MESSAGE DU MINISTRE
Le Canada a certes été touché par la récession mondiale, mais les signes de redressement économique se maintiennent. Dans ce contexte, la vision du gouvernement Harper pour le Canada demeure très claire. Nous sommes déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance économique dans toutes les régions du pays. Nous continuerons de lutter contre le protectionnisme, qui constitue la principale entrave à la relance économique mondiale. Nous continuerons aussi de soutenir les sciences, la technologie et l’innovation en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Au cours de la prochaine année, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille saisiront les occasions offertes par la reprise économique mondiale. Nous établirons les conditions nécessaires au succès des industries en améliorant les politiques que nous avons adoptées, en réalisant des investissements judicieux, et en appuyant les programmes et les services destinés aux entreprises. Nous travaillerons à supprimer les entraves à la libre concurrence et à créer un environnement favorable aux investissements étrangers. Industrie Canada coordonnera l’élaboration d’importantes initiatives stratégiques destinées à appuyer l’économie numérique au Canada et façonnera une stratégie pangouvernementale relativement aux activités touristiques fédérales. Le Ministère rehaussera également l’efficacité et la rentabilité de ses activités, et travaillera de concert avec les industries et les secteurs qui émergent de la récession afin d’édifier un avenir stable et prospère.
En 2011-2012, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) continuera de contribuer à bâtir une société et une économie canadiennes plus solides, plus prospères et plus novatrices grâce à son appui à la recherche et à la formation en sciences humaines. Le CRSH continuera aussi de soutenir les étudiants au moyen de bourses de recherche et de possibilités de formation, et contribuera ainsi directement au développement d’une main-d’œuvre très instruite, qualifiée et flexible au pays. Enfin, le CRSH continuera de faire fond sur les investissements réalisés dans les domaines d’importance pour les Canadiens, soit l’économie numérique, la gestion, les affaires, la finance, l’environnement, ainsi que les collectivités du Nord.
Comme toujours, je collaborerai avec les partenaires du portefeuille de l’Industrie, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement pour jeter les bases d’une économie dynamique et concurrentielle.
C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Christian Paradis
Ministre de l’Industrie et
ministre d’État (Agriculture)
MESSAGE DU MINISTRE D’ÉTAT
En ma qualité de ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences humaines du
Canada.
L’économie demeure la priorité de notre gouvernement. Nous mettons l’accent sur la création d’emplois et la croissance économique afin d’aider le Canada à se remettre de la récession mondiale.
Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, nous appuyons la réalisation de nouveaux travaux de recherche fort prometteurs qui contribueront à créer des emplois, à renforcer notre économie et à rehausser la qualité de vie de la population canadienne.
Les sciences sont un élément clé de la croissance économique future du Canada. Pour nous placer à l’avant-plan de l’économie mondiale, nous devons investir dans les gens et les idées qui rendront possibles les percées de demain.
Les investissements que nous effectuons par l’entremise du Conseil de recherches en sciences humaines nous permettent de former, de recruter et de retenir les chercheurs les plus brillants de la planète. Notre pays consolide ainsi sa position de destination privilégiée pour les chercheurs les plus talentueux au monde.
Les Canadiens peuvent être fiers de nos nombreuses réalisations au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis que le premier ministre Harper a dévoilé la stratégie des sciences et de la technologie du Canada.
D’Iqaluit dans le Grand Nord canadien aux régions rurales de la Saskatchewan, de Victoria à St. John’s, et des Cantons-de-l’Est du Québec au Nord de l’Ontario, des milliers de chercheurs se penchent sur les enjeux les plus importants de notre époque, bien épaulés par le gouvernement du Canada. Les subventions du Conseil de recherches en sciences humaines aident ces chercheurs canadiens à demeurer à la fine pointe de la recherche et de l’innovation. Au cours du dernier exercice, le Conseil a appuyé des travaux dans une variété de domaines, dont les méthodes de gestion du secteur des services, les partenariats entre les écoles et les collectivités en milieu rural, le mieux-être des familles militaires, et les effets des changements technologiques sur la productivité.
Grâce à ses nouveaux régimes de financement, le Conseil de recherches en sciences humaines accroîtra les possibilités de partenariat entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif en vue de trouver des solutions pratiques à des problèmes complexes. Par ailleurs, le Conseil encouragera et soutiendra la circulation et le partage des connaissances issues de la recherche dans les milieux universitaires et dans toute la société, afin de faire bénéficier tous les Canadiens des retombées intellectuelles, culturelles, sociales et économiques des sciences humaines.
Ce travail important nécessite la mobilisation et le soutien constants de nos nombreux intervenants afin qu’il porte pleinement ses fruits. En 2011‑2012, je continuerai d’entretenir des rapports avec nos partenaires universitaires, avec le secteur privé et avec l’ensemble de la population canadienne afin de réaliser les priorités énoncées dans le présent rapport.Gary Goodyear
Ministre d’État (Sciences et Technologie)
I. SURVOL
Raison d’être
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance de la recherche et de la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur les personnes d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant le marché de l’emploi, la recherche axée sur les personnes − leur façon de penser, d’agir et de vivre − permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur des sujets d’intérêt pour les Canadiens.
La recherche et la formation en recherche financées par le CRSH jouent un rôle unique dans le cadre du système des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada et elle constitue un élément clé dans l’ordre du jour canadien en matière de productivité. La recherche en sciences humaines favorise le développement de compétences d’analyse et de création nécessaires pour relever de nouveaux défis complexes qui sont d’une importance primordiale pour les Canadiens. Les résultats stratégiques du CRSH ont un impact sur les personnes, la recherche, la mobilisation des connaissances et l’environnement institutionnel. Ces résultats aident le Canada à atteindre les objectifs de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada qui sont :
- les chercheurs — favoriser une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines afin d’accroître l’avantage humain du Canada;
- l’excellence en recherche — générer de nouvelles connaissances afin d’accroître l’avantage du savoir du Canada;
- la mobilisation des connaissances — favoriser l’utilisation des résultats de recherche afin de contribuer à l’avantage entrepreneurial du Canada;
- l’environnement institutionnel — permettre au Canada d’être un lieu propice à l’avancement des sciences et de la recherche afin d’assurer une excellence de calibre mondial.
Le CRSH contribue activement aux domaines prioritaires de la stratégie des sciences et de la technologie en appuyant la recherche et la formation dans divers secteurs clés dont les sciences et les technologies de l’environnement, la finance et les affaires ainsi que les nouveaux médias et les communications. Au moyen des résultats de ces investissements et d’autres investissements, les experts appuyés par le CRSH – en collaboration avec des intervenants clés des secteurs privé, public et sans but lucratif – parviennent à transformer les connaissances en solutions novatrices et en applications utiles.
Le CRSH continuera d’appuyer avec succès la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral grâce à ses ambitions en matière de qualité, de connexion et d’impact décrites dans son plan stratégique intitulé Définir nos orientations : 2010-2012. À partir de maintenant, le CRSH misera sur trois programmes - Talent, Savoir et Connexion – pour réaliser ces ambitions. Par le fait même, il crée une structure de financement de l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines portant sur des questions qui tiennent à cœur aux Canadiens.
Responsabilités
Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :
- de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
- de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.
Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses au profit des chercheurs et des étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les trois programmes interorganismes suivants :
- le Programme des chaires de recherche du Canada;
- le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
- le Programme des coûts indirects.
De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, avec le CRSNG et avec les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore également avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme des bourses postdoctorales Banting. Le CRSH continuera à favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes. Durant les dernières années, le CRSH, tout comme le CRSNG et les IRSC, a également travaillé à tisser les liens entre les trois organismes au moyen de rencontres mensuelles des présidents et des hauts dirigeants de chacun des organismes.
Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Le conseil se réunit régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programmes, allouer des budgets et conseiller le ministre de l’Industrie ainsi que le Parlement en ce qui a trait aux politiques liées à la recherche dans ces secteurs.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programme de 2011-2012
Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme
En juin 2010, le CRSH a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor pour créer une nouvelle sous-activité de programme afin de refléter l’annonce faite dans le cadre du budget de 2010 du gouvernement du Canada en ce qui concerne la création du nouveau prestigieux Programme des bourses postdoctorales Banting ainsi que la fin prévue d’une autre activité de programme, en l’occurrence celle nommée « Ensemble de subventions liées à l’économie sociale ».
| Sous-activité pour 2011-2012 | Sous-activité pour 2010-2011 (ancienne) |
|---|---|
| s.o. | 2.2.3 Ensemble de subventions liées à l’économie sociale |
| 1.1.4 Programme de bourses postdoctorales Banting | s.o. |
Sommaire de la planification
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 680,6 | 671,6 | 671,6 |
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 208 | 200 | 200 |
Tableaux sommaires de la planification
| Activité de programme | Prévision des dépenses en 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
|||
| 1.1 Bourses et prix | 120,1 | 120,4 | 116,9 | 117,0 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 1.2 Chaires de recherche | 61,0 | 61,0 | 61,0 | 60,9 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 181,4 | 177,9 | 177,9 | ||
| Activité de programme | Prévision des dépenses en 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
|||
| 2.1 Recherche définie par le chercheur | 82,1 | 87,5 | 87,2 | 87,1 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 2.2 Recherche et formation ciblées | 20,0 | 9,7 | 9,2 | 9,2 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 2.3 Développement de la recherche stratégique | 29,3 | 31,0 | 30,8 | 30,8 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 128,2 | 127,2 | 127,1 | ||
| Activité de programme | Prévision des dépenses en 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
|||
| 3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances | 7,2 | 7,6 | 7,6 | 7,6 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 3.2 Activités de réseautage liées à la recherche | 23,4 | 24,3 | 19,8 | 19,8 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 31,9 | 27,4 | 27,4 | ||
| Activité de programme | Prévision des dépenses en 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
|||
| 4.1 Coûts indirects de la recherche | 329,7 | 322,7 | 322,7 | 322,8 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 322,7 | 322,7 | 322,8 | ||
| Services internes | Prévision des dépenses en 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
||
|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | ||
| Services internes | 17,6 | 16,4 | 16,4 | 16,4 |
| Total des dépenses prévues | 16,4 | 16,4 | 16,4 | |
Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
|
Parfaire ses politiques et ses programmes axés sur la formation de la prochaine génération de penseurs et de chefs de file tant dans le milieu universitaire que dans tous les secteurs de l’économie. |
Nouveau |
Résultat stratégique 1 Résultat stratégique 2 |
Pourquoi est-ce une priorité? Toute société qui vise la prospérité doit pouvoir compter dans ses rangs des personnes talentueuses, qualifiées et créatives. Il n’est donc pas étonnant que les secteurs public, privé et sans but lucratif soient de plus en plus à la recherche d’un personnel hautement qualifié capable de créativité, d’analyse et de réflexion, mais aussi capable d’une compréhension éclairée des personnes, des communautés ainsi que des sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Dans le cadre du renouvellement de ses programmes, le CRSH examinera les occasions de financement offertes aux chercheurs en formation et aux chercheurs postdoctoraux. Le programme Talent permettra de s’assurer que le Canada comporte un bassin sans cesse renouvelé de chercheurs du plus haut calibre dans ses universités ainsi que d’excellents leaders et penseurs dans tous les secteurs de la société. Le programme permettra de consolider l’avantage humain et l’avantage du savoir du Canada en attirant au pays les chercheurs les plus talentueux et les plus qualifiés dans le domaine des sciences humaines. Plan d’exécution
|
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
|
Simplifier et harmoniser ses programmes visant à appuyer l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines, et ce, au profit de la société canadienne d’aujourd’hui et de demain. |
Nouveau |
Résultat stratégique 1 Résultat stratégique 2 Résultat stratégique 3 |
Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSH contribue à l’avantage humain, à l’avantage du savoir et à l’avantage entrepreneurial du Canada en appuyant l’excellence dans la recherche portant sur des questions importantes pour les Canadiens, à l’heure actuelle et dans l’avenir. C’est dans cet esprit que le CRSH a élaboré une structure simplifiée qui regroupe plus de 30 concours différents sous trois programmes − Talent, Savoir et Connexion. Cette nouvelle structure inclura des occasions destinées aux partenariats, aux nouveaux chercheurs et aux chercheurs établis, aux chercheurs en formation et aux activités de mobilisation des connaissances à l’ensemble des occasions de financement du CRSH, accroissant ainsi l’efficacité du CRSH à soutenir la recherche et la formation en recherche de calibre mondial et à la fine pointe en sciences humaines ainsi que la capacité du Canada pour ce type de recherche. Ces efforts auront un impact important sur tous les secteurs de la société canadienne reposant sur la recherche en sciences humaines. Plan d’exécution
|
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
|
Assurer à la recherche en sciences humaines une meilleure connexion au sein et à l’extérieur du milieu universitaire afin de maximiser son impact sur les plans intellectuel, culturel, social et économique. |
En cours |
Résultat stratégique 1 Résultat stratégique 2 Résultat stratégique 3 |
Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSH contribue à l’avantage entrepreneurial en créant des liens entre la recherche et les communautés, les gouvernements et les entreprises ainsi qu’en représentant les intérêts des régions urbaines, rurales et du Nord du pays. En permettant la transposition des résultats de la recherche en sciences humaines dans la société et en générant de nouvelles idées dans le monde de la recherche, le CRSH crée des liens et accentue l’impact intellectuel, culturel, social et économique de la recherche et de la formation en recherche qu’il finance. Le programme Connexion offrira des occasions de financement favorisant la participation active de toutes les parties intéressées à la diffusion des résultats de la recherche. Grâce aux liens tissés avec les parties intéressées, les résultats de la recherche canadienne deviendront davantage accessibles au public ainsi qu’aux autres innovateurs et bénéficiaires de ce savoir. Plan d’exécution
|
| Priorité en matière de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
|
Bonifier sa structure de gouvernance, sa méthode de gestion et la prestation de ses services en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens. |
Nouveau |
Résultat stratégique 1 Résultat stratégique 2 Résultat stratégique 3 Résultat stratégique 4 |
Pourquoi est-ce une priorité? Depuis 2006, le CRSH a pris des mesures importantes en vue d’améliorer sa structure de gouvernance et de gestion. Ces améliorations permettent au CRSH de simplifier son approche de planification organisationnelle et d’y donner plus de rigueur. Elles contribuent aussi à rendre le CRSH plus efficace en tant qu’organisme au service des Canadiens. Le CRSH se concentrera sur les systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information afin d’améliorer son service à la clientèle et sa vérification interne. De meilleurs systèmes permettront au CRSH d’interagir plus facilement avec ses clients, ce qui lui permettra de mieux saisir l’ampleur de l’impact engendré par la recherche qu’il finance. Plan d’exécution
|
Analyse du risque
Bien que le CRSH administre un budget important de l’ordre de 335 millions de dollars pour les programmes du CRSH et de 325 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects, le niveau de risque pour l’organisation et pour la sécurité du public canadien est faible.
Le CRSH continue à intégrer la gestion du risque à ses processus de gouvernance et de planification. Les risques sont documentés, évalués et gérés sur les plans opérationnel
et organisationnel.
En 2010-2011, le CRSH a élaboré son profil de risque organisationnel, qui a été intégré au Cadre de gestion du risque (CGR). Le CGR offre une vue exhaustive des risques opérationnels et organisationnels et attribue les responsabilités en regard à leur gestion et à leur atténuation. Le CGR est utilisé comme outil de planification stratégique et sera mis à jour chaque année dans le cadre du cycle de planification annuelle du CRSH qui comprend l’élaboration de priorités, l’allocation des ressources et la gestion du risque. Cette approche est conforme au nouveau Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.
Le CRSH élaborera des stratégies visant à atténuer chacun des risques identifiés par le CGR de 2010‑2011 qui dépassent le seuil de tolérance au risque de la direction de l’organisme. Les stratégies d’atténuation des risques sont incluses dans le présent rapport, sous la priorité en matière de gestion « Bonifier sa structure de gouvernance, sa méthode de gestion et la prestation de ses services en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens ». Ces stratégies sont élaborées d’après les progrès réalisés lors des années antérieures.
Les risques identifiés par le CGR comprennent :
- Le risque qu’un manque de clarté nuise aux rôles, pouvoirs et responsabilités liés au processus décisionnel de l’organisation. Les activités visant à atténuer ce risque comprennent des mises à jour de la délégation des pouvoirs et les politiques connexes ainsi que de meilleures normes relatives aux documents à fournir aux comités de gestion. Ces activités favoriseront les améliorations apportées à la structure de gouvernance du CRSH au cours des quatre dernières années.
- Le risque de ne pas avoir la technologie nécessaire pour soutenir l’organisation et répondre à ses besoins afin de promouvoir l’efficacité et l’innovation. Les mesures prises pour atténuer ce risque comprennent l’élaboration d’une nouvelle stratégie sur la technologie de l’information; la mise sur pied d’un comité de gestion consacré aux préoccupations liées à la gestion de l’information et à la technologie de l’information ainsi qu’à l’établissement de priorités; la création d’un projet de gestion; et enfin, l’élabortion d’un plan de mise à jour régulière des logiciels et du matériel informatiques.
- Le risque que le financement opérationnel ne puisse garantir le respect des exigences de prestation de programmes. Les activités d’atténuation de ce risque comprennent le budget annuel et le processus d’évaluation de la planification organisationnelle, financière et des ressources humaines; les processus de cas d’affaires pour les nouvelles initiatives; ainsi que l’évaluation des processus opérationnels visant l’harmonisation et l’efficacité accrues.
Profil des dépenses
Dans le cadre de l’exercice financier de 2011-2012, le CRSH prévoit dépenser 677,4 millions
de dollars en vue d’obtenir les résultats attendus pour ses activités de programmes et pour contribuer à ses résultats stratégiques. Ce total comprend 329,7 millions de dollars alloués
au Programme des coûts indirects, un programme régi par le CRSH au nom des trois
organismes subventionnaires.
Les tableaux ci-dessous illustrent les dépenses actuelles et prévues du CRSH de 2007-2008 à 2013-2014.
Dans ces deux tableaux, les dépenses pour 2007-2008, 2008-2009 et celles de 2009-2010 correspondent aux autorisations totales affectées, tel qu’elles figurent dans les comptes publics. Pour l’exercice 2010-2011, le montant des dépenses projetées comprend tous les crédits parlementaires, à savoir : le budget principal, les budgets supplémentaires et les fonds reportés. Enfin, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, les dépenses prévues tiennent compte des sommes des mises à jour annuelles des niveaux de référence de 2010-2011 ainsi que du financement prévu demandé dans le cadre des budgets supplémentaires.
Le CRSH continuera à maintenir ses engagements en matière de financement des priorités du gouvernement, y compris ceux de la stratégie sur les sciences et la technologie. Ceci inclut le financement de projets ayant trait à l’économie numérique, à la gestion, aux activités et à la finance, à l’environment et aux communautés du Nord.
Le CRSH a obtenu un financement temporaire additionnel dans le cadre du Plan d’action économique du Canada lors du budget de 2009 pour les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, ainsi qu’un financement additionnel continu dans le cadre du budget de 2010. En 2008-2009, le CRSH a complété un exercice d’examen stratégique qui a donné lieu à la réduction de niveaux de référence permanents. Ces changements ont favorisé la diminution des niveaux de référence au cours de la période s’étalant de 2009-2010 à 2011-2012.
À compter de 2012-2013, le budget du CRSH présente des reductions aux niveaux de reference en cours en raison de la fin du financement additionnel temporaire obtenu grâce au Plan d’action économique du Canada, de la fin du financement de quatre ans alloué aux Réseaux de Centres d’excellence axés sur les affaires, et de l’achèvement des prix décernés aux Centres d’excellence en commercialisation et en recherche pendant deux ans.
Dépenses du CRSH de 2007-2008 (dépenses réelles) à 2013-2014 (dépenses prévues)
Dépenses du CRSH liées au Programme des coûts indirects de 2007-2008 (dépenses réelles) à 2013-2014 (dépenses prévues)
Postes votés
Les postes votés sont présentés dans le Budget principal de 2011–2012 qui se trouve au
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
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