ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

1. Titre de l'initiative horizontale : Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)

2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Consommation et abus de substances

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale :

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

8. Résultats partagés

9. Structures de gouvernance

10. Faits saillants de la planification

Mise en oeuvre de la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, y compris des mesures de conformité visant à garantir que les revues et les journaux ne contiennent aucune publicité sur le tabac, et que certains produits du tabac aromatisés (p. ex. cigarillos et feuilles d'enveloppe) ne sont plus utilisés au Canada.

11. Partenaire fédéral n° 1 : Santé Canada
* Le financement de l'initiative est permanent, mais l'approbation de principe actuelle prend fin le 31 mars 2011. Aucune autre information n'est disponible en ce moment.

12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Total

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

11. Partenaire fédéral :
(unité)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Total

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues de 2011-2012 pour tous les partenaires fédéraux

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

18. Personne-ressource :

Cathy A. Sabiston,
Directrice générale
Direction des substances contrôlées de la lutte au tabagisme
613-941-1977

cathy.a.sabiston@hc-sc.gc.ca

1. Nom de l'initiative horizontale : Défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac

2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Consommation et abus d'alcool ou d'autres drogues

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2010-2011

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 45 738 000 $

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)
L'initiative horizontale a pour but de défendre le Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac. Les sources de financement pour cette initiative sont les suivantes :

• 34 878 000 $ sur trois exercices dans le cadre financier du budget 2010;
• jusqu'à 9 000 000 $ des niveaux de référence actuels de Santé Canada (3 000 000 $ en 2010-2011, 3 000 000 $ en 2012-2012 et 3 000 000 $ en 2012-2013);
• jusqu'à 1 860 000 $ des niveaux de référence actuels d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (1 100 000 $ en 2010-11, 380 000 $ en 2011-12 et 380 000 $ en 2012-13).

8. Résultats partagés

La défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac.

9. Structure de gouvernance

Le Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints sur les litiges liés au tabac coordonne les efforts de défense. Le Comité est conjointement présidé par Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Justice Canada. Les responsabilités du Comité directeur sont les suivantes :

• Veiller à ce que les obligations collectives et individuelles des ministères et organismes concernant tous les aspects de la défense soient comprises de façon claire et uniforme;
• Offrir des consignes et des conseils stratégiques de haut niveau quant aux aspects importants du litige ou à sa gestion financière;
• Surveiller les dépenses;
• Surveiller l'évolution de la défense, l'allocation des ressources et les besoins;
• Déterminer et mettre en commun les leçons tirées pour la production de documents à grande échelle ou les actions en justice futures.

10. Points saillants de la planification

En 2011-2012, avec l'encadrement et le soutien de Justice Canada, Santé Canada et Agriculture Canada poursuivront leurs travaux visant à préparer le Canada aux mises en cause dans les litiges liés au tabac et à le défendre au besoin.

11. Partenaires fédéraux
Santé Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP 2.5 Consommation et abus d'alcool ou d'autres drogues	Défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac	29 742 000 $ nouveaux fonds 9 000 000 $, niveaux de référence actuels	10 787 000 $ nouveaux fonds 3 000 000 $, niveaux de référence actuels
Total		38 742 000 $	13 787 000 $

Résultats prévus par programme

• La défense du Canada en cas de mises en cause dans litiges liés au tabac.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Services internes	Défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac	5 136 000 $ nouveaux fonds 1 860 000 $, niveaux de référence actuels	1 922 000 $ nouveaux fonds 380 000 $, niveaux de référence actuels
Total		6 996 000 $	2 302 000 $

Résultats prévus par programme

• Défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac.

12. Personne-ressource

Louis Proulx
Directeur intérimaire, Bureau de soutien aux litiges de Santé Canada
123, rue Slater
Ottawa, Ontario K1A 0K9
613-954-5851
louis.proulx@hc-sc.gc.ca

1. Titre de l'initiative horizontale : Mise en oeuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine des contaminants de l'environnement

2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Hygiène de l'environnement durable

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2008-2009

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 84,6 M$

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

Des études récentes révèlent que les Canadiens sont préoccupés par les contaminants de l'environnement. Il faut veiller à ce que les Canadiens disposent de renseignements fiables sur l'impact des produits chimiques sur l'environnement et sur les mesures qu'ils doivent prendre en conséquence.

Le gouvernement a déjà pris des mesures à l'égard des contaminants de l'environnement par le truchement du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de l'air pur, qui portent sur les substances qui présentent des risques connus pour la santé humaine et l'environnement. L'industrie et les intervenants appuient ces initiatives, mais ils continuent d'affirmer que les décisions doivent être fondées sur des données scientifiques. Cela exige des mécanismes, notamment des mécanismes de contrôle, de surveillance et de recherche, afin de veiller à ce que l'efficacité des interventions visant les risques potentiels connus puisse être évaluée et à ce que les nouveaux risques puissent être détectés.

Le plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants dans l'environnement vise à protéger davantage les Canadiens contre les contaminants environnementaux, tout en accroissant les connaissances fondamentales touchant les niveaux de contaminants et les effets possibles sur la santé, en particulier :

• favoriser la sensibilisation et fournir des renseignements aux Canadiens pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent;
• cerner et surveiller les tendances de l'exposition aux contaminants et les liens possibles avec des problèmes de santé, notamment l'asthme, les anomalies congénitales et les troubles du développement;
• permettre de mieux comprendre le lien entre les contaminants et la maladie.

Une somme de 13,1 millions de dollars a été affectée à Santé Canada, pour la période de 2008 2009 à 2012 2013, pour la rédaction d'un guide sur la santé de l'environnement destiné aux Canadiens, ainsi qu'un guide adapté aux besoins des communautés des Premières nations et des Inuits. Le guide vise à sensibiliser les Canadiens aux risques que posent les contaminants nuisibles de l'environnement pour leur santé, de même qu'aux mesures directes qu'ils peuvent prendre pour réduire ces risques et améliorer leur santé. Le guide Halte O Risques a été publié le 1^er mars 2010.

Une somme de 54,5 millions de dollars a été allouée à Statistique Canada, pour la période de 2008 2009 à 2012 2013, pour l'exécution de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), et 5,6 millions de dollars ont été affectés à Santé Canada, pour la même période, pour la mise en oeuvre de l'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN). L'ECMS sert à recueillir des renseignements auprès des Canadiens sur leur état de santé général et leur mode de vie, et comporte le prélèvement d'échantillons de sang et d'urine, notamment à des fins de tests relatifs aux contaminants de l'environnement. L'ECMS ne fournit pas de données touchant les communautés des Premières nations des réserves et des Inuits. Les données concernant les peuples des Premières nations vivant dans les réserves seront recueillies dans le cadre de l'Initiative de biosurveillance chez les Premières nations.

Une somme de 5,9 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, afin d'améliorer la surveillance des anomalies congénitales.

Une somme de 5,5 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, pour la surveillance des troubles du développement.

8. Résultats partagés

Réduction des risques liés aux contaminants de l'environnement pour la santé des Canadiens (particulièrement les populations vulnérables).

9. Structures de gouvernance

Toutes les initiatives du plan d'action prennent appui sur les structures de gouvernance et de gestion déjà établies pour les programmes gouvernementaux permanents, notamment le Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, le Plan de gestion des produits chimiques, l'initiative en matière de vie saine et de prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada, de même que les volets de systèmes de surveillance nationaux élaborés par l'Agence de la santé publique du Canada de concert avec les intervenants.

Chacun des programmes de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera entièrement responsable de la gestion des initiatives qu'il dirige dans le cadre du plan d'action. Les consultations et la participation des intervenants seront régies par les structures consultatives et les comités interministériels déjà établis.

Une structure de gouvernance tripartite de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera utilisée pour surveiller la mise en oeuvre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). L'ECMS s'appuiera sur la structure de gouvernance actuelle du Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, qui compte des cadres supérieurs des trois organismes fédéraux.

10. Faits saillants de la planification

Guide sur la santé environnementale destiné aux Canadiens

Le Guide sur la santé environnementale destiné aux Canadiens a été élaboré en collaboration avec des partenaires du portefeuille de la santé et la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin d'accroître la sensibilisation des Canadiens aux risques environnementaux et de les renseigner sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur exposition à ces risques, notamment le monoxyde de carbone, les produits chimiques ménagers, la fumée secondaire et le plomb. Des recherches préliminaires sont en cours en vue de l'élaboration d'un guide sur la santé des aînés.

Une campagne de marketing a été lancée en mars 2010 afin de faire la promotion du guide sur la santé environnementale et à accroître la sensibilisation au lien entre la santé et l'environnement. Une campagne de marketing en 2010 2011 ciblera principalement les médias sociaux, y compris les communautés de mamans blogueuses et comprendra un jeu questionnaire viral. Pour compléter les tactiques en ligne, des événements favorisant la participation du public seront organisés dans 150 points de vente au détail au cours de trois fins de semaine consécutives en mars 2011 afin d'éduquer les Canadiens, lors de conversations, sur les enjeux environnementaux qui pourraient influer sur leur santé. Une campagne visant les Premières nations et les Inuits est aussi en cours en vue d'appuyer les guides personnalisés, notamment un guide général destiné aux foyers, des guides saisonniers (automne-hiver et printemps-été) et un guide destiné aux jeunes des Premières nations et des Inuits.

Des recherches préliminaires sont en cours en vue de l'élaboration, en 2011 2012, de feuillets d'information pour les fournisseurs de soins de santé et les enseignants et les étudiants.

On planifie actuellement des activités qui seront mises en oeuvre en 2010-2011 et qui s'inscriront dans le mouvement engendré par le lancement de la campagne. On envisage la possibilité de partenariats avec divers collaborateurs non gouvernementaux et du secteur privé. De plus, des activités de relations publiques et de sensibilisation se poursuivront tout au long de l'année.

Initiative de biosurveillance des Premières nations

Le guide sur la santé environnementale à l'intention des Premières nations intitulé Votre santé à la maison - Ce que vous pouvez faire! est maintenant terminé et disponible sur le site Web de Santé Canada, et il a été transmis aux collectivités des Premières nations du Canada. Le contenu du guide à l'intention des jeunes des Premières nations et des guides de plein air printemps-été à l'intention des Premières nations a été rédigé et est actuellement examiné par des intervenants autochtones, tout comme celui du guide résidentiel à l'intention des Inuits. Des livrets d'activités pour les jeunes des Premières nations sont également en cours d'élaboration. En 2011 2012, tous les guides à l'intention des Premières nations devraient être terminés et distribués aux collectivités des Premières nations du Canada, et le guide à l'intention des jeunes inuits et les guides de plein air à l'intention des Inuits devraient être élaborés et révisés par des partenaires autochtones.

Au cours des deux prochaines années, l'Initiative de biosurveillance des Premières nations sera en phase de mise en oeuvre. Au cours du présent exercice, un projet pilote est en cours dans deux collectivités des Premières nations afin d'évaluer la logistique nécessaire et les exigences opérationnelles liées à la réalisation d'une enquête sur la santé dans une collectivité non isolée des Premières nations comparativement à une collectivité isolée. En 2011-2012, une enquête exhaustive sur la santé sera réalisée dans des collectivités des Premières nations de partout au pays.

Les priorités des Premières nations seront déterminées et des paramètres de biosurveillance, un protocole d'échantillonnage et des paramètres pour un examen déontologique seront élaborés, y compris des mécanismes pour assurer la comparabilité des données avec celles de l'ECMS. L'échantillonnage des collectivités choisies devrait commencer.

Surveillance accrue des anomalies congénitales

En 2011-2012, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continuera à collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en oeuvre de systèmes de surveillance des anomalies congénitales dans les divers territoires de compétence. Elle continuera également sa collaboration avec l'Organisation internationale des systèmes pour la monitorisation des défauts congénitaux, et elle organisera la huitième réunion scientifique annuelle pour le réseau.

Surveillance des troubles du développement

En 2011-2012, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) prendra appui sur les travaux préparatoires concernant la surveillance de l'autisme, le trouble envahissant du développement ciblé dans le cadre de l'initiative. L'exercice visera à établir la méthodologie de surveillance, y compris les indicateurs, les sources de données et la méthode de surveillance, s'il y a lieu. Ces travaux seront réalisés en collaboration avec des experts du domaine, d'autres paliers de gouvernement et des intervenants.

Enquête canadienne sur les mesures de la santé

En 2011-2012, l'équipe de l'ECMS s'occupera simultanément de trois cycles de l'Enquête :

Cycle 1 de l'ECMS : la diffusion et la publication des données se poursuivront en 2011 2012 avec la publication de l'ensemble des données du Cycle 1 dans le domaine public. Les chercheurs pourront consulter la biobanque de l'ECMS conformément aux protocoles publiés.

La collecte de données du Cycle 2 de l'ECMS, qui a commencé en août 2009, se poursuivra pendant l'exercice 2011-2012, jusqu'à l'automne 2011. Les taux de réponse concernant la collecte de données feront l'objet d'une surveillance régulière afin d'assurer une représentation adéquate de la population canadienne par groupe d'âge et par sexe.

La planification du contenu du Cycle 3 de l'ECMS a commencé pendant l'exercice 2009 2010. Au cours de l'exercice 2011-2012, les spécifications pour la collecte de données et le traitement des demandes, les manuels d'exploitation et les manuels pour les laboratoires et les cliniques seront élaborés. Des essais pilotes et des études de faisabilité seront réalisés afin de déterminer les processus opérationnels adéquats et pour garantir des taux de réponse élevés et des données de qualité.

11. Partenaires fédéraux
Santé Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP 3.1 Hygiène de l'environnement durable	Guide sur la santé de l'environnement à l'intention des Canadiens	13,1 M$	DGSESC : 0,385 M$ DGSPNI : 0,490 M$ DGAPCC : 0,925 M$
AP 4.1 Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	Initiative de biosurveillance des Premières nations	5,6 M$	DGSPNI : 1,7 M$
Total		18,7 M$	3,5 M$

Résultats prévus par programme :

• Distribution des guides sur la santé environnementale.
• Accroissement des discussions en ligne concernant le lien entre la santé et les milieux de vie.
• Des feuillets d'information à l'intention des professionnels de la santé et des enseignants et des étudiants seront rédigés.
• Des guides adaptés aux jeunes inuits et sur les activités de plein air seront élaborés et distribués aux fins d'examen par les partenaires autochtones.
• Des guides sur les activités de plein air d'automne et d'hiver des Premières nations seront élaborés et distribués aux collectivités autochtones.
• Poursuite de la campagne de marketing sur la santé environnementale (composantes concernant le grand public et les Autochtones).

Statistique Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP 2 Statistiques sociales	Enquête canadienne sur les mesures de la santé	54,5 M$	14 M$

Résultats prévus par programme :

• Cycle 1 de l'ECMS : Toutes les données du Cycle 1 seront du domaine public et les chercheurs pourront consulter la biobanque de l'ECMS conformément aux protocoles publiés. L'accès aux données par les utilisateurs et les chercheurs, l'utilisation des fichiers de données dans les centres de données de recherche, des publications dans les revues, les médias et d'autres voies seront suivis et surveillés.
• Cycle 2 de l'ECMS : Les taux de réponse concernant la collecte de données sont surveillés régulièrement afin d'assurer une représentation adéquate de la population canadienne par groupe d'âge et par sexe. Des activités de contrôle de la qualité et d'assurance-qualité des données, y compris le respect de la procédure de collecte de données par les experts du domaine de la santé, sont réalisées afin de garantir que les données sont d'un haut niveau de qualité.
• Cycle 3 de l'ECMS : Les spécifications pour la collecte de données et le traitement des demandes, les manuels d'exploitation et les manuels pour les laboratoires et les cliniques seront élaborés en collaboration avec des experts du domaine de la santé, par l'entremise de groupes de travail et de comités consultatifs, et de partenaires fédéraux, par l'entremise d'une structure de gouvernance tripartite entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Statistique Canada. Des essais pilotes et des études de faisabilité permettront de déterminer les processus opérationnels adéquats et pour garantir des taux de réponse élevés et la qualité des données tout en assurant le respect des ressources planifiées.

Agence de la santé publique du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP 1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance accrue des anomalies congénitales	5,9 M$	1,6 M$
	Surveillance des troubles du développement	5,5 M$	1,5 M$
Total		11,4 M$	3,1 M$

Résultats prévus par programme :

1. Surveillance accrue des anomalies congénitales
   • accroissement de la capacité des provinces et des territoires de surveiller les anomalies congénitales;
   • renforcement des réseaux canadiens de surveillance et de recherche en matière de prévention des anomalies congénitales.
2. Surveillance des troubles du développement
   • réseau de surveillance de l'autisme au Canada;
   • accroissement des capacités scientifiques de la santé publique en matière d'autisme au sein du gouvernement fédéral.

12. Personne-ressource

Suzanne Leppinen
Directrice, Programmes horizontaux et internationaux
Direction de la sécurité des milieux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada
613-941-8071
Suzanne.Leppinen@hc-sc.gc.ca

1. Titre de l'initiative horizontale

Stratégie sur le développement de la petite enfance (DPE) autochtone et des Premières nations.

2. Nom du ou des ministères responsables

Santé Canada (HC)

3. Activité de programme du ministère responsable

Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale

Volet du DPE - octobre 2002
Volet d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) - décembre 2004

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale

Volet du DPE - permanent
Volet de l'AGJE - permanent

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)

DPE : 320 millions de dollars de 2002-2003 à 2006-2007 (60 millions de dollars en 2002-2003 et 65 millions de dollars par la suite). Financement continu : 65 millions de dollars par année.

AGJE : 45 millions de dollars de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 millions de dollars en 2005-2006; 15,3 millions de dollars en 2006-2007; 15,2 millions de dollars en 2007 2008). Financement continu : 14 millions de dollars par année.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

La Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. La stratégie prévoit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer et d'élargir les programmes et services de DPE en cours destinés aux enfants autochtones, d'améliorer la capacité et les réseaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux apprécier les progrès réalisés par les enfants autochtones et de travailler à la mise en place d'une approche à guichet unique afin d'assurer une meilleure intégration et coordination des programmes fédéraux de DPE à l'intention des Autochtones.

En décembre 2004, dans une première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les années subséquentes pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI).

Ces fonds sont utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation communes et d'un regroupement de services.

La stratégie comprend également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.

8. Résultats partagés

La Stratégie fédérale de DPE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille.

Le financement approuvé pour l'AGJE complète le financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.

9. Structures de gouvernance

• Comité directeur interministériel des SMA sur le DPE;
• Groupe de travail interministériel sur le DPE.

10. Faits saillants de la planification

En collaboration avec des partenaires et des intervenants, les ministères fédéraux continueront de miser sur des données probantes pour orienter les programmes et les efforts de renforcement des capacités ainsi que pour améliorer les liens et intégrer les services afin de mieux répondre aux besoins des enfants autochtones et de leur famille. Ces activités seront mesurées par des rapports sur le rendement et des évaluations de la pertinence et de l'efficacité des programmes. La coordination des activités de formation dans l'ensemble des programmes sera une priorité pour 2011-2012.

L'initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) continuera d'offrir un accès à des services de garde de qualité aux enfants des Premières nations et aux enfants Inuits dont les parents commencent un nouvel emploi ou participent à un programme de formation dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA). La SFCEA succède à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), qui s'est terminée le 31 mars 2010. Une collaboration et une synergie accrues entre les centres de l'ISGPNI et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPAR) sera une priorité au cours des années à venir. Risques : limitations au plan de l'infrastructure, taille et éloignement des communautés chargées de ces initiatives.

11. Partenaire fédéral n° 1 : Santé Canada
Lien électronique :
http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/famil/develop/ahsor-papa_intro-fra.php

12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (AHSOR)	107,595 $ (2002-2003 à 2006-2007; 21,519 $/année). 21,519 $/année subséquente Dépenses engagées en 2002. AGJE 24,000 $ (2005-2006 à 2007-2008; 7,500 $ en 2005-2006; 8,300 $ en 2006-2007; 8,200 $ en 2007-2008). 7,500 $ par année à compter de 2008-2009 Dépenses engagées en 2005.	21,519 $ 7,500 $
	b. Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI)	70,000 $ (2002-2003 à 2006-2007); 10,000 $ en 2002-2003 et 15,000 $ par la suite. 15,000 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002.	15,000 $
	c. Renforcement des capacités	5,075 $ (2002-2003 à 2006-2007; 1,015 $ par année). 1,015 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002.	1,015 $
Total		De la mise en oeuvre à 2009-2010 : DPE : 295,272 $ AGJE : 39,000 $	DPE : 37,534 $ AGJE : 7,500 $

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR)

• Soutien et amélioration continus du programme
• Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité des programmes (c.-à-d. cerner les compétences essentielles des travailleurs et employés)

Fetal Alcohol Spectrum Disorder - First Nations and Inuit Component (FASD-FNIC):

• Amélioration du programme (p. ex. élaboration de stratégies pour la mise en oeuvre d'un cadre de travail fondé sur des données probantes découlant de l'évaluation du projet pilote pour les coordonnateurs communautaires de l'ETCAF [ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale] et pour l'amélioration des liens et l'intégration des services afin d'appuyer les femmes des Premières nations et les femmes inuites aux prises avec une dépendance)

Renforcement des capacités :

• Accroissement des capacités des organisations autochtones nationales
• Renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance dans les communautés

11. Partenaire fédéral n° 2 : ASPC
Lien électronique : http://www.phac-aspc.gc.ca/hp-ps/dca-dea/index-fra.php

12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Promotion de la santé	a) Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et Nordiques (PAPACUN)	62,880 $ (2002-2003 à 2006-2007); 12,576 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002.	12,576 $
	b) Renforcement des capacités	2,500 $ (2002-2003 à 2006-2007; 0,500 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002	0,500 $
Total		104,608 $	13,076 $

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et Nordiques (PAPACUN)

• Continuer de favoriser l'expansion du programme par la prestation continue de services à 1000 enfants. L'amélioration continue du programme se fait aussi par l'augmentation du nombre de travailleurs assurant la prestation de services aux enfants qui ont des besoins spéciaux et aux parents et de la formation en besoins spéciaux

Renforcement des capacités :

• Coordination horizontale, engagement et élaboration d'outils et de ressources.

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI)

• Expansion et amélioration du programme
• Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité

Recherche et connaissances

• Information sur le bien-être des enfants autochtones par le biais de l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE).
• Harmonisation de la cueillette de renseignements touchant les enfants autochtones avec les données de la stratégie fédérale sur les Autochtones.

11. Partenaire fédéral n° 4 : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Les gens - le développement social	a. Renforcement des capacités	5,050 $ (total de 2002-2003 à 2006-2007); 1,010 $ par année) À compter de 2007-2008. Dépenses engagées en 2002.	1,010 $
Total		De la mise en oeuvre à 2009-2010 : 8,080 $	1,010 $

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Renforcement des capacités

• Partenariat avec d'autres ministères et avec les Premières nations pour l'amélioration de la coordination et de l'intégration des programmes et des services de DJE.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues de 2011-2012 pour tous les partenaires fédéraux
DPE (2002-2003 à 2006-2007) : 320,000 $ (60 000 $ en 2002-2003 et 65 000 $ par année subséquente. Total de la mise en oeuvre à 2009-2010 : 515,000 $ AGJE (2005-2006 à 2007-2008) : 45,000 $ (14,500 $ en 2005-2006; 15,300 $ en 2006-2007; 15,200 $ en 2007-2008); 14,000 $ par année subséquente. Total de la mise en oeuvre à 2009-2010 : 73,000 $	DPE : 63,060 $ par année subséquente. AGJE : 14,000 $ par année subséquente. Total : 77,060

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

18. Personne-ressource

Cathy Winters
Cordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse, Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Indice de l'adresse : 1919A, pré Tunney
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-952-5064; courriel : Cathy_winters@hc-sc.gc.ca

1. Titre de l'initiative horizontale : Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action).

2. Nom du ou des ministères responsables : La responsabilité est partagée entre Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

3. Activité de programme des ministères responsables :

• Santé Canada : produits de santé, Sécurité des produits de consommation, Sécurité des pesticides et Salubrité des aliments et nutrition;
• ACIA : programme de salubrité des aliments;
• ASPC : promotion de la santé, prévention des maladies chroniques et des maladies transmissibles et lutte contre ce deux types de maladies;
• IRSC : Avancées en santé et dans les services de santé.

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2008 2009.

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : Exercice 2012 2013 (et les années suivantes).

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :

489,4 millions de dollars sur une période de cinq ans se terminant en 2012 2013 (et 126,7 millions pour les années suivantes).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

Le gouvernement fédéral a la responsabilité de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Une partie importante de son rôle est de s'assurer que les produits alimentaires, de santé et de consommation utilisés par les Canadiens sont sécuritaires. Les conséquences négatives associées à des produits non sécuritaires affectent non seulement le public canadien, mais aussi l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de surveillance de la sécurité des produits alimentaires, de santé et de consommation au Canada. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés tels que la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, les épidémies de maladies d'origine alimentaire et le retrait massif de certains médicaments d'ordonnance ont mis en lumière la nécessité d'une action gouvernementale.

Le Plan d'action modernise le système de réglementation du Canada en rendant celui-ci plus apte à protéger les Canadiens des produits de consommation non sécuritaires face aux réalités actuelles et aux pressions futures. Par l'entremise de ce plan d'action, le gouvernement s'engage à modifier ou à remplacer la législation périmée en matière de santé et de sécurité par de nouveaux régimes législatifs qui tiennent compte des réalités modernes et il améliore les programmes de sécurité dans les secteurs où des outils législatifs modernes sont déjà en place. Grâce au Plan d'action, les Canadiens ont l'assurance d'avoir accès à l'information dont ils ont besoin pour évaluer les risques et les avantages associés aux produits de santé et de consommation qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire le plus possible les risques associés à la salubrité des aliments.

Le Plan d'action consiste en un plan intégré fondé sur le risque. Il comporte une série d'initiatives qui s'appuient sur trois axes d'intervention clés, à savoir la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide. Nous nous concentrons sur la prévention active pour éviter autant d'incidents que possible et nous travaillons de façon étroite avec l'industrie afin de sensibiliser celle-ci, de fournir une orientation en matière de réglementation et d'aider, à un stade précoce, à la formulation des préoccupations concernant la sécurité. La surveillance ciblée permet une détection précoce des problèmes de sécurité et, par la suite, la tenue d'une vérification de sécurité à une étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Pour améliorer les capacités d'intervention rapide du gouvernement et s'assurer que ce dernier est en mesure d'agir rapidement et efficacement en cas de besoin, nous travaillons à améliorer les évaluations du risque en matière de santé et de sécurité, à renforcer la capacité de procéder à des rappels et à accroître l'efficacité du gouvernement à répondre et à communiquer clairement avec les consommateurs et les parties intéressées.

8. Résultats partagés

• Connaissances accrues en matière de risques alimentaires et de sécurité des produits (activités scientifiques et de surveillance).
• Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires.
• Conformité accrue de l'industrie aux normes de sécurité.
• Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des risques pour la sécurité associés aux produits de santé et de consommation et à la nourriture.
• Surveillance et intervention renforcées en cas d'incidents de sécurité.
• Confiance accrue des consommateurs envers les produits de santé et de consommation et la nourriture.
• Confiance accrue des partenaires d'affaires envers les mécanismes de contrôle canadiens, lesquels respectent les normes internationales.
• Disponibilité accrue de produits sécuritaires et efficaces.
• Équité des règles du jeu lorsqu'il peut être démontré que les produits importés respectent les normes canadiennes.

9. Structures de gouvernance

La ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada ont la responsabilité commune des résultats atteints grâce au Plan d'action et de l'information dispensée sur les progrès réalisés par l'entremise de ce plan.

Un cadre de gouvernance a été établi et validé par l'ensemble des ministères et organismes partenaires. Pour faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail suivants ont été établi au niveau des directeurs généraux (DG) et des directeurs exécutifs (DE) :

• groupe de travail sur les lois et la réglementation;
• groupe de travail sur les produits de santé;
• groupe de travail sur les produits de consommation;
• groupe de travail sur les aliments;
• groupe de travail sur les communications.

Ces groupes de travail rendent des comptes à un comité de coordination au niveau des DG/DE. Un comité d'orientation au niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice présidents (VP) fournit des directives au comité de coordination. Un comité de surveillance composé de députés facilite la présentation de directives de haut niveau au comité d'orientation.

La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada fournit un soutien administratif au Plan d'action. Elle joue également un rôle clé : en soutenant le fonctionnement continu des comités de gouvernance et la prise de décisions au sein de ces comités; en assurant la réalisation des activités de surveillance et d'intégration en lien avec la mesure du rendement par rapport aux engagements; en formulant des conseils à l'intention des hauts gestionnaires. La DGPS veille également à la coordination de la mise en oeuvre des initiatives législatives et réglementaires.

Avec le soutien dispensé par la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada assume la responsabilité principale de mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées aux produits de santé.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), à la mise en oeuvre des activités du Plan d'action associées aux produits de consommation. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées à la salubrité des aliments.

La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionnées ci-dessus et coordonnera ou dirigera de nombreuses activités horizontales du Ministère menées dans le cadre de la stratégie d'information des consommateurs.

10. Faits saillants de la planification

Le Plan d'action reflète la nécessité de moderniser et de préciser les objectifs inhérents aux mesures que prend le gouvernement pour protéger les Canadiens et il tient compte des nouvelles réalités technologiques et économiques du XXI^e siècle telles que la mondialisation et l'apparition de produits plus complexes. Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur le risque et caractérisé par des séries d'initiatives (fondées sur les trois axes principaux d'intervention) qui sont harmonisées afin de satisfaire à ces besoins.

11. Partenaire fédéral n° 1 : Santé Canada

12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Produits de santé	Prévention active	57,6	11,5
	Surveillance ciblée	34,6	10,22
	Intervention rapide	Ressources actuelles	Ressources actuelles
Produits de consommation	Prévention active	41,0	12,5
	Surveillance ciblée	15,7	4,3
	Intervention rapide	17,9	4,6
Réglementation des pesticides	Prévention active	6,9	1,6
	Intervention rapide	8,0	2,1
Salubrité des aliments et nutrition	Prévention active	29,6	7,1
	Intervention rapide	1,3	0,3
Total		212,6	54,2

Prévention active

Dans le cadre du programme des produits de santé, on procédera à un changement de réglementation pour inclure la surveillance réglementaire de la fabrication des ingrédients pharmaceutiques actifs de manière à améliorer l'innocuité, la qualité et l'efficacité des produits de santé. Afin d'accroître la sensibilisation et la conformité aux exigences réglementaires, Santé Canada continue à rencontrer les acteurs de l'industrie lors de réunions préalables aux demandes d'homologation, et veille notamment à la capacité de mieux documenter, suivre, superviser et évaluer les échanges d'information. Ces réunions permettent aux promoteurs de présentation de drogue nouvelle de recevoir une rétroaction concernant les sujets de préoccupation avant de déposer leur demande. De plus, dans le cadre de l'approche par cycle de vie, et en l'absence d'une loi habilitante, Santé Canada continue à appliquer une stratégie intérimaire visant l'établissement et l'examen des plans de pharmacovigilance (PPV) et des plans de gestion du risque (PGR), dans le but de générer des renseignements à propos des produits de santé avant et après la mise en marché, ou d'améliorer les renseignements disponibles. Dans un PPV, qui peut être demandé par Santé Canada ou soumis volontairement par le fabricant, on décrit les problèmes réels ou potentiels en matière d'innocuité. Dans les PGR, qui comprennent un volet PPV et les activités d'atténuation du risque, on formule des propositions sur la façon d'atténuer tout risque réel ou potentiel en matière d'innocuité, en fournissant l'assurance supplémentaire que le fabricant a mis en place des mesures pour agir et réagir rapidement si on obtient de nouveaux renseignements au sujet du produit après sa mise en marché. Le programme d'inspection des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) dépend de la nouvelle loi sur les IPA; par conséquent, les inspections ne sont pas possibles pour l'instant et il est impossible de définir des cibles. En attendant que ces règlements soient prêts, on poursuit le travail préparatoire relatif à la formation sur les inspections, à la conformité et à la promotion.

Résultats attendus : connaissance accrue des risques que présentent les produits de santé après leur mise en marché et surveillance de la gestion du risque et des stratégies d'atténuation afin d'éclairer les décisions et d'accroître la capacité à surveiller et à relever les sujets de préoccupation en matière d'innocuité dès leur apparition ou avant.

Indicateur de rendement : augmentation au fil des ans du nombre de PPV et de PGR déposés par l'industrie; nombre de réunions préalables aux demandes d'homologation par an.

Dans le cadre de l'activité de programme Sécurité des produits de consommation, nous fournirons de l'information aux consommateurs et collaborerons étroitement avec l'industrie pour favoriser la sensibilisation, nous donnerons une orientation en matière de réglementation, nous aiderons à relever les risques pour la sécurité et à les évaluer systématiquement dès les premières étapes et lors des étapes subséquentes; nous définirons des normes, et enfin, nous mettrons en commun les pratiques exemplaires.

Résultats attendus : meilleure sensibilisation des consommateurs et de l'industrie au sujet des risques pour la santé et des exigences réglementaires liées aux produits de consommation.

Indicateurs de rendement : pourcentage de la population cible ayant connaissance de l'information liée à la sécurité des produits de consommation et à l'exposition aux produits de consommation, par degré de sensibilisation des consommateurs; par type de groupes cibles et nombre de personnes atteintes; par activités de sensibilisation prévues par l'industrie et terminées par niveau d'établissement; par catégorie de produit.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) encourage et facilite l'essor de l'industrie et l'adoption de programmes d'assurance et d'intendance de la qualité visant la fabrication, la sélection et l'utilisation sûres de pesticides et autres produits de consommation contenant des pesticides. Les détaillants de produits de lutte antiparasitaire se fient souvent à leurs distributeurs pour valider l'accès aux produits dont l'homologation est expirée ou qui n'ont jamais été homologués. Le travail effectué dans le cadre de cette stratégie favorise une meilleure connaissance des exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPAP) et la connaissance des outils disponibles pour confirmer l'état des produits de lutte antiparasitaire et les renseignements qui figurent sur leurs étiquettes. Ces initiatives sont essentielles pour promouvoir l'utilisation sûre et adéquate des pesticides et faire en sorte que des pratiques d'atténuation des risques soient adoptées d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement. De plus, des intervenants sont engagés pour vérifier les allégations au sujet de la capacité et de la volonté de se conformer aux exigences relatives au retrait des produits ou à leur élimination graduelle. Pour ce faire, ils vérifieront notamment si les utilisateurs sont en mesure de respecter des exigences en particulier, lorsque les retombées financières sont grandes.

Résultats attendus : sensibilisation et compréhension accrues de la part de l'industrie de ses obligations en matière d'innocuité des produits, de même que des normes et des exigences réglementaires qu'elle doit respecter.

Indicateurs de rendement : pourcentage de la population cible sensibilisée aux risques et aux activités réglementaires, déterminée à répondre aux exigences à cet égard et convaincue de leur importance; nombre de plaintes et/ou d'incidents; nombre de situations problématiques survenues dans l'industrie et corrigées par l'industrie; nombre de violations causées par le manque de connaissance des exigences; et nombre de partenariats formés.

Dans le cadre de l'activité de programme Salubrité des aliments et nutrition, on continuera à soutenir le gouvernement qui veut apporter des modifications à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) afin d'en renforcer et moderniser les dispositions relatives à la salubrité des aliments, et qui cherche à faire approuver ces modifications par le Parlement. On continuera aussi à cartographier les risques, à faire participer l'industrie aux activités visant à réduire les risques en matière de salubrité des aliments, à établir des partenariats stratégiques pour profiter des possibilités de partage du travail avec les agences internationales de réglementation en matière d'aliments pour définir des normes, à consulter les consommateurs et l'industrie au sujet des nouvelles normes alimentaires, et enfin, on mettra à jour les procédures opératoires normalisées afin de répondre aux nouvelles normes de service.

Résultats attendus : compréhension et participation accrues de la part de l'industrie et de la population quant aux processus relatifs aux risques en matière de salubrité des aliments et à leur atténuation; amélioration de la collaboration internationale dans l'établissement de normes mondiales et dans la rédaction du texte ou ensemble de textes approprié, y compris des mesures réglementaires et autres (politiques, normes, etc.) pour répondre aux préoccupations immédiates.

Indicateurs de rendement : nombre de possibilités de participation avec l'industrie et de collaboration sur la scène internationale; nombre d'outils d'orientation ou éducatifs créés; nombre de normes, cadres et politiques définis ou modifiés; et enfin, nombre de consultations et activités de participation avec les citoyens canadiens et les populations visées.

Surveillance ciblée

Nous renforcerons la capacité du programme des produits de santé de prendre et d'appuyer les décisions en matière d'admissibilité à la frontière relativement aux produits de santé, et ce en mettant sur pied un programme national de l'intégrité frontalière, qui comprendra entre autres initiatives un processus national normalisé pour la manipulation des produits de santé à la frontière; la définition de normes de service entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Santé Canada; et enfin, des activités visant à éduquer la population canadienne au sujet des risques associés à l'importation de produits de santé non conformes. De plus, Santé Canada continuera à améliorer les éléments du programme qui concernent la surveillance après la mise en marché, en intensifiant l'examen des rapports périodiques de pharmacovigilance (RPPV) - documents qui dressent le sommaire du comportement d'un produit de santé en matière de sécurité, partout dans le monde, à des moments préétablis après son homologation. Le Ministère continuera à collaborer avec ses partenaires pour accroître la déclaration des effets indésirables des médicaments, avec le projet de déclaration obligatoire des effets indésirables des médicaments observés dans les hôpitaux. La mise en oeuvre de la déclaration obligatoire est toutefois assujettie à l'adoption de la loi habilitante pertinente. Si cette nouvelle loi n'est pas adoptée, Santé Canada continuera à demander les rapports des hôpitaux, mais sur une base volontaire, et à coordonner le travail fait en concertation avec les agences provinciales et territoriales pour promouvoir la déclaration volontaire.

En partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Santé Canada a créé le réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM - un réseau pancanadien de centres d'excellence en recherche pharmaceutique après la mise en marché) afin de financer des études qui viendront éclairer la prise de décision dans tout le réseau de la santé en matière de produits pharmaceutiques. À cet égard, veuillez consulter la section Quatrième partenaire fédéral - IRSC pour connaître les résultats attendus et les indicateurs de rendement du RIEM.

Afin d'améliorer et d'accroître la participation des patients et des consommateurs aux consultations menées par la Direction générale des produits de santé et des aliments, nous créerons un bassin de patients et de consommateurs. En 2011-2012, les efforts seront concentrés sur la création d'un organe de régie, la mise en oeuvre d'une stratégie de recrutement et la préparation et la livraison de documents de formation.

Résultats attendus : dans la présentation au CT, nous prévoyions que le nombre de RPPV déposés par année allait doubler (par rapport à un point de référence de 125 par an en 2007 2008), présumant que la loi voulue serait adoptée en 2010-2011. Comme les effets indésirables sont imprévisibles, il n'est pas possible de fixer des cibles quant au volume de rapports auquel on peut s'attendre au cours d'une année. Comme le programme de l'intégrité frontalière est un programme réactif, aucune cible n'a été définie; toutefois, les décisions relatives à l'admissibilité sont suivies de près et font l'objet d'un rapport trimestriel.

Indicateurs de rendement : augmentation au fil des ans des RPPV déposés par l'industrie et augmentation au fil des ans des rapports sur les effets indésirables déposés par les établissements. Nous suivrons aussi le nombre de patients et de consommateurs recrutés; le nombre de patients et de consommateurs formés; le nombre de patients et de consommateurs qui participent aux consultations; la satisfaction des patients et des consommateurs; et enfin, la satisfaction du client (DGPSA).

Au moyens de mesures de surveillance ciblées, le programme de sécurité des produits de consommation permet de détecter les problèmes en matière de sécurité le plus hâtivement possible, et ce à toutes les étapes du cycle de vie des produits. En vertu du plan d'action, le programme aura des pouvoirs accrus afin que les enquêtes nécessaires soient menées pour déterminer le profil de sécurité des produits et vérifier si des mesures préventives ont été mises en place.

Résultats attendus : amélioration de l'information et des rapports au sujet des incidents en matière de sécurité touchant les produits de consommation (par l'industrie et par les consommateurs).

Indicateurs de rendement : nombre d'incidents déclarés touchant les produits de consommation, y compris le type de blessure ou de maladie et la catégorie de produit examinée (c.à.d. produits de consommation, cosmétiques); nombre de plaintes reçues; nombre d'avis et de mises en garde publiés; et enfin, nombre de rappels de produits publiés, activités de surveillance des rappels et efficacité des rappels.

Aucuns fonds de surveillances ciblée n'a été établi pour cette initiative dans le cadre du programme salubrité des aliments et nutrition.

Intervention rapide

Le gouvernement est en mesure d'intervenir rapidement pour retirer des tablettes les produits de consommation non sécuritaires, avant qu'ils atteignent les consommateurs. Bien que le Ministère maintienne une démarche par étapes pour assurer le respect et l'application de la loi en collaborant avec l'industrie pour qu'elle prenne volontairement des mesures correctives, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) prévoit de nouvelles mesures pour protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires. Cela comprend une interdiction générale des produits qui présentent un danger déraisonnable et le pouvoir d'ordonner à l'industrie le rappel* et/ou l'application d'autres mesures correctives. Dans le cas où l'industrie tarderait à agir, Santé Canada a la capacité d'entreprendre un rappel et/ou d'appliquer des mesures correctives pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens.

*Le rappel est un processus qui permet à l'établissement responsable au Canada d'informer les consommateurs au sujet d'un danger associé à un produit; cet avis devrait être accompagné de toutes les mesures suivantes :

• interruption de la distribution du produit par les échelons supérieurs du commerce;
• interruption de la vente du produit par les échelons inférieurs du commerce;
• déterminer les clients/produire les listes de distribution et réunir l'information nécessaires au rappel;
• informer les clients du rappel, en leur expliquant les mesures à prendre (corriger; retourner le produit ou accepter les retours du produit; éliminer le produit);
• retirer le produit de la chaîne d'approvisionnement;
• remplir les formulaires sur l'efficacité de l'avis de rappel; rédiger un rapport sur tout produit concilié des clients.

(Le rappel peut aussi comprendre d'autres mesures correctives décrites dans une ordonnance distincte.)

Résultats attendus : meilleur respect de la part de l'industrie de ses obligations en matière de sécurité des produits.

Indicateurs de rendement : pourcentage et nombre de titulaires/firmes/utilisateurs conformes** (C)/non conformes (NC) aux normes/lois/règlements/lignes directrices, y compris la réglementation sur la sécurité des produits de consommation et son application cyclique (catégorie de produit).

**La conformité est mesurée au moyen d'une surveillance. Les résultats sont déterminés en surveillant les activités qui suivent l'inspection initiale. En raison de la nature de l'industrie des produits de consommation, non assujettie à homologation (après la mise en marché), la vérification de la conformité est limitée aux établissements primaires et visent les échelons supérieurs du commerce.

L'ARLA renforce sa capacité d'assurance de la conformité et d'application de la loi pour accroître la portée réglementaire de la LPAP, et nourrit la confiance de la population dans les pesticides et leur innocuité. De concert avec d'autres agences de réglementation fédérales et provinciales, Santé Canada continue à élaborer et à appliquer une démarche fondée sur les faits et sur les risques pour relever les situations qui présentent les plus grands risques de non-conformité et intervenir à leur égard. Les activités incluent toujours l'amélioration des réseaux actuels d'information et de renseignement, des analyses, et une stratégie de ciblage mise à jour visant à vérifier la conformité et les raisons pouvant expliquer les cas de non conformité. Les activités comprennent aussi une stratégie mise à jour pour s'attaquer à l'importation de pesticides pour consommateurs non homologués dont on ne connaît pas le caractère sécuritaire.

Résultats attendus : amélioration de la surveillance fondée sur les risques des produits.

Indicateurs de rendement : nombre de rapports de surveillance; nombre et pourcentage des inspections ciblées des produits/industries/secteurs présentant un risque élevé pour la santé; nombre d'inspections de suivi; et enfin, nombre et/ou pourcentage des produits de lutte antiparasitaire surveillés.

Dans le cadre de l'intervention rapide, le programme salubrité des aliments et nutrition permettra de poursuivre la participation au Partenariat canadien pour sensibiliser les consommateurs à la salubrité des aliments, dans le but de promouvoir la campagne « Soyez prudents avec les aliments », et de préparer de nouveaux documents éducatifs destinés aux consommateurs afin de promouvoir la salubrité alimentaire, dans une tentative pour réduire les éclosions de maladie d'origine alimentaire au Canada. De plus, nous mettrons sur pied une stratégie pour répondre aux conclusions de la recherche sur l'opinion publique menée en février 2010 et qui mesurait le pourcentage de la population sensibilisée aux risques en matière de salubrité alimentaire, aux systèmes d'alerte et aux systèmes d'assurance de la salubrité des aliments, et qui en tient compte.

Résultats attendus : compréhension accrue de la part de la population des risques relatifs à la salubrité alimentaire, des systèmes d'alerte et des systèmes d'assurance de la salubrité des aliments.

Indicateurs de rendement : pourcentage de la population visée qui est sensibilisée aux risques en matière de salubrité alimentaire, aux systèmes d'alerte et aux systèmes d'assurance de la salubrité des aliments et qui en tient compte; nombre d'appels de fichiers sur des pages Web destinées aux consommateurs.

11. Partenaire fédéral n° 2 : Agence canadienne d'inspection des aliments

12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Programme de salubrité des aliments Service interne	Prévention active	114,2	26,6
	Surveillance ciblée	77,0	18,6
	Intervention rapide	32,2	7,2
Total		223,4	52,4

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Prévention active

Les initiatives de prévention active en matière de salubrité alimentaire entreprises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) comprennent des mesures pour permettre au gouvernement de mieux comprendre et circonscrire les risques alimentaires et de collaborer avec l'industrie pour mettre en oeuvre des stratégies d'atténuation du risque alimentaire efficaces. L'ACIA, de concert avec ses partenaires fédéraux, cherchera à renforcer les normes et les règlements relatifs à la salubrité alimentaire et fera participer les Canadiens aux décisions concernant la salubrité alimentaire.

En 2011-2012, l'ACIA continuera à collaborer avec Santé Canada pour collecter des données et cartographier les risques afin de circonscrire et de caractériser les secteurs préoccupants, notamment les ingrédients alimentaires importés, les produits agricoles, les mycotoxines dans les céréales et les allergènes non déclarés. La cartographie des risques permettra de découvrir les lacunes quant aux normes et politiques, et aidera à mettre l'accent sur les secteurs qui présentent les risques les plus importants.

On proposera un plan de réglementation visant à réduire au minimum les risques des produits non sécuritaires pénétrant le marché canadien. Ce plan permettait d'identifier les importateurs de produits et d'ingrédients alimentaires au Canada et de vérifier la conformité de l'industrie aux exigences minimales en matière de salubrité alimentaire.

L'ACIA publiera un guide à l'intention de l'industrie sur les systèmes préventifs d'assurance de la salubrité des aliments et fera la promotion de l'adoption de ces systèmes dans les secteurs à haut risque. Les activités d'assurance de la conformité et de surveillance du marché se poursuivront relativement à l'application de la politique « Produit du Canada/Fabriqué au Canada » telle que révisée. Les pourparlers avec les principaux partenaires commerciaux à propos des méthodes pour gérer les pays source à haut risque se poursuivront, ainsi que la collaboration avec certains pays à haut risque sur la gestion des risques alimentaires.

Résultats attendus : meilleure compréhension des secteurs à haut risque et meilleure détermination des dangers alimentaires potentiels, ce qui permettra d'établir des stratégies préventives efficaces d'atténuation des risques; réduction des dangers et risques alimentaires; amélioration de la conformité de l'industrie aux exigences réglementaires; mise en oeuvre par l'industrie de systèmes préventifs d'assurance de la salubrité des aliments; établissement de normes, règlements et politiques qui contribuent à la prévention des problèmes de salubrité alimentaire tout au long du cycle de vie des produits.

Indicateurs de rendement : les indicateurs de rendement de la portion alimentaire du plan d'action sont en cours d'examen et seront présentés dans le prochain rapport sur le rendement.

Surveillance ciblée

Les initiatives de surveillance ciblées comprennent l'inspection améliorée des secteurs alimentaires à haut risque connus et des mesures de contrôle ciblées des importations comme des blitz à la frontière pour intercepter les produits alimentaires non conformes avant leur distribution, ce qui empêche les produits contaminés d'atteindre les consommateurs. L'ACIA continuera à adapter ses pratiques d'inspection relatives à la salubrité alimentaire en fonction des secteurs à haut risque. Le gros de sa capacité d'inspection sera consacrée à l'évaluation et à la vérification des systèmes de contrôle de l'industrie, tant sur le marché national que celui de l'importation. La création et la mise à l'essai de méthodes pour les secteurs visés se poursuivront, et la capacité de première ligne continuera de croître. Nous passerons en revue les plans de blitz à la frontière et les réviserons à la lumière de l'expérience acquise au cours des trois premières années du plan d'action; des systèmes de GI-TI seront mis au point pour améliorer le suivi des produits alimentaires importés.

Résultats attendus : meilleure conformité de l'industrie aux normes de salubrité alimentaire; outils modernes et nouvelles méthodes fondées sur les risques pour contribuer à améliorer la salubrité des aliments importés.

Indicateurs de rendement : les indicateurs de rendement des activités de l'ACIA pour la portion alimentaire du plan d'action sont en cours d'examen et seront présentés dans le prochain rapport sur le rendement.

Intervention rapide

En ce qui concerne l'intervention rapide dans les cas de problèmes ou d'urgence touchant la salubrité alimentaire, la capacité de rappel accrue permettra au gouvernement d'intervenir efficacement et de mener les enquêtes nécessaires, malgré l'augmentation prévue du nombre de rappels d'aliments découlant des activités de surveillance ciblées. Des activités et produits de communication ciblés portant sur le risques et destinés aux consommateurs permettront de mieux sensibiliser les Canadiens au sujet des problèmes de salubrité alimentaire et des rappels de produits et aideront les consommateurs à mieux protéger leur santé. En 2011-1012, l'ACIA continuera à renforcer ses ressources humaines pour pouvoir s'attaquer aux problèmes de salubrité alimentaire relevés. Nous continuerons en outre à améliorer le processus de rappel associé à la salubrité des aliments et nos méthodes d'enquête.

Résultats attendus : capacité requise pour procéder efficacement et en temps voulu à des rappels malgré le nombre accru de risques potentiels relevés grâce aux essais ciblés et autre information; meilleure compréhension de la part de la population des risques alimentaires; plus grande utilisation par les consommateurs de divers systèmes d'alerte en matière de salubrité alimentaire; confiance accrue de la population à l'endroit du système d'assurance de la salubrité des aliments.

Indicateurs de rendement : les indicateurs de rendement des activités de l'ACIA pour la portion alimentaire du plan d'action sont en cours d'examen et seront présentés dans le prochain rapport sur le rendement.

11. Partenaire fédéral n° 3 : Agence de la santé publique du Canada

12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Promotion de la santé	Surveillance ciblée	4,5	1,3
Prévention des maladies chroniques et lutte contre celles ci	Surveillance ciblée	3,5	1
Prévention des maladies transmissibles et lutte contre celles ci	Prévention active	18,3	4,1
Total		26,3	6,4

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Prévention active

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) modernisera et renforcera les systèmes d'assurance de la salubrité des aliments au Canada grâce au typage moléculaire, en élargissant les systèmes de surveillance intégrés du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) et l'infrastructure de surveillance C EnterNet, et en ayant recours à des modèles décisionnels dans les secteurs prioritaires.

Résultats attendus : compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA.

Indicateurs de rendement : pourcentage de rapports suivis; nombre de publications revues par les pairs; nombre de documents sur les enjeux fournis aux collègues du Ministère et aux partenaires.

Surveillance ciblée

Au moyen de la collecte de données permanente et étendue, d'analyses et de rapports sur les taux, les tendances et les circonstances concernant les blessures involontaires subies par les Canadiens, en mettant l'accent sur les enfants et les aînés, l'ASPC contribuera à la collecte de faits pour appuyer l'élaboration des politiques, pratiques et programmes visant la prévention des blessures.

Résultats attendus : données de meilleure qualité et en plus grand nombre sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès imputables aux produits de consommation; participation des intervenants du domaine de l'évaluation du risque.

Indicateurs de rendement : nombre et type de bases de données créées/améliorées par rapport au plan; nombre de blessures liées à un produit; évaluations du risque dans les cas de blessures liées à un produit de consommation; nombre et type de données ou rapports à obtenir des principaux partenaires.

11. Partenaire fédéral n° 4 : Instituts de recherche en santé du Canada

12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Recherche correspondant aux priorités stratégiques	Surveillance ciblée	27,1	8,9
Total		27,1	8,9

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Surveillance ciblée

Les Instituts canadiens de recherche en santé investiront et déploieront des efforts pour faire progresser le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) de manière à accroître les faits probants disponibles sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments pour les agences de réglementation, les décideurs, les fournisseurs de soins de santé et les patients, et pour accroître la capacité du Canada d'entreprendre des recherches post-mise en marché de grande qualité dans ce domaine.

Le travail se poursuivra pour obtenir la participation des parties intéressées au développement du RIEM, trouver des possibilités de financement pour l'initiative et répondre à l'orientation stratégique donnée par le comité directeur du RIEM.

Résultats attendus : connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché afin d'éclairer la prise de décisions; capacité accrue, au Canada, à entreprendre des recherches correspondant aux priorités sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché.

Total des fonds pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2011 2012
Santé Canada	54,2
Agence canadienne d'inspection des aliments	52,4
Agence de la santé publique du Canada	6,4
Instituts de recherche en santé du Canada	8,9
Total	121,9

Indicateurs de rendement : preuve de la transmission des résultats des recherches au public visé.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non gouvernementaux (s'il y a lieu)

Sans objet.

18. Coordonnées de la personne-ressource

Hélène Quesnel
Directrice générale, Direction des politiques législatives et réglementaires
Direction générale de la politique stratégique
Santé Canada
Téléphone : 613-952-3484; photocopieur : 613-946-1430
Courriel : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca.