ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tableaux supplémentaires

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États financiers prospectifs
Exercice terminé le 31 mars 2011

Table des matières

Déclaration de responsabilité de la direction

La direction du secrétariat du Conseil du Trésor (le Secrétariat) est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y compris du caractère approprié des hypothèses qui les sous-tendent. Ces états financiers sont fondés sur les meilleures informations disponibles. Les hypothèses ont été adoptées en date du 14 février 2011 et cadrent avec les plans décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

 

 

État de la situation financière prospectif
Au 31 mars

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Passif éventuel (note 10) Obligations contractuelles (note 11) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.
Actifs
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor (note 4c)	147 423	105 872
Débiteurs et avances (note 6)	383 142	421 775
Total des actifs financiers	530 565	527 647
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (note 8)	14 624	11 716
Total des actifs non financiers	14 624	11 716
Total des actifs	545 189	539 363
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 7)	602 954	673 945
Indemnités de vacances et congés compensatoires	9 443	9 342
Avantages sociaux futurs (note 9)	36 656	36 263
Sub	649 053	719 550
Avoir du Canada	(103 864)	(180 187)
total passifs et avoir	545 189	539 363

État des résultats prospectif
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Informations sectorielles (note 13) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.
Dépenses
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique	2 293 315	2 458 425
Cadre de gestion	77 256	79 670
Gestion des ressources humaines	73 152	71 608
Gestion des dépenses	41 545	39 984
Gestion financière	38 594	36 183
Services internes	93 891	88 256
Total des dépenses	2 617 753	2 774 126
Revenus
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique	10 227	9 010
Gestion des dépenses	7 846	7 800
Services internes	2	2
Total des revenus	18 075	16 812
Coût de fonctionnement net	2 599 678	2 757 314

État de l'avoir du Canada prospectif
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Avoir du Canada au début de l’exercice	297 481	(103 864)
Coût de fonctionnement net	(2 599 678)	(2 757 314)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	2 263 286	2 697 924
Variation de la somme à recevoir du Trésor	(88 857)	(41 552)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 12)	23 904	24 619
Avoir du Canada à la fin de l’exercice	(103 864)	(180 187)

État des flux de trésorerie prospectif
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net	2 599 678	2 757 314
Éléments n’affectant pas l’encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(3 482)	(3 830)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(23 904)	(24 619)
Variations de l’état de la situation financière
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances	(276 312)	38 633
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance	(64)	–
Diminution (Augmentation) des créditeurs et des charges à payer	(36 179)	(70 990)
Diminution (Augmentation) des indemnités de vacances et congés  compensatoires	694	101
Diminution (Augmentation) des indemnités de départ	(530)	393
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement	2 259 901	2 697 002
Activités d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles	3 385	922
Encaisse utilisée par les activités d’investissement en immobilisations	3 385	922
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	2 263 286	2 697 924

Notes complémentaires aux états financiers

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

1. Mandat et objectifs

En vertu des pouvoirs généraux que lui confèrent les articles 5 à 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle, en tant que comité de ministres, de gestionnaire général et d'employeur de la fonction publique. On trouve à sa tête le secrétaire, qui relève du président du Conseil du Trésor.

La mission du Secrétariat consiste à s'assurer que l'intendance rigoureuse des ressources publiques produit des résultats conformes aux intérêts des Canadiens.

Les activités de base du Secrétariat sont actuellement structurées selon les secteurs de programmes suivants :

a) Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

L'activité de programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique représente les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits, au moyen desquels des paiements et des recouvrements sont effectués au nom d'autres organisations fédérales. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Secrétariat de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de la fonction publique.

b) Cadres de gestion

Pour soutenir le rôle du Conseil du Trésor en tant que conseil de gestion, le Secrétariat fournit le cadre de gestion des opérations gouvernementales. Pour ce faire, il élabore des politiques, des règlements, des directives et des lignes directrices qui, une fois approuvées par le Conseil du Trésor, constituent les paramètres d'après lesquels les administrateurs généraux gèrent leurs ministères. Le Secrétariat contribue également à renforcer les connaissances et les capacités en s'adressant aux diverses collectivités des ministères (p. ex. celles des finances ou des ressources humaines) qui soutiennent les administrateurs généraux dans la mise en œuvre des politiques du Conseil du Trésor.

c) Gestion des ressources humaines

Le rôle de gestion des ressources humaines du Conseil du trésor est soutenu par l'activité de programme Gestion des ressources humaines du Secrétariat. Le Secrétariat fournit des analyses et des recommandations au Conseil du Trésor afin que les administrateurs généraux aient à leur disposition les politiques et les orientations dont ils ont besoin pour gérer tous les aspects des ressources humaines dans leurs ministères et organismes. Cet activité de programme inclut également les responsabilités du Secrétariat en matière de surveillance des négociations collectives, des relations de travail et des régimes de pension et d'avantages sociaux.

d) Gestion des dépenses

De tous les rôles que joue le Conseil du Trésor, celui de bureau du budget est sans doute le mieux connu. Il est soutenu pas deux activités de programme : Gestion des dépenses et Gestion financière. Par l'activité de programme Gestion des dépenses, le gouvernement équilibre ses comptes chaque année. Le Secrétariat fournit des analyses et du soutien au président du Conseil du Trésor pour qu'il fasse rapport au Parlement, tout d'abord sur le budget estimatif des opérations du gouvernement pour un exercice donné et ensuite sur les sommes réellement dépensées. L'activité de programme Gestion des dépenses inclut également la responsabilité du Secrétariat relative à la gestion de la rémunération dans le secteur public (c.-à-d. le coût de la paie et des avantages sociaux) ainsi que son rôle d'examen, d'analyse et de révision rigoureuse des propositions de dépenses des ministères en vu de s'assurer qu'elles sont centrées sur les résultats et procurent de la valeur aux Canadiens.

e) Gestion financière

L'activité de programme Gestion financière est l'autre aspect de la fonction de bureau du budget. Par l'entremise de cette activité de programme, le Secrétariat met au point des politiques et des directives pour veiller à ce que la collectivité de la gestion financière de tout le gouvernement reçoive les orientations appropriées pour l'exécution de ses responsabilités financières. La qualité de la gestion financière dans tous les ministères est importante pour maintenir l'exactitude et l'intégrité des registres financiers et des comptes du gouvernement. Cette activité de programme inclut aussi les efforts du Secrétariat en vue de renforcer la capacité des collectivités des finances et de la vérification, ainsi que ses responsabilités de vérification.

f) Services internes

Le Secrétariat doit mettre en œuvre les politiques du Conseil du Trésor afin d'assurer le fonctionnement harmonieux de ses opérations internes. Les efforts en ce domaine sont regroupés dans l'activité de programme Services internes. Ces services incluent des fonctions telles que les communications, la gestion des ressources humaines et financières et des biens immobiliers, les technologies de l'information et les approvisionnements. Ces services soutiennent toutes les autres activités de programme du Secrétariat.

2. Hypothèses sous-jacentes

Les états financiers prospectifs ont été établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans du Secrétariat, qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les principales hypothèses utilisées sont :

1. Les activités du Secrétariat resteront, pour l'essentiel, pareilles à celles de l'an dernier.
2. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre. Les conséquences du gel sur les budgets d'opérations ministériaux suite au Budget 2010 sont incluses dans les prévisions.
3. L'information estimative de fin d'exercice pour 2010-2011 représente la situation financière d'ouverture pour établir les prévisions de 2011-2012.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 14 février 2011.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2010-2011 et pour 2011-2012, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de ces états financiers, le Secrétariat a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et jugements pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les jugements sont évalués de façon continue et sont fondés sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques sont notamment des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives, les conséquences de l'Examen stratégique déjà annoncé sur le Secrétariat du Conseil du Trésor, ou d'ajustements techniques mis en œuvre plus tard dans l'exercice.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités aura été présenté, le Secrétariat ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers prospectifs ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucun écart important par rapport aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Crédits parlementaires

Le Secrétariat est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les opérations touchant les crédits parlementaires sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité de caisse, alors que les états financiers prospectifs sont établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, les postes consignés dans l'état des résultats prospectif et dans l'état de la situation financière prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux correspondant aux crédits parlementaires. La note 5 présente un rapprochement entre les deux méthodes de comptabilisation.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Le Secrétariat fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le Secrétariat est déposée au Trésor et tous les décaissements faits par le Secrétariat sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

c) Montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)

Ce poste découle d'écarts temporaires à la fin de l'exercice entre le moment où une opération affecte les autorisations du Secrétariat et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor représente le montant net de l'encaisse que le Secrétariat est autorisé à prélever à même le Trésor sans crédit supplémentaire pour s'acquitter de ses passifs.

d) Revenus 

Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

e) Dépenses

Les dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

• Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
• Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi.
• Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux et les services juridiques sont comptabilisés à leur coût estimatif à titre de charges de fonctionnement.

f) Avantages sociaux des fonctionnaires à l'échelle du gouvernement

Les fonctionnaires admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations au régime de l'ensemble des ministères et des organismes, y compris les versements supplémentaires en raison d'une insuffisance actuarielle, sont financées par le Secrétariat à titre de fonds gérés par l'administration centrale et sont portées aux dépenses au cours de l'exercice où elles sont versées. Le Secrétariat recouvre une partie de ces cotisations auprès des ministères et des organismes.

Le gouvernement du Canada est aussi le répondant de divers autres régimes d'avantages sociaux dont la gestion ou le financement incombe au Secrétariat à même les fonds gérés par l'administration centrale. Ces avantages sociaux sont constatés à titre de dépenses lorsqu'ils doivent être versés. Là encore, le Secrétariat recouvre une partie de ces coûts auprès des ministères et des organismes.

En ce qui touche les prestations de pension et les autres avantages sociaux futurs prévus aux termes de ces régimes, le passif actuariel et d'autres renseignements connexes sont présentés dans les états financiers du gouvernement du Canada, qui est le répondant ultime au regard de ces prestations et avantages. En tant qu'administrateur des fonds gérés par l'administration centrale, le Secrétariat porte ces avantages ou cotisations aux dépenses lorsque les versements correspondants doivent être effectués, et il ne constate pas de charges à payer au titre des avantages sociaux futurs. Ce traitement comptable concorde avec le financement accordé aux ministères par voie de crédits parlementaires.

g) Avantages sociaux futurs des employés du Secrétariat

Prestations de retraite :Les employés admissibles du Secrétariat participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique. La part du coût des cotisations au titre des services rendus au cours de l'exercice qui revient au Secrétariat à l'égard de ses employés est imputée à toutes les activités de programme qui engagent des dépenses salariales.

Indemnités de départ : Les employés ont droit aux indemnités de départ prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés du Secrétariat est calculé à l'aide de l'information tirée des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

h) Débiteurs et avances

Les débiteurs et les avances sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser.

i) Passif éventuel

Le passif éventuel représente des obligations potentielles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers prospectifs.

j) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le Secrétariat n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
Matériel et outillage	3 à 10 ans
Véhicules automobiles	3 ans
Améliorations locatives	Sur la durée du bail
Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations

5. Crédits parlementaires

Le Secrétariat reçoit la plus grande partie de son financement sous forme de crédits parlementaires annuels. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et dans l'état de la situation financière prospectif d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents ou pendant l'exercice en cours, ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du Secrétariat diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Autorisations demandées

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Autorisations demandées
Crédit 1 – Dépenses de programme	264 532	249 895
Crédit 5 – Éventualités du gouvernement	750 000	750 000
Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales	6 215	8 511
Crédit 15 – Rajustements à la rémunération	-	-
Crédit 20 – Assurances de la fonction publique	2 287 094	2 452 205
Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement	1 200 000	1 200 000
Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération	600 000	600 000
Crédit 33 – Report du budget des dépenses en capital	-	600 000
	5 107 841	5 860 611
Postes législatifs
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile	79	78
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	29 592	32 452
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public	20	20
Versements liés à l'exécution de l'entente sur la parité salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif	-	-
Contributions de l'employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi	6 200	6 200
	35 891	38 750
Crédits à transférer ou annuler
Crédit 5 – Éventualités du gouvernement	(750 000)	(750 000)
Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales	(6 215)	(8 511)
Crédit 15 – Rajustements à la rémunération	-	-
Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement	(1 200 000)	(1 200 000)
Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération	(600 000)	(600 000)
Crédit 33 – Report du budget des dépenses en capital	-	(600 000)
	(2 556 215)	(3 158 511)
Autorisations disponibles prévues	2 587 517	2 740 850

Les autorisations demandées prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 représentent les montants des dépenses prévues inscrits dans le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012. Les autorisations demandées estimatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 comprennent les montants présentés dans le Budget des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) de 2010-2011, et ceux qui doivent être présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) et les montants estimatifs, à la fin de l'exercice, des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Coût de fonctionnement net	2 599 678	2 757 314
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n'ayant pas d'incidence sur les autorisations :
Ajouter (déduire) :
Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(23 904)	(24 619)
Revenu non disponible pour dépenser	11 740	10 569
Diminution (Augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	694	101
Diminution (Augmentation) des indemnités de départ	(530)	393
Amortissement des immobilisations corporelles	(3 482)	(3 830)
	(15 482)	(17 386)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :
Acquisition d'immobilisations corporelles	3 385	922
Charges payées d'avance	(64)
Autorisations disponibles prévues	2 587 517	2 740 850

6. Débiteurs et avances

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Débiteurs d'autres ministères et organismes fédéraux	382 530	420 981
Débiteurs de l'extérieur	612	794
	383 142	421 775

La plus grande part de l'estimation pour les débiteurs d'autres ministères et organismes fédéraux est lié aux recouvrements des cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés.

7. Créditeurs et charges à payer

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Créditeurs – Autres ministères et organismes	350 046	385 342
Créditeurs – Parties externes	252 908	288 603
	602 954	673 945

La plus grande part de l'estimation pour les créditeurs - autres ministères et organismes fédéraux est lié aux recouvrements des cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés.

8. Immobilisations corporelles

Le tableau suivant présente les détails des immobilisations corporelles :

(en milliers de dollars)	Coût				Amortissement cumulé				Prévisions Valeur comptable nette
Catégorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions et transferts	Aliénations et radiations	Solde de clôture	Solde d'ouverture	Amortissement	Aliénations et radiations	Solde de clôture	2012	2011
Matériel et outillage	28 206	922	-	29 128	13 623	3 800	-	17 423	11 705	14 583
Véhicules automobiles	125	-	-	125	84	30	-	114	11	41
Améliorations locatives	1 952	-	-	1 952	1 952	-	-	1 952	-	-
Total	30 283	922	-	31 205	15 659	3 830	-	19 489	11 716	14 624

9. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite

Les fonctionnaires admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Le Secrétariat assure le financement des cotisations de l'employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, y compris les cotisations au titre d'insuffisances actuarielles, au nom de tous les ministères et organismes, et il recouvre une partie des coûts en question.

Le Secrétariat estime pour ses propres employés des sommes de 20 773 000 $ en 2011 et 23 365 000 $ en 2012.

b) Indemnités de départ

Le Secrétariat verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs.

Voici des informations sur les indemnités de départ estimatives en date des présents états financiers :

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Obligations au titre des prestations constituées, au début de l'exercice	36 126	36 656
Charges pour l'exercice	530	(393)
Obligation au titre des prestations constituées, à la fin de l'exercice	36 656	36 263

10. Passif éventuel

Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès du Secrétariat dans le cours normal de ses activités. Les poursuites entamées ont un passif possible d'environ 67 milliards de dollars. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Puisque le risque que l'événement futur déterminant se produise est indéterminable et que le montant du passif ne peut être raisonnablement estimé, aucune charge à payer n'a été faite dans ces états financiers pour ce passif éventuel.

La plus importante de ces actions en justice est décrite au paragraphe suivant :

En septembre 1999, le Parlement a promulgué la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (C-78). Cette loi a permis d'améliorer la gestion financière des régimes de retraite du secteur public, y compris les régimes de retraite de la fonction publique (CPRFP), de la GRC (CPRGRC) et des Forces canadiennes (CPRFC). La nouvelle loi autorisait le président du Conseil du Trésor à débiter les comptes de manière à réduire le montant de certains soldes excessifs des comptes de pension de retraite. À la fin de 1999, les principaux syndicats de la fonction publique et associations de pensionnés ont intenté trois poursuites contre la Couronne, contestant la validité de la loi. Le 20 novembre 2007, les actions des demandeurs ont été rejetées. En février 2008, les trois demandeurs ont porté en appel la décision. L'audience pour cet appel a eu lieu en avril 2010. Le 7 octobre 2010, la Cour d'appel de l'Ontario a rejeté l'appel des plaignants. En décembre 2010, les trois plaignants ont déposé une demande en autorisation d'appel auprès de la Cour suprême du Canada.

11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités du Secrétariat peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations pluriannuels en vertu desquels le Secrétariat sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(en milliers de dollars)	2011	2012	2013	2014	2015 et exercices ultérieurs	Total
Régime de soins de santé et soins dentaires de la fonction publique	31 414	32 599	23 471	25 232	27 407	140 123
Autres services professionnels	6 611	3 276	32	-	-	9 919
Services de conseillers en gestion	2 522	1 149	-	-	-	3 671
Services de protection	1 173	-	-	-	-	1 173
Services informatiques	3 245	288	-	-	-	3 533
Total	44 965	37 312	23 503	25 232	27 407	158 419

12. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le Secrétariat est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le Secrétariat conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, le Secrétariat a la responsabilité d'administrer et de financer la cotisation de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires de la fonction publique à même les fonds gérés par l'administration centrale. Au cours de l'exercice, le Secrétariat prévoit recevoir gratuitement des services d'autres ministères ou de fournir des services à d'autres ministères tel qu'indiqué :

a) Services courants fournis gratuitement par d'autres ministères

Au cours de l'exercice, le Secrétariat prévoit recevoir gratuitement d'autres ministères des locaux et des honoraires juridiques. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats prospectif du Secrétariat :

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Les prévisions pour 2012 ne s'additionnent pas en raison d'un arrondissement.
Locaux	19 780	20 157
Services juridiques	4 124	4 461
Total	23 904	24 619

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène certaines activités au nom de tous sans frais. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats.

b) Administration de programmes pour le compte d'autres ministères

Durant l'exercice, le Secrétariat a prévu de fournir des services gratuitement à d'autres ministères fédéraux relativement au versement de la cotisation de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires de même qu'aux autres régimes d'assurance et d'avantages sociaux de la fonction publique au montant de 1 565 936 $ (1 581 595 $ en 2011-2012).

13. Information sectorielle

a) Le tableau suivant présente une ventilation des dépenses par catégorie et par activité de programme :

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011 Total	FP et PTEFP	CG	GRH	GD	GF	SI	Prévisions 2012 Total
Légende FP et PTEFP : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique CG : Cadre de gestion GRH : Gestion des ressources humaines GD : Gestion des dépenses GF : Gestion financière SI : Services internes
Paiements de transfert	200	-	-	-	-	-	-	-
Charges de fonctionnement :
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	2 293 315	2 458 425	-	-	-	-	-	2 458 425
Salaires et avantages sociaux	214 595	-	51 166	50 529	27 408	23 337	59 521	211 961
Services professionnels et spéciaux	69 973	-	18 455	12 497	7 172	8 245	17 239	63 608
Locaux	19 781	-	4 941	4 342	2 738	2 331	5 805	20 157
Transports et télécommunications	7 804	-	1 589	1 272	798	680	1 713	6 052
Matériel, outillage, pièces et outils	1 402	-	942	828	522	444	1 107	3 843
Réparations et entretien	506	-	336	296	186	159	395	1 372
Services publics, matériel et fournitures	2 520	-	507	419	265	225	564	1 980
Information	1 222	-	357	230	142	121	315	1 165
Locations	1 477	-	344	287	181	154	384	1 350
Amortissement	3 482	-	939	825	520	443	1 103	3 830
Autres subventions et paiements	1 476	-	94	83	52	44	110	383
Total des dépenses	2 617 753	2 458 425	79 670	71 608	39 984	36 183	88 256	2 774 126
Revenus
Revenus à valoir sur le crédit	(6 335)	-	-	(6 243)	-	-	-	(6 243)
Autres revenus	(11 740)	(9 010)	-	(1 557)	-	-	(2)	(10 569)
Total des revenus	(18 075)	(9 010)	-	(7 800)	-	-	(2)	(16 812)
Coût de fonctionnement net	2 599 678	2 449 415	79 670	63 808	39 984	36 183	88 254	2 757 314

b) Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Le gouvernement du Canada parraine des régimes de retraite à prestations déterminées auxquels participent presque tous ses employés. Le Secrétariat assure le financement des cotisations de l'employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique et aux régimes compensatoires, ce qui inclut les cotisations au titre d'insuffisances actuarielles.

Le Secrétariat assure aussi les paiements suivants :

• les cotisations de l'employeur au Compte de prestations de décès de la fonction publique;
• les cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, et la part de l'employeur des cotisations d'assurance-emploi;
• la part de l'employeur des primes d'assurance-maladie, d'assurance-invalidité et d'assurance-vie, y compris la taxe de vente du Québec applicable;
• les remboursements et les coûts connexes dans le cadre du Régime de soins dentaires de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés;
• les charges sociales des provinces;
• les régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employés embauchés localement par des missions canadiennes à l'étranger;
• le remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi.

De façon générale, les cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Compte de prestations de décès de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec ainsi que les cotisations d'assurance-emploi sont recouvrées auprès des ministères et des organismes, ainsi qu'à même des fonds renouvelables, en proportion des dépenses engagées au titre des salaires et traitements. Les cotisations aux régimes d'assurance-maladie sont recouvrées auprès de certains ministères et organismes ainsi qu'à même tous les fonds renouvelables, selon une proportion des salaires et traitements versés.

Voici une ventilation par grandes catégories :

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011	Prévisions 2012
Dépenses :
Cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique et aux régimes compensatoires (prévu par la loi)	2 959 792	3 259 787
Cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique et aux régimes compensatoires, au titre des insuffisances actuarielles (prévues par la loi)	6 200	6 200
Cotisations au Compte de prestations de décès de la fonction publique (prévues par la loi)	12 516	13 526
Cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec (prévues par la loi)	738 692	818 593
Cotisations d'assurance-emploi (prévues par la loi)	296 104	319 245
Réduction des cotisations d'assurance-emploi (crédit 20)	1 446	1 839
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (crédit 20)	35 808	37 052
Cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique (crédit 20)	1 035 487	1 181 630
Remboursements – Régime de soins dentaires de la fonction publique	275 706	298 016
Remboursements – Régime de services dentaires pour les pensionnés (crédit 20)	138 823	150 307
Cotisations aux régimes provinciaux d'assurance-maladie (crédit 20)	31 809	33 002
Charges sociales des provinces (crédit 20)	530 158	590 381
Primes d'assurance-invalidité collective et d'assurance-vie collective (crédit 20)	532 668	547 161
Prestations de pension et autres avantages sociaux des employés embauchés localement par des missions canadiennes à l'étranger (crédit 20)	67 018	73 820
Prestations de pension et paiements similaires à d'anciens employés (crédit 20)	537	404
Paiements spéciaux divers (crédit 20)	-	-
Dépenses de fonctionnement (crédit 20)	7 653	7 866
	6 670 417	7 338 829
Recouvrements :
Cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés recouvrées auprès de ministères et d'organismes (prévu par la loi)	4 007 104	4 411 152
Cotisations de l'employeur aux régimes d'assurance des employés recouvrées auprès de ministères et d'organismes (crédit 20)	161 021	184 170
Cotisations des employés au Régime de soins de santé de la fonction publique recouvrées auprès de ministères et autres organisations (crédit 20)	70 688	74 332
Cotisations des pensionnés au Régime de services dentaires pour les pensionnés (crédit 20)	138 289	210 750
	4 377 102	4 880 404
Dépenses nettes	2 293 315	2 458 425

c) Revenus

Le tableau suivant présente des renseignements détaillés sur les revenus par catégorie et par activité de programme.

(en milliers de dollars)

	Résultats estimatifs 2011 Total	FP et PTEFP	CG	GRH	GD	GF	RI	Prévisions 2012 Total
Légende FP et PTEFP : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique CG : Cadre de gestion GRH : Gestion des ressources humaines GD : Gestion des dépenses GF : Gestion financière SI : Services internes
Frais de stationnement	10 187	8 965	-	-	-	-	-	8 965
Recouvrement des coûts de gestion des régimes de pension	7 846	-	-	7 800	-	-	-	7 800
Autres revenus	42	45	-	-	-	-	2	47
Total	18 075	9 010	-	7 800	-	-	2	16 812

14. Adoption de nouvelles conventions comptables

Durant l'exercice, le ministère a adopté la version révisée de la norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2, États financiers des ministères et organismes, qui s'applique au ministère à compter de l'exercice 2010-2011. Le principal changement aux conventions comptables du ministère découlant de l'adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la constatation des montants à recevoir du Trésor parmi les éléments d'actif à l'état de la situation financière prospectif.

L'adoption des nouvelles conventions comptables du Conseil du Trésor est présentée de manière rétroactive. Le tableau montre l'incidence sur les prévisions pour 2009-2010 :

État de la situation financière (en milliers de dollars)	2010 Avant rajustement	Répercussions des changements	2010 Après rajustement
Éléments d'actif	674 240	236 279	895 733
Avoir du Canada	61 202	236 279	297 481