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ARCHIVÉ - RPP 2012-2013 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Relations de coopération 1,1 15,9 6,0 5,0
Gestion des traités 0,6 0,0 0,0 0,0
Gestion des affaires des particuliers 0,6 0,6 0,6 0,6
Science et technologies du Nord 2,7 5,6 6,8 1,3
Services internes 0,1 0,2 0,3 0,1
Total 5,1 22,4  13,7 7,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales 0,9 0,9 0,9 0,9
Diplomatie et défense des intérêts 0,6 0,2 0,1 0,1
Commerce international 0,4 0,4 0,4 0,4
Services consulaires et gestion des urgences 6,4 0,2 0,2 0,2
Passeport Canada 0 0 0 0
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs 142,6 227,6 194,6 174,3
Prestations du gouvernement du Canada 0 0 0 0
Services internes 8,1 10,5 10,5 10,5
Total 159,0 239,8 206,7 186,4

Remarque : Les ministères doivent indiquer les dépenses en capital destinées à des fonds renouvelables, même si ceux ci font partie intégrante d'une activité de programme.

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Agence canadienne d'inspection des aliments

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



Activité de programme (en millions de dollars)
Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Programme de salubrité des aliments 11,4 2,3 3,7 5,1
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 5,3 0,0 0,0 0,0
Programme de protection des végétaux 0,1 0,1 0,0 0,0
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 12,9 12,9 12,9 12,9
Total 29,7 15,3 16,6 18,0
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Agence de la santé publique du Canada

Résumé des dépenses en immobilisations par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2015-2016
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique 21,2 14,9  5,0  4,5
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence  2,2  2,2  2,2  0.5
Total 23,4 17,1  7,2  5,0

Remarque : tous les chiffres sont arrondis.

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Agence des services frontaliers du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en milliers de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Évaluation des risques 2 299 302 284 284
Partenariats sûrs et fiables 87 - - -
Détermination de l'admissibilité 8 660 - - -
Enquêtes criminelles - - - -
Exécution de la loi en matière d'immigration 5 351 2 339 852 852
Recours - - - -
Gestion du commerce et des revenus 2 884 - - -
Services internes 219 911 102 065 66 420 42 469
Total 239 192 104 706 67 556 43 605
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Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Activité de  programme 1.4 – Services internes 0,1 0,1 0,1 0,1
Total 0,1 0,1 0,1 0,1
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Agence spatiale canadienne

Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programmes


Activité de programmes (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Données, informations et services spatiaux 80,2 137,6 55,2 30,6
Exploration spatiale 9,1 34,0 24,8 26,8
Capacités spatiales futures du Canada 2,9 2,4 1,8 1,5
Services internes 3,5 2,2 2,3 2,1
Total des dépenses d'immobilisations 95,7 176,3 84,1 60,9

Nota :
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 0,0 - -
Mesures à la ferme 0,1 - -
Gestion des risques de l'entreprise - - -
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 2,1 0,5 - -
Développement du commerce et des marchés - - -
Facilitation de l'efficacité de la réglementation - - -
Conseil des produits agricoles du Canada - - -
Sciences, innovation et adoption 2,6 - -
Développement de l'agroentreprise 0,0 - -
Développement des régions rurales et développement des coopératives - - -
Agence canadienne du pari mutuel - - 0,4
Services internes 29,4 26,3  26,3 26,3
Total 34,2 26,7  26,3 26,7

Le tableau montre les dépenses projetées et dépenses prévues concernant les biens à inscrire à l'actif, financés par le crédit 5 - Dépenses en capital d'Agriculture et agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne du pari mutuel.

Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).

Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Les dépenses projetées pour 2011-2012 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2012-2013, car elles incluent des fonds reportés de l'exercice 2010-2011.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

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Bibliothèque et Archives Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en milliers de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Conservation de la mémoire continue 643,5 19 352,5 2 956,8 0,0
Total 643,5 19 352,5 2 956,8 0,0
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Bureau du Conseil privé

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en milliers de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 127  43 35 30
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 75 0 5 0
Leadership et orientation au sein de la fonction publique 0 0 0 0
Commissions d’enquête 0 0 0 0
Services internes 1 248 479 495 452
Total 1 450 522 535 482

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Bureau du surintendant des institutions financières

Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Services internes 6,4 4,7 4,9 4,9
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux 1,4 0,1 0,0 0,0
Évaluations actuarielles et services conseils 0,0 0,0 0,1 0,1
Total 7,8 4,8 5,0 5,0

Les dépenses en immobilisations totales de 2012-2013 sont inférieures de 3,0 millions de dollars aux prévisions de dépenses de 2011-2012. Les bureaux de Toronto et d’Ottawa du BSIF ont été réaménagés en 2011-2012 pour accueillir les employés engagés en 2010-2011 et 2011-2012, ce qui explique la plus grande part de la diminution des dépenses en immobilisations de l’activité de programme Services internes. En outre, le Système d’évaluation des risques des régimes de retraite (SERRR) sera instauré au plus tard à la fin de 2011-2012, d’où une réduction de 1,3 million de dollars des dépenses de l’activité de programme Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux. Ce système permettra de surveiller avec plus d’efficience et d’efficacité les régimes de retraite privés et d’atténuer le risque opérationnel.

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada


Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Programme du renseignement financier S.O.Footnote 1 1,7 2,1 1,6
Programme de conformité S.O.Footnote 1 1,7 2,1 1,6
Services internes S.O.Footnote 1 - - -
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristesFootnote 2 2,9 S.O.Footnote 2 S.O.Footnote 2 S.O.Footnote 2
TotalFootnote 3 2,9 3,4 4,3 3,1


Footnote 1 Le résultat stratégique et les éléments de l'Architecture des activités de programme de CANAFE ont été modifiés pour visualiser le budget des dépenses et les Comptes publics de 2012-2013 et des exercices suivants.

Footnote 2 Cette activité de programme pour 2011-2012 a été éliminée de l'affichage dans le budget des dépenses et les Comptes publics de 2012-2013 et des exercices suivants.

Footnote 3 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en milliers de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Examens 0 0 0 0
Plaintes 22 0 0 0
Services internes 18 0 0 0
Total 40 0 0 0
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Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Le tableau ci-dessous figure sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

Activité de programme (en milliers de dollars)
Dépenses projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Services internes 350 550 550 550
Total 350 550 550 550

L’augmentation de 200 000 $ entre 2011-2012 et 2012-2013 et les années subséquentes s’explique par l’achat d’équipement de bureau et le remplacement de l’équipement régulier de l’infrastructure en technologie. L’augmentation prévue pourrait être significativement plus élevée compte tenu du déménagement du CPVP dans de nouveaux locaux à l’automne 2013.

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Commission canadienne des grains

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme1 (en milliers de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-20132
Dépenses
prévues
2013-20143
Dépenses
prévues
2014-20154
Programme d'assurance de la qualité 732 542 486 486
Programme d'assurance de la quantité 118 88 79 79
Programme de recherches sur la qualité des grains 392 290 260 260
Programme de protection des producteurs 166 123 110 110
Services internes 555 411 368 368
Total 1 963 1 454 1 303 1 303


Remarques :

  • 1 Les activités du Programme d'assurance de la qualité, du Programme d'assurance de la quantité et du Programme de protection des producteurs comprennent des activités liées au fonds renouvelable.

  • 2 Les dépenses en capital prévues pour 2012-2013 témoignent des plans d'acquisition de capital de la CCG sur une base essentielle à la mission. Les dépenses sont dirigées vers le soutien des opérations afin de maintenir la prestation efficace de nos activités de programme et de favoriser l'atteinte de notre résultat stratégique.

  • 3 Les dépenses en capital prévues pour 2013-2014 sont le reflet des autorisations obtenues à ce jour uniquement et ne témoignent pas des besoins totaux en capital. Les montants tiennent compte du fait que le fonds renouvelable sert à couvrir les dépenses en capital. Ils diffèrent des montants indiqués dans l'approbation des dépenses en capital qui ne comprend que les crédits alloués.

  • 4 Les dépenses en capital prévues pour 2014-2015 sont le reflet des autorisations obtenues à ce jour uniquement et ne témoignent pas des besoins totaux en capital. Les montants tiennent compte du fait que le fonds renouvelable sert à couvrir les dépenses en capital. Ils diffèrent des montants indiqués dans l'approbation des dépenses en capital qui ne comprend que les crédits alloués.

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Conseil national de recherches Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-20121
Dépenses
prévues
2012-20132
Dépenses
prévues
2013-20142
Dépenses
prévues
2014-20152
Technologies de fabrication 10,3 7,3 7,2 7,1
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes 4,7 2,4 2,4 2,4
Aide à la recherche industrielle 0,1 0,1 0,1 0,1
Technologies en santé et en sciences de la vie 3,6 2,7 2,7 2,7
Énergie et technologies environnementales 1,7 1,5 1,5 1,5
Infrastructure nationale en science et en technologie 2,6 2,8 2,8 2,8
Information scientifique, technique et médicale - - - -
Services internes 19,2 18,1 18,1 18,1
Total 42,2 34,9 34,8 34,7

1 Reflète les prévisions les plus justes des dépenses projetées votées à la fin de l'exercice (exclu les dépenses de revenus législatifs).

2 Reflète la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), en attente de l'approbation du plan d'investissement.

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Cour suprême du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Opérations de la Cour - - - -
Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges - - - -
Services internes 0,3 0,3  0,3 0,3
Total 0,3 0,3  0,3 0,3
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Défense Nationale

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en milliers de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Sciences et technologies de la Défense 3,160 30,705 29,347 43,080
Recrutement et formation initiale du personnel 2,610 5,019 5,025 5,319
Acquisition et disposition d’équipement 2,150,700 2,764,590 3,936,136 4,562,318
Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique 574,684 514,578 517,955 438,038
Disponibilité opérationnelle de la force maritime 32,429 84,248 79,921 49,099
Disponibilité opérationnelle de l’armée de terre 27,909 66,972 67,058 70,944
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale 33,062 40,524 40,572 42,760
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées 163,222 158,323 204,960 168,609
Connaissance de la situation 113,748 133,335 129,577 136,960
Paix, stabilité et sécurité au Canada 16,158 2,478 2,516 2,646
Paix, stabilité et sécurité du continent 3,180 987 988 1,030
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale 319,451 230,675 231,027 244,429
Soutien du personnel de l’Équipe de la défense 21,254 35,107 35,152 37,199
Identité canadienne 15,053 5,468 5,475 5,791
Protection et gérance de l’environnement 1,129 1,632 1,634 1,729
Soutien non reliés à la sécurité 105 57 57 69
Services internes 41,061 155,980 168,049 198,605
Total 3,518,915 4,230,678 5,455,449 6,008,615
Source : Assistant Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
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Environnement Canada

Résumé des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
prévues

2011–2012*
Dépenses
planifiées
2012–2013*
Dépenses
planifiées
2013–2014*
Dépenses
planifiées
2014–2015*
Biodiversité – espèces sauvages et habitats 2,8 2,0 2,3 2,3
Ressources en eau 12,3 9,8 10,8 10,8
Écosystèmes durables 3,0 2,2 2,0 2,0
Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune 0,2 0,1 0,2 0,2
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 13,7 19,8 20,5 22,1
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 1,8 1,4 1,8 1,8
Gestion des substances et des déchets 2,4 0,6 0,3 0,3
Changements climatiques et qualité de l'air 15,6 11,0 11,5 11,5
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution 2,2 1,3 0,7 0,7
Services internes 2,6 2,0 1,6 1,6
Total 56,5 50,2 51,7 53,3

*Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres

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Gendarmerie royale du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées 1
2011-2012
Dépenses
prévues 2
2012-2013
Dépenses
prévues 2
2013-2014
Dépenses
prévues 2
2014-2015
Opérations policières 154,8 168,5 161,5 159,6
Services canadiens d’application de la loi 3,2 3,1 3,1 3,1
Opérations policières internationales 0,0 0,0 0,0 0,0
Culture et patrimoine de la police canadienne 0,0 0,0 0,0 0,0
Paiements législatifs 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 188,2 115,9 94,0 80,0
Total 346,2 287,5 258,6 242,7

1 Les dépenses projetées reflètent les niveaux de financement autorisés à la fin de l’exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).
2Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence de l’organisation ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget, comme l’indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent également des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement qui n’ont pas encore été affectés aux niveaux de référence de l’organisation. De plus amples renseignements seront fournis dans le budget supplémentaire des dépenses pour 2012-2013.

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Industrie Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme (en millions de dollars)*

Activité de programme Prévision du financement 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014 Revenus prévus 2014-2015
*Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché 2,8 1,0 0,8 0,8
Spectre, télécommunications et économie en ligne 5,2 2,8 0,6 0,6
Programme des consommateurs
Application de la législation sur la concurrence 0,7 0,7 0,7 0,7
Total partiel 8,8 4,5 2,1 2,1

Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications 4,0 2,0 3,4 3,4
Financement de la recherche-développement industrielle
Total partiel 4,0 2,0 3,4 3,4
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
Compétitivité et capacité industrielles
Développement économique des collectivités 0,2 0,2 0,2 0,2
 
Services internes 2,6 0,5 0,5 0,5
Total partiel 2,7 0,7 0,7 0,7
Total 15,5 7,1 6,1 6,1
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Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Gestion des locaux et des biens immobiliers 454,9 551,8 668,3 681,8
Receveur général du Canada 1,2 - - -
Services d'infrastructure de technologie de l'information 5,0 4,4 0,8 -
Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral 19,3 7,2 - -
Services internes 4,3 - - -
Total 484,7 563,4 669,1 681,8

Gestion des locaux et des biens immobiliers : L'augmentation des dépenses en 2013-2014 (par rapport à 2012-2013) s'explique surtout par l'acquisition prévue de l'édifice des Terrasses de la Chaudière et par la poursuite de la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire. L'augmentation entre 2013-2014 et 2014-2015 est principalement attribuable à l'aménagement du Complexe Carling Nortel et à la poursuite de la phase II du projet touchant les ouvrages techniques.

Services d'infrastructure des technologies de l'information : La diminution des dépenses à l'exercice 2013-2014 (par rapport à 2012-2013) s'explique par l'achèvement, en 2013-2014, du projet touchant la durabilité des centres de données.

Administration de la paye et des pensions fédérales : L'écart entre les dépenses de l'exercice 2012-2013 et celles des exercices subséquents est principalement attribuable à la réduction du financement du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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Parcs Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en milliers de dollars)
Dépenses
projetées
2011–
2012
Dépenses
prévues
2012–
2013
Dépenses
prévues
2013–
2014
Dépenses
prévues
2014–
2015
Dépenses
prévues
2015–
2016
Dépenses
prévues
2016–
2017
Création de lieux patrimoniaux 675 3 370 3 370 3 370 3 370 3 370
Conservation des ressources patrimoniales 32 012 12 617 11 557 11 557 11 557 11 557
Appréciation et compréhension du public 5 546 215 95 95 95 95
Experience du visiteur 55 759 47 913 46 073 46 073 46 073 46 073
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 53 267 79 238 58 646 53 646 53 646 53 646
Services internes 3 290 9 169 7 106 5 422 5 422 5 422
Total 150 549 152 522 126 846 120 162 120 162 120 162
Nota : Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données.
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Pêches et Océans Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme Dépenses projetées 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Dépenses prévues 2013–2014 Dépenses prévues 2014–2015
Gestion intégrée des resources halieutiques 0,4 0,3 0,0 0,0
Stratégies et gouvernance en matière de pêches 2,0 2,8 2,0 2,0
Ports pour petits bateaux 55,7 41,6 30,0 30,0
Conformité et application de la loi 1,0 1,0 1,0 1,0
Services de communications et de traffic maritime 0,0 2,0 0,8 0,0
État de préparation opérationnelle de la flotte 198,7 173,1 110,0 97,1
État de préparation des actifs terrestres 50,7 38,0 38,0 37,0
Services internes
Services de gestion des biens (sous-activité) 49,3 48,0 48,0 48,0
Services de gestion des resources (sous-activité) 9,5 6,8 6,8 6,8
Total 367,3 313,6 236,7 221,9
Nota: En raison de l’arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
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Ressources naturelles Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-20121
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
1.1 Accès au marché et diversification *      
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus *      
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles *      
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique *      
2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone *      
2.2 Innovation technologique * 4,1 4,6  
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles * 0,3 0,3 0,3
3.1 protection des Canadiens et des ressources naturelles * 0,3 0,3 0,3
3.2 Information sur la masse continentale *      
4.1 Services internes 2,1 2,1 2,1 2,1
Total 21,9 6,8  7,3 2,7


Tel qu'il est démontré ci-dessus, RNCan a revu ses Résultats stratégiques ainsi que son Architecture d'activités de programmes (AAP) pour 2012-2013 afin de mieux illustrer sa contribution au Canada et aux Canadiens, et de mesurer et rendre compte des résultats. Les données financières relatives à l'exercice 2011-2012 sont présentées selon l'AAP de cette année particulière.  

*Il est à noter que RNCan a modifié son Architecture d'activités de programmes (AAP) entre 2011-2012 et 2012-2013. La prévision des dépenses pour 2011-2012 tient compte de la structure de l'AAP pour cette année particulière durant laquelle il y avait deux activités de programmes sous le Résultat stratégique 1 : 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 7 400 000 $) et 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 0$); deux activités de programmes sous le Résultat stratégique 2 : 2.1 Énergie propre (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 220 000 $) et 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 2 888 000$); et trois activités de programmes sous le Résultat stratégique 3 : 3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 530 000 $); 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 8 762 000$) et 3.1 Fonds renouvelable de Géomatique Canada (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 0 $ avec des revenus de la même somme).

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Santé Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Sommaire des dépenses en capital par activité de programme (millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Note: Il est possible que les détails ne correspondre pas aux totaux en raison de l'arrondissement.
Services de santé spécialisés 1,4 0,0 0,0 0,0
Salubrité des aliments et nutrition 4,0 4,0 3,1 3,1
Risques pour la santé liés à l'environnement 4,6 1,5 1,5 1,5
Sécurité des produits de consommation 0,6 0,6 0,6 0,6
Consommation et abus de substances 0,1 0,2 0,2 0,2
Radioprotection 1,0 1,0 1,0 1,0
Sécurité des pesticides 0,2 0,2 0,2 0,2
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits 2,4 2,4 2,4 2,5
Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités Inuites et des Premières nations 1,6 1,7 1,8 1,8
Services internes 21,7 16,5 14,5 14,5
Total 37,7 28,2 25,4 25,5

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Sécurité publique Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milliers de dollars)

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Sécurité nationale 0,0 0,0  0,0 0,0
Stratégies frontalières 0,0 0,0 0,0 0,0
Lutte au crime 0,0 0,0  0,0 0,0
Gestion des mesures d’uregence 278,0 250,0  250,0 250,0
Services internes 2 700,0 2 500,0  1 500,0 1 500,0
Total 2 978,0 2 750,0  1 750,0 1 750,0

Remarque : On entend par « dépenses immobilisées » les acquisitions de plus de 10 000 $ qui sont immobilisées.

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Service administratif des tribunaux judiciaires

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Services judiciaires 0,0 0,0 0,0 0,0
Services du greffe 0,0 0,0 0,5 0,8
Services internes 2,0 1,9 0,3 0.3
Total 2,0 1,9 0,8 1,1

Nota : Les ministères doivent indiquer les dépenses en capital destinées à des fonds renouvelables, même si ceux ci font partie intégrante d'une activité de programme.

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Service correctionnel du Canada

Sommaire des dépenses en immobilisations selon l’activité de programme16


Activité de programme (en millions de dollars)
Prévision
des
dépenses
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Garde 310,8 444,8 363,7 311,0
Interventions correctionnelles 5,3 8,6 8,6 8,6
Surveillance dans la collectivité 0,3 0,6 0,6 0,6
CORCAN (fonds renouvelable) 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 1,5 2,4 2,4 2,4
Total 317,9 456,4 375,3 322,6

16 Pour obtenir des renseignements additionnels sur les ressources financières et les ETP prévus, veuillez consulter la section 1.7­ Sommaire de la planification.

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Services partagés Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada --- 67,5 $ 66,5 $ 66,5 $
Total ---  67,5 $ 66,5 $ 66,5 $

Les dépenses en capital de 2011-2012, qui s’élèvent à 50,6 M$, ne sont pas indiquées dans le tableau, car le montant est actuellement compris dans les dépenses prévues des 43 organisations partenaires.

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Statistique Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
(en milliers de dollars)
Statistique économique 15 954 14 880 14 953 14 987
Statistique sociale 7 303 6 751 6 798 6 805
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone 5 751 1 920 1 506 1 356
Services internes 2 634 2 411 2 433 2 432
Total 31 642 25 962 25 690 25 580

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Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie


(en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Programme consultative sur les enjeux environnementaux et économiques        
Services internes 5,0 50,0 25,0 15,0
Total 5,0 50,0 25, 15,0
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Transports Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Cadres qui appuient le marché des transports        
Portes d’entrée et corridors 5,0 34,7 125,0  
Infrastructures de transport 44,7 48,3 42,6 34,9
Innovation dans le secteur des transports 0,3 0,1    
Air pur - Transport 0,3 2,5 2,3 1,7
Eau propre – Transport 0,1      
Gérance de l’environnement - Transport        
Sécurité aérienne 4,4 9,1 10,5 9,4
Sécurité maritime 2,6 0,4 0,1  
Sécurité ferroviaire 3,0 0,6    
Sécurité routière 3,2 2,7 4,0 0,9
Transport des marchandises dangereuses 0,3      
Sûreté aérienne 1,3      
Sûreté maritime 0,2      
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal        
Services internes 19,8 15,8 20,9 26,8
Total 85,2 114,2 205,4 73,7