ARCHIVÉ - RPP 2012-2013 - L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Stratégies/commentaires

1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets de construction et de construction aux fins de location et de projets de rénovation d'envergure qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.

Stratégies/commentaires

1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de bâtiments d'AADNC existants d'une superficie de plus de 1 000 m² qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.

Stratégies/commentaires

1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m² qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.

Stratégies/commentaires

1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets d'aménagement et de réaménagement qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.

Stratégies/commentaires

1. La stratégie d'AADNC pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules a été approuvée et mise en application au cours de l'exercice fiscal 2011-2012.
2. Une erreur concernant l'objectif de réduction des émissions de GES d'AADNC s'est glissée dans le dernier RPP du Ministère pour 2011-2012, lequel indiquait que cet objectif était de « 23,45 % d'ici le 31 mars 2021 Â». Cet objectif était fondé sur des données erronées concernant les émissions de base pour 2005-2006, lesquelles ont été corrigées et acceptées par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) en 2011 et ont été exprimées relativement aux émissions réelles du Ministère pour 2009‑2010 plutôt que pour 2005-2006 comme on l'exigeait.
3. Cet objectif ne s'applique pas aux immeubles dont est propriétaire AADNC. Les sources d'émissions ciblées comprennent les véhicules appartenant au Ministère.
4. Pour les besoins de cet objectif, AADNC considère l'essence achetée au moyen de cartes de crédit du parc automobile « non assignées à un véhicule particulier Â» et consommée par des véhicules comme les véhicules tout terrain, les motoneiges, l'équipement de manutention, les navires, les camions lourds, les camions à usage spécial et l'équipement lourd mobile comme ayant été utilisée par des véhicules « routiers Â» ordinaires (passagers/travaux-légers).
5. La stratégie d'AADNC pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les véhicules incluent : Les rôles et les responsabilités, les cibles de réduction de GES régionales, les méthodes potentielles permettant de réduire les émissions (par exemple : le choix de véhicules de taille approprié, la formation des conducteurs, l'amélioration des véhicules, etc.) et les stratégies de mesure de rendement.
6. Les émissions de GES du Ministère fournies en kilotonnes d'équivalents en CO₂ mentionnées précédemment ont été arrondies à deux décimales.

Stratégies/commentaires

1. Le Plan de mise en œuvre pour l'équipement électronique et électrique excédentaire d'AADNC (EEE) a été complété et mis en place pendant l'EF 2011-2012.
2. Définition actuelle des emplacements ministériels qui sont tenus d'avoir des plans de mise en œuvre pour l'EEE : installations opérationnelles (72 au total), y compris les locaux loués (63) et les immeubles appartenant au Ministère (9) à l'appui des activités ministérielles. Les emplacements ne comprennent pas les logements du personnel ni les biens immobiliers non opérationnels qui appartiennent à AADNC et qui sont visés par un éventuel transfert aux Premières nations. Cette définition peut être modifiée pendant la finalisation du plan de mise en œuvre du Ministère concernant l'élimination d'EEE généré par le Ministère.
3. Le système de gestion de l'information sur les biens d'AADNC assure le suivi de la plupart des surplus ministériels relatifs à l'EEE destinés aux mécanismes d'élimination.

Stratégies/commentaires

1. Le ratio global du Ministère entre les employés de bureau et le nombre d'imprimantes pendant l'exercice 2010-2011 était d'environ 2:1.
2. Méthodes permettant de déterminer le ratio approximatif entre le nombre d'employés du Ministère et le nombre d'imprimantes indiqué ci-dessus : les consultations régionales, les renseignements contenus dans le système de gestion de l'information sur les biens du Ministère et le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
3. AADNC prévoit atteindre le ratio cible employés-imprimantes de 8:1 au cours de l'exercice 2013-2014.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif s'applique à tous les employés d'AADNC et aux activités ministérielles.
2. Méthode permettant de déterminer le nombre d'employés du Ministère : le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
3. AADNC n'a pas établi d'objectif interne de réduction de la consommation de papier pour l'exercice 2011-2012.
4. AADNC publie régulièrement des communications concernant la consommation de papier et les activités d'écologisation dans le bulletin hebdomadaire du Ministère intitulé « L'Express AADNC Â».
5. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Rapport de TPSGC sur les achats de papier pendant l'exercice au moyen d'offres à commandes – Affaires indiennes et du Nord Canada – 2010-2011.

Stratégies/commentaires

1. Le Guide des réunions écologiques d'AADNC a été élaboré et mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2011-2012.
2. AADNC a adopté son propre guide des réunions écologiques en adaptant celui mis au point par Environnement Canada et en y intégrant les meilleures pratiques établies dans des guides semblables préparés par d'autres ministères.
3. La version provisoire du Guide des réunions écologiques d'AADNC s'applique à tous les types de réunions. Le guide comprend une liste de vérification de base pour toutes les réunions, ainsi que des listes supplémentaires concernant les événements de plus grande envergure.
4. Rôles et responsabilités : Le DG, Comptabilité ministérielle et gestion du matériel est le responsable ciblé. Le Dirigeant Principal des Finances et le sous-ministre adjoint principal des activités régionales sont les cochampions de l'écologisation des opérations ministérielles.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
2. Mesurable : information accessible à partir des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et du système d'information financière d'AADNC.
3. Atteignable : la prochaine politique ministérielle exigera l'utilisation des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour tous les achats de papier à photocopier pendant l'exercice 2012-2013. La cible est déjà partiellement mise en œuvre puisque la plupart des achats de papier au Ministère se font au moyen des offres à commandes de TPSGC et le papier acheté contient des matières recyclées. 
4. Réaliste : le papier est un produit très visible pour les employés et vient sans cesse rappeler l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de l'écologisation des opérations. La cible s'ajoute également aux efforts ministériels déployés concernant les cibles 8.7 et 8.8 de la SFDD concernant la réduction du nombre d'imprimante et de la consommation de papier.
5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. AADNC a établi cette cible à la fin de l'exercice 2011-2012 en vue de l'appliquer en 2012-2013. Il ne peut donc pas faire rapport concernant les progrès prévus en regard de la cible de 2011-2012.
2. À titre de référence, 90 % du papier acheté par le Ministère au moyen des offres à commandes de TPSGC en 2010-2011 contenait au moins 30 % de matières recyclées.
3. Les exclusions comprennent le papier utilisé pour les opérations ministérielles pour l'impression de cartes et le papier utilisé avec l'équipement de laboratoire. La cible se limite au papier utilisé dans les machines de bureau, comme les photocopieurs et les imprimantes.
4. Les emplacements isolés où il n'y a pas de fournisseurs locaux pour l'achat de papier recyclé ou contenant au moins 30 % de matières recyclés seront exemptés.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
2. Mesurable : information accessible dans le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement de TPSGC ainsi que dans l'information sur l'achat des véhicules et les formulaires de justification d'AADNC.
3. Atteignable : tous les achats de véhicules faits par le Ministère doivent être approuvés par la Division de la gestion du matériel et des biens, à l'administration centrale. AADNC est convaincu que les nouveaux véhicules achetés pour remplacer les véhicules actuels seront comparable éconergétiques. Des ressources ont été choisies pour la mise en œuvre de cette cible.
4. Réaliste : les achats de véhicules représentent une part imporante de l'achat global de biens par le Ministère. La cible s'ajoute également aux efforts ministériels déployés concernant la cible 8.5 de la SFDD concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules légers du Ministère.
5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. Portée : Tous les véhicules légers accessibles par l'entremise du Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG) de TPSGC.
2. Le niveau de référence est fourni dans le rapport d'examen de partenariat entre Automotive Resources International (ARI) Financial Services Inc. et Affaires indiennes et du Nord Canada pour la période comprise entre les mois d'avril 2010 et de mars 2011.
3. Indicateur de rendement : La consommation moyenne de carburant de tous les nouveaux véhicules achetés chaque année, en fonction de la moyenne des valeurs de consommation de carburant indiquées par le fabricant/GCVAG (non réelles). La consommation moyenne de carburant de chaque nouveau véhicule doit être calculée en fonction de l'hypothèse selon laquelle une utilisation équivalente est effectueé en ville comme sur l'autoroute (50-50).
4. Avantages environnementaux prévus : réduction de la consommation de carburant et des achats de carburant. La cible appuie également l'application par le Ministère de la cible 8.5 de la SFDD.
5. AADNC a établi cet objectif au cours de l'exercice 2011-2012 en vue d'une mise en œuvre au cours de 2012-2013 et de 2013-2014.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : la cible s'applique à tous les marchés de services professionnels, y compris les marchés de faible valeur, les marchés à fournisseur unique, les préavis d'adjudication de contrat (PAC), les offres à commandes ministérielles pour des services, les marchés de TPSGC, ainsi que les commandes subséquentes à une convention d'offre à commandes (COC) et les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) de TPSGC.
2. Mesurable : l'inclusion de critères d'achats écologiques dans les marchés de services fait l'objet d'un suivi au moyen de la liste obligatoire de vérification de l'approvisionnement et de la passation de marchés d'AADNC. Les achats écologiques font également l'objet d'un suivi dans le système d'information financière du Ministère.
3. Atteignable : au cours de l'exercice 2010-2011, plus de 50 % des marchés ministériels au volume concernaient des commandes subséquentes et des processus d'approvisionnement concurrentiels. AADNC est persuadé qu'il peut inclure des considérations environnementales dans ces processus d'approvisionnement ainsi que dans d'autres processus. 
4. Réaliste : les services comptent pour la majorité des dépenses d'AADNC en matière d'approvisionnement. À titre de référence, 66 % des dépenses d'acquisition ministérielles en 2010-2011 concernaient des services.
5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. *AADNC établira le niveau de référence pour cette cible pendant l'exercice 2012-2013.
2. Avantages environnementaux prévus : diminution de la consommation de ressources associée aux activités ministérielles d'approvisionnement et aux services acquis et démonstration auprès des fournisseurs, des clients et des employés de l'engagement à l'égard de l'écologisation des opérations.
3. Pendant l'exercice 2012-2013, AADNC élaborera et mettra en place des outils pour soutenir l'inclusion des considérations environnementales dans les marchés de services.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : Niveau de réussite défini de 75 % et type d'employé.
2. Mesurable : information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et dans les systèmes internes de suivi des RH.
3. Atteignable : Le cours C215 de l'EFPC peut se faire en une demi-journée.
4. Réaliste : cible tous les employés concernés.
5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. Méthodologie : Les employés occupant des postes qui englobent des fonctions liées à l'approvisionnement sont appelés : spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement; spécialistes fonctionnels de la gestion des biens; spécialistes fonctionnels de l'immobilier; gestionnaires de l'approvisionnement; spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel ou de l'immobilier; et titulaires de cartes d'achat.
2. Formation interne utilisée : Aucune – Cours C215 de l'EFPC seulement.
3. Exigences en matière de production de rapports : recueillir des données chaque année auprès de l'EFPC. Les employés responsables de la gestion des achats et du matériel d'AADNC tiennent à jour une liste des cours suivis par ses employés.
4. Plans d'engagement : ils devront être abordés dans le cadre du processus de gestion du rendement des employés et faire l'objet de discussions avec le groupe de travail d'AADNC sur la gestion du matériel (ou « MATMAN Â»).

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : Niveau de réussite défini de 15 % et types d'employés. Les 15 % représentent la proportion de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels d'AADNC responsables de la gestion des achats et du matériel qui se situent dans la région de la capitale nationale et qui ont la responsabilité de diriger la mise en œuvre des achats écologiques.
2. Mesurable : information accessibles dans les systèmes internes de suivi des RH.
3. Atteignable : la cible ne s'applique qu'aux employés responsables de la mise en œuvre et du rendement des achats écologiques.
4. Réaliste : vise tous les employés concernés (gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel dans la région de la capitale nationale/Administration centrale d'AADNC).
5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. Méthodologie : Les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel sont définis comme des personnes assumant la responsabilité de gérer les activités de gestion des achats et du matériel. Des critères détaillés ont été établis afin de définir plus précisément les activités de gestion des achats et du matériel pour les besoin de cette cible.
2. Plans d'engagement : inclusion dans les prochaines ententes sur le rendement des employés.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : cette cible s'applique à tous les processus et à toutes les mesures de contrôle du Ministère en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement.
2. Mesurable : au cours de l'exercice 2012-2013, AADNC préparera un inventaire de tous les processus et de toutes les mesures de contrôle actuels du Ministère en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement.
3. Atteignable : AADNC a récemment achevé un examen de toutes les politiques ministérielles en matière d'approvisionnement et dispose de ressources réservées à la politique sur l'approvisionnement et à l'application de cette cible.
4. Réaliste : les processus et les mesures de contrôle d'AADNC en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement ne soutiennent actuellement pas tous les achats verts.
5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. Méthodologie : analyse des processus et des méthodes de contrôle du Ministère en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement afin de définir ceux qui doivent être mis à jour afin qu'ils incluent les considérations environnementales.

Stratégies/Commentairs

1. Définition d’un emplacement : tout bureau du MAECI à l'intérieur de la région de la capitale nationale.
2. Nombre d’emplacements du MAECI : sept emplacements dans la région de la capitale nationale.
3. Stratégies de mise en œuvre :
   1. tous les bureaux dans la région de la Capitale nationale retourneront leurs EEE excédentaires aux Services de distribution et du courrier diplomatique (Unité des services de transport et d’entrepôt – AAGW) situés au 125, promenade Sussex;
   2. chaque retour devra être accompagné d’un compte rendu de liquidation EXT 369, qui précisera clairement si chacune des unités est en bon état de fonctionnement ou hors service;
   3. un horaire pour l’élimination régulière de l’EEE excédentaire sera conçu et transmis à tous les bureaux au pays.

Stratégies/Commentairs

1. appuyer l'utilisation du Guide sur les réunions écologiques d'Environnement Canada au moyen de communications internes qui expliquent les avantages des stratégies écologiques et insérer un lien vers le Guide dans le site intranet du Ministère;
2. promouvoir l'utilisation de la vidéoconférence (VCNet) dans l'ensemble du Ministère, au pays et dans les missions, et encourager les employés à participer à des réunions virtuelles avec des collègues et des clients. D'ici la fin de l'exercice 2012-2013, le système VCNet sera installé dans 165 missions, 12 bureaux régionaux et 26 emplacements dans la région de la capitale nationale;
3. communiquer avec les autres ministères afin d'accroître l'utilité du système en encourageant son utilisation auprès de nos partenaires dans les missions ainsi qu'en améliorant le système VCNet de concert avec d'autres partenaires dans les missions;
4. intégrer la formation dans les communications afin d'offrir un guichet unique aux clients qui cherchent des renseignements sur le système. D'ici la fin de l'exercice 2012-2013, les employés du MAECI qui désirent recourir aux options de connectivité mobile auront reçu les renseignements et la formation à cet effet;
5. promouvoir des solutions axées sur les capacités du système de mobilité VCNet aux fins d'utilisation dans l'ensemble du Ministère.

Mesures de rendement

1. nombre de fois que les employés du MAECI choisissent le site intranet du MAECI où on peut trouver le Guide sur les réunions écologiques d'Environnement Canada;
2. nombre d'employés (plus de 7000 employés) qui ont reçu des communications liées au thème des « réunions écologiques »;
3. nombre de missions, de bureaux régionaux et d'emplacements dans la région de la capitale régionale (RCN) pourvus de systèmes VCNet. Données de départ relatives aux systèmes VCNet en date du 31 mars 2012 : 45 systèmes VCNet : 24 dans les missions et 21 dans la RCN;
4. nombre d'employés du MAECI formés dans l'utilisation d'options de connectivité mobile, y compris Blue Jeans Network, FaceTime et Skype;
5. les statistiques relatives à l'utilisation du système VCNet en ce qui concerne :
   1. le nombre de fois à chaque mois où les systèmes uniques se connectent;
   2. le nombre d'appels individuels VCNet par mois.

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

1. précis : par l’intermédiaire des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le Ministère achète actuellement du papier contenant 30 p. 100 de matière recyclée postconsommation (affichant le logo ou la marque de commerce FDL [Fiber Diverted from Landfills] ou étant certifié BLI [Buyers Laboratory Inc.]);
2. mesurable : les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif;
4. pertinent : le Ministère achète régulièrement des produits détenant la certification FSC (Forest Stewardship Council);
5. limité dans le temps : les produits FSC sont déjà disponibles sur le marché;
6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
   • stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits FSC lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

1. précis : le Ministère achète actuellement de tels articles par l’intermédiaire des offres à commandes de TPSGC;
2. mesurable :  les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif, lequel est intégré aussi aux exigences techniques liées aux produits, le cas échéant;
4. pertinent : le système d’achats en ligne (Achetez@MAECI) comprend déjà des indications sur les produits écologiques;
5. limité dans le temps : l’offre en ce qui concerne certains produits écologiques continue à évoluer sur le marché;
6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
   • stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

1. précis : le papier pour les photocopies, les enveloppes, les carnets, les chemises et les relieurs à feuilles mobiles achetés contiendront des matières recyclées et des éléments renouvelables;
2. mesurable : les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif, lequel est intégré aussi aux exigences techniques liées aux produits, le cas échéant;
4. pertinent : le système d’achats en ligne (Achetez@MAECI) comprend déjà des indications sur les produits écologiques;
5. limité dans le temps : l’offre en ce qui concerne certains produits écologiques continue à évoluer sur le marché;
6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
   • stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. précis : niveau d’atteinte de 90 p. 100, type d’employés et type de formation;
2. mesurable : données disponibles auprès de l’EFPC et dans le système interne de suivi des ressources humaines;
3. réalisable : la politique ministérielle exige que tous les employés désignés, nouveaux et actuels, suivent une formation sur les achats écologiques;
4. pertinent : cible tous les employés pertinents;
5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. méthodologie : voir la formulation de l’objectif;
2. formation interne utilisée : aucune – cours C215 de l’EFPC uniquement;
3. exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès de l’EFPC; les Ressources humaines maintiennent une liste à jour des employés qui ont besoin de formation et qui ont reçu une formation;
4. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
5. occasions d’amélioration continue : il est difficile de cibler tous les employés en raison du roulement. Toutefois, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achats pourraient également être ciblés;
6. plans de participation : diffusion par courrier électronique de la politique ministérielle en matière de formation obligatoire.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. précis : niveau d’atteinte de 100 p. 100 et type d’employés;
2. mesurable : données disponibles dans le système interne de suivi des ressources humaines;
3. réalisable : en vertu de la politique ministérielle, les aspects environnementaux doivent faire partie des évaluations de rendement de tous les responsables fonctionnels, nouveaux et actuels, de la gestion des achats et du matériel;
4. pertinent : cible tous les employés pertinents;
5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :

1. méthodologie : les directeurs généraux et les directeurs des employés de la catégorie PG et des employés désignés comme étant des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats ou du matériel;
2. exigences en matière de rapport : les directeurs généraux doivent faire rapport au responsable de l’objectif;
3. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
4. plans de participation : inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. précis : niveau d’atteinte de tous les processus et de tous les contrôles ciblés;
2. mesurable : existence d’une base de référence comprenant tous les processus et tous les contrôles qui ont été officialisés en matière de gestion;
3. réalisable : employés spécialisés chargés d’atteindre l’objectif;
4. pertinent : décentralisation du pouvoir décisionnel en matière d’achats;
5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :

1. méthodologie : analyse des processus et des contrôles en ce qui concerne la prise de décisions au Ministère afin de déterminer lesquels devraient intégrer des considérations de performance environnementale;
2. exigences en matière de rapport : le directeur général responsable produit un rapport par année;
3. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
4. mécanismes d’évaluation : premier examen prévu en 2014;
5. plans de participation : sujet de discussion du comité de gestion.

Stratégies/Commentairs

1. Portée : le volume de papier comprend tout le papier (tous les formats et toutes les couleurs) qu’utilisent les employés du MAECI de la région de la capitale nationale au cours d’une année dans les imprimantes et les photocopieurs des bureaux du Ministère situés dans la région.
2. Méthode utilisée pour déterminer le volume de papier utilisé : le groupe de gestion du matériel surveille la consommation mensuelle de papier;
   • En 2008-2009, la consommation de papier dans la région de la capitale nationale s’est établie à 38 924 000 feuilles.
   • en 2011-2012, on s'attend à ce que la consommation de papier dans la région de la capitale nationale soit de 28 575 500 feuilles (par extrapolation directe d'une consommation de 16 669 000 feuilles du 1er avril 2011 au 25 octobre 2011 - l'information disponible à la date de parution);
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Ministère a changé cette année la méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés, dans un souci de cohérence pour tous ses rapports d'Écologisation des opérations gouvernementales;

   ancienne méthode : en date de mars 2009, selon le cube informatique décisionnel du Système de gestion des ressources humaines, il y avait 4 155 employés et 300 ressources contractuelles (nombre estimé) dans la région de la capitale nationale. Seuls les employés de cette région sont comptabilisés car ils représentent 99 p. 100 de l'effectif au Canada;

   nouvelle méthode : nombre de comptes SIGNET attribués à des utilisateurs individuels dans les locaux du MAECI dans la région de la capitale nationale (système non classifié), y compris les employés titulaires de postes à durée indéterminée, contractuels, occasionnels et étudiants : 4 804 selon les données de novembre 2011;

4. Stratégies de mise en œuvre :
   1. promouvoir la sensibilisation aux initiatives écologiques du Ministère au chapitre de la technologie de l’information afin de réduire l’empreinte écologique du MAECI;
   2. établir l’impression recto-verso par défaut sur tous les dispositifs d’impression réseau du Ministère.

Stratégies/Commentairs

1. Définition d’une unité d’impression : imprimantes pour ordinateur de bureau ou ordinateur portatif, et imprimantes multifonctions installées sur le réseau non classifié Réseau mondial intégré de communications protégées (SIGNET), les télécopieurs (excluant les télécopieurs sécurisés) et les photocopieurs;
2. Portée :
   1. le ratio cible s'applique à tous les emplacements dans la région de la capitale nationale, là où le permettent le taux d'occupation de l'édifice, les considérations de sécurité et la configuration des locaux;
   2. les bureaux à l'étranger ne sont pas tenus par la Stratégie fédérale de développement durable d'appliquer le ratio cible; les données rapportées sont donc limitées à des activités dans la RCN. Néanmoins, une politique semblable sur les appareils d'impression sera appliquée dans les bureaux régionaux et dans les missions à l'étranger à titre de pratique exemplaire;
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : le nombre d'appareils d'impression en utilisation dans la région de la capitale nationale est estimé à 1 850, d'après les données suivantes :
   1. le nombre d'imprimantes sur le réseau tel que l'indique le nombre d'impressions actives dans la file d'attente : 1 161;
   2. les dossiers d'inventaire :
      • imprimantes de bureau à utilisateur unique : 256;
      • imprimantes autonomes : 131;
      • télécopieurs : 302;
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le nombre de comptes SIGNET attribués à des utilisateurs individuels dans les locaux du MAECI dans la région de la capitale nationale (système non classifié), y compris les employés titulaires de postes à durée indéterminée, contractuels, occasionnels et étudiants : 4 804 selon les données de novembre 2011;
5. Stratégies de mise en œuvre :
   1. sous l'autorité du dirigeant principal de l'information, un plan de mise en ouvre de trois ans établira le ratio à 8 employés pour 1 unité d'impression pour tous les emplacements du Ministère. On réalisera des progrès en remplaçant plusieurs unités par une seule, en éliminant des appareils et en retirant les imprimantes de bureau à utilisateur unique. Des exceptions seront autorisées là où il est justifié d'avoir des appareils supplémentaires en raison de besoins opérationnels particuliers ou lorsque des mesures d'adaptation s'imposent dans les cas où un employé demande des modifications physiques ou ergonomiques en vue d'exercer ses fonctions;
   2. dans tous les cas, l'équipement en place sera conservé jusqu'à ce que des considérations économiques et environnementales justifient de se départir de ces actifs, et ce, dans le respect de la Stratégie fédérale de développement durable dont l'intention est de minimiser l'impact environnemental des activités. De même, le calendrier tient compte des rénovations devant être apportées aux installations situées dans la RCN au cours des trois prochaines années. Les espaces de travail rénovés seront équipés de manière à respecter le ratio cible;
   3. une politique sur les appareils d'impression a été rédigée à l'intention de tous les employés du Ministère pour définir les objectifs et les résultats escomptés de la stratégie de regroupement des appareils d'impression;
   4. un processus a été mis en place en vue de faciliter l'examen d'analyses de cas pour toutes les demandes d'installation ou de remplacement d'appareils d'impression.

Stratégies/commentaires

1. fidèle à son engagement de réaliser ses objectifs en matière de développement durable, le Ministère intensifiera la sensibilisation aux bonnes pratiques de durabilité écologique, sociale et économique liées à la réduction et à la gestion des déchets, à la réduction de la pollution et à la conservation de l’énergie.
2. lors de l’étape de la planification d’événements internationaux d’envergure, le MAECI s’engage à faire en sorte que ceux-ci soient neutres en carbone. Pour ce faire, le Ministère devra prendre toute mesure raisonnable pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi que calculer les niveaux restants d’émissions et les réduire à zéro en achetant des crédits de réduction des gaz à effet de serre ou crédits compensatoires.
3. le MAECI respectera le cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance.

Stratégies/commentaires

1. Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, l’Agence cible plusieurs pratiques, notamment : utiliser les instruments d’achat de TPSGC; donner au personnel clé une formation sur les objectifs en matière d’achats écologiques; s’assurer qu’une grande partie de l’équipement de bureau partagé par les employés accomplit plusieurs fonctions; s’assurer que le ratio des employés de bureau par unité d’impression est adéquat; et adopter des mesures en vue de tenir des réunions écologiques.
   
   
2. Processus de gestion et mécanismes de contrôle : L’Agence a recours aux instruments d’achat écologique de TPSGC lorsque l’utilisation de ces instruments ne va pas à l’encontre des objectifs des accords sur les revendications territoriales dans les collectivités où CanNor a des bureaux. Si c’est le cas, CanNor déterminera comment respecter à la fois les principes d’écologisation des approvisionnements et les objectifs des accords.
   
   
3. Établissement de cibles : L’Agence a établi les objectifs suivants :
   • s’assurer que le comité d’examen des approvisionnements tient systématiquement compte des considérations liées aux achats écologiques dans l’examen des contrats proposés;
   • s’assurer que le personnel chargé des approvisionnements reçoit une formation sur les achats écologiques;
   • s’assurer que les objectifs relatifs aux achats écologiques soient incorporés à l’accord sur le rendement du responsable de la gestion des approvisionnements et du matériel de l’Agence.
4. Formation : L’Agence s’assurera que le personnel chargé des approvisionnements reçoit une formation sur les pratiques liées aux achats écologiques. La même formation sera offerte au personnel administratif qui utilise les cartes d’achat.
   
   
5. Évaluations de rendement : Lorsqu’elle pourvoira le poste en question, l’Agence verra à ce que l’accord sur la gestion du rendement du directeur des Services ministériels (le responsable de la gestion des approvisionnements et du matériel de l’Agence) contienne un objectif portant sur l’examen des considérations environnementales aux fins de toutes les activités d’approvisionnement.
   
   
6. Atteinte des cibles : L’Agence fera état de ces cibles dans son rapport ministériel sur le rendement.

Stratégies/commentaires

1. La stratégie en matière d’EEE s’applique aux cinq emplacements situés dans la région de la capitale nationale (RCN), soit la Place du Centre; le 105, rue de l’Hôtel de Ville; le 119, promenade du Portage; le Centre de gestion des dossiers situé au 45, rue Sacré-Cœur; l’entrepôt situé au 1770, chemin Pink. L’Agence est aussi présente dans sept bureaux satellites régionaux, mais elle compte seulement cinq employés qui y sont affectés et la stratégie ne s’applique pas à eux. Les mesures d’aliénation et de réutilisation de l’EEE excédentaire font partie du Cadre de gestion des actifs de l’Agence. Toutes les activités liées à la manutention de l’EEE excédentaire sont centralisées à l’entrepôt de l’Agence, où elles sont gérées en conformité avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement. L’ACDI respecte la directive du Conseil du Trésor sur l’aliénation du matériel en surplus et élimine l’EEE excédentaire en ayant recours aux mécanismes recommandés, dont le programme « Ordinateurs pour les écoles Â» ainsi que par l’entremise de la Direction de la distribution des biens de la Couronne.
2. L’EEE excédentaire est cueilli dans un lieu précis de chaque immeuble par les services des aménagements, puis est envoyé à l’entrepôt, évalué en vue de sa réutilisation ou empaqueté en vue de son aliénation. Le matériel informatique est regroupé à la Place du Centre par les employés de la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie (DGGIT) et est préparé en vue de servir dans le cadre de divers programmes ou d’être aliéné.
3. Les rôles et les responsabilités ont été définis dans le Cadre de gestion des actifs et ils incombent aux Services de l'infrastructure. Cette mesure montre  que les procédures d’aliénation appropriées sont respectées.
4. La centralisation des fonctions liées à la gestion des biens a permis à l’ACDI de regrouper toutes les activités d’aliénation en un seul lieu, ce qui augmente l’efficacité logistique du processus et permet à l’Agence de récupérer 99 % de l’EEE.
5. Le processus comporte aussi des considérations de sécurité. La DGGIT étiquette les divers types de biens, après quoi on assure l’aliénation ou la réutilisation, selon le cas. Les téléphones intelligents (BlackBerry) et les téléphones cellulaires sont confiés à une entreprise spécialisée qui détruit toutes les données résiduelles et recycle près de 100 % de l’équipement. L’entrepôt où a lieu la destruction dispose de systèmes de sécurité de pointe et l’accès y est restreint.
6. L’ACDI réduit au minimum le risque de perte ou de vol de l’EEE durant l’entreposage et le transport. Avant d’être envoyé, tout l’EEE excédentaire est empaqueté avec soin. Il n’est pas transporté en vrac. Des mesures pour retracer l’EEE sont appliquées au cours du triage qui précède l’aliénation de l’EEE, et ce, peu importe le mécanisme d’aliénation.
7. Parmi les mesures d’amélioration continue, notons la possibilité d’ajouter un champ dans la banque de données de gestion des biens afin de préciser le type d’aliénation recommandée à la fin du cycle de vie du bien.
8. L'Agence a mis en place une initiative pour s’assurer du recyclage à 100 % des piles, des cartouches d’encre et des disques compacts.

Stratégies/commentaires

1. Les « unités d’impression Â» comprennent les imprimantes de bureau, les imprimantes en réseau, les appareils multifonctionnels, les photocopieurs, les télécopieurs et les numériseurs à balayage.
2. L’ACDI élabore actuellement une stratégie relative aux imprimantes afin d’atteindre le ratio cible de huit employés par imprimante pour l’exercice 2012-2013. La stratégie visera à améliorer davantage la situation dans les années à venir, sur une base continue, grâce à la planification judicieuse et au suivi de l’utilisation des unités d’impression à l’Agence.
3. Un inventaire détaillé de toutes les unités d’impression de l’ACDI sera fait au début de l’exercice 2012-2013 (les données sur le nombre d’imprimantes et de photocopieurs en réseau sont disponibles auprès de l’unité de la technologie de l’information et de celle de l'infrastructure). Une vérification finale sera faite manuellement dans le but de confirmer les données recueillies.
4. Tous les employés des cinq emplacements de l’ACDI dans la RCN sont assujettis à la réduction ciblée.
5. Actuellement, les rôles et les responsabilités relatifs aux unités d’impression sont partagés entre deux directions générales de l’Agence. La Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF – Services d’infrastructure) est responsable des photocopieurs et des télécopieurs, tandis que la DGGIT est responsable de tous les appareils d’impression qui sont reliés au réseau. Chaque groupe gère les volets relatifs aux finances, aux contrats et aux services en ce qui concerne leur équipement respectif. Conformément à la stratégie en cours d’élaboration, cette relation est appelée à évoluer au cours du prochain exercice. En effet, les responsabilités de la DGDPF seront transférées à la DGGIT le 1er avril 2013.

Stratégies/commentaires

1. Tous les employés de l’Agence, à tous les emplacements, sont visés par l’initiative de réduction de la consommation de papier, et l’impression recto verso est définie par défaut pour tous les employés depuis 2007.
2. La consommation de papier est calculée en divisant le nombre total de feuilles de papier achetées (équivalent au format lettre) par le nombre total d’employés.
3. Le nombre d’employés de bureau servant à ce calcul est fourni par la Direction générale des ressources humaines et il ne comprend pas les employés sur le terrain, les employés temporaires ni les employés en congé non payé.
4. En 2010-2011, 2 310 employés étaient assujettis à cette mesure.
5. Globalement, depuis l’année de référence, l’Agence a diminué sa consommation de papier de 37 % (2010-2011), malgré une augmentation de 20 % du nombre total d’employés durant la même période. La majeure partie de cette réduction est due à l’impression recto verso, aux nouvelles technologies utilisées dans les salles de conférences ainsi qu’aux campagnes de sensibilisation à l’environnement organisées par l’équipe responsable de l’écologisation de l’Agence.
6. L’achat de papier constitue un poste du budget du gestionnaire de l'infrastructure et il fait l’objet d’un suivi régulier durant l’exercice. Il fait aussi partie de la planification budgétaire des années à venir. Le gestionnaire de l'infrastructure est le seul représentant qui signe pour les achats et pour toutes les transactions faites par l’entremise du groupe de passation des marchés, et on utilise uniquement du papier recyclé acheté dans le cadre de l’offre à commande principale et nationale (OCPN) de TPSGC pour les achats écologiques.
7. Les achats de papier de faible importance sont faits par les directions générales, lorsqu’il s’agit de commandes spéciales (c.-à-d. papier de couleur) et ils ne font pas l’objet du même suivi que le papier normal. Au fur et à mesure que l’ACDI remplacera l’équipement dans le cadre de la stratégie d’impression révisée, les commandes spéciales de papier ne seront plus requises. Cette mesure représentera une réduction globale de coûts pour l’Agence, et une augmentation de coûts pour le groupe responsable de l'infrastructure. Elle aura aussi une incidence sur le ratio coût/employé et sur le nombre de feuilles consommées par employé. Toutefois, elle permettra à l’Agence d’obtenir un aperçu précis du coût total et de la quantité de papier consommée.
8. La numérisation d’un certain nombre de formulaires est en cours. Elle permettra de réduire le nombre de formulaires sur papier qui doivent être achetés et gardés en stock. Il y a aussi une réduction de la production de blocs-notes et de matériel de promotion. La consommation de ce type de papier n’est pas comptabilisée dans les données sur la réduction, mais elle contribue aux objectifs globaux du gouvernement.
9. Autre initiative sur la consommation de papier : Le programme de recyclage des serviettes en papier dans l’immeuble de l’administration centrale de l’ACDI (dans la RCN) a été mis en place à la demande de l’Agence, et a été étendu au centre commercial de la Place du Centre, qui est accessible à d’autres ministères et à des entreprises. L’ACDI continuera d’encourager, d’élaborer et de soutenir des initiatives menées conjointement avec TPSGC et des entreprises de gestion immobilière pour le recyclage des serviettes en papier.

Stratégies/commentaires

1. L’agent de l’environnement et l’équipe responsable de l’écologisation ont établi le protocole qui a été publié sur le site intranet de l’ACDI en mai 2008. Le protocole s’applique à tous les employés et à toutes les salles de réunion de l’Agence, quel que soit l’emplacement, ainsi qu’aux réunions qui se tiennent à l’extérieur de l’Agence.
2. De l’équipement de projection et des ordinateurs reliés au réseau ont Ã©té installés depuis 2009 dans l’ensemble des salles de réunion, des salles de vidéoconférence et des salles de conférence des vice‑présidents.
3. L’équipe responsable de l’écologisation et le groupe de l’environnement examinent le protocole sur les réunions écologiques afin de déterminer les améliorations possibles et de sensibiliser les employés de l’Agence à l’égard des façons de maximiser l’utilisation des technologies actuelles.
4. Sont tirés du protocole relatif aux réunions à l’ACDI les points suivants :
   • Avertissez d'avance les participants que la réunion sera respectueuse de l'environnement et expliquez pourquoi vous avez choisi de suivre ce protocole.
   • Demandez aux participants d'apporter leur tasse réutilisable.
   • Présentez la notion de réunion respectueuse de l'environnement aux participants en début de réunion tout en indiquant où sont situés les centres de recyclage des déchets solides.
   • Évitez de distribuer des documents. Si vous le faites, veillez à ce qu'ils soient courts et concis et imprimés recto verso (et en noir et blanc).
   • Disposez les documents sur une table pour les personnes qui veulent vraiment en prendre. Prenez note de l'adresse courriel des participants qui préfèrent recevoir les documents par voie électronique.
   • Utilisez l'option « documents Â» lorsque vous imprimez une présentation PowerPoint.
   • Procurez-vous des fournitures de réunion écologiques telles qu'un tableau d'affichage effaçable avec marqueurs secs non toxiques, un tableau noir, un rétroprojecteur, des diapos PowerPoint.
   • Exigez du traiteur des produits équitables tels que du café et du thé et des produits locaux tels que des pâtisseries et des fruits.
   • Assurez-vous que le traiteur utilise des contenants réutilisables pour les condiments (sucre, etc.) ainsi que de la vaisselle réutilisable.
   • Si possible, ne jetez pas les restes. Distribuez-les aux participants ou donnez-les à une banque alimentaire locale.
   • Éteignez les appareils électriques et les lumières avant de quitter la salle.
5. Font aussi partie du protocole, mais concernent les réunions à l’extérieur de l’ACDI ou de la RCN, les points suivants :
   • Examinez la possibilité d'organiser ou de participer à une téléconférence ou une vidéoconférence plutôt que de voyager pour vous rendre à l'événement. (L’Agence dispose de treize salles équipées de matériel de vidéoconférence. En outre, des négociations avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont permis d’obtenir le droit d’utiliser son réseau pour communiquer avec les employés de l’ACDI qui sont dans les missions ou les ambassades.)
   • Si possible, choisir un hôtel possédant une cote écologique. Consultez le site Web Audubon Green Leaf Eco-Rating Program (en anglais seulement).
   • Réservez en ligne si possible, plutôt que d'utiliser des formulaires imprimés.
   • Si l'hôtel offre ce service, choisissez l'option écoénergétique consistant à ne pas faire changer ses draps et serviettes de bain tous les jours.
   • Prenez les transports en commun, faites du covoiturage ou, mieux encore, marchez.
   • Pour aller hors de la ville, prenez le train, plus écologique que la voiture ou l'avion.
   • Collectionnez les cartes de visite des conférenciers et demandez-leur de vous envoyer l'information désirée par courriel plutôt que d'amasser des versions imprimées de leurs documents.
   • Remettez le protecteur de plastique de l'étiquette d'identité à la fin de la réunion.
   • En quittant l’hôtel, éteignez les lumières, la télévision et l'air climatisé ou le chauffage.
6. Le protocole comprend aussi cet avis : respectez vos collègues qui souffrent d’intolérances au milieu, d'allergies ou d'asthme en ne portant pas de parfum.

Stratégies/commentaires

1. L'examen des dépenses de l'Agence démontre que l'achat d'ordinateurs est l'un des investissements cycliques les plus importants et qu'il représente une bonne occasion de réaliser des économies d'échelle. De plus, il peut faire l'objet d'un contrôle. En tenant compte du taux de remplacement des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portables, l'aliénation, même dans le cadre du programme « Ordinateurs pour les écoles » ou par l'entremise de la Direction de la distribution des biens de la Couronne, peut avoir des incidences sur l'environnement. En 2010-2011, l'Agence a créé un module dans le SAP qui permet de faire le suivi des achats écologiques et elle a offert une formation à tous les agents d'approvisionnement au sujet de l'utilisation obligatoire du module et de l'importance de faire des achats écologiques lorsque cela est possible. Il a aussi été recommandé de toujours utiliser l'OCPN de TPSGC afin d'avoir l'assurance que les conditions d'ordre écologique ont été respectées.
2. La DGGIT planifie tous les achats d'ordinateurs uniquement par l'entremise de ses agents d'approvisionnement. À la réception de l'équipement, le groupe responsable de l'infrastructure attribue un code à barres à chaque appareil et ce dernier permet au groupe chargé des utilisateurs de faire un suivi pendant tout le cycle d'utilisation. Une fois le cycle terminé, on procède à l'aliénation conformément aux politiques gouvernementales. Ces processus, ces rôles et ces responsabilités font partie du Cadre de gestion des actifs de l'Agence et de la politique connexe.

Stratégies/commentaires

1. L'examen des dépenses de l'Agence démontre que l'achat de mobilier est l'un des investissements cycliques les plus importants et qu'il représente une bonne occasion de réaliser des économies d'échelle. De plus, il peut faire l'objet d'un contrôle. Si l'on tient compte du taux de remplacement des postes de travail, de la réutilisation à l'interne, du transfert à d'autres ministères, de la remise à neuf potentielle et de l'aliénation par l'entremise de Distribution des biens de la Couronne, on constate que le mobilier est un actif qui a des incidences sur l'environnement. La prise en compte des quantités de plastique, d'acier et de bois qui sont utilisées pour la fabrication de mobilier est un élément clé par rapport à l'utilisation des ressources naturelles de façon durable. En 2010-2011, l'Agence a créé un module dans le SAP qui permet de faire le suivi des achats écologiques et elle a offert une formation à tous les agents d'approvisionnement et aux employés responsables de l'infrastructure qui participent à des projets liés aux aménagements, au sujet de l'utilisation obligatoire du module et de l'importance de faire des achats écologiques lorsque cela est possible. Il a aussi été recommandé de toujours utiliser l'offre à commandes principale et nationale de TPSGC afin d'avoir l'assurance que les conditions d'ordre écologique ont été respectées.
2. Le groupe responsable de l'infrastructure de l'Agence planifie tous les achats de mobilier uniquement par l'entremise de ses agents d'approvisionnement. À la réception de l'équipement, le groupe attribue un code à barres à chaque appareil et ce dernier permet au groupe chargé des utilisateurs de faire un suivi pendant tout le cycle d'utilisation. Une fois le cycle terminé, on procède à l'aliénation conformément aux politiques gouvernementales. Ces processus, ces rôles et ces responsabilités font partie du Cadre de gestion des actifs de l'Agence et de la politique connexe.
3. Un projet pilote a été réalisé en 2009-2010 afin de vérifier les avantages de la remise à neuf des cloisons par rapport à l'achat de cloisons neuves. On a évalué le coût, le calendrier des travaux, la qualité des produits et la compatibilité probable avec d'autres types de mobilier. Les résultats ont démontré que, pour le type de cloisons en stock, la qualité du produit remis à neuf n'égalait pas celle du produit neuf. Le temps nécessaire à la remise à neuf, surtout quand on tient compte de la coordination à l'interne, rendait l'opération moins économique que de commander des cloisons neuves. Le fabricant ne produisait plus ces cloisons et il n'offrait pas d'options viables pour l'utilisation avec les plans de travail. Le coût de la remise à neuf était à peu près le même que celui de l'achat de matériel neuf. Tous les matériaux (acier, plastique, tissus) provenant des cloisons existantes ont été recyclés par la compagnie de remise à neuf. À la lumière de notre analyse, la meilleure option serait d'acheter du mobilier neuf seulement au besoin. Le mobilier excédentaire pourrait ainsi être aliéné par Distribution des biens de la Couronne ou offert à d'autres ministères fédéraux qui utilisent ce type de mobilier.
4. L’Agence a offert gratuitement des tablettes ou étagères excédentaires à d’autres ministères fédéraux au lieu de les aliéner par l’entremise de Distribution des biens de la Couronne.

Stratégies/commentaires

1. L'examen des dépenses de l'Agence démontre que l'achat de véhicules, bien qu'il ne fasse pas partie des achats les plus fréquents, est tout de même un investissement cyclique qui, par nature, a une incidence sur l'environnement.
2. L’Agence dispose actuellement des véhicules suivants :
   • Deux voitures pour la ministre et pour la présidente. Elles sont toutes deux admissibles au remplacement en 2012-2013.
   • Une ancienne voiture de fonction qui est actuellement utilisée pour les opérations liées au courrier.
   • Un camion, qui sert pour les petites livraisons et la cueillette de marchandises.
   • Une fourgonnette pour la livraison de dossiers entre les divers emplacements de l’Agence et le Centre des dossiers.
   • Un fourgon grand volume, pour le transport de biens entre l’entrepôt et les divers emplacements de l’Agence.
3. Tous les achats de véhicules sont coordonnés par le gestionnaire de l'infrastructure et par l'agent d'approvisionnement de son groupe. Seuls les véhicules qui utilisent des carburants de remplacement ou qui sont hybrides seront envisagés pour le remplacement (conformément à l'OCPN de TPSGC).

Stratégies/commentaires

1. Ce sont les agents d’approvisionnement qui achètent la majorité des biens au nom de l’Agence. Leur fonction stratégique leur permet de veiller à ce que toutes les mesures requises pour faire en sorte que l’Agence fasse des achats écologiques soient non seulement suivies, mais aussi prises en compte durant l’ensemble du processus d’achat.
2. Des séances en équipe se sont tenues à l'interne en compagnie de l'ensemble des intervenants, des représentants de la DGGIT et de l'infrastructure, du coordonnateur de l'environnement ainsi que des agents et des gestionnaires responsables de l'approvisionnement pour expliquer l'initiative et les obligations à l'égard des achats écologiques. Par la suite, le module SAP relatif à l'écologisation a été activé, le 1er avril 2011, et il compte maintenant parmi les étapes obligatoires pour effectuer une transaction.
3. Afin que l’on puisse recueillir autant de données que possible sur les achats de l’Agence, tous les titulaires de cartes de crédit ont aussi été formés et les nouveaux demandeurs doivent avoir reçu la formation avant de pouvoir utiliser les cartes de crédit.
4. Le gestionnaire de l'infrastructure se sert d'un rapport du SAP qui identifie clairement les achats qui sont écologiques et ceux qui ne le sont pas pour contrôler les achats effectués au cours d'un exercice. Les gestionnaires des centres de coûts en défaut seront informés des diverses options en matière d'achats écologiques, pour que leurs pratiques d'achat soient conformes aux objectifs de l'Agence et à ceux du gouvernement fédéral.

Stratégies/commentaires

1. Une entente a été conclue avec la dirigeante principale des finances pour élaborer une clause spéciale dans l’évaluation du rendement des agents d’approvisionnement pour l’exercice 2012-2013.
2. Le directeur des Services de la sécurité ministérielle, de l'infrastructure et de la gestion des services élaborera une nouvelle clause et un processus d'évaluation qui seront intégrés aux évaluations du rendement de 2012-2013, en collaboration avec les Ressources humaines et la Direction de la gestion des marchés. Le processus d'évaluation sera fondé sur l'examen des rapports du SAP sur les achats écologiques, qui sera effectué par le gestionnaire de l'infrastructure.
3. Une fois que le processus sera bien implanté, on examinera la possibilité de l’étendre aux détenteurs de cartes de crédit et aux gestionnaires de ces centres de responsabilité.

Stratégies/commentaires

1. Le 1er avril 2011, après douze mois de planification, un nouveau module a été créé dans le SAP concernant les achats écologiques. Une nouvelle ligne a été activée dans les procédures liées à la passation de marchés a été activée pour indiquer si l'achat est écologique ou non, ou s'il est de nature inconnue. Ce champ est obligatoire pour pouvoir effectuer des transactions. Les données recueillies sur les achats écologiques et les autres informations pertinentes sur les transactions sont regroupées dans un rapport qui sera examiné annuellement, au mois de mai, par le gestionnaire de l'infrastructure. Les conclusions du rapport serviront à modifier le module, à relever les problèmes de saisie des données, à établir le pourcentage de biens achetés qui sont écologiques ou non, ou qui sont de nature inconnue, à vérifier les pratiques et le rendement des agents d'approvisionnement, à obtenir des informations globales sur les achats écologiques de l'Agence et à faire en sorte que des améliorations soient apportées au besoin.
2. Les données recueillies sur le niveau des achats écologiques seront aussi communiquées à l'équipe responsable de l'écologisation afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour sensibiliser l'effectif de l'Agence sur les aspects qui nécessitent des améliorations.

Stratégies/commentaires

1. L’ACDI ne prévoit pas acheter de crédits compensatoires pour les gaz à effets de serre en 2012-2013.

Stratégies/commentaires

1. Specifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).
2. Mesurable : Pour évaluer les progrès, l'Agence peut facilement retrouver l'information nécessaire dans son système financier.
3. Atteignable : L'Agence préconise le développement durable.
4. Réaliste : Les fournitures de bureau font partie des achats les plus communs à l'Agence étant donné que cette dernière a des besoins d'approvisionnement très limités.
5. Limité dans le temps : Les communications visant à faire participer les gestionnaires commenceront dès 2011-2012 afin de respecter la cible de réduction de 2012-2013.

Autres éléments à prendre en compte

1. Portée : Fournitures de bureau à l'échelle de l'Agence.
2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
3. Rôles et responsabilités : Appuyés par les cadres supérieurs de l'Agence avec l'assistance du directeur de Finances et administration agissant à titre de responsable.
4. Plans pour la participation : Communication en cours avec tous les employés avec la participation de l'Équipe verte, laquelle bénéficie de l'appui des cadres supérieurs. Approche décentralisée et budget alloué en fonction de l'objectif.
5. Avantages prévus : Réduction des déchets, et augmentation des activités de réutilisation et de recyclage.

Stratégies/commentaires

1. Specifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le BEOG.
2. Mesurable : Pour évaluer les progrès, l'Agence peut facilement retrouver l'information nécessaire dans son système financier.
3. Atteignable : L'acquisition d'équipement de TI est gérée par un seul gestionnaire de centre des coûts.
4. Réaliste : L'équipement de TI est la fourniture la plus dispendieuse et la plus achetée à l'Agence.
5. Limité dans le temps : En cours.

Autres éléments à prendre en compte

1. Portée : Tout l'équipement de TI.
2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des Services d'information est le responsable.
4. Plans pour la participation : Collaboration avec le fournisseur de services de TI à l'égard de la demande de rabais pour volume (DRV) pour les acquisitions.
5. Avantages prévus : Prolongement du cycle de vie des biens et réduction des déchets.

Stratégies/commentaires

1. Specifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le BEOG.
2. Mesurable : La location d'appareils multifonctions est gérée de façon centralisée.
3. Atteignable : La cible découle des politiques ministérielles.
4. Réaliste : Cette cible SMART est conforme à l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales Â».
5. Limité dans le temps : La transition se déroulera au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013.

Autres éléments à prendre en compte

1. Portée : L'ensemble des télécopieurs, des scanneurs, des photocopieurs et des imprimantes de l'Agence.
2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
3. Rôles et responsabilités : Le directeur des finances et de l'administration est le responsable.
4. Plans pour la participation : Collaboration avec le fournisseur de services de TI à l'égard de la demande de DRV pour les acquisitions. La nouvelle politique concernant les imprimantes approuvée par la haute direction et qui est en voie de mise en œuvre permettra de réduire le nombre d'appareils et d'augmenter le nombre d'employés par unités d'impression.
5. Avantages prévus : Réduction des déchets, efficacité énergétique et conservation d'énergie accrues.

Stratégies/commentaires

1. Specifique : Quatre-vingt-quinze pour cent des employés recevront la formation.
2. Mesurable : Les fonctions d'approvisionnement et la délivrance de cartes d'achat sont centralisées et faciles à surveiller.
3. Atteignable : La cible sera intégrée au plan d'achats écologiques ministériel, s'il y a lieu.
4. Réaliste : Meilleure sensibilisation pour de meilleurs résultats.
5. Limité dans le temps : La transition se déroulera au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013 et sera appliquée sur une base permanente compte tenu du roulement du personnel.

Autres éléments à prendre en compte

1. Rôles et responsabilités : Le directeur de Finances et administration est le responsable.
2. Plans pour la participation : La formation liée à l'approvisionnement écologique sera intégrée à tous les plans de formation des spécialistes fonctionnels et au protocole pour l'obtention d'une carte d'achat.
3. Avantages prévus : Sensibiliser davantage les employés aux impacts environnementaux potentiels des achats (biens ou services) et leur faire mieux connaître le mécanisme d'achat.

Stratégies/commentaires

1. Specifique : Intégrer les facteurs environnementaux aux évaluations du rendement pour 100 % des postes visés.
2. Mesurable : Nombre limité de postes visés.
3. Atteignable : Obligation dans le cadre du plan d'achats écologiques ministériel.
4. Réaliste : Meilleure sensibilisation pour de meilleurs résultats.
5. Limité dans le temps : Période d'évaluation de 2011-2012 et en cours.

Autres éléments à prendre en compte

1. Rôles et responsabilités : Le directeur des finances et de l'administration est le responsable.
2. Plans pour la participation : Fait partie du plan d'achats écologiques du ministère, que les cadres supérieurs voudraient rendre obligatoire.
3. Avantages prévus : Meilleure sensibilisation et développement de la conscience environnementale.

Stratégies/commentaires

1. Specifique : Acquisition d'outils pour créer un cadre afin de réaliser les objectifs de l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales Â».
2. Mesurable : Nombre actuel de mécanismes en place par rapport à ceux qui seront élaborés.
3. Atteignable : Petite unité d'approvisionnement centralisée.
4. Réaliste : Cadre pour réaliser les objectifs de l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales Â».
5. Limité dans le temps : Dates établies pour la mise en œuvre et la réalisation des cibles.

Autres éléments à prendre en compte

1. Rôles et responsabilités : Le directeur des finances et de l'administration est le responsable.
2. Plans pour la participation : L'appui de la haute direction assurera la durabilité du cadre.

Stratégies et remarques

1. Cet objectif englobe seulement les GES émis par les véhicules de l'ACIA (véhicules routiers, navires, équipement agricole, véhicules récréatifs, équipement pour les terrains et les jardins, etc.).
2. Dans certains cas, les émissions exclues comprennent celles provenant d'opérations dont la fonction principale est la sécurité nationale.
3. Les sources d'émissions indirectes sont exclues (par exemple le navettage des employés pour les voyages d'affaires, le mouvement de marchandises, le kilométrage privé et les activités imparties).
4. L'ACIA élabore une stratégie de gestion du transport terrestre; cette stratégie comprendra des mesures à prendre pour réduire les émissions.

Stratégies et remarques

1. Les bureaux de l'ACIA sont les endroits où des employés de l'ACIA maintiennent une présence physique.
2. L'Agence compte 445 bureaux.

Stratégies et remarques

1. S'entend d'une unité d'impression une imprimante de bureau, une imprimante réseau, un appareil multifonction, un photocopieur, un télécopieur et un numériseur. La définition a été élargie depuis 2011-2012, alors qu'elle comprenait seulement les imprimantes de bureau, les imprimantes réseau, les appareils multifonction et les photocopieurs.
2. Les bureaux comptant moins de 20 employés de l'ACIA ont été exclus, car les occasions d'augmenter l'efficacité y sont minimes. De plus, tous les laboratoires sont exclus, puisque bon nombre de leurs unités sont reliées à de l'équipement spécialisé et qu'elles ne peuvent être remplacées par des appareils multifonction.s
3. Les unités d'impression exclues comprennent les traceurs, les imprimantes d'étiquettes et les imprimantes thermiques.
4. Les stocks d'unités d'impression seront déterminés par un logiciel qui compte toutes les unités d'impression reliées par réseau, ainsi que les unités reliées à des ordinateurs en réseau à un moment précis. Les télécopieurs ne sont pas en réseau et seront comptés manuellement; un dénombrement sera aussi effectué pour exclure certains bureaux.
5. Les employés de bureau sont définis comme des employés nommées pour une période indéterminée.
6. Pour déterminer le nombre d'employés de bureau, on se basera sur les rapports des installations internes de l'ACIA, en soustrayant les employés qui travaillent dans les installations exclues.
7. Le nombre estimé d'employés assujettis à l'objectif est de 4 800 (74 % des employés de l'ACIA nommés pour une période indéterminée).

Stratégies et remarques

1. Les employés de bureau sont les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée, les étudiants salariés, les employés saisonniers et les employés requis.
2. On entend par papier le papier pour imprimante acheté en paquets de 500 feuilles.
3. Pour déterminer la consommation de papier, on compte manuellement le nombre de paquets de feuilles achetées par des bureaux de sollicitation de l'ACIA qui comptent plus de 30 employés. Ces bureaux regroupent environ 70 % des employés de l'ACIA. Pour calculer les 30 % restants, on utilise une méthode d'extrapolation basée sur les 70 % connus, puisqu'il s'agit d'une représentation raisonnable de l'effectif.
4. Pour déterminer le nombre d'employés de bureau, on utilise le site Web d'« état de l'effectif » des ressources humaines de l'ACIA. Pour chaque exercice, l'effectif total à la fin de l'année représentera le nombre d'employés de bureau.
5. Le nombre d'employés soumis aux changements de l'objectif pour une année donnée est basé sur le nombre d'employés. Pour l'année de référence 2008-2009, on dénombrait, au 31 mars 2009, 7 053 employés.

Stratégies et remarques

1. Le guide des réunions écologiques doit être approuvé par la haute direction pour être adopté.
2. Le guide s'applique à toutes les réunions internes de l'ACIA ainsi qu'aux réunions externes avec les autres ministères, l'industrie et les intervenants. Il offre des options écologiques dans les secteurs de l'accueil, de l'utilisation du papier, de l'approvisionnement, de l'hébergement et du voyage.
3. Le guide définit les rôles et les responsabilités des gestionnaires de l'ACIA, des planificateurs de réunions et du Bureau national de gestion de l'environnement en ce qui a trait à son application et à sa mise en œuvre.
4. Le guide sera communiqué à tous les employés dans le bulletin interne de l'ACIA.

Stratégies et remarques

1. L'objectif comprend seulement les photocopieurs et les imprimantes achetés par la Direction de la politique et des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
   1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 95 %;
   2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
   3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
   4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important de photocopieurs et d'imprimantes, et l'utilisation d'instruments d'achats écologiques réduira la consommation d'énergie et les émissions de GES;
   5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

Stratégies et remarquess

1. L'objectif comprend seulement les ordinateurs achetés par la Direction de la politique et des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
2. On entend par ordinateurs les unités centrales d'ordinateurs personnels, car elles représentent les meilleures occasions d'achat écologique.
3. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
   1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 95 %;
   2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
   3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
   4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important d'ordinateurs, et l'utilisation d'instruments d'achats écologiques réduira la consommation d'énergie et les émissions de GES;
   5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

Stratégies et remarques

1. L'objectif ne comprend ni l'équipement agricole, ni les bateaux, ni les VTT, ni les motoneiges.
2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
   1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 75 %;
   2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
   3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
   4. Réaliste : chaque année, l'ACIA créé une LVP basée sur les véhicules les plus économiques en essence de leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement;
   5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

Stratégies et remarques

1. Les gestionnaires de matériel et les employés chargés des achats sont ceux qui travaillent à la Direction de la politique et des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
   1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 100 %;
   2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
   3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
   4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important de marchandises; en achetant des marchandises « écologiques », l'ACIA diminue son empreinte environnementale;
   5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

Stratégies et remarques

1. Le nombre de postes désignés est de deux (les deux sont des postes de gestionnaires d'achats).
2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
   1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 100 %;
   2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
   3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
   4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important de marchandises et de services et diminue son empreinte environnementale en achetant des marchandises et des services « écologiques »;
   5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

Stratégies et remarques

1. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
   1. Spécifique : l'objectif définit des processus liés à un secteur particulier de l'approvisionnement;
   2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
   3. Atteignable : les ressources et les responsabilités liées à l'atteinte de l'objectif ont été définies;
   4. Réaliste : l'ACIA achète un grand nombre de véhicules; une stratégie de gestion du transport terrestre, qui combine des pratiques traditionnelles en matière de véhicules et des principes d'achats écologiques, lui permettra d'acheter et de gérer ses véhicules de façon à contribuer à la durabilité du Canada;
   5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

Stratégies et commentaires

1. Le Cadre de gestion des biens de l’Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l’équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l’aliénation sont couvertes dans le Cadre.
2. L’Agence utilise le Programme des ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada et les services de TPSGC pour la disposition des biens de la Couronne pour réutiliser les équipements électroniques excédentaires, et utilise les offres à commande individuelles et ministérielles pour le recyclage des déchets électroniques.
3. Actuellement, l’Agence compte 16 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l’aliénation des biens et des équipements est centralisée à la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration (PCA) de l’Agence.

Stratégies et commentaires

1. Portée : L’Agence vise tous les immeubles et locaux pour l’atteinte de l’objectif ciblé même si certains immeubles peuvent avoir une plus petite proportion en raison de leur taux d’occupation ou des facteurs de sécurité.
2. Définition des unités d’impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multiplex.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : la Direction de la technologie tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populations¹ du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.
5. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin 2012-2013. La cible a donc été établie pour l’exercice 2013-2014.
6. La Direction de la technologie est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
7. Tous les secteurs de l’Agence sont responsables du respect et de l’atteinte de la cible.
8. Une stratégie de communication sera élaborée afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Stratégies et commentaires

1. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L’année de référence est 2009-2010. Les données ne portent que sur le papier blanc de format lettre et légal.
3. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
4. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux.
5. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide des technologies.
6. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Stratégies et commentaires

1. Portée du Guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l’Agence.
2. La Direction PCA fera l’analyse des documents existants et déjà utilisés par d’autres ministères et en adaptera un aux besoins de l’Agence.
3. Les travaux relatifs au guide seront discutés au Comité de gestion ministérielle (CGM) de l’Agence en 2011-2012. L’adoption du Guide se fera par l’approbation du CGM au cours de 2012.
4. Rôles et responsabilités : tous les secteurs et directions sont responsables de l’atteinte de la cible.
5. Le défi sera de surveiller l’application du Guide et de rendre compte de ses exigences. L’utilisation de la téléprésence sera un élément important pour atteindre l’objectif relatif aux réunions écologiques.
6. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide des technologies.
7. Une stratégie de communication devra être élaborée pour faire connaître le Guide et les moyens à utiliser pour atteindre la cible.

Stratégies et commentaires

1. Selon le Plan directeur des technologies de l’Agence, le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat. Le dernier renouvellement a été effectué en 2011-2012. Toutefois, des besoins additionnels se présentent de façon régulière et des achats ponctuels sont effectués.
2. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et de la reddition de compte.
3. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star. Cette pratique permet la réduction de consommation d’énergie.
4. Selon le Cadre de gestion des biens, l’achat d’équipement informatique est géré selon les principes de gestion du cycle de vie, qui comprend les quatre étapes suivantes : la planification et l’acquisition, le fonctionnement, l’entretien et l’aliénation.
5. Selon le Cadre de gestion des biens, l’Agence optimise la productivité et l’utilisation des biens informatiques pendant toute la durée de leur cycle de vie.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Les unités d’impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multiplex.
2. La Direction de la technologie de l’Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
3. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin de l’exercice 2012-2013. C’est pourquoi aucun objectif n’est établi pour le RPP 2011-2012.
4. Des facteurs de performance environnementale seront établis pour le choix des imprimantes lors du prochain renouvellement.
5. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
6. Plus de 60 % des photocopieurs ont aussi les options d’imprimante et de télécopieur, ce qui en minimise le nombre.
7. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Le papier est défini par le papier 8 Â½ x 11, 8 Â½ x 14 et 11 x 17.
2. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier acheté se fait manuellement à partir des factures.
4. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
5. * Dans le RPP 2011-2012, l’Agence a présenté des cibles relatives à l’achat de papier recyclé pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014, alors que l’information sur le volume d’achat de ce type de papier pour l’année de référence n’était pas encore disponible. Suivant l’obtention de la donnée sur le volume d’achats de papier recyclé pour l’année de référence 2009-2010, les cibles pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 ont été révisées à la hausse. La cible pour l’exercice 2011-2012 est demeurée telle quelle, afin de faciliter la reddition de compte dans le RMR 2011-2012.
6. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux (utilisation du papier recyclé à 30 %, achat fait par l’offre à commande obligatoire).
7. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Stratégies et commentaires

1. Trois employés du Secteur des achats sont concernés, soit un PG-04, un PG-02 et un CR-04.
2. Deux de ces trois employés ont suivi la formation. La troisième employée suivra la formation en 2012-2013.
3. Formation utilisée : cours C215 sur les achats écologiques de l’EFPC uniquement.
4. Exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès des employés et de l’EFPC.
5. Rôles et responsabilités : La Direction PCA de l’Agence est responsable de la surveillance et de la reddition de compte relatives à la formation sur les achats écologiques.

Stratégies et commentaires

1. Trois employés du Secteur des achats, soit un PG-04, un PG-02 et un CR-04 sont concernés par l’intégration de considérations environnementales dans leur évaluation de rendement.
2. Depuis l’exercice 2011-2012, un objectif SMART est inclus dans l’entente de rendement de tous les employés du Secteur des approvisionnements de la Direction PCA, selon le processus en place pour la préparation des ententes de rendement.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d’approvisionnement sont : le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d’un contrat et la procédure pour les services de conseils et les services professionnels.
2. Tous les processus seront révisés afin d’intégrer ou d’améliorer les pratiques existantes.
3. Une attention particulière sera portée aux actions à mettre en place pour respecter les obligations de reddition de compte.

Stratégies/commentaires

1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1^er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
2. À l'heure actuelle, un immeuble de la Couronne destiné à l'Agence est en cours de construction et sera prêt à être occupé en février 2013. Le projet de Centre de recherche sur les maladies infectieuses JC Wilt visera l'obtention d'une attestation Argent NC de la norme LEED pour une surface de plancher approximative de 5 360 m².
3. Types d'immeuble inclus : tous les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d'envergure se rapportant à des bureaux ou laboratoires chauffés pour lesquels un test d'évaluation est disponible.
4. Exclusion : tous les laboratoires, hôpitaux ou services de mises en quarantaine dans les aéroports qui sont mobiles.
5. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
6. Conditions d'inclusion : surface utile de plus de 1 000 m².
7. Attestation environnementale minimale reconnue par l'industrie : 3 Green Globes pour une valeur de projet de 1 M$ à 10 M$; niveau Argent de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) (développement du noyau et de l'enveloppe ou nouvelle construction) pour une valeur de projet de plus de 10 M$.
8. Programmes établissant la performance environnementale minimale : Labs21 pour les laboratoires uniquement. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux ».
9. Modifications à l'outil : les immeubles de l'ASPC des régions rurales et de type inconnu viseront la certification Green Globes, en mettant d'abord l'accent sur la réduction des émissions de GES, la durabilité accrue et la réduction de la consommation d'eau.
10. Raisons d'être des modifications : sécurité, faisabilité, applicabilité et coût.
11. Calendrier : À compter du 1er avril 2012, l'Agence obtiendra au minimum 3 Green Globes ou une attestation Silver de la norme LEED pour une nouvelle construction, une construction à des fins de location et des projets de rénovation importants.

Stratégies/commentaires

1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1^er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
2. L'empreinte actuelle de l'Agence comprend deux laboratoires d'État : le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire et le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale, en plus du Centre JC Wilt, l'immeuble de l'État en construction, qui sera prêt à être occupé en février 2013.
3. Types d'immeuble inclus : toutes les installations chauffées existantes appartenant à l'ASPC dans lesquelles il est possible d'avoir accès sans restriction aux services d'utilité publiques et d'en contrôler la supervision et l'utilisation.
4. Exclusion : tous les laboratoires, hôpitaux ou services de mises en quarantaine dans les aéroports qui sont mobiles.
5. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
6. Conditions d'inclusion : immeubles ayant une surface utile de plus de 1 000 m².
7. Attestation environnementale minimale reconnue par l'industrie : attestation BOMA BESt de niveau 1 pour les laboratoires et attestation BOMA BESt de niveau 2 pour les bureaux.
8. Programme établissant la performance environnementale minimale : Labs21 pour les laboratoires uniquement. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux ».
9. Modifications à l'outil : les immeubles de l'ASPC des régions rurales et de type inconnu viseront la certification Green Globes. L'accent sera mis sur la réduction des émissions de GES, la durabilité accrue et la réduction de la consommation d'eau.
10. Raisons d'être des modifications : sécurité, faisabilité, applicabilité et coût.
11. Calendrier : À compter du 1er avril 2012, l'Agence entamera le processus en vue d'obtenir au minimum une attestation BOMA BESt de niveau 1 ou l'équivalent pour les laboratoires d'État existants et BOMA BESt de niveau 2 ou l'équivalent pour les immeubles à bureaux de l'État existants.

Stratégies/commentaires

1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1^er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
2. TPSCG et SC assumeront conjointement la responsabilité de l'atteinte de cette cible à l'étape de l'acquisition par bail ou de la prolongation du bail. Le portefeuille actuel d'immeubles loués de l'ASPC a été acquis par TPSGC, qui négocie dix-huit (19) des vingt (20) baux au nom de l'ASPC, les autres étant négociés par Santé Canada.
3. En sa qualité de client, l'ASPC appuiera les efforts faits par TPSGC et Santé Canada en vue d'atteindre cette cible.

Stratégies/commentaires

1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1^er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
2. Types d'immeuble inclus : toutes les installations chauffées existantes pour lesquelles l'ASPC peut avoir accès sans restriction aux services d'utilités publiques et en contrôler la supervision et l'utilisation.
3. Exclusion : tous les laboratoires, hôpitaux et services de mises en quarantaine dans les aéroports qui sont mobiles, compte tenu de leur fonction et de leurs activités.
4. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
5. Conditions d'inclusion : projets d'aménagement et de réaménagement de plus de 1 M $.
6. Niveau minimal de certification environnementale reconnue par l'industrie : trois GreenGlobes pour des projets d'une valeur allant de 1 M $ à 10 M $; et certification Argent du programme LEED (élaboration du noyau et de l'enveloppe ou nouvelle construction) pour des projets d'une valeur supérieure à 10 M $.
7. Programme établissant la performance environnementale minimale : Labs21 pour les laboratoires uniquement. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux ».
8. Modifications à l'outil : les immeubles de l'ASPC des régions rurales et de type inconnu viseront la certification Green Globes. L'accent sera mis sur la réduction des émissions de GES, la durabilité accrue et la réduction de la consommation d'eau.
9. Raisons d'être des modifications : sécurité, faisabilité, applicabilité et coût.
10. Calendrier : À compter du 1er avril 2012, l'Agence obtiendra au minimum 3 Green Globes ou une attestation Silver de la norme LEED pour les nouveaux projets d'aménagement ou de réaménagement.

Stratégies/commentaires

1. Définition d'un emplacement : Tout immeuble occupé par au moins un employé de l'ASPC et un bien EEE. La définition ne vise pas les installations comme les entrepôts, les aéroports, les services de mise en quarantaine et les laboratoires mobiles. L'Agence détient 39 emplacements.
2. Plan de mise en œuvre relatif à l'EEE : L'Agence formulera un plan national de mise en œuvre visant l'aliénation de ses équipements électroniques et électriques excédentaires. Ce plan fixera à 23 % la cible provisoire pour 2012-2013, attendu que les emplacements de l'ASPC devront tous avoir intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques avant le 31 mars 2014, au plus tard. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques abordera l'ensemble des éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énoncées pour le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques de l'Agence sera diffusé sur le site Web interne de cette dernière.
3. Rôles et responsabilités : La Division de la gestion des biens et du matériel exerce la fonction de bureau de première responsabilité, avec le concours du Bureau du développement durable (BDD) et de la Direction générale de la gestion de l'information et technologie de l'information.
4. Activités principales liées à l'aliénation des équipements électroniques et électriques : Avec le concours de Santé Canada, l'ASPC améliorera son système de suivi et de déclaration des projets d'aliénation des équipements électroniques et électriques, compte tenu des principales catégories d'appareils visés, et ce, pour l'ensemble des volets désignés et des emplacements ayant intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques.
5. Exigences en matière de rapport : On aura recours au système financier et à la base de données du Centre des biens pour établir les paramètres du rendement observé relativement aux activités, à l'appui de cette cible, ainsi que pour assurer un suivi et produire des rapports à cet égard.
6. Mécanismes d'évaluation des progrès : L'ASPC produira un rapport annuel national sur l'aliénation des équipements électroniques et électriques, à l'intention de la haute direction. Ce travail sera dirigé par la Division de la gestion des biens et du matériel, qui misera sur l'apport de la Direction générale de la gestion de l'information et technologie de l'information.
7. Lien entre le système de gestion des biens de l'Agence et le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : En ce qui touche la conformité aux plans de mise en œuvre, les systèmes de gestion des biens de l'Agence seront modifiés afin qu'il soit possible de faire un suivi et de produire des rapports.
8. Enjeux ou sous-processus liés à la sécurité : L'ASPC s'assurera de considérer tous les facteurs de sécurité avant de procéder à l'aliénation d'appareils électroniques.

Stratégies/commentaires

1. Définition d'une unité d'impression : On entend par « unité d'impression » tout télécopieur, photocopieur, micro-imprimante, imprimante en réseau ou appareil multifonctions.
2. Portée : L'Agence dépassera la cible fédérale de 8:1 afin d'obtenir une moyenne minimale globale de 12:1 dans l'ensemble de l'organisation, répartie de la manière suivante :
   • 12 postes de travail pour une unité d'impression en noir et blanc (12:1);
   • 50 postes de travail pour une unité d'impression en couleurs (50:1).
3. Exclusions et exemptions relatives à la cible :
   • Le matériel de spécialité comme les étiqueteuses, les traveurs, les numériseurs, etc.;
   • Les employés choisis au terme d'ententes approuvées relatives à l'obligation d'adaptation et au télétravail;
   • Les étages/immeubles qui ont moins de 12 ou 50 postes de travail;
   • Les étages/immeubles dont la configuration de l'espace ne permet pas l'atteinte d'un ratio 12:1 ou 50:1;
   • Les facteurs de sécurité à prendre en compte en vertu de certaines conditions précises (urgences et planification de la continuité des opérations).
4. Mode de calcul du nombre d'unités d'impression au sein de l'organisation : L'affectation des unités d'impression a été déterminée en fonction de chaque étage en utilisant le nombre total de postes de travail sur chaque étage, divisé par un ratio de 12. Afin de tenir compte des immeubles régionaux qui comptent moins de 12 ou 50 postes de travail et de respecter le ratio minimal, seuls les nombres entiers ont été utilisés dans l'affectation des unités d'impression. Dans la mesure du possible, chaque étage doit avoir au moins 12 postes de travail pour une unité d'impression en noir et blanc et 50 postes de travail pour une unité d'impression en couleurs. Les étages qui ont moins de 12 postes de travail font exception et peuvent avoir une unité d'impression en couleurs seulement, et les étages qui ont moins de 50 postes de travail peuvent avoir une unité d'impression couleur prise à même les unités d'impression en noir et blanc. Par exemple, s'il y a 57 postes de travail sur un étage, celui-ci aura droit à quatre unités d'impression : trois en noir et blanc et une en couleurs. Toutefois, s'il y a quatre postes de travail sur un étage, celui-ci aura droit à une unité d'impression en couleurs seulement.
5. Mode de calcul du nombre d'employés de bureau : Les plans des locaux de l'ASPC ont été utilisés afin d'évaluer le nombre total de postes de travail par étage. L'utilisation du nombre de postes de travail plutôt que du nombre d'employés est une meilleure méthode étant donné qu'elle constitue une variable plus statique et constante.
6. Nombre d'employés de bureau visés par la cible : 100 % des stations de travail/employés qui ne sont pas visés par une exemption officielle.
7. Possibilités d'amélioration continue : L'Agence abordera sa stratégie de réduction des unités d'impression par l'entremise d'une approche progressive : Phase 1 – Région de la capitale nationale; phase II – Laboratoire national de microbiologie; phase III - Régions. Grâce à une approche progressive, l'ASPC traitera des leçons tirées de la phase I et les appliquera aux phases suivantes afin de faire preuve d'une amélioration continue. De plus, lorsque les unités d'impression de l'État atteindront la fin de leur cycle de vie, l'Agence obtiendra de nouveaux équipements par l'entremise d'une entente de location minimale de trois ans, à moins d'une exemption précise accordée en vue de les acheter à titre de biens. Cette mesure permettra non seulement de réaliser des économies immédiates, mais permettra également à l'Agence de gérer un environnement d'impression plus efficace en vue de la gestion, de la réparation et de l'aliénation de sa flotte.
8. Exigences en matière de production de rapports afin de suivre l'indicateur : En 2011-2012, le BDD a élaboré un document sur les bases de référence relatives aux unités d'impression et a exigé des ajustements pour chaque étage des immeubles de l'ASPC au sein de la région de la capitale nationale et de la plupart des bureaux régionaux. Dans le cadre de l'approche progressive, le présent document sera mis à jour pour chaque étage de tous les immeubles de l'ASPC afin de veiller à ce que les ajustements soient faits. Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression de l'Agence, les affectations d'ajustement constitueront les nouvelles bases de référence ajustées permettant à l'Agence de suivre les ratios et de produire des rapports sur les résultats.
   
   Par l'entremise de plusieurs processus, les unités d'impression feront l'objet de vérifications annuelles afin de veiller à ce que les organisations respectent leur affectation. Par l'entremise du processus d'inventaire des biens, la DGMB transmettra au BDD une liste des unités d'impression appartenant à l'État actuellement déployées au sein de l'Agence, qui sera surveillée afin d'assurer le respect de l'affectation. Des vérifications internes officieuses au hasard seront réalisées par le service des Finances afin de désigner les unités d'impression achetées par carte de crédit, et les résultats seront transmis au BDD à des fins de prise de mesures. De plus, aucune unité d'impression achetée ou louée ne sera intégrée à l'Agence sans l'approbation écrite du BDD, à défaut de quoi les unités d'impression achetées seront retirées par le BDD et les demandes de location seront rejetées par le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRC).
9. Rôles et responsabilités : Les organismes de services internes impliqués dans l'achat, l'installation, l'entretien ou l'aliénation des unités d'impression se sont entendus quant aux rôles et responsabilités de la DGMB, des Communications, des Finances, des services de soutien relatif aux postes de travail TI, de la Sécurité des TI et du BDD par l'entremise de documents internes.
10. Plans/stratégies relatifs à l'engagement ministériel et aux communications afin d'assurer l'atteinte de la cible : Un groupe de travail informel composé de représentants de tous les organismes de services internes impliqués dans l'achat, l'installation, l'entretien ou l'aliénation des unités d'impression a été mis sur pied en vue d'élaborer des plans et stratégies d'engagement, de communications et de mise en œuvre. Un plan de communications détaillé associé à six produits de communications intégrées a été transmis à tous les employés de l'Agence afin de veiller à ce que les cibles soient respectées et atteintes. En vue d'obtenir l'appui et l'engagement de l'Agence, le BDD a tenu des réunions et offert une présentation à tous les cadres supérieurs affectés par la phase I, en plus de mettre en œuvre les stratégies approuvées par l'entremise de la Stratégie ministérielle de développement durable.

Stratégies/commentaires

1. Portée de la cible : 100 % des employés qui ne sont pas tenus en vertu de la loi de conserver des copies papier.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : En 2011-2012, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a évalué les données des offres à commande et les données des adresses de protocole Internet (IP), ce qui lui a permis de conclure que les adresses du protocole IP sont les plus précises. Au total, 287 adresses IP ont fait l'objet d'une enquête. Il y avait des fiches d'utilisation pour 238 imprimantes réseaux (83 %). Une norme a été établie grâce à une analyse statistique détaillée en vue de fournir la consommation annuelle moyenne de papier en fonction des données de 2005 à 2011. Des hypothèses clés ont été émises en vue d'établir la norme.
   1. En avril 2005, au moment de la création de l'ASPC, quelque 50 imprimantes autonomes étaient en fonction dans la région de la capitale nationale (RCN).
   2. À compter de l'exercice 2007-2008, le nombre d'imprimantes autonomes a rapidement augmenté, pour atteindre 390.
   3. En décembre 2011, 390 imprimantes autonomes étaient en fonction dans la RCN.
   4. Entre 2005 et 2011, il y avait en moyenne 200 imprimantes autonomes.
   5. L'utilisation de 200 imprimantes autonomes pendant une période équivalant en moyenne à 6 années et 9 mois, du mois d'avril 2000 à janvier 2012, correspond à 1 352 années-personnes (AP) (6,76 x 200) d'utilisation d'une imprimante autonome. L'utilisation des imprimantes réseau (installées 7 mois après le début de l'exercice) correspond à 9 460 (10 812 AP - 1 352) années-personnes, ce qui comprend 5 % pour les services du personnel temporaire.
   6. Les données pour des marques et des modèles similaires d'imprimantes ont été ajustées pour la période de fonctionnement pendant laquelle 49 (17 %) adresses IP ne donnaient pas accès aux fiches d'utilisation.
   7. Les employés disposant d'une imprimante autonome impriment autant qu'un employé moyen ayant accès à une imprimante réseau.
   8. Les employés disposant d'une imprimante autonome n'utilisent pas les imprimantes réseaux.
3. Mode de calcul du nombre d'employés de bureau : Etant donné que le nombre d'employés change sur une base quotidienne,l'ASPC utilise le nombre de postes de travail disponible dans l'Agence, moins le nombre d'employés requis par la loi à tenir des dossiers papier.
4. Nombre d'employés de bureau visés par la cible : 100 % des employés de bureau qui ne sont pas tenus en vertu de la loi de conserver des copies papier.
5. Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de la réduction de la consommation de papier : Une feuille de calcul pour les données et le suivi a été élaborée et présente toutes les adresses IP au sein de la région de la capitale nationale, les données d'utilisation du papier en fonction de la catégorie d'imprimantes (noir et blanc ou couleurs) de même que des fonctions simplexes et duplexes. Ces renseignements seront mis à jour annuellement en vue de la réalisation d'une analyse et de l'atteinte des exigences en matière de production de rapports relativement aux progrès réalisés par l'ASPC en vue d'atteindre la cible. En ayant recours à cette feuille de calcul, le BDD sera en mesure de suivre et de surveiller l'utilisation des unités d'impression et les marqueurs en fonction des adresses IP, et ce sur une base continue.
6. Rôles et responsabilités : Le BDD sera le bureau de première responsabilité et sera responsable de la collecte de données, du suivi, de la production de rapports et de la surveillance. Cette fonction sera appuyée par les services de TI qui fournira et tiendra à jour une liste des adresses IP afin de permettre la réalisation des processus requis.
7. Possibilités d'amélioration continue : Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression, de nouvelles exigences (impression recto-verso en noir et blanc par défaut) seront mises en œuvre au sein de l'Agence; elles devraient donner lieu à des tendances immédiates de réduction de l'utilisation du papier. Après un an, une analyse sera réalisée et des stratégies seront élaborées en vue de traiter des lacunes relatives à la réduction de la consommation de papier, s'il y a lieu.
8. Avantages environnementaux prévus émanant de la réduction de la consommation de papier : La réduction de la consommation de papier donnera lieu à des avantages environnementaux tout au long du processus de cycle de vie du papier. Par exemple, la réduction de la consommation de papier donnera lieu à une diminution des besoins de transport en plus d'une diminution du volume de papier recyclé ou jeté.
9. Renseignements supplémentaires : L'Agence met à l'essai diverses plateformes électroniques à l'appui d'un milieu de travail électronique, qui aura une incidence immédiate sur la consommation de papier. Par exemple, au cours d'une période de six mois, les deux principaux comités directeurs de l'ASPC ont économisé plus de 75 000 feuilles de papier en utilisant les plateformes électroniques plutôt que les relieurs de copies papier.

Stratégies/commentaires

1. Définition du terme « adoption » : L'ASPC a adopté un Guide des réunions écologiques par l'entremise de l'appui et de l'approbation du guide par les cadres supérieurs; le Guide est publié sur le site intranet de l'ASPC portant sur le développement durable et destiné aux employés.
2. Preuve que le Guide a été adopté : Guide des réunions écologiques 2011.
3. Portée sur Guide des réunions écologiques : Le Guide de l'ASPC peut être appliqué à toutes les réunions de l'Agence lorsque les participants sont situés à l'extérieur de l'immeuble hôte, qu'il s'agisse de petites réunions d'une demi-journée ou d'importantes conférences internationales.
4. Exigences en matière de production de rapports afin de suivre l'utilisation du Guide des réunions écologiques : À l'aide de Google Analytics, les renseignements sur l'utilisation du Guide par les employés seront rapportés.
5. Rôles et responsabilités : le Guide de l'ASPC aide tous les employés à tenir compte des conséquences écologiques et économiques de toutes les étapes de l'organisation d'une réunion, notamment la planification, les communications, le choix de l'emplacement, l'hébergement, l'accueil, l'approvisionnement et les déplacements. Ce faisant, le personnel de l'Agence peut minimiser les déchets, les émissions atmosphériques de même que la consommation d'eau et d'énergie dans le cadre des réunions; maximiser les avantages économiques et sociaux et aider à réaliser la vision de l'ASPC qui consiste à assurer la santé des Canadiens et des collectivités dans un monde plus sain.
6. Plans/stratégies en vue de l'engagement ministériel et de la communication du Guide : Lors d'une consultation dans l'ensemble de l'ASPC au moment d'élaborer les documents, l'Agence a sollicité les rétroactions de ses employés occupant divers rôles et de divers niveaux afin de veiller à ce que le Guide de l'ASPC soit de nature dynamique pour répondre aux besoins variés et uniques. Le Guide est publié sur le site intranet de l'ASPC portant sur le développement durable, et un article a été publié dans le bulletin ministériel interne de l'ASPC.
7. Avantages environnementaux prévus émanant de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : Diminuer le nombre de déplacements et l'émission de gaz à effet de serre connexe associés aux réunions en personnes en favorisant le recours aux plateformes électroniques comme les téléconférences, les conférences vidéo, les webinaires et les réunions instantanées par l'entremise de Sametime.

Stratégies/commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est facile à comprendre et communique une exigence claire et bien définie relativement à tous les ordinateurs de bureau de l'Agence.
   • Mesurable : La cible exige des données sur la gestion des biens en vue de suivre la date d'achat et de savoir l'âge de l'ordinateur au moment de l'aliénation afin de le comparer au cycle de vie moyen.
   • Réalisable : La cible exige une surveillance de la gestion des biens afin de veiller à ce que les ordinateurs de bureau soient redéployés ou réparés si possible, afin de correspondre à la durée de vie moyenne de quatre ans. L'intégration réussie de cette cible aux opérations de l'Agence nécessite la collaboration de multiples intervenants, comme les responsables de la TI, les responsables des achats et les gestionnaires des biens; cette collaboration est déjà présente.
   • Pertinente : En tenant compte des dépenses et du volume d'achat d'ordinateurs de bureau, ces réductions constituent une pratique exemplaire en matière d'approvisionnement écologique et doivent être prises en compte avant toute autre cible.
   • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

Stratégies/commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est facile à comprendre et communique une exigence claire et bien définie relativement à l'achat et à la location de d'imprimantes et d'appareils multifonctions.
   • Mesurable : Étant donné que toutes les demandes d'équipements d'impression doivent être approuvées par le BDD, le bureau effectuera un suivi de toutes les demandes et remplira une feuille de calcul en vue déterminer le respect de cette cible.
   • Réalisable : Étant donné que toutes les demandes d'équipements d'impression doivent être approuvées par le BDD, le bureau examinera la marque et le modèle de l'équipement demandé afin de veiller à ce qu'il soit doté de caractéristiques environnementales comme Energy Star ou le mode veille. Par l'entremise de plusieurs processus, les unités d'impression feront l'objet de vérifications annuelles afin de veiller à ce que les organisations respectent leur affectation. Par l'entremise du processus d'inventaire des biens, la DGMB transmettra au BDD une liste des unités d'impression appartenant à l'État actuellement déployées au sein de l'Agence, qui sera surveillée afin d'assurer le respect de l'affectation. Des vérifications internes officieuses au hasard seront réalisées par le service des Finances afin de désigner les unités d'impression achetées par carte de crédit, et les résultats seront transmis au BDD à des fins de prise de mesures. De plus, aucune unité d'impression achetée ou louée ne sera intégrée à l'Agence sans l'approbation écrite du BDD, à défaut de quoi les unités d'impression achetées seront retirées par le BDD et les demandes de location seront rejetées par le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRC).
   • Pertinente : Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression, l'Agence sera en mesure d'améliorer sa flotte d'impression afin de veiller à conserver les équipements les plus performants et efficaces au sein de l'organisation. Les unités d'impression qui ont dépassé leur durée d'utilisation prévue ou qui ne répondent plus aux normes de qualité seront retirées.
   • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

Stratégies/commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté quant à l'orientation à prendre pour réduire le nombre d'appareils autonomes en augmentant l'utilisation des appareils multifonctions.
   • Mesurable : La cible est mesurée par l'entremise d'une prise d'inventaire du nombre de télécopieurs autonomes au sein de l'Agence de même que de la surveillance du nombre d'appareils multifonctions dotés d'une fonction de télécopie intégrés au sein de l'Agence.
   • Réalisable : À mesure que les unités d'impression de l'Agence atteindront la fin de leur cycle de vie ou à la fin de l'entente de location, l'Agence obtiendra de nouveaux appareils par l'entremise d'une entente de location minimale de trois ans, à moins qu'une exemption particulière ne soit accordée en vue d'un achat à titre de bien. À mesure que les contrats de location prendront fin au cours des cinq prochaines années, les appareils pourront uniquement pour rester dans l'immeuble.
   • Pertinente : La cible permettra à l'Agence non seulement de réaliser des économies, mais également d'exploiter un environnement d'impression plus efficace en vue de la gestion, de la réparation et de l'aliénation de sa flotte.
   • Liée au temps : La cible est associée à une période de mise en œuvre de cinq ans afin de tenir compte de toutes les unités d'impression actuellement visées par un contrat de location. Afin d'éviter des pénalités de résiliation de contrat, nous attendrons la fin de la période visée par les contrats pour retirer et remplacer les appareils qui n'ont pas de caractéristiques multifonctions (y compris la fonction télécopieur) par des appareils améliorés.

La formation de certains employés

Stratégies/commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : Parmi les formations sur les achats écologiques reconnus par l'Agence se trouvent les suivants : l'attestation C215 de l'École de la fonction publique du Canada et la formation obligatoire sur les achats pour les détenteurs d'une carte d'achat de l'ASPC. Aux fins de la présente cible, les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats comprennent tous les employés de l'ASPC faisant partie du Groupe des achats.
   • Mesurable : Étant donné que l'EFPC ne peut pas transmettre de données sur les employés qui suivent le cours C215, la DGMB consigne les données sur ses employés qui ont suivi le cours et sur les employés de l'Agence qui ont suivi la formation obligatoire pour les détenteurs d'une carte d'achat de l'ASPC.
   • Réalisable : Les employés chargés de la gestion des biens et du matériel et les spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel sont tenus de suivre une formation précise avant d'obtenir un poste à titre de spécialiste des achats. De plus, aucune carte d'achat n'est remise à un employé s'il n'a pas suivi la formation obligatoire sur les achats, ce qui permet de veiller à ce que la cible soit atteignable.
   • Pertinente : La formation obligatoire est applicable à un ensemble précis d'employés selon leurs fonctions et responsabilités relatives à la passation de marchés et aux achats.
   • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.

Stratégies/commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté en ce qui a trait à l'orientation à suivre pour respecter pleinement la cible.
   • Mesurable : La cible sera rapportée par la DGMB étant donné que les trois employés requis font partie de l'organisation.
   • Réalisable : Par l'entremise du processus du PPP/PAP, ce besoin et les exigences connexes relatives à la production de rapports seront respectés à chaque année.
   • Pertinente : La cible s'applique aux trois employés désignés qui sont responsables de la totalité des achats du Ministère de plus de 10 000 $.
   • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

Processus et contrôles de gestion

Stratégies/commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté en ce qui a trait à l'orientation à suivre pour réduire le nombre d'attributs « inconnus » liés à la zone « approvisionnement écologique ».
   • Mesurable : Des rapports seront produits par l'entremise du système financier de l'Agence en vue de mesurer le nombre d'attributs « inconnus » afin de déterminer s'il est d'au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009-2010.
   • Réalisable : Par l'entremise de séances de formation et de sensibilisation des employés, l'accent est mis sur la recherche supplémentaire relative aux produits achetés afin d'éviter d'utiliser l'attribut « inconnu » dans le menu déroulant.
   • Pertinente : La cible s'applique à tous les besoins de passation de marchés au sein de l'Agence afin de montrer une tendance vers des pratiques d'approvisionnement écologique au fil du temps.
   • Liée au temps : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.

Stratégies/commentaires

1. L'Agence ne prévoit procéder à aucun achat de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre en 2012-2013.

Stratégies/commentaires

1. Le champion du développement durable de l'Agence est le directeur général de la Direction des services et de l'administration centrale.
2. Le leadership dont fait preuve le champion du développement durable est essentiel à la transition de l'ASPC vers l'intégration des principes de développement durable et des engagements ministériels relatifs à la Stratégie de développement durable dans sa culture organisationnelle, dans les politiques, les programmes et les activités de l'Agence.
3. L'avancement des initiatives qui touchent aux trois piliers du développement durable donne l'occasion d'influer sur les effets positifs globaux et à long terme sur la santé des Canadiens, en particulier par des évaluations environnementales stratégiques. Le champion du développement durable s'engage à veiller à ce que les EES soient réalisées conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Stratégies/commentaires

1. À l'ASPC, l'EES est un processus visant la désignation des conséquences environnementales importantes émanant de projets de politiques, de plans et de programmes. À titre de processus, l'Agence considère le criblage préalable à titre d'exigence obligatoire pour tous les projets de politiques, de plans et de programmes afin de déterminer si une évaluation détaillée est nécessaire en fonction des conséquences environnementales importantes. Cependant, en raison de la portée de son mandat, l'ASPC s'est uniquement chargée du criblage préalable étant donné qu'elle n'élabore pas de projets de politiques, de plans ou de programmes qui entraînent des conséquences environnementales importantes. Le criblage préalable est l'instrument qui permet à l'Agence de déterminer le besoin d'une évaluation détaillée.
2. L'Agence n'a pas réalisé d'évaluation détaillée depuis sa création et il est peu probable qu'elle doive le faire en raison de son mandat et de ses activités opérationnelles. Si une évaluation détaillée s'avérait nécessaire, un rapport serait produit. Dans l'intervalle, les bases de référence et progrès ne s'appliquent pas.

Stratégies/commentaires

1. Les accumulateurs fonctionnant au plomb, au lithium, au cadmium-nickel, à l'oxyde d'argent et au mercure posent des risques élevés pour la santé humaine et pour l'environnement puisqu'ils contiennent des métaux lourds dont plusieurs sont des substances toxiques reconnues selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. La mise au rebut de manière inappropriée d'un grand nombre de piles présente un risque pour la sécurité étant donné que celles-ci sont susceptibles de produire des réactions et de surchauffer.
2. L'ASPC participe activement à des activités de développement durable comme l'aliénation contrôlée des piles usées par l'entremise de son programme de recyclage, qui s'étendra à tous les immeubles principaux de l'ASPC.

Stratégies/commentaires

1. Il faudrait 13 476 639 arbres pour absorber la quantité de CO₂ émis dans l'atmosphère par les fonctionnaires canadiens chaque année étant donné que des appareils ou des équipements électriques fonctionnent le soir et les fins de semaine.
2. Des bénévoles de l'ASPC et de Santé Canada ont mis en œuvre la première initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie de l'ASPC en mai 2008, la deuxième en novembre 2008 et la troisième en juin 2010.
3. La deuxième initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie a montré que la consommation d'énergie fantôme avait été réduite de 42 % par personne. À l'échelle de l'ensemble des employés, on estime que 870 435 kilowattheures étaient gaspillés chaque année au sein de l'Agence et pouvaient être économisés sans autre effort que celui de fermer un commutateur. Si les employés travaillent de concert dans cette perspective, ils peuvent aider l'ASPC à épargner jusqu'à 90 000 $ par année. Même s'il est impossible d'éliminer entièrement tout gaspillage d'énergie, la deuxième initiative a montré que les efforts des bénévoles avaient contribué à épargner plus de 29 000 $.

Stratégies/commentaires

1. L'Agence a acheté 3 500 SmartBars ou barres d'alimentation électrique écologiques en 2011-2012 afin d'éliminer la consommation d'énergie fantôme (électricité gaspillée par les appareils en dehors des heures de travail) des postes de travail.
2. L'efficacité des SmartBars sera validée par l'entremise d'un processus de synthèse de données en vertu de la 4^e initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie.
3. Étant donné que les économies d'énergie réalisées grâce à l'installation des SmartBars correspondent approximativement à 45 $ par unité installée, l'ASPC prévoit réaliser des économies d'environ 135 000 $ au cours d'une année. Cela signifie non seulement que l'initiative sera rentabilisée, mais que l'ASPC réalisera des économies supplémentaires chaque année où les SmartBars fonctionneront.

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : Un plan de mise en œuvre de l’élimination des EEE excédentaires de l’Agence est en cours d’élaboration et en voie d’être achevé d’ici au 31 mars 2012. Le plan sera entièrement mis en œuvre dans tous les bureaux d’ici au 31 mars 2014.
2. Portée : Au cours de 2012-2013, l’APECA mettra en œuvre le plan d’élimination des EEE dans 33 % de ses emplacements.
3. Définition d’emplacement : Pour les besoins de l’élimination des EEE, les emplacements sont les bureaux régionaux de l’Agence (qui se trouvent dans chacune des quatre provinces de l’Atlantique), le bureau qui se trouve dans la région de la capitale nationale et le siège social, à Moncton. Nombre total d’emplacements : 6.
4. De plus, l’Agence mettra au point un outil de suivi pour rendre compte de la quantité d’EEE excédentaires générés.

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : Au cours de 2012-2013, l’APECA mettra en œuvre la stratégie de réduction du nombre d’unités d’impression de façon que la proportion d’employés par unité soit de 8:1.
2. Pour les besoins de cet objectif, l’APECA a défini le terme « unités d’impression » comme suit : les imprimantes en réseau, les imprimantes personnelles et autonomes ainsi que les appareils multifonctions (en réseau et hors réseau).
3. Portée : Les facteurs à prendre en considération sont notamment le taux d’occupation de l’immeuble, la sécurité et la configuration des locaux.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Le nombre d’imprimantes en réseau a été obtenu dans un rapport sur la technologie de l’information. En plus de ces données, un dénombrement manuel a été effectué pour déterminer le nombre d’appareils hors réseau, autonomes et multifonctions pour calculer le nombre total d’unités d’impression qui se trouvent dans l’Agence.
5. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé en utilisant des données sur les ressources humaines tirées d’un tableau de bord de la direction. Nombre d’employés de bureau = 577¹.
6. Facteurs clés à considérer : En raison des variations prévues du nombre total d’employés de bureau, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier la méthode utilisée pour calculer la proportion. Une analyse plus poussée sera effectuée en 2012-2013, et les chiffres pourraient être rajustés en conséquence au cours des exercices ultérieurs.

Stratégies/commentaires

1. Exercice de référence : 2009-2010
2. Portée : Comprend tous les types de papier (papier multi-usage servant aux activités de bureau au sein de l’Agence, c.-à-d. le papier d’impression de taille 8,5 x 11, 8,5 x 14 et 11 x 17).
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé en utilisant des données sur les ressources humaines tirées d’un tableau de bord de la direction. Nombre d’employés de bureau =577².
4. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : On a demandé aux bureaux régionaux de fournir au siège social des données sur les achats de papier réels. Le siège social a ensuite regroupé les données sur les achats effectués par les bureaux régionaux et sur ses achats pour calculer le total.
5. Stratégies de mise en œuvre : En 2012-2013, l’APECA mettra en œuvre une stratégie visant à réduire de 20 %, d’ici au 31 mars 2014, la consommation de papier à l’interne par employé de bureau par rapport à l’exercice de référence.
6. Facteurs clés à considérer : En raison des variations prévues du nombre total d’employés de bureau, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier la méthode utilisée pour calculer la proportion. Une analyse plus poussée sera effectuée en 2012-2013, et les chiffres pourraient être rajustés en conséquence au cours des exercices ultérieurs.

Stratégies/commentaires

1. Un guide sur les réunions écologiques est en cours d’élaboration et en voie d’être achevé d’ici au 31 mars 2012.
2. Pour adopter un guide sur les réunions écologiques, l’APECA préparera une ébauche du guide, établira un plan de communication et de mise en œuvre et obtiendra l’appui ainsi que l’approbation des cadres supérieurs.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
2. Stratégies de mise en œuvre : En 2012-2013, l’APECA collaborera avec les fournisseurs de services téléphoniques pour réduire de 40 % le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés par rapport à l’exercice de référence (2010-2011).
3. Méthode utilisée pour compter le nombre d’annuaires téléphoniques : Le fournisseur de services téléphoniques indiquera le nombre d’annuaires envoyés à l’Agence au cours de l’exercice donné.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
2. Définition d’« écologique » : Il s’agit de modèles achetés dans le cadre de l’offre à commandes écologique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
3. Au cours de 2012-2013, 83 % des achats de matériel informatique seront des modèles écologiques.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée). 
2. Au cours de 2012-2013, l’APECA réduira encore de 10 % le nombre d’agendas imprimés qui sont commandés, afin d’atteindre une réduction totale de 20 % par rapport à l’exercice de référence (2009-2010). D’ici au 31 mars 2014, l’APECA atteindra une réduction de 25 % par rapport à l’exercice de référence (2009-2010).
3. Portée : Cet objectif vise les agendas sur support papier qui sont utilisés pour tenir compte des rendez-vous quotidiens. La réduction du nombre d’agendas commandés et la promotion de l’utilisation des calendriers électroniques couramment offerts dans les programmes de courriels auront une incidence sur la quantité de papier utilisé.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre de carnets commandés : On a demandé à chaque bureau régional de fournir le nombre total d’agendas imprimés commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010). Le siège social de l’APECA a ensuite additionné le nombre d’agendas imprimés de chaque région et du siège social pour calculer le total. Le chiffre obtenu sera comparé au nombre total d’agendas commandés au cours des prochains exercices.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
2. Portée :
   Employés sélectionnés : En plus des détenteurs de carte d’achat, 90 % des employés désignés auront suivi une formation sur les achats écologiques.
   Formation officielle : Les détenteurs de carte d’achat doivent suivre une formation en ligne offerte sur le site Web de la formation du gouvernement du Canada.
3. Portée de l’objectif pour les détenteurs de carte d’achat : Tous les nouveaux détenteurs de carte doivent suivre la formation avant de recevoir une carte.

Les postes vacants peuvent compter parmi les exclusions.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
2. En 2012-2013 et au cours des exercices ultérieurs, l’APECA veillera à ce que des considérations environnementales figurent dans les évaluations du rendement des titulaires des postes concernés.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
2. Au cours de l’exercice 2012-2013, l’APECA intégrera des considérations environnementales dans au moins un processus et une mesure de contrôle de gestion et elle y en intégrera trois avant le 31 mars 2014.

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimum de performance environnementale : LEED NC niveau argent.
2. Seuil : tous les bâtiments seront confiés en sous-traitance de façon à se conformer à la norme LEED NC niveau argent.
3. Outil d'évaluation et de vérification utilisé et reconnu dans l'industrie: LEED.
4. Certification à obtenir : uniquement pour les bâtiments d'une superficie de >2 000 m².

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimum d'évaluation : BOMA BESt niveau 1.
2. Seuil : >1 000 m².
3. Types de bâtiments applicables : tous les bâtiments appartenant à l'ASFC d'une superficie de plus de 1 000 m2.
4. Outil d'évaluation utilisé et reconnu dans l'industrie: BOMA BESt.
5. Certification à obtenir : oui.

Stratégies/commentaires

1. Cette cible ne s'applique pas à l'ASFC étant donné que tous les nouveaux baux ou projets de renouvellement de baux sont négociés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de l'Agence. À titre de cliente, l'ASFC peut demander l'intégration de cette cible dans le cadre de ses exigences de location.
2. TPSGC renouvellera 11 baux visant des bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 en 2012-2013 au nom de l'ASFC.

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimum de performance environnementale : Green Globes cote « 3 Globes Â» (aménagement).
2. Seuil : >$1 million de dollars et/ou 1 000 m².
3. Types de bâtiments applicables : tous les bâtiments.
4. Outil de vérification utilisé et reconnu dans l'industrie : Green Globes.
5. Exemption : espaces fournis à l'ASFC en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes.

Stratégies/commentaires

1. Portée : les sources d'émissions ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules de l'ASFC.
2. Sources d'émissions exclues de l'inventaire des GES : aucune exclusion.
3. Modification de la cible de réduction des émissions de GES de l'ASFC : aucune modification n'a été apportée à la cible depuis sa désignation dans le RPP de 2011-2012.
4. Modification de l'année de référence : les émissions relatives à l'année de référence énoncées dans le RPP de 2011-2012 ont été recalculées en fonction de données nouvellement accessibles.
5. Augmentation prévue des émissions : les émissions devraient augmenter au cours de la prochaine année en raison de l'acquisition du Centre d'apprentissage de Rigaud auparavant propriété de TPSGC (+ 1130 t CO2e).
6. Stratégie de gestion des GES : l'ASFC continue de tenir à jour un inventaire de GES ainsi qu'une stratégie de gestion sur ses installations, son parc de véhicules, ses espaces loués, le transport de ses employés et les émissions des véhicules au ralenti aux postes frontaliers terrestres. Cet inventaire fournit de l'information sur les tendances de l'Agence en matière de consommation d'énergie et de coûts. Il permet également d'indiquer où les économies et les mesures de réduction des GES sont susceptibles d'être réalisées.
7. Principaux éléments du plan de mise en œuvre de la réduction des émissions de GES :
   • vérifier la consommation d'énergie et mise en œuvre de projets de réaménagement aux installations choisies;
   • élaborer un guide sur l'éclairage de l'ASFC pour les nouvelles constructions et les projets de rénovation d'envergure;
   • réaliser un examen sur l'utilisation du parc de véhicules;
   • acheter un plus grand nombre de véhicules hybrides, électriques et ultra compacts;
   • solutionner la consommation d'énergie relative aux prises murales par le biais de la sensibilisation des employés et de l'achat d'équipements éconergétiques.
8. Renseignements supplémentaires :
   • Dans l'ensemble, l'intensité des émissions de GES provenant des installations de l'ASFC (en CO2e/m2) a diminué de 11,5 % au cours de 2010-2011 par rapport à 2005-2006.
   • La diminution de l'intensité des émissions de GES provenant des installations peut être attribuable à la construction de nouveaux bâtiments plus efficaces et à la légère diminution de la consommation de carburant (c.-à-d. le carburant diesel, le mazout de chauffage) aux installations existantes.
   • De 2005-2006 à 2010-2011, l'intensité des émissions de GES provenant du parc de véhicules de l'ASFC (en CO2e/km) a diminué de 15 %.
   • La diminution de l'intensité des émissions de GES provenant du parc de véhicules est attribuable à une augmentation de l'achat d'éthanol et de biodiesel ainsi qu'au remplacement d'anciens véhicules par de nouveaux modèles éconergétiques, notamment des véhicules hybrides et ultra compacts.

Stratégies/commentaires

1. Portée : les déchets électroniques et électriques sont tout bien/matériel électronique et électrique excédentaire ayant atteint la fin de sa vie utile. Cela comprend tout l'équipement informatique, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication, audiovisuel et de bureau ainsi que tout autre équipement alimenté en électricité.
2. Définition et nombre d'emplacements :
   • Aux fins de la mesure, les « emplacements de l'ASFC » sont des installations dotées d'une connectivité réseau. Cela représente 319 emplacements, y compris les bureaux d'entrée, les bureaux intérieurs d'application de la loi, l'administration centrale et les bureaux régionaux.
   • *L'équipement électronique localisé à l'administration centrale compte pour environ 33 % de l'ensemble de l'équipement électronique utilisé au sein de l'ASFC. L'équipement électronique localisé dans les régions appartient à l'Agence du revenu du Canada et est géré par celle-ci au nom de l'ASFC.
   • Pour les besoins de cette cible, « entièrement mis en œuvre » signifie que la Politique sur l'aliénation de biens matériels en surplus de l'ASFC, qui inclut les déchets électroniques et électriques, est en vigueur et disponible pour tous les employés.
3. Considérations de sécurité : la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie se charge du nettoyage des biens de technologie de l'information.
4. Mécanisme de suivi de l'EEE :
   • À l'administration centrale, les inventaires de biens informatiques sont le mécanisme utilisé pour effectuer le suivi des dossiers d'aliénation des déchets électroniques.
   • Le gestionnaire du matériel de chaque région/district tient à jour ses propres registres sur l'aliénation et répond aux demandes de production de rapports provenant de l'administration centrale.
5. Moyens pris pour réutiliser ou recycler : l'ASFC s'assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques et à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'ASFC utilise les mécanismes suivants :
   • ordinateurs pour les écoles;
   • centres de distribution des biens de l'État;
   • dons ou transferts à d'autres organismes autorisés;
   • programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
   • autres programmes d'élimination (p. ex. offre à commandes ministérielle individuelle).

Stratégies/commentaires

1. Définition : les « unités d'impression » comprennent toutes les imprimantes réseau (imprimantes RL) et de bureau, les appareils multifonctionnels, les télécopieurs, les lecteurs optiques et les photocopieurs.
2. Portée : l'ASFC a inclus tous les bâtiments, les configurations d'espaces et les employés afin de réduire le nombre de rapports et de simplifier le suivi de cette cible. Bien que dans certains bâtiments, le rapport soit plus faible en raison du taux d'occupation ou des considérations de sécurité, l'ASFC entend atteindre cette cible pour tous les employés.
3. Mesures du rendement :
   • le nombre d'imprimantes est déterminé en fonction de l'inventaire des unités d'impression;
   • le nombre d'employés de bureau figure dans les rapports de dotation des ressources humaines;
   • tous les employés de bureau (c.-à-d. à l'administration centrale et dans les régions) sont assujettis à la cible.
4. Exigences en matière de rapports : les inventaires de biens informatiques sont le mécanisme utilisé pour effectuer le suivi du rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression.
5. Rôles et responsabilités des intervenants :
   • La haute direction s'assure que les lignes directrices sur le développement durable sont communiquées et adoptées au sein de l'ASFC.
   • La Division de la gestion des services de technologie de l'information partagés est responsable de l'Initiative de rationalisation du matériel;
     • le développement du matériel de sensibilisation soulignera les économies et les opportunités de sorte que le rapport cible soit atteint et maintenu tout en permettant aux employés de disposer des outils dont ils ont besoin pour effectuer leur travail.
   • Les gestionnaires s'assurent que les demandes de nouvelles imprimantes sont accompagnées d'une justification opérationnelle et que les articles jetables (comme le papier et les cartouches d'imprimante) sont recyclés.
   • Les agents d'approvisionnement en technologie de l'information s'assurent que les appareils sont achetés dans le respect de l'environnement.
   • Le personnel des services de soutien en technologie de l'information s'assurent que les appareils soient configurés de manière à profiter des paramètres écologiques et que les équipements en fin de vie soient éliminés de manière respectueuse de l'environnement.
6. Plan de mobilisation :
   • L'Examen stratégique de tous les appareils informatiques présentait une opportunité de réduire le nombre d'appareils utilisés au sein de l'ASFC. Cette diminution a débuté en 2011-2012 et sera réalisée grâce à une réduction du renouvellement continu de l'équipement vieillissant (renouvellement de fin d'utilisation). On prévoit que l'Agence sera en mesure de réduire de 3 100 le nombre d'imprimantes au sein de l'organisation.
   • L'Initiative de rationalisation du matériel cible les imprimantes réseau et de bureau, les ordinateurs portatifs au cours de la Phase I et les télécopieurs, les lecteurs optiques et les photocopieurs lors de la Phase II.
   • Des appareils multifonctionnels sont envisagés pour remplacer les imprimantes, les photocopieurs, les lecteurs optiques et les télécopieurs.
   • Les approches en matière d'écologisation de la technologie de l'information seront intégrées aux pratiques de gestion des biens en vue de réduire l'empreinte écologique globale.

Stratégies/commentaires

1. Portée : tous les employés de l'ASFC sont inclus.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : données relatives à l'utilisation basée sur l'offre à commandes nationale de TPSGC.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Rapports démographiques de l'ASFC de 2008 à 2013.
4. Nombre d'employés assujettis à la cible : 14 706 employés.
5. Exigences en matière de rapports : l'ASFC recueille l'information figurant dans les offres à commandes nationales de TPSGC sur une base trimestrielle.
6. Rôles et responsabilités : la Direction de l'infrastructure et des opérations environnementales et la Direction de la gestion des biens, des achats et des télécommunications sont responsables de la cible.
7. Plans de mobilisation :
   • Mettre en œuvre une directive, un programme et un plan d'action sur la consommation de papier;
     • l'ensemble du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat seront tenus d'acheter le papier au moyen de l'offre à commandes nationale de TPSGC.
   • Élaborer un plan de communication pour informer tous les employés des impacts de la consommation de papier sur l'économie, la société et l'environnement.
   • Préparer un rapport annuel sur la consommation de papier afin d'assurer une amélioration continue.

Stratégies/commentaires

1. Portée : le guide sur les réunions écologiques s'applique à toutes les réunions tenues à l'ASFC.
2. Preuve d'adoption : le taux de téléchargement du guide sur les réunions écologiques à partir du site intranet de développement durable de l'Agence et/ou un sondage suivant la mise en œuvre serviront de preuve d'adoption.
3. Exigences en matière de rapports : un nouvel outil de vérification interne sera développé et mis en œuvre ou le suivi sera intégré aux processus actuels de vérification de l'Agence. La vérification sera réalisée annuellement.
4. Rôles et responsabilités :
   • La Division des programmes environnementaux révisera le guide sur les réunions écologiques tous les trois ans afin de l'évaluer et de le mettre à jour au besoin.
   • Tous les employés de l'ASFC sont tenus d'exercer leurs activités conformément au guide sur les réunions écologiques.
5. Principaux éléments du guide :
   • contient les pratiques exemplaires et les meilleurs outils en matière d'environnement;
   • accroît la sensibilisation aux réunions écologiques et aux pratiques durables en milieu de travail et réduit l'empreinte environnementale des réunions tenues par l'Agence, en particulier les réunions et les événements d'envergure.
6. Communication du guide : le guide est facilement accessible sur le site intranet de développement durable de l'Agence et il sera communiqué au cours de certains événements écologiques nationaux.

Stratégies/commentaires

1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
   • Spécifique : la cible est propre au parc de véhicules et énonce clairement un objectif précis d'achat.
   • Mesurable : la matrice des véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion d'Automotive Resources International guideront l'achat de véhicules de taille idéale.
   • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules élaborera et mettra en œuvre le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC de façon à atteindre cette cible.
   • Réaliste : le parc de véhicules de taille idéale permettra de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables.
   • Temporel : une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

Stratégies/commentaires

1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
   • Spécifique : la cible énonce un objectif clair et quantifiable pour le parc de véhicules.
   • Mesurable : un inventaire précis du parc de véhicules, permettant d'assurer le suivi des renseignements requis, servira à mesurer le rendement de la cible.
   • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées. Le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc, déterminera les besoins opérationnels et la faisabilité en ce qui a trait à l'achat de véhicules hybrides ou ultra compacts.
   • Réaliste : l'achat de véhicules hybrides ou ultra compacts permettra de diminuer la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables.
   • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.
2. Principales mesures pour atteindre la cible :
   • La priorité relative au remplacement de véhicules sera accordée aux clients demandant des véhicules hybrides ou ultra compacts.
   • En 2012-2013, l'ASFC fera l'acquisition de dix véhicules hybrides.

Stratégies/commentaires

1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
   • Spécifique : la cible énonce précisément le type et le pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiendront des clauses environnementales.
   • Mesurable : l'information est accessible à partir du système de contrats et divers modèles d'acquisition serviront à mesurer le rendement.
   • Atteignable : le gestionnaire national des contrats et des achats intégrera les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner pertinents.
   • Réaliste : l'ASFC conclut des contrats visant un nombre important de biens et de services. L'intégration des clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner permet à l'ASFC de s'assurer que les biens et les services pour lesquels elle conclut un marché sont fabriqués ou livrés dans le respect de l'environnement.
   • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

Stratégies/commentaires

1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
   • Spécifique : la cible énonce clairement quels employés seront tenus de suivre une formation sur les achats écologiques et quels seront les types de cours acceptables.
   • Mesurable : l'information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada servira à mesurer le taux de réussite des cours sur les achats écologiques. Le Système central de gestion de la rétroaction de l'ASFC évaluera le taux de réussite de la formation en ligne sur la carte d'achat de l'ASFC.
   • Atteignable : les deux cours de formation sont offerts en ligne sans frais.
   • Réaliste : le personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat de l'ASFC seront davantage en mesure d'intégrer les considérations environnementales dans les processus d'achat de biens et de services.
   • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

Stratégies/commentaires

1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
   • Spécifique : la cible énonce précisément les postes pour lesquels l'évaluation du rendement devrait comprendre des clauses environnementales.
   • Mesurable : la Division des contrats, des biens et des télécommunications de l'ASFC assurera le suivi du pourcentage d'évaluations du rendement comportant des clauses environnementales.
   • Atteignable : une autorité responsable a été désignée afin de s'assurer que les clauses sont incluses dans les évaluations du rendement.
   • Réaliste : l'intégration des clauses environnementales dans les évaluations du rendement des employés ciblés permettra d'accroître l'imputabilité et par le fait même l'approvisionnement écologique.
   • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

Stratégies/commentaires

1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
   • Spécifique : la cible énonce clairement un résultat associé à un secteur d'achat spécialisé.
   • Mesurable : la mesure est fondée sur l'atteinte de la cible.
   • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées. Le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec d'autres intervenants, élaborera et mettra en œuvre une politique, des normes et des lignes directrices pertinentes à l'achèvement du cadre.
   • Réaliste : l'ASFC dispose d'un parc de véhicules important. Un cadre de gestion harmonisant les pratiques conventionnelles relatives aux parcs de véhicules avec les principes d'achats écologiques permettra de veiller à ce que les véhicules de l'ASFC soient achetés et gérés de façon à contribuer à un Canada durable.
   • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

• S'assurer que tous les véhicules achetés correspondent aux besoins et ont le plus haut rendement énergétique de leur catégorie, selon les exigences opérationnelles (annuellement)
• Encourager les initiatives de formation sur la gestion du parc automobile pour les gestionnaires et les conducteurs (d'ici 2012)
• Voici les activités planifiées pour réduire les émissions non ciblées :
• faire la promotion des options de voyages d'affaires durables (annuellement)
• Créer ou mettre à jour des critères de DD dans les instruments de politique et les processus liés aux voyages d'affaires au cours de cycles d'examen réguliers (annuellement)
• Faire la promotion des options de voyages durables (annuellement).

• Les véhicules achetés par l'ARC depuis 2006 sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
• On a offert de la formation aux gestionnaires et aux chauffeurs du parc : cours à l'interne sur les voyages d'affaires durables.
• On a communiqué les pratiques exemplaires relativement à l'opération et à la gestion des véhicules aux gestionnaires et aux chauffeurs du parc automobile.
• On a encouragé les initiatives anti-ralenti dans l'ensemble de l'ARC.
• On a mis en oeuvre des stratégies pour réduire les émissions non ciblées :
• On a favorisé des options de voyages d'affaires durables aux employés.

• des dons au programme Ordinateurs pour les écoles;
• l'utilisation d'entités du secteur public et/ou privé, si cela convient;
• un transfert ou un don à d'autres ministères et organismes, ou à d'autres organismes de bienfaisance ou sans but lucratif admissibles;
• d'autres moyens, comme ceux déterminés dans les procédures de l'ARC en matière de dons.

• recycler par la voie de programmes provinciaux de déchets électroniques, s'il y a lieu;
• recycler ou détruire de façon écologique et durable.