Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme | Revenus projetés 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des ressources humaines | ||||
| Revenus liés à l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique1 | 6 335 | 6 243 | 6 835 | – |
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique |
||||
| Revenus liés à l'assurance de la fonction publique2 | 369 999 | 469 252 | 324 700 | 307 100 |
| Total des revenus disponibles | 376 334 | 475 495 | 331 535 | 307 100 |
1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. L'approbation du Conseil du Trésor en vue du renouvellement de l'autorisation relative à ces revenus disponibles sera demandée d'ici 2012‑2013.
2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance‑maladie à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et des organismes qui payent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen d'un crédit non législatif. Ce compte sert aussi à consigner la part des pensionnés aux cotisations au Régime de soins dentaires des pensionnés. Les chiffres de 2012‑2013 et 2013‑2014 ne tiennent pas compte des augmentations prévues des revenus qui n'ont pas encore été approuvées par le Conseil du Trésor.
| Activité de programme | Revenus projetés 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des ressources humaines | ||||
| Revenus liés à l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique1 | 1 510 | 1 557 | 1 591 | – |
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique |
||||
| Revenus tirés des frais de stationnement2 | 10 187 | 8 965 | 7 889 | 6 942 |
| Total des revenus non disponibles | 11 697 | 10 522 | 9 480 | 6 942 |
| Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 388 031 | 486 017 | 341 015 | 314 042 |
1. Il s'agit de la partie des revenus non disponibles provenant de la pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvrant les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés, de l'assurance‑maladie et des locaux. D'ici 2012‑2013, on demandera l'approbation du Conseil du Trésor pour renouveler l'autorisation relative à ces revenus non disponibles.
2. Il s'agit des frais de stationnement perçus auprès de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces revenus sont déposés directement au Trésor, et ils ne peuvent pas être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.