ARCHIVÉ - Statistique Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Statistique Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Écologisation des opérations du gouvernement (EOG)

Rapports sur les acquisitions écologiques pour les ministères et organismes non liés par la Loi fédérale sur le développement durable

Les rapports obligatoires portant sur la conformité aux exigences de l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, qui s’appliquent aux ministères et organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais non liés par la Loi fédérale sur le développement durable doivent figurer ici.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État de mise en œuvre de la politique (facultatif)
Stratégies/commentaires Approche Le directeur de la Division des services de soutien intégrés de l’organisme a reçu le mandat d’examiner les différents aspects de la Politique d’achats écologiques. Processus et contrôles de gestion Statistique Canada a déjà pris des mesures décisives concernant les achats de fournitures de bureau. Tous ces achats sont désormais effectués dans le magasin de Statistique Canada; cette mesure est obligatoire depuis avril 2009. Les considérations en matière d’approvisionnement écologique ont également été intégrées dans la liste de contrôle des achats de Statistique Canada. La plupart des achats de Statistique Canada (69 %) sont effectués au moyen des outils d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui tiennent compte désormais des préoccupations d’ordre écologique. Statistique Canada a contribué à l’élaboration de ces outils en déléguant des membres de son personnel au sein des équipes de biens et de services. Statistique Canada continuera de procéder de la sorte. En particulier, l’organisme continuera de promouvoir l’utilisation des outils existants en matière d’approvisionnement au sein du gouvernement du Canada, de participer activement au sein du Comité consultatif des clients et de prendre part, à titre de membre, aux divers conseils de biens et de services de TPSGC. Pendant l’exercice financier en cours, Statistique Canada entend élaborer un plan d’action écologique. L’organisme coordonnera et consolidera les exigences en matière d’approvisionnement pour le Programme du Recensement de la population et ajoutera Commerce des biens et des produits écologiques dans l’application « Able Commerce ». Établissement d’objectifs En outre, Statistique Canada s’est engagé à veiller à ce que 70 % de tous ses achats passent par les instruments d’approvisionnement écologique de TPSGC, dans la mesure du possible. Atteinte des objectifs Statistique Canada fait désormais partie des 10 organismes du gouvernement fédéral qui constituent le Système automatisé d’information sur la gestion du matériel (SAIGM), mais l’organisme entend migrer vers le Système financier ministériel commun (SFMC). Dans ce SFMC, des blocs de codage financier seront ajoutés pour la saisie des opérations d’approvisionnement écologique. Sans ces blocs de codage, la mesure du rendement serait excessivement compliquée. Une fois que les blocs de codage seront en place, les résultats de la première année constitueront la référence à partir de laquelle des objectifs réalistes pourront être établis. Formation Dans le passé, tous les employés de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont reçu une formation officielle sur l’approvisionnement écologique. Une nouvelle séance de formation a été organisée à l’intention des nouveaux employés. Par ailleurs, Statistique Canada a fait en sorte que cette formation soit offerte à plus de 100 détenteurs de cartes d’acquisition de l’organisme. La formation prendra la forme d’un cours en ligne offert par l’École de la fonction publique du Canada. Les détenteurs de carte, même décentralisés, y auront un accès facile. En outre, on a organisé des séances de formation pour les gestionnaires des centres de responsabilité financière. Ces séances fourniront des informations sur l’approvisionnement écologique, ce qui contribuera à sensibiliser l’ensemble des employés. Évaluations du rendement Au cours de cet exercice financier, des clauses d’approvisionnement écologique ont été ajoutées aux évaluations du rendement des employés de la Section des services du matériel et des contrats. Ces clauses permettront de veiller à ce que les nouveaux employés de l’approvisionnement suivent une formation immédiate sur les achats écologiques, et fassent la promotion des outils d’approvisionnement existants au sein du gouvernement du Canada. Au cours de l’exercice financier 2011‑2012, des clauses d’approvisionnement écologique seront à nouveau ajoutées aux évaluations du rendement de la Section des services du matériel et des contrats. Autres initiatives Papier : La consommation de papier était censée augmenter considérablement au cours de l’exercice 2010‑2011 en raison du Recensement de la population et du Recensement de l’agriculture. Afin de se préparer à cette perspective, l’objectif a été établi à 11 531 feuilles de papier par employé. D’après les données des sept premiers mois, converties annuellement, la consommation n’est que de 4 240 feuilles de papier par employé. Une partie de cette diminution peut être attribuée aux initiatives de réduction de l’utilisation de papier désormais en place. Statistique Canada continue d’explorer des possibilités de réduction de l’utilisation du papier. En outre, l’organisme s’efforce d’utiliser du papier avec un contenu élevé d’intrants recyclés. Une cible de 80 % de papier recyclé pour les impressions et les photocopies, avec un minimum de 30 % d’intrants recyclés, est anticipée. Matériaux d’emballage : Statistique Canada continue d’explorer des façons de réduire la quantité de matériaux d’emballage intervenant dans ses achats. En mars 2010, par exemple, 1 730 tours d’ordinateur et 911 moniteurs ont été achetés sans matériel d’emballage. L’acquisition en gros des fournitures de bureau par l’intermédiaire du magasin de Statistique Canada présente l’avantage de réduire les emballages individuels et la fréquence des livraisons (à savoir une fois par semaine). Imprimantes : Statistique Canada envisage d’atteindre, d’ici le 31 mars 2013, un ratio de 8 employés de bureau ministériels pour 1 unité d’impression, lorsque les niveaux d’occupation des locaux, les considérations de sécurité et d’espace le permettent. Ce ratio concorde avec les exigences de la stratégie fédérale de développement durable. La rationalisation du nombre d’imprimantes se poursuit dans certaines divisions pour mettre en pratique les leçons apprises. D’autres problèmes et possibilités font l’objet d’une exploration, mais l’élaboration d’une stratégie en est toujours à l’étape conceptuelle. Ces initiatives importantes devraient se traduire par une réduction du nombre d’imprimantes et de photocopieurs et un pourcentage supérieur de fournitures écologiques pour ces machines — ceci afin de préserver l’environnement et d’économiser de l’argent. Élimination des équipements électriques et électroniques (EEE) : Statistique Canada s’est doté d’un plan pour l’élimination de tous les EEE à l’échelle de l’organisme. Les équipements désuets mais fonctionnels sont réutilisés dans les opérations du recensement avant d’être déclarés en excédent. Statistique Canada participe au Programme des ordinateurs pour les écoles, et les unités qui restent sont dirigées vers le Centre de distribution des biens de la Couronne et vers le Programme de recyclage du gouvernement du Canada. Forum sur les achats écologiques : Statistique Canada entend participer cette année encore au troisième Forum interministériel des achats écologiques qui est organisé tous les ans par TPSGC.

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Ensemble des vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État d’avancement	Date d'échéance prévue
Vérification des données fiscales des services d’infrastructure	Vérification des programmes	Prévue	2011‑2012
Vérification des pratiques d’assurance de la qualité	Vérification horizontale des programmes	Prévue	2011‑2012
Vérification de la gestion du changement	Vérification du Bureau du contrôleur général	Prévue	2011‑2012
Vérification des heures supplémentaires et des congés	Vérification financière	Prévue	2011‑2012
Vérification du recensement, y compris le Recensement de l’agriculture	Vérification des programmes	Prévue	2012‑2013
Vérification des services régionaux d’opération-collecte, y compris le fardeau de réponse	Vérification des programmes	Prévue	2012‑2013
Optimisation des technologies de l’information (y compris l’architecture opérationnelle du Bureau)	Vérification des programmes	Prévue	2012‑2013

Évaluations

Statistique Canada possède un système unique d’évaluation continue de tous les programmes statistiques et de services de l’organisme. Chaque groupe à Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi qui précise les réalisations, les défis et les priorités futures, ainsi que la satisfaction des utilisateurs en ce qui concerne les services fournis. Un rapport biennal de programme sert à mettre à jour les examens quadriennaux de programmes à mi cycle.

Le tableau ci dessous contient une liste des examens de programme prévus au cours des trois prochains exercices financiers.

Programme	Date d’échéance prévue
Programme	2011‑2012	2012‑2013	2013‑2014
1 Statistique économique
1.1.1 Comptes des revenus et des dépenses	...	√	...
1.1.2 Comptes et statistique de l’environnement	...	√	...
1.1.3 Balance des paiements	√	...	√
1.1.4 Statistique des institutions publiques	√	...	√
1.1.5 Comptes des industries	...	√	...
1.2.0 Études analytiques	...	√	...
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l’énergie	√	...	√
1.3.2 Statistique du commerce	√	...	√
1.3.3 Statistique des industries de service	√	...	√
1.4.1 Statistique des prix	√	...	√
1.4.2 Statistique du commerce international	√	...	√
1.4.3 Statistique de l’investissement et du stock de capital	...	√	...
1.4.4 Statistique de l’organisation et des finances de l’industrie	...	√	...
1.5.1 Statistique de l’agriculture	...	√	...
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales	...	√	...
1.5.3 Statistique des sciences, de l’innovation et de l’information électronique	...	√	...
1.5.4 Statistique des transports	...	√	...
2 Statistique sociale
2.1.1 Statistique juridique	√	...	√
2.1.2 Statistique de la culture	√	...	√
2.1.3 Statistique du tourisme	...	√	...
2.1.4 Statistique de l’éducation	...	√	...
2.2.0 Statistiques sur la santé	...	√	...
2.3.0 Statistique des caractéristiques sociales générales	√	...	√
2.4.1 Enquêtes spéciales	√	...	√
2.4.2 Statistique du revenu	√	...	√
2.4.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail	√	...	√
2.4.4 Statistique du travail	√	...	√
2.5.0 Analyse socioéconomique	...	√	...
3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
3.1.0 Recensement de l’agriculture	...	√	...
3.2.0 Démographie	√	...	√
3.3.0 Statistique autochtone	√	...	√
3.4.0 Recensement de la population	...	√	...
4 Services internes
4.1.1 Services de gestion et de surveillance	√	...	√
4.1.2 Services des communications	√	√	√
4.2.1 Services de gestion des ressources humaines	...	√	...
4.2.2 Services de gestion financière	√	...	√
4.2.3 Services de gestion de l’information	√	√	√
4.3.1 Services de gestion du matériel	√	...	√
4.3.2 Services des acquisitions	√	...	√
5 Services d’infrastructure de l’organisme¹
Méthodologie	√	...	√
Normes	...	√	...
Géographie	...	√	...
Collecte et Services régionaux	...	√	...
Systèmes et infrastructure de collecte	√	...	√
Élaboration de systèmes	√	...	√
Systèmes de technologie de l’information	...	√	...
Opérations et intégration	√	...	√
Données fiscales	...	√	...
Registre des entreprises	...	√	...
Statistiques des entreprises	√	...	√
Accès aux microdonnées	...	√	...
Relations internationales	...	...	√
… sans objet √ L’activité d’évaluation de programme est prévue 1. Les services d’infrastructure de l’organisme sont définis comme des coûts qui ne peuvent être rattachés à une sous-activité de programme spécifique.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
(en milliers de dollars)
Statistique économique
Services et produits statistiques	22 390	29 050	29 628	29 499
Total partiel	22 390	29 050	29 628	29 499
Statistique sociale
Services et produits statistiques	51 895	52 343	58 630	58 375
Total partiel	51 895	52 343	58 630	58 375
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Services et produits statistiques	19 505	34 282	26 635	27 041
Total partiel	19 505	34 282	26 635	27 041
Services internes
Services et produits statistiques	3 725	4 325	5 107	5 085
Total partiel	3 725	4 325	5 107	5 085
Total des revenus disponibles	97 515	120 000	120 000	120 000

Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
(en milliers de dollars)
Statistique sociale
Services et produits statistiques	800	800	800	800
Total des revenus non disponibles	800	800	800	800
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	98 315	120 800	120 800	120 800

Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des chiffres.

Sommaire des dépenses d'investissement par activité de programme

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
	(en milliers de dollars)
Statistique économique	12 224	13 734	12 020	15 529
Statistique sociale	10 294	11 643	10 103	13 297
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	20 441	11 286	7 305	7 531
Services internes	3 587	4 117	3 504	4 805
Total	46 546	40 780	32 932	41 162