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Titre de l’activité d’imposition de frais | Type de frais | Fondement de l’établissement des frais | Raison de l’imposition ou de la modification prévue des frais | Date d’entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d’examen prévu |
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Ports et havres publics - Cale sèche d'Esquimalt | Réglementaires | Loi sur les travaux publics / Décret du Conseil | Mise en œuvre des tarifs modifiés - le 1er avril 2010 |
http://www. tpsgc-pwgsc.gc.ca /pac/cse-egd/index-fra.html |
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Ports et havres publics - Cale sèche maritime sur rail de Selkirk | Réglementaires | Loi sur les travaux publics / Décret du Conseil | Aucun changement aux frais d'utilisation. L’aliénation du bien est prévu |
Respect de la Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires http://www. |
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Accès à l'information | Autres produits et services (A) | Loi sur l'accès à l'information | Aucun changement prévu. |
Titre de l’activité d’imposition de frais | Type de frais | Fondement de l’établissement des frais | Raison de l’imposition ou de la modification prévue des frais | Date d’entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d’examen prévu |
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Gazette du Canada - frais d'abonnement | Réglementaires | Loi sur les textes réglementaires | Aucun changement prévu. |