ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Tableaux supplémentaires
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du surintendant des institutions financières
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Nota :
- L’acronyme « RPP » désigne le rapport sur les plans et les priorités et représente les résultats prévus et escomptés pour 2011‑2012.
- L’acronyme « RMR » désigne le rapport ministériel sur le rendement et correspond aux résultats réels. Comme le présent bilan est nouveau, il n’y a pas encore de résultats propres au RMR.
Cibles d’achats écologiques
À compter du
1er avril 2011, chaque ministère se
fixera au moins trois cibles « S.M.A.R.T. »
d’achats écologiques pour réduire son
empreinte environnementale.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | Atteinte | |
| Mesure de rendement : Nombre d’imprimantes achetées à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport au nombre total d’imprimantes achetées. | 100% | |
| Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. | 100% | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible fixée à 50 %.
- Mesurable : Information disponible dans l’index des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et dans les dossiers des marchés du BSIF.
- Axé sur les résultats : Les imprimantes requises sont visées par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
- Réalisable : Les imprimantes visées par les instruments d’achats écologiques regroupés ont été évaluées par TPSGC et satisfont aux critères d’écologisation.
- Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et l’atteinte des cibles.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | Atteinte | |
| Mesure de rendement : Quantité de papier achetée à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport à la quantité total de papier achetée. | 75% | |
| Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. | 100% | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible fixée à 75 %.
- Mesurable : Information disponible dans les dossiers financiers et des marchés.
- Axé sur les résultats : Le type de papier requis est visé par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
- Réalisable : Le type de papier visé par les instruments d’achats écologiques regroupés a été évalué par TPSGC et satisfait aux critères d’écologisation.
- Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre de la cible.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | En voie d’être atteinte | |
| Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tout le MEE généré par l’organisation. | 100% | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible de 80 % pour 2011‑2012 et de 95 % pour 2012‑2013.
- Mesurable : Information disponible dans notre registre des biens de l’État et dans nos dossiers administratifs.
- Axé sur les résultats : Les mécanismes de TPSGC sur l’élimination des déchets électroniques sont en place. Le programme « Ordinateurs pour les écoles », les biens de l’État et le programme ontarien « Do what you can » permettent aussi d’atteindre cette cible.
- Réalisable : Vise tout le matériel électronique et électrique.
- Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère fixera des cibles S.M.A.R.T. pour la formation, l’évaluation du rendement des employés ainsi que les processus et les contrôles de gestion dans leur application à la prise de décisions d’achat.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | En voie d’être atteinte | |
| Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant une formation sur les achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel. | 50% | |
| Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. | 70% | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible de 50 %, type d’employés et de formation.
- Mesurable : Information disponible auprès de l’EFPC et à l’interne.
- Axé sur les résultats : Tous les employés (existants et nouveaux) affectés à la gestion des achats et du matériel suivront une formation sur les achats écologiques.
- Réalisable : Cible tous les employés intéressés.
- Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.
Évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | Possibilité d’amélioration | |
| Des considérations environnementales sont intégrées dans les évaluations de rendement du gestionnaire, Achats et marchés, et du gestionnaire, Services administratifs. | 100% | |
| Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. | 100% | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible de 50 %.
- Measurable: Information available from performance agreements and evaluations.
- Axé sur les résultats : Les évaluations de rendement du poste de gestionnaire incluront des considérations environnementales.
- Réalisable : Cible les employés responsables des achats.
- Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.
Processus et contrôles de gestion.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | S.O. | |
| Aucune mesure de rendement établie | ||
| Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. | ||
Stratégies / Commentaires
- Cette initiative vise essentiellement à sensibiliser davantage le personnel et les employés ayant des responsabilités décisionnelles à l’égard des achats à des options comprenant les avantages des achats écologiques. Nos systèmes existants ne nous permettent pas de suivre cet aspect des achats. Nous examinerons les changements requis pour faire le suivi de cette information, ainsi que leur faisabilité.
Prochaines vérifications internes au cours des trois prochains exercices (2011 2012 à 2013 2014)
| 1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. État d’avancement | 4. Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Bureau du surintendant : Gestion des risques | Gestion des risques | En cours | Juin 2011 |
| Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance-vie – Conglomérats | Évaluation des risques et intervention | En cours | Septembre 2011 |
| Secteur de la surveillance : Institutions de dépôts – Conglomérats | Évaluation des risques et intervention | Prévue en 2011-2012 | À déterminer |
| Secteur des services intégrés : Finances | Voyages et accueil | Prévue en 2011-2012 | À déterminer |
| Secteur des services intégrés : Ressources humaines | Formation et perfectionnement | Prévue en 2011-2012 | À déterminer |
| Secteur des services intégrés : Gestion de l’information et technologie de l’information | Gouvernance | Prévue en 2011-2012 | À déterminer |
| Bureau du surintendant : Vérification interne | Assurance de la qualité | Prévue en 2012-2013 | À déterminer |
| Secteur de la surveillance : Groupe des assurances multirisques | Évaluation des risques et intervention | Prévue en 2012-2013 | À déterminer |
| Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division des marchés de capitaux | Évaluation des risques et intervention | Prévue en 2012-2013 | À déterminer |
| Secteur de la réglementation : Division des marchés de capitaux | Élaboration de règles et approbations | Prévue en 2012-2013 | À déterminer |
| Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés | Évaluation des risques et intervention (Surveillance) | Prévue en 2012-2013 | À déterminer |
| Secteur des services intégrés : Finances | Gouvernance | Prévue en 2012-2013 | À déterminer |
| Secteur des services intégrés : Sous‑section des services de sécurité | Gouvernance | Prévue en 2012-2013 | À déterminer |
| Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – hors conglomérat | Évaluation des risques et intervention | Prévue en 2013-2014 | À déterminer |
| Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance‑vie – hors conglomérat | Évaluation des risques et intervention | Prévue en 2013-2014 | À déterminer |
| Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – Services d’évaluation des mesures et des analyses des risques | Évaluation des risques et intervention | Prévue en 2013-2014 | À déterminer |
Le Comité de vérification approuve le Plan de vérification annuel du BSIF deux ans à l’avance. Les plus récentes versions du Plan de vérification et des rapports de vérification sont affichées sur le site Web du BSIF (http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=865).
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
A. Revenus disponibles
| Activité de programme | Revenus disponibles |
Prévisions de revenus 2010‑2011 |
Revenus prévus 2011‑2012 |
Revenus prévus 2012‑2013 |
Revenus prévus 2013‑2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Cotisations de base | 50,9 | 53,1 | 55,1 | 56,7 |
| Services à frais recouvrés | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
| Droits et frais d’utilisation | 5,4 | 4,7 | 3,8 | 3,8 | |
| Total partiel | 56,5 | 57,8 | 58,9 | 60,5 | |
| Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Droits | 4,5 | 5,6 | 4,6 | 4,7 |
| Aide internationale | Services à frais recouvrés | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Services d’évaluation actuarielle et conseils | Services à frais recouvrés | 3,4 | 3,5 | 3,6 | 3,7 |
| Droits et frais d’utilisation | 0,0 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
| Total partiel | 3,4 | 3,6 | 3,7 | 3,8 | |
| Services internes | Cotisations de base | 39,8 | 46,1 | 42,3 | 43,1 |
| Droits | 2,0 | 1,3 | 2,7 | 2,6 | |
| Services à frais recouvrés | 3,2 | 2,3 | 2,4 | 2,3 | |
| Total partiel | 45,0 | 49,7 | 47,4 | 48,0 | |
| Total des revenus disponibles | 109,8 | 116,7 | 114,6 | 117,0 | |
B. Revenus non disponibles
| Activité de programme | Revenus non disponibles | Prévisions de revenus 2010‑2011 | Revenus prévus 2011‑2012 | Revenus prévus 2012‑2013 | Revenus prévus 2013‑2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Pénalités pour production tardive et erronée | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Total des revenus non disponibles | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | |
| Total des revenus disponibles et non disponibles | 110,0 | 116,9 | 114,8 | 117,2 | |
Les tableaux A et B montrent la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée. Les activités du BSIF sont surtout financées par les cotisations que versent les institutions financières et les régimes de retraite qu’il réglemente et surveille, et par un programme d’utilisateur‑payeur relativement à certains services, qui sont facturés selon la comptabilité d’exercice1. Sous le régime de la comptabilité de caisse modifiée, la hausse globale des revenus disponibles pour 2011‑2012 est de 6,4 % d’une année sur l’autre tandis qu’on prévoit que le total des cotisations de basse augmentera de 9,4 % au cours de cette même période.
1Les états financiers du BSIF sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens, sont vérifiés une fois l’an par le Bureau du vérificateur général et sont publiés dans le rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web du BSIF, à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=374.
La hausse de 1,1 million de dollars (24,0 %) des droits en lien avec l’activité de programme « Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux » en 2011‑2012 par rapport à 2010‑2011 se rapport aux coûts associés au Système d’évaluation des risques des régimes de retraite. Une fois ce dernier en place, les droits diminuent et se stabilisent en 2012‑2013.
Le montant au titre des services à frais recouvrés pour l’activité de programme « Aide internationale » est nul à compter de 2011‑2012 en raison de l’élimination de cette dernière le 1er avril 2010, comme l’indique la section « 2.1.3 – Activité de programme : Aide internationale » du Rapport sur les plans et les priorités de 2011‑2012 du BSIF.
La hausse de 6,3 millions de dollars (15,8 %) des cotisations de base au titre de l’activité de programme « Services internes » en 2011‑2012 par rapport à 2010‑2011 découle de l’augmentation des investissements dans les systèmes d’information pour la mise à niveau des systèmes ainsi que le renouvellement de l’infrastructure de base et de certaines applications.
Les droits d’utilisation et les frais prévus pour l’activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales » comprennent les droits liés à certaines demandes d’agrément législatif et aux agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » en vertu du Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières.
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Activité de programme |
Prévisions de dépenses 2010‑2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Services internes | 3,5 | 4,5 | 4,6 | 4,6 |
| Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | 0,4 | 1,4 | ... | ... |
| Total | 3,9 | 5,9 | 4,6 | 4,6 |
Ce tableau montre les dépenses en immobilisations prévues par activité de programme du BSIF et tient compte des estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF qui ont été préparées au début de l’été 2010. On a achevé l’examen et la mise à niveau de la Stratégie de GI‑TI du BSIF en 2009‑2010. Cette dernière prévoit la mise en œuvre de nouvelles pratiques de gouvernance et de gestion du portefeuille de GI‑TI pour équilibrer les investissements en GI‑TI entre l’entretien pendant le cycle de vie, l’optimisation et le remplacement des actifs technologiques existants, ainsi que la sélection stratégique et l’exécution des nouveaux investissements. Un autre volet important de cette stratégie, la rationalisation du portefeuille d’applications, a débuté en 2010 pour réaliser des gains d’efficience et faciliter l’adaptation des systèmes du BSIF à l’évolution des besoins opérationnels. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2011‑2012 à 2013‑2014 et d’examiner les répercussions budgétaires de la mise en œuvre de la Stratégie de GI‑TI sur cinq ans. Tout changement en découlant figurera dans le Rapport sur les plans et les priorités de l’an prochain.
Le BSIF continue de mettre au point des systèmes
rentables, protégés et fiables de gestion de
l’information renfermant des données internes et
externes pertinentes, exactes et présentées en
temps utile et de préserver la solide infrastructure
technologique requise à l’appui de ses
activités de réglementation et de
surveillance.
Au cours de la période de planification, le BSIF fera progresser le programme de renouvellement de la TI à un rythme énergique mais nécessaire. À l’instar d’autres ministères et organismes, le BSIF doit relever des défis en lien avec le vieillissement des systèmes de TI, y compris la viabilité à long terme de ces derniers et leur capacité de soutenir adéquatement les besoins opérationnels changeants et les technologies émergentes. Les risques connexes et des stratégies d’atténuation ont été recensés, et une feuille de route pour le renouvellement de la TI a été élaborée en 2009‑2010 pour régler cette question. C’est ainsi que les projets de renouvellement de la TI comptent pour une bonne part des investissements du BSIF au cours des cinq prochaines années.
Le BSIF a réduit de 9,6 millions de dollars ses dépenses en immobilisations prévues pour 2011‑2012 par rapport à ce qu’indiquait le RPP de l’an dernier. Cela découle du report, à 2015‑2016, du réaménagement de ses bureaux à Toronto.