ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Ressources Naturelles Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Table des matières

Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur (PPIN)
Initiative des forêts modèles africaines (Voté)
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
Programme d’écologisation des pâtes et papiers (voté)
Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)
écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)
Le Fonds pour l'énergie propre (voté)
L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (voté)
écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (voté)
Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) (voté)
Mise en œuvre du thème d’adaptation à l’appui du Programme sur la qualité de l’air du Canada (voté)

Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur (PPIN) (voté)

1. Résultats stratégiques : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du programme de paiements de transfert : : Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur (PPIN) (voté)

4. Date de mise en œuvre : 13 mai 2010

5. Date de clôture : 31 mars 2012

6. Description : Le PPIN est un programme de 35 millions de dollars qui vise à déterminer la faisabilité de la production, à partir d’un cyclotron et d’un accélérateur linéaire, du principal isotope médical technétium-99m (Tc-99m).

7. Résultats escomptés : Le résultat escompté du PPIN est de déterminer le potentiel des technologies de production commerciale du Tc-99m ne nécessitant pas de réacteur afin de contribuer à l’augmentation de la sécurité des approvisionnements à moyen et à long terme, ainsi qu’à la réduction de la production de déchets radioactifs.

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	9,3	17,4
13. Total des autres types de paiements de transfert	9,3	17,4

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php

Initiative des forêts modèles africaines (Voté)

2. Activité de programme : 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes

3. Nom du programme de paiements de transfert : The African Model Forest Initiative (Voted)

4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

5. Date de clôture : 31 mars 2012

6. Description : L’Initiative des forêts modèles africaines (IFMA) vise à améliorer la conservation et la gestion durable des ressources forestières dans les pays francophones de l’Afrique, y compris le bassin du Congo et la région méditerranéenne.

L’IFMA démontrera que ces régions, ainsi que le Canada, appuient la bonne gestion, le développement des ressources humaines et de l’économie locale, ainsi que la gestion durable des paysages forestiers.

7. Résultats escomptés : Améliorer la capacité du gouvernement et de la société civile en matière de conservation et de gestion durable des ressources forestières dans les forêts modèles du bassin du Congo et des régions méditerranéennes de l’Afrique.

Améliorer la durabilité de l’économie et des collectivités au sein des forêts modèles du bassin du Congo et des régions méditerranéennes de l’Afrique.

Améliorer les politiques gouvernementales sur les ressources durables et le développement communautaire dans le bassin du Congo et les régions méditerranéennes de l’Afrique.

Donner au Canada l’image d’un pays qui contribue de manière importante à la gestion durable des forêts dans le bassin du Congo et les régions méditerranéennes de l’Afrique.

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	4,2	6,9
13. Total des autres types de paiements de transfert	4,2	6,9

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)

1. Résultats stratégiques : 1 - Compétitivité économique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

2. Activité de programme : 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)

4. Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

5. Date de clôture : 31 mars 2014

6. Description : Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière vise à transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. Il investit dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus 1) augmente le total des revenus générés par une grume, 2) diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique, et 3) produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement. Ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la bioénergie ou les procédés industriels relatifs aux bioproduits afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale.

7. Résultats escomptés : Le secteur forestier du Canada est plus durable sur les plans commercial et environnemental.

De nouveaux bioproduits (y compris les produits de construction de la nouvelle génération) et de nouveaux procédés forestiers sont offerts sur le marché.

Le secteur forestier du Canada a augmenté sa capacité d’élaborer et de fournir des bioproduits (y compris les produits de construction de la nouvelle génération) et des procédés commerciaux.

Les entreprises du secteur forestier collaborent à des projets et à des procédés liés aux bioproduits avec d’autres secteurs (c.-à-d. l’énergie, les produits chimiques, etc.).

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	23,6	23,4	23,1	23,1
13. Total des autres types de paiements de transfert	23,6	23,4	23,1	23,1

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php

Programme d’écologisation des pâtes et papiers (voté)

2. Activité de programme : 2.1 Énergie Propre

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’écologisation des pâtes et papiers (voté)

4. Date de mise en œuvre : 30 juillet 2009

5. Date de clôture : 31 mars 2012

6. Description : Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers vise à améliorer la performance environnementale de l’industrie canadienne des pâtes et papiers, ce qui, en retour, contribuera à la durabilité environnementale et, de ce fait, commerciale de cette industrie.

7. Résultats escomptés : On s’attend à ce qu’à long terme, les investissements dans le Programme d’écologisation des pâtes et papiers améliorent :

l’efficacité énergétique dans les usines de pâtes et papiers du Canada;
la production de l’énergie renouvelable dans les usines de pâtes et papiers du Canada;
la performance environnementale des usines de pâtes et papiers du Canada.
Les investissements dans l’innovation et la technologie contribueront à une industrie canadienne des pâtes et papiers durable sur les plans environnemental et commercial.

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	387,1	538,6
13. Total des autres types de paiements de transfert	387,1	538,6

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php

Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)

2. Activité de programme : 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles

3. Nom du programme de paiements de transfert : Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)

4. Date de mise en œuvre : 1985-1986

5. Date de clôture : À perpétuité

6. Description : RNCan fournit 50 % des fonds de fonctionnement de l’Office Canada‑Terre‑Neuve des hydrocarbures extracôtiers. La province verse les 50 % restants. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve.

7. Résultats escomptés : Gérer les exigences réglementaires liées au pétrole extracôtier en Nouvelle‑Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador en temps voulu et de façon efficace.

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	7,5	6,8	6,8	6,8
13. Total des autres types de paiements de transfert	7,5	6,8	6,8	6,8

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php

écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)

4. Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2008

5. Date de clôture : Le 31 mars 2017

6. Description : écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel, et favorise le caractère concurrentiel de l'industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l’essence et le diesel, selon les volumes de production. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu’à 1,48 milliard de dollars sur 9 ans, à compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.

7. Résultats escomptés : Production et développement accrus d’une industrie concurrentielle des carburants renouvelables au Canada. La cible initiale du programme est de 2,5 milliards de litres de la capacité de production nationale d’ici 2012, soit un volume de 2 milliards de litres de carburant de rechange renouvelable pour l’essence et de 500 millions de litres de carburant de rechange renouvelable pour le diesel.

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	150,8	258,2	220,6	180,9
13. Total des autres types de paiements de transfert	150,8	258,2	220,6	180,9

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
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Le Fonds pour l'énergie propre (voté)

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour l'énergie propre (voté)

4. Date de mise en œuvre : Le 23 avril 2009

5. Date de clôture : Le 31 mars 2014

6. Description : Afin de soutenir l’engagement du Canada de réduire les émissions de GES, le Fonds pour l’énergie propre prévoit 795 millions de dollars sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, y compris de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), et la démonstration de systèmes d’énergie renouvelable et d’énergie propre. Il prévoit également un montant de 150 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et le développement (R et D) sur l’énergie propre.

À l’automne 2009, trois projets de CSC totalisant 466 millions de dollars provenant du Fonds ont été annoncés en Alberta. En janvier 2010, 19 projets ont été retenus en réponse à un appel de propositions dans le cadre du volet sur l’énergie propre et renouvelable du Fonds. Un projet a par la suite été retiré par son promoteur. Jusqu’à 146 M$ seront investis sur cinq ans pour appuyer les projets de démonstration de réseaux intelligents d’énergie propre et renouvelable dans toutes les régions du pays.

On a annoncé que le budget du Fonds pour l’énergie propre serait d’un milliard de dollars. En décembre 2009, le gouvernement du Canada a consacré 205 millions de dollars du Fonds pour financer jusqu’à 120 000 projets supplémentaires de rénovation de maisons afin de répondre à la demande sans précédent au titre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.

7. Résultats escomptés : En 2011-2012, on s’attend à réaliser d’importants progrès dans les trois grands projets de démonstration de CSC du programme. Grâce à ces projets, on prévoit capter jusqu’à 6 mégatonnes d’émissions de GES par année d’ici 2015. On compte également faire avancer les projets de systèmes d'énergie renouvelable et d'énergie propre, qui comprennent : l’énergie de la mer, l’énergie éolienne et l’énergie solaire ainsi que leur intégration accrue au réseau électrique du Canada et à l’environnement bâti; les nouvelles technologies pour relever les défis environnementaux liés aux sables bitumineux, les piles à combustible et à hydrogène; les technologies visant à diminuer les coûts de captage du CO₂ et à accroître les connaissances sur le stockage de cette substance.

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	101,2	141,6	279,6	191,6
13. Total des autres types de paiements de transfert	101,2	141,6	279,6	191,6

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php

L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (voté)

2. Activité de programme : 2.1 Énergie Propre

3. Nom du programme de paiements de transfert : : L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (voté)

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

5. Date de clôture : 31 mars 2012

6. Description : L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie constitue un investissement de 230 millions de dollars en science et technologie par le gouvernement du Canada afin d’accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques en matière d’énergie propre. Cette initiative vise à accroître l’approvisionnement en énergie propre, ainsi qu’à réduire le gaspillage d’énergie et la pollution causée par les sources d’énergie traditionnelles.

7. Résultats escomptés : Des progrès importants ont été réalisés dans une grande diversité de projets de R et D dans les domaines des procédés industriels à faibles émissions, de la construction de bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique, de la distribution d’énergie et des grands projets de démonstration de capture et de stockage du carbone (CSC).

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	43,5	48,1	0	0
13. Total des autres types de paiements de transfert	43,5	48,1	0	0

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php

écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)

4. Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007

5. Date de clôture : Le 31 mars 2011

Note : Le programme prendra fin officiellement en 2011. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2020-2021.

6. Description : Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,48 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique, l’énergie géothermique, solaire et photovoltaïque, et l’énergie de la mer. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié.

7. Résultats escomptés : On s’attend à ce que la production d’électricité renouvelable augmente au Canada. D’ici 2012, le programme aura contribué à la production d’environ 14,3 TWh d’électricité par année ou à la création d’une capacité d’environ 4 000 MW, selon la combinaison d’énergies qu’il financera. À l’heure actuelle, les économies d’énergie représentent des réductions annuelles de 6 à 6,7 mégatonnes des émissions de GES et de leurs principaux contaminants atmosphériques connexes.

Le programme continuera à soutenir la production d’énergie renouvelable selon les modalités de ses accords de contribution à des projets jusqu’en 2021.

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	90,7	143,1	143,1	143,1
13. Total des autres types de paiements de transfert	90,7	143,1	143,1	143,1

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php

Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)

2. Activité de programme : 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles

3. Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)

4. Date de mise en œuvre : Avril 1987

5. Date de clôture : À perpétuité

6. Description : Verser à Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière de la province.

7. Résultats escomptés : Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Prendre en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	1 231,1	1 424,0	1 327,7	1 116,4
13. Total des autres types de paiements de transfert	1 231,1	1 424,0	1 327,7	1 116,4

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php

Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (voté)

2. Activité de programme : 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles

3. Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (voté)

4. Date de mise en œuvre : 1993-1994

5. Date de clôture : À perpétuité

6. Description : Verser à la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières de la province.

7. Résultats escomptés : Fournir à la province de la Nouvelle-Écosse des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Prendre en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités extracôtières de la Nouvelle-Écosse. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	211,0	179,7	136,8	106,6
13. Total des autres types de paiements de transfert	211,0	179,7	136,8	106,6

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php

Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) (voté)

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) (voté)

4. Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2002

5. Date de clôture : Le 31 mars 2007

Remarque : Le programme a pris fin officiellement en 2007. Cependant, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2016-2017.

6. Description : Le programme EPEE a été établi en vue d’aider l’industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d’électricité en fournissant, sur une période de dix ans, un incitatif financier d’environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d’ici 2007. Les bénéficiaires admissibles réclament le paiement de la mesure incitative pendant une période de dix ans.

Ce programme contribue à la production d’électricité nouvelle à partir de projets d’énergie éolienne. Le programme compte 22 projets d’énergie éolienne approuvés pour une capacité totale de 924 MW.

Note : La somme totale de la contribution affectée à ce programme est de 325 millions de dollars, dont 300 millions de dollars ont été engagés pour des projets éoliens. Les dépenses actuelles seront réparties sur plusieurs années, et ce, jusqu’en 2016-2017. Le budget initial des S et C du programme était de 255 millions de dollars, et un montant supplémentaire de 69,9 millions de dollars a été attribué en 2005-2006 afin de permettre au programme de continuer à soutenir l’aménagement de nouveaux parcs éoliens.

7. Résultats escomptés : Au cours de l’exercice 2010-2011, on prévoit que le programme atteindra ou dépassera sa cible de production annuelle de 2 550 gigawatt-heures de production.

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	29,0	32,7	30,7	26,7
13. Total des autres types de paiements de transfert	29,0	32,7	30,7	26,7

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php

Mise en œuvre du thème d’adaptation à l’appui du Programme sur la qualité de l’air du Canada (voté)

1. Résultats stratégiques : 3 - Sûreté, sécurité et intendance – Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

2. Activité de programme : 3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

3. Nom du programme de paiements de transfert : Mise en œuvre du thème d’adaptation à l’appui du Programme sur la qualité de l’air du Canada (voté)

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

5. Date de clôture : 31 mars 2013

6. Description : Le programme vise à générer et à transmettre efficacement les connaissances et l’information nécessaires permettant de comprendre la gamme de risques et d’occasions attribuables à un changement climatique et à informer et à engager efficacement les décideurs de divers secteurs sociaux et économiques qui sont responsables de s’y adapter.

7. Résultats escomptés :

La nécessité pour les praticiens et les décideurs d’obtenir des outils d’information et d’appui aux décisions afin de comprendre les risques et les occasions attribuables au changement climatique et de trouver des options d’adaptation disponibles.
Les praticiens et les décideurs responsables de l'adaptation sont au courant des vulnérabilités régionales et sectorielles et sont engagés à l’égard de l’adaptation.
Les mécanismes visant à partager à l’échelle nationale l’information, les outils et les expériences régionales et sectorielles sont créés et utilisés.
Capacité accrue de répondre aux questions d’adaptation.

**(en millions de dollars)**
	8. Dépenses projetées 2010-2011	9. Dépenses prévues 2011-2012	10. Dépenses prévues 2012-2013	11. Dépenses prévues 2013-2014
12. Total des subventions
Total des contributions	9,1	11,0	-	-
13. Total des autres types de paiements de transfert	9,1	11,0	-	-

14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php

Financement pluriannuel initial

Table des matières

Fonds municipal vert (FMV)
Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC
Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du DD^MC

Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

1. Résultat stratégique : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le nom de Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et de Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

4. Date de mise en œuvre : Le 31 mars 2000

5. Date d’échéance : À perpétuité

6. Description :

Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme aux gouvernements municipaux et à leurs partenaires.
Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui représentent les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être repris par d’autres communautés canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. D’autres éléments supplémentaires à envisager incluent des avantages socio-économiques potentiels.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu’à 50 % ou 350 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d’immobilisations pouvant représenter jusqu’à 80 % du coût, jusqu’à concurrence de 4 M$ en prêts combinés à une somme de 400 000 $ en subventions. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n’y a aucune limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable avec des représentants des secteurs privé et public, y compris des représentants municipaux et des experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif.

Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif. En date du 31 mars 2010, le FMV avait approuvé un financement de plus de 450 millions de dollars dans quelque 800 plans de développement durable des communautés, études de faisabilité, essais sur le terrain et projets d’immobilisations, qui pourraient générer 3 milliards de dollars en activité économique dans environ 400 communautés canadiennes. Les avantages réels pour l’environnement comprennent la réduction des émissions annuelles prévues de 103 994 tonnes de CO₂ grâce à 28 projets d’immobilisations terminés.

**Activité de programme :**
**(en millions de dollars)**
7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2010-2011	10. Financement prévu 2011-2012	11. Financement prévu 2012-2013
550,0*	550,0	-	-	-

* La contribution de RNCan par l’entremise de l’entente de financement du FMV est de 275 M$. Environnement Canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Pour en savoir plus, consultez le site Web du Fonds municipal vert, au
http://fmv.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca

Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

4. Date de mise en œuvre : Le 30 juillet 2007

5. Date d’échéance : L’entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront verses à TDDC d’ici le 31 mars 2015.

6. Description :

TDDC gère le Fond de biocarburants ProGen^MC, qui appuiera jusqu’à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu’à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d’équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGen^MC encouragera la préservation et la croissance de l’expertise en technologie et des capacités d’innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi: 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$ à des fonds affectés pour la période de 2008-2009 à 2014‑2015

**Activité de programme :**
**(en millions de dollars)**
7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2010-2011	10. Financement prévu 2011-2012	11. Financement prévu 2012-2013
* 250,0
Fonds législatifs 100,0	Fonds législatifs 20,7	Fonds législatifs 00,0	Fonds législatifs 59,3	Fonds législatifs 20,0
Fonds affectés 150,0	Fonds affectés 12,5	Fonds affectés 25,0	Fonds affectés 62,5	Fonds affectés 25,0

* La contribution de RNCan par l’entremise de l’entente liée au Fond de biocarburants ProGenMC est de 250 M$. Environnement Canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2011 a été diffusé en octobre 2010. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DDMC

2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DDMC

4. Date de mise en œuvre : Le 26 mars 2001

5. Date d’échéance : Le 30 juin 2015

6. Description : Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols.

**Activité de programme :**
**(en millions de dollars)**
7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2010-2011	10. Financement prévu 2011-2012	11. Financement prévu 2012-2013
* 550,0	550,0	0,00	0,00	0,00

* La contribution de Ressources naturelles Canada (RNCan) au Fonds Technologies de TDDC est de 275 millions de dollars. Environnement Canada verse au Fonds une somme égale à celle de RNCan.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Chaque année, au mois de novembre, TDDC publie un plan d’entreprise qui décrit les plans pour l’année en cours et établit des prévisions pour l’année suivante. Ce plan d’entreprise comprend un plan des versements, des dépenses administratives, un énoncé des objectifs et des mesures proposées, un état des investissements, un énoncé de la stratégie opérationnelle et un aperçu des attentes en matière de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan d’entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes (habituellement en juillet ou en août).

TDDC tient à deux cycles de financement par an (en janvier et en août), invitant d’abord les demandeurs à présenter une déclaration d’intérêt. Les annonces d’attribution de fonds sont faites environ neuf mois après l’acceptation des déclarations d’intérêt.

En 2009-2010, les allocations de fonds devraient s’élever à environ 200 M$. TDDC n’établit pas d’objectifs précis à cette fin, étant donné que les fonds sont attribués en fonction du mérite des demandes.

Fonds Technologies du DDMC (550 M$)

Le Troisième accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fondation, en date du 31 mars 2005, pour une somme de 550 millions de dollars (Fonds Technologies du DDMC), énonce les paramètres pour l’attribution, par la Fondation, de fonds pour le développement et la démonstration de technologies axées sur les changements climatiques et la qualité de l’air, de l’eau et des sols. Selon TDDC, les 195 projets qu’ils ont financés depuis 2002 pourraient réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre d’environ 5 à 12 Mt d’équivalent CO2 d’ici 2012 et 11 à 27 Mt d’ici 2015.

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie¹.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	2011-2012 Aucun planifié
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	2011-2012 Aucun planifié
Existence d’un cadre stratégique.	2011-2012 Oui

Stratégies/commentaires

L’initiative de réduction des émissions de carbone (REC) de RNCan, que le sous-ministre a approuvée en septembre 2010, constitue le cadre stratégique de RNCan. L’initiative de REC en est à l’étape de la mise en œuvre.

8.2 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie².
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m², conformément au cadre stratégique.	25
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m² évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique.	2011-2012 20%
Existence d’un cadre stratégique.	Oui

Stratégies/commentaires

Niveau minimal d’évaluation : niveau 1 du programme BOMA BESt

Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : 1 000 m²

Types d’immeubles applicables : Tous les immeubles de RNCan de plus de 1 000 m², à l’exception des remises, des garages ou des entrepôts.

Outil d’évaluation utilisé et reconnu par l’industrie : BOMA BESt

Une installation, CanmetÉNERGIE Varennes (Québec), a été certifiée au niveau 3 du programme BOMA BESt en 2009.

8.3 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie³.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m² pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique.	2011-2012 1
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m² ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique.	2011-2012 1
Existence d’un cadre stratégique.	Oui

Stratégies/commentaires

Un immeuble de niveau LEED NC platine construit en 2010-2011 près de l’Université McMaster à la demande de RNCan.

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie⁴.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique.	2011-2012 67
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique.	2011-2012 0
Existence d’un cadre stratégique.	Oui

Stratégies/commentaires

L’actuel Plan de gestion des immeubles triennal (PGI 2009-2012) indique des projets de réaménagement et d’aménagement. On prévoit qu’environ 22 % des 67 projets permettront d’améliorer la performance environnementale.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement		RPP
État d’avancement de l’objectif
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à l’exercice 2005-2006.		44%
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO₂.		1.85
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO₂.	Exercice 2011-2012	1.21
	Exercice 2012-2013	1.19
	Exercice 2013-2014	1.17
	Exercice 2014-2015	1.15
	Exercice 2015-2016	1.13
	Exercice 2016-2017	1.11
	Exercice 2017-2018	1.09
	Exercice 2018-2019	1.07
	Exercice 2019-2020	1.05
	Exercice 2020-2021	1.03
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006.	Exercice 2011-2012	35%
	Exercice 2012-2013	36%
	Exercice 2013-2014	37%
	Exercice 2014-2015	38%
	Exercice 2015-16	39%
	Exercice 2016-2017	40%
	Exercice 2017-2018	41%
	Exercice 2018-2019	42%
	Exercice 2019-2020	43%
	Exercice 2020-2021	44%

Stratégies/commentaires

Sources d’émissions de GES identifiées : Parc seulement.

D’autres indicateurs de performance, stratégies de réduction des émissions clés, plans de mise en œuvre, possibilités d’amélioration continue :

Modernisation du parc : Une baisse des paramètres de conservation du cycle de vie des véhicules existants permettra de réduire davantage la consommation d’essence, tout en réduisant les coûts globaux. Les nouveaux modèles de véhicules sont plus écologiques en raison des progrès réalisés dans les technologies relatives aux véhicules.

Acquérir de nouveaux véhicules technologiques : on prévoit la production de véhicules hybrides rechargeables et électriques en 2011-2012. RNCan s’est engagé à être le premier ministère à ajouter ces types de véhicules évolués à son parc de véhicules.

Étendre un modèle de parc commun de véhicules dans l’ensemble du Ministère : RNCan continuera de chercher des occasions de permettre à un plus grand nombre d’employés d’accéder à son parc de véhicules par la mise en œuvre de parcs communs de véhicules, ce qui l’aidera à réduire davantage la taille globale de son inventaire de véhicules.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

**8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.**
Mesure de rendement		RPP
État d’avancement de l’objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant.		Oui. Sera complété d’ici le 31 août 2011
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	100 %
	Exercice 2012-2013	(100 %. Ceci sera complété lors de l’exercice 2011–2012)
	Exercice 2013-2014	(100 %. Ceci sera complété lors de l’exercice 2011–2012)

Stratégies/commentaires

Définition de l’emplacement : comprend des installations de gestion de biens dans la RCN et les régions (16 installations)

RNCan s’est assuré de respecter toutes les exigences énoncées dans la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor, et expliquées à la section 3.4 du Guide de gestion du matériel du SCT.

Actuellement, RNCan dispose de ses déchets électroniques excédentaires par les trois moyens suivants :

Programme des ordinateurs pour les écoles [Industrie Canada] (30 %);
Direction de la disposition des biens de la Couronne [TPSGC] (20 %);
Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs (à certains endroits) (40 %).

Nous élaborons un Plan relatif aux déchets électroniques ministériels qui sera mis en œuvre d’ici l’été 2011. Conformément à ce plan, nous trierons nos déchets électroniques ministériels et mettrons également en œuvre un quatrième moyen d’aliénation :

4. Offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM*) pour le recyclage des déchets électroniques [TPSGC] (10 %)

^* Pour le matériel non admissible aux trois autres moyens.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement		RPP
État d’avancement de l’objectif
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.		3:1
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	5:1
	Exercice 2012-2013	8:1
	Exercice 2013-2014	10:1

Stratégies/commentaires

Les chiffres relatifs aux unités d’impression ont été déterminés au moyen d’une combinaison de méthodes comprenant : l’outil Web JetAdmin, la découverte du réseau LANDesk, les achats et l’inventaire physique.

Bien que les taux d’occupation des immeubles et les considérations de sécurité soient des facteurs, la configuration de l’espace est peut-être le plus grand défi dans la distribution des unités d’impression ici, à RNCan. Bon nombre des aires de travail sont des laboratoires situés dans des immeubles âgés qui présentent des problèmes d’accessibilité.

Le nombre d’employés a été déterminé au moyen de PeopleSoft et de notre annuaire du personnel et des services (APS).

Rôles et responsabilités : La STI du BSP est l’unité responsable de la distribution des imprimantes et est sur le point d’amorcer le processus de regroupement des imprimantes.

Bien que la mise en place d’une imprimante sera déterminée au cas par cas, certaines stratégies de réduction viseront l’utilisation accrue des imprimantes multifonctionnelles et l’utilisation moindre des imprimantes personnelles (locales).

Bien que la réduction des imprimantes ne signifie pas nécessairement la réduction de l’impression, on a évalué qu’un ratio de 6 :1 comme objectif réduirait quand même la consommation d’électricité de 25 % et diminuerait de manière importante la quantité de déchets électroniques.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère.
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.	Exercice 2011-2012
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

RNCan présentera un rapport sur cet objectif dans les prochains RPP/RMR.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

**8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.**
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques.

Stratégies/commentaires

RNCan présentera un rapport sur cet objectif dans les prochains RPP/RMR.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

D’ici le 31 mars 2014, tous les véhicules achetés annuellement auront la dimension appropriée en fonction des besoins et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie, définie dans le Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement, ou il s’agira de véhicules utilisant des carburants de remplacement.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
D’ici le 31 mars 2014, tous les véhicules achetés annuellement auront la dimension appropriée en fonction des besoins et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie, définie dans le Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement, ou il s’agira de véhicules utilisant des carburants de remplacement.	100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	100 %

Stratégies/commentaires

La valeur des véhicules qui atteint l’objectif par rapport à la valeur totale de tous les véhicules du Ministère.

Le nombre de véhicules qui atteint l’objectif par rapport au nombre total de véhicules du Ministère.

Les véhicules de la haute direction pourraient faire partie des exceptions.

Cet objectif exige la définition de critères servant à déterminer si le véhicule a la bonne dimension.

Il requiert la disponibilité de données sur le dénombrement des stocks / la gestion des biens aux fins de rapports, mais il n’exige pas la disponibilité des données sur les achats.

En établissant le pourcentage, il faut veiller à ce qu’il ne soit pas nécessaire d’aliéner le véhicule prématurément en vue d’atteindre l’objectif.

**D’ici le 31 mars 2012, 90 % du matériel de TI acheté seront des modèles « privilégiés du point de vue environnemental » (tel qu’exigé selon un cycle de vie de quatre ans).**
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
D’ici le 31 mars 2012, 90 % du matériel de TI acheté seront des modèles « privilégiés du point de vue environnemental » (tel qu’exigé selon un cycle de vie de quatre ans).	90 % (en 2011– 2012)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	80%

Stratégies/commentaires

Les DRV d’ordinateurs de l’an dernier ont été catégorisées « Or » par EPEAT et Energy Star.

Nous nous efforçons de poursuivre cette tendance avec les DRV d’ordinateurs de cette année et des années à venir. Selon un cycle de vie de quatre ans, tous les ordinateurs seront des modèles « privilégiés du point de vue de l’environnement » à la fin des quatre ans. Bien que nous ne puissions pas formuler de commentaires sur du matériel serveur en particulier, nous faisons de grands progrès en ce qui concerne la consolidation des serveurs.

La virtualisation nous permet de fixer des objectifs optimistes en matière d’écologisation.

**D’ici le 31 mars 2012, tous les consommables et les fournisseurs d’imprimantes réseau utilisés offriront un service de collecte et de crédit, c.-à-d. le recyclage des cartouches d’encre.**
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
D’ici le 31 mars 2012, tous les consommables et les fournisseurs d’imprimantes réseau utilisés offriront un service de collecte et de crédit, c.‑à‑d. le recyclage des cartouches d’encre.	100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	100 %

Stratégies/commentaires

Nous recyclons actuellement la totalité des cartouches et nous continuerons de le faire. Toutefois, étant donné la diversité de notre environnement d’impression, les différentes régions et le nombre de fournisseurs, notre service de crédit est minimal. Plusieurs entreprises recyclent les cartouches (même celles provenant d’autres fournisseurs), mais n’offrent pas le service de crédit.

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés.

D’ici le 31 mars 2012, 50 % des membres du personnel responsable des achats dans les régions suivront une formation sur les achats écologiques.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
D’ici le 31 mars 2012, 50 % des membres du personnel responsable des achats dans les régions suivront une formation sur les achats écologiques.	50 % (en 2011-2012)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	0 %

Stratégies/commentaires

En quoi cet objectif de formation sur les achats écologiques autosélectionné respecte le principe SMART :

Spécifique : renvoie à la nature/au type de formation et de public cible spécifiques
Mesurable : on peut obtenir l’information des dossiers du personnel responsable des achats dans les régions (lié aux RH). (Un certificat électronique est émis à la fin de la formation.)
Atteignable : formation conviviale : facilement accessible, c.-à-d. en ligne (en tout temps)
Réaliste : formation interne : cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada
Dans les délais appropriés (temps) : date établie pour l’atteinte de l’objectif, c.-à-d. 100 % (31 mars 2014)

Autres aspects en matière de rapports :
L’expérience de mise en œuvre de la formation sur les achats écologiques dans la RCN sera utilisée comme modèle à suivre pour la mise en œuvre de cette formation dans les régions.

Dans le cadre de l’examen de l’organisation régionale de RNCan, un groupe de travail fonctionnel régional sur « les achats » a été créé et est présidé par le chef de fonction régional des achats. Le chef de fonction régional sera chargé d’assurer un suivi des progrès réalisés en ce qui concerne l’objectif de formation sur les achats écologiques.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, 50 % des Rapports de rétroaction sur le rendement des employés responsables des achats (RCN et régions) engloberont la contribution et l’appui aux objectifs relatifs à la politique sur les achats écologiques.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
D’ici le 31 mars 2012, 50 % des Rapports de rétroaction sur le rendement des employés responsables des achats (RCN et régions) engloberont la contribution et l’appui aux objectifs relatifs à la politique sur les achats écologiques.	50 % (en 2011-2012)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	0 %

Stratégies/commentaires

En quoi cet objectif de formation sur les achats écologiques autosélectionné respecte le principe SMART :

Spécifique : renvoie aux postes (employés autres que gestionnaires et chefs de fonction) et au domaine fonctionnel (achats) spécifiques
Mesurable : on peut obtenir l’information de notre module d’achats (par exemple, pour les transactions de services évaluées à moins de 5 000 $, une liste de vérification obligatoire comprenant des facteurs environnementaux est remplie par le gestionnaire de CR)
Atteignable : la contribution et l’appui aux objectifs de la politique en matière d’achats écologiques seront examinés dans le cadre des évaluations annuelles (Rapports de rétroaction sur le rendement)
Réaliste : les facteurs environnementaux peuvent être appliqués à toutes les demandes d’achats (même s’ils sont de degrés différents* et assujettis aux précisions des clients)

^* par exemple, dans une mesure moindre avec les services qu’avec les biens

Dans les délais appropriés (temps) : date établie pour l’atteinte de l’objectif, c.-à-d. 100 % (31 mars 2014)

Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats :

D’ici le 31 mars 2012, l’initiative de consolidation des achats de services sans fil devra être mise en œuvre à 95 %.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
D’ici le 31 mars 2012, l’initiative de consolidation des achats de services sans fil devra être mise en œuvre à 95 %.	95 % (en 2011-2012)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	90 %

Stratégies/commentaires

En quoi cet objectif de formation sur les achats écologiques autosélectionnée< respecte le principe SMART :

Spécifique : renvoie à l’initiative (consolidation des services sans fil) et au domaine fonctionnel (achats) spécifiques
Mesurable : on peut obtenir l’information de notre module d’achats
Atteignable : l’étape du projet pilote (SGSI et un autre secteur) a été effectuée avec succès en 2009-2010. La mise en œuvre dans l’ensemble du Ministère était déjà commencée en avril 2010.
Réaliste : diminution du nombre de cartes d’achats utilisées seulement pour les achats/acquisitions de services sans fil (mène à une gestion plus efficace de l’utilisation des cartes d’achats)

Dans les délais appropriés (temps) : date établie pour l’atteinte de l’objectif, c.-à-d. 100 % (31 mars 2014)

Remarques:

1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.
2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.
3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.
4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.
5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.

Initiatives horizontales

Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

NOTA : On demande aux représentants des ministères de réviser attentivement les directives détaillées s’appliquant à ce tableau, car elles ont été modifiées considérablement par rapport au gabarit utilisé l’an dernier. Les projets et les renseignements liés aux dépenses de chaque partenaire fédéral prenant part à l’exécution de l’initiative horizontale doivent être présentés dans un tableau distinct. .

1. Titre de l’initiative horizontale : Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

2.Ministères responsables : Ressources naturelles Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Sécurité, sûreté et intendance – Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1er octobre 2007

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2012

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 M$ sur une période de 5 ans

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) :

Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) permet de répondre à la croissance du nombre de grands projets de ressources et d’aller de l’avant avec les engagements visant à créer un processus d’examen du régime de réglementation plus opportun, prévisible et responsable. Le BGGP a été créé afin d’offrir un point d’accès unique au processus fédéral de réglementation pour tous les intervenants ainsi qu’une gestion générale de ce processus pour les grands projets portant sur les ressources naturelles, tant dans le secteur opérationnel que celui des dépenses.

Le gouvernement a attribué 150 M$ répartis sur une période de 5 ans pour la création du BGGP au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan) et pour accroître la capacité scientifique et technique des principaux ministères et organismes chargés de la réglementation. Les ressources fournies dans le cadre de cette initiative permettent aux principaux ministères et organismes responsables de la réglementation de réaliser des évaluations de grande qualité des grands projets de ressources. Elles leurs permettent également d’assumer leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux exigences en matière de consultation entre l’État et les Autochtones sur des questions réglementaires relatives aux grands projets de ressources.

Cette initiative assure la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les problèmes qui nuisent au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, elle établit les bases d’un régime de réglementation davantage prévisible et responsable qui permettra d’améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

8. Résultats partagés :

Parmi les résultats tangibles que procure cette initiative, mentionnons l’amélioration de l’efficacité et de la prévisibilité des examens des projets fédéraux. L’objectif consiste à réduire la durée relative des examens environnementaux, permettant de raccourcir la période moyenne requise pour l’octroi de permis environnementaux liés aux grands projets de ressources de quatre ans et plus, à environ deux ans.

Au nombre des autres résultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

un processus d’examen de la réglementation plus responsable, prévisible et opportun qui facilitera la prise de décisions en matière d’investissement et de planification, et améliorera la compétitivité des industries des ressources du Canada;
des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets assurent la protection de l’environnement et la promotion de la durabilité;
une exécution plus cohérente, adéquate et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.

9. Structures de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un nouveau cadre de gouvernance à l’intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer l’uniformité et l’efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d’élaborer et de mettre en œuvre des améliorations au système. Ces activités ont comme objectifs d’améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présente deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs et présente un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité des sous-ministres en matière de grands projets a été créé afin d’agir comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournit des directives pour la résolution des problèmes propres aux projets et surveille l’application de la directive du Cabinet. Les membres du comité sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d’Environnement Canada, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère des Transports ainsi que du ministère de la Justice, le sous-ministre délégué d’Industrie Canada, le sous secrétaire du Cabinet (Opérations) – Bureau du Conseil privé, les présidents de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ainsi que le président de l’Office national de l’énergie.

Le BGGP assure la gestion générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Pour ce faire, il travaille en collaboration avec les ministères et des organismes fédéraux de réglementation afin de déterminer les domaines où il est possible d’améliorer la cohérence, l’efficience et l’efficacité du processus fédéral de réglementation et de mettre en œuvre des changements. Le BGGP apporte également un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des conseils stratégiques et des analyses.

Des groupes de travail interministériels composés de sous-ministres adjoints, de directeurs généraux et de directeurs ont été créés afin d’assurer une communication efficace entre les ministères fédéraux responsables de la réglementation sur des questions fondamentales et de faciliter la collaboration et la coopération.

10. Faits marquants de la planification :

Afin d’obtenir les résultats attendus, RNCan et ses partenaires fédéraux élaboreront et mettront en œuvre une stratégie pangouvernementale qui modernisera le processus fédéral d’examen de la réglementation pour les projets de ressources naturelles en prenant les mesures suivantes :

Améliorer la coordination et la collaboration afin que les processus d’évaluation environnementale et d’examen de la réglementation soient de qualité supérieure, rapides et d’une durée prévisible;
Améliorer le processus et la capacité de participation et de consultation des Autochtones dans les grands projets de ressources;
Identifier et mettre en œuvre des façons d’accroître davantage l’efficacité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources;
Collaborer avec les partenaires au renforcement des régimes de réglementation dans le Nord.

Les ministères et les organismes fédéraux travailleront également de concert dans le but d’améliorer la transparence et la responsabilisation du processus fédéral d’examen de la réglementation. Pour ce faire, ils vont accroître la surveillance et les activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets.

De plus, RNCan recherchera des occasions d’améliorer l’intégration des processus d’examen de la réglementation fédéraux et provinciaux.

**11. Partenaire fédéral:**

**Ressources naturelles Canada**
12. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	13. Titre des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012
Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale	le Bureau de gestion des grands projets (BGGP)	$13,000,000	$4,000,000
Total		$13,000,000	$4,000,000

16. Résultats prévus par programme selon l’item 13 :

Élaboration et mise en œuvre d’un ensemble de modifications législatives, réglementaires et politiques dans le but d’effectuer des examens de projets à l’intérieur de paramètres de temps prédéterminés et prévisibles, de diminuer le fardeau réglementaire, d’améliorer la protection de l’environnement et de mener des consultations plus fructueuses avec les Autochtones. Ces développements permettront de contribuer aux programmes économiques et environnementaux du gouvernement.
Gestion et surveillance de plus de 60 grands projets de ressources par les sous-ministres en collaboration avec des partenaires dans le but de cerner et de résoudre les problèmes rencontrés et d’assurer l’efficacité du processus d’examen.
Création d’accords de projets comprenant des échéanciers ciblés, des normes de service et des plans de travail dans le but d’assurer la réalisation d’évaluations environnementales intégrées, bien coordonnées et en temps opportun, la prise de décisions réglementaires et la consultation des Autochtones au sujet des grands projets de ressources.
Réalisation d’activités exhaustives de suivi, de surveillance et de production de rapports relatives aux grands projets de ressources dans le but d’améliorer la transparence et la responsabilisation du processus fédéral d’examen de la réglementation et d’assurer le respect de l’échéancier ciblé et des normes de service.
Mise en œuvre continue d’une démarche pangouvernementale cohérente de consultation des Autochtones.
Collaboration avec des partenaires dans le but de renforcer les régimes de réglementation dans le Nord et d’améliorer l’intégration des processus d’examen fédéraux et provinciaux.
Évaluation des premières réussites quant à l’atteinte des objectifs de l’initiative du BGGP et préparation de recommandations et de propositions dans le but d’améliorer la conception du programme.
Lien : http://www.mpmo.gc.ca/

**11. Partenaire fédéral :**

**Agence canadienne d’évaluation environnementale**
12. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012
Soutien à l’évaluation environnementale	40,177,900	7,955,750
Environmental Assessment Development	3,991,000	878,000
Internal Services	10,831,000	2,166,250
Total	55,000,000	11,000,000

16. Résultats prévus par programme selon l’item 13 :

Soutien à l’évaluation environnementale

Soutien de la démarche pangouvernementale de résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l’initiative des grands projets de ressources
Gestion efficace du processus fédéral d’évaluation environnementale et des activités connexes de consultation des Autochtones pour les grands projets de ressources.

Élaboration de l’évaluation environnementale

Soutien de la mise en œuvre de l’initiative horizontale. Amélioration du processus, de la capacité et des consultations connexes avec les Autochtones au sujet des grands projets de ressources;
Élaboration de politiques, de procédures et de matériel d’orientation afin d’améliorer les activités de coordination et de collaboration associées à des évaluations environnementales de qualité supérieure, rapides et prévisibles dans le cadre du processus d’approbation réglementaire;
Élaboration de politiques et de procédures à l’appui de l’intégration des consultations entre l’État et les Autochtones dans les processus d’évaluation environnementale et d’approbation réglementaire.

Services Internes

Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l’exécution des programmes.

**11. Partenaire fédéral :**

**Environnement Canada**
12. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	13. Titre des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012
Conservation et protection de la biodiversité	Programme sur la faune	$2,352,116	$466,159
Eau salubre, propre et sécuritaire	Conservation et protection des écosystèmes aquatiques	$614,683	$123,841
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l’utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités	Évaluation environnementale et surveillance écologique	$4,533,659	$868,975
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l’environnement	Gestion des risques / Atténuation des risques et mise en œuvre	$2,723,837	$562,122
Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont gérées efficacement afin de soutenir les priorités environnementales	Relations intergouvernementales et avec les intervenants	$596,818	$122,302
Le soutien de la gestion stratégique permet au Ministère d’atteindre ses objectifs	Services juridiques	$650,739	$141,844
Services internes	Services de soutien de base	$1,028,148	$214,757
Total		$12,500,000	$2,500,000

16. Résultats prévus par programme selon l’item 13 :

Programme sur la faune

Amélioration de l’efficience et de l’efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) dans le cadre des grands projets de ressources;
Des lignes directrices sont élaborées à l’appui de la participation du SCF au processus d’évaluation environnementale pour les grands projets de ressources;
Poursuite des travaux sur l’ébauche de politiques sur l’octroi de permis aux termes de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs,
Préparation de l’ébauche du matériel d’orientation dans le but de faciliter l’intégration des questions relatives à la faune dans les processus fédéraux d’évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.

Conservation et protection des écosystèmes aquatiques

Soutien des responsabilités d’EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux au moyen de procédures d’exploitation normalisées et de politiques sur l’octroi de permis;
Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, soutien des responsabilités d’EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour les grands projets de ressources naturelles au moyen de directives, de processus et d’examens des questions qui fournissent des commentaires sur l’hydrologie, l’hydrométrie et la gestion des eaux;
Soutien de la participation des spécialistes d’Environnement Canada en ce qui concerne l’hydrologie, l’hydrométrie, l’hydraulique et la gestion des eaux dans le cadre de l’examen réglementaire des grands projets de ressources;
Préparation, examen et publication de modifications de la réglementation de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux conformément au processus officiel.

Évaluation environnementale et surveillance écologique

Soutien de la structure de gouvernance du BGGP par la participation au Comité des sous-ministres en matière de grands projets, aux comités connexes et aux groupes de travail;
Rationalisation des processus ministériels d’évaluation environnementale dans le but d’assurer l’efficacité du processus réglementaire du BGGP pour les grands projets de ressources;
Soutien des bureaux régionaux dans l’exécution des priorités de rationalisation pour les grands projets de ressources au moyen de mesures de coordination et d’activités de liaison du programme national;
Coordination efficace de la participation d’EC à l’initiative d’amélioration de la réglementation pour les grands projets de ressources en vue de respecter l’échéancier et les produits livrables;
Les processus d’évaluation environnementale ministériels sont rationalisés, ils respectent l’échéancier et ils intègrent les leçons tirées d’expériences antérieures en matière d’évaluation environnementale au moyen d’ateliers et d’évaluations postérieures aux projets, et ils contribuent aux énoncés de politique opérationnelle;
EC contribue à l’analyse interministérielle des répercussions des décisions de la Cour suprême et soutient les directives connexes au sujet de la conformité;
EC élabore du matériel d’orientation, des outils et de la formation visant à soutenir la participation accrue aux processus du BGGP relatifs à la réglementation du suivi pour les grands projets de ressources;
Collaboration avec le BGGP concernant l’élaboration d’un système de gestion des dossiers de l’État.

Gestion des risques / Atténuation des risques et mise en œuvre

EC fournit des conseils éclairés sur les grands projets en ce qui concerne l’immersion en mer, les projets liés à l’énergie, les projets d’exploitation minière et le Règlement sur les effluents des mines de métaux relativement aux dépôts de résidus miniers;
Les groupes d’experts jouent un rôle fondamental de coordination en ce qui concerne les projets et les questions techniques de l’évaluation environnementale;
Amélioration des processus et de l’expertise technique du Ministère pour contribuer aux évaluations environnementales;
La participation d’EC au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles s’appuie sur des lignes directrices;
Les décisions réglementaires d’EC relatives à l’octroi de permis autorisant l’immersion de déchets en mer sont prises en temps opportun;
La participation d’EC au processus de réglementation pour les grands projets de ressources s’appuie sur des systèmes de priorisation et des travaux d’élaboration d’une étude d’impact de la réglementation en ce qui concerne les modifications réglementaires du Règlement sur les effluents des mines de métaux.

Relations intergouvernementales et avec les intervenants

Fourniture de formation et formulation de conseils réguliers, opportuns et stratégiques en consultation avec des groupes autochtones, et avec la participation de ceux‑ci, tout au long du processus de réglementation lié aux grands projets de ressources;
Soutien de la participation d’EC aux travaux du Comité de surveillance de l’État et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones;
Collaboration avec le BGGP concernant l’élaboration en cours d’un système de gestion des dossiers de l’État;
Prestation de conseils, de services de soutien et de formation sur la participation du public et sur la consultation des Autochtones au sujet des grands projets de ressources naturelles.

Services juridiques

Soutien et formulation d’avis juridiques opportuns en ce qui concerne la réalisation du programme national d’évaluation environnementale des grands projets de ressources, l’interprétation des contestations judiciaires et les grandes considérations de principe.

Services de soutien de base

Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l’exécution des programmes.

**11. Partenaire fédéral :**

**Pêches et Océans Canada**
12. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	13. Titre des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion de l’habitat	Opérations de gestion de l’habitat	$32,467,100	$6,493,420
Gestion de l’habitat	Programme de gestion de l’habitat	$1,574,700	$314,940
Services juridiques	Services juridiques	$958,200	$191,640
Total		$35,000,000	$7,000,000

16. Résultats prévus par programme selon l’item 13:

Opérations de gestion de l’habitat :

Formulation d’avis sur l’évaluation de l’initiative dans le but d’émettre des recommandations et des propositions sur les moyens d’améliorer la conception du programme;
Participation continue aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex. Comité des sous-ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints et comités interministériels de projet) pour favoriser la gestion efficace du système fédéral de réglementation en ce qui concerne les grands projets de ressources naturelles;
Soutien technique du MPO pour ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative; et,
Mise en œuvre des politiques et des démarches relatives aux grands projets de ressources naturelles auxquels participe le MPO.

Programme de gestion de l’habitat:

Formulation d’avis sur l’évaluation de l’initiative dans le but d’émettre des recommandations et des propositions sur les moyens d’améliorer la conception du programme;
Formulation d’avis sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pangouvernementale de modernisation du processus fédéral d’examen de la réglementation;
Participation continue aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex. Comité des sous-ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints et groupes de travail interministériels) pour favoriser l’amélioration du système fédéral de réglementation;
Soutien quant à l’élaboration des politiques et des démarches dirigées par le BGGP en lien avec les activités de réglementation, l’évaluation environnementale et la consultation des Autochtones,
Communication des politiques et des démarches, et intégration de celles‑ci aux activités du MPO le cas échéant.
Lien : http://www.dfo-mpo.gc.ca

Services juridiques :

Prestation de services juridiques au MPO ou aux membres du BGGP par l’entremise du groupe de travail juridique du BGGP au sujet de questions politiques et opérationnelles relatives à la mise en œuvre de l’initiative du BGGP, principalement au sujet de questions concernant la Loi sur les pêches, la LCEE, la LEP et les consultations auprès des Autochtones;
Soutien juridique des avocats plaidants dans le cadre d’audiences devant divers conseils et tribunaux,
Détermination des questions d’ordre juridique et des risques associés à la mise en œuvre continue de l’initiative du BGGP et élaboration d’avis et de solutions visant à régler ces questions ou à remédier à ces risques.

**11. Partenaire fédéral :**

**Affaires indiennes et du Nord canadien**
12. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	13. Titre des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012
IAffaires indiennes et du Nord canadien )	Terres et ressources du Nord	6,600,000	1,320,000
IAffaires indiennes et du Nord canadien )	Intendance fédérale responsable	3,400,000	680,000
Total		10,000,000	2,000,000

16. Résultats prévus par programme selon l’item 13 :

Amélioration de la capacité des bureaux régionaux d’AINC afin de leur permettre de mieux assumer leurs responsabilités relatives aux évaluations environnementales, aux consultations auprès des Autochtones et à la réglementation;
Soutien financier des organismes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest afin de leur permettre de mieux assumer leurs responsabilités relatives aux consultations auprès des Autochtones, à l’octroi de permis réglementaires et aux évaluations environnementales en lien avec les grands projets de ressources;
Amélioration de la transparence et de la responsabilisation du processus fédéral d’examen de la réglementation par le développement de la surveillance et des activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets;
Prestation de services d’information sur les consultations auprès des Autochtones et soutien du BGGP et de tous les autres partenaires fédéraux,
Soutien financier des collectivités des Premières nations dans le but de leur fournir de meilleurs outils afin qu’ils assurent la coordination et qu’ils participent aux grands projets de ressources.

**11. Partenaire fédéral :**

**Transports Canada**
12. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	13. Titre des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012
Sécurité et sûreté des transports	Programme de protection des eaux navigables	$3,365,555	$773,179
Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure	Service de consultation des Autochtones	$1,813,090	$465,951
Développement du transport durable et l’environnement	Programmes environnementaux	$5,413,592	$1,388,591
Services internes	Administration ministérielle, et services financiers et juridiques	$3,407,763	$872,279
Total		$17,500,000	$3,500,000

16. Résultats prévus par programme selon l’item 13:

Programme de protection des eaux navigables :

Participation aux divers mécanismes de gouvernance pour le BGGP;
Transports Canada [TC] (le personnel des régions et de l’administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP;
TC participera aux projets réalisés sous l’égide du BGGP.

Service de consultation des Autochtones :

TC participera aux consultations menées auprès des groupes autochtones.

Programmes environnementaux :

Participation aux divers mécanismes de gouvernance du BGGP;
TC (le personnel des régions et de l’administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP;
TC travaillera sur les processus ministériels afin de veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués d’une manière efficace à l’interne
TC participera aux projets réalisés sous l’égide du BGGP.To participate in the various governance mechanisms for the MPMO.

Administration ministérielle, et services financiers et juridiques :

Les services juridiques de TC traiteront les questions d’ordre juridique associées au processus de réglementation partout au pays
Soutien de la participation du ministère.
Lien: http://www.tc.gc.ca/eng/menu.htm

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2010–2011
$143,000,000*	$30,000,000

*La totalité des fonds octroyés dans le cadre de cette initiative (c.-à-d. 150 M$ répartis sur 5 ans) ne correspond pas à la totalité des fonds attribués aux ministères et organismes en raison des modifications apportées à l’Architecture des activités de programmes de ces ministères et organismes depuis le lancement de l’initiative.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

18. Personne-ressource :

Mr. Jay Khosla
Sous-ministre adjoint intérimaire
Bureau de gestion des grands projets
Ressources Naturelles Canada
155 rue Queen
Ottawa, Ontario K1A 0E4

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

**2010-2011**
1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d’achèvement prévue
Comptes à recevoir et revenus	Assurance	Production du rapport	mars 2011
ÉcoÉNERGIE pour les biocarburants	Assurance	Production du rapport	mars 2011
Sécurité physique	Assurance	Production du rapport	mars 2011
Vérification horizontale des paiements de transfert (programmes S-C)	Assurance	Production du rapport	mars 2011
Programme d’écologisation des pâtes et papiers (PEPP) – Production de liqueur noire	Assurance	Production du rapport	décembre 2010
Fonds pour l’énergie propre	Assurance	Production du rapport	décembre 2010
Présentation des états financiers (actif) – Investissements	Assurance	Planification	juin 2011
Paie et avantages sociaux – Temps supplémentaire, vacances et autres avantages	Assurance	Étude sur le terrain	juin 2011
Gestion des biens – Biens immobiliers	Assurance	Reporté	À déterminer
Gestion des biens – Parc automobile	Assurance	Planification	juin 2011
Services professionnels – Dépenses de fonctionnement	Assurance	Étude sur le terrain	juin 2011
Système SAP (planification et exécution du projet Félix)	Assurance	Étude sur le terrain	juin 2011
Programme d’infrastructure accéléré (Phase II – mise en œuvre)	Assurance	Production du rapport	décembre 2010

**2011-2012**
1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d’achèvement prévue
Mise en œuvre de l’examen stratégique	Assurance	Prévu	À déterminer
Mise en œuvre de Félix / SAP (Phase II)	Assurance	Prévu	À déterminer
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie	Assurance	Prévu	À déterminer
Gouvernance de la gestion et de la technologie de l’information (GTI)	Assurance	Prévu	À déterminer
CANMET – Laboratoire de la technologie des matériaux : déménagement	Assurance	Prévu	À déterminer
Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS)	Assurance	Prévu	À déterminer
Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM)	Assurance	Prévu	À déterminer
Planification intégrée des activités et production de rapports	Assurance	Prévu	À déterminer

**2012-2013**
1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d’achèvement prévue
écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable	Assurance	Prévu	À déterminer
Contrôles informatiques généraux du SAP	Assurance	Prévu	À déterminer
Budgétisation et MJANR	Assurance	Prévu	À déterminer
Administration et sécurité des serveurs	Assurance	Prévu	À déterminer
Contrôles informatiques généraux de PeopleSoft	Assurance	Prévu	À déterminer
Intérêts et paiements de transfert (hydrocarbures extracôtiers)	Assurance	Prévu	À déterminer
Programme du plateau continental polaire (PPCP)	Assurance	Prévu	À déterminer
Évaluation environnementale imposée par la loi	Assurance	Prévu	À déterminer

Remarque : Veuillez prendre note que les vérifications dont l’état est « prévu » pourraient faire l’objet de modifications en raison du changement de priorités fondé sur l’évaluation annuelle des éléments de risque. Les nouveaux projets de vérification proposés pour les exercices 2011‑2012 et 2012‑2013 seront approuvés en 2011.

5. Hyperlien menant au plan de vérification interne :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/audit/reprap/2010/ann-fra.php

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d’achèvement prévue
Systèmes d’énergie propre pour l’industrie (AAP : 2.1.4.4)	Énergie propre	Évaluation en cours	juin 2012
Bioénergie durable (AAP : 2.1.4.6)	Énergie propre	Évaluation en cours	juin 2012
Efficacité énergétique et carburants de remplacement pour le transport (AAP : 2.1.5.5)	Énergie propre	Évaluation en cours	juin 2012
Protéger les marchés destinés aux produits forestiers (Valeur du marché économique et influence internationale; Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF); projets de démonstration du bois)(AAP : 1.1.2)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Évaluation en cours	juin 2012
Appui de l’exploration énergétique et minière (AAP 1.1.5)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Évaluation en cours	juin 2012
Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation et productivité (AAP : 1.1.1)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Évaluation en cours	juin 2012
Programme global de subventions et contributions Class Grants and Contributions		Évaluation en cours	juin 2012
Politique énergétique AAP : 1.1.6)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Travaux non commencés	juin 2013
Politique sur l’énergie propre (AAP : 2.1.2)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2013
Énergie propre pour le transport (AAP : 2.1.4.2)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2013
Systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités (AAP : 2.1.4.3)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2013
Durabilité énergétique du secteur des pâtes et papiers (AAP : 2.1.3)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2013
La science des écosystèmes forestiers et son application (AAP : 2.2.2)	Gestion du risque lié aux écosystèmes	Travaux non commencés	juin 2013
Géoscience pour la sécurité publique (AAP 3.1.4)	S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Travaux non commencés	juin 2013
Géoscience environnementale (AAP : 2.2.3)	Gestion du risque lié aux écosystèmes	Travaux non commencés	juin 2013
Connaissances et données sur les minéraux et les métaux (AAP : 3.2.1.)	Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	Travaux non commencés	juin 2013
Programmes d’énergies renouvelables AAP : 2.1.3)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2014
Programmes d’efficacité énergétique : industrie, bâtiments et habitations, rénovation (AAP : 2.1.5.1 et 2.1.5.3)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2014
Fonds pour l’énergie propre (AAP : 2.1.4)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2014
Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique (AAP : 1.1.7)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Travaux non commencés	juin 2014
Favoriser l’innovation dans le domaine des produits forestiers (AAP : 1.1.3)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Travaux non commencés	juin 2014
Harmoniser la gouvernance en matière de S-T en foresterie (AAP : 1.1.4)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Travaux non commencés	juin 2014
Information géographique essentielle et soutien (AAP : 3.2.2)	Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	Travaux non commencés	juin 2014
Fonds renouvelable de Géomatique Canada (AAP : 3.3)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	Travaux non commencés	juin 2014
Initiative d'exploitation minière écologique (AAP : 2.2.1)	Gestion du risque lié aux écosystèmes	Travaux non commencés	juin 2014

Hyperlien menant au plan d’évaluation :
http://nrcan.gc.ca/evaluation/plans-fra.php

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenu disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme	Revenu disponibles	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014

Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Droits et privilèges	136,80	154,45	153,93	155,13
	Recettes des ventes	144,80	163,48	162,92	164,20
	Services et frais de services	1 354,59	1 529,31	1 524,13	1 536,07
	Divers	65,34	73,77	73,52	74,09
Sous-total		1 701,53	1 921,00	1 914,50	1 929,50

Collectivités tributaires des ressources naturelles	Droits et privilèges	3,92	4,42	0.00	0.00
	Recettes des ventes	4,15	4,68	0.00	0.00
	Services et frais de services	38,79	43,79	0.00	0.00
	Divers	1,87	2,11	0.00	0.00
Sous-total		48,72	55,00	0.00	0.00

Énergie propre	Droits et privilèges	1 069,71	1 207,69	1 181,18	1 181,18
	Recettes des ventes	1 132,25	1 278,29	1 250,23	1 250,23
	Services et frais de services	10 592,01	11 958,22	11 695,74	11 695,74
	Divers	510,91	576,81	564,15	564,15
Sous-total		13 304,88	15 021,00	14 691,30	14 691,30

Gestion du risque lié aux écosystèmes	Droits et privilèges	315,76	356,49	357,38	359,39
	Recettes des ventes	334,22	377,33	378,27	380,40
	Services et frais de services	3 126,62	3 529,91	3 538,66	3 558,57
	Divers	150,81	170,27	170,69	171,65
Sous-total		3 927,42	4 434,00	4 445,00	4 470,00

S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Droits et privilèges	715,35	807,62	807,02	805,81
	Recettes des ventes	757,17	854,83	854,19	852,91
	Services et frais de services	7 083,20	7 996,82	7 990,85	7 978,91
	Divers	341,66	385,73	385,44	384,86
Sous-total		8 897,38	10 045,00	10 037,50	10,022,50

Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	Droits et privilèges	26,21	29,59	29,59	29,59
	Recettes des ventes	27,74	31,32	31,32	31,32
	Services et frais de services	259,50	292,96	292,96	292,96
	Divers	12,52	14,13	14,13	14,13
Sous-total		325,96	368,00	368,00	368,00

Fonds renouvelable de Géomatique Canada	Recette du fonds renouvelable, vente de cartes spécialisées, cartes et plans	1 968,11	1 968,11	1 968,11	1 968,11
Services internes	Services et frais de services	35,00	100,00	100,00	100,00
Total des revenus disponibles		30 209,00	33 912.11	33 524,41	33 549,41

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme	Revenus disponible	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014

Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Contribution remboursable	0,00	0,00	0,00	0,00
	Propriété intellectuelle	7,50	7,50	7,50	7,50
	Redevances extracôtière pour hydrocarbures (Terre-Neuve et Nouvelle- Écosse)	1 254 135,00	1 415 671,00	1 276 534,00	1 034 977,00
	Hibernia – profit net des intérêts	393 568,00	406 885,00	403 279,00	405 593,00
Sous Total		1 647 710,50	1 822 563,50	1 679 820,50	1 440 577,50

Collectivités tributaires des ressources naturelles		0,00	0,00	0,00	0,00
Énergie propre	Propriété intellectuelle	276,00	291,00	291,00	291,00
Gestion du risque lié aux écosystèmes		0,00	0,00	0,00	0,00
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Explosifs –droits de permis	0,00	0,00	0,00	0,00
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	Propriété intellectuelle	200,00	200,00	200,00	200,00
Fonds renouvelable de Géomatique Canada		0,00	0,00	0,00	0,00
Total des revenus non disponibles		1 648 186,50	1823 054,50	1 680 311,50	1 441 068,50

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

**(en millions de dollars)**
Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Possibilités économiques pour les ressources naturelles	17,3	11,4	0,3	1,4
Collectivités tributaires des ressources naturelles	0,0	0,0	0,0	0,0
Énergie propre	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion du risque lié aux écosystèmes	0,2	0,2	0,2	0,2
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	6,9	0,2	0,2	0,2
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	0,0	0,0	0,0	0,0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	2,1	2,1	2,1	2,1
Total	26,5	13,9	2,8	3,9

Frais d'utilisation

**Frais d'utilisation**
1. Titre de l’activité d’imposition de frais	2. Type de frais	3. Fondement de l’établissement des frais	4. Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais	5. Date d'entrée en vigueur du changement prévu	6. Processus de consultation et d'examen prévu
Frais liés aux licences, permis et certificats pour les explosifs	Réglementaire	Loi sur les explosifs	Mise à jour de la grille tarifaire. Les tarifs ont reçu la sanction royale en avril 2009 et le nouveau barème a été appliqué en juin 2009.	Le prochain examen devrait être effectué en 2013-2014.	Tous les intervenants seront consultés.

ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

Information archivée dans le Web

2011-2012 Rapport sur les plans et les priorités

Ressources Naturelles Canada

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Table des matières

Financement pluriannuel initial

Table des matières

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectif en matière de bâtiments écologiques

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

Objectif en matière de consommation de papier

Objectif par rapport aux réunions écologiques

Objectifs par rapport aux achats écologiques

Initiatives horizontales

Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Frais d'utilisation

2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités