotte.
    • Liée au temps : La cible est associée à une période de mise en œuvre de cinq ans afin de tenir compte de toutes les unités d'impression actuellement visées par un contrat de location. Afin d'éviter des pénalités de résiliation de contrat, nous attendrons la fin de la période visée par les contrats pour retirer et remplacer les appareils qui n'ont pas de caractéristiques multifonctions (y compris la fonction télécopieur) par des appareils améliorés.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

La formation de certains employés

8.11.1 À compter du 1er avril 2011, au moins 80 % des gestionnaires du matériel, du personnel chargé de l'approvisionnement et des détenteurs de cartes d'achats auront suivi une formation reconnue par l'Agence sur les approvisionnements écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Bases de référence établies en 2009-2010 :
Pourcentage d'employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada 73 %
Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada 83 %
Pourcentage de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l'ASPC 83 %
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée.
Pourcentage d'employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada 80 %9
Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada 80 %9
Pourcentage de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l'ASPC 100 %

Stratégies/commentaires

  1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : Parmi les formations sur les achats écologiques reconnus par l'Agence se trouvent les suivants : l'attestation C215 de l'École de la fonction publique du Canada et la formation obligatoire sur les achats pour les détenteurs d'une carte d'achat de l'ASPC. Aux fins de la présente cible, les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats comprennent tous les employés de l'ASPC faisant partie du Groupe des achats.
    • Mesurable : Étant donné que l'EFPC ne peut pas transmettre de données sur les employés qui suivent le cours C215, la DGMB consigne les données sur ses employés qui ont suivi le cours et sur les employés de l'Agence qui ont suivi la formation obligatoire pour les détenteurs d'une carte d'achat de l'ASPC.
    • Réalisable : Les employés chargés de la gestion des biens et du matériel et les spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel sont tenus de suivre une formation précise avant d'obtenir un poste à titre de spécialiste des achats. De plus, aucune carte d'achat n'est remise à un employé s'il n'a pas suivi la formation obligatoire sur les achats, ce qui permet de veiller à ce que la cible soit atteignable.
    • Pertinente : La formation obligatoire est applicable à un ensemble précis d'employés selon leurs fonctions et responsabilités relatives à la passation de marchés et aux achats.
    • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.

8.11.2 À compter du 1er avril 2011, des clauses relatives aux considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Bases de référence établies en 2009-2010 :
Pourcentage des gestionnaires et administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel (trois employés) qui doivent satisfaire à des attentes relatives aux considérations environnementales en vue de leur évaluation de rendement. 100 %
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée. 100 %

Stratégies/commentaires

  1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté en ce qui a trait à l'orientation à suivre pour respecter pleinement la cible.
    • Mesurable : La cible sera rapportée par la DGMB étant donné que les trois employés requis font partie de l'organisation.
    • Réalisable : Par l'entremise du processus du PPP/PAP, ce besoin et les exigences connexes relatives à la production de rapports seront respectés à chaque année.
    • Pertinente : La cible s'applique aux trois employés désignés qui sont responsables de la totalité des achats du Ministère de plus de 10 000 $.
    • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.


Processus et contrôles de gestion

8.11.3 D'ici le 31 mars 2014, dans les marchés, le nombre d'attributs « inconnus » liés à la zone obligatoire « approvisionnement écologique » du système financier sera d'au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009-2010.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Pourcentage de marchés et de services comportant des attributs « inconnus » 3 171 marchés sur 4 853 = 65 %
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée. Exercice
2010-2011
-2 % + 29 %
Exercice
2011-2012
-2 %
Exercice
2012-2013
-3 %
Exercice
2013-2014
-3 %

Stratégies/commentaires

  1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté en ce qui a trait à l'orientation à suivre pour réduire le nombre d'attributs « inconnus » liés à la zone « approvisionnement écologique ».
    • Mesurable : Des rapports seront produits par l'entremise du système financier de l'Agence en vue de mesurer le nombre d'attributs « inconnus » afin de déterminer s'il est d'au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009-2010.
    • Réalisable : Par l'entremise de séances de formation et de sensibilisation des employés, l'accent est mis sur la recherche supplémentaire relative aux produits achetés afin d'éviter d'utiliser l'attribut « inconnu » dans le menu déroulant.
    • Pertinente : La cible s'applique à tous les besoins de passation de marchés au sein de l'Agence afin de montrer une tendance vers des pratiques d'approvisionnement écologique au fil du temps.
    • Liée au temps : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.

Rapports sur l'achat de crédits compensatoires


Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure, devrait figurer à cet endroit.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Nombre de crédits compensatoires pour émissions au cours de l'exercice

(Facultatif pour tous les RPP)
Sans objet.

Stratégies/commentaires

  1. L'Agence ne prévoit procéder à aucun achat de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre en 2012-2013.

Déclaration volontaire relative à la Stratégie de développement durable de l'ASPC


À compter du 1er avril 2011, un champion du développement durable sera nommé afin de promouvoir le développement durable et l'évaluation environnementale stratégique (EES) au sein de l'Agence et d'agir à titre de leader en la matière
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée.
Nomination d'un champion du développement durable. Oui

Stratégies/commentaires

  1. Le champion du développement durable de l'Agence est le directeur général de la Direction des services et de l'administration centrale.
  2. Le leadership dont fait preuve le champion du développement durable est essentiel à la transition de l'ASPC vers l'intégration des principes de développement durable et des engagements ministériels relatifs à la Stratégie de développement durable dans sa culture organisationnelle, dans les politiques, les programmes et les activités de l'Agence.
  3. L'avancement des initiatives qui touchent aux trois piliers du développement durable donne l'occasion d'influer sur les effets positifs globaux et à long terme sur la santé des Canadiens, en particulier par des évaluations environnementales stratégiques. Le champion du développement durable s'engage à veiller à ce que les EES soient réalisées conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.


À compter du 1er avril 2011, l'Agence mettra en œuvre des éléments de gestion en vue d'accroître les taux de conformité à un minimum de 90 % par la généralisation du criblage préalable des EES pour les fins des mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Bases de référence établies en 2009-2010 :
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait au criblage préalable des EES pour les fins des mémoires au Cabinet 0 %
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l'évaluation détaillée des EES pour les fins des mémoires au Cabinet Sans objet.
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait au criblage préalable des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor 19 %
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l'évaluation détaillée des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor Sans objet.
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée.
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait au criblage préalable des EES pour les fins des mémoires au Cabinet 90 %
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l'évaluation détaillée des EES pour les fins des mémoires au Cabinet Sans objet.
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait au criblage préalable des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor 90 %
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l'évaluation détaillée des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor Sans objet.

Stratégies/commentaires

  1. À l'ASPC, l'EES est un processus visant la désignation des conséquences environnementales importantes émanant de projets de politiques, de plans et de programmes. À titre de processus, l'Agence considère le criblage préalable à titre d'exigence obligatoire pour tous les projets de politiques, de plans et de programmes afin de déterminer si une évaluation détaillée est nécessaire en fonction des conséquences environnementales importantes. Cependant, en raison de la portée de son mandat, l'ASPC s'est uniquement chargée du criblage préalable étant donné qu'elle n'élabore pas de projets de politiques, de plans ou de programmes qui entraînent des conséquences environnementales importantes. Le criblage préalable est l'instrument qui permet à l'Agence de déterminer le besoin d'une évaluation détaillée.
  2. L'Agence n'a pas réalisé d'évaluation détaillée depuis sa création et il est peu probable qu'elle doive le faire en raison de son mandat et de ses activités opérationnelles. Si une évaluation détaillée s'avérait nécessaire, un rapport serait produit. Dans l'intervalle, les bases de référence et progrès ne s'appliquent pas.


D'ici le 31 mars 2014, l'Agence étendra son programme national de recyclage des piles usées aux 13 principaux immeubles de l'ASPC, de Vancouver à Halifax
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Nombre d'immeubles principaux de l'ASPC 13
Nombre d'immeubles principaux de l'ASPC ayant pleinement mis en œuvre un programme de recyclage des piles usées Exercice
2011-2012
9
Exercice
2012-2013
9
Exercice
2013-2014
13

Stratégies/commentaires

  1. Les accumulateurs fonctionnant au plomb, au lithium, au cadmium-nickel, à l'oxyde d'argent et au mercure posent des risques élevés pour la santé humaine et pour l'environnement puisqu'ils contiennent des métaux lourds dont plusieurs sont des substances toxiques reconnues selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. La mise au rebut de manière inappropriée d'un grand nombre de piles présente un risque pour la sécurité étant donné que celles-ci sont susceptibles de produire des réactions et de surchauffer.
  2. L'ASPC participe activement à des activités de développement durable comme l'aliénation contrôlée des piles usées par l'entremise de son programme de recyclage, qui s'étendra à tous les immeubles principaux de l'ASPC.


D'ici le 31 mars 2014, l'Agence réduira ses niveaux de CO2 émanant de la consommation d'énergie fantôme de 100 % et vérifiera sa réussite par l'entremise de ses 5e et 6e initiatives nationales de réduction de la consommation d'énergie
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Bases de référence établies en 2010-2011 866,95 tonnes/année
Nombre de tonnes d'émissions de CO2 évitables chaque année par évitables chaque année par l'ASPC
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée.

Nombre de tonnes d'émissions de CO2 évitables chaque année par l'ASPC
Exercice
2011-2012
-700,95 tonnes/année
Exercice
2012-2013
-800,00 tonnes/année
Exercice
2013-2014
-866,95 tonnes/année

Stratégies/commentaires

  1. Il faudrait 13 476 639 arbres pour absorber la quantité de CO2 émis dans l'atmosphère par les fonctionnaires canadiens chaque année étant donné que des appareils ou des équipements électriques fonctionnent le soir et les fins de semaine.
  2. Des bénévoles de l'ASPC et de Santé Canada ont mis en œuvre la première initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie de l'ASPC en mai 2008, la deuxième en novembre 2008 et la troisième en juin 2010.
  3. La deuxième initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie a montré que la consommation d'énergie fantôme avait été réduite de 42 % par personne. À l'échelle de l'ensemble des employés, on estime que 870 435 kilowattheures étaient gaspillés chaque année au sein de l'Agence et pouvaient être économisés sans autre effort que celui de fermer un commutateur. Si les employés travaillent de concert dans cette perspective, ils peuvent aider l'ASPC à épargner jusqu'à 90 000 $ par année. Même s'il est impossible d'éliminer entièrement tout gaspillage d'énergie, la deuxième initiative a montré que les efforts des bénévoles avaient contribué à épargner plus de 29 000 $.


À compter du 31 mars 2012, tous les postes de travail de l'Agence seront contrôlés et opérés par un dispositif SmartBar
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Pourcentage des postes de travail contrôlés et opérés par une SmartBar 100 %
Pourcentage de SmartBars installées dans l'Agence Exercice
2011-2012
100 %
Exercice
2012-2013
100 %
Exercice
2013-2014
100 %

Stratégies/commentaires

  1. L'Agence a acheté 3 500 SmartBars ou barres d'alimentation électrique écologiques en 2011-2012 afin d'éliminer la consommation d'énergie fantôme (électricité gaspillée par les appareils en dehors des heures de travail) des postes de travail.
  2. L'efficacité des SmartBars sera validée par l'entremise d'un processus de synthèse de données en vertu de la 4e initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie.
  3. Étant donné que les économies d'énergie réalisées grâce à l'installation des SmartBars correspondent approximativement à 45 $ par unité installée, l'ASPC prévoit réaliser des économies d'environ 135 000 $ au cours d'une année. Cela signifie non seulement que l'initiative sera rentabilisée, mais que l'ASPC réalisera des économies supplémentaires chaque année où les SmartBars fonctionneront.


Remarques:

  • 1 Cette cible sera atteinte grâce à l'obtention d'une attestation Silver de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) pour une nouvelle construction et 3 Green Globes pour la conception ou l'équivalent.

  • 2 Les outils d'évaluation comprennent les suivants : Building Owners and Managers Association (BOMA) BESt (Building Environmental Standards), Green Globes ou l'équivalent.

  • 3 Parmi les outils d'évaluation se trouvent : BOMA BESt, une norme BOMA International Green Lease adaptée de façon adéquate ou l'équivalent.

  • 4 Cette cible sera atteinte grâce à l'obtention d'une attestation Silver de la norme LEED pour l'intérieur commercial et 3 Green Globes pour un projet d'aménagement ou l'équivalent.

  • 5 Le ratio est déterminé par l'entremise d'une vérification des études sur l'optimisation de l'impression réalisée par l'ASPC, lesquelles portaient sur des emplacements désignés au sein de l'organisation. Le ratio sera mis à jour à mesure que seront recueillis d'autres résultats, observés en différents points du Canada.

  • 6 La ligne de base inclue des données de la région de la captitale nationale (RCN) seulement. Une fois l'information régionale est obtenue, la ligne de base sera ajustée. En moyenne, la RCN représente environ 62 % de la population de l'Agence.

  • 7 Pour cette cible, les progrès réalisés en fonction de la mesure d'un exercice donné peuvent s'avérer plus faibles que la base de référence établie afin de permettre des exceptions relatives à la capacité de pointe en cas d'événements de gestion de la sécurité et des urgences, selon certaines conditions précises (p. ex., H1N1, SRAS)

  • 8 La cible est de 100 % pour les contrats de location prenant fin en 2012-2013 et les nouveaux contrats passés lorsqu'il y a des télécopieurs autonomes. La conformité complète (100 %) à la cible globale ne sera pas possible avant 2017, puisqu'il faut attendre la fin de tous les contrats de location pour remplacer les appareils.

  • 9 Pour ces cibles, les progrès réalisés en fonction de la mesure d'un exercice donné peuvent s'avérer plus faibles que la base de référence établie afin de permettre la prise en compte de questions de sécurité et de gestion des urgences, selon certaines conditions précises.

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière d’équipements électroniques et électriques excédentaires


D’ici au 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE générés par les ministères. Oui
(d’ici au 31 mars 2012)
 
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice 2011-2012 S.O.  
Exercice 2012-2013 33 %   
Exercice 2013-2014 100 %   

Stratégies/commentaires

  1. Stratégies de mise en œuvre : Un plan de mise en œuvre de l’élimination des EEE excédentaires de l’Agence est en cours d’élaboration et en voie d’être achevé d’ici au 31 mars 2012. Le plan sera entièrement mis en œuvre dans tous les bureaux d’ici au 31 mars 2014.
  2. Portée : Au cours de 2012-2013, l’APECA mettra en œuvre le plan d’élimination des EEE dans 33 % de ses emplacements.
  3. Définition d’emplacement : Pour les besoins de l’élimination des EEE, les emplacements sont les bureaux régionaux de l’Agence (qui se trouvent dans chacune des quatre provinces de l’Atlantique), le bureau qui se trouve dans la région de la capitale nationale et le siège social, à Moncton. Nombre total d’emplacements : 6.
  4. De plus, l’Agence mettra au point un outil de suivi pour rendre compte de la quantité d’EEE excédentaires générés.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


D’ici au 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’employés de bureau ministériels par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et les configurations des locaux le permettent. 3,6:1  
Proportion d’employés de bureau ministériels par unité d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et les configurations des locaux le permettent. Exercice 2011-2012 5:1  
Exercice 2012-2013 8:1  
Exercice 2013-2014 Sans objet  

Stratégies/commentaires

  1. Stratégies de mise en œuvre : Au cours de 2012-2013, l’APECA mettra en œuvre la stratégie de réduction du nombre d’unités d’impression de façon que la proportion d’employés par unité soit de 8:1.
  2. Pour les besoins de cet objectif, l’APECA a défini le terme « unités d’impression » comme suit : les imprimantes en réseau, les imprimantes personnelles et autonomes ainsi que les appareils multifonctions (en réseau et hors réseau).
  3. Portée : Les facteurs à prendre en considération sont notamment le taux d’occupation de l’immeuble, la sécurité et la configuration des locaux.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Le nombre d’imprimantes en réseau a été obtenu dans un rapport sur la technologie de l’information. En plus de ces données, un dénombrement manuel a été effectué pour déterminer le nombre d’appareils hors réseau, autonomes et multifonctions pour calculer le nombre total d’unités d’impression qui se trouvent dans l’Agence.
  5. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé en utilisant des données sur les ressources humaines tirées d’un tableau de bord de la direction. Nombre d’employés de bureau = 5771.
  6. Facteurs clés à considérer : En raison des variations prévues du nombre total d’employés de bureau, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier la méthode utilisée pour calculer la proportion. Une analyse plus poussée sera effectuée en 2012-2013, et les chiffres pourraient être rajustés en conséquence au cours des exercices ultérieurs.


Objectif en matière de consommation de papier


D’ici au 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’exercice de référence choisi, selon la portée établie par le ministère. 4 835 feuilles
exercice
2009-2010
 
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. Exercice 2011-2012 5 %
(4 593 feuilles)
 
Exercice 2012-2013 10 %
(4 351 feuilles)
 
Exercice 2013-2014 20 %
(3 868 feuilles)
 

Stratégies/commentaires

  1. Exercice de référence : 2009-2010
  2. Portée : Comprend tous les types de papier (papier multi-usage servant aux activités de bureau au sein de l’Agence, c.-à-d. le papier d’impression de taille 8,5 x 11, 8,5 x 14 et 11 x 17).
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé en utilisant des données sur les ressources humaines tirées d’un tableau de bord de la direction. Nombre d’employés de bureau =5772.
  4. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : On a demandé aux bureaux régionaux de fournir au siège social des données sur les achats de papier réels. Le siège social a ensuite regroupé les données sur les achats effectués par les bureaux régionaux et sur ses achats pour calculer le total.
  5. Stratégies de mise en œuvre : En 2012-2013, l’APECA mettra en œuvre une stratégie visant à réduire de 20 %, d’ici au 31 mars 2014, la consommation de papier à l’interne par employé de bureau par rapport à l’exercice de référence.
  6. Facteurs clés à considérer : En raison des variations prévues du nombre total d’employés de bureau, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier la méthode utilisée pour calculer la proportion. Une analyse plus poussée sera effectuée en 2012-2013, et les chiffres pourraient être rajustés en conséquence au cours des exercices ultérieurs.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


D’ici au 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. Oui
(d’ici au 31 mars 2012)
 

Stratégies/commentaires

  1. Un guide sur les réunions écologiques est en cours d’élaboration et en voie d’être achevé d’ici au 31 mars 2012.
  2. Pour adopter un guide sur les réunions écologiques, l’APECA préparera une ébauche du guide, établira un plan de communication et de mise en œuvre et obtiendra l’appui ainsi que l’approbation des cadres supérieurs.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


D’ici au 31 mars 2014, l’APECA réduira de 40 % le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés reçus par rapport à l’année de référence (2010-2011).
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’annuaires téléphoniques reçus au cours de l’exercice de référence (2010-2011). 678  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. 40 % (407)  

Stratégies/commentaires

  1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
  2. Stratégies de mise en œuvre : En 2012-2013, l’APECA collaborera avec les fournisseurs de services téléphoniques pour réduire de 40 % le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés par rapport à l’exercice de référence (2010-2011).
  3. Méthode utilisée pour compter le nombre d’annuaires téléphoniques : Le fournisseur de services téléphoniques indiquera le nombre d’annuaires envoyés à l’Agence au cours de l’exercice donné.


À compter du 1er avril 2011, 83 % des achats de matériel informatique seront des modèles écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des achats de matériel informatique qui sont des modèles écologiques au cours de l’exercice de référence (2010-2011). 83 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. 83 %  

Stratégies/commentaires

  1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
  2. Définition d’« écologique » : Il s’agit de modèles achetés dans le cadre de l’offre à commandes écologique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  3. Au cours de 2012-2013, 83 % des achats de matériel informatique seront des modèles écologiques.


D’ici au 31 mars 2014, l’APECA réduira de 25 % le nombre d’agendas imprimés.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’agendas commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010). 336  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. 20 % (202)  

Stratégies/commentaires

  1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée). 
  2. Au cours de 2012-2013, l’APECA réduira encore de 10 % le nombre d’agendas imprimés qui sont commandés, afin d’atteindre une réduction totale de 20 % par rapport à l’exercice de référence (2009-2010). D’ici au 31 mars 2014, l’APECA atteindra une réduction de 25 % par rapport à l’exercice de référence (2009-2010).
  3. Portée : Cet objectif vise les agendas sur support papier qui sont utilisés pour tenir compte des rendez-vous quotidiens. La réduction du nombre d’agendas commandés et la promotion de l’utilisation des calendriers électroniques couramment offerts dans les programmes de courriels auront une incidence sur la quantité de papier utilisé.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre de carnets commandés : On a demandé à chaque bureau régional de fournir le nombre total d’agendas imprimés commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010). Le siège social de l’APECA a ensuite additionné le nombre d’agendas imprimés de chaque région et du siège social pour calculer le total. Le chiffre obtenu sera comparé au nombre total d’agendas commandés au cours des prochains exercices.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés.

D’ici au 31 mars 2014, tous les employés désignés et les détenteurs de carte d’achat auront suivi une formation officielle sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada ou un autre ministère du gouvernement fédéral.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage de détenteurs de carte d’achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques (exercice de référence : 2010-2011) 28 %  
Pourcentage d’employés désignés ayant suivi une formation sur les achats écologiques (exercice de référence : 2011-2012) S.O. (pas nécessaire avant le 31 mars 2012)  
Pourcentage de détenteurs de carte d’achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné. 100 %  
Pourcentage d’employés désignés ayant suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné. 90 %  

Stratégies/commentaires

  1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
  2. Portée :
    Employés sélectionnés : En plus des détenteurs de carte d’achat, 90 % des employés désignés auront suivi une formation sur les achats écologiques.
    Formation officielle : Les détenteurs de carte d’achat doivent suivre une formation en ligne offerte sur le site Web de la formation du gouvernement du Canada.
  3. Portée de l’objectif pour les détenteurs de carte d’achat : Tous les nouveaux détenteurs de carte doivent suivre la formation avant de recevoir une carte.

Les postes vacants peuvent compter parmi les exclusions.



Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 31 mars 2012, des considérations environnementales figureront dans les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels concernés.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels concernés dont les évaluations du rendement comprennent des considérations environnementales pendant l’exercice de référence (2011-2012). S.O. (pas nécessaire avant le 31 mars 2012)  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. 90 %  

Stratégies/commentaires

  1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
  2. En 2012-2013 et au cours des exercices ultérieurs, l’APECA veillera à ce que des considérations environnementales figurent dans les évaluations du rendement des titulaires des postes concernés.


Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

D’ici au 31 mars 2014, au moins trois processus et mesures de contrôle de gestion comprendront des considérations environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de processus et de mesures de contrôle de gestion qui comprennent des considérations environnementales au cours de l’exercice de référence (2011-2012). S.O. (pas nécessaire avant le 31 mars 2012)  
Nombre de processus et de mesures de contrôle de gestion qui comprennent des considérations environnementales à la fin de l’exercice. Exercice 2011-2012 S.O.  
Exercice 2012-2013 1
Exercice 2013-2014 3  

Stratégies/commentaires

  1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
  2. Au cours de l’exercice 2012-2013, l’APECA intégrera des considérations environnementales dans au moins un processus et une mesure de contrôle de gestion et elle y en intégrera trois avant le 31 mars 2014.


Remarques:

  • 1Les bureaux qui comptent moins de huit employés de l’APECA ont été exclus de cet objectif parce que l’atteinte de la proportion de huit employés par unité d’impression serait impossible à ces endroits. Par conséquent, pour les besoins de cet objectif, le nombre total d’employés est calculé en soustrayant, du nombre total d’employés prévu par l’Agence, le nombre total d’employés travaillant dans des bureaux occupés par moins de huit employés.
  • 2Les bureaux qui comptent moins de huit employés de l’APECA ont été exclus de cet objectif parce que ces bureaux se trouvent souvent dans des locaux partagés, et les achats de papier ne sont pas gérés de façon centrale. Cette méthode cadre avec la démarche adoptée pour l’objectif visant les imprimantes. Par conséquent, pour les besoins de cet objectif, le nombre total d’employés est calculé en soustrayant, du nombre total prévu d’employés de l’Agence, le nombre total d’employés qui travaillent dans des bureaux occupés par moins de huit employés.
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Agence des services frontaliers du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, les nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC 5  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC 5  
Existence d'un cadre stratégique Oui :
complété
en mars 2012
 

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : LEED NC niveau argent.
  2. Seuil : tous les bâtiments seront confiés en sous-traitance de façon à se conformer à la norme LEED NC niveau argent.
  3. Outil d'évaluation et de vérification utilisé et reconnu dans l'industrie: LEED.
  4. Certification à obtenir : uniquement pour les bâtiments d'une superficie de >2 000 m2.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des bâtiments existants de la Couronne, d'une superficie de plus de 1 000 m2, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique de l'ASFC 13  
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique de l'ASFC Exercice
2011-2012
30 %  
Exercice
2012-2013
40 %  
Exercice
2013-2014
   
Existence d'un cadre stratégique Oui :
complété
en mars 2012
 

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum d'évaluation : BOMA BESt niveau 1.
  2. Seuil : >1 000 m2.
  3. Types de bâtiments applicables : tous les bâtiments appartenant à l'ASFC d'une superficie de plus de 1 000 m2.
  4. Outil d'évaluation utilisé et reconnu dans l'industrie: BOMA BESt.
  5. Certification à obtenir : oui.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, dont la Couronne est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, conclus au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC s.o.  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, qui ont été conclus et évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC s.o.  
Existence d'un cadre stratégique s.o.  

Stratégies/commentaires

  1. Cette cible ne s'applique pas à l'ASFC étant donné que tous les nouveaux baux ou projets de renouvellement de baux sont négociés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de l'Agence. À titre de cliente, l'ASFC peut demander l'intégration de cette cible dans le cadre de ses exigences de location.
  2. TPSGC renouvellera 11 baux visant des bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 en 2012-2013 au nom de l'ASFC.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement achevés au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC 3  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement achevés et ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie, au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC 3  
Existence d'un cadre stratégique Oui :
complété
en mars 2012
 

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : Green Globes cote « 3 Globes » (aménagement).
  2. Seuil : >$1 million de dollars et/ou 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments applicables : tous les bâtiments.
  4. Outil de vérification utilisé et reconnu dans l'industrie : Green Globes.
  5. Exemption : espaces fournis à l'ASFC en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes.

Cible relative aux émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, afin de se conformer à la cible nationale de réduction de 17 %, sous les niveaux de 2005, d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Cible de réduction des émissions de GES de l'ASFC : pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020­2021 par rapport à 2005-2006 11 %  
Émissions de GES de l'ASFC au cours de 2005-2006 en kilotonnes d'équivalent CO2. 10,9  
Émissions de GES de l'ASFC au cours de l'exercice donné en kilotonnes d'équivalent CO2. Exercice
2011-2012
10,8  
Exercice
2012-2013
10,7  
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-2016
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
9,7  
Variation en pourcentage des émissions de GES de l'ASFC à la fin de l'exercice donné par rapport à l'exercice de 2005-2006 Exercice
2011-2012
-1,1 %  
Exercice
2012-2013
-2,2 %  
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-16
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
-11 %  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES Oui :
complété
en mars 2012

Stratégies/commentaires

  1. Portée : les sources d'émissions ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules de l'ASFC.
  2. Sources d'émissions exclues de l'inventaire des GES : aucune exclusion.
  3. Modification de la cible de réduction des émissions de GES de l'ASFC : aucune modification n'a été apportée à la cible depuis sa désignation dans le RPP de 2011-2012.
  4. Modification de l'année de référence : les émissions relatives à l'année de référence énoncées dans le RPP de 2011-2012 ont été recalculées en fonction de données nouvellement accessibles.
  5. Augmentation prévue des émissions : les émissions devraient augmenter au cours de la prochaine année en raison de l'acquisition du Centre d'apprentissage de Rigaud auparavant propriété de TPSGC (+ 1130 t CO2e).
  6. Stratégie de gestion des GES : l'ASFC continue de tenir à jour un inventaire de GES ainsi qu'une stratégie de gestion sur ses installations, son parc de véhicules, ses espaces loués, le transport de ses employés et les émissions des véhicules au ralenti aux postes frontaliers terrestres. Cet inventaire fournit de l'information sur les tendances de l'Agence en matière de consommation d'énergie et de coûts. Il permet également d'indiquer où les économies et les mesures de réduction des GES sont susceptibles d'être réalisées.
  7. Principaux éléments du plan de mise en œuvre de la réduction des émissions de GES :
    • vérifier la consommation d'énergie et mise en œuvre de projets de réaménagement aux installations choisies;
    • élaborer un guide sur l'éclairage de l'ASFC pour les nouvelles constructions et les projets de rénovation d'envergure;
    • réaliser un examen sur l'utilisation du parc de véhicules;
    • acheter un plus grand nombre de véhicules hybrides, électriques et ultra compacts;
    • solutionner la consommation d'énergie relative aux prises murales par le biais de la sensibilisation des employés et de l'achat d'équipements éconergétiques.
  8. Renseignements supplémentaires :
    • Dans l'ensemble, l'intensité des émissions de GES provenant des installations de l'ASFC (en CO2e/m2) a diminué de 11,5 % au cours de 2010-2011 par rapport à 2005-2006.
    • La diminution de l'intensité des émissions de GES provenant des installations peut être attribuable à la construction de nouveaux bâtiments plus efficaces et à la légère diminution de la consommation de carburant (c.-à-d. le carburant diesel, le mazout de chauffage) aux installations existantes.
    • De 2005-2006 à 2010-2011, l'intensité des émissions de GES provenant du parc de véhicules de l'ASFC (en CO2e/km) a diminué de 15 %.
    • La diminution de l'intensité des émissions de GES provenant du parc de véhicules est attribuable à une augmentation de l'achat d'éthanol et de biodiesel ainsi qu'au remplacement d'anciens véhicules par de nouveaux modèles éconergétiques, notamment des véhicules hybrides et ultra compacts.

Cible relative à l'équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réutilisera ou recyclera tout l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Existence d'un plan de mise en œuvre sur l'aliénation de tout l'équipement électronique et électrique produit par l'ASFC Oui :
complété
en mars 2012
 
Nombre total d'emplacements de l'ASFC où le plan de mise en œuvre sur l'aliénation de l'équipement électronique et électrique a été entièrement implanté, exprimé en pourcentage de l'ensemble des emplacements, au terme de l'exercice donné Exercice
2011-2012
100 %*
(s'applique à tout
l'équipement appartenant à l'ASFC)
 
Exercice
2012-2013
100 %*
(s'applique à tout
l'équipement appartenant à l'ASFC)
 
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Portée : les déchets électroniques et électriques sont tout bien/matériel électronique et électrique excédentaire ayant atteint la fin de sa vie utile. Cela comprend tout l'équipement informatique, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication, audiovisuel et de bureau ainsi que tout autre équipement alimenté en électricité.
  2. Définition et nombre d'emplacements :
    • Aux fins de la mesure, les « emplacements de l'ASFC » sont des installations dotées d'une connectivité réseau. Cela représente 319 emplacements, y compris les bureaux d'entrée, les bureaux intérieurs d'application de la loi, l'administration centrale et les bureaux régionaux.
    • *L'équipement électronique localisé à l'administration centrale compte pour environ 33 % de l'ensemble de l'équipement électronique utilisé au sein de l'ASFC. L'équipement électronique localisé dans les régions appartient à l'Agence du revenu du Canada et est géré par celle-ci au nom de l'ASFC.
    • Pour les besoins de cette cible, « entièrement mis en œuvre » signifie que la Politique sur l'aliénation de biens matériels en surplus de l'ASFC, qui inclut les déchets électroniques et électriques, est en vigueur et disponible pour tous les employés.
  3. Considérations de sécurité : la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie se charge du nettoyage des biens de technologie de l'information.
  4. Mécanisme de suivi de l'EEE :
    • À l'administration centrale, les inventaires de biens informatiques sont le mécanisme utilisé pour effectuer le suivi des dossiers d'aliénation des déchets électroniques.
    • Le gestionnaire du matériel de chaque région/district tient à jour ses propres registres sur l'aliénation et répond aux demandes de production de rapports provenant de l'administration centrale.
  5. Moyens pris pour réutiliser ou recycler : l'ASFC s'assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques et à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'ASFC utilise les mécanismes suivants :
    • ordinateurs pour les écoles;
    • centres de distribution des biens de l'État;
    • dons ou transferts à d'autres organismes autorisés;
    • programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
    • autres programmes d'élimination (p. ex. offre à commandes ministérielle individuelle).

Cible relative à la réduction du nombre d'unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, l'ASFC atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. L'ASFC appliquera la cible lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression en 2010 2011, lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettent 3:1  
Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression à la fin de l'exercice donné, lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettent Exercice
2011-2012
3,5:1  
Exercice
2012-2013
8:1  
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Définition : les « unités d'impression » comprennent toutes les imprimantes réseau (imprimantes RL) et de bureau, les appareils multifonctionnels, les télécopieurs, les lecteurs optiques et les photocopieurs.
  2. Portée : l'ASFC a inclus tous les bâtiments, les configurations d'espaces et les employés afin de réduire le nombre de rapports et de simplifier le suivi de cette cible. Bien que dans certains bâtiments, le rapport soit plus faible en raison du taux d'occupation ou des considérations de sécurité, l'ASFC entend atteindre cette cible pour tous les employés.
  3. Mesures du rendement :
    • le nombre d'imprimantes est déterminé en fonction de l'inventaire des unités d'impression;
    • le nombre d'employés de bureau figure dans les rapports de dotation des ressources humaines;
    • tous les employés de bureau (c.-à-d. à l'administration centrale et dans les régions) sont assujettis à la cible.
  4. Exigences en matière de rapports : les inventaires de biens informatiques sont le mécanisme utilisé pour effectuer le suivi du rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression.
  5. Rôles et responsabilités des intervenants :
    • La haute direction s'assure que les lignes directrices sur le développement durable sont communiquées et adoptées au sein de l'ASFC.
    • La Division de la gestion des services de technologie de l'information partagés est responsable de l'Initiative de rationalisation du matériel;
      • le développement du matériel de sensibilisation soulignera les économies et les opportunités de sorte que le rapport cible soit atteint et maintenu tout en permettant aux employés de disposer des outils dont ils ont besoin pour effectuer leur travail.
    • Les gestionnaires s'assurent que les demandes de nouvelles imprimantes sont accompagnées d'une justification opérationnelle et que les articles jetables (comme le papier et les cartouches d'imprimante) sont recyclés.
    • Les agents d'approvisionnement en technologie de l'information s'assurent que les appareils sont achetés dans le respect de l'environnement.
    • Le personnel des services de soutien en technologie de l'information s'assurent que les appareils soient configurés de manière à profiter des paramètres écologiques et que les équipements en fin de vie soient éliminés de manière respectueuse de l'environnement.
  6. Plan de mobilisation :
    • L'Examen stratégique de tous les appareils informatiques présentait une opportunité de réduire le nombre d'appareils utilisés au sein de l'ASFC. Cette diminution a débuté en 2011-2012 et sera réalisée grâce à une réduction du renouvellement continu de l'équipement vieillissant (renouvellement de fin d'utilisation). On prévoit que l'Agence sera en mesure de réduire de 3 100 le nombre d'imprimantes au sein de l'organisation.
    • L'Initiative de rationalisation du matériel cible les imprimantes réseau et de bureau, les ordinateurs portatifs au cours de la Phase I et les télécopieurs, les lecteurs optiques et les photocopieurs lors de la Phase II.
    • Des appareils multifonctionnels sont envisagés pour remplacer les imprimantes, les photocopieurs, les lecteurs optiques et les télécopieurs.
    • Les approches en matière d'écologisation de la technologie de l'information seront intégrées aux pratiques de gestion des biens en vue de réduire l'empreinte écologique globale.

Cible relative à la consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réduira la consommation interne de papier de 20 % par employé de bureau. L'ASFC déterminera une année de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, ainsi que la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées par employé de bureau au cours de l'année de référence sélectionnée, conformément à la portée établie par l'ASFC 7 639
feuilles/EB en
2008-2009
 
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, exprimée en pourcentage, relativement à l'année de référence 2008-2009 Exercice
2011-2012
-10 %
6 875
feuilles/EB
 
Exercice
2012-2013
-15 %
6 493
feuilles/EB
 
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Portée : tous les employés de l'ASFC sont inclus.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : données relatives à l'utilisation basée sur l'offre à commandes nationale de TPSGC.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Rapports démographiques de l'ASFC de 2008 à 2013.
  4. Nombre d'employés assujettis à la cible : 14 706 employés.
  5. Exigences en matière de rapports : l'ASFC recueille l'information figurant dans les offres à commandes nationales de TPSGC sur une base trimestrielle.
  6. Rôles et responsabilités : la Direction de l'infrastructure et des opérations environnementales et la Direction de la gestion des biens, des achats et des télécommunications sont responsables de la cible.
  7. Plans de mobilisation :
    • Mettre en œuvre une directive, un programme et un plan d'action sur la consommation de papier;
      • l'ensemble du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat seront tenus d'acheter le papier au moyen de l'offre à commandes nationale de TPSGC.
    • Élaborer un plan de communication pour informer tous les employés des impacts de la consommation de papier sur l'économie, la société et l'environnement.
    • Préparer un rapport annuel sur la consommation de papier afin d'assurer une amélioration continue.

Cible relative aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, l'ASFC adoptera un guide sur les réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Existence d'un guide sur les réunions écologiques Oui :
adopté en
mars 2012
 

Stratégies/commentaires

  1. Portée : le guide sur les réunions écologiques s'applique à toutes les réunions tenues à l'ASFC.
  2. Preuve d'adoption : le taux de téléchargement du guide sur les réunions écologiques à partir du site intranet de développement durable de l'Agence et/ou un sondage suivant la mise en œuvre serviront de preuve d'adoption.
  3. Exigences en matière de rapports : un nouvel outil de vérification interne sera développé et mis en œuvre ou le suivi sera intégré aux processus actuels de vérification de l'Agence. La vérification sera réalisée annuellement.
  4. Rôles et responsabilités :
    • La Division des programmes environnementaux révisera le guide sur les réunions écologiques tous les trois ans afin de l'évaluer et de le mettre à jour au besoin.
    • Tous les employés de l'ASFC sont tenus d'exercer leurs activités conformément au guide sur les réunions écologiques.
  5. Principaux éléments du guide :
    • contient les pratiques exemplaires et les meilleurs outils en matière d'environnement;
    • accroît la sensibilisation aux réunions écologiques et aux pratiques durables en milieu de travail et réduit l'empreinte environnementale des réunions tenues par l'Agence, en particulier les réunions et les événements d'envergure.
  6. Communication du guide : le guide est facilement accessible sur le site intranet de développement durable de l'Agence et il sera communiqué au cours de certains événements écologiques nationaux.

Cible relative aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les impacts sur l'environnement.


D'ici le 31 mars 2014, 90 % des véhicules achetés annuellement seront de taille idéale pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules à essence les plus économiques de leur catégorie selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou seront des véhicules à carburant de remplacement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des achats de véhicules répondant à la cible relativement à la valeur monétaire totale de tous les achats de véhicules au cours de l'exercice donné 80 %
en 2012–2013
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné + 10 %  

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible est propre au parc de véhicules et énonce clairement un objectif précis d'achat.
    • Mesurable : la matrice des véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion d'Automotive Resources International guideront l'achat de véhicules de taille idéale.
    • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules élaborera et mettra en œuvre le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC de façon à atteindre cette cible.
    • Réaliste : le parc de véhicules de taille idéale permettra de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables.
    • Temporel : une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.


D'ici le 31 mars 2014, 5 % des véhicules de l'ASFC seront hybrides ou ultra compacts.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage des véhicules achetés au cours de l'exercice donné, par rapport au nombre total de tous les véhicules hybrides ou ultra compacts compris dans le parc de véhicules de l'ASFC 4 %
en 2012–2013
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné +1 %  

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible énonce un objectif clair et quantifiable pour le parc de véhicules.
    • Mesurable : un inventaire précis du parc de véhicules, permettant d'assurer le suivi des renseignements requis, servira à mesurer le rendement de la cible.
    • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées. Le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc, déterminera les besoins opérationnels et la faisabilité en ce qui a trait à l'achat de véhicules hybrides ou ultra compacts.
    • Réaliste : l'achat de véhicules hybrides ou ultra compacts permettra de diminuer la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables.
    • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.
  2. Principales mesures pour atteindre la cible :
    • La priorité relative au remplacement de véhicules sera accordée aux clients demandant des véhicules hybrides ou ultra compacts.
    • En 2012-2013, l'ASFC fera l'acquisition de dix véhicules hybrides.


D'ici le 31 mars 2013, 90 % des documents d'invitation à soumissionner, y compris les demandes de proposition, les critères d'évaluation et les contrats, contiendront des clauses environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales, par rapport au nombre total de documents d'invitation à soumissionner 75 %
en 2012–2013
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné +5 %  

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible énonce précisément le type et le pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiendront des clauses environnementales.
    • Mesurable : l'information est accessible à partir du système de contrats et divers modèles d'acquisition serviront à mesurer le rendement.
    • Atteignable : le gestionnaire national des contrats et des achats intégrera les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner pertinents.
    • Réaliste : l'ASFC conclut des contrats visant un nombre important de biens et de services. L'intégration des clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner permet à l'ASFC de s'assurer que les biens et les services pour lesquels elle conclut un marché sont fabriqués ou livrés dans le respect de l'environnement.
    • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

8.11 À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus de gestion et de contrôle, en ce qui a trait à la prise de décisions relative aux achats.


Formation des employés ciblés

D'ici le 31 mars 2014, 90 % du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat auront réussi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada ou un autre organisme du gouvernement fédéral.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat ayant réussi la formation, par rapport au nombre total de membres du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat 90 %
en 2012–2013
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné +5 %  

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible énonce clairement quels employés seront tenus de suivre une formation sur les achats écologiques et quels seront les types de cours acceptables.
    • Mesurable : l'information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada servira à mesurer le taux de réussite des cours sur les achats écologiques. Le Système central de gestion de la rétroaction de l'ASFC évaluera le taux de réussite de la formation en ligne sur la carte d'achat de l'ASFC.
    • Atteignable : les deux cours de formation sont offerts en ligne sans frais.
    • Réaliste : le personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat de l'ASFC seront davantage en mesure d'intégrer les considérations environnementales dans les processus d'achat de biens et de services.
    • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel.

D'ici le 31 mars 2013, l'évaluation du rendement de tous les spécialistes fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, des gestionnaires associés et des administrateurs fonctionnels contiendra des clauses environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage d'évaluations du rendement visant le personnel responsable des achats et comportant des clauses environnementales, par rapport à l'ensemble du personnel responsable des achats 80 %
en 2012–2013
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné 0 %  

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible énonce précisément les postes pour lesquels l'évaluation du rendement devrait comprendre des clauses environnementales.
    • Mesurable : la Division des contrats, des biens et des télécommunications de l'ASFC assurera le suivi du pourcentage d'évaluations du rendement comportant des clauses environnementales.
    • Atteignable : une autorité responsable a été désignée afin de s'assurer que les clauses sont incluses dans les évaluations du rendement.
    • Réaliste : l'intégration des clauses environnementales dans les évaluations du rendement des employés ciblés permettra d'accroître l'imputabilité et par le fait même l'approvisionnement écologique.
    • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.


Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

D'ici le 31 mars 2013, le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC sera élaboré et mis en œuvre.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Existence d'un cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC Oui :
mis en œuvre en
avril 2013
 

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible énonce clairement un résultat associé à un secteur d'achat spécialisé.
    • Mesurable : la mesure est fondée sur l'atteinte de la cible.
    • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées. Le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec d'autres intervenants, élaborera et mettra en œuvre une politique, des normes et des lignes directrices pertinentes à l'achèvement du cadre.
    • Réaliste : l'ASFC dispose d'un parc de véhicules important. Un cadre de gestion harmonisant les pratiques conventionnelles relatives aux parcs de véhicules avec les principes d'achats écologiques permettra de veiller à ce que les véhicules de l'ASFC soient achetés et gérés de façon à contribuer à un Canada durable.
    • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.


Remarques:

  • 1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.

  • 2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.

  • 3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.

  • 4 Ce serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.

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Agence du revenu du Canada

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Les tables supplémentaires de l'EOG s'appliquent aux ministères et aux organismes régis par la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques ou le Cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d'importance.

À noter :

  • L'acronyme RPP désigne les Rapports sur les plans et les priorités et il représente les résultats planifiés ou escomptés.
  • L'acronyme RMR désigne les Rapports ministériels sur le rendement et il représente les résultats réels.

Cible d'émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement fédéral prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
 
Cible de réduction de gaz à effet de serre (GES) de l'Agence du revenu du Canada (ARC) : pourcentage de la réduction absolue des émissions de GES d'ici l'exercice 2020 2021, par rapport à l'exercice 2005‑2006.
17%
 
Émissions de GES par l'ARC au cours de l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2).
403
 
Émissions de GES par l'ARC durant l'exercice donné, en kilotonnes d'équivalent en CO2.
Exercise 2011-12
397
 
Exercise 2012-13
395
 
Exercise 2013-14
 
 
Exercise 2014-15
 
 
Exercise 2015-16
 
 
Exercise 2016-17
 
 
Exercise 2017-18
 
 
Exercise 2018-19
 
 
Exercise 2019-20
 
 
Exercise 2020-21
334
 
Pourcentage du changement des émissions de GES par l'ARC de l'exercice 2005‑2006 à la fin de l'exercice donné.
Exercise 2011-12
-1,5 %
 
Exercise 2012-13
- 2,0 %
 
Exercise 2013-14
 
 
Exercise 2014-15
 
 
Exercise 2015-16
 
 
Exercise 2016-17
 
 
Exercise 2017-18
 
 
Exercise 2018-19
 
 
Exercise 2019-20
 
 
Exercise 2020-21
-17,0 %
 
Existence d'un plan de mise en oeuvre qui vise à réduire les émissions de GES.
Oui : Achevé en mars 2011
 
Stratégies et commentaires
Sources d'émission de GES ciblées : Émissions du parc automobile de l'ARC uniquement (environ 85 véhicules en 2010-2011).
Sources d'émissions exclues : Les émissions des installations de l'ARC et celles provenant d'autres équipements mobiles sont exclues.
Éléments essentiels du plan de mise en oeuvre de l'ARC : L'ARC procédera à la mise en oeuvre d'activités qui l'aideront à atteindre sa cible et établira régulièrement des rapports sur les progrès réalisés, au moyen de son outil d'établissement de rapports sur le rendement (a) du développement durable (DD).
L'ARC déclarera ses inventaires d'émissions de GES à l'aide du Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.
Voici les activités du Plan d'action national pour la Stratégie du développement durable 2011-2014 de l'ARC qui contribueront à atteindre la cible :
  • S'assurer que tous les véhicules achetés correspondent aux besoins et ont le plus haut rendement énergétique de leur catégorie, selon les exigences opérationnelles (annuellement)
  • Encourager les initiatives de formation sur la gestion du parc automobile pour les gestionnaires et les conducteurs (d'ici 2012)
  • Voici les activités planifiées pour réduire les émissions non ciblées :
  • faire la promotion des options de voyages d'affaires durables (annuellement)
  • Créer ou mettre à jour des critères de DD dans les instruments de politique et les processus liés aux voyages d'affaires au cours de cycles d'examen réguliers (annuellement)
  • Faire la promotion des options de voyages durables (annuellement).
Principales stratégies de réduction d'émissions de GES mises en oeuvre, y compris leurs incidences en chiffres sur les émissions de GES :
  • Les véhicules achetés par l'ARC depuis 2006 sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
  • On a offert de la formation aux gestionnaires et aux chauffeurs du parc : cours à l'interne sur les voyages d'affaires durables.
  • On a communiqué les pratiques exemplaires relativement à l'opération et à la gestion des véhicules aux gestionnaires et aux chauffeurs du parc automobile.
  • On a encouragé les initiatives anti-ralenti dans l'ensemble de l'ARC.
  • On a mis en oeuvre des stratégies pour réduire les émissions non ciblées :
  • On a favorisé des options de voyages d'affaires durables aux employés.
Augmentation prévue ou réelle des émissions et stratégies d'atténuation connexes : L'ARC ne prévoit aucune augmentation de ses émissions.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.

Cible pour les équipements électroniques et électriques excédentaires

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
 
Existence d'un plan de mise en oeuvre pour l'élimination de tous les EEE générés par l'ARC (optionnel dans le RPP 2011-2012).
Oui : Achevé en mars 2012
 
Nombre total d'emplacements de l'ARC pour lesquels un plan de mise en oeuvre pour les EEE est entièrement exécuté, exprimé en tant que pourcentage pour l'ensemble des emplacements, d'ici la fin de l'exercice donné.
Exercice 2011-2012
10 %
 
Exercice 2012-2013
50 %
 
Exercice 2013-2014
 
 
Stratégies et commentaires
Définition d'un emplacement : On nomme emplacement une installation où travaillent des employés de l'ARC.
Nombre d'installations de l'ARC : Environ 135.
Composantes principales du processus d'aliénation des EEE : L'ARC établira un plan national de mise en oeuvre pour l'aliénation de tous les EEE excédentaires pour l'exercice 2011-2012, mettra en place des programmes annuels d'aliénation des EEE excédentaires, effectuera le suivi des EEE excédentaires et établira des rapports sur les EEE excédentaires d'ici le 31 mars 2014.
Le suivi et l'établissement de rapports reposeront sur les types principaux d'équipements selon les mécanismes d'aliénation établis, dans la mesure du possible, à tous les emplacements qui possèdent un plan de mise en oeuvre pour les EEE entièrement mis à exécution. L'établissement de rapports reposera sur les processus d'aliénation particuliers de l'ARC.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et le Centre d'expertise du DD rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil d'établissement de rapports sur le rendement (RR) du DD de l'ARC.
Principales activités et secteurs d'activité principaux : L'ARC mettra à exécution les plans de mise en oeuvre des EEE excédentaires dans les installations. La Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC appuie cette cible et inclut la cible provisoire qui prévoit que d'ici le 31 mars 2013, 50 % des installations de l'ARC auront entièrement mis à exécution le plan de mise en oeuvre pour les EEE. Le plan national de mise en oeuvre des EEE excédentaires tiendra compte des éléments requis, énoncés dans la Ligne directrice de la stratégie pour la cible 8.6, Mettre à exécution un plan de mise en oeuvre pour l'aliénation des équipements électroniques et électriques. Le plan national de mise en oeuvre des EEE excédentaires de l'ARC sera communiqué à l'interne.
Facteurs relatifs à la sécurité : L'ARC appliquera les protocoles de sécurité appropriés en matière de manutention et d'aliénation, afin de s'assurer qu'elle tient compte de l'ensemble des exigences de l'ARC en matière de sécurité avant l'aliénation.
Processus pour effectuer le suivi des EEE dirigés vers chaque mécanisme d'aliénation : L'ARC effectuera le suivi de l'aliénation des EEE selon les mécanismes d'aliénation établis, dans la mesure du possible, en s'appuyant sur les processus d'aliénation particuliers à l'ARC.
Exigences en matière d'établissement de rapports : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Mécanismes pour évaluer l'efficacité du plan (vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC établira l'efficacité du plan au moyen de processus annuels de surveillance et d'évaluation.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Plans et stratégies d'engagements interministériels : L'ARC effectuera la liaison entre le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au besoin, afin de s'assurer que les plans d'aliénation des EEE excédentaires et les exigences en matière d'établissement de rapports correspondent à l'approche adoptée dans l'ensemble du gouvernement.
Outils et ressources : La Ligne directrice fédérale de la stratégie pour la cible 8.6, Mettre à exécution un plan de mise en oeuvre pour l'aliénation des équipements électroniques et électriques, constituera une ressource pour élaborer les plans de mise en oeuvre pour les EEE et les mettre à exécution, dans la mesure du possible.
L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Le site Web interne de l'ARC sera utilisé pour héberger des outils et des ressources visant à appuyer les activités liées à cette cible.
Volets à suivre pour réutiliser ou recycler des EEE : Parmi les composantes essentielles du processus d'aliénation des EEE, notons les suivantes :
Aliéner les EEE de manière à maximiser leur réutilisation si possible par :
  • des dons au programme Ordinateurs pour les écoles;
  • l'utilisation d'entités du secteur public et/ou privé, si cela convient;
  • un transfert ou un don à d'autres ministères et organismes, ou à d'autres organismes de bienfaisance ou sans but lucratif admissibles;
  • d'autres moyens, comme ceux déterminés dans les procédures de l'ARC en matière de dons.
Recycler les EEE excédentaires de façon écologique et durable :
  • recycler par la voie de programmes provinciaux de déchets électroniques, s'il y a lieu;
  • recycler ou détruire de façon écologique et durable.
Relation entre les systèmes de gestion des biens de l'ARC et le plan de mise en oeuvre pour les EEE : Bien que les liens entre les systèmes de gestion des biens de l'ARC et le plan de mise en oeuvre pour les EEE n'ont pas encore été établis, l'ARC a désigné les intervenants.

Cible de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
 
Rapport d'employés de bureau de l'ARC par unité d'impression durant l'exercice 2010-2011, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux (optionnel dans le RPP 2011-2012).
Non disponible Note 1
 
Rapport d'employés de bureau de l'ARC par unité d'impression à la fin de l'exercice donné, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Exercice 2011-2012
4:1
 
Exercice 2012-2013
8:1
 
Exercice 2013-2014
 
 
Stratégies et commentaires
Parmi les unités d'impression, notons : les micro-imprimantes, les imprimantes réseau et les dispositifs à fonctions multiples.
Portée de la cible : En vue de simplifier l'établissement de rapports sur sa cible et son suivi, l'ARC a inclus tous les immeubles, les configurations de locaux et les employés, en vue d'atteindre le rapport de huit employés par unité d'impression. Même si dans certains immeubles le rapport employé-unité d'impression peut s'avérer moins élevé, en raison du niveau d'occupation des bâtiments, des facteurs de sécurité et de la configuration des locaux, l'ARC atteindra, en moyenne, cette cible pour tous ses employés.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Le Système de repérage de l'équipement de la technologie de l'information (TI) de l'ARC sera utilisé pour repérer le nombre d'unités d'impression.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : L'ARC suit et publie annuellement des données sur son effectif. Ces données serviront à mesurer le rendement en fonction de cette cible.
Toute autre exclusion de la cible (obligation d'adaptation, planification d'urgence des activités, etc.) : L'ARC a exclu de la cible les unités d'impression requises pour :
a) une obligation d'adaptation;
b) une entente relative au télétravail;
c) une unité d'impression affectée aux exigences opérationnelles justifiées.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi du rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et le Centre d'expertise du DD rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Note 1L'ARC n'a pas été capable de déterminer un rapport de base pour 2010-2011 puisque les critères d'établissement de rapports n'avaient pas été établis.

Cible pour la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
 
Nombre de feuilles de papier de bureau interne acheté ou utilisé par équivalent temps plein (ETP) pour l'exercice 2005-2006, tel que le définit la portée de la cible de l'ARC (optionnel dans le RPP 20112012).
6 407 (en 2005‑2006)
 
Réduction cumulative de consommation de papier, exprimée en pourcentage, par rapport à l'exercice 2005-2006 (optionnel dans le RPP 2011­2012).
Exercice 2011-2012
24 % 4 869 feuilles/ETP
 
Exercice 2012-2013
26 % 4 741 feuilles/ETP
 
Exercice 2013-2014
 
 
Stratégies et commentaires
Portée de la cible : Papier de bureau à usages multiples utilisé pour les opérations internes.
Définition d'un employé : Un employé se définit comme ETP. Les données sur les ETP sont basées sur le nombre d'heures totales travaillées par les employés de l'ARC et un horaire de travail normal.
Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : La consommation de papier est fondée sur la quantité de papier à usages multiples achetée. Il est obligatoire que tout le papier de bureau à usages multiples soit acheté au moyen de Synergie, l'outil d'approvisionnement en ligne de l'ARC. Les achats de papier sont répartis par direction générale et région, type de papier et quantité.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : L'ARC suit les données sur son effectif. Ces données serviront à mesurer le rendement en fonction de cette cible.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de la réduction de la consommation de papier : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. Le centre d'expertise du DD rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : Le Centre d'expertise du DD de la Direction générale des finances et de l'administration à l'ARC dirige cette initiative; il coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC préparera un rapport annuel sur la consommation de papier afin d'évaluer son rendement en fonction de la cible et assurera régulièrement la liaison avec les directions générales et les régions afin de mettre en oeuvre des initiatives de réduction de papier et de garantir l'amélioration continue.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.

Cible de réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
Présence d'un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP 2011-2012).
Oui : Adopté en mars 2012
 
Stratégies et commentaires
Définition d'adoption dans le guide des réunions écologiques : Pour être considéré comme adopté, le Guide de l'ARC sera approuvé par la haute direction, distribué et annoncé dans l'ensemble de l'ARC et affiché sur le site Web national du DD.
Portée de la cible (p. ex. tailles et types de réunions auxquelles s'applique le Guide) : Le Guide s'appliquera à toutes les réunions, peu importe leur taille ou leur type.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Preuve que le Guide a été adopté : Des renseignements, tels que le nombre de visites sur le site Web, le nombre de communications et les résultats de sondages, seront utilisés pour démontrer la mesure dans laquelle le Guide a été adopté dans l'ensemble de l'ARC.
Rôles et responsabilités : Le Centre d'expertise du DD de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; il sera chargé d'élaborer, de diffuser et de promouvoir le Guide, en plus de rendre compte de son adoption à l'échelle nationale. Les directions générales et les régions devront effectuer des réunions écologiques à l'échelle des régions et des directions générales et en faire la promotion. Le centre d'expertise du DD rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Composantes essentielles du Guide : Le Guide comporte des sections sur la façon de : planifier des réunions écologiques, échanger des renseignements et mesurer l'utilité des réunions écologiques pour l'environnement (p. ex. la réduction de la consommation de papier, des déchets, des transports et de l'énergie, de même que l'hébergement et l'approvisionnement écologiques).
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC se trouvera, entre autres, aux prises avec le défi que constitue la difficulté à définir et à mesurer “l'adoption” du Guide. Le Guide sera offert sur le site Web national du DD; il sera diffusé et on en fera la promotion dans l'ensemble de l'ARC. En tant que coordonnateur, le Centre d'expertise du DD déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.
Mécanismes pour évaluer l'efficacité du Guide (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique : L'efficacité du Guide sera évaluée par la rétroaction provenant des directions générales, des régions et des sondages auprès des employés.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Le Guide sera diffusé dans l'ensemble de l'ARC, affiché et mis en valeur sur le site Web national du DD et communiqué par d'autres moyens ciblés (p. ex. mis en valeur durant les activités nationales de DD).

Cibles de l'approvisionnement écologique

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Première cible de l'approvisionnement écologique : À compter du 1er avril 2011, l'ARC inclura des clauses de DD et des spécifications environnementales dans toutes les nouvelles ententes contractuelles évaluées à 1 M$ et plus.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
 
Pourcentage des ententes contractuelles évaluées à 1 M$ et plus qui comportent des clauses de DD et des spécifications environnementales.
Non disponible (en 2010‑2011) Note 2
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.
100 %
 
Stratégies et commentaires
Comment cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?
i. Spécifique : S'applique à l'ensemble des ententes contractuelles de l'ARC supérieures à 1 M$.
ii. Mesurable : L'information est accessible au moyen des systèmes d'approvisionnement et financiers de l'ARC.
iii. Réalisable : L'ARC appuie l'inclusion de clauses de DD et de spécifications environnementales dans ses ententes contractuelles et fournira les ressources requises pour atteindre cette cible.
iv. Pertinent : Les clauses de DD et les spécifications environnementales incluses dans toutes les nouvelles ententes contractuelles évaluées à 1 M$ et plus contribueront directement aux engagements de l'ARC pour appuyer l'approvisionnement écologique.
v. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en oeuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Cette cible touche l'ensemble des ententes contractuelles de l'ARC de 1 M$ et plus.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du DD jouera un rôle clé dans l'élaboration des clauses de DD et des spécifications environnementales appropriées à inclure dans les ententes contractuelles et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'améliorer le nombre et la qualité ou la valeur des clauses de DD et des spécifications environnementales à mesure que le programme d'approvisionnement écologique évoluera.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Note 2 Cette cible particulière de l'approvisionnement écologique a été établie le 1er avril 2011. Les ententes contractuelles évaluées à plus de 1 M$ n'ont pas fait l'objet d'un suivi en ce qui concerne les clauses de DD et les spécifications environnementales avant cette date.
Deuxième cible de l'approvisionnement écologique : À compter du 31 mars 2014, 10 % des dépenses de l'ARC affectées aux biens et services constitueront un approvisionnement écologique.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
 
Pourcentage des dépenses annuelles liées aux produits et services issus de l'approvisionnement écologique.
Non disponible (en 2010‑2011) Note 3
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.
8 %
 
Stratégies et commentaires
Comment cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?
i. Spécifique : Se rapporte aux dépenses totales de l'ARC affectées à des biens et services.
ii. Mesurable : L'information est accessible au moyen des systèmes financiers de l'ARC.
iii. Réalisable : L'ARC s'engage à s'approvisionner de façon écologique, dans la mesure du possible; on a établi que cette cible était réalisable, compte tenu des succès des années passées en matière d'approvisionnement écologique en produits écologiques.
iv. Pertinent : Cette cible, de même que les activités connexes, appuiera le programme de l'approvisionnement écologique et contribuera directement aux engagements de l'ARC d'intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
v. Lié au temps : Des dates sont fixées pour la mise en oeuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Toutes les dépenses liées à l'approvisionnement, comme il en a été déterminé au moyen des systèmes d'approvisionnement et financiers de l'ARC.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du DD jouera un rôle clé dans l'identification de l'approvisionnement écologique au sein des systèmes financiers de l'ARC et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC encouragera l'achat de produits et de services écologiques, et ce, pour l'ensemble de l'ARC, et renforcera sa capacité d'inclure et de mesurer les produits et services écologiques. L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités ont lieu, de façon à augmenter continuellement le niveau d'approvisionnement écologique.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Note 3 Cette cible particulière de l'approvisionnement écologique a été établie le 1er avril 2011. Aucun suivi de l'approvisionnement écologique des produits et des services dans l'ensemble de l'ARC n'a été effectué avant cette date.
Troisième cible de l'approvisionnement écologique : À compter du 1er avril 2011, l'ARC veillera à ce que tous les véhicules achetés soient de taille appropriée et offrent le rendement énergétique le plus élevé de leur catégorie, en s'appuyant sur les exigences opérationnelles.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
 
Pourcentage de véhicules achetés qui sont de taille appropriée et offrent le rendement énergétique le plus élevé de leur catégorie.
Non disponible (en 2010‑2011) Note 4
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.
100 %
 
Stratégies et commentaires
Comment cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?
i. Spécifique : Se rapporte à l'ensemble des véhicules achetés par l'ARC.
ii. Mesurable : L'information est accessible et peut être suivie.
iii. Réalisable : Les réussites et engagements passés dans ce secteur, de même que les instruments de politique à l'appui, indiquent que cette cible est réalisable.
iv. Pertinent : Le fait de s'assurer que les véhicules sont de taille appropriée et qu'ils offrent le meilleur rendement énergétique de leur catégorie appuiera l'engagement de l'ARC à l'égard de l'approvisionnement écologique, de même que la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc automobile.
v. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en oeuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Tous les véhicules achetés par l'ARC.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés  On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du DD rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC veillera à ce que tous les véhicules achetés soient de taille appropriée et qu'ils offrent le meilleur rendement énergétique de leur catégorie, et ce, dans l'ensemble de l'ARC. L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités ont lieu, de façon à minimiser les répercussions sur l'environnement causées par les activités de ses véhicules.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Avantages pour l'environnement grâce à l'atteinte de cette cible : Chaque année, on mesurera les changements annuels dans les émissions de GES et on établira des rapports en conséquence.
Note 4 Cette cible particulière de l'approvisionnement écologique a été établie le 1er avril 2011. Aucun suivi n'a été effectué du pourcentage de véhicules achetés qui sont de taille appropriée et offrent le rendement énergétique le plus élevé de leur catégorie avant cette date.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. Formation pour des employés sélectionnés : À compter du 1er avril 2011, l'ARC veillera à ce que tous les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
 
Pourcentage des agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition qui ont reçu une formation sur l'approvisionnement écologique.
71 %
(en 2010-2011)
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.
100 %
 
Stratégies et commentaires
Comment cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?
i. Spécifique : Se rapporte à tous les agents d'approvisionnement de l'ARC ayant des pouvoirs d'acquisition.
ii. Mesurable : L'information est accessible à partir des systèmes de suivi de la formation et de l'apprentissage de l'ARC.
iii. Réalisable : La formation sur l'approvisionnement écologique est une exigence préalable à l'obtention de pouvoirs d'acquisition; l'École de la fonction publique du Canada, au moyen de Campusdirect, offre gratuitement à l'ARC un cours en ligne approprié (C215).
iv. Pertinent : Le fait de s'assurer que les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition suivent la formation sur l'approvisionnement écologique contribuera directement aux engagements pris par l'ARC pour intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
v. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en oeuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : S'applique à tous les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition.
Formation ciblée : Le cours en ligne de l'École de la fonction publique du Canada intitulé Achats écologiques (C215).
Méthode pour déterminer les employés à former : Cette cible s'appliquera à l'ensemble des agents d'approvisionnement de l'ARC ayant des pouvoirs d'acquisition.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du DD rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que tous les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique et qu'ils mettent en pratique les principes de l'approvisionnement écologique dans leur travail.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel : À compter du 1er avril 2011, l'ARC ajoutera des mesures environnementales aux ententes de rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
 
Pourcentage des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel pour lesquels des mesures environnementales ont été ajoutées à leurs ententes de rendement.
100 %
(en 2010-2011)
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.
100 %
 
Stratégies et commentaires
Comment cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?
i. Spécifique : Se rapporte à tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
ii. Mesurable : L'information est accessible à partir des systèmes de suivi des ressources humaines de l'ARC.
iii. Réalisable : L'ARC appuie cette initiative et veillera à ce que les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel continuent d'inclure des mesures environnementales à leurs évaluations de rendement.
iv. Pertinent : Les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel pour lesquels des mesures environnementales ont été ajoutées à leurs ententes de rendement contribueront directement aux engagements de l'ARC à intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
v. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en oeuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Tous les administrateurs fonctionnels de l'ARC responsables de la gestion des achats et du matériel.
Méthode pour déterminer les employés concernés : Cette cible s'appliquera à tous les employés de l'ARC qui sont gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. Cela comprend les directeurs généraux, les directeurs et les gestionnaires de la Direction de l'administration, de même que les autres employés ciblés en tant qu'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du DD rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel incluent des mesures environnementales importantes dans leurs ententes de rendement.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats : D'ici le 31 mars 2014, l'ARC s'assurera que 75 % des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats comportent des considérations écologiques.
Mesure du rendement
RPP
RMR
État de la cible
 
 
Pourcentage des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats qui comportent des considérations écologiques.
Non disponible Note 5 (en 2010‑2011)
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.
50 %
 
Stratégies et commentaires
Comment cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?
i. Spécifique : La cible comprend un pourcentage strict à atteindre et a trait précisément aux processus et aux mesures de contrôle en matière de gestion des achats énoncés dans les lignes directrices des TPSGC.
ii. Mesurable : L'évaluation s'effectuera par rapport à la liste de référence comprenant tous les processus et mesures de contrôle officiels en matière de gestion des achats, comme il est énoncé dans les lignes directrices de TPSGC.
iii. Réalisable : L'ARC appuie l'intégration de considérations écologiques dans son processus d'approvisionnement et allouera des ressources en vue d'atteindre cette cible.
iv. Pertinent : Le fait de veiller à ce que 75 % des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats comportent des considérations écologiques contribuera directement aux engagements de l'ARC en ce qui a trait à l'approvisionnement écologique.
v. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en oeuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Tous les processus et les mesures de contrôle de l'ARC énoncés à l'annexe C de la Ligne directrice de la stratégie fédérale de développement durable de TPSGC pour la cible 8.11, Élaborer des cibles pour le cadre de gestion de l'approvisionnement écologique.
Méthode pour déterminer les processus et les mécanismes de contrôle : L'annexe D des lignes directrices de TPSGC servira de référence pour le nombre total et les types de processus et de mécanismes de contrôle ciblés. Tous les processus et mécanismes de contrôle applicables seront compris dans la portée de cette cible.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du DD rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue et communication : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que l'ensemble des processus et des mesures de contrôle comportent des considérations environnementales importantes et efficaces.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Note 5 Cette cible particulière de l'approvisionnement écologique a été établie le 1er avril 2011. Aucun suivi n'a été effectué du pourcentage des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats qui comportent des considérations écologiques avant cette date.
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Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Écologisation des opérations gouvernementales

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


 
Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d'achats écologiques, en utilisant cette section.








Stratégies (commentaires)

  1. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) améliore continuellement la planification des achats par le renforcement des processus et contrôles clés de gestion. Cela permettra une utilisation cohérente et pertinente d'instruments d'achats regroupés écologiques désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), dont le papier, les imageurs, le matériel de technologie de l'information (TI), l'ameublement et les cartouches d'encre.
  2. FedDev Ontario entreprendra une campagne de sensibilisation au comportement dans un milieu de travail vert, y compris :
    1. les comportements appropriés en matière de consommation d'électricité;
    2. la réduction de la dépendance envers les produits de consommation (papier);
    3. la désignation des personnes clés à l'intérieur des services d'achats et assurance que la formation nécessaire sur l'approvisionnement écologique est offerte.
  3. FedDev Ontario entreprendra une évaluation complète des moyens d'action actuels et incitera la haute direction à inclure des objectifs en matière d'approvisionnement écologique dans les mesures de rendement des employés.
  4. FedDev Ontario demeure un membre actif de l'Initiative du bureau numérique du gouvernement du Canada et s'attend à réduire considérablement sa dépendance envers les produits de papier par cette initiative. Le principal avantage attendu de cette approche moderne de la tenue des documents serait une plus grande utilisation des documents électroniques dans des endroits anciennement dominés par le papier. Ce but sera atteint par la combinaison de politiques mises à jour, l'utilisation de systèmes modernes de TI et la sensibilisation des utilisateurs aux pratiques écologiques de tenue des documents.
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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l’EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure. L’EOG est l’objectif no 8 de la Stratégie fédérale de développement durable. Elle s’inscrit sous le Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement. Ce tableau supplémentaire comprend 11 cibles (8.1 à 8.11) pour la réalisation de cet objectif.

Il est important de souligner les clarifications qui suivent au sujet de l’information présentée dans les tableaux ci-dessous :

  • Chaque tableau fait état des mesures de rendement liées à une cible précise en matière d’EOG.
  • La colonne intitulée « RPP » a été incluse pour la déclaration des résultats escomptés liés à chaque mesure de rendement dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) annuels.
  • La colonne intitulée « RMR » a été incluse pour la déclaration des résultats réels liés à chaque mesure de rendement dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) annuel. Cette colonne est ombrée lorsque les résultats sont déclarés dans le RPP.
  • Pour certaines des mesures de rendement, des exercices financiers multiples sont indiqués pour la déclaration des résultats dans le RPP et dans le RMR. Lorsqu’aucun exercice financier n’est spécifié, l’information pour chaque mesure de rendement s’applique à l’exercice financier du RPP ou du RMR qui est indiqué au début du tableau supplémentaire global.
  • L’« état d’avancement de la cible » est également indiqué dans chaque tableau, au début des mesures de rendement. Cet élément permet aux ministères de faire état de leurs progrès relatifs à chaque cible en insérant l’un des six indicateurs de feux de circulation dans la case située à droite de l’« état d’avancement ». Cet élément n’est requis que dans le cycle du RMR. Les colonnes applicables au RPP et au RMR sont ombrées puisqu’elles ne s’appliquent pas dans ce cas.

Cibles pour les bâtiments durables


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Existence d’un cadre stratégique (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en février 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal de performance environnementale pour cette cible : cote argent du système Leadership in Energy and Environmental Design (LEED)
  2. Valeur minimale du projet pour l’applicabilité de la cible : 5 millions de dollars
  3. Taille minimale du bâtiment pour l’applicabilité de la cible : 3 000 m2
  4. Types de bâtiment applicables : complexe de laboratoires/bureaux


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 4  
Pourcentage d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011-2012) EF 2011-2012 S/O  
EF 2012-2013 25 %  
EF 2013-2014    
Existence d’un cadre stratégique (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en février 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal d’évaluation : évaluation Building Owners and Managers Association (BOMA) BESt
  2. Taille minimale du bâtiment pour l’applicabilité de la cible : 1 000 m2 (en conformité avec l’exigence liée à la cible)
  3. Types de bâtiment applicables : immeubles à bureaux
  4. Comme la plupart des bâtiments de plus de 1 000 m2 appartenant à AAC sont des bâtiments spécialisés comme des laboratoires, des serres et des granges, ils ne sont pas visés par les outils d’évaluation reconnus par l’industrie décrits dans le document Stratégie fédérale de développement durable - Lignes directrices pour les cibles 8.1 à 8.4 Élaboration d’un cadre stratégique pour les bâtiments écologiques (v1.0, mars 2011) du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG). AAC continuera toutefois à évaluer les bâtiments prioritaires au moyen d’études environnementales exhaustives portant sur des aspects particuliers et réalisées par des spécialistes indépendants dans le but continu d’évaluer la performance environnementale en la matière et de cerner les occasions d’améliorer son rendement.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S/O  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S/O  
Existence d’un cadre stratégique (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en février 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Types de bâtiment applicables : immeubles à bureaux. Dans les cas très peu nombreux où Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) loue directement des installations chez des propriétaires d’immeubles indépendants, il ne s’agit pas d’immeubles à bureaux (p. ex. laboratoires), et ces installations ne sont donc pas visées par les outils d’évaluation appropriés reconnus par l’industrie décrits dans le document Stratégie fédérale de développement durable - Lignes directrices pour les cibles 8.1 à 8.4 Élaboration d’un cadre stratégique pour les bâtiments écologiques (v1.0, mars 2011) du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG). Par conséquent, AAC ne loue aucun bâtiment qui serait visé par cette cible. Ainsi, les niveaux d’évaluation et les seuils appropriés ne s’appliquent pas et n’ont pas été spécifiés.
  2. AAC loue des locaux à bureaux par le truchement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), et il contribuera aux efforts déployés par TPSGC pour atteindre cette cible en ce qui concerne ces bâtiments.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Existence d'un cadre stratégique (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en février 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal de performance environnementale pour cette cible : la cote « argent » de la catégorie des intérieurs commerciaux du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) ou la cote « 3 Globes » dans la catégorie aménagement du programme Green Globes. Le choix se fera selon les caractéristiques de chaque projet.
  2. Type d’espace applicable : locaux à bureaux
  3. Valeur minimale du projet pour l’applicabilité de la cible : 5 millions de dollars (composante du projet relative aux locaux à bureaux)
  4. Taille minimale du bâtiment pour l’applicabilité de la cible : 1 000 m2 de locaux à bureaux

Objectif concernant les émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Cible ministérielle de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006 10,1 %  
Émissions de GES du Ministère à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2 97,19 kt  
Émissions de GES du Ministère à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 EF 2011-2012 96,12 kt  
EF 2012-2013 95,15 kt  
EF 2013-2014    
EF 2014-2015    
EF 2015-2016    
EF 2016-2017    
EF 2017-2018    
EF 2018-2019    
EF 2019-2020    
EF 2020-2021 87,37 kt  
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006 EF 2011-2012 -1,1 %  
EF 2012-2013 -2,1 %  
EF 2013-2014    
EF 2014-2015    
EF 2015-2016    
EF 2016-2017    
EF 2017-2018    
EF 2018-2019    
EF 2019-2020    
EF 2020-2021 -10,1 %  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES   Oui :
Plans relatifs aux émissions de GES produites par les immeubles et les véhicules achevés tous deux en avril 2011
 

Stratégies/commentaires

  1. Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules.
  2. Les émissions de l’exercice de référence provenant de très petites installations de la Direction générale des services agroenvironnementaux (97 installations) sont tirées des données de l’exercice 2004-2005. Ces données sont mises à jour non pas annuellement, mais périodiquement. Environ 1,5 % de l’utilisation totale d’énergie dans les bâtiments d’AAC provient de ces petites installations, qui sont visées par cette cible.
  3. Conformément au Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral, les données de référence de 2005-2006 comprennent les émissions provenant des installations de chauffage central de la Ferme expérimentale centrale (FEC), qui est située à Ottawa. Ces installations sont contrôlées par TPSGC, et leurs émissions sont considérées comme indirectes (niveau 2). Cependant, ce mode de chauffage sera remplacé graduellement par les systèmes de chauffage décentralisés au gaz naturel contrôlés par AAC, dont les émissions sont considérées comme directes (niveau 1).
  4. Le plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre comprend ce qui suit : la réalisation d’études de faisabilité exhaustives sur l’efficacité énergétique des bâtiments dans les installations qui possèdent un potentiel de réduction des gaz à effet de serre et la mise en œuvre de projets de réaménagement; l'acquisition continue d’énergie renouvelable; le renouvellement du parc de véhicules par l’acquisition de véhicules plus efficients et la réduction du parc; la sensibilisation des employés.

Cible en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par le Ministère (optionnel pour le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en mars 2012  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage EF 2011-2012 S/O  
EF 2012-2013 70 %  
EF 2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Le plan de mise en œuvre d’AAC sera mis en œuvre et communiqué à tous les emplacements d’AAC d’un bout à l’autre du pays. Le plan mettra l’accent sur l’utilisation des outils mis en place par TPSGC pour l’élimination et le recyclage des équipements électroniques et électriques excédentaires qui sont disponibles dans divers emplacements au Canada.
  2. AAC devrait pouvoir mettre en œuvre le plan relatif aux EEE d’ici le 31 mars 2014. Ce plan sera communiqué au personnel de gestion des biens du Ministère responsable des services d’élimination.
  3. Les emplacements comprennent : les centres de recherche; le Centre de service de l’Est (Montréal); le Centre de service de l’Ouest (Regina) et le Centre de gestion intégrée du matériel (région de la capitale nationale), qui fournissent des services d’élimination pour les installations de partout au Canada qui appartiennent à AAC ou qui sont louées par le Ministère. AAC compte, au total, 22 emplacements.

Cible en matière de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible là où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureaux ministériels en 2010-2011, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel) S/O  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureaux ministériels à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent EF 2011-2012 1 pour 6  
EF 2012-2013 1 pour 8  
EF 2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Définition : aux fins du calcul du rapport susmentionné, une unité d’impression désigne une imprimante de bureau, une imprimante en réseau et un appareil multifonctions.
  2. Portée : comme AAC utilise des laboratoires et de nombreux petits bâtiments, le Ministère recensera essentiellement certaines imprimantes compte tenu du niveau d’occupation des lieux ou des restrictions imposées par la configuration des lieux, des exigences propres aux laboratoires spécialisés (telles les imprimantes pour spectromètres), ainsi que du nombre limité d’appareils en raison d’exigences en matière de sécurité. Il recensera également le nombre d’employés qui utilisent ces appareils afin que le rapport indiqué soit représentatif.
  3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : AAC utilisera un logiciel spécial destiné au suivi et à la gestion des appareils d’impression en réseau. Le nombre total d’imprimantes sera aussi fondé sur les données du système de gestion des biens, que l’on complétera en comptant les appareils dans les installations ciblées.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau visés par cette cible : nombre d’équivalents temps plein (ETP) dénombrés pour le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de l’exercice financier en question, dont la source de données est le rapport interne de prévisions salariales d’AAC, moins le nombre correspondant d’employés qui utilisent les imprimantes recensées dans le cadre de l’analyse interne. Au sein d’AAC, les employés de bureau comprennent tous les employés du Ministère (il ne s’agit pas d’une définition stricte d’employés de bureau).
  5. Nombre d’employés de bureau visés par la cible : ce nombre sera déterminé à la fin de la période de référence (c.-à-d. dans le RMR). On estime qu’il s’agit d’environ 5 500 (6 117 ETP (nombre d’ETP déclaré dans le RPP 2012-2013) moins les 617 ETP qui ne sont pas visés par la cible (calculé suite à une analyse interne préliminaire)).
  6. Il pourrait être nécessaire d’ajuster les méthodes de reddition de comptes à la suite du transfert d’ETP à Services partagés Canada, une fois que les répercussions organisationnelles seront connues.
  7. Nota : un inventaire physique rigoureux de tous les appareils d’impression d’AAC, qui a été réalisé en 2011, permettra d’élaborer la stratégie pour atteindre la cible d'un appareil d’impression pour 8 employés d’ici le 31 mars 2013.

Cible en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l’exercice de référence choisie, selon la portée établie par le ministère (optionnel pour le RPP 2011-2012) 4 362 feuilles par employé de bureau en 2010-2011  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP 2011-2012) EF 2011-2012 S/O  
EF 2012-2013 5 %
4 144 feuilles par employé de bureau
 
EF 2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Portée : au sein d’AAC, les employés de bureau comprennent tous les employés du Ministère (c.-à-d. qu’il ne s’agit pas d’une définition stricte d’employés de bureau).
  2. La définition de papier comprend le papier de bureau à usages multiples utilisé pour les opérations au sein du Ministère (c.-à-d. stock de papier de format 8,5x11, 8,5x14 et 11x17).
  3. Méthode employée pour déterminer la consommation de papier : données de TPSGC sur l’utilisation de l’offre à commandes.
  4. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : nombre d’équivalents temps plein (ETP) dénombrés pour le Rapport ministériel sur le rendement de l’exercice financier en question, dont la source de données est le rapport interne sur les prévisions salariales d’AAC.
  5. Nombre d’employés visés par la cible établi pour l’exercice de référence 2010-2011 : 6 828 ETP (nombre d’ETP indiqué dans le RMR 2010-2011). Cela comprend 6 266 ETP financés à partir de crédits d’AAC, 25 ETP financés en vertu d’ententes de collaboration, 9 ETP financés par d’autres ministères du gouvernement et 528 étudiants.
  6. Le nombre total de feuilles utilisées durant l’exercice de référence 2010-2011 : l’équivalent de 29 781 700 feuilles de format commercial.
  7. Il pourrait être nécessaire d’ajuster les méthodes de reddition de comptes à la suite du transfert d’ETP à Services partagés Canada, une fois que les répercussions organisationnelles sont connues.

Cible par rapport aux réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Adoption du Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada avec adaptation pour les pratiques et les services d’appui d’AAC
  2. Programme de communication et d’information pour les organisateurs des réunions, y compris l’affichage permanent de matériel de référence sur l’intranet
  3. L’adoption ministérielle suppose la communication du Guide des réunions écologiques d’AAC aux employés.

Cibles relatives aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.


D’ici le 31 mars 2014, 80 % des ordinateurs, imprimantes et appareils de vidéoconférence achetés chaque année par le Ministère seront écoénergétiques.
Mesure de rendement RPP RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible  
Pourcentage, en valeur monétaire, du matériel écoénergétique susmentionné de la technologie de l’information qui a été acheté Les données de base ne sont pas disponibles.  
Progrès relatif à la mesure durant l’exercice donné 75 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les achats susmentionnés
  2. Mesurable : information disponible dans le système financier d’AAC
  3. Atteignable : le Ministère a pour politique d’acheter des appareils de TI écoénergétiques.
  4. Raisonnable : AAC achète un nombre important d’appareils de TI, ce qui contribuera à économiser l’énergie et à réduire les émissions de GES.
  5. Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. L’efficacité énergétique sera confirmée par l’étiquette Energy Star ou autre.


D’ici le 31 mars 2014, 80 % du papier à photocopie acheté chaque année sera composé au moins à 30 % de papier recyclé (déchets avant consommation et/ou fibres recyclées après consommation).
Mesure de rendement RPP RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible  
Pourcentage par volume du papier acheté composé de matières recyclées Les données de base ne sont pas disponibles.  
Progrès relatif à la mesure durant l’exercice donné 75 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les achats susmentionnés
  2. Mesurable : information disponible dans le système financier d’AAC
  3. Atteignable : le Ministère exigera que le papier soit acheté par le biais de l’offre à commandes de TPSGC.
  4. Raisonnable : AAC achète une quantité importante de papier. La mesure contribuera à réduire la consommation de papier non recyclé et à préserver nos forêts.
  5. Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. AAC devra rédiger, diffuser et appliquer une directive afin que l’achat de papier recyclé soit privilégié.
  7. Il y a deux catégories de papier recyclé qui entrent dans le calcul de la quantité totale de papier qui répond aux exigences de la cible : le papier dont la teneur en matières recyclées équivaut à 30 % et celui composé uniquement de matières recyclées (100 %).
  8. Méthode employée pour déterminer la consommation de papier au contenu en matières recyclées : données sur l’utilisation de l’offre à commandes de TPSGC.


Entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2014, l’utilisation de produits de nettoyage écologiques sera incluse dans 80 % des marchés de services de nettoyage et d’entretien octroyés chaque année.
Mesure de rendement RPP RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible  
Pourcentage des marchés de services de nettoyage et d’entretien octroyés comprenant une clause concernant l’utilisation de produits de nettoyage écologiques Les données de base ne sont pas disponibles.  
Progrès accompli par rapport à la mesure au cours de l’exercice financier donné 80 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les marchés susmentionnés
  2. Mesurable : information tirée des rapports de la Commission de révision des marchés publics
  3. Atteignable : le Ministère demande que tous les nouveaux marchés de services de nettoyage et d’entretien qui sont octroyés comprennent une clause qui rende obligatoire l’utilisation de produits de nettoyage écologiques.
  4. Raisonnable : cette cible permettra de s’assurer que l’on utilise des produits et des pratiques écologiques dans les installations d’AAC.
  5. Temporellement définie : la date de réalisation de la cible est fixée.
  6. Cette cible sera atteinte au fur et à mesure que les marchés existants se termineront et que commencera le processus d’approvisionnement concurrentiel. En ce qui concerne les marchés de services de nettoyage et d’entretien, le processus d’approvisionnement envisagé est étudié en détail par le biais de la Commission de révision des marchés publics.
  7. Tous les marchés de services de nettoyage et d’entretien octroyés après le 1er avril 2011 doivent comprendre des spécifications relatives à l’utilisation de produits de nettoyage écologiques. Cette exigence est une condition de l’approbation de l’exécution du processus d’approvisionnement.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

À compter du 1er avril 2011, 80 % des nouveaux employés nommés pour une durée indéterminée à un poste du groupe Achats et approvisionnements suivront une formation obligatoire dans les deux ans suivant leur nomination afin d’apprendre les principes de la gestion du matériel ainsi que les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible  
Sur une base annuelle, pourcentage d’employés du groupe PG nommés pour une durée indéterminée qui suivront la formation dans les deux ans suivant leur nomination Les données de base ne sont pas disponibles.  
Progrès accompli par rapport à la mesure au cours de l’exercice financier donné 80 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 %; type d’employés et type de formation
  2. Mesurable : information tirée du système personnalisé de suivi
  3. Atteignable : aux termes de la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les nouveaux employés du groupe PG nommés pour une période indéterminée participent à une formation dans les deux ans suivant leur nomination.
  4. Raisonnable : cette cible permettra de s’assurer que le personnel des approvisionnements sait en quoi consiste l’écoapprovisionnement afin de l’intégrer dans sa prise de décisions.
  5. Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. Les nouveaux employés chargés de l’approvisionnement suivront le cours en ligne Achats écologiques C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada.
  7. Pour ce qui est des fonctionnaires du groupe PG qui viennent d’être nommés de l’intérieur du gouvernement et qui ont suivi la formation ou son équivalent dans les cinq ans suivant leur nomination, ils ne seront pas tenus de participer de nouveau à la formation.
  8. Les rapports d’étape porteront sur les employés qui ont terminé la formation et sur ceux qui se trouvent encore dans la période de deux ans accordée pour suivre la formation. Le pourcentage de ceux qui ont terminé la formation pour l’exercice visé sera indiqué entre parenthèses.


D’ici le 31 mars 2012, des facteurs environnementaux seront intégrés dans les évaluations annuelles du rendement des administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements.
Mesure de rendement RPP RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible  
Pourcentage des postes clés dont les évaluations de rendement comprennent des facteurs environnementaux liés aux initiatives en matière d’approvisionnement écologique Les données de base ne sont pas disponibles.  
Progrès accompli par rapport à la mesure au cours de l’exercice financier donné 100 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible dans sa totalité; type d’employé
  2. Mesurable : information tirée du système interne de suivi
  3. Atteignable : les administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements seront tenus d’inclure des facteurs environnementaux dans leurs évaluations du rendement.
  4. Raisonnable : employés ciblés
  5. Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. AAC a recensé quatre postes d’administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements. Quatre postes clés ont été recensés : directeur général, Gestion des biens; directeur, Services intégrés; directeur adjoint, Services intégrés et directeur, Gestion du matériel.


D’ici le 31 mars 2014, au titre du processus principal de gestion des approvisionnements d’AAC, la Commission d’examen des approvisionnements (CEA) intégrera des facteurs environnementaux dans sa prise de décisions pour 70 % des dossiers des approvisionnements de certains produits qu’elle examine chaque année.
Mesure de rendement RPP RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible  
Pour les produits examinés chaque année par la CEA, pourcentage de dossiers des approvisionnements comprenant des facteurs environnementaux Les données de base ne sont pas disponibles.  
Progrès accompli par rapport à la mesure au cours de l’exercice financier donné 50 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 70 % pour ce qui est du contrôle de la gestion des approvisionnements des produits visés
  2. Mesurable : information tirée des rapports de la CEA, selon les dossiers de la CEA présentés chaque exercice financier
  3. Atteignable : la CEA exigera que des facteurs environnementaux fassent partie du processus relatif aux approvisionnements importants des produits visés.
  4. Raisonnable : cette cible vise un grand nombre de mesures d’approvisionnement dans le cadre desquelles des facteurs environnementaux doivent être pris en considération.
  5. Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. Le modèle de la Commission d’examen des approvisionnements a été mis à jour et communiqué en novembre 2011 de manière à comprendre une section qui doit être remplie par les clients et qui porte sur les facteurs environnementaux.
  7. Les produits applicables comprennent tous les groupes de biens ou de services pour lesquels une demande est présentée à la CEA pour son approbation et qui pourraient avoir une incidence sur l’environnement.

Rapport sur l’achat de crédits compensatoires


Utiliser le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits compensatoires pour l’exercice (optionnel dans tous les RPP) S/O  

Stratégies/commentaires

  1. AAC ne prévoit pas acheter de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre en 2012-2013, puisque le Ministère ne devrait pas animer d’événements visés par le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Haut de la page

Anciens Combattants Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnus dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel 0  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure ayant atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Existence d’un cadre stratégique. Non
(voir les commentaires)
 

Stratégies/commentaires

  1. ACC est en négociation avec la province de Québec afin de se départir de sa seule propriété.
  2. Par conséquent, il ne serait pas pratique ni faisable que le ministère élabore un cadre stratégique et mette en œuvre les cibles 8.1 à 8.4.
  3. Le calendrier de cette cession reste à déterminer.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés ayant été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel Exercice
2011-2012
0  
Exercice
2012-2013
0  
Exercice
2013-2014
0  
Existence d’un cadre stratégique. Non
(voir les commentaires)
 

Stratégies/commentaires

  1. Voir les commentaires de la cible 8.1


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés évalués pendant l’exercice visé à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Existence d’un cadre stratégique. Non
(voir les commentaires)
 

Stratégies/commentaires

  1. Voir les commentaires de la cible 8.1


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Existence d’un cadre stratégique. Non
(voir les commentaires)
 

Stratégies/commentaires

  1. Voir les commentaires de la cible 8.1

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses activités, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Cible ministérielle de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d’ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006. s/o  
Émissions de GES du Ministère en 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent de CO2. s/o  
Émissions de GES du Ministère pendant l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent de CO2. Exercice
2011-2012
s/o  
Exercice
2012-2013
s/o  
Exercice
2013-2014
s/o  
Exercice
2014-2015
s/o  
Exercice
2015-2016
s/o  
Exercice
2016-2017
s/o  
Exercice
2017-2018
s/o  
Exercice
2018-2019
s/o  
Exercice
2019-2020
s/o  
Exercice
2020-2021
s/o  
Pourcentage d’écart entre les émissions de GES du Ministère en 2005-2006 et les émissions à la fin de l’exercice visé. Exercice
2011-2012
s/o  
Exercice
2012-2013
s/o  
Exercice
2013-2014
s/o  
Exercice
2014-2015
s/o  
Exercice
2015-16
s/o  
Exercice
2016-2017
s/o  
Exercice
2017-2018
s/o  
Exercice
2018-2019
s/o  
Exercice
2019-2020
s/o  
Exercice
2020-2021
s/o  
Existence d’un plan de mise en œuvre visant à réduire les émissions de GES. s/o  

Stratégies/commentaires

  1. Sans objet

Cible en matière d’équipements électroniques et électriques excédentaires


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Existence d’un plan de mise en œuvre visant l’élimination de tous les EEE produits par le Ministère. Oui  
Nombre total de bureaux du Ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre à la fin de l’exercice visé, exprimé en pourcentage de l’ensemble des bureaux. Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Les bureaux sont répartis par région (l’Ouest, l’Ontario, le Québec, l’Atlantique), l’Hôpital Sainte Anne et l’administration centrale.

Cible de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre d’employés de bureau par unité d’impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.    
Nombre d’employés de bureau par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
8  :1  
Exercice
2012-2013
8  :1  
Exercice
2013-2014
8  :1  

Stratégies/commentaires

  1. S’entend d’une unité d’impression tout appareil d’impression à l’exception des imprimantes d’étiquettes, imprimantes très spécialisées, imprimantes d’essai, imprimantes en entreposage, télécopieurs, photocopieurs et numériseurs.
  2. Méthode de calcul du nombre d’unités d’impression - SAIGM
  3. Méthode de calcul du nombre d’employés de bureau - renseignements fournis par les RH confirmés par chaque unité

Cible en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’exercice de référence, en fonction de la portée définie par le Ministère. Disponible
Après le 31/03/12
 
Pourcentage cumulatif de réduction ou d’augmentation de la consommation de papier par rapport à l’exercice de référence. Exercice
2011-2012
Exercice de référence  
Exercice
2012-2013
20 %  
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Exercice de référence - 2011-2012
  2. Méthode de calcul de la consommation de papier – SIC (Système d’inventaire des stocks et formulaires)
  3. Méthode de calcul du nombre d’employés de bureau - renseignements fournis par les RH confirmés par chaque unité
  4. Nombre d’employés visés par la cible = tout le personnel

Cible en matière de réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Présence d’un guide des réunions écologiques. Ébauche  

Stratégies/commentaires

  1. Les unités sont en train d’examiner l’ébauche
  2. L’adoption est définie comme étant l’approbation par le Comité de la haute direction pour tous les emplacements, sauf l’Hôpital Sainte-Anne, qui sera approuvé par le comité de gestion de l’hôpital.

Cibles en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.


8.10.1 - Véhicles
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de véhicules achetés qui respectent la cible établie, par rapport au nombre total de véhicules achetés dans une année donnée (les véhicules de fonction sont exclus). D’ici le 31 mars 2012, 90 % des véhicules achetés chaque année seront de taille adaptée aux besoins opérationnels et les plus éco-énergétiques de leur catégorie, conformément aux spécifications du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, et/ou un véhicule à carburant de remplacement.  

Stratégies/commentaires

  1. Les critères énoncés à l’annexe F des Lignes directrices de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 8.10 serviront à déterminer si un véhicule est de taille appropriée.


8.10.2 - Matériel de bureau
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Volume du matériel de bureau acheté qui respecte la cible établie, par rapport au volume total de tous les achats de matériel de bureau. D’ici le 31 mars 2012, 70 % des achats liés aux imprimantes, aux télécopieurs, aux scanners et aux photocopieuses auront des caractéristiques environnementales.  

Stratégies/commentaires

  1. Pour cette mesure, il faut avoir accès aux données relatives à la gestion des achats ou des biens aux fins de déclaration. Le rendement peut être évalué à l’aide de méthodes d’échantillonnage.


8.10.3 - Papier
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
La valeur monétaire des achats de papier qui respecte la cible établie, par rapport à la valeur monétaire totale de tous les achats de papier dans une année donnée. D’ici le 31 mars 2014, 65 % des achats de papier à imprimante contiendront au minimum 30 % de fibres de papier recyclé et auront une certification pour l’aménagement forestier, porteront le logo ÉcoLogoM ou auront une certification équivalente.  

Stratégies/commentaires

  1. Pour cette cible, il faut avoir accès aux données sur les achats aux fins de déclaration. Le rendement peut être évalué à l’aide de méthodes d’échantillonnage.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


8.11.1 - Formation pour les employés désignés
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d’achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2011, 70 % des gestionnaires du matériel et des employés chargés des achats (y compris tous les employés du groupe PG ainsi que les employés et les gestionnaires désignés comme spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel et/ou des achats) recevront une formation en matière d’achats écologiques en suivant le cours C215 de l’EFPC ou un cours équivalent offert à l’interne.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 60 % en 2010-2011  

Stratégies/commentaires



8.11.2 Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre d’évaluations du rendement qui comprennent des questions d’ordre environnemental par rapport au nombre total d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2012, 85 % des questions d’ordre environnemental feront partie des évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 75 % en 2011-2012  

Stratégies/commentaires



8.11.3 Processus et contrôles de gestion
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  

Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d’achats qui comprennent des questions d’ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles en matière d’achats qui devraient tenir compte des questions environnementales.

À compter du 1er avril 2012, 25 % de tous les processus et contrôles cernés en matière d’achats comprendront des questions d’ordre environnemental.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 0 % en 2010-2011  

Stratégies/commentaires

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Bibliothèque et Archives Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2012, chaque ministère établira au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques, selon les critères SMART, afin de réduire les incidences sur l'environnement.


Achat d'ordinateurs portatifs et tablettes
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie
Ordinateurs portatifs et tablettes 75 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée (2011-2012) 50 % 70 %

Stratégies/commentaires

  1. Afin de diminuer la dépendance au papier, des ordinateurs portatifs ou des ordinateurs tablettes seront remis aux employés et ceux-ci les utiliseront comme poste de travail principal.
  2. Lorsque cela est possible, les employés de Bibliothèque et Archives Canada seront équipés d'ordinateurs portatifs ou de tablettes d'ici le 31 mars 2015, ce qui réduira le nombre d'achats d'ordinateurs de bureau.
  3. Mesurable : Information disponible à partir du système financier de Bibliothèque et Archives Canada.
  4. Atteignable : Politique institutionnelle concernant l'utilisation obligatoire des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  5. Réaliste : Volume et dépenses élevés pour l'achat d'équipement en TI.
  6. Limité dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et la réalisation de l'objectif.

Autres considérations :

  1. Portée : Tous les achats d'ordinateurs en TI.
  2. Processus/exigences en matière de rapport : Base de données financières.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur des TI est responsable de l'objectif.
  4. Avantages environnementaux prévus : Réduction de la consommation d'énergie, des matières dangereuses et du nombre de postes de travail.


Réduction du nombre d'imprimantes à BAC
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Possibilités d'amélioration
Réduction du nombre d'imprimantes 30 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée (2011-2012). S.O. S.O.

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Dans le cadre de ses activités de modernisation, Bibliothèque et Archives Canada vise un environnement de bureau entièrement numérique et mobile.
  2. Mesurable : L'objectif consiste à réduire de 75 % le nombre d'imprimantes à Bibliothèque et Archives Canada.
  3. Méthodologie : Pour atteindre cet objectif, le rapport imprimante/employés a été établi à 1 pour 15. Au fur et à mesure que les employés reçoivent des ordinateurs portatifs, les imprimantes deviendront de moins en moins nécessaires. Les employés n'auront plus besoin d'imprimer de documents pour les réunions; ils y participeront et collaboreront à l'aide de leur ordinateur portatif. Cela profitera à l'environnement tout en réduisant les frais de matériel, d'entretien et de soutien technique.
  4. Rôles et responsabilités : Le directeur des TI est responsable de l'objectif.
  5. Limité dans le temps : Réalisation de l'objectif d'ici avril 2014


Destruction sécuritaire des déchets de papier par le déchiquetage, le dépulpage ou la désintégration des surplus de papier ou de plastique du gouvernement
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie
Destruction sécuritaire des déchets de papier 4000 tonnes métriques
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée (2011-2012) 3544 tonnes métriques 3759 tonnes métriques

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Le papier est détruit et Bibliothèque et Archives Canada reçoit les fonds pour la pâte obtenue.
  2. Mesurable : L'entrepreneur fournit un rapport mensuel sur le nombre de tonnes métriques détruites.

Autres considérations :

  1. Portée : Bibliothèque et Archives Canada dans son ensemble, y compris les bureaux régionaux.
  2. Rôles et responsabilités : La gestionnaire de la Division des contrats et de la gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  3. Avantages environnementaux prévus : Conforme à la hiérarchie environnementale de la réduction, de la réutilisation et du recyclage.
  4. Moins de papier sera acheminé vers des sites d'enfouissement; le papier sera recyclé, puis réutilisé.
  5. Les forêts subiront moins de dommages.

8.11 À compter du 1er avril 2012, en se fondant sur les critères SMART, chaque ministère établira des objectifs relatifs à formation, aux évaluations du rendement des employés, aux processus de gestion et aux mesures de contrôle, en lien avec la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

Au 1er avril 2012, le personnel de la division des Contrats et de la gestion du matériel aura reçu une formation sur les achats écologiques par l'entremise du cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC).
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie
Nombre d'employées de la Division des contrats et de la gestion du matériel ayant reçu une formation officielle sur les achats écologiques par rapport au nombre total d'employés de cette même Division 100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée (2011-2012) 100 % 90 %

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Atteint à 100 % : 90 % des employés ont suivi le cours sur les achats écologiques.
  2. Mesurable : L'information est vérifiable auprès de l'ÉFPC et dans le système de suivi interne des ressources humaines.
  3. Atteignable : La politique de l'institution oblige tous les employés désignés, nouveaux et en place, à suivre la formation sur les achats écologiques.
  4. Réaliste : Cible tous les employés visés.
  5. Limité dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et la réalisation de l'objectif.

Autres considérations :

  1. iRecours à la formation interne : Aucun. Cours C215 de l'ÉFPC seulement.
  2. Exigences en matière de rapport : Bibliothèque et Archives Canada tient à jour une liste des employés ayant suivi la formation.
  3. Rôles et responsabilités : La gestionnaire de la Division des contrats et de la gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  4. Plans en matière de mobilisation : La formation est obligatoire pour les employés de la Division.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Au 1er avril 2013, les considérations environnementales seront intégrées aux évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels de la Division des contrats et de la gestion du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie
Nombre d'évaluations du rendement qui intègrent les considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel 100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée (2011-2012) 50 % 80 %

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Les évaluations de rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel intégreront des considérations environnementales.
  2. Mesurable : L'information est disponible à partir du système de suivi interne des ressources humaines.
  3. Atteignable : Les administrateurs fonctionnels de la Division des contrats et de la gestion du matériel intègrent les considérations environnementales dans les évaluations de rendement.
  4. Réaliste : Cible tous les employés visés.
  5. Limité dans le temps : Réalisation de l'objectif d'ici avril 2013.

Autres considérations :

  1. Exigences en matière de rapport : Le directeur général fera rapport au responsable.
  2. Rôles et responsabilités : La gestionnaire de la Division des contrats et de la gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  3. Plans en matière de mobilisation : Intégration dans les ententes de gestion du rendement des employés.


Processus de gestion des achats et mesures de contrôle

D'ici le 31 mars 2013, les considérations environnementales devront être intégrées à tous les processus de gestion des achats et à toutes les mesures de contrôle
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Possibilités d'amélioration
Guides et trousses de gestion du matériel retournés 50 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée (2011-2012) 50 % 10 %

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Création d'un nouveau guide de gestion du matériel.
  2. Mesurable : Existence d'une liste de référence comprenant tous les processus et les mesures de contrôle officiels en matière de gestion.
  3. Atteignable : Le personnel de la Gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  4. Réaliste : Décentralisation du pouvoir décisionnel en matière d'achats.
  5. Limité dans le temps : Continuel.

Autres considérations :

  1. Exemple : Planification des investissements, Comité d'examen des acquisitions, contrats et gestion du matériel et processus de gestion des informations concernant la gestion des biens.
  2. Méthodologie : Analyse des processus et des mesures de contrôle institutionnels concernant la prise de décisions, afin de déterminer lesquels devraient intégrer des considérations liées au rendement environnemental.
  3. Exigences en matière de rapport : Le directeur général responsable produit un rapport tous les ans.
  4. Rôles et responsabilités : La gestionnaire de la Division des contrats et de la gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  5. Mécanismes d'évaluation : Premier examen prévu en 2014.
  6. Plans en matière de mobilisation
    : À l'ordre du jour du comité de gestion.
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Bureau de la sécurité des transports du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

  1. Approche : Tel qu'il est expliqué ci-dessous, l'approche du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) concernant l'écologisation de ses opérations est d'assurer que des considérations écologiques sont intégrées dans ses pratiques d'approvisionnement et d'aliénation et que le personnel clé est formé et évalué en fonction d'objectifs écologiques.
  2. Processus et contrôles de gestion :
    • Le BST utilise les instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme principaux mécanismes d'acquisition et tire parti des facteurs environnementaux inclus par TPSGC dans les offres permanentes et les arrangements en matière d'approvisionnement.
    • Le BST continuera d'adhérer à la Stratégie de gestion des déchets électroniques en ce qui concerne l'élimination des équipements électroniques et électriques.
    • En 2012-2013, la politique sur les approvisionnements et marchés et les directives d'approvisionnement du BST seront examinées afin d'assurer que les facteurs environnementaux sont inclus.
    • Les gabarits de demande de propositions, de demande de biens et services et de contrats de service seront examinés en 2012-2013 pour trouver des occasions d'inclure des facteurs environnementaux dans les documents de soumission et contractuels.
  3. Établir des objectifs : Le BST a établi les objectifs suivants :
    • 90 % (sur la base de leur valeur monétaire) des achats du BST de biens offerts sur les offres permanentes et arrangements en matière d'approvisionnement seront réalisés par l'entremise de ces instruments d'achats de TPSGC.
    • Tout le personnel du BST responsable de la gestion des achats et du matériel recevra de la formation en matière d'achats écologiques.
    • Tout le personnel du BST responsable de la gestion des achats et du matériel aura des objectifs de rendement liés aux achats écologiques dans leur entente.
  4. Atteindre les objectifs : Le ministère rendra compte de ces objectifs dans le Rapport ministériel sur le rendement.
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Bureau du surintendant des institutions financières

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Nota :

  • Le sigle « RPP » désigne le rapport sur les plans et les priorités et représente les résultats prévus et escomptés pour 2012-2013.
  • Le sigle « RMR » désigne le rapport ministériel sur le rendement et correspond aux résultats réels.

Cibles d’achats écologiques


8.10 Le BSIF a établi trois cibles S.M.A.R.T. (spécifique, mesurable, axé sur les résultats, réalisable et tenant compte d’un échéancier) d’achats écologiques pour réduire son empreinte environnementale.
Cible – À compter du 1er avril 2012, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) misera sur les instruments d’achats écologiques regroupés pour l’achat d’au moins 90 % de ses imprimantes.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible  
Nombre d’imprimantes achetées à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport au nombre total d’imprimantes achetées 100 % (2010-2011)
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 Au moins 90 %  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 90 %
  2. Mesurable : Information disponible dans l’index des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et dans les dossiers des marchés du BSIF
  3. Axé sur les résultats : Les imprimantes requises sont visées par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC
  4. Réalisable : Les imprimantes visées par les instruments d’achats écologiques regroupés ont été évaluées par TPSGC et satisfont aux critères d’écologisation
  5. Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible

Cible – À compter du 1er avril 2012, le BSIF comblera au moins 90 % de ses besoins en papier auprès de sources recyclées vertes par l’entremise des instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible  
Quantité de papier acheté à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport à la quantité totale de papier acheté 100 % (2010-2011)
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 Au moins 90 %  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 90 %
  2. Mesurable : Information disponible dans les dossiers financiers et des marchés
  3. Axé sur les résultats : Le type de papier requis est visé par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC
  4. Réalisable : Le type de papier visé par les instruments d’achats écologiques regroupés a été évalué par TPSGC et satisfait aux critères d’écologisation
  5. Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre de la cible


Cible – À compter du 1er avril 2012, le BSIF réutilisera ou recyclera 90 % de tout le matériel électronique et électrique (MEE) excédentaire de manière écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tout le MEE généré par l’organisme Oui (2010-2011)
Nombre total d’endroits de l’organisme où un plan de mise en œuvre pour l’élimination du MEE est entièrement instauré, en pourcentage de tous les endroits, d’ici la fin de l’exercice 100 % (2010-2011)
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 Au moins 90 %  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 90 %
  2. Mesurable : Information disponible dans notre registre des biens de l’État et dans nos dossiers administratifs
  3. Axé sur les résultats : Les mécanismes de TPSGC sur l’élimination des déchets électroniques sont en place. Le programme « Ordinateurs pour les écoles », les biens de l’État et le programme ontarien « Do what you can » permettent aussi d’atteindre cette cible
  4. Réalisable : Vise tout le matériel électronique et électrique
  5. Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible


8.11 Le BSIF s'est fixé trois cibles S.M.A.R.T. (spécifique, mesurable, axé sur les résultats, réalisable, tenant compte d'un échéancier) pour la formation, l’évaluation du rendement des employés ainsi que les processus et les contrôles de gestion dans leur application à la prise de décisions d’achat.
Cible – Formation de certains employés
À compter du 1er avril 2012, 80 % des employés affectés à la gestion des achats et du matériel seront formés aux achats écologiques en assistant au cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou à un cours équivalent.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible  
Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel formés aux achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à cette activité 50 % (2010-2011)
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 Au moins 80 %  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 80 %
  2. Mesurable : Information disponible auprès de l’EFPC et à l’interne
  3. Axé sur les résultats : Tous les employés (existants et nouveaux) affectés à la gestion des achats et du matériel suivront une formation sur les achats écologiques
  4. Réalisable : Cible tous les employés intéressés
  5. Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible


Cible – Évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel
À compter du 1er avril 2012, des critères environnementaux seront intégrés aux évaluations de rendement de 50 % des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible  
Des critères environnementaux sont intégrés aux évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel S.O.
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 50 %  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 50 %
  2. Mesurable : Information contenue dans les ententes et les évaluations de rendement
  3. Axé sur les résultats : Les évaluations de rendement du poste de gestionnaire incluront des critères environnementaux
  4. Réalisable : Cible les employés responsables des achats
  5. Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible


Cible – Processus et contrôles de gestion
Cette initiative vise essentiellement à sensibiliser davantage le personnel et les employés ayant des responsabilités décisionnelles à l’égard des achats aux options comprenant les avantages offerts par les achats écologiques. Nos systèmes existants ne nous permettent pas de suivre cet aspect des achats. Nous examinerons les changements requis pour faire le suivi de cette information, ainsi que leur faisabilité.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible S.O.
Aucune mesure de rendement établie S.O.
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 S.O.  

Stratégies / Commentaires

Le BSIF s’approvisionne principalement par voie des processus et des mécanismes pangouvernementaux d’achat établis par TPSGC. Les avantages environnementaux sont ceux indiqués par TPSGC lors de l’établissement de ces processus et mécanismes.

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Bureau du vérificateur général du Canada

Achats écologiques

Stratégie

La stratégie d’écologisation des achats du Bureau du vérificateur général du Canada repose sur l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et sur la formation des membres clés du personnel d’encadrement et de l’approvisionnement.

L’influence que nous exerçons sur les actions des ministères et des organismes fédéraux et des sociétés d’État, grâce à nos travaux d’audit et aux améliorations que nous recommandons, constitue la principale contribution que nous apportons à l’écologisation des achats.

Processus et contrôles de gestion

Le Bureau a surtout besoin de produits comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et de services professionnels, lesquels comprennent parfois des services de construction. Pour toutes les acquisitions importantes, le Bureau effectue le plus possible des achats écologiques en ayant recours aux mécanismes d’approvisionnement de TPSGC, comme l’Offre à commandes principale et nationale ou les Offres à commandes ministérielles. Cela lui permet d’atteindre les niveaux d’achats écologiques négociés par TPSGC.

Les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC permettent au Bureau d’intégrer des considérations de rendement écologique à la planification de ses achats :

  • Depuis 2010-2011, le Bureau applique la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques pour les équipements électroniques et électriques de TPSGC (notamment, pour l’achat d’appareils et d’équipements ENERGY STAR hautement efficaces et la mise au rebut des équipements électroniques et des appareils électroménagers).
  • En 2012-2013, le Bureau révisera les modèles d’énoncé de travail, les listes de contrôle des contrats et les modèles de contrats pour s’assurer que le libellé de ces documents incite les entrepreneurs et les fournisseurs à proposer des solutions écologiques, à utiliser des produits à privilégier du point de vue environnemental ou à appliquer des méthodes de travail écologiques (comme le télétravail, la téléconférence, la vidéoconférence, les déplacements en train, en autobus ou par tout autre moyen de transport public) afin de réduire ou de supprimer les déplacements.

Objectifs relatifs aux achats écologiques

Le Bureau s’attache à atteindre les objectifs suivants :

  • Veiller à ce que tous les ordinateurs portatifs, les serveurs et les logiciels soient acquis grâce à des instruments d’achats regroupés de TPSGC, s’il en existe.
  • Veiller à ce que le Bureau n’achète que du papier fabriqué à partir de fibres recyclées après consommation, certifié EcoLogo et FSC (Forest Stewardship Council), exempt de chlore et fabriqué à partir d’énergie biogaz.
  • Veiller à que ce que tous les équipements électroniques et équipements ménagers achetés par le Bureau portent le symbole ENERGY STAR-haute efficacité.
  • Veiller à ce que la voiture du vérificateur général (flotte de véhicules du Bureau) soit remplacée dans le cadre d’une Offre à commandes principale et nationale de TPSGC, lorsque cela sera nécessaire. La Politique sur les voitures de fonction prévoit que les voitures de fonction seront munies soit d’un moteur hybride essence-électricité, soit d’un moteur installé à l’usine pouvant être alimenté au gaz naturel, au gaz propane ou au mélange E-85, soit d’un moteur 4 cylindres installé à l’usine et alimenté par un carburant classique, qui émet moins de 4 200 kg de CO2 par année.
  • Favoriser l’achat d’un plus grand nombre de produits écologiques (comme des relieurs à feuilles mobiles, des stylos, des agrafeuses, des perforateurs à trous) auprès d’entreprises offrant un « catalogue vert », lorsque cela est économiquement avantageux.

Formation

Pour appuyer les offres à commandes négociées par TPSGC, tous les membres du personnel chargé de la gestion du matériel et de l’approvisionnement continueront de suivre de la formation sur les achats écologiques, conformément aux recommandations faites dans le document intitulé Écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC.

Atteinte des objectifs

Le Bureau présentera les résultats obtenus par rapport aux objectifs relatifs aux achats écologiques dans son rapport sur le rendement.

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d'achats écologiques, en utilisant cette section.

Stratégies/commentaires

  1. Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le Centre cible l'utilisation des instruments d'achat de TPSGC, la formation auprès du personnel clé et l'inclusion des objectifs d'achats écologiques dans les évaluations de rendement des décideurs clés.
  2. Processus et mesures de contrôle de gestion : Ces processus et mesures de contrôle de gestion ont été choisis à l'issue de l'analyse des processus de prise de décision et des mesures de contrôle connexes du Centre.

    Le Centre a principalement recours aux instruments d'achat de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. De plus :
    • en 2012-2013, les politiques d'achat et de gestion du matériel du Centre seront revues pour veiller à ce que les critères environnementaux y soient intégrés;
    • depuis 2010-2011, le Centre adhère à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral à l'égard de l'équipement électrique et électronique.
  3. Établissement de cibles : Outre les engagements décrits aux sections ii., iv., et v., le Centre a établi l'objectif suivant :
    • veiller à ce que 90 % de tous les achats soient effectués par le recours aux instruments d'achat regroupés de TPSGC, lorsque disponibles, et en tenant compte des exigences en matière de sécurité du Centre.
    Cette cible a été choisie à la suite de l'analyse des dépenses du Centre, en considération du mandat du Centre et de la nature et risques des biens et des services achetés par le Centre.
  4. Formation : Le Centre veillera à ce que les spécialistes de l'acquisition et de la gestion du matérielFootnote 1 suivent le cours C215 de l'EFPC d'ici la fin de l'exercice. Le Centre exigera également que tout nouveau spécialiste d'un secteur d'activité suive le cours C215 de l'EFPC dans l'année suivant son entrée en fonction.
  5. Évaluations de rendement : Au cours de l'exercice actuel, le Centre veillera à ce que l'objectif visant à tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de toutes les activités d'achat soit inclus dans l'entente de gestion du rendement du responsable de l'équipe chargée des acquisitions.

Atteinte des cibles : Le Centre fera état de ces cibles dans son rapport ministériel sur le rendement.


Footnote 1 Tels qu'ils sont définis par le Bureau de la gestion de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-pp/doc/rpmmrpc-rcagmbi/rpmmrpc-rcagmbi-fra.aspx

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Citoyenneté et Immigration Canada

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l’EOG s’adresse aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et les priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006.

17 %

 
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2.  90 tonnes  
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. Exercice
2011-2012
-1,8 tonne  
Exercice
2012-2013
-1,8 tonne  
Exercice
2013-2014
-1,8 tonne  
Exercice
2014-2015
-1,8 tonne  
Exercice
2015-2016
-1,8 tonne  
Exercice
2016-2017
-1,8 tonne  
Exercice
2017-2018
-1,8 tonne  
Exercice
2018-2019
-1,8 tonne  
Exercice
2019-2020
-1,8 tonne  
Exercice
2020-2021
-1,8 tonne  
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006. Exercice
2011-2012
-2 %  
Exercice
2012-2013
-2 %  
Exercice
2013-2014
-2 %  
Exercice
2014-2015
-2 %  
Exercice
2015-16
-2 %  
Exercice
2016-2017
-2 %  
Exercice
2017-2018
-2 %  
Exercice
2018-2019
-2 %  
Exercice
2019-2020
-2 %  
Exercice
2020-2021
-2 %  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES À mettre en œuvre  

Stratégies/commentaires

  1. Cible provisoire : La cible annuelle provisoire cumulative du Ministère est fixée à 2,0 % de réduction absolue des émissions de GES annuelles par rapport à l’exercice de référence 2005-2006. Cela représente 11,76 % de la cible globale du Ministère pour ce qui est de la réduction des GES. Ainsi, d’ici la fin de l’exercice en question (la deuxième année de la Stratégie fédérale de développement durable), le Ministère devrait avoir réduit de 4 % ses émissions de GES.
  2. Portée : parc automobile
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cet objectif.
  4. Activités clés : Remplacement ou élimination des vieux véhicules.
  5. Obligation de rendre des comptes : Tout projet ayant le potentiel d’accroître ou de diminuer les émissions de GES doit être porté à l’attention de la sous-ministre adjointe des Services ministériels de CIC, une fois que le projet aura fait l’objet d’une évaluation à l’aide du Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.
  6. Plans d’engagement : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.
  7. Outils et ressources : Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existants. OUI  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. L’emplacement principal est situé à l’administration centrale de CIC à Ottawa, en plus des six bureaux régionaux qui gèrent l’élimination centralement, pour un total de sept emplacements qui représenteraient 100 % (remarque : les emplacements ministériels peuvent être des installations ou des unités organisationnelles. CIC a nommé l’emplacement « unité organisationnelle » - une par région).
  2. Par souci de transparence et de responsabilisation, CIC créera un lien avec le Plan de mise en œuvre EEE de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (déchets électroniques) sur son site intranet, qui comportera tous les éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énumérées dans le tableau des objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
     
Proportion d’employés de bureau ministériels par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Exercice
2011-2012
3:1  
Exercice
2012-2013
8:1  
Exercice
2013-2014
8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Pour réduire les rapports ministériels et simplifier le suivi de cet objectif, le Ministère se donne pour objectif d’ici 2012-2013 d’atteindre un ratio moyen de 8:1 pour tous les immeubles, toutes les configurations des locaux et tous les employés travaillant à l’administration centrale. Bien que le ratio de certains immeubles soit inférieur en raison du taux d’occupation ou de motifs liés à la sécurité, le Ministère atteindra cet objectif pour tous les employés d’ici 2014, en moyenne.
  2. Méthode utilisée pour établir le nombre d’unités d’impression : la Direction générale de la technologie et de l’information a lancé une initiative ministérielle dans le but d’apposer un code à barres sur toutes les unités d’impression, nouvelles et existantes.
  3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). De plus, un groupe de travail interne a été mis sur pied afin d’élaborer une stratégie de réduction des unités d’impression d’ici mars 2012.
  4. Obligation de rendre des comptes : Le directeur général de la Gestion de l’information recueille chaque année de l’information relative aux unités d’impression.
  5. Rôles et responsabilités : Le directeur général de la Gestion de l’information est le responsable désigné pour cet objectif.
  6. Plans d’engagement : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. 3 156 feuilles par employé pendant l’exercice 2010-2011  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. Exercice
2011-2012
-10 %
 2 840 feuilles par employé
 
Exercice
2012-2013
-15 %
 2 683 feuilles par employé
 
Exercice
2013-2014
  -20 %
2 525 feuilles par employé
 

Stratégies/commentaires

  1. Portée : CIC a choisi d’inclure tous les employés du Ministère (environ 5 800 employés).
  2. Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : données de TPSGC sur l’utilisation de l’offre à commandes.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du SCT.
  4. Obligation de rendre des comptes : le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations utilise chaque année l’information de l’offre à commandes de TPSGC.
  5. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cet objectif.
  6. Plans d’engagement : Le personnel responsable des achats et les titulaires de cartes d’achat doivent maintenant n’utiliser que les offres à commandes de TPSGC pour acheter du papier. Cette procédure a été diffusée au moyen d’une communication centrale et a été ajoutée aux guides de procédures affichés sur le site Web.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques OUI  

Stratégies/commentaires

  1. Portée du guide des réunions écologiques : Toutes les réunions ministérielles ou interministérielles tenues dans nos locaux et auxquelles participent au moins dix personnes.
  2. Obligation de rendre des comptes : la Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations de CIC est chargée d’élaborer une stratégie en vue de la mise en œuvre d’un guide des réunions écologiques ainsi que du suivi de son utilisation. L’objectif est d’adopter un guide des réunions écologiques et de promouvoir son utilisation parmi des groupes clés tels que le personnel administratif, les titulaires de carte, etc. CIC publiera de l’information sur son site intranet et sur son Wiki et travaillera avec les Communications afin d’en informer tous les employés.
  3. Preuve que le guide des réunions écologiques a été adopté : Aucune pour le moment puisque les données sont attendues pour le prochain exercice.
  4. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cet objectif.
  5. Composantes clés : Planification, voyages/installations, achat/accueil et suivi/responsabilisation.
  6. Possibilités d’amélioration continue : Il s’est avéré difficile de faire le suivi de l’utilisation de ce guide. CIC a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat consiste à évaluer les mécanismes de suivi des progrès réalisés à cet égard. Ces activités consistent à examiner les guides de réunions écologiques élaborés par d’autres ministères et à y intégrer des aspects qui s’appliquent à CIC. Les activités comportent également l’élaboration d’une liste de contrôle ministérielle des réunions écologiques qui tiendrait sur une seule page.
  7. Mécanismes à évaluer : L’efficacité du guide des réunions écologiques sera évaluée en 2014.
  8. Plans d’engagement : Utilisation exigée par la politique ministérielle, diffusion par courriel, sujet relevant du comité de gestion, séminaire de formation sur les réunions écologiques.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.


Utiliser les instruments d’achat écologique regroupés pour 95 % des achats de matériel de TI
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure de rendement Non disponible   
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné Non disponible   

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
  2. Mesurable : L’information est accessible à partir du système financier de CIC.
  3. Réalisable : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  4. Pertinent : Volume/dépenses élevés d’achats de matériel de TI.
  5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

  1. Portée : Tous les achats de matériel de TI.
  2. Processus/Obligation de rendre des comptes : Base de données financière.
  3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des achats de matériel de TI est le responsable désigné pour cet objectif.
  4. Possibilités d’amélioration continue : Pour ce qui est du matériel de TI non disponible par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats de matériel de TI tiennent compte des considérations environnementales.
  5. Plans d’engagement : Diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.


Utiliser les instruments d’achat écologique regroupés pour 80 % des achats de services professionnels de TI
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure de rendement  Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné  Non disponible  

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Fait référence au type précis de marchandises et aux mécanismes d’achat.
  2. Mesurable : L’information est accessible à partir du système financier de CIC.
  3. Réalisable : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  4. Pertinent : Volume/dépenses élevés d’achats de services professionnels de TI.
  5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

  1. Portée : Tous les services professionnels de TI.
  2. Processus/obligation de rendre des comptes : Base de données financières.
  3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des achats de matériel de TI est le responsable désigné pour cet objectif.
  4. Possibilités d’amélioration continue : Pour ce qui est des services professionnels de TI non disponibles par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats tiennent compte des considérations environnementales.
  5. Plans d’engagement : Diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.


Utiliser les processus normalisés, notamment l’invitation à regrouper les besoins
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure de rendement Non disponible   
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné Non disponible   

Stratégies/commentaires

Collaborer avec les autorités techniques afin d’encourager la planification grâce à la communication et à la production de rapports périodiques.


8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés

À compter du 1er avril 2011, 95 % des gestionnaires du matériel et du personnel responsable des achats (y compris tous les employés du groupe PG, ainsi que les employés et gestionnaires ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel) suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou une formation maison équivalente sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure de rendement Non applicable Non applicable
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné 95 %  

Stratégies/commentaires

  1. Les spécialistes des achats suivront le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Les adjoints administratifs ont accès à une formation maison équivalente.
  2. Obligation de rendre des comptes : Recueillir les données de l’EFPC chaque année; les Ressources humaines tiendront à jour une liste des employés qui ont suivi la formation ou qui doivent la suivre.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cet objectif.
  4. Possibilités d’amélioration continue : Le roulement du personnel fait en sorte qu’il est difficile de fixer l’objectif à 100 % des employés. Cependant, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achat pourraient également être ciblés.
  5. Plans d’engagement : Diffusion de la politique par courriel.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1eravril 2012, des considérations environnementales seront incluses dans l’évaluation de rendement de tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Spécialistes des achats en poste 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Niveau de réalisation de 100 % pour tous les spécialistes des achats et des marchés de l’administration centrale.
  2. Mesurable : Information accessible au moyen de notre système de suivi des ressources humaines.
  3. Réalisable : La politique ministérielle exige que l’évaluation du rendement comprenne des considérations environnementales pour tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, nouveaux et déjà en poste.
  4. Pertinent : Cible tous les employés pertinents.
  5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

  1. Méthode : Les directeurs généraux et les directeurs des employés du groupe PG et les employés ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats (11 au total).
  2. Obligation de rendre des comptes : Les gestionnaires doivent rendre compte au responsable désigné pour cet objectif.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur de l’Administration est le responsable désigné pour cet objectif.
  4. Plans d’engagement : Inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

À compter du 1eravril 2013, des considérations environnementales seront intégrées aux processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure de rendement Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné Non disponible  

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Niveau de rendement de tous les processus et mesures de contrôle indiqués.
  2. Mesurable : Existence d’une liste de référence de tous les processus et mesures formalisés en matière de gestion.
  3. Réalisable : Employés spécialisés responsables de l’objectif.
  4. Pertinent : Pouvoir décisionnel décentralisé concernant les achats.
  5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif.

Rapport sur l’achat de crédits compensatoires


Le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l’exercice donné. (Optionnel pour tous les RPP)  Non disponible  

Stratégies/commentaires

 Non disponible

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Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Méthodologie du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en vue de respecter ses obligations au titre de l’article 7 de la Politique d’achats écologiques.


Stratégies/Commentaires

  1. Méthodologie : La méthodologie employée par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité au chapitre des achats écologiques vise l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de TPSGC, la prestation d’une formation à l’intention d’employés clés et l’intégration d’objectifs liés aux achats écologiques dans les évaluations de rendement des employés relevant des principaux décideurs.

  2. Processus et mesures de contrôle : Le Comité recourt principalement aux mécanismes d’approvisionnement de TPSGC et tire parti des facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. En outre :
    • les politiques du Comité relatives à l’approvisionnement et à la gestion du matériel feront l’objet d’un examen en 2012-2013 pour veiller à ce qu’elles tiennent compte des facteurs environnementaux;
    • les énoncés de travaux utilisés pour passer des marchés de service et la liste de contrôle des contrats feront l’objet d’un examen en 2012-2013 en vue de trouver une façon d’y intégrer des facteurs environnementaux.
    Ces processus et mesures de contrôle ont été choisis dans le cadre d’une analyse des processus et mesures de contrôle des décisions prises par le Comité. L’analyse avait pour but de déterminer les processus et mesures de contrôle qui doivent tenir compte des facteurs environnementaux et s’appuyait sur les Lignes directrices sur l'intégration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats ministériels de TPSGC.

  3. Établissement d’objectifs : Outre les engagements définis aux sections ii., iv. et v., le Comité s’est fixé l’objectif suivant :
    • Voir à effectuer 90 % de la valeur de tous les achats par l’intermédiaire des mécanismes d’achats regroupés de TPSGC quand ils sont disponibles.
    Cet objectif a été choisi dans le cadre d’une analyse des dépenses du Comité, compte tenu de son mandat et de la nature des risques de ses achats.

  4. Formation : SIRC veillera à ce que tous les employés chargés des approvisionnements et de la gestion du matériel suivent le cours C215 avant la fin de l’exercice (trois employés en tout). Il s’assurera également que tous les nouveaux spécialistes fonctionnels le suivent dans les trois mois suivant leur embauche.

  5. Évaluations du rendement : En 2012-2013, le Comité veillera à ce qu’un objectif sur la prise en compte des facteurs environnementaux dans le cadre de toutes les activités d’achats soit intégré dans l’entente de gestion du rendement de chaque gestionnaire responsable de spécialistes fonctionnels des achats (un gestionnaire au total).

Atteinte des objectifs : Le Comité rendra compte de l’atteinte de ces objectifs dans le Rapport ministériel de 2012-2013 sur le rendement.

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Comité des griefs des Forces canadiennes

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Stratégies/commentaires

  1. Approche: Le gestionnaire des services financiers et administratifs a été mandaté pour traiter tous les aspects de la Politique d'achats écologiques.
  2. Processus et Contrôles de la gestion: Le Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC) fera en sorte que le personnel a pris en considération la directive environnementale sur l'approvisionnement écologique lorsqu'un achat est initié. Le CGFC continue de supporter la protection de l'environement en ayant des imprimantes réseaux configurées par défault à recto-verso, en utilisant RDIMS pour classifier les documents électroniquement ce qui réduit l'usage du papier et en réduisant les voyages en utilisant le système de vidéoconférence pour tenir des rencontres avec les membres de l'extérieur de la RCN.
  3. Établissement des cibles: Les achats du CGFC sont principalement des achats de fournitures de bureau, d'équipement de bureau et de matériel informatique. Ces achats vont continuer d'être fait en utilisant les offres à commandes de TPSGC sur les produits et services qui ont les meilleurs prix, meilleure qualité et une garantie d'achat écologique (c.à.d: matériel recyclé, performance écologique).
  4. Atteinte des cibles: On gardera traces des cibles et on rapportera dans le RMR.
  5. Formation: Le CGFC exigera que le spécialiste fonctionnel (1) et les détenteurs de cartes de crédits (3) suivent le cours EFPC C215 avant la fin de l'année fiscale. Le ministère exigera aussi que tout nouveau spécialiste fonctionnel ou détenteur de carte de crédit suivent le cours dans les 3 mois suivant leur entrée en fonction.
  6. Evaluation de rendement : Le gestionnaire des services financiers et administratifs ainsi que le spécialiste fonctionnel devront avoir dans leurs ententes de gestion du rendement, un objectif visant à s'assurer que les facteurs environnementaux soient pris en considération dans toutes les activités reliées aux achats.
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Comité externe d’examen de la GRC

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)


Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d’achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques, en utilisant cette section.
Stratégies et commentaires
i. Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) envisage l’utilisation des instruments d’achat de TPSGC autant que possible et continue d’encourager les employés à tenir compte des facteurs environnementaux dans leur travail quotidien. Les activités de mise en œuvre se déroulent uniquement dans les bureaux du CEE, situés à un seul et même endroit dans la région de la capitale nationale.
ii. Processus et mesures de contrôle de gestion : Le CEE utilisera les instruments d’achat de TPSGC dans la mesure du possible et mettra à profit les facteurs environnementaux intégrés dans les offres à commande par TPSGC. Il tiendra compte des facteurs environnementaux lors d’achats effectués sans l’utilisation des instruments regroupés d’achat écologique. En outre, le CEE examinera les sources d’approvisionnement en papier à photocopie recyclé à bon prix. Le CEE réalisera aussi un projet pilote de trois mois pour déterminer s’il peut accepter des dossiers de cas numérisés de la part du commissaire de la GRC au lieu des copies papier. Enfin, le CEE procédera à l’examen de ses processus de gestion de l’information dans le but d’accroître le nombre de documents numérisés et de réduire ainsi le nombre de documents imprimés
iii. Établissement de cibles : Outre les engagements décrits aux sections ii et iv, le CEE poursuit les objectifs suivants :

  • Réduire de 5 % la quantité de papier pour photocopieur et imprimante;
  • Réduire de 5 % la quantité de papier à déchiqueter.

Ces cibles ont été établies à la suite d’une analyse des dépenses du CEE, en fonction du mandat de l’organisation, de la nature de ses achats et des risques qui y sont liés.

iv. Formation : Parmi ses employés, le CEE ne compte pas de spécialiste de l’acquisition et de la gestion du matériel au sens des définitions du Bureau de la gestion de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-pp/doc/rpmmrpc-rcagmbi/rpmmrpc-rcagmbi-fra.aspx. Toutefois, le CEE veillera à ce que l’adjoint administratif de l’organisation suive le cours C215 de l’EFPC d’ici la fin de l’exercice 2013-2014 (un employé en tout).
v. Évaluations de rendement : Veuillez vous référer à la section iv. La présente section ne s’applique pas au CEE, car il n’y a pas de spécialiste de l’acquisition et de la gestion du matériel dans l’organisation.
vi. Atteinte des cibles : Le CEE fera état de ces cibles dans son Rapport ministériel sur le rendement.

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Commissariat ŕ la magistrature fédérale Canada

Les rapports obligatoires sur le respect des exigences de la section 7 de la Politique d’achats écologiques imposées aux ministères et organismes assujettis à la Politique d’achats écologiques mais non à la Loi fédérale sur le développement durable devraient être indiqués ici

Politique d’achats écologiques
Mesure du rendement RPP RMR

État d’avancement de la mise en œuvre des politiques (facultatif)

Stratégie/commentaires

  • Approche: Le directeur des Finances et de l’administration du CMF s’est vu confier le mandat de respecter tous les aspects de la Politique d’achats écologiques.
  • Processus et contrôle de gestion: Les documents contractuels renfermeront une clause portant sur les considérations environnementales liées à l’exécution du travail requis. La Section des contrats et de la gestion du matériel veillera à ce que les spécifications liées à la performance environnementale soient indiquées dans le dossier d’appel d’offres initial. Des statistiques supplémentaires seront recueillies relativement aux considérations environnementales.
  • Formation: : Le CMF obligera tous les spécialistes fonctionnels à suivre le cours C215 de l’EFPC (Achats écologiques) d’ici la fin de l’exercice financier. Les nouveaux spécialistes fonctionnels seront tenus de suivre le cours dans les six mois suivant leur embauche. Les autres détenteurs de cartes d’acquisition, des intervenants majeurs dans le domaine des acquisitions, recevront également une formation dans le domaine des achats écologiques.
  • Objectifs:
    • Réduire l’utilisation de papier, sous réserve des restrictions financières.
    • Veiller à ce que tout le papier acheté soit du papier recyclé à au moins 30 %.
    • Réduire les achats de papier en commandant des imprimantes permettant l’impression recto-verso. Veiller à ce que toutes les cartouches de toner utilisées soient recyclables.
    • Recourir plus souvent à des achats en vrac lorsque possible, afin de réduire l’emballage.
  • Évaluations du rendement: Tous les gestionnaires supérieurs sont tenus d’inclure des considérations environnementales dans les ententes de rendement.
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Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Écologisation des opérations

Le CPVP est lié par la Politique d’achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable. En présentant le tableau ci-dessous, le Commissariat satisfait aux exigences de reddition de comptes prévues à l’article 7 de la Politique.

  1. Démarche : En tant qu’agente du Parlement, la commissaire à la protection de la vie privée n’est pas tenue d’utiliser les mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), même si le Commissariat est assujetti à la Politique d’achats écologiquesconformément à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (le CPVP est inclus à l’annexe I.1 de la Loi). Néanmoins, le CPVP reconnaît l’avantage des mécanismes d’approvisionnement de TPSGC; par conséquent, dans la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, il vise à recourir à ces mécanismes, à former les principaux membres du personnel et à inclure des objectifs d’achats écologiques dans les évaluations du rendement des décideurs en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel.
  2. Processus et contrôles de gestion : Les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC constituent les principaux instruments d’achat du CPVP pour les contrats de service de plus de 25 000 $ ainsi que l’achat de mobilier et accessoires de bureau. Il table ainsi sur les facteurs environnementaux compris dans les offres à commandes gérées par TPSGC.
  3. Formation : Le CPVP s’assurera que tous les spécialistes fonctionnels des acquisitions et de la gestion du matériel (six employés au total), qu’ils soient actuellement en poste ou de nouveaux employés, suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada d’ici la fin de 2012-2013.
  4. Évaluations du rendement : Au cours du présent exercice, le CPVP inclura certaines dispositions (p. ex. réussite du cours C215, participation au programme de recyclage d’ordinateurs) relatives à la prise en compte des facteurs environnementaux dans les activités d’approvisionnement dans l’entente de gestion du rendement de deux gestionnaires-spécialistes fonctionnels, à savoir le gestionnaire des acquisitions et le gestionnaire de la gestion du matériel.
  5. Atteinte des cibles : Le CPVP fera état de ses résultats quant à l’atteinte des cibles dans son Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013.
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Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

La plupart des besoins du Commissariat en matière d'approvisionnement sont comblés au moyen de processus et de mécanismes de gestion des produits pangouvernementaux établis par TPSGC. À cet égard, le Commissariat achète de l'encre et du papier recyclés. En 2012-2013, le Commissariat regroupera les pratiques exemplaires pour l'écologisation des opérations gouvernementales, établira des cibles en tenant compte des questions liées à la écurité et de la disposition des locaux et informera le personnel.

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Commissariat au lobbying du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)


Objectifs / stratégies / commentaires

Le Commissariat au lobbying (CAL) continuera à accomplir des progrès quant à l'intégration de considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats.

Le CAL contribue à la protection de l'environnement en employant, autant que possible, des offres à commandes écologiques, en achetant du papier issu de forêts dont la gestion durable a été certifiée, et en recyclant les piles et les cartouches d'imprimante.

Des efforts importants sont déployés en vue de sensibiliser les employés en ce qui concerne la consommation de papier et les initiatives d'écologisation. Le CAL s'assure que son rapport annuel et ses rapports d'enquête sont imprimés sur du papier recyclé, encourage l'impression des documents recto verso autant que possible, diffuse les documents d'intérêt ou les met à la disposition des parties concernées sur un disque partagé plutôt que d'imprimer une multitude de copies à des fins de distribution interne, et emploie les sites Web externe et interne du CAL comme moyen préférentiel pour la diffusion publique et interne de l'information et des publications organisationnelles.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Écologisation des opérations gouvernementales

Annexe A

Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013

Rapports obligatoires sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), si applicables aux ministères et aux organismes assujettis à la Politique d’achats écologiques, mais pas à la Loi fédérale sur le développement durable.

Cibles/Stratégies/Commentaires

  • Approche : Le directeur général de la Direction des finances et de l’administration de la CCSN a été mandaté pour examiner tous les aspects de la Politique d’achats écologiques de TPSGC.
  • Processus et contrôles de gestion : La CCSN passe en revue ses activités liées à la passation de marchés afin d'intégrer s'il y a lieu les facteurs environnementaux dans le contexte de l'exécution des travaux. À cette fin, la CCSN achèvera au début de 2012 un examen comparatif de ses parcs de véhicules automobiles et d’imprimantes, après quoi elle intégrera les facteurs environnementaux dans la gestion future du cycle de vie de ces biens.
  • Établissement des cibles : Pour 2012-2013, la CCSN :
    • mettra en œuvre une nouvelle stratégie pour l’équipement d’impression dans le but de réduire le parc d’imprimantes de 50 % d’ici 2013-2014,
    • réduira son parc de véhicules automobiles de 8 %,
    • vérifiera le caractère adéquat de l’équipement de la salle de courrier de l’administration centrale afin d’en évaluer la valeur, l’efficacité et l’empreinte écologique.
  • Atteinte des cibles : La CCSN prévoit atteindre les cibles pour 2011-2012. La CCSN aura donné la formation sur la Politique d’achats écologiques à plus de 95 % des détenteurs de carte d’achat.
  • Formation : Tous les spécialistes fonctionnels nommés pour une période indéterminée à la CCSN ont suivi le cours de l’EFPC sur les Achats écologiques (C215). Tous les nouveaux employés chargés de l’approvisionnement devront suivre ce cours.
  • Évaluations du rendement : Les objectifs de rendement liés aux approvisionnements écologiques continuent de faire partie des évaluations du rendement des agents principaux des contrats et du gestionnaire du Service de la gestion des contrats.
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Commission canadienne des droits de la personne

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 4:1  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
6:1  
Exercice
2012-2013
8:1  
Exercice
2013-2014
8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Méthode de suivi des unités d'impression : Tous les appareils en réseau peuvent être retracés dans une base de données; adaptation des appareils autonomes pour les mettre en réseau.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par la Commission. 11 393  
Consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi Exercice
2011-2012
90 %  
Exercice
2012-2013
80 %  
Exercice
2013-2014
75 %  

Stratégies/commentaires

  1. Exercice de référence choisi : 2010-2011
  2. Méthode de suivi de la consommation de papier : Offre à commandes de TPSGC pour le papier.
  3. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Dans le cadre des efforts visant à réduire la consommation de papier, la Commission instaure par défaut l'impression recto-verso.
    2. La Commission entend utiliser davantage les formats électroniques pour la distribution des documents et des rapports.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

La Commission offrira une formation sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Formation des détenteurs de cartes d'achat

Pourcentage des nouveaux détenteurs de cartes ayant suivi la formation au cours de la période d'évaluation.
100 %  
Formation des employés responsables de la gestion des achats et du matériel

Pourcentage des gestionnaires responsables du matériel et des employés chargés des achats ayant reçu la formation sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada au cours de la période d'évaluation.
100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat suivront la formation sur les exigences liées aux achats écologiques.
  2. Plans relatifs à l'engagement : Tous les professionnels responsables de la gestion des achats et du matériel suivront la formation sur les achats écologiques se rapportant au cycle de vie du matériel.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

La Commission assurera que des clauses tenant compte des facteurs environnementaux sont incluent dans les évaluations du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels ayant dans leurs évaluations du rendement des clauses tenant compte des facteurs environnementaux. 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.    

Stratégies/commentaires

  1. Tous les employés chargés des achats et de la gestion du matériel auront des conditions relatives aux achats écologiques dans leurs accords de rendement annuels.
  2. Plans relatifs à l'engagement ministériel : processus d'examen du rendement.


Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

La Commission suivra les principes d'achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des nouveaux ordinateurs, des écrans et autres appareils électroniques achetés qui répondent à la certification «Energy Star» ou à des exigences équivalentes. 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.    

Stratégies/commentaires

  1. Plans relatifs à l'engagement :
    1. Examiner la documentation sur le processus, y compris les politiques, les lignes directrices, les guides et les manuels, pour intégrer un élément écologique à la stratégie d'achat.
    2. Fixer les priorités des mesures possibles, identifier les intervenants et les consulter.
    3. Fixer des critères de sélection pour les achats écologiques de biens (modèles CID, demandes de propositions, etc.) pour intégrer au processus d'achat des facteurs de performance environnementale afin d'inciter le personnel à choisir des modèles qui sont meilleurs pour l'environnement.
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Commission canadienne des grains

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique Le statut sera évalué dans le RMR de 2012-2013.

Objectifs/stratégies/commentaires

  1. Approche – L'examen approfondi et l'intégration des possibilités d'approvisionnement écologique continuent d'être un processus continu à la CCG. Le chef de la direction financière de la CCG est responsable de tous les aspects de la Politique d'achats écologiques.
  2. Processus et contrôles de gestion - La CCG suit le processus d'approvisionnement établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Des stratégies internes pour l'approvisionnement écologique lié aux imprimantes et à l'entretien des imprimantes, à la gestion des biens et à la formation sur l'approvisionnement écologique ont été adoptées en avril 2010.
  3. Établissement d'objectifs - Les objectifs d'approvisionnement écologique de la CCG sont compatibles avec les objectifs globaux de l'optimisation des ressources en matière d'approvisionnement. Les objectifs suivants ont été établis :
    1. réduire le nombre total d'imprimantes d'ici avril 2015 afin d'augmenter le ratio d'imprimantes pour les ETP de 1 pour 1,5 à 1 pour 5;
    2. remplacer le nombre d'imprimantes désuètes par des imprimantes recto verso.
  4. Atteinte des objectifs - Sera évaluée dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.
  5. Formation - Tous les spécialistes fonctionnels et les détenteurs d'une carte d'achat actuels de la CCG ont suivi le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Tous les nouveaux spécialistes fonctionnels suivront le cours C215 de l'EFPC ou se verront offrir des séances de formation/d'information à l'interne dans les trois mois suivant leur embauche.
  6. Évaluation du rendement – L'entente de gestion du rendement du chef, Approvisionnements, contrats et gestion du matériel, comporte un objectif indiquant qu'il doit s'assurer que les facteurs environnementaux sont pris en compte dans toutes les activités d'approvisionnement.


Remarques :

  • 1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.

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Commission de la fonction publique du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

La Commission de la Fonction Publique est un ministère visé par la Politique d’achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable. La planification obligatoire exigée à la section 7 de la Politique d’achats écologiques suit :

Stratégies/Commentaires

  1. Approche : L’approche de la CFP concernant les achats écologiques consiste à cibler l’utilisation des instruments d’achat de TPSGC, la présentation de séances d’information au personnel clé et l’inclusion d’objectifs en matière d’achats écologiques dans les évaluations du rendement des principaux décideurs. La portée de la mise en œuvre englobe la région de la capitale nationale (administration centrale) et les régions.  
  2. Processus et contrôles de gestion : La CFP utilise les instruments d’achat de TPSGC comme premier mécanisme d’approvisionnement, le cas échéant, et tire parti des  facteurs environnementaux intégrés à ces offres à commandes par TPSGC. De plus :
    • En 2012-2013, les procédures d’approvisionnement de la CFP seront examinées afin d’y intégrer des facteurs environnementaux, s’il y a lieu; 
    • Les gabarits d’énoncés des travaux, de demandes de propositions et de demandes d’offres à commandes seront revus en 2012-2013 dans le but de cerner les possibilités de mise à jour et d’amélioration en ce qui a trait aux facteurs environnementaux.  
    Ces processus et contrôles de gestion ont été choisis au moyen d’une analyse des processus et des contrôles en matière de prise de décisions de la CFP. Cette analyse a été réalisée dans le but de déterminer les processus et les contrôles qui doivent tenir compte des facteurs environnementaux et se fondait sur les Lignes directrices : Intégration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats ministériels de TPSGC.
  3. Établissement de cibles : En plus des engagements énoncés aux sections ii., iv., et v., l’organisation a établi les cibles suivantes : 
    • Veiller à ce que les achats soient effectués au moyen des instruments d’achat regroupés de TPSGC, quand de tels instruments peuvent être utilisés.  
    • Veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en compte dans les initiatives d’approvisionnement liées au déménagement de la CFP à Gatineau en 2013. 
    Ces cibles ont été établies à la suite d’une analyse des dépenses de la CFP, au regard de son mandat et de la nature de ses achats.
  4. Formation : La CFP veillera à ce que tous les spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel suivent le cours C215 (Achats écologiques) de l’École de la fonction publique du Canada d’ici la fin de l’exercice financier (cinq employés au total). De plus, la CFP exigera que tous les nouveaux employés des Services d’approvisionnement suivent le cours C215 de l’École au cours de leur première année d’embauche. Elle s’assurera également que des considérations relatives aux achats écologiques sont incluses dans le cours de formation sur l’approvisionnement, que tous les employés de la CFP pourront suivre. 
  5. Évaluations du rendement : Au cours du présent exercice financier, la CFP veillera à ce que l’objectif de tenir compte des facteurs environnementaux dans toutes les activités d’approvisionnement figure dans l’entente de gestion du rendement du chef des Services d’approvisionnement.    
  6. Atteinte des cibles : La CFP rendra compte des résultats obtenus au regard de ces cibles dans le Rapport ministériel sur le rendement. 
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Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Écologisation des opérations gouvernementales

Déclarations volontaires en rapport avec toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales


D'ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de matériel informatique seront écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
Valeur en dollars des achats de matériel informatique qui atteignent l'objectif par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats de matériel informatique dans l'exercice donné. Données de référence
s.o.
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 2012-2013
80 %
 

Stratégies/commentaires

  1. Pour cet objectif, un produit écologique fait référence aux ordinateurs de bureau, aux ordinateurs portables, aux moniteurs, aux imprimantes et aux serveurs.
  2. L'utilisation des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et la disponibilité de modèles écologiques seront essentielles à l'atteinte de cet objectif.


D'ici le 31 mars 2014, la totalité du processus de soumission pour les besoins en marchés de services professionnels (en utilisant les autorités de pouvoirs de l'organisation) encouragera les soumissionnaires à être écologiques dans les processus de soumission et de gestion des marchés.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de marchés de services professionnels offerts qui comprennent des éléments de soumission écologiques par rapport au nombre total de marchés de services professionnels offerts pour l'exercice donné. Données de référence
s.o.
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 2012-2013
100 %
 

Stratégies/commentaires

  1. L'organisation examinera le nombre de propositions en format papier nécessaires et le réduira lorsque cela est possible. De plus, les demandes de propositions encourageront la présentation de soumissions par voie électronique, lorsque c'est faisable, et encourageront les formats écologiques de soumissions.
  2. Cet objectif ne pourra être atteint que lorsque l'organisation exercera son pouvoir de passation des marchés ou que des outils d'achats pré­concurrentiels (offres à commandes / arrangements en matière d'approvisionnement attribués par TPSGC) permettront la présentation de soumissions par voie électronique.


D'ici le 31 mars 2014, 75 % des employés responsables de la gestion du matériel et des achats et 85 % des titulaires d'une carte d'achat auront suivi un cours reconnu sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre d'employés responsables de la gestion du matériel et des achats qui ont suivi une formation par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion du matériel et des achats. Données de référence
s.o.
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 2012-2013
60 %
 
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de titulaires d'une carte d'achat qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de titulaires d'une carte d'achat. Données de référence
s.o.
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 2012-2013
50 %
 

Stratégies/commentaires

  1. Les exclusions peuvent comprendre les postes vacants.
  2. L'organisation devra établir un mécanisme pour faire rapport sur la mesure de rendement.
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Commission des champs de bataille nationaux

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)


Déclaration sur les achats écologiques pour la CCBN non visée par
la Loi fédérale sur le développement durable
 (RPP – 2012-2013)

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable.

Stratégies / commentaires :

La CCBN poursuivra, en 2012-2013, la mise en œuvre de son plan d’action triennal de développement durable élaboré au cours de l’année 2010-2011 en vue d’assurer un environnement sain et la pérennité du parc. L’implantation des mesures décrites ci-après est supervisée par le Secrétaire-Directeur général.

  • Achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement :

    • Remplacer les composantes lumineuses des lampadaires sur le parc par un système plus performant énergétiquement.
    • Favoriser le remplacement d’appareils éco-énergétiques et homologués Energy Star.
    • Favoriser l’achat de produits de nettoyage biodégradables, respectueux de l’environnement et de la santé des occupants.
    • Favoriser l’achat de produits de rénovation et de matériaux de construction écologiques notamment en ce qui concerne la peinture, les colles et les solvants.
  • Processus et mesures de contrôles en matière de gestion des achats :

    • Poursuivre la sensibilisation du personnel, des fournisseurs et des sous-traitants aux notions d’achat responsable.
    • Poursuivre le développement d’un guide de sensibilisation sur les achats responsables à l’intention de tous les acheteurs de la CCBN.
    • Poursuivre les démarches en vue d’intégrer des critères de développement durable aux appels d’offres.
    • Améliorer le système de collecte des matières recyclables (augmentation de contenants pour matières recyclables).

Un suivi annuel des réalisations en matière de développement durable sera effectué auprès des gestionnaires.

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Commission des libérations conditionnelles du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Les ministères et organismes qui doivent se conformer à la Politique d’achats écologiques, mais non à la Loi fédérale sur le développement durable, doivent présenter un rapport obligatoire indiquant s’ils répondent aux exigences de l’article 7 de la Politique d’achats écologiques au moyen de la présente section.

Stratégies/commentaires

  1. Approche : L’approche de la Commission concernant la conformité à la Politique d’achats écologiques consiste à continuer de viser à utiliser les mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui tiennent déjà compte de la performance environnementale, à continuer d’offrir une formation continue sur l’écologisation à ses employés et à continuer de promouvoir la prise en considération de l’environnement dans ses activités quotidiennes.

  2. Processus et contrôles de gestion : La Commission utilise les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC comme principal moyen d’approvisionnement et tire parti des considérations environnementales incorporées dans les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement avec TPSGC. De plus, lorsqu’il n’y a pas d’offre permanente de TPSGC disponible, la Commission examine tous les autres documents contractuels pour inclure une clause portant sur les considérations environnementales dans l’exécution des travaux requis.

  3. Établissement d’objectifs : En plus des engagements mentionnés en i, ii et iv, la Commission vise à atteindre l’objectif suivant :
    • continuer d’encourager les employés à utiliser les bacs de recyclage et de déchiquetage fournis pour le papier et le plastique. La Commission s’efforcera aussi de réduire la consommation de papier en utilisant des solutions de rechange électroniques et en encourageant les employés à réduire au minimum l’impression et la copie de documents en recourant aux possibilités d’impression recto-verso.

  4. Formation : La Commission n’a qu’un conseiller en gestion des marchés, et cet employé a suivi le cours en ligne C215 de l’École de la fonction publique du Canada en mai 2008. La formation sur l’écologisation des opérations gouvernementales sera également offerte aux principaux détenteurs d’une carte d’achat et gestionnaires chargés des acquisitions en permanence.

Évaluations du rendement : En 2012-2013, la Commission veillera à ce qu’un objectif visant à tenir compte des considérations environnementales dans le cadre de toutes les activités d’achat figure dans l’accord de rendement de notre conseiller en gestion des marchés.

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Commission des relations de travail dans la fonction publique

Achats écologiques


Cibles / Stratégies / Commentaires

  1. Formation à l’intention du personnel chargé des approvisionnements et de la gestion du matériel – Au cours de l’exercice 2012-2013, le personnel responsable des approvisionnements et de la gestion du matériel de la CRTFP suivra le cours Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
  2. Formation pour les détenteurs de carte d'achats – Dans le cadre de leurs plans de formation pour 2012-2013, les détenteurs de carte d'achats désignés devront obligatoirement suivre le cours Achats écologiques (C215) offert en ligne par l’EFPC.
  3. Évaluations du rendement - Des considérations d'ordre environnemental seront prises en compte dans les évaluations des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables des approvisionnements et de la gestion du matériel.
  4. Processus et mesures de contrôle en matière d’approvisionnement - La CRTFP a mandaté l’administrateur fonctionnel des approvisionnements de traiter tous les aspects de la Politique d’achats écologiques. Un comité interne se réunira tous les trois mois afin d'élaborer des processus de gestion et des mesures de contrôle pour déterminer les facteurs de risques en matière d’environnement et les facteurs d'atténuation.
  5. Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques - La CRTFP achète principalement des fournitures de bureau, du mobilier et du matériel de TI. Ces achats sont effectués par l’intermédiaire de l'offre à commande sur les produits et services de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, laquelle permet d'obtenir les meilleurs prix, la meilleure qualité et une garantie d'achats écologiques (p. ex. matériel recyclé, performance environnementale). Au cours de l'exercice 2012-2013, la CRTFP fera le suivi et rendra compte de l'utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques et des achats intégrant des considérations environnementales.
  6. Initiatives de réduction visant des biens précis - En 2012-2013, la CRTFP évaluera des initiatives de réduction possibles à l'égard de la consommation de certains biens.


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Condition féminine Canada

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
 

Les ministères et organismes qui sont assujettis à la Politique d’achats écologiques mais non à la Loi fédérale sur le développement durable sont tenus de présenter un rapport sur le respect de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques. Ils doivent utiliser cette section-ci.
Stratégies / commentaires
i. Approche : L’approche préconisée par l’organisme à l’égard de la mise en œuvre des achats écologiques consiste à cibler l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la formation du personnel clé.
ii. Processus et contrôles de gestion : L’organisme se sert des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’achat de produits obligatoires et utilise principalement les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement lorsqu’ils existent. De cette façon, l’organisme tire parti des considérations environnementales intégrées à ces offres à commandes et à ces arrangements en matière d’approvisionnement. L’organisme s’évertuera à accroître de 5 % le recours aux mécanismes d’approvisionnement regroupé de TPSGC, le cas échéant, pour l’achat de biens.
iii. Formation : L’organisme veillera à ce que tout le personnel actuellement responsable des achats et de la gestion du matériel suive le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada d’ici la fin de l’exercice (cinq fonctionnaires au total). De plus, l’organisme exigera que toute nouvelle ou tout nouveau membre du personnel ayant des responsabilités relatives aux achats et à la gestion du matériel suivent le cours C215 de l’École dans les six mois suivant leur embauche.
iv. Atteinte des cibles : L’organisme rendra compte de ses résultats par rapport à ces cibles dans son Rapport ministériel sur le rendement.
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Conseil canadien des relations industrielles

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Stratégies/commentaires

Le CCRI continue d’appuyer les efforts de protection de l’environnement et de développement durable en s’assurant d’intégrer des considérations environnementales dans son processus décisionnel d’approvisionnement et en choisissant de préférence des biens et services écologiques.

Au cours de l’exercice 2012-2013, le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI) veillera à respecter sa conformité prolongée aux exigences de la Politique d’achats écologiques en appliquant les stratégies suivantes :

  1. D’ici le 31 mars 2013, le CCRI établira un processus officiel pour éliminer et recycler tous les équipements électriques et électroniques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
  2. D’ici le 31 mars 2014, le CCRI réutilisera ou recyclera 100 % des équipements électriques et électroniques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.  
  3. D’ici le 31 mars 2014, 100 % des imprimantes, télécopieurs, scanneurs et photocopieurs achetés auront un ou plusieurs catactéristiques environnementales.
  4. Le CCRI continuera d’acheter du papier contenant au moins 30 % de matières recyclées.
  5. D’ici le 31 mars 2013, les titulaires de postes clés participant au processus d’achat du CCRI participeront au cours Achats écologiques (C215F) offert en ligne par l’École de la fonction publique.
  6. D’ici le 31 mars 2013, les titulaires de postes clés participant au processus d’achat du CCRI établieront au moins un objectif de performance ou d’apprentissage relié aux achats écologiques. Cet objectif sera intégré dans leurs ententes en matière de planification de l’apprentissage et de planification et d’examen du rendement de l’employé(e).


Remarques:

  • 1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.

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Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques, en utilisant cette section5
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la mise en œuvre de la politique (facultative) S/O

Stratégies / commentaires

  1. Approche : L’approche du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) visant à implanter l’acquisition écologique se concentre sur l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), afin de s’assurer que le personnel clé chargé des achats reçoit une formation et d’inclure des objectifs liés à l’acquisition écologique dans les évaluations du rendement des employés des décideurs clés.
  2. Processus et contrôles de gestion : Le CEPMB utilise les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC comme principal mécanisme d’approvisionnement, en plus de miser sur les considérations environnementales prévues dans ces offres à commandes. En outre :
    • Depuis 2010‑2011, le CEPMB se conforme à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral en ce qui concerne les équipements électroniques et électriques excédentaires.
    • Depuis 2011‑2012, tous les documents contractuels comprennent une clause traitant des considérations environnementales dans le cadre de l’exécution des travaux exigés.
  3. Établissement de cibles : En plus des engagements pris aux paragraphes ii., v. et vi., le CEPMB continuera de s’assurer que 95 % de tous les achats sont effectués au moyen des instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC, lorsqu’ils sont disponibles.
  4. Formation : Les cadres supérieurs assureront également une meilleure sensibilisation du personnel relativement aux questions environnementales, telles que l’impression d’un nombre de copies strictement nécessaires d’un document et l’utilisation de l’option d’impression et de copie recto-verso, dans la mesure du possible
  5. Évaluations du rendement : L’entente de gestion du rendement de chaque chef ou gestionnaire de section détenant des responsabilités relatives aux achats au sein de la direction des Services généraux comprendra l’objectif d’assurer la prise en compte des considérations environnementales dans le cadre de toutes les activités relatives aux achats.
  6. Atteinte des cibles : Le CEPMB rendra compte de l’atteinte des cibles établies dans le Rapport ministériel sur le rendement.

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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Stratégies/commentaires

  1. Approche :
    • ii. La division des Politiques financières et des Opérations du CCRMDest chargée de s'occuper de tous les aspects de la Politique d'achats écologiques.
  2. Processus et contrôles de gestion :
    • En 2012-2013, les instruments d'achats de TPSGC seront utilisés à titre de principal mécanisme d'achats du CCRMD, lorsque c'est possible.
    • Les spécialistes de la gestion des achats et du matériel du CCRMD continueront d'examiner et de modifier les politiques et les stratégies d'achat internes pour s'assurer que des considérations environnementales sont intégrées au processus d'achat et d'aliénation.
  3. Atteintes des objectifs :
    • Le CCRMD s'assurera que 60 % de tous les achats sont effectués par le biais des instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC, si disponibles.
  4. Atteintes des objectifs :
    • Les stratégies d'achat écologiques établies seront examinées régulièrement pour nous assurer que nous sommes prêts à atteindre les objectifs d'ici la fin de l'exercice financier 2012-2013 et à faire rapport sur ces objectifs dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).
  5. Formation :
    • Tous les spécialistes des achats au CCRMD suivront le cours en ligne Les achats écologiques (C215F) de l'École de la fonction publique du Canada.
    • La haute direction sensibilisera également davantage le personnel aux questions environnementales, par exemple en limitant aux besoins réels le nombre de copies imprimées des documents et en imprimant et copiant recto verso dans la mesure du possible.
  6. Évaluations du rendement :
    • En 2012-2013, le directeur des Politiques financières et des Opérations aura un objectif inclus dans son entente de rendement pour s'assurer que des considérations environnementales sont prises en compte dans toutes les activités d'achat.
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Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Rapports sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable


Stratégies/commentaires

I. Approche

Compte tenu de la nature et de la portée de ses activités d’achat, le CRSH continue de rechercher et d’intégrer de façon soutenue des occasions d’achats écologiques dans le cadre de ses pratiques d’affaires. Le vice-président de la Direction des services administratifs communs est responsable de l’application de la Politique d’achats écologiques du CRSH. En 2012-2013, dans le cadre de ses initiatives de transformation organisationnelle, le CRSH explorera de nouvelles solutions écologiques et misera sur ses bonnes pratiques existantes dans ce domaine.

II. Mesures de contrôle et processus de gestion
  1. Le CRSH utilise les instruments d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada comme principal mécanisme d’achat.
  2. En 2012-2013, tous les documents contractuels du CRSH seront examinés afin de s’assurer que les nouveaux contrats comprennent une clause portant sur les aspects environnementaux de l’exécution du travail requis.
III. Établissement des objectifs

Le CRSH a établi les objectifs suivants pour 2012-2013 :

  1. Maintenir la réduction de consommation de papier en continuant de régler par défaut les imprimantes du CRSH pour l’impression recto-verso et en poursuivant le passage à des options de soumission des demandes en ligne au lieu des exigences de soumission sur papier.
  2. D’ici à mars 2013, faire en sorte que 65 p. 100 des fournitures de bureau comportent des caractéristiques environnementales.
  3. En 2012-2013, évaluer d’autres objectifs de réduction à l’égard de fournitures de bureau précises.
IV. Formation
  1. Le CRSH s’assurera que tout le personnel des services fonctionnels responsable des achats et de la gestion du matériel suive le cours 215 sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada dans le cadre du programme actuel d’accueil et d’intégration des employés, lequel fera partie du programme de formation du CRSH.
  2. Le CRSH augmentera à l’interne la sensibilisation aux achats écologiques auprès des intervenants clés. 
  3. La haute direction augmentera la sensibilisation du personnel aux pratiques environnementales, telles que limiter le nombre de documents imprimés et utiliser l’impression et la photocopie recto-verso.

Évaluation du rendement
L’entente en matière de gestion du rendement prise par le gestionnaire de l’unité des achats, de la passation des marchés et de la gestion du matériel, prévoit l’objectif de s’assurer que les aspects environnementaux soient pris en compte dans toutes les activités d’achat.

Atteinte des objectifs
Le CRSH examinera ses stratégies en matière d’achats écologiques en milieu d’année afin de s’assurer qu’ils pourront être atteints d’ici la fin de l’exercice.

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Établissement de rapports sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable


Stratégies/commentaires

  1. Approche : Chercher des occasions d’achats écologiques et les intégrer aux mécanismes d’achat est un processus continu au CRSNG, conformément à la nature et à la portée des activités d’achat de l’organisme. Il incombe au vice-président de la Direction des services administratifs communs de mettre en œuvre la Politique d’achats écologique. En 2012-2013, dans le cadre des initiatives de transformation opérationnelle, le CRSNG tiendra compte des occasions d’étudier de nouvelles solutions écologiques et tirera parti des pratiques écologiques exemplaires mises en œuvre à l’heure actuelle.
  1. Processus de gestion et mesures de contrôle :
    1. Le CRSNG se sert des instruments d’achat de TPSGC comme principaux mécanismes d’achat.
    2. En 2012-2013, tous les documents relatifs aux contrats seront révisés afin d’y inclure une clause portant sur les facteurs environnementaux dans le contexte de l’exécution du travail requis.
  2. Établissement d'objectifs : Le CRSNG a établi les objectifs suivants :
    1. Maintenir la réduction de l’utilisation du papier en rendant obligatoire l’impression recto-verso et accroître la présentation des demandes en ligne.
    2. D’ici mars 2013, 65 p. 100 des fournitures de bureau auront des caractéristiques environnementales.
    3. Au cours de l’exercice 2012-2013, le CRSNG évaluera la possibilité d’établir de nouveaux objectifs dans le cadre des initiatives de réduction pour des biens précis.
  3. Formation :
    1. L’organisme veillera à ce que tout le personnel des services fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel suive le cours C215 de l’EFPC sur les achats écologiques dans le cadre de l’actuel Programme d’accueil et d’intégration des employés, qui sera intégré au programme de formation de l’organisme.
    2. Le CRSNG mènera des efforts de sensibilisation à l’interne sur les achats écologiques auprès des principaux intervenants responsables des achats.
    3. La direction accroîtra la sensibilisation du personnel par rapport aux pratiques écologiques, comme limiter le nombre de copies imprimées d’un document ainsi qu’imprimer et faire des photocopies recto-verso.
  4. Évaluation du rendement : La gestionnaire, Achats, passation des marchés et gestion du matériel, a établi un objectif dans son entente de gestion du rendement pour veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en compte dans les activités d’achat.
  5. Atteinte des objectifs : Un examen semestriel des stratégies d’achats écologiques sera effectué pour s’assurer qu’elles sont sur la bonne voie en ce qui concerne l’atteinte des objectifs à la fin de l’exercice.

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Conseil national de recherches Canada

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d'achats écologiques, en utilisant cette section.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Cibles / Stratégies / Commentaires

  1. En 2012-2013, le CNRC prévoit mettre en place un nouveau processus pour se dessaisir de certains biens, ce qui donnera à d'autres utilisateurs finaux potentiels au CNRC la possibilité d'obtenir ou d'utiliser ces biens avant que ceux-ci soient cédés par l'entremise du Centres de distribution des biens de la Couronne (CDBC), ce qui réduira le nombre de biens déclarés excédentaires et permettra la réutilisation de ceux qui pourraient encore avoir une valeur pour d'autres groupes au sein du CNRC.
  2. Le CNRC continue d'avoir recours aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les produits disponibles et répertoriés comme écologiques.
  3. Le CNRC analysera l'utilisation qui est faite des véhicules au sein de l'organisation. Cette analyse se concentrera sur les points suivants :
    1. Utilisation des véhicules : Avec le recours à des carnets de bord, il sera facile de savoir quels véhicules sont sous-utilisés et dont le maintien devrait être justifié.
    2. Taille des véhicules : La variable « nombre de passagers » sera enregistrée pour chaque déplacement effectué au moyen d'un véhicule, ce qui pourrait éventuellement conduire à l'achat de véhicules plus petits, lorsqu'il est approprié de le faire.
    3. Utilité du véhicule : Fonction du véhicule. Il est essentiel de recenser la fonction de chaque véhicule afin de s'assurer que chacun d'entre eux est utilisé de la manière appropriée. On cherche ainsi à déceler les véhicules achetés à une fin particulière qui sont rarement utilisés à cette fin, les véhicules qui sont utilisés peu souvent pour de longs déplacements pour lesquels d'autres moyens de transport pourraient être envisagés.
    4. Des carnets de bord seront utilisés pour chaque véhicule afin de répertorier les véhicules à forte consommation de carburant qui pourraient être avantageusement remplacés par des véhicules à moins forte consommation.
  4. Le CNRC continue d'encourager les fournisseurs à utiliser des moyens électroniques pour présenter leurs soumissions, leurs contrats, leurs factures et leurs rapports, lorsqu'il est faisable de procéder ainsi.
  5. Le CNRC examine actuellement ses pratiques en vue de regrouper ses achats les plus importants auprès de fournisseurs clés afin de réduire les frais d'emballage et en vue de renvoyer les emballages aux fournisseurs pour réutilisation.
  6. Le CNRC continue d'examiner des plans de réduction du gaspillage afin de trouver d'autres possibilités d'économies.

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Cour suprême du Canada

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Stratégies/commentaires

  1.  Former un comité vert chargé d’élaborer des stratégies d’écologisation des opérations gouvernementales.
  2. Les agents d’approvisionnement complèteront, avec attestation à l’appui, la formation obligatoire sur les approvisionnements. Les secteurs et les gestionnaires de la CSC seront avisés, dans la mesure du possible, de l’impact qu’auraient sur l’environnement les options d’apprivisionnement qu’ils envisagent.
  3. La CSC se sert autant que possible des outils de TPSGC comme l’Index des offres à commande, vu que des initiatives vertes sont déjà en place, s’il y a lieu, dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement.
  4. La CSC se conforme à la Stratégie de gestion des déchets électroniques de TPSGC pour disposer de l’équipement électronique et électrique excédentaire par l’entremise de programmes tels que le Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) et la Direction de distribution des biens de la Couronne (DDBC).

Déclarations volontaires en rapport avec toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales


[Consommation accrue d'articles recyclés]
Mesure de rendement RPP RMR

La CSC commence à encourager ses secteurs qui ne travaillent pas auprès des juges ou sur les jugements à consommer du papier recyclé pour aider l’Écologisation des opérations gouvernementales à atteindre ses objectifs de 10 % pour l’EF 2012-2013 et de 15 % pour l’EF 2013-2014.

Acheter 5 % de plus de fournitures de bureau recyclées durant l’EF 2012-2013.  
   
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.    


[Retour du matériel d'emballage et des boîtes]
Mesure de rendement RPP RMR
Nous remettons l’ensemble des boîtes et du matériel d’emballage à leur founisseur pour qu’ils soient réutilisés. Notre objectif est d’augmenter ce volume de 10 % au cours de l’EF 2012-2013 en retournant le matériel d’emballage à notre ou à nos fournisseurs de fournitures de bureau.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.    
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Défense Nationale

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 9  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 9  
Existance d'un cadre stratégique. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Le programme Green Globes sera utilisé pour les immeubles d'habitation et pour les immeubles pertinents où la valeur des travaux de construction se situe entre 1 M$ et 10 M$. Le programme LEED NC (Nouvelle construction) sera utilisé pour les immeubles où la valeur de la construction dépasse 10 M$. Les projets portant sur les autres immeubles adopteront un système équivalent et les projets sans immeubles ou immeubles historiques sont exclus.
  2. Système équivalent : Les exigences pertinentes des outils cités dans la Directive sur l'écologisation des immeubles pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre et réduire la consommation d'eau à un niveau comparable à la cote LEED Argent, lorsque l'intégrité des outils publics serait difficile à appliquer en raison de contraintes physiques ou opérationnelles.
  3. Types d'immeubles pertinents : Les immeubles chauffés pour lesquels une valeur de référence pertinente a été établie, soit les immeubles de bureaux, les quartiers pour célibataires/les casernes, les installations de soins de santé, les secteurs de vente au détail (CANEX) et les salles à manger.
  4. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. 1513  
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. Exercice
2011-2012
S/O  
Exercice
2012-2013
0  
Exercice
2013-2014
S/O  
Cadre stratégique existant. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Tous les immeubles chauffés de plus de 1000 m2, où le Ministère a le contrôle opérationnel absolu de la surveillance et de l'utilisation des services publics dont il règle les coûts. Tous les endroits et tous les secteurs sont compris, sauf les unités de logement résidentiel du MDN.
  2. Bien que le but visé consiste à évaluer les immeubles désignés en fonction de leur performance environnementale, la Défense doit renforcer cette capacité. Elle installera en l'AF 2012-2013 des mètres pour surveiller la consommation énergétique globale des immeubles désignés (qui pèsent pour 10 %) des avoirs.
  3. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. S/O  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégiqueministériel. S/O  
Cadre stratégique existant. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Toutes les demandes de propositions (DP) pour les nouvelles locations ou licences, ou le renouvellement de baux ou de licences, visant toutes les installations de plus de 1000 m2, qui sont présentées au Ministère (les unités de logement résidentiel sont exclues de cette portée).
  2. But : Toutes les DP pour les nouvelles locations ou licences, ou le renouvellement de baux ou de licences, visant toutes les installations de plus de 1000 m2 (les unités de logement résidentiel sont exclues de cette portée), qui sont présentées au Ministère doivent inclure dans la portée un critère qui oblige le fournisseur à évaluer la performance environnementale de l'immeuble en utilisant un outil d'évaluation reconnu par l'industrie au cours de la première année du bail ou de la licence. La cotation des réponses à la DP attribuera à ce critère un poids équivalent au poids attribué aux critères financiers, aux critères de performance opérationnelle et d'adéquation de l'immeuble et aux critères de son emplacement géographique.
  3. Mesure de rendement : On rendra compte du nombre de DP pour des locations ou licences présentées au Ministère, renfermant un critère imposant l'évaluation de la performance environnementale au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, ainsi que le nombre de bâtiments acquis en vertu d'une location ou licence et dotés d'une cote environnementale.
  4. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Cadre stratégique existant. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Le programme Green Globes sera utilisé pour les immeubles pertinents où la valeur des travaux de construction se situe entre 1 M$ et 10 M$. Lorsque la valeur de la construction dépasse 10 M$, le programme LEED pour les nouvelles constructions (NC) et rénovations majeures sera utilisé. La Défense ne prévoit aucun projet d'aménagement ou de réaménagement pendant l'AF 2012-2013, fait qui est confirmé par l'inscription du chiffre " 0 " dans le tableau ci-dessus.
  2. Types d'immeubles pertinents : Les immeubles chauffés pour lesquels une valeur de référence a été établie, y compris les immeubles de bureau.
  3. Cadre stratégique : Approuvé le 20 décembre 2011.

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006. 10%  
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. 744  
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. Exercice
2011-2012
736  
Exercice
2012-2013
729  
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-2016
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
   
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. Exercice
2011-2012
1%  
Exercice
2012-2013
2%  
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-16
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
   
Existence d'un plan de mise en oeuvre visant à réduire les émissions de GES. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Les installations et flottes de véhicules commerciaux sont ajoutés aux sources d'émissions de GES ciblées. La flotte opérationnelle du MDN (c. à d., la flotte de sécurité nationale, soit les véhicules, navires et aéronefs de type militaire) et les logements résidentiels du MDN sont exclus.
  2. Plan de mise en œuvre : Approuvé le 20 décembre 2011.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en oeuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
15%  
Exercice
2012-2013
35%  
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Les installations d'aliénation/élimination de déchets électroniques du MDN et du SMA (Mat) qui seront surveillés sont les installations d'approvisionnement, de réparation et d'élimination (c'est-à-dire les emplacements où la politique d'élimination stipule que les déchets électroniques doivent intégrer le flux des déchets) de matériel informatique (ordinateurs de bureau, ordinateurs portatifs, écrans et imprimantes).
  2. Le nombre d'installations d'approvisionnement, de réparation et d'élimination pour le MDN et les FC est de 40.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) S/O  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
6:1  
Exercice
2012-2013
8:1  
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Définition : Unité d'impression s'entend d'imprimante de réseau non classifiée.
  2. Portée : Bien que le but visé consiste à inclure tous les immeubles où la configuration des locaux et le taux d'occupation le permettent, la Défense ne suit pas les appareils ou employés par immeuble. Par conséquent, la portée pour la Défense sera le nombre d'utilisateurs de réseau par rapport au nombre d'imprimantes de réseau.
  3. Méthode de détermination des ressources d'impression : Les bases de données de gestion des biens de technologie de l'information serviront à saisir les données relatives à l'équipement de technologie de l'information.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. 3241  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. Exercice
2011-2012
S/O  
Exercice
2012-2013
10%  
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Portée : La Défense achète son papier de bureau par le truchement de marchés à commandes de TPSGC. Pour mesurer les réductions de la consommation de papier, la valeur monétaire du papier acheté au cours d'un exercice donné par le truchement de marchés à commande servira d'indicateur de la consommation. Le résumé des équivalents à temps plein établi par les Ressources humaines, qui figure dans le Rapport ministériel sur le rendement, servira à déterminer le nombre d'employés.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Guide des réunions écologiques : Approuvé le 29 juillet 2011
  2. Définition d'adoption : Le guide des réunions écologiques sera réputé être adopté lorsqu'il sera promulgué et incorporé aux pratiques exemplaires de gestion.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


Le MDN et les FC feront l'acquisition de véhicules écologiques pour le parc de véhicules commerciaux légers lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Le pourcentage de véhicules commerciaux légers dont on fera l’acquisition chaque année se composera de véhicules écologiques lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel. S/O  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice 2011-2012. 5%  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice 2012-2013. 5%  

Stratégies/commentaires

  1. Lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel, le MDN et les FC accroîtront le nombre de véhicules écologiques tout en réduisant le nombre des autres véhicules au moyen d'une attrition normale.
  2. Les commandements et gestionnaires de parcs de véhicules seront conscientisés à l'importance de l'écologisation du parc de véhicules par le truchement d'activités de formation, de conférences et d'ateliers à l'échelle nationale. Ils encourageront, en outre, l'acquisition de véhicules écologiques et l'adoption de pratiques de gestion plus écologique des parcs de véhicules.


Le MDN et les FC mettront en œuvre la conversion à un fluide hydraulique écologique commun dans 15 flottes d'aéronefs d'ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des 13 flottes d’aéronefs incorporant et employant le fluide hydraulique écologique. S/O  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice 2011-2012. 20%  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice 2012-2013. 30%  

Stratégies/commentaires

  1. Au départ, le programme portait sur 15 flottes, mais ce nombre a été réduit à 13 en raison de contrats d'entretien existants visant certaines flottes et le fait que le contrat initial d'entretien ne prévoyait pas le changement de fluide hydraulique.
  2. Des critères additionnels, susceptibles de permettre la conversion à des fluides hydrauliques écologiques pour les flottes résiduelles, seront étudiés en prévision des contrats d'entretien futurs.


Le MDN et les FC appliqueront des pratiques exemplaires afin d'éliminer ou de restreindre l'utilisation de certaines matières dangereuses à risque élevé gérées à l'échelle nationale qui ont été reconnues avant le 31 décembre de chaque année en fonction des mesures de gestion du risque d'Environnement Canada et de Santé Canada.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des matières dangereuses déterminées à risque élevé, devant être éliminées ou dont l’utilisation doit être restreinte S/O  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice financier 2011-2012 30%  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice financier 2012-2013 30%  

Stratégies/commentaires

  1. Un processus de présélection a été élaboré afin de reconnaître les matières dangereuses à risque élevé et de les classer par ordre de priorité en fonction de leurs propriétés inhérentes en matière de santé, de sécurité et d'environnement.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

Tous les employés civils du MDN et militaires des FC exerçant des fonctions liées aux responsabilités prévues par les articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) suivront le cours sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage du personnel civil et militaire du MDN et des FC exerçant des responsabilités liées aux articles 32 et 34 de la LGFP, ayant suivi une formation aux achats écologiques d’ici la fin de l’exercice, exprimé sous forme de pourcentage du nombre total d’employés civils et de militaires. S/O  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice financier 2011-2012. 100%  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice financier 2012-2013. 25%  

Stratégies/commentaires

  1. Les modules sur les achats écologiques seront intégrés au contenu principal du cours en ligne actuel sur les achats liés à l'acquisition et au soutien du matériel (ASM).
  2. La mesure de rendement pour cet objectif en l'AF 2011-2012 était très ambitieuse, compte tenu du nombre élevé d'effectifs à former (environ 8 100 employés civils et 17 500 militaires). Le cours de formation en ligne a également posé pour le MDN et les FC quelques défis logistiques qui devaient être résolus (sécurité de réseau, accessibilité du cours, p. ex.) avant sa mise en œuvre. Parmi les autres défis, mentionnons l'obligation de clarifier le personnel visé par l'objectif, car le groupe d'effectifs tenus de suivre la formation aurait été nettement plus important si le seul critère de sélection avait été les responsabilités liées aux articles 32 et 34.
  3. D'importantes leçons apprises obligent le MDN et les FC à remanier la mesure de rendement en l'AF 2011-2012. Celle-ci passera de 100 % à 25 % des employés civils et des militaires ayant suivi le cours sur les achats écologiques. Pour l'AF 2012-2013, la mesure de rendement augmentera de 25 %, portant le nombre total d'employés civils et de militaires formés à 50 % d'ici la fin de l'AF 2012-2013.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Les objectifs en matière d'achats écologiques feront partie des ententes de gestion du rendement pour le personnel visé.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage du personnel visé qui intégrera des engagements envers les objectifs ministériels en matière d’achats écologiques dans ses ententes de gestion de rendement annuelles S/O  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice financier 2011-2012 100%  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice financier 2012-2013 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Personnel visé s'entend du sous-ministre adjoint (Matériel) et du directeur général - Systèmes de matériel et chaîne d'approvisionnement.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

Le MDN et les FC mettront en place des politiques qui permettent au personnel ministériel d'adopter et de faire appliquer les pratiques exemplaires liés aux fonctions de l'acquisition et du soutien du matériel d'ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des politiques clés du MDN et des FC qui ont été examinées et actualisées, au besoin, afin qu’elles incorporent les pratiques exemplaires en matière d’acquisition et de soutien du matériel S/O  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice financier 2011-2012 10%  
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice financier 2012-2013 10%  

Stratégies/commentaires

  1. Améliorations continues des politiques, procédures et pratiques exemplaires au sein du MDN et des FC pour améliorer le rendement.
  2. Les politiques clés sont liées exclusivement aux fonctions d'acquisition et de soutien du matériel.
  3. Aborder les exigences en matière d'achats écologiques dans le Guide de planification fonctionnelle de l'acquisition et du soutien du matériel, lequel est produit tous les ans à l'intention de toutes les organisations de sous-ministre adjoint et organisations équivalentes.
  4. Incorporer l'obligation de soutenir les initiatives d'achats écologiques dans la lettre d'attestation annuelle du matériel (une attestation est requise de toutes les organisations de sous-ministre adjoint et organisations équivalentes).


Remarques:

  • 1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.
  • 2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.
  • 3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.
  • 4 Ce serait démontré par l'obtention de la cote LEED CI Argent, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.
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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

L’écologisation des opérations gouvernementales

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE générés par le Ministère  Oui
Voir (ii) ci-dessous
 
Nombre total d’emplacements ministériels où le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice financier donné, exprimé en pourcentage de tous les emplacements Exercice
2011-12
 100%  
Exercice
2012-13
 100%  
Exercice
2013-14
 100%  

Stratégies ou commentaires

  1. En ce qui a trait à l’objectif ci-dessus, le Ministère définit comme « emplacements » les villes où se trouvent ses bureaux. Les six emplacements de DEO sont à :
    • Vancouver, en Colombie-Britannique;
    • Edmonton, en Alberta;
    • Calgary, en Alberta;
    • Saskatoon, en Saskatchewan;
    • Winnipeg, au Manitoba;
    • Ottawa, en Ontario.
  2. En juin 2009, le Ministère avait franchi toutes les étapes de la mise en œuvre de mesures acceptables d’élimination des EEE par le recours aux éléments suivants :
    • le Programme des ordinateurs pour les écoles;
    • la distribution des biens de la Couronne;
    • les programmes de retour aux fournisseurs;
    • les entreprises de recyclage provinciales;
    • l’offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l’élimination des déchets électroniques.
  3. Les supports de données électroniques sont effacés et déclassifiés conformément à la directive ITSG-06 du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, en vigueur depuis juillet 2006.

  4. DEO respecte les lignes directrices sur la réécriture des supports de technologies de l’information du Bulletin de sécurité des technologies de l’information (B2-002) émis en mai 2009 par la sous-direction de la sécurité technique de la Gendarmerie royale du Canada.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible visée lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent  3,92 : 1  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice financier donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Exercice
2011-12
 4,39 : 1
Voir (iv) ci-dessous
 
Exercice
2012-13
 8 : 1  
Exercice
2013-14
 8 : 1  

Stratégies ou commentaires

  1. Unités d’impression :
    Cela comprend les unités mises en réseau (incluant les imprimantes de bureau et locales); les imprimantes autonomes (hors réseau); les unités spécialisées ou à usages multiples (les photocopieuses, par exemple).

  2. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression :
    1. L’inventaire des imprimantes de janvier 2011 indique que le Ministère compte 139 imprimantes, dont 100 en réseau et 39 autonomes;
    2. L’inventaire de novembre 2011 indique un total de 117 imprimantes, dont 88 en réseau et 29 autonomes, ce qui représente une réduction de 22 imprimantes.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés :
    1. Cela inclut les employés nommés pour des périodes indéterminées et déterminées, ainsi que les étudiants.
    2. Selon les données sur la paie; le Ministère comptait 545 employés en janvier 2011 et 466 employés en novembre 2011, soit une réduction de 79 employés.
  4. Objectif : cela ne comprend pas les télécopieurs, les scanneurs, l’équipement de protection des transmissions, les cabinets du ministre et du sous-ministre et les bureaux comptant moins de huit personnes.
    1. Réduction de l’effectif de 9 employés, pour un objectif de 457.
    2. Réduction du nombre d’imprimantes de 13 unités, pour un objectif de 104.
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. La norme d’impression recto verso est adoptée pour toutes les imprimantes;
    2. Les imprimantes autonomes et spécialisées ne sont pas remplacées à leur fin de cycle;
    3. Les unités spécialisées sont remplacées par des unités à usages multiples.


Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau pour l’exercice de référence 2010-2011, selon la portée établie par le Ministère  8 850  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l’exercice financier de référence choisi, exprimé en pourcentage Exercice
2011-12
 7 %  
Exercice
2012-13
 15 %  
Exercice
2013-14
 20 %  

Stratégies ou commentaires

  1. Objectif :
    Réduire le nombre de feuilles de papier achetées par employé ainsi que la quantité totale.

  2. Méthode utilisée pour mesurer la consommation de papier :
    Les données d’achat de l’offre à commandes et les données du système financier de TPSGC indiquent que le nombre de feuilles de papier consommées s’élève à 4 823 017. Ce nombre a été converti en format de lettre.

  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés :
    1. Cela inclut les employés nommés pour des périodes indéterminées et déterminées, ainsi que les étudiants;
    2. Selon les données sur la paie; le Ministère comptait 545 employés en janvier 2011 et 466 employés en novembre 2011, soit une réduction de 79 employés.
  4. Stratégie de mise en œuvre :
    1. Norme d’impression recto verso pour toutes les imprimantes;
    2. Doubles écrans;
    3. Adoption d’un guide d’écologisation des réunions;
    4. Communications encourageant la réduction des impressions.


Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide des réunions écologiques  Oui  

Stratégies ou commentaires

  1. Le guide pour l’écologisation des réunions a été finalisé et approuvé par le comité de la Stratégie fédé