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ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Tribunal d'appel des transports du Canada





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif) N/A

Stratégies / Commentaires

1. Le Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) continue de faire des progrès en qui a trait à l’intégration des facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel de ses achats.

Initiatives de formation :

2. En 2011-2012, le TATC offrira de la formation au personnel de gestion du matériel et de l’approvisionnement ainsi qu’aux titulaires de cartes d’achat en ce qui a trait au programme d’achats écologiques à l’échelle gouvernementale. Le personnel du TATC suivra cette formation au cours du présent exercice.

Évaluations de la performance :

3. Établir des normes à l’égard des achats écologiques ou des performances environnementales qui pourront ensuite être incorporées aux évaluations de la performance.