ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

Résultat stratégique : Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada vise, par l’entremise des accords de contribution, à appuyer la formation d’une main-d’œuvre qualifiée et à renforcer la capacité du secteur langagier.

Activité de programme : Gestion linguistique et services connexes (1.6)

Sous-activité de programme : Gestion de la fonction de traduction (1.6.1)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de renforcement du secteur langagier au Canada

Date de mise en œuvre : 3 juillet 2009

Date d’échéance : 31 mars 2013

Description : Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada de TPSGC (18 M$) est une initiative identifiée dans la stratégie sur les langues officielles du gouvernement, la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir. Ce programme comporte deux volets : les Bourses universitaires en traduction (8 M$) et l’Initiative de l’industrie de la langue (10 M$).

Les organismes admissibles à une aide financière agissant à titre de promoteurs dans les différentes catégories de projets. Pour le volet Bourses universitaires en traduction, les organismes qui peuvent agir à titre de promoteur comprennent notamment :

• les établissements d'enseignement postsecondaire et les autres établissements d'enseignement du Canada qui offrent des programmes de formation en traduction (c'est-à-dire des programmes de niveau collégial ou universitaire pouvant mener à un diplôme dans un domaine lié à la traduction). Dans le présent document, les termes traduction et programme de traduction renvoient à tous les programmes d'études postsecondaires en traduction, dont les programmes d'interprétation, de terminologie, de localisation et d'intégration des technologies langagières.

Pour le volet Initiative de l'industrie de la langue, les organismes qui peuvent agir à titre de promoteur comprennent notamment :

• les organismes sans but lucratif ou les entreprises du Canada qui peuvent démontrer qu'ils ont la capacité nécessaire pour coordonner la réalisation de projets à l'échelle du pays, et ce, dans l'intérêt de l'industrie de la langue;

• les établissements d'enseignement postsecondaire et les autres établissements d'enseignement du Canada qui offrent des programmes de formation en traduction (c'est-à-dire des programmes de niveau collégial ou universitaire pouvant mener à un diplôme dans un domaine lié à la traduction, dont les programmes d'interprétation, de terminologie, de localisation et d'intégration des technologies langagières).

Résultats escomptés : Les résultats escomptés de la stratégie de mesure du rendement sont interdépendants, car ils sont axés sur la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et sur le renforcement de la capacité du secteur langagier afin qu'il devienne plus attrayant aux yeux des étudiants et des employés potentiels, ce qui permettra à l'industrie de la langue de prospérer. Au bout du compte, le Programme vise à créer un secteur langagier qui dispose de plus d'employés qualifiés et qui possède la capacité nécessaire pour répondre à la demande de services langagiers et pour contribuer à la dualité linguistique au Canada.

Résultats à court terme :

• Volet Bourses universitaires en traduction : Les établissements d'enseignement postsecondaire attirent et fidélisent plus d'étudiants dans les domaines de la traduction, de l'interprétation, de la terminologie et de la localisation.

• Volet Initiative de l'industrie de la langue : La visibilité de l'industrie ainsi que la collaboration entre les différents intervenants en ce qui concerne la promotion, le développement de la main-d'œuvre et l'intégration des technologies langagières est accrue.

Résultat à moyen terme (résultat commun aux deux volets) :

• Le secteur langagier emploie un plus grand nombre d'étudiants, il forme davantage de main-d'œuvre et il intègre mieux les technologies langagières.

Résultat à long terme (résultat commun aux deux volets) :

• Le secteur langagier au Canada dispose de la capacité nécessaire pour répondre à la demande de services à l'appui de la dualité linguistique au pays.

Mesures de rendement

Volet Bourses universitaires en traduction :

• Taux d'augmentation des diplômés dans les programmes postsecondaires de traduction

• Taux d'augmentation des inscriptions dans les programmes postsecondaires de traduction

Volet Initiative de l'industrie de la langue :

• Taux d'augmentation de la capacité au sein de l'industrie langagière

• Taux d'augmentation de la participation des entreprises et des OSBL aux activités organisées par les promoteurs de projets pour le secteur langagier

Sommaire du plan triennal : L’information est disponible sur le site web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique : Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l'intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne.

Activité de programme : 1.2 Services des locaux et des biens immobiliers

Sous-activité : 1.2.5 Paiements en remplacement d’impôts

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement d’impôts

Date de commencement : 1950

Date de fin : -

Description : Au nom du gouvernement du Canada, cette sous-activité de programme administre le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts aux autorités taxatrices, en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts. Les autorités taxatrices tirent profit de ces paiements qui représentent une compensation pour les services qu’ils fournissent aux biens immobiliers fédéraux situés dans leurs juridictions.

Résultat attendu : Les autorités taxatrices locales reçoivent des paiements au nom du gouvernement du Canada en guise de contribution aux coûts des administrations locales.