Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme Revenus projetés 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014
Approvisionnements
Approvisionnements 48,0 65,4 65,4 55,9
Fonds renouvelable des Services optionnels
Transports 12,2 12,2 12,2 12,2
Approvisionnement et communication 4,0 4,0 4,0 4,0
Vaccins 73,2 72,2 72,2 72,2
Sous-total Fonds renouvelable des Services optionnels 89,4 88,4 88,4 88,4
Total - Approvisionnements 137,4 153,8 153,8 144,3
 
Gestion des locaux et des biens immobiliers
Location et concessions 1 180,9 762,0 765,8 765,8
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des débours au nom des clients 1 447,1 1 245,1 1 065,4 935,2
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers 414,9 425,3 397,8 385,6
Sous-total Fonds renouvelable des Services immobiliers 1 862,0 1 670,4 1 463,2 1 320,8
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
Aliénation des biens immobiliers 11,0 8,0 7,0 5,0
Total - Gestion des locaux et des biens immobiliers 3 053,9 2 440,5 2 236,1 2 091,6
 
Receveur général du canada
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada 16,6 15,0 15,0 14,9
Total - Receveur général du Canada 16,6 15,0 15,0 14,9
 
Services d'infrastructure de technologie de l'information
Services d'infrastructure de technologie de l'information 140,4 168,7 175,7 206,8
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d'informatique 260,6 256,1 260,6 257,2
Total - Services d'infrastructure de technologie de l'information 401,0 424,8 436,3 464,0
 
Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral
Paye 3,8 1,5 2,5 2,4
Pensions 111,2 103,0 48,4 30,7
Total - Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral 115,0 104,5 50,9 33,1
 
Services linguistiques et gestion connexe
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction        
Services de traduction 211,0 218,6 219,9 223,1
Services d'interprétation 3,0 3,1 3,1 3,1
Services de terminologie 0,1 0,3 0,3 0,3
Sous-total Fonds renouvelable du Bureau de la traduction 214,1 222,0 223,3 226,5
Total - Services linguistiques et gestion connexe 214,1 222,0 223,3 226,5
 
Programmes et services spécialisés
Conseils et Vérification Canada 35,7 37,2 38,5 39,0
Approvisionnement 25,1 - - -
Conseils, de l’information et des services partagés 34,5 53,4 53,6 53,9
Projet des étangs bitumineux de Sydney        
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération 4,3 - - -
Surveillance ministérielle 3,0 - - -
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (SPMC) 0,7 0,7 0,7 0,7
Total - Programmes et services spécialisés 103,3 91,3 92,8 93,6
 
Ombudsman de l'approvisionnement
Ombudsman de l'approvisionnement - - - -
Total - Ombudsman de l'approvisionnement - - - -
 
Services internes
Services ministériels, politiques et communications 20,0 8,6 8,6 8,6
Finances 19,2 18,6 18,6 18,6
Services d'infotechnologie 74,3 68,9 67,2 67,7
Services légaux 7,3 6,0 6,0 6,0
Ministre et Sous-ministre - - - -
Ressources humaines 25,5 13,5 12,5 12,5
Surveillance ministérielle 3,2 2,0 1,9 1,9
Réserve ministérielle - - - -
Total - Services internes 149,5 117,6 114,8 115,3
Total des revenus disponibles 4 190,7 3 569,4 3 323,0 3 183,2

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme Revenus projetés 2010—2011 Revenus prévus 2011—2012 Revenus prévus 2012—2013 Revenus prévus 2013—2014
Gestion des locaux et des biens immobiliers
Cales sèches 6,0 6,0 6,0 6,0
Autres recettes non fiscales 47,7 47,7 47,7 47,7
Total des revenus non disponibles 53,7 53,7 53,7 53,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 4 244,4 3 623,1 3 376,7 3 236,9

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.