ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2003*

* L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions de quatre accords de financement en vigueur qui ont été conclus en mars 2003 (incluant les affectations de 2001 et 2003), en mars 2004, en mars 2007 et en mars 2010. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard de dollars) étaient des versements forfaitaires, tandis que l'affectation de 2007 (400 millions de dollars) et l'affectation de 2010 (500 millions de dollars) doivent satisfaire à des conditions précises et les fonds sont versés à Inforoute selon les besoins. (Inforoute fait des demandes de liquidités individuelles qui se rattachent à ces accords de financement.)

Date d'échéance : 31 mars 2015**

**En vertu de l'accord de financement de 2010, l'accord prendra fin à la dernière des dates suivantes : lorsque tout le financement pluriannuel initial alloué aura été utilisé ou le 31 mars 2015. La durée de l'accord de financement de 2007 s'étend jusqu'à la dernière des dates suivantes : lorsque toutes les subventions allouées auront été utilisées ou le 31 mars 2012.

Description :

Inforoute Santé du Canada inc. (Inforoute) est une société indépendante sans but lucratif fondée en 2001 dans le but d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, le développement des technologies d'information et de communication sur la santé, comme les dossiers de santé électroniques, la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique. Il est formé des 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement fédéral a affecté les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électroniques [DSE]); 600 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres de la Santé pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour financer la mise sur pied d'un système pancanadien de surveillance de la santé; et 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour financer la poursuite des travaux sur les DSE et la réduction des temps d'attente. En outre, dans le cadre du Plan d'action économique, et tel qu'il était prévu dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars dans Inforoute afin de faciliter la poursuite de la mise en œuvre des DSE, la mise en place des dossiers médicaux électroniques dans les cabinets de médecins et l'intégration de points de services dans le système des DSE. Suivant un processus de diligence raisonnable, le budget de 2010 a annoncé l'intention du gouvernement de procéder au transfert des fonds. En mars 2010, des représentants de Santé Canada et d'Inforoute ont signé un accord de financement connexe qui prévoit des dispositions plus rigoureuses relatives à la reddition de comptes.

La démarche d'Inforoute, dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent, au même titre, à l'objectif de modernisation du système d'information sur la santé devrait permettre de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des soins de santé ainsi que la sécurité des patients grâce à la coordination des efforts et à la réduction des chevauchements.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
2 100,00	À déterminer***	À déterminer***	À déterminer***	À déterminer***

***Conformément aux accords de financement de 2007 et de 2010, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en argent établis par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au Ministère au plus tard le 30 mars, avant le prochain exercice auquel cet état des flux de trésorerie s'applique. De plus, Inforoute peut présenter d'autres besoins en argent dans un exercice, si un besoin de financement supplémentaire se fait sentir. Inforoute n'a pas fourni d'estimation anticipée de ses besoins de 2011-2012 à 2013-2014.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Le but global d'Inforoute est le suivant :

D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, de même que les populations qu'ils desservent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui les aideront à transformer leur système de prestation de soins de santé. De plus, les professionnels de la santé autorisés auront accès aux dossiers de santé électroniques de 50 % des Canadiens d'ici 2010 et de 100 % des Canadiens d'ici 2016.

Dans son plan d'activités pour 2010-2011 intitulé Révéler la valeur clinique des systèmes d'information sur la santé, Inforoute a présenté les plans d'action suivants, qui se poursuivront en 2011-2012 et qui prendront appui sur les stratégies opérationnelles actuelles d'Inforoute :

• Accélérer les activités, les programmes et les projets qui aideront à atteindre l'objectif fixé pour le 31 décembre 2010 qui consiste à ce que la moitié des Canadiens possèdent un DSE : Inforoute continuera de travailler en étroite collaboration avec chaque administration afin de se concentrer sur les activités qui contribuent à la réalisation de l'objectif de 2010.
• Élargir l'interopérabilité des solutions pour les DSE, surtout aux points de service, comme les cabinets de médecins, les hôpitaux et les pharmacies communautaires : Inforoute continuera de collaborer avec les administrations et les fournisseurs afin d'accélérer l'interopérabilité des DSE et de soutenir et maintenir les normes pancanadiennes ainsi que leur utilisation adéquate et uniforme.
• Accroître l'adoption et l'utilisation du DSE : Inforoute continuera de faciliter le leadership clinique, de faire avancer les pratiques optimales dans l'adoption clinique des solutions et de soutenir les mesures et la réalisation des avantages.
• Établir des liens avec la population et les patients afin de les informer et de les renseigner sur les DSE et leurs avantages. Cela comprendra la mise en place d'un programme de communication ministériel global afin de tenir les intervenants au courant des développements et de renseigner la population sur les activités et les programmes d'Inforoute.
• Se positionner pour l'avenir, notamment en mettant sur pied des stratégies pour les nouveaux programmes visés par les 500 millions de dollars alloués par le gouvernement fédéral à Inforoute dans le budget de 2010. Cela comprendra la mise à jour et la révision, au besoin, des stratégies d'investissement pour les DES, l'intégration des systèmes cliniques, la proposition de solutions pour la santé des consommateurs et l'achèvement des stratégies et des plans de mise en œuvre afin de favoriser l'évolution de la vision d'Inforoute pour 2015.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.inforoute.ca

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date d'échéance : S.O.

Description :

Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a reçu un fonds de dotation de 66,5 millions de dollars. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires pour les besoins suivants :

1999 : 25 millions de dollars afin d'appuyer un programme d'une durée de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI);

1999 : 35 millions de dollars pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);

2003 : 25 millions de dollars pour élaborer un programme destiné aux gestionnaires des systèmes de santé et à leurs organismes afin de leur permettre d'acquérir les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de la recherche dans le but de mieux gérer le système de soins de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La vision de la FCRSS est de fournir des services appropriés, de haute qualité et en temps opportun qui améliorent l'état de santé de l'ensemble des Canadiens. La mission de la Fondation est la suivante :

• recueillir les meilleures données concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent davantage contribuer à améliorer l'état de santé des Canadiens;
• combler les lacunes des données quant aux moyens à utiliser pour améliorer l'état de santé des Canadiens en finançant la recherche;
• aider les responsables de l'élaboration des politiques et les gestionnaires à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour appliquer les meilleures données sur les services en vue d'améliorer l'état de santé des Canadiens.

Le travail de la FCRSS contribue au but de Santé Canada, qui est d'approfondir les connaissances afin de se pencher sur les priorités en matière de santé et de soins de santé.

Il convient de noter que les programmes de la FCRSS reçoivent des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
151,5	1996 - 66,5 1999 - 60 2003 - 25	Sans objet	Sans objet	Sans objet

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : (Comme le programme de travail et le budget de la FCRSS pour 2011 doivent être approuvés par le conseil d'administration le 2 décembre 2010, les renseignements qui suivent sont assujettis à toute orientation définitive approuvée par les administrateurs à cette date.)

Le budget de fonctionnement total de la FCRSS pour 2011 s'établit à 16,4 millions de dollars en vue de la mise en œuvre continue de son plan stratégique pour 2009-2013. Dans le cadre de ses trois priorités stratégiques et de ses activités de communication et d'évaluation, le plan de travail de 2011 prévoit ce qui suit.

Priorité stratégique no 1 : Participation des citoyens et soutien. Les programmes pour ces priorités sont organisés autour de deux grands secteurs de programme, soit la mobilisation des patients et le soutien des citoyens au sein des conseils, qui prévoient diverses initiatives pour 2011 qui cibleront les principaux décideurs et responsables de l'élaboration des politiques. Ces initiatives comprennent : des événements axés sur le dialogue; de la recherche subventionnée, comme des rapports de recherche et des projets d'intervention; la production d'outils sur le Web; l'établissement de partenariats; ainsi que plusieurs événements de formation. Les deux programmes visent à épauler les décideurs grâce à la création de données probantes sur les pratiques novatrices pour les initiatives qui cherchent à amener les citoyens à participer au système de soins de santé et à renforcer les capacités d'accompagnement.

Priorité stratégique no 2 : Accélération du changement fondé sur des données. Par le truchement de ses programmes, cette priorité favorisera la formation, les activités, les programmes et les initiatives qui visent à renforcer le leadership fondé sur des données probantes ainsi que le rendement organisationnel et à améliorer les services de santé. Les programmes comprennent : la Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES), Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation dans les services de santé et en sciences infirmières (CADRE), le forum annuel des PDG, l'enquête annuelle auprès des dirigeants, la conférence Presser le pas (les activités après la conférence de 2010 et la planification de la conférence de 2012), le Network of Centre Directors in Health Services and Policy Research et le projet de transformation du système de santé dans les Territoires du Nord Ouest. Ces programmes visent également à permettre aux chercheurs, aux responsables de l'élaboration des politiques et aux gestionnaires des soins de santé de mieux comprendre les processus du changement et de l'apprentissage au sein d'organismes de soins de santé dynamiques et novateurs au Canada. Ils sont également destinés à multiplier les possibilités et les initiatives d'apprentissage qui réunissent les organismes afin de s'attaquer à des problèmes liés à la gestion du changement dans les systèmes de santé au Canada.

Priorité stratégique no 3 : Mise en valeur du dialogue sur les politiques. Grâce à ses programmes, cette priorité éclairera l'élaboration des politiques destinées à améliorer les soins de santé et la santé des Canadiens en concevant des options fondées sur des données probantes pour assurer le financement, la qualité et le rendement du système de santé et en facilitant le dialogue entre les responsables de l'élaboration des politiques et les décideurs, les chercheurs et le public afin d'insuffler des idées et des mesures. Dans le cadre des programmes orientés sur le financement et la transformation des soins de santé, la FCRSS fera une synthèse des résultats de la recherche qu'elle a commandée afin de déterminer les principaux enjeux et de dialoguer avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux, les chercheurs et la population dans le but de trouver des options stratégiques tangibles pour la réforme du système de santé. Une diffusion des plans sera également mise en place pour les travaux de recherche et les documents sur les options stratégiques qui en découleront. La création d'un ou deux dossiers stratégiques sur le financement et la transformation du système de santé et le financement d'un numéro spécial dans le Journal of Health Politics, Policy & Law, qui comprendra des articles sur la réforme de la santé à l'échelle internationale, sont au nombre des autres activités.

Les activités classées sous les programmes sur les soins de santé primaires et sous la planification du vieillissement de la population comprendront : l'élaboration d'un cadre stratégique pour l'amélioration des soins de santé primaires; la création d'un ou deux dossiers stratégiques; la mise sur pied d'un site Web pour faciliter la diffusion et l'échange de données probantes, de la recherche, des pratiques prometteuses (innovations) et des évaluations; la diffusion des rapports sur les tables rondes nationales et régionales sur le vieillissement en 2010 et du rapport définitif sur les consultations qui résume les résultats de toutes les tables rondes et qui détermine et communique les innovations stratégiques qui ressortent des tables rondes; ainsi que la commande de projets de recherche pour aborder les lacunes et les priorités relatives aux données sur le vieillissement cernées dans le cadre des tables rondes sur le vieillissement.

Les activités de collaboration stratégique comprendront la participation de la FCRSS à la planification des activités et des événements externes, comme « Maîtriser les files d'attente » de l'Association médicale canadienne, la conférence de 2011 de l'Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la santé, la conférence annuelle de l'Université de la Colombie-Britannique sur la recherche stratégique sur les services de santé au Canada et la collaboration du Partenariat canadien contre le cancer.

La FCRSS se concentrera également sur la création de différents outils d'échange et soutiens opportuns et accessibles, en particulier « À bas les mythes », « Données à l'appui » et « Chercheur sur appel ». La FCRSS continuera de reconnaître et de souligner les réalisations qui établissent un lien entre la recherche et la politique au moyen du prix À bas les mythes (pour les étudiants), du Prix pour l'avancement de la recherche sur les services de santé (pour les chercheurs) et des bourses d'associés canadiens Harkness (pour les chercheurs, les responsables de l'élaboration des politiques, les décideurs, les journalistes et autres professionnels de niveau intermédiaire).

Évaluation stratégique
Les programmes s'articulent autour de cinq grandes responsabilités : assurer la reddition de comptes ministérielle, fournir des données d'évaluation stratégique et des recommandations, élaborer et gérer les activités d'évaluation à l'échelle de la FCRSS et en rendre compte, jouer un rôle de premier plan dans la formation continue des responsables des programmes dans le domaine de la réflexion évaluative et de la gestion du rendement, et produire un certain nombre de rapports ministériels pour le compte de la FCRSS.

Communications et affaires publiques
Les programmes internes comporteront la création d'un cadre de communication afin de s'assurer que les initiatives de communication individuelles soient centrées, opportunes et stratégiques et qu'elles aient un effet de renforcement mutuel, de même que la prestation de services de soutien de grande qualité en matière de communication (planification, diffusion, rédaction, révision, traduction, etc.). Les programmes externes se concentreront sur la communication de données probantes qui contribuent à la réalisation de la vision de la FCRSS en rehaussant la visibilité globale et la pertinence de la FCRSS auprès de ses publics cibles et en montrant la valeur de ses travaux, en faisant mieux connaître la FCRSS à l'aide des médias et en faisant de la FCRSS une source d'information fiable et reconnue sur les innovations relatives aux services et aux systèmes de santé. Le volet consacré aux services d'information se penchera sur l'acheminement des renseignements en formats imprimé et électronique à tous les ordinateurs de bureau des membres du personnel par le truchement de l'intranet du Ministère en offrant des services d'information proactifs et sur demande (services de recherche, séances de formation, livraison de documents, surveillance des médias et de la documentation et catalogage), en assurant la convivialité permanente de l'intranet du Ministère ainsi qu'en créant et en maintenant des intersections entre l'intranet et les principales ressources en matière d'information pour le personnel.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://ww.chsrf.ca et http://www.fcrss.ca

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

Date de mise en œuvre : avril 2008

Date d'échéance : mars 2013

Description :

Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Ces projets se concentreront sur l'élaboration de pratiques optimales et d'une base de connaissances élargie au sujet de la santé mentale et de l'itinérance, et les responsables de ces projets s'efforceront d'apporter une réelle amélioration dans la vie des Canadiens les plus vulnérables. Les résultats escomptés de cette initiative sont les suivants :

• élaboration d'une banque de connaissances accessible à toutes les administrations;
• détermination d'approches efficaces pour intégrer les services d'aide au logement et les services essentiels ou d'autres « solutions gagnantes »;
• élaboration de pratiques optimales et formulation des leçons apprises; production de données qui reflètent les enjeux en santé mentale parmi la population de sans-abri du Canada;
• détermination des problèmes particuliers dans divers groupes ethnoculturels qui font partie de cette population itinérante et formulation des solutions à ces problèmes;
• soutien à l'apport d'améliorations, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au phénomène de la fragmentation par un soutien accru et par une meilleure intégration du système.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
110 millions	110 millions 1999 - 60 2003 - 25	0	0	Sans objet

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les principes, les objectifs, l'engagement de la communauté et la conception de l'initiative ont été décrits dans le précis de projet et réitérés dans le plan d'affaires de la Commission pour la période s'échelonnant de 2010-2011 à 2014 2015.

Tel qu'il est indiqué dans le rapport annuel 2009-2010 de la CSMC, le projet At Home /Chez Soi)/Niapin (Cri) a été lancé avec succès le 23 novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton. En tout, 2 285 itinérants qui vivent avec une maladie mentale prendront part à l'étude et chaque projet se concentrera sur un groupe distinct d'itinérants atteints d'une maladie mentale, comme les personnes qui ont également un problème de toxicomanie, les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants allophones. La Commission travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui possèdent une expérience concrète de la maladie mentale ou de l'itinérance. Les travaux se poursuivent dans le cadre de cette initiative et des évaluations sont prévues pour 2011-2012.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.commissiondelasantementale.ca

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date d'échéance : 31 mars 2012

Description :

Fondée par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à proposer des solutions pour améliorer la vie des Canadiens souffrant d'une lésion médullaire (LM) et à faire progresser la recherche dans ce domaine. Le financement sert à la mise en œuvre de la stratégie établie par le Réseau pour des solutions en lésions médullaires, à savoir : 1) réduire l'incidence et la gravité de la paralysie permanente découlant d'une LM; 2) accroître la récupération des fonctions à la suite d'une LM; 3) réduire l'incidence et la gravité des complications secondaires associées aux LM; 4) accroître le niveau de satisfaction lié à la qualité de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM; 5) améliorer la réponse adaptée aux besoins prioritaires non comblés chez les Canadiens souffrant d'une LM; 6) mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des données.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
30 000 000	30 000 000	0	Sans objet	Sans objet

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Selon le plan d'affaires pour la période s'échelonnant de 2008-2009 à 2011-2012 de la Fondation, des projets sont en cours dans les domaines stratégiques suivants : 1) élaboration et validation de directives sur les pratiques optimales pour l'intervention d'urgence, le traitement et l'accès aux soins de santé primaires; 2) appui aux essais cliniques multicentriques dans les établissements de soins de courte durée, de réhabilitation et communautaires; 3) collecte et analyse des données portant sur les LM au Canada; 4) facilitation de l'adoption et de la mise en œuvre de pratiques optimales éprouvées relevées dans le cadre de la recherche translationnelle dans le but d'améliorer les services d'aide et de soins de santé dispensés au cours du traitement.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.rickhansen.com