ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies/commentaires

1. Le cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de Santé Canada présentera en détail la façon dont le Ministère prévoit réaliser son objectif en matière de bâtiments écologiques, 8.1.

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1. Le cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de Santé Canada présentera en détail la façon dont le Ministère prévoit réaliser son objectif en matière de bâtiments écologiques, 8.2.

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1. Le cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de Santé Canada présentera en détail la façon dont le Ministère prévoit réaliser son objectif en matière de bâtiments écologiques, 8.3.

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1. Le cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de Santé Canada présentera en détail la façon dont le Ministère prévoit réaliser son objectif en matière de bâtiments écologiques, 8.4.

Stratégies/commentaires

1. Cible provisoire : La cible provisoire annuelle du Ministère est une réduction réelle de 1 % des émissions de GES chaque année (jusqu'en 2020-2021), relativement à l'AF de référence 2005-2006, ce qui représente 30 % de sa réduction globale visée d'ici 2014. Par conséquent, d'ici la fin de la première Stratégie de développement durable (SDD) ministérielle aux termes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le Ministère devrait avoir réduit ses émissions de GES de 3 %.
2. Portée : Seules les activités du parc de véhicules routiers sont comptées dans cette cible; il n'y a pas de financement sur plusieurs exercices.
3. Rôles et responsabilités : Le DG de la Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) supervise cette cible, avec la participation et le soutien des gestionnaires et des gestionnaires de centres de coûts de Santé Canada.
4. Principales activités : Remplacement des vieux véhicules, observation de la politique, sensibilisation et communications.
5. Exigences en matière de déclaration : Les émissions annuelles de GES seront évaluées avec le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral - Normes communes pour les opérations fédérales, fourni par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Santé Canada utilise la base de données Automotive Resources International (ARI) pour surveiller et gérer les activités du parc de véhicules.
6. Outils et ressources : Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral - Normes communes pour les opérations fédérales, base de données ARI qui gère les activités du parc de véhicules et les données internes MS Access pour produire des rapports.
7. Nous élaborerons un plan d'action en vue de favoriser la conformité aux normes du parc de véhicules de Santé Canada, dont l'écologisation fait partie.
8. Santé Canada :
   • offrira une orientation plus complète, des lignes directrices et une remise en question aux opérateurs de parcs de véhicules;
   • adoptera les pratiques exemplaires déjà établies des régions ou des programmes qui ont le plus de succès;
   • enquêtera sur les pratiques des autres ministères qui ont des difficultés semblables avec leur parc de véhicules;
   • accélérera les communications (bonnes nouvelles, Nouvelles de SC, réunions du Comité national de gestion du matériel et des biens (CNGMB), etc.).
9. Santé Canada enquêtera sur l'installation des dispositifs après fabrication pour réduire la consommation de carburant ou assurer le suivi des statistiques relatives à l'utilisation des véhicules (p. ex. dispositifs anti ralenti, systèmes de récupération de la chaleur, systèmes de localisation GPS); examinera les autres options de transport et le transport en commun (centres urbains et régions éloignées); communiquera une plus grande dépendance aux téléconférences et aux vidéoconférences par rapport aux déplacements et à l'utilisation de véhicules de location, s'il y a lieu.

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1. D'ici la fin de l'année financière 2011-2012, Santé Canada aura terminé l'élaboration de son plan de mise en œuvre pour veiller à la réutilisation et au recyclage de tous ses équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
2. En outre, Santé Canada aura terminé la mise en œuvre de son plan dans la région de la capitale nationale (RCN) d'ici la fin de l'AF 2011-2012. Bien qu'elle ne représente qu'une région (sur huit), la RCN est, en raison de son effectif, responsable de la plus grande partie des équipements électroniques et électriques jetés du Ministère.
3. Le Ministère définit l'emplacement par une région, au nombre de huit (8) : RCN, Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba-Saskatchewan, Alberta, Colombie Britannique et région du Nord. D'ici le 31 mars 2014, toutes les régions feront partie de ce programme.

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1. Santé Canada définit les unités d'impression comme toutes les imprimantes, les imprimantes mises en réseau et les appareils multifonctionnels.
2. Santé Canada inclura tous les employés, pas seulement les employés de bureau. Toutefois, les employés suivants seront exclus : les employés qui traitent souvent des documents confidentiels ou secrets, ceux qui travaillent dans un espace où il y a 15 employés ou moins et les employés qui ont besoin d'une imprimante personnelle en raison d'une invalidité.
3. Le logiciel d'exploration de réseau Openview sera utilisé pour déterminer le nombre d'imprimantes connectées au réseau. Le nombre d'imprimantes personnelles sera quant à lui estimé par une combinaison de visites de sites et d'analyse de données de gestion des biens.
4. Santé Canada va utiliser une combinaison de statistiques des ressources humaines ainsi que le rapport sur le rattachement des populations du Secrétariat du Conseil du Trésor pour déterminer le nombre d'employés visés par cette mesure.

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1. Santé Canada utilisera l'AF 2011-2012 comme année de référence pour mesurer la consommation de papier à l'interne par employé de bureau. Jusqu'à l'année de référence, Santé Canada établira une stratégie concrète afin de réaliser l'objectif de 20 %.

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1. Santé Canada est résolu à adopter un guide sur les réunions écologiques d'ici le 31 mars 2012.
2. L'adoption de ce guide est définie comme l'obtention de l'approbation de la haute direction, en s'assurant que le guide est à la disposition de tous les employés de Santé Canada et en veillant à la communication efficace des principes du guide par des campagnes de sensibilisation.

Stratégies/commentaires

1. Portée : N7010 équipement de traitement automatique des données
   N7020 unité centrale de l'équipement de traitement automatique des données
   N7021 unité centrale de l'équipement de traitement automatique des données
   N7022 unité centrale de l'équipement de traitement automatique des données
   N7025 intrant-extrant de l'équipement de traitement automatique des données
   N7035 équipement de soutien de l'équipement de traitement automatique des données
   N7042 mini et micro-ordinateurs de commande
2. Exclusions : matériel mobile ou de laboratoire et achats avec les cartes d'achat
3. Les mandats du Ministère sur le plan des orientations utilisent les offres à commandes de TPSGC (qui comprennent les achats de matériel de TI).
4. Les achats de matériel de TI représentent environ 50 % des biens.
5. Autre : volume/pourcentage de réponses «inconnues » de l'année de référence (34,7 %)
6. vi. Autre : Santé Canada utilisera son champ achat écologique dans SAP pour évaluer le degré d'écologisation de son matériel de TI. Pour réduire la confusion sur ce qui est « écologique », les utilisateurs de SAP disposent d'un choix de six options précises et d'une documentation exhaustive pour chacune d'entre elles :
   • inconnu (inclus afin d'accroître la fiabilité des données et d'évaluer le degré de sensibilisation de l'utilisateur);
   • caractéristiques environnementales du fournisseur;
   • caractéristique environnementale non certifiée;
   • caractéristiques environnementales certifiées;
   • contenu recyclé;
   • aucune caractéristique environnementale.
7. Nous élaborerons une stratégie de communication pour inciter les agents d'approvisionnement ou les gestionnaires de centres de coûts à se conformer à l'achat de matériel de TI écologique et à utiliser le système SAP pour déterminer le degré d'écologisation des articles achetés.
8. Enquêter pour savoir s'il est possible d'obliger les fournisseurs de matériel de TI (offres à commandes) à offrir seulement des produits à privilégier du point de vue environnemental.

Stratégies/commentaires

1. Portée : N7045 fournitures de l'équipement de traitement automatique des données
   N7510 fournitures de bureau
   N7520 appareils et accessoires de bureau
   N7530 articles de papeterie
   N7540 formulaires courants
   N7035 équipement de soutien de l'équipement de traitement automatique des données
   N7042 mini et micro-ordinateurs de commande
   Exclusions : achats avec des cartes d'achat
2. Autre : Santé Canada utilisera son champ achat écologique dans SAP pour identifier les « fournitures de bureau » qui ont des caractéristiques environnementales. Pour réduire la confusion sur ce qui est « écologique », les utilisateurs de SAP disposent d'un choix de six options précises et d'une documentation exhaustive pour chacune d'entre elles :
   • inconnu (inclus afin d'accroître la fiabilité des données et d'évaluer le degré de sensibilisation de l'utilisateur);
   • caractéristiques environnementales du fournisseur;
   • caractéristique environnementale non certifiée;
   • caractéristiques environnementales certifiées;
   • contenu recyclé;
   • aucune caractéristique environnementale.
3. Nous élaborerons une stratégie de communication pour inciter les agents d'approvisionnement ou les gestionnaires de centres de coûts à se conformer à l'achat de fournitures de bureau écologique et à utiliser le système SAP pour déterminer le degré d'écologisation des articles achetés.
4. Enquêter pour savoir s'il est possible d'obliger les fournisseurs de matériel de TI (offres à commandes) à offrir seulement des produits à privilégier du point de vue environnemental.

Stratégies/commentaires

Stratégies/commentaires

1. La Politique d'achats écologiques incite tous les employés désignés (groupe Achats et approvisionnements [PG]) à suivre la formation sur les achats écologiques.
2. Nous comparerons un rapport annuel des RH qui mentionne les employés du groupe PG à la liste des participants de la Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) qui ont suivi la formation sur les achats écologiques en suivant le cours C215 de l'EFPC ou une formation interne équivalente.
3. Nombre total de postes de PG au Ministère = 60
4. Nous ferons le suivi des employés du groupe PG qui n'ont pas suivi de cours en conséquence, pour favoriser la conformité.

Stratégies/commentaires

1. Phase 1a : D'ici le 1^er avril 2011, tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel de la DGMB de Santé Canada (1 DG, 3 directeurs PG-6 et 7 gestionnaires PG-5) auront des clauses sur l'écologisation des opérations gouvernementales intégrées à leurs évaluations de rendement des employés.
2. Phase 1b : D'ici le 1^er avril 2012, Santé Canada aura élaboré des stratégies pour intégrer l'écologisation des opérations gouvernementales aux engagements organisationnels pour les cadres de direction, y compris l'identification des postes EX concernés et leur attribuer les clauses appropriées.
3. Phase 2 : Santé Canada élaborera les limites de la portée des gestionnaires de programmes et des gestionnaires régionaux détenant des pouvoirs en matière d'approvisionnement relativement à l'écologisation des opérations gouvernementales en 2011-2012. Le Ministère élaborera et mettra en œuvre des stratégies en vue d'intégrer les clauses environnementales à leurs évaluations de rendement des employés.

Stratégies/commentaires

1. Au cours de l'année 2011-2012, nous analyserons les processus décisionnels et les mesures de contrôle du Ministère en vue d'établir une base de référence et d'indiquer ceux qui pourraient inclure des considérations environnementales.
2. Communication aux intervenants.