ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Rapport
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Conseil de recherches en sciences humaines
La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture)
Table des matières
- Raison d’être
- Responsabilités
- Résultats stratégiques et architecture des activités
de programme de 2011-2012 - Tableau de concordance de l’architecture des activités
de programme - Sommaire de la planification
- Tableaux sommaires de la planification
- Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
- Analyse du risque
- Profil des dépenses
- Postes votés
II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
- Résultat stratégique 1 : Les chercheurs - Une capacité de
recherche de première qualité en sciences humaines - Résultat stratégique 2 : La recherche - De nouvelles connaissances
fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines - Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Faciliter
l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du
milieu universitaire et à l’extérieur - Résultat stratégique 4 : L’environnement institutionnel – Un environnement
de recherche et de science robuste au Canada - Services internes
III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
MESSAGE DU MINISTRE
Le Canada a certes été touché par la récession mondiale, mais les signes de redressement économique se maintiennent. Dans ce contexte, la vision du gouvernement Harper pour le Canada demeure très claire. Nous sommes déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance économique dans toutes les régions du pays. Nous continuerons de lutter contre le protectionnisme, qui constitue la principale entrave à la relance économique mondiale. Nous continuerons aussi de soutenir les sciences, la technologie et l’innovation en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Au cours de la prochaine année, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille saisiront les occasions offertes par la reprise économique mondiale. Nous établirons les conditions nécessaires au succès des industries en améliorant les politiques que nous avons adoptées, en réalisant des investissements judicieux, et en appuyant les programmes et les services destinés aux entreprises. Nous travaillerons à supprimer les entraves à la libre concurrence et à créer un environnement favorable aux investissements étrangers. Industrie Canada coordonnera l’élaboration d’importantes initiatives stratégiques destinées à appuyer l’économie numérique au Canada et façonnera une stratégie pangouvernementale relativement aux activités touristiques fédérales. Le Ministère rehaussera également l’efficacité et la rentabilité de ses activités, et travaillera de concert avec les industries et les secteurs qui émergent de la récession afin d’édifier un avenir stable et prospère.
En 2011-2012, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) continuera de contribuer à bâtir une société et une économie canadiennes plus solides, plus prospères et plus novatrices grâce à son appui à la recherche et à la formation en sciences humaines. Le CRSH continuera aussi de soutenir les étudiants au moyen de bourses de recherche et de possibilités de formation, et contribuera ainsi directement au développement d’une main-d’œuvre très instruite, qualifiée et flexible au pays. Enfin, le CRSH continuera de faire fond sur les investissements réalisés dans les domaines d’importance pour les Canadiens, soit l’économie numérique, la gestion, les affaires, la finance, l’environnement, ainsi que les collectivités du Nord.
Comme toujours, je collaborerai avec les partenaires du portefeuille de l’Industrie, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement pour jeter les bases d’une économie dynamique et concurrentielle.
C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Christian Paradis
Ministre de l’Industrie et
ministre d’État (Agriculture)
MESSAGE DU MINISTRE D’ÉTAT
En ma qualité de ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences humaines du
Canada.
L’économie demeure la priorité de notre gouvernement. Nous mettons l’accent sur la création d’emplois et la croissance économique afin d’aider le Canada à se remettre de la récession mondiale.
Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, nous appuyons la réalisation de nouveaux travaux de recherche fort prometteurs qui contribueront à créer des emplois, à renforcer notre économie et à rehausser la qualité de vie de la population canadienne.
Les sciences sont un élément clé de la croissance économique future du Canada. Pour nous placer à l’avant-plan de l’économie mondiale, nous devons investir dans les gens et les idées qui rendront possibles les percées de demain.
Les investissements que nous effectuons par l’entremise du Conseil de recherches en sciences humaines nous permettent de former, de recruter et de retenir les chercheurs les plus brillants de la planète. Notre pays consolide ainsi sa position de destination privilégiée pour les chercheurs les plus talentueux au monde.
Les Canadiens peuvent être fiers de nos nombreuses réalisations au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis que le premier ministre Harper a dévoilé la stratégie des sciences et de la technologie du Canada.
D’Iqaluit dans le Grand Nord canadien aux régions rurales de la Saskatchewan, de Victoria à St. John’s, et des Cantons-de-l’Est du Québec au Nord de l’Ontario, des milliers de chercheurs se penchent sur les enjeux les plus importants de notre époque, bien épaulés par le gouvernement du Canada. Les subventions du Conseil de recherches en sciences humaines aident ces chercheurs canadiens à demeurer à la fine pointe de la recherche et de l’innovation. Au cours du dernier exercice, le Conseil a appuyé des travaux dans une variété de domaines, dont les méthodes de gestion du secteur des services, les partenariats entre les écoles et les collectivités en milieu rural, le mieux-être des familles militaires, et les effets des changements technologiques sur la productivité.
Grâce à ses nouveaux régimes de financement, le Conseil de recherches en sciences humaines accroîtra les possibilités de partenariat entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif en vue de trouver des solutions pratiques à des problèmes complexes. Par ailleurs, le Conseil encouragera et soutiendra la circulation et le partage des connaissances issues de la recherche dans les milieux universitaires et dans toute la société, afin de faire bénéficier tous les Canadiens des retombées intellectuelles, culturelles, sociales et économiques des sciences humaines.
Ce travail important nécessite la mobilisation et le soutien constants de nos nombreux intervenants afin qu’il porte pleinement ses fruits. En 2011‑2012, je continuerai d’entretenir des rapports avec nos partenaires universitaires, avec le secteur privé et avec l’ensemble de la population canadienne afin de réaliser les priorités énoncées dans le présent rapport.Gary Goodyear
Ministre d’État (Sciences et Technologie)
I. SURVOL
Raison d’être
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance de la recherche et de la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur les personnes d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant le marché de l’emploi, la recherche axée sur les personnes − leur façon de penser, d’agir et de vivre − permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur des sujets d’intérêt pour les Canadiens.
La recherche et la formation en recherche financées par le CRSH jouent un rôle unique dans le cadre du système des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada et elle constitue un élément clé dans l’ordre du jour canadien en matière de productivité. La recherche en sciences humaines favorise le développement de compétences d’analyse et de création nécessaires pour relever de nouveaux défis complexes qui sont d’une importance primordiale pour les Canadiens. Les résultats stratégiques du CRSH ont un impact sur les personnes, la recherche, la mobilisation des connaissances et l’environnement institutionnel. Ces résultats aident le Canada à atteindre les objectifs de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada qui sont :
- les chercheurs — favoriser une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines afin d’accroître l’avantage humain du Canada;
- l’excellence en recherche — générer de nouvelles connaissances afin d’accroître l’avantage du savoir du Canada;
- la mobilisation des connaissances — favoriser l’utilisation des résultats de recherche afin de contribuer à l’avantage entrepreneurial du Canada;
- l’environnement institutionnel — permettre au Canada d’être un lieu propice à l’avancement des sciences et de la recherche afin d’assurer une excellence de calibre mondial.
Le CRSH contribue activement aux domaines prioritaires de la stratégie des sciences et de la technologie en appuyant la recherche et la formation dans divers secteurs clés dont les sciences et les technologies de l’environnement, la finance et les affaires ainsi que les nouveaux médias et les communications. Au moyen des résultats de ces investissements et d’autres investissements, les experts appuyés par le CRSH – en collaboration avec des intervenants clés des secteurs privé, public et sans but lucratif – parviennent à transformer les connaissances en solutions novatrices et en applications utiles.
Le CRSH continuera d’appuyer avec succès la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral grâce à ses ambitions en matière de qualité, de connexion et d’impact décrites dans son plan stratégique intitulé Définir nos orientations : 2010-2012. À partir de maintenant, le CRSH misera sur trois programmes - Talent, Savoir et Connexion – pour réaliser ces ambitions. Par le fait même, il crée une structure de financement de l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines portant sur des questions qui tiennent à cœur aux Canadiens.
Responsabilités
Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :
- de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
- de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.
Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses au profit des chercheurs et des étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les trois programmes interorganismes suivants :
- le Programme des chaires de recherche du Canada;
- le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
- le Programme des coûts indirects.
De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, avec le CRSNG et avec les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore également avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme des bourses postdoctorales Banting. Le CRSH continuera à favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes. Durant les dernières années, le CRSH, tout comme le CRSNG et les IRSC, a également travaillé à tisser les liens entre les trois organismes au moyen de rencontres mensuelles des présidents et des hauts dirigeants de chacun des organismes.
Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Le conseil se réunit régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programmes, allouer des budgets et conseiller le ministre de l’Industrie ainsi que le Parlement en ce qui a trait aux politiques liées à la recherche dans ces secteurs.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programme de 2011-2012
Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme
En juin 2010, le CRSH a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor pour créer une nouvelle sous-activité de programme afin de refléter l’annonce faite dans le cadre du budget de 2010 du gouvernement du Canada en ce qui concerne la création du nouveau prestigieux Programme des bourses postdoctorales Banting ainsi que la fin prévue d’une autre activité de programme, en l’occurrence celle nommée « Ensemble de subventions liées à l’économie sociale ».
| Sous-activité pour 2011-2012 | Sous-activité pour 2010-2011 (ancienne) |
|---|---|
| s.o. | 2.2.3 Ensemble de subventions liées à l’économie sociale |
| 1.1.4 Programme de bourses postdoctorales Banting | s.o. |
Sommaire de la planification
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 680,6 | 671,6 | 671,6 |
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 208 | 200 | 200 |
Tableaux sommaires de la planification
| Activité de programme | Prévision des dépenses en 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
|||
| 1.1 Bourses et prix | 120,1 | 120,4 | 116,9 | 117,0 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 1.2 Chaires de recherche | 61,0 | 61,0 | 61,0 | 60,9 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 181,4 | 177,9 | 177,9 | ||
| Activité de programme | Prévision des dépenses en 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
|||
| 2.1 Recherche définie par le chercheur | 82,1 | 87,5 | 87,2 | 87,1 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 2.2 Recherche et formation ciblées | 20,0 | 9,7 | 9,2 | 9,2 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 2.3 Développement de la recherche stratégique | 29,3 | 31,0 | 30,8 | 30,8 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 128,2 | 127,2 | 127,1 | ||
| Activité de programme | Prévision des dépenses en 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
|||
| 3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances | 7,2 | 7,6 | 7,6 | 7,6 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 3.2 Activités de réseautage liées à la recherche | 23,4 | 24,3 | 19,8 | 19,8 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 31,9 | 27,4 | 27,4 | ||
| Activité de programme | Prévision des dépenses en 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
|||
| 4.1 Coûts indirects de la recherche | 329,7 | 322,7 | 322,7 | 322,8 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 322,7 | 322,7 | 322,8 | ||
| Services internes | Prévision des dépenses en 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
||
|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | ||
| Services internes | 17,6 | 16,4 | 16,4 | 16,4 |
| Total des dépenses prévues | 16,4 | 16,4 | 16,4 | |
Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
|
Parfaire ses politiques et ses programmes axés sur la formation de la prochaine génération de penseurs et de chefs de file tant dans le milieu universitaire que dans tous les secteurs de l’économie. |
Nouveau |
Résultat stratégique 1 Résultat stratégique 2 |
Pourquoi est-ce une priorité? Toute société qui vise la prospérité doit pouvoir compter dans ses rangs des personnes talentueuses, qualifiées et créatives. Il n’est donc pas étonnant que les secteurs public, privé et sans but lucratif soient de plus en plus à la recherche d’un personnel hautement qualifié capable de créativité, d’analyse et de réflexion, mais aussi capable d’une compréhension éclairée des personnes, des communautés ainsi que des sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Dans le cadre du renouvellement de ses programmes, le CRSH examinera les occasions de financement offertes aux chercheurs en formation et aux chercheurs postdoctoraux. Le programme Talent permettra de s’assurer que le Canada comporte un bassin sans cesse renouvelé de chercheurs du plus haut calibre dans ses universités ainsi que d’excellents leaders et penseurs dans tous les secteurs de la société. Le programme permettra de consolider l’avantage humain et l’avantage du savoir du Canada en attirant au pays les chercheurs les plus talentueux et les plus qualifiés dans le domaine des sciences humaines. Plan d’exécution
|
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
|
Simplifier et harmoniser ses programmes visant à appuyer l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines, et ce, au profit de la société canadienne d’aujourd’hui et de demain. |
Nouveau |
Résultat stratégique 1 Résultat stratégique 2 Résultat stratégique 3 |
Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSH contribue à l’avantage humain, à l’avantage du savoir et à l’avantage entrepreneurial du Canada en appuyant l’excellence dans la recherche portant sur des questions importantes pour les Canadiens, à l’heure actuelle et dans l’avenir. C’est dans cet esprit que le CRSH a élaboré une structure simplifiée qui regroupe plus de 30 concours différents sous trois programmes − Talent, Savoir et Connexion. Cette nouvelle structure inclura des occasions destinées aux partenariats, aux nouveaux chercheurs et aux chercheurs établis, aux chercheurs en formation et aux activités de mobilisation des connaissances à l’ensemble des occasions de financement du CRSH, accroissant ainsi l’efficacité du CRSH à soutenir la recherche et la formation en recherche de calibre mondial et à la fine pointe en sciences humaines ainsi que la capacité du Canada pour ce type de recherche. Ces efforts auront un impact important sur tous les secteurs de la société canadienne reposant sur la recherche en sciences humaines. Plan d’exécution
|
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
|
Assurer à la recherche en sciences humaines une meilleure connexion au sein et à l’extérieur du milieu universitaire afin de maximiser son impact sur les plans intellectuel, culturel, social et économique. |
En cours |
Résultat stratégique 1 Résultat stratégique 2 Résultat stratégique 3 |
Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSH contribue à l’avantage entrepreneurial en créant des liens entre la recherche et les communautés, les gouvernements et les entreprises ainsi qu’en représentant les intérêts des régions urbaines, rurales et du Nord du pays. En permettant la transposition des résultats de la recherche en sciences humaines dans la société et en générant de nouvelles idées dans le monde de la recherche, le CRSH crée des liens et accentue l’impact intellectuel, culturel, social et économique de la recherche et de la formation en recherche qu’il finance. Le programme Connexion offrira des occasions de financement favorisant la participation active de toutes les parties intéressées à la diffusion des résultats de la recherche. Grâce aux liens tissés avec les parties intéressées, les résultats de la recherche canadienne deviendront davantage accessibles au public ainsi qu’aux autres innovateurs et bénéficiaires de ce savoir. Plan d’exécution
|
| Priorité en matière de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
|
Bonifier sa structure de gouvernance, sa méthode de gestion et la prestation de ses services en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens. |
Nouveau |
Résultat stratégique 1 Résultat stratégique 2 Résultat stratégique 3 Résultat stratégique 4 |
Pourquoi est-ce une priorité? Depuis 2006, le CRSH a pris des mesures importantes en vue d’améliorer sa structure de gouvernance et de gestion. Ces améliorations permettent au CRSH de simplifier son approche de planification organisationnelle et d’y donner plus de rigueur. Elles contribuent aussi à rendre le CRSH plus efficace en tant qu’organisme au service des Canadiens. Le CRSH se concentrera sur les systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information afin d’améliorer son service à la clientèle et sa vérification interne. De meilleurs systèmes permettront au CRSH d’interagir plus facilement avec ses clients, ce qui lui permettra de mieux saisir l’ampleur de l’impact engendré par la recherche qu’il finance. Plan d’exécution
|
Analyse du risque
Bien que le CRSH administre un budget important de l’ordre de 335 millions de dollars pour les programmes du CRSH et de 325 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects, le niveau de risque pour l’organisation et pour la sécurité du public canadien est faible.
Le CRSH continue à intégrer la gestion du risque à ses processus de gouvernance et de planification. Les risques sont documentés, évalués et gérés sur les plans opérationnel
et organisationnel.
En 2010-2011, le CRSH a élaboré son profil de risque organisationnel, qui a été intégré au Cadre de gestion du risque (CGR). Le CGR offre une vue exhaustive des risques opérationnels et organisationnels et attribue les responsabilités en regard à leur gestion et à leur atténuation. Le CGR est utilisé comme outil de planification stratégique et sera mis à jour chaque année dans le cadre du cycle de planification annuelle du CRSH qui comprend l’élaboration de priorités, l’allocation des ressources et la gestion du risque. Cette approche est conforme au nouveau Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.
Le CRSH élaborera des stratégies visant à atténuer chacun des risques identifiés par le CGR de 2010‑2011 qui dépassent le seuil de tolérance au risque de la direction de l’organisme. Les stratégies d’atténuation des risques sont incluses dans le présent rapport, sous la priorité en matière de gestion « Bonifier sa structure de gouvernance, sa méthode de gestion et la prestation de ses services en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens ». Ces stratégies sont élaborées d’après les progrès réalisés lors des années antérieures.
Les risques identifiés par le CGR comprennent :
- Le risque qu’un manque de clarté nuise aux rôles, pouvoirs et responsabilités liés au processus décisionnel de l’organisation. Les activités visant à atténuer ce risque comprennent des mises à jour de la délégation des pouvoirs et les politiques connexes ainsi que de meilleures normes relatives aux documents à fournir aux comités de gestion. Ces activités favoriseront les améliorations apportées à la structure de gouvernance du CRSH au cours des quatre dernières années.
- Le risque de ne pas avoir la technologie nécessaire pour soutenir l’organisation et répondre à ses besoins afin de promouvoir l’efficacité et l’innovation. Les mesures prises pour atténuer ce risque comprennent l’élaboration d’une nouvelle stratégie sur la technologie de l’information; la mise sur pied d’un comité de gestion consacré aux préoccupations liées à la gestion de l’information et à la technologie de l’information ainsi qu’à l’établissement de priorités; la création d’un projet de gestion; et enfin, l’élabortion d’un plan de mise à jour régulière des logiciels et du matériel informatiques.
- Le risque que le financement opérationnel ne puisse garantir le respect des exigences de prestation de programmes. Les activités d’atténuation de ce risque comprennent le budget annuel et le processus d’évaluation de la planification organisationnelle, financière et des ressources humaines; les processus de cas d’affaires pour les nouvelles initiatives; ainsi que l’évaluation des processus opérationnels visant l’harmonisation et l’efficacité accrues.
Profil des dépenses
Dans le cadre de l’exercice financier de 2011-2012, le CRSH prévoit dépenser 677,4 millions
de dollars en vue d’obtenir les résultats attendus pour ses activités de programmes et pour contribuer à ses résultats stratégiques. Ce total comprend 329,7 millions de dollars alloués
au Programme des coûts indirects, un programme régi par le CRSH au nom des trois
organismes subventionnaires.
Les tableaux ci-dessous illustrent les dépenses actuelles et prévues du CRSH de 2007-2008 à 2013-2014.
Dans ces deux tableaux, les dépenses pour 2007-2008, 2008-2009 et celles de 2009-2010 correspondent aux autorisations totales affectées, tel qu’elles figurent dans les comptes publics. Pour l’exercice 2010-2011, le montant des dépenses projetées comprend tous les crédits parlementaires, à savoir : le budget principal, les budgets supplémentaires et les fonds reportés. Enfin, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, les dépenses prévues tiennent compte des sommes des mises à jour annuelles des niveaux de référence de 2010-2011 ainsi que du financement prévu demandé dans le cadre des budgets supplémentaires.
Le CRSH continuera à maintenir ses engagements en matière de financement des priorités du gouvernement, y compris ceux de la stratégie sur les sciences et la technologie. Ceci inclut le financement de projets ayant trait à l’économie numérique, à la gestion, aux activités et à la finance, à l’environment et aux communautés du Nord.
Le CRSH a obtenu un financement temporaire additionnel dans le cadre du Plan d’action économique du Canada lors du budget de 2009 pour les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, ainsi qu’un financement additionnel continu dans le cadre du budget de 2010. En 2008-2009, le CRSH a complété un exercice d’examen stratégique qui a donné lieu à la réduction de niveaux de référence permanents. Ces changements ont favorisé la diminution des niveaux de référence au cours de la période s’étalant de 2009-2010 à 2011-2012.
À compter de 2012-2013, le budget du CRSH présente des reductions aux niveaux de reference en cours en raison de la fin du financement additionnel temporaire obtenu grâce au Plan d’action économique du Canada, de la fin du financement de quatre ans alloué aux Réseaux de Centres d’excellence axés sur les affaires, et de l’achèvement des prix décernés aux Centres d’excellence en commercialisation et en recherche pendant deux ans.
Dépenses du CRSH de 2007-2008 (dépenses réelles) à 2013-2014 (dépenses prévues)
Dépenses du CRSH liées au Programme des coûts indirects de 2007-2008 (dépenses réelles) à 2013-2014 (dépenses prévues)
Postes votés
Les postes votés sont présentés dans le Budget principal de 2011–2012 qui se trouve au
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
II. ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat stratégique 1 : Les chercheurs - Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
La compétitivité du Canada au 21e siècle sera liée de près à sa capacité de former et de retenir au pays les chefs de file et les penseurs les plus talentueux. C’est pourquoi le premier résultat stratégique du CRSH vise uniquement à s’assurer que le Canada se dote du personnel hautement qualifié dont il a besoin pour réussir.
Grâce à ses prix et ses bourses, le CRSH appuie la formation des futurs chefs de file de tous les secteurs de la société en finançant les talents les plus prometteurs en sciences humaines aux niveaux de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat. Le CRSH décerne également de prestigieuses chaires de recherche en sciences humaines pour attirer et garder au pays des chercheurs de calibre mondial, augmentant ainsi la capacité de recherche et de formation en recherche du Canada, et ce, au profit de tous les Canadiens.
Le CRSH soutient également les chercheurs en décernant des prix importants qui récompensent les réalisations universitaires de la norme la plus élevée. Le CRSH renouvellera les occasions de financement offertes dans le cadre de son nouveau programme Talent et harmonisera le financement accordé dans le cadre de cet objectif stratégique afin de développer, attirer et retenir davantage les chercheurs talentueux.
Activité de programme 1.1 : Bourses et prix
|
Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Le CRSH offre plusieurs programmes de bourses pour financer les études supérieures et la recherche en sciences humaines au niveau de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat. Ces bourses contribuent à former les chercheurs et les leaders canadiens de demain. En outre, le CRSH offre des bourses spéciales aux chercheurs chevronnés et plusieurs suppléments aux meilleurs détenteurs de bourse de doctorat et de postdoctorat. Enfin, deux prix commémoratifs servent à reconnaître l’incroyable dévouement et la créativité des meilleurs chercheurs du Canada. |
|---|---|
|
Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) |
Qu’un personnel hautement qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 25 | 120,4 | 24 | 116,9 | 24 | 117,0 |
Faits saillants de la planification
- Le CRSH poursuivra la révision de ses prix et bourses afin d’harmoniser davantage les occasions de financement offertes dans le cadre du programme Talent.
- Le CRSH complétera l’évaluation des Bourses postdoctorales du CRSH. Cet exercice permettra la conception et la prestation des futures occasions de financement pour le développement du talent en recherche dans le cadre du nouveau programme Talent du CRSH et maximisera l’impact des investissements à l’égard des chercheurs postdoctoraux.
- Dans le cadre du renouvellement de l’architecture de ses programmes, le CRSH complétera l’évaluation des prix et des bourses de recherche spéciales. Les résultats favoriseront les futurs plans du CRSH visant à reconnaître et à souligner les contributions au développement de la culture du savoir.
- Dans le cadre de la mise en œuvre continuelle du Plan d’action économique du Canada, le CRSH continuera à appuyer 100 bourses doctorales dans le cadre du concours des Bourses d’études supérieures du Canada de 2009-2010 décernées aux étudiants qui cherchent à obtenir un diplôme dans un domaine ayant trait aux affaires.
- Le CRSH décernera ses premières bourses offertes dans le cadre du Programme des bourses postdoctorales Banting.
Avantages pour les Canadiens
Les prix et les bourses offrent aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux un soutien financier pour poursuivre leurs études de cycles supérieurs et favorise le développement d’habiletés et de qualifications qui augmenteront leurs chances de mener une carrière réussie dans tous les secteurs de la société. Le financement du CRSH leur permet également de développer des habiletés essentielles telles la pensée analytique et l’exploration créatrice grâce à des occasions de travail auprès de chercheurs expérimentés.
La main-d'œuvre hautement qualifiée qui en résulte augmentera la capacité du Canada de s’adapter et de relever rapidement les défis actuels qui jalonnent le paysage économique et social du Canada. Les bourses du CRSH, y compris les Bourses d’études supérieures du Canada et les Bourses d’études supérieures du Canada Vanier profitent à l’ensemble du pays en formant et en gardant au pays les futurs chefs de file, et en s’assurant qu’ils sont dotés des habiletés nécessaires pour proposer des solutions novatrices qui contribueront à la prospérité économique et sociale canadienne.
Activité de programme 1.2 : Chaires de recherche
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Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Les programmes de chaires permettent de financer les postes de professeur dans les établissements postsecondaires et dans les établissements de recherche en couvrant les salaires de certains professeurs et les coûts liés à leurs activités de recherche. Ces programmes visent à inciter les chercheurs les meilleurs et les plus prolifiques à venir travailler au Canada ainsi qu'à garder au pays ceux qui y travaillent déjà. Ces chercheurs exceptionnels attirent à leur tour l'intérêt de nouveaux chercheurs prometteurs et des étudiants des cycles supérieurs, et les appuient. Tout cela permet de mettre sur pied des centres d'excellence en recherche de calibre mondial au sein des universités canadiennes et de faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche. |
|---|---|
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Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que les chercheurs de calibre mondial viennent s’installer au Canada pour accroître la capacité de recherche des universités et des instituts de recherche du pays ainsi que pour fournir une expertise essentielle dans les domaines prioritaires des sciences et de la technologie. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 9 | 61,0 | 9 | 61,0 | 9 | 60,9 |
Faits saillants de la planification
- À la suite du 10e anniversaire du Programme des chaires de recherche du Canada et de l’évaluation sommative complétée en 2010-2011, les modalités du programme seront renouvelées, et, lorsque nécessaire, des changements y seront apportés.
Avantages pour les Canadiens
L’avantage de la compétitivité du Canada au sein de la communauté mondiale compte fortement sur son habileté à attirer et à garder au pays des talents de haut calibre en recherche. À cette fin, le Programme des chaires de recherche du Canada appuie les universités canadiennes pour attirer et garder au pays, dans les secteurs de priorités stratégiques des universités, certains des esprits les plus accomplis et les plus prometteurs en sciences humaines.
Le soutien du CRSH pour les chaires de recherche du Canada rehausse le profil du Canada à l’échelle internationale en ce qui concerne les résultats de recherche novatrice en sciences humaines et accroît la réputation du Canada, ce qui en fait une destination de choix pour les chercheurs talentueux des sciences humaines, quel que soit le stade de leur carrière. Par exemple, les chaires augmentent la capacité des écoles d’études supérieures canadiennes d’offrir de la formation en recherche et de recruter et de maintenir au pays de jeunes talents, puisque les étudiants de cycles supérieurs choisiront d’étudier au Canada pour avoir l’occasion d’être formés auprès de chercheurs de renommée mondiale.
Le développement du Canada à titre de destination préférée des personnes douées pour la recherche en sciences humaines ainsi que sa réputation pour l’innovation en recherche augmenteront l’avantage concurrentiel du Canada dans la communauté mondiale, et ce, au profit de tous les Canadiens.
Résultat stratégique 2 : La recherche - De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
Les investissements du CRSH en recherche stimulent de nouvelles approches et de nouvelles perspectives au sujet de problèmes complexes. La recherche financée par le CRSH permet aux chercheurs en sciences humaines du Canada d’élaborer une solide base de connaissances qui accroîtra la prospérité du pays et permettra au Canada de réagir à la force du changement, qu’il soit d’ordre social, économique ou culturel.
Le nouveau programme Savoir du CRSH réunit des occasions de financement qui appuient ce résultat stratégique, améliorant ainsi l’habileté du CRSH à financer la recherche et la formation en recherche de grande qualité en sciences humaines menées par des chercheurs travaillant seuls, en équipe ou en partenariats. Ces occasions de financement favorisent les idées novatrices et apportent une diversité de perspectives à la recherche portant sur des questions qui tiennent à cœur aux Canadiens.
Activité de programme 2.1 : Recherche définie par le chercheur
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Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Les subventions de recherche du CRSH permettent de financer les projets et les programmes de recherche menés par des chercheurs, individuellement ou en équipe, pour lesquels le candidat a proposé un sujet et une méthodologie. Ces projets vont des travaux effectués par des chercheurs individuels ou de petites équipes dans des bibliothèques et des archives, à des projets de recherche concertée et multidisciplinaire entreprise par de grandes équipes composées de chercheurs, de partenaires et d’assistants effectuant des travaux sur le terrain partout au Canada. |
|---|---|
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Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que la recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 33 | 87,5 | 31 | 87,2 | 31 | 87,1 |
Faits saillants de la planification
- Grâce au nouveau programme Savoir, le CRSH renouvellera son engagement envers l’appui de la recherche en lançant des occasions de financement consacrées à la fois au financement des étapes initiales des travaux de recherche (au moyen des subventions de développement Savoir) et aux projets de recherche de plus grande envergure (au moyen des subventions Savoir).
- Avec les subventions de développement Savoir, le CRSH augmentera son soutien envers la génération actuelle de nouveaux chercheurs canadiens, consolidant ainsi la capacité de recherche du Canada en sciences humaines.
- Le CRSH analysera les résultats de l’évaluation des Subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de développement de la recherche en vue d’affiner davantage son nouveau programme Savoir.
- Le CRSH renouvellera ses processus d’évaluation par les pairs afin que ces processus soient davantage conformes aux objectifs des nouveaux programmes Talent, Savoir et Connexion, tout en maintenant les normes d’excellence les plus élevées en matière d’évaluation par les pairs.
Avantages pour les Canadiens
Le CRSH bâtit un savoir et stimule l’émergence de résultats de recherche qui donnent aux les Canadiens les connaissances nécessaires pour faire face aux situations complexes de la vie de tous les jours, que ce soit au travail, dans la communauté ou à l’international. Les subventions de recherche appuient à la fois les chercheurs travaillant seuls et la recherche effectuée en collaboration, tout en stimulant les discussions au sujet de préoccupations importantes d’ordre intellectuel, social, économique et culturel.
Cette activité de programme appuie souvent les chercheurs effectuant des recherches sur des sujets d’une extrême pertinence pour les décideurs de tous les secteurs, au Canada et à l’étranger. Les domaines de recherche peuvent inclure par exemple, la gouvernance, les mesures publiques, la réglementation du travail dans l’économie mondiale ou la propriété intellectuelle et culturelle à l’ère digitale. Le financement du CRSH est également offert aux étudiants sous la forme d’occasions d’acquérir une expérience de recherche, ce qui leur permet de participer à des projets supervisés par une faculté hautement qualifiée. Environ 40 p. 100 des bourses du CRSH est alloué aux étudiants sous forme de rémunération pour leur travail en tant qu’assistants de recherche.
Activité de programme 2.2 : Recherche et formation ciblées
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Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Le CRSH élabore et finance des programmes, seul ou en partenariat avec d’autres organisations financières, dont les organismes gouvernementaux, privés et communautaires, afin d’appuyer la recherche stratégique. Ces programmes permettent de générer de nouvelles connaissances sur des questions d’ordre social, économique et culturel présentant un intérêt particulier pour les Canadiens. L’un des domaines précis qu’appuient les programmes stratégiques est celui de la recherche qui favorise une meilleure compréhension de l’impact de l’économie du savoir sur notre vie économique, sociale, politique et culturelle, et qui est susceptible d’améliorer le pouvoir d’influence des Canadiens sur l’avenir, et ce, pour le bien de tous. |
|---|---|
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Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que l’excellente recherche subventionnée par le CRSH vise des domaines d’importance pour les Canadiens (tels que définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les divers intervenants). |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 12 | 9,7 | 11 | 9,2 | 11 | 9,2 |
Faits saillants de la planification
- Le CRSH harmonisera ses initiatives conjointes à sa nouvelle structure de programmes en élaborant de futures orientations et des cadres de travail pour ces initiatives, qui seront conformes à ses objectifs stratégiques. À cette fin, le CRSH renouvellera les anciennes initiatives conjointes afin d’identifier les pratiques exemplaires et de garantir des améliorations continues.
- Le CRSH continuera à harmoniser son soutien dédié à la recherche ainsi qu’à la recherche-création autochtones dans le cadre de ses programmes Savoir et Connexion, augmentant ainsi le financement offert aux chercheurs qui travaillent dans ces secteurs.
Avantages pour les Canadiens
Au moyen des recherches ciblées et d’initiatives de formation, le CRSH appuie directement le développement de la recherche dans des domaines identifiés d’intérêt particulier pour les Canadiens. Ces initiatives de recherche et de formation portent souvent sur des thèmes tels l’innovation, le leadership et la prospérité,
alors que d’autres traitent de secteurs d’intérêt particulier tel le soutien offert aux artistes-chercheurs grâce à la recherche-création dans
les beaux-arts.
En faisant la promotion de ces occasions de recherche, le CRSH invite les parties intéressées, y compris le gouvernement, les organismes communautaires et les équipes de spécialistes à élaborer des initiatives stratégiques conjointes qui abordent des questions d’intérêt. Ce processus maximise l’impact de la recherche en favorisant les liens directs entre les personnes chargées de l’élaboration de politiques au CRSH et les chercheurs en vue d’aborder des secteurs d’importance ciblés.
Activité de programme 2.3 : Développement de la recherche stratégique
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Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Les subventions de recherche stratégique sont offertes aux professeurs, aux établissements postsecondaires, aux sociétés savantes et aux organismes sans but lucratif afin de les aider à étudier, à définir et à élaborer de nouvelles perspectives et priorités, et à relever de nouveaux défis au chapitre de la conduite de la recherche, de la diffusion des résultats de recherche et de la formation de nouveaux chercheurs. Les subventions de recherche stratégique aident également à accroître la capacité de recherche par la promotion de nouveaux moyens de collaboration et de partenariats de recherche. |
|---|---|
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Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que les établissements de recherche reçoivent un financement pour assurer le développement de la recherche. Que de nouveaux chercheurs soient intéressés à mener de nouvelles recherches dans des domaines stratégiques et ciblés. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 6 | 31,0 | 6 | 30,8 | 6 | 30,8 |
Faits saillants de la planification
- Dans le cadre de ses programmes Savoir et Connexion, le CRSH continuera à offrir deux occasions de financement lancées récemment, soit les Subventions de développement de partenariat et les Subventions de partenariat afin de développer et d’appuyer la recherche multidisciplinaire et multisectorielle des partenariats formels de recherche.
- Le CRSH continuera à intégrer à la gamme de ses occasions de financement les domaines prioritaires qu’il a identifiés, soit la recherche autochtone; les enjeux environnementaux canadiens; les médias numériques; l’innovation, le leadership et la prospérité; ainsi que Les communautés du Nord… vers une prospérité sociale et économique.
- En 2011-2012, le CRSH élaborera cadre pour renouveler ses domaines prioritaires en consultation avec les parties intéressées de la société canadienne. Cet exercice de renouvellement garantira que les domaines prioritaires du CRSH optimisent l’impact intellectuel, économique, social et culturel de la recherche en sciences humaines au profit de tous les Canadiens.
Avantages pour les Canadiens
Le développement de la recherche stratégique permet aux chercheurs d’explorer de nouvelles méthodes et avenues et de développer de nouvelles perspectives, de nouveaux partenariats et de nouvelles occasions internationales. Cette activité de programme favorise l’émergence d’un esprit entrepreneurial chez les chercheurs, ouvrant ainsi la porte à de futures percées.
Cette activité de programme axée sur la collaboration et la cocréation du savoir favorise un processus de recherche qui profite aux Canadiens de tous les secteurs de la société. Par exemple, les Alliances de recherche communauté-université unissent les parties intéressées de ces deux groupes à leur avantage mutuel.
Grâce à ces processus collaboratifs portant sur la création de capacité au niveau communautaire, les parties intéressées des communautés sont mieux en mesure de relever les défis qui se présentent à eux. Les universitaires quant à eux, bénéficient de ces connaissances pratiques et peuvent les mettre en
application au
niveau communautaire.
Les Subventions de développement de partenariats et les Subventions de partenariat des nouveaux programmes Savoir et Connexion se baseront sur les expériences acquises au CRSH au cours des années dans le cadre de la prestation d’anciens programmes de partenariats. Les deux occasions de financement accroîtront les avantages pour les Canadiens en réunissant les parties intéressées des secteurs public, privé et sans but lucratif en vue d’une collaboration au niveau du processus de recherche. Le résultat sera une capacité accrue à tous les niveaux de la société pour répondre aux défis pressants à relever en sciences humaines.
Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
Une société du savoir a besoin d’approches multidirectionnelles pour permettre la circulation de la recherche, notamment entre les producteurs de connaissances et les utilisateurs de ces dernières. Les activités de mobilisation de la recherche financées par le CRSH créent des liens entre la communauté des chercheurs et la société, ce qui donne lieu à des échanges féconds et au partage d’idées. Ce rayonnement et cette cocréation du savoir favorisent l’émergence d’un esprit entrepreneurial et renforce la compétitivité du Canada en tant que société du savoir. En procédant au renouvellement de ses programmes, le CRSH reformulera ses activités de mobilisation des connaissances dans le cadre du nouveau programme Connexion, augmentant ainsi les occasions d’intégrer les parties intéressées de l’extérieur de la communauté des chercheurs dans à la création et la diffusion du savoir.
Activité de programme 3.1 : Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances
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Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Cette activité de programme appuie la bonne diffusion des résultats de recherche en sciences humaines, aussi bien au sein du milieu universitaire qu’à l’extérieur. Grâce aux subventions qu’il attribue aux chercheurs et aux établissements de recherche, le CRSH contribue à garantir que les utilisateurs potentiels de la recherche ont, non seulement accès aux résultats de recherche au moyen de publications (publication des résultats de recherche), mais également que ces résultats sont adaptés à leurs besoins (adaptation des connaissances). Pour ce faire, il mène des activités de diffusion de la recherche et de participation à la recherche. |
|---|---|
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Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que les résultats de recherche soient diffusés avec succès au sein du milieu universitaire et à l’extérieur. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 5 | 7,6 | 4 | 7,6 | 4 | 7,6 |
Faits saillants de la planification
- Le CRSH offrira les Subventions de partenariats dans le cadre du nouveau programme Connexion.
- Le CRSH poursuivra l’harmonisation des activités de mobilisation des connaissances dans le cadre de la conception et du lancement de ses nouveaux programmes Savoir et Connexion.
- Le CRSH concevra et lancera le programme Connexion qui sera offert aux chercheurs travaillant seuls ou en équip>.
Avantages pour les Canadiens
L’appui du CRSH consacré aux activités de mobilisation des connaissances optimise l’impact de la recherche financée par les fonds publics. Au Canada comme à l’étranger, les décideurs, les chefs d’entreprise, les leaders émanant des communautés, les éducateurs, les journalistes et une multitude d’autres personnes bénéficient des activités financées par le CRSH tels les ateliers, les exposés politiques, les débats publics, les logiciels et les technologies interactives, ainsi que les expositions et les performances artistiques. À cet égard, le CRSH permet au savoir généré par la recherche de circuler entre le milieu universitaire et la communauté des chercheurs ainsi que la communauté canadienne dans son ensemble.
Le CRSH continuera à mieux intégrer les activités de mobilisation des connaissances à sa suite de programmes, notamment au nouveau programme Connexion, améliorant ainsi le profil des activités de mobilisation des connaissances au CRSH en les rendant encore plus profitables à tous les utilisateurs et les cocréateurs de sciences humaines au Canada.
En 2011-2012, la communication du CRSH au sujet du nouveau programme Connexion mettra en lumière l’importance de la mobilisation du savoir dans le paysage de la recherche au 21e siècle en encourageant tous les chercheurs, qu’ils travaillent seuls, en équipes ou en partenariats, à envisager les implications de leurs travaux pour la communauté canadienne dans son ensemble.
Activité de programme 3.2 : Activités de réseautage liées à la recherche
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Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Cette activité de programme favorise l’interaction entre les chercheurs du milieu universitaire et d’autres secteurs ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs des résultats de la recherche dans de nombreux secteurs. Cette interaction permet aux chercheurs, aux chercheurs stagiaires et aux autres de collaborer à l’élaboration de leurs plans de recherche et de partager leurs résultats. Les activités de réseautage liées à la recherche représentent un élément important de la recherche – élément difficile à financer avec des subventions de recherche traditionnelles. En consacrant des fonds aux activités de réseautage, le CRSH reconnaît qu’elles jouent un rôle important pour produire une recherche et une innovation ayant un grand impact. Ces activités sont financées au moyen de subventions attribuées aux chercheurs et aux établissements de recherche dans le but de permettre la tenue de petits événements, comme des ateliers et des colloques, ou la création de collaborations plus durables, comme des réseaux de recherche. |
|---|---|
|
Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que les chercheurs travaillent ensemble et interagissent, peu importe leur discipline ou leur secteur, et collaborent avec les utilisateurs potentiels de la recherche dans divers secteurs non universitaires, tels que les secteurs privé, public et sans but lucratif. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 5 | 24,3 | 5 | 19,8 | 5 | 19,8 |
Faits saillants de la planification
- Le CRSH évaluera les aspects clés de ses occasions de financement favorisant la mobilisation des connaissances. Le savoir résultant éclairera la transition de ses activités de mobilisation des connaissances et de réseautage au sein des nouveaux programmes Connexion et Savoir.
- Le CRSH continuera à développer des ressources de mobilisation des connaissances Web destinées aux candidats et aux évaluateurs pour toutes ses occasions de financement.
Avantages pour les Canadiens
Les chercheurs canadiens peuvent entretenir des relations avec leurs pairs d’autres disciplines et leurs partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif au Canada et à l’étranger. Le soutien du CRSH envers les activités de réseautage permet aux Canadiens de tous les secteurs de communiquer et de faire preuve de leadership sur la scène mondiale en ce qui a trait à l’élaboration de solutions pratiques à des problèmes complexes.
Grâce à ces relations, les résultats de la recherche circulent plus facilement entre les parties intéressées et la communauté des chercheurs, ce qui permet de transposer la recherche en applications tangibles pour les Canadiens et d’optimiser l’impact de ce processus de collaboration. Les avantages de cette collaboration pour le Canada comportent deux volets : elle rehausse la réputation du Canada à l’échelle internationale en ce qui a trait à la recherche en sciences humaines et la formation en recherche d’une part; et elle favorise le développement d’un questionnement collaboratif essentiel à l’amélioration de la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale d’autre part.
Résultat stratégique 4 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
Le CRSH appuie les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en maintenant un environnement institutionnel propice à l’excellence en recherche. En retour, cet environnement aide aux établissements d’enseignement postsecondaire à attirer et à garder au pays des chercheurs talentueux qui œuvrent dans des secteurs critiques à l’amélioration des systèmes d’innovation, de technologie et des sciences du Canada.
Les activités de programme appuyant l’environnement institutionnel viennent en aide aux établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en offrant du soutien pour les coûts associés à la recherche. Cette aide permet de s’assurer que le Canada est doté d’établissement de recherche bien nantis en matière de ressources humaines et qui répondent aux exigences normatives et aux normes internationales d’accréditation. D’autres activités permettent aux institutions d’administrer des projets de recherche et d’offrir les services légaux, de marketing ou financiers associés à la commercialisation.
Activité de programme 4.1 : Coûts indirects de la recherche
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Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux appuient ensemble la recherche universitaire. Les provinces fournissent l’infrastructure matérielle de base et, financées en partie par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, paient les coûts d’exploitation directs et indirects. Le gouvernement fédéral finance les coûts directs de la recherche, principalement par l’intermédiaire des trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC. L’expression « coûts indirects » se rapporte aux frais administratifs centraux et aux frais des ministères engagés par les établissements pour appuyer la recherche, qui ne peuvent pas être attribués à des projets de recherche précis. Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un nouveau programme visant à assumer les coûts indirects associés à la réalisation des travaux de recherche universitaires dans les établissements qui reçoivent des subventions de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Ce programme de subventions tente de répondre à la hausse des coûts indirects entraînés par la recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral. Ce programme a été mis sur pied pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire à optimiser leur investissement en recherche de deux façons : obtenir un appui supplémentaire pour couvrir les coûts indirects entraînés par la recherche; ou appuyer leur mandat qui consiste à enseigner et à fournir des services communautaires. En assumant une partie des coûts indirects engagés par les établissements d’enseignement postsecondaire et les hôpitaux et instituts qui leur sont affiliés, le gouvernement fédéral finance des installations de recherche de classe mondiale et répond aux besoins des petites universités canadiennes. Le programme de financement des coûts indirects est administré par le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, lequel est lui-même administré par le CRSH, pour le compte des trois organismes subventionnaires fédéraux. |
|---|---|
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Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que les universités et les collèges disposent des ressources, des installations de recherche et des services nécessaires pour mener des travaux de recherche de calibre mondial. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 5 | 322,7 | 5 | 322,7 | 5 | 322,8 |
Faits saillants de la planification
- En réponse à une recommandation émanant de l’évaluation du Programme des coûts indirects effectuée en 2008, le CRSH complétera l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation de l’état de l’environnement de recherche au Canada et lancera un processus destiné à recueillir des données et à les analyser.
Avantages pour les Canadiens
Le Programme des coûts indirects permet au CRSH d’améliorer l’environnement de recherche, ce qui garantit une capacité continuelle d’excellence en recherche dans les universités canadiennes. Ce soutien profite aux Canadiens à court et à long terme, puisqu’il permet de s’assurer que les ressources nécessaires à l’établissement d’une solide fondation grâce à laquelle les idées et les innovations futures pourront croître et prospérer
Services internes
Le CRSH et le CRSNG partagent un modèle de services administratifs communs pour assurer leur administration générale et gérer leurs services internes en matière de ressources humaines, de finances, d’administration des subventions et des bourses, de gestion de l’information et de soutien technique. Les deux conseils partagent également des services liés à la fonction de vérification interne grâce à un mécanisme distinct. Cette approche de services partagés a fait ses preuves en matière d’efficacité à répondre aux besoins des deux conseils. Le CRSH comporte ses propres ressources consacrées à la prestation de services organisationnels y compris ceux ayant trait à la gouvernance, à l’élaboration de politiques, à la planification, aux statistiques, à l’évaluation de programmes, à la mesure du rendement, aux communications et aux affaires internationales.
Activité de programme 5 : Services internes
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Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. |
|---|
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 108 | 16,4 | 105 | 16,4 | 105 | 16,4 |
Faits saillants de la planification
- Le CRSH mettra en œuvre les cadres révisés de délégation des pouvoirs pour la gestion des ressources humaines et financières et élaborera le programme d’accréditation connexe.
- Le CRSH adaptera ses outils et processus de planification et d’élaboration de rapports à ses nouvelles ressources de gestion et à sa structure de résultats, y compris l’architecture révisée d’activités de programmes.
- Le CRSH évaluera l’efficacité de ses examens internes des rapports financiers en conjonction avec la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.
- Le CRSH continuera à mettre en œuvre des activités pour consolider sa capacité en matière de systèmes de gestion et de technologie de l’information afin de mieux répondre à ses besoins.
- Le CRSH continuera à mettre en œuvre sa stratégie pluriannuelle de gestion et de technologie de l’information afin d’identifier les occasions de répondre à ses besoins grâce à la technologie et à de meilleurs processus d’activités.
- Le CRSH élaborera un plan de sécurité basé sur le risque.
- Le CRSH renouvellera son plan de continuité des opérations.
III. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Aperçu financier
Les points saillants d’ordre financier et axés sur l’avenir présentés dans le cadre du présent rapport visent à donner un aperçu des opérations financières du CRSH. Ils sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin d’améliorer l’imputabilité, la transparence et la gestion financière.
L’énoncé des opérations du CRSH axées sur l’avenir se trouve sur le site Web du CRSH
http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/corporate_reports-rapports_organisationnels-fra.aspx.
| Axées sur l’avenir pour 2011-2012 | |
|---|---|
| Total des dépenses | 685,2 |
| Total des revenus | — |
| Coûts nets des opérations | 685,2 |
On projette que les dépenses totales du CRSH seront de 685 millions de dollars pour l’exercice financier 2011–2012. La majorité de ces dépenses visent les payements de transfert (655 millions de dollars) sous la forme de bourses ayant trait aux programmes ministériels. Le solde est constitué de la rémunération et des avantages sociaux des employés (21 millions de dollars) et d’autres dépenses opérationnelles (9 millions de dollars). Ces dernières sont nécessaires à l’appui des programmes ministériels et d’autres obligations organisationnelles.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires en format électronique suivants du Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012 se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Renseignements sur les programmes de paiement de transfert du CRSH
- Écoapprovisionnement pour les ministères et organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains
exercices financiers